{"administration":"pref56","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Morbihan","content":"PR\u00c9FET\nDU MORBIHAN\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b0 56-2025-065\nPUBLI\u00c9 LE 23 JUILLET 2025\nSommaire\n5601_Pr\u00e9fecture et sous-pr\u00e9fectures / Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n56-2025-07-23-00002 - ARR\u00caT\u00c9 du 22 juillet 2025 autorisant la captation, l'enregistrement\net la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs SANS\n\u00c9QUIPAGE \u00c0 BORD - DDPN (2 pages) Page 3\n56-2025-07-22-00002 - ARR\u00caT\u00c9 du 22 juillet 2025 autorisant la captation, l'enregistrement\net la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs SANS\n\u00c9QUIPAGE \u00c0 BORD - SENTINELLE (2 pages) Page 5\n56-2025-07-23-00003 - Arr\u00eat\u00e9 du 23 juillet 2025 fixant les conditions de passage du \u00ab\u00a0Tour\nde France cycliste Femmes avec Zwift 2025\u00a0\u00bb dans le d\u00e9partement du Morbihan les 26 et 28\njuillet 2025 (5 pages) Page 7\n5602_Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer (DDTM) / STA - Service Territoire\net Agriculture\n56-2025-07-11-00007 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL\nArr\u00eat\u00e9 portant arr\u00eat de la\ncartographie d\u00e9partementale des zones d'acc\u00e9l\u00e9ration pour l'implantation\nd'installations\nterrestres de production d'\u00e9nergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes\napr\u00e8s\nl'avis du comit\u00e9 r\u00e9gional de l'\u00e9nergie et recueil de l'avis conforme des communes (8 pages)Page 12\nPREFET | Direction du cabinetDU MORBIHAN Direction des s\u00e9curit\u00e9s\nFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 AUTORISANT LA CAPTATION, L'ENREGISTREMENT ET LA TRANSMISSION D'IMAGESAU MOYEN DE CAMERAS INSTALLEES SUR DES AERONEFS SANS EQUIPAGE A BORD\nLe pr\u00e9fet du MorbihanChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R.24214 ;Vu le code civil, notamment son article 1\" ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 7 mai 2025 portant nomination de M. Micha\u00ebl GALY en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet duMorbihan ; :Vu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de I'Int\u00e9rieur et des outre-mer en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00e9tre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es danschaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 26 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Ronan LE PAGE, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Morbihan ;Vu la demande en date du 18 juillet 2025 form\u00e9e par le directeur d\u00e9partemental de la policenationale du Morbihan, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettredes images au moyen de trois cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord aux finsd'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et de pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public \u00e0l''occasion du d\u00e9part du Tour de France f\u00e9minin de Vannes le samedi 26 juillet 2025 ;Consid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure permettent aux forcesde s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre publicet de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefsaux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans deslieux ouverts au public ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre demaintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entra\u00eenerdes troubles graves \u00e0 l'ordre public ;Consid\u00e9rant le niveau \u00ab Urgence attentat \u00bb du plan Vigipirate applicable jusqu'a nouvel ordre surl''ensemble du territoire national, attestant d'un niveau de menace terroriste tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9 ;Consid\u00e9rant que le d\u00e9part du Tour de France f\u00e9minin est un \u00e9v\u00e8nement sportif d'envergureinternationale susceptible de rassembler un public nombreux ;Consid\u00e9rant que dans un contexte international tendu les rassemblements de personnes de cetteampleur et b\u00e9n\u00e9ficiant d'une large couverture m\u00e9diatique sont particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 degraves menaces de troubles \u00e0 l'ordre public compte tenu de leur r\u00e9percussion ;\nPR\u00c9FET\nDU MORBIHAN\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection du cabinet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nARR\u00caT\u00c9 AUTORISANT LA CAPTATION, L'ENREGISTREMENT ET LA TRANSMISSION D'IMAGES\nAU MOYEN DE CAM\u00c9RAS INSTALL\u00c9ES SUR DES A\u00c9RONEFS SANS \u00c9QUIPAGE \u00c0 BORD\nLe pr\u00e9fet du Morbihan\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R.\n242-14;\nVu le code civil, notamment son article 1er ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nfaction des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 7 mai 2025 portant nomination de M. Michael GALY en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet du\nMorbihan ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer en date du 19 avril 2023 relatif au nombre\nmaximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans\nchaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 26 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Ronan LE PAGE, sous-\npr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Morbihan ;\nVu la demande en date du 18 juillet 2025 form\u00e9e par le directeur d\u00e9partemental de la police\nnationale du Morbihan, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre\ndes images au moyen de trois cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord aux fins\nd'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et de pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public \u00e0\nl'occasion du d\u00e9part du Tour de France f\u00e9minin de Vannes le samedi 26 juillet 2025 ;\n\u2022\u2022l,\nConsid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9esdu code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure permettent aux forces\nde s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans ('exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public\net de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0\n['enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\naux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans des\nlieux ouverts au public ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de\nmaintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entra\u00eener\ndes troubles graves \u00e0 l'ordre public ;\nConsid\u00e9rant le niveau \u00ab Urgence attentat \u00bb du plan Vigipirate applicable jusqu'\u00e0 nouvel ordre sur\n['ensemble du territoire national, attestant d'un niveau de menace terroriste tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant que le d\u00e9part du Tour de France f\u00e9minin est un \u00e9v\u00e9nement sportif d'envergure\ninternationale susceptible de rassembler un public nombreux ;\nConsid\u00e9rant que dans un contexte international tendu les rassemblements de personnes de cette\nampleur et b\u00e9n\u00e9ficiant d'une large couverture m\u00e9diatique sont particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 de\ngraves menaces de troubles \u00e0 I'ordre public compte tenu de leur r\u00e9percussion ;\nConsid\u00e9rant que, dans ces circonstances, il appartient au pr\u00e9fet de prendre au plus vite et de -mani\u00e8re \u00e9clair\u00e9e les mesures adapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es pour assurer le bond\u00e9roulement de l''\u00e9v\u00e9nement et pr\u00e9server la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ;Consid\u00e9rant que le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objetd'une information au public par plusieurs moyens adapt\u00e9s ;Sur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Morbihan,\nArr\u00eateArticle 1\"\": La captation, l'enregistrement 'et la transmission d'images par la directiond\u00e9partementale de la police nationale sont autoris\u00e9s, au titre de la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblementset de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, dans la commune deVannes le samedi 26 juillet 2025 dans le cadre du d\u00e9part du Tour de France f\u00e9minin 2025.Article 2: Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1\u00b0\" est fix\u00e9 \u00e0 trois cam\u00e9ras positionn\u00e9es sur des drones de type DJI Mavic 2advenced et DJI Mavic 3 Enterprise.Article 3 : La pr\u00e9sente autorisation est accord\u00e9e le samedi 26 juillet 2025 de 14h00 \u00e0 18h00, dansle secteur du centre-ville et des boulevards p\u00e9riph\u00e9riques de Vannes, du secteur du port auniveau de la place Gambetta jusqu'au giratoire du Vincin.Article 4 : L'information du public est assur\u00e9e au pr\u00e9alable par la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 aurecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Morbihan ainsi que par des publications sur lesite internet et les r\u00e9seaux sociaux des services de l'Etat dans le Morbihan.Article 5: Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmisau repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement \u00e0 l'issue du rassemblement.Article 6 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et peutfaire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter desa publication.Article 8: Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Morbihan, et le directeurd\u00e9partemental de la police nationale du Morbihan sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nVannes, le \u2014 22 #UIL. 2025\u00a2 pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nConsid\u00e9rant que, dans ces circonstances, il appartient au pr\u00e9fet de prendre au plus vite et de\nmani\u00e8re \u00e9clair\u00e9e les mesures adapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es pour assurer le bon\nd\u00e9roulement de l'\u00e9v\u00e9nement et pr\u00e9server la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ;\nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 la captation, I'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet\nd'une information au public par plusieurs moyens adapt\u00e9s ;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Morbihan,\nArr\u00eate\nArticle 1er: La captation, I'enregistrement et la transmission d'images par la direction\nd\u00e9partementale de la police nationale sont autoris\u00e9s, au titre de la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements\net de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, dans la commune de\nVannes le samedi 26 juillet 2025 dans le cadre du d\u00e9part du Tour de France f\u00e9minin 2025.\nArticle 2 : Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitements\nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1er est fix\u00e9 \u00e0 trois cam\u00e9ras positionn\u00e9es sur des drones de type DJI Mavic 2\nadvenced et DJI Mavic 3 Enterprise.\nArticle 3 : La pr\u00e9sente autorisation est accord\u00e9e le samedi 26 juillet 2025 de 14h00 \u00e0 18h00,dans\nle secteur du centre-ville et des boulevards p\u00e9riph\u00e9riques de Vannes, du secteur du port au\nniveau de la place Gambetta jusqu'au giratoire du Vincin.\nArticle 4 : L'information du public est assur\u00e9e au pr\u00e9alable par la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au\nrecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Morbihan ainsi que par des publications sur le\nsite internet et les r\u00e9seaux sociaux des services de l'\u00c9tat dans le Morbihan.\nArticle 5 : Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis\nau repr\u00e9sentant de l'Etat dans le d\u00e9partement \u00e0 l'issue du rassemblement.\nArticle 6 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et peut\nfaire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de\nsa publication.\nArticle 8 ; Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Morbihan, et le directeur\nd\u00e9partemental de la police nationale du Morbihan sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de\nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nVannes, le 22 M.2025\npr\u00e9fetpar d\u00e9l\u00e9gation\ndirecteur de cab\net our\nfet,net s\nonan LE PAGE\nPREFET Direction du cabinetDU MORBIHAN | Direction des s\u00e9curit\u00e9s\nFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 AUTORISANT LA CAPTATION, L'ENREGISTREMENT ET LA TRANSMISSION D'IMAGESAU MOYEN DE CAM\u00c9RAS INSTALL\u00c9ES SUR DES A\u00c9RONEFS SANS \u00c9QUIPAGE \u00c0 BORD\nLe pr\u00e9fet du MorbihanChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 lnterleure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R.24214 ;Vu le code civil, notamment son article 1\u00b0\" ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de |'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 7 mai 2025 portant nomlnatlon de M. Micha\u00ebl GALY en qualit\u00e9 de prefet duMorbihan ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es danschaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 26 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Ronan LE PAGE, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Morbihan ;Vu la demande en date du 1 juillet 2025 form\u00e9e par le directeur d\u00e9partemental de la policenationale du Morbihan, en lien avec le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 militaire d\u00e9partemental du Morbihan, visant \u00e0permettre aux militaires de l'op\u00e9ration SENTINELLE de capter, d'enregistrer et de transmettre desimages au moyen/de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage dans le cadre de leurmission de pr\u00e9vention contre le terrorisme et en compl\u00e9ment du dispositif de m\u00eame natured\u00e9ploy\u00e9 par la direction d\u00e9partementale de la police nationale du Morbihan \u00e0 l'occasion dud\u00e9part du Tour de France f\u00e9minin de Vannes le samedi 26 juillet 2025 ;Consid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure permettent auxmilitaires des arm\u00e9es d\u00e9ploy\u00e9es sur le territoire national dans le cadre des r\u00e9quisitions pr\u00e9vues \u00e0l'article L1321-1 du code de la d\u00e9fense, dans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention duterrorisme, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyende cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs ;Consid\u00e9rant le niveau \u00ab Urgence attentat \u00bb du plan Vigipirate applicable jusqu'\u00e0 nouvel ordre surl'ensemble du territoire national, attestant d'un niveau de menace terroriste tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9 ;Consid\u00e9rant que le d\u00e9part du Tour de France f\u00e9minin est un \u00e9v\u00e8nement sportif d'envergureinternationale susceptible de rassembler un public nombreux ;Consid\u00e9rant que dans un contexte international tendu les rassemblements de personnes de cetteampleur et b\u00e9n\u00e9ficiant d'une large couverture m\u00e9diatique sont particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 degraves menaces de troubles \u00e0 l'ordre public compte tenu de leur r\u00e9percussion ;\nPR\u00c9FET\nDU MORBIHAN\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection du cabinet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nARR\u00caT\u00c9 AUTORISANT LA CAPTATION, L'ENREGISTREMENT ET LA TRANSMISSION D'IMAGES\nAU MOYEN DE CAM\u00c9RAS INSTALL\u00c9ES SUR DES A\u00c9RONEFS SANS \u00c9QUIPAGE \u00c0 BORD\nLe pr\u00e9fet du Morbihan\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R.\n242-14 ;\nVu le code civil, notamment son article 1er ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 7 mai 2025 portant nomination de M. Michael GALY en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet du\nMorbihan ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer en date du 19 avril 2023 relatif au nombre\nmaximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans\nchaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 26 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Ronan LE PAGE, sous-\npr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Morbihan ;\nVu la demande en date du 1er juillet 2025 form\u00e9e par le directeur d\u00e9partemental de la police\nnationale du Morbihan, en lien avec le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 militaire d\u00e9partemental du Morbihan, visant \u00e0\npermettre aux militaires de l'op\u00e9ration SENTINELLE de capter, d'enregistrer et de transmettre des\nimages au moyen\u00eede deux\" cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage dans le cadre de leur\nmission de pr\u00e9vention contre le terrorisme et en compl\u00e9ment du dispositif de m\u00eame nature\nd\u00e9ploy\u00e9 par la direction d\u00e9partementale de la police nationale du Morbihan \u00e0 ('occasion du\nd\u00e9part du four de France f\u00e9minin de Vanner le samedi 26 juillet 2025 ;\nConsid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure permettent aux\nmilitaires des arm\u00e9es d\u00e9ploy\u00e9es sur le territoire national dans le cadre des r\u00e9quisitions pr\u00e9vues \u00e0\nl'article L.1321-1 du code de la d\u00e9fense, dans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention du\nterrorisme, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen\nde cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs ;\nConsid\u00e9rant le niveau \u00ab Urgence attentat \u00bb du plan Vigipirate applicable jusqu'\u00e0 nouvel ordre sur\nl'ensemble du territoire national, attestant d'un niveau de menace terroriste tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant que le d\u00e9part du Tour de France f\u00e9minin est un \u00e9v\u00e9nement sportif d'envergure\ninternationale susceptible de rassembler un public nombreux ;\nConsid\u00e9rant que dans un contexte international tendu les rassemblements de personnes de cette\nampleur et b\u00e9n\u00e9ficiant d'une large couverture m\u00e9diatique sont particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 de\ngraves menaces de troubles \u00e0 I'ordre public compte tenu de leur r\u00e9percussion ;\nConsid\u00e9rant que, dans ces circonstances, il appartient au pr\u00e9fet de prendre au plus vite et demani\u00e8re \u00e9clair\u00e9e les mesures adapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es pour assurer le bond\u00e9roulement de l'\u00e9v\u00e9nement et pr\u00e9server la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ;Consid\u00e9rant que le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objetd'une information au public par plusieurs moyens adapt\u00e9s ;Sur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Morbihan,\nArr\u00eateArticle 1\u00b0\": La captation, l'enregistrement et la transmission d''images par des militaires del'op\u00e9ration SENTINELLE sont autoris\u00e9s au titre de la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements dans le centre-ville de la commune de Vannes le samedi 26 juillet 2025 dans le cadre du d\u00e9part du Tour deFrance f\u00e9minin 2025.Article 2: Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1% est fix\u00e9 \u00e0 deux cam\u00e9ras positionn\u00e9es sur des drones de type Parrot AnafiUSA. 'Article 3 : La pr\u00e9sente autorisation est accord\u00e9e le samedi 26 juillet 2025 de 10h00 \u00e0 18h00, dansle secteur du centre-ville et du port de Vannes.Article 4 : L'information du public est assur\u00e9e au pr\u00e9alable par la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 aurecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Morbihan ainsi que par des publications sur lesite internet et les r\u00e9seaux sociaux des services de l'Etat dans le Morbihan.Article 5: Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmisau repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement \u00e0 l'issue du rassemblement.Article 6 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et peutfaire l''objet d'un recours devant le tribunal administratif dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter desa publication.Article 8: Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Morbihan, le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 militaired\u00e9partemental du Morbihan et le directeur d\u00e9partemental de la police nationale du Morbihansont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le sous/pr\u00e9fet, di\nRonan LE PAGE\nConsid\u00e9rant que, dans ces circonstances, il appartient au pr\u00e9fet de prendre au plus vite et de\nmani\u00e8re \u00e9clair\u00e9e les mesures adapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es pour assurer le bon\nd\u00e9roulement de ('\u00e9v\u00e9nement et pr\u00e9server la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ;\nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 la captation, I'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet\nd'une information au public par plusieurs moyens adapt\u00e9s ;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Morbihan,\nArr\u00eate\nArticle 1er: La captation, I'enregistrement et la transmission d'images par des militaires de\nl'op\u00e9ration SENTINELLE sont autoris\u00e9s au titre de la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements dans le centre-\nville de la commune de Vannes le samedi 26 juillet 2025 dans le cadre du d\u00e9part du Tour de\nFrance f\u00e9minin 2025.\nArticle 2 : Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitements\nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1er est fix\u00e9 \u00e0 deux cam\u00e9ras positionn\u00e9es sur des drones de type Parrot Anafi\nUSA.\nArticle 3 : La pr\u00e9sente autorisation est accord\u00e9e le samedi 26 juillet 2025 de 10h00 \u00e0 18h00,dans\nle secteur du centre-ville et du port de Vannes.\nArticle 4 : L'information du public est assur\u00e9e au pr\u00e9alable par la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au\nrecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Morbihan ainsi que par des publications sur le\nsite internet et les r\u00e9seaux sociaux des services de l'\u00c9tat dans le Morbihan.\nArticle 5 : Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 ['article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis\nau repr\u00e9sentant de l'Etat dans le d\u00e9partement \u00e0 l'issue du rassemblement.\nArticle 6 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et peut\nfaire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de\nsa publication.\nArticle 8 : Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Morbihan, le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 militaire\nd\u00e9partemental du Morbihan et le directeur d\u00e9partemental de la police nationale du Morbihan\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nVannes, le 2\u00ee JUIL 2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,;\nLe sous/pr\u00e9fet, directeur de cab/net\nRonan LE PAGE\n\\\nPREFET Direction du cabinetDU MORBIHAN Direction des s\u00e9curit\u00e9sLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 fixant les conditions de passage du \u00ab Tour de France cycliste Femmes avec Zwift 2025 \u00bbdans le d\u00e9partement du Morbihan les 26 et 28 juillet 2025\nLE PREFET DU MORBIHANChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de l'aviation civile ;Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-4 et R. 414-19 ;Vu le code de la route ;Vu le code des transports ;Vu le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 \u00e0 L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-4, R. 331-6 \u00e0R. 331-17 et A. 331-2 \u00e0 A. 331-7 ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants,L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;Vu le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1272/2008 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 16 d\u00e9cembre 2008modifi\u00e9 relatif \u00e0 la classification, \u00e0 l'\u00e9tiquetage et \u00e0 l'emballage des substances et des m\u00e9langes ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 97-199 du 5 mars 1997, modifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b0 2010-1295 du 28 octobre 2010,relatif au remboursement de certaines d\u00e9penses support\u00e9es par les forces de police et degendarmerie ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2017-1279 du 9 ao\u00fbt 2017 portant simplification de la police des manifestationssportives ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisationet \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 7 mai 2025, portant nomination de Monsieur Micha\u00ebl GALY, pr\u00e9fet du Morbihan ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 10 octobre 1957 relatif au survol des agglom\u00e9rations et desrassemblements de personnes ou d'animaux ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 17 novembre 1958 relatif \u00e0 la r\u00e9glementation de la circulation a\u00e9rienne desh\u00e9licopt\u00e8res ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 mars 2006 relatif aux r\u00e8gles de l'air et aux services de la circulation a\u00e9riennemodifi\u00e9, notamment les paragraphes 31.2 - niveau minimal et 4.6 - r\u00e8gles de vol de son annexe 1 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 28 octobre 2010, modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 du 24 d\u00e9cembre 2014, fixant lemontant des remboursements de certaines d\u00e9penses support\u00e9es par les forces de police et degendarmerie ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 20 d\u00e9cembre 2010 portant interdiction de certaines routes auxconcentrations et manifestations sportives ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 interminist\u00e9riel du 2 mars 2015 relatif \u00e0 l'interdiction de circulation des v\u00e9hicules detransport de marchandises \u00e0 certaines p\u00e9riodes ;\nPR\u00c9FET\nDU MORBIHAN\nDirection du cabinet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 fixant les conditions de passage du \u00ab Tour de France cycliste Femmes avec Zwift 2025 \u00bb\ndans le d\u00e9partement du Morbihan les 26 et 28 juillet 2025\nLE PR\u00c9FET DU MORBIHAN\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de l'aviation civile ;\nVu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-4 et R. 414-19 ;\nVu le code de la route;\nVu le code des transports ;\nVu le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 \u00e0 L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-4, R. 331-6 \u00e0\nR. 331-17 et A. 331-2 \u00e0 A. 331-7 ;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants,\nL. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;\nVu le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1272/2008 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 16 d\u00e9cembre 2008\nmodifi\u00e9 relatif \u00e0 la classification, \u00e0 l'\u00e9tiquetage et \u00e0 remballage des substances et des m\u00e9langes ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 97-199 du 5 mars 1997, modifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b0 2010-1295 du 28 octobre 2010,\nrelatif au remboursement de certaines d\u00e9penses support\u00e9es par les forces de police et de\ngendarmerie;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2017-1279 du 9 ao\u00fbt 2017 portant simplification de ta police des manifestations\nsportives ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation\net \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 7 mai 2025, portant nomination de Monsieur Michael GALY, pr\u00e9fet du Morbihan ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 10 octobre 1957 relatif au survol des agglom\u00e9rations et des\nrassemblements de personnes ou d'animaux ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 17 novembre 1958 relatif \u00e0 la r\u00e9glementation de la circulation a\u00e9rienne des\nh\u00e9licopt\u00e8res ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 mars 2006 relatif aux r\u00e8gles de l'air et aux services de la circulation a\u00e9rienne\nmodifi\u00e9, notamment les paragraphes 3.1.2 - niveau minimal et 4.6 - r\u00e8gles de vol de son annexe 1 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 28 octobre 2010, modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 du 24 d\u00e9cembre 2014, fixant le\nmontant des remboursements de certaines d\u00e9penses support\u00e9es par les forces de police et de\ngendarmerie ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 20 d\u00e9cembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux\nconcentrations et manifestations sportives ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 2 mars 2015 relatif \u00e0 l'interdiction de circulation des v\u00e9hicules de\ntransport de marchandises \u00e0 certaines p\u00e9riodes ;\nVu l'arr\u00e9t\u00e9 interminist\u00e9riel du 20 d\u00e9cembre 2024 relatif aux interdictions compl\u00e9mentaires decirculation des v\u00e9hicules de transport de marchandises pour l'ann\u00e9e 2025 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 20 d\u00e9cembre 2024 portant interdiction des concentrations oumanifestations sportives sur les routes \u00e0 grande circulation \u00e0 certaines p\u00e9riodes de l'ann\u00e9e 2025 ;Vu l'instruction du 4 octobre 2006 relative aux conditions techniques de d\u00e9livrance desd\u00e9rogations aux hauteurs minimales de vol ;Vu les avis des maires des communes travers\u00e9es par le \u00ab Tour de France cycliste Femmes avecZwift 2025 \u00bb ;Vu les arr\u00eat\u00e9s r\u00e9glementant le passage du \u00ab Tour de France cycliste Femmes avec Zwift 2025 \u00bb prispar les maires des communes travers\u00e9es et par M. le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental duMorbihan ;Consid\u00e9rant le trac\u00e9 de l'itin\u00e9raire de l'\u00e9tape 1 du \u00ab Tour de France cycliste Femmes avec Zwift2025 \u00bb qui se d\u00e9roulera int\u00e9gralement dans le d\u00e9partement du Morbihan le 26 juillet 2025 ;Consid\u00e9rant le trac\u00e9 de l'itin\u00e9raire de l'\u00e9tape 3 du \u00ab Tour de France cycliste Femmes avec Zwift2025 \u00bb qui se d\u00e9roulera partiellement dans le d\u00e9partement du Morbihan le 28 juillet 2025 ;Consid\u00e9rant que le \u00ab Tour de France Femmes avec Zwift 2025\u00bb b\u00e9n\u00e9ficie d'une fortem\u00e9diatisation nationale et internationale ;Consid\u00e9rant que son organisation sur la voie publique et sur de longues distances, ainsi que sam\u00e9diatisation sont autant d'\u00e9l\u00e9ments qui rendent cette manifestation sportive susceptible d'\u00eatreplus directement vis\u00e9e par des actions terroristes ou visant \u00e0 perturber son bon d\u00e9roulement ainsique de troubler gravement l'ordre public ;Consid\u00e9rant la posture Vigipirate au niveau le plus \u00e9lev\u00e9 \u00aburgence attentat\u00bb ;Consid\u00e9rant qu'il y a lieu de pr\u00e9venir les comportements individuels ou collectifs de nature \u00e0troubler l'ordre public ou \u00e0 cr\u00e9er un risque de troubles \u00e0 l'ordre public ;Consid\u00e9rant que plusieurs points de l'itin\u00e9raire du \u00ab Tour de France cycliste Femmes avec Zwift2025 \u00bb dans le Morbihan pr\u00e9sentent des enjeux environnementaux en longeant le site Natura 2000Golfe du Morbihan, c\u00f4te Ouest de Rhuys (zone sp\u00e9ciale de conservation FR5300029) et en\u00e9voluant en ZNIEFF type 2 sur les communes de Grand-Champ, Colpo, Saint-Jean-de-Brevelay,Plaudren et Plumelec ;Consid\u00e9rant que, dans ces circonstances, il appartient au pr\u00e9fet de prendre les mesures adapt\u00e9es,n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es pour pr\u00e9server la s\u00e9curit\u00e9 du public et des participants, l'ordrepublic ainsi que l'environnement ;Sur proposition de monsieur le directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Morbihan,\nARR\u00caTEArticle 1\": L'\u00e9preuve sportive d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Tour de France cycliste Femmes avec Zwift 2025 \u00bbemprunte :* le samedi 26 juillet 2025, dans le d\u00e9partement du Morbihan, depuis le village d\u00e9part deVannes, outre les voiries communales des communes travers\u00e9es, l'itin\u00e9raire suivant : routesd\u00e9partementales n\u00b01, 19, 101, 115, 126, 127, 133, 150, 182, 778 et 779 au sein des communesde Vannes, Arradon, Ploeren, Plescop, Grand-Champ, Coplo, Plaudren et Plumelec.- Horaire du d\u00e9part fictif pr\u00e9vu de la caravane \u00e0 Vannes (56) : 15h25- Horaire du d\u00e9part r\u00e9el pr\u00e9vu de la caravane \u00e0 Vannes (56) : 16h25- Horaire d'arriv\u00e9e pr\u00e9vu de la caravane \u00e0 Plumelec (56) : 18h27- Horaire du d\u00e9part fictif de la course depuis Vannes : 17h25- Horaire du d\u00e9part r\u00e9el de |la course depuis Vannes : 17h40- Horaire d'arriv\u00e9e pr\u00e9vu des premi\u00e8res coureuses \u00e0 Plumelec : 19h272/5\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 20 d\u00e9cembre 2024 relatif aux interdictions compl\u00e9mentaires de\ncirculation des v\u00e9hicules de transport de marchandises pour l'ann\u00e9e 2025 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 20 d\u00e9cembre 2024 portant interdiction des concentrations ou\nmanifestations sportives sur les routes \u00e0 grande circulation \u00e0 certaines p\u00e9riodes de l'ann\u00e9e 2025 ;\nVu l'instruction du 4 octobre 2006 relative aux conditions techniques de d\u00e9livrance des\nd\u00e9rogations aux hauteurs minimales de vol ;\nVu les avis des maires des communes travers\u00e9es par le \u00ab Tour de France cycliste Femmes avec\nZwift 2025 \u00bb ;\nVu les arr\u00eat\u00e9s r\u00e9glementant le passage du \u00ab Tour de France cycliste Femmes avec Zwift 2025 \u00bb pris\npar les maires des communes travers\u00e9es et par M. le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental du\nMorbihan ;\nConsid\u00e9rant le trac\u00e9 de l'itin\u00e9raire de l'\u00e9tape 1 du \u00ab Tour de France cycliste Femmes avec Zwift\n2025 \u00bb qui se d\u00e9roulera int\u00e9gralement dans le d\u00e9partement du Morbihan le 26 juillet 2025 ;\nConsid\u00e9rant le trac\u00e9 de l'itin\u00e9raire de l'\u00e9tape 3 du \u00ab Tour de France cycliste Femmes avec Zwift\n2025 \u00bb qui se d\u00e9roulera partiellement dans le d\u00e9partement du Morbihan le 28 juillet 2025 ;\nConsid\u00e9rant que le \u00ab Tour de France Femmes avec Zwift 2025 \u00bb b\u00e9n\u00e9ficie d'une forte\nm\u00e9diatisation nationale et internationale ;\nConsid\u00e9rant que son organisation sur la voie publique et sur de longues distances, ainsi que sa\nm\u00e9diatisation sont autant d'\u00e9l\u00e9ments qui rendent cette manifestation sportive susceptible d'etre\nplus directement vis\u00e9e par des actions terroristes ou visant \u00e0 perturber son bon d\u00e9roulement ainsi\nque de troubler gravement l'ordre public ;\nConsid\u00e9rant la posture Vigipirate au niveau le plus \u00e9lev\u00e9 \u00aburgence attentat\u00bb ;\nConsid\u00e9rant qu'il y a lieu de pr\u00e9venir les comportements individuels ou collectifs de nature \u00e0\ntroubler l'ordre public ou \u00e0 cr\u00e9er un risque de troubles \u00e0 l'ordre public ;\nConsid\u00e9rant que plusieurs points de l'itin\u00e9raire du \u00ab Tour de France cycliste Femmes avec Zwift\n2025 \u00bb dans le Morbihan pr\u00e9sentent des enjeux environnementaux en longeant le site Natura 2000\nGolfe du Morbihan, c\u00f4te Ouest de Rhuys (zone sp\u00e9ciale de conservation FR5300029) et en\n\u00e9voluant en ZNIEFF type 2 sur les communes de Grand-Champ, Colpo, Saint-Jean-de-Brevelay,\nPlaudren et Plumelec;\nConsid\u00e9rant que, dans ces circonstances, il appartient au pr\u00e9fet de prendre les mesures adapt\u00e9es,\nn\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es pour pr\u00e9server la s\u00e9curit\u00e9 du public et des participants, l'ordre\npublic ainsi que l'environnement ;\nSur proposition de monsieur le directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Morbihan,\nARR\u00caTE\nArticle 1er: L'\u00e9preuve sportive d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Tour de France cycliste Femmes avec Zwift 2025 \u00bb\nemprunte :\nle samedi 26 juillet 2025, dans le d\u00e9partement du Morbihan, depuis le village d\u00e9part de\nVannes, outre les voiries communales des communes travers\u00e9es, l'itin\u00e9raire suivant : routes\nd\u00e9partementales n\u00b01,19,101,115, 126,127,133,150,182, 778 et 779 au sein des communes\nde Vannes, Arradon, Ploeren, Plescop, Grand-Champ, Copia, Plaudren et Plumelec.\n- Horaire du d\u00e9part fictif pr\u00e9vu de la caravane \u00e0 Vannes (56):15h25\n- Horaire du d\u00e9part r\u00e9el pr\u00e9vu de la caravane \u00e0 Vannes(56):16h25\n- Horaire d'arriv\u00e9e pr\u00e9vu de la caravane \u00e0 Plumelec (56) :18h27\n- Horaire du d\u00e9part fictif de la course depuis Vannes :17h25\n- Horaire du d\u00e9part r\u00e9el de la course depuis Vannes :17h40\n- Horaire d'arriv\u00e9e pr\u00e9vu des premi\u00e8res coureuses \u00e0 Plumelec : 19h27\n2/5\n- le lundi 28 juillet 2025, dans le d\u00e9partement du Morbihan, outre les voiries communalesdes communes travers\u00e9es, l'itin\u00e9raire suivant : routes d\u00e9partementales n\u00b08, 773E, 773 ausein de la commune de La Gacilly.- Horaire du d\u00e9part fictif pr\u00e9vu de la caravane \u00e0 La Gacilly (56) : 11h50- Horaire du d\u00e9part r\u00e9el pr\u00e9vu de la caravane \u00e0 Sixt-sur-Aff (35) : 12h40- Horaire du d\u00e9part fictif de la course depuis La Gacilly (56) : 13h50- Horaire du d\u00e9part r\u00e9el de la course depuis Sixt-sur-Aff (35) (56) : 13h55La circulation sur ces voies emprunt\u00e9es par le \u00ab Tour de France cycliste Femmes avec Zwift 2025 \u00bbest interdite \u00e0 tous les v\u00e9hicules, autres que ceux munis de l'insigne officiel de l'organisation d\u00e9fini\u00e0 l'article 2, 30 minutes avant le passage de la caravane et jusqu'\u00e0 30 minutes apr\u00e8s le passage duv\u00e9hicule de fin de course.Nonobstant les dispositions qui pr\u00e9c\u00e8dent, le franchissement des voies peut \u00e9tre autoris\u00e9, durantla p\u00e9riode d'interdiction, par les agents des services charg\u00e9s de la surveillance de la circulation eteffectu\u00e9 sous leur contr\u00f4le. Les v\u00e9hicules dont les conducteurs justifieront d'une urgenceparticuli\u00e8re (v\u00e9hicules d'urgence et de lutte contre l'incendie), peuvent \u00eatre autoris\u00e9s \u00e0 emprunterles voies interdites, sous r\u00e9serve d'\u00eatre accompagn\u00e9s d'une escorte motoris\u00e9e de la gendarmerienationale et sur autorisation de l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale.Le stationnement des v\u00e9hicules est strictement interdit sur l'ensemble du parcours conform\u00e9mentaux arr\u00eat\u00e9s d\u00e9partementaux et municipaux.Le stationnement du public est interdit dans les virages \u00e0 angle droit ou en \u00e9pingle \u00e0 cheveux etfaisant suite \u00e0 une longue ligne droite ou \u00e0 une descente rapide, sur les ponts, dans les passagessouterrains, dans les tunnels et le long des lignes de chemins de fer, ainsi que dans les voiesparticuli\u00e8rement \u00e9troites.Article 2 : L'apposition d'une marque distinctive sur les v\u00e9hicules \u00e0 deux ou quatre roues portantla mention \u00ab Tour de France cycliste Femmes avec Zwift 2025 \u00bb n'est autoris\u00e9e que sur lesv\u00e9hicules ayant re\u00e7u de l'organisateur l'autorisation de participer ou de suivre, en totalit\u00e9 ou enpartie, cette comp\u00e9tition. Cette autorisation est exigible \u00e0 toute r\u00e9quisition des agents de la forcepublique.Article 3: Sauf dans les cas pr\u00e9vus \u00e0 l'article 1%, aucun v\u00e9hicule non porteur de la marquedistinctive mentionn\u00e9e \u00e0 l'article 3 ne peut s'int\u00e9grer dans la caravane accompagnant cettecomp\u00e9tition.Article 4 : Sur les voies emprunt\u00e9es par le \u00ab Tour de France cycliste Femmes avec Zwift 2025 \u00bb, lesjournaux ne peuvent \u00eatre annonc\u00e9s, en vue de leur vente, que par leur titre, leur prix et les nomsde leurs r\u00e9dacteurs.Article 5 : Toute vente ambulante de produits, denr\u00e9es, articles et objets quelconques sur la voiepublique est interdite \u00e0 l'ext\u00e9rieur des agglom\u00e9rations, sur les voies emprunt\u00e9es par le Tour deFrance cycliste, le jour de son passage dans le d\u00e9partement.Sur les m\u00eames voies, \u00e0 l'int\u00e9rieur des agglom\u00e9rations, la vente ambulante de tous produits,denr\u00e9es, articles et objets quelconques ne peut \u00eatre effectu\u00e9e qu'\u00e0 des heures et en des lieuxautoris\u00e9s par l'autorit\u00e9 municipale.Article 6 : \u00c0 titre exceptionnel, les passagers des voitures officielles et des v\u00e9hicules de la caravanepublicitaire du \u00ab Tour de France cycliste Femmes avec Zwift 2025 \u00bb peuvent, sous r\u00e9serve desrestrictions \u00e9ventuelles \u00e9dict\u00e9es par l'autorit\u00e9 municipale, utiliser sur la voie publique des haut-parleurs mobiles.\n3/5\n\u2022 le lundi 28 juillet 2025, dans le d\u00e9partement du Morbihan, outre les voiries communales\ndes communes travers\u00e9es, l'itin\u00e9raire suivant : routes d\u00e9partementales n\u00b08, 773E, 773 au\nsein de la commune de La Gacilly.\n- Horaire du d\u00e9part fictif pr\u00e9vu de la caravane \u00e0 La Gacilly (56) : nh50\n- Horaire du d\u00e9part r\u00e9el pr\u00e9vu de la caravane \u00e0 Sixt-sur-Aff(35) : 12h40\n- Horaire du d\u00e9part fictif de la course depuis La Gacilly (56) : 13h50\n- Horaire du d\u00e9part r\u00e9el de la course depuis Sixt-sur-Aff(35) (56):13h55\nLa circulation sur ces voies emprunt\u00e9es par le \u00ab Tour de France cycliste Femmes avec Zwift 2025 \u00bb\nest interdite \u00e0 tous les v\u00e9hicules, autres que ceux munis de l'insigne officiel de l'organisation d\u00e9fini\n\u00e0 l'article 2, 30 minutes avant le passage de la caravane et jusqu'\u00e0 30 minutes apr\u00e8s le passage du\nv\u00e9hicule de fin de course.\nNonobstant les dispositions qui pr\u00e9c\u00e8dent, le franchissement des voies peut \u00eatre autoris\u00e9, durant\nla p\u00e9riode d'interdiction, par les agents des services charg\u00e9s de la surveillance de la circulation et\neffectu\u00e9 sous leur contr\u00f4le. Les v\u00e9hicules dont les conducteurs justifieront d'une urgence\nparticuli\u00e8re (v\u00e9hicules d'urgence et de lutte contre l'incendie), peuvent \u00eatre autoris\u00e9s \u00e0 emprunter\nles voies interdites, sous r\u00e9serve d'etre accompagn\u00e9s d'une escorte motoris\u00e9e de la gendarmerie\nnationale et sur autorisation de l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale.\nLe stationnement des v\u00e9hicules est strictement interdit sur l'ensemble du parcours conform\u00e9ment\naux arr\u00eat\u00e9s d\u00e9partementaux et municipaux.\nLe stationnement du public est interdit dans les virages \u00e0 angle droit ou en \u00e9pingle \u00e0 cheveux et\nfaisant suite \u00e0 une longue ligne droite ou \u00e0 une descente rapide, sur les ponts, dans les passages\nsouterrains, dans les tunnels et le long des lignes de chemins de fer, ainsi que dans les voies\nparticuli\u00e8rement \u00e9troites.\nArticle 2 : L'apposition d'une marque distinctive sur les v\u00e9hicules \u00e0 deux ou quatre roues portant\nla mention \u00ab Tour de France cycliste Femmes avec Zwift 2025 \u00bb n'est autoris\u00e9e que sur les\nv\u00e9hicules ayant re\u00e7u de l'organisateur l'autorisation de participer ou de suivre, en totalit\u00e9 ou en\npartie, cette comp\u00e9tition. Cette autorisation est exigible \u00e0 toute r\u00e9quisition des agents de la force\npublique.\nArticle 3 : Sauf dans les cas pr\u00e9vus \u00e0 l'article 1er, aucun v\u00e9hicule non porteur de la marque\ndistinctive mentionn\u00e9e \u00e0 l'article 3 ne peut s'int\u00e9grer dans la caravane accompagnant cette\ncompetition.\nArticle 4 : Sur les voies emprunt\u00e9es par le \u00ab Tour de France cycliste Femmes avec Zwift 2025 \u00bb, les\njournaux ne peuvent \u00eatre annonc\u00e9s, en vue de leur vente, que par leur titre, leur prix et les noms\nde leurs r\u00e9dacteurs.\nArticle 5 : Toute vente ambulante de produits, denr\u00e9es, articles et objets quelconques sur la voie\npublique est interdite \u00e0 l'ext\u00e9rieur des agglom\u00e9rations, sur les voies emprunt\u00e9es par le Tour de\nFrance cycliste, le jour de son passage dans le d\u00e9partement.\nSur les m\u00eames voies, \u00e0 l'int\u00e9rieur des agglom\u00e9rations, la vente ambulante de tous produits,\ndenr\u00e9es, articles et objets quelconques ne peut \u00eatre effectu\u00e9e qu'\u00e0 des heures et en des lieux\nautoris\u00e9s par l'autorit\u00e9 municipale.\nArticle 6 : A titre exceptionnel, les passagers des voitures officielles et des v\u00e9hicules de la caravane\npublicitaire du \u00ab Tour de France cycliste Femmes avec Zwift 2025 \u00bb peuvent, sous r\u00e9serve des\nrestrictions \u00e9ventuelles \u00e9dict\u00e9es par l'autorit\u00e9 municipale, utiliser sur la voie publique des haut-\nparleurs mobiles.\n3/5\nCette autorisation ne concerne que les \u00e9missions ayant pour but de diffuser des informationssportives, des consignes de s\u00e9curit\u00e9 pour le public ou les coureurs, des annonces de publicit\u00e9commerciale, \u00e0 l'exclusion de toute autre forme de communication.Article 7: Toute publicit\u00e9 par haut-parleurs effectu\u00e9e par avion, h\u00e9licopt\u00e8re ou a\u00e9rostat estinterdite.Article 8: Aucun a\u00e9ronef ou a\u00e9rostat ne pourra survoler le \u00ab Tour de France cycliste Femmes avecZwift 2025 \u00bb, \u00e0 Une altitude inf\u00e9rieure \u00e0 500 m\u00e8tres, sous r\u00e9serve des prescriptions plus s\u00e9v\u00e8resimpos\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 10 octobre 1957 susvis\u00e9, en ce qui concerne les planchersimpos\u00e9s pour le survol des agglom\u00e9rations urbaines et des rassemblements importants.Compte tenu des enjeux environnementaux, le survol de la course est interdit dans une zonetampon de 500 m\u00e9tres de chaque c\u00f4t\u00e9 du parcours et \u00e0 une hauteur minimum de 300 m\u00e8tres au-dessus des zones sensibles pour l'avifaune, en p\u00e9riode de nidification et d'\u00e9levage des jeunes, soitle long du site Natura 2000 \u00ab Golfe du Morbihan, c\u00f4te Ouest de Rhuys \u00bb (zone sp\u00e9ciale deconservation FR5300029) et en zones naturelles d'int\u00e9r\u00eat \u00e9cologique, faunistique et floristique(ZNIEFF).Les pilotes sont tenus de respecter I'ensemble des textes r\u00e9glementant la circulation a\u00e9rienne ;sont en particulier interdits les vols en piqu\u00e9, les rase-mottes et, d'une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, tout volacrobatique.Des d\u00e9rogations pr\u00e9fectorales peuvent \u00eatre accord\u00e9es dans les conditions strictement fix\u00e9es parl'article 5 de l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 10 octobre 1957 sus-vis\u00e9, notamment aux appareils affr\u00e9t\u00e9spar les soci\u00e9t\u00e9s de t\u00e9l\u00e9vision nationales mais en aucun cas pour des raisons publicitaires ou pourdes bapt\u00eames de l'air.Cette interdiction de survol ne s'applique pas aux aires de d\u00e9gagement des a\u00e9rodromes ni auxappareils appartenant \u00e0 l'Etat ou affr\u00e9t\u00e9s par les services publics.Article 9 : L'emploi de drones dans l'espace a\u00e9rien du \u00ab Tour de France cycliste Femmes avec Zwift2025 \u00bb n'est autoris\u00e9 que pour l'exercice des missions de s\u00e9curit\u00e9 civile, de police et degendarmerie nationales.Article 10 : L'organisateur doit respecter les prescriptions environnementales suivantes :* ramasser syst\u00e9matiquement tous les d\u00e9chets apr\u00e8s la course ;* mettre en place des poubelles de tri au niveau des espaces organisation de l'\u00e9preuve(espaces d\u00e9part, arriv\u00e9e, village...) ;* mettre en place des zones de collecte des d\u00e9chets des coureurs qui seront nettoy\u00e9es parl'organisation ;* retirer tout balisage du parcours apr\u00e8s la course ;* diffuser un message de sensibilisation \u00e0 I'environnement aupr\u00e8s des suiveurs et du grandpublic ;* sensibiliser la caravane publicitaire pour limiter la distribution d'articles publicitaires lors dupassage de cours d'eau et distribuer de la main \u00e0 la main, \u00e0 faible vitesse et non \u00e0 la vol\u00e9e ;* interdire la distribution d'objets publicitaires dans les p\u00e9rim\u00e8tres Natura 2000 ;* participer \u00e0 la pr\u00e9vention du risque de feux de for\u00e9t et d'espaces naturels (www.feux-foret.gouv.fr) ;* s'assurer de l'absence de point d'accumulation du public identifi\u00e9 le long du site Natura2000.\n4/5\nCette autorisation ne concerne que les \u00e9missions ayant pour but de diffuser des informations\nsportives, des consignes de s\u00e9curit\u00e9 pour le public ou les coureurs, des annonces de publicit\u00e9\ncommerciale, \u00e0 l'exclusion de toute autre forme de communication.\nArticle 7 : Toute publicit\u00e9 par haut-parleurs effectu\u00e9e par avion, h\u00e9licopt\u00e8re ou a\u00e9rostat est\ninterdite.\nArticle 8 : Aucun a\u00e9ronef ou a\u00e9rostat ne pourra survoler le \u00ab Tour de France cycliste Femmes avec\nZwift 2025 \u00bb, \u00e0 une altitude inf\u00e9rieure \u00e0 500 m\u00e8tres, sous r\u00e9serve des prescriptions plus s\u00e9v\u00e8res\nimpos\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 10 octobre 1957 susvis\u00e9, en ce qui concerne les planchers\nimpos\u00e9s pour le survol des agglom\u00e9rations urbaines et des rassemblements importants.\nCompte tenu des enjeux environnementaux, le survol de la course est interdit dans une zone\ntampon de 500 m\u00e8tres de chaque c\u00f4t\u00e9 du parcours et \u00e0 une hauteur minimum de 300 m\u00e8tres au-\ndessus des zones sensibles pour l'avifaune, en p\u00e9riode de nidification et d'\u00e9levage des jeunes, soit\nle long du site Natura 2 000 \u00ab Golfe du Morbihan, c\u00f4te Ouest de Rhuys \u00bb (zone sp\u00e9ciale de\nconservation FR5300029) et en zones naturelles d'int\u00e9r\u00eat \u00e9cologique, faunistique et floristique\n(ZNIEFF).\nLes pilotes sont tenus de respecter l'ensemble des textes r\u00e9glementant la circulation a\u00e9rienne ;\nsont en particulier interdits les vols en piqu\u00e9, les rase-mottes et, d'une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, tout vol\nacrobatique.\nDes d\u00e9rogations pr\u00e9fectorales peuvent \u00eatre accord\u00e9es dans les conditions strictement fix\u00e9es par\nl'article 5 de l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 10 octobre 1957 sus-vis\u00e9, notamment aux appareils affr\u00e9t\u00e9s\npar les soci\u00e9t\u00e9s de t\u00e9l\u00e9vision nationales mais en aucun cas pour des raisons publicitaires ou pour\ndes bapt\u00eames de l'air.\nCette interdiction de survol ne s'applique pas aux aires de d\u00e9gagement des a\u00e9rodromes ni aux\nappareils appartenant \u00e0 l'\u00c9tat ou affr\u00e9t\u00e9s par les services publics.\nArticle 9 : L'emploi de drones dans l'espace a\u00e9rien du \u00ab Tour de France cycliste Femmes avec Zwift\n2025 \u00bb n'est autoris\u00e9 que pour l'exercice des missions de s\u00e9curit\u00e9 civile, de police et de\ngendarmerie nationales.\nArticle 10 : L'organisateur doit respecter les prescriptions environnementales suivantes :\nramasser syst\u00e9matiquement tous les d\u00e9chets apr\u00e8s la course ;\nmettre en place des poubelles de tri au niveau des espaces organisation de l'\u00e9preuve\n(espaces d\u00e9part, arriv\u00e9e, village...) ;\nmettre en place des zones de collecte des d\u00e9chets des coureurs qui seront nettoy\u00e9es par\nl'organisation ;\nretirer tout balisage du parcours apr\u00e8s la course ;\n\u2022 diffuser un message de sensibilisation \u00e0 l'environnement aupr\u00e8s des suiveurs et du grand\npublic;\nsensibiliser la caravane publicitaire pour limiter la distribution d'articles publicitaires lors du\npassage de cours d'eau et distribuer de la main \u00e0 la main, \u00e0 faible vitesse et non \u00e0 la vol\u00e9e ;\ninterdire la distribution d'objets publicitaires dans les p\u00e9rim\u00e8tres Natura 2000 ;\n\u2022 participer \u00e0 la pr\u00e9vention du risque de feux de for\u00eat et d'espaces naturels (www.feux-\nforet.gouv.fr) ;\ns'assurer de l'absence de point d'accumulation du public identifi\u00e9 le long du site Natura\n2000.\n4/5\nArticle 11 : Sont interdits dans un espace de 100 m\u00e8tres de chaque c\u00f4t\u00e9 des voies emprunt\u00e9es parle \u00ab Tour de France cycliste Femmes avec Zwift \u00bb les 26 et 28 juillet 2025, dans le d\u00e9partement duMorbihan, le port et le transport par des particuliers, sans motif l\u00e9gitime, de :* armes par nature et de tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de |'article132-75 du code p\u00e9nal ;* fumig\u00e9nes de toute nature, de mortiers, d'artifices de divertissement et d'enginspyrotechniques des cat\u00e9gories F1, F2, F3, F4, T1, T2, P1, P2 ;\u00bb dans des conteneurs individuels, substances ou m\u00e9langes dangereux, inflammables oucorrosifs, au sens du r\u00e8glement (CE) n\u00b01272/2008 du parlement europ\u00e9en et du conseil du16 d\u00e9cembre 2008 sus-vis\u00e9, tels que l'essence, le p\u00e9trole, le gaz, l'alcoo! \u00e0 br\u00fbler, lem\u00e9thanol, la t\u00e9r\u00e9benthine, le \u00ab white spirit \u00bb, l'ac\u00e9tone, les solvants et les produits \u00e0 based'acide chlorhydrique ;\u00bb objets destin\u00e9s \u00e0 dissimuler tout ou partie du visage afin de ne pas \u00e9tre identifi\u00e9,\u00e9quipements destin\u00e9s \u00e0 effectuer des tags et marquages urbains ;* \u00e9quipements de protection destin\u00e9s \u00e0 mettre en \u00e9chec tout ou partie des moyens utilis\u00e9spar les repr\u00e9sentants de la force publique pour le maintien de l'ordre ;* poubelles, caddies de supermarch\u00e9, palettes en bois, mobilier urbain ou mat\u00e9riel dechantier.Article 12: Toute infraction aux prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est constat\u00e9e et poursuivie,conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 610-5 du code p\u00e9nal, sans pr\u00e9judice des p\u00e9nalit\u00e9splus graves pr\u00e9vues, le cas \u00e9ch\u00e9ant, par les lois et r\u00e8glements en vigueur.Article 13 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Morbihan, le directeur de cabinet du pr\u00e9fetdu Morbihan, la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Pontivy, le pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental du Morbihan, ledirecteur d\u00e9partemental de la police nationale du Morbihan, le commandant du groupement degendarmerie d\u00e9partementale du Morbihan, le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la merdu Morbihan, le directeur du service d\u00e9partemental d'incendie et de secours du Morbihan, ledirecteur de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile Ouest et les maires des communes travers\u00e9es sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueildes actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Morbihan et transmis \u00e0 Amaury Sport Organisation.\nFait \u00e0 Vannes, le 2 3 JUIL, 2025Le pr\u00e9fet\u2014T\nv\nMicha\u00ebl GALY\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 421-1 du code de justice administrative, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l''objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de RENNES qui devra, sous peine de forclusion, \u00eatre enregistr\u00e9 au greffe de cette juridiction dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de sa publication ou de sa notification.Le tribunal administratif de Rennes peut \u00eatre saisi par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible par le site https://www.telerecours.fr.Vous avez \u00e9galement la possibilit\u00e9 d'exercer, durant le d\u00e9lai du recours contentieux, un recours gracieux aupr\u00e8s de Monsieur le Pr\u00e9fet du Morbihan.Cette d\u00e9marche interrompt le d\u00e9lai du recours contentieux qui ne courra \u00e0 nouveau qu'a compter de la notification de la r\u00e9ponse de la pr\u00e9fectureou de la d\u00e9cision implicite de rejet n\u00e9e, \u00e0 l'expiration d'un d\u00e9lai de deux mois, du silence gard\u00e9 sur ce recours gracieux.5/5\nArticle 11 : Sont interdits dans un espace de 100 m\u00e8tres de chaque c\u00f4t\u00e9 des voies emprunt\u00e9es par\nle \u00ab Tour de France cycliste Femmes avec Zwift \u00bb les 26 et 28 juillet 2025, dans le d\u00e9partement du\nMorbihan, le port et le transport par des particuliers, sans motif l\u00e9gitime, de :\n\u2022 armes par nature et de tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article\n132-75 du code p\u00e9nal ;\nfumig\u00e8nes de toute nature, de mortiers, d'artifices de divertissement et d'engins\npyrotechniques des cat\u00e9gories Ft, F2, F3, F4, T1, T2, Pl, P2 ;\ndans des conteneurs individuels, substances ou m\u00e9langes dangereux, inflammables ou\ncorrosifs, au sens du r\u00e8glement (CE) n\u00b01272/2008 du parlement europ\u00e9en et du conseil du\n16 d\u00e9cembre 2008 sus-vis\u00e9, tels que l'essence, le p\u00e9trole, le gaz, l'alcool \u00e0 br\u00fbler, le\nm\u00e9thanol, la t\u00e9r\u00e9benthine, le \u00ab white spirit \u00bb, l'ac\u00e9tone, les solvants et les produits \u00e0 base\nd'acide chlorhydrique ;\nobjets destin\u00e9s \u00e0 dissimuler tout ou partie du visage afin de ne pas \u00eatre identifi\u00e9,\n\u00e9quipements destin\u00e9s \u00e0 effectuer des tags et marquages urbains ;\n\u00e9quipements de protection destin\u00e9s \u00e0 mettre en \u00e9chec tout ou partie des moyens utilis\u00e9s\npar les repr\u00e9sentants de la force publique pour le maintien de l'ordre ;\npoubelles, caddies de supermarch\u00e9, palettes en bois, mobilier urbain ou mat\u00e9riel de\nchantier.\nArticle 12 : Toute infraction aux prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est constat\u00e9e et poursuivie,\nconform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 610-5 du code p\u00e9nal, sans pr\u00e9judice des p\u00e9nalit\u00e9s\nplus graves pr\u00e9vues, le cas \u00e9ch\u00e9ant, par les lois et r\u00e8glements en vigueur.\nArticle 13 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Morbihan, le directeur de cabinet du pr\u00e9fet\ndu Morbihan, la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Pontivy, le pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental du Morbihan, le\ndirecteur d\u00e9partemental de la police nationale du Morbihan, le commandant du groupement de\ngendarmerie d\u00e9partementale du Morbihan, le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer\ndu Morbihan, le directeur du service d\u00e9partemental d'incendie et de secours du Morbihan, le\ndirecteur de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile Ouest et les maires des communes travers\u00e9es sont\ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil\ndes actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Morbihan et transmis \u00e0 Amaury Sport Organisation.\nFait \u00e0 Vannes, le 23 JUIL 2025\nLe pr\u00e9fet\n^\nMichael GALY\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 421-1 du code de justice administrative, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le\ntribunal administratif de RENNES qui devra, sous peine de forclusion, \u00eatre enregistr\u00e9 au greffe de cette juridiction dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de sa publication ou de sa notification.\nLe tribunal administratif de Rennes peut \u00eatre saisi par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible par le site https://www.telerecours.fr.\nVous avez \u00e9galement la possibilit\u00e9 d'exercer, durant le d\u00e9lai du recours contentieux, un recours gracieux aupr\u00e8s de Monsieur le Pr\u00e9fet du Morbihan.\nCette d\u00e9marche interrompt le d\u00e9lai du recours contentieux qui ne courra \u00e0 nouveau qu'\u00e0 compter de la notification de la r\u00e9ponse de la pr\u00e9fecture\nou de la d\u00e9cision implicite de rejet n\u00e9e, \u00e0 l'expiration d'un d\u00e9lai de deux mois, du silence gard\u00e9 sur ce recours gracieux.\n5/5\nPREFET oDU MORBIHAN D|rect|o_n _departementaledes territoires et de la mer_ Libert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORALArr\u00eat\u00e9 portant arr\u00eat de la cartographie d\u00e9partementale des zones d'acc\u00e9l\u00e9ration pour l'implantationd'installations terrestres de production d'\u00e9nergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexesapr\u00e8s l'avis du comit\u00e9 r\u00e9gional de l'\u00e9nergie et recueil de l'avis conforme des communesLe pr\u00e9fet du MorbihanChevalier de l'Ordre national du m\u00e9rite\nVu le Code de l'urbanisme ;Vu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;Vu le Code de l'\u00e9nergie notamment les articles L. 141-5-2 et L. 141-5-3 ;W le Code de l'environnement ;Vu la loi n\u00b0 2023-175 du 10 mars 2023 relative \u00e0 l'acc\u00e9l\u00e9ration de la production d'\u00e9nergies renouvelableset en particulier son article 15 codifi\u00e9 \u00e0 L. 141-5-3 du code de l'Energie ;Vu le d\u00e9cret du 7 mai 2025, portant nomination de Monsieur Micha\u00ebl GALY, pr\u00e9fet du Morbihan ;Vu les d\u00e9lib\u00e9rations des communes morbihannaises d\u00e9finissant des zones d'acc\u00e9l\u00e9ration pourl'implantation d'installations terrestres de production d'\u00e9nergies renouvelables ainsi que de leursouvrages connexes sur leur territoire ;Vu la conf\u00e9rence territoriale sur la transition \u00e9cologique en date du 9 avril 2025 ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du 9 avril 2025 portant arr\u00eat de la cartographie des zones d'acc\u00e9l\u00e9ration pourl'implantation d'installations terrestres de production d'\u00e9nergies renouvelables ainsi que de leursouvrages connexes sur le territoire d\u00e9partemental ;Vu le comit\u00e9 r\u00e9gional de l'\u00e9nergie en date du 30 avril 2025 ;Vu la saisine des communes par le r\u00e9f\u00e9rent pr\u00e9fectoral en date du 28 mai 2025 pour recueillir leur avisconforme sur le projet de cartographie d\u00e9partementale ; |\nPR\u00c9FET\nDU MORBIHAN\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires et de la mer\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL\nArr\u00eat\u00e9 portant arr\u00eat de la cartographie d\u00e9partementale des zones d'acc\u00e9l\u00e9ration pour l'implantation\nd'installations terrestres de production d'\u00e9nergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes\napr\u00e8s l'avis du comit\u00e9 r\u00e9gional de l'\u00e9nergie et recueil de l'avis conforme des communes\nLe pr\u00e9fet du Morbihan\nChevalier de l'Ordre national du m\u00e9rite\nVu le Code de l'urbanisme ;\nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nVu le Code de l'\u00e9nergie notamment les articles L. 141-5-2 et L. 141-5-3 ;\nVu le Code de l'environnement ;\nVu la loi n\u00b0 2023-175 du 10 mars 2023 relative \u00e0 l'acc\u00e9l\u00e9ration de la production d'\u00e9nergies renouvelables\net en particulier son article 15 codifi\u00e9 \u00e0 L. 141-5-3 du code de l'Energie ;\nVu le d\u00e9cret du 7 mai 2025, portant nomination de Monsieur Michael GALY, pr\u00e9fet du Morbihan ;\nVu les d\u00e9lib\u00e9rations des communes morbihannaises d\u00e9finissant des zones d'acc\u00e9l\u00e9ration pour\nl'implantation d'installations terrestres de production d'\u00e9nergies renouvelables ainsi que de leurs\nouvrages connexes sur leur territoire ;\nVu la conf\u00e9rence territoriale sur la transition \u00e9cologique en date du 9 avril 2025 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 9 avril 2025 portant arr\u00eat de la cartographie des zones d'acceleration pour\nl'implantation d'installations terrestres de production d'\u00e9nergies renouvelables ainsi que de leurs\nouvrages connexes sur le territoire d\u00e9partemental ;\nVu le comit\u00e9 r\u00e9gional de l'\u00e9nergie en date du 30 avril 2025 ;\nVu la saisine des communes par le r\u00e9f\u00e8rent pr\u00e9fectoral en date du 28 mai 2025 pour recueillir leur avis\nconforme sur le projet de cartographie d\u00e9partementale ;\n1\nConsid\u00e9rant la d\u00e9signation de Madame WENCKER, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale adjointe de la pr\u00e9fecture duMorbihan, en qualit\u00e9 de r\u00e9f\u00e9rente pr\u00e9fectorale \u00e0 l'instruction des projets de d\u00e9veloppement des\u00e9nergies renouvelables et des projets industriels n\u00e9cessaires \u00e0 la transition \u00e9cologique du d\u00e9partementdu Morbihan ;Consid\u00e9rant que l'article 15 de la loi n\u00b0 2023-175 du 10 mars 2023 susvis\u00e9e pr\u00e9voit qu'il revient auxcommunes d'identifier, selon les principes \u00e9nonc\u00e9s dans ce m\u00eame article, des zones d'acc\u00e9l\u00e9rationpour l'implantation d'installations terrestres de production d'\u00e9nergies renouvelables ainsi que de leursouvrages connexes sur le territoire ;Consid\u00e9rant que les zones identifi\u00e9es par les communes contribuent en particulier \u00e0 la solidarit\u00e9 entreles territoires et \u00e0 la s\u00e9curisation de l'approvisionnement d\u00e9fini au 2\u00b0 de l'article L. 100-1 du Code del'\u00e9nergie ;Consid\u00e9rant que les zones d'acc\u00e9l\u00e9ration identifi\u00e9es par les communes contribuent notamment aud\u00e9veloppement des sources d'\u00e9nergies mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 211-2 du Code de l'\u00e9nergie ;Consid\u00e9rant que cette contribution vise \u00e0 atteindre, \u00e0 terme, les objectifs nationaux de productiond'\u00e9nergie d\u00e9carbon\u00e9e ;Consid\u00e9rant que l'Etat a mis \u00e0 disposition des communes l'ensemble des \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires \u00e0 labonne d\u00e9finition de ces zones au travers d'un outil cartographique en ligne ;Consid\u00e9rant que cet outil cartographique permet d'une part, la d\u00e9finition des zones d'acc\u00e9l\u00e9ration et,d'autre part, leur transmission \u00e0 la r\u00e9f\u00e9rente pr\u00e9fectorale ;Consid\u00e9rant que, conform\u00e9ment \u00e0 l'article 15 de la loi du 10 mars 2023 susvis\u00e9e, les communes ontadress\u00e9 \u00e0 la r\u00e9f\u00e9rente pr\u00e9fectorale les d\u00e9lib\u00e9rations du conseil municipal identifiant les zonesd'acc\u00e9l\u00e9ration ;Consid\u00e9rant que, conform\u00e9ment \u00e0 l'article 15 de la loi du 10 mars 2023 susvis\u00e9e, l'identification deszones d'acc\u00e9l\u00e9ration par la commune a fait l'objet d'une concertation du public, selon des modalit\u00e9spropres \u00e0 chaque commune ;Consid\u00e9rant les consultations r\u00e9alis\u00e9es lors des conf\u00e9rences territoriales d\u00e9partementales le 17 mai2024 suite \u00e0 la premi\u00e8re rel\u00e8ve et le 9 avril 2025 suite \u00e0 la seconde rel\u00e8ve ;Consid\u00e9rant que le comit\u00e9 r\u00e9gional de l'\u00e9nergie, lors de sa s\u00e9ance du 2 octobre 2024, a constat\u00e9 lecaract\u00e8re insuffisant des zones d'acc\u00e9l\u00e9ration arr\u00eat\u00e9es au niveau r\u00e9gional lors de la premi\u00e8re rel\u00e8ve demai 2024 pour atteindre les objectifs r\u00e9gionaux de production d'\u00e9nergie renouvelable et a d\u00e9cid\u00e9qu'une seconde rel\u00e8ve \u00e9tait n\u00e9cessaire pour compl\u00e9ter les zones de la premi\u00e8re rel\u00e8ve, jusqu'au 15janvier 2025 ; 'Consid\u00e9rant que le comit\u00e9 r\u00e9gional de l'\u00e9nergie, lors de sa s\u00e9ance du 30 avril 2025, a pris acte que lesobjectifs r\u00e9gionalis\u00e9s de la 3\u00e8me \u00e9dition de la Programmation pluriannuelle de l'\u00e9nergie (PPE 3) seront\u00e9tablis ult\u00e9rieurement, et qu'\u00e0 date il ne peut statuer quant \u00e0 la suffisance des zones pour atteindre cesobjectifs conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 141-5-1 du code de l'\u00e9nergie, mais consid\u00e8re que les zonescontribuent \u00e0 l'atteinte des objectifs \u00e9nerg\u00e9tiques d\u00e9finis dans le SRADDET actuel ;\nConsid\u00e9rant la d\u00e9signation de Madame WENCKER, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale adjointe de la pr\u00e9fecture du\nMorbihan, en qualit\u00e9 de r\u00e9f\u00e9rente pr\u00e9fectorale \u00e0 l'instruction des projets de d\u00e9veloppement des\nenergies renouvelables et des projets industriels n\u00e9cessaires \u00e0 la transition \u00e9cologique du d\u00e9partement\ndu Morbihan ;\nConsid\u00e9rant que ['article 15 de la loi n\u00b0 2023-175 du 10 mars 2023 susvis\u00e9e pr\u00e9voit qu'il revient aux\ncommunes d'identifier, selon les principes \u00e9nonc\u00e9s dans ce m\u00eame article, des zones d'acc\u00e9l\u00e9ration\npour l'implantation d'installations terrestres de production d'\u00e9nergies renouvelables ainsi que de leurs\nouvrages connexes sur le territoire ;\nConsid\u00e9rant que les zones identifi\u00e9es par les communes contribuent en particulier \u00e0 la solidarit\u00e9 entre\nles territoires et \u00e0 la s\u00e9curisation de l'approvisionnement d\u00e9fini au 2\u00b0 de l'article L. 100-1 du Code de\nl'\u00e9nergie ;\nConsid\u00e9rant que les zones d'acc\u00e9l\u00e9ration identifi\u00e9es par les communes contribuent notamment au\nd\u00e9veloppement des sources d'\u00e9nergies mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 211-2 du Code de l'\u00e9nergie ;\nConsid\u00e9rant que cette contribution vise \u00e0 atteindre, \u00e0 terme, les objectifs nationaux de production\nd'\u00e9nergie d\u00e9carbon\u00e9e ;\nConsid\u00e9rant que l'Etat a mis \u00e0 disposition des communes ('ensemble des \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires \u00e0 la\nbonne definition de ces zones au travers d'un outil cartographique en ligne ;\nConsid\u00e9rant que cet outil cartographique permet d'une part, la d\u00e9finition des zones d'acc\u00e9l\u00e9ration et,\nd'autre part, leur transmission \u00e0 la r\u00e9f\u00e9rente pr\u00e9fectorale ;\nConsid\u00e9rant que, conform\u00e9ment \u00e0 l'article 15 de la loi du 10 mars 2023 susvis\u00e9e, les communes ont\nadress\u00e9 \u00e0 la r\u00e9f\u00e9rente pr\u00e9fectorale les d\u00e9lib\u00e9rations du conseil municipal identifiant les zones\nd'acc\u00e9l\u00e9ration ;\nConsid\u00e9rant que, conform\u00e9ment \u00e0 l'article 15 de la loi du 10 mars 2023 susvis\u00e9e, l'identification des\nzones d'acc\u00e9l\u00e9ration par la commune a fait l'objet d'une concertation du public, selon des modalit\u00e9s\npropres \u00e0 chaque commune ;\nConsid\u00e9rant les consultations r\u00e9alis\u00e9es lors des conf\u00e9rences territoriales d\u00e9partementales le 17 mai\n2024 suite \u00e0 la premi\u00e8re rel\u00e8ve et le 9 avril 2025 suite \u00e0 la seconde rel\u00e8ve ;\nConsid\u00e9rant que le comit\u00e9 r\u00e9gional de l'\u00e9nergie, lors de sa s\u00e9ance du 2 octobre 2024, a constat\u00e9 le\ncaract\u00e8re insuffisant des zones d'acc\u00e9l\u00e9ration arr\u00eat\u00e9es au niveau r\u00e9gional lors de la premi\u00e8re rel\u00e8ve de\nmai 2024 pour atteindre les objectifs r\u00e9gionaux de production d'\u00e9nergie renouvelable et a d\u00e9cid\u00e9\nqu'une seconde rel\u00e8ve \u00e9tait n\u00e9cessaire pour compl\u00e9ter les zones de la premi\u00e8re rel\u00e8ve, jusqu'au 15\njanvier 2025 ;\nConsid\u00e9rant que le comit\u00e9 r\u00e9gional de l'\u00e9nergie, lors de sa s\u00e9ance du 30 avril 2025, a pris acte que les\nobjectifs r\u00e9gionalis\u00e9s de la S\u00e8me \u00e9dition de la Programmation pluriannuelle de l'\u00e9nergie (PPE 3) seront\n\u00e9tablis ult\u00e9rieurement, et qu'\u00e0 date il ne peut statuer quant \u00e0 la suffisance des zones pour atteindre ces\nobjectifs conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 141-5-1 du code de l'\u00e9nergie, mais consid\u00e8re que les zones\ncontribuent \u00e0 l'atteinte des objectifs \u00e9nerg\u00e9tiques d\u00e9finis dans le SRADDET actuel ;\n2\nConsid\u00e9rant qu'en vertu des dispositions de l'article 15 de la loi du 10 mars 2023 susvis\u00e9e, la r\u00e9f\u00e9rentepr\u00e9fectorale doit arr\u00e9ter la cartographie des zones d'acc\u00e9l\u00e9ration identifi\u00e9es par les communes apr\u00e8sleur avis conforme ;Consid\u00e9rant qu'en cons\u00e9quence il convient d'abroger I'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du 9 avril 2025 afin d'int\u00e9grerles avis des communes suite \u00e0 la saisine du 28 mai 2025 ;Consid\u00e9rant que l'arr\u00eat de la cartographie des zones d'acc\u00e9l\u00e9ration identifi\u00e9es par les communes nepr\u00e9juge pas des d\u00e9cisions administratives requises pour l'implantation et l'exploitation d'uneinstallation de production d'\u00e9nergies renouvelables dans ces zones ;Consid\u00e9rant que tout projet d'implantation et d'exploitation d'une installation de production d'\u00e9nergierenouvelable requiert l'\u00e9tude et la mise en \u0153uvre des mesures d'\u00e9vitement, de r\u00e9duction et decompensation des effets possibles de cette installation notamment sur les int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s auxarticles L. 211-1 et L. 511-1 du Code de l'environnement ;Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture,\nARR\u00caTEArticle 1 : Abrogation de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 9 avril 2025L'arr\u00e9t\u00e9 du 9 avril 2025 susvis\u00e9 portant arr\u00e9t de la cartographie d\u00e9partementale des zonesd'acc\u00e9l\u00e9ration pour l'implantation d'installations terrestres de production d'\u00e9nergies renouvelablesainsi que leurs ouvrages connexes sur le territoire d\u00e9partemental est abrog\u00e9.Article 2 : Cartographie d\u00e9partementaleLes zones d'acc\u00e9l\u00e9ration des \u00e9nergies renouvelables mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 15 de la loi du 10 mars 2023susvis\u00e9e ayant fait l'objet d'une d\u00e9lib\u00e9ration communale au plus tard le 24 f\u00e9vrier 2025 sont arr\u00eat\u00e9essuite \u00e0 l'avis rendu par le comit\u00e9 r\u00e9gional de l'\u00e9nergie, sur avis conforme des communes.Les zones d\u00e9finies par les communes et les surfaces affect\u00e9es \u00e0 ces zones sont mentionn\u00e9es \u00e0 l'annexedu pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9. Elles sont consultables sur le portail cartographique nationalhttps://planification.climat-energie.gouv.fr.\nArticle 3 : AffichageLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Morbihan.Article 4 : D\u00e9lais et voies de recoursLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire |'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif deRennes soit :e directement, en l'absence de recours pr\u00e9alable, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sapublication ; |e \u00e0 l'issue d'un recours pr\u00e9alable, dans les deux mois \u00e0 compter de la date de notification de lar\u00e9ponse obtenue de l'administration, ou au terme d'un silence gard\u00e9 par celle-ci pendant deuxmois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la demande.Ce recours contentieux peut \u00eatre adress\u00e9 par voie postale ou par l'application informatiqueT\u00e9l\u00e9recours, accessible par le lien : https://www.telerecours.fr.\nConsid\u00e9rant qu'en vertu des dispositions de l'article 15 de la loi du 10 mars 2023 susvis\u00e9e, la r\u00e9f\u00e9rente\npr\u00e9fectorale doit arr\u00eater la cartographie des zones d'acc\u00e9l\u00e9ration identifi\u00e9es par les communes apr\u00e8s\nleur avis conforme ;\nConsid\u00e9rant qu'en cons\u00e9quence il convient d'abroger l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 9 avril 2025 afin d'int\u00e9grer\nles avis des communes suite \u00e0 la saisine du 28 mai 2025;\nConsid\u00e9rant que l'arr\u00eat de la cartographie des zones d'acc\u00e9l\u00e9ration identifi\u00e9es par les communes ne\npr\u00e9juge pas des d\u00e9cisions administratives requises pour l'implantation et l'exploitation d'une\ninstallation de production d'\u00e9nergies renouvelables dans ces zones;\nConsid\u00e9rant que tout projet d'implantation et d'exploitation d'une installation de production d'\u00e9nergie\nrenouvelable requiert l'\u00e9tude et la mise en oeuvre des mesures d'\u00e9vitement, de r\u00e9duction et de\ncompensation des effets possibles de cette installation notamment sur les int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s aux\narticles L. 211-1 et L. 511-1 du Code de l'environnement ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture,\nARR\u00caTE\nArticle 1 : Abrogation de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 9 avril 2025\nL'arr\u00eat\u00e9 du 9 avril 2025 susvis\u00e9 portant arr\u00eat de la cartographie d\u00e9partementale des zones\nd'acc\u00e9l\u00e9ration pour l'implantation d'installations terrestres de production d'\u00e9nergies renouvelables\nainsi que leurs ouvrages connexes sur le territoire d\u00e9partemental est abrog\u00e9.\nArticle 2 : Cartographie d\u00e9partementale\nLes zones d'acc\u00e9l\u00e9ration des \u00e9nergies renouvelables mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 15 de la loi du 10 mars 2023\nsusvis\u00e9e ayant fait l'objet d'une d\u00e9lib\u00e9ration communale au plus tard le 24 f\u00e9vrier 2025 sont arr\u00eat\u00e9es\nsuite \u00e0 l'avis rendu par le comit\u00e9 r\u00e9gional de l'\u00e9nergie, sur avis conforme des communes.\nLes zones d\u00e9finies par les communes et les surfaces affect\u00e9es \u00e0 ces zones sont mentionn\u00e9es \u00e0 l'annexe\ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Elles sont consultables sur le portail cartographique national\nhttDS://Dlanification.climat-enereie.gouv.fr.\nArticle 3 : Affichage\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Morbihan.\nArticle 4 : D\u00e9lais et voies de recours\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de\nRennes soit :\ndirectement, en l'absence de recours pr\u00e9alable, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa\npublication ;\n\u2022 \u00e0 l'issue d'un recours pr\u00e9alable, dans les deux mois \u00e0 compter de la date de notification de la\nr\u00e9ponse obtenue de l'administration, ou au terme d'un silence gard\u00e9 par celle-ci pendant deux\nmois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la demande.\nCe recours contentieux peut \u00eatre adress\u00e9 par voie postale ou par l'application informatique\nT\u00e9l\u00e9recours, accessible par le lien : https://www.telerecours.fr.\n3\nArticle 5 : Ex\u00e9cutionLa r\u00e9f\u00e9rente d\u00e9partementale \u00e0 I'instruction des projets de d\u00e9veloppement des \u00e9nergies renouvelables etdes projets industriels n\u00e9cessaires \u00e0 la transition \u00e9nerg\u00e9tique, le directeur de r\u00e9gional del'environnement, de I'am\u00e9nagement et du logement de Bretagne et le directeur d\u00e9partemental desterritoires du Morbihan sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,dont une copie leur est adress\u00e9e.\n\" #( % ,J;\n\u2014Vannes, le fl\\ \\'Hp{\u00ee)m\nArticle 5 : Execution\nLa r\u00e9f\u00e9rente d\u00e9partementale \u00e0 l'instruction des projets de d\u00e9veloppement des \u00e9nergies renouvelables et\ndes projets industriels n\u00e9cessaires \u00e0 la transition \u00e9nerg\u00e9tique, le directeur de r\u00e9gional de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de Bretagne et le directeur d\u00e9partemental des\nterritoires du Morbihan sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,\ndont une copie leur est adress\u00e9e.\nVannes,, ^w^^\nf\net,re\nMichael GALY\nl.]\n(J\n4\nIST'790 ZE I8 9'rySOT 1 29'0v6 0T |t 86\" i Z9'rvSOT [t IST'\u00a3E T SZOZ/TO/2Z Uone1gulo|BDy juauo] Vo ETUSTEZLT'GE6 SZ LT c6198 [T ve'6198 |TT 00'v8 p c6198 T VCOZ/ZT/TT g)neunulwog UBAIOW 10Y DD, jeuuobueT0L'T d 02 T 4 S202/10/62] 9INBUNWIWIOD UBAIOW 104 95 uejgobueB\u00a3'86Z T 0T 06'\u20ac20T |9 8P Z/ v \u00a5202/20/2\u00a2 uoneIaLo|bhY Jusio VI 1o1saue759'682Z S 62 822921 [T 86 0sse |s 168'OZt T OZ vCOZ/OT/SZ gmeunwwog [3WIR0|d DO JROUIOd-S}UU | e19 SZOZ/ZO0/2CL'EO8 \u20ac T cL'eose T VZOZ/EO/CTI Spuel20019 E 1SNO,| 8P DO Aieg ey8Z'Z9Z 6 4 \u20ac2'1eS T ... gz'0t8 S v T9'Z\u00a58 T LT 99'8. 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