{"administration":"pref08","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Ardennes","content":"ARDENNES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b08-2024-029\nPUBLI\u00c9 LE  8 MARS 2024\nSommaire\nDDT 08 / SE\n8-2024-03-07-00001 - portant les prescriptions environnementales de\nl'am\u00e9nagement foncier agricole et forestier de la commune d'AUBIGNY LES\nPOTHEES (6 pages) Page 3\n8-2024-03-07-00002 - prescriptions sp\u00e9cifiques \u00e0 d\u00e9claration au titre de\nl'article L214-3 du code de l'environnement concernant l'augmentation de\npr\u00e9l\u00e8vement d'un forage existant d'irrigation agricole sur Juniville (6 pages) Page 10\nDSDEN08 /\n8-2024-02-23-00003 - Arr\u00eat\u00e9 2023-2024-53 - Portant modification de la\ncarte scolaire enseignement 1er degr\u00e9 public des Ardennes pour 2024-2025\n(2 pages) Page 17\n2\nDDT 08\n8-2024-03-07-00001\nportant les prescriptions environnementales de\nl'am\u00e9nagement foncier agricole et forestier de la\ncommune d'AUBIGNY LES POTHEES\nDDT 08 - 8-2024-03-07-00001 - portant les prescriptions environnementales de l'am\u00e9nagement foncier agricole et forestier de la\ncommune d'AUBIGNY LES POTHEES 3\nEJx DirectionPR\u00c9FET d\u00e9partementale?\u00fc\u00ef ARDENNES des territoires\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024- A 26portant les prescriptions environnementales de l'am\u00e9nagement foncier agricole et forestier dela commune d'AUBIGNY-LES-POTHEES\nLe Pr\u00e9fet des Ardennes,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Officier de I'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu les titres | et Il du livre | du code rural (parties l\u00e9gislative et r\u00e9glementaire), notamment lesarticles L. 111-2, L. 121-1, L. 121-14, R.121-20 et R. 121-22 :Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 211-1, L. 214-1 et suivants, L. 411-1,R. 214-1, R. 411-6 et R. 411-7;Vu le code forestier, notamment ses articles L. 312-1 et L. 341-1 et suivants ;Vu la loi n\u00b02016-1087 du 8 ao\u00fbt 2016 pour la reconqu\u00eate de la biodiversit\u00e9, de la nature etdes paysages ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009 modifi\u00e9 relatif aux directionsd\u00e9partementales interminist\u00e9rielles ;Vu le d\u00e9cret du 3 novembre 2021 portant nomination de M. Alain BUCQUET en qualit\u00e9 depr\u00e9fet des Ardennes;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 23 avril 2007 fixant les listes des insectes prot\u00e9g\u00e9s sur l'ensemble duterritoire et les modalit\u00e9s de leur protection ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 23 avril 2007 fixant les listes des mollusques prot\u00e9g\u00e9s sur l'ensembledu territoire et les modalit\u00e9s de leur protection ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 23 avril 2007 fixant les listes des mammif\u00e8res terrestres prot\u00e9g\u00e9s surl'ensemble du territoire et les modalit\u00e9s de leur protection ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 27 mai 2009 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 9 juillet 1999 fixant les listes desesp\u00e8ces de vert\u00e9br\u00e9s prot\u00e9g\u00e9es menac\u00e9es d'extinction en France et dont l'aire de r\u00e9partitionexc\u00e8de le territoire d'un d\u00e9partement ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 28 mai 2009 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 19 f\u00e9vrier 2007 fixant lesconditions de demande et d'instruction des d\u00e9rogations d\u00e9finies au 4\u00b0 de l'article L. 411-2 ducode de l'environnement portant sur des esp\u00e8ces de faune et de flore sauvages prot\u00e9g\u00e9es ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 1* octobre 2009 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 24 juin 2008 pr\u00e9cisant lescrit\u00e8res de d\u00e9finition et de d\u00e9limitation des zones humides en application des articles L. 214-7-1 et R. 211-108 du code de l'environnement ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 janvier 2021 fixant les listes des amphibiens et des reptilesprot\u00e9g\u00e9s sur l'ensemble du territoire et les modalit\u00e9s de leur protection ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 de la Premi\u00e8re ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer du26 septembre 2022 nommant M. Christophe FRADIER directeur d\u00e9partemental desterritoires des Ardennes ;\nDDT 08 - 8-2024-03-07-00001 - portant les prescriptions environnementales de l'am\u00e9nagement foncier agricole et forestier de la\ncommune d'AUBIGNY LES POTHEES 4\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2012-684 du 16 novembre 2012 d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique lescaptages d'eau \u00ab la Fontaine Saint-Martin et la grande fontaine \u00bb ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02019-447 du 5 ao\u00fbt 2019 portant autorisation d'occupationtemporaire des propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es dans le cadre de l'\u00e9tude pr\u00e9alable \u00e0 un am\u00e9nagementfoncier agricole et forestier sur la comme d'Aubigny-les-Poth\u00e9es ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 mars 2022 portant approbation des sch\u00e9mas directeursd'am\u00e9nagement et de gestion des eaux des parties fran\u00e7aises des districts hydrographiquesdu Rhin et de la Meuse et arr\u00e9tant les programmes pluriannuels des mesurescorrespondants ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-21 du 23 janvier 2024 portant organisation de la directiond\u00e9partementale des territoires des Ardennes ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-56 du 02 f\u00e9vrier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M.Christophe FRADIER, directeur d\u00e9partemental des territoires ;Vu l'\u00e9tude d'am\u00e9nagement pr\u00e9vue \u00e0 l'article L. 121-1 du code rural et r\u00e9alis\u00e9e en juillet 2022par le bureau d'\u00e9tudes \u00ab l'atelier des territoires \u00bb, conform\u00e9ment aux dispositions de l'articleR. 121-20 du code rural, pr\u00e9sentant des recommandations pour la d\u00e9termination et laconduite des op\u00e9rations quant \u00e0 la pr\u00e9vention des risques naturels relatifs notamment \u00e0l'\u00e9rosion des sols, quant \u00e0 l'\u00e9quilibre de la gestion des eaux, \u00e0 la pr\u00e9servation des espacesnaturels remarquables ou sensibles, des paysages et des habitats des esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es ainsiqu'\u00e0 la protection du patrimoine rural ;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 d'am\u00e9liorer les conditions d'exploitation (agriculture, sylviculture) etd'acc\u00e8s (aux parcelles, au captage, aux bois, aux plans d'eau, etc.) sur le p\u00e9rim\u00e8tred'am\u00e9nagement foncier agricole et forestier ;Consid\u00e9rant la nature des sols, les conditions de leur occupation et les pratiques agricolessur le p\u00e9rim\u00e8tre d'am\u00e9nagement foncier agricole et forestier ;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9server la biodiversit\u00e9, conform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b02016-1087 du 8ao\u00fbt 2016 pour la reconqu\u00eate de la biodiversit\u00e9, de la nature et des paysages et \u00e0 la strat\u00e9gienationale pour la biodiversit\u00e9;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9server les zones humides, haies, boisements lin\u00e9aires,bosquets, boisements, arbres remarquables et esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es ;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de conserver l'identit\u00e9 paysag\u00e8re du p\u00e9rim\u00e8tre concern\u00e9 ;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de lutter contre le ruissellement, l'\u00e9rosion, les inondations et delimiter les dysfonctionnements hydrauliques observ\u00e9s au niveau du village ;\nARRETE\nArticle 1 : Prescriptions environnementalesLes prescriptions \u00e0 respecter en application de l'article R. 121-22 du code rural s'appliquentau p\u00e9rim\u00e8tre propos\u00e9 par la Commission communale d'am\u00e9nagement foncier, dans le cadrede l'am\u00e9nagement foncier agricole et forestier sur la commune d'Aubigny-les Poth\u00e9es avecune extension sur les communes de Blombay, Cernion, Lepron-les-Vall\u00e9es et Logny Bogny. Lep\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9finitif sera fix\u00e9 par un arr\u00eat\u00e9 du Pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental desArdennes ordonnant l'op\u00e9ration d'am\u00e9nagement foncier.Les prescriptions sont fix\u00e9es comme suit :Le dessin du parcellaire et du r\u00e9seau de voirie devra s'appuyer sur les \u00e9l\u00e9ments naturelsexistants (talus, haies, cours d'eau, foss\u00e9s etc.).\nDDT 08 - 8-2024-03-07-00001 - portant les prescriptions environnementales de l'am\u00e9nagement foncier agricole et forestier de la\ncommune d'AUBIGNY LES POTHEES 5\nDe fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale, si 'am\u00e9nagement foncier rend n\u00e9cessaire des travaux susceptibles d'avoirUn impact sur les esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es ou leurs habitats, ceux-ci sont subordonn\u00e9s \u00e0 lar\u00e9glementation sur les esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es.Devront rester en place les haies ou boisements lin\u00e9aires :- identifi\u00e9s dans l'\u00e9tude d'am\u00e9nagement comme pr\u00e9sentant un int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur,- les haies les plus anciennes (50 ans et plus),- les haies connect\u00e9es dans un r\u00e9seau de haies ou de boisements, en particulier cellesidentifi\u00e9es dans le cadre de la trame verte et bleue du Parc Naturel R\u00e9gional (PNR).Une attention particuli\u00e8re sera port\u00e9e aux haies les plus anciennes (50 ans et plus). Ce crit\u00e9reporte non pas sur l'\u00e2ge des v\u00e9g\u00e9taux qui composent la haie, mais sur la simple pr\u00e9sence de lahaie sur I'emplacement consid\u00e9r\u00e9. Dans le cadre de la s\u00e9quence \u00e9viter, r\u00e9duire etcompenser, celles-ci devront-\u00eatre pr\u00e9serv\u00e9es sauf \u00e0 d\u00e9montrer qu'elles ne constituent pas unenjeu fort. Il en sera de m\u00e9me pour toutes les haies connect\u00e9es dans un r\u00e9seau de haies oude boisements.S'il n'y a pas d'autre choix que de supprimer une haie ou un boisement lin\u00e9aire dont l'int\u00e9r\u00eatest identifi\u00e9 comme moyen, ils seront, au titre des mesures compensatoires, remplac\u00e9s pardes haies ou des boisements lin\u00e9aires dont la longueur sera \u00e9gale au moins au double de celledu lin\u00e9aire d\u00e9truit. Les emprises correspondantes devront \u00eatre identifi\u00e9es sur le nouveauplan parcellaire.S'il n'y a pas d'autre choix que de supprimer une haie ou un boisement lin\u00e9aire dont l'int\u00e9r\u00eatest identifi\u00e9 comme faible, ils seront, au titre des mesures compensatoires, remplac\u00e9s pardes am\u00e9nagements \u00e9quivalents. Les emprises correspondantes devront \u00eatre identifi\u00e9es sur lenouveau plan parcellaire.Dans ces deux cas, la suppression de la haie doit intervenir entre les mois de septembre etd'octobre. La haie de compensation doit \u00eatre compos\u00e9e d'essences locales et porter sur unelargeur minimale de 2 m\u00e8tres. La localisation tiendra compte du maillage existant et de laproximit\u00e9 de mares.L'annexe cartographique de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9sente les \u00e9l\u00e9ments paysagers d'int\u00e9r\u00eat pour labiodiversit\u00e9. :Les \u00e9l\u00e9ments naturels du maillage v\u00e9g\u00e9tal tels que bosquets, boisements ou arbresremarquables doivent \u00e9tre pr\u00e9serv\u00e9s.Si 'am\u00e9nagement foncier rend n\u00e9cessaire la destruction d'un de ces \u00e9l\u00e9ments, celle-ci estsubordonn\u00e9e \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur et en particulier \u00e0 celle sur les esp\u00e8cesprot\u00e9g\u00e9es et leurs habitats le cas \u00e9ch\u00e9ant.En outre, en cas d'\u00e9largissement de chemin, le nouveau trac\u00e9 devra respecter la v\u00e9g\u00e9tationriveraine (arbres, haies, etc.) en la maintenant au moins sur un c\u00f4t\u00e9.L'implantation de haies nouvelles est pr\u00e9conis\u00e9e, en les int\u00e9grant notamment dans l'emprisedes chemins, en limite du territoire communal ou en limites de propri\u00e9t\u00e9s. Dans les terrainspentus, l'implantation sera prioritairement parall\u00e8le aux courbes de niveaux et les prairiesseront maintenues.Les talus devront \u00eatre conserv\u00e9s.Les zones humides (terrains tels que d\u00e9finis par l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 1\u00b0 octobre 2009susvis\u00e9) seront identifi\u00e9es et \u00e9vit\u00e9es au maximum pour les travaux. Si certains travaux pr\u00e9vus,apr\u00e8s toutes les mesures d'\u00e9vitement et r\u00e9duction, s'av\u00e8rent avoir des impacts r\u00e9siduels surdes zones humides, ceux-ci seront compens\u00e9s.Les mares et les prairies humides seront maintenues.\nDDT 08 - 8-2024-03-07-00001 - portant les prescriptions environnementales de l'am\u00e9nagement foncier agricole et forestier de la\ncommune d'AUBIGNY LES POTHEES 6\nLe caract\u00e8re inondable de toutes les surfaces situ\u00e9es dans les zones d'expansion des cruessera maintenu.Au titre de la protection contre le ruissellement et I'\u00e9rosion, tout am\u00e9nagement susceptiblede provoquer l'apparition ou d'aggraver les cons\u00e9quences des \u00e9coulements est proscrit. Sitoutefois, pour des motifs fond\u00e9s, un tel am\u00e9nagement est n\u00e9cessaire, il fera l'objet demesures compensatoires sur l'ensemble du p\u00e9rim\u00e8tre d'am\u00e9nagement foncier et plussp\u00e9cialement au niveau des zones pr\u00e9sentant des risques particuliers de ruissellement etd'\u00e9rosion.La conservation ou l'am\u00e9lioration de l'orientation du parcellaire sur les versants se fera defa\u00e7on \u00e0 ce que la plus grande longueur de parcelle et le sens de labour soientperpendiculaires \u00e0 la pente.Les parcelles drain\u00e9es devront \u00eatre prises en compte de fa\u00e7on, d'une part, \u00e0 ne pas favoriserde nouveaux drainages et \u00e0 maintenir l'\u00e9quilibre des terres et p\u00e2tures et, d'autre part, \u00e0permettre un entretien normal des foss\u00e9s de drainage existants.Si des travaux portant sur les berges ou le lit mineur d'un cours d'eau sont pr\u00e9vus, I'\u00e9tude deleur incidence doit \u00eatre pr\u00e9vue dans le dossier d'\u00e9tude d'impact, dans lequel toutes lesmesures d'\u00e9vitement, de r\u00e9duction et de compensation seront int\u00e9gr\u00e9es, et soumises \u00e0 avisdu service police de l'eau.La cr\u00e9ation, la modification ou la suppression de tout foss\u00e9 ou tous travaux hydrauliques detoutes natures devront faire l'objet d'une \u00e9tude sp\u00e9cifique afin de caract\u00e9riser l'impact deces travaux sur les \u00e9coulements, et le cas \u00e9ch\u00e9ant fixer les mesures compensatoires \u00e0 pr\u00e9voir.Ces am\u00e9nagements sont soumis \u00e0 la loi sur l'eau.Les berges et les foss\u00e9s de collecte des eaux pluviales cr\u00e9\u00e9s devront respecter une pente de 2pour1 afin de favoriser l'implantation de la v\u00e9g\u00e9tation et de faciliter leur entretien.La v\u00e9g\u00e9tation d'accompagnement des cours d'eau temporaires ou permanents, et enparticulier la ripisylve, sera maintenue. Ainsi, les boisements de rives ne seront pas d\u00e9frich\u00e9s,et tout projet d'implantation se fera au moyen d'essences r\u00e9gionales (aulnes, saules...). Deplus, la cr\u00e9ation de bandes enherb\u00e9es le long de ces cours d'eau sera favoris\u00e9e.Les prairies bordant l'Audry et les \u00e9tangs aux lieux dits \u00ab les marais et la fontaine du cur\u00e9 \u00bbseront maintenues en nature de culture \u00ab p\u00e2tures \u00bb et r\u00e9attribu\u00e9es en priorit\u00e9 \u00e0 des \u00e9leveurs.Les mares devront \u00eatre maintenues en place.Afin de r\u00e9duire I'impact d'un changement de mode d'exploitation des terres agricoles sur lesesp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es et leurs habitats, la r\u00e9attribution parcellaire devra prendre en compte lemode d'exploitation qui pr\u00e9valait avant le remembrement.Dans la mesure du possible, et en lien avec le plan d'action AAC (aire d'alimentation decaptage), il conviendrait d'affecter \u00e0 la commune, les prairies inond\u00e9es induites du fait de lapr\u00e9sence du castor.Les parcelles certifi\u00e9es en agriculture biologique seront prioritairement attribu\u00e9es \u00e0 desexploitants engag\u00e9s dans cette d\u00e9marche.Les vergers devront \u00eatre maintenus et seront en priorit\u00e9 r\u00e9attribu\u00e9s \u00e0 leurs ancienspropri\u00e9taires. Dans le cas contraire, la r\u00e9attribution sera soumise \u00e0 l'avis de la CCAF quiexaminera si les propositions d'attribpution sont de nature \u00e0 permettre le maintien des\u00e9l\u00e9ments au-del\u00e0 des op\u00e9rations d'am\u00e9nagement foncier.La rectification des lisi\u00e8res est d\u00e9conseill\u00e9e et soumise \u00e0 la r\u00e9glementation sur led\u00e9frichement pour les massifs de plus de 4 hectares.\nDDT 08 - 8-2024-03-07-00001 - portant les prescriptions environnementales de l'am\u00e9nagement foncier agricole et forestier de la\ncommune d'AUBIGNY LES POTHEES 7\nLa desserte des bois et des plans d'eau exclus du p\u00e9rim\u00e8tre remembr\u00e9 sera maintenue.Le r\u00e9seau de chemins de randonn\u00e9es sera maintenu et adapt\u00e9.La desserte du captage aux lieux dits \u00ab Fontaine Saint-Martin et la Grande Fontaine\u00bb seraassur\u00e9e de fa\u00e7on permanente.Article 2 : Prescriptions relatives a la phase travauxPour la r\u00e9alisation des travaux connexes \u00e0 I'am\u00e9nagement agricole et forestier, les zonesd'installation de chantier seront \u00e9loign\u00e9es de plus de 10 m\u00e8tres de tout cours d'eau etposs\u00e9deront un syst\u00e8me d'assainissement adapt\u00e9 aux contraintes locales en termes devuln\u00e9rabilit\u00e9 des eaux souterraines et superficielles. Tout devra \u00eatre mis en \u0153uvre pouremp\u00eacher le transport de mati\u00e8res en suspension dans le lit mineur des cours d'eau.En outre, les zones d'installation de chantier seront implant\u00e9es en dehors des habitatsd'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es.Un d\u00e9crottage syst\u00e9matique des engins de chantier sera effectu\u00e9 avant toute circulation surla voie publique.Article 3 : Autres r\u00e9glementations applicablesIl est rappel\u00e9 que les travaux envisag\u00e9s dans le cadre du projet parcellaire et du programmede travaux connexes sont notamment soumis aux r\u00e9glementations suivantes pour l'ensembledu p\u00e9rim\u00e8tre d'am\u00e9nagement foncier :\nTypes de travaux ou ouvrages Autorit\u00e9 comp\u00e9tente pour le R\u00e9f\u00e9rence juridiquer\u00e9gime d'autorisationProgramme . de \" travaux Pr\u00e9fet des Ardennes (Service Art. L. 214-1 \u00e0 L. 214-6 duconnexes d\u00e9finis \u00e0 l'article L. eau et risques de la DDT) code de l'environnement123-8 du code rural:installations, ouvrages et Art. R. 2141 du code detravaux d'am\u00e9nagement l'environnement (rubriquesoumis \u00e0 la loi sur 'eau . 5.2.3.0)Autres travaux ou ouvrages Pr\u00e9fet des Ardennes (Service Art. L. 214-1 \u00e0 L. 214-6 duinon connexes, soumis \u00e0 eau et risques de la DDT) \\code de l'environnement'autorisation administrative autitre du - code de Art. R. 214-1 du code del'environnement (Loi sur l'environnementl'eau) |D\u00e9frichement des espaces Pr\u00e9fet des Ardennes ( Service Art. L. 341-1 et suivants dubois\u00e9s \u00e9conomie agricole et ruralit\u00e9 code forestierde la DDT) Arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02002-464 du 14 octobre 2002Esp\u00e8ces et habitats d'esp\u00e8ces Pr\u00e9f\u00e8te de r\u00e9gion (direction Art. L. 411-1, R. 411-6 et 7 duprot\u00e9g\u00e9es r\u00e9gionale de l'environnement, code de I'environnementde l'am\u00e9nagement et dulogement (DREAL))Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne dispense pas d'obtenir les autorisations requises par d'autresdispositions l\u00e9gislatives en vigueur lors de la conduite des op\u00e9rations d'am\u00e9nagement et destravaux connexes ou lors des op\u00e9rations de cl\u00f4ture de l'am\u00e9nagement.\nDDT 08 - 8-2024-03-07-00001 - portant les prescriptions environnementales de l'am\u00e9nagement foncier agricole et forestier de la\ncommune d'AUBIGNY LES POTHEES 8\nArticle 4 : Publicit\u00e9Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est transmis au pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental, \u00e0 la Commissioncommunale d'am\u00e9nagement foncier d'Aubigny-les-Poth\u00e9es et au maire de la communeconcern\u00e9e par le projet d'am\u00e9nagement foncier. Il sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture et des services d\u00e9concentr\u00e9s de l'\u00c9tat.Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 fera l'objet d'un affichage public pendant la dur\u00e9e des op\u00e9rationsd'am\u00e9nagement foncier en mairie d'Aubigny-les-Poth\u00e9es.Article 5 : Ex\u00e9cutionLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, le directeur d\u00e9partemental des territoires, le pr\u00e9sidentdu conseil d\u00e9partemental et le pr\u00e9sident de la commission communale d'am\u00e9nagementfoncier d'Aubigny-les-Poth\u00e9es sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nCharleville-M\u00e9zi\u00e8res, le O7 nn Zo E\npour le pr\u00e9fet,le directeur d\u00e9partemental desteyrj\nD\u00e9lais et voies de recoursDans le d\u00e9lai de recours de deux mois \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, peut\u00eatre introduit :- soit Un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9fet des Ardennes - 1 place de la\\pr\u00e9fecture \u2014 BP 60002 \u2014 08005 Charleville-M\u00e9zi\u00e8res cedex- soit un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 M. le Ministre de la Transition \u00c9cologique et de laCoh\u00e9sion des Territoires - 246, boulevard Saint -Germain- 75007 PARIS- soit Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif de Ch\u00e2lons-en-Champagne25 rue du Lyc\u00e9e 51036 Ch\u00e2lons-en-Champagne cedex ou par l'application T\u00e9l\u00e9recourscitoyens accessible par le site internet : www.telerecours.fr\nDDT 08 - 8-2024-03-07-00001 - portant les prescriptions environnementales de l'am\u00e9nagement foncier agricole et forestier de la\ncommune d'AUBIGNY LES POTHEES 9\nDDT 08\n8-2024-03-07-00002\nprescriptions sp\u00e9cifiques \u00e0 d\u00e9claration au titre\nde l'article L214-3 du code de l'environnement\nconcernant l'augmentation de pr\u00e9l\u00e8vement d'un\nforage existant d'irrigation agricole sur Juniville\nDDT 08 - 8-2024-03-07-00002 - prescriptions sp\u00e9cifiques \u00e0 d\u00e9claration au titre de l'article L214-3 du code de l'environnement\nconcernant l'augmentation de pr\u00e9l\u00e8vement d'un forage existant d'irrigation agricole sur Juniville 10\nE N DirectionPREFET ;DES ARDENNES d\u00e9partementaledes territoiresLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\n1. Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024- 423DE PRESCRIPTIONS SPECIFIQUES A DECLARATION AU TITRE DE L'ARTICLE L.214-3 DU CODEDE L'ENVIRONNEMENT CONCERNANT L'AUGMENTATION DE PRELEVEMENT D'UN FORAGEEXISTANT D'IRRIGATION AGRICOLECOMMUNE DEJUNIVILLELe Pr\u00e9fet des Ardennes,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Officier de l''Ordre national du M\u00e9rite,Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L.211-1, L.214-1 \u00e0 L.214-6 et R. 214-1 \u00e0R. 214-56 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 8 mars 2007 portant r\u00e9partition des comp\u00e9tences de police del'eau et des milieux aquatiques entre les services de l'Etat dans le d\u00e9partement desArdennes;Vu le sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux (SDAGE Seine-Normandie) ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 minist\u00e9riel du 11 septembre 2003 fixant les prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicablesaux sondage, forage, cr\u00e9ation de puits ou d'ouvrage souterrain soumis \u00e0 d\u00e9claration enapplication des articles L. 214-1 \u00e0 L. 214-3 du code de l'environnement et relevant de larubrique 1.1.1.0 de la nomenclature annex\u00e9e au d\u00e9cret n\u00b0 93-743 du 29 mars 1993 modifi\u00e9. ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de I'Etat dans les r\u00e9gions et des d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009 relatif aux directions d\u00e9partementales desterritoires ;Vu le d\u00e9cret du 3 novembre 2021 nommant M. Alain BUCQUET en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet desArdennes;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre du 26 septembre 2022 nommant M. Christophe FRADIERdirecteur d\u00e9partemental des territoires ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 du Premier ministre et du ministre de l'Int\u00e9rieur du 22 f\u00e9vrier 2023 nommant M.Emmanuel FRISON, directeur d\u00e9partemental adjoint des territoires des Ardennes ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-21 du 23 janvier 2024 portant modification de l'organisationde la direction d\u00e9partementale des territoires ;\nDDT 08 - 8-2024-03-07-00002 - prescriptions sp\u00e9cifiques \u00e0 d\u00e9claration au titre de l'article L214-3 du code de l'environnement\nconcernant l'augmentation de pr\u00e9l\u00e8vement d'un forage existant d'irrigation agricole sur Juniville 11\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2023-605 du 16 octobre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M.Christophe FRADIER, directeur d\u00e9partemental des territoires ;Vu la circulaire du ministre de l'Int\u00e9rieur NOR : INTA1708864C du 28 mars 2017 relatives auxr\u00e8gles applicables en mati\u00e8res de d\u00e9l\u00e9gation de signature aux pr\u00e9fets,Vu la circulaire du 12 juin 2019 du Premier ministre, relative \u00e0 la mise en \u0153uvre de la r\u00e9formede l'organisation territoriale de I'Etat des secr\u00e9tariats g\u00e9n\u00e9raux communs aux pr\u00e9fectures etaux directions d\u00e9partementales ;Vu le dossier de d\u00e9claration au titre du R.214-1 du code de l'environnement (rubrique 1.1.1.0)d\u00e9pos\u00e9 le 9 mars 2000 par 'EARL HENRAT, pour la cr\u00e9ation d'un forage d'irrigation \u00e0Juniville , enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 de r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration 2000-9 ;Vu le dossier de d\u00e9claration au titre du R.214-1 du code de l'environnement (rubrique 1.1.2.0)d\u00e9pos\u00e9 le 31 janvier 2024 par l''EARL DE LA NOUE, pour le pr\u00e9l\u00e8vement de 75 000 m3/an surle forage pr\u00e9-cit\u00e9 enregistr\u00e9 sous le num\u00e9ro GunEnv DIOTA-240131-114529-545-012;Vu le dossier des pi\u00e8ces pr\u00e9sent\u00e9es \u00e0 l'appui du dit projet et comprenant notamment :-identification du demandeur,-localisation du projet,-pr\u00e9sentation et principales caract\u00e9ristiques du projet,-rubriques de la nomenclature concern\u00e9es,-document d'incidences,-moyens de surveillance et d'intervention,-\u00e9l\u00e9ments graphiques,\nCONSIDERANT QUE l'\u00e9tude du rapport concernant l'exploitation d'un forage d'irrigationpour l''EARL DE LA NOUE sur la commune de Juniville conclut que le pr\u00e9l\u00e8vement aura unimpact non n\u00e9gligeable sur la ressource en eau, en particulier sur le d\u00e9bit d'\u00e9tiage du coursd'eau, et qu'il convient d'apporter des prescriptions pour r\u00e9duire cet impact ;CONSIDERANT QUE les prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 permettent de garantir une gestionglobale et \u00e9quilibr\u00e9e de la ressource en eau ;\nArr\u00eateArticle 1: NATURE DES INSTALLATIONS D\u00c9CLAR\u00c9ES AU TITRE DES ARTICLES L. 214-1 \u00e0L214-6 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENTEst soumis \u00e0 prescriptions particuli\u00e8res, le pr\u00e9l\u00e8vement sur le forage d'irrigation, autoris\u00e9 parla d\u00e9claration 2000-9.Ce pr\u00e9l\u00e8vement a pour objet l'irrigation en pommes de terre de consommation sur lacommune de Juniville sur la parcelle YD 017 au lieu-dit \u00ab Crele \u00bb pour une surface de 40hectares.Le forage d'irrigation r\u00e9f\u00e9renc\u00e9 BSSOOOHLTF a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 jusqu'\u00e0 38,3 metres de profondeuret recoupe la nappe de la craie, r\u00e9f\u00e9renc\u00e9e par l'agence de l'eau Seine-Normandie sous lecode de masse d'eau FRHG207 \u00ab craie de Champagne Nord \u00bb.\nDDT 08 - 8-2024-03-07-00002 - prescriptions sp\u00e9cifiques \u00e0 d\u00e9claration au titre de l'article L214-3 du code de l'environnement\nconcernant l'augmentation de pr\u00e9l\u00e8vement d'un forage existant d'irrigation agricole sur Juniville 12\nLes coordonn\u00e9es pr\u00e9visionnelles de l'ouvrage sont les suivantes :D\u00e9partement ARDENNES (08)Commune JUNIVILLESection : YDR\u00e9f\u00e9rences cadastralesParcelle : 017Coordonn\u00e9es (Lambert X = 801 857 m93) Y=6922 723 mAltitude (EPD) Z=97mN\u00b0BSS BSSOOOHKTF\nArticle 2 : NOMENCLATUREEn r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la nomenclature des op\u00e9rations soumises \u00e0 d\u00e9claration au titre de l'articleL. 214-3 du code de l'environnement. La rubrique concern\u00e9e par cette op\u00e9ration est lasuivante:\n| 1.1.2.0 | Pr\u00e9l\u00e9vements permanents ou temporaires D\u00e9claration | Arr\u00e9t\u00e9 duissus d'un forage, puits ou ouvrage souterrain (Volume | 11dans un syst\u00e8me aquif\u00e8re \u00e0 l'exclusion de annuel de = septembrenappes d'accompagnement de cours d'eau, 75 000 m3) 2003par pompage, drainage, d\u00e9rivation ou toutautre proc\u00e9d\u00e9, le volume total pr\u00e9lev\u00e9 \u00e9tant :1\u00b0 Sup\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 200.000 m3/an (A)2\u00b0 Sup\u00e9rieur \u00e0 10.000 m3/an mais inf\u00e9rieur \u00e0| 200.000 m3/an (D)Article 3 : Localisation du forage\nDDT 08 - 8-2024-03-07-00002 - prescriptions sp\u00e9cifiques \u00e0 d\u00e9claration au titre de l'article L214-3 du code de l'environnement\nconcernant l'augmentation de pr\u00e9l\u00e8vement d'un forage existant d'irrigation agricole sur Juniville 13\ne\n\\\\i\n(\\41\\\n\u2014_NWA\n\"' 4\nrn\\vn7/Js\\\ne Tumpelle -\n,L\u00bb Cros t\"v\\'\n*'\n2\n'_\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014_\n\u00a5\nDDT 08 - 8-2024-03-07-00002 - prescriptions sp\u00e9cifiques \u00e0 d\u00e9claration au titre de l'article L214-3 du code de l'environnement\nconcernant l'augmentation de pr\u00e9l\u00e8vement d'un forage existant d'irrigation agricole sur Juniville 14\nFigure 1 : Localisation du forage sur fond ortho-photographiqueArticle 4 : PrescriptionsLe volume annuel autoris\u00e9 est de 75 000 m3/an, \u00e0 un d\u00e9bit maximum de 60 m3/h.Afin de limiter la perte d'eau par \u00e9vaporation lors des op\u00e9rations d'irrigation par aspersion,les arrosages se font sur une plage de 16 h maximum par jour, entre 18 h et 10 h, dans lap\u00e9riode du 1\" juin au 15 septembre, sauf pour le premier cycle de l'ann\u00e9e, qui pourrad\u00e9marrer \u00e0 partir de 14 h.Lors d'avarie sur le mat\u00e9riel, un cycle de test est \u00e9galement tol\u00e9r\u00e9 \u00e0 partir de 14 h.En dehors de cette p\u00e9riode, il n'y a pas de restriction horaire.Le p\u00e9titionnaire devra faire parvenir en d\u00e9but d'ann\u00e9e \u00e0 la Direction d\u00e9partementale desterritoires des Ardennes, une demande d'allocation de volume d'eau pour l'irrigation pour led\u00e9but de campagne de l'ann\u00e9e en cours et devra transmettre en fin de cette m\u00eame ann\u00e9e, lad\u00e9claration des volumes d'eau pr\u00e9lev\u00e9s.Le p\u00e9titionnaire informera le service police de l'eau de la DDT avant le 1\" cycle d'irrigation,ainsi que lors des red\u00e9marrages apr\u00e8s avarie.Le p\u00e9titionnaire utilise les donn\u00e9es m\u00e9t\u00e9orologiques locales pour adapter les cyclesd'irrigation et limiter les pr\u00e9l\u00e8vements au n\u00e9cessaire.\nDDT 08 - 8-2024-03-07-00002 - prescriptions sp\u00e9cifiques \u00e0 d\u00e9claration au titre de l'article L214-3 du code de l'environnement\nconcernant l'augmentation de pr\u00e9l\u00e8vement d'un forage existant d'irrigation agricole sur Juniville 15\nArticle 5 : PublicationLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera :e publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et des servicesd\u00e9concentr\u00e9s de l'\u00c9tat; cette publication fait courir le d\u00e9lai de recours contentieuxconform\u00e9ment aux dispositions de l'article R.214-19 du code de l'environnement ;e mis \u00e0 disposition du public sur le site internet de la pr\u00e9fecture des Ardennes pour unedur\u00e9e d'au moins1 an ;e affich\u00e9 dans la mairie de Juniville pendant une dur\u00e9e minimale d'un mois.\nArticle 6 : ExecutionLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et le directeur d\u00e9partemental des territoires , le serviced\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifsde la pr\u00e9fecture et des services d\u00e9concentr\u00e9s de l'\u00c9tat.\nCharleville-M\u00e9zi\u00e8res, le =?flfi\u00a7 2034Le chef de service Eau - Risques,\nPhilippe PERONNE\nD\u00e9lais et voies de recoursDans le d\u00e9lai de recours de deux mois \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, peut \u00eatre introduit :- Soit Un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9fet des Ardennes - 1 place de la pr\u00e9fecture - BP 60002 \u201408005 Charleville-M\u00e9zi\u00e8res CEDEX- soit un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 Mme la Ministre de la Transition \u00e9cologique - 246, Boulevard Saint-Germain \u2014 75007 PARIS- soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif de Ch\u00e2lons-en-Champagne - 25 rue du Lyc\u00e9e\u2014 51036 Ch\u00e2lons-en-Champagne cedex ou par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible par le site internet :www.telerecours.fr\nDDT 08 - 8-2024-03-07-00002 - prescriptions sp\u00e9cifiques \u00e0 d\u00e9claration au titre de l'article L214-3 du code de l'environnement\nconcernant l'augmentation de pr\u00e9l\u00e8vement d'un forage existant d'irrigation agricole sur Juniville 16\nDSDEN08\n8-2024-02-23-00003\nArr\u00eat\u00e9 2023-2024-53 - Portant modification de la\ncarte scolaire enseignement 1er degr\u00e9 public des\nArdennes pour 2024-2025\nDSDEN08 - 8-2024-02-23-00003 - Arr\u00eat\u00e9 2023-2024-53 - Portant modification de la carte scolaire enseignement 1er degr\u00e9 public des\nArdennes pour 2024-2025 17\nAC AD\u00c9M IE Direction des services d\u00e9partementauxde l'\u00e9ducation nationaleDE RE | MS des ArdennesLibert\u00e9\u00c9gulit\u00e9Fraizmit\u00e9 Arr\u00eat\u00e9 2023(2024 \u2014 53Portant modification de la carte scolaireDans l'enseignement du premier degr\u00e9 public des ArdennesPour l'ann\u00e9e scolaire 2024-2025Vu la loi n\u00b083-663 du 22 juillet modifi\u00e9e relative \u00e0 la r\u00e9partition des comp\u00e9tences entre les communes, lesd\u00e9partements, les r\u00e9gions et I'Etat,Vu l'article L-211-1 du code de l'Education ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif \u00e0 l'organisation acad\u00e9mique ;Vu l'avis-du Comit\u00e9 Social d'administration Sp\u00e9cial D\u00e9partemental recueilli le 31 janvier 2024 ;Vu l'avis du Conseil D\u00e9partemental de I'Education nationale recueilli le 14 f\u00e9vrier 2024 ;ARRETE :Article 1 : est act\u00e9e la fusion d'\u00e9coles suivantes:Ecole maternelle Jean Monnet 0080795W et \u00e9cole \u00e9l\u00e9mentaire Louis Michel 0080794V -Vrigne aux BoisD\u00e9lib\u00e9ration du conseil municipal du 19 f\u00e9vrier 2024Article 2 : sont prononc\u00e9es les mesures d'ouvertures de classes suivantesEcole maternelle Ren\u00e9 Hugot \u2014 0080622H- Bogny sur MeuseEcole primaire Louis Lumi\u00e8re \u2014 0080125T \u2014 Bairon et ses environsEcole maternelle La Tour d'Auvergne \u2014 0080747U \u2014 GivetEcole maternelle Pierre Vi\u00e9not \u2014 0080914A \u2014 Charleville M\u00e9zi\u00e8resEcole primaire Henry Bronnert \u2014 0080371K \u2014 Charleville M\u00e9zi\u00e8resArticle 3 : sont prononc\u00e9es les mesures de fermetures de classe suivantesEcole maternelle Castrice \u2014 0080213N-Charleville-M\u00e9zi\u00e8resEcole primaire Kennedy JJaur\u00e8s \u2014 0080318C- Charleville-M\u00e9zi\u00e8resEcole \u00e9l\u00e9mentaire Capucines \u2014 0081003X-Charleville M\u00e9zi\u00e8resEcole primaire Jean Zay \u2014 0080377S \u2014 Charleville M\u00e9zi\u00e8resEcole primaire Albert Caquot \u2014 0080380V \u2014 Charleville M\u00e9zi\u00e8resEcole primaire Victor Hugo \u2014 0080625L \u2014 Bogny sur MeuseEcole \u00e9l\u00e9mentaire \u2014 0080632U -DevilleEcole primaire \u2014 0080635X -Les Hautes Rivi\u00e8resEcole \u00e9l\u00e9mentaire du Centre \u2014 0080642E- Montherm\u00e9Ecole primaire Devant Nouzon \u2014 0080241U-NouzonvilleEcole primaire du Centre \u2014 0080248B \u2014 NouzonvilleEcole primaire \u2014 0080298F \u2014 S\u00e9chevalEcole primaire \u2014 0080649M \u2014 ThilayEcole primaire \u2014 0080116H \u2014 BlagnyEcole primaire du Centre \u2014 0080438H -Mouzon' Ecole primaire \u2014 008472V \u2014 NeuflizeEcole primaire \u2014 0080476Z -JunivilleEcole primaire Louis Jouvet \u2014 0080491R \u2014 RethelEcole primaire Mazarin \u2014 0080495V \u2014 RethelEcole \u00e9l\u00e9mentaire \u2014 0080150V \u2014 Signy I'AbbayeEcole primaire du Centre \u2014 0080732C -FumayEcole \u00e9l\u00e9mentaire Saint Hilaire \u2014 0080748V \u2014 GivetEcole primaire \u2014 0080724U- HaybesEcole \u00e9l\u00e9mentaire J Desplous \u2014 0080189M \u2014 RimogneEcole primaire J Michelet \u2014 0080290X- RenwezEcole primaire Calmiette \u2014 0080711R \u2014 RevinEcole primaire Hiraumont \u2014 0080194T \u2014 RocroiEcole primaire \u2014 0080621G \u2014 BazeillesEcole maternelle -0080965F \u2014 DouzyEcole primaire Pahon \u2014 0080668H \u2014 Noyers Pont MaugisEcole \u00e9l\u00e9mentaire A Gr\u00e9goire \u2014 0080776A \u2014 Saint MengesEcole primaire Bellevue \u2014 0080610V \u2014 SedanEcole primaire F Mitterrand \u2014 0080349L -Vivier au court\nDSDEN08 - 8-2024-02-23-00003 - Arr\u00eat\u00e9 2023-2024-53 - Portant modification de la carte scolaire enseignement 1er degr\u00e9 public des\nArdennes pour 2024-2025 18\nRegroupement p\u00e9dagogique intercommunal dispers\u00e9 Ecordal/Saint Loup Terrier/ Tourteron : fermeture d'une classeArticle 4 : Sont prononc\u00e9es les autres mesures d'affectation d'emploi suivantsEcole primaire M Robinet \u2014 0080740L Vireux Molhain \u2014 1 ULISAPAJH \u2014 coordonnateur +0.5DSDEN - PPMS ; +0.5Circonscription Charleville M\u00e9zi\u00e8res 1 \u2014 CPC3 ' / +1 _Circonscription Revin \u2014- Professeur d'accompagnement cycle 3 +1Circonscription Rethel \u2014 Professeur d'accompagnement cycle 3 . +1Circonscription Sedan\u2014 UPE2A #1Circonscription Sedan \u2014 CPC3 +]Circonscription Revin \u2014 Poste de RASED +1Article 5 : Sont prononc\u00e9es les autres mesures de retrait d'emploi suivantesIME/ITEP de Dricourt -0.5CAES -0.5APAJH \u2014 Directeur _ -1Circonscription Charleville M\u00e9zi\u00e8res 2 \u2014 UPE2A -0.5Circonscription Sedan \u2014 RMC -0.5Circonscription Vouziers \u2014 RMC -0.5Circonscription Revin \u2014- RMC -0.5Ecole primaire Les Bruy\u00e8res \u2014 0080737H Vireux Wallerand -1 ULISCirconscription Revin \u2014 Poste de RASED -0.5Circonscription Revin \u2014 Poste de RASED _ -0.5Article 6 : Sont act\u00e9es les d\u00e9charges de direction suite aux mesures pr\u00e9c\u00e9dentes et r\u00e9gularisations diversesEcole primaire du Centre 0080732C \u2014 Fumay -0.08Ecole primaire Calmette 0080711E \u2014 Revin -0.17Ecole primaire Calmette 0080711E - Revin , - +0.17Ecole primaire -0080742U \u2014 Haybes ' -0.08Ecole primaire 0080205E- Bourg Fid\u00e8le -0.25Ecole \u00e9l\u00e9mentaire-0080150V -Signy I'Abbaye -0.08Ecole primaire \u2014 0080236N \u2014 Neufmanil -0.25Ecole primaire Devant Nouzon- 0080241U -Nouzonville -0.17Ecole primaire Devant Nouzon\u2014 0080241U -Nouzonville . +0.17Ecole maternelle P Vi\u00e9not \u2014 0080914A -Charleville M\u00e9zi\u00e8res +0.08Ecole primaire 0080621G \u2014 Bazeilles -0.17Ecole primaire Louise Michel- Vrigne aux Bois +0.25Article 8 : sont maintenues \u00e0 titre exceptionnel pour I'ann\u00e9e scolaire 2024/25 les d\u00e9charges suivantesEcole primaire Hiraumont \u2014 0080194T -Rocroi - 0.25Ecole primaire \u2014 0080635X \u2014 les Hautes Rivi\u00e8res , 0.25Ecole maternelle \u2014 0080965F \u2014 Douzy 0.25Article 9 : Fermeture d'\u00e9coleLa fermeture de l'\u00e9cole maternelle de Guignicourt-sur-Vence entraine la fermeture de la classe unique.D\u00e9lib\u00e9ration du conseil municipal du 28 novembre 2023Article 10: Au regard des \u00e9volutions des effectifs pr\u00e9visionnels et des inscriptions d\u00e9finitives d'\u00e9l\u00e9ves, desajustements (ouvertures provisoires, fermetures provisoires) pourront \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es.Article 11 : La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la direction des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale desArdennes est charg\u00e9e de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. '\nCharleville -M\u00e9zi\u00e8res, le 23 f\u00e9vrier 2024L'inspectrice d'acad\u00e9mie,Directrice des services d\u00e9partementauxDe 'Education nationale des\u00cb(MOALIC\nDSDEN08 - 8-2024-02-23-00003 - Arr\u00eat\u00e9 2023-2024-53 - Portant modification de la carte scolaire enseignement 1er degr\u00e9 public des\nArdennes pour 2024-2025 19","date":"2024-03-08","first_seen_on":"2025-09-23T14:38:47+00:00","id":"42ca69a9f15af4c47e43143c64751ccaff7f8268b073ddceb25c070017986c71","name":"RAA 8-2024-029 du 08 mars 2024","pdf_creation_date":"2024-03-08T15:53:28+00:00","pdf_modification_date":"2024-03-08T14:56:32+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.ardennes.gouv.fr/contenu/telechargement/11559/83127/file/RAA%208-2024-029%20du%2008%20mars%202024.pdf"}