{"administration":"pref14","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Calvados","content":"CALVADOS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b014-2026-083\nPUBLI\u00c9 LE 18 F\u00c9VRIER 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture du Calvados / SIDPC\n14-2026-02-17-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026/SIDPC/MG/022 portant\ninterdiction de circuler sur la voie publique dans le centre-ville de Caen \u00e0\ntoute personne se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter du FC\nSochaux-Montb\u00e9liard (4 pages) Page 3\n14-2026-02-17-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026/SIDPC/MG/023 portant\nencadrement du d\u00e9placement des supporters du FC\nSochaux-Montb\u00e9liard \u00e0 l'occasion du match de football du vendredi 20\nf\u00e9virer 2026 opposant le SM Caen au FC Sochaux-Montb\u00e9liard (2 pages) Page 8\n14-2026-02-17-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026/SIDPC/MG/024 portant mesures\nde polices applicables dans le cadre de la rencontre SM Caen-FC\nSochaux-Montb\u00e9liard du vendredi 20 f\u00e9vrier 2026 \u00e0 19h30 (4 pages) Page 11\n2\nPr\u00e9fecture du Calvados\n14-2026-02-17-00003\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026/SIDPC/MG/022 portant\ninterdiction de circuler sur la voie publique dans\nle centre-ville de Caen \u00e0 toute personne se\npr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter du FC\nSochaux-Montb\u00e9liard\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2026-02-17-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026/SIDPC/MG/022 portant interdiction de circuler sur la voie publique dans\nle centre-ville de Caen \u00e0 toute personne se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter du FC Sochaux-Montb\u00e9liard 3\nE CABINETPR\u00c9FET irectiDirection des s\u00e9curit\u00e9sDU CALVADOS i, nr , neHE Service interminist\u00e9riel de d\u00e9fense et de protection civiles\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b02026/SIDPC/MG/022 PORTANT INTERDICTION DE CIRCULER SUR LAVOIE PUBLIQUE DANS LE CENTRE-VILLE DE CAEN \u00c0 TOUTE PERSONNE SEPREVALANT DE LA QUALIT\u00c9 DE SUPPORTER DU FC SOCHAUX-MONTB\u00c9LIARDLe Pr\u00e9fet du Calvados,VU le code p\u00e9nal ;VU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L.2214-4 ;VU le code du sport, notamment ses articles L322-1 4 L332-21;VU le code des relations public et l'administration, notamment ses articles L211-2 et L211-5 ;VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation etl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet du Calvados du 2 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. YassineBOUZIANE, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Calvados ;CONSID\u00c9RANT que le SM Caen rencontrera le FC Sochaux-Montb\u00e9liard au stade Michel d'Ornano \u00e0Caen le vendredi 20 f\u00e9vrier 2026 \u00e0 19h30 ;CONSID\u00c9RANT que cette rencontre sportive va g\u00e9n\u00e9rer un flux important de spectateurs avec 12 000personnes attendues au stade Michel d'Ornano \u00e0 Caen dont des supporters sochaliens qui feront led\u00e9placement jusqu'\u00e0 Caen ;CONSID\u00c9RANT qu'en application de l'article L.332-16-2 du code du sport, le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tatdans le d\u00e9partement peut, par arr\u00eat\u00e9, restreindre la libert\u00e9 d'aller et de venir des personnes sepr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporters d'une \u00e9quipe ou se comportant comme tels sur les lieux d'unemanifestation sportive et dont la pr\u00e9sence est susceptible d'occasionner des troubles \u00e0 l'ordre public ;CONSID\u00c9RANT que ce match est class\u00e9 en niveau 1 (match appelant un flux important de supporters)et que ce dernier ne sera pas diminu\u00e9 par la Division Nationale de Lutte contre le Hooliganisme(DNLH);CONSID\u00c9RANT les \u00e9l\u00e9ments apport\u00e9s lors de la premi\u00e8re r\u00e9union de s\u00e9curit\u00e9 en date du 13 f\u00e9vrier2026;CONSID\u00c9RANT qu'\u00e0 l'issue de la rencontre du 12 septembre 2025 opposant les deux clubs \u00e0 Sochaux,des supporters ultras sochaliens ont tent\u00e9 d'intercepter le convoi des supporters caennais et quel'intervention rapide et coordonn\u00e9e des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure a permis de disperser unequinzaine d'individus cagoul\u00e9s ;\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2026-02-17-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026/SIDPC/MG/022 portant interdiction de circuler sur la voie publique dans\nle centre-ville de Caen \u00e0 toute personne se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter du FC Sochaux-Montb\u00e9liard 4\nCONSID\u00c9RANT que quatre supporters sochaliens ont \u00e9t\u00e9 interpell\u00e9s et plac\u00e9s en garde \u00e0 vue pour desfaits de participation a un attroupement arm\u00e9 en vue de la pr\u00e9paration de violences contre lespersonnes ou de destructions ou d\u00e9gradations de biens envers les supporters du MNK ;CONSID\u00c9RANT que le dispositif de s\u00e9curit\u00e9 lors de la rencontre du 12 septembre 2025 au stade Bonalde Sochaux a permis de contenir la menace imm\u00e9diate mais qu'elle s'est d\u00e9plac\u00e9e sur les axes detransit, \u00e0 plusieurs reprises dans la soir\u00e9e :\u00a2 sur le parking de Burger King de Miserey-Salines: une rixe a n\u00e9cessit\u00e9 l'intervention d'unepatrouille de gendarmerie aux alentours de 23h00, \u00e0 plus de 80 km de Sochaux. Les victimes,supporters caennais, ont \u00e9t\u00e9 agress\u00e9es physiquement et leur v\u00e9hicule d\u00e9grad\u00e9 par dessupporters ultras sochaliens ;* a proximit\u00e9 de Dijon, \u00e0 pr\u00e8s de 150 km de Sochaux: un v\u00e9hicule de supporters caennais a\u00e9chapp\u00e9 a une agression par des supporters sochaliens sur un parking ; |CONSID\u00c9RANT que dans ces conditions, la pr\u00e9sence en centre-ville de Caen, aux abords du stadeMichel d'Ornano, proche des lieux habituellement fr\u00e9quent\u00e9s par les supporters du Stade Malherbe deCaen de personnes se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporters du FC Sochaux-Montb\u00e9liard, ou secomportant comme tels, implique des risques s\u00e9rieux pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens etqu'il convient ainsi de limiter la libert\u00e9 d'aller et de venir de toute personne se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9de supporters du FC Sochaux-Montb\u00e9liard ou se comportant comme tel.ARR\u00caTE :ARTICLE 1\u00b0:Dans le cadre du match de football opposant le SM Caen et le FC Sochaux-Montb\u00e9liard, il est port\u00e9l'interdiction de circuler sur la voie publique dans le centre-ville et dans tous les espaces d\u00e9finis enannexe \u00e0 toute personne se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter du FC Sochaux-Montb\u00e9liard duvendredi 20 f\u00e9vrier 2026 \u00e0 12h00 jusqu'au samedi 21 f\u00e9vrier 2026 \u00e0 2h00.Article2:Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est public au recueil des actes administratifs des services de l'\u00c9tat du Calvados. IIpeut faire l'objet d'un recours dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication. Le tribunaladministratif de Caen est comp\u00e9tent pour conna\u00eetre des litiges n\u00e9s de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.La juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisir par l'application t\u00e9l\u00e9 recours citoyensaccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr ;Article 3:Le directeur de cabinet et le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale sont charg\u00e9s, chacunen ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera adress\u00e9 \u00e0 la procureure de laR\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Caen.\nFait \u00e0 Caen, le 4410 2 | 2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,RS\nYassine BOUZIANE\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2026-02-17-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026/SIDPC/MG/022 portant interdiction de circuler sur la voie publique dans\nle centre-ville de Caen \u00e0 toute personne se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter du FC Sochaux-Montb\u00e9liard 5\nVe.V7\u00bbLPLLPEOTREIURLSINIWim\n.\u00a5\nATMASYVW1QINDIdWA1O,1IGYILWOddNS3aJLIWNDW140LNV1VAIUdJSINNOSU3dILNOLWN3V930AWTIA-IULN39371SNVQINDI19NdJIOAV1UNSYIINDUID3dNOILDIGUALNILNVLYOd2Z0/DW/DdGis/9Z0Z0N1L3UUV.IIGIXINNV\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2026-02-17-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026/SIDPC/MG/022 portant interdiction de circuler sur la voie publique dans\nle centre-ville de Caen \u00e0 toute personne se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter du FC Sochaux-Montb\u00e9liard 6\n\u2014\nre.\nNARLNE39THRLSINI\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2026-02-17-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026/SIDPC/MG/022 portant interdiction de circuler sur la voie publique dans\nle centre-ville de Caen \u00e0 toute personne se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter du FC Sochaux-Montb\u00e9liard 7\nPr\u00e9fecture du Calvados\n14-2026-02-17-00004\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026/SIDPC/MG/023 portant\nencadrement du d\u00e9placement des supporters du\nFC Sochaux-Montb\u00e9liard \u00e0 l'occasion du match\nde football du vendredi 20 f\u00e9virer 2026\nopposant le SM Caen au FC\nSochaux-Montb\u00e9liard\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2026-02-17-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026/SIDPC/MG/023 portant encadrement du d\u00e9placement des supporters\ndu FC Sochaux-Montb\u00e9liard \u00e0 l'occasion du match de football du vendredi 20 f\u00e9virer 2026 opposant le SM Caen au FC\nSochaux-Montb\u00e9liard\n8\nEs CABINETPREFETDU CALVADOSLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection des s\u00e9curit\u00e9sService interminist\u00e9riel de d\u00e9fense et de protection civiles\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b02026/SIDPC/MG/023 PORTANT ENCADREMENT DU D\u00c9PLACEMENT DESSUPPORTERS DU FC SOCHAUX-MONTB\u00c9LIARD \u00c0 L'OCCASION DU MATCH DEFOOTBALL DU VENDREDI 20 F\u00c9VRIER 2026 OPPOSANT LE SM CAEN AU FCSOCHAUX-MONTB\u00c9LIARDLe Pr\u00e9fet du Calvados,VU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L2214-4 :VU le code p\u00e9nal ;VU le code des relations public et l'administration, notamment ses articles L211-2 et L211-5 :VU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L211-1 \u00e0 L211-4 ;VU le code du sport, notamment son article L. 332-16-2 ;VU la loi n\u00b02017-1510 du 30 octobre 2017 renfor\u00e7ant la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et la lutte contre leterrorisme;VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation etl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet du Calvados du 2 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. YassineBOUZIANE, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Calvados ;CONSID\u00c9RANT que le SM Caen rencontrera le FC Sochaux-Montb\u00e9liard au stade Michel d'Ornano \u00e0Caen le vendredi 20 f\u00e9vrier 2026 \u00e0 19h30;CONSID\u00c9RANT que cette rencontre sportive va g\u00e9n\u00e9rer un flux important de spectateurs avec 12 000personnes attendues au stade Michel d'Ornano \u00e0 Caen dont des supporters sochaliens qui feront led\u00e9placement jusqu'\u00e0 Caen ;CONSID\u00c9RANT que ce match est class\u00e9 en niveau 1 (match appelant un flux important de supporters)et que ce dernier ne sera pas diminu\u00e9 par la Division Nationale de Lutte contre le Hooliganisme(DNLH);CONSID\u00c9RANT qu'\u00e0 l'issue de la rencontre du 12 septembre 2025 opposant les deux clubs \u00e0 Sochaux,des supporters ultras sochaliens ont tent\u00e9 d'intercepter le convoi des supporters caennais et quel'intervention rapide et coordonn\u00e9e des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure a permis de disperser unequinzaine d'individus cagoul\u00e9s ;\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2026-02-17-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026/SIDPC/MG/023 portant encadrement du d\u00e9placement des supporters\ndu FC Sochaux-Montb\u00e9liard \u00e0 l'occasion du match de football du vendredi 20 f\u00e9virer 2026 opposant le SM Caen au FC\nSochaux-Montb\u00e9liard\n9\nCONSIDERANT que quatre supporters sochaliens ont \u00e9t\u00e9 interpell\u00e9s et plac\u00e9s en garde \u00e0 vue pour desfaits de participation \u00e0 un attroupement arm\u00e9 en vue de la pr\u00e9paration de violences contre lespersonnes ou de destructions ou d\u00e9gradations de biens envers les supporters du MNK ;CONSID\u00c9RANT que le dispositif de s\u00e9curit\u00e9 lors de la rencontre du 12 septembre 2025 au stade Bonalde Sochaux a permis de contenir la menace imm\u00e9diate mais qu'elle s'est d\u00e9plac\u00e9e sur les axes detransit, \u00e0 plusieurs reprises dans la soir\u00e9e :* sur le parking de Burger King de Miserey-Salines: une rixe a n\u00e9cessit\u00e9 l'intervention d'unepatrouille de gendarmerie aux alentours de 23h00, \u00e0 plus de 80 km de Sochaux. Les victimes,supporters caennais, ont \u00e9t\u00e9 agress\u00e9es physiquement et leur v\u00e9hicule d\u00e9grad\u00e9 par dessupporters ultras sochaliens ;* a proximit\u00e9 de Dijon, \u00e0 pr\u00e8s de 150 km de Sochaux: un v\u00e9hicule de supporters caennais a\u00e9chapp\u00e9 \u00e0 une agression par des supporters sochaliens sur un parking ;CONSID\u00c9RANT que dans ces conditions, la pr\u00e9sence en centre-ville, aux abords du stade Micheld'Ornano ou proche des lieux habituellement fr\u00e9quent\u00e9s par les supporters du Stade Malherbe deCaen de personnes se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporters du FC Sochaux-Mont\u00e9libard, ou secomportant comme tels, implique des risques s\u00e9rieux pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et de biens qu'ilconvient ainsi d'encadrer leurs d\u00e9placement;\nARR\u00caTE :ARTICLE 1\":Les supporters du FC Sochaux-Montb\u00e9liard peuvent assister \u00e0 la rencontre contre le SM Caen au stadeMichel d'Ornano dans le parcage pr\u00e9vu \u00e0 cet effet. Les supporters achemin\u00e9s par bus et/ou mini-buscomposant le convoi, seront pris en charge sous escorte des forces de l'ordre au niveau de l'aired'autoroute de Giberville, le vendredi 20 f\u00e9vrier 2026 \u00e0 18h00. Ils seront accompagn\u00e9s selon unitin\u00e9raire impos\u00e9 par les forces de l'ordre.ARTICLE 2:Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est public au recueil des actes administratifs des services de l'\u00c9tat du Calvados. IIpeut faire l'objet d'un recours dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication. Le tribunaladministratif de Caen est comp\u00e9tent pour conna\u00eetre des litiges n\u00e9s de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.La juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisir par l'application t\u00e9l\u00e9 recours citoyensaccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr ;ARTICLE 3 :Le directeur de cabinet, le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale, le commandement dugroupement de gendarmerie nationale sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera adress\u00e9 au procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Caen et aur\u00e9f\u00e9rent des supporters du FC Sochaux-Montb\u00e9liard.Fait \u00e0 Caen, le A? /(/2| 2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le directeur de cabinet.\n\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\nYassine BOUZIANE\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2026-02-17-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026/SIDPC/MG/023 portant encadrement du d\u00e9placement des supporters\ndu FC Sochaux-Montb\u00e9liard \u00e0 l'occasion du match de football du vendredi 20 f\u00e9virer 2026 opposant le SM Caen au FC\nSochaux-Montb\u00e9liard\n10\nPr\u00e9fecture du Calvados\n14-2026-02-17-00005\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026/SIDPC/MG/024 portant mesures\nde polices applicables dans le cadre de la\nrencontre SM Caen-FC Sochaux-Montb\u00e9liard du\nvendredi 20 f\u00e9vrier 2026 \u00e0 19h30\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2026-02-17-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026/SIDPC/MG/024 portant mesures de polices applicables dans le cadre de\nla rencontre SM Caen-FC Sochaux-Montb\u00e9liard du vendredi 20 f\u00e9vrier 2026 \u00e0 19h30 11\n| 3 CABINETPREFETDU CALVADOSLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection des s\u00e9curit\u00e9sService interminist\u00e9riel de d\u00e9fense et de protection civiles\nARRETE n\u00b02026/SIDPC/MG/024 PORTANT MESURES DE POLICES APPLICABLESDANS LE CADRE DE LA RENCONTRE SM CAEN-FC SOCHAUX-MONTBELIARD DUVENDREDI 20 FEVRIER 2026 A 19H30\nLe Pr\u00e9fet du Calvados,VU le code p\u00e9nal ;VU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L2214-4 ;VU le code des relations public et l'administration, notamment ses articles L211-2 et L211-5 ;VU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L211-1 \u00e0 L211-4 ;VU le code du sport, notamment ses articles L331-1 \u00e0 L332-21 ;VU la loi n\u00b02017-1510 du 30 octobre 2017 renfor\u00e7ant la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et la lutte contre leterrorisme;VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation etl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet du Calvados du 2 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. YassineBOUZIANE, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Calvados ;CONSID\u00c9RANT que le SM Caen rencontrera le FC Sochaux-Montb\u00e9liard au stade Michel d'Ornano \u00e0Caen le vendredi 20janvier 2026 \u00e0 19h30;CONSID\u00c9RANT que cette rencontre sportive va g\u00e9n\u00e9rer un flux important de spectateurs avec 12 000personnes attendues au stade Michel d'Ornano \u00e0 Caen dont des supporters sochaliens qui feront led\u00e9placement jusqu'\u00e0 Caen ;CONSID\u00c9RANT que ce match est class\u00e9 en niveau 1 (match appelant un flux important de supporters)et que ce dernier ne sera pas diminu\u00e9 par la Division Nationale de Lutte contre le Hooliganisme(DNLH);CONSID\u00c9RANT les \u00e9l\u00e9ments apport\u00e9s lors de la premi\u00e8re r\u00e9union de s\u00e9curit\u00e9 en date du 13 f\u00e9vrier2026;\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2026-02-17-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026/SIDPC/MG/024 portant mesures de polices applicables dans le cadre de\nla rencontre SM Caen-FC Sochaux-Montb\u00e9liard du vendredi 20 f\u00e9vrier 2026 \u00e0 19h30 12\nCONSID\u00c9RANT qu'\u00e0 l'issue de la rencontre du 12 septembre 2025 opposant les deux clubs \u00e0 Sochaux,des supporters ultras sochaliens ont tent\u00e9 d'intercepter le convoi des supporters caennais et quel'intervention rapide et coordonn\u00e9e des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure de disperser une quinzained'individus cagoul\u00e9s ;CONSID\u00c9RANT que quatre supporters sochaliens ont \u00e9t\u00e9 interpell\u00e9s et plac\u00e9s en garde \u00e0 vue pour desfaits de participation \u00e0 un attroupement arm\u00e9 en vue de la pr\u00e9paration de violences contre lespersonnes ou de destructions ou d\u00e9gradations de biens les supporters du MNK ;CONSID\u00c9RANT que le dispositif de s\u00e9curit\u00e9 lors de la rencontre du 12 septembre 2025 au stade Bonalde Sochaux a permis de contenir la menace imm\u00e9diate mais qu'elle s'est d\u00e9plac\u00e9e sur les axes detransit, \u00e0 plusieurs reprises dans la soir\u00e9e :e sur le parking de Burger King de Miserey-Salines: une rixe a n\u00e9cessit\u00e9 l'intervention d'unepatrouille de gendarmerie aux alentours de 23h00, \u00e0 plus de 80 km de Sochaux. Les victimes,supporters caennais, ont \u00e9t\u00e9 agress\u00e9es physiquement et leur v\u00e9hicule d\u00e9grad\u00e9 par dessupporters ultras sochaliens ;* a proximit\u00e9 de Dijon, \u00e0 pr\u00e8s de 150 km de Sochaux: un v\u00e9hicule de supporters caennais a\u00e9chapp\u00e9 \u00e0 une agression par des supporters sochaliens sur un parking.CONSID\u00c9RANT que dans ces conditions, la pr\u00e9sence en centre-ville, aux abords du stade Micheld'Ornano, proche des lieux habituellement fr\u00e9quent\u00e9s par les supporters du Stade Malherbe de Caende personnes se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporters du FC Sochaux-Mont\u00e9libard, ou se comportantcomme tels, implique des risques s\u00e9rieux pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et de biens qu'il convient ainside limiter le port d'armes ou d'objet pouvant causer des troubles s\u00e9rieux \u00e0 l'ordre public ;\nARR\u00caTE :\nARTICLE 1\u00b0:Du vendredi 20 f\u00e9vrier 2026 \u00e0 12h00 au samedi 21 janvier 2026 \u00e0 2h00 sont interdits aux abords duStade d'Ornano, et dans tous les espaces d\u00e9finis dans le plan annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, le port et letransport et l'usage par des particuliers, sans motif l\u00e9gitime :\u00a2 d'armes par nature et de tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article132-75 du Code p\u00e9nal;* d'articles pyrotechniques de divertissement.\nARTICLE 2:Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est public au recueil des actes administratifs des services de l'\u00c9tat du Calvados. IIpeut faire l'objet d'un recours dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication. Le tribunaladministratif de Caen est comp\u00e9tent pour conna\u00eetre des litiges n\u00e9s de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.. La juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisir par l'application t\u00e9l\u00e9 recours citoyensaccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr ;\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2026-02-17-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026/SIDPC/MG/024 portant mesures de polices applicables dans le cadre de\nla rencontre SM Caen-FC Sochaux-Montb\u00e9liard du vendredi 20 f\u00e9vrier 2026 \u00e0 19h30 13\nARTICLE 3:Le directeur de cabinet, le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale sont charg\u00e9s, chacun ence qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera adress\u00e9 au procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8sle tribunal judiciaire de Caen et au r\u00e9f\u00e9rent des supporters sochaliens.\nFait \u00e0 Caen, le (4/0) 2 | 1016\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le directeur de cabinet,\nYassine BOUZIANE\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2026-02-17-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026/SIDPC/MG/024 portant mesures de polices applicables dans le cadre de\nla rencontre SM Caen-FC Sochaux-Montb\u00e9liard du vendredi 20 f\u00e9vrier 2026 \u00e0 19h30 14\nO\u20acHELV9207UFINARA02IGAYGN3ANaQUVI1181NO0WI-N3V9WSIULNOINAYV11Q3YGVD37SNVAS319V211ddV$3D110d4dSIUNSIN1Q\u00a5Z0/OW/Dddis/9Z70Z.NIXINNV\nXNWHDOS2\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2026-02-17-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026/SIDPC/MG/024 portant mesures de polices applicables dans le cadre de\nla rencontre SM Caen-FC Sochaux-Montb\u00e9liard du vendredi 20 f\u00e9vrier 2026 \u00e0 19h30 15","date":"2026-02-18","first_seen_on":"2026-02-18T15:08:42+00:00","id":"42ddcc07151f3fbe6a464b439895b080209d8414b0d311e19ef56706eec47224","name":"recueil-14-2026-083-recueil-des-actes-administratifs","pdf_creation_date":"2026-02-18T08:33:51+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.calvados.gouv.fr/contenu/telechargement/30569/221744/file/recueil-14-2026-083-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}