{"administration":"pref71","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire","content":"SA\u00d4NE-ET-LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b071-2026-003\nPUBLI\u00c9 LE  5 JANVIER 2026\nSommaire\nDirec tion d\u00e9partementale des finances publiques de Sa\u00f4ne-et-Loire /\n71-2026-01-05-00001 - 20260105 ARRETE RELATIF AUX TRAVAUX DE\nCONSERVATION CADASTRALE (1 page) Page 3\nService d\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'engagement et aux sports /\n71-2025-12-30-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pour convention conclue entre\nl'association sportive M\u00c2CON 71 et la soci\u00e9t\u00e9 par actions simplifi\u00e9e\nM\u00c2CON 71 (2 pages) Page 5\n2\nDirec tion d\u00e9partementale des finances\npubliques de Sa\u00f4ne-et-Loire\n71-2026-01-05-00001\nDirec tion d\u00e9partementale des finances publiques de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2026-01-05-00001 - 20260105 ARRETE RELATIF AUX TRAVAUX\nDE CONSERVATION CADASTRALE 3\nExREPUBLIQUEFRAN\u00c7AISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9DIRECTION G\u00c9N\u00c9RALE DES FINANCES PUBLIQUESDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUESDE SA\u00d4NE-ET-LOIRE M\u00e2con, le 24 / 12 / 202S29 rue Lamartine 71000 M\u00c2CONT\u00e9l: 03.85.39.65.65Mel: ddfip71@dgfip. he \u00e0gouv.fr\nArr\u00eat\u00e9 relatif aux travaux de conservation cadastralerelevant de la direction d\u00e9partementale des Finances publiques\nVu la loi n\u00b0 43-374 du 6juillet 1943 relative \u00e0 l'ex\u00e9cution des travaux g\u00e9od\u00e9siques et cadastraux et \u00e0 laconservation des signaux, bornes et rep\u00e8res ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 55-471 du 30 avril 1955 relatif \u00e0 la r\u00e9novation et \u00e0 la conservation du cadastre;Vu la loi N\u00b0 74-645 du 18juillet 1974 relative \u00e0 la mise \u00e0 jour p\u00e9riodique de valeurs locatives servant debase aux impositions directes locales ;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des Finances publiques ;\nARRETE:\nArticle 1er: Les op\u00e9rations de conservation cadastrale, concourant \u00e0 la mise \u00e0 jour des bases desimp\u00f4ts directs locaux, des diverses taxes assimil\u00e9es et \u00e0 l'actualisation du plan cadastral, sontentreprises dans l'ensemble des communes du d\u00e9partement de Sa\u00f4ne-et-Loire pour la p\u00e9riode du 1\u00b0janvier au 31 d\u00e9cembre 2026.La programmation, l'ex\u00e9cution et le contr\u00f4le des op\u00e9rations sont effectu\u00e9s par la directiond\u00e9partementale des Finances publiques.Article 2 : Les agents charg\u00e9s des op\u00e9rations de conservation cadastrale, d\u00fbment accr\u00e9dit\u00e9s, et leursauxiliaires peuvent \u00eatre amen\u00e9s \u00e0 r\u00e9aliser, dans le respect des dispositions l\u00e9gales, des travauxtopographiques dans les propri\u00e9t\u00e9s publiques et priv\u00e9es situ\u00e9es sur le territoire des communes dud\u00e9partement. Ces agents devront \u00eatre porteurs d'une SRE du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et la pr\u00e9senter \u00e0toute r\u00e9quisition.Article 3 : Les p\u00e9riodes d'intervention en commune sont port\u00e9es \u00e0 la connaissance du Maire avant lecommencement des op\u00e9rations.Article 4 : La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire et le directeur d\u00e9partemental desFinances publiques sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au Recueil des actesadministratifs.\nLe Pr\u00e9fet,Pour le pr\u00e9fet,la secr\u00e9taire aerate de la\nDirec tion d\u00e9partementale des finances publiques de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2026-01-05-00001 - 20260105 ARRETE RELATIF AUX TRAVAUX\nDE CONSERVATION CADASTRALE 4\nService d\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse, \u00e0\nl'engagement et aux sports\n71-2025-12-30-00007\nService d\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'engagement et aux sports - 71-2025-12-30-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pour convention conclue entre\nl'association sportive M\u00c2CON 71 et la soci\u00e9t\u00e9 par actions simplifi\u00e9e M\u00c2CON 71 5\nPREFET Direction des services d\u00e9partementauxDE SAONE-ET-LOIRE de l'\u00e9ducation nationale de Sa\u00f4ne-et-LoireLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRETE PREFECTORALapprouvant la convention conclue entrel'association sportive MACON 71et la soci\u00e9t\u00e9 par actions simplifi\u00e9e MACON 71\nn\u00b0\nLE PREFET DE SAONE-ET-LOIREChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu les articles L. 122-1 \u00e0 L. 122-19, D. 122-10 et R. 122-1 \u00e0 R. 122-12 du code du sport, relatifsaux soci\u00e9t\u00e9s sportives et aux relations entre les associations sportives et les soci\u00e9t\u00e9ssportives qu'elles constituent;Vu le courrier du cabinet Moss\u00e9 et Associ\u00e9s de demande d'approbation pr\u00e9fectorale d'uneconvention conclue entre l'association sportive MACON 71 et la soci\u00e9t\u00e9 par actionssimplifi\u00e9e MACON 71 en date du 08 octobre 2025 ;Vu le courrier du 17 novembre 2025 du Service d\u00e9partemental a la jeunesse, al'engagement et aux sports d\u00e9livrant r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de cette demande d'approbation ;Vu le courrier du 26 novembre 2025 sollicitant l'avis de la F\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise de football;Vu le courrier du 15 d\u00e9cembre 2025 de transmission de la convention conclue entrel'association sportive MACON 71 et la soci\u00e9t\u00e9 par actions simplifi\u00e9e MACON 71 et valid\u00e9epar la F\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise de football ;Consid\u00e9rant que la convention conclue pour dix ans, entre l'association sportive MACON71 et la soci\u00e9t\u00e9 par actions simplifi\u00e9e MACON 71 comprend l'ensemble des dispositionspr\u00e9vues \u00e0 l'article R. 122-8 du code du sport;Consid\u00e9rant que toutes les pi\u00e8ces indispensables, list\u00e9es dans l'article D. 122-10 du code dusport, figurent au dossier de demande d'approbation;Consid\u00e9rant que la F\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise de football saisie pour avis, conform\u00e9ment \u00e0l'article R. 122-11 du code du sport, pr\u00e9cise dans son courrier du 08 d\u00e9cembre 2025 que la\nService d\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'engagement et aux sports - 71-2025-12-30-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pour convention conclue entre\nl'association sportive M\u00c2CON 71 et la soci\u00e9t\u00e9 par actions simplifi\u00e9e M\u00c2CON 71 6\nconvention respecte l'ensemble des dispositions obligatoires mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 122-8 du code du sport ;Consid\u00e9rant que la Ligue de Football Professionnel saisie pour avis, conform\u00e9ment \u00e0l'article R. 122-11 du code du sport, ne s'est pas prononc\u00e9e sur ce dossier ;Sur proposition de Madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture ;ARRETEArticle 1\u00b0:La convention conclue le 15 d\u00e9cembre 2025 pour une dur\u00e9e de dix ans entre l'associationsportive MACON 71 et la soci\u00e9t\u00e9 par actions simplifi\u00e9e MACON 71 est approuv\u00e9e.Article 2 :Madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture, Madame la directrice acad\u00e9mique desservices de l'\u00e9ducation nationale sont charg\u00e9es, chacune en ce qui les concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire. Un exemplaire sera adress\u00e9 \u00e0 Madame la ministre en chargedes sports, Monsieur le pr\u00e9sident de l'association sportive MACON 71 et Monsieur lepr\u00e9sident de la soci\u00e9t\u00e9 par actions simplifi\u00e9e MACON 71.\nFait \u00e0 M\u00e2con, le 3 9 DEC. 2025\nLe pr\u00e9fet\n196, rue de Strasbourg \u2014 71021 MACON cedex 9 - T\u00e9l\u00e9phone : 03 85 21 80 30 7\nService d\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'engagement et aux sports - 71-2025-12-30-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pour convention conclue entre\nl'association sportive M\u00c2CON 71 et la soci\u00e9t\u00e9 par actions simplifi\u00e9e M\u00c2CON 71 7","date":"2026-01-05","first_seen_on":"2026-01-05T16:52:41+00:00","id":"4299378506a6b2ca02417c4f70942f3e9867800457ed5bff030080098dc18b46","name":"recueil-71-2026-003-recueil-des-actes-administratifs-special-1","pdf_creation_date":"2026-01-05T16:14:03+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.saone-et-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/35808/300963/file/recueil-71-2026-003-recueil-des-actes-administratifs-special-1.pdf"}