{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"El  =\nPREFECTURE  {AP  _)\nDE POLICE  \\ 7 }\nLe.  !Libert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nautorisant  la captation,  l'enregistrement  et la transmission  d'images  au moyen  de\n\u00e0 l'occasion  de la visite  d'Etat  du pr\u00e9sident  de la\nR\u00e9publique  d'Angola  du 15 au 18 janvier  2025\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  modifi\u00e9  du 29 avril  2004  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0\nl'organisation  et \u00e0 l'action  des  services  de l'Etat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\n'u l'arr\u00eat\u00e9  du 19 avril  2023  relatif  au nombre  maximal  de cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des\nVU l'instruction  minist\u00e9rielle  NOR  IOMD2311\nproc\u00e9dure  d'autorisation  des  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs  pour  des  missions  de\npar  la direction  de l'ordre  public\net de la circulation  visant  \u00e0 obtenir  l'autorisation  de capter,  d'enregistrer  et de\nd'Angola  du 15 au 18 janvier  2025\nonsid\u00e9rant  que  les dispositions  du | de l'article  L. 242\nInt\u00e9rieure  permettent  aux  forces  de s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  dans  l'exercice  de leurs\nmissions  de pr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0 l'ordre  public  et de protection  de la s\u00e9curit\u00e9\nrsonnes  et des  biens,  de proc\u00e9der  \u00e0 la captation,  \u00e0 l'enregistrement  et a la\ntransmission  d'images  au moyen  de cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs  aux  fins\nd'assurer  la pr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0 la s\u00e9cu\nla pr\u00e9vention  d'actes  de terrorisme\nConsid\u00e9rant  qu'aura  lieu  du\nde la R\u00e9publique  d'Angola \nCABINET DU PREFET  \n \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00084  \ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \n \n \n \nLe pr\u00e9fet de police,  \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242 -1 \u00e0 L.  242-8 et \nR. 242-8 \u00e0 R. 242 -15 ; \n \n \n \n \na\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et \ncollectivit\u00e9 d'outre -mer  ; \n \n883J du 30 avril 2023 relative \u00e0 la \npolice administrative  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur \nnational du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de \npolice (hors classe)  ; \n \nVu les  demande s en date du 13  janvier 2025 form\u00e9e s \ntransmett re des images au moyen de deux  cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9 -\npilot\u00e9s  pour chacun des p\u00e9rim\u00e8tres concern\u00e9s  \n urer la pr\u00e9vention des \natteintes \u00e0 la s\u00e9cu rit\u00e9 des personnes et des biens, la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements et la \nen France du pr\u00e9sident \nde la R\u00e9publique \n  ; \n \nC\n -5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 \ndes pe\nrit\u00e9 des personnes et des biens, la \ns\u00e9curit\u00e9 des rass emblements et \n  ;  \n \ndent \n ; que plusieurs s\u00e9quences et d\u00e9placements sont pr\u00e9vus \ndans l e cadre de cette visite \n  ; \ndes personnes et des biens  \n  \u00e0 cette \noccasion  ; que dans le contexte actuel de menace tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e, cette visite est \ndes  cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  permet  de disposer  d'une\nvision  en grand  angle  tout  en limitant  l'engagement  des  forces  au sol;  qu'il  n'existe  pas\nSur  proposition  de la direction  de l'ordre  public  et de la circulation\n- La captation,  l'enregistrement  et la transmission  d'images  par  la direction\nde l'ordre  public  et de la circulation  sont  autoris\u00e9s  a Paris\nla pr\u00e9vention  d'actes  de terrorisme\nLa pr\u00e9sente  autorisation  s'applique\npour  l'ensemble  des  finalit\u00e9s  pr\u00e9cit\u00e9es.\n\u2014 Le registre  mentionn\u00e9  \u00e0 l'article  L. 242\nsmis  au pr\u00e9fet  de police,  \u00e0 l'issue  de la p\u00e9riode  d'autorisation.2 \n2025 -00084  \u00e9galement susceptible de constituer  une cible privil\u00e9gi\u00e9e et symbolique pour des \nactes de nature terroriste  ; \n \nConsid\u00e9rant par ailleurs, que la menace terroriste sollicite \u00e0 un niveau \u00e9lev\u00e9 les forces \nde s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure dans le cadre du plan VIGIPIRATE \u00ab  urgence attentat  \u00bb en \nvigueur su\n   \n \nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 \n \nde dispositif moins intr usif permettant de parvenir aux m\u00eames fins  ; \n \nporte \nsur l'engagement de deux  cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es  pour chacun des p\u00e9rim\u00e8tres \nconcern\u00e9s  qui pourront \u00eatre en vol simultan\u00e9ment e n vue de capter, d'enregistrer et \nde transmettre des images  \ndisproportionn\u00e9e au regard des finalit\u00e9s poursuivies  ; \n \n, \n \n \nARRETE  : \n \nArticle 1er \n \n, dans le Val -de-Marne  et en \nSeine -Saint -Denis aux titres de  : \n- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens  ; \n- la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements  ; \n- \n . \n \nArticle 2  \n Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment \u00e0 des \nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0  2 cam\u00e9ras e mbarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9 -pilot\u00e9s  pour \nchacun des p\u00e9rim\u00e8tres vis\u00e9s en annexes . \n \nArticle 3  \n \n  :  \n- du 15 janvier 2025 \u00e0 12h00 au 18 janvier 2025 \u00e0 12h00 au p\u00e9rim\u00e8tre \ng\u00e9ographique figurant sur le plan en annexe 2 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9  ; \n- le 17 janvier 2025 de 12h00 \u00e0 20h00 au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur le \nplan en annexe 3 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.  \n \nArticle 4  \n La pr\u00e9sente  autorisation est d\u00e9livr\u00e9e \n  \n \nArticle 5  \n \n x recueil s \ndes actes adminis tratifs du d\u00e9partement de Paris et des pr\u00e9fectures de Seine -Saint -\nDenis et du Val -de-Marne,  sa mise en ligne sur le site internet de la pr\u00e9fecture de police \nainsi que par une information sur les r\u00e9seaux sociaux.  \n \nArticle 6  \n \n -4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \nest tran\n  \n \ndirectrice  du cabinet  du pr\u00e9fet  de police  et le directeur  de l'ordre  public  et de la3 \n2025 -00084  Article 7 \n  Le pr\u00e9fet de Seine -Saint -Denis, le pr\u00e9fet du Val -de-Marne, l a pr\u00e9f\u00e8te, \ncirculation sont char\narr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur d\u00e8s son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police, \nsera publi\u00e9 au x recueil s des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris et des \npr\u00e9fectures de Seine -Saint -Denis et du Val -de-Marne, consultable sur le site internet \nde la pr\u00e9fecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).  \n \n \nFait \u00e0 Paris, le  14 janvier 2025  \n \nSIGN\u00c9  \nPour le pr\u00e9fet de police  \nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice du \ncabinet,  \nMagali CHARBONNEAU  \nde l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b04 \n2025 -00084  Annexe  1 \n  2025 -0008 4 du 14 janvier 2025  \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre -mer \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.  \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer  les arguments \nou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.  \n \n4Le recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, \ndoit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.  \n \nSi vous n'aviez pas de  r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par \nl'administration, votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision \nimplicite de rejet).  \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet.  \n \nde l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b05 \n2025 -00084   \nAnnexe  2 \n  2025 -00084  du 14 janvier 2025  \n \n  \n\nde l'arr\u00e9t\u00e9  n\u00b0Pea \u00ab A FA LveHe, eh6 \n2025 -00084  Annexe  3 \n  2025 -00084  du 14 janvier 2025","date":"2025-01-14","first_seen_on":"2025-01-14T19:03:53+00:00","id":"42e0684671ffe3b982162584a1342e8dff238e22eb71410af9fd7aa2101763a8","name":"Arr\u00eat\u00e9 2025-00084 autorisant la captation, l\u2019enregistrement et la transmission d\u2019images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l\u2019occasion de la visite d\u2019Etat du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique d\u2019Angola du 15 au 18 janvier 2025","pdf_creation_date":"2025-01-14T17:38:13+00:00","pdf_modification_date":"2025-01-14T17:38:13+00:00","timezone":"CET","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/2025_00084_14012025.pdf"}