{"administration":"pref59","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Nord","content":"PREFET\nDU NORD\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b02026-323\nPUBLI\u00c9 LE 11 SEPTEMBRE 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture du Nord / Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n2026-09-11-00011 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et\nla transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\na\u00e9ronefs par la direction interd\u00e9partementale de la police nationale du\nNord \u00e0 l'occasion du match de football opposant l'Union Sportive\ndu Littoral de Dunkerque (USLD) \u00e0 l'Association Sportive de\nSaint-\u00c9tienne (ASSE) dans le cadre de la ligue 2 le samedi 12 septembre\n2026 au stade Pierre Marcel Tribut \u00e0 DUNKERQUE (4 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture du Nord\n2026-09-11-00011\nArr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement\net la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs par la\ndirection interd\u00e9partementale de la police\nnationale du Nord \u00e0 l'occasion du match de\nfootball opposant l'Union Sportive du Littoral de\nDunkerque (USLD) \u00e0 l'Association Sportive de\nSaint-\u00c9tienne (ASSE) dans le cadre de la ligue 2 le\nsamedi 12 septembre 2026 au stade Pierre\nMarcel Tribut \u00e0 DUNKERQUE\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-09-11-00011 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs par la direction interd\u00e9partementale de la police nationale du Nord \u00e0 l'occasion du match de\nfootball opposant l'Union Sportive du Littoral de Dunkerque (USLD) \u00e0 l'Association Sportive de Saint-\u00c9tienne (ASSE) dans le cadre de\nla ligue 2 le samedi 12 septembre 2026 au stade Pierre Marcel Tribut \u00e0 DUNKERQUE\n3\n| |  | Pr\u00e9fecture du Nord\nPR\u00c9FET\nDU  NORD\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nCabinet  du  pr\u00e9fet\nDirection  des  s\u00e9curit\u00e9s\nBureau  de  l'ordre  public\nArr\u00eat\u00e9  autorisant  la captation,  l'enregistrement  et la transmission  d'images  au  moyen  de  cam\u00e9ras  install\u00e9es\nsur des  a\u00e9ronefs  par  la direction interd\u00e9partementale  de  la police nationale  du  Nord  \u00e0 l'occasion du  match\nde  football  opposant  l'Union  Sportive  du  Littoral de  Dunkerque  (USLD)  \u00e0 l'Association Sportive  de  Saint-\n\u00c9tienne  (ASSE)  dans  le cadre  de  la ligue 2 le samedi  12 septembre  2026  au  stade  Pierre Marcel  Tribut \u00e0\nDUNKERQUE\nLe  Pr\u00e9fet  de  la zone  de  d\u00e9fense  et de  s\u00e9curit\u00e9  Nord\nPr\u00e9fet  de  la R\u00e9gion  Hauts-de-France\nPr\u00e9fet  du  Nord\nChevalier  de  la L\u00e9gion  d'honneur\nOfficier  de  l'ordre  national  du  M\u00e9rite\nVu  le Code  de  la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment  ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-\n14 ;\nVu  le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du  29  avril 2004  relatif aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action\ndes  services de  l'\u00c9tat dans  les r\u00e9gions et d\u00e9partements  ;\nVu  le d\u00e9cret  du  17  janvier  2024  nommant  Monsieur  Bertrand  GAUME,  pr\u00e9fet  de  la r\u00e9gion  Hauts-de-\nFrance,  pr\u00e9fet  de  la zone  de  d\u00e9fense  et de  s\u00e9curit\u00e9  Nord,  pr\u00e9fet  du  Nord  ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  du  31 juillet 2026,  r\u00e9guli\u00e8rement  publi\u00e9  au  recueil des  actes  administratifs  de  la\npr\u00e9fecture,  par  lequel le pr\u00e9fet  du  Nord  a donn\u00e9  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0 Monsieur  Cl\u00e9ment  MERIC\ndirecteur  de  cabinet  du  pr\u00e9fet  du  Nord;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 du  ministre  de  l'Int\u00e9rieur et des  Outre-mer,  en  date  du  19  avril 2023  relatif au  nombre\nmaximal  de  cam\u00e9ras  install\u00e9es sur des  a\u00e9ronefs  pouvant  \u00eatre simultan\u00e9ment  utilis\u00e9es dans  chaque\nd\u00e9partement  et  collectivit\u00e9  d'outre-mer  ;\nVu  la circulaire du  12 novembre  2025  de  Monsieur  le pr\u00e9fet  du  Nord  relative \u00e0 l'organisation des  grands\nrassemblements  de  personnes  dans  le cadre  de  la posture  Vigipirate \u00ab s\u00e9curit\u00e9  renforc\u00e9e  \u2014 risque\nattentat  \u00bb ;\nVu  la demande  en  date  du  9 septembre  2026,  formul\u00e9e  par  la direction  interd\u00e9partementale  de  la\npolice  nationale  du  Nord,  visant  \u00e0 obtenir  l'autorisation de  capter,  d'enregistrer  et de  transmettre  des\nimages  au  moyen  de  cinq  cam\u00e9ras  install\u00e9es sur deux  drones  aux  fins de  pr\u00e9venir  des  atteintes \u00e0 la\ns\u00e9curit\u00e9 des  personnes  et des  biens, \u00e0 l'occasion de  la rencontre  opposant  l'Union Sportive du  Littoral\nde  Dunkerque  (USLD)  \u00e0 l'Association Sportive de  Saint-\u00c9tienne (ASSE) dans  le cadre  de  la ligue 2 le\nsamedi  12  septembre  2026  au  stade  Pierre Marcel  Tribut  \u00e0 DUNKERQUE  ;\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-09-11-00011 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs par la direction interd\u00e9partementale de la police nationale du Nord \u00e0 l'occasion du match de\nfootball opposant l'Union Sportive du Littoral de Dunkerque (USLD) \u00e0 l'Association Sportive de Saint-\u00c9tienne (ASSE) dans le cadre de\nla ligue 2 le samedi 12 septembre 2026 au stade Pierre Marcel Tribut \u00e0 DUNKERQUE\n4\nConsid\u00e9rant  que  les dispositions  susvis\u00e9es  permettent  aux  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure, dans  l'exercice\nde  leurs missions  de  pr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0 l'ordre public  et de  protection  de  la s\u00e9curit\u00e9  des\npersonnes  et des  biens,  de  proc\u00e9der  \u00e0 la captation,  \u00e0 l'enregistrement  et a la transmission  d'images  au\nmoyen  de  cam\u00e9ras  install\u00e9es sur des  a\u00e9ronefs  aux  fins d'assurer  la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens\net pr\u00e9venir  les troubles  \u00e0 l'ordre public  dans  le cadre  des  op\u00e9rations  de  r\u00e9tablissement  de  l'ordre\npublic  ; que  notamment,  le 1\u00b0 et le 2\u00b0 de  l'article L. 242-5  susvis\u00e9s  pr\u00e9voient  que  ces  dispositifs peuvent\n\u00eatre  mis  en  \u0153uvre  au  titre de  la pr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens  dans\nles lieux particuli\u00e8rement  expos\u00e9s,  en  raison  de  leurs caract\u00e9ristiques  ou  des  faits qui s'y sont  d\u00e9j\u00e0\nd\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risques d'agression, de  vol ou  de  trafics d'armes, d'\u00eatres humains  ou  de stup\u00e9fiants,\nainsi que  la protection  des  b\u00e2timents  et installations publics  et de  leurs abords  imm\u00e9diats,  lorsqu'ils\nsont  particuli\u00e8rement  expos\u00e9s  \u00e0 des  risques  d'intrusion  ou  de  d\u00e9gradation  et au  titre de  la s\u00e9curit\u00e9  des\nrassemblements  de  personnes  sur la voie  publique  ou  dans  les lieux ouverts  au  public  ainsi que  de\nl'appui des  personnels  au  sol, en  vue  de  leur permettre  de  maintenir  ou  de  r\u00e9tablir l'ordre public,\nlorsque  ces  rassemblements  sont  susceptibles  d'entra\u00eener  des  troubles  graves  \u00e0 l'ordre public ;\nConsid\u00e9rant  que  le samedi  12  septembre  2026  \u00e0 20  heures  se d\u00e9roulera,  au  stade  Marcel  Tribut \u00e0\nDunkerque,  le match  de  football  opposant  l'Union  Sportive  du  Littoral de  Dunkerque  (USLD)  a\nl'Association Sportive  de  Saint-\u00c9tienne (ASSE)  ;\nConsid\u00e9rant  l'antagonisme  existant  entre  les deux  clubs,  \u00e0 la suite notamment  de  la rencontre  du\nvendredi  26 mai  2023  \u00e0 Caen  o\u00f9 les supporters ultras de  l'Association Sportive de  Saint-Etienne (ex\ngreen  angels), visages  dissimul\u00e9s  et mains  gant\u00e9es,  avaient  pris \u00e0 partie les supporters  de  l'Union\nSportive  du  Littoral de  Dunkerque  sur l'aire d'autoroute  \u00ab La Dentelle  \u00bb sur l'A28  \u00e0 Alen\u00e7on;\nConsid\u00e9rant  que  lors de  la rencontre  du  6 d\u00e9cembre  2025  entre  les deux  \u00e9quipes  au  stade  Marcel\nTribut, 27  si\u00e8ges  ont  \u00e9t\u00e9  d\u00e9grad\u00e9s,  4  si\u00e8ges  ont  \u00e9t\u00e9  incendi\u00e9s  et les supporters  st\u00e9phanois  ont  fait\nl'usage de  21 fumig\u00e8nes ; que  des  supporters  st\u00e9phanois  ont  bouscul\u00e9  et caillass\u00e9 les forces  de  l'ordre\nn\u00e9cessitant  l'emploi  de  la force  pour  r\u00e9tablir l'ordre (usage  de  batons  de  d\u00e9fense,  de  lanceurs  de  balles\nde  d\u00e9fense  et de  gaz  lacrymog\u00e9ne)  ; qu'au  total trois fonctionnaires  de  police  ont  \u00e9t\u00e9  bless\u00e9s ;\nConsid\u00e9rant  que  pour  ce  match  du  12  septembre  2026,  la zone  parcage  visiteurs du  stade  Marcel\nTribut sera totalement  utilis\u00e9e par 256  supporters de  l'Association Sportive de  Saint-Etienne qui feront\nle d\u00e9placement  dont  200  ultras  ;\nConsid\u00e9rant  que  cette  rencontre  est class\u00e9e  3/5  par  la division nationale  de  lutte contre  le\nhooliganisme  ;\nConsid\u00e9rant  que  cet  \u00e9v\u00e8nement  sportif  rassemble  un  public  familial ;\nConsid\u00e9rant,  en  outre, le contexte  de  menace  terroriste dans  le cadre  du  plan  Vigipirate \u00ab vigilance\nrenforc\u00e9e  \u00bb en  vigueur  depuis  le 22  juin 2026  et qui implique  un  niveau  particuli\u00e8rement  \u00e9lev\u00e9  de\nmobilisation  des  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  ;\nConsid\u00e9rant  la n\u00e9cessit\u00e9  de  prendre  toutes  les mesures  pour  compl\u00e9ter  un  dispositif de  s\u00e9curit\u00e9 au  sol\net  de  pr\u00e9venir  tout  incident  occasionnant  un  trouble  grave  \u00e0 l'ordre public  ;\nConsid\u00e9rant  que  la demande  porte  sur l'engagement  de  cinq  cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es ; que  les lieux\nsurveill\u00e9s sont  strictement  limit\u00e9s au  stade  Marcel  Tribut \u00e0 Dunkerque  et \u00e0 ses abords  imm\u00e9diats,  o\u00f9\nsont  susceptibles  de  se commettre  les atteintes  que  l'usage des  cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  vise \u00e0 pr\u00e9venir ;\nque  la dur\u00e9e  de  l'autorisation est \u00e9galement  strictement  limit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e  des  risques de  troubles  a\nl'ordre public;  qu'au  regard  des  circonstances  susmentionn\u00e9es,  la demande  n'appara\u00eet  pas\ndisproportionn\u00e9e  ;\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-09-11-00011 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs par la direction interd\u00e9partementale de la police nationale du Nord \u00e0 l'occasion du match de\nfootball opposant l'Union Sportive du Littoral de Dunkerque (USLD) \u00e0 l'Association Sportive de Saint-\u00c9tienne (ASSE) dans le cadre de\nla ligue 2 le samedi 12 septembre 2026 au stade Pierre Marcel Tribut \u00e0 DUNKERQUE\n5\nConsid\u00e9rant  que  le recours  \u00e0 la captation,  l'enregistrement  et la transmission  d'images  fera l'objet\nd'une  publication  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  au  recueil des  actes  administratifs ; que  ce  moyen  d'information\nest adapt\u00e9  ;\nSur  proposition  du  sous-pr\u00e9fet,  directeur  de  cabinet  du  pr\u00e9fet  du  Nord  ;\nARRETE\nArticle 1\" - La direction  interd\u00e9partementale  de  la police  nationale  du  Nord  est autoris\u00e9e  \u00e0 capter,\nenregistrer  et transmettre  des  images  dans  le cadre  de  la s\u00e9curisation  des  personnes  et des  biens  et\npour  l'appui des  personnels  au  sol, afin de  maintenir  ou  r\u00e9tablir l'ordre public, \u00e0 l'occasion  de  la\nrencontre  opposant  l'Union Sportive  du  Littoral de  Dunkerque  (USLD)  \u00e0 l'Association Sportive  de  Saint-\n\u00c9tienne  (ASSE)  dans  le cadre  de  la ligue 2  le samedi  12 septembre  2026  \u00e0 Dunkerque.\nCette  mesure  s'appliquera  le samedi  12 septembre  2026  de  17h00  \u00e0 00h,  au  stade  Pierre Marcel  Tribut  a\nDunkerque  et  \u00e0 ses  abords  imm\u00e9diats.\nArticle 2  - Le  nombre  maximal  de  cam\u00e9ras  pouvant  proc\u00e9der  simultan\u00e9ment  aux  traitements\nmentionn\u00e9s  \u00e0 l'article 1\"  est  fix\u00e9 \u00e0 une.\nArticle 3 - La pr\u00e9sente  autorisation  est limit\u00e9e au  p\u00e9rim\u00e8tre  g\u00e9ographique  figurant  sur le plan  joint en\nannexe.\nArticle 4  - Le registre mentionn\u00e9  \u00e0 l'article L. 242-4  du  Code  de  la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure est transmis  au\npr\u00e9fet  du  Nord.\nArticle 5 - Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est publi\u00e9  au  recueil des  actes  administratifs  de  la pr\u00e9fecture  et prendra\neffet  d\u00e8s  sa publication.  ll peut  faire l'objet d'un  recours  devant  le tribunal  administratif  de  Lille dans\nun  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0 compter  de  sa publication.\nArticle 6  - Le directeur  de  cabinet  du  pr\u00e9fet  du  Nord  et le directeur  interd\u00e9partemental  de  la police\nnationale  du  Nord  sont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui le concerne,  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nLille, le\n1 1 SEP. 2026\nPour  le pr\u00e9fet  et  par  d\u00e9l\u00e9gation,\nLe'directeur  de  cabinet\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-09-11-00011 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs par la direction interd\u00e9partementale de la police nationale du Nord \u00e0 l'occasion du match de\nfootball opposant l'Union Sportive du Littoral de Dunkerque (USLD) \u00e0 l'Association Sportive de Saint-\u00c9tienne (ASSE) dans le cadre de\nla ligue 2 le samedi 12 septembre 2026 au stade Pierre Marcel Tribut \u00e0 DUNKERQUE\n6\nAnnexe  \u00e0 I'arr\u00e9t\u00e9 autorisant  la captation,  l'enregistrement  et la transmission  d'images  au  moyen  de\ncam\u00e9ras  install\u00e9es sur des  a\u00e9ronefs  \u00e0 l'occasion du  match  de  football  opposant  l'Union Sportive  du\nLittoral de  Dunkerque  (USLD)  \u00e0 l'Association Sportive de  Saint-\u00c9tienne (ASSE)  dans  le cadre de  la\nligue 2  le samedi  12  septembre  2026  au  stade  Marcel  Tribut  \u00e0 DUNKERQUE\nMat\u00e9riels  utilis\u00e9s : Deux  drones  DJI  MATRICE  4T\n- Dunkerque  -  stade  Marcel  Tribut  :\nHouse\nens\n'\nn\n:\n'  j\n'\n'\nee\n1e\na\n'nter,\nnn\n%\n(A\n'  7\nL\n\u00c9glise Sante\ning\nn\u00b0428\n~~\nM\nVilla\nBernadette  Residence Myasottrs\nOpaie\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-09-11-00011 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs par la direction interd\u00e9partementale de la police nationale du Nord \u00e0 l'occasion du match de\nfootball opposant l'Union Sportive du Littoral de Dunkerque (USLD) \u00e0 l'Association Sportive de Saint-\u00c9tienne (ASSE) dans le cadre de\nla ligue 2 le samedi 12 septembre 2026 au stade Pierre Marcel Tribut \u00e0 DUNKERQUE\n7","date":"2026-09-11","first_seen_on":"2026-09-11T18:15:47+00:00","id":"42b58dad309ec8aeebeb5cfee2e3858269a740ea0b4e0cbc2d7e427aa1e8d249","name":"Recueil n\u00b0323 du 11 septembre 2026","pdf_creation_date":"2026-09-11T15:51:26+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.nord.gouv.fr/contenu/telechargement/108083/757594/file/recueil-2026-323-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}