{"administration":"pref54","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Meurthe-et-Moselle","content":"PR\u00c9FET\nDE MEURTHE-ET-\nMOSELLE\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nN\u00b0034 DU 15/03/2024\nPUBLI\u00c9 LE 15 MARS 2024\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et de la solidarit\u00e9 de Meurthe-et-Moselle / Service Insertion\nProfessionnelle - Economie Sociale et Solidaire\nActe n\u00b0 54-2024-03-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 SAP/500669262 portant renouvellement d'agr\u00e9ment d'un organisme de services \u00e0 la\npersonne, \u00e0 NANCY (3 pages) Page 3\nActe n\u00b0 54-2024-03-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 SAP/507435303 portant modification d'agr\u00e9ment d'un organisme de services \u00e0 la\npersonne, \u00e0 Nancy (3 pages) Page 7\nDirection interd\u00e9partementale des routes de l'Est /\nActe n\u00b0 54-2024-03-15-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-DIR-Est-M-54-026 portant arr\u00eat\u00e9 particulier pour la r\u00e9glementation\nde la circulation au droit d'un \"chantier non courant\" sur le r\u00e9seau routier national, hors agglom\u00e9ration, relatif aux travaux de\nremplacement des appareils d'appuis du viaduc de Belleville situ\u00e9 au PR 265+043  de l'autoroute A31 (4 pages) Page 11\nActe n\u00b0 54-2024-03-15-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-DIR-Est-M-54-25 portant arr\u00eat\u00e9 particulier pour la r\u00e9glementation\nde la circulation au droit d'un \"chantier non courant\" sur le r\u00e9seau routier national, hors agglom\u00e9ration, relatif aux travaux de\nr\u00e9paration de l'ouvrage d'art OA 20 situ\u00e9 sur A33 au PR A+167 (6 pages) Page 16\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle / Direction de la coordination, de l'environnement et de l'\u00e9conomie\nActe n\u00b0 54-2024-03-14-00004 - Avis de la Commission D\u00e9partementale d'Am\u00e9nagement Commercial relatif \u00e0 la r\u00e9union en\ndate du 22 avril 2024 (1 page) Page 23\n2\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et de la\nsolidarit\u00e9 de Meurthe-et-Moselle\nActe n\u00b0 54-2024-03-12-00004\nArr\u00eat\u00e9 SAP/500669262 portant renouvellement d'agr\u00e9ment\nd'un organisme de services \u00e0 la personne, \u00e0 NANCY\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et de la solidarit\u00e9 de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0034 du 15/03/2024 - Arr\u00eat\u00e9 SAP/500669262\nportant renouvellement d'agr\u00e9ment d'un organisme de services \u00e0 la personne, \u00e0 NANCY 3\nPREFETDE MEURTHE-ET-MOSELLELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9Service \u00ab Insertion Professionnelle/Economie Sociale et Solidaire \u00bbAffaire suivie par : V\u00e9ronique LECAILLON\nARR\u00caT\u00c9SAP/500669262Portant renouvellement d'agr\u00e9mentd'un organisme de services \u00e0 la personne, \u00e0 NancyLE PR\u00c9FET DE MEURTHE-ET-MOSELLEChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'Ordre national du m\u00e9riteVU les articles L. 7231-1 \u00e0 L. 7233-9 du code du travail,VU les articles D. 7231-1, et de R. 7232-1 \u00e0 R. 7232-17 du code du travail,VU l'article 95 de la loi n\u00b02015-1776 du 28 d\u00e9cembre 2015 relative \u00e0 l'adaptation de la soci\u00e9t\u00e9au vieillissement,VU la circulaire du 11 avril 2019 relatif \u00e0 la d\u00e9claration et \u00e0 I'agr\u00e9ment des organismes deservices \u00e0 la personne, | _VU le cahier des charges de I'agr\u00e9ment fix\u00e9 par l'article R.7232-6 du Code du Travail,VU l'agr\u00e9ment n\u00b0 SAP/500669262 d\u00e9livr\u00e9 le 05 d\u00e9cembre 2013 \u00e0 la SARL A2micile Nancy Sud(AZAE Nancy), sise rue Julie Victoire Daubi\u00e9 - ZAC du plateau de Haye \u00e0 NANCY (54000),pour les activit\u00e9s de garde et d'accompagnement d'enfants \u00e0 domicile, en dessous d'un \u00e2gefix\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 conjoint du ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie et du ministre charg\u00e9 de la familledans leurs d\u00e9placements en dehors de leur domicile (promenades, transport, actes de la viecourante),VU le certificat NF Service d\u00e9livr\u00e9 par l'organisme certificateur AFNOR Certification,renouvellement n\u00b0 50091.5 du 28 novembre 2021 valable jusqu'au 28 novembre 2024,VU la demande de renouvellement d'agr\u00e9ment d\u00e9pos\u00e9e le 18 d\u00e9cembre 2023 par la SARLA2micile Nancy Sud (AZAE Nancy), sise rue Julie Victoire Daubi\u00e9 \u2014 ZAC du plateau de Haye \u00e0NANCY (54000), pour les activit\u00e9s de garde et d'accompagnement d'enfants \u00e0 domicile, endessous d'un \u00e2ge fix\u00e9 par arr\u00e9t\u00e9 conjoint du ministre charg\u00e9 de I'\u00e9conomie et du ministrecharg\u00e9 de la famille dans leurs d\u00e9placements en dehors de leur domicile (promenades,transport, actes de la vie courante),VU l'avis demand\u00e9 au Conseil d\u00e9partemental de la Meurthe-et-Moselle rest\u00e9 sans r\u00e9ponse,\nDDETS 54Site \u00ab Les Nations \u00bb23 boulevard de l'EuropeBP 5021954506 VANDOEUVRE CEDEX\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et de la solidarit\u00e9 de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0034 du 15/03/2024 - Arr\u00eat\u00e9 SAP/500669262\nportant renouvellement d'agr\u00e9ment d'un organisme de services \u00e0 la personne, \u00e0 NANCY 4\nSUR proposition du directeur d\u00e9partemental de I'emploi, du travail et des solldarltes deMeurthe et-Moselle,Arr\u00eate :Article 1\u00b0\"L'agr\u00e9ment de la SARL A2micile Nancy Sud (AZAE Nancy), sise rue Julie Victoire Daubi\u00e9 -ZAC du plateau de Haye \u00e0 NANCY (54000), est accord\u00e9 pour une dur\u00e9e de cinq ans, aveceffet au 05 d\u00e9cembre 2023.La demande de renouvellement devra \u00eatre d\u00e9pos\u00e9e dans les conditions habituelles fix\u00e9es parl'article R.7232-8 du Code du Travail, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agr\u00e9ment.\nArticle 2La SARL A2micile Nancy Sud (AZAE Nancy) est agr\u00e9\u00e9e pour Ia fourniture de serwces \u00e0 lapersonne dans le cadre suivant :e Activit\u00e9s:- Garde d'enfants \u00e0 domicile, en dessous d'un \u00e2ge fix\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 conjoint du ministrecharg\u00e9 de l'\u00e9conomie et du ministre charg\u00e9 de la famille ;- Accompagnement des enfants en dessous d'un \u00e2ge fix\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 conjoint du ministrecharg\u00e9 de l'\u00e9conomie et du ministre charg\u00e9 de la famille, dans leurs d\u00e9placements endehors de leur domicile (promenades, transport, actes de la vie courante).e Mode d'intervention : prestataire. -e P\u00e9rim\u00e8tre d'intervention : Meurthe-et-Moselle.L'arr\u00eat\u00e9 du 17 mars 2015 pr\u00e9cise les informations que les organismes de services \u00e0 la personnedoivent porter \u00e0 la connaissance des consommateurs pr\u00e9alablement \u00e0 la vente desprestations.\nArticle 3Sous peine de retrait de cet agr\u00e9ment, si la SARL A2micile Nancy Sud (AZAE Nancy) envisagede fournir des services ou de fonctionner selon des modes d'intervention autres que ceuxpour lesquels elle est agr\u00e9\u00e9e ou de d\u00e9ployer ses activit\u00e9s sur un territoire autre que celui pourlequel elle est agr\u00e9\u00e9e, elle devra solliciter une modification pr\u00e9alable de son agr\u00e9ment. Lademande devra pr\u00e9ciser les modifications envisag\u00e9es et les moyens nouveauxcorrespondants dans les conditions fix\u00e9es par la r\u00e9glementation.L''ouverture d'un nouvel \u00e9tablissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un d\u00e9partementpour lequel elle est agr\u00e9\u00e9e devra \u00e9galement faire l'objet d'un signalement pr\u00e9alable.\nArticle 4Le pr\u00e9sent agr\u00e9ment pourra \u00eatre retir\u00e9 si l'organisme agr\u00e9\u00e9 :-cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionn\u00e9es aux articlesR.7232-4 \u00e0 R.7232-9 du Code du Travail ; ;- ne respecte pas les dispositions l\u00e9gales relatives \u00e0 la sant\u00e9 et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 au travail ;-- exerce d'autres activit\u00e9s ou sur d'autres territoires que ceux indiqu\u00e9s dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9d'agr\u00e9ment ;DDETS 54Site \u00ab Les Nations \u00bb23 boulevard de l'EuropeBP 5021954506 VANDOEUVRE CEDEX\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et de la solidarit\u00e9 de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0034 du 15/03/2024 - Arr\u00eat\u00e9 SAP/500669262\nportant renouvellement d'agr\u00e9ment d'un organisme de services \u00e0 la personne, \u00e0 NANCY 5\n- ne transmet pas au pr\u00e9fet comp\u00e9tent avant la fin du premier semestre de l'ann\u00e9e, le bilanqualitatif et quantitatif de l'activit\u00e9 exerc\u00e9e au titre de I'ann\u00e9e \u00e9coul\u00e9e.\nArticle 5Cet agr\u00e9ment n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fix\u00e9s par l'article L.7233-2 duCode du Travail et L.241-10 du Code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale. Conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.7232-1-1 du Code du Travail, pour ouvrir droit \u00e0 ces dispositions, la SARL A2micile Nancy Sud(AZAE Nancy) doit se d\u00e9clarer et n'exercer que les activit\u00e9s d\u00e9clar\u00e9es, \u00e0 I'exclusion de touteautre (ou tenir une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les organismes dispens\u00e9s de cette conditionpar l'article L.7232-1-2).\nArticle 6Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle, le directeur d\u00e9partemental del''emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Meurthe-et-Moselle sont charg\u00e9s, chacun pour ce quile concerne, de I'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, qui sera publi\u00e9e au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle.\nFait \u00e0 Nancy, le 1 2 MARS 2024Le pr\u00e9fet,\n\\e secr\u00e9taire ral,Julien LE G FF\n-DDETS 54Site \u00ab Les Nations \u00bb23 boulevard de l'EuropeBP 5021954506 VANDOEUVRE CEDEX\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et de la solidarit\u00e9 de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0034 du 15/03/2024 - Arr\u00eat\u00e9 SAP/500669262\nportant renouvellement d'agr\u00e9ment d'un organisme de services \u00e0 la personne, \u00e0 NANCY 6\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et de la\nsolidarit\u00e9 de Meurthe-et-Moselle\nActe n\u00b0 54-2024-03-12-00005\nArr\u00eat\u00e9 SAP/507435303 portant modification d'agr\u00e9ment\nd'un organisme de services \u00e0 la personne, \u00e0 Nancy\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et de la solidarit\u00e9 de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0034 du 15/03/2024 - Arr\u00eat\u00e9 SAP/507435303\nportant modification d'agr\u00e9ment d'un organisme de services \u00e0 la personne, \u00e0 Nancy 7\nPREFETDE MEURTHE-ET-MOSELLELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9Service \u00ab Insertion Professionnelle/Economie Sociale et Solidaire \u00bbAffaire suivie par : V\u00e9ronique LECAILLON\nARR\u00caT\u00c9SAP/507435303_ Portant modification d'agr\u00e9mentd'un organisme de services \u00e0 la personne, \u00e0 NancyLE PR\u00c9FET DE MEURTHE-ET-MOSELLEChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'Ordre national du m\u00e9riteVU les articles L. 7231-1 \u00e0 L. 7233-9 du code du travail,VU les articles D. 7231-1, et de R. 7232-1 \u00e0 R. 7232-17 du code du travail,VU l'article 95 de la loi n\u00b02015-1776 du 28 d\u00e9cembre 2015 relative \u00e0 l'adaptation de la soci\u00e9t\u00e9 auvieillissement,VU la circulaire du 11 avril 2019 relatif \u00e0 la d\u00e9claration et \u00e0 l'agr\u00e9ment des organismes de services\u00e0 la personne, -VU le cahier des charges de I'agr\u00e9ment fix\u00e9 par l'article R.7232-6 du Code du Travail,VU la demande de renouvellement d'agr\u00e9ment d\u00e9pos\u00e9e le 28 avril 2022 par la SAS HomeAlliance, sise 22 rue de la Sapini\u00e8re \u00e0 LAXOU (54520), pour les activit\u00e9s de garde etd'accompagnement d'enfants \u00e0 domicile, en dessous d'un \u00e2ge fix\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 conjoint duministre charg\u00e9 de |'\u00e9conomie et du ministre charg\u00e9 de la famille dans leurs d\u00e9placements endehors de leur domicile (promenades, transport, actes de la vie courante), sur les d\u00e9partementsde Meurthe-et-Moselle et Moselle,VU l'avis demand\u00e9 au Conseil d\u00e9'partemental de la Meurthe-et-Moselle rest\u00e9 sans r\u00e9ponse,VU l'avis favorable du Conseil D\u00e9partemental de Moselle \u00e9mis le 25 mai 2022,VU l'avis favorable de la DDETS de la Moselle \u00e9mis le 26 juin 2022,VU l'agr\u00e9ment n\u00b0 SAP/507435303 d\u00e9livr\u00e9 le 29 ao\u00fbt 2022 \u00e0 la SAS Home Alliance, sise 22 rue dela Sapini\u00e8re \u00e0 LAXOU (54520), pour les activit\u00e9s de garde et d'accompagnement d'enfants \u00e0domicile, en dessous d'un \u00e2ge fix\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 conjoint du ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie et du .ministre charg\u00e9 de la famille dans leurs d\u00e9placements en dehors de leur domicile (promenades,transport, actes de la vie courante), sur les d\u00e9partements de Meurthe-et-Moselle et Moselle,VU la demande de renonciation d'agr\u00e9ment transmise le 1\u00b0\" novembre 2023 par la SAS HomeAlliance pour les activit\u00e9s de garde et d'accompagnement d'enfants \u00e0 domicile, en dessous d'un\u00e2ge fix\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 conjoint du ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie et du ministre charg\u00e9 de la famille\nDDETS 54Site \u00ab Les Nations \u00bb23 boulevard de l'EuropeBP 5021954506 VANDOEUVRE CEDEX\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et de la solidarit\u00e9 de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0034 du 15/03/2024 - Arr\u00eat\u00e9 SAP/507435303\nportant modification d'agr\u00e9ment d'un organisme de services \u00e0 la personne, \u00e0 Nancy 8\ndans leurs d\u00e9placements en dehors de leur domicile (promenades, transport, actes de la viecourante), sur le d\u00e9partement de la Moselle,SUR propositAion du directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Meurthe-et-Moselle, ' 'Arr\u00eate :\nArticle 1\u00b0\"L'agr\u00e9ment de la SAS Home Alliance, sise 22 rue de la Sapini\u00e8r\u00e9 \u00e0 LAXOU (54520), est accord\u00e9pour une dur\u00e9e de cing ans, avec effet au 22 mai 2022.La demande de renouvellement devra \u00eatre d\u00e9pos\u00e9e dans les conditions habituelles fix\u00e9es parl'article R.7232-8 du Code du Travail, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agr\u00e9ment.Article 2La SAS Home Alliance est agr\u00e9\u00e9e pour la fourniture de services \u00e0 la personne dans le cadresuivant :e ... Activit\u00e9s:- Garde d'enfants \u00e0 domicile, en dessous d'un \u00e2ge fix\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 conjoint du ministre charg\u00e9de l'\u00e9conomie et du ministre charg\u00e9 de la famille ; '- Accompagnement des enfants en dessous d'un \u00e2ge fix\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 conjoint du ministrecharg\u00e9 de l'\u00e9conomie et du ministre charg\u00e9 de la famille, dans leurs d\u00e9placements en dehorsde leur domicile (promenades, transport, actes de la vie courante).e Mode d'intervention : prestataire.e P\u00e9rim\u00e8tre d'intervention : Meurthe-et-Moselle.L'arr\u00eat\u00e9 du 17 mars 2015 pr\u00e9cise les informations que les organismes de services \u00e0 la personnedoivent porter \u00e0 la connaissance des consommateurs pr\u00e9alablement \u00e0 la vente des prestations.\nArticle 3Sous peine de retrait de cet agr\u00e9ment, si la SAS Home Alliance envisage de fournir des servicesou de fonctionner selon des modes d'intervention autres que ceux pour lesquels elle est agr\u00e9\u00e9eou de d\u00e9ployer ses activit\u00e9s sur un territoire autre que celui pour lequel elle est agr\u00e9\u00e9e, elle devrasolliciter une modification pr\u00e9alable de son agr\u00e9ment. La demande devra pr\u00e9ciser les. modifications envisag\u00e9es et les moyens nouveaux correspondants dans les conditions fix\u00e9es parla r\u00e9glementation. |L'ouverture d'un nouvel \u00e9tablissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un d\u00e9partementpour lequel elle est agr\u00e9\u00e9e devra \u00e9galement faire l'objet d'un signalement pr\u00e9alable.\nArticle 4Le pr\u00e9sent agr\u00e9ment pourra \u00eatre retir\u00e9 si l'organisme agr\u00e9\u00e9 :-cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionn\u00e9es aux articles R.7232-4 \u00e0 R.7232-9 du Code du Travail ;- ne respecte pas les dispositions l\u00e9gales relatives \u00e0 la sant\u00e9 et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 au travail ;- exerce d'autres activit\u00e9s o\u00f9 sur d'autres territoires que ceux indiqu\u00e9s dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9d'agr\u00e9ment ;\nDDETS 54Site \u00ab Les Nations \u00bb23 boulevard de l'EuropeBP 5021954506 VANDOEUVRE CEDEX\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et de la solidarit\u00e9 de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0034 du 15/03/2024 - Arr\u00eat\u00e9 SAP/507435303\nportant modification d'agr\u00e9ment d'un organisme de services \u00e0 la personne, \u00e0 Nancy 9\n- ne transmet pas au pr\u00e9fet comp\u00e9tent avant la fin du premier semestre de l'ann\u00e9e, le bilanqualitatif et quantitatif de l'activit\u00e9 exerc\u00e9e au titre de l'ann\u00e9e \u00e9coul\u00e9e.\nArticle 5Cet agr\u00e9ment n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fix\u00e9s par l'article L.7233-2 duCode du Travail et L.241-10 du Code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale. Conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.7232-1-1du Code du Travail, pour ouvrir droit \u00e0 ces dispositions, la SAS Home Alliance doit se d\u00e9clarer etn'exercer que les activit\u00e9s d\u00e9clar\u00e9es, \u00e0 I'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilit\u00e9s\u00e9par\u00e9e pour les organismes dispens\u00e9s de cette condition par l'article L.7232-1-2).Article 6Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle, le directeur d\u00e9partemental del''emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Meurthe-et-Moselle sont charg\u00e9s, chacun pour ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, qui sera publi\u00e9e au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle.\nFait \u00e0 Nancy,le 4 2 MARS 2024\nDDETS 54Site \u00ab Les Nations \u00bb23 boulevard de l'EuropeBP 5021954506 VANDOEUVRE CEDEX\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et de la solidarit\u00e9 de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0034 du 15/03/2024 - Arr\u00eat\u00e9 SAP/507435303\nportant modification d'agr\u00e9ment d'un organisme de services \u00e0 la personne, \u00e0 Nancy 10\nDirection interd\u00e9partementale des routes de l'Est\nActe n\u00b0 54-2024-03-15-00002\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-DIR-Est-M-54-026 portant arr\u00eat\u00e9\nparticulier pour la r\u00e9glementation de la circulation au droit\nd'un \"chantier non courant\" sur le r\u00e9seau routier national,\nhors agglom\u00e9ration, relatif aux travaux de remplacement\ndes appareils d'appuis du viaduc de Belleville situ\u00e9 au PR\n265+043  de l'autoroute A31\nDirection interd\u00e9partementale des routes de l'Est - RAA n\u00b0034 du 15/03/2024 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-DIR-Est-M-54-026 portant arr\u00eat\u00e9\nparticulier pour la r\u00e9glementation de la circulation au droit d'un \"chantier non courant\" sur le r\u00e9seau routier national, hors agglom\u00e9ration, relatif aux\ntravaux de remplacement des appareils d'appuis du viaduc de Belleville situ\u00e9 au PR 265+043  de l'autoroute A31\n11\n\u00cbx DIR EstPR\u00c9FET Direction\u00cb\u00ce\u00c2\u0391\u00cf\u00ca\" ; des routes de l'Est\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 2024-DIR-Est-M-54-026portant arr\u00eat\u00e9 particulier pour la r\u00e9glementation de la circulationau droit d'un \u00ab chantier non courant \u00bb sur le r\u00e9seau routier national,hors agglom\u00e9ration, relatif aux travaux de remplacement des appareils d'appuisdu viaduc de Belleville situ\u00e9 au PR 265+043 de l'autoroute A31.LE PR\u00c9FET DE MEURTHE-ET-MOSELLEChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le code de la voirie routi\u00e8re ;VU le code de la route ;VU le code de justice administrative ;VU le code p\u00e9nal ;VU le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale ;VU la loi N\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9partements et des r\u00e9gions, modifi\u00e9e par la loin\u00b0 2004-809 du 13 ao\u00fbt 2004 relative aux libert\u00e9s et responsabilit\u00e9s locales ;VU le d\u00e9cret N\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 par le d\u00e9cret N\u00b0 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0I'organisation et \u00e0 l'action des services de I'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 13 juillet 2023 nommant Madame Fran\u00e7oise SOULIMAN pr\u00e9fet de Meurthe-et-Moselle ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes et autoroutes et l'ensemble des arr\u00e9t\u00e9s modificatifs, ainsi que l'instructioninterminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re approuv\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 7 juin 1977 et l'ensemble des textes d'application (guides techniquessp\u00e9cifiques) ;VU l'arr\u00eat\u00e9 SGARE N\u00b0 2021/790 du 13 d\u00e9cembre 2021 de la Pr\u00e9f\u00e8te coordonnatrice des itin\u00e9raires routiers \u2014 Est portant organisation de ladirection interd\u00e9partementale des routes Est ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de d\u00e9l\u00e9gation de signature N\u00b0 23 BCDET.14 du 21 ao\u00fbt 2023, accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur J\u00e9r\u00f4meMEYER, directeur interd\u00e9partemental des routes-Est, relative aux pouvoirs de police de la circulation sur le r\u00e9seau routier national, auxpouvoirs de police de la conservation du domaine public routier national, aux pouvoirs de gestion du domaine public routier national et aupouvoir de repr\u00e9sentation de l'\u00c9tat devant les juridictions civiles, p\u00e9nales et administratives ;VU l'arr\u00eat\u00e9 de la DIR-Est N\u00b0 2024/DIR-Est/DIR/SG/BCAG/54-05 du 1\u00b0 f\u00e9vrier 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature par Monsieur J\u00e9r\u00f4meMEYER, directeur interd\u00e9partemental des routes-Est, relative aux pouvoirs de police de la circulation sur le r\u00e9seau routier national, auxpouvoirs de police de la conservation du domaine public routier national, aux pouvoirs de gestion du domaine public routier national et aupouvoir de repr\u00e9sentation de l'\u00c9tat devant les juridictions civiles, p\u00e9nales et administratives ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 19 d\u00e9cembre 2017 concernant les chantiers courants et r\u00e9glementant la mise en \u0153uvre des chantiers ex\u00e9cut\u00e9s surles r\u00e9seaux autoroutiers et routiers nationaux non conc\u00e9d\u00e9s ;VU la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routier national ;VU le dossier d'exploitation en date du 10/07/2023 pr\u00e9sent\u00e9 par le SIR Lorrain ;VU l'information du CISGT \u00ab Myrabel \u00bb ;VU l'avis du district de Metz en date du 12/03/2024 ;CONSID\u00c9RANT qu'il importe d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers de la voie publique ainsi que celle des agents de la DirectionInterd\u00e9partementale des Routes - Est, des concessionnaires ou op\u00e9rateurs occupant le r\u00e9seau routier national hors agglom\u00e9ration et desentreprises charg\u00e9es de l'ex\u00e9cution des travaux, et de r\u00e9duire autant que possible les entraves \u00e0 la circulation, en r\u00e9glementant la circulation \u00e0l'occasion du chantier particulier \u00e9voqu\u00e9 dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;\nPR\u00c9FET\nDE MEURTHE-ET-MOSELLE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDIR Est\nDirection\ninterd\u00e9partementale\ndes routes de l'Est\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL   2024-DIR-Est-M-54-026\nportant arr\u00eat\u00e9 particulier pour la r\u00e9glementation de la circulation\nau droit d'un \u00ab chantier non courant \u00bb sur le r\u00e9seau routier national,\nhors agglom\u00e9ration, relatif aux travaux de remplacement des appareils d'appuis\ndu viaduc de Belleville situ\u00e9 au PR 265+043 de l'autorouteA31.\nLE PR\u00c9FET DE MEURTHE-ET-MOSELLE\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le code de la voirie routi\u00e8re ;\nVU le code de la route ;\nVU le code de justice administrative ;\nVU le code p\u00e9nal ;\nVU le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale ;\nVU la loi   82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9partements et des r\u00e9gions, modifi\u00e9e par la loi\nn\u00b0 2004-809 du 13 ao\u00fbt 2004 relative aux libert\u00e9s et responsabilit\u00e9s locales ;\nVU le d\u00e9cret   2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 par le d\u00e9cret   2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 13 juillet 2023 nommant Madame Fran\u00e7oise SOULIMAN pr\u00e9fet de Meurthe-et-Moselle ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes et autoroutes et l'ensemble des arr\u00eat\u00e9s modificatifs, ainsi que l'instruction\ninterminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re approuv\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 7 juin 1977 et l'ensemble des textes d'application (guides techniques\nsp\u00e9cifiques) ;\nVU l'arret\u00e9 SGARE   2021/790 du 13 d\u00e9cembre 2021 de la Pr\u00e9f\u00e8te coordonnatrice des itin\u00e9raires routiers - Est portant organisation de la\ndirection interd\u00e9partementale des routes Est ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de d\u00e9l\u00e9gation de signature   23 BCDET.14 du 21 ao\u00fbt 2023, accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur J\u00e9r\u00f4me\nMEYER, directeur interd\u00e9partemental des routes-Est, relative aux pouvoirs de police de la circulation sur le r\u00e9seau routier national, aux\npouvoirs de police de la conservation du domaine public routier national, aux pouvoirs de gestion du domaine public routier national et au\npouvoir de repr\u00e9sentation de l'\u00c9tat devant les juridictions civiles, p\u00e9nales et administratives ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 de la DIR-Est   2024/DIR-Est/DIR/SG/BCAG/54-05 du 1 '\u2022r f\u00e9vrier 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature par Monsieur J\u00e9r\u00f4me\nMEYER, directeur interd\u00e9partemental des routes-Est, relative aux pouvoirs de police de la circulation sur le r\u00e9seau routier national, aux\npouvoirs de police de la conservation du domaine public routier national, aux pouvoirs de gestion du domaine public routier national et au\npouvoir de repr\u00e9sentation de l'\u00c9tat devant les juridictions civiles, p\u00e9nales et administratives ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 19 d\u00e9cembre 2017 concernant les chantiers courants et r\u00e9glementant la mise en \u0153uvre des chantiers ex\u00e9cut\u00e9s sur\nles r\u00e9seaux autoroutiers et routiers nationaux non conc\u00e9d\u00e9s ;\nVU la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routier national ;\nVU le dossier d'exploitation en date du 10/07/2023 pr\u00e9sent\u00e9 par le SIR Lorrain ;\nVU l'information du CISGT \u00ab Myrabel \u00bb ;\nVU l'avis du district de Metz en date du 12/03/2024 ;\nCONSID\u00c9RANT qu'il importe d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers de la voie publique ainsi que celle des agents de la Direction\nInterd\u00e9partementale des Routes - Est, des concessionnaires ou op\u00e9rateurs occupant le r\u00e9seau routier national hors agglom\u00e9ration et des\nentreprises charg\u00e9es de l'ex\u00e9cution des travaux, et de r\u00e9duire autant que possible les entraves \u00e0 la circulation, en r\u00e9glementant la circulation \u00e0\nl'occasion du chantier particulier \u00e9voqu\u00e9 dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;\nDirection interd\u00e9partementale des routes de l'Est - RAA n\u00b0034 du 15/03/2024 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-DIR-Est-M-54-026 portant arr\u00eat\u00e9\nparticulier pour la r\u00e9glementation de la circulation au droit d'un \"chantier non courant\" sur le r\u00e9seau routier national, hors agglom\u00e9ration, relatif aux\ntravaux de remplacement des appareils d'appuis du viaduc de Belleville situ\u00e9 au PR 265+043  de l'autoroute A31\n12\nARRETEArticle 1 : Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 annule et remplace l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-DIR-Est-M-54-023 en date du 6 mars 2024.Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 particulier s'applique au chantier engag\u00e9 et ex\u00e9cut\u00e9 sur le r\u00e9seau routier national dans les conditions d\u00e9finies \u00e0 l'article 2.Il r\u00e9glemente la circulation aux abords de ce chantier et d\u00e9finit les mesures de restrictions qui seront mises en \u0153uvre et signal\u00e9esconform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.Il d\u00e9termine \u00e9galement les mesures d'information des usagers qui devront \u00eatre appliqu\u00e9es.Article 2 : Un chantier particulier est enag\u00e9 dans les conditions suivantes :VOIE Autoroute A31POINTS REP\u00c8RES (PR)Du PR 259+600 au PR 268+450SENS Sens Nancy - Metz (sens 1) et Metz - Nancy (sens 2)SECTION Section courante \u00e0 2x2 voiesNATURE DES TRAVAUXRemplacement des appareils d'appuis du viaduc de BellevilleP\u00c9RIODE GLOBALEDu 29 f\u00e9vrier 2024 au 3 avril 2024SYST\u00c8ME D'EXPLOITATION- Neutralisations de voies ;- Basculements de circulation de type 1+1 et 0.SIGNALISATION A LA CHARGE DE : MISE EN PLACE PAR :TEMPORAIRE Groupement VSL-Bouygues/Berthold/NJE Entreprise SIGNATUREArticle 3 : Les travaux seront r\u00e9alis\u00e9s conform\u00e9ment au plan de phasage ci-dessous :N\u00b0 | Date/Heure PR et SENS SYSTEMES D'EXPLOITATION RESTRICTIONS DE CIRCULATION1 | Lanuitdu A31 sens 1 : Neutralisation de la voie de gauche. \u2014 Limitation de la vitesse \u00e0 90 puis 70 km/h par paliers11 au 12 AK5 PR 259+600 d\u00e9gressifs ;mars 2024, B14 \u00ab 90 km/h\u00bb \u2014 Interdiction de d\u00e9passer pour tous les v\u00e9hicules ;de 20h00 PR 266+000 \u2014 Limitation de la vitesse \u00e0 70 km/h dans la bretelle\u00e0 6h00 d'acc\u00e8s \u00e0 l''A31 en direction de Metz du diffuseur n\u00b0 24 deCustines.\nA31 sens 2 : Neutralisation de la voie de gauche. \u2014 Limitation de la vitesse \u00e0 90 puis 70 km/h par paliersAK5 PR 268+450 d\u00e9gressifs ;B14 \u00ab 110 km/h\u00bb \u2014 Interdiction de d\u00e9passer pour tous les v\u00e9hicules ;PR 264+402 \u2014 Limitation de la vitesse \u00e0 70 km/h dans la bretelled'acc\u00e8s \u00e0 l''A31 en direction de Nancy du diffuseur n\u00b0 25 deBelleville.Basculement total de la circulation de | \u2014 Limitation de la vitesse \u00e0 50 km/h \u00e0 chaque extr\u00e9mit\u00e9 dutype 1+1 et O du sens 2 sur le sens 1 | basculement ;entre les ITPC des PR 265+620 et - Limitation de la vitesse \u00e0 70 km/h dans la section264+652. bascul\u00e9e (\u00e0 double sens).2 | La nuit du A31 sens 1 : Neutralisation de la voie de gauche. | \u2014 Limitation de la vitesse \u00e0 90 puis 70 km/h par paliers29 f\u00e9vrier AK5 PR 259+600 d\u00e9gressifs ;2024 B14 \u00ab 90 km/h\u00bb \u2014 Interdiction de d\u00e9passer pour tous les v\u00e9hicules ;au 1\" mars PR 266+000 \u2014 Limitation de la vitesse \u00e0 70 km/h dans la bretelle2024, d'acc\u00e8s \u00e0 l'A31 en direction de Metz du diffuseur n\u00b0 24 dede 20h00 Custines.\u00e0 6h00 ;Les nuits du Basculement total de la circulation de | \u2014 Limitation de la vitesse \u00e0 50 km/h \u00e0 chaque extr\u00e9mit\u00e9 du20 au 21, type 1+1 et 0 du sens 1 sur le sens 2 | basculement ;26 au 27, entre les ITPC des PR 264+652 et \u2014 Limitation de la vitesse \u00e0 70 km/h dans la section28 au 29 265+620. bascul\u00e9e (\u00e0 double sens).mars 2024,de 20h00\u00e0 6h00 ;La nuit du2au3 A31 sens 2 : Neutralisation de la voie de gauche. | - Limitation de la vitesse \u00e0 90 puis 70 km/h par paliersavril 2024, AK5 PR 268+450 d\u00e9gressifs ;de 20h00 B14 \u00ab 110 km/h\u00bb \u2014 Interdiction de d\u00e9passer pour tous les v\u00e9hicules ;\u00e0 6h00. PR 264+402 \u2014 Limitation de la vitesse \u00e0 70 km/h dans la bretelled'acc\u00e8s \u00e0 l''A31 en direction de Nancy du diffuseur n\u00b0 25 deBelleville.\nARRETE\nArticle 1 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 annule et remplace l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-DIR-Est-M-54-023 en date du 6 mars 2024.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 particulier s'applique au chantier engag\u00e9 et ex\u00e9cut\u00e9 sur le r\u00e9seau routier national dans les conditions d\u00e9finies \u00e0 l'article 2.\nIl r\u00e9glemente la circulation aux abords de ce chantier et d\u00e9finit les mesures de restrictions qui seront mises en \u0153uvre et signal\u00e9es\nconform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nIl d\u00e9termine \u00e9galement les mesures d'information des usagers qui devront \u00eatre appliqu\u00e9es.\nArticle 2 : Un chantier particulier est engag\u00e9 dans les conditions suivantes :\nVOIEAutoroute A31\nPOINTS REP\u00c8RES (PR)Du PR 259+600 au PR 268+450\nSENSSens Nancy - Metz (sens 1) et Metz - Nancy (sens 2)\nSECTIONSection courante \u00e0 2x2 voies\nNATURE DES TRAVAUXRemplacement des appareils d'appuis du viaduc de Belleville\nP\u00c9RIODE GLOBALEDu 29 f\u00e9vrier 2024 au 3 avril 2024\nSYST\u00c8ME D'EXPLOITATION- Neutralisations de voies ;\n- Basculements de circulation de type 1+1 et 0.\nSIGNALISATION\nTEMPORAIRE\nA LA CHARGE DE :\nGroupement VSL-Bouygues/Berthold/NJE\nMISE EN PLACE PAR :\nEntreprise SIGNATURE\nArticle 3 : Les travaux seront r\u00e9alis\u00e9s conform\u00e9ment au plan de phasage ci-dessous :\n Date/HeurePR et SENSSYST\u00c8MES D'EXPLOITATIONRESTRICTIONS DE CIRCULATION\n1La nuit du\n11 au 12\nmars 2024,\nde 20h00\n\u00e06h00\nA31 sens 1 :\nAK5 PR 259+600\nB14\u00ab90km/h\u00bb\nPR 266+000\nA31 sens 2 :\nAK5 PR 268+450\nB14 \u00ab110 km/h\u00bb\nPR 264+402\nNeutralisation de la voie de gauche.\nNeutralisation de la voie de gauche.\nBasculement total de la circulation de\ntype 1+1 et 0 du sens 2 sur le sens 1\nentre les ITPC des PR 265+620 et\n264+652.\n- Limitation de la vitesse \u00e0 90 puis 70 km/h par paliers\nd\u00e9gressifs ;\n- Interdiction de d\u00e9passer pour tous les v\u00e9hicules ;\n- Limitation de la vitesse \u00e0 70 km/h dans la bretelle\nd'acc\u00e8s \u00e0 I'A31 en direction de Metz du diffuseur n\u00b0 24 de\nCustines.\n- Limitation de la vitesse \u00e0 90 puis 70 km/h par paliers\nd\u00e9gressifs ;\n- Interdiction de d\u00e9passer pour tous les v\u00e9hicules ;\n- Limitation de la vitesse \u00e0 70 km/h dans la bretelle\nd'acc\u00e8s \u00e0 I'A31 en direction de Nancy du diffuseur n\u00b0 25 de\nBelleville.\n- Limitation de la vitesse \u00e0 50 km/h \u00e0 chaque extr\u00e9mit\u00e9 du\nbasculement ;\n- Limitation de la vitesse \u00e0 70 km/h dans la section\nbascul\u00e9e (\u00e0 double sens).\n2La nuit du\n29 f\u00e9vrier\n2024\nau 1er mars\n2024,\nde 20h00\n\u00e0 6h00 ;\nLes nuits du\n20 au 21,\n26 au 27,\n28 au 29\nmars 2024,\nde 20h00\n\u00e0 6h00 ;\nLa nuit du\n2 au 3\navril 2024,\nde 20h00\n\u00e0 6h00.\nA31 sens 1 :\nAK5 PR 259+600\nB14 \u00ab 90 km/h\u00bb\nPR 266+000\nA31 sens 2 :\nAK5 PR 268+450\nB14 \u00ab110 km/h\u00bb\nPR 264+402\nNeutralisation de la voie de gauche.\nBasculement total de la circulation de\ntype 1+1 et 0 du sens 1 sur le sens 2\nentre les ITPC des PR 264+652 et\n265+620.\nNeutralisation de la voie de gauche.\n- Limitation de la vitesse \u00e0 90 puis 70 km/h par paliers\nd\u00e9gressifs ;\n- Interdiction de d\u00e9passer pour tous les v\u00e9hicules ;\n- Limitation de la vitesse \u00e0 70 km/h dans la bretelle\nd'acc\u00e8s \u00e0 I'A31 en direction de Metz du diffuseur n\u00b0 24 de\nCustines.\n- Limitation de la vitesse \u00e0 50 km/h \u00e0 chaque extr\u00e9mit\u00e9 du\nbasculement ;\n- Limitation de la vitesse \u00e0 70 km/h dans la section\nbascul\u00e9e (\u00e0 double sens).\n- Limitation de la vitesse \u00e0 90 puis 70 km/h par paliers\nd\u00e9gressifs ;\n- Interdiction de d\u00e9passer pour tous les v\u00e9hicules ;\n- Limitation de la vitesse \u00e0 70 km/h dans la bretelle\nd'acc\u00e8s \u00e0 I'A31 en direction de Nancy du diffuseur n\u00b0 25 de\nBelleville.\nDirection interd\u00e9partementale des routes de l'Est - RAA n\u00b0034 du 15/03/2024 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-DIR-Est-M-54-026 portant arr\u00eat\u00e9\nparticulier pour la r\u00e9glementation de la circulation au droit d'un \"chantier non courant\" sur le r\u00e9seau routier national, hors agglom\u00e9ration, relatif aux\ntravaux de remplacement des appareils d'appuis du viaduc de Belleville situ\u00e9 au PR 265+043  de l'autoroute A31\n13\nArticle 4 : En cas d'intemp\u00e9ries ou de probl\u00e8mes techniques, les travaux pr\u00e9vus \u00e0 l'article 2 sont susceptibles d'\u00e9tre report\u00e9s du nombre dejours d'intemp\u00e9ries ou n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9solution des probl\u00e8mes techniques, dans un maximum de 3 jours ouvr\u00e9s. Ces dispositions sont aussiapplicables au phasage des travaux de l'article 3.Les dispositions d'exploitation de la circulation cesseront \u00e0 la fin effective des travaux concr\u00e9tis\u00e9e par la lev\u00e9e de la signalisation.Article 5 : Ce chantier fera l'objet des mesures de publicit\u00e9 et d'information du public suivantes :\u2014 _ affichage \u00e0 chaque extr\u00e9mit\u00e9 de la zone des travaux ;\u2014 _ mise en place de la signalisation de police conforme aux instructions contenues dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 6 : La signalisation du chantier sera conforme \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes et desautoroutes et ses arr\u00eat\u00e9s modificatifs, \u00e0 l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re approuv\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 7 juin 1977, et auxManuels de Chef de Chantier (routes bidirectionnelles ou routes \u00e0 chauss\u00e9es s\u00e9par\u00e9es selon les cas) et guides th\u00e9matiques sp\u00e9cifiques(SETRA, CERTU).La signalisation du chantier sera mise en place conform\u00e9ment aux mentions figurant sous l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 7 : Pendant les p\u00e9riodes d'inactivit\u00e9 des chantiers, notamment de nuit et les jours non ouvrables, les signaux en place seront d\u00e9pos\u00e9squand les motifs ayant conduit \u00e0 les implanter auront disparu (pr\u00e9sence de personnel, d'engins ou d'obstacles).Article 8 : Toute contravention au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements en vigueur.Article 9 : Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prennent effet le jour de la signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et prendront fin conform\u00e9ment auxdispositions des articles 3 et 4 ci-dessus et en tout \u00e9tat de cause pas avant la fin effective des travaux concr\u00e9tis\u00e9e par la lev\u00e9e de lasignalisation.Article 10 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de sa publication. (Article 11 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de Meurthe et Moselle, le directeur interd\u00e9partemental des routes \u2014 Est, le commandant dela CRS autorouti\u00e8re Lorraine-Alsace, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueildes actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle.Une copie sera adress\u00e9e pour information au :- G\u00e9n\u00e9ral du Commandement de la R\u00e9gion Militaire Terre Nord-Est,- Directeur D\u00e9partemental des Territoires (DDT) de Meurthe-et-Moselle,- Directeur D\u00e9partemental des Services d'Incendie et de Secours (SDIS) de Meurthe-et-Moselle,- Directeur D\u00e9partemental du Service d'Aide M\u00e9dicale Urgente (SAMU) de Meurthe-et-Moselle,- Directeur de l'h\u00f4pital de Nancy responsable du SMUR,- Directeurs des soci\u00e9t\u00e9s VSL, BOUYGUES, BERTHOLD, NJE et SIGNATURE,- Responsable de la cellule juridique de la DIR-Est.Moulins-l\u00e8s-Metz,le 4 & MAR. 2024\nLe Pr\u00e9fet,Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,L'adjoint au chef de la division d'exploitation de Metz,\nChristophe TEJEDO\nArticle 4 : En cas d'intemp\u00e9ries ou de probl\u00e8mes techniques, les travaux pr\u00e9vus \u00e0 ['article 2 sont susceptibles d'etre report\u00e9s du nombre de\njours d'intemp\u00e9ries ou n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9solution des probl\u00e8mes techniques, dans un maximum de 3 Jours ouvr\u00e9s. Ces dispositions sont aussi\napplicables au phasage des travaux de l'article 3.\nLes dispositions d'exploitation de la circulation cesseront \u00e0 la fin effective des travaux concr\u00e9tis\u00e9e par la lev\u00e9e de la signalisation.\nArticle 5 : Ce chantier fera l'objet des mesures de publicit\u00e9 et d'information du public suivantes :\naffichage \u00e0 chaque extr\u00e9mit\u00e9 de la zone des travaux ;\nmise en place de la signalisation de police conforme aux instructions contenues dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 6 : La signalisation du chantier sera conforme \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes et des\nautoroutes et ses arr\u00eat\u00e9s modificatifs, \u00e0 l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re approuv\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 7 juin 1977, et aux\nManuels de Chef de Chantier (routes bidirectionnelles ou routes \u00e0 chauss\u00e9es s\u00e9par\u00e9es selon les cas) et guides th\u00e9matiques sp\u00e9cifiques\n(SETRA,CERTU).\nLa signalisation du chantier sera mise en place conform\u00e9ment aux mentions figurant sous l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 7 : Pendant les p\u00e9riodes d'inactivit\u00e9 des chantiers, notamment de nuit et les jours non ouvrables, les signaux en place seront d\u00e9pos\u00e9s\nquand les motifs ayant conduit \u00e0 les implanter auront disparu (pr\u00e9sence de personnel, d'engins ou d'obstacles).\nArticle 8 : Toute contravention au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements en vigueur.\nArticle 9 : Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prennent effet le jour de la signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et prendront fin conform\u00e9ment aux\ndispositions des articles 3 et 4 ci-dessus et en tout \u00e9tat de cause pas avant la fin effective des travaux concr\u00e9tis\u00e9e par la lev\u00e9e de la\nsignalisation.\nArticle 10 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de sa publication.\nArticle 11 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de Meurthe et Moselle, le directeur interd\u00e9partemental des routes - Est, le commandant de\nla CRS autorouti\u00e8re Lorraine-Alsace, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil\ndes actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle.\nUne copie sera adress\u00e9e pour information au :\n- G\u00e9n\u00e9ral du Commandement de la R\u00e9gion Militaire Terre Nord-Est,\n- Directeur D\u00e9partemental des Territoires (DDT) de Meurthe-et-Moselle,\n- Directeur D\u00e9partemental des Services d'Incendie et de Secours (SOIS) de Meurthe-et-Moselle,\n- Directeur D\u00e9partemental du Service d'Aide M\u00e9dicale Urgente (SAMU) de Meurthe-et-Moselle,\n- Directeur de l'h\u00f4pital de Nancy responsable du SMUR,\n- Directeurs des soci\u00e9t\u00e9s VSL, BOUYGUES, BERTHOLD, NJE et SIGNATURE,\n- Responsable de la cellule juridique de la DIR-Est.\nMoulins-l\u00e8s-Metz, le\nLe Pr\u00e9fet,\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nL'adjoint au chef de la division d'exploitation de Metz,\ne\nChristopfie TEJEDO\nDirection interd\u00e9partementale des routes de l'Est - RAA n\u00b0034 du 15/03/2024 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-DIR-Est-M-54-026 portant arr\u00eat\u00e9\nparticulier pour la r\u00e9glementation de la circulation au droit d'un \"chantier non courant\" sur le r\u00e9seau routier national, hors agglom\u00e9ration, relatif aux\ntravaux de remplacement des appareils d'appuis du viaduc de Belleville situ\u00e9 au PR 265+043  de l'autoroute A31\n14\n\u2022 - f \u2022\n\u00ef'.^. {' '\nDirection interd\u00e9partementale des routes de l'Est - RAA n\u00b0034 du 15/03/2024 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-DIR-Est-M-54-026 portant arr\u00eat\u00e9\nparticulier pour la r\u00e9glementation de la circulation au droit d'un \"chantier non courant\" sur le r\u00e9seau routier national, hors agglom\u00e9ration, relatif aux\ntravaux de remplacement des appareils d'appuis du viaduc de Belleville situ\u00e9 au PR 265+043  de l'autoroute A31\n15\nDirection interd\u00e9partementale des routes de l'Est\nActe n\u00b0 54-2024-03-15-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-DIR-Est-M-54-25 portant arr\u00eat\u00e9\nparticulier pour la r\u00e9glementation de la circulation au droit\nd'un \"chantier non courant\" sur le r\u00e9seau routier national,\nhors agglom\u00e9ration, relatif aux travaux de r\u00e9paration de\nl'ouvrage d'art OA 20 situ\u00e9 sur A33 au PR A+167\nDirection interd\u00e9partementale des routes de l'Est - RAA n\u00b0034 du 15/03/2024 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-DIR-Est-M-54-25 portant arr\u00eat\u00e9\nparticulier pour la r\u00e9glementation de la circulation au droit d'un \"chantier non courant\" sur le r\u00e9seau routier national, hors agglom\u00e9ration, relatif aux\ntravaux de r\u00e9paration de l'ouvrage d'art OA 20 situ\u00e9 sur A33 au PR A+167\n16\nExPREFETDE MEURTHE-ET-MOSELLELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDIR EstDirectioninterd\u00e9partementaledes routes de l'EstARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 2024-DIR-Est-M-54-25portant arr\u00eat\u00e9 particulier pour la r\u00e9glementation de la circulationau droit d'un \u00ab chantier non courant \u00bb sur le r\u00e9seau routier national,hors agglom\u00e9ration, relatif aux travaux de r\u00e9paration de l'ouvrage d'art OA 20 situ\u00e9 sur A33 au PR 4+167LE PR\u00c9FET DE MEURTHE-ET-MOSELLEChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du M\u00e9riteVU le code de la voirie routi\u00e8re ;VU le code de la route ;VU le code de justice administrative ;VU le code p\u00e9nal ;VU le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale ;VU la loi N\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9partements et des r\u00e9gions, modifi\u00e9e par la loi             n\u00b0 2004-809 du 13 ao\u00fbt 2004 relative aux libert\u00e9s et responsabilit\u00e9s locales ;VU le d\u00e9cret N\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 par le d\u00e9cret N\u00b0 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 13 juillet 2023 nommant Madame Fran\u00e7oise SOULIMAN pr\u00e9fet de Meurthe-et-Moselle ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes et autoroutes et l'ensemble des arr\u00eat\u00e9s modificatifs, ainsi que l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re approuv\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 7 juin 1977 et l'ensemble des textes d'application (guides techniques sp\u00e9cifiques) ;VU l'arr\u00eat\u00e9 SGARE N\u00b0 2021/790 du 13 d\u00e9cembre 2021 de la Pr\u00e9f\u00e8te coordonnatrice des itin\u00e9raires routiers \u2013 Est portant organisation de ladirection interd\u00e9partementale des routes Est ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de d\u00e9l\u00e9gation de signature N\u00b0 23 BCDET.14 du 21 ao\u00fbt 2023, accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur J\u00e9r\u00f4me MEYER, directeur interd\u00e9partemental des routes-Est, relative aux pouvoirs de police de la circulation sur le r\u00e9seau routier national, aux pouvoirs de police de la conservation du domaine public routier national, aux pouvoirs de gestion du domaine public routier national et au pouvoir de repr\u00e9sentation de l'\u00c9tat devant les juridictions civiles, p\u00e9nales et administratives ;VU l'arr\u00eat\u00e9 de la DIR-Est N\u00b0 2024/DIR-Est/DIR/SG/BCAG/54-05 du 1er f\u00e9vrier 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature par Monsieur J\u00e9r\u00f4me MEYER, directeur interd\u00e9partemental des routes-Est, relative aux pouvoirs de police de la circulation sur le r\u00e9seau routier national, aux pouvoirs de police de la conservation du domaine public routier national, aux pouvoirs de gestion du domaine public routier national et au pouvoir de repr\u00e9sentation de l'\u00c9tat devant les juridictions civiles, p\u00e9nales et administratives ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 19 d\u00e9cembre 2017 concernant les chantiers courants et r\u00e9glementant la mise en \u0153uvre des chantiers ex\u00e9cut\u00e9s sur les r\u00e9seaux autoroutiers et routiers nationaux non conc\u00e9d\u00e9s ;VU la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routier national ;VU le dossier d'exploitation en date du 07 mars 2024 pr\u00e9sent\u00e9 par VISUALING;VU l'information du du CISGT \u00ab Myrabel \u00bb en date du 14 mars 2024 ;VU l'avis du district de Nancy en date du 11 mars 2024;CONSID\u00c9RANT qu'il importe d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers de la voie publique ainsi que celle des agents de la Direction Interd\u00e9partementale des Routes - Est, des concessionnaires ou op\u00e9rateurs occupant le r\u00e9seau routier national hors agglom\u00e9ration et des entreprises charg\u00e9es de l'ex\u00e9cution des travaux, et de r\u00e9duire autant que possible les entraves \u00e0 la circulation, en r\u00e9glementant la circulation \u00e0 l'occasion du chantier particulier \u00e9voqu\u00e9 dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;\nDirection interd\u00e9partementale des routes de l'Est - RAA n\u00b0034 du 15/03/2024 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-DIR-Est-M-54-25 portant arr\u00eat\u00e9\nparticulier pour la r\u00e9glementation de la circulation au droit d'un \"chantier non courant\" sur le r\u00e9seau routier national, hors agglom\u00e9ration, relatif aux\ntravaux de r\u00e9paration de l'ouvrage d'art OA 20 situ\u00e9 sur A33 au PR A+167\n17\nA R R E T EArticle 1 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 particulier s'applique au chantier engag\u00e9 et ex\u00e9cut\u00e9 sur le r\u00e9seau routier national dans les conditions d\u00e9finies \u00e0 l'article 2.Il r\u00e9glemente la circulation aux abords de ce chantier et d\u00e9finit les mesures de restrictions qui seront mises en \u0153uvre et signal\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.Il d\u00e9termine \u00e9galement les mesures d'information des usagers qui devront \u00eatre appliqu\u00e9es.Article 2 : Un chantier particulier est engag\u00e9 dans les conditions suivantes :VOIEAutoroute A33POINTS REP\u00c8RES (PR)Du PR  1+400 au PR 6+625SENSSens Paris vers Strasbourg \u2013 sens 1Sens Strasbourg vers Paris \u2013 sens 2SECTIONSection courante \u00e0 2x2 voiesNATURE DES TRAVAUX R\u00e9parations sur l'OA 20 situ\u00e9 au PR 4+167P\u00c9RIODE GLOBALE Du 14/03/24 au 30/09 24SYST\u00c8ME D'EXPLOITATION- Neutralisations de voies ;- Basculement total de circulation de type 1+1 et 0 ;- D\u00e9voiement de la circulation. SIGNALISATIONTEMPORAIREA la charge de :Entreprise SIGNATUREMise en place par :Entreprise SIGNATUREArticle 3 : Les travaux seront r\u00e9alis\u00e9s conform\u00e9ment au plan de phasage ci-dessous :N\u00b0 Date/Heure PR et SENS SYST\u00c8MES D'EXPLOITATION RESTRICTIONS DE CIRCULATIONPhase 11Du 18 au 19,19 au 20 mars,10 au 11 juin,18 au 19 juillet,22 au 23 juillet,29 au 30 juillet,30  au 31 juillet,29 au 30 ao\u00fbt,02 au 03 septembre 2024De 10h00 \u00e0 6h00et du 07 septembre 2024 \u00e0 20h00 au 09 septembre \u00e0 06h00A33 sens 2     :  KC1 au PR 05+000 Fermeture de l'aire de repos de Villers Acc\u00e8s interdit \u00e0 tous v\u00e9hicules.2Du 29 au 30 juillet,  03 au 04 et du 04 au05 septembre 2024.De 10h00 \u00e0 6h00A33 sens 1     :  KC1 au PR2+500 Fermeture de l'aire de repos de Clairlieu Acc\u00e8s interdit \u00e0 tous v\u00e9hicules.\nDirection interd\u00e9partementale des routes de l'Est - RAA n\u00b0034 du 15/03/2024 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-DIR-Est-M-54-25 portant arr\u00eat\u00e9\nparticulier pour la r\u00e9glementation de la circulation au droit d'un \"chantier non courant\" sur le r\u00e9seau routier national, hors agglom\u00e9ration, relatif aux\ntravaux de r\u00e9paration de l'ouvrage d'art OA 20 situ\u00e9 sur A33 au PR A+167\n18\n3Les nuits du :18 au 19 et du 19 au 20 mars 2024etdu 10 au 11 juin 2024etdu 18 au 19, du 22 au 23 juillet 2024de 20h00\u00e0 6h00A33 sens 1 :AK5 PR 1+400B31 PR 5+250A33 sens 2     :  AK5 PR 6+100B31 PR 2+950Neutralisation de la voie de gaucheNeutralisation de la voie de gauche ;Basculement total de la circulation de type 1+1 et 0 du sens 2 sur le sens 1 entre les ITPC des PR 5+100 et 3+100 - Limitation de la vitesse \u00e0 90 puis 70 km/h par paliers d\u00e9gressifs ;- Interdiction de d\u00e9passer pour tous les v\u00e9hicules ; - Limitation de la vitesse \u00e0 90 puis 70km/hpar paliers d\u00e9gressifs ;- Limitation de la vitesse \u00e0 50 km/h \u00e0 chaque extr\u00e9mit\u00e9 du basculement ;- Limitation de la vitesse \u00e0 70 km/h dans la section bascul\u00e9e (\u00e0 double sens) ;- Interdiction de d\u00e9passer pour tous les v\u00e9hicules ;4La journ\u00e9e du 19 mars de 06h00 \u00e0 20h00Du 20 mars \u00e0 20h00 au 10 juin \u00e0 20h00Du 11 juin \u00e0 06h00 au 18 juillet \u00e0 20h00Du 19 juillet \u00e0 06h00 au 22 juillet \u00e020h00A33 sens 2 :AK5 PR 5+500B31 PR 3+862 - D\u00e9voiement de la circulation. - Limitation de la vitesse \u00e0 90 puis 70 km/h par paliers d\u00e9gressifs ;-  Interdiction de d\u00e9passer pour tous les v\u00e9hicules de transport de marchandises de plus de 3,5t de PTAC ou PTRA.Phase 25La nuit du 29 au 30 juillet 2024de 20h00\u00e0 6h00A33 sens 1 :AK5 PR 1+400B31 PR 5+250A33 sens 2     :  AK5 PR 6+100B31 PR 2+950Neutralisation de la voie de gauche ;Basculement total de la circulation de type 1+1 et 0 du sens 1 sur le sens 2 entre les ITPC des PR 3+100 et 5+100Neutralisation de la voie de gauche- Limitation de la vitesse \u00e0 90 puis 70km/hpar paliers d\u00e9gressifs ;- Limitation de la vitesse \u00e0 50 km/h \u00e0 chaque extr\u00e9mit\u00e9 du basculement ;- Limitation de la vitesse \u00e0 70 km/h dans la section bascul\u00e9e (\u00e0 double sens) ;- Interdiction de d\u00e9passer pour tous les v\u00e9hicules ;- Limitation de la vitesse \u00e0 90 puis 70 km/h par paliers d\u00e9gressifs ;- Interdiction de d\u00e9passer pour tous les v\u00e9hicules ; 6La nuit du 30 au 31 juillet 2024de 20h00\u00e0 6h00A33 sens 1 :AK5 PR 1+400B31 PR 5+250A33 sens 2     :  AK5 PR 6+100B31 PR 2+950  Neutralisation de la voie de gauche D\u00e9voiement de la  circulation.Neutralisation de la voie de gauche ;Basculement total de la circulation de type 1+1 et 0 du sens 2 sur le sens 1 entre les ITPC des PR 5+100 et 3+100- Limitation de la vitesse \u00e0 90 puis 70 km/h par paliers d\u00e9gressifs ;- Interdiction de d\u00e9passer pour tous les v\u00e9hicules ; - Limitation de la vitesse \u00e0 90 puis 70km/hpar paliers d\u00e9gressifs ;- Limitation de la vitesse \u00e0 50 km/h \u00e0 chaque extr\u00e9mit\u00e9 du basculement ;- Limitation de la vitesse \u00e0 70 km/h dans la section bascul\u00e9e (\u00e0 double sens) ;- Interdiction de d\u00e9passer pour tous les v\u00e9hicules ;\nDirection interd\u00e9partementale des routes de l'Est - RAA n\u00b0034 du 15/03/2024 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-DIR-Est-M-54-25 portant arr\u00eat\u00e9\nparticulier pour la r\u00e9glementation de la circulation au droit d'un \"chantier non courant\" sur le r\u00e9seau routier national, hors agglom\u00e9ration, relatif aux\ntravaux de r\u00e9paration de l'ouvrage d'art OA 20 situ\u00e9 sur A33 au PR A+167\n19\n7Les journ\u00e9es du 31 juillet au 13 ao\u00fbt, et du 19 au 29 ao\u00fbt 2024 De 06h00 \u00e0 20h00  etDu 02 ao\u00fbt \u00e0 06h00au 05 ao\u00fbt 2024 \u00e0 20h00Du 09 ao\u00fbt \u00e0 06h00au 12 ao\u00fbt 2024 \u00e0 20h00Du 14 ao\u00fbt \u00e0 06h00au 19 ao\u00fbt 2024 \u00e0 20h00Du 23 ao\u00fbt \u00e0 06h00au 26 ao\u00fbt 2024 \u00e0 20h00 A33 sens 2 :AK5 PR 5+625B31 PR 3+920  Neutralisation de la voie de gauche  D\u00e9voiement de la circulation.- Limitation de la vitesse \u00e0 90 puis 70 km/h par paliers d\u00e9gressifs ;- Interdiction de d\u00e9passer pour tous les v\u00e9hicules de transport de marchandises de plus de 3,5t de PTAC ou PTRA.7.1Les journ\u00e9es du 31 juillet  au 13 ao\u00fbt,  du 19 au 29 ao\u00fbt 2024 et du 02 septembre au 05  2024 De 06h00 \u00e0 20h00 et Du 02 ao\u00fbt \u00e0 06h00au 05 ao\u00fbt 2024 \u00e0 20h00Du 09 ao\u00fbt \u00e0 06h00au 12 ao\u00fbt 2024 \u00e0 20h00Du 14 ao\u00fbt \u00e0 06h00au 19 ao\u00fbt 2024 \u00e0 20h00Du 23 ao\u00fbt \u00e0 06h00au 26 ao\u00fbt 2024 \u00e0 20h00Du 30  ao\u00fbt \u00e0 06h00 au 02 septembre 2024  \u00e0 20h00\nA33 sens 1:AK5 PR 2+950B31 PR 4+470  Neutralisation de la voie de gauche  D\u00e9voiement de la circulation.- Limitation de la vitesse \u00e0 90 puis 70 km/h par paliers d\u00e9gressifs ;- Interdiction de d\u00e9passer pour tous les v\u00e9hicules de transport de marchandises de plus de 3,5t de PTAC ou PTRA.8Les nuits du 31 juillet au 1er ao\u00fbt,1 au 2, 5 au 6, 6 au 7, 7 au 8, 8 au 9, 12au 13, 13 au 14, 19 au 20, 20 au 21, 21 au 22, du 22 au 23, 26 au 27, 27 au 28, du 28 au 29 ao\u00fbtDe 20h00 \u00e0 06h00A33 sens 1 :AK5 PR 2+600B31 PR 4+750A33 sens 2 :AK5 PR 5+900B31 PR 3+650 Neutralisation de la voie de gauche D\u00e9voiement de la circulation Circulation sur une seule voie  Neutralisation de la voie de gauche D\u00e9voiement de la circulation  Circulation sur une seule voie- Limitation de la vitesse \u00e0 90 puis 70 km/h par paliers d\u00e9gressifs ;- Interdiction de d\u00e9passer pour tous les v\u00e9hicules de transport de marchandises de plus de 3,5t de PTAC ou PTRA.- Limitation de la vitesse \u00e0 90 puis 70 km/h par paliers d\u00e9gressifs ;- Interdiction de d\u00e9passer pour tous les v\u00e9hicules de transport de marchandises de plus de 3,5t de PTAC ou PTRA.9Les nuits du 29 au 30 ao\u00fbt, du 02 au 03 septembre 2024de 20h00\u00e0 6h00A33 sens 1 :AK5 PR 1+400B31 PR 5+250  Neutralisation de la voie de gauche D\u00e9voiement de la circulation.- Limitation de la vitesse \u00e0 90 puis 70 km/h par paliers d\u00e9gressifs ;- Interdiction de d\u00e9passer pour tous les v\u00e9hicules ; \nDirection interd\u00e9partementale des routes de l'Est - RAA n\u00b0034 du 15/03/2024 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-DIR-Est-M-54-25 portant arr\u00eat\u00e9\nparticulier pour la r\u00e9glementation de la circulation au droit d'un \"chantier non courant\" sur le r\u00e9seau routier national, hors agglom\u00e9ration, relatif aux\ntravaux de r\u00e9paration de l'ouvrage d'art OA 20 situ\u00e9 sur A33 au PR A+167\n20\nA33 sens 2     :  AK5 PR 6+100B31 PR 2+950Neutralisation de la voie de gauche ;Basculement total de la circulation de type 1+1 et 0 du sens 2 sur le sens 1 entre les ITPC des PR 5+100 et 3+100- Limitation de la vitesse \u00e0 90 puis 70km/hpar paliers d\u00e9gressifs ;- Limitation de la vitesse \u00e0 50 km/h \u00e0 chaque extr\u00e9mit\u00e9 du basculement ;- Limitation de la vitesse \u00e0 70 km/h dans la section bascul\u00e9e (\u00e0 double sens) ;- Interdiction de d\u00e9passer pour tous les v\u00e9hicules ;10Les nuits du  03 au 04 et du 04 au 05 septembre 2024de 20h00\u00e0 6h00A33 sens 1 :AK5 PR 1+400B31 PR 5+250A33 sens 2     :  AK5 PR 6+100B31 PR 2+950Neutralisation de la voie de gauche ;Basculement total de la circulation de type 1+1 et 0 du sens 1 sur le sens 2 entre les ITPC des PR 3+100 et 5+100Neutralisation de la voie de gauche- Limitation de la vitesse \u00e0 90 puis 70km/hpar paliers d\u00e9gressifs ;- Limitation de la vitesse \u00e0 50 km/h \u00e0 chaque extr\u00e9mit\u00e9 du basculement ;- Limitation de la vitesse \u00e0 70 km/h dans la section bascul\u00e9e (\u00e0 double sens) ;- Interdiction de d\u00e9passer pour tous les v\u00e9hicules ;- Limitation de la vitesse \u00e0 90 puis 70 km/h par paliers d\u00e9gressifs ;- Interdiction de d\u00e9passer pour tous les v\u00e9hicules ;11Du 07 septembre \u00e0 20h00 au 09 septembre 2024\u00e0 6h00etDu 14 septembre \u00e0 20h00 au 16 septembre \u00e0 06h00A33 sens 1 :AK5 PR 1+400B31 PR 5+250A33 sens 2     :  AK5 PR 6+100B31 PR 2+950  Neutralisation de la voie de gauche D\u00e9voiement de la  circulation.Neutralisation de la voie de gauche ;Basculement total de la circulation de type 1+1 et 0 du sens 2 sur le sens 1 entre les ITPC des PR 5+100 et 3+100- Limitation de la vitesse \u00e0 90 puis 70 km/h par paliers d\u00e9gressifs ;- Interdiction de d\u00e9passer pour tous les v\u00e9hicules ; - Limitation de la vitesse \u00e0 90 puis 70km/hpar paliers d\u00e9gressifs ;- Limitation de la vitesse \u00e0 50 km/h \u00e0 chaque extr\u00e9mit\u00e9 du basculement ;- Limitation de la vitesse \u00e0 70 km/h dans la section bascul\u00e9e (\u00e0 double sens) ;- Interdiction de d\u00e9passer pour tous les v\u00e9hicules ;Article 4 : En cas d'intemp\u00e9ries ou de probl\u00e8mes techniques, les travaux pr\u00e9vus \u00e0 l'article 2 sont susceptibles d'\u00eatre report\u00e9s du nombre de jours d'intemp\u00e9ries ou n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9solution des probl\u00e8mes techniques, dans un maximum de 3 jours ouvr\u00e9s. Ces dispositions sont aussi applicables au phasage des travaux de l'article 3.Les dispositions d'exploitation de la circulation cesseront \u00e0 la fin effective des travaux concr\u00e9tis\u00e9e par la lev\u00e9e de la signalisation.Article 5 : Ce chantier fera l'objet des mesures de publicit\u00e9 et d'information du public suivantes :\uf02daffichage \u00e0 chaque extr\u00e9mit\u00e9 de la zone des travaux ;\uf02dmise en place de la signalisation de police conforme aux instructions contenues dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;Article 6 : La signalisation du chantier sera conforme \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes et des autoroutes et ses arr\u00eat\u00e9s modificatifs, \u00e0 l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re approuv\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 7 juin 1977, et aux Manuels de Chef de Chantier (routes bidirectionnelles ou routes \u00e0 chauss\u00e9es s\u00e9par\u00e9es selon les cas) et guides th\u00e9matiques sp\u00e9cifiques (SETRA, CERTU).La signalisation du chantier sera mise en place conform\u00e9ment aux mentions figurant sous l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 7 : Pendant les p\u00e9riodes d'inactivit\u00e9 des chantiers, notamment de nuit et les jours non ouvrables, les signaux en place seront d\u00e9pos\u00e9s quand les motifs ayant conduit \u00e0 les implanter auront disparu (pr\u00e9sence de personnel, d'engins ou d'obstacles).Article 8 : Toute contravention au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements en vigueur.Article 9 : Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prennent effet le jour de la signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et prendront fin conform\u00e9ment aux dispositions des articles 3 et 4 ci-dessus et en tout \u00e9tat de cause pas avant la fin effective des travaux concr\u00e9tis\u00e9e par la lev\u00e9e de la signalisation.Article 10 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.Article 11 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de Meurthe et Moselle, le directeur interd\u00e9partemental des routes \u2013 Est, le directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique de Meurthe et Moselle, le commandant de la CRS autorouti\u00e8re Lorraine-Alsace, le commandant du groupement d\u00e9partemental de gendarmerie de Meurthe et Moselle, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle.  Une copie sera adress\u00e9e pour information au :\nDirection interd\u00e9partementale des routes de l'Est - RAA n\u00b0034 du 15/03/2024 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-DIR-Est-M-54-25 portant arr\u00eat\u00e9\nparticulier pour la r\u00e9glementation de la circulation au droit d'un \"chantier non courant\" sur le r\u00e9seau routier national, hors agglom\u00e9ration, relatif aux\ntravaux de r\u00e9paration de l'ouvrage d'art OA 20 situ\u00e9 sur A33 au PR A+167\n21\n- G\u00e9n\u00e9ral du Commandement de la R\u00e9gion Militaire Terre Nord-Est,- Directeur D\u00e9partemental des Territoires (DDT) de Meurthe-et-Moselle,- Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental de Meurthe-et-Moselle,- Directeur D\u00e9partemental des Services d'Incendie et de Secours (SDIS) de Meurthe-et-Moselle,- Directeur D\u00e9partemental du Service d'Aide M\u00e9dicale Urgente (SAMU) de Meurthe-et-Moselle,- Directeur de l'h\u00f4pital de Nancy responsable du SMUR,- Responsable de la cellule juridique de la DIR-Est.Moulins-l\u00e8s-Metz, le 15. March 2024                                                Le Pr\u00e9fet,                                              Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,                                               L'adjoint au chef de la division d'exploitation de Metz,                                   \nSignature num\u00e9rique de Christophe TEJEDO christophe.tejedo Date : 2024.03.15 09:39:42 +01'00'\nDirection interd\u00e9partementale des routes de l'Est - RAA n\u00b0034 du 15/03/2024 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-DIR-Est-M-54-25 portant arr\u00eat\u00e9\nparticulier pour la r\u00e9glementation de la circulation au droit d'un \"chantier non courant\" sur le r\u00e9seau routier national, hors agglom\u00e9ration, relatif aux\ntravaux de r\u00e9paration de l'ouvrage d'art OA 20 situ\u00e9 sur A33 au PR A+167\n22\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle\nActe n\u00b0 54-2024-03-14-00004\nAvis de la Commission D\u00e9partementale d'Am\u00e9nagement\nCommercial relatif \u00e0 la r\u00e9union en date du 22 avril 2024\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0034 du 15/03/2024 - Avis de la Commission D\u00e9partementale d'Am\u00e9nagement Commercial relatif \u00e0 la\nr\u00e9union en date du 22 avril 2024 23\nExPREFETDE MEURTHE-ET-MOSELLELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nPR\u00c9FECTURE\nDirection de la coordination, de l'environnement et de \nl'\u00e9conomie\nBureau de la coordination et du d\u00e9veloppement \n\u00e9conomique et territorial\nSecr\u00e9tariat de la CDAC\n                          \nAvis de la Commission D\u00e9partementale d'Am\u00e9nagement Commercial\nrelatif \u00e0 la r\u00e9union en date du 22 avril 2024\nLa commission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement commercial se r\u00e9unira le 22 avril 2024 en\npr\u00e9fecture  de  Meurthe-et-Moselle  pour  examiner  la  nouvelle  demande  d'autorisation\nd'exploitation commerciale d\u00e9pos\u00e9e par la SAS CEETRUS FRANCE qui souhaite \u00e9tendre de\n2000 m\u00b2 l' ensemble commercial P\u00f4le Europe, par la cr\u00e9ation d'un magasin PRIMARK, \u00e0 MONT-\nSAINT-MARTIN, ce qui conduit \u00e0 une surface de vente totale de 25623 m\u00b2.\n                                                                                                \nNancy, le 14 mars 2024\n1, rue du pr\u00e9fet Claude Erignac\nCS 60031 - 54038 Nancy Cedex\nT\u00e9l : 03.83.34.26.26\nM\u00e9l : pref-cdac54@meurthe-et-moselle.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0034 du 15/03/2024 - Avis de la Commission D\u00e9partementale d'Am\u00e9nagement Commercial relatif \u00e0 la\nr\u00e9union en date du 22 avril 2024 24","date":"2024-03-15","first_seen_on":"2025-01-07T04:07:54+00:00","id":"42a259d4955cb0e223c01a66cc0781ad740d491a8d8cd2f90bf3137a59e602f3","name":"Num\u00e9ro 34 du 15 mars 2024","pdf_creation_date":"2024-03-15T14:54:50+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr/contenu/telechargement/31401/238333/file/Num%C3%A9ro%2034%20du%2015%20mars%202024.pdf"}