{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"R\u00c9PUBLIQUE  FRAN\u00c7AISE\n1PREFECTURE DE PARISRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2020-149\nPUBLI\u00c9 LE 11 MAI 2020\nSommaire\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2020-05-07-004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DTPP-2020- 0371 du 07/05/2020\nportant prescriptions\nsp\u00e9ciales applicables \u00e0 une installation class\u00e9e pour la protection\nde l'environnement (4\npages) Page 3\n75-2020-05-11-001 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b02020-00374 portant autorisation temporaire de\ncirculation pour les taxis et les v\u00e9hicules transportant deux personnes ou plus sur certaines\nvoies r\u00e9serv\u00e9es et d\u00e9di\u00e9es du r\u00e9seau routier d'\u00cele-de-France. (3 pages) Page 8\n2\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2020-05-07-004\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DTPP-2020- 0371 du 07/05/2020\nportant prescriptions sp\u00e9ciales applicables \u00e0 une\ninstallation class\u00e9e pour la protection\nde l'environnement\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2020-05-07-004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DTPP-2020- 0371 du 07/05/2020\nportant prescriptions sp\u00e9ciales applicables \u00e0 une installation class\u00e9e pour la protection\nde l'environnement3\ncofrac\nCERTIFICATION\nDE SYSTEMES\nDE MANAGEMENT\nAccr\u00e9ditation\nN\u00b04-0023\no\ndisponible  sur\nwww.cofrac.fr\n \n Certificat N\u00b0A3126  R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE  Libert\u00e9  \u00c9galit\u00e9  Fraternit\u00e9 PREFECTURE  DE  POLICE \u2013 1 bis, rue de Lut\u00e8ce \u2013 75195  PARIS CEDEX 04 \u2013T\u00e9l. : 3430 (0,06 \u20ac/min + prix d'un appel) http://www.prefecturedepolice.paris \u2013 m\u00e9l : courriel.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr    DIRECTION DES TRANSPORTS ET DE LA PROTECTION DU PUBLIC  Sous-Direction de la Protection Sanitaire et de l'Environnement  Bureau des polices de l'environnement et des op\u00e9rations fun\u00e9raires   N\u00b0 Dossier : 2020-0360 (D)  13 \u00e8me  arrondissement  ARRETE PREFECTORAL  n\u00b0 DTPP-2020-  0371 du 07/05/2020  portant prescriptions sp\u00e9ciales applicables \u00e0 une installation class\u00e9e pour la protection de l'environnement  Le Pr\u00e9fet de Police,  Vu le Code de l'Environnement ; Vu  la loi n\u00b0 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face \u00e0 l'\u00e9pid\u00e9mie de Covid-19 ; Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures g\u00e9n\u00e9rales n\u00e9cessaires pour faire face \u00e0 l'\u00e9pid\u00e9mie de Covid-19 dans le cadre de l'\u00e9tat d'urgence sanitaire ; Vu  l'arr\u00eat\u00e9 du 13 mars 2020 modifi\u00e9 autorisant par d\u00e9rogation la mise \u00e0 disposition sur le march\u00e9 et l'utilisation temporaires de certains produits hydro-alcooliques utilis\u00e9s en tant que biocides d\u00e9sinfectants pour l'hygi\u00e8ne humaine ; Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 5 d\u00e9cembre 2016 relatif aux prescriptions applicables \u00e0 certaines installations class\u00e9es pour la protection de l'environnement soumises \u00e0 d\u00e9claration ; Vu  la nomenclature des installations class\u00e9es ;  Vu la t\u00e9l\u00e9-d\u00e9claration effectu\u00e9e le 28 avril 2020 par l'\u00e9tablissement \u00ab LABORATOIRE D'ESSAIS DES MAT\u00c9RIAUX DE LA VILLE DE PARIS \u00bb sis 15 rue Jean-Baptiste Berlier 75013 PARIS, pour l'exercice d'une activit\u00e9 class\u00e9e sous le r\u00e9gime de la d\u00e9claration au titre de la rubrique 2630 de la nomenclature des installations class\u00e9es ; Vu  les informations sur les conditions d'exploitation jointes \u00e0 la t\u00e9l\u00e9-d\u00e9claration transmise par l'exploitant le 28 avril 2020 ; Vu le rapport du 6 mai 2020 de l'inspection des installations class\u00e9es ;  Vu le projet de prescriptions port\u00e9 le 4 mai 2020 \u00e0 la connaissance de l'exploitant ; Vu que l'exploitant n'a formul\u00e9 aucune observation suite \u00e0 la pr\u00e9sentation du projet de prescriptions ; Consid\u00e9rant que l'exploitant a l'obligation de d\u00e9clarer son installation sous la rubrique 2630 afin de pouvoir proc\u00e9der \u00e0 la fabrication de gel hydro-alcoolique conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation et ainsi de se conformer aux prescriptions de l'arr\u00eat\u00e9 du 5 d\u00e9cembre 2016 ; Consid\u00e9rant que l'exploitant ne respecte pas l'ensemble des prescriptions de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du  5 d\u00e9cembre 2016 ; Consid\u00e9rant que  l'\u00e9tat d'urgence sanitaire a \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9 par le d\u00e9cret du 23 mars 2020 susvis\u00e9 ;  \u2026/\u2026 Pr\u00e9fecture de Police - 75-2020-05-07-004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DTPP-2020- 0371 du 07/05/2020\nportant prescriptions sp\u00e9ciales applicables \u00e0 une installation class\u00e9e pour la protection\nde l'environnement4\nConsid\u00e9rant que l'offre de solution hydro-alcoolique, produit de pr emi\u00e8re n\u00e9cessit\u00e9 pour lutter contre \nla propagation du Covid-19, ne r\u00e9pond pas \u00e0 la fort e demande actuelle ;  \nConsid\u00e9rant que  l'activit\u00e9 de production de solution hydro-alcooli que que le \u00ab LABORATOIRE \nD'ESSAIS DES MAT\u00c9RIAUX DE LA VILLE DE PARIS \u00bb pr\u00e9se nte un caract\u00e8re temporaire et \nexceptionnel et vise de faibles quantit\u00e9s par rappo rt aux seuils r\u00e9glementaires ;  \nConsid\u00e9rant que  la r\u00e9alisation de cette activit\u00e9 n\u00e9cessite d'en d\u00e9 finir les conditions techniques et les \nmesures de pr\u00e9vention et protection par des prescri ptions adapt\u00e9es ;  \nConsid\u00e9rant que  les conditions d'am\u00e9nagement et d'exploitation, te lles qu'elles sont d\u00e9finies par le \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, permettent  de r\u00e9duire les dangers et inconv\u00e9nients de l'installat ion pour les int\u00e9r\u00eats \nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 511-1 du Code de l'enviro nnement, notamment pour la s\u00e9curit\u00e9, la commodit\u00e9 \ndu voisinage et pour la protection de la nature et de l'environnement ;  \nSur proposition de la sous-directrice de la protect ion sanitaire et de l'environnement ;  \n \nARR\u00caTE  \n \nArticle 1 er  \nL'exploitant de l'installation class\u00e9e pour la prot ection de l'environnement sise  \n15 rue Jean-Baptiste Berlier dans le 13 \u00e8me  arrondissement de Paris doit se conformer aux \nprescriptions jointes en annexe I.  \nArticle 2  \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet de recours cit \u00e9s en annexe II.  \nArticle 3  \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et son annexe sont consultables s ur le site de la pr\u00e9fecture de \nPolice www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr . Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera ins\u00e9r\u00e9 au bulletin \nmunicipal officiel de la Ville de Paris, ainsi qu'a u recueil des actes administratifs de la \npr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Ile-de-France, de la pr\u00e9fec ture de Paris, et de la pr\u00e9fecture de Police et \nconsultable sur le site de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gi on Ile-de-France www.prefectures-\nregions.gouv.fr/ile-de-France. Il peut \u00eatre \u00e9galeme nt consult\u00e9 \u00e0 la direction des transports et \nde la protection du public, 12 quai de Gesvres \u00e0 Pa ris 4 \u00e8me . \nArticle 4  \nLa sous-directrice de la protection sanitaire et de  l'environnement, le Directeur de \nla S\u00e9curit\u00e9 de Proximit\u00e9 de l'Agglom\u00e9ration Parisie nne et les inspecteurs de l'environnement \nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex \u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui prend effet \u00e0 \nla date de sa notification.  \n \n             P. Le Pr\u00e9fet de police,  et par d\u00e9l\u00e9gation  \n                                                                                                             La Sous-Directrice de la Protection Sanitair e  \n                                                                                                                                      et de l'environneme nt \n                                                                                                                                     Isabelle MERIGNANT Pr\u00e9fecture de Police - 75-2020-05-07-004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DTPP-2020- 0371 du 07/05/2020\nportant prescriptions sp\u00e9ciales applicables \u00e0 une installation class\u00e9e pour la protection\nde l'environnement5\n                        Annexe I \u00e0 l'Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DTPP-2020-   0371  du 07/05/ 2020  \n \n \n \nPRESCRIPTIONS  \n \nArticle 1 \u2013 objet  \nL'\u00e9tablissement \u00ab LABORATOIRE D'ESSAIS DES MAT\u00c9RIAU X DE LA VILLE DE PARIS \u00bb dont \nle si\u00e8ge social est situ\u00e9 15 rue Jean-Baptiste Berl ier dans le 13 \u00e8me  arrondissement de Paris, est, ci-apr\u00e8s, \nd\u00e9nomm\u00e9 l'exploitant.  \nL'installation r\u00e9glement\u00e9e par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 es t provisoire.  \nArticle 2 \u2013 Conformit\u00e9 au dossier de d\u00e9claration  \nLes installations de fabrication de solution hydro- alcoolique, relevant du r\u00e9gime de la d\u00e9claration so us \nla rubrique 2630, sont dispos\u00e9es, am\u00e9nag\u00e9es et expl oit\u00e9es conform\u00e9ment aux plans et donn\u00e9es \ntechniques contenus dans la d\u00e9claration susvis\u00e9e.  \nElles respectent les dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 minis t\u00e9riel de prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicable, \u00e0 sav oir \nl'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 5 d\u00e9cembre 2016, am\u00e9nag\u00e9es et compl\u00e9t\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.  \nArticle 3 \u2013 R\u00e8gles d'implantation  \nLes dispositions suivantes se substituent \u00e0 celles du point 2.3 de l'annexe I de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du  \n5 d\u00e9cembre 2016 susvis\u00e9 : \n- Le personnel en charge de surveillance de l'immeu ble industriel comporte un agent de s\u00e9curit\u00e9 \nincendie ;  \n- L'exploitant informe le gestionnaire du site de l a nouvelle activit\u00e9 exerc\u00e9e et de sa dur\u00e9e ;  \n- Le syst\u00e8me s\u00e9curit\u00e9 incendie de l'immeuble compor te un syst\u00e8me de commandes centralis\u00e9, \nfacilement accessible, permettant de prendre imm\u00e9di atement les mesures adapt\u00e9es vis-\u00e0-vis des tiers ;  \n- La pr\u00e9sence de tout nouveau tiers par rapport \u00e0 l a d\u00e9claration initiale transmise par l'exploitant d oit \nfaire l'objet d'une information \u00e0 la pr\u00e9fecture de police.  \nArticle 4 \u2013 Conditions d'exploitation  \n- Les zones de manipulation de liquides inflammable s sont balis\u00e9es afin que seules les personnes \nautoris\u00e9es puissent acc\u00e9der aux installations.  \n- La manipulation des produits est r\u00e9alis\u00e9e uniquem ent par du personnel form\u00e9 et ayant connaissance \ndes risques li\u00e9s aux produits.  \n- L'exploitant est particuli\u00e8rement vigilant au res pect des dispositions du point 4.6 de l'arr\u00eat\u00e9 \nminist\u00e9riel du 5 d\u00e9cembre 2016 susvis\u00e9. Il s'assure  que l'ensemble des consignes de s\u00e9curit\u00e9 est tenu \u00e0 \njour et port\u00e9 \u00e0 la connaissance du personnel.  \n- L'interdiction d'apport de feu et d'interdiction de fumer est affich\u00e9e en caract\u00e8res apparents pr\u00e8s des \nzones de stockages et des zones de manipulation des  liquides inflammables.  Pr\u00e9fecture de Police - 75-2020-05-07-004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DTPP-2020- 0371 du 07/05/2020\nportant prescriptions sp\u00e9ciales applicables \u00e0 une installation class\u00e9e pour la protection\nde l'environnement6\nAnnexe II \u00e0 l'Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DTPP-2020-   0371   du  07/ 05/2020  \n-  \n   \nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURS  \n* * * * *  \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cisi on, il vous est possible :  \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \n            dans un d\u00e9lai de deux mois  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n1 bis rue de Lut\u00e8ce - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un  RECOURS HI\u00c9RARCHIQUE  \n           dans un d\u00e9lai de deux mois  \naupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur  \nDirection des Libert\u00e9s Publiques et des Affaires Ju ridiques  \nplace Beauvau - 75008 PARIS  \n \nCes deux recours prolongent de deux mois les d\u00e9lais  de recours contentieux.  \n \n- soit de saisir d'un  RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal Administratif de Paris  \n7, rue de Jouy - 75181 PARIS CEDEX 04 :  \n\u2022 par les tiers int\u00e9ress\u00e9s : dans un d\u00e9lai de quatre mois \u00e0 compter \ndu premier jour de la publication de l'affichage de  ces d\u00e9cisions, \nen raison des inconv\u00e9nients ou des dangers que le \nfonctionnement de l'installation pr\u00e9sente pour les int\u00e9r\u00eats \nmentionn\u00e9s aux articles L 211-1 et L 511-1 du code de \nl'environnement ;  \n\u2022 par les demandeurs ou exploitants : dans un d\u00e9lai d e deux mois \u00e0 \ncompter de la date \u00e0 laquelle la d\u00e9cision leur a \u00e9t \u00e9 notifi\u00e9e.  \n                   Aucune de ces voies de recours n e suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.  \nLes recours GRACIEUX et HI\u00c9RARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.  \nLe recours contentieux qui s'exerce pour contester la L\u00c9GALIT\u00c9 de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votr e argumentation juridique \nrelative \u00e0 ce non-respect.   \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2020-05-07-004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DTPP-2020- 0371 du 07/05/2020\nportant prescriptions sp\u00e9ciales applicables \u00e0 une installation class\u00e9e pour la protection\nde l'environnement7\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2020-05-11-001\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b02020-00374 portant autorisation temporaire\nde circulation pour les taxis et les v\u00e9hicules transportant\ndeux personnes ou plus sur certaines voies r\u00e9serv\u00e9es et\nd\u00e9di\u00e9es du r\u00e9seau routier d'\u00cele-de-France.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2020-05-11-001 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b02020-00374 portant autorisation temporaire de circulation pour les taxis et les v\u00e9hicules transportant\ndeux personnes ou plus sur certaines voies r\u00e9serv\u00e9es et d\u00e9di\u00e9es du r\u00e9seau routier d'\u00cele-de-France. 8\n&\n\u2014\nLibert\u00e9  * Egalit\u00e9  - Fraternit\u00e9\nR\u00c9PIRTIOUF  FRAN\u00c7AISE\nMINIST\u00c8RE  DE L'INT\u00c9RIEUR\nqP\nPR\u00c9FECTURE\nDE POLICE\n \n \n \n \n \n \n \n \n \nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral de la \nZone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 \n \n \nARR\u00caT\u00c9 N\u00b02020-00374  \n \nPortant autorisation temporaire de circulation pour  les taxis et les v\u00e9hicules transportant deux \npersonnes ou plus sur certaines voies r\u00e9serv\u00e9es et d\u00e9di\u00e9es du r\u00e9seau routier d'\u00cele-de-France  \n \n \nLe Pr\u00e9fet de Police, \nPr\u00e9fet de la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Pari s, \n \nVu code de la route, notamment en son article R. 311-1  ; \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, et notamment les  articles L.122-5, R. 122-4 et 122-8 ;  \nVu  le code des transports, notamment en son article L . 3132-1 ; \nVu  le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actio n \ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partem ents ; \nVu  le d\u00e9cret du 20 mars 2019 portant nomination du pr \u00e9fet de police \u2013 M. LALLEMENT (Didier) ;  \nVu  l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 23 juin 2010 modifi\u00e9 fixan t la liste des routes de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France \nrelevant de la comp\u00e9tence du pr\u00e9fet de Police ;  \nConsid\u00e9rant que le pr\u00e9fet de Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 ass ure la coordination des mesures \nd'information et de circulation routi\u00e8re dans sa zo ne de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 et qu'\u00e0 ce titre, d'un e \npart il arr\u00eate et met en \u0153uvre les plans de gestion  du trafic d\u00e9passant le cadre d'un d\u00e9partement et \nd'autre part, il coordonne la mise en \u0153uvre des mes ures de gestion du trafic et d'information routi\u00e8re  ; \nConsid\u00e9rant que le pr\u00e9fet de Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 pre nd, dans le cadre de son pouvoir de \ncoordination, les mesures de police administrative n\u00e9cessaires lorsqu'intervient une situation de cris e \nou que se d\u00e9veloppent des \u00e9v\u00e9nements d'une particul i\u00e8re gravit\u00e9, quelle qu'en soit l'origine, de natur e \n\u00e0 menacer des vies humaines, \u00e0 compromettre la s\u00e9cu rit\u00e9 ou la libre circulation des personnes et des \nbiens et porter atteinte \u00e0 l'environnement, et que cette situation ou ces \u00e9v\u00e9nements peuvent avoir des  \neffets susceptibles de d\u00e9passer le cadre d'un d\u00e9par tement ; \nConsid\u00e9rant qu'en application de l'article L. 3132-1 du code de s transports, le covoiturage se d\u00e9finit \ncomme l'utilisation en commun d'un v\u00e9hicule terrest re \u00e0 moteur par un conducteur et un ou plusieurs Pr\u00e9fecture de Police - 75-2020-05-11-001 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b02020-00374 portant autorisation temporaire de circulation pour les taxis et les v\u00e9hicules transportant\ndeux personnes ou plus sur certaines voies r\u00e9serv\u00e9es et d\u00e9di\u00e9es du r\u00e9seau routier d'\u00cele-de-France. 9\npassagers, effectu\u00e9e \u00e0 titre non on\u00e9reux, except\u00e9 l e partage des frais, dans le cadre d'un d\u00e9placement  \nque le conducteur effectue pour son propre compte ;  \nConsid\u00e9rant que l'\u00e9pid\u00e9mie de covid-19 a impact\u00e9 la capacit\u00e9 de s services de transports et l'activit\u00e9 \n\u00e9conomique ;  \nConsid\u00e9rant la reprise progressive des transports collectifs \u00e0 laquelle s'ajoute la r\u00e9duction de l'offre \nen places dans les diff\u00e9rents v\u00e9hicules et rames pa r l'obligation de respect des r\u00e8gles de distanciati on \nphysique ; \nConsid\u00e9rant  les risques de congestion sur le r\u00e9seau routier en  raison du d\u00e9confinement  par report \nd'une partie des d\u00e9placements en transports collect ifs ; \nConsid\u00e9rant  les risques d'atteintes \u00e0 la libre circulation des  personnes qui en d\u00e9coulent ;  \nConsid\u00e9rant que le covoiturage est une mesure de nature \u00e0 r\u00e9dui re l'engorgement des voies de \ncirculation et \u00e0 am\u00e9liorer la circulation g\u00e9n\u00e9rale dans l'agglom\u00e9ration parisienne ;  \nConsid\u00e9rant  l'arr\u00eat\u00e9 du 27 avril 2015 autorisant l'exp\u00e9rimenta tion routi\u00e8re relative \u00e0 une voie de \ncirculation r\u00e9serv\u00e9e \u00e0 certaines cat\u00e9gories d'usage rs sur l'autoroute A1, l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02015-\n153-22 du 2 juin 2015 pour l'autoroute A6a portant cr\u00e9ation et r\u00e9glementation d'une voie r\u00e9serv\u00e9e \u00e0 \ncertaines cat\u00e9gories de v\u00e9hicules ;  \nApr\u00e8s  avis de la direction des routes d'\u00cele-de-France ;  \nSur  proposition du pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Zo ne de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris,  \n \n \nARR\u00caTE :  \n \nArticle 1 :  Les v\u00e9hicules l\u00e9gers transportant deux personnes o u plus, dont ceux utilis\u00e9s pour le \ncovoiturage sont autoris\u00e9s \u00e0 utiliser les voies de circulation du r\u00e9seau autoroutier d'\u00cele-de-France \nlist\u00e9es ci-apr\u00e8s, en direction de Paris :  \n\u2013 Autoroute A1 : Voie d\u00e9di\u00e9e bus et taxis sur le territoire de Saint -Denis \u2013 Du PR 07+000 au \nPR02+500 ;  \n\u2013 Autoroute A6a :  Voie d\u00e9di\u00e9e bus et taxis entre les communes de Gen tilly et Arcueil \u2013 Du PR \n02+540 au PR 0-300. \nArticle 2 : Sont consid\u00e9r\u00e9s comme circulant en covoiturage au t itre du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules \ntransportant un minimum de deux personnes, conducte ur compris, effectuant un trajet \u00e0 titre non \non\u00e9reux, except\u00e9 le partage des frais, dans le cadr e d'un d\u00e9placement que le conducteur effectue pour \nson propre compte. \nArticle 3 :  La mesure pr\u00e9vue \u00e0 l'article 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 s' applique \u00e0 compter de lundi 11 mai 2020  \n06h00. \nElle pourra \u00eatre reconduite en fonction de l'\u00e9volut ion des conditions de circulation.  \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2020-05-11-001 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b02020-00374 portant autorisation temporaire de circulation pour les taxis et les v\u00e9hicules transportant\ndeux personnes ou plus sur certaines voies r\u00e9serv\u00e9es et d\u00e9di\u00e9es du r\u00e9seau routier d'\u00cele-de-France. 10\nArticle 4 :  Un recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre form\u00e9  devant le Tribunal Administratif \nterritorialement comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deux mo is \u00e0 compter de sa notification.  \n \nArticle 5 :  Le pr\u00e9fet de Police, les pr\u00e9fets des d\u00e9partements d e la Seine-Saint-Denis et du Val-de-\nMarne ; la directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partement ale de l'\u00e9quipement et de l'am\u00e9nagement ; le \ndirecteur de l'ordre public et de la circulation de  la pr\u00e9fecture de police et le directeur de la s\u00e9cu rit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne sont charg\u00e9 s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.  \n \n Article 6  : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des pr\u00e9fectures des \nd\u00e9partements de la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 d e Paris et de la pr\u00e9fecture de police de Paris et \nampliation en sera adress\u00e9e aux services suivants :  \n-\u202f R\u00e9gion  de la gendarmerie d'\u00cele-de-France ;  \n-  Direction zonale CRS d'\u00cele-de-France ;  \n-  Compagnies autorouti\u00e8res de CRS d'\u00cele-de-France ; \n-  Direction de l'ordre public et de la circulation  ; \n-\u202f Direction des transports et de la protection du pu blic ; \n-  Direction de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglo m\u00e9ration parisienne ;  \n-  Directions d\u00e9partementales de la s\u00e9curit\u00e9 publiq ue  93 et 94 .  \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 11 mai 2020 \n \n                  Le Pr\u00e9fet de police \n \n \n \n                    Didier LALLEMENT  \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2020-05-11-001 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b02020-00374 portant autorisation temporaire de circulation pour les taxis et les v\u00e9hicules transportant\ndeux personnes ou plus sur certaines voies r\u00e9serv\u00e9es et d\u00e9di\u00e9es du r\u00e9seau routier d'\u00cele-de-France. 11","date":"2020-05-11","first_seen_on":"2024-10-03T11:22:50+00:00","id":"42e04d39143f4486e25b5e3be623e09c86f0771d16f83d550f4cfc71c9ca5e23","name":"recueil-75-2020-149-recueil-des-actes-administratifs-special du 11 05 2020","pdf_creation_date":"2020-05-11T16:46:27+00:00","pdf_modification_date":"2020-05-11T14:46:50+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/69396/451360/file/recueil-75-2020-149-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2011%2005%202020.pdf"}