{"administration":"pref36","administration_name":"Pr\u00e9fecture d\u2019Indre","content":"RAA\nINDRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b036-2025-105\nPUBLI\u00c9 LE 9 JUILLET 2025\nSommaire\nDIRCO /\n36-2025-07-07-00005 - arr\u00eat\u00e9 portant organisation de la DIRCO (6 pages) Page 3\nDIRCO / SG/PA\n36-2025-06-27-00005 - subd\u00e9l\u00e9gation signature DIRCO-domaine public\nroutier national-d\u00e9partement Indre (6 pages) Page 10\nDirection D\u00e9partementale des Territoires / Service d'appui aux territoires\nruraux\n36-2025-07-08-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant prorogation d'autorisation\ntemporaire de poursuite d'activit\u00e9 agricole - ARNAULT Philippe (2 pages) Page 17\nDirection D\u00e9partementale des Territoires / Service planification , risques,\neau, nature\n36-2025-07-08-00001 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL du 08/07/2025 \n\nd\u00e9livrant l'homologation du plan annuel de r\u00e9partition \u00e0\nl'Organisme Unique de Gestion Collective (OUGC) THELIS sur le bassin\nde la THEOLS pour l'ann\u00e9e 2025 (6 pages) Page 20\nPr\u00e9fecture de l'Indre / Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9\n36-2025-07-09-00004 - arr\u00eat\u00e9 conditions de passage Tour de France\n2025 dans l'Indre le 13 juil 2025 et annexes (24 pages) Page 27\nPr\u00e9fecture de l'Indre / Direction des Services du Cabinet\n36-2025-07-07-00001 - arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral N\u00b036-2025-04-24-00001 du 24 avril 2025 portant\nr\u00e9glementation de la circulation routi\u00e8re en p\u00e9riode de trafic intense\npour l'ann\u00e9e 2025 dans l'Indre (4 pages) Page 52\n36-2025-06-20-00076 - Arr\u00eat\u00e9 du 20/06/2025 portant autorisation de\nmodification d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\n\u00ab\u00a0RELAY\nCH\u00c2TEAUROUX SNCF - 344036 CH\u00c2TEAUROUX SNCF\u00a0\u00bb\nVestibule\ngare SNCF CH\u00c2TEAUROUX\n36000 CH\u00c2TEAUROUX (3 pages) Page 57\n2\nDIRCO\n36-2025-07-07-00005\narr\u00eat\u00e9 portant organisation de la DIRCO\nDIRCO - 36-2025-07-07-00005 - arr\u00eat\u00e9 portant organisation de la DIRCO 3\nPREFET Direction interd\u00e9partementaleDE LA GIRONDE des routes Centre-OuestLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternite\nPREFECTURE DE LA GIRONDEArr\u00e9t\u00e9 du 07 juillet 2025portant organisationde la Direction Interd\u00e9partementale des Routes Centre OuestLe pr\u00e9fet de la Gironde,pr\u00e9fet coordonnateur des itin\u00e9raires routiers Centre-Ouest,\nVU la loi 2004-809 du 13 ao\u00fbt 2004 relative aux libert\u00e9s et responsabilit\u00e9s locales ;VU la loi 2015-29 du 16 janvier 2015 relative \u00e0 la d\u00e9limitation des r\u00e9gions, aux \u00e9lections r\u00e9gionales etd\u00e9partementales et modifiant le calendrier \u00e9lectoral ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat, dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements modifi\u00e9s ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2006-304 du 16 mars 2006 portant cr\u00e9ation et organisation des directionsinterd\u00e9partementales des routes ;VU le d\u00e9cret n\u00b02015-1689 du 17 d\u00e9cembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et defonctionnement dans les r\u00e9gions de l'administration territoriale de l'\u00c9tat ;VU le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 nommant M. Etienne GUYOT, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine,pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Ouest, pr\u00e9fet de la Gironde ;VU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 26 mai 2006 (rectificatif) portant constitution des directionsinterd\u00e9partementales des routes ;VU l'avis du CSA du 12 d\u00e9cembre 2024 et les convocations du CSA en date du 6 f\u00e9vrier 2025 et en datedu 4 mars 2025 ;Sur proposition du Directeur Interd\u00e9partemental des Routes Centre Ouest ;\n1/5\nDIRCO - 36-2025-07-07-00005 - arr\u00eat\u00e9 portant organisation de la DIRCO 4\nArr\u00e9te\nARTICLE 1\u00b0* : Organisation g\u00e9n\u00e9raleLa direction interd\u00e9partementale des routes Centre Ouest (DIRCO) est compos\u00e9e d'un si\u00e8ge, situ\u00e9 \u00e0Limoges et comportant la direction et quatre services, et de 6 districts \u00e0 comp\u00e9tence territoriale ayantautorit\u00e9 sur 21 centres d'entretien et d'intervention.La Direction est assur\u00e9e par un directeur et deux directeurs adjoints.Elle est assist\u00e9e:- d'un charg\u00e9 de mission qualit\u00e9 et d\u00e9veloppement durable;- d''une mission communication;- d'un charg\u00e9 de mission contr\u00f4le de gestion;- d'un secr\u00e9tariat de direction.Sous l'autorit\u00e9 de la Direction, sont plac\u00e9s les services et districts suivants:- le secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral;- le service des politiques et techniques;- le service exploitation;- le service d'ing\u00e9nierie routi\u00e8re;- le district Nord;- le district Sud A20;- le district de Gu\u00e9ret;- le district de Limoges;- le distrit de P\u00e9rigueux;- le district de Poitiers.\nARTICLE 2 : Organisation et missions des services du si\u00e8geL'organisation et les missions des services du si\u00e8ge sont d\u00e9finis comme suit.Le secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral charg\u00e9 de toutes les missions relatives aux ressources humaines, aud\u00e9veloppement des comp\u00e9tences, a la politique de pr\u00e9vention, a la commande publique, aux affairesjuridiques et aux moyens supports ; il est charg\u00e9 du pilotage de ces missions et de leur mise en \u0153uvreen r\u00e9gie ou avec l'appui du service support mutualis\u00e9 de la DREAL Nouvelle Aquitaine.Il comprend :- Un p\u00f4le \u00ab ressources humaines \u00bb- Un p\u00f4le \u00ab recrutement et formation \u00bb- un p\u00f4le \u00ab commande publique \u00bb- un p\u00f4le \u00ab affaires juridiques \u00bb- un p\u00f4le \u00ab sant\u00e9 et s\u00e9curit\u00e9 au travail \u00bb- Un p\u00f4le \u00ab moyens g\u00e9n\u00e9raux et informatique \u00bb- Un p\u00f4le \u00ab administratif \u00bbLe service des politiques et des techniques charg\u00e9 de mettre en \u0153uvre les politiques nationalesd'entretien et de gestion du domaine public et priv\u00e9, d'effectuer les \u00e9tudes et prestations d'ing\u00e9nieriecorrespondantes avec |'appui du service de I'ing\u00e9nierie routi\u00e8re et d'accomplir les actes de gestion\n2/5\nDIRCO - 36-2025-07-07-00005 - arr\u00eat\u00e9 portant organisation de la DIRCO 5\nn\u00e9cessaires \u00e0 cette fin. Il \u00e9tablit, programme, pilote et contr\u00f4le la mise en \u0153uvre du contrat de gestionannuel. Il a notamment en charge la ma\u00eetrise d'ouvrage d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e des op\u00e9rations d'entretien du r\u00e9seau.il comprend :- un bureau \u00ab politique et ma\u00eetrise d'ouvrage \u00bb- Un bureau \u00ab ouvrages d'art \u00bb- UNe mission \u00ab ing\u00e9nierie et entretien routier \u00bb- un bureau \u00ab administratif et gestion \u00bbLe service exploitation est charg\u00e9 de mettre en \u0153uvre les politiques nationales d'exploitation dur\u00e9seau.Il comprend :- un Dureau \u00ab ing\u00e9nierie de |'exploitation et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re\u00bb incluant notamment le \u00ab centred'ing\u00e9nierie et de gestion du trafic \u00bb. Ce centre d'ing\u00e9nierie et de gestion du trafic de la DIRCO bas\u00e9 \u00e0Feytiat assure |a veille qualifi\u00e9e du r\u00e9seau 24h/24 et 7j/7.- une mission exploitation.Le service de l'ing\u00e9nierie routi\u00e8re est charg\u00e9 d'assurer des missions de pilotage strat\u00e9gique et depilotage op\u00e9rationnel des projets de d\u00e9veloppement et d'am\u00e9nagement du r\u00e9seau routier port\u00e9s parles services de ma\u00eetrise d'ouvrage des DREAL de la zone d'influence de la DIRCO et par le ma\u00eetred'ouvrage DIRCO intervenant pour son propre compte ou par d\u00e9l\u00e9gation d'une des DREAL.Il comprend :- un p\u00f4le \u00ab assistance et gestion \u00bb ;- des p\u00f4les \u00ab projets \u00bb,Une partie des effectifs de chacun de ces p\u00f4les est bas\u00e9e \u00e0 Poitiers.\nARTICLE 3 : Organisation et missions des Districts :La direction interd\u00e9partementale des routes comprend six districts, charg\u00e9s de la mise en \u0153uvre despolitiques, programmes et actions de la DIRCO, en mati\u00e8re d'entretien et d'exploitation du r\u00e9seau, deconservation du patrimoine et de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, et sous l'autorit\u00e9 desquels sont plac\u00e9s 21 centresd'entretien et d'intervention. Ils assurent la repr\u00e9sentation du service aupr\u00e8s des pr\u00e9fectures ded\u00e9partement, des DDT, des autres services gestionnaires de voirie, des forces de l'ordre et services desecours.\nLe district Nord s'appuie sur les centres d'entretien et d'intervention de Vatan, Argenton-sur-Creuse,Bourges et de Ch\u00e2teauroux.Le si\u00e8ge du district est bas\u00e9 \u00e0 Argenton-sur-Creuse. Il comprend un p\u00f4le technique.Il a en charge l'autoroute A20 de Vierzon \u00e0 Mouhet, la RN 151 de Ch\u00e2teauroux \u00e0 La Charit\u00e9/Loire et lecontournement de Bourges (RN 142) dans les d\u00e9partements du Cher, de l'Indre, de la Creuse et de laHaute-Vienne.Le district Sud A20 s'appuie sur les centres d'entretien et d'intervention de Bessines, Feytiat, Uzercheet Brive.Le si\u00e8ge du district est bas\u00e9 \u00e0 Feytiat. Il comprend un p\u00f4le technique.Il a en charge l'autoroute A20 de Mouhet \u00e0 Nespouls, dans les d\u00e9partements de la Haute-Vienne et dela Corr\u00e8ze.\n3/5\nDIRCO - 36-2025-07-07-00005 - arr\u00eat\u00e9 portant organisation de la DIRCO 6\nLe district de Gu\u00e9ret s'appuie sur les centres d'entretien et d'intervention de Lamaids-Gouzon, Gu\u00e9retet La Souterraine.Le si\u00e8ge du district est bas\u00e9 \u00e0 Gu\u00e9ret et comprend un p\u00f4le administratif, un p\u00f4le technique et un p\u00f4leexploitation. _Il a en charge la RN 145 de Bellac \u00e0 Montlu\u00e7on sur les d\u00e9partements de la Haute-Vienne, de la Creuseet de l'Allier.Le district de Limoges s'appuie sur les centres d'entretien et d'intervention de Limoges et d'Etagnac.Le si\u00e8ge du district est bas\u00e9 \u00e0 Limoges et comprend un p\u00f4le administratif, un p\u00f4le technique et un p\u00f4leexploitation.Il a en charge, sur les d\u00e9partements de la Haute-Vienne et de la Charente, la RN 141 de l'\u00e9changeur duBreuil (avec la RN 520 et la RD 2000) jusqu'a Chasseneuil/Bonnieure, la RN 520 qui assure lecontournement nord de Limoges et la RN 21.Le district de P\u00e9rigueux as'appuie sur les centres d'entretien et d'intervention d'Agen, de Castillonn\u00e8s,de P\u00e9rigueux et de Thiviers.Le si\u00e8ge du district est bas\u00e9 \u00e0 Sanilhac et comprend un p\u00f4le administratif, un p\u00f4le technique et unp\u00f4le exploitation.Il a en charge la RN 21 de la limite de la Haute-Vienne jusqu'\u00e0 la limite administrative avec led\u00e9partement du Gers, la RN 221, la RN 1021 et la RN 1113 sur les d\u00e9partements de la Dordogne et deLot-et-Garonne.Le district de Poitiers s'appuie sur les centres d'entretien et d'intervention de Bellac, Bressuire, Poitierset de Lussac-les-Ch\u00e2teaux.Le si\u00e8ge du district est bas\u00e9 \u00e0 Poitiers et comprend un p\u00f4le administratif, un p\u00f4le technique et un p\u00f4leexploitation.Il a en charge la RN 147 de Limoges \u00e0 Poitiers, la RN 149 et la RN 249 dans les d\u00e9partements de laHaute-Vienne, de la Vienne et des Deux-S\u00e8vres.\nARTICLE 4 :Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 annule et remplace l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9c\u00e9dent fixant l'organisation de la DIRCO en date du09 mai 2017.ARTICLE 5 :M. le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Gironde et M. le directeur interd\u00e9partemental des routesCentre Ouest, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui serapubli\u00e9 aux recueils d\u00e9s actes administratifs des pr\u00e9fectures de la Gironde, de la Haute-Vienne, del'Allier, de la Charente, du Cher, de la Corr\u00e8ze, de la Creuse, de la Dordogne, de l'Indre, du Lot-et-Garonne, des Deux-S\u00e8vres et de la Vienne.ARTICLE 6 :Une ampliation du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera adress\u00e9e aux :- Pr\u00e9fets des d\u00e9partements de la Gironde, Haute-Vienne, de l'Allier, de la Charente, du Cher, de laCorr\u00e8ze, de la Creuse, de la Dordogne, de l'Indre, du Lot-et-Garonne, des Deux-S\u00e8vres et de la Vienne.- Directeur Interd\u00e9partemental des Routes Centre Ouest\n4/5\nDIRCO - 36-2025-07-07-00005 - arr\u00eat\u00e9 portant organisation de la DIRCO 7\n- Directeurs r\u00e9gionaux de I'environnement, de l''am\u00e9nagement et du logement des R\u00e9gions Nouvelle-Aquitaine, Centre-Val de Loire et Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes.- Directeurs d\u00e9partementaux des territoires de la Haute-Vienne, de l'Allier, de la Charente, du Cher, dela Corr\u00e8ze, de la Creuse, de la Dordogne, de l'Indre, du Lot-et-Garonne, des Deux-S\u00e9vres et de laVienne. Fait \u00e0 Bordeaux, leLe Pr\u00e9fat,\n5/5\nDIRCO - 36-2025-07-07-00005 - arr\u00eat\u00e9 portant organisation de la DIRCO 8\nDIRCO - 36-2025-07-07-00005 - arr\u00eat\u00e9 portant organisation de la DIRCO 9\nDIRCO\n36-2025-06-27-00005\nsubd\u00e9l\u00e9gation signature DIRCO-domaine public\nroutier national-d\u00e9partement Indre\nDIRCO - 36-2025-06-27-00005 - subd\u00e9l\u00e9gation signature DIRCO-domaine public routier national-d\u00e9partement Indre 10\nENMINISTERECHARGE 0DES TRANSPORTS Direction interd\u00e9partementaleLibert\u00e9 des routes Centre-Ouest\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-36-01Donnant d\u00e9l\u00e9gation de signatureLe Directeur Interd\u00e9partementaldes Routes Centre-OuestVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;Vu le code du domaine de l'\u00c9tat ;Vu le code de la route ;Vu le code de la voirie routi\u00e8re ;Vu le code de l'environnement;Vu la loi n\u00b082.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9partements et desr\u00e9gions;Vu la loi n\u00b083.8 du 7 janvier 1983, modifi\u00e9e et compl\u00e9t\u00e9e par la loi n\u00b083.663 du 22 juillet 1983 relative \u00e0 lar\u00e9partition des comp\u00e9tences entre les communes, les d\u00e9partements, les r\u00e9gions et l'\u00c9tat ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02008-158 du 22 f\u00e9vrier 2008 relatif \u00e0 la suppl\u00e9ance des pr\u00e9fets de r\u00e9gion et \u00e0 lad\u00e9l\u00e9gation de signature des pr\u00e9fets et des hauts commissaires de la R\u00e9publique en Polyn\u00e9sie fran\u00e7aiseet en Nouvelle-Cal\u00e9donie ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02006-304 du 16 mars 2006 portant cr\u00e9ation des directions interd\u00e9partementales desroutes;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Thibault LANXADE en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de l'Indre ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel en date du 26 mai 2006 portant constitution des directions interd\u00e9partementalesdes routes, et notamment son article 3 fixant le ressort territorial et le si\u00e8ge de la direction interd\u00e9partementaledes routes Centre -Ouest ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du 3 novembre 2006 confiant la responsabilit\u00e9 de certaines sections du r\u00e9seauroutier national structurant du d\u00e9partement de l'Indre \u00e0 la direction interd\u00e9partementale des routes Centre-Ouest;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 20 novembre 2023 du Ministre de la transition \u00e9cologique et de la coh\u00e9sion des territoires,nommant M. Philippe FAUCHET, ing\u00e9nieur en chef des ponts, des eaux et des for\u00eats, en qualit\u00e9 de directeurinterd\u00e9partemental des routes Centre-Ouest \u00e0 compter du 1* d\u00e9cembre 2023 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Pr\u00e9fet de l'Indre en date du 14 d\u00e9cembre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0M. Philippe FAUCHET;\n22, rue des P\u00e9nitents blancs87 032 Limoges cedexT\u00e9l. : 33 (0) 5 87 50 60 00 1/5\nDIRCO - 36-2025-06-27-00005 - subd\u00e9l\u00e9gation signature DIRCO-domaine public routier national-d\u00e9partement Indre 11\nD\u00e9cide\nArticle 1. D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, \u00e0 Messieurs C\u00e9dric MALFOIS et Dominique BIROT, Directeursadjoints de la Direction Interd\u00e9partementale des Routes Centre-Ouest, \u00e0 effet de signer au nom du Pr\u00e9fet deI'Indre tous arr\u00eat\u00e9s et d\u00e9cisions dans la limite de leurs attributions dans les domaines suivants concernant ler\u00e9seau routier national du ressort de la Direction Interd\u00e9partementale des Routes Centre-Ouest dans led\u00e9partement de l'Indre :\nA/ GESTION ET CONSERVATION DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER NATIONAL1 - D\u00e9livrance des alignements individuels, contr\u00f4le des|L.112.1\u00e0 7du Code de la Voirie Routi\u00e8realignements2 - Occupation temporaire du domaine public routier et|L 113-2 du Code de la Voirie routi\u00e8re etses d\u00e9pendances (permission en cas d'emprise, permis de|R53 du Code du Domaine de l'\u00c9tatstationnement dans les autres cas), actes d'administrationdes d\u00e9pendances du domaine public routier3 - D\u00e9livrance des accords de voirie pour : L. 113.3 du Code de la Voirie Routi\u00e8re3.1. Les ouvrages de transports et distributiond'\u00e9nergie \u00e9lectrique,3.2. Les ouvrages de transports et distribution de gaz,3.3. Les ouvrages de t\u00e9l\u00e9communication.4 - D\u00e9livrance d'autorisation de voirie sur RN concernant: | L 113.1 et suivants du Code de la voirie4.1. la pose de canalisations d'eau, d'assainissement, lOUti\u00e8red'hydrocarbures,4.2. l'implantation de distributeurs de carburantsa) sur le domaine public (hors agglom\u00e9ration)b) sur terrain priv\u00e9 (hors agglom\u00e9ration)c) en agglom\u00e9ration (domaine public et terrainpriv\u00e9)5 - Agr\u00e9ment des conditions d''acc\u00e8s au r\u00e9seau routier|L 123-8 du Code de la Voirie Routi\u00e8renational6 - Autorisation de remise \u00e0 l'administration des domainesdes terrains devenus inutiles au service des routesnationales7 - Approbation d'op\u00e9rations domaniales Arr\u00eat\u00e9 du 23 d\u00e9cembre 19708 - Mise en demeure de supprimer des panneaux de Article L 581-27 et suivants du Code depublicit\u00e9 en infraction avec le Code de l'environnement, \u00e0 l'Environnementl'exception des panneaux install\u00e9s par les collectivit\u00e9slocales9 - D\u00e9livrance, renouvellement, retrait des autorisations Circulaire du 9 octobre 1968d'emprunt ou de travers\u00e9e \u00e0 niveau des routes nationales\n2f5\nDIRCO - 36-2025-06-27-00005 - subd\u00e9l\u00e9gation signature DIRCO-domaine public routier national-d\u00e9partement Indre 12\npar des voies ferr\u00e9es industrielles.B) EXPLOITATION DES ROUTES NATIONALES1- R\u00e9glementation de la circulation sur les ponts desroutes nationales et autoroutes non conc\u00e9d\u00e9esCode de la route Art. R.422-42 - R\u00e9glementation de police sur routes nationales et autoroutesnon conc\u00e9d\u00e9esstationnementlimitation de vitesseintersection de route - priorit\u00e9 de passage -stopimplantation de feux tricoloresmises en servicelimites d'agglom\u00e9rations : avis pr\u00e9alableautres dispositifs\nCode de la route Art R 411-3 \u00e0 R411-8, R413-1 \u00e0 R413-10, R 415-8Circulaire du 5 mai 1994\n3 - D\u00e9cisions de restrictions temporaires de circulationn\u00e9cessit\u00e9es pour tous les travaux sur les routes nationales, lesvoies express, les autoroutes non conc\u00e9d\u00e9es y compris pour lestravaux entra\u00eenant une coupure de la route avec d\u00e9viation de lacirculation.\nCode de la route Article R411-8 et articleR411-18\n4 - D\u00e9cisions d'interruption et de d\u00e9viation temporaire decirculation motiv\u00e9e par des circonstances exceptionnellesappelant des mesures imm\u00e9diates et urgentes pour la s\u00e9curit\u00e9publique ainsi que les d\u00e9cisions de remise en circulation.\nCode de la route Art R 411-21-1\n5 - Avis du Pr\u00e9fet :5.1 sur arr\u00eat\u00e9s temporaires de circulation sur les RN enagglom\u00e9ration5.2 sur arr\u00eat\u00e9s permanents de circulation ainsi que surtout projet envisag\u00e9 par les maires, sur les RN enagglom\u00e9ration5.3 sur arr\u00eat\u00e9s r\u00e9glementant la circulation sur une voied'une collectivit\u00e9 ayant une incidence sur la circulationdu r\u00e9seau national\nCode de la route Art R 411-8\n6 - \u00c9tablissement des barri\u00e8res de d\u00e9gel sur routes nationales etr\u00e9glementation de la circulation pendant la fermetureCode de la route Art R 411-20Circulaire 703 du 14 janvier 19707 - Autorisation de d\u00e9rogation d'utilisation des pneus \u00e0crampons sur routes nationales.8 - Autorisations en application des articles R421-2, R 432-7, R433-4 du Code de la Route (circulation \u00e0 pied et pr\u00e9sence dev\u00e9hicules sur r\u00e9seau autoroutier et routes express).Code de la route Art R 421-2, R432-7, R433-4\n9 - Avis du gestionnaire lorsque la d\u00e9livrance d'un permis deconstruire aurait pour effet la cr\u00e9ation ou la modification d'unacc\u00e8s sur une route nationale (art R. 421.15 du code de\n3/5\nDIRCO - 36-2025-06-27-00005 - subd\u00e9l\u00e9gation signature DIRCO-domaine public routier national-d\u00e9partement Indre 13\nl'urbanisme).10 - Convention d'entretien et d'exploitation entre l'\u00c9tat et lescollectivit\u00e9s locales pour les am\u00e9nagements r\u00e9alis\u00e9s surplusieurs domaines publics concernant notamment :la signalisationl'entretien des espaces vertsl'\u00e9clairage\u2014 l'entretien de la route11 - Approbation des dossiers relatifs \u00e0 la signalisation dedirection sur le r\u00e9seau national et dans les villes class\u00e9es P\u00f4lesVerts. Circulaire 91-1706 du 20juin 1991\n12 - Autorisation de couper une autoroute par un convoiexceptionnel13 - Agr\u00e9ments de soci\u00e9t\u00e9s de d\u00e9pannage-remorquage surautoroute et route expresse, apr\u00e8s avis de la commissiond\u00e9partementaleC) AFFAIRES G\u00c9N\u00c9RALES1 - Notifications individuelles de maintien dans I'emploiadress\u00e9es aux fonctionnaires et agents charg\u00e9s deI'exploitation et de I'entretien des routes et des ouvrages,inscrits sur la liste des personnels susceptibles de devoirassurer un service continu en cas de gr\u00e9ve.2 - Repr\u00e9sentation de I'Etat aux audiences du tribunaladministratif pour les affaires relevant du domaine decomp\u00e9tence de la DIRCO Code dejustice administrative Art R 431-10\nArticle 2 : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux agents de la DIRCO dont les noms suivent et pourles domaines pr\u00e9cis\u00e9s a effet de signer au nom du Pr\u00e9fet dela limite de leurs attributions.2.1 les chefs de service et leurs adjoints :\nI'Indre tous actes, arr\u00e9t\u00e9s et d\u00e9cisions dans\n\u2014- M. Cl\u00e9ment BOURCART, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral, pour les d\u00e9cisions des domaines B et C ;\u2014 Mme Isabelle RIBEIRO, Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale adjointe, pour les d\u00e9cisions du domaine C ;\u2014 M. Olivier FAUCHARD, Chef du SIR par int\u00e9rim \u00e0 compter du 27 mai 2025, pour les d\u00e9cisions dudomaine B ;\u2014 M. Jean-Christophe RELIER, Chef du SPT, pour les d\u00e9cisions des domaines A et B ;\u2014 M. Cyril LAUQUIN, adjoint au chef du SPT, pour les d\u00e9cisions des domaines A et B ;2.2 dans le cadre de ses comp\u00e9tences territoriales au titrede la gestion de l'autoroute A 20 pour lesd\u00e9cisions du domaine A.1, A.8, B.3, B.4, B.5, B.7, B.8, B.9, B.12 et B.13 :\u2014 M. Jean-Michel SCHMITT, Responsable du district nord A20 ;\n4/5\nDIRCO - 36-2025-06-27-00005 - subd\u00e9l\u00e9gation signature DIRCO-domaine public routier national-d\u00e9partement Indre 14\n2.3 dans le cadre de ses comp\u00e9tences territoriales, au titre de la gestion de la RN 151 pour les d\u00e9cisionsdes domaines A.1, A.2, A.3, A.4, A.8, B.3, B.4, B.5, B.7, B.8, B.9, B.12 et B.13 :\u2014 M. Jean-Michel SCHMITT, Responsable du district nord A20;\n2.4 dans le cadre de leurs comp\u00e9tences territoriales pour les d\u00e9cisions du domaine B.8 :Mme Marjorie GOURABIAN, Chef du CEI d'Argenton-sur-Creuse ;M. Florent MOREAU, adjoint au Chef du CEI d'Argenton-sur-Creuse ;\u2014 M. J\u00e9r\u00f4me CHAMPIGNEUX, Chef de CEI de Vatan ;\u2014 M. Christian BONAMY, adjoint au Chef de CEI de Vatan ;\u2014 M. C\u00e9dric JOBIN, Chef du CEI de Bourges;\n2.5 dans le cadre de leurs comp\u00e9tences, les chefs de bureau fonctionnels :\u2014 M. Guillaume LIBERT Chef du bureau de l'ing\u00e9nierie, de I'exploitation et de la s\u00e9curit\u00e9, du SPT pour lesd\u00e9cisions des domaines B.3, B.4, B.5, B.6 et B.7 ;\u2014 M. J\u00e9r\u00f4me SUDRON, Adjoint au chef du bureau de l'ing\u00e9nierie, de l'exploitation et de la s\u00e9curit\u00e9,du SPT, pour les d\u00e9cisions des domaines B.3, B.4, B.5, B.6 et B.7;\u2014 Mme Jessica DUJARDIN, Responsable du P\u00f4le Affaires Juridiques pour les d\u00e9cisions du domaine C.2.\nArticle 3 : Les dispositions de la d\u00e9cision n\u00b02024-36-02 du 05 novembre 2024 sont abrog\u00e9es.Article 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture de l'Indre.\nFait \u00e0 Limoges, le 2 7 JUIN 2035Le Directeur Interd\u00e9partemental des RoutesCentre-Ouest,\nin CHET\n5/5\nDIRCO - 36-2025-06-27-00005 - subd\u00e9l\u00e9gation signature DIRCO-domaine public routier national-d\u00e9partement Indre 15\nDIRCO - 36-2025-06-27-00005 - subd\u00e9l\u00e9gation signature DIRCO-domaine public routier national-d\u00e9partement Indre 16\nDirection D\u00e9partementale des Territoires\n36-2025-07-08-00006\nArr\u00eat\u00e9 portant prorogation d'autorisation\ntemporaire de poursuite d'activit\u00e9 agricole -\nARNAULT Philippe\nDirection D\u00e9partementale des Territoires - 36-2025-07-08-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant prorogation d'autorisation temporaire de poursuite\nd'activit\u00e9 agricole - ARNAULT Philippe 17\nE.PREFET 0 NDE L'IN DRE | | Direction d\u00e9partementale des TerritoiresLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRETE duportant prorogation d'autorisation temporairede poursuite d'activit\u00e9 agricoleLE PR\u00c9FET DE L'INDREChevalier de la l\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du m\u00e9riteVu la loi n\u00b0 2003-775 du 21 ao\u00fbt 2003 portant r\u00e9forme des retraites ;Vu le code rural et de la p\u00eache maritime et notamment ses articles L732-40 et D732-54\u00e0 56 relatifs \u00e0 la demande d'autorisation temporaire de poursuite d'activit\u00e9 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02013063-0003 du 4 mars 2013 relatif \u00e0 l'habilitation desorganisations syndicales d'exploitants agricoles \u00e0 si\u00e9ger au sein de certains organismesou commissions ;Vul'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02013087-0006 du 28 mars 2013, portant modification de lacomposition, de l'organisation et du fonctionnement de la commission d\u00e9partementaled'orientation de l'agriculture (CDOA) et de ses sections sp\u00e9cialis\u00e9es ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b036-201907-05-002 du 05 juillet 2019, portant nomination desmembres de la commission departementale d'orientation de l'agriculture et de sessections sp\u00e9cialis\u00e9es;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 prefectoral n\u00b0 36-2024-10-10-00005 du 10 octobre 2024 portant delegatlonde signature \u00e0 Monsieur Rik VANDERERVEN, Directeur d\u00e9partemental des territoires del'Indre;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 36-2025-03-20-00002 du 20 mars 2025 portant subdelegatlon de signatureaux agents de la direction d\u00e9partementale des territoires de l'Indre;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 36-2024-10-15-00006 du 15 octobre 2024 autorisant M. Philippe ARNAULT,domicili\u00e9 Le Haut Durnet, 36370 MAUVIERES \u00e0 poursuivre son activit\u00e9 agricole \u00e0compter du 1er janvier 2025 pour une dur\u00e9e de 6 mois ;Vu la demande de prorogation pr\u00e9sent\u00e9e par M. Philippe ARNAULT;CONSID\u00c9RANT :- que Monsieur Philippe ARNAULT justifie sa demande de prorogation d'autorisationtemporalre de poursuite d'activit\u00e9 agricole pour une raison ind\u00e9pendante de sa volont\u00e9, enl'esp\u00e8ce, les repreneurs pressentis n'ayant pas re\u00e7u un avis favorable de la banque;\nCt\u00e9 administrative, Bd George Sand - CS 60616 - 36020 Chateauroux Cedex - T\u00e9l : 02 54 53 20 36 \u2014 ddt@indre.gouv.fr1/2\nDirection D\u00e9partementale des Territoires - 36-2025-07-08-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant prorogation d'autorisation temporaire de poursuite\nd'activit\u00e9 agricole - ARNAULT Philippe 18\nSUR proposition du Directeur d\u00e9partementaldes territoires,\nARRETE\nArticle 1: La prorogation sollicit\u00e9e est accord\u00e9e, Monsieur Philippe ARNAULT domicili\u00e9 LeHaut Durnet, 36370 MAUVIERES, est autoris\u00e9 a poursuivre son activit\u00e9 agricole acompter du 1\u00b0\" juillet 2025 pour une dur\u00e9e de 6 mois.\nCh\u00e2teauroux, le 8 juillet 2025ervice d'APPpuiPour le\u00e2\u00e4g@\u00e4f\u00e4\u00ff\u00e2el\u00e6\u00e2tlon\\CHEL\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la notification ou de la publication du pr\u00e9sent acte, les recours suivantspeuvent \u00e9tre introduits conform\u00e9ment aux dispositions des articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative :- par recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision ou hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre en charge de I'agriculture.Dans les deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.Apr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite ouimplicite de l'un de ces recours.- par recours contentieux devant le Tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent.\n2/2\nDirection D\u00e9partementale des Territoires - 36-2025-07-08-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant prorogation d'autorisation temporaire de poursuite\nd'activit\u00e9 agricole - ARNAULT Philippe 19\nDirection D\u00e9partementale des Territoires\n36-2025-07-08-00001\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL du 08/07/2025 \n \nd\u00e9livrant l'homologation du plan annuel de\nr\u00e9partition \u00e0 l'Organisme Unique de Gestion\nCollective (OUGC) THELIS sur le bassin de la\nTHEOLS pour l'ann\u00e9e 2025\nDirection D\u00e9partementale des Territoires - 36-2025-07-08-00001 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL du 08/07/2025 \nd\u00e9livrant l'homologation du plan annuel de r\u00e9partition \u00e0 l'Organisme Unique de Gestion Collective (OUGC) THELIS sur le bassin de la\nTHEOLS pour l'ann\u00e9e 2025\n20\n_ DirectiE :- d\u00e9partementale des Tell-:\u00eet\u00eeir\u00eeer;PREFET |DE L'INDRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PREFECTORALN' -d\u00e9livrant l'homologation du plan annuel de r\u00e9partition \u00e0 I'Organisme Unique de GestionCollective (OUGC) THELIS sur le bassin de la THEOLS pour l'ann\u00e9e 2025\nLE PR\u00c9FET DE L'INDRE,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier le I'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de l'environnement ;Vu l'ordonnance n\u00b0 2016-1060 du 3 ao\u00fbt 2016 portant r\u00e9forme des proc\u00e9dures destin\u00e9es \u00e0assurer l'information et la participation du public \u00e0 l'\u00e9laboration de certaines d\u00e9cisionssusceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de I'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02007-1381 du 24 septembre 2007 relatif \u00e0 l'organisme unique charg\u00e9 de lagestion collective des pr\u00e9l\u00e8vements d'eau pour l'irrigation et modifiant le code del'environnement; |Vu le d\u00e9cret n\u00b02021-795 du 23 juin 2021 relatif \u00e0 la gestion quantitative de la ressource en eauet \u00e0 la gestion des situations de crise li\u00e9es \u00e0 la s\u00e9cheresse ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 inter-d\u00e9partemental du 12 juillet 2012, relatif \u00e0 la d\u00e9signation d'un organismeunique de gestion collective (OUGC) des pr\u00e9l\u00e8vements d'eau pour l'irrigation agricole dansles d\u00e9partements du Cher et de I'Indre sur le bassin hydrographique de la Th\u00e9ols ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental d'autorisation umque pluriannuelle d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 'OUGC THELISen date du 18 septembre 2017;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b036-2024-10-10-00005 du 10 octobre 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 M. Rik VANDERERVEN, Directeur d\u00e9partemental des territoires;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b036-2025-03-20-00002 du 20 mars 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature auxagents de la direction d\u00e9partementale des territoires de l'Indre ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 18 mars 2022 portant approbation du sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et degestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin Loire-Bretagne et arretant le programmepluriannuel de mesures correspondant;\u2014 Vu le dossier de demande d'autorisation unique pluriannuelle, re\u00e7u le 11 ao\u00fbt 2016 pr\u00e9sent\u00e9par l'OUGC THELIS, concernant l'irrigation agricole du bassin de la THEOLS ;Ct\u00e9 administrative, Bd George Sand - CS 60616 - 36020 Ch\u00e2teauroux Cedex - T\u00e9l : 02 54 53 20 36 - ddt@indre.gouv.fr\n 36-2025-07-08-00001 du 08 juillet 2025\nDirection D\u00e9partementale des Territoires - 36-2025-07-08-00001 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL du 08/07/2025 \nd\u00e9livrant l'homologation du plan annuel de r\u00e9partition \u00e0 l'Organisme Unique de Gestion Collective (OUGC) THELIS sur le bassin de la\nTHEOLS pour l'ann\u00e9e 2025\n21\nVu le plan de r\u00e9partition pour l'ann\u00e9e 2025, pr\u00e9sent\u00e9 en date du 31 Janwer 2025, par l'OUGCTHELIS en vue d'obtenir son homologation;Vu le r\u00e8glement int\u00e9rieur de l'OUGC THELIS ;Vu l'information faite aux membres du Conseil D\u00e9partemental de l'Environnement et desRisques Sanitaires et Technologiques le 11 juin 2025 ;Consid\u00e9rant l'int\u00e9r\u00e9t pour une gestion \u00e9quilibr\u00e9e de la ressource en eau que repr\u00e9sente lamission d'un organisme unique charg\u00e9 de la gestion collective des pr\u00e9l\u00e8vements pourl'irrigation ;Consid\u00e9rant que, lorsque l'autorisation unique de pr\u00e9l\u00e8vement concerne plusieursd\u00e9partements, le pr\u00e9fet de d\u00e9partement charg\u00e9 de conduire la proc\u00e9dure d'instruction de lademande d'autorisation unique de pr\u00e9l\u00e8vement conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.181-2 du code del'environnement est comp\u00e9tent pour approuver le plan annuel de r\u00e9partition sur I'ensembledu p\u00e9rim\u00e8tre de celui-ci ;Consid\u00e9rant que conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 214-31-3 VII du code de l'environnement:L'organisme unique de gestion collective informe chaque irrigant des \u00e9l\u00e9ments del'autorisation le concernant, tels que fix\u00e9s par le plan annuel de r\u00e9partition qui lui a \u00e9t\u00e9notifi\u00e9, notamment les volumes et les prescriptions relatives aux modalit\u00e9s de pr\u00e9l\u00e8vement,par point et en d\u00e9bit par p\u00e9riodes.Consid\u00e9rant que les volumes demand\u00e9s par 'OUGC THELIS dans le pr\u00e9sent plan de r\u00e9partitionsont conformes aux volumes autoris\u00e9s dans l'arr\u00eat\u00e9 d'autorisation unique pluriannuelle depr\u00e9l\u00e8vement d'eau pour l'irrigation agricole ;Consid\u00e9rant que le projet est compatible avec les dispositions du SDAGE et est de nature \u00e0concourir \u00e0 l'objectif d'atteinte du bon \u00e9tat \u00e9cologique et chimique pour les masses d'eausuperficielles et souterraines ;Consid\u00e9rant que le projet est conforme au r\u00e8glement du SAGE Cher amont ;Consid\u00e9rant que le projet n'est pas susceptible de porter atteinte aux objectifs deconservation des sites Natura 2000 ;Consid\u00e9rant les remarques de l'Organisme Unique de Gestion Collective THELIS, consult\u00e9 surle projet d'arr\u00eat\u00e9 en date du 12 juin 2025 ;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires ;ARR\u00caTE\nArticle 1\"\" : B\u00e9n\u00e9ficiaire de l'homologation du plan annuel de r\u00e9partitionLe p\u00e9titionnaire d\u00e9sign\u00e9 ci-dessous :Organisme Unique de Gestion Collective (OUGC) THELIS du bassin de la Th\u00e9olsMaison de l'agriculture de l'Indre24 rue des Ingrains36022 CHATEAUROUX Cedex\nDirection D\u00e9partementale des Territoires - 36-2025-07-08-00001 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL du 08/07/2025 \nd\u00e9livrant l'homologation du plan annuel de r\u00e9partition \u00e0 l'Organisme Unique de Gestion Collective (OUGC) THELIS sur le bassin de la\nTHEOLS pour l'ann\u00e9e 2025\n22\nest b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'homologation du plan annuel de r\u00e9partition pr\u00e9vu aux articles R. 214-31-1\u00e0 R. 214-31-3 du code de l'environnement, sous r\u00e9serve du respect des prescriptions d\u00e9finiesci-apres.\nArticle 2 : Dur\u00e9e de I'homologation du plan annuel de r\u00e9partitionL'homologation du pr\u00e9sent plan annuel de r\u00e9partition est accord\u00e9e pour la p\u00e9riode allant du01/04/25 au 31/03/26. | . |\nArticle 3 : \u00c9laboration du plan de r\u00e9partitionL'OUGC r\u00e9partit annuellement les volumes totaux qui lui sont attribu\u00e9s, selon :- les besoins exprim\u00e9s par les irrigants, conform\u00e9ment aux modalit\u00e9s d\u00e9finies par lesarticles R. 214-31-1 et R. 214-31-3 du code de l'environnement,- les r\u00e8gles de r\u00e9partition sp\u00e9cifi\u00e9es dans son r\u00e8glement int\u00e9rieur.Le plan de r\u00e9partition pour deux p\u00e9riodes distinctes :- la p\u00e9riode d'\u00e9tiage : du 1 avril au 31 octobre,- la p\u00e9riode hors \u00e9tiage : du 1\" novembre au 31 mars.L'OUGC recueille les besoins en eau de tous les pr\u00e9leveurs-irrigants relevant de la gestioncollective selon des principes act\u00e9s dans son r\u00e8glement int\u00e9rieur.Le rapport annuel de r\u00e9partition des pr\u00e9l\u00e8vements 2025 devra faire \u00e9tat des points depr\u00e9l\u00e8vements, des volumes allou\u00e9s et r\u00e9ellement pr\u00e9lev\u00e9s, par sous-bassin (Th\u00e9ols 1, 2, 3, 4,Liennet et Vignolle) identifi\u00e9s dans l'\u00e9tude d'incidence de 'OUGC.\nArticle 4 : Notification aux irrigantsEn application du plan de r\u00e9partition homologu\u00e9, l'organisme unique de gestion collectiveTHELIS notifie les volumes d'eau autoris\u00e9s pour les p\u00e9riodes estivales (2025) et hivernales(2025-2026) \u00e0 chaque irrigant concern\u00e9 et pour chacun de ses points de pr\u00e9l\u00e8vements.Le pr\u00e9fet de l'Indre adresse pour information la copie du plan de r\u00e9partition homologu\u00e9 aupr\u00e9sident de la Commission Locale de l'Eau du SAGE Cher amont et au pr\u00e9sident de 'OUGCTHELIS. ;\nArticle 5 : Modification du plan annuel de r\u00e9partitionEn cours d'ann\u00e9e, l'OUGC peut demander au pr\u00e9fet de l'Indre de modifier son plan der\u00e9partition. La proc\u00e9dure de modification est men\u00e9e selon les modalit\u00e9s d\u00e9finies par l'articleR. 214-18 du code de l'environnement.Cette modification se fait sans passage pour information aux membres du CODERST et sansnouvelle homologation du plan de r\u00e9partition dans la limite de 5 % du volume autoris\u00e9. Elleentra\u00eene une nouvelle notification de volume par le(s) Pr\u00e9fet(s) aux irrigants concern\u00e9s.\nArticle 6 : Droits des tiersLes droits des tiers sontet demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.\nDirection D\u00e9partementale des Territoires - 36-2025-07-08-00001 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL du 08/07/2025 \nd\u00e9livrant l'homologation du plan annuel de r\u00e9partition \u00e0 l'Organisme Unique de Gestion Collective (OUGC) THELIS sur le bassin de la\nTHEOLS pour l'ann\u00e9e 2025\n23\nArticle 7 : Limitation ou suspension des usages de l'eau en cas de s\u00e9cheresseChaque pr\u00e9l\u00e8vement peut \u00eatre suspendu ou limit\u00e9 provisoirement par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral prisen application des articles R. 211-66, R. 211-70 et R. 216-9 du code de l'environnement, pourfaire face aux situations ou aux menaces d'accident, de s\u00e9cheresse, d'inondation ou risque dep\u00e9nurie sans que les p\u00e9titionnaires concern\u00e9s puissent pr\u00e9tendre \u00e0 aucune indemnit\u00e9 nid\u00e9dommagement quelconque.Article 8 : Contr\u00f4les et sanctionsL'OUGC, et ses irrigants, doivent se conformer \u00e0 tous les r\u00e8glements existants ou \u00e0 venir sur lapolice de l'eau. L'OUGC et ses irrigants sont soumis aux contr\u00f4les et sanctions pr\u00e9vues auchapitre VI du titre ler du livre Il de la partie l\u00e9gislative du code de l'environnement.L'administration est en effet susceptible de proc\u00e9der \u00e0 tout type de v\u00e9rifications pours'assurer de la bonne application du plan de r\u00e9partition.Il ne doit donc pas \u00eatre mis obstacle ou entrave \u00e0 l'exercice des missions de contr\u00f4le confi\u00e9esaux agents asserment\u00e9s mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 172-1 du codede l'environnement sous peinede poursuites judiciaires r\u00e9prim\u00e9es par l'article L. 173-4.\nArticle 9 : Publication et information des tiersLe plan de r\u00e9partition est mis \u00e0 la disposition du public pour information sur le site internetdes pr\u00e9fectures de l'Indre et du Cher pendant une dur\u00e9e minimale de six mois.\nArticle 10 : Voies et d\u00e9lais de recoursConform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 181-50 du code de l'environnement, tout recours \u00e0 l'encontre dela pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre port\u00e9 devant le tribunal administratif de Limoges dans un d\u00e9laide :- deux mois suivant sa notification pour le p\u00e9titionnaire ;- quatre mois suivant sa publication pour les tiers.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours hi\u00e9rarchique dans led\u00e9lai de deux mois prolongeant ainsi de deux mois les d\u00e9lais pr\u00e9cit\u00e9s.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyen accessible sur lesite www.telerecours.fr.Le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.\nArticle 11: Ex\u00e9cutionLa Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Indre, le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture duCher, les maires des communes du bassin de la Th\u00e9ols, le Directeur d\u00e9partemental desterritoires de l'Indre, le Directeur d\u00e9partemental des territoires du Cher, l'Office fran\u00e7ais de labiodiversit\u00e9 de l'Indre, l'Office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 du Cher, sont charg\u00e9s, chacun ence qui le concerne, d'assurer l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera notifi\u00e9 \u00e0 l'organismeunique de gestion collective. Une copie de l'arr\u00eat\u00e9 est adress\u00e9e au Pr\u00e9sident de la commissionlocale de l'eau du SAGE du Cher Amont, \u00e0 la Pr\u00e9f\u00e8te de la r\u00e9gion Centre, \u00e0 la Pr\u00e9f\u00e8tecoordonnateur de Bassin Loire-Bretagne et \u00e0 l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne.La Cheffe de service PlanificationRisques Eau Nat re\nDirection D\u00e9partementale des Territoires - 36-2025-07-08-00001 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL du 08/07/2025 \nd\u00e9livrant l'homologation du plan annuel de r\u00e9partition \u00e0 l'Organisme Unique de Gestion Collective (OUGC) THELIS sur le bassin de la\nTHEOLS pour l'ann\u00e9e 2025\n24\nDirection D\u00e9partementale des Territoires - 36-2025-07-08-00001 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL du 08/07/2025 \nd\u00e9livrant l'homologation du plan annuel de r\u00e9partition \u00e0 l'Organisme Unique de Gestion Collective (OUGC) THELIS sur le bassin de la\nTHEOLS pour l'ann\u00e9e 2025\n25\n0000s_0000s09inosXNOTIIVdAANINSINOTAdS31DoTeSLIDWIJA531TU33INVHd31sNISNOWITSTOTTYNYIJAIHSTOT31YNUYUIJAIH--..J19VAZIANdIWNT0A[ZANYWIAIWNTOAAJTZWdL1930IJUNOSSIY*FUNLYN|LNIWIATIZ8dINNWWODI|LNIWIAI13NLIGNIneaastidpy3131008WONZJUdWON(\u20acW000+00T)NOILALILSENS30SIWATOASYOH-XNVNYZAIRSIWNNTOAS303ddOT3AN3,1SNVA9202/S202(steurTgnearqureaou,,])ajeuxoaryaportgdeymodSITIHLDDN0.]2Puonn\u00e6eda1apuelq:TJoxouwy\nDirection D\u00e9partementale des Territoires - 36-2025-07-08-00001 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL du 08/07/2025 \nd\u00e9livrant l'homologation du plan annuel de r\u00e9partition \u00e0 l'Organisme Unique de Gestion Collective (OUGC) THELIS sur le bassin de la\nTHEOLS pour l'ann\u00e9e 2025\n26\nPr\u00e9fecture de l'Indre\n36-2025-07-09-00004\narr\u00eat\u00e9 conditions de passage Tour de France\n2025 dans l'Indre le 13 juil 2025 et annexes\nPr\u00e9fecture de l'Indre - 36-2025-07-09-00004 - arr\u00eat\u00e9 conditions de passage Tour de France 2025 dans l'Indre le 13 juil 2025 et annexes 27\nEnPR\u00c9FETDE L'INDREL,z'bert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9\nBureau de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale et des \u00e9lections\nARR\u00caT\u00c9 du 9 juillet 2025\nfixant les conditions de passage du Tour de France dans le d\u00e9partement de l'Indre\nle 13 juillet 2025 \u00e0 l'occasion de la 9\u00e8me \u00e9tape \u00ab CHINON - CHATEAUROUX \u00bb\nLE PR\u00c9FET DE L'INDRE,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de l'aviation civile ;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants,\nL. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;\nVu le code de la route ;\nVu le code du sport, notamment ses articles L. 331- 5 \u00e0 L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-4,\nR. 331-6 \u00e0 R. 331-17 et A. 331-2 \u00e0 A. 331-7 ;\nVu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-4 et R. 414-19 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 97-199 du 5 mars 1997, modifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b0 2010-1295 du 28 octobre 2010,\nrelatif au remboursement de certaines d\u00e9penses supp ort\u00e9es par les forces de police et de\ngendarmerie ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2017-1279 du 9 ao\u00fbt 2017 portant si mplification de la police des\nmanifestations sportives ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 10 octobre 1957 rel atif au survol des agglom\u00e9rations et des\nrassemblements de personnes ou d'animaux ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 17 novembre 1958 relatif \u00e0 la r\u00e9glem entation de la circulation a\u00e9rienne des\nh\u00e9licopt\u00e8res ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 mars 2006 relatif aux r\u00e8gles de l'air et aux services de la circulation a\u00e9rienne\nmodifi\u00e9, notamment les paragraphes 3.1.2 - niveau m inimal et 4.6 - r\u00e8gles de vol de son\nannexe 1 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 28 octobre 2010, mo difi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 du 24 d\u00e9cembre 2014,\nfixant le montant des remboursements de certaines d \u00e9penses support\u00e9es par les forces de\npolice et de gendarmerie ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 20 d\u00e9cembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux\nconcentrations et manifestations sportives ;\n1/7\nPlace de la Victoire et des Alli\u00e9s, CS 80583, 36019 CH\u00c2TEAUROUX Cedex - T\u00e9l : 02 54 29 50 00 \u2013 www.indre.gouv.fr\n \nPr\u00e9fecture de l'Indre - 36-2025-07-09-00004 - arr\u00eat\u00e9 conditions de passage Tour de France 2025 dans l'Indre le 13 juil 2025 et annexes 28\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 2 mars 2015 relatif \u00e0 l'interdiction de circulation des v\u00e9hicules\nde transport de marchandises \u00e0 certaines p\u00e9riodes ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 20 d\u00e9cembre 2024 portant interdiction des concentrations ou\nmanifestations sportives sur les routes \u00e0 grande ci rculation \u00e0 certaines p\u00e9riodes de l'ann\u00e9e\n2025 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b036-2025-04-24-00001 du 24 avril 2025 portant r\u00e9glementation de la\ncirculation routi\u00e8re en p\u00e9riode de trafic intense pour l'ann\u00e9e 2025 dans l'Indre ;\nVu l'instruction du 4 octobre 2006 relative aux con ditions techniques de d\u00e9livrance des\nd\u00e9rogations aux hauteurs minimales de vol ;\nVu les avis des maires des communes travers\u00e9es par le Tour de France cycliste 2025 ;\nVu les avis des membres de la commission d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;\nSur proposition de la Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Indre,\nA R R \u00ca T E :\nArticle 1 \n : Itin\u00e9raire \nL'\u00e9preuve sportive d\u00e9nomm\u00e9e \"Tour de France cyclist e 2025\" emprunte, le 13 juillet 2025,\ndans le d\u00e9partement de l'Indre, l'itin\u00e9raire figurant en annexe 1 :\n- Communes travers\u00e9es : Martizay, Azay-le-Ferron, Paulnay, Saint-Michel-en-Brenne,\nM\u00e9zi\u00e8res-en-Brenne, Sainte-Gemme, Buzan\u00e7ais, Argy (route commune avec Saint-Lactencin),\nSaint-Lactencin, Villedieu-sur-Indre, Ch\u00e9zelles, Vi llegongis (route commune avec Vineuil),\nVineuil, D\u00e9ols, Ch\u00e2teauroux.\n- Horaire de passage pr\u00e9visible du premier coureur : 15h24\n- Horaire de passage pr\u00e9visible du dernier coureur : 17h28\nLa circulation sur les voies emprunt\u00e9es par le Tour de France cycliste 2025 est interdite \u00e0 tous\nles v\u00e9hicules, autres que ceux munis de l'insigne o fficiel de l'organisation d\u00e9fini \u00e0 l'article 3,\n1 heure avant le passage pr\u00e9visionnel de la caravan e selon le tableau en annexe 1 et jusqu'\u00e0\n1/2 heure apr\u00e8s le passage du v\u00e9hicule de \u00ab fin de course \u00bb de la gendarmerie nationale.\nNonobstant les dispositions qui pr\u00e9c\u00e8dent, le franc hissement des voies peut \u00eatre autoris\u00e9,\ndurant la p\u00e9riode d'interdiction, par les agents de s services charg\u00e9s de la surveillance de la\ncirculation et effectu\u00e9 sous leur contr\u00f4le.\n2/7\nPr\u00e9fecture de l'Indre - 36-2025-07-09-00004 - arr\u00eat\u00e9 conditions de passage Tour de France 2025 dans l'Indre le 13 juil 2025 et annexes 29\nLes v\u00e9hicules dont les conducteurs justifieront d'u ne urgence particuli\u00e8re (activit\u00e9 m\u00e9dicale,\nservices publics, v\u00e9hicules de lutte contre l'incen die, transports de denr\u00e9es p\u00e9rissables)\npeuvent \u00eatre autoris\u00e9s \u00e0 emprunter les voies interd ites, sous r\u00e9serve d'\u00eatre accompagn\u00e9s\nd'une escorte motoris\u00e9e de la police ou de la gendarmerie nationales.\nLe stationnement des v\u00e9hicules est strictement inte rdit en traverse des agglom\u00e9rations sur\nl'itin\u00e9raire de course ainsi que 50 m\u00e8tres en amont sur les routes d\u00e9bouchant sur l'itin\u00e9raire\nde la course (d\u00e9partementales ou voies communales) du samedi 12 juillet 2025, 13h00, au\ndimanche 13 juillet 2025, 1/2 heure apr\u00e8s le passag e des voitures balai et de la garde\nr\u00e9publicaine.\nLe stationnement du public est interdit dans les virages \u00e0 angle droit ou en \u00e9pingle \u00e0 cheveux\net faisant suite \u00e0 une longue ligne droite ou \u00e0 une descente rapide, sur les ponts, dans les\npassages souterrains, dans les tunnels et le long d es lignes de chemins de fer, ainsi que dans\nles voies particuli\u00e8rement \u00e9troites.\nArticle 2 \n : Interdiction de circulation et de stationnement \nPendant la dur\u00e9e des interdictions, telles qu'elles sont pr\u00e9cis\u00e9es \u00e0 l'article 1 er, la circulation\ng\u00e9n\u00e9rale se fera conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0AC_2025_DR_696 susvis\u00e9, pris conjointement par\nle pr\u00e9fet de l'Indre, le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9par temental de l'Indre et les maires des\ncommunes de Martizay, Azay-le-Ferron, Buzan\u00e7ais, Ch \u00e9zelles, Ch\u00e2teauroux, D\u00e9ols, Le\nPoin\u00e7onnet, M\u00e9zi\u00e8res-en-Brenne, Paulnay, Saint-Lact encin, Saint-Michel-en-Brenne, Sainte-\nGemme, Villedieu-sur-Indre, Villegongis et Vineuil et figurant en annexe 2.\nLes maires des communes travers\u00e9es pourront prendre , chacun en ce qui le concerne, un\narr\u00eat\u00e9 compl\u00e9mentaire de restriction et d'interdiction de la circulation et du stationnement\nli\u00e9 au passage du Tour de France dans leur commune.\nLa commune de Ch\u00e2teauroux, ville-\u00e9tape du Tour de F rance, a d\u00e9cid\u00e9 de r\u00e9glementer le\nstationnement et la circulation du 11 juillet 2025 \u00e0 partir de 8h au 14 juillet 2025 jusqu'\u00e0 20h,\nconform\u00e9ment aux dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 municipal n\u00b02021-1925-45C4, ci-joint en annexe 3.\nArticle 3 \n : D\u00e9viations \nLes d\u00e9viations sur les RD 956, (D\u00e9ols), 920 (Ch\u00e2teauroux, Le Poin\u00e7onnet) et 943 (Ch\u00e2teauroux,\nLe Poin\u00e7onnet) seront r\u00e9glement\u00e9es comme expos\u00e9 sur l'annexe 2.\nEn cas d'\u00e9v\u00e8nement sur l'A20, certaines mesures du Plan de Gestion de Trafic de l'A20\nentra\u00eenant une coupure de circulation ne pourront \u00ea tre appliqu\u00e9es. Des d\u00e9viations\ncompatibles avec les mesures g\u00e9n\u00e9rales de circulati on et de stationnement sp\u00e9cifiques\npr\u00e9vues pour cette manifestation feront alors l'objet d'un arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral.\nArticle 4\nL'apposition d'une marque distinctive sur les v\u00e9hic ules \u00e0 deux ou quatre roues portant la\nmention \u00ab Tour de France cycliste 2025 \u00bb n'est autoris\u00e9e que sur les v\u00e9hicules ayant re\u00e7u de\n3/7\nPr\u00e9fecture de l'Indre - 36-2025-07-09-00004 - arr\u00eat\u00e9 conditions de passage Tour de France 2025 dans l'Indre le 13 juil 2025 et annexes 30\nl'organisateur l'autorisation de participer ou de s uivre, en totalit\u00e9 ou en partie, cette\ncomp\u00e9tition. Cette autorisation est exigible \u00e0 tout e r\u00e9quisition des agents de la force\npublique.\nArticle 5\nSauf dans les cas pr\u00e9vus \u00e0 l'article 1 er, aucun v\u00e9hicule non porteur de la marque distincti ve\nmentionn\u00e9e \u00e0 l'article 4 ne peut s'int\u00e9grer dans la caravane accompagnant cette\ncomp\u00e9tition.\nArticle 6 : secours et s\u00e9curit\u00e9 \nMoyens de secours :\n10 centres d'incendie et de secours du Service D\u00e9pa rtemental d'Incendie et de Secours\n(SDIS) sont mobilisables.\nUn groupe d'intervention rapide du SDIS, arm\u00e9 de pl usieurs engins, renforcera ces moyens\nsur les communes impact\u00e9es par le passage du Tour de France.\nUne cha\u00eene de commandement et de soutien op\u00e9rationnelle sera \u00e9galement d\u00e9ploy\u00e9e aupr\u00e8s\nde diff\u00e9rents centres de secours d\u00e9partementaux.\nUn dispositif pr\u00e9visionnel de secours est mis en pl ace par la ville de Ch\u00e2teauroux, il sera\nassur\u00e9 par le centre d'intervention et de formation des sauveteurs en mer de l'Indre\n(Association Agr\u00e9\u00e9e de S\u00e9curit\u00e9 Civile).\n\u00c9v\u00e8nement grave survenant pendant la manifestation\nEn cas d'accident comportant des victimes, il pourr a \u00eatre fait application des dispositions\npr\u00e9vues par le plan ORSEC \u00ab NOVI \u00bb (NOmbreuses VIct imes). La d\u00e9cision de suspendre ou\narr\u00eater la manifestation sera alors appr\u00e9ci\u00e9e par le pr\u00e9fet ou son repr\u00e9sentant, directeur des\nop\u00e9rations de secours.\nUtilisation tribunes et CTS\nIl est rappel\u00e9 que les tribunes ainsi que les chapi teaux, tentes et structures (CTS) qui\npourraient \u00eatre implant\u00e9s sont soumis, d\u00e8s lors que leur capacit\u00e9 est sup\u00e9rieure \u00e0 trois cents\npersonnes, \u00e0 l'obligation de contr\u00f4le technique pr\u00e9 vue aux articles L111-23 et R11-38 et\nsuivants du code de la construction et de l'habitation.\nLes CTS sont r\u00e9glement\u00e9s pour la s\u00e9curit\u00e9 contre l' incendie par l'arr\u00eat\u00e9 du 23 janvier 1985\nportant approbation de dispositions compl\u00e9tant et m odifiant le r\u00e8glement de s\u00e9curit\u00e9\ncontre les risques d'incendie et de panique dans le s \u00e9tablissements recevant du public du\ntype CTS.\nArticle 7\nSur les voies emprunt\u00e9es par le Tour de France cycl iste 2025, les journaux ne peuvent \u00eatre\nannonc\u00e9s, en vue de leur vente, que par leur titre, leur prix et les noms de leurs r\u00e9dacteurs.\n4/7\nPr\u00e9fecture de l'Indre - 36-2025-07-09-00004 - arr\u00eat\u00e9 conditions de passage Tour de France 2025 dans l'Indre le 13 juil 2025 et annexes 31\nArticle 8\nToute vente ambulante de produits, denr\u00e9es, article s et objets quelconques sur la voie\npublique est interdite \u00e0 l'ext\u00e9rieur des agglom\u00e9rat ions, sur les voies emprunt\u00e9es par le Tour\nde France cycliste, le jour de son passage dans le d\u00e9partement.\nSur les m\u00eames voies, \u00e0 l'int\u00e9rieur des agglom\u00e9ratio ns, la vente ambulante de tous produits,\ndenr\u00e9es, articles et objets quelconques ne peut \u00eatre effectu\u00e9e qu'\u00e0 des heures et en des lieux\nautoris\u00e9s par l'autorit\u00e9 municipale.\nNonobstant toutes dispositions contraires, est interdit, 4 heures avant le passage du Tour de\nFrance cycliste, le stationnement en vue d'effectuer des op\u00e9rations de vente sur les trottoirs,\nall\u00e9es, contre-all\u00e9es, places, etc, situ\u00e9s en agglo m\u00e9rations et bordant imm\u00e9diatement les\nvoies emprunt\u00e9es par les concurrents.\nBoissons alcoolis\u00e9es\nLes dispositions du code de la sant\u00e9 publique, rela tives notamment aux mesures contre\nl'alcoolisme ainsi qu'\u00e0 la publicit\u00e9 portant sur le s boissons alcoolis\u00e9es doivent \u00eatre\nstrictement respect\u00e9es.\nAucun d\u00e9bit de boissons temporaires, pr\u00e9vu \u00e0 l'article L3334-2 du code de la sant\u00e9 publique\nne doit \u00eatre autoris\u00e9 sur le parcours de l'\u00e9preuve. Les d\u00e9bits ambulants, obligatoirement\nassortis d'une licence, doivent avoir fait l'objet d'une autorisation de stationnement sur la\nvoie publique que les maires ne d\u00e9livreront que dans la mesure o\u00f9 l'emplacement choisi sera\ncompatible avec les dispositions applicables en mat i\u00e8re de zones prot\u00e9g\u00e9es et avec le bon\nd\u00e9roulement de l'\u00e9preuve.\nLes maires concern\u00e9s par le Tour de France recommanderont aux marchands ambulants ainsi\nautoris\u00e9s de ne vendre que des boissons du premier groupe pr\u00e9cis\u00e9es \u00e0 l'article L3321-1 du\ncode de sant\u00e9 publique.\nArticle 9 \n : qu\u00eate sur la voie publique \nAucune qu\u00eate sur la voie publique, m\u00eame \u00e0 des fins humanitaires, ne sera autoris\u00e9e pour la\nveille et le jour du passage du Tour de France.\nArticle 10\nA titre exceptionnel, les passagers des voitures of ficielles et des v\u00e9hicules de la caravane\npublicitaire du Tour de France cycliste peuvent, so us r\u00e9serve des restrictions \u00e9ventuelles\n\u00e9dict\u00e9es par l'autorit\u00e9 municipale, utiliser sur la voie publique des haut-parleurs mobiles.\nCette autorisation ne concerne que les \u00e9missions ay ant pour but de diffuser des\ninformations sportives, des consignes de s\u00e9curit\u00e9 p our le public ou les coureurs, des\nannonces de publicit\u00e9 commerciale, \u00e0 l'exclusion de toute autre forme de communication.\nArticle 11\nToute publicit\u00e9 par haut-parleurs effectu\u00e9e par avion, h\u00e9licopt\u00e8re ou a\u00e9rostat est interdite.\n5/7\nPr\u00e9fecture de l'Indre - 36-2025-07-09-00004 - arr\u00eat\u00e9 conditions de passage Tour de France 2025 dans l'Indre le 13 juil 2025 et annexes 32\nArticle 12\nAucun a\u00e9ronef ou a\u00e9rostat avec personne \u00e0 bord ne p eut survoler le Tour de France, \u00e0 une\nhauteur inf\u00e9rieure \u00e0 500 m\u00e8tres, sous r\u00e9serve des p rescriptions plus s\u00e9v\u00e8res impos\u00e9es par\nl'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 10 octobre 1957 susvis\u00e9, en ce qui concerne les planchers impos\u00e9s\npour le survol des agglom\u00e9rations urbaines et des rassemblements importants.\nLes pilotes sont tenus de respecter l'ensemble des textes r\u00e9glementant la circulation\na\u00e9rienne. Sont en particulier interdits les vols en piqu\u00e9, les rase-mottes et, d'une mani\u00e8re\ng\u00e9n\u00e9rale, tout vol acrobatique.\nDes d\u00e9rogations pr\u00e9fectorales peuvent \u00eatre accord\u00e9es dans les conditions strictement fix\u00e9es\npar l'article 5 de l'arr\u00eat\u00e9 du 10 octobre 1957 susvis\u00e9, notamment aux appareils affr\u00e9t\u00e9s par les\nsoci\u00e9t\u00e9s de t\u00e9l\u00e9vision nationales, mais, en aucun c as, pour des raisons publicitaires ou pour\ndes bapt\u00eames de l'air.\nCette interdiction de survol ne s'applique pas aux aires de d\u00e9gagement des a\u00e9rodromes, ni\naux appareils appartenant \u00e0 l'Etat ou affr\u00e9t\u00e9s par les services publics.\nL'emploi de tout a\u00e9ronef sans personne \u00e0 bord, nota mment les drones, est strictement\ninterdit dans l'espace a\u00e9rien du Tour de France cycliste, \u00e0 l'exception des appareils mobilis\u00e9s\npour des missions de s\u00e9curit\u00e9 civile, de police et de gendarmerie nationales ; cette\ninterdiction s'applique jusqu'\u00e0 une hauteur de 150 m\u00e8tres et sur une largeur de 50 m\u00e8tres de\npart et d'autre du parcours.\nArticle 13\nSont interdits dans un espace de cent m\u00e8tres de cha que c\u00f4t\u00e9 des voies emprunt\u00e9es par le\nTour de France cycliste, le jour de son passage dan s le d\u00e9partement, le port, le transport et\nl'utilisation des artifices de divertissement et d' engins pyrotechniques des cat\u00e9gories F1, F2,\nF3, T1, T2, P1, P2.\nArticle 14\nA la suite de l'\u00e9valuation des incidences sur les sites Natura 2000 pr\u00e9vue aux articles L. 414-4 \net R. 414-19 du code de l'environnement, le d\u00e9partement de l'Indre n'est pas impact\u00e9 par \ncette manifestation.\nArticle 15\nToute infraction aux prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est constat\u00e9e et poursuivie,\nconform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 610-5 du code p\u00e9nal, sans pr\u00e9judice des\np\u00e9nalit\u00e9s plus graves pr\u00e9vues, le cas \u00e9ch\u00e9ant, par les lois et r\u00e8glements en vigueur.\n6/7\nPr\u00e9fecture de l'Indre - 36-2025-07-09-00004 - arr\u00eat\u00e9 conditions de passage Tour de France 2025 dans l'Indre le 13 juil 2025 et annexes 33\nArticle 16\nLa Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Indre, le colonel, commandant le groupement de\ngendarmerie de l'Indre, le directeur d\u00e9partemental de la police nationale, le directeur des\nservices d'incendie et de secours, le directeur int err\u00e9gional des routes du Centre Ouest, le\ndirecteur d\u00e9partemental des territoires, le pr\u00e9side nt du Conseil d\u00e9partemental, les maires\ndes communes d'Argy, Azay-le-Ferron, Buzan\u00e7ais, Ch\u00e2 teauroux, Chezelles, D\u00e9ols, Martizay,\nM\u00e9zi\u00e8res-en-Brenne, Sainte-Gemme, Villedieu-sur-Indre, Villegongis et Vineuil sont charg\u00e9s,\nchacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des\nactes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Indre et dont une copie sera adress\u00e9e au minist\u00e8re\nde l'Int\u00e9rieur, au directeur du SAMU 36, au directeur de l'a\u00e9rodrome de Ch\u00e2teauroux-D\u00e9ols et\n\u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Amaury Sport Organisation.\nPour le Pr\u00e9fet\net par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale\nNadine CHA\u00cfB\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification ou de publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au\nrecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture, les recours suivants peuvent \u00eatre introduits conform\u00e9ment\naux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des\nrelations entre le public et l'administration :\n- un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 M. le pr\u00e9fet de l' Indre - Place de la Victoire et des Alli\u00e9s - CS 805 83 - 36019\nCh\u00e2teauroux cedex ;\n- un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 au(x) ministre(s) concern\u00e9(s) ;\nDans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.\nApr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du re jet\nexplicite ou implicite de l'un de ces recours.\n- un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Limoges \u2013 2 cours Bugeaud - CS 40 410 -\n87000 Limoges cedex.\nLe tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours \u00bb accessible\npar le site Internet : \nwww.telerecours.fr.\n7/7\nPr\u00e9fecture de l'Indre - 36-2025-07-09-00004 - arr\u00eat\u00e9 conditions de passage Tour de France 2025 dans l'Indre le 13 juil 2025 et annexes 34\nETAPE (9)INDRE-ET-LOIRE (37)D8 [ CHINON (De-D749) DEFART g I ] 1mo | 310 | 1510 | 1310D749 | RIVI\u00c8RE (pr\u00e8s)LE CHIENDENT (LIGRE} {pr\u00e8s)ANCHE {pr\u00e8s) 11:25 13:25 13:25 13:251781 0 CHINON AT (D] 25 | Bas | was | was170.6 35 Le Coudray (L\u00c9MER\u00c9) 1130 13:29 13:30 13:30167 71 CHAMPIGNY-SUR-VEUDE 135 13:34 13:34 13:35161,4 127 RICHELIEU (D749-D749 C-VC-D749) 11:43 13:41 13:42 13:431573 16.8 La Pichoterie (BRAYE-SOUS-FAYE) (D749-D757} 11:48 13:46 13:47 13:48153.4 207 D757 | FAYE-LA-VINEUSE 11:54 13:51 13:52 13:54VIENNE {86)1503 23,8 La Belle Indienne (SERIGNY] {entr\u00e9e) 11:58 13:55 13:57 13:581499 24.2 LA BELLE INDIENNE (S\u00c9RIGNY) fl 11:59 13:56 13:57 13:591439 30.2 ORCHES (D757-D14) 12:07 14:03 14:05 14:07140.7 334 La Martini\u00e9re 1212 14:08 14:09 14:121383 35.8 SOSSAY 1215 14:11 14:13 14:151324 417 La Perri\u00e8re Gaudeau 12:23 14:18 14:21 14:231316 425 THUR\u00c9 12:24 14:19 14:22 14:241279 462 CH\u00c2TELLERAULT (D14-D725-VC-D725} 12:29 14:24 14:27 14:291211 53 D725 | Le Grenadier Fran\u00e7ais 12:39 14:33 14:36 14:39116.2 579 La Poterie {SENILLE-SAINT-SAUVEUR) 12:46 14:39 14:42 14:461119 622 La Belle Indienne 12:52 14:44 14:48 14:521078 66,3 COUSSAY-LES-BOIS 12:57 14:50 14:53 14:571017 724 Col des Sarrazins 13:06 14157 15:01 15:061016 725 LA ROCHE-POSAY (D725-VC-D725} 13:06 14:57 15:02 15:06INDRE-ET-LOIRE (37)98.3 75.8 La Revaudi\u00e8re (YZEURES-SUR-CREUSE} 13:11 15:02 15:06 15:11917 82.4 Les Bernardi\u00e8res (BOUSSAY} 13:20 15:10 15:15 15:2090.3 838 Les Cocheti\u00e8res (BOUSSAY} 13:22 15:12 15:17 15:2289.6 84.5 PREUILLY-SUR-CLAISE {D725-D50) 13:23 15:13 15:18 15:2388.4 85.7 D50 Chantereine 13:25 15:14 1519 15:2586.6 875 La Couture 13:27 15:17 15:22 15:27853 88.8 BOSSAY-SUR-CLAISE 13:29 1518 15:23 15:29INDRE (36)80.8 933 D18 Notz-l'Abb\u00e9 13:35 15:24 15:29 15:3578.6 95.5 MARTIZAY (D18-D975) 13:38 15:27 15:32 15:38734 100.7 D975 | AZAY-LE-FERRON (D975-D925) 13:45 15:33 15:39 15:45727 1014 Carrefour D975-D925 13:46 15:34 15:40 15:4670.9 103.2 D925 | Fourbrioux 13:49 15:37 15:42 15:49675 106.6 PAULNAY 1354 15:41 15:47 15:54621 112 La Sablonni\u00e8re (SAINT-MICHEL-EN-BRENNE) 14:01 15:48 15:54 16:0161.6 112,5 M\u00c9ZI\u00c8RES-EN-BRENNE 14:02 15:49 15:55 16:0257.8 16.3 Subtray (D925-D926) 14:07 15:53 16:00 16:0750.5 123.6 SAINTE-GEMME 14:17 16:03 16:10 16:17443 129.8 BUZANCAIS (D926-D138-D926} 14:26 16:11 16:18 16:26a3 1311 D138 | Passage \u00e0 niveau n\u00b0159 14:28 16:12 16:20 16:2837 1371 D926 | Beaugerais (ARGY) [pr\u00e8s) (D926-D76) 1436 16:20 16:28 16:3635.1 139 D76 SAINT-LACTENCIN 14:39 16:22 16:30 16:3928.7 145.4 VILLEDIEU-SUR-INDRE (D76-D27) 14:48 16:31 16:39 16:48237 150.4 D27 CHEZELLES 14:55 16:37 16:45 16:55213 152.8 Pelvessier 14:58 16:40 16:49 16:58201 154 VILLEGONGIS (pr\u00e8s) 15:00 16:42 16:50 17:00165 157.6 Carrefour D27-D956 15:05 16:46 16:55 17:05146 1595 D956 | VINEUIL (pr\u00e8s) 15:07 16:49 16:58 17:078.5 165.6 Brassioux (D\u00c9OLS) 15:16 16:56 17:06 171655 168.6 Montbain (D\u00c9OLS) 15:20 17:00 17:10 17:2054 168.7 CH\u00c2TEAUROUX {entr\u00e9e) (D956-VC) 15:20 17:00 17:10 17:200 1781 Vc CH\u00c2TEAUROUX 15:28 17:07 17:17 17:28\nPr\u00e9fecture de l'Indre - 36-2025-07-09-00004 - arr\u00eat\u00e9 conditions de passage Tour de France 2025 dans l'Indre le 13 juil 2025 et annexes 35\nPREFETDE L'INDRELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 AC_2025DR 696Portant r\u00e9glementation de la circulation sur l'itin\u00e9raire de l'\u00e9preuve sportive d\u00e9nomm\u00e9e\"112\u00e8me Tour de France - Etape 9\", le dimanche 13 juillet 2025, sur le territoiredes communesde MARTIZAY, AZAY-LE-FERRON, BUZAN\u00c7AIS, CHEZELLES, CH\u00c2TEAUROUX, D\u00c9OLS,LE POIN\u00c7ONNET, MEZIERES-EN-BRENNE, PAULNAY, SAINT-LACTENCIN, SAINT-MICHEL-EN-BRENNE, SAINTE-GEMME, VILLEDIEU-SUR-INDRE, VILLEGONGIS et VINEUIL. |Le Pr\u00e9fet de l'Indre,Le Pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental de l'Indre,Le maire de MARTIZAY,Le maire d'AZAY-LE-FERRON,Le maire de BUZAN\u00c7AIS,Le maire de CHEZELLES,Le maire de CH\u00c2TEAUROUX,Le maire de D\u00c9OLS,Le maire de LE POIN\u00c7ONNET,Le maire de M\u00c9ZI\u00c8RES-EN-BRENNE,Le maire de PAULNAY, ,Le maire de SAINT-LACTENCIN,Le maire de SAINT-MICHEL-EN-BRENNE,Le maire de SAINTE-GEMME,Le maire de VILLEDIEU-SUR-INDRE,Le maire de VILLEGONGIS,Le maire de VINEUIL,Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales,Vu le code de la route,Vu le code de la voirie routi\u00e8re,Vu la loi n\u00b0 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert\u00e9s des Communes, des D\u00e9partements et desR\u00e9gions, modifi\u00e9e par la loi n\u00b0 82.623 du 22 juillet 1982,Vu la loi n\u00b0 83.663 du 22 juillet 1983 compl\u00e9tant la loi n\u00b0 83-8 du 7 janvier 1983 relative \u00e0 la r\u00e9partition descomp\u00e9tences entre les Communes, les D\u00e9partements et les R\u00e9gions,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2017-1279 du 9 ao\u00fbt 2017 portant simplification de la police des manifestations sportives,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-615 du 3 juin 2009 modifi\u00e9, fixant la liste des routes \u00e0 grande circulation,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2006-304 du 16 mars 2006 portant cr\u00e9ation et organisation des directions interd\u00e9partementales desroutes,Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation des routes et des autoroutes,\nD\u00e9partement de l'IndreH\u00f4tel du D\u00e9partementPlace de la victoire et des Alti\u00e9s - CS 20639 \u2014 36020 Ch\u00e2teauroux cedex 1/T\u00e9l: 02 54 27 34 36 - Fax : 02 54 27 60 69 - Email : contact@indre.fr \u2014 Site Internet : www.indre.fr 10\nPr\u00e9fecture de l'Indre - 36-2025-07-09-00004 - arr\u00eat\u00e9 conditions de passage Tour de France 2025 dans l'Indre le 13 juil 2025 et annexes 36\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interrhinis_t\u00e9riel du 6 novembre 1992 modifi\u00e9 approuvant la 8\u00e8me partie du livre I de l'instructioninterminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re - signalisation temporaire,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 36-2025-04-24-00001 du 24 avril 2025 portant r\u00e9glementation de la circulation routi\u00e8reen p\u00e9riode de trafic intens\u00e9 pour l'ann\u00e9e 2025 dans l'Indre,Vu la d\u00e9lib\u00e9ration CP_20180209 022 du 9 f\u00e9vrier 2018 adoptant le r\u00e8glement de voirie d\u00e9partementale,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental de l'Indre n\u00b0 2025-D-0533 du 06 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Monsieur Christophe COURTEMANCHE, Directeur G\u00e9n\u00e9ral Adjoint des Routes, des Territoires, duPatrimoine et de l'Education et aux Agents en fonction dans les services relevant de son autorit\u00e9,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0'.36\u20142024\u201410\u201410-00005 du 10 octobre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M.RikVANDERERVEN Directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Indre,Vu l'avis permanent du Pr\u00e9fet de l'Indre en date du 31 mars 2022,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 20 novembre 2023 du Ministre de la Transition \u00c9cologique et de la Coh\u00e9sion des Territoiresnommant M. Philippe FAUCHET,-en qualit\u00e9 de Directeur Interd\u00e9partemental des Routes Centre-Ouest, \u00e0 'compterdu ler d\u00e9cembre 2023,Vu l'arr\u00eat\u00e9 de M. LANXADE Thibault, Pr\u00e9fet de l'Indre, en date du 14 d\u00e9c\u00e9mbre 2023, portant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 M. Philippe FAUCHET en mati\u00e8re de gestion et conservation du domaine routier national etexploitation des routes nationales,Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-04-36 en date du 14 d\u00e9cembre 2023 du Directeur Interd\u00e9partemental des Routes Centre-Ouestdonnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents plac\u00e9s sous son autorit\u00e9,Vu l'avis favorable de M. le Maire de Saint-Mauren date du 10/06/2025,Vu l'avis r\u00e9put\u00e9 favorable de M. le Colonel, commandant le groupement de gendarm\u00e9rie' de l'Indre (Le Blanc),Vu l'avis favorablede DIRCO en datedu 11/06/2025,Vu l'avis favorable de M. le directeur de la Police en date du 10/06/2025,Vu l'avis favorable de La DDT/SPREN - Cit\u00e9 administrative - 36000 CH\u00c2TEAUROUX en date du 10/06/2025,Vu l'avis favprable de UT VATAN en date du 11/06/2025,Vu l'avis favorable de M. le Maire de \u00c9trechet en date du 10/06/2025,Vu la demande pr\u00e9sent\u00e9e le 03/06/2025, par Amaury Sport Organisation (A.S.O) demeurant \"40-42 Quai du Pointdu Jour\" CS 90302 - 92650 BOULOGNE-BILLANCOURT,Consid\u00e9rant que pour permettre le bon d\u00e9roulement du passage de l'\u00e9tape 9 du 112\u00e8me Tour de France le 13 juillet2025, il est n\u00e9cessaire de r\u00e9glementer la stationnement et la circulation aux abords de l'itin\u00e9raire de la coursecycliste,Sur proposition de M. le Chef de Unit\u00e9 Territoriale de LE BLANC,ARR\u00caTENT\nArticle 1 :La circulation des v\u00e9hicules (hors secours et intervention) sera interdite dans les deux sens de circulation surl'itin\u00e9raire de l'\u00e9tape 9 du 112\u00e8me Tour de France \u00ab CHINON - CH\u00c2TEAUROUX\u00bb le 13 juillet 2025, une heureavant le passage pr\u00e9visionnel de la caravane selonle tableau \"itin\u00e9raire horaire\" transmispar A.S.O (voir ci-dessous), et jusqu'\u00e0 2 heure apr\u00e8s le passage de la voiture fin de course et de la garde r\u00e9publicaine. 'D\u00e9partement de l'IndreHotel du D\u00e9partementPlace de la victoire et des Alli\u00e9s \u2014 CS 20639 - 36020 Ch\u00e2teauroux cedex 2 /T\u00e9l : 02 54 27 34 36 \u2014 Fax : 02 54 27 60 69 \u2014 Email : contact@indre.fr \u2014 Site internet : www.indre.fr 10\nPr\u00e9fecture de l'Indre - 36-2025-07-09-00004 - arr\u00eat\u00e9 conditions de passage Tour de France 2025 dans l'Indre le 13 juil 2025 et annexes 37\nKILOMETRES HORAIRES- - -t - . - Caravane |\u00e0 parcourir | parcourus ITIN\u00c9RAIRE publicitaire | 47 km/h | 45 km/h | 43 km/h. INDRE (36) - ' |80.8 933 |D18 Notz-l'Abb\u00e9 ] 13:35 15:24 | 1529 | 1535 |78.6 955 \u2014 MARTIZAY (D18- D975) 1338 | 1527 | 1532 | 1538 |73.4 100.7 | D975 AZAY-LE-FERRON (D975-D925) 13:45 15:33 | 15:39 | 15:4572.7 1014 | CamefourD975-D925 13:46 15:34 | 15:40 | 15:4670.9 103.2 | D925 Fourbrioux e 13:49 15:37 | 15:42 | 15:49\"6715 | 1066 PAULNAY \u2014 L 13:54 1541 | 1547 | 1554| 61 112 | _ LaSablonni\u00e8re (SAINT-MICHEL-EN-BRENNE) 14:01 15:48 | 15:54 | 16:0161.6 112.5 M\u00c9ZI\u00c8RES-EN-BRENNE 14:02 15:49 | 15:55 | 16:02578 | 1163 | Subtray (D925-D926) 14:07 15:53 | 16:00 | 16:0755.9 1182 | D926 Zone de collecte n\u00b04 14:10 15:56 | 16:02 | 16:1050.5 123.6 SAINTE-GEMME 14:17 16:03 | 16:10 | 16:1744.3 1298 BUZAN\u00c7AIS (D926-D138-D926) | | 1426 16:11 | 16:18 | 16:2643 131.1 D138 Passag\u00e8\u00e0 niveau N\u00b0 159. 14:28 16:12 16:20 16:2837 137.1 | D926 Beaugerais (pr\u00e8s) (D926-D76) (ARGY) 14:36 16:20 | 16:28 | 16:3635.1 139 | D76 SAINT-LACTENCIN - 14:39 1622 | 1630 | 16:39\" 287 | 1454 VILLEDIEU-SUR-INDRE (D76-D27) 14:48 16:31 | 16:39 | 16:48- 281 1504|D27 CHEZELLES 14:55 | 1637 | 16:45 | 16:55213 152.8 Pelvessier 14:58 16:40 | 1649 | 16:5820.1 154 | VILLEGONGIS (pr\u00e9s) | 15:00 | 1642 | 16:50 | 17:0016.5 157.6 Carrefour D27-D956 15:05 16:46 16:55 17:05146 | 1595 | D956 VINEUIL (pr\u00e8s) - o 1507 | 1649| 1658 | 17:0710.4 163.7 Zone de collecte n\u00b05 15:13 16:54 | 17:03 | 17:1385 165.6 Brassioux (DEOLS) 15:16 16:56 17:06 17:16- 55 168.6 |VC Montbain (DEOLS) \u2014 | 1520 17:00 | 17:10 | 17205.4 168.7 | D956 CHATEAUROUX (entr\u00e9e) 1 15:20 17:00. | 17:10 | 17:200 1741 CHATEAUROUX 15:28 17:07 | 17:17 | 1728\nArticle 2 :Tous les acc\u00e8s (Routes D\u00e9partementales, voies communales) d\u00e9bouchant sur l'itin\u00e9raire de la course serontinterdits \u00e0 la circulation et barr\u00e9s en amont des carrefours.Ces restrictions ne s'appliquent pas aux services de secours et d'intervention.Article 3 :Sur la D943 du PR 73+313'au PR 73+513- commune de Buzan\u00e7ais,\u00ab Le stationnement sera interdit du samedi 12 juillet 2025- 13h00- au dimanche 13 Julllet 2025- 18h00.Article 4 :Sur la D956 du PR 49+318 au PR 51+893 - commune de D\u00e9ols, la circulation sera r\u00e9glement\u00e9e comme suit :e La circulation sera interdite le dimanche 13 juillet 2025 de 12h00 \u00e0 18h00.e Le stationnement sera interdit du samedi 12 juillet 2025 - 13h00 - au dimanche 13 juillet 2025 - 18h00.Durant cette interdiction, les usagers en direction de Blois pourront retrouver leur itin\u00e9raire via l'A20 au niveau del'\u00e9changeur 12 en direction de VIERZON puis emprunter la D2076 puis la D976 en direction de TOURS.Ces restrictions ne s'appliquent pas aux services de secours et d'intervention.D\u00e9partement de lIndreH\u00f4tel du D\u00e9partementPlace de la victoire et des Alli\u00e9s \u2014 CS 20639 - 36020 Ch\u00e2teauroux cedexT\u00e9l : 02 54 27 34 36 - Fax : 02 54 27 60 69 - Email : contact@indre.fr \u2014Site internet : www.indre.fr 3/10\nPr\u00e9fecture de l'Indre - 36-2025-07-09-00004 - arr\u00eat\u00e9 conditions de passage Tour de France 2025 dans l'Indre le 13 juil 2025 et annexes 38\nArticle S :Sur la D920 du PR 35+1552 au PR 361742 - communes de Ch\u00e2teauroux et Le Poin\u00e7onnet, la circulation serar\u00e9glement\u00e9e comme suit : |\u00ab La circulation et le stationnement seront interdits le dimanche 13 juillet 2025 de 8h00 \u00e0 21h30.\u00ab La circulation sera interdite sur les 3/4 du giratoire dit \u00ab Mercedes \u00bb entre la D943 et la D920.Durant cette interdiction, la circulation sera d\u00e9vi\u00e9e :Dans le sens D\u00e9ols vers Saint-Maur par :\u00bb D920 du PR 35+1552 au PR 35+716,o D67 du PR 31+874 au PR 29+408,e D943 du PR 43+448 au PR 44+766,< D67 du PR 29+408 au PR 19+196,Communes de Ch\u00e2teauroux, D\u00e9ols, \u00c9trechet, Le Poin\u00e7onnet. Saint-Maur.Dans le sens Saint-Maur vers D\u00e9ols par :e D943 du PR 46+734 au PR 44+766,\u00a2 D67 du PR 29+408 au PR 31+874,o D920 du PR 35+716 au PR 35+1552,Communes de Ch\u00e2teauroux, D\u00e9ols, Etrechet, Le Poin\u00e7onnet,Ces restrictions ne s'appliquent pas :- \u00ab aux services de secours et d'intervention. .\u00bb aux v\u00e9hiculesdu Tour de France, \u00e0 la Caravane publicitaire et aux \u00e9quipes techhiques.\u00ab aux personnels et \u00e0 l'activit\u00e9 des entreprises riveraines qui acc\u00e9deront depuis le giratoire d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab PierAug\u00e9 \u00bb sous le contr\u00f4le des forces de l'ordre (Police).Article 6 :Sur la D943 du PR 46+394 au PR 46+734 - communes de Ch\u00e2teauroux et Le Poin\u00e7onnet, la circulation serar\u00e9glement\u00e9e le dimanche 13 juillet 2025 de 8h00 \u00e0 21h30 comme suit :e La circulation dans le sens giratoire dit \u00ab Brico D\u00e9p\u00f4t \u00bb vers le giratoire dit \u00ab Mercedes \u00bb sera interdite.e Le stationnement sera interdit dans les 2 sens.Durant cette interdiction, la circulation sera d\u00e9vi\u00e9e dans les deux sens par :e D943 du PR 46+394 au PR 44+766,e D67 du PR 29+408 au PR 19+196,Communes de Ch\u00e2teauroux, Le Poin\u00e7onnet, Saint-Maur.L'interdiction de circuler ne s'applique pase aux services de secours et d'intervention.e aux personnelset \u00e0 l'activit\u00e9 des entreprises riveraines qui acc\u00e9deront depuis le giratoire dit \u00ab Brico D\u00e9p\u00f4t \u00bbsous le contr\u00f4le des forces de l'ordre (Police).Article 7 :En cas d'\u00e9v\u00e8nement sur l'A20, certaines mesures du Plan de Gestion de Trafic de 1'A20 entra\u00eenant une coupure decirculation ne pourront \u00eatre appliqu\u00e9es. En cas d'\u00e9v\u00e8nement sur l'A20, un arr\u00eat\u00e9 sp\u00e9cifique sera pris parl'autorit\u00e9pr\u00e9fectorale pour la mise en place des d\u00e9viations compatibles avec les perturbations li\u00e9es \u00e0 l'application du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 (annexes). 'Article 8 :Le stationnementsera interdit en traverse des agglom\u00e9rations sur l'itin\u00e9raire de course, ainsi que 50 m en amontsur les routes d\u00e9bouchant sur l'itin\u00e9raire de la course (Routes D\u00e9partementales ou voies communales) du samedi12 juillet 2025 - 13h00 au dimanche 13 juillet 2025 \u00a5 heure apr\u00e8s le passage des voitures balai et de la garder\u00e9publicaine.D\u00e9partement de l'IndreH\u00f4tel du D\u00e9partementPiace de la victoire et des Alli\u00e9s \u2014 CS 20639 \u2014 36020 Ch\u00e2teauroux cedex 4 /T\u00e9l : 02 54 27 34 36 - Fax : 02 54 27 60 69 \u2014 Email : contact@indre.fr - Site Internet : www.indre.fr 10\nPr\u00e9fecture de l'Indre - 36-2025-07-09-00004 - arr\u00eat\u00e9 conditions de passage Tour de France 2025 dans l'Indre le 13 juil 2025 et annexes 39\nArticle 9 :La signalisation n\u00e9cessaire \u00e0 l'application du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sera mise en place, entretenue et d\u00e9pos\u00e9e en et horsagglom\u00e9ration par : .-les communes respectives aux carrefours entre les Voies Communales et les Routes D\u00e9partementales,- les servicesdu Conseil D\u00e9partemental -aux carrefours entre les Routes D\u00e9partementales,- les services de la DIR Centre-Ouestsur son r\u00e9seau.Article 10: ,Les contraventions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront constat\u00e9es et r\u00e9prim\u00e9es conform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements envigueur. .Article 11 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs et affich\u00e9 \u00e0 :- chaque extr\u00e9mit\u00e9 des sections r\u00e9glement\u00e9es- l'H\u00f4tel du D\u00e9partement, au lieu habituel- la mairie de chaque commune concern\u00e9eArticle 12 : -M. le Directeur G\u00e9n\u00e9ral Adjoint des Routes, des Territoires, du Patrimoineet de l'\u00c9ducation du D\u00e9partement del'Indre,M. le Colonel, commandant le groupement de gendarmerie de l'Indre,M. le directeur de la Police, ;Mme LARMET Ga\u00eblle, Amaury Sport Organisation (A.S.O), _Sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 dont copie est adress\u00e9e \u00e0 :Secr\u00e9tariat des assembl\u00e9es,Pr\u00e9fecture de l'Indre, ;M. le Colonel, commandant le groupement de gendarmeriede l'Indre (Le Blanc),Au maire de la commune d'AZAY-LE-FERRON, | |Au maire de la commune de BUZAN\u00c7AIS,Au maire de la commune de CHEZELLES,Au maire de la commune de CH\u00c2TEAUROUX,Au maire de la commune de D\u00c9OLS,Au maire de la commune d'\u00c9TRECHET,Au maire de la commune de LE POIN\u00c7ONNET,Au maire de la commune de MARTIZAY, -Au maire de la commune de M\u00c9ZI\u00c8RES-EN-BRENNE,-Au maire de la commune de PAULNAY, 'Au maire de la commune de SAINT-LACTENCIN,Au maire de la commune de SAINT-MAUR, .Au maire de la commune de SAINT-MICHEL-EN-BRENNE,Au maire de la commune de SAINT\u00c8-GEMME,Au maire de la commune de V\u00cfLLEDIEU-S_UR-INDRE,Au maire de la commune de VILLEGONGIS,-Au maire de la commune de VINEUIL,Unit\u00e9 Territoriale de LE BLANC,Unit\u00e9 Territoriale de VATAN,La DDT/SPREN- Cit\u00e9 administrative - 36000 CH\u00c2TEAUROUX,Le SDIS - Les Rosiers - 36130 MONTIERCHAUME,Le SAMU- 216 avenue de Verdun- 36000 CHATEAUROUX,R\u00e9gion Centre Val de Loire - ERCVL36 - Service Transports,La DIRCO District Nord A20,Le CRICR, _K\u00e9olis - 22 boulevard d'Anvaux - 36000 CH\u00c2TEAUROUX,Ch\u00e2teauroux M\u00e9tropole - H\u00f4tel de Ville - CS 80509-36012 CH\u00c2TEAUROUX cedex,D\u00e9partement de l'IndreH\u00f4te! du D\u00e9partementPlace de la victoire et des Alli\u00e9s \u2014 CS 20639 - 36020 Ch\u00e2teauroux cedex 5/T\u00e9l : 02 54 27 34 36 - Fax : 02 54 27 60 69 \u2014 Email : contact@indre.fr \u2014 Site Internet : www.indre.fr 10\nPr\u00e9fecture de l'Indre - 36-2025-07-09-00004 - arr\u00eat\u00e9 conditions de passage Tour de France 2025 dans l'Indre le 13 juil 2025 et annexes 40\nMonsieur l\u00a2 Pr\u00e9fet de l'IndrePour le Pr\u00e9fetet par d\u00e9l\u00e9gation,La Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale,N ekNadina CH\u00c2\u00cf\u00cb\nPour le Pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental et par d\u00e9i\u00e9ga.tion,Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral Adjoint des Routes, des Territoires,du Patrimoineet de l'Education,\n,\nChristophe COURTEMANCHE\n3 Q JUIN 2025\nB\u00e9pertoment de findreH\u00e4tel du D\u00e9partementPlace de la victoire et des Alli\u00e9s ~ CS 20639 - 36020 Ch\u00e9tesuroux cedexT\u00e9t: 02 54 27 34 36 \u2014 Fax ; 02 54 27 60 69 ~ Emal : contact@indre.fr \u2014 Site Internet : www.Andre.fr\nPr\u00e9fecture de l'Indre - 36-2025-07-09-00004 - arr\u00eat\u00e9 conditions de passage Tour de France 2025 dans l'Indre le 13 juil 2025 et annexes 41\nLe maire de MARTIZAYNom, Pr\u00e9nom, Qualit\u00e9Le Maire,\nLe maire d'AZAY-LE-FERRONNom, Pr\u00e9nom, Quahteophe\nLe maire de PAULNAYNom, Pr\u00e9nom, Oualit\u00e9_ /'\u00ce\u00ce\u00dcE\nExs 1 e maire de SAINT-MICHEL-EN-BRENNENom, Pr\u00e9nom, Quaht\u00e9\u00d9\u00dccA Vex\ne l'IndreH\u00f4tel du D\u00e9parternentPlace de la victoire et des Alli\u00e9s \u2014 CS 20639 - 36020 Ch\u00e2teauroux cedexT\u00e9i: 02 54 27 34 36 - Fax: 02 54 27 60 69 \u2014 Emall : contact@indre.fr - Site Internet : www.indre.fr 7/10\nPr\u00e9fecture de l'Indre - 36-2025-07-09-00004 - arr\u00eat\u00e9 conditions de passage Tour de France 2025 dans l'Indre le 13 juil 2025 et annexes 42\nLe maire de SAINTE-GEMMENo_m; Pr\u00e9nom, Qualit\u00e9Teau lonts e Nadee\nLe maire de BUZAN\u00c7AIS'Nom, Pr\u00e9nom, Qualit\u00e9\nLe maire de SAINT-LACTENCINNom, Pr\u00e9nom, Qualit\u00e9- -SEGuis Yansecis\nLe maire de VILLEDIEU-SUR-INDRENom, Pr\u00e9nom, Qualit\u00e9\nLe maire de CH\u00c9ZELLESNom, Pr\u00e9nom, Qualit\u00e9\nH\u00f4tel du D\u00e9partementPlace de la victoire et des Alli\u00e9s - CS 20639 - 36020 Chateauroux cedexT\u00e9l : 02 54 27 34 36 - Fax : D2 54 27 60 69 \u2014 Email ; contact@indre.fr - Site Internet : www.indre.fr 8/10\nPr\u00e9fecture de l'Indre - 36-2025-07-09-00004 - arr\u00eat\u00e9 conditions de passage Tour de France 2025 dans l'Indre le 13 juil 2025 et annexes 43\nLe maire de VILLEGONGISNom, Pr\u00e9nom, Qualit\u00e9LUAULT [mn lfare.SEORRT d '\u00e2'\u00ee'\u2014'\u00ef\"\u00ef'?\\'\u00ea'ae g 40are F ( *\nLe maire de VINEUILNom, Pr\u00e9nom, Qualit\u00e9G- A CheUERE \u2014\nLe maire de D\u00c9OLSNom, Pr\u00e9nom, Qualit\u00e9\nLe maire de CH\u00c2TEAUROUXNom, Pr\u00e9nom, Qualit\u00e9\n#.A .N eel Aveneus \u00a5'N :?\\c'nntf__/ _Le maire de LE POIN\u00c7ONNET \u2014Nom, Pr\u00e9nom, Qualit\u00e94 r0 I J p ;\u00bb 0 Le Ma\u00e6\u00ee =\n* \u00e9 ')fi'fle DUPR\u00c9-S\u00c9GOT\ndH\u00f4tel du D\u00e9partementPlace de la victoire et des Alli\u00e9s - CS 20639 - 36020 Ch\u00e2teauroux cedexT\u00e9l : 02 54 27 34 36 ~ Fax : 02 54 27 60 69 \u2014 Email ; contact@indre.fr - Site Internet : www.indre.fr 9/10\nPr\u00e9fecture de l'Indre - 36-2025-07-09-00004 - arr\u00eat\u00e9 conditions de passage Tour de France 2025 dans l'Indre le 13 juil 2025 et annexes 44\nRenseignementsUnit\u00e9 Territoriale de LE BLANC2 ter route de la Grand' Borne, 36300 LE BLANC - T\u00e9l. 02.54.48.99.90DGARTPE-UTLEBLANC@indre.fr\nD\u00e9lai et voies de recoursLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, d'un 'recours gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental ou d'un recours contentieux devantle Tribunal Administratif de Limoges.\nD\u00e9partementde l'IndreH\u00f4tel du D\u00e9partementPlace de la victoire et des Alli\u00e9s \u2014 CS 20639 - 36020 Ch\u00e2teauroux cedex 10/T\u00e9l: 02 54 27 34 36 - Fax : 02 54 27 60 69 \u2014 Email : contact@indre.fr - Site internet : www.indre.fr 10\nPr\u00e9fecture de l'Indre - 36-2025-07-09-00004 - arr\u00eat\u00e9 conditions de passage Tour de France 2025 dans l'Indre le 13 juil 2025 et annexes 45\n//\n;u...u\\._\\\\...V._\\.-;eXev\\\\W./\"\\._.\\\\....\\c\"DPF@TS\\-/R.\\\\\u00ab\\AL4\nSETE!\nNsjoapJNEW-]SsUDSQZ6PJUOREIADG=\u2014|\u00c01new-ssjoapsues076p4uonemag\u2014\u2014*so9L1EqsoynoymSS1N03S1/2IQUNTF\"\n1\"%\n99Z/+kkYd-E\u00a3#6QY;pcFY=;\n{ 80b+62 \u00e0d - 29 au [* \"\" s1O< got\n-\u00a3v6QY;,L\\o.......:w\\\\\\.\\yy\"180+62Ad-296QYesaed-yAPSsv+F\u00a5d-026QY|34xno.1neajeu5opausyduadueSZOZWINN{\u20acT2jSUCRIAIP39SI1IeqSOINOY)\n23WvU336\n;SINAWZLYVE30XNO1Ne23849-UOUIYIJOjIIN\u00c9\u20acTnpadejesweSC0\u00a2JINVd430YNOL\nps37\n-rTQENSOS\nPr\u00e9fecture de l'Indre - 36-2025-07-09-00004 - arr\u00eat\u00e9 conditions de passage Tour de France 2025 dans l'Indre le 13 juil 2025 et annexes 46\nModification des mesures PGT durant le passage du Tour de France le13/07/2025\nMesurePGT _ Itin\u00e9raire emprunt\u00e9Coupure entre Vatan Nord [A20 sortie n\u00b010N \u00e0 Vatan Nord [~(\u00e9changeur 10N) et ~RD 920 -RD 960 -RD 918 - |Ch\u00e2teauroux D\u00e9ols Issoudun \u2014 RN 151- Voie |(\u00e9changeur 12) \u2014 express \u2014 A20 \u00e9changeur n\u00b012 \u00e0Modification de la mesure Ch\u00e2teauroux D\u00e9ols |n\u00b02 |\nCoupure entre Brion | A20 sortie n\u00b011 \u00e0 Brion \u2014 RD8(\u00e9changeur 11) et - Issoudun \u2014 RN 151- VoieCh\u00e2teauroux D\u00e9ols express \u2014 A20 \u00e9changeur n\u00b012 \u00e0(\u00e9changeur 12) \u2014 Ch\u00e2teauroux D\u00e9olsModification de la mesure n\u00b03\nCoupure entre Ch\u00e2teauroux | A20 sortie n\u00b012 \u00e0 Ch\u00e2teaurouxD\u00e9ols (\u00e9changeurn\u00b012)et \u2014 [D\u00e9ols\u2014 RN 151 - Voie ExpressCh\u00e2teauroux Sud (\u00e9changeur |\u2014 Rocade de Ch\u00e2teauroux \u2014 RDn\u00b014) \u2014 Mesuren\u00ae4 920 (jusqu'\u00e0 giratoire d'Ozans)\u2014 RD 67\u2014 RD 943\u2014 RD 67\u2014RD 920 - A20 \u00e9changeur n\u00b0 14\u00e0 Ch\u00e2teauroux Sud.\n-PariMesure PGT Itin\u00e9raire emprunt\u00e9Coupure entre Ch\u00e2teauroux |A20 sortie n\u00b0 14 \u00e0 Ch\u00e2teaurouxSud (\u00e9changeur n\u00b014) et Sud - RD 920 \u2014- RD 67 \u2014 RDCh\u00e2teauroux D\u00e9ols | 943 (jusqu'\u00e0 giratoire d'Ozans)(\u00e9changeur n\u00b012) \u2014 Mesure |-RD 920 - Voie Express\u2014n\u00b0 25 RN 151 \u2014 Rocade de |. Ch\u00e2teauroux - A20 sortie n\u00b012 \u00e0Ch\u00e2teauroux D\u00e9ols\nPr\u00e9fecture de l'Indre - 36-2025-07-09-00004 - arr\u00eat\u00e9 conditions de passage Tour de France 2025 dans l'Indre le 13 juil 2025 et annexes 47\nR\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\nD\u00c9PARTEMENT DE L'INDREVILLEDECH\u00c2TEAUROUX\n 2025T1092\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2025-2706-45C4 DU 16 JUIN 2025\n \nPortant r\u00e9glementaon du staonnement et de la circulaon\nAVENUE DE BLOIS, ROND-POINT FRANCOIS GERBAUD, RUE DES\nPERRIERES, PLACE SAINT-CHRISTOPHE, RUE DES FONTAINES,\nAVENUE JACQUES CHIRAC, AVENUE DU 6 JUIN 1944\nDEBARQUEMENT ALLIE, AVENUE FRANCOIS MITTERRAND\nPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE 1981-1995, GIRATOIRE LUCIE\nAUBRAC, ROND-POINT LOUIS DESCHIZEAUX, AVENUE CHARLES\nDE GAULLE 1890-1970, RUE DES JEUX MARINS, RUE CANTRELLE,\nRUE PIERRE GAULTIER, BOULEVARD DE CLUIS, RUE DU 8 MAI\n1945, AVENUE DE LA CHATRE, BOULEVARD DE BRYAS, RUE\nROBERT SCHUMAN, AVENUE PIERRE DE COUBERTIN, ALLEE DES\nTENNIS, ALLEE DU STADE, PARKING MARCEL DUSSAULT, RUE DU\n11 NOVEMBRE 1918, RUE JEAN-JACQUES ROUSSEAU, RUE DU\nGUE JACQUET et ALLEE BEAUMARCHAIS\n \nLE MAIRE DE LA COMMUNE DE CH\u00c2TEAUROUX\nVU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collecvit\u00e9s territoriales et notamment les\narcles L. 2213-1 \u00e0 L. 2213-6 ;\nVU le Code de la route et notamment les arcles R. 411-8, R. 412-\n28 et R.417-10 ;\nVU l'Instrucon interminist\u00e9rielle sur la signalisaon rou\u00e8re et\nnotamment le livre 1, 4\u00e8me pare, signalisaon de prescripon et\nle livre 1, 5\u00e8me pare, signalisaon d'indicaon, des services et de\nrep\u00e9rage ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-4427 du 17 octobre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gaon\nde foncons et de signature accord\u00e9e par le Maire \u00e0 M. Roland\nVRILLON, quatri\u00e8me adjoint\nCONSID\u00c9RANT qu'il est n\u00e9cessaire de r\u00e9glementer le\nstaonnement et la circulaon pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 publique,\nAVENUE DE BLOIS, PLACE SAINT-CHRISTOPHE, AVENUE JACQUES\nCHIRAC, GIRATOIRE LUCIE AUBRAC, ROND-POINT LOUIS\nDESCHIZEAUX, AVENUE CHARLES DE GAULLE 1890-1970,\nBOULEVARD DE CLUIS, AVENUE DE LA CHATRE, AVENUE PIERRE DE\nCOUBERTIN, ALLEE BEAUMARCHAIS, RUE JULES VERNE, ALLEE DU\nSTADE, ALLEE DES TENNIS, ROND-POINT FRANCOIS GERBAUD,\nPARKING MARCEL DUSSAULT et RUE DU 11 NOVEMBRE\n1918 pendant le d\u00e9roulement de l'arriv\u00e9e de la 6\u00e8me \u00e9tape du\nTour de France ;\n \n ARR\u00caTE :\nARTICLE 1 : \u00c0 compter du 11/07/2025 \u00e0 parr de 8h et jusqu'au 14/07/2025 \u00e0 20h, RUE DU 11\nNOVEMBRE 1918, de la RUE COMBANAIRE jusqu'\u00e0 l'AVENUE DE LA CHATRE, le staonnement des\nv\u00e9hicules est interdit.\nLe non-respect des disposions est consid\u00e9r\u00e9 comme g\u00eanant au sens de l'arcle R. 417-10 du code\nde la route et passible de mise en fourri\u00e8re imm\u00e9diate.\nPr\u00e9fecture de l'Indre - 36-2025-07-09-00004 - arr\u00eat\u00e9 conditions de passage Tour de France 2025 dans l'Indre le 13 juil 2025 et annexes 48\n \nARTICLE 2 : \u00c0 compter du 12/07/2025 \u00e0 parr de 0h00 et jusqu'au 14/07/2025 \u00e0 10h, ALLEE\nBEAUMARCHAIS, le staonnement des v\u00e9hicules est interdit sur l'ensemble des parkings dont\ncelui du stade Claude Jamet.\nCee disposion ne s'applique toutefois pas aux v\u00e9hicules des Forces de l'Ordre et de secours. Le\nnon-respect des disposions est consid\u00e9r\u00e9 comme g\u00eanant au sens de l'arcle R. 417-10 du code\nde la route et passible de mise en fourri\u00e8re imm\u00e9diate .\nARTICLE 3 : \u00c0 compter du 12/07/2025 \u00e0 parr de 12h et jusqu'au 14/07/2025 \u00e0 10h, face au 70\nAVENUE PIERRE DE COUBERTIN sur l'ensemble des Parkings sponsor., le staonnement des\nv\u00e9hicules est interdit.\nCee disposion ne s'applique toutefois pas aux v\u00e9hicules des organisateurs et aux v\u00e9hicules des\nofficiels. Le non-respect des disposions est consid\u00e9r\u00e9 comme g\u00eanant au sens de l'arcle R. 417-\n10 du code de la route et passible de mise en fourri\u00e8re imm\u00e9diate .\nARTICLE 4 : \u00c0 compter du 12/07/2025 \u00e0 parr de 12h et jusqu'au 14/07/2025 \u00e0 10h, PARKING\nMARCEL DUSSAULT, le staonnement des v\u00e9hicules est interdit.\nCee disposion ne s'applique toutefois pas aux v\u00e9hicules des organisateurs et aux v\u00e9hicules des\nofficiels. Le non-respect des disposions est consid\u00e9r\u00e9 comme g\u00eanant au sens de l'arcle R. 417-\n10 du code de la route et passible de mise en fourri\u00e8re imm\u00e9diate.\nARTICLE 5 : \u00c0 compter du 12/07/2025 \u00e0 parr de 18h et jusqu'au 14/07/2025, le\nstaonnement des v\u00e9hicules est interdit \u00e0 10h :\nAVENUE DE BLOIS\nROND-POINT FRANCOIS GERBAUD\ndu 31 au 41 RUE DES PERRIERES\nPLACE SAINT-CHRISTOPHE\ndu 2 au 14 RUE DES FONTAINES\nAVENUE JACQUES CHIRAC\nAVENUE DU 6 JUIN 1944 DEBARQUEMENT ALLIE\nAVENUE FRANCOIS MITTERRAND PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE 1981-1995, de GIRATOIRE\nLUCIE AUBRAC jusqu'au 4 AVENUE FRANCOIS MITTERRAND\nGIRATOIRE LUCIE AUBRAC\nROND-POINT LOUIS DESCHIZEAUX\nAVENUE CHARLES DE GAULLE 1890-1970\nRUE DES JEUX MARINS, de la RUE ERNEST RENAN jusqu'\u00e0 l'AVENUE CHARLES DE GAULLE\n1890-1970\nRUE CANTRELLE, de l'AVENUE CHARLES DE GAULLE 1890-1970 jusqu'au 26 RUE CANTRELLE\nRUE PIERRE GAULTIER, de l'AVENUE DE VERDUN jusqu'\u00e0 l'AVENUE CHARLES DE GAULLE\n1890-1970\nBOULEVARD DE CLUIS, de l'AVENUE CHARLES DE GAULLE 1890-1970 jusqu'au\n181 BOULEVARD DE CLUIS\nBOULEVARD DE CLUIS, de la RUE MONTAIGNE jusqu'\u00e0 l'AVENUE DE LA CHATRE\ndu 27 au 31 RUE DU 8 MAI 1945\nAVENUE DE LA CHATRE du c\u00f4t\u00e9 pair, du BOULEVARD DE CLUIS jusqu'\u00e0 la RUE DU TIVOLI\nBOULEVARD DE BRYAS, du BOULEVARD DE CLUIS jusqu'\u00e0 l'IMPASSE DE LA PINGAUDIERE\nRUE ROBERT SCHUMAN, de l'AVENUE DE LA CHATRE jusqu'au 17 RUE ROBERT SCHUMAN\nAVENUE DE LA CHATRE, du BOULEVARD DE CLUIS jusqu'\u00e0 la ROUTE DEPARTEMENTALE\nN\u00b0920\nAVENUE PIERRE DE COUBERTIN, du BOULEVARD D'ANVAUX jusqu'\u00e0 l'AVENUE DE LA CHATRE\nALLEE DES TENNIS\nALLEE DU STADE\nLe non-respect des disposions est consid\u00e9r\u00e9 comme g\u00eanant au sens de l'arcle R. 417-10 du code\nde la route et passible de mise en fourri\u00e8re imm\u00e9diate.\nPr\u00e9fecture de l'Indre - 36-2025-07-09-00004 - arr\u00eat\u00e9 conditions de passage Tour de France 2025 dans l'Indre le 13 juil 2025 et annexes 49\n \nARTICLE 6 : \u00c0 compter du 12/07/2025 \u00e0 parr de 20h et jusqu'au 14/07/2025 \u00e0 la fin du\nd\u00e9montage des structures du Tour de France, la circulaon des v\u00e9hicules est interdite AVENUE DE\nLA CHATRE, de l'AVENUE PIERRE DE COUBERTIN jusqu'\u00e0 la ROUTE DEPARTEMENTALE N\u00b0920.\nCee disposion ne s'applique toutefois pas aux v\u00e9hicules des officiels et aux v\u00e9hicules des\norganisateurs .\nARTICLE 7 : \u00c0 compter du 12/07/2025 \u00e0 parr de 20h et jusqu'au 14/07/2025 \u00e0 la fin du\nd\u00e9montage des structures du Tour de France, la circulaon des v\u00e9hicules est interdite :\nAVENUE DE LA CHATRE, de l'AVENUE PIERRE DE COUBERTIN jusqu'au BOULEVARD DE CLUIS\nBOULEVARD DE CLUIS du c\u00f4t\u00e9 impair, de la RUE MONTAIGNE jusqu'\u00e0 l'AVENUE DE LA\nCHATRE\nCee disposion ne s'applique toutefois pas aux v\u00e9hicules des organisateurs et aux v\u00e9hicules des\nofficiels .\nARTICLE 8 : \u00c0 compter du 12/07/2025 \u00e0 parr de 20h et jusqu'au 14/07/2025 \u00e0 la fin du\nd\u00e9montage des structures du Tour de France, la circulaon des v\u00e9hicules est interdite AVENUE\nPIERRE DE COUBERTIN, du BOULEVARD D'ANVAUX jusqu'\u00e0 l'AVENUE DE LA CHATRE.\nCee disposion ne s'applique toutefois pas aux v\u00e9hicules des officiels et et des v\u00e9hicules de la\npresse .\nARTICLE 9 : \u00c0 compter du 12/07/2025 \u00e0 parr de 20h et jusqu'au 14/07/2025 \u00e0 la fin du\nd\u00e9montage des structures du Tour de France, la circulaon des v\u00e9hicules est interdite :\nALLEE DU STADE\nALLEE DES TENNIS\nCee disposion ne s'applique toutefois pas aux v\u00e9hicules des officiels et et des v\u00e9hicules de\npresse .\nARTICLE 10 : Le 13/07/2025 \u00e0 parr de 0h00 jusqu'\u00e0 la fin du d\u00e9montage des structures du Tour\nde France, un sens unique est instu\u00e9 RUE JEAN-JACQUES ROUSSEAU, de la RUE DES ARTS\njusqu'au ROND-POINT LOUIS DESCHIZEAUX.\nARTICLE 11 : Le 13/07/2025\u00e0 parr de 0h00 jusqu'\u00e0 la fin du d\u00e9montage des structures du Tour\nde France, la circulaon s'effectuera \u00e0 double sens :\nRUE DES FONTAINES, de la PLACE SAINT-CHRISTOPHE jusqu'\u00e0 la RUE CROIX-PERRINE\nRUE DU GUE JACQUET\nRUE DES JEUX MARINS, du ROND-POINT LOUIS DESCHIZEAUX jusqu'\u00e0 la RUE PORTE NEUVE\nARTICLE 12 : Le 13/07/2025 \u00e0 parr de 2h jusqu'\u00e0 la fermeture totale et herm\u00e9que de celui-ci \u00e0\n12h30 et jusqu'au d\u00e9montage du disposif de s\u00e9curit\u00e9, la circulaon des v\u00e9hicules est interdite sur\nles voies adjacentes du parcours au fur et \u00e0 mesure de la mise en place du disposif de s\u00e9curit\u00e9 :\nAVENUE DE BLOIS\nROND-POINT FRANCOIS GERBAUD\nPLACE SAINT-CHRISTOPHE\nAVENUE JACQUES CHIRAC\nGIRATOIRE LUCIE AUBRAC\nROND-POINT LOUIS DESCHIZEAUX\nAVENUE CHARLES DE GAULLE 1890-1970\nBOULEVARD DE CLUIS du c\u00f4t\u00e9 pair, de la RUE MONTAIGNE jusqu'\u00e0 l'AVENUE DE LA CHATRE\nAVENUE DU 6 JUIN 1944 DEBARQUEMENT ALLIE\nARTICLE 13 : Deux points de cisaillement seront mis en place pour les services de secours.\n1 : Rond Point Fran\u00e7ois Gerbaud\n2 : Carrefour R\u00e9publique / Avenue Charles De Gaulle\nPr\u00e9fecture de l'Indre - 36-2025-07-09-00004 - arr\u00eat\u00e9 conditions de passage Tour de France 2025 dans l'Indre le 13 juil 2025 et annexes 50\nPour le Maire,l'Adjoint d\u00e9l\u00e9gu\u00e9,\nRoland Vrillon\nARTICLE 14 : Un disposif de s\u00e9curit\u00e9 devra \u00eatre mis en place autour de la manifestaon par\nl'organisateur.\nARTICLE 15 : Des d\u00e9viaons seront mises en place par les voies adjacentes.\nARTICLE 16 : Le p\u00e9onnaire demeurera en\u00e8rement responsable des accidents de nature\nquelconque qui pourraient survenir lors de cee manifestaon ou \u00eatre la cons\u00e9quence d'un\nd\u00e9faut ou d'une insuffisance de signalisaon.\nARTICLE 17 : Les forces de Police sont habilit\u00e9es \u00e0 prendre toute autre disposion pour assurer la\ns\u00e9curit\u00e9, la circulaon et le staonnement.\nARTICLE 18 : La signalisaon relave au staonnement n\u00e9cessaire \u00e0 l'applicaon du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 devra \u00eatre mise en place 48h avant le d\u00e9but de la manifestaon.\nARTICLE 19 : La signalisaon r\u00e9glementaire conforme aux disposions de l'Instrucon\nInterminist\u00e9rielle sur la signalisaon rou\u00e8re sera mise en place par l'EPIC CHATEAUROUX EVENTS,\nH\u00f4tel de Ville, CS 80509, 36012 CHATEAUROUX CEDEX et le Service F\u00eates et C\u00e9r\u00e9monies de\nCh\u00e2teauroux M\u00e9tropole.\nARTICLE 20 : Monsieur le Directeur D\u00e9partemental de la Police Naonale, Monsieur le Directeur\nG\u00e9n\u00e9ral des Services et Monsieur le Directeur de la Police Municipale sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cuon\ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 et affich\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementaon en vigueur.\n \n \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours conteneux devant le Tribunal Administraf de Limoges dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa noficaon. Il peut \u00eatre saisi par\ncourrier, directement aupr\u00e8s de l'accueil de la juridicon ou par l'applicaon T\u00e9l\u00e9recours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr.\nConform\u00e9ment aux disposions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relave \u00e0 l'informaque, aux fichiers et aux libert\u00e9s, le b\u00e9n\u00e9ficiaire est inform\u00e9 qu'il dispose d'un droit d'acc\u00e8s et de\nrecficaon qu'il peut exercer, pour les informaons le concernant, aupr\u00e8s de la collecvit\u00e9 signataire du pr\u00e9sent document.\nA Ch\u00e2teauroux, le 01 juillet 2025\nPr\u00e9fecture de l'Indre - 36-2025-07-09-00004 - arr\u00eat\u00e9 conditions de passage Tour de France 2025 dans l'Indre le 13 juil 2025 et annexes 51\nPr\u00e9fecture de l'Indre\n36-2025-07-07-00001\narr\u00eat\u00e9 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral N\u00b036-2025-04-24-00001 du 24 avril\n2025 portant r\u00e9glementation de la circulation\nrouti\u00e8re en p\u00e9riode de trafic intense pour\nl'ann\u00e9e 2025 dans l'Indre\nPr\u00e9fecture de l'Indre - 36-2025-07-07-00001 - arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b036-2025-04-24-00001 du 24 avril\n2025 portant r\u00e9glementation de la circulation routi\u00e8re en p\u00e9riode de trafic intense pour l'ann\u00e9e 2025 dans l'Indre 52\nPr\u00e9fecture de l'IndreE . Direction des services du cabinetPR\u00ca FET Pr\u00e9vention S\u00e9curit\u00e9 et Coordination Routi\u00e8reDE L'INDRELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9ARRETE N\u00b0 du 07.04portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 36-2025-04-24-00001 du 24 avril 2025portant r\u00e9glementation de la circulation routi\u00e8re en p\u00e9riode de trafic intensepour l'ann\u00e9e 2025 dans l'Indre\nLE PREFET DE L'INDRE\nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;Vu le Code de la route ;Vu la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982, modifi\u00e9\u00e9 et compl\u00e9t\u00e9e, relative aux droits et libert\u00e9s descommunes, des d\u00e9partements et des r\u00e9gions ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004, modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets et \u00e0 l'action desservices de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2005-1499 du 5 d\u00e9cembre 2005 relatif \u00e0 la consistance du r\u00e9seau routier national ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-615 du 3 juin 2009 modifi\u00e9 fixant la liste des routes \u00e0 grande circulation ;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination du pr\u00e9fet de I'lndre M. LANXADE (Thibault);Vu le d\u00e9cret miniSt\u00e9riel du 3 avril 2024 portant nomination de M. Renaud LASSINCE sous-pr\u00e9fet,directeur de cabinet du pr\u00e9fet de l'Indre;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 36-2025-06-05-00001 du 05 juin 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. RenaudLASSINCE, directeur de cabinet;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation des routes etautoroutes;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 interminist\u00e9riel du 16 avril 2021 relatif \u00e0 lmterdlctlon de circulation des v\u00e9hicules detransport de marchandises \u00e0 certaines p\u00e9riodes;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de 'am\u00e9nagement du territoire et de la d\u00e9centralisation du 20 d\u00e9cembre 2024relatif aux interdictions compl\u00e9mentaires de circulation des v\u00e9hicules de transport de marchandisespour l'ann\u00e9e 2025 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur du 20 d\u00e9cembre 2024 portant interdiction des concentrations oumanifestations sportives sur les routes \u00e0 grande circulation \u00e0 certaines p\u00e9riodes de l'ann\u00e9e 2025jusqu'au 03 janvier 2026; :Vu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de I'am\u00e9nagement du territoire et de la d\u00e9centralisation du 06 f\u00e9vrier 2025relatif \u00e0 la journ\u00e9e d'interdiction de transports en commun d'enfants par des v\u00e9hicules affect\u00e9s autransport en commun de personnes pour l'ann\u00e9e 2025 ;\n\u00e6s\nPr\u00e9fecture de l'Indre - 36-2025-07-07-00001 - arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b036-2025-04-24-00001 du 24 avril\n2025 portant r\u00e9glementation de la circulation routi\u00e8re en p\u00e9riode de trafic intense pour l'ann\u00e9e 2025 dans l'Indre 53\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 36-2025-04-24-00001 du 24 avril 2025 portant r\u00e9glementation de lacirculation routi\u00e8re en p\u00e9riode de trafic intense pour I'ann\u00e9e 2025 dans l'Indre ;Vu la note du 23 janvier 2025 de M le Ministre de 'am\u00e9nagement du territoire et de la d\u00e9centralisationfixant la d\u00e9finition du calendrier des jours hors chantier retenus pour l'ann\u00e9e 2025 et pour le mois dejanvier 2026 sur le r\u00e9seau routier national ;Vu la note du 11 avril 2025 de M. le Ministre de l'am\u00e9nagementdu territoire et de la d\u00e9centralisation,charg\u00e9 des transports, ayant pour objet la fiche de pr\u00e9cisions relative aux calendriers et plans decirculation routi\u00e8re pour l'ann\u00e9e 2025 ;Sur proposition du directeur de cabinet de la Pr\u00e9fecture de I'Indre,ARRETEArticle 1\" : l'annexe N\u00b0 1 est modifi\u00e9e comme suit :Annexe 1_DATES DE SURVEILLANCE RENFORCEE DE LA CIRCULATIONCALENDRIER DES JOURS PRIMEVERE POUR 2025Les jours identifi\u00e9s ci-dessous sont susceptibles de rassembler le plus grand nombre d'automobilistessur les grands axes de liaison du pays.P\u00e9riodes Dates Horaires conseill\u00e9s Zones de d\u00e9fense conseill\u00e9es07/02/25 15-20h Sud-Est et Sud08/02/25 - 8h-19h Est et Sud-Est14/02/25 15h-20h Est15/02/25 8h-19h Est et Sud-Est21/02/25 15h-20h EstVacances d'hiver 22/02/25 8h-19h Paris et Sud-Est28/02/25 10h-20h Sud-Est01/03/25 8h-19h Paris et Sud-Est02/03/25 15h-20h Paris07/03/25 10h-20h Sud-Ouest08/03/25 8h-19h Sud-Est04/04/25 10h-20h Est12/04/25 9h-15h Paris18/04/25 10h-20h National19/04/25 8h-15h | National21/04/25 15h-20h \" National25/04/25 15h-20h Ouest, Nord, et Sudprmtl: \u00cb\u00cb\u00ceS\u00cb\u00cb\u00ce\u00cb e 26/04/25 15h-20h Paris27/04/25 15h-20h Paris30/04/25 15h-20h National04/05/25 15h-20h National07/05/25 14h-20h National08/05/25 9h-15h Ouest, Nord, Sud-Est11/05/25 14h-20h National28/05/25 9h-20h NationalAscension 29/05/25 9h-15h National01/06/25 14h-20h SSn\nPr\u00e9fecture de l'Indre - 36-2025-07-07-00001 - arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b036-2025-04-24-00001 du 24 avril\n2025 portant r\u00e9glementation de la circulation routi\u00e8re en p\u00e9riode de trafic intense pour l'ann\u00e9e 2025 dans l'Indre 54\nLa zone \u00ab EST \u00bb concerne les r\u00e9gions Grand-Est et Bourgogne-Franche-Comt\u00e9.La zone \u00ab OUEST \u00bb concerne les r\u00e9gions Normandie, Bretagne, Centre-Val-de-Loire et Pays-de-la-Loire.La zone \u00ab SUD-EST \u00bb concerne la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes.La zone \u00ab SUD \u00bb concerne les r\u00e9gions Occitanie et Provence-Alpes-C\u00f4te-d'Azur.La zone \u00ab SUD-OUEST \u00bb concerne la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine.La zone \u00ab de Paris \u00bb concerne la r\u00e9gion \u00ab lle-de-France \u00bb.La zone \u00ab NORD \u00bb concerne la r\u00e9gion Hauts-de-France.Les autres articles de l'arr\u00eat\u00e9 restent inchang\u00e9s.\nArticle 2 : les autres articles de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 36-2025-04-24-00001 portant r\u00e9glementationde la circulation routi\u00e8re en p\u00e9riode de trafic intense pour l'ann\u00e9e 2025 dans l'Indre du 24 avril 2025restent inchang\u00e9s.\nArticle 3 : le directeur de cabinet, le directeur d\u00e9partemental de la police nationale, le Colonelcommandant le groupement de gendarmerie de I'Indre, le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental, ledirecteur inter-d\u00e9partemental des routes du centre-ouest et le directeur d\u00e9partemental des territoires,sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Indre.\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationLe Directeur des services du Cabinet\nVoies et d\u00e9lais de recours :La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois \u00e0 compter de sa notification selon les voies de recours suivantes :- un recours gracieux adress\u00e9 \u00e0 M. le Pr\u00e9fet de l'Indre - Place de la Victoire et des All\u00e9es \u2014 CS 80583- 36019 CHATEAUROUX Cedex.- un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 \u00e0 M. le Ministre de l'Int\u00e9rieur - Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques - Place Beauvau- 75008 PARIS Cedex 08, '- un recours contentieux peut \u00eatre form\u00e9 aupr\u00e8s de M. le Pr\u00e9sident du tribunal administratif de Limoges -1 Cours Vergnaud-87000 LIMOGESou par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr.\nPr\u00e9fecture de l'Indre - 36-2025-07-07-00001 - arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b036-2025-04-24-00001 du 24 avril\n2025 portant r\u00e9glementation de la circulation routi\u00e8re en p\u00e9riode de trafic intense pour l'ann\u00e9e 2025 dans l'Indre 55\n06/06/25 9h-20h National07/06/25 9h-15h Paris et Sud-EstPentec\u00f4te 09/06/25 15h-20h National27/06/25 10h-19h National29/06/25 15h-19h Paris04/07/25 14h-20h National05/07/25 8h-19h National06/07/25 9h-15h Ouest, Nord et SudEst11/07/25 9h-20h National12/07/25 6h-20h National14/07/25 15h-20h Paris et Sud18/07/25 9h-20h National19/07/25 8h-19h National20/07/25 15h-20h Sud-Est et Sud25/07/25 9h-20h National26/07/25 8h-19h National27/07/25 10h-19h Sud-Est, Sud-Ouest, Sud01/08/25 9h-20h National02/08/25 6h-20h National03/08/25 10h-20h NationalVacances d'\u00e9t\u00e9 04/08/25 15h-20h Est, Sud-Est, Sud08/08/25 10h-20h Ouest, Nord, SudEst, Sud09/08/25 8h-19h National10/08/25 10h-19h Sud-Ouest et Sud14/08/25 10h-19h Ouest, Nord, SudOuest, Sud15/08/25 15h-19h Sud-Est16/08/25 8h-19h National17/08/25 9h-20h National18/08/25 15h-20h Sud-Est et Sud22/08/25 14h-21h National23/08/25 6h-20h National24/08/25 15h-19h National25/08/25 15h-19h Paris29/08/25 9h-21h Sud-Ouest et Sud30/08/25 8h-19h National31/08/25 15h-19h Paris, Ouest et Nord17/10/25 15h-19h Est24/10/25 10h-20h National25/10/25 9h-19h Paris, Gd Ouest, NordVicances d'antomne r 31/10/25 10h-20h NationalToussaint 01/11/25 15h-19h Paris02/11/25 15h-19h Paris07/11/25 10h-20h National11/11/25 15h-20h Sud-Est- 19/1205 - 10h-20h National24/12/25 14h-21h NationalVacances de No\u00ebl 26/12/25 15h-20h Sud-Est27/12/25 9h-19h National28/12/25 10h-20h Paris et Sud-Est03/01/25 15h-19h Paris et EstPr\u00e9visions 2026\nTotal : 76 jours en 2025\nPr\u00e9fecture de l'Indre - 36-2025-07-07-00001 - arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b036-2025-04-24-00001 du 24 avril\n2025 portant r\u00e9glementation de la circulation routi\u00e8re en p\u00e9riode de trafic intense pour l'ann\u00e9e 2025 dans l'Indre 56\nPr\u00e9fecture de l'Indre\n36-2025-06-20-00076\nArr\u00eat\u00e9 du 20/06/2025 portant autorisation de\nmodification d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\n\u00ab\u00a0RELAY CH\u00c2TEAUROUX SNCF - 344036\nCH\u00c2TEAUROUX SNCF\u00a0\u00bb\nVestibule gare SNCF CH\u00c2TEAUROUX\n36000 CH\u00c2TEAUROUX\nPr\u00e9fecture de l'Indre - 36-2025-06-20-00076 - Arr\u00eat\u00e9 du 20/06/2025 portant autorisation de modification d'un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection\n\u00ab\u00a0RELAY CH\u00c2TEAUROUX SNCF - 344036 CH\u00c2TEAUROUX SNCF\u00a0\u00bb\nVestibule gare SNCF CH\u00c2TEAUROUX\n36000 CH\u00c2TEAUROUX\n57\nExPR\u00c9FET Direction du cabinetDE L'INDRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRETE n\u00b0portant autorisation de modification d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\u00ab RELAY CH\u00c2TEAUROUX SNCF- 344036 CH\u00c2TEAUROUX SNCF \u00bbVestibule gare SNCF CH\u00c2TEAUROUX36000 CH\u00c2TEAUROUXLE PR\u00c9FET DE L'INDRE,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L.223-1 \u00e0 L.223-9, L.251-1 \u00e0L.255-1 et L.613-13 et R.251-1\u00e0 R.254-2 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02015-489 du 29 avril 2015 relatif \u00e0 la vid\u00e9oprotection aux abords imm\u00e9diatsdes commerces et modifiant le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure (partie r\u00e9glementaire) ;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Thibault LANXADE en qualit\u00e9 depr\u00e9fet de l'Indre;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2007 modifi\u00e9 portant d\u00e9finition des normes techniques dessyst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 5 janvier 2011 fixant les conditions de certification des installateursde syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b036-2024-04-23-00001 du 23 avril 2024 portant modification deI'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b036-2023-10-10-00001 du 10 octobre 2023 portant modification del'arr\u00eat\u00e9 du 17 janvier 2023 de renouvellement des membres de la commissiond\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b036-2024-11-14-00030 du 14 novembre 2024 portant autorisationd'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection \u00e0 l'int\u00e9rieur de l'\u00e9tablissement \u00ab RELAYCH\u00c2TEAUROUX SNCF - 344036 CH\u00c2TEAUROUX SNCF \u00bb situ\u00e9 Vestibule gare SNCFCH\u00c2TEAUROUX \u00e0 CH\u00c2TEAUROUX;Vu la demande pr\u00e9sent\u00e9e par Mme C\u00e9cile BUCHWEILLER, directrice juridique, en vued'obtenir l'autorisation de modification d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection \u00e0 l'int\u00e9rieur del'\u00e9tablissement \u00ab RELAY CH\u00c2TEAUROUX SNCF - 344036 CH\u00c2TEAUROUX SNCF \u00bb situ\u00e9Vestibule gare SNCF CH\u00c2TEAUROUX \u00e0 CH\u00c2TEAUROUX ;Vu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection en date du 12 juin 2025 etl'avis des r\u00e9f\u00e9rents s\u00fbret\u00e9 ;\nPlace de la Victoire et des Alli\u00e9s, CS 80583, 36019 CH\u00c2TEAUROUX Cedex - www.indre.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de l'Indre - 36-2025-06-20-00076 - Arr\u00eat\u00e9 du 20/06/2025 portant autorisation de modification d'un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection\n\u00ab\u00a0RELAY CH\u00c2TEAUROUX SNCF - 344036 CH\u00c2TEAUROUX SNCF\u00a0\u00bb\nVestibule gare SNCF CH\u00c2TEAUROUX\n36000 CH\u00c2TEAUROUX\n58\nConsid\u00e9rant que la finalit\u00e9 du syst\u00e8me est dans les lieux et \u00e9tablissements ouverts au public,la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux et\u00e9tablissements ouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression ou devol et la lutte contre la d\u00e9marque inconnue, sans permettre |a visualisation de l'int\u00e9rieur desimmeubles d'habitation riverains ou de leurs entr\u00e9es ;Consid\u00e9rant que les modalit\u00e9s d'information du public concernant ce syst\u00e8me sontconformes aux dispositions de l'article L.253-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;Sur proposition du directeur de cabinet,\nARR\u00caTEArticle 1\": La modification demand\u00e9e par Mme C\u00e9cile BUCHWEILLER, directrice juridique,consistant dans l'ajout de 1 cam\u00e9ra int\u00e9rieure, est autoris\u00e9e conform\u00e9ment au dossier d\u00e9pos\u00e9.Article 2 : Le syst\u00e8me est d\u00e9sormais compos\u00e9 de 3 cam\u00e9ras int\u00e9rieures. |l consiste \u00e0enregistrer les images qui seront conserv\u00e9es pendant 30 jours.Article 3: L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images,devra \u00eatre strictement interdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou quin'aura pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement habilit\u00e9e et autoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me oude son exploitation.Article 4: Mme C\u00e9cile BUCHWEILLER devra obligatoirement tenir un registre mentionnantles enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date de destruction des images et le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date deleur transmission au parquet.Article 5 : Les clients et le personnel devront obligatoirement \u00eatre inform\u00e9s en permanencede l'existence du dispositif de vid\u00e9oprotection.Article 6 : Le droit d'acc\u00e8s \u00e0 l'image pourra s'exercer aupr\u00e8s de la personne d\u00e9sign\u00e9e sur |esaffichettes mentionn\u00e9es ci-dessus \u00e0 l'article 5. Il s'exerce aupr\u00e8s de Mme Farida LALAOUI,responsable du point de vente (t\u00e9l. : 02 54 27 61 44). Il doit \u00eatre conforme aux dispositionsde l'article L.253-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.Article 7 : Seuls les utilisateurs habilit\u00e9s, mentionn\u00e9s dans le dossier de demande, ont acc\u00e8saux images et enregistrements.Article 8: Les services de la gendarmerie et de la police nationales, ainsi que la policemunicipale et les douanes peuvent acc\u00e9der aux images dans le cadre de leurs missions depolice administrative. Cette facult\u00e9 est r\u00e9serv\u00e9e aux situations qui pr\u00e9sentent un int\u00e9r\u00eatop\u00e9rationnel av\u00e9r\u00e9 pour les forces de |a s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.Article 9: Cette autorisation est accord\u00e9e jusqu'au 14 novembre 2029, date du prochainrenouvellement. Quatre mois avant |'\u00e9ch\u00e9ance de ce terme, le p\u00e9titionnaire devra solliciter,dans les m\u00eames conditions, le renouvellement de son autorisation.Article 10: L'article L.254-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure dispose que le fait d'entraverl'action de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection est puni d'un and'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.\nPr\u00e9fecture de l'Indre - 36-2025-06-20-00076 - Arr\u00eat\u00e9 du 20/06/2025 portant autorisation de modification d'un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection\n\u00ab\u00a0RELAY CH\u00c2TEAUROUX SNCF - 344036 CH\u00c2TEAUROUX SNCF\u00a0\u00bb\nVestibule gare SNCF CH\u00c2TEAUROUX\n36000 CH\u00c2TEAUROUX\n59\nArticle 11: La pr\u00e9sente autorisation pourra faire l'objet de recours dans un d\u00e9lai de deuxmois \u00e0 compter de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 (e) ou de sa publication au recueil des actesadministratifs :* recours gracieux : aupr\u00e8s de M. le pr\u00e9fet de l'Indre (t\u00e9l. : 02 54 29 50 00 - adresse .\u00e9lectronique : pref-secretariat-cabinet@indre.gouv.fr)* recours hi\u00e9rarchique : aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur - h\u00f4tel de Beauvau - placeBeauvau - 75800 Paris cedex 08* recours devant le tribunal administratif de Limoges, 2 cours Bugeaud CS 40410,87000 LIMOGES CEDEX (t\u00e9l.: OS 55 33 91 55 - Adresse \u00e9lectronique: greffe.ta-lim juradm.fr) ou par l'application internet d\u00e9nomm\u00e9e \u00abt\u00e9l\u00e9recourscitoyens \u00bb accessible par le site de t\u00e9l\u00e9proc\u00e9dures https://www.telerecours.fr.Article 12 ; Le directeur de cabinet et le directeur d\u00e9partemental de la police nationale sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 qui sera ins\u00e9r\u00e9 aurecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Indre et notifi\u00e9 \u00e0 Mme C\u00e9cileBUCHWEILLER, 4-10, avenue Andr\u00e9 Malraux \u00e0 LEVALLOIS-PERET,\nPr\u00e9fecture de l'Indre - 36-2025-06-20-00076 - Arr\u00eat\u00e9 du 20/06/2025 portant autorisation de modification d'un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection\n\u00ab\u00a0RELAY CH\u00c2TEAUROUX SNCF - 344036 CH\u00c2TEAUROUX SNCF\u00a0\u00bb\nVestibule gare SNCF CH\u00c2TEAUROUX\n36000 CH\u00c2TEAUROUX\n60","date":"2025-07-09","first_seen_on":"2025-09-22T11:32:40+00:00","id":"42a6c878b9ca48b4eec009e1368cea3f66eab3e0ae46af57cfbfcd15c2e3b32a","name":"Recueil des actes administratifs sp\u00e9cial n\u00b036-2025-105 du 9 juillet 2025","pdf_creation_date":"2025-07-09T14:27:43+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.indre.gouv.fr/contenu/telechargement/40998/346207/file/recueil-36-2025-105-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}