{"administration":"pref37","administration_name":"Pr\u00e9fecture d\u2019Indre-et-Loire","content":"INDRE-ET-LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b037-2024-03027\nPUBLI\u00c9 LE 27 MARS 2024\nSommaire\nCHRU de Tours /\n37-2024-03-21-00003 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Madame Cid\u00e0lia MOUSSIER\n- CHRU de Tours (2 pages) Page 3\n37-2024-03-21-00004 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Madame Marie LE MEE -\nCHRU de Tours (2 pages) Page 6\n37-2024-03-21-00002 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Monsieur Ivy MOUCHEL -\nCHRU de Tours (1 page) Page 9\n2\nCHRU de Tours\n37-2024-03-21-00003\nD\u00e9l\u00e9gation de signature - Madame Cid\u00e0lia\nMOUSSIER - CHRU de Tours\nCHRU de Tours - 37-2024-03-21-00003 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Madame Cid\u00e0lia MOUSSIER - CHRU de Tours 3\nCentre hospitalier r\u00e9gional universitaire de Tours \nDirection g\u00e9n\u00e9rale \n \nDECISION \nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \nDG DS 007-2024 \n \n \nLa Directrice g\u00e9n\u00e9rale, \n \nVu le Code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 \u00e0 35 et R6143-38, \nVu le Code de la sant\u00e9 publique et notamment son article L1232 -1 relatif aux pr\u00e9l\u00e8vements d'organes et son article \nR1232-11 relatif aux demandes d'interrogation du Registre national automatis\u00e9 des refus de pr\u00e9l\u00e8vement, \nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s ter ritoriales et notamment ses articles R2213 -7 \u00e0 14 relatifs au transport de corps \navant mise en bi\u00e8re, \nVu la loi n\u00b0 83-634 du 13 juillet 1983 modifi\u00e9e portant droits et obligations des fonctionnaires, \nVu la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 modifi\u00e9e portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re, \nVu la loi n\u00b0 2011-803 du 5 juillet 2011 modifi\u00e9e relative aux droits et \u00e0 la protection des personnes faisant l'objet de soins \npsychiatriques et aux modalit\u00e9s de leur prise en charge, \nVu la loi n\u00b02016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation du syst\u00e8me de sant\u00e9,  \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2005 -921 du 2 ao\u00fbt 2005 modifi\u00e9 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de \ndirection des \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 (1\u00b0, 2\u00b0 et 3\u00b0) de la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions \nstatutaires relatives \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re, \nVu le d\u00e9cret de Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, en date du 28 ao\u00fbt 2023, nommant Madame Floriane RIVIERE, \nDirectrice g\u00e9n\u00e9rale du CHRU de Tours, \u00e0 compter du 1er septembre 2023, \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 31 aout 2023, d\u00e9tachant Madame Floriane Rivi\u00e8re, sur l'emploi de \ndirectrice g\u00e9n\u00e9rale du centre hospitalier universitaire de Tours, et la nommant, dans le cadre de la direction commune, \ndirectrice des centres hospitaliers de Luynes et de Chinon, de Loches, de la Membrolle-sur-Choisille, de Sainte-Maure-de-\nTouraine et des EHPAD de l'Ile-Bouchard et de Richelieu, \u00e0 compter du 1er septembre 2023, \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 20 d\u00e9cembre 2022 nommant Madame Cid\u00e0lia MOUSSIER, Directrice \ndes soins au Centre Hospitalier R\u00e9gional et Universitaire de Tours, \n \nD\u00c9CIDE \n \nArticle 1er : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Christine MORICEAU , Coordinatrice g\u00e9n\u00e9rale des soins en \ncharge de la Direction des soins et des parcours patients , Madame Cid\u00e0lia MOUSSIER, Directrice  adjointe \u00e0 la Direction  \ndes soins et des parcours patients, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature, au nom de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale, pour signer tous les \nactes de gestion administrative courante.  \n \nArticle 2 :  Madame Cid\u00e0lia MOUSSIER , Directrice des soins  re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature , au nom de la Directrice \ng\u00e9n\u00e9rale, pour signer durant les seules p\u00e9riodes d'astreinte administrative, les documents suivants : \n \n- tous les actes n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion des malades, y compris les pr\u00e9l\u00e8vements d'organes, les consultations du \nRegistre national des refus de dons d'organes et les actes concernant les soins sans consentement ; \n- les pi\u00e8ces administratives relatives aux transports de corps ; \n- tous les actes n\u00e9cessaires \u00e0 la continuit\u00e9 du service public ou au respect du principe de continuit\u00e9 des soins ; \n- tous les actes conservatoires n\u00e9cessaires \u00e0 la sauvegarde des personnes et des biens et au maintien en \nfonctionnement des installations du CHRU de Tours ; \n- les d\u00e9p\u00f4ts de plainte aupr\u00e8s des autorit\u00e9s de police et de justice. \n \nArticle 3 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Chlo\u00e9 FABRE et de Madame Sophie ROUSSIER respectivement \nDirectrice et Directrice adjointe \u00e0 la Direction des relations avec les usagers et de la politique qualit\u00e9 , Madame Cid\u00e0lia \nMOUSSIER, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature, au nom de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale, pour signer :  \n \n- tous les actes concernant les soins sans consentement ; \n- tous les actes li\u00e9s \u00e0 la r\u00e9gie des tutelles. \n  \nCHRU de Tours - 37-2024-03-21-00003 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Madame Cid\u00e0lia MOUSSIER - CHRU de Tours 4\nArticle 4 : La pr\u00e9sente d \u00e9cision sera notifi\u00e9e \u00e0 M onsieur le Tr\u00e9sorier Principal du Centre Hospitalier R\u00e9gional et \nUniversitaire de Tours, et publi\u00e9e au Recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture d'Indre-et-Loire en application des \narticles D6143-35 et R6143-38 du Code de la sant\u00e9 publique. \n \nTours, le 21 mars 2024 \n \n \n \nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale,  \nSign\u00e9 : Floriane RIVI\u00c8RE \nCHRU de Tours - 37-2024-03-21-00003 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Madame Cid\u00e0lia MOUSSIER - CHRU de Tours 5\nCHRU de Tours\n37-2024-03-21-00004\nD\u00e9l\u00e9gation de signature - Madame Marie LE MEE -\nCHRU de Tours\nCHRU de Tours - 37-2024-03-21-00004 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Madame Marie LE MEE - CHRU de Tours 6\nCentre hospitalier r\u00e9gional universitaire de Tours \nDirection G\u00e9n\u00e9rale \n \n \nDECISION portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \nR\u00e9f\u00e9rences : DG DS 014-2024 \n \n \nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale, \n \n \nVu le Code de la sant\u00e9 publique, et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 \u00e0 35 et R6143-38, \nVu le Code de la sant\u00e9 publique , et notamment son article L1232 -1 relatif aux pr\u00e9l\u00e8vements d'organes et son article \nR1232-11 relatif aux demandes d'interrogation du Registre national automatis\u00e9 des refus de pr\u00e9l\u00e8vement, \nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales , et notamment ses articles R2213 -7 \u00e0 14 relatifs au transport de corps \navant mise en bi\u00e8re, \nVu le Code de la commande publique, \nVu la loi n\u00b0 83-634 du 13 juillet 1983 modifi\u00e9e, portant droits et obligations des fonctionnaires, \nVu la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 modifi\u00e9e, portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re, \nVu la loi n\u00b0 2011-803 du 5 juillet 2011 modifi\u00e9e, relative aux droits et \u00e0 la protection des personnes faisant l'objet de soins \npsychiatriques et aux modalit\u00e9s de leur prise en charge, \nVu la loi n\u00b0 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre syst\u00e8me de sant\u00e9, \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2005 -921 du 2 ao\u00fbt 2 005 modifi\u00e9 , portant statut particulier des grades et emplois des personnels de \ndirection des \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 (1\u00b0, 2\u00b0 et 3\u00b0) de la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions \nstatutaires relatives \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re, \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012, relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique, \nVu le d\u00e9cret de Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, en date du 28 ao\u00fbt 2023, nommant Madame Floriane RIVIERE, \nDirectrice g\u00e9n\u00e9rale du CHRU de Tours, \u00e0 compter du 1er septembre 2023, \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 31 aout 2023, d\u00e9tachant Madame Floriane Rivi\u00e8re, sur l'emploi de \ndirectrice g\u00e9n\u00e9rale du centre hospitalier universitaire de Tours, et la nommant, dans le cadre de la direction commune, \ndirectrice des centres hospitaliers de Luynes et de Chinon, de Loches, de la Membrolle-sur-Choisille, de Sainte-Maure-de-\nTouraine et des EHPAD de l'Ile-Bouchard et de Richelieu, \u00e0 compter du 1er septembre 2023, \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 23 f\u00e9vrier 2024 nommant Madame Marie LE MEE, Directrice adjointe \nau Centre Hospitalier R\u00e9gional et Universitaire de Tours, et aux Centres Hospitaliers de Luynes, de Chinon, de Loches, de \nLa Membrolle-sur-Choisille, de Sainte-Maure-de-Touraine et des EHPAD de l'\u00cele Bouchard et de Richelieu, \u00e0 compter  du \n1er avril 2024, \n \nD\u00c9CIDE \n \nArticle 1  : A compter du 1er avril  2024, Madame Marie LE MEE  est Directrice adjointe \u00e0 la  Direction des ressources \nhumaines et des \u00e9coles du CHRU de Tours. Elle est \u00e9galement directrice r\u00e9f\u00e9rente des p\u00f4les Bloc op\u00e9ratoire et Anesth\u00e9sie-\nr\u00e9animation. \n \nAu titre de la direction fonctionnelle , Madame Marie LE MEE re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature, au nom de la Directrice \nG\u00e9n\u00e9rale, pour tous les actes de gestion du personnel rele vant du statut g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique hospitali\u00e8re, y \ncompris les assignations au travail en cas de gr\u00e8ve et pour tous les actes de gestion administrative courants de la direction \nfonctionnelle, \u00e0 l'exception : \n- des d\u00e9cisions d'ordre disciplinaire, autres que les sanctions du premier groupe, \n- des ordres de mission du personnel de direction, \n- des autorisations d'absence et de cong\u00e9 du personnel de direction. \n \nArticle 2 : Madame Marie LE MEE , Directrice adjointe des ressources humaines et des \u00e9coles, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature, au titre de ses fonctions, pour signer tous les actes de gestion administrative : \n- de l'Institut de Formation des Professionnels de Sant\u00e9 et du Centre de Formation des Apprentis du CHRU de \nTours, \n- de la cr\u00e8che familiale du CHRU de Tours. \n  \nCHRU de Tours - 37-2024-03-21-00004 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Madame Marie LE MEE - CHRU de Tours 7\nArticle 3 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Chlo\u00e9 FABRE et de Madame ROUSSIER respectivement \nDirectrice et Directrice adjointe de la Direction des relations avec les usagers et de la politique qualit\u00e9, Madame Marie LE \nMEE re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature, au nom de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale, pour signer : \n- tous les actes concernant les soins sans consentement ; \n- tous les actes li\u00e9s \u00e0 la r\u00e9gie des tutelles. \n \nArticle 4 : Madame Marie LE MEE, Directrice adjointe, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature, au nom de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale, \npour signer durant les p\u00e9riodes d'astreinte administrative, les documents suivants : \n \n- tous les actes n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion des malades, y compris les pr\u00e9l\u00e8vements d'organes, les consult ations du \nRegistre national des refus de dons d'organes et les actes concernant les soins sans consentement ; \n- les pi\u00e8ces administratives relatives aux transports de corps ; \n- tous les actes n\u00e9cessaires \u00e0 la continuit\u00e9 du service public ou au respect du principe de continuit\u00e9 des soins ; \n- tous les actes conservatoires n\u00e9cessaires \u00e0 la sauvegarde des personnes et des biens et au maintien en \nfonctionnement des installations du CHRU de Tours ; \n- les d\u00e9p\u00f4ts de plainte aupr\u00e8s des autorit\u00e9s de police et de justice. \n \nArticle 5 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera notifi\u00e9e \u00e0 Monsieur le Tr\u00e9sorier Principal  du Centre Hospitalier R\u00e9gional et \nUniversitaire de Tours et publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture d'Indre -et-Loire en application des \narticles D6143-35 et R6143-38 du Code de la sant\u00e9 publique. \n \n \nTours, le 21 mars 2024 \n \n \nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale,  \nSign\u00e9 : Floriane RIVI\u00c8RE \nCHRU de Tours - 37-2024-03-21-00004 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Madame Marie LE MEE - CHRU de Tours 8\nCHRU de Tours\n37-2024-03-21-00002\nD\u00e9l\u00e9gation de signature - Monsieur Ivy MOUCHEL\n- CHRU de Tours\nCHRU de Tours - 37-2024-03-21-00002 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Monsieur Ivy MOUCHEL - CHRU de Tours 9\nCentre hospitalier r\u00e9gional universitaire de Tours \nDirection g\u00e9n\u00e9rale \n \n \nDECISION portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \nR\u00e9f\u00e9rences : DG DS 018-2024 \n \n \nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale, \n \nVu le Code de la sant\u00e9 publique, et notamment ses articles L 6132-1 \u00e0 L 6132-3, L6143-7, D6143-33 \u00e0 35, R 6132-21-1 et \nR6143-38, \nVu la loi n\u00b0 83-634 du 13 juillet 1983 modifi\u00e9e, portant droits et obligations des fonctionnaires, \nVu la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 modifi\u00e9e, portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re, \nVu la loi n\u00b0 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre syst\u00e8me de sant\u00e9, \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2005 -921 du 2 ao\u00fbt 2005 modifi\u00e9 , portant statut particulier  des grades et emplois des personnels de \ndirection des \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 (1\u00b0, 2\u00b0 et 3\u00b0) de la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions \nstatutaires relatives \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re, \nVu la d\u00e9cision de Madame la Directrice G\u00e9n\u00e9rale du CHRU de Tours, en date du 1 er juin 2017, nommant Monsieur Ivy \nMOUCHEL, ing\u00e9nieur g\u00e9n\u00e9ral hospitalier au Centre Hospitalier R\u00e9gional et Universitaire de Tours,  \nVu le d\u00e9cret de Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, en date du 28 ao\u00fbt  2023, nommant Madame Floriane RIVIERE, \nDirectrice g\u00e9n\u00e9rale du CHRU de Tours, \u00e0 compter du 1er septembre 2023,  \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 31 ao\u00fbt 2023, d\u00e9tachant Madame Floriane RIVIERE \u00e0 compter du \n1er septembre 2023, sur l'emplo i de Directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre hospitalier r\u00e9gional et universitaire de Tours et la \nnommant, dans le cadre de la direction commune, Directrice des centres hospitaliers de Luynes et de Chinon, de Loches, \nde la Membrolle -sur-Choisille, de Sainte -Maure-de-Touraine et des EHPAD de l'Ile -Bouchard et de Richelieu (Indre -et-\nLoire), \n \n \nD\u00c9CIDE \n \nArticle 1er : Monsieur Ivy MOUCHEL, Directeur des services techniques et du patrimoine au Centre Hospitalier R\u00e9gional \net Universitaire de Tours , re\u00e7oit au nom de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale, d\u00e9l\u00e9gation de signature jusqu'au 30 juin 2024, pour \nsigner tous les actes relatifs \u00e0 l'acquisition, au moyen d'une vente en l'\u00e9tat futur d'ach\u00e8vement, d'une partie du b\u00e2timent \nILOT 8 Rives Sud. \n \nArticle 2 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera notifi\u00e9e \u00e0 Monsieur le Tr\u00e9sorier Principal du Centre Hospitalier de Tours et publi\u00e9e \nau recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture d'Indre-et-Loire en application des articles D6143-35 et R6143-38 du \nCode de la sant\u00e9 publique. \n \n \nTours, le 21 mars 2024 \n \n \nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale,  \nSign\u00e9 : Floriane RIVI\u00c8RE \nCHRU de Tours - 37-2024-03-21-00002 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Monsieur Ivy MOUCHEL - CHRU de Tours 10","date":"2024-03-27","first_seen_on":"2025-09-16T11:13:42+00:00","id":"42823ad70c7df5ab9b92f1c57aba947bfa76c4f4a6e7b265801442b8dbffaa79","name":"2024-03-27 RAA sp\u00e9cial CHRU Tours","pdf_creation_date":"2024-03-27T09:46:26+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.indre-et-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/41378/291508/file/2024-03-27%20RAA%20sp%C3%A9cial%20CHRU%20Tours.pdf"}