{"administration":"pref83","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Var","content":"VAR\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b083-2025-380\nPUBLI\u00c9 LE 12 NOVEMBRE 2025\nSommaire\nCentre hospitalier Hy\u00e8res / Direction CH Hyeres\n83-2025-11-03-00005 - DECISION 2025-06 DELEGATION DE SIGNATURE\nCHH (10 pages) Page 3\nCentre Hospitalier Intercommunal Sainte Musse Toulon La Seyne / Direction\nCHI Toulon La Seyne\n83-2025-11-03-00006 - DELEGATION SIGNATURE POLE DG N\u00b02025-04 (7\npages) Page 14\n83-2025-11-03-00007 - DELEGATION SIGNATURE POLE RH N\u00b02025-04 (5\npages) Page 22\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Var\n/ Direction de la DDETS\n83-2025-11-04-00008 - 892-2025-DEC-NOUV les vampes du menages\n04112025 (1 page) Page 28\n83-2025-11-06-00012 - 908-2025-recepisse declaration KOURIR RAJAA du\n061125 (1 page) Page 30\n83-2025-11-05-00006 - 909-2025-DEC-NOUV LES SERVICE DE JUJU BARBE\njuliette 05112025 (2 pages) Page 32\n83-2025-11-06-00013 - 911-2025-recepisse declaration DHORNE FLORIAN du\n061125 (1 page) Page 35\n83-2025-11-06-00014 - 912-2025-recepisse declaration FLORES HADJIRA du\n061125 (1 page) Page 37\n83-2025-11-07-00002 - 914-2025recepisse Khadija Boushaba 07112025  (1\npage) Page 39\n83-2025-11-07-00003 - 915-2025-DEC-NOUV-BOUABANE SABRINA 07112025\n(2 pages) Page 41\nPr\u00e9fecture du VAR / Direction de la coordination des politiques publiques\net de l'appui territorial\n83-2025-11-12-00001 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 2025/69/MCI du 12\nnovembre 2025\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame\nEmmanuelle BLANC,\ning\u00e9nieure g\u00e9n\u00e9rale des ponts, des eaux et des\nfor\u00eats,\ndirectrice interr\u00e9gionale de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile\nSud-Est (3 pages) Page 44\n83-2025-11-12-00002 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 2025/70/MCI du 12\nnovembre 2025\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Claire\nRANNOU\ndirectrice r\u00e9gionale des affaires culturelles de la r\u00e9gion\nProvence-Alpes-C\u00f4te d'Azur (3 pages) Page 48\n2\nCentre hospitalier Hy\u00e8res\n83-2025-11-03-00005\nDECISION 2025-06 DELEGATION DE SIGNATURE\nCHH\nCentre hospitalier Hy\u00e8res - 83-2025-11-03-00005 - DECISION 2025-06 DELEGATION DE SIGNATURE CHH 3\nCENTRE HOSPITALIER\n1 \n \nREMPLACE \nLA D\u00c9CISION N\u00b0 2025-05 \n \n \n \n \n \nDECISION DAJ/CHH/2025-06 \nPORTANT DELEGATION DE SIGNATURE DU CHH \nLe Directeur du Centre Hospitalier d'Hy\u00e8res, \nVU le code de la sant\u00e9 publique, et notamment ses articles L.6143-7 et D.6143-33 \u00e0 D.6143-36 ; \n \nVU la loi n\u00b0 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre syst\u00e8me de sant\u00e9 ; \n \nVU le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique ; \n \nVU la loi n\u00b0 83-634 du 13 juillet 1983 modifi\u00e9e portant droits et obligations des fonctionnaires ainsi que la loi \nn\u00b0 86 -33 du 9 janvier 1986 modifi\u00e9e portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la Fonction Publique \nHospitali\u00e8re ; \n \nVU le code des March\u00e9s Publics ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b02005-921 du 2 ao\u00fbt 2005 p ortant statut particulier des g rades et emplois des personnels de \ndirection des \u00e9tablissements ;  \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b02012-1246 du 07 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique ;  \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 25 juillet 2013 fixant les modalit\u00e9s d'accr\u00e9ditation des ordonnateurs plac\u00e9s aupr\u00e8s des \ncomptables publics assignataires en application de l'article 10 du d\u00e9cret n\u00b02012 -1246 du 07 novembre 2012 \nrelatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique ;  \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 20 avril 2021 de Madame la Directrice G\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion nommant \nMonsieur Yann LE BRAS en qualit\u00e9 de Directeur du Centre Hospitalier Intercommunal de Toulon \u2013 La Seyne \nsur Mer et du Centre Hospitalier de Hy\u00e8res \u00e0 compter du 15 septembre 2021 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 2 6 juin 2025  de Madame la Directrice G\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion maintenant \nMonsieur Yann LE BRAS  en qualit\u00e9 de Directeur du Centre Hospitalier Intercommunal de Toulon \u2013 La Seyne \nsur Mer et du Centre Hospitalier de Hy\u00e8res \u00e0 compter du 15 septembre 2025 ; \n \nVU l'organigramme de direction commune du Centre Hospitalier Intercommunal de Toulon \u2013 La Seyne sur \nMer et du Centre Hospitalier de Hy\u00e8res du 1er octobre 2025 ; \n \n \nDECIDE \nCentre hospitalier Hy\u00e8res - 83-2025-11-03-00005 - DECISION 2025-06 DELEGATION DE SIGNATURE CHH 4\n2 \n \nARTICLE 1 -OBJET \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision pr\u00e9c ise les modalit\u00e9s de d\u00e9l\u00e9gation de signature  du Directeur du Centre Hospitalier \nd'Hy\u00e8res (CHH). \nElle abroge la pr\u00e9c\u00e9dente d\u00e9cision en date du 15 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature du CHH. \nARTICLE 2 - DOMAINES RESERVES \nIl est r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 Monsieur Yann LE BRAS, Directeur, la signature des documents suivants : \n\u27a2 Les correspondances et actes engageant le CHH dans ses relations avec : \n\u2713 les autorit\u00e9s sanitaires (Minist\u00e8res, A.R.S., Agences\u2026), \n\u2713 le Pr\u00e9sident de la Commission M\u00e9dicale d'Etablissement, \n\u2713 le Pr\u00e9sident du Conseil de Surveillance et ses membres, \n\u2713 les membres du corps pr\u00e9fectoral, \n\u2713 les chefs de services d\u00e9partementaux, \n\u2713 les autorit\u00e9s politiques (en particulier  : Pr\u00e9sident du Conseil R\u00e9gional, Pr\u00e9sident du Conseil \nD\u00e9partemental, les maires de l'agglom\u00e9ration toulonnaise et des communaut\u00e9s d'agglom\u00e9ration et \nde communes\u2026), \n\u2713 les Directeurs d'\u00e9tablissements hospitaliers, les Directeurs G\u00e9n\u00e9raux de Centres Hospitaliers \nUniversitaires ainsi que les Directeurs G\u00e9n\u00e9raux et Secr\u00e9taires G\u00e9n\u00e9raux des Assistances Publiques, \n\u2713 les notes d'information \u00e0 port\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale \n\u2713 les notes de service \u00e0 port\u00e9e ex\u00e9cutoire, \n\u2713 les d\u00e9cisions relatives aux cadres de direction et au corps m\u00e9dical \n(\u00e0 l'exception des internes), \n\u2713 les actes essentiels concernant les emprunts contract\u00e9s par l'\u00e9tablissement, \n\u2713 les actes essentiels concernant les dossiers contentieux, \n\u2713 les actes essentiels concernant le patrimoine de l'\u00e9tablissement, \n\u2713 les courriers ou documents qu'il appara\u00eet utile aux responsables de p\u00f4les ou aux directeurs adjoints \nde faire signer par le Directeur,  \n\u2713 les d\u00e9cisions relatives aux logements de fonction. \nARTICLE 3 - DELEGATION PERMANENTE \u2013 ABSENCE DU DIRECTEUR \nEn cas d'absence du Directeur, d\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 M. Sylvain BATY, Directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \nde site et \u00e0 Mme Elisabeth COULOMB , Adjoint e au Directeur , \u00e0 l'effet de signer tous les actes et \ndocuments administratifs vis\u00e9s \u00e0 l'article 2. \nARTICLE 4 - REPRESENTANT DU POUVOIR ADJUDICATEUR \nD\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Mme Elisabeth COULOMB , Adjointe au Directeur, \u00e0 M. Jean -\nFran\u00e7ois REBOUL, Coordonnateur G\u00e9n\u00e9ral du P\u00f4le Ressources Supports et \u00e0 M. Sylvain BATY, Directeur \nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de site,  \u00e0 l'effet de repr\u00e9senter le pouvoir adjudicateur pour tous les documents relatifs aux \nmarch\u00e9s \u00e0 proc\u00e9dure adapt\u00e9e les dossiers de consultation des entreprises, la pr\u00e9sidence des \ncommissions techniques, la signature des actes d'engagement des march\u00e9s publics, les courriers aux \ncandidats retenus ou \u00e9vinc\u00e9s, les r\u00e9visions de prix ainsi que les avenants relevant de la comp\u00e9tence du \nDirecteur et, ce dans leur domaine de comp\u00e9tence. \nARTICLE 5 - DELEGATION PERMANENTE - DOCUMENTS COMPTABLES \nD\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 M. K\u00e9vin DOUMAIL,  Directeur Adjoint charg\u00e9 des affaires \nfinanci\u00e8res et du contr\u00f4le de gestion, \u00e0 l'effet de signer, pour et au nom du Directeur, les bordereaux de \nd\u00e9penses ou de recettes, les titres de recettes et les pi\u00e8ces comptables justificatives dans la limite de ses \nattributions. \nCentre hospitalier Hy\u00e8res - 83-2025-11-03-00005 - DECISION 2025-06 DELEGATION DE SIGNATURE CHH 5\n3 \n \nARTICLE 6 - DELEGATION ACCORDEE AUX DIRECTIONS FONCTIONNELLES \nEn dehors des affaires r\u00e9serv\u00e9es \u00e0 la signature du Directeur et de celles dont le traitement est pr\u00e9vu aux \narticles pr\u00e9c\u00e9dents, les Directeurs Adjoints b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de signer, au nom du Directeur, \ndans la limite de leurs attributions \n \n \n\u2022 toutes d\u00e9cisions et correspondances propres \u00e0 l'organisation et au fonctionnement de leu r direction \nou de leur service ; \n\u2022 les engagements de d\u00e9penses de fonctionnement dans la limite des cr\u00e9dits d\u00e9di\u00e9s \u00e0 leur domaine de \ncomp\u00e9tence ; \n\u2022 les mesures concernant la gestion du personnel non m\u00e9dical d\u00e9concentr\u00e9es par la Direction des \nRessources Humaines et la Direction des Soins ; \n\u2022 les conventions de stage n'ayant pas pour contrepartie une r\u00e9mun\u00e9ration \n\u2022 les notes internes ; \n\u2022 Les documents relatifs \u00e0 l'organisation du travail plannings, cong\u00e9s, autorisations d'absence \nconcernant les personnels plac\u00e9s sous leur autorit\u00e9\n \n \nSont concern\u00e9s les Directeurs suivants \n \n \n\u2022 Madame Elisabeth COULOMB, Adjointe au Directeur,  pour l'ensemble des affaires g\u00e9n\u00e9rales et des \npolitiques territoriales de la Direction Commune, \n\u2022 Monsieur Laurent COIGNARD, pour la fonction Data Protection Officer \u2013 D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des \nDonn\u00e9es de la Direction Commune, \n\u2022 Monsieur K\u00e9vin DOUMAIL , pour l'ensemble des affaires relevant de la Direction des affaires \nfinanci\u00e8res et du contr\u00f4le de gestion de la Direction Commune, \n\u2022 Madame Sabine FROGER, pour l'ensemble des affaires relevant de la Direction des Soins, \n\u2022 Monsieur Jean -Marc GIANGUALANO , pour l'ensemble des affaires relevant de la Direction qualit\u00e9, \ngestion des risques et de l'exp\u00e9rience patients de la Direction Commune, \n\u2022 Antoine KEMPF, pour l'ensemble des affaires relevant de la Direction des ressources humaines de la \nDirection commune,  \n\u2022 Jacques LEDOUX, pour l'ensemble des affaires relevant de la Direction des Affaires M\u00e9dicales et de la \nRecherche Clinique de la Direction commune,  \n\u2022 Monsieur Paul MILON, pour l'ensemble des affaires relevant de la Direction du syst\u00e8me d'information \nde la Direction Commune et du syst\u00e8me convergent du GHT 83, \n\u2022 Madame Isidorine REBOUL , pour l'ensemble des affaires relevant de la Direction des Parcours et \nCoop\u00e9rations m\u00e9dico-sociales de la Direction Commune, \n\u2022 Monsieur Jean-Fran\u00e7ois REBOUL pour l'ensemble des affaires relevant de la coordination g\u00e9n\u00e9rale du \np\u00f4le ressources support , pour les affaires relevant de la Direction  des travaux, des services \ntechniques, du biom\u00e9dical et de la s\u00e9curit\u00e9 ainsi que la Direction des achats de territoire, \n\u2022 Madame Sandra ROCHETTE, pour l'ensemble des affaires relevant de la Direction des affaires \njuridiques, du patrimoine et des relations avec les usagers de la Direction Commune, \n\u2022 Madame Karine RONAT, pour la Coordination g\u00e9n\u00e9rale du P\u00f4le Soins, \n\u2022 Madame St\u00e9phanie TRAVAILLARD, pour l'ensemble des affaires relevant de la Direction des Soins,  \n\u2022 Madame Marina TSELEPIDES pour l'ensemble des affaires relevant de la Direction des \napprovisionnements, de l'h\u00f4tellerie, de la logistique et du d\u00e9veloppement durable du CHITS de la \nDirection Commune, \nARTICLE 7 - DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIERES ET DU CONTR\u00d4LE DE GESTION \nM. K\u00e9vin DOUMAIL,  Directeur Adjoint charg\u00e9 de la Direction des Affaires Financi\u00e8res, b\u00e9n\u00e9ficie d'une \nd\u00e9l\u00e9gation de signature correspondant dans son objet aux mati\u00e8res \u00e9num\u00e9r\u00e9es \u00e0 l'article 6 pr\u00e9c\u00e9dent, \ncompl\u00e9t\u00e9e par la signature des documents relatifs \u00e0 \n \n \n\u2022 tous les actes n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion administrative des malades ; \nCentre hospitalier Hy\u00e8res - 83-2025-11-03-00005 - DECISION 2025-06 DELEGATION DE SIGNATURE CHH 6\n4 \n \n\u2022 tous les actes n\u00e9cessaires \u00e0 la continuit\u00e9 du service public ou au respect du principe e contin uit\u00e9 \ndes soins ; \n\u2022  les notes d'informations n\u00e9cessaires au bon fonctionnement de son secteur ;  \n\u2022 les d\u00e9clarations obligatoires aux autorit\u00e9s sanitaires dans le domaine des vigilances ;\n \n\u2022 l'ensemble des actes de gestion des mouvements des malades (admissions, sorties \n permissions, \ntransferts) ; \n\u2022 les actes d'\u00e9tat civil avant transmission aux services municipaux comp\u00e9tents ; \n\u2022 les autorisations de transport de corps ; \n\u2022 les bordereaux et mandats de d\u00e9penses ; \n\u2022 les ordres de virements de cr\u00e9dits. \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Kevin DOUMAIL,  d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Sylvain BATY , \nDirecteur Adjoint, \u00e0 l'effet de signer les m\u00eames pi\u00e8ces. \n \nD\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 M. Paul ARCIS, attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re, pour signer en \nlieu et place du Directeur\n : \n\u2022 les bordereaux et mandats de d\u00e9penses ; \n\u2022 les ordres de virement de cr\u00e9dits. \n \nService Admission, Facturation et recouvrement  \nEn cas d'absences conjointes de M. K\u00e9vin DOUMAIL et de M. Sylvain BATY, les d\u00e9l\u00e9gations pour signer \nen lieu et place du Directeur les bordereaux et titres de recettes n\u00e9cessitant la signature de \nl'ordonnateur seront transf\u00e9r\u00e9es \u00e0 Mme Corinne PORTAL, Faisant Fonction d'Attach\u00e9e d'Administration \nHospitali\u00e8re. \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Corine PORTAL, la d\u00e9l\u00e9gation pour signer les bordereaux et \ntitres de recettes n\u00e9cessitant la signature de l'ordonnateur ser a transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 M. Paul ARCIS , Attach\u00e9 \nd'Administration Hospitali\u00e8re.  \n \nARTICLE 8 \u2013 DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES, DU PATRIMOINE ET DES RELATIONS \nAVEC LES USAGERS \nMme Sandra ROCHETTE , Directrice Adjointe charg\u00e9e de la Direction des affaires Juridiques, du Patrimoine \net des Relations avec les usagers, b\u00e9n\u00e9ficie d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature correspondant dans son objet aux \nmati\u00e8res \u00e9num\u00e9r\u00e9es \u00e0 l'article 6 pr\u00e9c\u00e9dent, compl\u00e9t\u00e9e par  \n\u2022 Les actes concernant les dossiers pr\u00e9-contentieux et contentieux, \n\u2022 Les actes concernant les r\u00e9quisitions \u00e0 personne et la saisine des dossiers m\u00e9dicaux ; \n\u2022 Les correspondances et actes relatifs \u00e0 la gestion de la commission des usagers \n\u2022 Les actes adress\u00e9s aux assureurs portant sur la responsabilit\u00e9 administrative, civile et p\u00e9nale \n\u2022 Les correspondances et actes relatifs \u00e0 la gestion du patrimoine de l'\u00e9tablissement \u00e0 l'exception des \nactes de cession et d'acquisition, \n\u2022 La repr\u00e9sentation de M. le Directeur devant les juridictions,  \n\u2022 Les accords-cadres et conventions de coop\u00e9ration, \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Sandra ROCHETTE , d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Sabrina \nHADDAD, Adjoint des Cadres Hospitaliers, pour signer : \n \n\u2022 Les actes concernant les r\u00e9quisitions \u00e0 personne et la saisine des dossiers m\u00e9dicaux ; \n\u2022 Les correspondances adress\u00e9es aux assureurs portant sur la responsabilit\u00e9 administrative, civile et \np\u00e9nale du CHH ; \nCentre hospitalier Hy\u00e8res - 83-2025-11-03-00005 - DECISION 2025-06 DELEGATION DE SIGNATURE CHH 7\n5 \n \n\u2022 Les correspondances simples adress\u00e9es dans le cadre des dossiers concernant le Patrimoine du \nCHH pour les gestions des actes de cession et acquisition en cours ; \n\u2022 Les d\u00e9p\u00f4ts de plainte ; \n\u2022 La repr\u00e9sentation de M. le Directeur devant le Tribunal Administratif (TA). \n \nARTICLE 9 \u2013 DIRECTION DES PARCOURS ET COOPERATIONS MEDICO-SOCIALES  \n \nMme Isidorine REBOUL , Directrice Adjointe charg\u00e9e des parcours et coop\u00e9rations m\u00e9dico -sociales, \nb\u00e9n\u00e9ficie d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature correspondant dans son objet aux mati\u00e8res \u00e9num\u00e9r\u00e9es \u00e0 l'article 6 \npr\u00e9c\u00e9dent. \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Isidorine REBOUL , d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Val\u00e9rie \nLANDEREAU, cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9 pour signer : \n \n\u2022 Les contrats de s\u00e9jour en Etablissements d'H\u00e9bergement pour Personnes Ag\u00e9es D\u00e9pendantes et en \nUnit\u00e9 de Soins Longue Dur\u00e9e.  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Val\u00e9rie LANDEREAU, cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9, d\u00e9l\u00e9gation est \ndonn\u00e9e \u00e0 Mme Christelle CATROUX, cadre de sant\u00e9 pour signer : \n \n\u2022 Les contrats de s\u00e9jour en Etablissements d'H\u00e9bergement pour Personnes Ag\u00e9es D\u00e9pendantes et en \nUnit\u00e9 de Soins Longue Dur\u00e9e.  \nARTICLE 10 - P\u00d4LE RESSOURCES HUMAINES \n\u2756 DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES \n \nMonsieur Antoine KEMPF Directeur Adjoint charg\u00e9 de la Direction des Ressources Humaines , b\u00e9n\u00e9ficie \nd'une d\u00e9l\u00e9gation de signature correspondant dans son objet aux mati\u00e8res \u00e9num\u00e9r\u00e9es \u00e0 l'article 6 \npr\u00e9c\u00e9dent, compl\u00e9t\u00e9e par la signature des d\u00e9cisions nominatives du personnel non m\u00e9dical et relatives \n  \n \n\u2022 au recrutement, au pilotage des effectifs et de la masse salariale ; \n\u2022 aux d\u00e9cisions et mesures individuelles relatives au personnel non m\u00e9dical, et notamment aux \nd\u00e9cisions portant attribution des primes et indemnit\u00e9s ; \n\u2022 aux commissions de formations et aux stages ;  \n\u2022 aux mesures portant ordres de paiement ; \n\u2022 au suivi des dossiers contentieux relatifs au personnel non m\u00e9dical dans le respect des \ndispositions pr\u00e9vues \u00e0 l'article 2 ci-dessus ; \n\u2022 en l'absence du Directeur charg\u00e9 des Affaires Financi\u00e8res, aux bordereaux et titres de recettes \nn\u00e9cessitant la signature de l'ordonnateur ; \n\u2022 \u00e0 la gestion des carri\u00e8res et \u00e0 l'absent\u00e9isme ;  \n\u2022 aux d\u00e9cisions et mesures individuelles relatives au personnel non m\u00e9dical,  \n\u2022 aux mesures disciplinaires relatives au personnel non m\u00e9dical ; \n\u2022 au suivi des dossiers de contentieux relatifs au personnel non m\u00e9dical dans le respect des \ndispositions pr\u00e9vues \u00e0 l'article 2 ci-dessus. \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Antoine KEMPF , d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e  \u00e0 Mme Christine \nCHARRY, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re, \u00e0 l'effet de signer les m\u00eames pi\u00e8ces.  \n \nEspace Social \nMme St\u00e9phanie TRAVAILLARD , Directeur des Soins charg\u00e9e de l'encadrement de l'Espace Social, \nb\u00e9n\u00e9ficie d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature correspondant dans son objet aux mati\u00e8res \u00e9num\u00e9r\u00e9es \u00e0 l'article \nCentre hospitalier Hy\u00e8res - 83-2025-11-03-00005 - DECISION 2025-06 DELEGATION DE SIGNATURE CHH 8\n6 \n \n6 pr\u00e9c\u00e9dent, sauf pour les engagements de d\u00e9penses de fonctionnement, compl\u00e9t\u00e9 par la signature des \ndocuments relatifs \u00e0 \n \n\u2022 la transmission du bilan d'activit\u00e9 annuel de la PASS \u00e0 l'ARS ; \n\u2022 la transmission de relev\u00e9s d'informations de situations pr\u00e9occupantes aux services de la protection \nde l'enfance du Conseil D\u00e9partemental et aux services de l'autorit\u00e9 judiciaire \n \n\u2022 la demande de mise sous protection judiciaire adress\u00e9e au Tribunal de Grande Instance ;\n \n\u2022 la demande de d\u00e9livrance de \u00ab  certificat d'indigence \u00bb au Centre Communal d'Action  Sociale de la \ncommune d'Hy\u00e8res ; \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme St\u00e9phanie TRAVAILLARD, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme \nSandrine LAMA, Assistante Socio-\u00e9ducative, dans la limite de ses attributions. \n \n\u2756 DIRECTION DES AFFAIRES MEDICALES ET DE LA RECHERCHE CLINIQUE \n \nMonsieur Jacques LEDOUX , Directeur Adjoint, b\u00e9n\u00e9ficie d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature correspondant \ndans son objet aux mati\u00e8res \u00e9num\u00e9r\u00e9es \u00e0 l'article 6 pr\u00e9c\u00e9dent, compl\u00e9t\u00e9 e par la signature des d\u00e9cisions \nrelatives \n  \n\u2022 \u00e0 la gestion des carri\u00e8res et aux d\u00e9cisions et mesures relatives au personnel m\u00e9dical ; \n\u2022 aux formations ; \n\u2022 aux mesures portant ordres de paiement ; \n\u2022 au suivi des dossiers relatifs au personnel m\u00e9dical, dans le respect des dispositions pr\u00e9vues \u00e0 \nl'article 2 ci-dessus ; \n\u2022 aux conventions portant protocole de recherche clinique. \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de  Monsieur LEDOUX, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Nathalie \nMURCIA, Faisant Fonction d'Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re, \u00e0 l'effet de signer les m\u00eames pi\u00e8ces.  \nARTICLE 11 - P\u00d4LE SOINS \nMme Karine RONAT , Coordonnateur G\u00e9n\u00e9ral des Soins, b\u00e9n\u00e9ficie d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature \ncorrespondant dans son objet aux mati\u00e8res \u00e9num\u00e9r\u00e9es \u00e0 l'article 6 pr\u00e9c\u00e9dent, sauf pour les engagements \nde d\u00e9penses de fonctionnement. \nMme Sabine FROGER et Mme St\u00e9phanie TRAVAILLARD , Directeurs des Soins, b\u00e9n\u00e9ficie nt d'une \nd\u00e9l\u00e9gation de signature correspondant dans son objet aux mati\u00e8res \u00e9num\u00e9r\u00e9es \u00e0 l'article 6 pr\u00e9c\u00e9dent, \nsauf pour les engagements de d\u00e9penses de fonctionnement. \nLes Cadres Sup\u00e9rieurs de Sant\u00e9 et les Cadres de Sant\u00e9 re\u00e7oivent \u00e9galement d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 \nl'effet de signer \n \n\u2022 les sorties de corps, sans mise en bi\u00e8re, le week-end et jours f\u00e9ri\u00e9s ; \n\u2022 les autorisations et permsissions de sorties de patients sous r\u00e9serve de l'avis m\u00e9dical ; \n\u2022 les bordereaux d'ex\u00e9cution de travaux pr\u00e9sent\u00e9s par les entreprises intervenant les weekends et \njours f\u00e9ri\u00e9s ; \n\u2022 les bons de prise en charge pour les demandes de transport en taxi conform\u00e9m ent aux \nproc\u00e9dures en vigueur ; \n\u2022 les documents relatifs \u00e0 l'organisation du travail : plannings, cong\u00e9s, autorisations d'absence \nconcernant les personnels plac\u00e9s sous leur autorit\u00e9. \nARTICLE 12 \u2013 P\u00d4LE RESSOURCES SUPPORTS  \nDans le cadre du fonctionnement du p\u00f4le susvis\u00e9, Monsieur Jean-Fran\u00e7ois REBOUL, coordinateur g\u00e9n\u00e9ral \ndu p\u00f4le Ressources Support s, b\u00e9n\u00e9ficie d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature correspondant dans son objet aux \nmati\u00e8res \u00e9num\u00e9r\u00e9es sur l'ensemble du p\u00f4le ressources supports.  \n \n \n \nCentre hospitalier Hy\u00e8res - 83-2025-11-03-00005 - DECISION 2025-06 DELEGATION DE SIGNATURE CHH 9\n7 \n \n\u2756 DIRECTION DES APPROVISIONNEMENTS, DE L'HOTELLERIE, DE LA LOGISTIQUE ET  \nDU DEVELOPPEMENT DURABLE \n \nMadame Marina TSELEPIDES, Directrice Adjointe en charge des approv isionnements, de l'h\u00f4tellerie, de \nla logistique et d u d\u00e9veloppement durable, b\u00e9n\u00e9ficie d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature correspondant dans \nson objet aux mati\u00e8res \u00e9num\u00e9r\u00e9es \u00e0 l'article 6 pr\u00e9c\u00e9dent. \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Marina TSELEPIDES , d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0  Monsieur \nPaul MILON, directeur adjoint, \u00e0 l'effet de signer les m\u00eames pi\u00e8ces. \n \nD\u00e9l\u00e9gation, \u00e0 l'exception de la classe 2 en termes de d\u00e9penses, est \u00e9galement donn\u00e9e, dans la limite de ses \nattributions, \u00e0 : \n\u27a2 Monsieur Jonathan LODEVIC, Technicien Hospitalier, pour le secteur de l'h\u00f4tellerie ; \n\u27a2 Monsieur Baptiste ROFFINELLA, Technicien Sup\u00e9rieur Hospitalier, pour le secteur de la logistique ; \n\u27a2 Madame Justine BRISSY, Technicien Hospitalier, pour le secteur de la chambre fun\u00e9raire. \n \n\u2756 DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES, DU BIOMEDICAL ET DE LA SECURITE \nMonsieur Jean -Fran\u00e7ois REBOUL , coordinateur g\u00e9n\u00e9ral du p\u00f4le ressources support et Directeur Adjoint en \ncharge des trav aux, des services techniques, du biom\u00e9dical et de la s\u00e9curit\u00e9 , b\u00e9n\u00e9ficie d'une d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature correspondant dans son objet aux mati\u00e8res \u00e9num\u00e9r\u00e9es \u00e0 l'article 6 pr\u00e9c\u00e9dent. \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Jean-Fran\u00e7ois REBOUL, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0  Madame \nMarina TSELEPIDES ou \u00e0 Monsieur Paul MILON \u00e0 l'effet de signer les m\u00eames pi\u00e8ces. \n \nD\u00e9l\u00e9gation, \u00e0 l'exception de la classe 2 en termes de d\u00e9penses, est \u00e9galement donn\u00e9e, dans la limite de ses \nattributions, \u00e0 : \n\u27a2 Monsieur Dominique BRENCI, Ing\u00e9nieur, pour le secteur de la maintenance, de l'exploitation \ntechnique des sites, et des op\u00e9rations de travaux,  \n\u27a2 Monsieur Laurent LAFFOND, Ing\u00e9nieur, pour le secteur de la s\u00e9curit\u00e9 \n\u27a2 Monsieur Didier GARCIA, Ing\u00e9nieur, pour le secteur de l'ing\u00e9nierie biom\u00e9dicale \n\u27a2 Monsieur C\u00e9dric FONTAINE , Technicien Sup\u00e9rieur Hospitalier , pour le secteu r de la maintenance \nbiom\u00e9dicale \n \n\u2756 DIRECTION DU SYSTEME D'INFORMATION \n \nMonsieur Paul MILON, Directeur Adjoint en charge de la Direction commune du syst\u00e8me d'information, \nb\u00e9n\u00e9ficie d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature correspondant dans son objet aux mati\u00e8res \u00e9num\u00e9r\u00e9es \u00e0 l'article \n6 pr\u00e9c\u00e9dent. \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement  de Monsieur Paul MILON , d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e  \u00e0 Madame \nMarina TSELEPIDES \u00e0 l'effet de signer les m\u00eames pi\u00e8ces. \nARTICLE 1 3 - Pour l'ensemble des Directions communes des approvisionnements,  de \nl'h\u00f4tellerie, de la logistique, du d\u00e9veloppement durable, des services techniques, du \nbiom\u00e9dical, de la s\u00e9curit\u00e9 et du syst\u00e8me d'information \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, \u00e0 l'exception de la classe 2 en termes de d\u00e9penses et dans la limite de leurs \nattributions, \u00e0 : \n \n\u27a2 Monsieur BERNARDINI , Attach\u00e9 d'Administration Hospitali\u00e8re, sur le champ des activit\u00e9s \ntechniques, biom\u00e9dicales et de la s\u00e9curit\u00e9, \nCentre hospitalier Hy\u00e8res - 83-2025-11-03-00005 - DECISION 2025-06 DELEGATION DE SIGNATURE CHH 10\n8 \n \n\u27a2 Madame Sylvie CANNIZZO, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re Principale, sur le champ des \nactivit\u00e9s h\u00f4teli\u00e8res, logistiques et informatique  \n\u27a2 Madame Leslie MARECHAL, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re Principale, sur le champ des \napprovisionnements transversaux et du magasin g\u00e9n\u00e9ral.  \n \nPour les domaines de d\u00e9l\u00e9gation de signature de Mme Sylvie CANNIZZO :   En cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de Madame Sylvie CANNIZZO, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0  Madame Leslie MARECHAL \u00e0 l'effet \nde signer les m\u00eames pi\u00e8ces.  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Sylvie CANNIZZO  et de Madame Leslie MARECHAL  \nd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur St\u00e9phane BERNARDINI \u00e0 l'effet de signer les m\u00eames pi\u00e8ces. \nARTICLE 14 - PHARMACIE \nMonsieur C\u00e9dric MUZIOTTI, Pharmacien responsable du service de Pharmacie et de St\u00e9rilisation, b\u00e9n\u00e9ficie \nd'une d\u00e9l\u00e9gation de signature pour les mati\u00e8res suivantes : \n \n\u2022 les documents relatifs aux march\u00e9s publics dans le domaine de comp\u00e9tence r\u00e9serv\u00e9 par la loi et \nr\u00e9glementation aux pharmaciens hospitaliers \u00e0 l'exception des actes d'engagement \n \n\u2022 les courriers, d\u00e9cisions, notes d'information n\u00e9cessaires au bon fonctionnement de la pharmacie \u00e0 \nusage int\u00e9rieur \n \n\u2022 les documents relatifs \u00e0 la dispensation des m\u00e9dicaments et dispositifs m\u00e9dicaux \n \n\u2022 les bons de commande \u00e9mis vers les fournisseurs dans le domaine des m\u00e9dicaments et des dispositifs \nm\u00e9dicaux \n \n\u2022 les documents et les actes relatifs au Contrat d'Am\u00e9lioration de la Qualit\u00e9 et de l'Efficience des Soins \n \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur C\u00e9dric MUZIOTTI , d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de \nsigner, pour leur service respectif, dans la limite de leurs attributions \n \n\u2022 Mme Claude UNIA, Praticien hospitalier, \n\u2022 Mme Julie FODIMBI, Assistante Sp\u00e9cialiste. \nARTICLE 15 - POLE GERONTOLOGIE \nD\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Mme St\u00e9phanie TRAVAILLARD, Directeur des soins en charge du p\u00f4le \nG\u00e9rontologie, pour signer en lieu et place du Directeur : \n\u2022 les courriers \u00e0 l'ensemble des malades, des r\u00e9sidents, des familles et des associations en lien avec le \nCentre de G\u00e9rontologie ; \n\u2022 les actes d'\u00e9tat civil avant transmission aux services municipaux comp\u00e9tents ; \n\u2022 les autorisations de transport de corps. \nARTICLE 16 - RESPONSABILITES DU DELEGATAIRE \nLes titulaires de cette d\u00e9l\u00e9gation ont la responsabilit\u00e9 des actes qu'ils effectuent dans le cadre de cette \nd\u00e9l\u00e9gation ou de leurs fonctions et sont charg\u00e9s d'assurer le contr\u00f4le de l'ensemble des agents qui \ninterviennent dans les proc\u00e9dures concern\u00e9es. \n \nCette d\u00e9l\u00e9gation est assortie de l'obligation pour les d\u00e9l\u00e9gataires : \n\u2022 De respecter les proc\u00e9dures r\u00e8glementaires en vigueur, \n\u2022 De rendre compte sans d\u00e9lai des actes et op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es \u00e0 l'autorit\u00e9 d\u00e9l\u00e9gante. \nCentre hospitalier Hy\u00e8res - 83-2025-11-03-00005 - DECISION 2025-06 DELEGATION DE SIGNATURE CHH 11\n9 \n \nARTICLE 17 - ASTREINTES DE DIRECTION \nDans le cadre des astreintes de direction du CH d'Hy\u00e8res, assur\u00e9es par les personnels de Direction ou \nassimil\u00e9s, suivant le tableau de service nominatif, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 chaque administrateur de garde, \nselon le planning \u00e9tabli par la Direction G\u00e9n\u00e9rale, \u00e0 l'effet de signer tout document (actes collectifs ou \nindividuels, correspondances, etc.\u2026) en vue d'assurer la continuit\u00e9 de fonctionnement de l'\u00e9tablissement et \nde r\u00e9pondre aux situations d'urgence ou de n\u00e9cessit\u00e9 de soins. \nPendant les p\u00e9riodes de garde administrative, les personnels concern\u00e9s sont donc autoris\u00e9s \u00e0 prendre \ntoutes les d\u00e9cisions et mesures urgentes s'agissant \n \n\u25aa de l'exercice du pouvoir de police au sein de l'\u00e9tablissement ; \n\u25aa de la mise en \u0153uvre du r\u00e8glement int\u00e9rieur de l'\u00e9tablissement  ; \n\u25aa de l'admission des patients ; \n\u25aa du s\u00e9jour des patients ; \n\u25aa de la sortie des patients ;  \n\u25aa du d\u00e9c\u00e8s des patients ; \n\u25aa de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ; \n\u25aa des moyens de l'\u00e9tablissement, notamment en situation de crise ; \n\u25aa du d\u00e9clenchement des plans d'urgence et des cellules de crise ; \n\u25aa de la gestion des personnels. \nA l'issue des p\u00e9riodes de garde, les administrateurs \u2014 outre la r\u00e9daction d'un rapport de garde \ncirconstanci\u00e9, sont tenus de rendre compte au Directeur de l'H\u00f4pital des d\u00e9cisions prises en son nom\n \n \nA ce titre, sont concern\u00e9s les Directeurs de garde suivants : \n \n\u27a2 Madame Elisabeth COULOMB, Adjointe au Directeur ;  \n\u27a2 Monsieur K\u00e9vin DOUMAIL, Directeur Adjoint ; \n\u27a2 Madame Sabine FROGER, Directrice des soins ; \n\u27a2 Monsieur Jean-Marc GIANGUALANO, Directeur Adjoint ; \n\u27a2 Monsieur M. Antoine KEMPF, Directeur Adjoint ; \n\u27a2 Monsieur Sylvain BATY, Directeur Adjoint ; \n\u27a2 Monsieur Paul MILON, Directeur Adjoint ; \n\u27a2 Madame Isidorine REBOUL, Directrice Adjointe ; \n\u27a2 Monsieur Jean-Fran\u00e7ois REBOUL, Directeur Adjoint ; \n\u27a2 Madame Sandra ROCHETTE, Directrice Adjointe ; \n\u27a2 Madame Karine RONAT, Directrice des soins ;  \n\u27a2 Mme St\u00e9phanie TRAVAILLARD, Directrice des soins ;  \n\u27a2 Madame Marina TSELEPIDES, Directrice Adjointe. \nARTICLE 18 - GESTION DES PERSONNELS EN CAS DE GREVE \nDans le cadre du bon fonctionnement et de la continuit\u00e9 du service public hospitalier, l'ensemble des cadres \nadministratifs et param\u00e9dicaux assurant la gestion des plannings des personnels non m\u00e9dicaux, b\u00e9n\u00e9ficie \nd'une d\u00e9l\u00e9gation de signature aux fins d'assignation en cas de mouvement de gr\u00e8ve. \nARTICLE 19 - EFFET ET PUBLICITE \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature prend effet au 03 novembre 2025. \nElle fera l'objet d'une publicit\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture du Var et d'un affichage \ndans chaque p\u00f4le administratif et dans chaque site  du Centre Hospitalier de Hy\u00e8res  ainsi qu'une \npublication sur le site Intranet de l'\u00e9tablissement.        \n \n       \nCentre hospitalier Hy\u00e8res - 83-2025-11-03-00005 - DECISION 2025-06 DELEGATION DE SIGNATURE CHH 12\n10 \n \n                                                                                                                                                                                         \nFait \u00e0 Hy\u00e8res, le 03 novembre 2025  \n \n \n                                                                                          Le Directeur du Centre Hospitalier de Hy\u00e8res \n \n   Sign\u00e9  \n     \n                                                                                       Yann LE BRAS  \nCentre hospitalier Hy\u00e8res - 83-2025-11-03-00005 - DECISION 2025-06 DELEGATION DE SIGNATURE CHH 13\nCentre Hospitalier Intercommunal Sainte Musse\nToulon La Seyne\n83-2025-11-03-00006\nDELEGATION SIGNATURE POLE DG N\u00b02025-04\nCentre Hospitalier Intercommunal Sainte Musse Toulon La Seyne - 83-2025-11-03-00006 - DELEGATION SIGNATURE POLE DG\nN\u00b02025-04 14\nCENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNALTOULON + LA SEYNE-SUR-MER\n1 \n \nStgaREMPLACE LA D\u00c9CISION  \nDAJ/ DG/2025-03 \n \n \n \nDECISION DAJ/DG/2025-04 \nPORTANT DELEGATION DE SIGNATURE \nPOLE DIRECTION GENERALE \nLe Directeur du Centre Hospitalier Toulon - La Seyne-sur-Mer ; \n \nVU le code de la sant\u00e9 publique, et notamment ses articles L.6143-7 et D.6143-33 \u00e0 D.6143-36 ; \n \nVU la loi n\u00b0 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre syst\u00e8me de sant\u00e9 ; \n \nVU le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique ; \n \nVU la loi n\u00b0 83-634 du 13 juillet 1983 modifi\u00e9e portant droits et obligations des fonctionnaires ainsi que \nla loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 modifi\u00e9e portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la Fonction Publique \nHospitali\u00e8re ; \n \nVU le code des March\u00e9s Publics ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b02005-921 du 2 ao\u00fbt 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels \nde direction des \u00e9tablissements ;  \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b02012-1246 du 07 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique ;  \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 25 juillet 2013 fixant les modalit\u00e9s d'accr\u00e9ditation des ordonnateurs plac\u00e9s aupr\u00e8s des \ncomptables publics assignataires en application de l'article 10 du d\u00e9cret n\u00b02012 -1246 du 07 novembre \n2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique ;  \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 20 avril 2021 de Madame la Directrice G\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion nommant \nMonsieur Yann LE BRAS  en qualit\u00e9 de Directeur du Centre Hospitalier Intercommunal de Toulon \u2013 La \nSeyne sur Mer et du Centre Hospitalier de Hy\u00e8res \u00e0 compter du 15 septembre 2021 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 26 juin 2025 de Madame la Directrice G\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion maintenant \nMonsieur Yann LE BRAS  en qualit\u00e9 de Directeur du Centre Hospitalier Intercommunal de Toulon \u2013 La \nSeyne sur Mer et du Centre Hospitalier de Hy\u00e8res \u00e0 compter du 15 septembre 2025 ; \n \nVU l'organigramme de direction commune du Centre Hospitalier Intercommunal de Toulon \u2013 La Seyne \nsur Mer et du Centre Hospitalier de Hy\u00e8res du 1er octobre 2025. \n \n \nD E C I D E \n \nCentre Hospitalier Intercommunal Sainte Musse Toulon La Seyne - 83-2025-11-03-00006 - DELEGATION SIGNATURE POLE DG\nN\u00b02025-04 15\n2 \n \nARTICLE 1 \u2013 OBJET \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision pr\u00e9cise les modalit\u00e9s de d\u00e9l\u00e9gation de signature du Directeur du Centre Hospitalier \nIntercommunal de Toulon \u2013 la Seyne sur Mer (CHITS).  \n \nElle abroge la pr\u00e9c\u00e9dente d\u00e9cision en date du 15 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature du \np\u00f4le Direction G\u00e9n\u00e9rale. \n \nARTICLE 2 - MATIERES RESERVEES \nIl est r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 Monsieur Yann LE BRAS, Directeur, la signature des documents suivants : \n\u27a2 Les correspondances et actes engageant le CHITS dans ses relations avec : \n\u2713 les autorit\u00e9s sanitaires (Minist\u00e8res, A.R.S., Agences\u2026), \n\u2713 le Pr\u00e9sident de la Commission M\u00e9dicale d'Etablissement, \n\u2713 le Pr\u00e9sident du Conseil de Surveillance et ses membres, \n\u2713 les secr\u00e9taires g\u00e9n\u00e9raux des organisations syndicales repr\u00e9sentatives, \n\u2713 les membres du corps pr\u00e9fectoral, \n\u2713 les chefs de services d\u00e9partementaux, \n\u2713 les autorit\u00e9s politiques (en particulier  : Pr\u00e9sident du Conseil R\u00e9gional, Pr\u00e9sident du Conseil \nD\u00e9partemental, les maires de l'agglom\u00e9ration toulonnaise et des communaut\u00e9s d'agglom\u00e9ration \net de communes\u2026), \n\u2713 les Directeurs d'\u00e9tablissements hospitaliers, les Directeurs G\u00e9n\u00e9raux de Centres Hospitaliers \nUniversitaires ainsi que les Directeurs G\u00e9n\u00e9raux et Secr\u00e9taires G\u00e9n\u00e9raux des Assistances \nPubliques, \n\u2713 les notes d'information \u00e0 port\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale \n\u2713 les notes de service \u00e0 port\u00e9e ex\u00e9cutoire, \n\u2713 les d\u00e9cisions relatives aux cadres de direction et au corps m\u00e9dical \n(\u00e0 l'exception des internes et r\u00e9sidents), \n\u2713 les actes essentiels concernant les emprunts contract\u00e9s par l'\u00e9tablissement, \n\u2713 les actes essentiels concernant les dossiers contentieux, \n\u2713 les actes essentiels concernant le patrimoine de l'\u00e9tablissement, \n\u2713 les courriers ou documents qu'il appara\u00eet utile aux responsables de p\u00f4les ou aux directeurs \nadjoints de faire signer par le Directeur,  \n\u2713 les d\u00e9cisions relatives aux logements de fonction. \n \nARTICLE 3 - DELEGATION PERMANENTE - ABSENCE DU DIRECTEUR \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement du Directeur, d\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Madame \nElisabeth COULOMB, Adjointe au Directeur, \u00e0 l'effet de signer tous les actes et documents administratifs \nvis\u00e9s \u00e0 l'Article 2. \n \nARTICLE 4 \u2013 DELEGATION PERMANENTE \u2013 DOCUMENTS COMPTABLES \nEn cas d'absence ou d'emp\u00ea chement du Directeur , d\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur \nK\u00e9vin DOUMAIL , Directeur Adjoint des affaires financi\u00e8res  et du contr\u00f4le de gestion  et \u00e0 Madame \nElisabeth COULOMB , Adjointe au Directeur , \u00e0 l'effet de signer, pour et  au nom du Directeur , les \nCentre Hospitalier Intercommunal Sainte Musse Toulon La Seyne - 83-2025-11-03-00006 - DELEGATION SIGNATURE POLE DG\nN\u00b02025-04 16\n3 \n \nengagements de d\u00e9penses, les bordereaux de mandats, les bordereaux de titres et les pi\u00e8ces comptables \njustificatives ainsi que les emprunts dans la limite de leurs attributions. \n \nARTICLE 5 - DELEGATION ACCORDEE AUX DIRECTIONS FONCTIONNELLES \nEn dehors des affaires r\u00e9serv\u00e9es \u00e0 la signature du Directeur, les Directeurs -adjoints, dont les noms \nsuivent, b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation pour signer,  au nom du Directeur , dans la limite de leurs \nattributions :  \n\u2713 Toutes d\u00e9cisions et correspondances propres \u00e0 l'organisation et au fonctionnement interne de \nleur p\u00f4le ou de leur direction fonctionnelle, \n\u2713 les engagements de d\u00e9penses dans la limite de leurs attributions, \n\u2713 la certification du service fait, \n\u2713 la signature des march\u00e9s publics \n\u2713 les conventions de stage n'ayant pas pour contrepartie une r\u00e9mun\u00e9ration \n\u2713 les notes de services au sein de leurs directions fonctionnelles, \n\u2713 les documents relatifs aux proc\u00e9dures de soins psychiatriques sans consentement \nconform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gislatives et r\u00e8glementaires relative aux droits et \u00e0 la \nprotection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalit\u00e9s de leur prise \nen charge. \n \nSont concern\u00e9s les Directeurs suivants  \n \n\u2022 Madame Elisabeth COULOMB, Adjointe au Directeur, pour l'ensemble des affaires g\u00e9n\u00e9rales et \ndes politiques territoriales de la Direction Commune, \n\u2022 Monsieur Laurent COIGNARD, pour la fonction Data Protection Officer \u2013 D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection \ndes Donn\u00e9es de la Direction Commune, \n\u2022 Monsieur K\u00e9vin DOUMAIL , pour l'ensemble des affaires relevant de la Direction des affaires \nfinanci\u00e8res et du contr\u00f4le de gestion de la Direction Commune, \n\u2022 Madame Sabine FROGER, pour l'ensemble des affaires relevant de la Direction des Soins  du \nCHITS, \n\u2022 Monsieur Jean -Marc GIANGUALANO , pour l'ensemble des affaires relevant de la Direction \nqualit\u00e9, gestion des risques et de l'exp\u00e9rience patients de la Direction Commune, \n\u2022 Antoine KEMPF, pour l'ensemble des affaires relevant de la Direction des ressources humaines \nde la Direction commune,  \n\u2022 Jacques LEDOUX, pour l'ensemble des affaires relevant de la Direction des Affaires M\u00e9dicales et \nde la Recherche Clinique de la Direction commune,  \n\u2022 Monsieur Paul MILON , pour l'ensemble des affaires relevant de la Direction du syst\u00e8me \nd'information de la Direction Commune et du syst\u00e8me convergent du GHT 83, \n\u2022 Madame Isidorine REBOUL, pour l'ensemble des affaires relevant de la Direction des Parcours \net Coop\u00e9rations m\u00e9dico-sociales de la Direction Commune, \n\u2022 Monsieur Jean -Fran\u00e7ois REBOUL pour l'ensemble des affaires relevant de la coordination \ng\u00e9n\u00e9rale du p\u00f4le ressources support, pour les affaires relevant de la Direction des travaux, des \nservices techniques, du biom\u00e9dical et de la s\u00e9curit\u00e9 ainsi que  la Direction des achats de \nterritoire, \n\u2022 Madame Sandra ROCHETTE, pour l'ensemble des affaires relevant de la Direction des affaires \njuridiques, du patrimoine et des relations avec les usagers de la Direction Commune, \n\u2022 Madame Karine RONAT, pour la Coordination g\u00e9n\u00e9rale du P\u00f4le Soins \n\u2022 Madame St\u00e9phanie TRAVAILLARD, pour l'ensemble des affaires relevant de la Direction des \nSoins du CHH.  \nCentre Hospitalier Intercommunal Sainte Musse Toulon La Seyne - 83-2025-11-03-00006 - DELEGATION SIGNATURE POLE DG\nN\u00b02025-04 17\n4 \n \n\u2022 Madame Marina TSELEPIDES pour l'ensemble des affaires relevant de la Direction des \napprovisionnements, de l'h\u00f4tellerie, de la logistique et du d\u00e9veloppement durable du CHITS de \nla Direction Commune,  \n \nARTICLE 6 \u2013 AFFAIRES JURIDIQUES, PATRIMOINE ET RELATIONS AVEC LES USAGERS \nMme Sandra ROCHETTE, Directrice Adjointe, est en charge des affaires relevant des affaires juridiques, \ndu patrimoine et des relations avec les usagers. \n \nElle b\u00e9n\u00e9ficie d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature correspondant dans son objet aux mati\u00e8res \u00e9num\u00e9r\u00e9es \u00e0 \nl'article 5 pr\u00e9c\u00e9dent, dans la limite de ses attributions ; \n \nA ce titre, il lui est donn\u00e9 d\u00e9l\u00e9gation permanente l'effet de signer les documents \u00e9num\u00e9r\u00e9s \u00e0 l'article \n5 et compl\u00e9t\u00e9s par : \n \n\u2713 Les actes concernant les dossiers pr\u00e9-contentieux et contentieux, \n\u2713 Les actes concernant les r\u00e9quisitions \u00e0 personne et la saisine des dossiers m\u00e9dicaux ; \n\u2713 Les correspondances et actes relatifs \u00e0 la gestion de la commission des usagers du CHITS, \n\u2713 Les actes adress\u00e9s aux assureurs portant sur la responsabilit\u00e9 administrative, civile et p\u00e9nale \ndu CHITS, \n\u2713 Les correspondances et actes relatifs \u00e0 la gestion du patrimoine de l'\u00e9tablissement \u00e0 \nl'exception des actes de cession et d'acquisition, \n\u2713 La repr\u00e9sentation de M. le Directeur devant les juridictions, \n\u2713 La repr\u00e9sentation de M. le Directeur lors des audiences tenues par le Juge des Libert\u00e9s et de \nla D\u00e9tention pr\u00e8s le Tribunal Judiciaire de Toulon et de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence dans \nle cadre des proc\u00e9dures de soins psychiatriques et aux modalit\u00e9s de leur prise en charge, \n\u2713 Les accords-cadres et conventions de coop\u00e9ration, \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Sandra ROCHETTE, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Julie \nTOUADI, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re : \n \n\u2713 A la gestion du temps de travail des agents de cat\u00e9gorie B et C affect\u00e9s au p\u00f4le de Direction \nG\u00e9n\u00e9rale \n\u2713 Les correspondances relatives aux accords-cadres et conventions de coop\u00e9ration ; \n\u2713 Aux fins de repr\u00e9sentation de M. le Directeur lors des audiences tenues par le Juge des Libert\u00e9s \net de la D\u00e9tention pr\u00e8s le Tribunal Judiciaire de Toulon et de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence \nainsi que pour signer tous les documents relatifs aux proc\u00e9dures de soins psychiatriques sans \nconsentement conform\u00e9ment aux dispositions de la Loi du 5 juillet 2011 relative aux droits et \n\u00e0 la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalit\u00e9s de leur \nprise en charge, \n\u2713 Les actes concernant les r\u00e9quisitions \u00e0 personne et la saisine des dossiers m\u00e9dicaux, \n\u2713 Les correspondances relatives \u00e0 la Commission des usagers du CHITS \n\u2713 Les correspondances et actes relatifs \u00e0 la gestion du patrimoine de l'\u00e9tablissement \u00e0 \nl'exception des actes de cession et d'acquisition, \n \nCentre Hospitalier Intercommunal Sainte Musse Toulon La Seyne - 83-2025-11-03-00006 - DELEGATION SIGNATURE POLE DG\nN\u00b02025-04 18\n5 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Sandra ROCHETTE , d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e  \u00e0 Mme \nEstelle GARDET et \u00e0 Mme Sabrina HADDAD, Adjointes des Cadres Hospitaliers : \n \n\u2713 Aux fins de repr\u00e9sentation de M. le Directeur lors des audiences tenues par le Juge des Libert\u00e9s \net de la D\u00e9tention pr\u00e8s le Tribunal Judiciaire de Toulon et de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence \nainsi que pour signer tous les documents relatifs aux proc\u00e9dures de soins psychiatriques sans \nconsentement conform\u00e9ment aux dispositions de la Loi du 5 juillet 2011 relative aux droits et \n\u00e0 la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux mo dalit\u00e9s de leur \nprise en charge ; \n\u2713 Les actes concernant les r\u00e9quisitions \u00e0 personne et la saisine des dossiers m\u00e9dicaux ; \n\u2713 Les d\u00e9p\u00f4ts de plainte ;  \n\u2713 Pour les correspondances adress\u00e9es aux assureurs portant sur la responsabilit\u00e9 administrative, \ncivile et p\u00e9nale du CHITS. \n \nEn cas  d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Estelle GARDET  et de  Mme Sabrina HADDAD, \nd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e Mme Paloma MAUVIEUX, Adjointe des Cadres Hospitaliers et \u00e0 Mme Sandra \nANSADO, Assistante m\u00e9dico-administrative, aux fins de repr\u00e9sentation de M. le Directeur lors des \naudiences tenues par le Juge des Libert\u00e9s et de la D\u00e9tention au Tribunal Judiciaire de Toulon ainsi que \npour signer tous les documents relatifs aux proc\u00e9dures de soins psychiatriques sans consentement \nconform\u00e9ment aux dispositions relatives aux droits et \u00e0 la protection des personnes faisant l'objet de \nsoins psychiatriques et aux modalit\u00e9s de leur prise en charge ; \n \nARTICLE 7 \u2013 DIRECTION DES PARCOURS ET COOPERATIONS MEDICO-SOCIALES  \n \nMme Isidorine REBOUL,  Directrice Adjointe charg\u00e9e des parcours et coop\u00e9rations m\u00e9dico -sociales, \nb\u00e9n\u00e9ficie d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature correspondant dans son objet aux mati\u00e8res \u00e9num\u00e9r\u00e9es \u00e0 \nl'article 5 pr\u00e9c\u00e9dent. \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Isidorine REBOUL, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Ana\u00efs \nTHEUIL, faisant fonction de cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9  et M. Laurent BUSCEMI, cadre de sant\u00e9  pour \nsigner : \n \n\u2713 Les contrats de s\u00e9jour en Etablissements d'H\u00e9bergement pour Personnes Ag\u00e9es D\u00e9pendantes \net en Unit\u00e9 de Soins Longue Dur\u00e9e.  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Ana\u00efs THEUIL et de M. Laurent BUSCEMI, d\u00e9l\u00e9gation \nest donn\u00e9e \u00e0 Mme Martine COP, cadre de sant\u00e9, et \u00e0 Mme St\u00e9phanie MONIER, cadre de sant\u00e9 pour \nsigner : \n \n\u2713 Les contrats de s\u00e9jour en Etablissements d'H\u00e9bergement pour Personnes Ag\u00e9es D\u00e9pendantes \net en Unit\u00e9 de Soins Longue Dur\u00e9e.  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Isidorine REBOUL , d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme \nCamille OHANESSIAN, Infirmi\u00e8re Dipl\u00f4m\u00e9e d'Etat de Coordination pour signer : \n \nCentre Hospitalier Intercommunal Sainte Musse Toulon La Seyne - 83-2025-11-03-00006 - DELEGATION SIGNATURE POLE DG\nN\u00b02025-04 19\n6 \n \n\u2713 Les contrats de Prise En Charge des b\u00e9n\u00e9ficiaires du Centre de Ressources Territorial pour les \npersonnes \u00e2g\u00e9es   \n \nARTICLE 8 \u2013 RESPONSABILITES DU DELEGATAIRE \nLes titulaires de cette d\u00e9l\u00e9gation ont la responsabilit\u00e9 des actes qu'ils effectuent dans le cadre de cette \nd\u00e9l\u00e9gation ou de leurs fonctions et sont charg\u00e9s d'assurer le contr\u00f4le de l'ensemble des agents qui \ninterviennent dans les proc\u00e9dures concern\u00e9es. \n \nCette d\u00e9l\u00e9gation est assortie de l'obligation pour les d\u00e9l\u00e9gataires : \n\u27a2 De respecter les proc\u00e9dures r\u00e8glementaires en vigueur, \n\u27a2 De rendre compte sans d\u00e9lai des actes et op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es \u00e0 l'autorit\u00e9 d\u00e9l\u00e9gante. \n \nARTICLE 9 \u2013 ASTREINTES DE DIRECTION \nDans le cadre des astreintes de direction du CHITS assur\u00e9es par les personnels de direction suivant le \ntableau de service nominatif, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 chaque administrateur de garde, selon le \nplanning \u00e9tabli par le p\u00f4le direction g\u00e9n\u00e9rale, \u00e0 l'effet de signer tou t document (actes collectifs ou \nindividuels, correspondances, etc\u2026 ) en vue d'assurer la continuit\u00e9 de fonctionnement de \nl'\u00e9tablissement et de r\u00e9pondre aux situations d'urgence ou de n\u00e9cessit\u00e9 de soins. \n \nARTICLE 10 \u2013 CONGES ET REMPLACEMENTS \nEn cas de remplacement pour cong\u00e9s, le directeur adjoint en charge de l'int\u00e9rim \u2013 et d\u00e9sign\u00e9 \u00e0 cet \neffet sur le tableau de cong\u00e9s vis\u00e9 par le directeur \u2013 b\u00e9n\u00e9ficie de la m\u00eame d\u00e9l\u00e9gation de signature que \nle directeur Chef d'\u00e9tablissement. \n \nARTICLE 11 \u2013 GESTION DES PERSONNELS EN CAS DE GREVE \nDans le cadre du bon fonctionnement et de la continuit\u00e9 du service public hospitalier, l'ensemble des \ncadres administratifs et param\u00e9dicaux assurant la gestion des plannings des personnels non -m\u00e9dicaux \nb\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature aux fins d'assignation en cas de mouvement de gr\u00e8ve. \n \nARTICLE 12 - EFFET ET PUBLICITE \nLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature prend effet au 03 novembre 2025. \nElle fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture du Var et d'un \naffichage dans chaque p\u00f4le administratif et dans chaque site du Centre Hospitalier Intercommunal de \nToulon-La Seyne sur Mer. \n \n \n \n \n \n \n \n \nCentre Hospitalier Intercommunal Sainte Musse Toulon La Seyne - 83-2025-11-03-00006 - DELEGATION SIGNATURE POLE DG\nN\u00b02025-04 20\n7 \n \nFait \u00e0 Toulon, le 03 novembre 2025 \n \n                                                                                    \n \n    \n  \n  \n        Sign\u00e9  \n  \n                                                                                              Yann LE BRAS  \nLe Directeur du Centre Hospitalier \nIntercommunal Toulon-La Seyne sur \nmer \nCentre Hospitalier Intercommunal Sainte Musse Toulon La Seyne - 83-2025-11-03-00006 - DELEGATION SIGNATURE POLE DG\nN\u00b02025-04 21\nCentre Hospitalier Intercommunal Sainte Musse\nToulon La Seyne\n83-2025-11-03-00007\nDELEGATION SIGNATURE POLE RH N\u00b02025-04\nCentre Hospitalier Intercommunal Sainte Musse Toulon La Seyne - 83-2025-11-03-00007 - DELEGATION SIGNATURE POLE RH\nN\u00b02025-04 22\nCENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNALTOULON + LA SEYNE-SUR-MER\n1 \n \n \n \n \n \n \nDECISION N\u00b02025-04 \nPORTANT DELEGATION DE SIGNATURE \nDU POLE RESSOURCES HUMAINES \nVU le code de la sant\u00e9 publique, et notamment ses articles L.6143-7 et D.6143-33 \u00e0 D.6143-36 ; \n \nVU la loi n\u00b0 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre syst\u00e8me de sant\u00e9 ; \n \nVU le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique ; \n \nVU la loi n\u00b0 83 -634 du 13 juillet 1983 modifi\u00e9e portant droits et obligations des fonctionnaires ainsi \nque la loi n\u00b0 86 -33 du 9 janvier 1986 modifi\u00e9e portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la Fonction \nPublique Hospitali\u00e8re ; \n \nVU le code des March\u00e9s Publics ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b02005-921 du 2 ao\u00fbt 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels \nde direction des \u00e9tablissements ;  \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b02012-1246 du 07 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique ;  \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 25 juillet 2013 fixant les modalit\u00e9s d'accr\u00e9ditation des ordonnateurs plac\u00e9s aupr\u00e8s des \ncomptables publics assignataires en application de l'article 10 du d\u00e9cret n\u00b02012-1246 du 07 novembre \n2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique ;  \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 20 avril 2021 de Madame la Directrice G\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion nommant \nMonsieur Yann LE BRAS  en qualit\u00e9 de Directeur du Centre Hospitalier Intercommunal de Toulon \u2013 La \nSeyne sur Mer et du Centre Hospitalier de Hy\u00e8res \u00e0 compter du 15 septembre 2021 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 26 juin 2025 de Madame la Directrice G\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion maintenant \nMonsieur Yann LE BRAS  en qualit\u00e9 de Directeur du Centre Hospitalier Intercommunal de Toulon \u2013 La \nSeyne sur Mer et du Centre Hospitalier de Hy\u00e8res \u00e0 compter du 15 septembre 2025 ; \n \nVU l'organigramme de direction commune du Centre Hospitalier Intercommunal de Toulon \u2013 La Seyne \nsur Mer et du Centre Hospitalier de Hy\u00e8res du 1er octobre 2025 ; \n \n \nD E C I D E \n \nREMPLACE LA DECISION \nDAJ/DRH/2025-03 \nCentre Hospitalier Intercommunal Sainte Musse Toulon La Seyne - 83-2025-11-03-00007 - DELEGATION SIGNATURE POLE RH\nN\u00b02025-04 23\n2 \n \nARTICLE 1 \u2013 OBJET \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision pr\u00e9cise les modalit\u00e9s de d\u00e9l\u00e9gation de signature du Directeur du Centre Hospitalier \nIntercommunal de Toulon - la Seyne sur Mer (CHITS). \n \nElle abroge la pr\u00e9c\u00e9dente d\u00e9cision en date  du 15 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature du \nP\u00f4le Ressources Humaines. \n \nARTICLE 2 - MATIERES RESERVEES \nIl est r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 Monsieur Yann LE BRAS, Directeur, la signature des documents suivants : \n\u27a2 Les correspondances et actes engageant le CHITS dans ses relations avec : \n\u2713 les autorit\u00e9s sanitaires (Minist\u00e8res, A.R.S., Agences\u2026), \n\u2713 le Pr\u00e9sident de la Commission M\u00e9dicale d'Etablissement, \n\u2713 le Pr\u00e9sident du Conseil de Surveillance et ses membres, \n\u2713 les membres du corps pr\u00e9fectoral, \n\u2713 les chefs de services d\u00e9partementaux, \n\u2713 les autorit\u00e9s politiques (en particulier  : Pr\u00e9sident du Conseil R\u00e9gional, Pr\u00e9sident du Conseil \nD\u00e9partemental, les maires de l'agglom\u00e9ration toulonnaise et des communaut\u00e9s \nd'agglom\u00e9ration et de communes\u2026), \n\u2713 les Directeurs d'\u00e9tablissements hospitaliers, les Directeurs G\u00e9n\u00e9raux de Centres Hospitaliers \nUniversitaires ainsi que les Directeurs G\u00e9n\u00e9raux et Secr\u00e9taires G\u00e9n\u00e9raux des Assistances \nPubliques, \n\u2713 les notes d'information \u00e0 port\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, \n\u2713 les notes de service \u00e0 port\u00e9e ex\u00e9cutoire, \n\u2713 les d\u00e9cisions relatives aux cadres de direction et au corps m\u00e9dical \n(\u00e0 l'exception des internes et r\u00e9sidents), \nles actes essentiels concernant les emprunts contract\u00e9s par l'\u00e9tablissement \n\u2713 les actes essentiels concernant les dossiers contentieux, \n\u2713 les actes essentiels concernant le patrimoine de l'\u00e9tablissement, \n\u2713 les courriers ou documents qu'il appara\u00eet utile aux responsables de p\u00f4les ou aux directeurs \nadjoints de faire signer par le Directeur,  \n\u2713 les d\u00e9cisions relatives aux logements de fonction. \n \n \nARTICLE 3 - DELEGATION PERMANENTE - ABSENCE DU DIRECTEUR \nEn cas d'absence du Directeur, d\u00e9l\u00e9gation permanente et donn\u00e9e \u00e0 Madame Elisabeth COULOMB, \nAdjointe au Directeur, \u00e0 effet de signer tous les actes et documents administratifs vis\u00e9s \u00e0 l'article 2. \n \n \nARTICLE 4 - D\u00e9l\u00e9gation accord\u00e9e aux Directions fonctionnelles \nEn dehors des affaires r\u00e9serv\u00e9es \u00e0 la signature du Directeur, les Directeurs -adjoints dont les noms \nsuivent, b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation pour signer, au nom du Directeur, dans la limite de leurs \nattributions : \n\u2713 toutes d\u00e9cisions et correspondances propres \u00e0 l'organisation et au fonctionnement interne de \nleur p\u00f4le ou de leur direction, \n\u2713 les engagements de d\u00e9penses dans la limite de leurs attributions, \n\u2713 la certification du service fait, \nCentre Hospitalier Intercommunal Sainte Musse Toulon La Seyne - 83-2025-11-03-00007 - DELEGATION SIGNATURE POLE RH\nN\u00b02025-04 24\n3 \n \n\u2713 la signature des march\u00e9s publics \n\u2713 les conventions de stage n'ayant pas pour contrepartie une r\u00e9mun\u00e9ration, \n\u2713 les notes de service au sein de leur Direction fonctionnelle, \n\u2713 les documents relatifs aux proc\u00e9dures de soins psychiatriques sans consentement conform\u00e9ment \naux dispositions l\u00e9gislatives et r\u00e9glementaires relative aux droits et \u00e0 la protection des personnes \nfaisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalit\u00e9s de leur prise en charge. \n \nARTICLE 5- POLE RESSOURCES HUMAINES \n\u2756 Direction des ressources humaines \nMonsieur Antoine KEMPF, Directeur Adjoint charg\u00e9 de la Direction des ressources humaines, b\u00e9n\u00e9ficie \nd'une d\u00e9l\u00e9gation de signature correspondant dans son objet aux mati\u00e8res \u00e9num\u00e9r\u00e9es \u00e0 l'article 4  \npr\u00e9c\u00e9dent, compl\u00e9t\u00e9e par la signature des d\u00e9cisions nominatives du personnel non-m\u00e9dical et relatives : \n\u2022 au recrutement, au pilotage des effectifs et de la masse salariale, \n\u2022 aux d\u00e9cisions et mesures individuelles relatives au personnel non -m\u00e9dical, et notamment des \nd\u00e9cisions portant attribution de primes et indemnit\u00e9s, \n\u2022 aux commissions de formations et aux stages, \n\u2022 aux mesures portant ordres de paiement, \n\u2022 au suivi des dossiers de contentieux relatifs au personnel non -m\u00e9dical dans le respect des \ndispositions pr\u00e9vues \u00e0 l'article 2 ci-dessus. \n\u2022 \u00e0 la gestion des carri\u00e8res et \u00e0 l'absent\u00e9isme,  \n\u2022 aux mesures disciplinaires.  \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Antoine KEMPF, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, dans la limite \nde leurs attributions, \u00e0 : \n\u27a2 Madame Charlotte BEATA, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re, \n\u27a2 Madame Dolores BROCHADO, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re, \n\u27a2 Madame Sandrine NAVORET, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re, \n\u27a2 Madame Muriel LAPLACETTE, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re. \n \n\u2756 Direction des affaires m\u00e9dicales et de la recherche clinique \n \nMonsieur Jacques LEDOUX , Directeur adjoint  en charge des  affaires m\u00e9dic ales et de la recherche \nclinique, b\u00e9n\u00e9ficie d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature correspondant dans son objet aux mati\u00e8res \u00e9num\u00e9r\u00e9es \n\u00e0 l'article 4 pr\u00e9c\u00e9dent. \nA ce titre, il lui est donn\u00e9e d\u00e9l\u00e9gation permanente l'effet de signer les documents \u00e9num\u00e9r\u00e9s \u00e0 l'article 4 \net compl\u00e9t\u00e9s comme suit : \n \nConcernant les affaires m\u00e9dicales, d'une part :  \n\u2022 la signature des d\u00e9cisions nominatives du personnel m\u00e9dical, \n\u2022 au recrutement, \n\u2022 \u00e0 la gestion des carri\u00e8res et aux d\u00e9cisions et mesures relatives au personnel m\u00e9dical, \n\u2022 aux formations, \n\u2022 aux mesures portant ordres de paiement, \n\u2022 au suivi des dossiers de contentieux relatifs au personnel m\u00e9dical, dans le respect des \ndispositions pr\u00e9vues \u00e0 l'article 2 ci-dessus, \n\u2022 aux conventions portant protocole de recherche clinique. \nCentre Hospitalier Intercommunal Sainte Musse Toulon La Seyne - 83-2025-11-03-00007 - DELEGATION SIGNATURE POLE RH\nN\u00b02025-04 25\n4 \n \nConcernant les activit\u00e9s de recherche clinique, param\u00e9dicale et translationnelle (en lien avec les \npartenaires universitaires ou \u00e9coles d'ing\u00e9nieur), d'autre part : \n\u2022 Les autorisations de financement, d'accord de promotion, de mises en place ou de d\u00e9marrage \nd'un essai \u00e0 promotion interne ou externe, \n\u2022 Les d\u00e9cisions d'arr\u00eat anticip\u00e9 d'une recherche, \n\u2022 Les conventions de recherche et les contrats, \n\u2022 D\u00e9cisions sur la gestion des \u00e9carts et le suivi des bonnes pratiques, \n\u2022 La facturation, \n\u2022 L'ensemble des documents li\u00e9s \u00e0 l'activit\u00e9 de promotion du CHITS (hors d\u00e9cision), dossiers d'AEC \n(Autorisation Essai Clinique), avenant, rapports, correspondances, Vigilance, fin d'essai, \nencadrement des investigateurs\u2026), \n\u2022 Les correspondances avec les comit\u00e9s d'\u00e9thique et/ ou scientifiques, l'assureur, les partenaires \nindustriels et acad\u00e9miques, les directeurs adjoints, le personnel m\u00e9dical, param\u00e9dical ou \nadministratif du CHITS, les investigateurs ext\u00e9rieurs au CHITS, \n\u2022 Les propositions de transaction li\u00e9es \u00e0 l'activit\u00e9 de recherche du CHITS (Surco\u00fbts, Financements \nde projet, activit\u00e9s de la Cellule Promotion et Soutien de la Recherche), \n\u2022 Les mesures portant ordres de paiement. \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Jacques LEDOUX, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame \nAline LEONIS, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re, \u00e0 l'effet de signer les pi\u00e8ces correspondantes aux \nmati\u00e8res susvis\u00e9es et relatives aux affaires m\u00e9dicales, except\u00e9es les conventions portant protocole de \nrecherche clinique, et compl\u00e9t\u00e9es par la signature des d\u00e9cisions nomin atives relatives au personnel \nm\u00e9dical, dans la limite de ses attributions et sous r\u00e9serve de l'article 2 ci-dessus. \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Jacques LEDOUX, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur \nJean-Philippe SUPPINI , Ing\u00e9nieur Hospitalier, responsable de la cellule promotion et soutien de la \nrecherche, \u00e0 l'effet de signer les pi\u00e8ces correspondantes aux mati\u00e8res susvis\u00e9es et relatives aux activit\u00e9s \nde recherche clinique, param\u00e9dicale et translationnelle, except\u00e9s les autorisations de financement, \nd'accord de promotion, de mise en place ou de d\u00e9marrage d'un essai \u00e0 promotion interne ou externe  ; \nles d\u00e9cisi ons d'arr\u00eat anticip\u00e9 d'une recherche  ; les conventions de recherche et les contrats  ; les \nd\u00e9cisions sur la gestion des \u00e9carts et le suivi des bonnes pratiques, dans la limite de ses attributions et \nsous r\u00e9serve de l'article 2 ci-dessus. \n \nARTICLE 6 \u2013 RESPONSABILITES DU DELEGATAIRE \nLes titulaires de cette d\u00e9l\u00e9gation ont la responsabilit\u00e9 des actes qu'ils effectuent dans le cadre de cette \nd\u00e9l\u00e9gation ou de leurs fonctions et sont charg\u00e9s d'assurer le contr\u00f4le de l'ensemble des agents qui \ninterviennent dans les proc\u00e9dures concern\u00e9es. \n \nCette d\u00e9l\u00e9gation est assortie de l'obligation pour les d\u00e9l\u00e9gataires :  \n \n\u27a2 De respecter les proc\u00e9dures r\u00e9glementaires en vigueur, \n\u27a2 De rendre compte sans d\u00e9lai des actes et op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es \u00e0 l'autorit\u00e9 d\u00e9l\u00e9gante \n \nARTICLE 7 - Effet et publicit\u00e9 \nLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature prend effet au 03 novembre 2025.  \nCentre Hospitalier Intercommunal Sainte Musse Toulon La Seyne - 83-2025-11-03-00007 - DELEGATION SIGNATURE POLE RH\nN\u00b02025-04 26\n5 \n \nElle fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture du Var et d'un \naffichage dans chaque p\u00f4le administratif et dans chaque site du Centre Hospitalier Intercommunal de \nToulon-La Seyne sur Mer ainsi qu'une publication sur le site internet-intranet de l'\u00e9tablissement. \n \n \n                                                                                                                                                                    \nFait \u00e0 Toulon, le 03 novembre 2025 \n \n                                                                                 \n  \n   \n     Sign\u00e9  \n     \n                                                                             Yann LE BRAS  \n \nLe Directeur du Centre Hospitalier \nIntercommunal Toulon-La Seyne sur mer \nCentre Hospitalier Intercommunal Sainte Musse Toulon La Seyne - 83-2025-11-03-00007 - DELEGATION SIGNATURE POLE RH\nN\u00b02025-04 27\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s du Var\n83-2025-11-04-00008\n892-2025-DEC-NOUV les vampes du menages\n04112025\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Var - 83-2025-11-04-00008 - 892-2025-DEC-NOUV les vampes du\nmenages 04112025 28\nPF4Libert\u00e9 + \u00c9galit\u00e9 + Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\n R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne\nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP891500084\nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 et \nD.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ; \nVu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e par l'organisme , 318 AVENUE DES LICES 83000 TOULON, le \n04/11/25 ;\nLe pr\u00e9fet du Var\nConstate : \nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service instructeur  \ndu Var, le 30/10/25 par Mme. MAILLY INGRID en qualit\u00e9 de dirigeant(e), pour l'organisme  dont  \nl'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 318 AVENUE DES LICES 83000 TOULON et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0  \nSAP891500084 pour les activit\u00e9s suivantes :\n  \u2022   Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire)\nToute  modification  concernant  les  activit\u00e9s  exerc\u00e9es  devra  faire  l'objet  d'une  d\u00e9claration \nmodificative pr\u00e9alable.\nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les  \npersonnes  morales  dispens\u00e9es  de  cette  condition),  ces  activit\u00e9s  ouvrent  droit  au  b\u00e9n\u00e9fice  des \ndispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans  \nles conditions pr\u00e9vues par ces articles.\nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve des  \ndispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le  \ntemps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.\n L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-\n20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s  \nservice instructeur du Var ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie -  \nDirection g\u00e9n\u00e9rale des entreprises \u2013 sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent  \nAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.\nIl peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa  \nnotification aupr\u00e8s du tribunal administratif de Toulon.\nLe tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb  \naccessible sur le site internet  http://www.telerecours.fr/\nEn cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejet  \nimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut \u00e9galement \u00eatre  \nform\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet. \nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\nPour le Directeur d\u00e9partemental \nde l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Var \nLa cheffe du service accompagnement \ndes entreprises et d\u00e9veloppement des territoires\nSign\u00e9 : S\u00e9verine LARDERET\nFait \u00e0 CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 04/11/25\nDDETS du Var\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Var - 83-2025-11-04-00008 - 892-2025-DEC-NOUV les vampes du\nmenages 04112025 29\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s du Var\n83-2025-11-06-00012\n908-2025-recepisse declaration KOURIR RAJAA\ndu 061125\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Var - 83-2025-11-06-00012 - 908-2025-recepisse declaration\nKOURIR RAJAA du 061125 30\nPF4Libert\u00e9 + \u00c9galit\u00e9 + Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne\nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP940865348\nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 et \nD.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ; \nVu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e par l'organisme Madame clean, 83 Boulevard Des Oliviers- \nLes Issambres- 83380 ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS, le 06/10/2025 ;\nLe pr\u00e9fet du Var\nConstate : \nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service instructeur  \ndu Var, le 06/10/2025 par Mme. KOURIR Rajaa en qualit\u00e9 de dirigeant(e), pour l'organisme Madame  \nclean dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 83 Boulevard Des Oliviers -  Les Issambres- 8 3380 \nROQUEBRUNE-SUR-ARGENS et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP940865348 pour les activit\u00e9s suivantes :\n  \u2022   Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire)\nToute  modification  concernant  les  activit\u00e9s  exerc\u00e9es  devra  faire  l'objet  d'une  d\u00e9claration \nmodificative pr\u00e9alable.\nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les  \npersonnes  morales  dispens\u00e9es  de  cette  condition),  ces  activit\u00e9s  ouvrent  droit  au  b\u00e9n\u00e9fice  des \ndispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans  \nles conditions pr\u00e9vues par ces articles.\nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve des  \ndispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le  \ntemps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.\nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-\n20  \u00e0  R.7232-22  du  code  du  travail.  Le  pr\u00e9sent  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9  sera  publi\u00e9  au  recueil  des  actes \nadministratifs de la pr\u00e9fecture.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s  \nservice instructeur du Var ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie -  \nDirection g\u00e9n\u00e9rale des entreprises \u2013 sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent  \nAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.\nIl peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa  \nnotification aupr\u00e8s du tribunal administratif de Toulon. Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi  \npar  l'application  informatique  \u00ab  T\u00e9l\u00e9recours  citoyen  \u00bb  accessible  sur  le  site  internet   \nhttp://www.telerecours.fr/     En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de  \nr\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de  \nToulon peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter  \nde ce rejet. \n Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\nPour le Directeur d\u00e9partemental \nde l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Var \nLa cheffe du service accompagnement \ndes entreprises et d\u00e9veloppement des territoires\nSign\u00e9 : S\u00e9verine LARDERET\nFait \u00e0 CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 06/11/2025\nDDETS du Var\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Var - 83-2025-11-06-00012 - 908-2025-recepisse declaration\nKOURIR RAJAA du 061125 31\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s du Var\n83-2025-11-05-00006\n909-2025-DEC-NOUV LES SERVICE DE JUJU\nBARBE juliette 05112025\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Var - 83-2025-11-05-00006 - 909-2025-DEC-NOUV LES SERVICE\nDE JUJU BARBE juliette 05112025 32\nPF4Libert\u00e9 + \u00c9galit\u00e9 + Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne\nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP993252980\nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 et \nD.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ; \nVu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e par l'organisme Barb\u00e9, 10 RUE JOSEPH FARNOUS 83160 La \nValette-du-Var, le 03/11/25 ;\nLe pr\u00e9fet du Var\nConstate : \nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service instructeur  \ndu Var , le 03/11/25 par Mme. BARBE Juliette en qualit\u00e9 de dirigeant(e), pour l'organisme Barb\u00e9 dont  \nl'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 10 RUE JOSEPH FARNOUS 83160 La Valette-du-Var et enregistr\u00e9  \nsous le N\u00b0 SAP993252980 pour les activit\u00e9s suivantes :\n  \u2022   Garde d'enfants de plus de 3 ans \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)\n  \u2022   Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs d\u00e9placements (mode d'intervention \nPrestataire)\n  \u2022   Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire)\n  \u2022   Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)\n  \u2022   Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)\n  \u2022   Pr\u00e9paration de repas \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)\n  \u2022   Livraison de repas \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)\n  \u2022   Collecte et livraison \u00e0 domicile de linge repass\u00e9 (mode d'intervention Prestataire)\n  \u2022   Livraison de courses \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)\n  \u2022   Maintenance, entretien et vigilance temporaires \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)\n  \u2022   Assistance informatique \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)\n  \u2022   Accompagnement des personnes pr\u00e9sentant une invalidit\u00e9 temporaire (mode d'intervention \nPrestataire)\n  \u2022   Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire \u00e0 leur domicile (mode \nd'intervention Prestataire)\nToute  modification  concernant  les  activit\u00e9s  exerc\u00e9es  devra  faire  l'objet  d'une  d\u00e9claration \nmodificative pr\u00e9alable.\nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les  \npersonnes  morales  dispens\u00e9es  de  cette  condition),  ces  activit\u00e9s  ouvrent  droit  au  b\u00e9n\u00e9fice  des \ndispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans  \nles conditions pr\u00e9vues par ces articles.\nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve des  \ndispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le  \ntemps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.\nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-\n20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s  \nservice instructeur du Var ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie -  \nDirection g\u00e9n\u00e9rale des entreprises \u2013 sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent  \nAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Var - 83-2025-11-05-00006 - 909-2025-DEC-NOUV LES SERVICE\nDE JUJU BARBE juliette 05112025 33\nIl peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa  \nnotification aupr\u00e8s du tribunal administratif de Toulon.\nLe tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb  \naccessible sur le site internet  http://www.telerecours.fr/\nEn cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejet  \nimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut \u00e9galement \u00eatre  \nform\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet. \nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\nPour le Directeur d\u00e9partemental \nde l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Var \nLa cheffe du service accompagnement \ndes entreprises et d\u00e9veloppement des territoires\nSign\u00e9 : S\u00e9verine LARDERET\nFait \u00e0 CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 05/11/25\nDDETS du Var\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Var - 83-2025-11-05-00006 - 909-2025-DEC-NOUV LES SERVICE\nDE JUJU BARBE juliette 05112025 34\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s du Var\n83-2025-11-06-00013\n911-2025-recepisse declaration DHORNE\nFLORIAN du 061125\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Var - 83-2025-11-06-00013 - 911-2025-recepisse declaration\nDHORNE FLORIAN du 061125 35\nPF4Libert\u00e9 + \u00c9galit\u00e9 + Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne\nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP993387547\nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 et \nD.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ; \nVu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e par l'organisme Paysage Flux, 35 IMPASSE DE LA PETUGUE \n83136 ROCBARON, le 05/11/25 ;\nLe pr\u00e9fet du Var\nConstate : \nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service instructeur  \ndu Var, le 05/11/25 par M. DHORNE FLORIAN en qualit\u00e9 de dirigeant(e), pour l'organisme Paysage  \nFlux  dont  l'\u00e9tablissement  principal  est  situ\u00e9  35  IMPASSE  DE  LA  PETUGUE  83136  ROCBARON  et \nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP993387547 pour les activit\u00e9s suivantes :\n  \u2022   Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)\nToute  modification  concernant  les  activit\u00e9s  exerc\u00e9es  devra  faire  l'objet  d'une  d\u00e9claration \nmodificative  pr\u00e9alable.]Sous  r\u00e9serve  d'\u00eatre  exerc\u00e9es  \u00e0  titre  exclusif  (ou  sous  r\u00e9serve  d'une \ncomptabilit\u00e9  s\u00e9par\u00e9e  pour  les  personnes  morales  dispens\u00e9es  de  cette  condition),  ces  activit\u00e9s \nouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du  \ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues par ces articles.\nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve des  \ndispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le  \ntemps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.\nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-\n20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s  \nservice instructeur du Var ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie -  \nDirection g\u00e9n\u00e9rale des entreprises \u2013 sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent  \nAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.\nIl peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa  \nnotification aupr\u00e8s du tribunal administratif de Toulon.\nLe tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb  \naccessible sur le site internet  http://www.telerecours.fr/\nEn cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejet  \nimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut \u00e9galement \u00eatre  \nform\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet. \nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\nPour le Directeur d\u00e9partemental \nde l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Var \nLa cheffe du service accompagnement \ndes entreprises et d\u00e9veloppement des territoires\nSign\u00e9 : S\u00e9verine LARDERET\nFait \u00e0 CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 06/11/25\nDDETS du Var\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Var - 83-2025-11-06-00013 - 911-2025-recepisse declaration\nDHORNE FLORIAN du 061125 36\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s du Var\n83-2025-11-06-00014\n912-2025-recepisse declaration FLORES HADJIRA\ndu 061125\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Var - 83-2025-11-06-00014 - 912-2025-recepisse declaration\nFLORES HADJIRA du 061125 37\nPF4Libert\u00e9 + \u00c9galit\u00e9 + Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne\nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP993452267\nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 et \nD.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ; \nVu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e par l'organisme , 30 IMPASSE EMERIC 83200 TOULON, le \n05/11/25 ;\nLe pr\u00e9fet du Var\nConstate : \nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service instructeur  \ndu Var, le 05/11/25 par Mme. HADJIRA FLORES en qualit\u00e9 de dirigeant(e), pour l'organisme  dont  \nl'\u00e9tablissement  principal  est  situ\u00e9  30  IMPASSE  EMERIC  83200  TOULON  et  enregistr\u00e9  sous  le  N\u00b0 \nSAP993452267 pour les activit\u00e9s suivantes :\n  \u2022   Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Mandataire)\nToute  modification  concernant  les  activit\u00e9s  exerc\u00e9es  devra  faire  l'objet  d'une  d\u00e9claration \nmodificative pr\u00e9alable.\nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les  \npersonnes  morales  dispens\u00e9es  de  cette  condition),  ces  activit\u00e9s  ouvrent  droit  au  b\u00e9n\u00e9fice  des \ndispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans  \nles conditions pr\u00e9vues par ces articles.\nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve des  \ndispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le  \ntemps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.\nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-\n20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s  \nservice instructeur du Var ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie -  \nDirection g\u00e9n\u00e9rale des entreprises \u2013 sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent  \nAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.\nIl peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa  \nnotification aupr\u00e8s du tribunal administratif de Toulon.\nLe tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb  \naccessible sur le site internet  http://www.telerecours.fr/\nEn cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejet  \nimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut \u00e9galement \u00eatre  \nform\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet. \nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\nPour le Directeur d\u00e9partemental \nde l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Var \nLa cheffe du service accompagnement \ndes entreprises et d\u00e9veloppement des territoires\nSign\u00e9 : S\u00e9verine LARDERET\nFait \u00e0 CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 06/11/25\nDDETS du Var\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Var - 83-2025-11-06-00014 - 912-2025-recepisse declaration\nFLORES HADJIRA du 061125 38\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s du Var\n83-2025-11-07-00002\n914-2025recepisse Khadija Boushaba 07112025 \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Var - 83-2025-11-07-00002 - 914-2025recepisse Khadija Boushaba\n07112025 39\nPF4Libert\u00e9 + \u00c9galit\u00e9 + Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne\nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP993204429\nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 et \nD.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ; \nVu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e par l'organisme ,  RUE DEJUSSIEU - PONTCARRAL 83000 \nTOULON, le 06/11/25 ;\nLe pr\u00e9fet du Var\nConstate : \nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service instructeur  \ndu Var , le 06/11/25 par Mme HMIDI BOUSHABA KHADIJA en qualit\u00e9 de dirigeant(e), pour l'organisme \ndont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 RUE DEJUSSIEU - PONT CARRAL 83000 TOULON et enregistr\u00e9  \nsous le N\u00b0 SAP993204429 pour les activit\u00e9s suivantes :\n  \u2022   Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire)\nToute  modification  concernant  les  activit\u00e9s  exerc\u00e9es  devra  faire  l'objet  d'une  d\u00e9claration \nmodificative pr\u00e9alable.\nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les  \npersonnes  morales  dispens\u00e9es  de  cette  condition),  ces  activit\u00e9s  ouvrent  droit  au  b\u00e9n\u00e9fice  des \ndispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans  \nles conditions pr\u00e9vues par ces articles.\nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve des  \ndispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le  \ntemps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.\nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-\n20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s  \nservice instructeur du Var ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie -  \nDirection g\u00e9n\u00e9rale des entreprises \u2013 sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent  \nAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.\nIl peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa  \nnotification aupr\u00e8s du tribunal administratif de Toulon.\nLe tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb  \naccessible sur le site internet  http://www.telerecours.fr/\nEn cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejet  \nimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut \u00e9galement \u00eatre  \nform\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet. \nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\nPour le Directeur d\u00e9partemental \nde l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Var \nLa cheffe du service accompagnement \ndes entreprises et d\u00e9veloppement des territoires\nSign\u00e9 : S\u00e9verine LARDERET\nFait \u00e0 CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 07/11/25\nDDETS du Var\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Var - 83-2025-11-07-00002 - 914-2025recepisse Khadija Boushaba\n07112025 40\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s du Var\n83-2025-11-07-00003\n915-2025-DEC-NOUV-BOUABANE SABRINA\n07112025\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Var - 83-2025-11-07-00003 - 915-2025-DEC-NOUV-BOUABANE\nSABRINA 07112025 41\nPF4Libert\u00e9 + \u00c9galit\u00e9 + Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne\nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP993518125\nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 et \nD.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ; \nVu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e par l'organisme BOUABANE sabrina, 457 BOULEVARD DES \nROCHES 83520 ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS, le 06/11/25 ;\nLe pr\u00e9fet du Var\nConstate : \nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service instructeur  \ndu  Var,  le  06/11/25  par  Mme.  BOUABANE  SABRINA  en  qualit\u00e9  de  dirigeant(e),  pour  l'organisme \nBOUABANE sabrina dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 457 BOULEVARD DES ROCHES 83520  \nROQUEBRUNE-SUR-ARGENS et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP993518125 pour les activit\u00e9s suivantes :\n  \u2022   Garde d'enfants de plus de 3 ans \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)\n  \u2022   Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire)\n  \u2022   Pr\u00e9paration de repas \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)\n  \u2022   Livraison de courses \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)\n  \u2022   Maintenance, entretien et vigilance temporaires \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)\n  \u2022   Conduite du v\u00e9hicule des personnes en cas d'invalidit\u00e9 temporaire (mode d'intervention \nPrestataire)\n  \u2022   Accompagnement des personnes pr\u00e9sentant une invalidit\u00e9 temporaire (mode d'intervention \nPrestataire)\n  \u2022   Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire \u00e0 leur domicile (mode \nd'intervention Prestataire)\nToute  modification  concernant  les  activit\u00e9s  exerc\u00e9es  devra  faire  l'objet  d'une  d\u00e9claration \nmodificative pr\u00e9alable.\nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les  \npersonnes  morales  dispens\u00e9es  de  cette  condition),  ces  activit\u00e9s  ouvrent  droit  au  b\u00e9n\u00e9fice  des \ndispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans  \nles conditions pr\u00e9vues par ces articles.\nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve des  \ndispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le  \ntemps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.\nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-\n20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s  \nservice instructeur du Var ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie -  \nDirection g\u00e9n\u00e9rale des entreprises \u2013 sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent  \nAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.\nIl peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa  \nnotification aupr\u00e8s du tribunal administratif de Toulon.\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Var - 83-2025-11-07-00003 - 915-2025-DEC-NOUV-BOUABANE\nSABRINA 07112025 42\nLe tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb  \naccessible sur le site internet  http://www.telerecours.fr/\nEn cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejet  \nimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut \u00e9galement \u00eatre  \nform\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet. \nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\nPour le Directeur d\u00e9partemental \nde l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Var \nLa cheffe du service accompagnement \ndes entreprises et d\u00e9veloppement des territoires\nSign\u00e9 : S\u00e9verine LARDERET\nFait \u00e0 CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 07/11/25\nDDETS du Var \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Var - 83-2025-11-07-00003 - 915-2025-DEC-NOUV-BOUABANE\nSABRINA 07112025 43\nPr\u00e9fecture du VAR\n83-2025-11-12-00001\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 2025/69/MCI du 12\nnovembre 2025\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame\nEmmanuelle BLANC,\ning\u00e9nieure g\u00e9n\u00e9rale des ponts, des eaux et des\nfor\u00eats,\ndirectrice interr\u00e9gionale de la s\u00e9curit\u00e9 de\nl'aviation civile Sud-Est\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-11-12-00001 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 2025/69/MCI du 12 novembre 2025\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Emmanuelle BLANC,\ning\u00e9nieure g\u00e9n\u00e9rale des ponts, des eaux et des for\u00eats,\ndirectrice interr\u00e9gionale de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile Sud-Est\n44\n=mPREFETDU VARLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection de la coordination des politiques publiques\net de l'appui territorial\nMission de coordination interminist\u00e9rielle\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 2025/69/MCI du 12 novembre 2025\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Emmanuelle BLANC, \ning\u00e9nieure g\u00e9n\u00e9rale des ponts, des eaux et des for\u00eats, \ndirectrice interr\u00e9gionale de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile Sud-Est\nLe Pr\u00e9fet du Var,\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu le code des transports ;\nVu le code de l'urbanisme ;\nVu la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des  \nd\u00e9partements et des r\u00e9gions, notamment son article 34 ;\nVu  la  loi  d'orientation  n\u00b0  92-125  du  6  f\u00e9vrier  1992  modifi\u00e9e  relative  \u00e0  l'administration \nterritoriale de la R\u00e9publique ;\nVu  le  d\u00e9cret  n\u00b0  97-34  du  15  janvier  1997  relatif  \u00e0  la  d\u00e9concentration  des  d\u00e9cisions \nadministratives individuelles ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 97-1198 du 19 d\u00e9cembre 1997 modifi\u00e9 pris pour l'application aux ministres  \ncharg\u00e9s de la transition \u00e9cologique et solidaire, de la coh\u00e9sion des territoires et des relations  \navec  les  collectivit\u00e9s  territoriales  du  premier  alin\u00e9a  de  l'article  2  du  d\u00e9cret  n\u00b0  97-34  du \n15 janvier 1997 relatif \u00e0 la d\u00e9concentration des d\u00e9cisions administratives individuelles ;\nVu  le  d\u00e9cret  n\u00b0  2004-374  du  29  avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2008-1299 du 11 d\u00e9cembre 2008 modifi\u00e9 portant cr\u00e9ation de la direction de la \ns\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile ;\nVu  le  d\u00e9cret  n\u00b0  2015-510  du  7  mai  2015  modifi\u00e9  portant  charte  de  d\u00e9concentration, \nnotamment ses articles 1er \u00e0 4 ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 15 avril 2022 portant nomination de M. L ucien \nGIUDICELLI, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Var, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de  \nToulon ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 15 mai 2025 portant nomination de M. Simon  \nBABRE, pr\u00e9fet du Var ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 en date du 20 octobre 2022 nommant Madame Emmanuelle BLANC, ing\u00e9nieure en \nchef des ponts, des eaux et des for\u00eats, en qualit\u00e9 de directrice interr\u00e9gionale de la s\u00e9curit\u00e9 de \nl'aviation civile Sud-Est \u00e0 compter du 15 novembre 2022 ;\n1/3\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-11-12-00001 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 2025/69/MCI du 12 novembre 2025\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Emmanuelle BLANC,\ning\u00e9nieure g\u00e9n\u00e9rale des ponts, des eaux et des for\u00eats,\ndirectrice interr\u00e9gionale de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile Sud-Est\n45\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 juillet 2025 portant organisation de la direction de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation  \ncivile, notamment ses articles 4 et 13 ;\nVu la d\u00e9cision du 8 juillet 2025 portant organisation de la direction de la s\u00e9curit\u00e9 de l'Aviation \ncivile Sud Est ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Var,\nA R R E T E \nArticle 1er\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, pour ce qui concerne le d\u00e9partement du Var, \u00e0 Madame Emmanuelle \nBLANC, ing\u00e9nieure g\u00e9n\u00e9rale des ponts, des eaux et des for\u00eats, directrice interr\u00e9gionale de la \ns\u00e9curit\u00e9  de  l'aviation  civile  Sud-Est,  \u00e0  l'effet  de  signer,  dans  la  limite  de  ses  attributions \nmentionn\u00e9es dans la d\u00e9cision du 15 f\u00e9vrier 2024 susvis\u00e9e  :\n1\u00b0  Les d\u00e9cisions de d\u00e9rogations au niveau minimal de survol, \u00e0 l'exception du survol des  \nagglom\u00e9rations  ou  rassemblements  de  personnes  ou  d'animaux  en  plein  air,  prises  en \napplication des dispositions des articles R. 6211-3 et R. 6211-4 du code des transports ;\n2\u00b0 Les  d\u00e9cisions  de  d\u00e9livrance,  de  refus,  de  suspension  et  de  retrait  des  agr\u00e9ments  des \npersonnels  charg\u00e9s  de  la  mise  en  \u0153uvre  du  service  de  sauvetage  et  de  lutte  contre  les \nincendies d'a\u00e9ronefs sur les a\u00e9rodromes du Var, prises en application des dispositions de  \nl'article D. 6332-14 du code des transports ;\n3\u00b0 Les d\u00e9cisions de d\u00e9livrance des autorisations d'acc\u00e8s au c\u00f4t\u00e9 piste des a\u00e9rodromes du  \nd\u00e9partement du Var, prises en application des dispositions de l'article R. 6342-14 du code des \ntransports ;\n4\u00b0 Les d\u00e9cisions, prises en application de l'article R. 6342-24 du code des transports, de  \nd\u00e9livrance des titres de circulation des personnes permettant l'acc\u00e8s et la circulation en zone  \nde s\u00fbret\u00e9 \u00e0 acc\u00e8s r\u00e9glement\u00e9 des a\u00e9rodromes du d\u00e9partement du Var, et les d\u00e9cisions de  \nd\u00e9livrance des titres de circulation dans certaines installations \u00e0 usage a\u00e9ronautique pr\u00e9vues \u00e0 \nl'article 2 de l'arr\u00eat\u00e9 du 26 novembre 2007 pris en application du d\u00e9cret n\u00b0 2007-775 du 9 mai \n2007 relatif \u00e0 la s\u00fbret\u00e9 de l'aviation civile ;\n5\u00b0 Les d\u00e9cisions de r\u00e9tention d'a\u00e9ronef fran\u00e7ais ou \u00e9tranger dont le pilote a commis une  \ninfraction aux dispositions de la sixi\u00e8me partie du code des transports, prises en application  \nde l'article L.6231-1 du code des transports ;\nArticle 2\nConform\u00e9ment aux dispositions de l'article 6 du d\u00e9cret n\u00b0 2008-1299 susvis\u00e9, la d\u00e9l\u00e9gation  \nconsentie \u00e0 Mme Emmanuelle BLANC, directrice interr\u00e9gionale de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation  \ncivile Sud-Est, en vertu de l'article 1 er, pourra \u00eatre exerc\u00e9e par les agents de la direction  \ninterr\u00e9gionale de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile Sud-Est suivants :\n1\u00b0  Mme  Val\u00e9rie  FULCRAND-VINCENT,  adjointe  \u00e0  la  directrice,  charg\u00e9e  des  affaires \ntechniques ;\n2\u00b0 M. C\u00e9dric NEBATI, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 C\u00f4te d'Azur ;\n  \nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-11-12-00001 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 2025/69/MCI du 12 novembre 2025\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Emmanuelle BLANC,\ning\u00e9nieure g\u00e9n\u00e9rale des ponts, des eaux et des for\u00eats,\ndirectrice interr\u00e9gionale de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile Sud-Est\n46\n3\u00b0 Mme Jessica SALVATORI-RINALDI, cheffe de la division s\u00fbret\u00e9 de la d\u00e9l\u00e9gation C\u00f4te d'Azur, \npour les actes mentionn\u00e9s aux 3\u00b0 et 4\u00b0 ;\n4\u00b0 Mme C\u00e9line KOCHKANIAN, inspectrice de la surveillance s\u00fbret\u00e9 en d\u00e9l\u00e9gation C\u00f4te d'Azur, \npour les actes mentionn\u00e9s aux 3\u00b0 et 4\u00b0 ;\n5\u00b0 Mme Laure GARES, inspectrice de la surveillance s\u00fbret\u00e9 en d\u00e9l\u00e9gation C\u00f4te d'Azur, pour les \nactes mentionn\u00e9s aux 3\u00b0 et 4\u00b0 ;\n6\u00b0 M. Gilles RAYMOND, chef de la division s\u00fbret\u00e9, pour les actes mentionn\u00e9s aux 3\u00b0 et 4\u00b0 ;\n7\u00b0 M. S\u00e9bastien FROMENT, adjoint au chef de la division s\u00fbret\u00e9, pour les actes mentionn\u00e9s aux \n3\u00b0 et 4\u00b0 ;\n8\u00b0 Mme Estelle MASSIEUX, inspectrice de la surveillance s\u00fbret\u00e9, pour les actes mentionn\u00e9s aux \n3\u00b0 et 4\u00b0 ;\n9\u00b0 M. Gontran FONTAINE, inspecteur de la surveillance s\u00fbret\u00e9, pour les actes mentionn\u00e9s aux  \n3\u00b0 et 4\u00b0 ;\n10\u00b0 Monsieur Erik DELMAS, inspecteur de la surveillance s\u00fbret\u00e9, pour les actes mentionn\u00e9s  \naux 3\u00b0 et 4\u00b0 ;\n11\u00b0 Monsieur Julien CARILLO, inspecteur de la surveillance s\u00fbret\u00e9, pour les actes mentionn\u00e9s  \naux 3\u00b0 et 4\u00b0 ;\n12\u00b0  Madame  Isabelle  MELLOUL,  inspectrice  de  la  surveillance  s\u00fbret\u00e9,  pour  les  actes \nmentionn\u00e9s aux 3\u00b0 et 4\u00b0.\nArticle 3\nL'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025/46/MCI du 2 juin 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame \nEmmanuelle  BLANC,  ing\u00e9nieure  g\u00e9n\u00e9rale  des  ponts,  des  eaux  et  des  for\u00eats,  directrice \ninterr\u00e9gionale de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile Sud-Est est abrog\u00e9. \nArticle 4\nConform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le  \npr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  d'un  recours  contentieux  aupr\u00e8s  du  tribubnal  administratif  de \nToulon dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.\nArticle 5\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Var et la directrice interr\u00e9gionale de la s\u00e9curit\u00e9 de  \nl'aviation civile Sud-Est sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Var.\nFait \u00e0 Toulon, le 12 novembre 2025\nLe Pr\u00e9fet\nSign\u00e9\nSimon BABRE\n3/3\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-11-12-00001 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 2025/69/MCI du 12 novembre 2025\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Emmanuelle BLANC,\ning\u00e9nieure g\u00e9n\u00e9rale des ponts, des eaux et des for\u00eats,\ndirectrice interr\u00e9gionale de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile Sud-Est\n47\nPr\u00e9fecture du VAR\n83-2025-11-12-00002\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 2025/70/MCI du 12\nnovembre 2025\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Claire\nRANNOU\ndirectrice r\u00e9gionale des affaires culturelles de la\nr\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-11-12-00002 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 2025/70/MCI du 12 novembre 2025\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Claire RANNOU\ndirectrice r\u00e9gionale des affaires culturelles de la r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur\n48\n=mPREFETDU VARLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection de la coordination des politiques publiques\net de l'appui territorial\nMission de coordination interminist\u00e9rielle\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0  2025/70/MCI du 12 novembre 2025\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Claire RANNOU\ndirectrice r\u00e9gionale des affaires culturelles de la r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur\nLe Pr\u00e9fet du Var,\nOfficier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu le code de l'environnement ;\nVu le code du patrimoine\nVu le code de l'urbanisme ;\nVu  le  d\u00e9cret  n\u00b0  2004-374  du  29  avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0  2010-633 du 8 juin 2010 modifi\u00e9  relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des  \ndirections r\u00e9gionales des affaires culturelles ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 15 avril 2022 portant nomination de M. Lucien  \nGIUDICELLI, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Var, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de  \nToulon ; \nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 15 mai 2025 portant nomination de M. Simon  \nBABRE, pr\u00e9fet du Var ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 de la ministre de la Culture du 9 octobre 2025, portant nomination de Madame  \nClaire  RANNOU  en  qualit\u00e9  de  directrice  r\u00e9gionale  des  affaires  culturelles  de  la  r\u00e9gion \nProvence-Alpes-C\u00f4te d'Azur, pour une dur\u00e9e de quatre ans, \u00e0 compter du 1er novembre  \n2025 ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture,\nARRETE :\nARTICLE 1 : \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Claire RANNOU, directrice r\u00e9gionale des affaires  \nculturelles de la r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur,  \u00e0 l'effet de signer, dans le cadre de ses  \nattributions et comp\u00e9tences, les actes et d\u00e9cisions suivants :\n1 - Monuments historiques \u2013 Immeubles\n1/3\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-11-12-00002 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 2025/70/MCI du 12 novembre 2025\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Claire RANNOU\ndirectrice r\u00e9gionale des affaires culturelles de la r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur\n49\n- Arr\u00eat\u00e9 d'occupation temporaire des immeubles class\u00e9s et des immeubles voisins sur lesquels \nil  est  n\u00e9cessaire  de  p\u00e9n\u00e9trer  pour  assurer  l'ex\u00e9cution  de  travaux  faute  desquels  la  \nconservation de l'immeuble serait compromise (art. L. 621-15 du code du patrimoine) ;\n- Remise en place et recherche d'immeubles ou partie d'immeuble d\u00e9pec\u00e9, class\u00e9 ou inscrit  \n(art. L 621-33 du code du patrimoine).\n2 \u2013 Abords de monuments historiques \n- D\u00e9cision d'autorisation ou refus de travaux sur les immeubles situ\u00e9s dans le champ de  \nvisibilit\u00e9  d'un  immeuble  class\u00e9  ou  inscrit  non  soumis  \u00e0  formalit\u00e9  au  titre  du  code  de \nl'urbanisme ou du code de l'environnement (art. L 621-32 du code du patrimoine, art. R 621-96 \net suivants du code du patrimoine et art. R 422-2 du code de l'urbanisme).\n3 \u2013 Sites patrimoniaux remarquables \u2013 Sites class\u00e9s et inscrits\n- Autorisation sp\u00e9ciale d\u00e9livr\u00e9e pour les travaux ex\u00e9cut\u00e9s en site patrimonial remarquable,  \nsauf  ceux  relevant  du  permis  de  construire,  de  la  d\u00e9claration  pr\u00e9alable  ou  d'autres  \nautorisations d'occuper le sol (art. L. 632-1 et D. 632-1 du code patrimoine) ;\n- Avis pr\u00e9alable sur demande de travaux en site inscrit hors permis de d\u00e9molir (art  L. 341-1 et \nR. 341-9 du code de l'environnement, art. R. 422-2 et R. 425-30 du code de l'urbanisme) ;\n- D\u00e9cision d'autorisation ou de refus de travaux en site class\u00e9, champ d\u00e9concentr\u00e9 (art L.  341-\n7 ,  L. 341-10,  R. 341-10  et  R. 341-11  du  code  de  l'environnement,  art.  R. 425-17  du  code  de \nl'urbanisme).\n4 - Objets mobiliers\n- D\u00e9cision d'accr\u00e9ditation d'agents auxquels les propri\u00e9taires sont tenus de pr\u00e9senter leurs  \nobjets mobiliers class\u00e9s lors du r\u00e9colement ; r\u00e9quisition de pr\u00e9senter lesdits objets (art. L. 622-\n8 et R. 622-25 du code du patrimoine) ;\n- Mise en demeure de prendre les mesures n\u00e9cessaires afin d'assurer la conservation d'objets  \nmobiliers class\u00e9s (art L. 622-9 et R. 622-26 du code du patrimoine); \n- D\u00e9cision d'ex\u00e9cution d'office des mesures n\u00e9cessaires afin d'assurer la conservation d'objets \nmobiliers class\u00e9s (art. L. 622-9 et R. 622-26 du code du patrimoine) ;\n-  Arr\u00eat\u00e9  de  mesures  conservatoires  ou  de  transfert  provisoire  d'un  objet  class\u00e9  dont  la \nconservation  ou  la  s\u00e9curit\u00e9  est  mise  en  p\u00e9ril  (art.  L.  622-10  et  R.  622-27  du  code  du \npatrimoine) ;\n- D\u00e9cision de mesures de sauvegarde d'une d\u00e9couverte fortuite ou \u00e0 l'occasion de travaux sur  \nun objet mobilier class\u00e9 et portant sur un \u00e9l\u00e9ment nouveau li\u00e9 \u00e0 l'histoire, l'architecture ou le  \nd\u00e9cor de l'immeuble (art. R. 622-56 du code du patrimoine).\n                                                                                                                                                                                                                               2/3 \nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-11-12-00002 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 2025/70/MCI du 12 novembre 2025\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Claire RANNOU\ndirectrice r\u00e9gionale des affaires culturelles de la r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur\n50\n5 \u2013 \u00c9tablissements d'enseignement de la danse\n- R\u00e9c\u00e9piss\u00e9  de  d\u00e9claration  d'ouverture,  de  fermeture  ou  de  modification  d'activit\u00e9  d'un \n\u00e9tablissement o\u00f9 est dispens\u00e9 un enseignement de la danse (art. L 462-1 et R 462-5 du code  \nde l'\u00e9ducation).\nARTICLE 2 : \nMme Claire RANNOU peut, sous sa responsabilit\u00e9, subd\u00e9l\u00e9guer sa signature \u00e0 des agents de \ncat\u00e9gorie A de la direction r\u00e9gionale des affaires culturelles de la r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te  \nd'Azur et de l'Unit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architecture et du patrimoine (UDAP) dans le cadre  \nde leurs comp\u00e9tences et attributions respectives. Cette subd\u00e9l\u00e9gation fera l'objet d'un arr\u00eat\u00e9 \nsp\u00e9cifique, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Var.\nARTICLE 3 : \nLes correspondances adress\u00e9es aux parlementaires du d\u00e9partement du Var, au  pr\u00e9sident du \nconseil r\u00e9gional, au pr\u00e9sident du Conseil r\u00e9gional, au pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental du  \nVar, ainsi que les circulaires adress\u00e9es aux maires du d\u00e9partement sont r\u00e9serv\u00e9es \u00e0 la signature \ndu pr\u00e9fet du Var.\nARTICLE 4 : \nDans  l'exercice  de  la  pr\u00e9sente  d\u00e9l\u00e9gation,  Mme  Claire  RANNOU,  directrice  r\u00e9gionale  des \naffaires  culturelles  de  la  r\u00e9gion  Provence-Alpes-C\u00f4te  d'Azur,  prend  l'avis  du  sous-pr\u00e9fet \nterritorialement comp\u00e9tent pour les affaires le concernant.\nElle peut participer aux r\u00e9unions que le pr\u00e9fet est amen\u00e9 \u00e0 organiser en raison de l'actualit\u00e9  \nou du caract\u00e8re sensible que pourrait pr\u00e9senter un dossier.\nElle informe le pr\u00e9fet des r\u00e9unions qu'elle organise dans le d\u00e9partement.\nElle \u00e9tablit un compte-rendu d\u00e9taill\u00e9 et argument\u00e9 de l'exercice de sa d\u00e9l\u00e9gation de signature.\nLe pr\u00e9fet du Var pourra \u00e9voquer \u00e0 tout moment les dossiers entrant dans le champ de cette  \nd\u00e9l\u00e9gation en fonction du caract\u00e8re sensible qu'ils pourraient pr\u00e9senter.\nARTICLE 5 : \nIl sera rendu compte chaque ann\u00e9e au pr\u00e9fet du Var de l'ex\u00e9cution de cette d\u00e9l\u00e9gation. \nARTICLE 6  :  Le  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de  la  pr\u00e9fecture  du  Var  et  la  directrice  r\u00e9gionale  des \naffaires culturelles de la r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le  \nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs  \nde la pr\u00e9fecture du Var.\nFait \u00e0 Toulon, le 12 novembre 2025\nLe Pr\u00e9fet\nSign\u00e9\nSimon BABRE\n3/3\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-11-12-00002 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 2025/70/MCI du 12 novembre 2025\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Claire RANNOU\ndirectrice r\u00e9gionale des affaires culturelles de la r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur\n51","date":"2025-11-12","first_seen_on":"2025-11-12T15:42:39+00:00","id":"427e9ff1934f649a24d9f9de65bfe9cdb0ebaa0c384951b26bdccca7900c494d","name":"RAA N\u00b0 380 du 12 novembre 2025","pdf_creation_date":"2025-11-12T15:32:10+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.var.gouv.fr/contenu/telechargement/43532/284461/file/RAA%20N%C2%B0%20380%20du%2012%20novembre%202025%20(Actes%20non%20nominatifs).pdf"}