{"administration":"pref67","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin","content":"PREFETDU BAS-RHINLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nISSN 0299-0377\nPR\u00c9FECTURE DU BAS-RHIN\nRECUEIL\nDES\nACTES ADMINISTRATIFS\nDE LA\nPR\u00c9FECTURE\nANNEE 2025\nN\u00b0 Sp\u00e9cial\n du 03 avril 2025\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 03/04/2025\nition des voix au sein du comit\u00e9 alsacien pour\nRAA Sp\u00e9cial du 03 avril 2025\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nDE LA PREFECTURE\nAnn\u00e9e 2025 \u2013 N\u00b0 sp\u00e9cial 03 avril 2025\nS O M M A I R E\nINFORMATIONS GENERALES\nLe recueil des actes administratifs est consultable sur le site :\nhttp://www.bas-rhin.gouv.fr  \npublications /  publications officielles /  RAA recueils des actes administratifs \nACTES ADMINISTRATIFS\n\uf073\uf020\uf076\uf020\uf073\nPREFECTURE DU BAS-RHIN / PREFECTURE DU HAUT-RHIN\n- Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant composition et r\u00e9partition des voix au sein du comit\u00e9 alsacien pour\nl'emploi\nSignature au 28 mars 2025\n- Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant nomination au sein du comit\u00e9 alsacien pour l'emploi\nSignature au 28 mars 2025 \uf073\uf020\uf076\uf020\uf073\nConsultable sur le site de la pr\u00e9fecture du Bas-Rhin \u00e0 l'adresse :\nhttp://www.bas-rhin.gouv.fr / publications /  Publications officielles / RAA Recueil des actes\nadministratifs\n- D\u00e9p\u00f4t l\u00e9gal n\u00b0 100524/06 -\nLe Directeur de la Publication : M. Laurent GABALDA\nSecr\u00e9tariat : M. Damien NUSSBAUM\npref-recueilaa@bas-rhin.gouv.fr\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 03/04/2025\nPREFET - PR\u00c9FETDU BAS-RHIN DU HAUT-RHINLibert\u00e9 ' - Libert\u00e9Egalit\u00e9 \u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 Fraternit\u00e9\n-Pr\u00e9fectures du Bas-Rhin et du Haut-Rhin\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant composition et r\u00e9partition des voix_ au sein du comit\u00e9 alsacien pour l'emploi\nLe Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Grand-Est,Pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Est \u2014Pr\u00e9fet du Bas-RhinOfficier de la L\u00e9gion d'Honneur- Commandeur de l'Ordre National du M\u00e9rite| etLe Pr\u00e9fet du Haut-Rhin,Ch\u00e9valier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code du travail, notamment ses articles L. 531 1-10, R. 5311-24 et R. 5311-38,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \u2014l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 10 octobre 2024 portant nomination de M. Jacques WITKOWSKI, pr\u00e9fet de lar\u00e9gion Grand-Est, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Est, pr\u00e9fet du Bas-Rhin ;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023, portant nomination de M. Thierry QUEFFELEC, pr\u00e9fet du Haut-Rhin ;Sur proposition de la pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e pour l'\u00e9galit\u00e9 des chances et de la directriced\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Bas-Rhin, d'une part, du secr\u00e9taireg\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et du directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et dela protection des populations du Haut-Rhin, d'autre part,\nArr\u00e9te :\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 03/04/2025\nArticle 1\u00b0\"Le comit\u00e9 alsacien pour l'emploi comprend, outre ses pr\u00e9sidents et les membres mentionn\u00e9s aux7\u00b0 \u00e0 9\u00b0 de l'article R. 5311-23 du code du travail, trente-neuf membres r\u00e9partis de la fa\u00e7onsuivante :1\u00b0 Sept repr\u00e9sentants de l'Etat, disposant chacun de quatre voix, soit un total de vingt-huit voix ;2\u00b0 Quatre repr\u00e9sentants de la R\u00e9gion, disposant chacun d'une voix, soit un total de quatre voix ;3\u00b0 Sept repr\u00e9sentants du d\u00e9partement, disposant chacun de deux voix, soit un total de quatorzevoix ;4\u00b0 Dix repr\u00e9sentants des communes du d\u00e9partement et de leurs groupements, disposant chacund'une voix, soit un total de d1x voix ; '5\u00b0 Cmq repr\u00e9sentants des organisations syndicales de salari\u00e9s repr\u00e9sentatwes au niveau nationalet interprofessionnel, disposant au total de quatorze voix et ainsi r\u00e9partis :a) Un repr\u00e9sentant de la Conf\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise d\u00e9mocratique du travail (CFDT), dlsposant decinq voix ;b) Un repr\u00e9sentant de la Conf\u00e9d\u00e9ration g\u00e9n\u00e9rale du travail (CGT), disposant de quatre voix ;c) Un repr\u00e9sentant de la Conf\u00e9d\u00e9ration g\u00e9n\u00e9rale du travail-Force ouvri\u00e8re (CGT-FO), disposantde deux voix ; ;d) Un repr\u00e9sentant de la Conf\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise de l'encadrement-Conf\u00e9d\u00e9ration g\u00e9nerale descadres (CFE-CGC), disposant de deux voix ;e) Un repr\u00e9sentant de la Conf\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise des travailleurs chr\u00e9tiens (CFTC), disposantd'une voix ;6\u00b0 Trois repr\u00e9sentants des organisations professionnelles d'employeurs repr\u00e9sentatives au niveaunational et interprofessionnel, disposant au total de quatorze voix, et ainsi r\u00e9partis :a) Un repr\u00e9sentant du Mouvement des entreprises de France (MEDEF), disposant de huit voix :b) Un repr\u00e9sentant de la Conf\u00e9d\u00e9ration des petites et moyennes entreprises (CPME), disposantde quatre voix ;c) Un repr\u00e9sentant de l'Union des entreprises de proximit\u00e9 (U2P), disposant de deux voix ;7\u00b0 Trois repr\u00e9sentants des organisations professionnelles d'employeurs repr\u00e9sentatives au niveaunational et multi- -professionnel, ainsi r\u00e9partis :a) Un repr\u00e9sentant de l'Union des employeurs de l'\u00e9conomie sociale et solidaire (UDES) sansvoix d\u00e9lib\u00e9rative;b) Un repr\u00e9sentant de la F\u00e9d\u00e9ration nationale des syndicats d'explmtants agricoles (FNSEA)sans voix d\u00e9lib\u00e9rative ;c) Un repr\u00e9sentant de la F\u00e9d\u00e9ration des entrepnses du spectacle vivant, de la musique, del'audiovisuel et du cin\u00e9ma (FESAC) sans voix dellberatlve\nArticle 2Le comit\u00e9 alsacien pour l'emploi est copr\u00e9sid\u00e9 alternativement par le pr\u00e9fet du Bas-Rhin ou le_ pr\u00e9fet du Haut-Rhin et par le pr\u00e9sident de la Collectivit\u00e9 europ\u00e9enne d'Alsace.\nArticle 3Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif deStrasbourg dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.Il peut \u00e9galement, dans le m\u00eame d\u00e9lai, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet duBas-Rhin ou du pr\u00e9fet du Haut-Rhin et d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de la ministre charg\u00e9edu Travail et de l'Emploi.\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 03/04/2025\nArticle 4La pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e pour l'\u00e9galit\u00e9 des chances et la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, dutravail et des solidarit\u00e9s du Bas-Rhin, d'une part, le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et ledirecteur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populationsdu Haut-Rhin, d'autre part, sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.\n2 8 MARS 2025Fait \u00e0 | le\nLe Pr\u00e9fet du Bas-Rhin - Le Pr\u00e9fet du Haut-Rhin\n_\u2014 Thierry QUEFF\u00c9LEC\nwa\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 03/04/2025\nPREFET ' ' PREFET .DU BAS-RHIN DU HAUT-RHINLibert\u00e9 Libert\u00e9\u00c9galit\u00e9 \u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 . Fraternit\u00e9\nPr\u00e9fectures du Bas-Rhin et du Haut-Rhin\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant nominationau sein du comit\u00e9 alsacien pour l'emploi\nLe Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Grand-Est,Pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 EstPr\u00e9fet du Bas-RhinOfficier de la L\u00e9gion d'HonneurCommandeur de l'Ordre National du M\u00e9riteet [Le Pr\u00e9fet du Haut-Rhin,Chevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 41 1-2 -Vu le code du travail, notamment ses articles L. 531 1-10, R. 5311-23, R. 5311-24 et R. 5311-36 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des Pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 10 octobre 2024 portant nomination de M. Jacques WITKOWSKI, Pr\u00e9fet de lar\u00e9gion Grand-Est, Pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Est, Pr\u00e9fet du Bas-Rhin ;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023, portant nomination de M. Thierry QUEFFELEC, Pr\u00e9fet du Haut-| 8 AVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d&fl m . portant composition et r\u00e9partition des voix au sein ducomit\u00e9 alsacien pour l'emploi, 'Sur proposition de la Pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e pour l'\u00e9galit\u00e9 des chances et de la directriced\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Bas-Rhin, d'une part, du secr\u00e9taireg\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et du directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s etde la protection des populations du Haut-Rhin, d'autre part,\nArr\u00e9te :\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 03/04/2025\nArticle 1Sont nomm\u00e9s membres du comit\u00e9 alsacien pour l'emploi :1\u00b0 En qualit\u00e9 de repr\u00e9sentants de l'Etat :Alternativement Monsieur Thierry QUEFFELEC, pr\u00e9fet du Haut-Rhin ou Monsieur-Jacques WITKOWSKI, pr\u00e9fet du Bas-Rhin, titulaires ;Madame Marilyne POULAIN, pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e pour l'\u00e9galit\u00e9 des chances aupr\u00e8s dupr\u00e9fet du Bas-Rhin, titulaire ;Madame Anoutchka CHABEAU, directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s du Bas-Rhin, suppl\u00e9ante ;Monsieur Emmanuel GIROD, directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail, dessolidarit\u00e9s et de la protection des populations du Haut-Rhin, titulaire ;Madame Brigitte LUX, directrice d\u00e9partementale adjointe de l'emploi, du travail, dessolidarit\u00e9s et de la protection des populations du Haut-Rhin, suppleanteMadame Catherine MOTYL-MAUPAS, cheffe du service emploi et insertionprofessionnelle de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et dela protection des populations du Haut-Rhin, suppl\u00e9ante,Madame Val\u00e9rie BONNEVAL, cheffe du service animation territoriale de la d\u00e9l\u00e9gationterritoriale de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 du Haut-Rhin, titulaire ;Madame Gabrielle RIPPLINGER, animatrice territoriale, r\u00e9f\u00e9rente pr\u00e9carit\u00e9 etpr\u00e9vention de la d\u00e9l\u00e9gation territoriale de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 du Haut-Rhin,suppl\u00e9ante ;Madame Olivia SPINNER, responsable du p\u00f4le pr\u00e9vention, proximit\u00e9 et actionterritoriale de la d\u00e9l\u00e9gation territoriale de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 du Bas-Rhin,titulaire ;Madame Audrey VICENTINI, charg\u00e9e de mission en charge des populations endifficult\u00e9s sp\u00e9cifiques de la d\u00e9l\u00e9gation territoriale de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 du Bas-Rhin, suppl\u00e9ante ;Madame Armelle KHEDER, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la direction academlque des servicesde l'\u00e9ducation nationale du Haut-Rhin, ntulalreMadame Aline DESCAMPS, cheffe de la dmsxon du premier degr\u00e9 de la directionacad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation nationale du Haut-Rhin, suppl\u00e9ante ;Madame Delphine GOUSSAULT, inspectrice de l'\u00e9ducation nationale en charge del'information et de l'orientation de la direction acad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation\" nationale du Bas-Rhin, titulaire ;Madame Anne WOHNHASS, inspectrice de l'\u00e9ducation nationale en charge del'enseignement technique de la direction acad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducationnationale du Bas-Rhin, suppl\u00e9ante.2\u00b0 En qualit\u00e9 de repr\u00e9sentants des collectivit\u00e9s territoriales :a) Sur proposition du pr\u00e9sident du conseil r\u00e9gional :Madame Christ\u00e8le WILLER, conseill\u00e8re r\u00e9gionale, titulaire ;Suppl\u00e9ant(e) \u00e0 d\u00e9signerMonsieur Thierry NICOLAS, conseiller r\u00e9gional, titulaire :Suppl\u00e9ant(e) \u00e0 d\u00e9signerMadame Angehque DIEUAIDE, conseill\u00e8re r\u00e9gionale, t1tula1reSuppl\u00e9ant(e) \u00e0 d\u00e9signerMonsieur Claude KERN, conseiller r\u00e9gional, titulaire ;Suppl\u00e9ant(e) \u00e0 d\u00e9signer.\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 03/04/2025\nb) Sur proposition du pr\u00e9sident de la collectivit\u00e9 europ\u00e9enne d' Alsace:Madame Martine DIETRICH, conseill\u00e9re d'Alsace, titulaire ;Madame Brigitte KLINKERT, conseill\u00e8re d'Alsace, suppl\u00e9ante ;Madame Fatima JENN, conseill\u00e8re d'Alsace, titulaire ;Monsieur Marc MUNCK, conseiller d'Alsace, suppl\u00e9ant ;Madame Pascale SCHMIDIGER, conseill\u00e8re d'Alsace, titulaire ;Monsieur Nicolas BEHA, conseiller d'Alsace, suppl\u00e9ant ;Madame Danielle DILIGENT, conseill\u00e8re d'Alsace, titulaire ;Madame Fran\u00e7oise BEY, conseill\u00e8re d'Alsace, suppl\u00e9ante ;Madame St\u00e9phanie KOCHERT, conseill\u00e8re d'Alsace, titulaire ;Monsieur Andr\u00e9 ERBS, conseiller d'Alsace, suppl\u00e9ant ;Madame Marie-Paule LEHMAN, conseill\u00e8re d'Alsace, titulaire ;Monsieur Jean-Claude BUFFA, conseiller d'Alsace, suppl\u00e9ant ;Monsieur Denis SCHULTZ, conseiller d'Alsace, titulaire ; ;Madame Laurence MULLER-BRONN, conseill\u00e8re d'Alsace, suppl\u00e9ante.c) Sur proposition de l'association des maires du Haut-Rhin et du Bas-Rhin :Madame Anne-Marie JEAN, vice-pr\u00e9sidente de I' Eurometropole de Strasbourg,conseill\u00e8re municipale d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e, titulaire ;Monsieur Jacques CORNEC, maire de Bourgheim, suppl\u00e9ant ;Monsieur St\u00e9phane LEYENBERGER, maire de Saverne, titulaire ;Madame Cathy KIENTZ, adjointe au maire de Bischwiller, suppl\u00e9ante ;_Monsieur Guy SCHMITT, maire de Soultz-les-Bains, titulaire ; -Monsieur Vincent NOE, maire de Kuttolsheim, suppl\u00e9ant ;Monsieur Jean-Michel STAERLE, vice-pr\u00e9sident de la Communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration deHaguenau, adjoint au maire de Haguenau, titulaire ;Monsieur Yves SUBLON, maire d'Eschau, suppl\u00e9ant ; _Monsieur Philippe WOTLING, maire de Mussig, titulaire ;Madame Brigitte STEINMETZ, maire de Niederschaffolsheim, suppl\u00e9ante ;Monsieur Fabian JORDAN, pr\u00e9sident de Mulhouse Alsace Agglom\u00e9ration, titulaire ;Suppl\u00e9ant(e) \u00e0 d\u00e9signerMonsieur Alain RAMDAN]I, vice-pr\u00e9sident Colmar Agglom\u00e9ration, adjoint au maire deColmar, titulaire ; 'Madame Claudme MATHIS, adjointe au maire de Colmar, suppl\u00e9ante ;Monsieur Claude BRENDER, maire de Fessenheim, vice-pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 decommunes Alsace Rhin anach, titulaire ;Suppl\u00e9ant(e) a d\u00e9signerMonsieur Aur\u00e9lio TOLOSA, maire de Riespach, vice-pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 decommunes du Sundgau, titulaire ;Monsieur Christian SUTTER, maire d'Illfurth, vice-pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 decommunes du Sundgau, suppl\u00e9ant ;Madame V\u00e9ronique SENGLER, maire de Burnhaupt-le-Haut, titulaire ;Monsieur Gilbert F UCHS maire de Hagenthal-le-Bas suppl\u00e9ant.3\u00b0 En qualit\u00e9 de representants des organisations syndxcales representatxves au niveau natlonal etinterprofessionnel :a) Sur proposition de la Conf\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7alse d\u00e9mocratique du lIavall (CF DT)Monsieur Dominique SCHL AEFLI, titulaire ;Monsieur David DELL'AGLIO, suppl\u00e9ant ;b) Sur proposition de la Conf\u00e9d\u00e9ration g\u00e9n\u00e9rale du travail (CGT)Monsieur Laurent FESTHAUER, titulaire ;Madame Nathalie KERN, suppl\u00e9ante ;\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 03/04/2025\nc) Sur proposmon de la Conf\u00e9d\u00e9ration g\u00e9n\u00e9rale du travail - Force ouvri\u00e8re (CGT-FO) :- Monsieur \u00c9ric FURLAN, titulaire ;- Monsieur Bertrand AUGE, suppl\u00e9antd) Sur proposition de la Conf\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise de I' encadrement \u2014 Conf\u00e9d\u00e9ration g\u00e9n\u00e9rale descadres (CFE-CGC) :- Monsieur Henri TOLAS, titulaire ;- Monsieur Marc GASSER, suppl\u00e9ant ;e) Sur proposition de la Conf\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise des travallleurs chr\u00e9tiens (CFTC) :- Monsieur Jean-Martin ADAM, titulaire ; .- Madame Carole MULET, suppl\u00e9ante.4\u00b0 En qualit\u00e9 de repr\u00e9sentants des organisations professionnelles d' employeurs repr\u00e9sentativesau niveau national et interprofessionnel :a) Sur proposition du Mouvement des employeurs de France (MEDEF)- Monsieur Patrick ROGER, titulaire ;- Monsieur Pierre GROETZ, suppl\u00e9ant ;- Monsieur Raymond LOOS, suppl\u00e9ant ;b) Sur proposition de la Conf\u00e9d\u00e9ration des petites et moyennes entreprises (CPME) :- Monsieur Franck HERREL, titulaire ;- Madame Amandine BORN, suppl\u00e9ante ;c) Sur proposition de l'Union des entreprises de proximit\u00e9 (U2P) :- Monsieur Rapha\u00ebl KEMPF, titulaire ;- Monsieur Guillaume PETOT, suppl\u00e9ant ;- Monsieur Thierry BRICOLA, suppl\u00e9ant.5\u00b0 En qualit\u00e9 de repr\u00e9sentants des organisations professionnelles d' employeurs repr\u00e9sentativesau niveau national et multi-professionnel :- \u00e0) Sur proposition de l'Union des employeurs de I' \u00e9conomie sociale et solidaire (UDES) :- Monsieur Fran\u00e7ois GILLET, titulaire ;- Monsieur Marc PHILIBERT, suppleantb) Sur proposition de la F\u00e9d\u00e9ration nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) :- Monsieur Christophe HAAS, titulaire ;- Monsieur Pierre-Luc TISCHMACHER suppl\u00e9ant ;c) Sur proposition de la F\u00e9d\u00e9ration des entreprises du spectacle vivant, de la musique, del'audiovisuel et du cin\u00e9ma (FESAC) :- Titulaire \u00e0 d\u00e9signer -- Suppl\u00e9ant(e) \u00e0 d\u00e9signer.6\u00b0 En qualit\u00e9 de rcpresentants des missions locales pour l'insertion professionnelle et sociale desjeunes :a) Sur proposition des missions locales du Bas-Rhin :- Madame Marie-Dominique DREYSSE, titulaire ;' - Madame Val\u00e9rie BEGUET, suppl\u00e9ante.b) Sur proposition des missions locales du Haut-Rhin :- Madame Josiane MEHLEN, titulaire ;- Madame Manur\u00e9va PELLETIER, suppl\u00e9ante.7\u00b0 En qualit\u00e9 de repr\u00e9sentants de CAP EMPLOI :a) Sur proposition du r\u00e9seau CAP EMPLOI 67-68- Monsieur Joseph LATSCHA, titulaire ;- Madame Agn\u00e8s GERBER-HAUPERT, suppleante- Madame Pascale RITTER, suppl\u00e9ante ;\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 03/04/2025\n- Madame Malika MULLER, suppl\u00e9ante ;- Madame Olivier LEVESQUE, suppl\u00e9ant.\nArticle 2Chacun des membres \u00e9voqu\u00e9s supra est nomm\u00e9 pour trois ans renouvelables.Toute vacance ou perte de la qualit\u00e9 au titre de laquelle les membres ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9s donne lieu\u00e0 une nouvelle d\u00e9signation pour la dur\u00e9e du mandat restant \u00e0 courir\nArticle 3Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif deStrasbourg dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.\nIl peut \u00e9galement, dans le m\u00eame d\u00e9lai, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet duBas-Rhin ou du pr\u00e9fet du Haut-Rhin et d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de la ministre charg\u00e9edu Travail et de l'Emploi.\nArticle 4La pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e pour l'\u00e9galit\u00e9 des chances et la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, dutravail et des solidarit\u00e9s du Bas-Rhin, d'une part, le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et ledirecteur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populationsdu Haut-Rhin, d'autre part, sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Bas-Rhin et du Haut-Rhin\nFait \u00e0 te 2 8 Mags 2095Le Pr\u00e9fet du Bas-Rhin ; Le Pr\u00e9fet du Haut-Rhin\nThierry QUEFF\u00c9LEC-\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 03/04/2025","date":"2025-04-03","first_seen_on":"2025-09-02T22:11:30+00:00","id":"428f4bce4699f76081615bdf05051482acd507c3ea0447387630dd80417678c9","name":"RAA N\u00b0 sp\u00e9cial du 03 avril 2025","pdf_creation_date":"2025-04-03T12:25:40+00:00","pdf_modification_date":"2025-04-03T12:25:40+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.bas-rhin.gouv.fr/contenu/telechargement/56853/409118/file/RAA%20N%C2%B0%20sp%C3%A9cial%20du%2003%20avril%202025.pdf"}