{"administration":"pref64","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques","content":"PYR\u00c9N\u00c9ES-\nATLANTIQUES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b064-2025-120\nPUBLI\u00c9 LE 24 AVRIL 2025\nSommaire\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des\nPyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  / Direction D\u00e9partementale des Territoires et de\nla Mer - DML Activit\u00e9 et contr\u00f4le maritimes\n64-2025-04-23-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral mettant en demeure\nMonsieur J\u00e9r\u00f4me BEREAU de faire cesser l'\u00e9tat d'abandon de son\nnavire PHILAE (3 pages) Page 3\n64-2025-04-24-00002 - Autorisation circuler DUPEROU 2025 (4 pages) Page 7\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des\nPyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  / Direction D\u00e9partementale des Territoires et de\nla Mer - Service Pilotage, Affaires juridiques et S\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re\n64-2025-04-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9rogation aux\narr\u00eat\u00e9s permanents sur les r\u00e8glementations de la circulation sous\nchantier de l'autoroute A64 \"La Pyr\u00e9n\u00e9enne\" - Pour r\u00e9aliser des\ntravaux d'inspection et d'investigations compl\u00e9mentaires de l'ouvrage\nsup\u00e9rieur du diffuseur n\u00b0 8 d'Orthez du 12 au 23 mai 2025 des\nrestrictions de circulation seront mises en place dans les deux sens de\ncirculation. (3 pages) Page 12\n2\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de\nla Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques \n64-2025-04-23-00010\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral mettant en demeure\nMonsieur J\u00e9r\u00f4me BEREAU de faire cesser l'\u00e9tat\nd'abandon de son navire PHILAE\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2025-04-23-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral mettant\nen demeure Monsieur J\u00e9r\u00f4me BEREAU de faire cesser l'\u00e9tat d'abandon de son navire PHILAE 3\nExPREFETDES PYR\u00c9N\u00c9ES- Direction d\u00e9partementaleATLANTIQUES ' S de_s territoires et de le_n merLibert\u00e9 | ' Activit\u00e9s et contr\u00f4les maritimes\u00c9galit\u00e9 ;Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0mettant en demeure MonSIeur J\u00e9r\u00f4me BEREAU de faire cesser l'\u00e9tat d abandon de |son navire PHILAELE PR\u00c9FET DES PYR\u00c9N\u00c9ES-ATLANTIQUESChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le code des transports, notamment ses articles L5114-1 \u00e0 L5114-5 et R5114-4 \u00e0 R5114-10 relatifs \u00e0 lapublicit\u00e9 de la propri\u00e9t\u00e9 et de l'\u00e9tat des navires, L5141-1 \u00e0 L5141-4-2 et R5141-9 \u00e0 R5141-12 relatifs \u00e0 lad\u00e9ch\u00e9ance des droits du propri\u00e9taire et L5331-5 relatif aux comp\u00e9tences de l'autorit\u00e9 portuaire ;VU le d\u00e9cret du 05 novembre 2024 portant nomination du Pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques, MonsieurJean-Marie GIRIERVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 64-2024-11-27-00011 du 25 novembre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0M. Fabien MENU, directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques ;VU la d\u00e9cision du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer n\u00b0 64-2025-01-22-00002 en datedu 22 janvier 2025, donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature au sein de la direction departementale desterritoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques ;VU l'arr\u00eat\u00e9 de mise en demeure au titre des navires abandonn\u00e9s du Pr\u00e9sident du Conseil R\u00e9gional deNouvelle-Aquitaine, en date du 10 f\u00e9vrier 2025, demandant \u00e0 Monsieur J\u00e9r\u00f4me BEREAU de faire cesserdans un d\u00e9lai d''un mois le danger pour la s\u00e9curit\u00e9 et l'entrave pour les activit\u00e9s portuaires querepr\u00e9sente l'abandon prolong\u00e9 de son navire PHILAE dans le port de plaisance du Brise-Lames \u00e0 Angletnotifi\u00e9 \u00e0 Monsieur J\u00e9r\u00f4me BEREAU le 10 f\u00e9vrier 2025 par courrier recommand\u00e9 avec accus\u00e9 dereceptlon n\u00b0 1A 216 536 8830 8 ; 'VU la demande de lancement de la proc\u00e9dure de d\u00e9ch\u00e9ance des droits du propri\u00e9taire formul\u00e9e par lePr\u00e9sident de la R\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine au pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques en date du 24 mars 2025en application de l'article L5141-3 du code des transports ; :VU les proc\u00e8s-verbaux de constat n\u00b0 05/2024, dress\u00e9 le 06 ao\u00fbt 2024 par Monsieur Cyril POLLIARD,officier de port adjoint \u00e0 la capitainerie du port de Bayonne, n\u00b0 08/2024, dress\u00e9 le 09 novembre 2024par Monsieur Cyril POLLIARD, officier de port adjoint \u00e0 la capitainerie du port de Bayonne , n\u00b0 01/2025,dress\u00e9 le 31 janvier 2025 par Monsieur Cyril POLLIARD, officier de port adjoint \u00e0 la capitainerie du portde Bayonne et n\u00b0 05/2025, dress\u00e9 le 17 mars 2025 par Monsieur Cyril POLLIARD, officier de port adjoint\u00e0 la capitainerie du port de Bayonne, tous quatre au titre de la police de la grande voirie \u00e0 l'encontre deMonsieur J\u00e9r\u00f4me BEREAU et constatant |'\u00e9tat d'abandon du navire PHILAE dans le port de plaisance duBrise-Lames \u00e0 Anglet ;VU les courriers recommand\u00e9s avec accus\u00e9s de f\u00e9ception en date du 18 juin 2024 et du 24 octobre2024 adress\u00e9s par le Vice-Pr\u00e9sident Mobilit\u00e9s durables et innovantes -\u2014 Ports et p\u00eache de laCommunaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration du Pays Basque \u00e0 Monsieur J\u00e9r\u00f4me BEREAU, lui demandant de prendre1/3Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-AtlantiquesSite d'Anglet - 19 avenue de I'Adour - 64600 ANGLET (accueil physique uniquement sur rendez-vous)T\u00e9l. (standard) : 05 59 52 59 70 - Fax : 05 59 63 08 57 - Mail : ddtm-dml@pyrenees-atlantiques.gouv.frwww.pyrenees-atlantiques.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2025-04-23-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral mettant\nen demeure Monsieur J\u00e9r\u00f4me BEREAU de faire cesser l'\u00e9tat d'abandon de son navire PHILAE 4\nles dispositions n\u00e9cessaires pour assurer les mesures de gardiennage et de surveillance du navirePHILAE et de r\u00e9gulariser la situation du navire au titre des redevances de stationnement dues au port ;VU l'acte de vente du navire LE PLAISANCIER, prenant le nom de PHILAE, dat\u00e9 du 22 juillet 2019d\u00e9clarant Monsieur J\u00e9r\u00f4me BEREAU comme acqu\u00e9reur ;VU le bordereau de situation de la tr\u00e9sorerie municipale de Bayonne arr\u00eatant \u00e0 la date du 12 f\u00e9vrier2025 un montant total des produits locaux non sold\u00e9s dus par Monsieur J\u00e9r\u00f4me BEREAU de 1858,30euros, au titre des redevances de stationnement au profit du port de plaisance du Brise-Lames ;CONSID\u00c9RANT que l'abandon d'un navire par le propri\u00e9taire, l'armateur ou l'exploitant r\u00e9sulte del'absence d'\u00e9quipage \u00e0 bord ou de l'inexistence de mesures de garde et de man\u0153uvre ;CONSID\u00c9RANT la relation des faits pr\u00e9sent\u00e9e par le Pr\u00e9sident de la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine, enparticulier la pr\u00e9sence du navire PHILAE dans le port de plaisance du Brise-Lames \u00e0 Anglet sans aucungardiennage ni r\u00e8glements des titres sur titres de recettes depuis le mois de septembre 2023 ;- CONSIDERANT que la fiche matricule du navire PHILAE d\u00e9signe Monsieur J\u00e9r\u00f4me BEREAU commepropri\u00e9taire ; | : ' 'CONSID\u00c9RANT l''absence de r\u00e9ponse de Monsieur J\u00e9r\u00f4me BEREAU aux sollicitations et d\u00e9marchesentreprises par le Pr\u00e9sident de la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine dans le cadre de sa comp\u00e9tence d'autorit\u00e9portuaire ; 'CONSID\u00c9RANT qu'il a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9 le 06 ao\u00fbt 2024, le 09 novembre 2024, le 31 janvier 2025 et le 17mars 2025 que le navire PHILAE, occupe toujours une place dans le port de plaisance du Brise-Lames \u00e0Anglet sans acquittement des redevances et que ledit navire, laiss\u00e9 \u00e0 I'abandon, peut repr\u00e9senter undanger ou occasionner une entrave prolong\u00e9e dans les limites administratives du port ;CONSIDERANT que le navire PHILAE se trouve dans un \u00e9tat d'abandon prolong\u00e9 et que sonpropri\u00e9taire n'a pris aucune mesure de garde et de man\u0153uvre, au sens de l'article L5141-2 du code destransports ;CONSID\u00c9RANT que, lorsqu'un navire se trouve dans un \u00e9tat d'abandon prolong\u00e9, la d\u00e9ch\u00e9ance desdroits du propri\u00e9taire peut \u00eatre prononc\u00e9e apr\u00e8s qu'une mise en demeure ait \u00e9t\u00e9 adress\u00e9e parl'autorit\u00e9 administrative comp\u00e9tente de l'\u00c9tat au propri\u00e9taire dudit navire ;CONSID\u00c9RANT le courrier du chef du service gestion et s\u00fbret\u00e9 portuaire, TIMCV, par d\u00e9l\u00e9gation duPr\u00e9sident de la R\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine, en date du 24 mars 2025 sollicitant le pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques afin de mettre en \u0153uvre la proc\u00e9dure de d\u00e9ch\u00e9ance des droits de propri\u00e9t\u00e9 que lepropri\u00e9taire d\u00e9tient sur le navire PHILAE ;\nARR\u00caTEArticle premier :Le pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques met en demeure :Monsieur J\u00e9r\u00f4me BEREAU, r\u00e9sidant: maison BI ESKUZ, Chemin OLHASSO 64310 SAINT PEE SURNIVELLE de faire cesser l'\u00e9tat d'abandon dans lequel se trouve son navire :\u00b0 nom:PHILAE;* num\u00e9ro matricule : 323303;e longueur: 664 m; 2/3Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-AtlantiquesSite d'Anglet - 19 avenue de l'Adour - 64600 ANGLET (accueil physique uniquement sur rendez-vous)T\u00e9l. (standard) : 05 59 52 59 70 - Fax : 05 59 63 08 57 - Mail : ddtm-dml@pyrenees-atlantiques.gouv.frwww.pyrenees-atlantiques.gouv.fr '\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2025-04-23-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral mettant\nen demeure Monsieur J\u00e9r\u00f4me BEREAU de faire cesser l'\u00e9tat d'abandon de son navire PHILAE 5\ndans un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de la notification ou la publicit\u00e9 de la pr\u00e9sente mise en demeure.Article 2 :Si la pr\u00e9sente mise en demeure reste sans effet \u00e0 l'expiration du d\u00e9lai pr\u00e9vu \u00e0 l'article premier, le pr\u00e9fetdes Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques pourra prononcer la d\u00e9ch\u00e9ance des droits du propri\u00e9taire conform\u00e9ment \u00e0l'article L5141-3 du code des transports.\nArticle 3 :Les mesures de notification et de publicit\u00e9 de la pr\u00e9sente mise'\u00e9n demeure sont confi\u00e9es \u00e0 la directiong\u00e9n\u00e9rale du p\u00f4le Transports, Infrastructures, Mobilit\u00e9 et Cadre de Vie de la R\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine.\nArticle 4 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 par recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publicit\u00e9.Un recours contentieux peut \u00e9galement \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s du tribunal administratif de Bayonne dansun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter soit de la date de notification ou de publicit\u00e9 de l'arr\u00eat\u00e9, soit de ladate \u00e0 laquelle une d\u00e9cision de rejet sera intervenue.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bbaccessible sur le site internet www.telerecours.fr.\nArticle 5 :Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine, Monsieur le Directeur d\u00e9partemental desterritoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de\u00a7 appllcatlon du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nAnglet, le 23 avril 2025LE PREFET, .Pour le Pr\u00e9fet et par\\sub\u00e9gation,\nLa directfice adjointe des territoires et de la merdelegue/e \u00e0 la mer et au littoral des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques et des LandesPauline POTIER\n3/3Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-AtlantiquesSite d'Anglet - 19 avenue de l'Adour \u2014- 64600 ANGLET (accueil physique uniquement sur rendez-vous)T\u00e9l. (standard) : 05 59 52 59 70 - Fax : 05 59 63 08 57 - Mail : ddtm-dmi@pyrenees-atlantiques.gouv.frwww.pyrenees-atiantiques.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2025-04-23-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral mettant\nen demeure Monsieur J\u00e9r\u00f4me BEREAU de faire cesser l'\u00e9tat d'abandon de son navire PHILAE 6\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de\nla Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques \n64-2025-04-24-00002\nAutorisation circuler DUPEROU 2025\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2025-04-24-00002 - Autorisation circuler\nDUPEROU 2025 7\nExPREFETDES PYR\u00c9N\u00c9ES- Direction d\u00e9partementaleATLANTIQUES des ter.ri:coirest et de la merLitert\u00e9 Administration de la mergalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0portant autorisation de circuler sur les plages\nLE PR\u00c9FET DES PYR\u00c9N\u00c9ES-ATLANTIQUESChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nCommune de HendayeP\u00e9titionnaire : ENTREPRISE DUPEROU INAKIVU le code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques ; |VU le code du domaine de l'\u00c9tat ;VU le code de I'environnement, articles L362-1 et suivants, L321-9, R362-1 et suivants ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 64-2024-11-25-00011, en date du 25 novembre 2024, donnant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 M. Fabien MENU, directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques ; :VU la d\u00e9cision n\u00b0 64-2024-11-27-00003, en date du 27 novembre 2024, donnant subd\u00e9l\u00e9gation designature administrative au sein de la direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer desPyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques ;VU la demande, en date du 22 avril 2025, de l'Entreprise DUPEROU INAKI, repr\u00e9sent\u00e9e par MonsieurDUPEROU l\u00f1aki ;VU l'avis, en date du 22 avril 2025, de la commune de Hendaye ;\nSUR PROPOSITION du Directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer ;\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-AtlantiquesSite d'Anglet \u2014 19 avenue de l''Adour - 64600 ANGLET (accueil physique uniquement sur rendez-vous)T\u00e9l. (standard) : 05 59 52 59 70 - Fax : 05 59 63 08 57 - Mail : ddtm-dml@pyrenees-atlantiques.gouv.frwww.pyrenees-atlantiques.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2025-04-24-00002 - Autorisation circuler\nDUPEROU 2025 8\nARRETE\nArticle premier : AutorisationDans le cadre des travaux de reprofilage des plages pour le compte de la mairie d'Hendaye, l'entrepriseDUPEROU INAKI, repr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur I\u00f1aki DUPEROU, est autoris\u00e9e \u00e0 circuler sur la Grande-plagede la commune de Hendaye avec les v\u00e9hicules ci-apr\u00e8s :- un bouteur sur chenilles Komatsu Bull D61, n\u00b0s\u00e9rie 41054 ;dans les conditions fix\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9.Le stationnement ou le stockage des v\u00e9hicules, des remorques et du mat\u00e9riel sur la plage eststrictement interdit (m\u00eame en haut de plage). -Article 2 : Dur\u00e9e de l'autorisationLa pr\u00e9sente autorisation est accord\u00e9e du 12 au 23 mai 2025 inclus.Elle cessera de plein droit \u00e0 cette \u00e9ch\u00e9ance, si l'autorisation n'est pas renouvel\u00e9e.La demande de renouvellement devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e au moins deux (2) mois avant son \u00e9ch\u00e9ance.Article 3 : Conditions sp\u00e9cialesLes v\u00e9hicules sont autoris\u00e9s \u00e0 circuler, exclusivement, sur la Grande-plage d'Hendaye :e sur une plage horaire de 8h00 \u00e0 17h00.Une signalisation de chantier devra \u00eatre mise en place.Les mesures compl\u00e9mentaires suivantes devront \u00eatre respect\u00e9es durant toute la dur\u00e9e du chantier, \u00e0savoir :- la vitesse des v\u00e9hicules est limit\u00e9e \u00e0 5 km par heure ;- les v\u00e9hicules pr\u00e9sents sur la plage doivent \u00eatre \u00e9quip\u00e9s d'un kit individuel antipollution ;- les remorques ou les bennes doivent \u00eatre \u00e9tanches ;- travaux \u00e0 \u00e9viter par vent fort ;- Utilisation de v\u00e9hicules aux normes (\u00e9chappement et taux de pollution) ;- v\u00e9hicules et mat\u00e9riels conformes aux normes acoustiques en vigueur ;- maintien de la propret\u00e9 de la zone.Dans le cas d'une fuite d'huile ou d'hydrocarbure accidentelle sur un v\u00e9hicule, la proc\u00e9dure suivantesera appliqu\u00e9e :- arr\u00eat de la fuite ;- \u00e9vacuation des v\u00e9hicules concern\u00e9s ;- recouvrement de la surface souill\u00e9e par un produit absorbant ;- r\u00e9cup\u00e9ration des mat\u00e9riaux souill\u00e9s dans des r\u00e9cipients \u00e9tanches ;- \u00e9vacuation dans une d\u00e9charge appropri\u00e9e ;- information de la DDTM 64/Service Pollce de l'eau Pays Basque, de l'ARS et de la communeconcern\u00e9e.\nLe conducteur du v\u00e9hicule autoris\u00e9 devra \u00eatre muni de la pr\u00e9sente autorisation, qui sera pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0toute r\u00e9quisition des agents comp\u00e9tents.En cas d'inobservation de ces conditions, la pr\u00e9sente autorisation pourra \u00eatre retir\u00e9e.Article 4 : Responsabilit\u00e9 et R\u00e9serve des droits des tiersLe p\u00e9titionnaire sera responsable de tous les dommages qu'il pourra occasionner sur le site ou audomaine public pour quelque motif que ce soit. 2/3Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-AtlantiquesSite d'Anglet - 19 avenue de I'Adour - 64600 ANGLET (accueil physique uniquement sur rendez-vous)T\u00e9l. (standard) : 05 59 52 59 70 - Fax : 05 59 63 08 57 - Mail : ddtm-dml@pyrenees-atlantiques.gouv.frwww.pyrenees-atlantiques.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2025-04-24-00002 - Autorisation circuler\nDUPEROU 2025 9\nLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.Le permissionnaire fera son affaire personnelle de toutes les autorisations exigibles par ailleurs.Article 5 : Voie de recours et d\u00e9laiCette d\u00e9cision peut \u00e9tre contest\u00e9e devant le tribunal administratif territorialement comp\u00e9tant dans und\u00e9lai de deux mois a compter de sa publication. ;La juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par |'application T\u00e9l\u00e9recours citoyensaccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.Article G : Ex\u00e9cution / notificationCopie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera communiqu\u00e9e \u00e0 :M. le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture, M. le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer et M.le Maire de Hendaye, charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la pr\u00e9sente autorisationqui sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs des services de l'\u00c9tat dans les Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques.\nAnglet, le 24 AVR. 2025LE PREFET,Pour le Pr\u00e9fet et par subd\u00e9l\u00e9gation\ni\n\u2014 2 ,.-\"\"\noo\nLa cheffe du service Activit\u00e9s et contr\u00f4les maritimesAnne-Marie LALANNE\n3/3Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-AtlantiquesSite d'Anglet \u2014 19 avenue de l'Adour - 64600 ANGLET (accueil physique uniquement sur rendez-vous)T\u00e9l. (standard) : 05 59 52 59 70 - Fax : 05 59 63 08 57 - Mall ddtm-dml@pyrenees-atlantiques.gouv.frwww.pyrenees-atlantiques.gouv.fr .\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2025-04-24-00002 - Autorisation circuler\nDUPEROU 2025 10\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2025-04-24-00002 - Autorisation circuler\nDUPEROU 2025 11\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de\nla Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques \n64-2025-04-24-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9rogation aux\narr\u00eat\u00e9s permanents sur les r\u00e8glementations de la\ncirculation sous chantier de l'autoroute A64 \"La\nPyr\u00e9n\u00e9enne\" - Pour r\u00e9aliser des travaux\nd'inspection et d'investigations\ncompl\u00e9mentaires de l'ouvrage sup\u00e9rieur du\ndiffuseur n\u00b0 8 d'Orthez du 12 au 23 mai 2025 des\nrestrictions de circulation seront mises en place\ndans les deux sens de circulation.\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2025-04-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant\nd\u00e9rogation aux arr\u00eat\u00e9s permanents sur les r\u00e8glementations de la circulation sous chantier de l'autoroute A64 \"La Pyr\u00e9n\u00e9enne\" - Pour\nr\u00e9aliser des travaux d'inspection et d'investigations compl\u00e9mentaires de l'ouvrage sup\u00e9rieur du diffuseur n\u00b0 8 d'Orthez du 12 au 23\nmai 2025 des restrictions de circulation seront mises en place dans les deux sens de circulation.\n12\n\u00cbxPR\u00c9FET .DES PYR\u00c9N\u00c9ES-ATLANTIQUESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires et de la mer\nPilotage, affaires juridiques et s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nportant d\u00e9rogation aux arr\u00eat\u00e9s permanents sur les r\u00e9glementations de la circulation \nsous chantier de l'autoroute A64 \u00ab La Pyr\u00e9n\u00e9enne \u00bb\nLE PR\u00c9FET DES PYR\u00c9N\u00c9ES-ATLANTIQUES \nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVU le Code de la Route,\nVU la loi n\u00b0 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9partements et  \ndes r\u00e9gions,\nVU l'Instruction minist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re (livre I-8e partie signalisation temporaire) ap -\nprouv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel en date du 06 novembre 1992,\nVU la note technique du 16 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau national,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral n\u00b064-2022-07-08-00003 en date du 8 juillet 2022 portant r\u00e9glementation de \npolice sur l'autoroute A64 La Pyr\u00e9n\u00e9enne,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b064-2024-06-18-00003 du 18 juin 2024 portant r\u00e9glementation permanente de  \nla circulation sous chantiers de l'autoroute A64 \u00ab La Pyr\u00e9n\u00e9enne \u00bb,\nVU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 nommant Jean-Marie Girier, pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 64-2024-11-2500011 du 25 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de \nM. le Pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques \u00e0 M. le Directeur D\u00e9partemental des Territoires et de la Mer des  \nPyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques,\nVU la  d\u00e9cision  n\u00b0  64-2024-11-2700003  du  27  novembre  2024  de  subd\u00e9l\u00e9gation  de  signature  hors  \nfonction d'ordonnateur au sein de la Direction D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer,\nVU le dossier d'exploitation sous chantier (DESC) et la notice explicative pr\u00e9sent\u00e9s par la soci\u00e9t\u00e9 des  \nautoroutes du Sud de la France en date du 7 avril 2025,\nVU l'avis favorable de la sous direction de la gestion du r\u00e9seau autoroutier conc\u00e9d\u00e9 en date du  9 avril \n2025,\nVU l'avis de l'escadron d\u00e9partemental de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques en date du 11 avril \n2025,\nCONSID\u00c9RANT qu'il importe d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers de l'autoroute ainsi que celle des agents  \nd'exploitation de la soci\u00e9t\u00e9 Autoroutes du Sud de la France et des entreprises charg\u00e9es de l'ex\u00e9cution  \ndes travaux,\nSur proposition du Directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\nCit\u00e9 administrative \u2013 boulevard Tourasse \u2013 CS 57577 \u2013 64032 PAU CEDEX\nT\u00e9l. (standard) : 05 59 80 86 00\nwww.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 1 / 3\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2025-04-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant\nd\u00e9rogation aux arr\u00eat\u00e9s permanents sur les r\u00e8glementations de la circulation sous chantier de l'autoroute A64 \"La Pyr\u00e9n\u00e9enne\" - Pour\nr\u00e9aliser des travaux d'inspection et d'investigations compl\u00e9mentaires de l'ouvrage sup\u00e9rieur du diffuseur n\u00b0 8 d'Orthez du 12 au 23\nmai 2025 des restrictions de circulation seront mises en place dans les deux sens de circulation.\n13\nARR\u00caTE\nArticle 1 : Pour permettre \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 des Autoroutes du Sud de la France (ASF) de r\u00e9aliser des travaux \nd'inspections et d'investigations compl\u00e9mentaires de l'ouvrage sup\u00e9rieur du diffuseur n\u00b08 d'Orthez sur  \nl'A64 du lundi 12 mai 2025 au vendredi 23 mai 2025, des restrictions de circulation seront mises en  \nplace dans les 2 sens de circulation.\nArticle 2 : Durant la p\u00e9riode d\u00e9finie \u00e0 l'article 1, les restrictions de circulation seront mises en \u0153uvre  \ncomme suit :\n\u2022 durant les journ\u00e9es du lundi 12 mai 2025 au vendredi 16 mai 2025 et du lundi 19 mai 2025 au   \nvendredi 23 mai 2025 de 9h00 \u00e0 16h00 :\n\u2013 mise  en  place  d'un  alternat  de  la  circulation  entre  les  bretelles  d'entr\u00e9e  et  de  sortie  du \ndiffuseur n\u00b08 d'Orthez en sens 2 (Toulouse/Bayonne),\nPour cette restriction mise en place, la vitesse maximale autoris\u00e9e des v\u00e9hicules sera fix\u00e9e \u00e0 50 km/h.\nEn fonction des contraintes de chantier ou des intemp\u00e9ries, l'alternat pourra \u00eatre report\u00e9 du lundi 26  \nmai 2025 au vendredi 30 mai 2025 aux m\u00eames horaires.\nArticle 3 : La  signalisation  mise  en  place  n\u00e9cessite  de  d\u00e9roger  \u00e0  l'arr\u00eat\u00e9  portant  r\u00e9glementation  \npermanente de la circulation sous chantier, en particulier :\n\u2013 \u00e0 l'article 8 \u00ab  alternat dans la partie bidirectionnelle d'une bretelle de plus de 2j et sans occasionner  \nde remont\u00e9e de file sur la bretelle de d\u00e9c\u00e9l\u00e9ration \u00bb,\n\u2013 \u00e0 l'article 10 \u00ab inter-distances de chantier \u00bb,\nArticle 4 : la signalisation temporaire de chantier sera mise en place et entretenue par la soci\u00e9t\u00e9 des  \nASF conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nLes entreprises charg\u00e9es de l'ex\u00e9cution des travaux prendront toutes les mesures de protection et de  \nsignalisation utiles, sous le contr\u00f4le des services de la soci\u00e9t\u00e9 des ASF (district sud atlantique).\nArticle 5 : une information aux usagers sera mise en place \u00e0 l'aide des panneaux \u00e0 messages variables se \ntrouvant avant les acc\u00e8s \u00e0 l'autoroute et en section courante.\nL'information sera \u00e9galement diffus\u00e9e par voie de presse et par le biais de la radio autorouti\u00e8re.\nArticle 6 : les modalit\u00e9s de restrictions de circulation d\u00e9crites dans cet arr\u00eat\u00e9 ne s'appliquent pas aux  \nv\u00e9hicules de la soci\u00e9t\u00e9 des ASF ni aux v\u00e9hicules des entreprises travaillant pour le compte de la soci\u00e9t\u00e9  \ndes ASF.\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\nCit\u00e9 administrative \u2013 boulevard Tourasse \u2013 CS 57577 \u2013 64032 PAU CEDEX\nT\u00e9l. (standard) : 05 59 80 86 00\nwww.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 2 / 3\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2025-04-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant\nd\u00e9rogation aux arr\u00eat\u00e9s permanents sur les r\u00e8glementations de la circulation sous chantier de l'autoroute A64 \"La Pyr\u00e9n\u00e9enne\" - Pour\nr\u00e9aliser des travaux d'inspection et d'investigations compl\u00e9mentaires de l'ouvrage sup\u00e9rieur du diffuseur n\u00b0 8 d'Orthez du 12 au 23\nmai 2025 des restrictions de circulation seront mises en place dans les deux sens de circulation.\n14\nArticle 7 : copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera adress\u00e9e \u00e0 :\n\u2501 Monsieur le sous-pr\u00e9fet de Bayonne,\n\u2501 Monsieur le commandant de l'escadron d\u00e9partemental de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re de la gendar-\nmerie des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques,\n\u2501 Monsieur le pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques,\n\u2501 Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques,\n\u2501 Monsieur le commandant du peloton autoroutier des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques,\n\u2501 Monsieur le responsable du SAMU,\n\u2501 Monsieur le directeur des services d'incendie et de secours des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques,\n\u2501 Madame la directrice r\u00e9gionale d'exploitation de la Soci\u00e9t\u00e9 Autoroutes du Sud de la \nFrance,\nqui sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution ou de l'archivage du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  \nlequel sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nPau, le 24 avril 2025,\nPour le Pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques,\net par subd\u00e9l\u00e9gation\nLe responsable de l'unit\u00e9 s\u00e9curit\u00e9 rou-\nti\u00e8re et gestion de crise,\nAdjoint \u00e0 la cheffe du service Pilotage, af-\nfaires juridiques et s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re\nDavid DONNE\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\nCit\u00e9 administrative \u2013 boulevard Tourasse \u2013 CS 57577 \u2013 64032 PAU CEDEX\nT\u00e9l. (standard) : 05 59 80 86 00\nwww.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 3 / 3\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2025-04-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant\nd\u00e9rogation aux arr\u00eat\u00e9s permanents sur les r\u00e8glementations de la circulation sous chantier de l'autoroute A64 \"La Pyr\u00e9n\u00e9enne\" - Pour\nr\u00e9aliser des travaux d'inspection et d'investigations compl\u00e9mentaires de l'ouvrage sup\u00e9rieur du diffuseur n\u00b0 8 d'Orthez du 12 au 23\nmai 2025 des restrictions de circulation seront mises en place dans les deux sens de circulation.\n15","date":"2025-04-24","first_seen_on":"2025-04-24T13:52:42+00:00","id":"42cc05973d5f1641c31226d8ebd56b2425687a63dfa9bb5b79c5ca42a99b5567","name":"Recueil n\u00b064-2025-120 du 24 avril 2025","pdf_creation_date":"2025-04-24T09:46:04+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr/contenu/telechargement/56406/415403/file/recueil-64-2025-120-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}