{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2026-355\nPUBLI\u00c9 LE 17 JUIN 2026\nSommaire\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris / Service concours statutaires\n75-2026-06-11-00018 - Arr\u00eat\u00e9 d'ouverture du concours externe sur titres\npermettant l'acc\u00e8s au grade d'ing\u00e9nieur hospitalier (5 pages) Page 3\n75-2026-06-11-00017 - Arr\u00eat\u00e9 d'ouverture du concours interne sur\n\u00e9preuves permettant l'acc\u00e8s au grade d'ing\u00e9nieur hospitalier -\n2026 (5 pages) Page 9\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2026-06-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00745 du 17 juin 2026 instituant un\np\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0\nl'occasion des concerts de l'artiste Bruno Mars au Stade de France \u00e0\nSaint-Denis (93) les 18, 20 et 21 juin 2026 (6 pages) Page 15\n75-2026-06-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00746 du 17 juin 2026 autorisant la\ncaptation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris et dans les\nHauts-de-Seine (92)\ndu 17 juin 2026 au 15 ao\u00fbt 2026 inclus (13 pages) Page 22\n75-2026-06-17-00017 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00747 r\u00e9glementant\ntemporairement le transport et la distribution de carburant dont le gaz\ninflammable dans des conteneurs individuels \u00e0 Paris et dans les\nd\u00e9partements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du\nVal-de-Marne du samedi 20 juin 2026 au lundi 22 juin 2026 inclus \n (3\npages) Page 36\n75-2026-06-17-00018 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00748 portant interdiction\ntemporaire de port et de transport sans motif l\u00e9gitime d'armes et\nd'objets pouvant constituer une arme \u00e0 Paris et dans les\nd\u00e9partements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du\nVal-de-Marne du samedi 20 juin 2026 au lundi 22 juin 2026 inclus \n (3\npages) Page 40\n75-2026-06-17-00019 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00749 r\u00e9glementant\ntemporairement l'acquisition et la d\u00e9tention des artifices de\ndivertissement et articles pyrotechniques \u00e0 Paris et dans les\nd\u00e9partements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du\nVal-de-Marne du samedi 20 juin 2026 au lundi 22 juin 2026 inclus \n (5\npages) Page 44\nPr\u00e9fecture de Police / Direction des usagers et des polices administratives\n75-2026-06-16-00020 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026T16286 du 16 juin 2026\nportant\nfermeture provisoire du tunnel des Voiries Souterraines des Halles \u00e0 Paris\nCentre (2 pages) Page 50\n2\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris\n75-2026-06-11-00018\nArr\u00eat\u00e9 d'ouverture du concours externe sur titres\npermettant l'acc\u00e8s au grade d'ing\u00e9nieur\nhospitalier \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2026-06-11-00018 - Arr\u00eat\u00e9 d'ouverture du concours externe sur titres permettant l'acc\u00e8s\nau grade d'ing\u00e9nieur hospitalier 3\nASSISTANCE HOPITAUXPUBLIQUE DE PARIS\n \nDIRECTION \nDES RESSOURCES \nHUMAINES \n55, Boulevard Diderot, \nCS 22305, \n75610 Paris Cedex 12 \n \nPour nous contacter : \n \nConcours.statutaires.sap\n@aphp.fr \nDIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES \nDE L'ASSISTANCE PUBLIQUE-H\u00d4PITAUX DE PARIS \nDEPARTEMENT DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES \nService Concours Statutaires \u2013 Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 401-2026-019 \nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Assistance Publique-H\u00f4pitaux de Paris ; \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique ; \nVu la loi n\u00b0 83 -634 du 13 juillet 1983 modifi\u00e9e portant droits et obligations des \nfonctionnaires ; \nVu la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 modifi\u00e9e portant dispositions statutaires relatives \u00e0 \nla fonction publique hospitali\u00e8re ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 92-1098 du 2 octobre 1992 relatif \u00e0 l'Assistance Publique \u2013 H\u00f4pitaux de \nParis et modifiant le Code de la Sant\u00e9 Publique ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b02024-52 du 30 janvier 2024 portant statut particulier des personnels d \ndu corps des ing\u00e9nieurs hospitaliers ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 juin 2024 fixant la nature des \u00e9preuves, les r\u00e8gles de composition du \njury et les modalit\u00e9s d'organisation des concours et examens pour acc\u00e9der au corps \ndes ing\u00e9nieurs hospitaliers et au corps des ing\u00e9nieurs en chef hospitaliers ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 13 ao\u00fbt 2020 relatif aux modalit\u00e9s d'organisation de l'\u00e9preuve adapt\u00e9e \npour les titulaires d'un doctorat candidats aux concours pour l'acc\u00e8s aux corps des \ning\u00e9nieurs de l'Assistance Publique \u2013 H\u00f4pitaux de Paris ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 DG n\u00b075-2022-07-05-00012 du 5 juillet 2022 modifi\u00e9 fixant la liste des P\u00f4les \nd'int\u00e9r\u00eat commun de l'Assistance Publique-H\u00f4pitaux de Paris ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2025-06-13-00014 du 16 juin 2025 modifi\u00e9, fixant la liste des \ndirecteurs de p\u00f4les d'int\u00e9r\u00eat commun de l'Assistance Publique-H\u00f4pitaux de Paris ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 directorial du 26 d\u00e9cembre 2022 relatif aux missions et \u00e0 l'organisation de \nla Direction des Ressources Humaines de l'Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 ANA 401 2025 05 0007 du 11 juin 2025 portant nomination de Monsieur \nMarc BERTRAND-MAPATAUD, \u00e0 compter du 16 juin 2025 en tant que Directeur des \nRessources Humaines ; \nLe Directeur des Ressources Humaines entendu, \n \n \n \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2026-06-11-00018 - Arr\u00eat\u00e9 d'ouverture du concours externe sur titres permettant l'acc\u00e8s\nau grade d'ing\u00e9nieur hospitalier 4\nASSISTANCE O H\u00d4PITAUXPUBLIQUE DE PARIS\n \nDIRECTION \nDES RESSOURCES \nHUMAINES \n55, Boulevard Diderot, \nCS 22305, \n75610 Paris Cedex 12 \n \nPour nous contacter : \n \nConcours.statutaires.sap\n@aphp.fr \nARR\u00caT\u00c9 \nARTICLE 1 : \nLe concours externe sur titres permettant l'acc\u00e8s au grade d'ing\u00e9nieur hospitalier est \nouvert \u00e0 l'Assistance Publique \u2013 H\u00f4pitaux de Paris \u00e0 compter du 1er juin 2026. \nARTICLE 2 : Nombre de postes offert au concours \nLe nombre de postes offert au concours externe sur titres est 37 postes, r\u00e9partis \ncomme suit : \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nARTICLE 3 : D\u00e9lai d'inscription et transmission des pi\u00e8ces justificatives \nLa p\u00e9riode d'inscription au concours externe sur titres pour l'acc\u00e8s au grade d'ing\u00e9nieur \nhospitalier est fix\u00e9e du 1er juin 2026 au 1er juillet 2026. \nLes inscriptions seront re\u00e7ues par t\u00e9l\u00e9 inscription sur le site du service des concours \nstatutaires de l'Assistance Publique -H\u00f4pitaux de Paris concours.aphp.fr , \u00e0 compter \nSp\u00e9cialit\u00e9s Nombre de postes \nIng\u00e9nierie biologie m\u00e9dicale 4 \nBiosciences 2 \nConseil en g\u00e9n\u00e9tique 2 \nRecherche clinique 3 \nIng\u00e9nierie et maintenance travaux tous \ncorps d'\u00e9tat / Investissements 5 \nIng\u00e9nierie et maintenance biom\u00e9dicale 2 \nLogistique 1 \nH\u00f4tellerie / Restauration 3 \nQualit\u00e9 / Gestion des risques 3 \nHygi\u00e8ne / S\u00e9curit\u00e9 / Environnement 2 \nS\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens 1 \nInformatique syst\u00e8me d'information et \ngestion des donn\u00e9es 4 \nInformatique infrastructure et aux \nr\u00e9seaux 4 \nOrganisation et m\u00e9thode 1 \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2026-06-11-00018 - Arr\u00eat\u00e9 d'ouverture du concours externe sur titres permettant l'acc\u00e8s\nau grade d'ing\u00e9nieur hospitalier 5\nASSISTANCE HOPITAUXPUBLIQUE DE PARIS\n \nDIRECTION \nDES RESSOURCES \nHUMAINES \n55, Boulevard Diderot, \nCS 22305, \n75610 Paris Cedex 12 \n \nPour nous contacter : \n \nConcours.statutaires.sap\n@aphp.fr \ndu 1er juin 2026 ; 7 heures (heure de Paris jusqu'au 1 er juillet 2026 ; 14 heures (heure de \nParis). \nARTICLE 4 : Conditions d'admission \u00e0 concourir \nLe concours externe sur titres est ouvert aux titulaires d'un dipl\u00f4me d'ing\u00e9nieur d\u00e9livr\u00e9 \ndans les conditions pr\u00e9vues par les articles L. 642-1 et suivants du code de l'\u00e9ducation, \nou d'un dipl\u00f4me d'architecte ou d'un autre dipl\u00f4me scientifique ou technique \nsanctionnant une formation d'une dur\u00e9e au moins \u00e9gale \u00e0 cinq ann\u00e9es d'\u00e9tudes \nsup\u00e9rieures apr\u00e8s le baccalaur\u00e9at, correspondant \u00e0 l'un des domaines relatifs \u00e0 : \n- L'ing\u00e9nierie \n- \u00c0 la gestion technique et \u00e0 l'architecture \n- Aux infrastructures et aux r\u00e9seaux \n- A la pr\u00e9vention et \u00e0 la gestion des risques \n- A l'informatique, aux syst\u00e8mes d'information et \u00e0 la gestion des donn\u00e9es \n- Au champ biom\u00e9dical \n- A la recherche clinique \n- A toute autre activit\u00e9 \u00e0 caract\u00e8re technique et scientifique \nEt reconnu comme \u00e9quivalent dans les conditions fix\u00e9es par les articles R. 325 -10 et \nsuivants du code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique. Le formulaire de demande \nd'\u00e9quivalence est disponible \u00e0 travers ce lien : Formulaire de demande d'\u00e9quivalence. \nARTICLE 5 : Modalit\u00e9 d'inscription et d\u00e9lai de transmission des pi\u00e8ces justificatives \nA compter du 1er juin 2026, les candidats pr\u00e9sentent leurs inscriptions dans la sp\u00e9cialit\u00e9 \npour laquelle ils souhaitent concourir sur le site du service des concours statutaires de \nl'Assistance Publique -H\u00f4pitaux de Paris concours.aphp.fr. \nLes candidats se pr\u00e9sentant au concours externe sur titres doivent pr\u00e9senter les pi\u00e8ces \nsuivantes au moment de l'inscription : \n- Les dipl\u00f4mes ou certificats dont ils sont titulaires ; \n- Un curriculum vitae dactylographi\u00e9 ; \n- Photocopie de la carte nationale d'identit\u00e9 fran\u00e7aise lisible, RECTO ET \nVERSO ou de ressortissant de l'un des Etats membres de l'Union \neurop\u00e9enne ; \nLes candidats titulaires d'un doctorat souhaitant passer une \u00e9preuve adapt\u00e9e, devront \naccompagner, en compl\u00e9ment des pi\u00e8ces susmentionn\u00e9es, une : \n- Demande d'\u00e9preuve adapt\u00e9e en lien avec leur th\u00e8se doctorale, le cas \n\u00e9ch\u00e9ant pour pouvoir se pr\u00e9senter au concours. \nLes candidats pourront t\u00e9l\u00e9transmettre les pi\u00e8ces justificatives exig\u00e9es \u00e0 l'inscription \njusqu'au 6 juillet 2026 ; 14 heures (heure de Paris). \n \n \n \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2026-06-11-00018 - Arr\u00eat\u00e9 d'ouverture du concours externe sur titres permettant l'acc\u00e8s\nau grade d'ing\u00e9nieur hospitalier 6\nASSISTANCE HOPITAUXPUBLIQUE DE PARIS\n \nDIRECTION \nDES RESSOURCES \nHUMAINES \n55, Boulevard Diderot, \nCS 22305, \n75610 Paris Cedex 12 \n \nPour nous contacter : \n \nConcours.statutaires.sap\n@aphp.fr \nARTICLE 6 : Les modalit\u00e9s des \u00e9preuves du concours \nLe concours externe sur titres pour l'acc\u00e8s au grade d'ing\u00e9nieur hospitalier consiste en \nune \u00e9tape d'admission sur examen de dossier et d'une audition devant un jury. \nLes candidats admis \u00e0 concourir recevront par courriel, un lien pour acc\u00e9der \u00e0 la \nplateforme s\u00e9curis\u00e9e de l'AP -HP : \u00ab DISPOSE \u00bb, en vue de t\u00e9l\u00e9verser le dossier de \nl'\u00e9preuve d'admission. \nArticle 7 : L'\u00e9preuve d'admission \nL'\u00e9preuve d'admission consiste en l'\u00e9valuation par le jury du dossier d'\u00e9preuve \nd'admission soumis par le candidat, qui se pr\u00e9sentera \u00e0 une audition pr\u00e9vue \u00e0 cet effet. \nCette audition vise \u00e0 permettre au jury d'appr\u00e9cier les titres et le parcours \nprofessionnel du candidat ainsi que son aptitude \u00e0 acc\u00e9der au corps des ing\u00e9nieurs \nhospitaliers. \nLa dur\u00e9e de cet entretien est de vingt-cinq minutes au maximum. \nARTICLE 8 : Constitution du dossier de l'\u00e9preuve d'admission \nLe dossier de l'\u00e9preuve d'admission est constitu\u00e9 par le candidat \u00e0 destination du jury \nen amont de sa pr\u00e9sentation \u00e0 l'audition. \nLe dossier de l'\u00e9preuve d'admission comprend : \n- Un curriculum vitae d\u00e9taill\u00e9 \u00e9tabli sur papier libre mentionnant notamment les \nactions de formation suivies et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, accompagn\u00e9 d'attestations \nd'emploi ; \n- Lettre de motivation, deux pages au maximum ; \n- Les attestations de stages, de formations et mentions compl\u00e9mentaires, \ncertifications et \u00e9quivalences dont il est titulaire ou copies conformes ; \n- Les titres de formation, dipl\u00f4mes ou certifications et \u00e9quivalences dont il est \ntitulaire ; \n- Un \u00e9tat signal\u00e9tique des services publics accompagn\u00e9 de la fiche du poste ; \n- Une note de quatre pages maximum dactylographi\u00e9e pr\u00e9sentant les stages \neffectu\u00e9s, les activit\u00e9s et les travaux r\u00e9alis\u00e9s ou auxquels le candidat a pris part \nainsi que les enseignements qu'il en a tir\u00e9s et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, un engagement \npersonnel dans une activit\u00e9 associative ou extrascolaire \u00e0 laquelle il a particip\u00e9. \nIl est demand\u00e9 aux candidats de pr\u00e9senter dans le dossier de l'\u00e9preuve d'admission un \nCV identique \u00e0 celui pr\u00e9sent\u00e9 au moment de l'inscription. \nARTICLE 9 : Constitution du dossier de l'\u00e9preuve d'admission pour les candidats \ntitulaires d'un doctorat \nLes candidats titulaires d'un doctorant admis \u00e0 concourir et ayant fait une demande \nd'une \u00e9preuve adapt\u00e9e au moment de l'inscription, recevra par courriel un lien pour \nacc\u00e9der \u00e0 la plateforme s\u00e9curis\u00e9e de l'AP -HP : \u00ab DISPOSE \u00bb, en vue de t\u00e9l\u00e9verser le \ndossier de l'\u00e9preuve d'admission. \n \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2026-06-11-00018 - Arr\u00eat\u00e9 d'ouverture du concours externe sur titres permettant l'acc\u00e8s\nau grade d'ing\u00e9nieur hospitalier 7\nASSISTANCE HOPITAUXPUBLIQUE DE PARIS\n \nDIRECTION \nDES RESSOURCES \nHUMAINES \n55, Boulevard Diderot, \nCS 22305, \n75610 Paris Cedex 12 \n \nPour nous contacter : \n \nConcours.statutaires.sap\n@aphp.fr \nLe dossier de l'\u00e9preuve d'admission, pour les candidats titulaires d'un doctorat qui \nsouhaitent se pr\u00e9senter \u00e0 l'\u00e9preuve orale adapt\u00e9e, est constitu\u00e9 de la fa\u00e7on suivante : \na) Un curriculum vitae dactylographi\u00e9 de deux pages au plus, d\u00e9crivant son \nparcours universitaire et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, professionnel avec mention des \nemplois occup\u00e9s, des fon ctions et responsabilit\u00e9s exerc\u00e9es, les formations \nsuivies et les stages effectu\u00e9s ; \nb) Une lettre de motivation, dans laquelle le candidat pr\u00e9sentera notamment les \n\u00e9l\u00e9ments qui constituent, selon lui, les acquis de son exp\u00e9rience \nprofessionnelle r\u00e9sultant de la formation \u00e0 la recherche et par la recherche. \nc) Les attestations de stages, de for mations et mentions compl\u00e9mentaires, \ncertifications et \u00e9quivalences dont il est titulaire ou copies conformes ; \nd) Les titres de formation, dipl\u00f4mes ou certifications et \u00e9quivalences dont il est \ntitulaire, dont le doctorat ; \ne) Un \u00e9tat signal\u00e9tique des services publics accompagn\u00e9 de la fiche du poste ; \nf) Une note de quatre pages maximum dactylographi\u00e9e pr\u00e9sentant les stages \neffectu\u00e9s, les activit\u00e9s et les travaux r\u00e9alis\u00e9s ou auxquels le candidat a pris part \nainsi que les enseignements qu'il en a tir\u00e9s et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, un engagement \npersonnel dans une activit\u00e9 associative ou extrascolaire \u00e0 laquelle il a particip\u00e9. \nARTICLE 10 : l'\u00e9preuve orale adapt\u00e9e \nL'\u00e9preuve orale adapt\u00e9e consiste en un entretien avec le jury d'une dur\u00e9e de vingt \nminutes et donne lieu \u00e0 une notation sur 20. \nPour conduire cet entretien, le jury dispose du dossier de l'\u00e9preuve d'admission \nconstitu\u00e9 par le candidat titulaire d'un doctorat. Cet entretien a pour point de d\u00e9part \nun expos\u00e9 du candidat d'une dur\u00e9e de cinq minutes sur son parcours universitaire. \nARTICLE 11 : Les candidats admis \nLa liste des candidats admis suite aux \u00e9preuves d'admission est \u00e9tablie par le jury et \naffich\u00e9e pour \u00eatre disponible au public. Cette liste est affich\u00e9e par ordre de m\u00e9rite des \ncandidats dans leurs sp\u00e9cialit\u00e9s respectives. \nARTICLE 12 : Madame MAWETE Magali du service concours statutaires \u00e0 la direction \ndes ressources humaines de l'APHP est charg\u00e9e du secr\u00e9tariat de ce concours. \nARTICLE 14 : Le Directeur des Ressources Humaines assurera l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9. \nFait \u00e0 Paris, 11 juin 2026 \nPour le Directeur G\u00e9n\u00e9ral, \nPour le Directeur des Ressources Humaines \nemp\u00each\u00e9, \nPour le Directeur du D\u00e9partement D\u00e9veloppement \ndes Comp\u00e9tences \nL'Adjointe au Directeur \n \nMarine LAMOLIE \n \nSIGNE\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2026-06-11-00018 - Arr\u00eat\u00e9 d'ouverture du concours externe sur titres permettant l'acc\u00e8s\nau grade d'ing\u00e9nieur hospitalier 8\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris\n75-2026-06-11-00017\nArr\u00eat\u00e9 d'ouverture du concours interne sur\n\u00e9preuves permettant l'acc\u00e8s au grade\nd'ing\u00e9nieur hospitalier - 2026\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2026-06-11-00017 - Arr\u00eat\u00e9 d'ouverture du concours interne sur \u00e9preuves permettant\nl'acc\u00e8s au grade d'ing\u00e9nieur hospitalier - 2026 9\nASSISTANCE HOPITAUXPUBLIQUE DE PARIS\n \nDIRECTION \nDES RESSOURCES \nHUMAINES \n55, Boulevard Diderot, \nCS 22305, \n75610 Paris Cedex 12 \n \nPour nous contacter : \n \nConcours.statutaires.sap\n@aphp.fr \nDIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES \nDE L'ASSISTANCE PUBLIQUE-H\u00d4PITAUX DE PARIS \nDEPARTEMENT DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES \nService Concours Statutaires \u2013 Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 401-2026-018 \nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Assistance Publique-H\u00f4pitaux de Paris ; \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique ; \nVu la loi n\u00b0 83 -634 du 13 juillet 1983 modifi\u00e9e portant droits et obligations des \nfonctionnaires ; \nVu la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 modifi\u00e9e portant dispositions statutaires relatives \u00e0 \nla fonction publique hospitali\u00e8re ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 92-1098 du 2 octobre 1992 relatif \u00e0 l'Assistance Publique \u2013 H\u00f4pitaux de \nParis et modifiant le Code de la Sant\u00e9 Publique ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b02024-52 du 30 janvier 2024 portant statut particulier des personnels d \ndu corps des ing\u00e9nieurs hospitaliers ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 juin 2024 fixant la nature des \u00e9preuves, les r\u00e8gles de composition du \njury et les modalit\u00e9s d'organisation des concours et examens pour acc\u00e9der au corps \ndes ing\u00e9nieurs hospitaliers et au corps des ing\u00e9nieurs en chef hospitaliers ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 DG n\u00b075-2022-07-05-00012 du 5 juillet 2022 modifi\u00e9 fixant la liste des P\u00f4les \nd'int\u00e9r\u00eat commun de l'Assistance Publique-H\u00f4pitaux de Paris ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2025-06-13-00014 du 16 juin 2025 modifi\u00e9, fixant la liste des \ndirecteurs de p\u00f4les d'int\u00e9r\u00eat commun de l'Assistance Publique-H\u00f4pitaux de Paris ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 directorial du 26 d\u00e9cembre 2022 relatif aux missions et \u00e0 l'organisation de \nla Direction des Ressources Humaines de l'Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 ANA 401 2025 05 0007 du 11 juin 2025 portant nomination de Monsieur \nMarc BERTRAND-MAPATAUD, \u00e0 compter du 16 juin 2025 en tant que Directeur des \nRessources Humaines ; \nLe Directeur des Ressources Humaines entendu, \n \n \n \n \n \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2026-06-11-00017 - Arr\u00eat\u00e9 d'ouverture du concours interne sur \u00e9preuves permettant\nl'acc\u00e8s au grade d'ing\u00e9nieur hospitalier - 2026 10\nASSISTANCE O H\u00d4PITAUXPUBLIQUE DE PARIS\n \nDIRECTION \nDES RESSOURCES \nHUMAINES \n55, Boulevard Diderot, \nCS 22305, \n75610 Paris Cedex 12 \n \nPour nous contacter : \n \nConcours.statutaires.sap\n@aphp.fr \nARR\u00caT\u00c9 \nARTICLE 1 : \nLe concours interne sur \u00e9preuves permettant l'acc\u00e8s au grade d'ing\u00e9nieur hospitalier \nest ouvert \u00e0 l'Assistance Publique \u2013 H\u00f4pitaux de Paris \u00e0 compter du 1er juin 2026. \nARTICLE 2 : Nombre de postes offert au concours \nLe nombre de postes offert au concours interne sur \u00e9preuve s est 37 postes, r\u00e9partis \ncomme suit : \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nARTICLE 3 : D\u00e9lai d'inscription et transmission des pi\u00e8ces justificatives \nLa p\u00e9riode d'inscription au concours interne sur \u00e9preuves pour l'acc\u00e8s au corps \nd'ing\u00e9nieur hospitalier est fix\u00e9e du 1er juin 2026 au 1er juillet 2026. \nLes inscriptions seront re\u00e7ues par t\u00e9l\u00e9 inscription sur le site du service des concours \nstatutaires de l'Assistance Publique -H\u00f4pitaux de Paris concours.aphp.fr , \u00e0 compter \ndu 1er juin 2026 ; 7 heures (heure de Paris jusqu'au 1 er juillet 2026 ; 14 heures (heure de \nParis). \nSp\u00e9cialit\u00e9s Nombre de postes \nIng\u00e9nierie en biologie m\u00e9dicale 3 \nRecherche clinique 2 \nIng\u00e9nierie et maintenance travaux tous \ncorps d'\u00e9tat / Investissements 6 \nLogistique 3 \nH\u00f4tellerie / Restauration 3 \nQualit\u00e9 / Gestion des risques 4 \nS\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens 3 \nInformatique syst\u00e8me d'information et \nGestion des donn\u00e9es 6 \nInformatique infrastructure et aux \nr\u00e9seaux 2 \nBiosciences 1 \nConseil en g\u00e9n\u00e9tique 1 \nIng\u00e9nierie et maintenance Biom\u00e9dical 1 \nHygi\u00e8ne, S\u00e9curit\u00e9 et Environnement 2 \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2026-06-11-00017 - Arr\u00eat\u00e9 d'ouverture du concours interne sur \u00e9preuves permettant\nl'acc\u00e8s au grade d'ing\u00e9nieur hospitalier - 2026 11\nASSISTANCE HOPITAUXPUBLIQUE DE PARIS\n \nDIRECTION \nDES RESSOURCES \nHUMAINES \n55, Boulevard Diderot, \nCS 22305, \n75610 Paris Cedex 12 \n \nPour nous contacter : \n \nConcours.statutaires.sap\n@aphp.fr \nARTICLE 4 : Conditions d'admission \u00e0 concourir \nConform\u00e9ment aux dispositions du d\u00e9cret n\u00b02024-52 du 30 janvier 2024 portant statut \nparticulier du corps des ing\u00e9nieurs hospitaliers, peuvent se pr\u00e9senter au concours \ninterne sur \u00e9preuves d'ing\u00e9nieur hospitalier les fonctionnaires , les agents des \n\u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L.5 du code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique, de \nl'Etat, des collectivit\u00e9s territoriales ainsi que de leurs \u00e9tablissements publics \u00e0 \ncaract\u00e8re administratif et aux militaires, qui, \u00e0 la date de cl\u00f4ture des inscriptions, sont \nen position d'activit\u00e9, de d\u00e9tachement ou de cong\u00e9 parental, de m\u00eame qu'aux agents \nen fonction dans une organisation internationale intergouvernementale et aux \ncandidats mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L.325-5 du CGFP. \nLes candidats doivent justifier avoir accompli au 1er janvier 2026, quatre ans au moins \nde services publics effectifs. \nARTICLE 5 : Modalit\u00e9 d'inscription et d\u00e9lai de transmission des pi\u00e8ces justificatives \nA compter du 1er juin 2026, les candidats pr\u00e9sentent leurs inscriptions dans la sp\u00e9cialit\u00e9 \npour laquelle ils souhaitent concourir sur le site du service des concours statutaires de \nl'Assistance Publique -H\u00f4pitaux de Paris concours.aphp.fr. \n Les candidats se pr\u00e9sentant au concours interne sur \u00e9preuves doivent pr\u00e9senter les \npi\u00e8ces suivantes au moment de l'inscription : \n- Un curriculum vitae dactylographi\u00e9, le cas \u00e9ch\u00e9ant accompagn\u00e9 \nd'attestations d'emploi ; \n- Photocopie de la carte nationale d'identit\u00e9 fran\u00e7aise lisible, RECTO ET \nVERSO ou de ressortissant de l'un des Etats membres de l'Union \neurop\u00e9enne ; \n- Un \u00e9tat des services publics (relev\u00e9 de carri\u00e8re) rempli et sign\u00e9 par l'autorit\u00e9 \ninvestie du pouvoir de nom ination attestant, au 1 er janvier 2026 quatre ans \nau moins de services publics effectifs \nLes candidats pourront t\u00e9l\u00e9transmettre les pi\u00e8ces justificatives exig\u00e9es \u00e0 l'inscription \njusqu'au 6 juillet 2026 ; 14 heures (heure de Paris). \nARTICLE 6 : Les modalit\u00e9s des \u00e9preuves du concours \nLe concours interne pour l'acc\u00e8s au grade d'ing\u00e9nieur hospitalier consiste en une \u00e9tape \nd'admissibilit\u00e9 par des \u00e9preuves \u00e9crites et une \u00e9tape d'admission par une \u00e9preuve \norale avec un jury. \nArticle 7 : L'\u00e9preuve d'admissibilit\u00e9 \nLes candidats admis \u00e0 concourir seront convoqu\u00e9s par courriel \u00e0 se pr\u00e9senter aux \n\u00e9preuves \u00e9crites d'admissibilit\u00e9. Elles consistent en : \na) La r\u00e9daction d'u ne note de synth\u00e8se \u00e0 partir d'un dossier faisant appel \u00e0 \nl'exp\u00e9rience professionnelle, \u00e0 l'esprit d'analyse et de synth\u00e8se du candidat \n(dur\u00e9e : quatre heures ; coefficient 5) ; \nb) L'\u00e9tablissement ou l'\u00e9tude critique d'un projet technique portant sur la \nsp\u00e9cialit\u00e9 au titre de laquelle le concours est ouvert (dur\u00e9e : huit heures ; \ncoefficient 5) ; \nc) Une \u00e9preuve de math\u00e9matiques appliqu\u00e9es et de physique appliqu\u00e9e (dur\u00e9e : \nquatre heures ; coefficient 1) ; \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2026-06-11-00017 - Arr\u00eat\u00e9 d'ouverture du concours interne sur \u00e9preuves permettant\nl'acc\u00e8s au grade d'ing\u00e9nieur hospitalier - 2026 12\nASSISTANCE HOPITAUXPUBLIQUE DE PARIS\n \nDIRECTION \nDES RESSOURCES \nHUMAINES \n55, Boulevard Diderot, \nCS 22305, \n75610 Paris Cedex 12 \n \nPour nous contacter : \n \nConcours.statutaires.sap\n@aphp.fr \nARTICLE 8 : Le dossier du concours des candidats admissibles \u00e0 d\u00e9poser dans DISPOSE \nLa liste des candidats admissibles suite aux \u00e9preuves \u00e9crites sera \u00e9tablie par le jury et \naffich\u00e9e pour \u00eatre disponible au public . Les candidats admissibles recevront par \ncourriel un lien donnant acc\u00e8s \u00e0 l'espace s\u00e9curis\u00e9 de l'AP -HP : \u00ab DISPOSE \u00bb, en vue de \nd\u00e9poser le dossier d'\u00e9preuve d'admission. \nARTICLE 9 : Constitution du dossier de l'\u00e9preuve d'admission \nLe dossier de l'\u00e9preuve d'admission est constitu\u00e9 par le candidat \u00e0 destination du jury \nen vue de la pr\u00e9paration de la pr\u00e9paration de l'\u00e9preuve orale. \nLe dossier de l'\u00e9preuve d'admission comprend : \n- Un curriculum vitae dactylographi\u00e9, le cas \u00e9ch\u00e9ant accompagn\u00e9 d'attestations \nd'emploi ; \n- Les dipl\u00f4mes ou certificats dont ils sont titulaires ; \n- Un \u00ab Dossier d'exp\u00e9rience professionnelle \u00bb , faisant ressortir la date d'entr\u00e9e \ndans la fonction publique, les exp\u00e9riences professionnelles effectu\u00e9es dans le \nsecteur public et/ou le secteur priv\u00e9, les dipl\u00f4mes de formation initiale ou \nvalidation des acquis de l'exp\u00e9rience dont le candidat est titulaire et les titres \nde formation continue qu'il a obtenus. \nLe CV pr\u00e9sent\u00e9 dans le dossier de l'\u00e9preuve d'admission doit \u00eatre imp\u00e9rativement \u00eatre \nsimilaire au CV pr\u00e9sent\u00e9 au moment de l'inscription au concours. \nARTICLE 10 : L'\u00e9preuve d'admission \nL'\u00e9preuve d'admission consiste en un entretien avec un jury \u00e0 partir du dossier de \nl'\u00e9preuve d'admission soumis par le candidat. Cet entretien porte sur l'exp\u00e9rience \nprofessionnelle, les connaissances et les aptitudes du candidat. Il permet d'appr\u00e9cier \nles connaissances g\u00e9n\u00e9rales du candidat et son aptitude \u00e0 assurer les missions d'un \ning\u00e9nieur hospitalier. \nLa dur\u00e9e de l'entretien est de vingt minutes et de coefficient 5. \nARTICLE 11 : L'\u00e9preuve orale est not\u00e9e de 0 \u00e0 20. \nSeuls peuvent \u00eatre d\u00e9clar\u00e9s admis les candidats qui ont obtenu une note fix\u00e9e par le \njury qui ne peut \u00eatre inf\u00e9rieur \u00e0 10 sur 20. \nLe jury \u00e9tablit la liste des candidats admis. Cette liste est affich\u00e9e par ordre de m\u00e9r ite \ndes candidats dans leurs sp\u00e9cialit\u00e9s respectives. \nARTICLE 12 : Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric VARGA du service concours statutaires \u00e0 la direction \ndes ressources humaines de l'APHP est charg\u00e9 du secr\u00e9tariat de ce concours. \n \n \n \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2026-06-11-00017 - Arr\u00eat\u00e9 d'ouverture du concours interne sur \u00e9preuves permettant\nl'acc\u00e8s au grade d'ing\u00e9nieur hospitalier - 2026 13\nASSISTANCE HOPITAUXPUBLIQUE DE PARIS\n \nDIRECTION \nDES RESSOURCES \nHUMAINES \n55, Boulevard Diderot, \nCS 22305, \n75610 Paris Cedex 12 \n \nPour nous contacter : \n \nConcours.statutaires.sap\n@aphp.fr \nARTICLE 13 : Le Directeur des Ressources Humaines assurera l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9. \nFait \u00e0 Paris, 11 juin 2026 \nPour le Directeur G\u00e9n\u00e9ral, \nPour le Directeur des Ressources Humaines \nemp\u00each\u00e9, \nPour le Directeur du D\u00e9partement D\u00e9veloppement \ndes Comp\u00e9tences \nL'Adjointe au Directeur \n \nMarine LAMOLIE \n \nSIGNE\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2026-06-11-00017 - Arr\u00eat\u00e9 d'ouverture du concours interne sur \u00e9preuves permettant\nl'acc\u00e8s au grade d'ing\u00e9nieur hospitalier - 2026 14\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-06-17-00001\nArr\u00eat\u00e9 2026-00745 du 17 juin 2026 instituant un\np\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures\nde police \u00e0 l'occasion des concerts de l'artiste\nBruno Mars au Stade de France \u00e0 Saint-Denis (93)\nles 18, 20 et 21 juin 2026 \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00745 du 17 juin 2026 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes\nmesures de police \u00e0 l'occasion des concerts de l'artiste Bruno Mars au Stade de France \u00e0 Saint-Denis (93) les 18, 20 et 21 juin 2026 15\nmMMi ! sc\"||\n(ad\"DalranCa\n \nCABINET DU PREFET \n \n1 \n \n \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00745 \ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion des \nconcerts de l'artiste Bruno Mars au Stade de France \u00e0 Saint-Denis (93) les 18, 20 et 21 juin \n2026 \n \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le code p\u00e9nal ; \n \nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale ; \n \nVu le code la route, notamment son article L. 411-2 ; \n \nVu le code rural et de la p\u00eache maritime, notamment ses articles L. 211-11 et L. 211 -12 ; \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 122-2, L. 226-1, L. 611-1 et \nL. 613-2 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment son article 73 ; \n \nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'\u00c9tat du \ntroisi\u00e8me grade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de \npolice (groupe I), \u00e0 compter du 23 octobre 2025 ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application des articles L. 122-2 du code de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et 73 du \nd\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge de l'ordre public, notamment la \npr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, dans le d\u00e9partement de la \nSeine-Saint-Denis ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application de l'article L. 226-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, le \npr\u00e9fet de police peut, en vue d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 d'un lieu ou d'un \u00e9v\u00e9nement expos\u00e9 \u00e0 un \nrisque d'actes de terrorisme \u00e0 raison de sa nature et de l'ampleur de sa fr\u00e9quentation, \ninstituer par arr\u00eat\u00e9 motiv\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre de protection au sein duquel l'acc\u00e8s et la circulation \ndes personnes sont r\u00e9glement\u00e9s ; que cet arr\u00eat\u00e9 peut autoriser les agents mentionn\u00e9s aux 2\u00b0 \n\u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale et, sous la responsabilit\u00e9 de ces agents, ceux \nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 20 et aux 1\u00b0, 1\u00b0bis et 1\u00b0ter de l'article 21 du m\u00eame code \u00e0 proc\u00e9der, au \nsein d'un p\u00e9rim\u00e8tre de protection, avec le consentement des personnes faisant l'objet de ces \nv\u00e9rifications, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 ainsi qu'\u00e0 l'inspection visuelle et \u00e0 la fouille des \nbagages, ainsi qu'\u00e0 la visite des v\u00e9hicules susceptibles de p\u00e9n\u00e9trer au sein de ce p\u00e9rim\u00e8tre ; \nqu'aux termes de l'article 73 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police exerce \ndans le d\u00e9partement de la Seine-Saint-Denis les attributions d\u00e9volues au repr\u00e9sentant de \nl'Etat dans le d\u00e9partement par l'article L. 226-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ; \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00745 du 17 juin 2026 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes\nmesures de police \u00e0 l'occasion des concerts de l'artiste Bruno Mars au Stade de France \u00e0 Saint-Denis (93) les 18, 20 et 21 juin 2026 16\n \n2 \n2026-00745 \n \nConsid\u00e9rant que, en application de l'article L. 613-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, les \npersonnes physiques exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e au 1\u00b0 de l'article L. 611-1 du m\u00eame code \npeuvent, lorsqu'un p\u00e9rim\u00e8tre de protection a \u00e9t\u00e9 institu\u00e9 en application de l'article L. 226-1 \ndu m\u00eame code, proc\u00e9der, avec le consentement expr\u00e8s des personnes, \u00e0 des palpations de \ns\u00e9curit\u00e9 ; \n \nConsid\u00e9rant que se tiendront les 18,20 et 21 juin 2026 au Stade de France \u00e0 Saint-Denis, les \nconcerts de l'artiste Bruno Mars ; qu'\u00e0 cette occasion, un nombre tr\u00e8s important de \nspectateurs seront pr\u00e9sents aux abords et \u00e0 l'int\u00e9rieur du stade ; que, dans le contexte actuel \nde menace tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e, cet \u00e9v\u00e8nement est susceptible de constituer une cible privil\u00e9gi\u00e9e et \nsymbolique pour des actes de nature terroriste ; que plusieurs attentats ou tentatives \nd'attentats r\u00e9cents traduisent le niveau \u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste actuelle en France dans \nle cadre du plan VIGIPIRATE \u00ab urgence attentat \u00bb en vigueur sur l'ensemble du territoire \nnational depuis le 24 mars 2024 ; \n \nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de prendre les mesures \nadapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es visant \u00e0 garantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des \nbiens pendant cet \u00e9v\u00e8nement ; que la mise en place d'un p\u00e9rim\u00e8tre de protection \ncomprenant diff\u00e9rentes mesures de police les 18, 20 et 21 juin 2026 \u00e0 l'occasion des concerts \nde l'artiste Bruno Mars r\u00e9pond \u00e0 ces objectifs ; \n \nARRETE : \n \nTITRE PREMIER \nINSTITUTION D 'UN PERIMETRE DE PROTECTION \n \nArticle 1 \ner \u2013 Il est institu\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre de protection au sein duquel l'acc\u00e8s et la circulation \ndes personnes sont r\u00e9glement\u00e9s dans les conditions fix\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, selon les \nmodalit\u00e9s suivantes : \n- le jeudi 18 juin 2026 de 16h00 \u00e0 23h59 ; \n- le samedi 20 juin 2026 de 16h00 \u00e0 23h59 ; \n- le dimanche 21 juin 2026 de 16h00 \u00e0 23h59. \n \nArticle 2 \u2013 Le p\u00e9rim\u00e8tre de protection institu\u00e9 par l'article 1 \ner est d\u00e9limit\u00e9 selon la \ncartographie en annexe. \n \nArticle 3 \u2013 Les points d'acc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre de protection sont situ\u00e9s : \n \n1\u00b0 pour les pi\u00e9tons : \n- Esplanade de l'\u00c9cluse sous l'autoroute A1 ; \n- Rampe du Gai Logis ; \n- Passage des Stades angle rue Henry Delaunay ; \n- Rue du Mondial 1998 ; \n- Rue du Tournoi des Cinq Nations ; \n- Avenue du Stade de France sous l'autoroute A86 ; \n- Rampe d'acc\u00e8s au Mail Ouest (RER D). \n \n2\u00b0 Pour les v\u00e9hicules : \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00745 du 17 juin 2026 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes\nmesures de police \u00e0 l'occasion des concerts de l'artiste Bruno Mars au Stade de France \u00e0 Saint-Denis (93) les 18, 20 et 21 juin 2026 17\n \n3 \n2026-00745 \n \n- Acc\u00e8s parking 1 et 2 rue Henri Delaunay angle rue de la Couture Saint-Quentin ; \n- Acc\u00e8s parking 3 Passage des Stades ; \n- Acc\u00e8s parking 1 et 2 avenue du Stade de France angle rue Ahmed Boughera El Ouafi. \n \n \n \nTITRE II \nMESURES DE POLICE APPLICABLES A L 'INTERIEUR DU PERIMETRE DE PROTECTION \n \nArticle 4 \u2013 Dans le p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 et durant les p\u00e9riodes mentionn\u00e9es par l'article 1 er , les \nmesures suivantes sont applicables : \n \n1\u00b0 Mesures applicables aux usagers de la voie publique : \n \na) Sont interdits : \n- Tout rassemblement de nature revendicative ; \n- Le port, le transport et l'utilisation des artifices de divertissement, des articles \npyrotechniques, des armes \u00e0 feu, y compris factices, et des munitions, ainsi que de \ntous objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code \np\u00e9nal ou pouvant servir de projectile pr\u00e9sentant un danger pour la s\u00e9curit\u00e9 des \npersonnes et des biens ; \n- L'acc\u00e8s des animaux dangereux au sens des articles L. 211-11 et suivants du code rural \net de la p\u00eache maritime, en particulier les chiens des 1 \u00e8re et 2 \u00e8me cat\u00e9gories ; \n \nb) Les personnes ont l'obligation, pour acc\u00e9der par les points de pr\u00e9-filtrage et de filtrage \npr\u00e9vus \u00e0 l'article 3 ou circuler \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre, de se soumettre, \u00e0 la demande des \nagents autoris\u00e9s par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 ces v\u00e9rifications, \u00e0 l'inspection visuelle des \nbagages et \u00e0 leur fouille, ainsi qu'\u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 et, exclusivement par des \nofficiers de police judiciaire et, sous leur responsabilit\u00e9, par des agents de police judiciaire et \nagents de police judiciaire adjoints, \u00e0 la visite de leur v\u00e9hicule ; \n \nc) Les personnes qui, pour des raisons professionnelles, de r\u00e9sidence ou familiales doivent \nacc\u00e9der \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre de protection et y circuler, sont invit\u00e9es \u00e0 se signaler \naupr\u00e8s de l'autorit\u00e9 de police sur place afin de pouvoir faire l'objet d'une mesure de filtrage \nadapt\u00e9e ; \n \n2\u00b0 Mesures accordant des comp\u00e9tences suppl\u00e9mentaires aux personnels charg\u00e9s de la \ns\u00e9curit\u00e9 : \n- Les officiers de police judiciaire mentionn\u00e9s aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du code de \nproc\u00e9dure p\u00e9nale et, sous leur responsabilit\u00e9, les agents de police judiciaire \nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 20 du m\u00eame code sont autoris\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der, avec le \nconsentement des personnes faisant l'objet de ces v\u00e9rifications, \u00e0 des palpations de \ns\u00e9curit\u00e9, \u00e0 l'inspection visuelle des bagages et \u00e0 leur fouille, ainsi qu'\u00e0 la visite des \nv\u00e9hicules ; \n- Les personnes exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e au 1\u00b0 de l'article L. 611-1 du code de la \ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure peuvent, aux points de filtrage, proc\u00e9der, sous l'autorit\u00e9 des \nofficiers de police judiciaire et aupr\u00e8s des agents de police judiciaire qu'ils assistent et \navec le consentement expr\u00e8s des personnes, outre \u00e0 l'inspection visuelle des bagages \net \u00e0 leur fouille, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9. \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00745 du 17 juin 2026 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes\nmesures de police \u00e0 l'occasion des concerts de l'artiste Bruno Mars au Stade de France \u00e0 Saint-Denis (93) les 18, 20 et 21 juin 2026 18\n \n4 \n2026-00745 \n \nArticle 5 \u2013 Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent titre, celles qui refusent de se soumettre \u00e0 \nl'inspection visuelle de leurs bagages \u00e0 main, \u00e0 leur fouille, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 ou \u00e0 la \nvisite de leur v\u00e9hicule peuvent se voir interdire l'acc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 par le titre 1 er ou \n\u00eatre conduites \u00e0 l'ext\u00e9rieur de celui-ci. \n \n \n \nTITRE III \nDISPOSITIONS FINALES \n \nArticle 7 \u2013 Le pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis, le pr\u00e9fet, directeur du cabinet du pr\u00e9fet de \npolice, le directeur de l'ordre public et de la circulation et le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs du \nd\u00e9partement de Paris et de la pr\u00e9fecture de la Seine-Saint-Denis, consultable sur le site \ninternet de la pr\u00e9fecture de police ( \nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et \ntransmis au procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Bobigny. \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 17 juin 2026 \n \n \n \n \nSIGNE \nPour le pr\u00e9fet de police \nLe pr\u00e9fet, directeur de cabinet \nBaptiste ROLLAND \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00745 du 17 juin 2026 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes\nmesures de police \u00e0 l'occasion des concerts de l'artiste Bruno Mars au Stade de France \u00e0 Saint-Denis (93) les 18, 20 et 21 juin 2026 19\n \n5 \n2026-00745 \n \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00745 du 17 juin 2026 \n \n \n \nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURS \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de son affichage ou de sa publication : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HI\u00c9RARCHIQUE \n aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur \n Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n place Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HI\u00c9RARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9. \n \nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la L\u00c9GALIT\u00c9 de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HI\u00c9RARCHIQUE \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HI\u00c9RARCHIQUE, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter \nde la date de la d\u00e9cision de rejet. \n \n \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00745 du 17 juin 2026 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes\nmesures de police \u00e0 l'occasion des concerts de l'artiste Bruno Mars au Stade de France \u00e0 Saint-Denis (93) les 18, 20 et 21 juin 2026 20\nEsvex,_DIRECTIONDESERVICED'ORDRE\nPOINTSDEFILTRAGESVL\n\u2014\u2014\nPOINTSDEFILTRAGESVL\nWAS Sasneers\nFATELAUNAYES\nEr: er||1|||\nHlmaiuemu|aeeoutmsiheSEeepsRUED\u00e9BRENNUSReer\n-\nPOINTSDEFILTRAGESVLeeenme\u2014a\u2014nn\n \n6 \n2026-00745 \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00745 du 17 juin 2026 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes\nmesures de police \u00e0 l'occasion des concerts de l'artiste Bruno Mars au Stade de France \u00e0 Saint-Denis (93) les 18, 20 et 21 juin 2026 21\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-06-17-00002\nArr\u00eat\u00e9 2026-00746 du 17 juin 2026 autorisant la\ncaptation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\na\u00e9ronefs \u00e0 Paris et dans les Hauts-de-Seine (92)\ndu 17 juin 2026 au 15 ao\u00fbt 2026 inclus\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00746 du 17 juin 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris et dans les Hauts-de-Seine (92)\ndu 17 juin 2026 au 15 ao\u00fbt 2026 inclus\n22\nPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nLUa\nCABINET DU PREFET\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00746\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de \ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris et dans les Hauts-de-Seine (92)\ndu 17 juin 2026 au 15 ao\u00fbt 2026 inclus\nLe pr\u00e9fet de police,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. \u00a0242-8 et R.\u00a0242-8 \n\u00e0 R. 242-15\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des \na\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 \nd'outre-mer\u00a0;\nVu l'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9dure \nd'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pour des missions de police \nadministrative\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du \ntroisi\u00e8me grade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet \nde police (groupe I), \u00e0 compter du 23 octobre 2025 ;\nVu la r\u00e9quisition pr\u00e9fectorale\u00a0du 22 mai 2026 du Gouverneur militaire de Paris de pr\u00eater \nle secours des troupes n\u00e9cessaires du 1 er juin 2026 au 30 novembre 2026 inclus sur le \nressort de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris afin de contribuer, dans le cadre de \nla lutte anti-terroriste, au renforcement de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens en \nparticipant \u00e0 la protection des populations\u00a0;\nVu la demande en date du 11 juin 2026 form\u00e9e par l'Etat-Major de la Zone de d\u00e9fense et \nde s\u00e9curit\u00e9 de Paris visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de \ntransmettre des images au moyen de 8 cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s \nafin d'assurer la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme \u00e0 Paris et dans les Hauts-de-Seine (92) \ndu 17 juin 2026 au 15 ao\u00fbt 2026 inclus ;\nConsid\u00e9rant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \npermettent aux militaires des arm\u00e9es d\u00e9ploy\u00e9s sur le territoire national dans le cadre des \nr\u00e9quisitions pr\u00e9vues \u00e0 l'article L. 1321-1 du code de la d\u00e9fense, dans l'exercice de leurs \nmissions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des \npersonnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la \ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer \nla pr\u00e9vention d'actes de terrorisme\u00a0;\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00746 du 17 juin 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris et dans les Hauts-de-Seine (92)\ndu 17 juin 2026 au 15 ao\u00fbt 2026 inclus\n23\nConsid\u00e9rant qu'en application de la r\u00e9quisition susvis\u00e9e, les forces arm\u00e9es participent \u00e0 \nla lutte anti-terroriste en application de la posture VIGIPIRATE \u00a0; qu'elles sont plus \nparticuli\u00e8rement charg\u00e9es d'intervenir dans les lieux publics et aux abords des b\u00e2timents \net installations d\u00e9sign\u00e9s et notamment dans les secteurs \u00ab \u00a0Trocad\u00e9ro\u00a0\u00bb, \u00ab \u00a0Tour Eiffel \u2013 \nChamp de Mars \u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0Louvre \u2013 Tuileries \u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0Sacr\u00e9-C\u0153ur\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0quais Notre-Dame de Paris \u00a0\u00bb, \n\u00ab\u00a0La Villette\u00a0\u00bb, \u00ab Bercy \u00bb ainsi que dans le quartier de La D\u00e9fense (92) \u00a0; que dans le cadre \nde ces missions et afin de pr\u00e9venir les actes de terrorisme, les forces arm\u00e9es mettent en \nplace des dispositifs de surveillance dissuasive qui n\u00e9cessitent de proc\u00e9der \ntemporairement \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen \nde cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord\u00a0;\nConsid\u00e9rant que les sites pr\u00e9cit\u00e9s, par l'affluence, notamment touristique, qu'ils \ng\u00e9n\u00e8rent, sont plus particuli\u00e8rement expos\u00e9s au risque terroriste \u00a0; que la France est le \npays occidental le plus touch\u00e9 par le terrorisme djihadiste depuis 2012 et que dix \nattaques abouties ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9es depuis 2020 \u00a0; que l'attaque perp\u00e9tr\u00e9e le 2 \nd\u00e9cembre 2023 dans le quartier parisien du Pont Bir-Hakeim et la tentative d'attentat \nd\u00e9jou\u00e9e contre la Bank of America \u00e0 Paris le 28 mars 2026 soulignent la pr\u00e9\u00e9minence et \nl'acuit\u00e9 de la menace endog\u00e8ne \u00a0; que la menace est susceptible de se mat\u00e9rialiser tant \npar des individus seuls et pr\u00e9alablement inconnus des services de renseignement, que \npar des menaces projet\u00e9es depuis un th\u00e9\u00e2tre ext\u00e9rieur ou directement activ\u00e9es depuis le \nterritoire national par des organisations terroristes \u00a0; que ces \u00e9l\u00e9ments traduisent le \nniveau \u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste actuelle en France, dans le cadre du plan \nVIGIPIRATE \u00ab urgence attentat \u00bb en vigueur sur l'ensemble du territoire national\u00a0;\nConsid\u00e9rant que les sites \u00ab Louvre - Tuileries \u00bb, \u00ab Trocad\u00e9ro \u00bb, \u00ab Champ de Mars \u00bb, \u00ab quais \nNotre-Dame de Paris \u00bb et \u00ab La Villette \u00bb font l'objet d'une affluence accrue et tardive lors \nde la p\u00e9riode estivale et d'\u00e9pisodes de forte chaleur ;\nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es permet de disposer d'une vision \nen grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol \u00a0; qu'il n'existe pas de \ndispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins \u00a0; que l'utilisation est \nlimit\u00e9e \u00e0 certains sites identifi\u00e9s comme sensibles lors de p\u00e9riodes de forte affluence de \npopulation propres \u00e0 chaque site\u00a0;\nConsid\u00e9rant que la demande de l'Etat-Major de la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de \nParis porte sur l'engagement de 8 cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pourront \u00eatre en vol \nsimultan\u00e9ment en vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images \u00a0; que les \naires survol\u00e9es sont strictement limit\u00e9es aux zones particuli\u00e8rement expos\u00e9es \u00e0 des \nrisques d'acte de terrorisme \u00a0; que la dur\u00e9e de l'autorisation demand\u00e9e n'appara\u00eet pas \ndisproportionn\u00e9e au regard de la finalit\u00e9 poursuivie\u00a0;\nSur proposition de l'Etat-Major de la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris,\nARRETE\u00a0:\nArticle 1er \u2013 La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par l'Etat-Major de \nla Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris sont autoris\u00e9s \u00e0 Paris et dans les Hauts-de-\nSeine au titre de la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme.\nArticle 2 \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment \u00e0 des \nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 8 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s.\n2026-00746\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00746 du 17 juin 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris et dans les Hauts-de-Seine (92)\ndu 17 juin 2026 au 15 ao\u00fbt 2026 inclus\n24\nArticle 3 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation s'applique aux p\u00e9rim\u00e8tres g\u00e9ographiques figurant sur \nles plans en annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 4 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e du 17 juin 2026 au 15 ao\u00fbt 2026 inclus \npour la mise en \u0153uvre de la finalit\u00e9 pr\u00e9cit\u00e9e et dans la limite d'une heure de vol par jour, \nen continu ou de fa\u00e7on discontinue :\n- du lundi au vendredi de 08h00 \u00e0 10h00, de 12h00 \u00e0 13h00 et de 16h30 \u00e0 18h30 \npour le p\u00e9rim\u00e8tre en annexe 2 (La D\u00e9fense) ;\n- tous les jours de la semaine de 10h00 \u00e0 13h00 et de 16h00 \u00e0 19h00 pour le \np\u00e9rim\u00e8tre en annexe 3 (Sacr\u00e9-C\u0153ur) ;\n- tous les jours de la semaine de 11h00 \u00e0 14h00 et de 15h00 \u00e0 19h00 pour le \np\u00e9rim\u00e8tre en annexe 4 (Bercy).\nArticle 5 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e du 17 juin 2026 au 15 ao\u00fbt 2026 inclus \npour la mise en \u0153uvre de la finalit\u00e9 pr\u00e9cit\u00e9e et dans la limite de deux heures de vol par \njour, en continu ou de fa\u00e7on discontinue :\n- tous les jours de la semaine de 09h00 \u00e0 11h00, de 14h00 \u00e0 17h00 et de 20h00 \u00e0 \n23h00 pour le p\u00e9rim\u00e8tre en annexe 5 (Trocad\u00e9ro)\u00a0;\n- tous les jours de la semaine de 09h00 \u00e0 12h00, de 14h00 \u00e0 16h00 et de 20h00 \u00e0 \n23h00 pour le p\u00e9rim\u00e8tre en annexe 6 (Champ de Mars)\u00a0;\n- tous les jours de la semaine de 10h00 \u00e0 12h00, de 16h00 \u00e0 18h00 et de 20h00 \u00e0 \n23h00 pour le p\u00e9rim\u00e8tre en annexe 7 (Le Louvre \u2013 Tuileries)\u00a0;\n- tous les jours de la semaine de 10h00 \u00e0 13h00, de 15h00 \u00e0 18h00 et de 20h00 \u00e0 \n23h00 pour le p\u00e9rim\u00e8tre en annexe 8 (La Villette)\u00a0;\n- tous les jours de la semaine de 11h00 \u00e0 14h00 et de 17h00 \u00e0 19h00 pour le \np\u00e9rim\u00e8tre en annexe 9 (quais Notre-Dame de Paris).\nArticle 6 \u2013 En cas de circonstances exceptionnelles d'une particuli\u00e8re gravit\u00e9 telles \nqu'une attaque terroriste, une d\u00e9tonation, de la fum\u00e9e ou un mouvement de foule, la \ncaptation, l'enregistrement et la transmission d'images par l'Etat-Major de la Zone de \nd\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris sont autoris\u00e9s chaque jour entre 06h00 et 23h59 du 17 \njuin 2026 au 15 ao\u00fbt 2026 inclus dans l'ensemble des p\u00e9rim\u00e8tres mentionn\u00e9s aux articles \n4 et 5 sans limitation de dur\u00e9e de survol et uniquement pendant la dur\u00e9e des \ncirconstances exceptionnelles.\nArticle 7 \u2013 L'information du public est assur\u00e9e par la publication de l'arr\u00eat\u00e9 aux recueils \ndes actes administratifs du d\u00e9partement de Paris et de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine, \nsa mise en ligne sur le site internet de la pr\u00e9fecture de police ainsi que par une \ninformation sur les r\u00e9seaux sociaux.\nArticle 8 \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est \ntransmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autorisation.\nArticle 9 \u2013 L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00677 du 29 mai 2026 autorisant la captation, \nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des \na\u00e9ronefs \u00e0 Paris et dans les Hauts-de-Seine (92) du 1er juin 2026 au 5 ao\u00fbt 2026 inclus est \nabrog\u00e9.\n2026-00746\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00746 du 17 juin 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris et dans les Hauts-de-Seine (92)\ndu 17 juin 2026 au 15 ao\u00fbt 2026 inclus\n25\nArticle 10 \u2013 Le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, le pr\u00e9fet, directeur du cabinet du pr\u00e9fet de \npolice et le chef de l'Etat-Major de la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris sont \ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en \nvigueur d\u00e8s son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police, sera publi\u00e9 aux recueils \ndes actes administratifs du d\u00e9partement de Paris et de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine \net consultable sur le site internet de la pr\u00e9fecture de police \n(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).\nFait \u00e0 Paris, le 17 juin 2026\nSIGN\u00c9\nPour le pr\u00e9fet de police\nLe pr\u00e9fet, directeur du cabinet, \nBaptiste ROLLAND\n2026-00746\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00746 du 17 juin 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris et dans les Hauts-de-Seine (92)\ndu 17 juin 2026 au 15 ao\u00fbt 2026 inclus\n26\nAnnexe 1 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00746 du 17 juin 2026\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication\u00a0:\n-\u00a0soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer\n Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou \nfaits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif \npeut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date \nde la d\u00e9cision de rejet.\n \n2026-00746\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00746 du 17 juin 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris et dans les Hauts-de-Seine (92)\ndu 17 juin 2026 au 15 ao\u00fbt 2026 inclus\n27\nAnnexe 2 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00746 du 17 juin 2026\n2026-00746\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00746 du 17 juin 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris et dans les Hauts-de-Seine (92)\ndu 17 juin 2026 au 15 ao\u00fbt 2026 inclus\n28\noo ARE ESS\nLe Sacr\u00e9 C\u0153ur\nN 7 a\ni tt7. LL[pis 1]\n#. M aIE\nty \u2014\nAnnexe 3 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00746 du 17 juin 2026\n2026-00746\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00746 du 17 juin 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris et dans les Hauts-de-Seine (92)\ndu 17 juin 2026 au 15 ao\u00fbt 2026 inclus\n29\nParc de Bercy\nAnnexe 4 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00746 du 17 juin 2026\n2026-00746\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00746 du 17 juin 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris et dans les Hauts-de-Seine (92)\ndu 17 juin 2026 au 15 ao\u00fbt 2026 inclus\n30\nAnnexe 5 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00746 du 17 juin 2026\n2026-00746\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00746 du 17 juin 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris et dans les Hauts-de-Seine (92)\ndu 17 juin 2026 au 15 ao\u00fbt 2026 inclus\n31\nLuis Ye\nTa tel)\n9trS\n~YGe 1 >\nAnnexe 6 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00746 du 17 juin 2026\n2026-00746\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00746 du 17 juin 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris et dans les Hauts-de-Seine (92)\ndu 17 juin 2026 au 15 ao\u00fbt 2026 inclus\n32\nLe Louvre / Tuileries\nAnnexe 7 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00746 du 17 juin 2026\n2026-00746\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00746 du 17 juin 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris et dans les Hauts-de-Seine (92)\ndu 17 juin 2026 au 15 ao\u00fbt 2026 inclus\n33\nLa Villette\nAnnexe 8 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00746 du 17 juin 2026\n2026-00746\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00746 du 17 juin 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris et dans les Hauts-de-Seine (92)\ndu 17 juin 2026 au 15 ao\u00fbt 2026 inclus\n34\nofoa.vwTvEoQ\u00a3\u00a94a3io)\nAnnexe 9 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00746 du 17 juin 2026\n2026-00746\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00746 du 17 juin 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris et dans les Hauts-de-Seine (92)\ndu 17 juin 2026 au 15 ao\u00fbt 2026 inclus\n35\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-06-17-00017\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00747 r\u00e9glementant\ntemporairement le transport et la distribution de\ncarburant dont le gaz inflammable dans des\nconteneurs individuels \u00e0 Paris et dans les\nd\u00e9partements des Hauts-de-Seine, de la\nSeine-Saint-Denis et du Val-de-Marne du samedi\n20 juin 2026 au lundi 22 juin 2026 inclus \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-17-00017 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00747 r\u00e9glementant temporairement le transport et la distribution de\ncarburant dont le gaz inflammable dans des conteneurs individuels \u00e0 Paris et dans les d\u00e9partements des Hauts-de-Seine, de la\nSeine-Saint-Denis et du Val-de-Marne du samedi 20 juin 2026 au lundi 22 juin 2026 inclus \n36\nEuPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAtfTren\n \nCABINET DU PREFET \n \n1 \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00747 \nr\u00e9glementant temporairement le transport et la distribution de carburant dont le gaz \ninflammable dans des conteneurs individuels \u00e0 Paris et dans les d\u00e9partements des Hauts-\nde-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne du samedi 20 juin 2026 au lundi 22 \njuin 2026 inclus \n \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2512-\n13, L. 2512-17 et L. 2521-3 ; \n \nVu le code p\u00e9nal, notamment ses articles 222-14-1, 222-15-1, 322-5 et 322-11-1 ; \n \nVu code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 122-1, L. 122-2 et L. 742-7 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment ses articles 70 , 72 et 73 ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises \ndangereuses par voies terrestres (dit \u00ab arr\u00eat\u00e9 TMD \u00bb) ; \n \nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'\u00c9tat du \ntroisi\u00e8me grade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de \npolice (groupe I), \u00e0 compter du 23 octobre 2025 ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application des articles L. 122-1 et L. 122-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 \nint\u00e9rieure et 72 et 73 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge de \nl'ordre public, notamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des \nbiens, \u00e0 Paris et dans les d\u00e9partements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du \nVal-de-Marne ; \n \nConsid\u00e9rant que de nombreux rassemblements auront lieu au sein de la Capitale et en \npetite couronne, \u00e0 l'occasion de la f\u00eate de la musique ; que de tels rassemblements sont \nsusceptibles de r\u00e9unir un nombre important de personnes ; que les \u00e9v\u00e9nements festifs et \nculturels de grand ampleur comme la f\u00eate de la musique, compte tenu de leur exposition \nm\u00e9diatique, leur concentration de foules et l'accueil de personnalit\u00e9s publiques, \nconstituent des cibles de choix pour des actions terroristes ; \n \nConsid\u00e9rant en outre l'utilisation par des individus isol\u00e9s ou en r\u00e9union de produits \nincendiaires contre les forces de l'ordre et les services publics \u00e0 l'occasion des grands \n\u00e9v\u00e9nements festifs sur la voie publique ; \n \nConsid\u00e9rant, durant ces \u00e9v\u00e9nements festifs, les incendies provoqu\u00e9s par des individus isol\u00e9s \nou en r\u00e9union contre des biens, en particulier des v\u00e9hicules et des b\u00e2timents publics ; que \nplusieurs incidents et violences ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9s l'an dernier lors de la f\u00eate de la musique ; \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-17-00017 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00747 r\u00e9glementant temporairement le transport et la distribution de\ncarburant dont le gaz inflammable dans des conteneurs individuels \u00e0 Paris et dans les d\u00e9partements des Hauts-de-Seine, de la\nSeine-Saint-Denis et du Val-de-Marne du samedi 20 juin 2026 au lundi 22 juin 2026 inclus \n37\n \n \n 2 \n2026-00747 \nConsid\u00e9rant que le niveau \u00e9lev\u00e9 et la pr\u00e9gnance de la menace terroriste mobilisent \nfortement, dans le cadre du plan VIGIPIRATE port\u00e9 au niveau \u00ab urgence attentat \u00bb depuis \nle 24 mars 2024 sur l'ensemble du territoire national, les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure pour \nassurer la s\u00e9curisation g\u00e9n\u00e9rale de la r\u00e9gion d'Ile-de-France et que, d\u00e8s lors, elles ne \nsauraient \u00eatre distraites de cette mission prioritaire ; \n \nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de prendre les mesures \nadapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es visant \u00e0 garantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des \nbiens durant les \u00e9v\u00e9nements li\u00e9s \u00e0 la f\u00eate de la musique ; qu'une mesure r\u00e9glementant \ntemporairement le transport et la distribution de carburant dont le gaz inflammable dans \ndes conteneurs individuels \u00e0 Paris et dans les d\u00e9partements des Hauts-de-Seine, de la Seine-\nSaint-Denis et du Val-de-Marne r\u00e9pond \u00e0 ces objectifs ; \n \n \nARRETE : \n \n \nArticle 1 \ner \u2013 Le transport et la distribution de carburant dont le gaz inflammable dans des \nconteneurs individuels sont interdits du samedi 20 juin 2026 \u00e0 12h00 jusqu'au lundi 22 juin \n2026 \u00e0 08h00. \n \nArticle 2 \u2013 En cas d'urgence et pour r\u00e9pondre \u00e0 un besoin justifi\u00e9, il peut \u00eatre d\u00e9rog\u00e9 aux \ndispositions de l'article 1 \ner du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, sur autorisation des services de la police \nnationale accord\u00e9e lors des contr\u00f4les. \n \nArticle 3 \u2013 Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont applicables \u00e0 Paris et dans les \nd\u00e9partements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne. \n \nArticle 4 \u2013 Le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, le pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis, le pr\u00e9fet du Val-\nde-Marne, le pr\u00e9fet, directeur de cabinet, le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de \nl'agglom\u00e9ration parisienne, le directeur de l'ordre public et de la circulation et le directeur \nde la police judiciaire sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur d\u00e8s son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police, sera \npubli\u00e9 aux recueils des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris et des pr\u00e9fectures des \nHauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne et consultable sur le site de la \npr\u00e9fecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr). \n \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 17 juin 2026 \n \n \nSIGNE \nPour le pr\u00e9fet de police \nLe pr\u00e9fet, directeur de cabinet \nBaptiste ROLLAND \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-17-00017 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00747 r\u00e9glementant temporairement le transport et la distribution de\ncarburant dont le gaz inflammable dans des conteneurs individuels \u00e0 Paris et dans les d\u00e9partements des Hauts-de-Seine, de la\nSeine-Saint-Denis et du Val-de-Marne du samedi 20 juin 2026 au lundi 22 juin 2026 inclus \n38\n \n \n 3 \n2026-00747 \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00747 du 17 juin 2026 \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifs \ndu d\u00e9partement de Paris : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur \n Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n place Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9. \n \nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter \nde la date de la d\u00e9cision de rejet. \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-17-00017 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00747 r\u00e9glementant temporairement le transport et la distribution de\ncarburant dont le gaz inflammable dans des conteneurs individuels \u00e0 Paris et dans les d\u00e9partements des Hauts-de-Seine, de la\nSeine-Saint-Denis et du Val-de-Marne du samedi 20 juin 2026 au lundi 22 juin 2026 inclus \n39\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-06-17-00018\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00748 portant interdiction\ntemporaire de port et de transport sans motif\nl\u00e9gitime d'armes et d'objets pouvant constituer\nune arme \u00e0 Paris et dans les d\u00e9partements des\nHauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du\nVal-de-Marne du samedi 20 juin 2026 au lundi 22\njuin 2026 inclus \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-17-00018 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00748 portant interdiction temporaire de port et de transport sans motif\nl\u00e9gitime d'armes et d'objets pouvant constituer une arme \u00e0 Paris et dans les d\u00e9partements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis\net du Val-de-Marne du samedi 20 juin 2026 au lundi 22 juin 2026 inclus \n40\n \nCABINET DU PREFET \n \n1 \n \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00748 \nportant interdiction temporaire de port et de transport sans motif l\u00e9gitime d'armes et \nd'objets pouvant constituer une arme \u00e0 Paris et dans les d\u00e9partements des Hauts-de-\nSeine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne du samedi 20 juin 2026 au lundi 22 juin \n2026 inclus \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2215-1 , L. 2512-\n13, L. 2512-17 et L. 2521-3 ; \n \nVu le code p\u00e9nal, notamment ses articles 132-75 et 431-10 ; \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment s es articles L. 122-1, L. 122-2, L. 211-3 et \nR. 311-1 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment ses articles 70 , 72 et 73 ; \n \nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patri ce FAURE, administrateur de l'\u00c9tat du \ntroisi\u00e8me grade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de \npolice (groupe I), \u00e0 compter du 23 octobre 2025 ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application des articles L. 122 -1 et L. 122-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 \nint\u00e9rieure et 72 et 73 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 s usvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge de \nl'ordre public, notamment la pr\u00e9vention des atteint es \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des \nbiens, \u00e0 Paris et dans les d\u00e9partements des Hauts-d e-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du \nVal-de-Marne ; \n \nConsid\u00e9rant que de nombreux rassemblements auront l ieu au sein de la Capitale et en \npetite couronne, \u00e0 l'occasion de la f\u00eate de la musi que ; que les \u00e9v\u00e8nements festifs et \nculturels de grande ampleur comme la f\u00eate de la musique, compte tenu de leur exposition \nm\u00e9diatique, leur concentration de foules et l'accue il de personnalit\u00e9s publiques, \nconstituent des cibles de choix pour des actions terroristes ; \n \nConsid\u00e9rant qu'il en r\u00e9sulte un risque \u00e9lev\u00e9 de tro ubles graves \u00e0 l'ordre public \u00e0 Paris et \ndans les d\u00e9partements de la petite couronne, \u00e0 l'oc casion des rassemblements li\u00e9s \u00e0 la \nf\u00eate de la musique ; que, dans ces circonstances l'interdiction du port et du transport sans \nmotif l\u00e9gitime, d'objets pouvant constituer une arm e au sens de l'article 132-75 du code \np\u00e9nal est de nature \u00e0 pr\u00e9venir les troubles graves \u00e0 l'ordre public et la commission \nd'infractions p\u00e9nales ; qu'une telle interdiction appara\u00eet ainsi adapt\u00e9e, n\u00e9cessaire et \nproportionn\u00e9e ;\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-17-00018 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00748 portant interdiction temporaire de port et de transport sans motif\nl\u00e9gitime d'armes et d'objets pouvant constituer une arme \u00e0 Paris et dans les d\u00e9partements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis\net du Val-de-Marne du samedi 20 juin 2026 au lundi 22 juin 2026 inclus \n41\n \n \n 2 \n2026-00748 \n \nARRETE : \n \n \nArticle 1 \ner \u2013 Sauf pour les personnes habilit\u00e9es dans l'exerci ce de leur mission, le port et le \ntransport, sans motif l\u00e9gitime, d'armes et d'objets pouvant constituer une arme au sens de \nl'article 132-75 du code p\u00e9nal sont interdits \u00e0 Paris et dans les d\u00e9partements des Hauts-de-\nSeine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, du samedi 20 juin 2026 \u00e0 12h00 jusqu'au \nlundi 22 juin 2026 \u00e0 08h00. \n \nArticle 2 \u2013 Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est punie d'un e peine de trois ans \nd'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende en application de l'article 431-10 du code \np\u00e9nal. \n \nArticle 3 \u2013 Le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, le pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis, le pr\u00e9fet du Val-\nde-Marne, le pr\u00e9fet, directeur de cabinet, le direc teur de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de \nl'agglom\u00e9ration parisienne, le directeur de l'ordre public et de la circulation et le directeur \nde la police judiciaire sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur d\u00e8s son affic hage aux portes de la pr\u00e9fecture de \npolice, sera publi\u00e9 aux recueils des actes administ ratifs du d\u00e9partement de Paris et des \npr\u00e9fectures des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-D enis et du Val-de-Marne, transmis aux \nprocureurs de la R\u00e9publique pr\u00e8s les tribunaux judi ciaires de Paris, Nanterre, Bobigny et \nCr\u00e9teil, et consultable sur le site de la pr\u00e9fectur e de police \n(\nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ). \n \n \n \n Fait \u00e0 Paris, le 17 juin 2026 \n \n \nSIGNE \nPour le pr\u00e9fet de police \nLe pr\u00e9fet, directeur de cabinet \nBaptiste ROLLAND \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-17-00018 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00748 portant interdiction temporaire de port et de transport sans motif\nl\u00e9gitime d'armes et d'objets pouvant constituer une arme \u00e0 Paris et dans les d\u00e9partements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis\net du Val-de-Marne du samedi 20 juin 2026 au lundi 22 juin 2026 inclus \n42\n \n \n 3 \n2026-00748 \n \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00748 du 17 juin 2026 \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa publi cation au recueil des actes \nadministratifs du d\u00e9partement de Paris : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur \n Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n place Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9. \n \nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ceptio n de votre recours par \nl'administration, votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r \u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite \nde rejet). \n \nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contenti eux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet. \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-17-00018 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00748 portant interdiction temporaire de port et de transport sans motif\nl\u00e9gitime d'armes et d'objets pouvant constituer une arme \u00e0 Paris et dans les d\u00e9partements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis\net du Val-de-Marne du samedi 20 juin 2026 au lundi 22 juin 2026 inclus \n43\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-06-17-00019\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00749 r\u00e9glementant\ntemporairement l'acquisition et la d\u00e9tention des\nartifices de divertissement et articles\npyrotechniques \u00e0 Paris et dans les d\u00e9partements\ndes Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du\nVal-de-Marne du samedi 20 juin 2026 au lundi 22\njuin 2026 inclus \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-17-00019 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00749 r\u00e9glementant temporairement l'acquisition et la d\u00e9tention des\nartifices de divertissement et articles pyrotechniques \u00e0 Paris et dans les d\u00e9partements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et\ndu Val-de-Marne du samedi 20 juin 2026 au lundi 22 juin 2026 inclus \n44\n \nCABINET DU PREFET \n \n1 \n \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00749 \nr\u00e9glementant temporairement l'acquisition et la d\u00e9tention des artifices de divertissement et \narticles pyrotechniques \u00e0 Paris et dans les d\u00e9partements des Hauts-de-Seine, de la Seine-\nSaint-Denis et du Val-de-Marne du samedi 20 juin 2026 au lundi 22 juin 2026 inclus \n \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le code de la d\u00e9fense, notamment ses articles L. 2352-1 et suivants, R. 2352-1, R. 2352-89 et \nsuivants et R. 2352-97 et suivants ; \n \nVu le code de l'environnement, notamment le chapitre VII du titre V du livre V ; \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2512-13, \nL. 2512-17 et L. 2521-3 ; \n \nVu le code p\u00e9nal, notamment ses articles 222-14-1, 222-15-1, 322-5 et 322-11-1 ; \n \nVu code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 122-1, L. 122-2 et L. 742-7 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment \nses articles 70 , 72 et 73 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-455 du 4 mai 2010 relatif \u00e0 la mise sur le march\u00e9 et au contr\u00f4le des \nproduits explosifs ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b02010-580 du 31 mai 2010 modifi\u00e9 rela tif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention et \nl'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur du 17 d\u00e9cembre 2021 portant application des articles L. \n557-10-1 et R. 557-6-14-1 du code de l'environnement relatifs aux articles pyrotechniques \ndestin\u00e9s au divertissement ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur du 4 juillet 2025 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 \nportant application des articles L. 557-10-1 et R. 557-6-14-1 du code de l'environnement relatifs \naux articles pyrotechniques destin\u00e9s au divertissement ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00055 du 12 janvier 2026 du pr\u00e9fet de police interdisant l'usage de certains \nartifices de divertissement sur la voie publique \u00e0 Paris et dans les d\u00e9partements des Hauts-de-\nSeine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ; \n \nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du \ntroisi\u00e8me grade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de \npolice (groupe I), \u00e0 compter du 23 octobre 2025 ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application des articles L. 122-1 et L. 122-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 \nint\u00e9rieure et 72 et 73 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge de \nl'ordre public, notamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-17-00019 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00749 r\u00e9glementant temporairement l'acquisition et la d\u00e9tention des\nartifices de divertissement et articles pyrotechniques \u00e0 Paris et dans les d\u00e9partements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et\ndu Val-de-Marne du samedi 20 juin 2026 au lundi 22 juin 2026 inclus \n45\n \n \n 2 \n2026-00749 \n \n\u00e0 Paris et dans les d\u00e9partements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-\nMarne ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application du 3\u00b0 de l'article L. 2215-1 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s \nterritoriales, le repr\u00e9sentant de l'Etat dans le d\u00e9partement est seul comp\u00e9tent pour prendre \nles mesures relatives \u00e0 l'ordre, \u00e0 la s\u00fbret\u00e9, \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 la salubrit\u00e9 publiques, dont le \nchamp d'application exc\u00e8de le territoire d'une commune ; que, conform\u00e9ment \u00e0 l'article 73 \ndu d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police exerce dans les d\u00e9partements des Hauts-\nde-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne les attributions d\u00e9volues au repr\u00e9sentant \nde l'Etat dans le d\u00e9partement par l'article L. 2215-1 ; \n \nConsid\u00e9rant que de nombreux rassemblements auront lieu au sein de la Capitale et en petite \ncouronne, \u00e0 l'occasion de la f\u00eate de la musique ; que les \u00e9v\u00e8nements festifs et culturels de \ngrande ampleur comme la f\u00eate de la musique, compte tenu de leur exposition m\u00e9diatique, \nleur concentration de foules et l'accueil de personnalit\u00e9s publiques, constituent des cibles de \nchoix pour des actions terroristes ; \n \nConsid\u00e9rant que les risques de troubles graves \u00e0 l'ordre public provoqu\u00e9s par la multiplication \ndes usages d\u00e9tourn\u00e9s de certains artifices de divertissement, notamment \u00e0 l'encontre des \nforces de l'ordre, des v\u00e9hicules et des biens publi cs, sont importants \u00e0 l'occasion \nd'\u00e9v\u00e9nements festifs sur la voie publique ; que l'usage d\u00e9tourn\u00e9 de certains artifices de \ndivertissement est de nature \u00e0 cr\u00e9er des d\u00e9sordres et mouvements de panique ; qu'il est \nn\u00e9cessaire de pr\u00e9venir les d\u00e9gradations de biens publics ou priv\u00e9s ainsi que les d\u00e9sordres et les \nmouvements de panique engendr\u00e9s par la projection de ces \u00e9l\u00e9ments dans une foule ou sur les \nforces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ; qu'en outre, compte tenu des incidents et violences survenus \nl'an dernier en marge de la f\u00eate de la musique, il convient de prendre des mesures afin de \nlimiter tout trouble \u00e0 l'ordre public ; \n \nConsid\u00e9rant ainsi la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9venir ces d\u00e9sordres par des mesures adapt\u00e9es et limit\u00e9es \ndans le temps, compl\u00e9tant les restrictions nationales et permanentes d'acquisition, de \nd\u00e9tention et d'utilisation des artifices de divertissement con\u00e7us pour \u00eatre lanc\u00e9s par un \nmortier, mais \u00e9galement celles interdisant l'utilisation de certains artifices de divertissement \nsur la voie publique \u00e0 Paris et dans les d\u00e9partements de la petite couronne dans les conditions \nprescrites par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-00055 du 12 janvier 2026 susvis\u00e9 ; \n \nConsid\u00e9rant que le niveau \u00e9lev\u00e9 et la pr\u00e9gnance de la menace terroriste mobilisent fortement, \ndans le cadre du plan VIGIPIRATE port\u00e9 au niveau \u00ab urgence attentat \u00bb depuis le 24 mars 2024 \nsur l'ensemble du territoire national, les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure pour assurer la \ns\u00e9curisation g\u00e9n\u00e9rale de la r\u00e9gion d'Ile-de-France et que, d\u00e8s lors, elles ne sauraient \u00eatre \ndistraites de cette mission prioritaire ; \n \nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de prendre les mesures \nadapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es visant \u00e0 garantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des \nbiens durant les \u00e9v\u00e9nements li\u00e9s \u00e0 la f\u00eate de la mu sique ; qu'une mesure r\u00e9glementant \ntemporairement l'acquisition et la d\u00e9tention des artifices de divertissement et des articles \npyrotechniques les plus dangereux, ainsi que leur port et leur transport par des particuliers \u00e0 \nl'occasion de la rencontre sportive pr\u00e9cit\u00e9e r\u00e9pond \u00e0 ces objectifs ; \n \nARRETE : \n \nArticle 1 \ner \u2013 Du samedi 20 juin 2026 \u00e0 12h00 jusqu'au lundi 22 juin 2026 \u00e0 08h00 sont interdits : \n \n1\u00b0 La cession, \u00e0 titre on\u00e9reux ou non, des artifices de divertissement de la cat\u00e9gorie F4, ainsi \nque celle des articles pyrotechniques des cat\u00e9gories T2 et P2 ; \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-17-00019 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00749 r\u00e9glementant temporairement l'acquisition et la d\u00e9tention des\nartifices de divertissement et articles pyrotechniques \u00e0 Paris et dans les d\u00e9partements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et\ndu Val-de-Marne du samedi 20 juin 2026 au lundi 22 juin 2026 inclus \n46\n \n \n 3 \n2026-00749 \n \n2\u00b0 Le port et le transport par des particuliers des artifices de divertissement de la cat\u00e9gorie F4, \nainsi que des articles pyrotechniques des cat\u00e9gories T2 et P2 ; \n \n3\u00b0 L'achat, la vente, la d\u00e9tention et le transport d'artifices de divertissement de cat\u00e9gories F2 \net F3 figurant sur la liste fix\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 et modifi\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 4 \njuillet 2025 susvis\u00e9s et mentionn\u00e9e \u00e0 l'annexe 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nArticle 2 \u2013 Les personnes justifiant d'une utilisation des artifices de divertissement et articles \npyrotechniques \u00e0 des fins professionnelles, titulaires du certificat de qualification pr\u00e9vu \u00e0 \nl'article 6 du d\u00e9cret du 31 mai 2010 susvis\u00e9 ou titulaires d'un certificat de formation ou d'une \nhabilitation pr\u00e9vus \u00e0 l'article R. 557-6-13 du code de l'environnement peuvent, et \u00e0 ces fins \nexclusivement, d\u00e9roger aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nArticle 3 \u2013 Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont applicables \u00e0 Paris et dans les d\u00e9partements \ndes Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne. \n \nArticle 4 \u2013 Le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, le pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis, le pr\u00e9fet du Val-de-\nMarne, le pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de police, le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne, le directeur de l'ordre public et de la circulation et le \ndirecteur de la police judiciaire sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur d\u00e8s son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police, \nsera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris et des pr\u00e9fectures \ndes Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne et consultable sur le site de la \npr\u00e9fecture de police ( \nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ). \n \n \n Fait \u00e0 Paris, le 17 juin 2026 \n \n \nSIGNE \nPour le pr\u00e9fet de police \nLe pr\u00e9fet, directeur de cabinet \nBaptiste ROLLAND \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-17-00019 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00749 r\u00e9glementant temporairement l'acquisition et la d\u00e9tention des\nartifices de divertissement et articles pyrotechniques \u00e0 Paris et dans les d\u00e9partements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et\ndu Val-de-Marne du samedi 20 juin 2026 au lundi 22 juin 2026 inclus \n47\n \n \n 4 \n2026-00749 \n \n \nAnnexe 1 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00749 du 17 juin 2026 \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible, dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication au recueil des actes \nadministratifs du d\u00e9partement de Paris : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur \n Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n place Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9c rits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9. \n \nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, \ndoit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif \npeut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet. \n \n \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-17-00019 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00749 r\u00e9glementant temporairement l'acquisition et la d\u00e9tention des\nartifices de divertissement et articles pyrotechniques \u00e0 Paris et dans les d\u00e9partements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et\ndu Val-de-Marne du samedi 20 juin 2026 au lundi 22 juin 2026 inclus \n48\n \n \n 5 \n2026-00749 \n \n \nAnnexe 2 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00749 du 17 juin 2026 \n \nType d'article pyrotechnique \ndestin\u00e9 au divertissement \nCat\u00e9gorie(s) \nconcern\u00e9e(s) \nP\u00e9tard \u00e0 m\u00e8che F3 \nBatterie F3 \nBatterie n\u00e9cessitant un support \nexterne F3 \nCombinaison F3 \nCombinaison n\u00e9cessitant un support \nexterne F3 \nP\u00e9tard a\u00e9rien \u00e0 double effet de bang \nsonore F2 et F3 \nP\u00e9tard \u00e0 composition flash F3 \nFus\u00e9e F2 et F3 \nChandelle romaine F2 et F3 \nChandelle monocoup F2 et F3 \nP\u00e9tard \u00e0 m\u00e8che F2 \nBatterie F2 \nBatterie n\u00e9cessitant un support \nexterne F2 \nCombinaison F2 \nCombinaison n\u00e9cessitant un support \nexterne F2 \nComposition d'artifices F2 et F3 \nP\u00e9tard \u00e0 poudre noire F2 et F3 \nP\u00e9tard \u00e0 composition flash F2 \nFus\u00e9e \u00e0 effet de bang sonore F2 et F3 \nPot \u00e0 feu en mortier F2 et F3 \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-17-00019 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00749 r\u00e9glementant temporairement l'acquisition et la d\u00e9tention des\nartifices de divertissement et articles pyrotechniques \u00e0 Paris et dans les d\u00e9partements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et\ndu Val-de-Marne du samedi 20 juin 2026 au lundi 22 juin 2026 inclus \n49\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-06-16-00020\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026T16286 du 16 juin 2026\nportant fermeture provisoire du tunnel des\nVoiries Souterraines des Halles \u00e0 Paris Centre\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-16-00020 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026T16286 du 16 juin 2026\nportant fermeture provisoire du tunnel des Voiries Souterraines des Halles \u00e0 Paris Centre 50\nPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nniUa\nDirection des usagers\net des polices administratives\nSous-direction des d\u00e9placements\net de l'espace public\nBureau de la r\u00e9glementation\net de la gestion de l'espace public\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026T16286\ndu 16 juin 2026\nportant fermeture provisoire du tunnel des Voiries Souterraines des Halles \u00e0 Paris \nCentre\n Le Pr\u00e9fet de Police,\nVU le code de la voirie routi\u00e8re, notamment ses articles L.118-2, R.118-3-2 et R.118-3-6\u00a0;\nVU le code de la route et notamment les articles L.325-1, L.311-1 et R. 417-10 ;\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment son article L. 2512-13 ;\nVU la circulaire interminist\u00e9rielle 2000-63 du 25 ao\u00fbt 2000 relative \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 dans les \ntunnels du r\u00e9seau routier national\u00a0;\nVU la circulaire interminist\u00e9rielle 2006-20 du 29 mars 2006 relative \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 dans les \ntunnels du r\u00e9seau routier d'une longueur sup\u00e9rieure \u00e0 300 m\u00e8tres ;\nVU l'ordonnance pr\u00e9fectorale n\u00b071-16757 du 15 septembre 1971 modifi\u00e9e r\u00e9glementant \nl'usage des voies ouvertes \u00e0 la circulation publique \u00e0 Paris\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02023P19843 du 4 octobre 2023 autorisant la mise en exploitation du \ntunnel des Voiries Souterraines des Halles \u00e0 Paris Centre ; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-00596 du 15 mai 2026 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature \npr\u00e9fectorale au sein de la direction des usagers et des polices administratives et des services \nqui lui sont rattach\u00e9s ;\nCONSID\u00c9RANT l'incident constat\u00e9 le 16 juin 2026 relatif \u00e0 une absence de tension sur les \ntransformateurs dans le local technique Bourse Sud n\u00e9cessitant la fermeture de l'ouvrage \npour des raisons de s\u00e9curit\u00e9 ;\nCONSID\u00c9RANT l'impossibilit\u00e9 pour l'entreprise d'astreinte de la Ville de Paris, ma\u00eetre d'ou -\nvrage, de proc\u00e9der \u00e0 la r\u00e9paration des \u00e9quipements ;\nSUR proposition de la directrice des usagers et des polices administratives ;\nPr\u00e9fecture de police\n1 bis, rue de Lut\u00e8ce \u2013 75\u00a0195 PARIS 04 - T\u00e9l : 3430 \nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr\n1\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-16-00020 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026T16286 du 16 juin 2026\nportant fermeture provisoire du tunnel des Voiries Souterraines des Halles \u00e0 Paris Centre 51\nA R R \u00ca T E\nArticle 1 er : \nLe tunnel des Voiries Souterraines des Halles, \u00e0 Paris Centre, est ferm\u00e9 \u00e0 la circulation \u00e0 \ncompter du 16 juin 2026 pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9.\nArticle 2 : \nLa Ville de Paris, ma\u00eetre d'ouvrage, devra apporter \u00e0 la pr\u00e9fecture de Police tous les \u00e9l\u00e9ments \npour autoriser la r\u00e9ouverture du tunnel \u00e0 la circulation.\nArticle 3 :\nLa directrice des usagers et des polices administratives, le directeur de l'ordre public et de la \ncirculation, le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la \npr\u00e9fecture de police, le directeur de la voirie et des d\u00e9placements et le directeur de la police \nmunicipale et de la pr\u00e9vention de la Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, \nde l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 sur le portail des publications administratives \nde la Ville de Paris ainsi qu'au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de police.\nPour le pr\u00e9fet de police \net par d\u00e9l\u00e9gation, \nLe sous-directeur des d\u00e9placements\net de l'espace public\nsign\u00e9\nC\u00e9dric VERLINE\n2\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-16-00020 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026T16286 du 16 juin 2026\nportant fermeture provisoire du tunnel des Voiries Souterraines des Halles \u00e0 Paris Centre 52","date":"2026-06-17","first_seen_on":"2026-06-17T18:08:39+00:00","id":"42d1de1bb27fa41ba484ea76fe6a52c845466e89c7d42d91c10c4cf1978dc98b","name":"recueil-75-2026-355-recueil-des-actes-administratifs-special du 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