{"administration":"pref40","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Landes","content":"LANDES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b040-2024-231\nPUBLI\u00c9 LE 19 SEPTEMBRE 2024\nSommaire\nPr\u00e9fecture des Landes /\n40-2024-09-19-00002 - Arrete circulation DC-RN524-180 (2) (6 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture des Landes\n40-2024-09-19-00002\nArrete circulation DC-RN524-180 (2)\nPr\u00e9fecture des Landes - 40-2024-09-19-00002 - Arrete circulation DC-RN524-180 (2) 3\nExPR\u00c9F\u00c8TEDES LANDESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection interd\u00e9partementale des routes\nSud-Ouest\nArr\u00eat\u00e9 de circulation\nn\u00b0 DC-RN524-180\nRoute nationale 524\nCommune de LOSSE \nLa Pr\u00e9f\u00e8te des Landes,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action\ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements,\nVu le Code des Collectivit\u00e9s Territoriales,\nVu le Code de la Route,\nVu le Code de la Voirie Routi\u00e8re,\nVu le Code P\u00e9nal,\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re et autorouti\u00e8re en vigueur,\nVu la note technique du Minist\u00e8re de l'Environnement, de l'\u00c9nergie et de la Mer, charg\u00e9 des relations\ninternationales sur le climat, en date du 14 avril 2016, concernant la coordination des chantiers sur\nle r\u00e9seau routier national (RRN) ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 31 janvier 2022 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Hubert FERRY-\nWILCZEK, directeur interd\u00e9partemental des routes Sud-Ouest,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 27 juin 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur Hubert FERRY-\nWILCZEK, directeur interd\u00e9partemental des routes Sud-Ouest \u00e0 ses collaborateurs,\nVu la demande d'arr\u00eat\u00e9 par l'entreprise CIRCET (ma\u00eetre d'\u0153uvre)  repr\u00e9sent\u00e9e par monsieur ROULY \nCyril, chef de chantier charg\u00e9 des travaux pour le compte de FREE, en date du 5 septembre 2024.\nCONSID\u00c9RANT\nqu'il importe d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers de la voirie ainsi que celle des agents de la\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Sud-Ouest ;\nPr\u00e9fecture des Landes - 40-2024-09-19-00002 - Arrete circulation DC-RN524-180 (2) 4\nSur proposition du Chef du District Centre,\nARR\u00caTE\nArticle 1     : NATURE, DUR\u00c9E ET LIEU DES TRAVAUX  \nDans le cadre des travaux de FIBRE OPTIQUE sur les abords de la RN 524 sur la commune de LOSSE,\nhors agglom\u00e9ration, il importe de r\u00e9glementer la circulation de tous les v\u00e9hicules pour permettre le\nbon d\u00e9roulement de ceux-ci.\nSituation des travaux : RN 524 du PR 64+820 au PR 64+823 sens d\u00e9croissant des PR\nDate et dur\u00e9e de validit\u00e9 : du 18 septembre 2024 au 20 septembre 2024\nEn cas d'annulation de cette intervention et/ou d'utilisation d'une autre journ\u00e9e de secours, le ma\u00eetre\nd'\u0153uvre  est  charg\u00e9  d'informer  le  PC  de  Toulouse  (CIGT)  dans  les  meilleurs  d\u00e9lais  afin  de  pouvoir\ncontinuer \u00e0 diffuser une information correcte aux usagers.\nArticle 2     : CONTRAINTES DE CIRCULATION   \nDans le cadre de ces travaux, la signalisation temporaire de chantier mise en place sera conforme\n\u00e0 la fiche CF 12 du Manuel du chef de chantier.\nL'ensemble de la signalisation temporaire sera r\u00e9tro-r\u00e9fl\u00e9chissante de classe 2 et en gamme normale.\nLes contraintes seront lev\u00e9es, la circulation sera r\u00e9tablie normalement et les engins stationn\u00e9s \u00e0 l'ext\u00e9-\nrieur du Domaine public routier national en dehors des heures de chantier.\nToute signalisation ayant cess\u00e9 d'\u00eatre utile devra \u00eatre retir\u00e9e ou masqu\u00e9e.\nLes sch\u00e9mas propos\u00e9s n'ont qu'une valeur d'exemple et ils ne couvrent pas tous les cas possibles.\nLes responsables devront appr\u00e9cier les mesures \u00e0 prendre suivant les situations rencontr\u00e9es et les moyens\ndisponibles.\nArticle 3     : SIGNALISATION ET PROTECTION DU CHANTIER  \nSignalisation \nL'ensemble de la signalisation propre au chantier ainsi que celle des personnes et des v\u00e9hicules\nsera  conforme  aux  prescriptions  de  l'instruction  interminist\u00e9rielle  sur  la  signalisation  routi\u00e8re\n(livre\u00a01, 8\u00e8me\u00a0\npartie, signalisation temporaire) \u00e9dit\u00e9e par le SETRA.\nLa signalisation verticale provisoire sera fournie, mise en \u0153uvre, surveill\u00e9e et entretenue par l'entre -\nprise charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution des travaux sous le contr\u00f4le de la DIRSO / CEI de CAPTIEUX.\nLe p\u00e9titionnaire (ou son entrepreneur) doit informer le gestionnaire de la voirie au minimum 24  h\navant le d\u00e9but de son intervention.\nCEI de CAPTIEUX : T\u00e9l. 05 56 65 72 84\nLes coordonn\u00e9es t\u00e9l\u00e9phoniques du responsable du chantier sont :\nM. Cyril ROULY : T\u00e9l. 07 60 19 59 53\nPr\u00e9fecture des Landes - 40-2024-09-19-00002 - Arrete circulation DC-RN524-180 (2) 5\nProtection du chantier\nL'ensemble des obstacles (fosses de forage, engins de chantier, mat\u00e9riaux\u2026) situ\u00e9s dans la zone de s\u00e9 -\ncurit\u00e9 devra \u00eatre retir\u00e9 ou prot\u00e9g\u00e9 en dehors des heures de chantier.\nPropret\u00e9 des lieux\nLes entreprises engag\u00e9es dans ces travaux devront maintenir en permanence la propret\u00e9, l'\u00e9tat et la\nviabilit\u00e9 de la chauss\u00e9e des voies ouvertes \u00e0 la circulation durant les heures de chantier et lors du re -\npliement des chantiers.\nArticle 4     : CALENDRIER DES JOURS \u00ab     HORS CHANTIERS     \u00bb  \nLe p\u00e9titionnaire devra tenir compte du calendrier des jours hors chantier.\nArticle 5     : INFRACTIONS  \nToute infraction aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux\nlois et r\u00e8glements en vigueur.\nTout incident d\u00e9rogeant au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 doit \u00eatre signal\u00e9 \u00e0 la Direction Interd\u00e9partementale des\nRoutes Sud-Ouest (District Centre) qui avertira le PC de Toulouse (CIGT).\nArticle 6     : PUBLICATION ET AFFICHAGE  \nLes arr\u00eat\u00e9s seront publi\u00e9s au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nArticle 7     : RECOURS  \nOutre les recours gracieux qui s'exercent dans le m\u00eame d\u00e9lai, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet\nd'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent dans un d\u00e9 -\nlai de deux mois \u00e0 compter de sa date de publication conform\u00e9ment \u00e0 l'article R421-1 du Code de\njustice administrative.\nArticle 8     : DIFFUSION ET EX\u00c9CUTION  \nCet arr\u00eat\u00e9 sera adress\u00e9 \u00e0 :\n\u2022 Madame la Pr\u00e9f\u00e8te du d\u00e9partement,\n\u2022 Monsieur le Maire de Losse,\n\u2022 Monsieur le Directeur D\u00e9partemental des Territoires des Landes,\n\u2022 Monsieur le Colonel commandant le groupement de Gendarmerie,\n\u2022 Monsieur le Directeur d\u00e9partemental des services d'Incendie et de Secours, \n\u2022 Monsieur le Directeur Interd\u00e9partemental des Routes Sud-Ouest (district centre et CIGT),\n\u2022 Monsieur le Directeur D\u00e9partemental de la S\u00e9curit\u00e9 Publique,\n\u2022 Monsieur le directeur du SAMU 40,\n\u2022 DIRSO / CEI de Captieux,\n\u2022 L'entreprise charg\u00e9e des travaux,\nPr\u00e9fecture des Landes - 40-2024-09-19-00002 - Arrete circulation DC-RN524-180 (2) 6\nA Libert\u00e9 = \u00c9galit\u00e9 + Fraternit\u00e9 R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE Direction interd\u00e9partementale des Routes Sud-Ouest 4\nqui sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLa Pr\u00e9f\u00e8te des Landes,\nPour la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle Directeur Interd\u00e9partemental des Routes Sud-\nOuest,\nPour le Directeur Interd\u00e9partemental des Routes\nSud-Ouest et par d\u00e9l\u00e9gation,\nANNEXES\nFiche CF 12 du Manuel du chef de chantier\nVue de la zone des travaux\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans un d\u00e9lai de 2 \u00a0mois devant le tribunal administratif comp\u00e9tent,\n\u00e0 raison du lieu de la demande d'occupation.\nConform\u00e9ment aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative \u00e0 l'informatique, aux fichiers et aux\nlibert\u00e9s, le b\u00e9n\u00e9ficiaire est inform\u00e9 qu'il dispose d'un droit d'acc\u00e8s et de rectification qu'il peut exercer,\npour les informations le concernant, aupr\u00e8s du gestionnaire de la voirie ci-dessus d\u00e9sign\u00e9.\nPage 1/1\nSignature \nnum\u00e9rique de Eric \nCHAMARD \neric.chamard \nDate : 2024.09.17 \n08:32:59 +02'00'\nPr\u00e9fecture des Landes - 40-2024-09-19-00002 - Arrete circulation DC-RN524-180 (2) 7\nL\u00e9ger empi\u00e9tement Circulation a double sensRoute a 2 voies\nK 5 c double faceouK5a\nw0s\n|AK3+B3 sl\n100 m\nRemarque(s) :- La signalisation de prescription, notamment la limitationde vitesse, peut \u00e9ventuellement \u00eatre supprim\u00e9e sil'empi\u00e9tement est tr\u00e8s faible.Routes bidirectionnelles - \u00c9dition 2000 41\nPr\u00e9fecture des Landes - 40-2024-09-19-00002 - Arrete circulation DC-RN524-180 (2) 8\nRcrcet\nPlan APDR\u00e9seau FREECDD L | RN 524 |40240\n, 2\nS\u00a3\n\u2014 EAU \u2014 EAU \u2014 EAU \u2014\n\u2014 GAZ \u2014 GAL \u2014\u2014 GAZL \u2014\n\u2014 EDF \u2014 EDF \u2014 EDF \u2014\nEDF-HT\u2014\u2014 EDF-HT\n\u20140 \u2014 09F \u2014 057 \u2014\n=\nA\nHJH O e \u2014\u2014 S \u2014 = \u00c0\nRoute2 355428\nL3T FREE\nEchelle : 1/200\nPlan APDR\u00e9seau FREE\nPLAN DE SITUATIONLEGENDEINGENIERIE  D'EXECUTION:Tel. 33 (0) 5 34 46 36 5031770 COLOMIERS18 CHEMIN DE LA CHASSECIRCETFax. 33 (0) 5 34 46 36 518, rue de la ville l'Ev\u00eaqueFREE75008 PARISMAITRE D'OEUVRE / MAITRE D'OUVRAGE:Tel. 33 (0) 1 73 50 20 00Fax. 33 (0) 1 73 50 20 01\nCOUPES TYPE\n)RQGGHSODQFDGDVWUDOjWLWUHLQGLFDWLI\n\u00a8P640LOSSE\nINSEE : 46046IndiceDateObjet'pVVLQpSDU$SSURXYpHW9pULILpSDUEchelle :1/200Affaire : 3ODQQ\u0192 CommuneAdresse / GestionnaireFourreauxType de Tranch\u00e9e / Charge (m)Longueur (ml)\nCommune de : LOSSE\nZONE DES TRAVAUXA19/07/2024Emission pour APDRouly Cyril\nRESEAU FREE:39&')5((CHAMBRE FREE :L1TL2TL3TL1T FREEL3T FREECHAMBRE EXISTANTEChambre existanteL2T FREE5pVHDX($85pVHDX(')%75pVHDX(')+75pVHDX7(/(&20(R\u00e9seau EXISTANTS :5pVHDX*$=\nLOSSEN524 / DIRSO3.00\na percuter de 1 Fourreaux \u00d860chambre Orange Orange\nA Percuter avec   2 PVC \u00d8 60L3T FREE \u00e0 poserTranch\u00e9e Traditionnelle sous TN / 0.802PVC \u00d8 60\n0N16014012010080604020180200220240260280300320340\n80 cm20 cm40 cmPlynox2 PVC \u00d860\nR\u00e9fection \u00e0 l'identique\nSableDispositif avertisseurMat\u00e9riaux extraitsPose traditionnelle sous espace vert\nPr\u00e9fecture des Landes - 40-2024-09-19-00002 - Arrete circulation DC-RN524-180 (2) 9","date":"2024-09-19","first_seen_on":"2025-09-02T04:32:47+00:00","id":"42a56316d922c996a67755e5502878c22589926a8ca4c2b1439393f6bce912de","name":"recueil-40-2024-231-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2024-09-19T07:58:28+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.landes.gouv.fr//contenu/telechargement/31713/264279/file/recueil-40-2024-231-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}