{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2021-297\nPUBLI\u00c9 LE 11 JUIN 2021\nSommaire\nAssistance publique-H\u00f4pitaux de Paris-Service \"Concours Affectations\" /\nService Concours  CFDC\n75-2021-06-11-00008 - Arr\u00eat\u00e9 d'ouverture des concours interne et externe\nsur titres de cadres de sant\u00e9 param\u00e9dicaux de l'Assistance\nPublique-H\u00f4pitaux de Paris (3 pages) Page 3\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1environnement, de\nl\u25a1am\u00e9nagement et des transports d\u25a1\u00cele-de-France / Service utilit\u00e9 publique et\n\u00e9quilibres territoriaux\n75-2021-06-10-00007 - AVIS MODIFICATIF DE LA COMMISSION\nD\u00c9PARTEMENTALE D\u25a1AM\u00c9NAGEMENT COMMERCIAL DE PARIS (5 pages) Page 7\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1environnement, de\nl\u25a1am\u00e9nagement et des transports d\u25a1\u00cele-de-France / Unit\u00e9 d\u00e9partementale de\nParis\n75-2021-06-11-00013 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant l\u25a1association Paris Swim\n\u00e0 organiser une manifestation nautique intitul\u00e9e \u00ab\u00a0Open Swim Stars\nParis\u00a0\u00bb, les 12 et 13 juin 2021, sur le bassin de la Villette et le canal de\nl\u25a1Ourcq \u00e0 Paris (6 pages) Page 13\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1h\u00e9bergement et du\nlogement / Unit\u00e9 d\u00e9partementale de  Paris\n75-2021-06-11-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment de l association BASILIADE\nau titre de l ing\u00e9nierie sociale financi\u00e8re et technique (3 pages) Page 20\n75-2021-06-11-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment de l association BASILIADE\nau titre de l interm\u00e9diation locative et gestion locative sociale (3 pages) Page 24\n75-2021-06-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment de l association foyer\nChaillot Galli\u00e9ra au titre de l ing\u00e9nierie sociale financi\u00e8re et technique (3\npages) Page 28\n75-2021-06-11-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment de l association Foyer\nChaillot Galli\u00e9ra au titre de l Interm\u00e9diation locative et Gestion Locative\nsociale (3 pages) Page 32\n75-2021-06-11-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment du groupement GCSMC\nACT Un chez Soi d4abord au titre de l interm\u00e9diation locative et gestion\nlocative sociale (3 pages) Page 36\n75-2021-06-11-00005 - Arret\u00e9 portant agrement du groupement Gcsms Act\nau titre de l IML (3 pages) Page 40\n75-2021-06-11-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment du groupement GCSMS\nACT Un chez Soi D Abord au titre de l ing\u00e9nierie sociale financi\u00e8re et\ntechnique (3 pages) Page 44\n2\nAssistance publique-H\u00f4pitaux de Paris-Service\n\"Concours Affectations\"\n75-2021-06-11-00008\nArr\u00eat\u00e9 d'ouverture des concours interne et\nexterne sur titres de cadres de sant\u00e9\nparam\u00e9dicaux de l'Assistance Publique-H\u00f4pitaux\nde Paris\nAssistance publique-H\u00f4pitaux de Paris-Service \"Concours Affectations\" - 75-2021-06-11-00008 - Arr\u00eat\u00e9 d'ouverture des concours\ninterne et externe sur titres de cadres de sant\u00e9 param\u00e9dicaux de l'Assistance Publique-H\u00f4pitaux de Paris 3\nHOPITAUX ASSISTANCE  A\nDE PARIS PUBLIQUE\n \n \n \nDIRECTION DES RESSOURCES  \nHUMAINES  DE L'AP -HP \nCENTRE DE LA FORMATIO N ET \nDU DEVELOPPEMENT DES  COMPETENCES  \n \nSERVICE CONCOURS  \n \nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral  de l'Assistance Publique -H\u00f4pitaux de Paris ;  \n \nVu le Code de la Sant\u00e9 Publique ;  \n \nVu la loi n\u00b083 -634 du 13 ju illet 1983 modifi\u00e9e  portant droits et obligations des fonctionnaires ;  \n \nVu la loi n\u00b086 -33 du 9 janvier 1986 modifi\u00e9e portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction \npublique hospitali\u00e8re ;  \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 92 -1098 du 2 octobre 1992 modifi\u00e9 relatif  \u00e0 l'Assistance Publique -H\u00f4pitaux de Paris  ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 95 -926 du 18 ao\u00fbt 1995 portant cr\u00e9ation d'un dipl\u00f4me de cadre de sant\u00e9  ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012 -1466 du 26 d\u00e9cembre 2012 portant statut particulier du corps des cadres de sant\u00e9 \nparam\u00e9dicaux de la  fonction publique hospitali\u00e8re  ; \n \nVu l'arr \u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 25 juin 2013  fixant la composition des jurys et les modalit\u00e9s d'organisation \ndes concours sur titres permettant l'acc\u00e8s au corps des cadres de sant\u00e9  param\u00e9dicaux  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 2013318 -0006 du 14 novembre 2013 , fixant les mati\u00e8res d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es par le \ndirecteur g\u00e9n\u00e9ral de l'Assistance Publique \u2013 H\u00f4pitaux de Paris  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0  75-020-10-20-013 du 20 octobre 2020 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de la directrice  du \nCentre de la Format ion et du D\u00e9veloppement des Comp\u00e9tences (CFDC) de l'Assistance Publique \u2013 \nH\u00f4pitaux de Paris  . \n \nLe directeur des ressources humaines entendu  ; \n \nARRETE  \n \nARTICLE 1  : Des concours interne et externe  sur titres pour l'acc\u00e8s au corps des Cadres de Sant\u00e9  \nParam\u00e9di caux  sont ouvert s \u00e0 l'Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris \u00e0 compter du  11 juin 2021 . \n \nARTICLE 2  : Le nombre de postes  offert est r\u00e9parti  comme suit  : \n  \nConcours Interne   \nConcours Externe  \nFili\u00e8re infirmi\u00e8re  :   \nInfirmier  :  52 postes  8 postes  \nInfirm ier de bloc op\u00e9ratoire  :  2 poste s   Assistance publique-H\u00f4pitaux de Paris-Service \"Concours Affectations\" - 75-2021-06-11-00008 - Arr\u00eat\u00e9 d'ouverture des concours\ninterne et externe sur titres de cadres de sant\u00e9 param\u00e9dicaux de l'Assistance Publique-H\u00f4pitaux de Paris 4\n2 \n Infirmier de p u\u00e9ricult ure 1 poste   \nInfirmier anesth\u00e9siste  : 1 poste   \nFili\u00e8re m\u00e9dico -technique  :    \nPr\u00e9parateur en pharmacie hospitali\u00e8re  : 5 postes   \nTechnicien de laboratoire  :                  7 postes   \nManipul ateur d'\u00e9lectroradiologie m\u00e9dicale  :  3 postes   \nFili\u00e8re r\u00e9\u00e9ducation  :   \nMasseur Kin\u00e9sith\u00e9rapeute  :           1 poste   \n \nARTICLE 3 : La p\u00e9riode d'inscription est fix\u00e9e du 12 juillet 2021  au 12 ao\u00fbt 2021 .  \n \nLes inscriptions seront re\u00e7ues  par t\u00e9l\u00e9inscriptio n sur le site Internet de l'Assistance Publique -H\u00f4pitaux \nde Paris  \u00e0 compter du 12 juillet 2021 , 7 heures (heure de Paris) jusqu'au 12 ao\u00fbt 2021  \u00e0 12 heures \n(heure de Paris).  \n \nLes candidats pourront t\u00e9l\u00e9transmettre l es pi\u00e8ces justificatives jusqu'au 1 6 ao\u00fbt 2021 \u00e0 14 heures (heure \nde Paris).  \n \nLe dossier de l'\u00e9preuve d'admissibilit\u00e9 devra \u00eatre transmis par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e, au plus tard le 1 6 \nao\u00fbt 2021  \u00e0 14 heures (heure de Paris) . Le candidat recevra, apr\u00e8s son ins cription, un lien par mail pour \nacc\u00e9der \u00e0 la plateforme de l'A ssistance Publique -H\u00f4pitaux de Paris  DISPOSE. Il pourra t\u00e9l\u00e9verser les \npi\u00e8ces du dossier  de l'\u00e9preuve d'admission . \n \nToute communication du service concours \u00e0 destination du candidat (suivi du do ssier, convocations aux \n\u00e9preuves, r\u00e9sultats\u2026) s'effectuera par le biais de l'acc\u00e8s s\u00e9curis\u00e9 du candidat consultable depuis le site \ninternet https://concours.aphp.fr . Le candidat est inform\u00e9 qu'il doit consulter r\u00e9gu li\u00e8rement son acc\u00e8s \ns\u00e9curis\u00e9.  \n \nTous les renseignements compl\u00e9mentaires pourront \u00eatre communiqu\u00e9s sur simple demande par courriel \nou courrier aupr\u00e8s du service concours de l'Assistance Publique -H\u00f4pitaux de Paris  \n \nARTICLE 4  : A l'appui de sa demande, le cand idat doit joindre les pi\u00e8ces suivantes :  \n \nPour le concours externe sur titres  : \n \n1. Une demande d'admission \u00e0 concourir \u00e9tablie sur papier libre dans laquelle le candidat indique, \ndans le cas de concours ouvert s pour pourvoir des postes dans plusieurs \u00e9tablis sements, l'ordre de \nsa pr\u00e9f\u00e9rence quant \u00e0 son affectation \u00e9ventuelle ;  \n2. Un curriculum vitae d\u00e9taill\u00e9 \u00e9tabli sur papier libre mentionnant notamment les emplois occup\u00e9s, les \nactions de formation suivies et accompagn\u00e9 d'attestations d'emploi (ou un \u00e9tat des em plois occup\u00e9s \nmentionnant les descriptifs des fonctions occup\u00e9es) ;   Assistance publique-H\u00f4pitaux de Paris-Service \"Concours Affectations\" - 75-2021-06-11-00008 - Arr\u00eat\u00e9 d'ouverture des concours\ninterne et externe sur titres de cadres de sant\u00e9 param\u00e9dicaux de l'Assistance Publique-H\u00f4pitaux de Paris 5\n3 \n 3. Le dipl\u00f4me de cadre de sant\u00e9, titres de formation, certifications et \u00e9quivalences dont il est titulaire \nou une copie conforme \u00e0 ces documents ;   \n4. Une photocopie du livret de famille ou de la carte nationale d'identit\u00e9 fran\u00e7aise ou de ressortissant \nde l'un des Etats membres de l'Union europ\u00e9enne ;  \n5. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, un \u00e9tat signal\u00e9tique des services militaires ou une photocopie de ce document, ou, \npour les candidats n'ayant pas accompli leur se rvice national, une pi\u00e8ce attestant leur situation au \nregard du code du service national ;   \n6. Eventuellement, un \u00e9tat signal\u00e9tique  des services publics accompagn\u00e9 de la fiche du poste occup\u00e9.   \n \nPour le concours interne sur titres  : \n \n1. Une demande d'admission \u00e0  concourir \u00e9tablie sur papier libre dans laquelle le candidat indique, \ndans le cas de concours ouvert s pour pourvoir des postes dans plusieurs \u00e9tablissements, l'ordre de \nsa pr\u00e9f\u00e9rence quant \u00e0 son affectation \u00e9ventuelle  ; \n \n2. Un curriculum vitae d\u00e9taill\u00e9 \u00e9tabl i sur papier libre ;   \n \n3. Un \u00e9tat signal\u00e9tique  des services publics rempli et sign\u00e9 par l'autorit\u00e9 investie du pouvoir de \nnomination ;   \n \n4. Le dipl\u00f4me de cadre de sant\u00e9, titres de formation, certifications et \u00e9quivalences dont il est titulaire \nou une copie confo rme \u00e0 ces documents.   \n \n \nARTICLE 5 : Monsieur Nicolas Lucchini , du service concours \u00e0 la direction des ressources humaines \nde l'A ssistance Publique -H\u00f4pitaux de Paris,  est charg\u00e9  du secr\u00e9tariat de ce concours.  \n \nARTICLE 6 : Le Directeur des Ressources Humaine s assurer a l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.  \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 11 juin 2021  \n \nPour le Directeur G\u00e9n\u00e9ral  \net par d\u00e9l\u00e9gation,  \nPour le Directeur  des ressources humaines \nemp\u00each\u00e9,  \n \nLa Directrice des Concours et des \nRessources de la Formation  \n \n \n \nClaude ODIER  \n                                                                Assistance publique-H\u00f4pitaux de Paris-Service \"Concours Affectations\" - 75-2021-06-11-00008 - Arr\u00eat\u00e9 d'ouverture des concours\ninterne et externe sur titres de cadres de sant\u00e9 param\u00e9dicaux de l'Assistance Publique-H\u00f4pitaux de Paris 6\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et des\ntransports d\u25a1\u00cele-de-France\n75-2021-06-10-00007\nAVIS MODIFICATIF DE LA COMMISSION\nD\u00c9PARTEMENTALE D\u25a1AM\u00c9NAGEMENT\nCOMMERCIAL DE PARIS\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et des transports d\u25a1\u00cele-de-France -\n75-2021-06-10-00007 - AVIS MODIFICATIF DE LA COMMISSION D\u00c9PARTEMENTALE D\u25a1AM\u00c9NAGEMENT COMMERCIAL DE PARIS 7\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale\nde l'environnement, de l'am\u00e9nagement\net des transports d'\u00cele-de-France\nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris \nAVIS MODIFICATIF DE LA COMMISSION D\u00c9PARTEMENTALE\nD'AM\u00c9NAGEMENT COMMERCIAL DE PARIS\nrelatif \u00e0 la cr\u00e9ation d'un ensemble commercial d'un e surface de vente de 835 m\u00b2,\nsitu\u00e9 au 11/18 rue de la Goutte d'Or, 75018 Paris.\nLa commission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement commerci al de Paris ;\nAux termes de ses d\u00e9lib\u00e9rations en date du 20 mai 2021 , prises sous la pr\u00e9sidence de Monsieur Rapha\u00ebl\nHACQUIN ,le directeur r\u00e9gional et interd\u00e9partemental adjoint de l'e nvironnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France, directeur de l'unit\u00e9 d\u00e9parte mentale de Paris , repr\u00e9sentant le pr\u00e9fet de la r\u00e9gion\nd'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet de Paris, emp\u00each\u00e9 ;\nVu le code de commerce, notamment ses articles L.75 0-1 et suivants et R.751-1 et suivants ;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nVu la loi n\u00b02014-626 du 18 juin 2014 relative \u00e0 l'a rtisanat, au commerce et aux tr\u00e8s petites entrepris es ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02015-165 du 12 f\u00e9vrier 2015 relatif \u00e0 l'am\u00e9nagement commercial ;\nVu le d\u00e9cret d u 22 juillet 2020 portant nomination de M. Marc GUILLAUME, Pr \u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-\nFrance, Pr\u00e9fet de Paris  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b075-20208-10-15-013 du 15 octobr e 2020, portant constitution de la commission\nd\u00e9partementale d'am\u00e9nagement commercial de Paris ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b075-2021-02-03-002 du 3 f\u00e9vrier 2 021 du 3 f\u00e9vrier 2021, portant modification de la\nconstitution de la commission d\u00e9partementale d'am\u00e9n agement commercial de Paris ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 3 mai 2021 pr\u00e9 cisant la composition de la commission d\u00e9partementale\nd'am\u00e9nagement commercial de Paris pour l'examen de la demande ;\nVu la demande de permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale d\u00e9pos\u00e9e e n mairie le\n20 avril 2021 par la soci\u00e9t\u00e9 SPL PARISEINE , agissant en qualit\u00e9 de ma\u00eetre d'ouvrage et enregistr\u00e9e sou s le\nn\u00b0PC 075 118 21 V0025, puis enregistr\u00e9e par le secr\u00e9tariat de la commission d\u00e9part ementale\nd'am\u00e9nagement commercial de Paris le 21 avril 2021 sous le n\u00b0 CDAC A75-2021-193 . Cette demande\nconcerne la cr\u00e9ation d'un ensemble commercial d'une surfac e de vente de 835 m\u00b2, situ\u00e9 au 11/18 rue de la\nGoutte d'Or 75018 Paris.\nVu l'analyse d'impact du projet, jointe au dossier de demande d'autorisation d'exploitation commercial e ;\nT\u00e9l : 01 82 52 51 91\nM\u00e9l : cdac75@ developpement-durable.gouv .fr\n5, rue Leblanc, 75911 Paris Cedex 15\nwww.drieaa.ile-de-france.developpement-durable.gouv .fr\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et des transports d\u25a1\u00cele-de-France -\n75-2021-06-10-00007 - AVIS MODIFICATIF DE LA COMMISSION D\u00c9PARTEMENTALE D\u25a1AM\u00c9NAGEMENT COMMERCIAL DE PARIS 8\nVu le rapport d'instruction pr\u00e9sent\u00e9 par l'Unit\u00e9 d\u00e9 partementale de l'\u00e9quipement et de l'am\u00e9nagement de  Paris ;\nVu l'avis rendu par la commission d\u00e9partementale d' am\u00e9nagement commercial de Paris r\u00e9unie le 20 mai 20 21 ;\nConsid\u00e9rant, que la commission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagem ent commercial de Paris, lors de sa r\u00e9union du 2\nd\u00e9cembre 2021, a formul\u00e9 un avis favorable sur la demande de p ermis de construire n\u00b0\nPC 075 118 19 V0043 M01 et que le projet commercial pr\u00e9se nt\u00e9 par la pr\u00e9sente demande de permis de\nconstruire n\u00b0 PC 075 118 21 V0025 est identique ;\nConsid\u00e9rant que le d\u00e9p\u00f4t d'une nouvelle demande de permis de construire a entra\u00een\u00e9 de fait, la nullit\u00e9 de la\npr\u00e9c\u00e9dente autorisation d'exploitation commerciale li\u00e9e au permis de construire et donc , la n\u00e9cessit\u00e9 d'une\nnouvelle demande d'autorisation d'exploitation commerci ale soumise \u00e0 l'avis de la commission d\u00e9partementale\nd'am\u00e9nagement commercial de Paris  ;\nConsid\u00e9rant, au regard de l'am\u00e9nagement du territoire , que le projet a pour objectif de s'int\u00e9grer dans le tissu\nurbain, de requalifier les espaces publics et d'am\u00e9liorer l e cadre de vie des habitants du secteur notamment en\n\u00e9largissant et d\u00e9pla\u00e7ant le passage Boris Vian dans l'axe de s rues Fleury et Saint-Luc et en cr\u00e9ant un mur rideau\net une vitrine le long de la rue de la Goutte d'Or pour fermer le syst\u00e8me d'arcades existant ;\nConsid\u00e9rant, au regard de l'animation urbaine , que le projet s'implante dans un site qui a perdu son\nattractivit\u00e9, notamment du fait de l'incendie du supermarc h\u00e9 \u00ab Leader Price \u00bb en f\u00e9vrier 2019, et de probl\u00e8mes\nd'usage et d'occupation inad\u00e9quate des arcades ;\nConsid\u00e9rant que le projet vient am\u00e9liorer l'offre de proxim it\u00e9 pour proposer \u00e0 la population du quartier un\nensemble commercial, compos\u00e9 d'un magasin alimentaire pou vant faire office de locomotive pour le commerce\nlocal ;\nConsid\u00e9rant que le projet permettra d'am\u00e9liorer l'attract ivit\u00e9 du site en supprimant les arcades pour les int\u00e9grer \u00e0\nl'ensemble commercial ;\nConsid\u00e9rant, au regard du d\u00e9veloppement durable , que le projet pr\u00e9voit l'installation d'une dalle v\u00e9g\u00e9tali s\u00e9e\nd'une surface de 169 m\u00b2, qu'il propose une bonne insertion ar chitecturale en utilisant notamment des mat\u00e9riaux\nvari\u00e9s (bois\u2026) et propose diverses mesures (utilisation pr ivil\u00e9gi\u00e9e de mat\u00e9riaux naturels ou recycl\u00e9s, \u00e9clairage\nLED, isolation performante, local sp\u00e9cifique pour l e stockage des d\u00e9chets alimentaires) ;\nConsid\u00e9rant, au regard de la protection du consommateur , que le projet permettra de d\u00e9veloppement l'offre et\nla diversit\u00e9 commerciale du secteur ;\nConsid\u00e9rant, \u00e0 titre accessoire, que la r\u00e9alisation du proj et permettra la cr\u00e9ation de 20 emplois avec un\nengagement pour l'emploi de proximit\u00e9 , notamment en faveur des jeunes ;\nConsid\u00e9rant au regard de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, que les crit\u00e8res rel atifs \u00e0 la d\u00e9livrance des autorisations d'exploitation\ncommerciale fix\u00e9s \u00e0 l'article L. 752-6 du code du c ommerce ont \u00e9t\u00e9 pris en compte ;\nApr\u00e8s avoir entendu les repr\u00e9sentants de la chambre du comme rce et de l'industrie et de la chambre des m\u00e9tiers\net de l'artisanat ;\nL'autorisation est accord\u00e9e par 5 voix favorables sur un total de 7 membres pr\u00e9sents.\nOnt vot\u00e9 pour l'autorisation du projet  :\n\u2022Monsieur Jean-Philippe DAVIAUD , repr\u00e9sentant le maire du 18e arrondissement de Paris,\n\u2022Madame Afaf GABELOTAUD , adjointe \u00e0 la maire de Paris, en charge des entreprises, de l 'emploi et du\nd\u00e9veloppement \u00e9conomique,\n\u2022Madame Marie-Caroline DOUCER\u00c9 , conseill\u00e8re d'arrondissement d\u00e9sign\u00e9e par le Cons eil de Paris,\n\u2022Monsieur J\u00e9r\u00e9my REDLER , conseiller r\u00e9gional d\u00e9sign\u00e9 par le Conseil R\u00e9gion al,\n\u2022Madame Indira BIEL , personnalit\u00e9 qualifi\u00e9e en mati\u00e8re de consommation ,\nA vot\u00e9 contre l'autorisation du projet  :\n\u2022Madame Muriel MARTIN-DUPRAY , personnalit\u00e9 qualifi\u00e9e en mati\u00e8re de d\u00e9veloppemen t durable,\n2/5Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et des transports d\u25a1\u00cele-de-France -\n75-2021-06-10-00007 - AVIS MODIFICATIF DE LA COMMISSION D\u00c9PARTEMENTALE D\u25a1AM\u00c9NAGEMENT COMMERCIAL DE PARIS 9\nS'est abstenue  :\n\u2022Madame Sol\u00e8ne MOUREY , personnalit\u00e9 qualifi\u00e9e en mati\u00e8re d'am\u00e9nagement d u territoire,\nEn cons\u00e9quence, la commission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement commercial de Paris r\u00e9unie le 20 mai 2021 a\nrendu un avis favorable sur la demande de cr\u00e9ation d'un ensemble commercial d'une surface de vente d e\n835 m\u00b2, situ\u00e9 au 11/18 rue de la Goutte d'Or. Le projet est pr\u00e9sent \u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 SPL PARISEINE\n(contact@cabinetcdac.fr), agissant en qualit\u00e9 de ma \u00eetre d'ouvrage.\nCet avis est cons\u00e9cutif \u00e0 la demande de permis de construire v alant autorisation d'exploitation commercia le\nd\u00e9pos\u00e9e le 20 avril 2021 sous le num\u00e9ro PC 075 118 21 V0025 ,et enregistr\u00e9e pour le volet commercial, au\nsecr\u00e9tariat de la commission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagemen t commercial de Paris, le 21 avril 2021 sous le n\u00b0\nCDAC A75-2021-193.\nCet avis annule et remplace tout document le pr\u00e9c\u00e9d ent ;\nConform\u00e9ment aux articles R752-30 et suivants, cet avis est susceptible de recour s dans un d\u00e9lai d'un mois. Le\nd\u00e9lai de recours court  :\n1\u00b0 Pour le demandeur, \u00e0 compter de la notification de la d\u00e9cision ou de l'avis  ;\n2\u00b0 Pour le pr\u00e9fet et les membres de la commission d\u00e9partement ale, \u00e0 compter de la r\u00e9union de la\ncommission ou, en cas de d\u00e9cision ou d'avis tacite, \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle l'autorisation est\nr\u00e9put\u00e9e accord\u00e9e  ;\n3\u00b0 Pour toute autre personne mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 752-1 7, \u00e0 compter de la plus tardive des mesures\nde publicit\u00e9 pr\u00e9vues aux troisi\u00e8me et cinqui\u00e8me alin\u00e9as de l 'article R. 752-19. Le respect du d\u00e9lai de\nrecours est appr\u00e9ci\u00e9 \u00e0 la date d'envoi du recours.\nLe recours est pr\u00e9sent\u00e9 au pr\u00e9sident de la Commission nation ale d'am\u00e9nagement commercial par tout moyen\ns\u00e9curis\u00e9 ou, lorsqu'il est pr\u00e9sent\u00e9 par le pr\u00e9fet, par la voi e administrative ordinaire. A peine d'irrecevabilit\u00e9, le\nrecours est motiv\u00e9 et accompagn\u00e9 de la justification de la qu alit\u00e9 et de l'int\u00e9r\u00eat donnant pour agir de chaque\nrequ\u00e9rant.\n\u00c0peine d'irrecevabilit\u00e9 de son recours, dans les cinq jours s uivant sa pr\u00e9sentation \u00e0 la commission nationale, le\nrequ\u00e9rant, s'il est distinct du demandeur de l'autorisatio n d'exploitation commerciale, communique son recours \u00e0\nce dernier soit par lettre recommand\u00e9e avec demande  d'avis de r\u00e9ception, soit par tout moyen s\u00e9curis\u00e9 .\nFait \u00e0 Paris, le 10 juin 2021\n3/5Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle directeur r\u00e9gional et interd\u00e9partemental\nadjoint de l'environnement, de l'am\u00e9nagement\n et des transports d' \u00cele-de-France, \ndirecteur de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris\nSign\u00e9\nRapha\u00ebl HACQUINDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et des transports d\u25a1\u00cele-de-France -\n75-2021-06-10-00007 - AVIS MODIFICATIF DE LA COMMISSION D\u00c9PARTEMENTALE D\u25a1AM\u00c9NAGEMENT COMMERCIAL DE PARIS 10\nAnnexe 1\nTABLEAU  R\u00c9CAPITULATIF  DES CARACT\u00c9RISTIQUES  DU PROJET\nJOINT \u00c0 L'AVIS DE LA CDA C A75-2020-193\nDU  2O MAI 2021\n(articles R. 752-16 / R. 752-38 et R. 752-44 du cod e de commerce)\nCr\u00e9ation d'un ensemble commercial de secteur 1\nd'une surface de vente de 835 m\u00b2, compos\u00e9 d'une moy enne surface de 632 m\u00b2  \net de 2 boutiques au 11-18 rue de la Goutte d'Or\u2013 7 5018 Paris\n(a \u00e0 e du 3\u00b0 de l'article R. 752-44-3 du code de commerce )\nSuperficie totale du lieu d'implantation (en m\u00b2) 2713\nEt r\u00e9f\u00e9rences cadastrales du terrain d'assiette\n(cf. b du 2\u00b0 du I de l'article art. R 752-6)Section CH  \u2013 Parcelles 61-63-197-210\nPoints d'acc\u00e8s (A)\net de sortie (S) du\nsite\n(cf. b, c et d du 2\u00b0\ndu I de l'article\nR. 752-6)Avant\nprojetNombre de A 3\nNombre de S 4\nNombre de A/S 4\nApr\u00e8s\nprojetNombre de A 5\nNombre de S 6\nNombre de A/S 6\nEspaces verts et\nsurfaces\nperm\u00e9ables\n(cf. b du 2\u00b0 et d du\n4\u00b0 du I de l'article\nR. 752-6)Superficie du terrain consacr\u00e9e aux \nespaces verts (en m\u00b2)200 m\u00b2 Au droit de la place Polonceau\n\u2013 \u00e9paisseur 80 cm.  Surface\nsitu\u00e9e en dehors du foncier du\nprojet\nAutres surfaces v\u00e9g\u00e9talis\u00e9es \n(toitures, fa\u00e7ades, autre(s), en m\u00b2)Cr\u00e9ation d'une dalle v\u00e9g\u00e9talis\u00e9e d'une surface de 1 69 m\u00b2\nle long du gymnase\nAutres surfaces non \nimperm\u00e9abilis\u00e9es :\nm\u00b2 et mat\u00e9riaux / proc\u00e9d\u00e9s utilis\u00e9s\n\u00c9nergies\nrenouvelables\n(cf. b du 4\u00b0 de\nl'article R. 752-6)Panneaux photovolta\u00efques : \nm\u00b2 et localisation\n\u00c9oliennes (nombre et localisation)\nAutres proc\u00e9d\u00e9s (m\u00b2 / nombre et \nlocalisation) \net observations \u00e9ventuelles : \nAutres \u00e9l\u00e9ments\nintrins\u00e8ques ou\nconnexes au projet\nmentionn\u00e9s\nexpress\u00e9ment \npar la commission\ndans son avis \nou sa d\u00e9cision\u00c9largissement et d\u00e9placement du passage Boris Vian dans l'a xe des rues Fleury et Saint-Luc\npour am\u00e9liorer la lisibilit\u00e9 des parcours sud/nord du quartier\nCr\u00e9ation d'une nouvelle vitrine, un mur rideau, le long de la rue de la Goutte d'Or, venant\nfermer le syst\u00e8me d'arcades existant\nCr\u00e9ation d'un supermarch\u00e9 \u00e0 prix discount de 632 m\u00b2  de surface de vente\nCr\u00e9ation de 2 nouvelles cellules commerciales\nMat\u00e9riaux naturels ou recycl\u00e9s privil\u00e9gi\u00e9s dans le cadre des travaux d'am\u00e9nagement avec \nnotamment des produits \u00e9co-labellis\u00e9s NF Environnem ent, Eco-Label europ\u00e9en et Ange Bleu\nDiverses mesures en mati\u00e8re de d\u00e9veloppement durable  : \u00e9clairage LED privil\u00e9gi\u00e9, isolation\nperformante, local sp\u00e9cifique pour le stockage des d\u00e9chets alimentaires...)\nEngagement pris en faveur du recrutement local\nCr\u00e9ation d'une dalle v\u00e9g\u00e9talis\u00e9e d'une surface de 1 69 m\u00b2 le long du gymnase avec une \u00e9paisseur\nde terre v\u00e9g\u00e9tale de 50 cm\n4/5Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et des transports d\u25a1\u00cele-de-France -\n75-2021-06-10-00007 - AVIS MODIFICATIF DE LA COMMISSION D\u00c9PARTEMENTALE D\u25a1AM\u00c9NAGEMENT COMMERCIAL DE PARIS 11\nPOUR LES MAGASINS  ET ENSEMBLES  COMMERCIAUX\n(a \u00e0 c du 1\u00b0 de l'article R.752-44 du code de commerce)\nSurface de\nvente\n(cf. a, b, d ou e\ndu 1\u00b0 du I de\nl'article\nR. 752-6)\nEt\nSecteurs\nd'activit\u00e9\n(cf. a, b, d et e\ndu 1\u00b0 du I de\nl'article R.752-\n6)Avant\nprojetSurface de vente (SV) totaleAncien magasin \nLEADER PRICE d\u00e9truit \npar incendie en f\u00e9vrier \n2019\nMagasin\ns de SV \n\u2265300 m\u00b2Nombre 1\nSV/magasin1Environ\n630\nm\u00b2 \nSecteur (1 ou 2) 1\nApr\u00e8s\nprojetSurface de vente (SV) totale 835 m\u00b2\nMagasin\ns de SV \n\u2265300 m\u00b2Nombre 1\nSV/magasin2632 m\u00b2\nSecteur (1 ou 2) 1\nCapacit\u00e9 de\nstationnement\n(cf. g du 1\u00b0 du I\nde l'article\nR.752-6)Avant\nprojetNombre \nde \nplacesTotal\nElectriques/\nhybrides\nCo-voiturage\nAuto-partage\nPerm\u00e9ables\nApr\u00e8s\nprojetNombre \nde \nplacesTotal\nElectriques/\nhybrides\nCo-voiturage\nAuto-partage\nPerm\u00e9ables\n1  Si plus de 5     magasins d'une surface de vente (SV)   \u2265    300     m   \u00b2, ne pas renseigner cette ligne mais renvoyer \u00e0 \nune feuille libre annex\u00e9e au tableau sur laquelle s ont :\n- rappel\u00e9s la commission (CDAC n\u00b0 d\u00e9partement/CNAC) , le n\u00b0 et la date de l'avis ou de la d\u00e9cision ;\n- list\u00e9s, chacun avec sa SV, tous les magasins d'un e surface de vente \u2265 300 m\u00b2 sous la mention \u00ab d\u00e9tai l des \nXX magasins d'une SV \u2265 300 m\u00b2 \u00bb.\n2  Cf. (2)\n5/5Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et des transports d\u25a1\u00cele-de-France -\n75-2021-06-10-00007 - AVIS MODIFICATIF DE LA COMMISSION D\u00c9PARTEMENTALE D\u25a1AM\u00c9NAGEMENT COMMERCIAL DE PARIS 12\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et des\ntransports d\u25a1\u00cele-de-France\n75-2021-06-11-00013\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant l\u25a1association Paris\nSwim \u00e0 organiser une manifestation nautique\nintitul\u00e9e \u00ab\u00a0Open Swim Stars Paris\u00a0\u00bb, les 12 et 13\njuin 2021, sur le bassin de la Villette et le canal de\nl\u25a1Ourcq \u00e0 Paris\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et des transports d\u25a1\u00cele-de-France -\n75-2021-06-11-00013 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant l\u25a1association Paris Swim \u00e0 organiser une manifestation nautique intitul\u00e9e \u00ab\u00a0Open\nSwim Stars Paris\u00a0\u00bb, les 12 et 13 juin 2021, sur le bassin de la Villette et le canal de l\u25a1Ourcq \u00e0 Paris13\nPREFET\nDE PARIS\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale\nl'\u00e9quipement et de l'am\u00e9nagement\n d'\u00cele-de-France\nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris\nARR\u00caT\u00c9 NO \nautorisant l'association Paris Swim \u00e0 organiser une manifestation nautique \nintitul\u00e9e \u00ab Open Swim Stars Paris  \u00bb, les 12 et 13 juin 2021, \nsur le bassin de la Villette et le canal de l'Ourcq \u00e0 Paris\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France\npr\u00e9fet de Paris\nOfficier de la l\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du m\u00e9rite\nObjet :\n\u2022Vu  le  code  des  transports,  notamment  les  dispositions  de  la  quatri\u00e8me  partie\nr\u00e9glementaire portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de la navigation int\u00e9rieure  ;\n\u2022Vu le code de la sant\u00e9 publique  ;\n\u2022Vu le code du sport  ;\n\u2022Vu le d\u00e9cret n\u00b02013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatri\u00e8me partie\nr\u00e9glementaire du code des transports (d\u00e9crets en Conseil d'\u00c9tat et d\u00e9crets simples)  ;\n\u2022Vu  le n\u00b0  2020-1310  du  29  octobre  2020  modifi\u00e9  prescrivant  les  mesures  g\u00e9n\u00e9rales\nn\u00e9cessaires pour faire face \u00e0 l'\u00e9pid\u00e9mie de covid-19 dans le cadre de l'\u00e9tat d'urgence\nsanitaire.\n\u2022Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Pr\u00e9fet de police n\u00b02019-00621 du 17 juillet 2019 r\u00e9glementant la mise en\nplace de dispositifs de secours pr\u00e9visionnels \u00e0 l'occasion de rassemblement de personnes\nsur ou \u00e0 proximit\u00e9 de l'eau \u00e0 Paris et en Seine-Saint-Denis ;\n\u2022Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02014238-0013 du 26 ao\u00fbt 2014 portant r\u00e8glement particulier de\npolice de la navigation int\u00e9rieure sur le r\u00e9seau fluvial de la Ville de Paris  ;\nUnit\u00e9 D\u00e9partementale de l'\u00c9quipement et de l'Am\u00e9nagement de Paris\n5, rue Leblanc \u2013  75 911 PARIS Cedex 15\nT\u00e9l : 01 82 52 51 77\nwww.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 1/6\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et des transports d\u25a1\u00cele-de-France -\n75-2021-06-11-00013 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant l\u25a1association Paris Swim \u00e0 organiser une manifestation nautique intitul\u00e9e \u00ab\u00a0Open\nSwim Stars Paris\u00a0\u00bb, les 12 et 13 juin 2021, sur le bassin de la Villette et le canal de l\u25a1Ourcq \u00e0 Paris14\n\u2022Vu la demande d'autorisation d'organiser la manifestation nautique \u00ab  Open Swim Stars\nParis \u00bb, sur le bassin de la Villette et le canal de l'Ourcq \u00e0 Paris les 12 et 13 juin 2021,\nd\u00e9pos\u00e9e par l'association \u00ab  Paris Swim \u00bb le 03 mars 2021\n\u2022Vu l'avis de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 en date du 21 avril 2021  ;\n\u2022Vu l'avis du Service d\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'engagement et aux sports en date\ndu 20 mai 2021 ;\n\u2022Vu l'avis de la Brigade Fluviale de la Pr\u00e9fecture de Police de Paris, en date du 27 mai\n2021 ;\n\u2022Vu l'avis du service des canaux de la ville de Paris en date du 02 juin 2021 ;\nSur proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France,\npr\u00e9fet de Paris ;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1\nSans  pr\u00e9judice  d'autres  r\u00e9gimes  d'autorisation  applicables,  l'association  PARIS  SWIM  en\npartenariat avec la soci\u00e9t\u00e9 SSO ACTIVE, est autoris\u00e9e \u00e0 organiser la manifestation nautique\nintitul\u00e9e \u00ab Open Swim Stars Paris  \u00bb \u00e9dition 2021, sur le bassin de la Villette \u00e0 Paris, les 12 et 13\njuin, tel que pr\u00e9sent\u00e9 dans son dossier d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de Paris le 03 mars 2021.\nCette course de nage en eaux libres se d\u00e9roulera en 4 \u00e9preuves de 1 km, 2 km , 5 km et 10 km\net rassemblera un maximum de 1200 participants (jauge maximal de 600 par jour).\nSur la section des canaux parisiens de la sortie de Paris jusqu'\u00e0 la commune de Bondy (93),\nl'autorisation de manifestation nautique et les arr\u00eats de navigation aff\u00e9rents seront d\u00e9livr\u00e9s\npar  le  Pr\u00e9fet  de  Seine-Saint-Denis  territorialement  comp\u00e9tent  en  application  de  la\nr\u00e9glementation de la police de la navigation int\u00e9rieure.\nARTICLE 2     :  \nPar d\u00e9rogation \u00e0 l'article 38 du r\u00e8glement particulier de police de la navigation int\u00e9rieure sur\nr\u00e9seau fluvial de la Ville de Paris,  la baignade est autoris\u00e9e , dans le cadre strictement limit\u00e9\naux participants inscrits aux \u00e9preuves.\nUnit\u00e9 D\u00e9partementale de l'\u00c9quipement et de l'Am\u00e9nagement de Paris\n5, rue Leblanc \u2013  75 911 PARIS Cedex 15\nT\u00e9l : 01 82 52 51 77\nwww.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 2/6Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et des transports d\u25a1\u00cele-de-France -\n75-2021-06-11-00013 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant l\u25a1association Paris Swim \u00e0 organiser une manifestation nautique intitul\u00e9e \u00ab\u00a0Open\nSwim Stars Paris\u00a0\u00bb, les 12 et 13 juin 2021, sur le bassin de la Villette et le canal de l\u25a1Ourcq \u00e0 Paris15\nARTICLE 3     : Arr\u00eats de navigation  \nUn avis \u00e0 la batellerie sera \u00e9mis pour pr\u00e9venir les usagers du r\u00e9seau fluvial de la ville de Paris\ndes arr\u00eats de navigation  suivants :\n\u2022Samedi 12 juin 2021, pour les \u00e9preuves de 5 et 10 km, de 19h00 \u00e0 21h30 sur le Canal de\nl'Ourcq du niveau de la place de la Pointe \u00e0 Pantin (93) au Bassin de la Villette (75019)  ;\n\u2022Dimanche 13 juin 2021 de 9h00 \u00e0 9h45 , puis de 10h15 \u00e0 11h45, puis de 12h30 \u00e0 13h15\n(ce  dernier  arr\u00eat  est  pr\u00e9vu  sous  r\u00e9serve  d'inscription  suivantes  \u00e0  la  course)  des\npasserelles du parc de la Villette au Bassin de la Villette (75019).\nL'organisateur devra respecter les horaires fix\u00e9s sur cet avis \u00e0 la batellerie.\nLa brigade fluviale veillera au respect de ces restrictions de la navigation si une convention est\n\u00e9tablie par le service des finances et de l'achat de la sous-direction des ressources et des\ncomp\u00e9tences. \nARTICLE 4     : Consignes de s\u00e9curit\u00e9  \n\u2022Tous les participants devront \u00eatre sortis de l'eau  :\n\u2022le samedi 12 juin 2021 \u00e0 21h30  ;\n\u2022le  dimanche  13  juin  2021  \u00e0  9h45,  puis  \u00e0  11h45,  puis  \u00e0  13h15  ;\n\u2022L'organisateur devra v\u00e9rifier que les bou\u00e9es sont bien lest\u00e9es puis retir\u00e9es \u00e0 la fin de la\nmanifestation.\n\u2022L'organisateur devra respecter les prescriptions impos\u00e9es par la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9l\u00e9gataire\n(personnels encadrants dipl\u00f4m\u00e9s, bonnets de bain, port d'une combinaison n\u00e9opr\u00e8ne\nobligatoire si la temp\u00e9rature de l'eau est inf\u00e9rieure \u00e0 18 degr\u00e9s).\n\u2022L'organisateur devra pr\u00e9voir la pr\u00e9sence d'un service de secours terrestre et nautique\nen se conformant \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02019-00621 du 17 juillet 2019 r\u00e9glementant la\nmise en place de dispositifs de secours pr\u00e9visionnels \u00e0 l'occasion de rassemblement de\npersonnes sur ou \u00e0 proximit\u00e9 de l'eau \u00e0 Paris et dans le d\u00e9partement de Seine-Saint-\nDenis.\n\u2022L'organisateur devra respecter les prescriptions impos\u00e9es par le service des canaux de\nla  ville  de  Paris  sur  l'utilisation  de  l'espace  temporaire  allou\u00e9,  notamment  celles\nrelatives aux niveaux sonores et aux r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9 ( la diffusion devra respecter les\narticles R-1334-32 et R-1334-35 du code de la sant\u00e9 publique)  ;\n\u2022L'organisateur devra \u00eatre en possession de toutes les autorisations n\u00e9cessaires aupr\u00e8s\ndes gestionnaires des zones occup\u00e9es.\nUnit\u00e9 D\u00e9partementale de l'\u00c9quipement et de l'Am\u00e9nagement de Paris\n5, rue Leblanc \u2013  75 911 PARIS Cedex 15\nT\u00e9l : 01 82 52 51 77\nwww.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 3/6Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et des transports d\u25a1\u00cele-de-France -\n75-2021-06-11-00013 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant l\u25a1association Paris Swim \u00e0 organiser une manifestation nautique intitul\u00e9e \u00ab\u00a0Open\nSwim Stars Paris\u00a0\u00bb, les 12 et 13 juin 2021, sur le bassin de la Villette et le canal de l\u25a1Ourcq \u00e0 Paris16\n\u2022L'organisateur devra s'informer des d\u00e9bits et risques de crues \u00e9ventuelles en \nconsultant les donn\u00e9es du site internet http://www.vigicrues.gouv.fr  afin de d\u00e9terminer\nsi les conditions hydrauliques permettent la r\u00e9alisation de l'\u00e9v\u00e8nement.\n\u2022Les  organisateurs  devront  rester  en  contact  VHF  (canal  20)  avec  les  postes  de\ncommande des \u00e9cluses qui leur donneront le feu vert pour le d\u00e9part des courses.\nARTICLE 5     : \u00c2ge des participants  \nTous les nageurs non licenci\u00e9s de la F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise de Natation (FFN) devront avoir 18\nans r\u00e9volus le jour de la course. \nLes nageurs licenci\u00e9s de la FFN participeront aux \u00e9preuves suivant le r\u00e8glement f\u00e9d\u00e9ral. L'\u00e2ge\nminimum requis pour la participation \u00e0 l'\u00e9preuve du 1 et 2  km est de 12 ans, de 14 ans pour le\n5 km et de 16 ans pour le 10 km.\nARTICLE 6     : Consignes sanitaires  \nL'organisateur  devra  respecter  les  prescriptions  de  l'agence  r\u00e9gionale  de  sant\u00e9  (ARS)\nsuivantes :\n\u2022r\u00e9aliser deux campagnes d'analyse de l'eau en mai et une en juin  2021 dans les 8\njours pr\u00e9c\u00e9dents pr\u00e9c\u00e9dant la manifestation et dans un d\u00e9lai permettant \u00e0 l'ARS de\nrecevoir les r\u00e9sultats avant la survenue de l'\u00e9preuve  ;\n\u2022ces campagnes doivent r\u00e9pondre aux exigences des analyses des eaux de baignade\n(cf. directive 2006/7 CE du Parlement Europ\u00e9en et du Conseil du 15 f\u00e9vrier 2006\nconcernant la gestion de la qualit\u00e9 des eaux de baignade) et comprendre a minima\ntrois points de pr\u00e9l\u00e8vement situ\u00e9s au d\u00e9part, en milieu et en fin de trajet  ;\n\u2022annuler l'\u00e9preuve si un seul des r\u00e9sultats d'analyse des pr\u00e9l\u00e8vements effectu\u00e9s en\nmai et en juin sont les suivants  : concentration en Escherichia Coli sup\u00e9rieure \u00e0\n900 UFC/100 ml ou concentration en ent\u00e9rocoques sup\u00e9rieure \u00e0 330  UFC/100 ml ;\n\u2022annuler l'\u00e9preuve en cas d'orage la veille ou le jour de la manifestation ou en cas de\nfortes d\u00e9gradations visuelles de l'eau (algues, animaux morts, mousses\u2026)  ;\n\u2022au vu du nombre tr\u00e8s important de participants attendus pour cette manifestation\nl'organisateur  devra  prendre  en  compte  le  risque  de  noyade  en  renfor\u00e7ant\nnotamment la surveillance en cas de transparence de l'eau inf\u00e9rieure \u00e0 un m\u00e8tre  ;\n\u2022mettre \u00e0 disposition un nombre suffisant de douches avec savon, \u00e0 prendre avant\net apr\u00e8s l'\u00e9preuve de natation  ;\n\u2022informer  les  participants  des  risques  microbiologiques  (pr\u00e9sence  dans  l'eau  de\ngermes  pathog\u00e8nes  comme  les  ent\u00e9rocoques,  Escherichia  Coli,  l'h\u00e9patite  A,  la\nleptospirose\u2026),  qui  peuvent  entra\u00eener  des  contaminations  notamment  si  les\nparticipants sont porteurs de plaies apparentes ou ing\u00e8rent de l'eau  ;\nUnit\u00e9 D\u00e9partementale de l'\u00c9quipement et de l'Am\u00e9nagement de Paris\n5, rue Leblanc \u2013  75 911 PARIS Cedex 15\nT\u00e9l : 01 82 52 51 77\nwww.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 4/6Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et des transports d\u25a1\u00cele-de-France -\n75-2021-06-11-00013 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant l\u25a1association Paris Swim \u00e0 organiser une manifestation nautique intitul\u00e9e \u00ab\u00a0Open\nSwim Stars Paris\u00a0\u00bb, les 12 et 13 juin 2021, sur le bassin de la Villette et le canal de l\u25a1Ourcq \u00e0 Paris17\n\u2022informer les participants des risques chimiques (pr\u00e9sence dans l'eau de produits de\ndiff\u00e9rentes natures, comme des d\u00e9versements d\u00e9lictueux, issus du ruissellement,\ndes rejets industriels et domestiques\u2026)  ;\n\u2022s'assurer du bon \u00e9tat de sant\u00e9 de l'ensemble des participants et \u00e0 les sensibiliser sur\nla  n\u00e9cessiter  de  consulter  un  m\u00e9decin  en  cas  d'apparition  de  fi\u00e8vre  et/ou  de\nsympt\u00f4mes  digestifs  (vomissements,  diarrh\u00e9es\u2026)  dans  les  jours  suivant  la\nmanifestation.\nLes enfants \u00e9tant plus sensibles aux diff\u00e9rents risques sanitaires, une attention particuli\u00e8re\ndevra \u00eatre observ\u00e9e quant \u00e0 ces recommandations pour les participants les plus jeunes.\nPar ailleurs, l'organisateur est tenu de s'assurer du respect des dispositions du d\u00e9cret 2020-\n1310 du 29 octobre 2020 modifi\u00e9, prescrivant les mesures g\u00e9n\u00e9rales n\u00e9cessaires pour faire\nface  \u00e0  l'\u00e9pid\u00e9mie  du  covid-19  dans  le cadre  de  l'\u00e9tat  d'urgence  sanitaire,  notamment  le\nrespect des distanciations sociales et le port du masque dans l'ensemble des installations li\u00e9es\n\u00e0 la manifestation (sauf dans le cadre de la pratique d'activit\u00e9s physiques o\u00f9 une distance de\n2  m\u00e8tres  doit  \u00eatre  respect\u00e9e  en  l'absence  du  port  du  masque).  Il  est  important  que\nl'organisateur soit tr\u00e8s vigilant quant au respect des obligations r\u00e9glementaires li\u00e9es \u00e0 la lutte\ncontre la propagation du SARS-Cov2 dans le contexte sanitaire actuel en \u00cele-de-France\nARTICLE 7     : Prescriptions relatives au code du sport  \nL'organisateur devra suivre les pr\u00e9conisations suivantes  :\n\u2022L'article L.312-5 de ce code relatif \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des \u00e9quipements et des manifestations\nsportives ;\n\u2022Les articles L.321-1 et L331-9 du m\u00eame code concernant la souscription d'un contrat\nd'assurance ;\n\u2022La manifestation, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.331-2 du m\u00eame code, ne doit pr\u00e9senter\naucun risque d'atteinte \u00e0 la dignit\u00e9, \u00e0 l'int\u00e9grit\u00e9 physique ou \u00e0 la sant\u00e9 des baigneurs.\nl'organisateur doit prendre toutes les pr\u00e9cautions afin de garantir cette s\u00e9curit\u00e9 et de\nmani\u00e8re plus g\u00e9n\u00e9rale, il doit veiller au respect de la d\u00e9ontologie du sport  ;\n\u2022L'organisateur  devra  s'assurer  de  l'application  stricte  du  plan  de  s\u00e9curit\u00e9,  de\nl'application des articles L.332-1 \u00e0 L.332-5 du m\u00eame code (concernant l'\u00e9tat d'ivresse\net l'introduction non autoris\u00e9e de boissons alcooliques dans une enceinte sportive) et\nde la validit\u00e9 de l'assurance contract\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 l'article D.331-5 du m\u00eame\ncode ;\n\u2022L'article R.331-4 du m\u00eame code qui pr\u00e9voit la mise en place d'un service d'ordre par les\norganisateurs de manifestations sportives, r\u00e9cr\u00e9atives ou culturelles \u00e0 but lucratif qui\npeuvent atteindre 1500 personnes  ;\n\u2022Les articles L.212-1, L.212-2 et L.212-7 du m\u00eame code concernant les obligations de\nqualifications  requises  pour  les  personnes  qui  encadrent  les  activit\u00e9s  physiques  et\nUnit\u00e9 D\u00e9partementale de l'\u00c9quipement et de l'Am\u00e9nagement de Paris\n5, rue Leblanc \u2013  75 911 PARIS Cedex 15\nT\u00e9l : 01 82 52 51 77\nwww.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 5/6Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et des transports d\u25a1\u00cele-de-France -\n75-2021-06-11-00013 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant l\u25a1association Paris Swim \u00e0 organiser une manifestation nautique intitul\u00e9e \u00ab\u00a0Open\nSwim Stars Paris\u00a0\u00bb, les 12 et 13 juin 2021, sur le bassin de la Villette et le canal de l\u25a1Ourcq \u00e0 Paris18\ngig\" \u00a2\nsportives  (APS)  contre  r\u00e9mun\u00e9ration.  En  outre,  ces  personnes  doivent  \u00eatre  en\npossession d'une carte professionnelle en cours de validit\u00e9.\nARTICLE 8\nL'organisateur est responsable de tout accident qui pourrait survenir aux participants, aux\nusagers  de  la  voie  d'eau  et  aux  ouvrages  publics  du  fait  du  d\u00e9roulement  de  cette\nmanifestation. \u00c0 ce titre, cette manifestation devra \u00eatre couverte par un contrat d'assurance\ngarantissant, sans limitation, d'une part, les risques encourus par les participants et les tiers\nainsi que les dommages qui pourraient \u00eatre occasionn\u00e9s aux ouvrages publics.\nARTICLE 9\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours aupr\u00e8s du tribunal administratif de Paris dans\nle d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la\npr\u00e9fecture de Paris.\nARTICLE 10\nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet de Paris  , charg\u00e9\nde  l'administration  de  l'\u00c9tat  dans  le  d\u00e9partement  et  la  Maire  de  Paris sont  charg\u00e9es  de\nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, chacune en qui les concerne. Il sera publi\u00e9 au recueil des actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris, accessible sur le site\nInternet www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/ .\nFait \u00e0 Paris, le 11 juin 2021,\nLe Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France,\nPr\u00e9fet de Paris\nMarc GUILLAUME\n \nUnit\u00e9 D\u00e9partementale de l'\u00c9quipement et de l'Am\u00e9nagement de Paris\n5, rue Leblanc \u2013  75 911 PARIS Cedex 15\nT\u00e9l : 01 82 52 51 77\nwww.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 6/6\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et des transports d\u25a1\u00cele-de-France -\n75-2021-06-11-00013 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant l\u25a1association Paris Swim \u00e0 organiser une manifestation nautique intitul\u00e9e \u00ab\u00a0Open\nSwim Stars Paris\u00a0\u00bb, les 12 et 13 juin 2021, sur le bassin de la Villette et le canal de l\u25a1Ourcq \u00e0 Paris19\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl\u25a1h\u00e9bergement et du logement\n75-2021-06-11-00006\nArr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment de l association\nBASILIADE au titre de l ing\u00e9nierie sociale\nfinanci\u00e8re et technique\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1h\u00e9bergement et du logement - 75-2021-06-11-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment de l\nassociation BASILIADE au titre de l ing\u00e9nierie sociale financi\u00e8re et technique 20\nPREFET\nDE PARIS\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection R\u00e9gionale et Interd\u00e9partementale\nde l'H\u00e9bergement et du Logement\nUD Paris\nArr\u00eat\u00e9\nportant agr\u00e9ment\nde l'Association BASILIADE au titre de au titre de l'ing\u00e9nierie sociale, financi\u00e8re et\ntechnique\nLE PR\u00c9FET de la R\u00c9GION D'\u00ceLE \u2013 DE \u2013 FRANCE\nPR\u00c9FET de PARIS\nOfficier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVUla loi n\u00b0 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre\nl'exclusion\nVUle d\u00e9cret n\u00b0 2009-1684 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif aux agr\u00e9ments des organismes exer\u00e7ant\ndes activit\u00e9s en faveur du logement et de l'h\u00e9bergement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es\nVUla circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les\nassociations : conventions d'objectifs et simplification des d\u00e9marches relatives aux proc\u00e9dures\nd'agr\u00e9ment\nVUla circulairedu 6 septembre2010 relativeaux agr\u00e9ments desorganismes agissant enfaveur du\nlogement et de l'h\u00e9bergement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es\nVUla d\u00e9cision n\u00b0 2020-49 du 17 novembre 2020 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re\nadministrative \u00e0 Monsieur Patrick GUIONNEAU, directeur r\u00e9gional et interd\u00e9partemental adjoint\nde l'h\u00e9bergement et du logement de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, directeur de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale\nde Paris ;\nVUl'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 75-2017-04-03-031 du 3/ 04/ 2017 portant agr\u00e9ment de l'association BASILIADE\nau titre de l'ing\u00e9nierie sociale, financi\u00e8re et technique\nVUla demande de renouvellement d'agr\u00e9ment d\u00e9pos\u00e9e par l'association BASILIADE le 22/03/\n2021 aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de Paris,\nVU la demande de l'association BASILIADE en vue d'exercer les activit\u00e9s suivantes:\n1. L'accueil, le conseil, l'assistance administrative et financi\u00e8re, juridique et technique des\npersonnes physiques, propri\u00e9taires ou locataires, dont les revenus sont inf\u00e9rieurs \u00e0 un \nmontant fix\u00e9 par voie r\u00e9glementaire, en vue de l'am\u00e9lioration de leur logement ou de \nl'adaptation au handicap et au vieillissement.\n1\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1h\u00e9bergement et du logement - 75-2021-06-11-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment de l\nassociation BASILIADE au titre de l ing\u00e9nierie sociale financi\u00e8re et technique 21\n2. L'accompagnement social des personnes pour favoriser leur acc\u00e8s ou leur maintien \ndans le logement, r\u00e9alis\u00e9 principalement dans le cadre du plan d\u00e9partemental d'action \npour le logement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es.\n3. L'assistance aux personnes qui forment un recours amiable devant la commission de \nm\u00e9diation ou un recours contentieux devant le tribunal administratif aux fins de \nreconnaissance du droit au logement opposable.\n4. La recherche de logements en vue de leur location \u00e0 des personnes d\u00e9favoris\u00e9es.\n5. La participation aux commissions d'attribution des organismes d'habitations \u00e0 loyer \nmod\u00e9r\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.441-2.\nvis\u00e9 \u00e0 l'article R 365-1-2\u00b0 du code de la construction et de l'habitation\nCONSID\u00c9RANT la capacit\u00e9 de l'association BASILIADE \u00e0 exercer les activit\u00e9s, objet du\npr\u00e9sent agr\u00e9ment, compte tenu de ses statuts, ses comp\u00e9tences, des moyens dont elle dispose dans\nle d\u00e9partement de Paris\nARR\u00caTE\nArticle  1er  \nL'agr\u00e9ment au titre de l'ing\u00e9nierie sociale, financi\u00e8re et technique est accord\u00e9 \u00e0 l'association\nBASILIADE pour les activit\u00e9s suivantes :\n1. L'accueil, le conseil, l'assistance administrative et financi\u00e8re, juridique et technique des\npersonnes physiques, propri\u00e9taires ou locataires, dont les revenus sont inf\u00e9rieurs \u00e0 un \nmontant fix\u00e9 par voie r\u00e9glementaire, en vue de l'am\u00e9lioration de leur logement ou de \nl'adaptation au handicap et au vieillissement.\n2. L'accompagnement social des personnes pour favoriser leur acc\u00e8s ou leur maintien \ndans le logement, r\u00e9alis\u00e9 principalement dans le cadre du plan d\u00e9partemental d'action \npour le logement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es.\n3. L'assistance aux personnes qui forment un recours amiable devant la commission de \nm\u00e9diation ou un recours contentieux devant le tribunal administratif aux fins de \nreconnaissance du droit au logement opposable.\n4. La recherche de logements en vue de leur location \u00e0 des personnes d\u00e9favoris\u00e9es.\n5. La participation aux commissions d'attribution des organismes d'habitations \u00e0 loyer \nmod\u00e9r\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.441-2.\nvis\u00e9 \u00e0 l'article R 365-1-2\u00b0 du code de la construction et de l'habitation\n2Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1h\u00e9bergement et du logement - 75-2021-06-11-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment de l\nassociation BASILIADE au titre de l ing\u00e9nierie sociale financi\u00e8re et technique 22\nArticle  2\nL'association BASILIADE est agr\u00e9\u00e9e pour l'exercice des activit\u00e9s mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 1 dans\nle territoire du d\u00e9partement de Paris.\nArticle 3\nCet agr\u00e9ment est d\u00e9livr\u00e9 pour une dur\u00e9e de 5 ans renouvelable. Il prend effet \u00e0 partir du 1er\njanvier 2021.\nArticle 4\nL'association BASILIADE est tenue d'adresser annuellement au Pr\u00e9fet de Paris un compte-rendu\nde l'activit\u00e9, objet du pr\u00e9sent agr\u00e9ment, ainsi que ses comptes financiers, conform\u00e9ment \u00e0 l'article\nR 365-7 du CCH. Elle doit \u00e9galement lui notifier toute modification statutaire.\nLe Pr\u00e9fet de Paris peut \u00e0 tout moment contr\u00f4ler les conditions d'exercice de l'activit\u00e9 de\nl'organisme.\nArticle 5\nLe pr\u00e9sent agr\u00e9ment peut-\u00eatre retir\u00e9 \u00e0 tout moment par le Pr\u00e9fet de Paris, si les conditions de\nd\u00e9livrance de l'agr\u00e9ment ne sont plus satisfaites ou s'il est constat\u00e9 un manquement grave et\nr\u00e9p\u00e9t\u00e9 aux obligations de l'organisme. Ce retrait ne pourra \u00eatre prononc\u00e9 qu'apr\u00e8s avoir mis les\ndirigeants de l'organisme en mesure de pr\u00e9senter leurs observations.\nArticle 6 \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans\nun d\u00e9lai de deux mois, \u00e0 compter de la date de sa notification au bailleur social mentionn\u00e9 \u00e0\nl'article1erdu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9et,pour les tiers, \u00e0compter deladate desapublication aurecueil des\nactes administratifs.\nArticle 7 \nLe Directeur r\u00e9gional et interd\u00e9partemental adjoint de l'h\u00e9bergement et du logement d'\u00cele-de-\nFrance est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.\nUne ampliation du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera adress\u00e9e au pr\u00e9fet de Paris.\nParis le 11 juin 2021\n3Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1h\u00e9bergement et du logement - 75-2021-06-11-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment de l\nassociation BASILIADE au titre de l ing\u00e9nierie sociale financi\u00e8re et technique 23\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl\u25a1h\u00e9bergement et du logement\n75-2021-06-11-00007\nArr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment de l association\nBASILIADE au titre de l interm\u00e9diation locative et\ngestion locative sociale\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1h\u00e9bergement et du logement - 75-2021-06-11-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment de l\nassociation BASILIADE au titre de l interm\u00e9diation locative et gestion locative sociale 24\nPREFET\nDE PARIS\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection R\u00e9gionale et Interd\u00e9partementale\nde l'H\u00e9bergement et du Logement\nUD Paris\nArr\u00eat\u00e9\nportant agr\u00e9ment\nde l'Association BASILIADE\nau titre de l'interm\u00e9diation locative et gestion locative sociale\nLE PR\u00c9FET de la R\u00c9GION D'\u00ceLE \u2013 DE \u2013 FRANCE\nPR\u00c9FET de PARIS\nOfficier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVUla loi n\u00b0 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre\nl'exclusion \nVUle d\u00e9cret n\u00b0 2009-1684 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif aux agr\u00e9ments des organismes exer\u00e7ant\ndes activit\u00e9s en faveur du logement et de l'h\u00e9bergement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es\nVUla circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les\nassociations : conventions d'objectifs et simplification des d\u00e9marches relatives aux proc\u00e9dures\nd'agr\u00e9ment\nVUla circulairedu 6 septembre2010 relativeaux agr\u00e9ments desorganismes agissant enfaveur du\nlogement et de l'h\u00e9bergement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es\nVUla d\u00e9cision n\u00b0 2020-49 du 17 novembre 2020 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re\nadministrative \u00e0 Monsieur Patrick GUIONNEAU, directeur r\u00e9gional et interd\u00e9partemental adjoint\nde l'h\u00e9bergement et du logement de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, directeur de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale\nde Paris ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 75-2017-04-03-016 du 3/ 04/ 2017 portant agr\u00e9ment de l'Association BASILIADE\nVUla demande de renouvellement d'agr\u00e9ment d\u00e9pos\u00e9e par l'association BASILIADE le\n22/03/2021 aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de Paris, en vue d'exercer les activit\u00e9s suivantes :\n\uf0d8Location de logements en vue de l'h\u00e9bergement de personnes d\u00e9favoris\u00e9es dans les \nconditions de l'article L.851-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale.\n\uf0d8vis\u00e9 \u00e0 l'article R 365-1-3\u00b0du code de la construction et de l'habitation\n1\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1h\u00e9bergement et du logement - 75-2021-06-11-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment de l\nassociation BASILIADE au titre de l interm\u00e9diation locative et gestion locative sociale 25\nCONSID\u00c9RANT la capacit\u00e9 de l'association BASILIADE objet du pr\u00e9sent agr\u00e9ment, compte\ntenu de ses statuts, ses comp\u00e9tences, des moyens dont elle dispose dans le d\u00e9partement de Paris\nARR\u00caTE\nArticle  1er  \nL'agr\u00e9ment au titre de l'interm\u00e9diation locative et gestion locative sociale est accord\u00e9 \u00e0\nl'association BASILIADE pour les activit\u00e9s suivantes :\n\uf0d8Location de logements en vue de l'h\u00e9bergement de personnes d\u00e9favoris\u00e9es dans les\nconditions de l'article L.851-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale.\n\uf0d8vis\u00e9 \u00e0 l'article R 365-1-3\u00b0 du code de la construction et de l'habitation\nArticle  2\nL'association BASILIADE est agr\u00e9\u00e9e pour l'exercice des activit\u00e9s mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 1 dans\nle territoire du d\u00e9partement de Paris, \nArticle 3\nCet agr\u00e9ment est d\u00e9livr\u00e9 pour une dur\u00e9e de 5 ans renouvelable. Il prend effet \u00e0 partir du 1er\njanvier 2021\nArticle 4\nL'association BASILIADE est tenue d'adresser annuellement au Pr\u00e9fet de Paris un compte-rendu\nde l'activit\u00e9, objet du pr\u00e9sent agr\u00e9ment, ainsi que ses comptes financiers, conform\u00e9ment \u00e0 l'article\nR 365-7 du CCH. Elle doit \u00e9galement lui notifier toute modification statutaire.\nLe Pr\u00e9fet de Paris peut \u00e0 tout moment contr\u00f4ler les conditions d'exercice de l'activit\u00e9 de\nl'organisme.\nArticle 5\nLe pr\u00e9sent agr\u00e9ment peut-\u00eatre retir\u00e9 \u00e0 tout moment par le Pr\u00e9fet de Paris, si les conditions de\nd\u00e9livrance de l'agr\u00e9ment ne sont plus satisfaites ou s'il est constat\u00e9 un manquement grave et\nr\u00e9p\u00e9t\u00e9 aux obligations de l'organisme. Ce retrait ne pourra \u00eatre prononc\u00e9 qu'apr\u00e8s avoir mis les\ndirigeants de l'organisme en mesure de pr\u00e9senter leurs observations.\nArticle 6 \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans\nun d\u00e9lai de deux mois, \u00e0 compter de la date de sa notification au bailleur social mentionn\u00e9 \u00e0\nl'article1erdu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9et,pour les tiers, \u00e0compter deladate desapublication aurecueil des\nactes administratifs.\n2Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1h\u00e9bergement et du logement - 75-2021-06-11-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment de l\nassociation BASILIADE au titre de l interm\u00e9diation locative et gestion locative sociale 26\nArticle 7 \nLe directeur r\u00e9gional et interd\u00e9partemental adjoint de l'h\u00e9bergement et du logement de la r\u00e9gion\n\u00cele-de-France, directeur de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.\nUne ampliation du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera adress\u00e9e au pr\u00e9fet de Paris.\nParis le 11 juin 2021\n3Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1h\u00e9bergement et du logement - 75-2021-06-11-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment de l\nassociation BASILIADE au titre de l interm\u00e9diation locative et gestion locative sociale 27\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl\u25a1h\u00e9bergement et du logement\n75-2021-06-11-00001\nArr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment de l association foyer\nChaillot Galli\u00e9ra au titre de l ing\u00e9nierie sociale\nfinanci\u00e8re et technique\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1h\u00e9bergement et du logement - 75-2021-06-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment de l\nassociation foyer Chaillot Galli\u00e9ra au titre de l ing\u00e9nierie sociale financi\u00e8re et technique 28\nPREFET\nDE PARIS\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection R\u00e9gionale et Interd\u00e9partementale\nde l'H\u00e9bergement et du Logement\nUD Paris\nArr\u00eat\u00e9\nportant agr\u00e9ment\nde l'Association Foyer Chaillot Galli\u00e9ra au titre de l'ing\u00e9nierie sociale, financi\u00e8re et technique\nLE PR\u00c9FET de la R\u00c9GION D'\u00ceLE \u2013 DE \u2013 FRANCE\nPR\u00c9FET de PARIS\nOfficier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVUla loi n\u00b0 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre\nl'exclusion\nVUle d\u00e9cret n\u00b0 2009-1684 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif aux agr\u00e9ments des organismes exer\u00e7ant\ndes activit\u00e9s en faveur du logement et de l'h\u00e9bergement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es\nVUla circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les\nassociations : conventions d'objectifs et simplification des d\u00e9marches relatives aux proc\u00e9dures\nd'agr\u00e9ment\nVUla circulairedu 6 septembre2010 relativeaux agr\u00e9ments desorganismes agissant enfaveur du\nlogement et de l'h\u00e9bergement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es\nVUla d\u00e9cision n\u00b0 2020-49 du 17 novembre 2020 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re\nadministrative \u00e0 Monsieur Patrick GUIONNEAU, directeur r\u00e9gional et interd\u00e9partemental adjoint\nde l'h\u00e9bergement et du logement de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, directeur de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale\nde Paris ;\nVUl'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 75-2017-04-03-038 du 3/ 04/ 2017 portant agr\u00e9ment de l'association Foyer Chaillot\nGalli\u00e9ra au titre de l'ing\u00e9nierie sociale, financi\u00e8re et technique\nVUla demande de renouvellement d'agr\u00e9ment d\u00e9pos\u00e9e par l'association Foyer Chaillot Galli\u00e9ra\nle 25/01/ 2021 aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de Paris,\nVU la demande de l'association Foyer Chaillot Galli\u00e9ra en vue d'exercer les activit\u00e9s suivantes:\nL'accompagnement social des personnes pour favoriser leur acc\u00e8s ou leur maintien dans\nle logement, r\u00e9alis\u00e9 principalement dans le cadre du plan d\u00e9partemental d'action pour le\nlogement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es.\nvis\u00e9 \u00e0 l'article R 365-1-2\u00b0  du code de la construction et de l'habitation\n1\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1h\u00e9bergement et du logement - 75-2021-06-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment de l\nassociation foyer Chaillot Galli\u00e9ra au titre de l ing\u00e9nierie sociale financi\u00e8re et technique 29\nCONSID\u00c9RANT lacapacit\u00e9del'Association FoyerChaillot Galli\u00e9ra\u00e0exercerles activit\u00e9s, objet\ndu pr\u00e9sent agr\u00e9ment, compte tenu de ses statuts, ses comp\u00e9tences, des moyens dont elle dispose\ndans le d\u00e9partement de Paris ainsi que du soutien de l'URHAJ \u00e0 laquelle elle adh\u00e8re\nARR\u00caTE\nArticle 1er  \nL'agr\u00e9ment au titre de l'ing\u00e9nierie sociale, financi\u00e8re et technique est accord\u00e9 \u00e0 l'Association\nFoyer Chaillot Galli\u00e9ra pour les activit\u00e9s suivantes :\nL'accompagnement social des personnes pour favoriser leur acc\u00e8s ou leur maintien dans\nle logement, r\u00e9alis\u00e9 principalement dans le cadre du plan d\u00e9partemental d'action pour le\nlogement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es.\nvis\u00e9 \u00e0 l'article R 365-1-2\u00b0  du code de la construction et de l'habitation\nArticle  2\nL'Association Foyer Chaillot Galli\u00e9ra est agr\u00e9\u00e9e pour l'exercice des activit\u00e9s mentionn\u00e9es \u00e0\nl'article 1 dans le territoire du d\u00e9partement de Paris.\nArticle 3\nCet agr\u00e9ment est d\u00e9livr\u00e9 pour une dur\u00e9e de 5 ans renouvelable. Il prend effet \u00e0 partir du 1er\njanvier 2021.\nArticle 4\nL'Association Foyer Chaillot Galli\u00e9ra est tenue d'adresser annuellement au Pr\u00e9fet de Paris un\ncompte-rendu de l'activit\u00e9, objet du pr\u00e9sent agr\u00e9ment, ainsi que ses comptes financiers,\nconform\u00e9ment \u00e0 l'article R 365-7 du CCH. Elle doit \u00e9galement lui notifier toute modification\nstatutaire.\nLe Pr\u00e9fet de Paris peut \u00e0 tout moment contr\u00f4ler les conditions d'exercice de l'activit\u00e9 de\nl'organisme.\nArticle 5\nLe pr\u00e9sent agr\u00e9ment peut-\u00eatre retir\u00e9 \u00e0 tout moment par le Pr\u00e9fet de Paris, si les conditions de\nd\u00e9livrance de l'agr\u00e9ment ne sont plus satisfaites ou s'il est constat\u00e9 un manquement grave et\nr\u00e9p\u00e9t\u00e9 aux obligations de l'organisme. Ce retrait ne pourra \u00eatre prononc\u00e9 qu'apr\u00e8s avoir mis les\ndirigeants de l'organisme en mesure de pr\u00e9senter leurs observations.\n2Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1h\u00e9bergement et du logement - 75-2021-06-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment de l\nassociation foyer Chaillot Galli\u00e9ra au titre de l ing\u00e9nierie sociale financi\u00e8re et technique 30\nArticle 6 \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans\nun d\u00e9lai de deux mois, \u00e0 compter de la date de sa notification au bailleur social mentionn\u00e9 \u00e0\nl'article1erdu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9et,pour les tiers, \u00e0compter deladate desapublication aurecueil des\nactes administratifs.\nArticle 7 \nLe Directeur r\u00e9gional et interd\u00e9partemental adjoint de l'h\u00e9bergement et du logement d'\u00cele-de-\nFrance est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.\nUne ampliation du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera adress\u00e9e au pr\u00e9fet de Paris.\nParis le 11 juin 2021\n3Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1h\u00e9bergement et du logement - 75-2021-06-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment de l\nassociation foyer Chaillot Galli\u00e9ra au titre de l ing\u00e9nierie sociale financi\u00e8re et technique 31\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl\u25a1h\u00e9bergement et du logement\n75-2021-06-11-00002\nArr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment de l association Foyer\nChaillot Galli\u00e9ra au titre de l Interm\u00e9diation\nlocative et Gestion Locative sociale\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1h\u00e9bergement et du logement - 75-2021-06-11-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment de l\nassociation Foyer Chaillot Galli\u00e9ra au titre de l Interm\u00e9diation locative et Gestion Locative sociale 32\nPREFET\nDE PARIS\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection R\u00e9gionale et Interd\u00e9partementale\nde l'H\u00e9bergement et du Logement\nUD Paris\nArr\u00eat\u00e9\nportant agr\u00e9ment\nde l'Association Foyer Chaillot Galli\u00e9ra\nau titre de l'interm\u00e9diation locative et gestion locative sociale\nLE PR\u00c9FET de la R\u00c9GION D'\u00ceLE \u2013 DE \u2013 FRANCE\nPR\u00c9FET de PARIS\nOfficier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVUla loi n\u00b0 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre\nl'exclusion \nVUle d\u00e9cret n\u00b0 2009-1684 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif aux agr\u00e9ments des organismes exer\u00e7ant\ndes activit\u00e9s en faveur du logement et de l'h\u00e9bergement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es\nVUla circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les\nassociations : conventions d'objectifs et simplification des d\u00e9marches relatives aux proc\u00e9dures\nd'agr\u00e9ment\nVUla circulairedu 6 septembre2010 relativeaux agr\u00e9ments desorganismes agissant enfaveur du\nlogement et de l'h\u00e9bergement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es\nVUla d\u00e9cision n\u00b0 2020-49 du 17 novembre 2020 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re\nadministrative \u00e0 Monsieur Patrick GUIONNEAU, directeur r\u00e9gional et interd\u00e9partemental adjoint\nde l'h\u00e9bergement et du logement de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, directeur de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale\nde Paris ;\nVUl'arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 75-2017-04-03-025 du 3/ 04/ 2017 portant agr\u00e9ment de l'Association Foyer\nChaillot Galli\u00e9ra au titre de l'interm\u00e9diation locative et gestion locative sociale\nVUla demande de renouvellement d'agr\u00e9ment d\u00e9pos\u00e9e par l'Association Foyer Chaillot Galli\u00e9ra\nle 25/01/2021 aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de Paris, en vue d'exercer les activit\u00e9s suivantes :\nLocation delogements \u00e0 des bailleurs autres queles organismesd'habitations \u00e0 loyermod\u00e9r\u00e9en\nvue de les sous-louer \u00e0 des personnes d\u00e9favoris\u00e9es dans les conditions pr\u00e9vues aux articles L.\n321-10, L. 323-10-1 et L. 353-20.\nvis\u00e9 \u00e0 l'article R 365-1-3\u00b0 du code de la construction et de l'habitation\n1\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1h\u00e9bergement et du logement - 75-2021-06-11-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment de l\nassociation Foyer Chaillot Galli\u00e9ra au titre de l Interm\u00e9diation locative et Gestion Locative sociale 33\nCONSID\u00c9RANT la capacit\u00e9 de l'Association Foyer Chaillot Galli\u00e9ra objet du pr\u00e9sent agr\u00e9ment,\ncompte tenu de ses statuts, ses comp\u00e9tences, des moyens dont elle dispose dans le d\u00e9partement de\nParis ainsi que du soutien de l'URHAJ \u00e0 laquelle elle adh\u00e8re\nARR\u00caTE\nArticle  1er  \nL'agr\u00e9ment au titre de l'interm\u00e9diation locative et gestion locative sociale est accord\u00e9 \u00e0\nl'Association Foyer Chaillot Galli\u00e9ra pour les activit\u00e9s suivantes :\nLocation delogements \u00e0 des bailleurs autres queles organismesd'habitations \u00e0 loyermod\u00e9r\u00e9en\nvue de les sous-louer \u00e0 des personnes d\u00e9favoris\u00e9es dans les conditions pr\u00e9vues aux articles L.\n321-10, L. 323-10-1 et L. 353-20.\nvis\u00e9 \u00e0 l'article R 365-1-3\u00b0 du code de la construction et de l'habitation\nArticle 2\nL'Association Foyer Chaillot Galli\u00e9ra est agr\u00e9\u00e9e pour l'exercice des activit\u00e9s mentionn\u00e9es \u00e0\nl'article 1 dans le territoire du d\u00e9partement de Paris, \nArticle 3\nCet agr\u00e9ment est d\u00e9livr\u00e9 pour une dur\u00e9e de 5 ans renouvelable. Il prend effet \u00e0 partir du 1er\njanvier 2021\nArticle 4\nL'Association Foyer Chaillot Galli\u00e9ra est tenue d'adresser annuellement au Pr\u00e9fet de Paris un\ncompte-rendu de l'activit\u00e9, objet du pr\u00e9sent agr\u00e9ment, ainsi que ses comptes financiers,\nconform\u00e9ment \u00e0 l'article R 365-7 du CCH. Elle doit \u00e9galement lui notifier toute modification\nstatutaire.\nLe Pr\u00e9fet de Paris peut \u00e0 tout moment contr\u00f4ler les conditions d'exercice de l'activit\u00e9 de\nl'organisme.\nArticle 5\nLe pr\u00e9sent agr\u00e9ment peut-\u00eatre retir\u00e9 \u00e0 tout moment par le Pr\u00e9fet de Paris, si les conditions de\nd\u00e9livrance de l'agr\u00e9ment ne sont plus satisfaites ou s'il est constat\u00e9 un manquement grave et\nr\u00e9p\u00e9t\u00e9 aux obligations de l'organisme. Ce retrait ne pourra \u00eatre prononc\u00e9 qu'apr\u00e8s avoir mis les\ndirigeants de l'organisme en mesure de pr\u00e9senter leurs observations.\nArticle 6 \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans\nun d\u00e9lai de deux mois, \u00e0 compter de la date de sa notification au bailleur social mentionn\u00e9 \u00e0\nl'article1erdu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9et,pour les tiers, \u00e0compter deladate desapublication aurecueil des\nactes administratifs.\n.\n2Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1h\u00e9bergement et du logement - 75-2021-06-11-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment de l\nassociation Foyer Chaillot Galli\u00e9ra au titre de l Interm\u00e9diation locative et Gestion Locative sociale 34\nArticle 7 \nLe directeur r\u00e9gional et interd\u00e9partemental adjoint de l'h\u00e9bergement et du logement de la r\u00e9gion\n\u00cele-de-France, directeur de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.\nUne ampliation du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera adress\u00e9e au pr\u00e9fet de Paris.\nParis le  11 juin 2021\n3Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1h\u00e9bergement et du logement - 75-2021-06-11-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment de l\nassociation Foyer Chaillot Galli\u00e9ra au titre de l Interm\u00e9diation locative et Gestion Locative sociale 35\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl\u25a1h\u00e9bergement et du logement\n75-2021-06-11-00004\nArr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment du groupement\nGCSMC ACT Un chez Soi d4abord au titre de l\ninterm\u00e9diation locative et gestion locative\nsociale\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1h\u00e9bergement et du logement - 75-2021-06-11-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment du\ngroupement GCSMC ACT Un chez Soi d4abord au titre de l interm\u00e9diation locative et gestion locative sociale 36\nPREFET\nDE PARIS\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection R\u00e9gionale et Interd\u00e9partementale\nde l'H\u00e9bergement et du Logement\nUD Paris\nArr\u00eat\u00e9\nportant agr\u00e9ment\ndu groupement GCSMS (ACT) Un chez Soi d'Abord\nau titre de l'interm\u00e9diation locative et gestion locative sociale\nLE PR\u00c9FET de la R\u00c9GION D'\u00ceLE \u2013 DE \u2013 FRANCE\nPR\u00c9FET de PARIS\nOfficier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVUla loi n\u00b0 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre\nl'exclusion \nVUle d\u00e9cret n\u00b0 2009-1684 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif aux agr\u00e9ments des organismes exer\u00e7ant\ndes activit\u00e9s en faveur du logement et de l'h\u00e9bergement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es\nVUla circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les\nassociations : conventions d'objectifs et simplification des d\u00e9marches relatives aux proc\u00e9dures\nd'agr\u00e9ment\nVUla circulairedu 6 septembre2010 relativeaux agr\u00e9ments desorganismes agissant enfaveur du\nlogement et de l'h\u00e9bergement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es\nVUla d\u00e9cision n\u00b0 2020-49 du 17 novembre 2020 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re\nadministrative \u00e0 Monsieur Patrick GUIONNEAU, directeur r\u00e9gional et interd\u00e9partemental adjoint\nde l'h\u00e9bergement et du logement de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, directeur de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale\nde Paris ;\nVUla demande d'agr\u00e9ment d\u00e9pos\u00e9e par le groupement GCSMS (ACT) Un Chez Soi d'Abord le\n30/11/2020  aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de Paris, en vue d'exercer les activit\u00e9s suivantes :\nLocation de logements aupr\u00e8s d'organismes agr\u00e9\u00e9s au titre de l'article L365-2 ou d'organismes\nd'habitation \u00e0 loyer mod\u00e9r\u00e9 en vue de leur sous-location \u00e0 des personnes d\u00e9favoris\u00e9es dans les\nconditions pr\u00e9vues par l'article L 442-8-1\nLocation de logements \u00e0 des bailleurs autres que les organismes d'habitations \u00e0 loyer mod\u00e9r\u00e9 en\nvue de les sous-louer \u00e0 des personnes d\u00e9favoris\u00e9es dans les conditions pr\u00e9vues aux articles L.\n321-10, L. 323-10-1 et L. 353-20.\nvis\u00e9 \u00e0 l'article R 365-1-3\u00b0 du code de la construction et de l'habitation\n1\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1h\u00e9bergement et du logement - 75-2021-06-11-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment du\ngroupement GCSMC ACT Un chez Soi d4abord au titre de l interm\u00e9diation locative et gestion locative sociale 37\nCONSID\u00c9RANT la capacit\u00e9 du groupement GCSMS (ACT) Un Chez Soi d'Abord objet du\npr\u00e9sent agr\u00e9ment, compte tenu de ses comp\u00e9tences, des moyens dont elle dispose dans le\nd\u00e9partement de Paris\nARR\u00caTE\nArticle  1er  \nL'agr\u00e9ment au titre de l'interm\u00e9diation locative et gestion locative sociale est accord\u00e9 au\ngroupement GCSMS (ACT) Un Chez Soi d'Abord pour les activit\u00e9s suivantes :\nLocation de logements aupr\u00e8s d'organismes agr\u00e9\u00e9s au titre de l'article L365-2 ou d'organismes\nd'habitation \u00e0 loyer mod\u00e9r\u00e9 en vue de leur sous-location \u00e0 des personnes d\u00e9favoris\u00e9es dans les\nconditions pr\u00e9vues par l'article L 442-8-1\nLocation delogements \u00e0 des bailleurs autres queles organismesd'habitations \u00e0 loyermod\u00e9r\u00e9en\nvue de les sous-louer \u00e0 des personnes d\u00e9favoris\u00e9es dans les conditions pr\u00e9vues aux articles L.\n321-10, L. 323-10-1 et L. 353-20.\nvis\u00e9 \u00e0 l'article R 365-1-3\u00b0 du code la construction et de l'habitation\nArticle  2\nLe groupement GCSMS (ACT) Un Chez Soi d'Abord est agr\u00e9\u00e9 pour l'exercice des activit\u00e9s\nmentionn\u00e9es \u00e0 l'article 1 dans le territoire du d\u00e9partement de Paris, \nArticle 3\nCet agr\u00e9ment est d\u00e9livr\u00e9 pour une dur\u00e9e de 5 ans renouvelable. Il prend effet \u00e0 partir du 1erJuin\n2021\nArticle 4\nLe groupement GCSMS (ACT) Un Chez Soi d'Abord est tenu d'adresser annuellement au\nPr\u00e9fet de Paris un compte-rendu de l'activit\u00e9, objet du pr\u00e9sent agr\u00e9ment, ainsi que ses comptes\nfinanciers, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R 365-7 du CCH. Elle doit \u00e9galement lui notifier toute\nmodification\nLe Pr\u00e9fet de Paris peut \u00e0 tout moment contr\u00f4ler les conditions d'exercice de l'activit\u00e9 de\nl'organisme.\nArticle 5\nLe pr\u00e9sent agr\u00e9ment peut-\u00eatre retir\u00e9 \u00e0 tout moment par le Pr\u00e9fet de Paris, si les conditions de\nd\u00e9livrance de l'agr\u00e9ment ne sont plus satisfaites ou s'il est constat\u00e9 un manquement grave et\nr\u00e9p\u00e9t\u00e9 aux obligations de l'organisme. Ce retrait ne pourra \u00eatre prononc\u00e9 qu'apr\u00e8s avoir mis les\ndirigeants de l'organisme en mesure de pr\u00e9senter leurs observations.\n2Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1h\u00e9bergement et du logement - 75-2021-06-11-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment du\ngroupement GCSMC ACT Un chez Soi d4abord au titre de l interm\u00e9diation locative et gestion locative sociale 38\nArticle 6 \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans\nun d\u00e9lai de deux mois, \u00e0 compter de la date de sa notification au bailleur social mentionn\u00e9 \u00e0\nl'article1erdu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9et,pour les tiers, \u00e0compter deladate desapublication aurecueil des\nactes administratifs.\n.\nArticle 7 \nLe directeur r\u00e9gional et interd\u00e9partemental adjoint de l'h\u00e9bergement et du logement de la r\u00e9gion\n\u00cele-de-France, directeur de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.\nUne ampliation du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera adress\u00e9e au pr\u00e9fet de Paris.\nParis le\n3Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1h\u00e9bergement et du logement - 75-2021-06-11-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment du\ngroupement GCSMC ACT Un chez Soi d4abord au titre de l interm\u00e9diation locative et gestion locative sociale 39\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl\u25a1h\u00e9bergement et du logement\n75-2021-06-11-00005\nArret\u00e9 portant agrement du groupement Gcsms\nAct au titre de l IML\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1h\u00e9bergement et du logement - 75-2021-06-11-00005 - Arret\u00e9 portant agrement du\ngroupement Gcsms Act au titre de l IML 40\nPREFET\nDE PARIS\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection R\u00e9gionale et Interd\u00e9partementale\nde l'H\u00e9bergement et du Logement\nUD Paris\nArr\u00eat\u00e9\nportant agr\u00e9ment\ndu groupement GCSMS (ACT) Un chez Soi d'Abord\nau titre de l'interm\u00e9diation locative et gestion locative sociale\nLE PR\u00c9FET de la R\u00c9GION D'\u00ceLE \u2013 DE \u2013 FRANCE\nPR\u00c9FET de PARIS\nOfficier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVUla loi n\u00b0 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre\nl'exclusion \nVUle d\u00e9cret n\u00b0 2009-1684 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif aux agr\u00e9ments des organismes exer\u00e7ant\ndes activit\u00e9s en faveur du logement et de l'h\u00e9bergement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es\nVUla circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les\nassociations : conventions d'objectifs et simplification des d\u00e9marches relatives aux proc\u00e9dures\nd'agr\u00e9ment\nVUla circulairedu 6 septembre2010 relativeaux agr\u00e9ments desorganismes agissant enfaveur du\nlogement et de l'h\u00e9bergement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es\nVUla d\u00e9cision n\u00b0 2020-49 du 17 novembre 2020 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re\nadministrative \u00e0 Monsieur Patrick GUIONNEAU, directeur r\u00e9gional et interd\u00e9partemental adjoint\nde l'h\u00e9bergement et du logement de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, directeur de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale\nde Paris ;\nVUla demande d'agr\u00e9ment d\u00e9pos\u00e9e par le groupement GCSMS (ACT) Un Chez Soi d'Abord le\n30/11/2020  aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de Paris, en vue d'exercer les activit\u00e9s suivantes :\nLocation de logements aupr\u00e8s d'organismes agr\u00e9\u00e9s au titre de l'article L365-2 ou d'organismes\nd'habitation \u00e0 loyer mod\u00e9r\u00e9 en vue de leur sous-location \u00e0 des personnes d\u00e9favoris\u00e9es dans les\nconditions pr\u00e9vues par l'article L 442-8-1\nLocation de logements \u00e0 des bailleurs autres que les organismes d'habitations \u00e0 loyer mod\u00e9r\u00e9 en\nvue de les sous-louer \u00e0 des personnes d\u00e9favoris\u00e9es dans les conditions pr\u00e9vues aux articles L.\n321-10, L. 323-10-1 et L. 353-20.\nvis\u00e9 \u00e0 l'article R 365-1-3\u00b0 du code de la construction et de l'habitation\n1\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1h\u00e9bergement et du logement - 75-2021-06-11-00005 - Arret\u00e9 portant agrement du\ngroupement Gcsms Act au titre de l IML 41\nCONSID\u00c9RANT la capacit\u00e9 du groupement GCSMS (ACT) Un Chez Soi d'Abord objet du\npr\u00e9sent agr\u00e9ment, compte tenu de ses comp\u00e9tences, des moyens dont elle dispose dans le\nd\u00e9partement de Paris\nARR\u00caTE\nArticle  1er  \nL'agr\u00e9ment au titre de l'interm\u00e9diation locative et gestion locative sociale est accord\u00e9 au\ngroupement GCSMS (ACT) Un Chez Soi d'Abord pour les activit\u00e9s suivantes :\nLocation de logements aupr\u00e8s d'organismes agr\u00e9\u00e9s au titre de l'article L365-2 ou d'organismes\nd'habitation \u00e0 loyer mod\u00e9r\u00e9 en vue de leur sous-location \u00e0 des personnes d\u00e9favoris\u00e9es dans les\nconditions pr\u00e9vues par l'article L 442-8-1\nLocation delogements \u00e0 des bailleurs autres queles organismesd'habitations \u00e0 loyermod\u00e9r\u00e9en\nvue de les sous-louer \u00e0 des personnes d\u00e9favoris\u00e9es dans les conditions pr\u00e9vues aux articles L.\n321-10, L. 323-10-1 et L. 353-20.\nvis\u00e9 \u00e0 l'article R 365-1-3\u00b0 du code la construction et de l'habitation\nArticle  2\nLe groupement GCSMS (ACT) Un Chez Soi d'Abord est agr\u00e9\u00e9 pour l'exercice des activit\u00e9s\nmentionn\u00e9es \u00e0 l'article 1 dans le territoire du d\u00e9partement de Paris, \nArticle 3\nCet agr\u00e9ment est d\u00e9livr\u00e9 pour une dur\u00e9e de 5 ans renouvelable. Il prend effet \u00e0 partir du 1erJuin\n2021\nArticle 4\nLe groupement GCSMS (ACT) Un Chez Soi d'Abord est tenu d'adresser annuellement au\nPr\u00e9fet de Paris un compte-rendu de l'activit\u00e9, objet du pr\u00e9sent agr\u00e9ment, ainsi que ses comptes\nfinanciers, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R 365-7 du CCH. Elle doit \u00e9galement lui notifier toute\nmodification\nLe Pr\u00e9fet de Paris peut \u00e0 tout moment contr\u00f4ler les conditions d'exercice de l'activit\u00e9 de\nl'organisme.\nArticle 5\nLe pr\u00e9sent agr\u00e9ment peut-\u00eatre retir\u00e9 \u00e0 tout moment par le Pr\u00e9fet de Paris, si les conditions de\nd\u00e9livrance de l'agr\u00e9ment ne sont plus satisfaites ou s'il est constat\u00e9 un manquement grave et\nr\u00e9p\u00e9t\u00e9 aux obligations de l'organisme. Ce retrait ne pourra \u00eatre prononc\u00e9 qu'apr\u00e8s avoir mis les\ndirigeants de l'organisme en mesure de pr\u00e9senter leurs observations.\n2Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1h\u00e9bergement et du logement - 75-2021-06-11-00005 - Arret\u00e9 portant agrement du\ngroupement Gcsms Act au titre de l IML 42\nArticle 6 \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans\nun d\u00e9lai de deux mois, \u00e0 compter de la date de sa notification au bailleur social mentionn\u00e9 \u00e0\nl'article1erdu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9et,pour les tiers, \u00e0compter deladate desapublication aurecueil des\nactes administratifs.\n.\nArticle 7 \nLe directeur r\u00e9gional et interd\u00e9partemental adjoint de l'h\u00e9bergement et du logement de la r\u00e9gion\n\u00cele-de-France, directeur de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.\nUne ampliation du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera adress\u00e9e au pr\u00e9fet de Paris.\nParis le 11 juin 2021\n3Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1h\u00e9bergement et du logement - 75-2021-06-11-00005 - Arret\u00e9 portant agrement du\ngroupement Gcsms Act au titre de l IML 43\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl\u25a1h\u00e9bergement et du logement\n75-2021-06-11-00003\nArr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment du groupement GCSMS\nACT Un chez Soi D Abord au titre de l ing\u00e9nierie\nsociale financi\u00e8re et technique\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1h\u00e9bergement et du logement - 75-2021-06-11-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment du\ngroupement GCSMS ACT Un chez Soi D Abord au titre de l ing\u00e9nierie sociale financi\u00e8re et technique 44\nPREFET\nDE PARIS\nijert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection R\u00e9gionale et Interd\u00e9partementale\nde l'H\u00e9bergement et du Logement\nUD Paris\nArr\u00eat\u00e9\nportant agr\u00e9ment\ndu groupement GCSMS (ACT) Un chez Soi d'Abord au titre de l'ing\u00e9nierie\nsociale, financi\u00e8re et technique\nLE PR\u00c9FET de la R\u00c9GION D'\u00ceLE \u2013 DE \u2013 FRANCE\nPR\u00c9FET de PARIS\nOfficier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVUla loi n\u00b0 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre\nl'exclusion\nVUle d\u00e9cret n\u00b0 2009-1684 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif aux agr\u00e9ments des organismes exer\u00e7ant\ndes activit\u00e9s en faveur du logement et de l'h\u00e9bergement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es\nVUla circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les\nassociations : conventions d'objectifs et simplification des d\u00e9marches relatives aux proc\u00e9dures\nd'agr\u00e9ment\nVUla circulairedu 6 septembre2010 relativeaux agr\u00e9ments desorganismes agissant enfaveur du\nlogement et de l'h\u00e9bergement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es\nVUla d\u00e9cision n\u00b0 2020-49 du 17 novembre 2020 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re\nadministrative \u00e0 Monsieur Patrick GUIONNEAU, directeur r\u00e9gional et interd\u00e9partemental adjoint\nde l'h\u00e9bergement et du logement de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, directeur de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale\nde Paris ;\nVUla demande d'agr\u00e9ment d\u00e9pos\u00e9e par le groupement GCSMS (ACT) Un chez Soi d'Abord le\n30/11/ 2020 aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de Paris,\nVUla demande du groupement GCSMS (ACT) Un chez Soi d'Abord en vue d'exercer les\nactivit\u00e9s suivantes :\nL'accompagnement social des personnes pour favoriser leur acc\u00e8s ou leur maintien dans\nle logement, r\u00e9alis\u00e9 principalement dans le cadre du plan d\u00e9partemental d'action pour le\nlogement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es.\nL'assistance aux personnes qui forment un recours amiable devant la commission de \nm\u00e9diation ou un recours contentieux devant le tribunal administratif aux fins de \nreconnaissance du droit au logement opposable.\n1\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1h\u00e9bergement et du logement - 75-2021-06-11-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment du\ngroupement GCSMS ACT Un chez Soi D Abord au titre de l ing\u00e9nierie sociale financi\u00e8re et technique 45\nLa recherche de logements en vue de leur location \u00e0 des personnes d\u00e9favoris\u00e9es\nvis\u00e9 \u00e0 l'article R 365-1-2\u00b0  du code de la construction et de l'habitation\nCONSID\u00c9RANT la capacit\u00e9 du groupement GCSMS (ACT) Un chez Soi d'Abord \u00e0 exercerles\nactivit\u00e9s, objet du pr\u00e9sent agr\u00e9ment, compte tenu de ses comp\u00e9tences, des moyens dont il dispose\ndans le d\u00e9partement de Paris \nARR\u00caTE\nArticle  1er  \nL'agr\u00e9ment au titre de l'ing\u00e9nierie sociale, financi\u00e8re et technique est accord\u00e9 au groupement\nGCSMS (ACT) Un chez Soi d'Abord pour les activit\u00e9s suivantes :\nL'accompagnement social des personnes pour favoriser leur acc\u00e8s ou leur maintien dans\nle logement, r\u00e9alis\u00e9 principalement dans le cadre du plan d\u00e9partemental d'action pour le\nlogement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es.\nL'assistance aux personnes qui forment un recours amiable devant la commission de \nm\u00e9diation ou un recours contentieux devant le tribunal administratif aux fins de \nreconnaissance du droit au logement opposable.\nLa recherche de logements en vue de leur location \u00e0 des personnes d\u00e9favoris\u00e9es\nvis\u00e9 \u00e0 l'article R 365-1-2\u00b0  du code de la construction et de l'habitation\nArticle  2\nLe groupement GCSMS (ACT) Un chez Soi d'Abord est agr\u00e9\u00e9 pour l'exercice des activit\u00e9s\nmentionn\u00e9es \u00e0 l'article 1 dans le territoire du d\u00e9partement de Paris.\nArticle 3\nCet agr\u00e9ment est d\u00e9livr\u00e9 pour une dur\u00e9e de 5 ans renouvelable. Il prend effet \u00e0 partir du 1erjuin\n2021.\nArticle 4\nLe groupement GCSMS (ACT) Un chez Soi d'Abord est tenu d'adresser annuellement au Pr\u00e9fet\nde Paris un compte-rendu de l'activit\u00e9, objet du pr\u00e9sent agr\u00e9ment, ainsi que ses comptes\nfinanciers, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R 365-7 du CCH. Il doit \u00e9galement lui notifier toute\nmodification .\nLe Pr\u00e9fet de Paris peut \u00e0 tout moment contr\u00f4ler les conditions d'exercice de l'activit\u00e9 de\nl'organisme.\n2Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1h\u00e9bergement et du logement - 75-2021-06-11-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment du\ngroupement GCSMS ACT Un chez Soi D Abord au titre de l ing\u00e9nierie sociale financi\u00e8re et technique 46\nArticle 5\nLe pr\u00e9sent agr\u00e9ment peut-\u00eatre retir\u00e9 \u00e0 tout moment par le Pr\u00e9fet de Paris, si les conditions de\nd\u00e9livrance de l'agr\u00e9ment ne sont plus satisfaites ou s'il est constat\u00e9 un manquement grave et\nr\u00e9p\u00e9t\u00e9 aux obligations de l'organisme. Ce retrait ne pourra \u00eatre prononc\u00e9 qu'apr\u00e8s avoir mis les\ndirigeants de l'organisme en mesure de pr\u00e9senter leurs observations.\nArticle 6 \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans\nun d\u00e9lai de deux mois, \u00e0 compter de la date de sa notification au bailleur social mentionn\u00e9 \u00e0\nl'article1erdu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9et,pour les tiers, \u00e0compter deladate desapublication aurecueil des\nactes administratifs.\nArticle 7 \nLe Directeur r\u00e9gional et interd\u00e9partemental adjoint de l'h\u00e9bergement et du logement d'\u00cele-de-\nFrance est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.\nUne ampliation du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera adress\u00e9e au pr\u00e9fet de Paris.\nParis le 11 juin 2021\n3Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1h\u00e9bergement et du logement - 75-2021-06-11-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment du\ngroupement GCSMS ACT Un chez Soi D Abord au titre de l ing\u00e9nierie sociale financi\u00e8re et technique 47","date":"2021-06-11","first_seen_on":"2024-10-03T05:08:08+00:00","id":"428183c8e3437f83829b1846c5053bf2ae4d17f10e91f48f970e72eeefcdac50","name":"recueil-75-2021-297-recueil-des-actes-administratifs-special du 11 06 2021","pdf_creation_date":"2021-06-11T16:50:34+00:00","pdf_modification_date":"2021-06-11T14:52:06+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/83299/537525/file/recueil-75-2021-297-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2011%2006%202021.pdf"}