{"administration":"pref17","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Charente-Maritime","content":"CHARENTE-\nMARITIME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b017-2026-047\nPUBLI\u00c9 LE 13 F\u00c9VRIER 2026\nSommaire\nDIR ATLANTIQUE / MIMO\n17-2026-02-11-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-sai-007 du 13 f\u00e9vrier 2026 relatif aux\ntravaux de reprise de l'assainissement pluviale et pose de dispositifs de\nretenu amovibles dans la bretelle d'entr\u00e9e de la RN11 sens la Rochelle vers\nNiort dans l'\u00e9changeur n\u00b012 Saint-Sauveur. Commune de\nSaint-Sauveur-d'Aunis (4 pages) Page 3\n2\nDIR ATLANTIQUE\n17-2026-02-11-00006\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-sai-007 du 13 f\u00e9vrier 2026 relatif aux\ntravaux de reprise de l'assainissement pluviale et\npose de dispositifs de retenu amovibles dans la\nbretelle d'entr\u00e9e de la RN11 sens la Rochelle vers\nNiort dans l'\u00e9changeur n\u00b012 Saint-Sauveur.\nCommune de Saint-Sauveur-d'Aunis\nDIR ATLANTIQUE - 17-2026-02-11-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-sai-007 du 13 f\u00e9vrier 2026 relatif aux travaux de reprise de l'assainissement pluviale et\npose de dispositifs de retenu amovibles dans la bretelle d'entr\u00e9e de la RN11 sens la Rochelle vers Niort dans l'\u00e9changeur n\u00b012 Saint-Sauveur.\nCommune de Saint-Sauveur-d'Aunis\n3\n|PREFET Direction interd\u00e9partementale des routesDELA AtlantiqueCHARENTE-MARITIMELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-sai-007 du 13 f\u00e9vrier 2026relatif aux travaux de reprise de l'assainissement pluvialeet pose de dispositifs de retenu amoviblesdans la bretelle d'entr\u00e9e de la RN11 sens la Rochelle vers Niortdans l'\u00e9changeur n\u00b012 Saint-Sauveur.Commune de Saint-Sauveur-d'AunisLe pr\u00e9fet de la Charente-MaritimeChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9riteVu le code de la route ;Vu le code de la voirie routi\u00e9re ;Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9partements et des r\u00e9gions ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes et les arr\u00eat\u00e9s quil'ont modifi\u00e9 ;Vu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 22 octobre 1963 modifi\u00e9e ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02006-304 du 16 mars 2006 modifi\u00e9 portant cr\u00e9ation et organisation des directionsinterd\u00e9partementales des routes ;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 nommant M. Brice BLONDEL, pr\u00e9fet de la Charente-Maritime ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du d\u00e9partement de la Charente-Maritime du 24 octobre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 madame Virginie AUDIGE, directrice interd\u00e9partementale des routes Atlantique ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0sub-2024-17-06 du. 25 octobre 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature par madame VirginieAUDIG\u00c9, en mati\u00e8re de gestion et de police de la conservation du domaine public routier, de police de lacirculation routi\u00e8re, et en mati\u00e8re de contentieux et de repr\u00e9sentation devant les juridictions ;Vu la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routier national ;Vu l'information donn\u00e9e le 12 f\u00e9vrier 2026 \u00e0 monsieur le maire de la commune de Ferri\u00e9res ;Vu l'information donn\u00e9e le 12 f\u00e9vrier 2026 \u00e0 monsieur le maire de la commune de Saint-Jean-de-Liversay ;Vu l'information donn\u00e9e le 12 f\u00e9vrier 2026 \u00e0 monsieur le maire de la commune de Saint-Sauveur-d'Aunis ;Vu l'information donn\u00e9e le 12 f\u00e9vrier 2026 \u00e0 l'agence d\u00e9partementale d'Echillais ;Vu l'information donn\u00e9e le 12 f\u00e9vrier 2026 \u00e0 monsieur le commandant de gendarmerie de Marans ;\nCit\u00e9 administrative Tour B2 rue Jules Ferry33090 BORDEAUXTel : 05 46 98 32 30M\u00e9l : District-Saintes.Dira@developpement-durable.gouv.fr 1/3\nDIR ATLANTIQUE - 17-2026-02-11-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-sai-007 du 13 f\u00e9vrier 2026 relatif aux travaux de reprise de l'assainissement pluviale et\npose de dispositifs de retenu amovibles dans la bretelle d'entr\u00e9e de la RN11 sens la Rochelle vers Niort dans l'\u00e9changeur n\u00b012 Saint-Sauveur.\nCommune de Saint-Sauveur-d'Aunis\n4\nVu le dossier d'exploitation ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-sai-006 du 05 f\u00e9vrier 2026Consid\u00e9rant qu'en raison des conditions m\u00e9t\u00e9orologiques d\u00e9favorables, les travaux de reprise del'assainissement pluvial et pose de dispositifs de retenu amovibles dans la bretelle d'entr\u00e9e de la RN11 sens laRochelle vers Niort dans l'\u00e9changeur n\u00b012 Saint-Sauveur sont report\u00e9s, il convient de mettre en \u0153uvre desmesures temporaires d'exploitation ;\nArr\u00eateArticle 1Afin de r\u00e9aliser les travaux ci-dessus cit\u00e9s, la mesure d'exploitation suivante sera mise en \u0153uvre :Chaque jour de 9h00 \u00e0 17h30, sauf le vendredi de 9h00 \u00e0 16h00, du mercredi 18 au vendredi 20f\u00e9vrier 2026 :Fermeture de bretelleLa bretelle d'entr\u00e9e de la RN11 sens La Rochelle vers Niort dans l'\u00e9changeur n\u00b012 Saint-Sauveur peut \u00eatreferm\u00e9e \u00e0 la circulation, sauf besoins du chantier. Les usagers sont alors d\u00e9vi\u00e9s par la RD115, la voie \u00ab FiefGrondin \u00bb, la bretelle d'entr\u00e9e de la RN11 sens Niort vers La Rochelle dans l'\u00e9changeur n\u00b012 de Saint-Sauveur,la RN11 sens Niort vers La Rochelle pour demi-tour \u00e0 l'\u00e9changeur n\u00b013 Saint-Jean-de-Liversay via la RD109, laGrande Rue et la RN11 sens La Rochelle vers Niort.Article 2 : la signalisation de chantier est conforme aux dispositions de l'instruction interminist\u00e9rielle susvis\u00e9e.La fourniture, la pose, la maintenance et la d\u00e9pose de la signalisation temporaire sont assur\u00e9es par la directioninterd\u00e9partementale des routes Atlantique (district de Saintes / CEI de La Rochelle T\u00e9l : 05.46.68.87.26).Article 3 : outre les recours gracieux et hi\u00e9rarchiques qui s'exercent dans le m\u00eame d\u00e9lai, un recours contentieuxpour exc\u00e8s de pouvoir peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 devant le tribunal administratif comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de la date de publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 4: le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Charente-Maritime.\nCit\u00e9 administrative2 rue Jules Ferry33090 BORDEAUXTel : 05 46 98 32 30M\u00e9l : District-Saintes.Dira@developpement-durable.gouv.fr 2/3\nDIR ATLANTIQUE - 17-2026-02-11-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-sai-007 du 13 f\u00e9vrier 2026 relatif aux travaux de reprise de l'assainissement pluviale et\npose de dispositifs de retenu amovibles dans la bretelle d'entr\u00e9e de la RN11 sens la Rochelle vers Niort dans l'\u00e9changeur n\u00b012 Saint-Sauveur.\nCommune de Saint-Sauveur-d'Aunis\n5\nArticle 5 :e Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Charente-Maritime ;Madame la pr\u00e9sidente du conseil d\u00e9partemental de la Charente-Maritime ;Monsieur le maire de la commune de Ferri\u00e8resMonsieur le maire de la commune de Saint-Jean-de-Liversay ;Monsieur le maire de la commune de Saint-Sauveur-d'Aunis ;Monsieur le commandant de gendarmerie de Marans ;Madame la directrice interd\u00e9partementale des routes Atlantique.sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui est publi\u00e9 et affich\u00e9conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\u00c0 Saintes, le 13 f\u00e9vrier 2026Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour la directrice et par d\u00e9l\u00e9gation,Le chef de district\nx Ghefd district'Alrent\nCit\u00e9 administrative2 rue Jules Ferry33090 BORDEAUX cedexTel : 05 46 98 32 30M\u00e9l : District-Saintes.Dira@developpement-durable.gouv.fr 3/3\nDIR ATLANTIQUE - 17-2026-02-11-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-sai-007 du 13 f\u00e9vrier 2026 relatif aux travaux de reprise de l'assainissement pluviale et\npose de dispositifs de retenu amovibles dans la bretelle d'entr\u00e9e de la RN11 sens la Rochelle vers Niort dans l'\u00e9changeur n\u00b012 Saint-Sauveur.\nCommune de Saint-Sauveur-d'Aunis\n6\nDIR ATLANTIQUE - 17-2026-02-11-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-sai-007 du 13 f\u00e9vrier 2026 relatif aux travaux de reprise de l'assainissement pluviale et\npose de dispositifs de retenu amovibles dans la bretelle d'entr\u00e9e de la RN11 sens la Rochelle vers Niort dans l'\u00e9changeur n\u00b012 Saint-Sauveur.\nCommune de Saint-Sauveur-d'Aunis\n7","date":"2026-02-13","first_seen_on":"2026-02-13T19:13:42+00:00","id":"42d68be75506c2afbf8035bcbe553bdd25a830e64ba717a1400179e51daf67ec","name":"Recueil-26-02-13-047-special","pdf_creation_date":"2026-02-13T17:44:18+00:00","pdf_modification_date":"2026-02-13T17:45:17+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.charente-maritime.gouv.fr/contenu/telechargement/84211/592898/file/Recueil-26-02-13-047-special.pdf"}