{"administration":"pref16","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Charente","content":"CHARENTE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b016-2026-136\nPUBLI\u00c9 LE  5 JUIN 2026\nSommaire\nAgence r\u00e9gionale de la sant\u00e9 / D\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale de\nl'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\n16-2026-06-01-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de la composition\nnominative du conseil de surveillance du centre hospitalier \"H\u00f4pitaux de\nGrand Cognac\" (3 pages) Page 4\n16-2026-06-02-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de la composition\nnominative du conseil de surveillance du centre hospitalier \"H\u00f4pitaux du\nSud-Charente\" \u00e0 Barbezieux-Saint-Hilaire (3 pages) Page 8\nDIR ATLANTIQUE / MIMO\n16-2026-06-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-ang-38 du 05 juin 2026\nrelatif\n\u00e0 la purge de la chauss\u00e9e sur la RN141 du PR 54+940 au PR 54+890 sens\nAngoul\u00eame/Limoges dans le d\u00e9partement de la Charente.\nCommunes\nde Brie et Champniers (3 pages) Page 12\nDirection d\u00e9partementale des Finances Publiques /\n16-2026-06-05-00004 - Fermeture des services d'accueil des centres des\nfinances publiques le 7 juillet 2026 (2 pages) Page 16\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de la Charente / SUHL\n16-2026-05-27-00007 - arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de p\u00e9n\u00e9trer dans\nles propri\u00e9t\u00e9s publiques et priv\u00e9es dans le cadre de\nl'am\u00e9nagement foncier, agricole, forestier et environnemental sur les\ncommunes d'Yviers et Bardenac (10 pages) Page 19\nDREAL Nouvelle Aquitaine / Service d\u00e9placements infrastrucures et\ntransport\n16-2026-05-27-00008 - 20260527 arrete prefectoral 16 concertation RN10\ncarrefours-plans (3 pages) Page 30\nDREAL Nouvelle Aquitaine / Service patrimoine naturel\n16-2026-06-03-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0091/2026 DBEC modifiant\nl'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0150/2025 DBEC portant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de\nperturbation intentionnelle de sp\u00e9cimens d'insectes prot\u00e9g\u00e9s\ndans le cadre d'inventaires d'h\u00e9t\u00e9roc\u00e8res en Poitou-Charentes\naccord\u00e9 \u00e0 Poitou-Charentes Nature (6 pages) Page 34\n16-2026-06-03-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0093/2026 DBEC portant d\u00e9rogation\n\u00e0 l'interdiction de capture ou enl\u00e8vement et de transport de\nsp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es dans le cadre des suivis\nde la mortalit\u00e9\nr\u00e9alis\u00e9s sur trois parcs \u00e9oliens situ\u00e9s dans les\nd\u00e9partements de Charente, Deux-S\u00e8vres, et Vienne\nAccord\u00e9 \u00e0\nOuest Am\u00e9nagement. (10 pages) Page 41\n2\nPr\u00e9fecture de la Charente / Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n16-2026-06-05-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b016-2026-06-05-00003 fixant la liste des\ncandidats admis \u00e0 la formation initiale du brevet national de s\u00e9curit\u00e9\net de sauvetage aquatique (BNSSA) (2 pages) Page 52\nPr\u00e9fecture de la Charente / Sous-pr\u00e9fecture de Cognac\n16-2026-06-05-00001 - AP 2026 06 05 \u00e9tat des listes de candidats\nB\u00e9cheresse (2 pages) Page 55\n16-2026-06-02-00001 - AP modificatif 2026 06 02 convocation des\n\u00e9lecteurs (2 pages) Page 58\n3\nAgence r\u00e9gionale de la sant\u00e9\n16-2026-06-01-00004\nArr\u00eat\u00e9 portant modification de la composition\nnominative du conseil de surveillance du centre\nhospitalier \"H\u00f4pitaux de Grand Cognac\"\nAgence r\u00e9gionale de la sant\u00e9 - 16-2026-06-01-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de la composition nominative du conseil de\nsurveillance du centre hospitalier \"H\u00f4pitaux de Grand Cognac\" 4\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAr@ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Nouvelle Aquitaine\n  \n \n \n \n \n \n \n \n \n  \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DD16/POS/CS/2026/06-31 \nPortant modification de la composition nominative \ndu conseil de surveillance du centre hospit alier \n\u00ab H\u00f4pitaux de Grand Cognac \u00bb \n \n \n \n \nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Nouvelle-Aquitaine \n \n \nVu le code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L.6143-1 et suivants ; \n \nVu l'article 125 de la loi n\u00b0 2022-217 du 21 f\u00e9vrier 2022 modifiant l'article L.6143-5 du code de la sant\u00e9 \npublique portant sur la composition du conseil de surveillance des \u00e9tablissements de sant\u00e9 publics ; \n \nVu le d\u00e9cret du 7 octobre 2020 publi\u00e9 au JORF n\u00b00245 du 8 octobre 2020 portant nomination du \ndirecteur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Nouvelle-Aquitaine \u2013 M. Beno\u00eet ELLEBOODE ; \n \nVu la d\u00e9cision du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Nouvelle -Aquitaine portant \nd\u00e9l\u00e9gation permanente de signature en date du 30 avril  2026 et publi\u00e9e au recueil des actes  \nadministratifs de la Pr\u00e9fecture de r\u00e9gion le 4 mai 2026 (N\u00b0R75-2026-04-30-00002) ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DD16/POS/CS/2025/12-76 du 30 d\u00e9cembre 2025 fixant la composition nominative du \nconseil de surveillance du centre hospitalier \u00ab H\u00f4pitaux de Grand Cognac \u00bb ; \n \nConsid\u00e9rant le courriel du Centre Hospitalier des \u00ab  H\u00f4pitaux de Grand Cognac  \u00bb du 29/05/2026, \ninformant la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale de plusieurs modifications  de membres  au titre des  \nrepr\u00e9sentants des collectivit\u00e9s territoriales ainsi qu' au titre des repr\u00e9sentants du personnel m\u00e9dical et \nnon m\u00e9dical ; \n \n \nARRETE \n \nArticle 1 er - Le conseil de surveillance du centre hospitalier \u00ab  H\u00f4pitaux de Grand Cognac  \u00bb, \n\u00e9tablissement public intercommunal de sant\u00e9, est compos\u00e9 de 15 membres. \n \n \nArticle 2 - Sont membres du conseil de surveillance du centre hospitalier \u00ab  H\u00f4pitaux de Grand \nCognac \u00bb : \n \nI Membres ayant voix d\u00e9lib\u00e9rative : \n \n1\u00b0 Au titre des repr\u00e9sentants des collectivit\u00e9s territoriales : \n \n- Monsieur Morgan BERGER, maire de Cognac, \n- Monsieur Jean FEUILLET, repr\u00e9sentant de la commune de Jarnac, \n \nAgence r\u00e9gionale de la sant\u00e9 - 16-2026-06-01-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de la composition nominative du conseil de\nsurveillance du centre hospitalier \"H\u00f4pitaux de Grand Cognac\" 5\n \n \n- Monsieur Brice DEZEMERIE et Monsieur Jean-Louis LEVESQUE, repr\u00e9sentants du \nconseil communautaire de Grand Cognac, \n- Monsieur le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de la Charente ou sa repr\u00e9sentante, \nMadame Florence PECHEVIS ; \n \n2\u00b0 Au titre des repr\u00e9sentants du personnel m\u00e9dical et non m\u00e9dical : \n \n- Monsieur le docteur Jean -Claude ETILE  et Madame le docteur Anne FAVRE, \nmembres de la commission m\u00e9dicale d'\u00e9tablissement \u2013 CME, \n- Monsieur Harold BOISSEVAL , membre de la commission de soins infirmiers, de \nr\u00e9\u00e9ducation et m\u00e9dico-techniques \u2013 CSIRMT, \n- Mesdames Karine MENARD et Christine BRUA , membres d\u00e9sign\u00e9s par les \norganisations syndicales ;  \n \n3\u00b0 Au titre des personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es : \n \n- Madame le docteur Aude MOOTHOOCARPEN-PEREIRA et Madame Brigitte \nDESUCHE, personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es d\u00e9sign\u00e9es par le directeur g\u00e9n\u00e9ral  de l'agence \nr\u00e9gionale de sant\u00e9 ; \n- Mme le docteur JONQUET-FRANCHAUD Marion, personnalit\u00e9 qualifi\u00e9e d\u00e9sign\u00e9e par \nle pr\u00e9fet de Charente, \n- Madame Pascale LEMOSY et Madame B\u00e9n\u00e9dicte MAT HEY, repr\u00e9sentantes des \nusagers d\u00e9sign\u00e9s par le pr\u00e9fet de Charente ;  \n \n \nII Membres ayant voix consultative : \n \n- Madame Sandra MARSAUD,  d\u00e9put\u00e9 de la circonscription o\u00f9 est situ\u00e9 le si\u00e8ge de \nl'\u00e9tablissement principal de l'\u00e9tablissement public de sant\u00e9, \n- le s\u00e9nateur du d\u00e9partement o\u00f9 est situ\u00e9 le si\u00e8ge de l'\u00e9tablissement principal de \nl'\u00e9tablissement public de sant\u00e9 : en cours de d\u00e9signation \n- le vice-pr\u00e9sident du directoire du centre hospitalier \u00ab H\u00f4pitaux de Grand Cognac \u00bb, \n- le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Nouvelle-Aquitaine, \n- le repr\u00e9sentant de la structure charg\u00e9e de la r\u00e9flexion d'\u00e9thique au sein du centre \nhospitalier \u00ab H\u00f4pitaux de Grand Cognac \u00bb, si cette structure existe, \n- la directrice de la caisse primaire d'assurance maladie de la Charente, \n- un repr\u00e9sentant des familles de personnes accueillies dans les \u00e9tablissements d\u00e9livrant \ndes soins de longue dur\u00e9e ou g\u00e9rant un \u00e9tablissement d'h\u00e9bergement pour personnes \n\u00e2g\u00e9es d\u00e9pendantes \u2013 EHPAD. \n \n \nArticle 3 : La dur\u00e9e des fonctions de membre de conseil de surveillance est de cinq ans. \n \nLe mandat des membres du conseil de surveillance prend fin en m\u00eame temps que le mandat ou les \nfonctions au titre desquels les int\u00e9ress\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9s  sous r\u00e9serve des dispositions de l'article \nR6143-12 du code de la sant\u00e9 publique. \n \nAgence r\u00e9gionale de la sant\u00e9 - 16-2026-06-01-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de la composition nominative du conseil de\nsurveillance du centre hospitalier \"H\u00f4pitaux de Grand Cognac\" 6\n \n \nSi un membre cesse ses fonctions avant l'expiration de son mandat, il est pourvu, dans le d\u00e9lai de trois \nmois, \u00e0 son remplacement dans les m\u00eames conditions. Dans ce cas, le  mandat du nouveau membre \nprend fin \u00e0 la date o\u00f9 aurait cess\u00e9 celui du membre qu'il a remplac\u00e9. \n \n \nArticle 4  : Le pr\u00e9sident du conseil de surveillance est \u00e9lu pour une dur\u00e9e de cinq ans parmi les  \nmembres repr\u00e9sentant les collectivit\u00e9s territoriales ou les personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es. \n \n \nArticle 5 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification  \nou de sa publication \u00e0 l'\u00e9gard des tiers, de faire l'objet : \n     - d'un recours gracieux devant le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Nouvelle -\nAquitaine ; \n     - d'un recours hi\u00e9rarchique devant  la Ministre de la Sant\u00e9,  des familles, de l'autonomie et des \npersonnes handicap\u00e9es; \n     - d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent (ce dernier peut \n\u00eatre saisi par requ\u00eate adress\u00e9e par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9  de r\u00e9ception ou de mani\u00e8re \nd\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur le site www.telerecours.fr). \n \n \nArticle 6 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la \nCharente. \n \n \n \nA Angoul\u00eame, le 01/06/2026 \n \n \n \nP/ le Directeur G\u00e9n\u00e9ral et \npar d\u00e9l\u00e9gation, \nLe Directeur de la \nD\u00e9l\u00e9gation D\u00e9partementale, \n \n \n \n \n \n \nFlorian BESSE \n \n \n \n \n \n \nAgence r\u00e9gionale de la sant\u00e9 - 16-2026-06-01-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de la composition nominative du conseil de\nsurveillance du centre hospitalier \"H\u00f4pitaux de Grand Cognac\" 7\nAgence r\u00e9gionale de la sant\u00e9\n16-2026-06-02-00002\nArr\u00eat\u00e9 portant modification de la composition\nnominative du conseil de surveillance du centre\nhospitalier \"H\u00f4pitaux du Sud-Charente\" \u00e0\nBarbezieux-Saint-Hilaire\nAgence r\u00e9gionale de la sant\u00e9 - 16-2026-06-02-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de la composition nominative du conseil de\nsurveillance du centre hospitalier \"H\u00f4pitaux du Sud-Charente\" \u00e0 Barbezieux-Saint-Hilaire 8\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAr@ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Nouvelle Aquitaine\n  \n \n \n \n \n \n \n \n \n  \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DD16/POS/CS/2026/06-32 \nPortant modification de la composition nominative \ndu conseil de surveillance du centre hospitalier \n\u00ab H\u00f4pitaux du Sud Charente \u00bb \u00e0 Barbezieux -\nSaint-Hilaire \n \n \n \n \nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Nouvelle-Aquitaine \n \n \nVu le code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L.6143-1 et suivants ; \n \nVu l'article 125 de la loi n\u00b0 2022 -217 du 21 f\u00e9vrier 2022 modifiant l'article L.6143-5 du code de la sant\u00e9 \npublique portant sur la composition du conseil de surveillance des \u00e9tablissements de sant\u00e9 publics ; \n \nVu le d\u00e9cret du 7 octobre 2020 publi\u00e9 au JORF n\u00b00245 du 8 octobre 2020 portant nomination du directeur \ng\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Nouvelle-Aquitaine \u2013 M. Beno\u00eet ELLEBOODE ; \n \nVu la d\u00e9cision du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Nouvelle-Aquitaine portant d\u00e9l\u00e9gation \npermanente de signature en date du 30 avril 2026 et  publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la \nPr\u00e9fecture de r\u00e9gion le 4 mai 2026 (N\u00b0R75-2026-04-30-00002) ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DD16/P OS/CS/2025/09-43 du 2 4 septembre 2025 fixant la composition nominative du \nconseil de surveillance du centre hospitalier \u00ab H\u00f4pitaux du Sud Charente \u00bb \u00e0 Barbezieux-Saint-Hilaire ; \n \nConsid\u00e9rant le courriel du Centre Hospitalier \u00ab H\u00f4pitaux du Sud Charente \u00bb du 01/06/2026, informant la \nd\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale de plusieurs modifications de membres au titre des repr\u00e9sentants des \ncollectivit\u00e9s territoriales ; \n \n \n \n \nARRETE \n \nArticle 1 er : Le conseil de surveillance du centr e hospitalier \u00ab  H\u00f4pitaux du Sud Charente \u00bb, \n\u00e9tablissement public communal de sant\u00e9, est compos\u00e9 de 9 membres. \n \n \nArticle 2 : Sont membres du conseil de surveillance du centre hospitalier \u00ab H\u00f4pitaux du Sud Charente \u00bb : \n \nI Membres ayant voix d\u00e9lib\u00e9rative : \n \n1\u00b0 Au titre des repr\u00e9sentants des collectivit\u00e9s territoriales : \n \n- Monsieur Vincent RENAUDIN, maire de Barbezieux-Saint-Hilaire, \nAgence r\u00e9gionale de la sant\u00e9 - 16-2026-06-02-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de la composition nominative du conseil de\nsurveillance du centre hospitalier \"H\u00f4pitaux du Sud-Charente\" \u00e0 Barbezieux-Saint-Hilaire 9\n \n \n- Le repr\u00e9sentant de la communaut\u00e9 de communes des 4B Sud -Charente, dont la d\u00e9signation \nest en cours ; \n- Le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de la Charente ou son repr\u00e9sentant, Monsieur \nJacques CHABOT ; \n \n2\u00b0 Au titre des repr\u00e9sentants du personnel : \n \n- Monsieur le Docteur Th\u00e9o GUILHEM -DUCLEON, membre de la commission m\u00e9dicale \nd'\u00e9tablissement \u2013 CME, \n- Madame Maria LAFOURCADE, membre de la commission de soins infirmiers, de r\u00e9\u00e9ducation \net m\u00e9dico-techniques \u2013 CSIRMT, \n- Monsieur Cl\u00e9ment GABORIT, membre d\u00e9sign\u00e9 au titre des organisations syndicales ; \n \n3\u00b0 Au titre des personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es : \n \n- Monsieur Francis CHAUVAUD,  personnalit\u00e9 qualifi\u00e9e d\u00e9sign\u00e9e par le directeur g\u00e9n\u00e9ral de \nl'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9, \n- Madame Marie -Claude BELLOT et Monsieur Jean -Fran\u00e7ois RINEAU, repr\u00e9sentants des \nusagers d\u00e9sign\u00e9s par le pr\u00e9fet de Charente. \n \n \nII Membres ayant voix consultative : \n \n- Madame Sandra MARSAUD, d\u00e9put\u00e9 de la circonscription o\u00f9 est situ\u00e9 le si\u00e8ge de l'\u00e9tablissement \nprincipal de l'\u00e9tablissement public de sant\u00e9, \n- le s\u00e9nateur du d\u00e9partement o\u00f9 est situ\u00e9 le si\u00e8ge de l'\u00e9tablissement principal de l'\u00e9tablissement \npublic de sant\u00e9 : en cours de d\u00e9signation, \n- Le vice-pr\u00e9sident du directoire du centre hospitalier \u00ab H\u00f4pitaux du Sud Charente \u00bb, \n- Le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Nouvelle-Aquitaine, \n- Le repr\u00e9sentant de la structure charg\u00e9e de la r\u00e9flexion d'\u00e9th ique au sein du centr e hospitalier \n\u00ab H\u00f4pitaux du Sud Charente \u00bb, si cette structure existe, \n- Le directeur de la mutualit\u00e9 sociale agricole \u2013 MSA \u2013 de la Charente, \n- Un repr\u00e9sentant des familles de personnes accueillies dans les \u00e9tablissements d\u00e9livrant de s \nsoins de longue dur\u00e9e ou g\u00e9rant un \u00e9tablissement d'h\u00e9bergement pour personnes \u00e2g\u00e9es \nd\u00e9pendantes \u2013 EHPAD. \n \n \nArticle 3 : La dur\u00e9e des fonctions de membre de conseil de surveillance est de cinq ans. \n \nLe mandat des membres du conseil de surveillance prend fin en m\u00eame temps que le mandat ou les \nfonctions au titre desquels les int\u00e9ress\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9s sous r\u00e9serve des dispositions de l'article \nR6143-12 du code de la sant\u00e9 publique. \n \nSi un membre cesse ses fonctions avant l'expiration de son mandat, il est pourvu, dans le d\u00e9lai de trois \nmois, \u00e0 son remplacement dans les m\u00eames conditions. Dans ce cas, le mandat du nouveau membre \nprend fin \u00e0 la date o\u00f9 aurait cess\u00e9 celui du membre qu'il a remplac\u00e9. \n \n \n \nAgence r\u00e9gionale de la sant\u00e9 - 16-2026-06-02-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de la composition nominative du conseil de\nsurveillance du centre hospitalier \"H\u00f4pitaux du Sud-Charente\" \u00e0 Barbezieux-Saint-Hilaire 10\n \n \nArticle 4 : Le pr\u00e9sident du conseil de surveillance est \u00e9lu pour une dur\u00e9e de cinq ans parmi les membres \nrepr\u00e9sentant les collectivit\u00e9s territoriales ou les personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es. \n \n \nArticle 5 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou \nde sa publication \u00e0 l'\u00e9gard des tiers, de faire l'objet : \n- d'un recours gracieux devant le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Nouvelle -\nAquitaine ; \n- d'un recours hi\u00e9rarchique devant Madame la Ministre de la Sant\u00e9, des Familles, de l'Autonomie et \ndes Personnes handicap\u00e9es ; \n- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent (ce dernier peut \n\u00eatre saisi par requ\u00eate adress\u00e9e par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9  de r\u00e9ception ou de mani\u00e8re \nd\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur le site www.telerecours.fr). \n \n \nArticle 6 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la \nCharente. \n \n \n \n \n                                                                                  A Angoul\u00eame, le 02 juin 2026 \n \n \nPour le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9, \nPar d\u00e9l\u00e9gation, \nLe directeur de la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale \n \n \n \n \n \nFlorian BESSE \nAgence r\u00e9gionale de la sant\u00e9 - 16-2026-06-02-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de la composition nominative du conseil de\nsurveillance du centre hospitalier \"H\u00f4pitaux du Sud-Charente\" \u00e0 Barbezieux-Saint-Hilaire 11\nDIR ATLANTIQUE\n16-2026-06-05-00002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-ang-38 du 05 juin 2026\nrelatif \u00e0 la purge de la chauss\u00e9e sur la RN141 du\nPR 54+940 au PR 54+890 sens\nAngoul\u00eame/Limoges dans le d\u00e9partement de la\nCharente.\nCommunes de Brie et Champniers\nDIR ATLANTIQUE - 16-2026-06-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-ang-38 du 05 juin 2026\nrelatif \u00e0 la purge de la chauss\u00e9e sur la RN141 du PR 54+940 au PR 54+890 sens Angoul\u00eame/Limoges dans le d\u00e9partement de la\nCharente.\nCommunes de Brie et Champniers\n12\n=mPREFETDE LACHARENTELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection interd\u00e9partementale des routes\nAtlantique\nArr\u00eat\u00e9   n\u00b0 2026-ang-38 du 05 juin 2026  \nrelatif \u00e0 la purge de la chauss\u00e9e sur la RN141 du PR 54+940 au PR 54+890 sens \nAngoul\u00eame/Limoges dans le d\u00e9partement de la Charente.\nCommunes de Brie et Champniers\nLe pr\u00e9fet de la Charente\nChevalier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVu le code de la route ;\nVu le code de la voirie routi\u00e8re ;\nVu la loi n\u00b0 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert\u00e9s des communes, d\u00e9partements et r\u00e9gions ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes et les arr\u00eat\u00e9s qui  \nl'ont modifi\u00e9 ;\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 22 octobre 1963 modifi\u00e9e ;\nVu le  d\u00e9cret  n\u00b02006-304  du  16  mars  2006  modifi\u00e9  portant  cr\u00e9ation  et  organisation  des  directions  \ninterd\u00e9partementales des routes ;\nVu le d\u00e9cret du 3 juillet 2024 nommant monsieur J\u00e9r\u00f4me HARNOIS, pr\u00e9fet de la Charente ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 21 octobre 2024 du pr\u00e9fet de la Charente donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 la  \ndirectrice interd\u00e9partementale des routes Atlantique ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0sub-2024-16-07 du 25 octobre 2024 p ortant subd\u00e9l\u00e9gation de signature par madame Virginie  \nAUDIGE, en mati\u00e8re de gestion et de police de la conservation du domaine public routier, de police de la  \ncirculation routi\u00e8re, et en mati\u00e8re de contentieux et de repr\u00e9sentation devant les juridictions ;\nVu la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routier national ;\nVu l'avis r\u00e9put\u00e9 favorable au 5/06/2026 de monsieur le commandant de gendarmerie de la Charente ;\nVu l'avis favorable du 02/06/2026 de monsieur le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de la Charente ;\nVu l'information donn\u00e9e le 18 mai 2026 \u00e0 monsieur le Maire de Champniers ;\nVu l'information donn\u00e9e le 18 mai 2026 \u00e0 monsieur le Maire de Brie ;\nVu le dossier d'exploitation ;\nConsid\u00e9rant qu'en  raison  de  purge  de  chauss\u00e9e  sur  la  RN141  du  PR  54+940  au  PR  54+890  sens  \nAngoul\u00eame/Limoges sur le territoire des communes de Brie et Champniers dans le d\u00e9partement de la Charente , \nil convient de mettre en \u0153uvre des mesures temporaires d'exploitation,\nCit\u00e9 Administrative-Tour B\n02 Rue Jules Ferry\n33090 BORDEAUX cedex\nTel :  05 45 94 52 61\nM\u00e9l : district-angouleme.dira@developpement-\ndurable.gouv.fr 1/3\nDIR ATLANTIQUE - 16-2026-06-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-ang-38 du 05 juin 2026\nrelatif \u00e0 la purge de la chauss\u00e9e sur la RN141 du PR 54+940 au PR 54+890 sens Angoul\u00eame/Limoges dans le d\u00e9partement de la\nCharente.\nCommunes de Brie et Champniers\n13\nArr\u00eate\nArticle 1 : afin de r\u00e9aliser les travaux ci-dessus cit\u00e9s et en fonction de leur avancement,\ndu mardi 09 juin 2026 \u00e0 12h00 au mercredi 10 juin 2026 \u00e0 08h00 et du jeudi 11 juin 2026 \u00e0 17h30 au lundi  \n15 juin 2026 \u00e0 08h00.\nNeutralisation de voie de gauche sens Angoul\u00eame/Limoges et Limoges/Angoul\u00eame\nLa voie de gauche de la RN141, sens Angoul\u00eame/Limoges, peut \u00eatre neutralis\u00e9e du PR 56+130 au PR 51+500  \nsauf besoins du chantier. Les usagers circulent alors sur la voie de droite. La vitesse maximale autoris\u00e9e sera  \nfix\u00e9e \u00e0 90 km/h sur toute cette section.\nLa voie de gauche de la RN141, sens Limoges/Angoul\u00eame, peut \u00eatre neutralis\u00e9e du PR 51+250 au PR 55+900  \nsauf besoins du chantier. Les usagers circulent alors sur la voie de droite. La vitesse maximale autoris\u00e9e sera  \nfix\u00e9e \u00e0 90 km/h sur toute cette section.\ndu mercredi 10 juin 2026 \u00e0 08h00 au jeudi 11 juin 2026 \u00e0 17h30.\nBasculement de circulation du PR 55+790 au PR 51+600\nLa circulation peut \u00eatre interdite sur la RN141 dans le sens Angoul\u00eame/Limoges entre le PR 55+790 et le PR  \n51+600, sauf besoins du chantier. Les usagers circulant sur la RN141 dans le sens Angoul\u00eame/Limoges  sont  \nbascul\u00e9s  entre  le  PR  55+790  et  le  PR  51+600  sur  la  voie  de  gauche  de  la  chauss\u00e9e  oppos\u00e9e  (sens  \nLimoges/Angoul\u00eame) dont chaque voie sera ouverte \u00e0 un sens de circulation. La vitesse maximale autoris\u00e9e  \nsera fix\u00e9e \u00e0 80 km/h sur toute cette section sauf au droit des basculements o\u00f9 elle sera fix\u00e9e \u00e0 50 km/h dans le  \nsens Angoul\u00eame/Limoges. \nFermeture bretelle de sortie RN141 de l'\u00e9changeur les Rassats sens Angoul\u00eame/Limoges\nLa bretelle de sortie sur la RN141 de l'\u00e9changeur Les Rassats sens Angoul\u00eame/Limoges peut \u00eatre ferm\u00e9e \u00e0 la circulation.  \nLes usagers sont d\u00e9vi\u00e9s par la RN141 sens Angoul\u00eame/Limoges, un demi-tour \u00e0 l'\u00e9changeur de La B\u00e9casse, la RN141 sens  \nLimoges/Angoul\u00eame et la bretelle de sortie de la RN141 sens Limoges/Angoul\u00eame de l'\u00e9changeur Les Rassats.\nFermeture bretelle d'entr\u00e9e RN141 de l'\u00e9changeur les Rassats sens Angoul\u00eame/Limoges\nLa bretelle d'entr\u00e9e de l'\u00e9changeur Les Rassats sens Angoul\u00eame/Limoges peut \u00eatre ferm\u00e9e \u00e0 la circulation. Les  \nusagers sont d\u00e9vi\u00e9s par la bretelle d'entr\u00e9e de la RN141 sens Limoges/Angoul\u00eame de l'\u00e9changeur Les Rassats,  \nla RN141 sens Limoges/Angoul\u00eame, un demi-tour \u00e0 l'\u00e9changeur La Combe au Loup via la RD23 et la RN141  \nsens Angoul\u00eame/Limoges.\nFermeture bretelle de sortie RN141 de l'\u00e9changeur La Braconne sens Angoul\u00eame/Limoges\nLa bretelle de sortie de l'\u00e9changeur La Braconne sens Angoul\u00eame/Limoges peut \u00eatre ferm\u00e9e \u00e0 la circulation. Les \nusagers sont d\u00e9vi\u00e9s par la RN141 sens Angoul\u00eame/Limoges, un demi-tour \u00e0 l'\u00e9changeur La B\u00e9casse via la  \nRN141, la RN141 sens Limoges/Angoul\u00eame et la bretelle de sortie de la RN141 sens Limoges/Angoul\u00eame de  \nl'\u00e9changeur La Braconne.\nInter-distances\nL'inter-distance avec un autre chantier courant, notamment une neutralisation de voie, organis\u00e9 sur la m\u00eame  \nchauss\u00e9e peut \u00eatre r\u00e9duite au minimum \u00e0 5 kilom\u00e8tres.\nArticle 2 : la signalisation de chantier est conforme aux dispositions de l'instruction interminist\u00e9rielle susvis\u00e9e. \nLa  fourniture,  la  pose,  la  d\u00e9pose  et  la  maintenance  de  la  signalisation  sont  assur\u00e9es  par  la  direction  \ninterd\u00e9partementale des routes Atlantique (CEI d'Angoul\u00eame).\nCit\u00e9 Administrative-Tour B\n02 Rue Jules Ferry\n33090 BORDEAUX cedex\nTel :  05 45 94 52 61\nM\u00e9l : district-angouleme.dira@developpement-\ndurable.gouv.fr 2/3\nDIR ATLANTIQUE - 16-2026-06-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-ang-38 du 05 juin 2026\nrelatif \u00e0 la purge de la chauss\u00e9e sur la RN141 du PR 54+940 au PR 54+890 sens Angoul\u00eame/Limoges dans le d\u00e9partement de la\nCharente.\nCommunes de Brie et Champniers\n14\nArticle 3 : outre les recours gracieux et hi\u00e9rarchiques qui s'exercent dans le m\u00eame d\u00e9lai, un recours contentieux \npour exc\u00e8s de pouvoir peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 devant le tribunal administratif comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0  \ncompter de la date de publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 4 : le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Charente.\nArticle 5 :\n\u2022 Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Charente ;\n\u2022 Madame la directrice interd\u00e9partementale des routes Atlantique ;\n\u2022 Monsieur le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de la Charente ;\n\u2022 Monsieur le commandant de la gendarmerie de la Charente ;\nsont  charg\u00e9s  chacun  en  ce  qui  le  concerne  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui  est  publi\u00e9  et  affich\u00e9  \nconform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa directrice interd\u00e9partementale des routes Atlantique et par d\u00e9l\u00e9gation,\nL'adjoint au chef de district\nCit\u00e9 Administrative-Tour B\n02 Rue Jules Ferry\n33090 BORDEAUX cedex\nTel :  05 45 94 52 61\nM\u00e9l : district-angouleme.dira@developpement-\ndurable.gouv.fr 3/3\nDIR ATLANTIQUE - 16-2026-06-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-ang-38 du 05 juin 2026\nrelatif \u00e0 la purge de la chauss\u00e9e sur la RN141 du PR 54+940 au PR 54+890 sens Angoul\u00eame/Limoges dans le d\u00e9partement de la\nCharente.\nCommunes de Brie et Champniers\n15\nDirection d\u00e9partementale des Finances\nPubliques\n16-2026-06-05-00004\nFermeture des services d'accueil des centres des\nfinances publiques le 7 juillet 2026\nDirection d\u00e9partementale des Finances Publiques - 16-2026-06-05-00004 - Fermeture des services d'accueil des centres des finances\npubliques le 7 juillet 2026 16\nEu 3REPUBLIQUE |FRAN\u00c7AISE | FINANCES PUBLIQUESLibert\u00e9 . '\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9DIRECTION G\u00c9N\u00c9RALE DES FINANCES PUBLIQUES Angoul\u00eame, le 05/06/2026DIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUESDE LA CHARENTECellule Strat\u00e9gie3 rue Pierre LABACHOTCS1222216022 ANGOULEME CEDEXTELEPHONE: 05.45.94,3700Affaire suivie par Ariane PETSARISddfip16.ppr.strategie@dgfip.finances.gouv.fr\nArr\u00e9t\u00e9 relatif au r\u00e9gime de fermeture exceptionnelle au publicdes services d'accueil de la direction d\u00e9partementale des finances publiques de la Charente, des centres desfinances publiques a Soyaux, Ruffec, Confolens, Barbezieux et Cognac\nL'Administrateur de l'\u00c9tat, directeur d\u00e9partemental des finances publiques de la Charente ;Vu le d\u00e9cret n\u00b071-69 du 26janvier 1971 relatif au r\u00e9gime d'ouverture au public des services ext\u00e9rieurs de l'\u00c9tat :Vu les articles 26 et 43 du d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, 4l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat, dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02008-310 du 3 avril 2008 relatif \u00e0 la direction g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques;Vu le d\u00e9cret n\u00b02009- 707 du 16 juin 2009 modifi\u00e9 Du aux services GEconcentres de la direction g\u00e9n\u00e9rale desfinances publiques;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1550 du 1* d\u00e9cembre 2021 modifi\u00e9 portant statut particulier du corps des administrateursde l'\u00c9tat;Vu le d\u00e9cretdu 16 avril 2026 portant nomination de Monsieur Jean-Ren\u00e9 NOLF, dans l'emploi de directeurresponsable de la direction d\u00e9partementale des finances publiques de la Charente \u00e0 compter du 1\u00b0 mai 2026 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 12 mai 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'ouverture ou de fermetureexceptionnelle des services d\u00e9concentr\u00e9s de la direction d\u00e9partementale des finances publiques de laCharente ;\nARRETE:\nArticle 1\u00b0 :Les services d'accueil de la direction d\u00e9partementale des finances publiques de la Charente et des centres desfinances publiques \u00e0 Soyaux, Ruffec, Confolens, Barbezieux et Cognac seront ferm\u00e9s au public \u00e0 titreexceptionnel le 7 juillet 2026.\nDirection d\u00e9partementale des Finances Publiques - 16-2026-06-05-00004 - Fermeture des services d'accueil des centres des finances\npubliques le 7 juillet 2026 17\nArticle 2:Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la Charente.\nAngoul\u00e9me, le 5 juin 2026L'Administrateur de l'\u00c9tatDirecteur d\u00e9partemental des finances publiques de laCharenteWi.Jean-Ren\u00e9 NOLF\nDirection d\u00e9partementale des Finances Publiques - 16-2026-06-05-00004 - Fermeture des services d'accueil des centres des finances\npubliques le 7 juillet 2026 18\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de la\nCharente\n16-2026-05-27-00007\narr\u00eat\u00e9 portant autorisation de p\u00e9n\u00e9trer dans les\npropri\u00e9t\u00e9s publiques et priv\u00e9es dans le cadre de\nl'am\u00e9nagement foncier, agricole, forestier et\nenvironnemental sur les communes d'Yviers et\nBardenac\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de la Charente - 16-2026-05-27-00007 - arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de p\u00e9n\u00e9trer dans les\npropri\u00e9t\u00e9s publiques et priv\u00e9es dans le cadre de l'am\u00e9nagement foncier, agricole, forestier et environnemental sur les communes\nd'Yviers et Bardenac\n19\nPREFET Direction d\u00e9partementaleDELA des territoiresCHARENTELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b0portant autorisation de p\u00e9n\u00e9trer dans les propri\u00e9t\u00e9s publiques et priv\u00e9es dans lecadre de l'am\u00e9nagement foncier, agricole, forestier et environnemental sur lescommunes d'Yviers et BardenacLe pr\u00e9fet de la CharenteOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le Code p\u00e9nal, notamment les articles 322-1 et suivants et les articles 433-11 et R.635-1 ;Vu la loi du 22juillet 1889 modifi\u00e9e sur la proc\u00e9dure a suivre devant les tribunaux administratifs ;Vu la loi du 29 d\u00e9cembre 1892 relative aux dommages caus\u00e9s \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e par l'ex\u00e9cution detravaux publics, modifi\u00e9e, et notamment ses articles 1 et 3;Vu la loi du 6 juillet 1943 relative \u00e0 l'ex\u00e9cution de travaux g\u00e9od\u00e9siques et cadastraux et \u00e0 laconservation des signaux, bornes et rep\u00e8res ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, l'organisation et \u00e0 l'action desservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 23 d\u00e9cembre 2020 nommant Monsieur SERVAT Herv\u00e9, ing\u00e9nieur g\u00e9n\u00e9ral desponts, des eaux et des for\u00eats, directeur d\u00e9partemental des territoires de la Charente ;Vu le d\u00e9cret du 3 juillet 2024 portant nomination de Monsieur J\u00e9r\u00f4me HARNOIS pr\u00e9fet de la Charente ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b016-2024-08-19-00018 du 19 ao\u00fbt 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature M.Herv\u00e9 SERVAT, directeur d\u00e9partemental des territoires de la Charente ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b016-2024-11-13-00002 du 13 novembre 2024 portant organisation des services dela direction d\u00e9partementale des territoires de la Charente ;Vu la demande formul\u00e9e le 25 avril 2024 par le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de la Charente etre\u00e7ue le 30 avril 2024 par les services de la pr\u00e9fecture \u00e0 l'effet d'obtenir l'autorisation de p\u00e9n\u00e9trer danscertaines propri\u00e9t\u00e9s publiques et priv\u00e9es situ\u00e9es sur la commune d' Yviers et Bardenac dans le cadred'une op\u00e9ration d'am\u00e9nagement foncier agricole forestier et environnemental ;Consid\u00e9rant que le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de la Charente met en \u0153uvre des op\u00e9rationsd'am\u00e9nagement foncier agricole forestier et environnemental pour lesquelles l'intervention sur leterrain d'agents des services du conseil d\u00e9partemental, de prestataires et/ou de personnalit\u00e9squalifi\u00e9es est n\u00e9cessaire ;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de faciliter les \u00e9tudes sur le terrain en vue de la r\u00e9alisation de l'op\u00e9rationsusvis\u00e9e ;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des Territoires :ARR\u00caTE43 rue du docteur Duroselle16016 ANGOUL\u00caME CedexT\u00e9l.:05171737.37www.charente.gouv.fr 1/3\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de la Charente - 16-2026-05-27-00007 - arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de p\u00e9n\u00e9trer dans les\npropri\u00e9t\u00e9s publiques et priv\u00e9es dans le cadre de l'am\u00e9nagement foncier, agricole, forestier et environnemental sur les communes\nd'Yviers et Bardenac\n20\nArticle 1\u00b0 - Objet de l'autorisation:les agents du conseil d\u00e9partemental de la Charente ses prestataires, ainsi que toutes personnesmandat\u00e9es par le conseil d\u00e9partemental de la Charente sont autoris\u00e9s sous r\u00e9serve des droits des tiers,\u00e0 p\u00e9n\u00e9trer, selon la liste des parcelles et les plans annex\u00e9s, dans les propri\u00e9t\u00e9s publiques et priv\u00e9es,closes ou non closes, \u00e0 l'exclusion des locaux consacr\u00e9s \u00e0 l'habitation afin de proc\u00e9der \u00e0 une \u00e9tuded'am\u00e9nagement foncier agricole et environnemental.L'autorisation de p\u00e9n\u00e9trer dans des propri\u00e9t\u00e9s publiques et priv\u00e9es concerne la commune d' Yviers etBardenac selon la liste des parcelles \u00e9tablie par le conseil d\u00e9partemental. |L'acc\u00e8s aux diff\u00e9rents sites d'intervention se fera par routes d\u00e9partementales, voies communales,chemins ruraux et de parcelle \u00e0 parcelle \u00e0 l'int\u00e9rieur des emprisesArticle 2 - Obligations :Les personnes mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 1\u00b0 seront munies d'une copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qu'elles seronttenues de pr\u00e9senter \u00e0 toute r\u00e9quisition.Elles ne pourront p\u00e9n\u00e9trer dans les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es qu'apr\u00e8s accomplissement des formalit\u00e9sprescrites par la loi du 29 d\u00e9cembre 1892 modifi\u00e9e.En particulier, elles ne pourront p\u00e9n\u00e9trer dans les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es non closes que le onzi\u00e8me joursuivant celui de l'affichage du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 en mairie de la commune concern\u00e9e par le projet et dansles propri\u00e9t\u00e9s closes, que le sixi\u00e8me jour suivant celui au cours duquel sera effectu\u00e9e la notification dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au propri\u00e9taire ou, en l'absence du propri\u00e9taire, au gardien de la propri\u00e9t\u00e9.L'introduction de ces personnes est interdite \u00e0 l'int\u00e9rieur des maisons d'habitation.Article 3 - interdictions :Il ne pourra \u00eatre abattu d'arbres fruitiers, d'ornement ou de haute futaie, avant qu'un accord amiablene soit \u00e9tabli sur leur valeur ou, \u00e0 d\u00e9faut de cet accord, qu'il ait \u00e9t\u00e9 proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la constatationcontradictoire destin\u00e9e \u00e0 fournir les \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires \u00e0 l'\u00e9valuation des dommages.Article 4- indemnisations :Les indemnit\u00e9s qui pourraient \u00eatre dues pour les dommages caus\u00e9s aux propri\u00e9t\u00e9s par les agentscharg\u00e9s des op\u00e9rations seront \u00e0 d\u00e9faut d'accord amiable, r\u00e9gl\u00e9es par le tribunal administratif dePoitiers, conform\u00e9ment aux dispositions de la loi du 22 juillet 1889.Article 5 - Modalit\u00e9s d'interventions :Il est interdit de troubler, de quelque mani\u00e8re que ce soit, l'ex\u00e9cution des op\u00e9rations, ainsi qued'arracher ou de d\u00e9placer des balises, piquets, jalons, bornes, rep\u00e8res ou signaux plac\u00e9s, le cas \u00e9ch\u00e9antpar les agents et personnes d\u00e9sign\u00e9es \u00e0 l'article 1\u00b0.Article 6 - Dur\u00e9e et validit\u00e9 de l'autorisation :La pr\u00e9sente autorisation est valable cinq ans \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Elle sera p\u00e9rim\u00e9ede plein droit si elle n'est pas suivie d'ex\u00e9cution dans les six mois suivant la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 7 - Publication et information des tiers :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 dans les mairies mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 1% au moins dix jours avant led\u00e9but des op\u00e9rations et pendant toutes leurs dur\u00e9es, aux lieux ordinaires d'affichage et par toutproc\u00e9d\u00e9 en usage dans la commune d' Yviers et Bardenac. Un certificat constatant l'accomplissementde cette formalit\u00e9 dans chacune des communes sera adress\u00e9 \u00e0 la direction d\u00e9partementale desterritoires \u2014 Service Urbanisme Habitat Logement -Mission am\u00e9nagement foncier.La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs des services de l'\u00c9tat dans led\u00e9partement de la Charente et sur le site internet \u00e0 l'adresse suivant : www.charente. gouv.fr.Article 8 - voies et d\u00e9lais de recours :La pr\u00e9sente d\u00e9cision est contestable devant le tribunal administratif de Poitiers \u2014 15, rue Blossac - CS80541 - 86020 Poitiers, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication ou sa notification. Le43 rue du docteur Charles Duroselle16016 ANGOUL\u00caME CedexT\u00e9l. : 051717.37.37www.charente.gouv.fr 2/3\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de la Charente - 16-2026-05-27-00007 - arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de p\u00e9n\u00e9trer dans les\npropri\u00e9t\u00e9s publiques et priv\u00e9es dans le cadre de l'am\u00e9nagement foncier, agricole, forestier et environnemental sur les communes\nd'Yviers et Bardenac\n21\ntribunal administratif peut \u00eatre saisi par voie postale ou par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via l'applicationinformatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible par le site Internet www.telerecours.fr.Article 9 - Ex\u00e9cution :Le directeur d\u00e9partemental des territoires de la Charente, le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de laCharente ainsi que le maire des communes d' Yviers et Bardenac, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dont copie sera adress\u00e9e pour information \u00e0 :+ au colonel, commandant le groupement de gendarmerie d\u00e9partementale ;* au directeur de l'agence d\u00e9partementale de l'office national des for\u00eats ;\u00ab au chef du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 ;\u00a2 \u00e0 la pr\u00e9sidente de la chambre d'agriculture.Angoul\u00eame, le 2 ] MAI 2076Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le directeur d\u00e9partemental\n43 rue du docteur Charles Duroselle16016 ANGOUL\u00caME CedexT\u00e9l. :051717.37.37www.charente.gouv.fr 3/3\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de la Charente - 16-2026-05-27-00007 - arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de p\u00e9n\u00e9trer dans les\npropri\u00e9t\u00e9s publiques et priv\u00e9es dans le cadre de l'am\u00e9nagement foncier, agricole, forestier et environnemental sur les communes\nd'Yviers et Bardenac\n22\nAMENAGEMENT FONCIER AGRICOLE, FORESTIER ET ENVIRONNEMENTAL\n( Titre 2/C138medu Livre 1er du Code Rural )\nCONSEIL DEPARTEMENTAL DE CHARENTE\nAMENAGEMENT FONCIER AGRICOLE, FORESTIER ET ENVIRONNEMENTAL\nINTERCOMMUNAL D'YVIERS ET BARDENAC\n***********************************************\n* *\n* L I S T E A L P H A B E T I Q U E *\n* *\n* D E S P A R C E L L E S I N C L U S E S *\n* *\n* D A N S L E P E R I M E T R E *\n* *\n***********************************************\nle 17/02/2023\nAnnexe 1 - arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de p\u00e9n\u00e9trer dans les propri\u00e9t\u00e9s publiques et priv\u00e9es dans le cadre de\nl'AFAFE d'Yviers et Bardenac\np.1/6\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de la Charente - 16-2026-05-27-00007 - arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de p\u00e9n\u00e9trer dans les\npropri\u00e9t\u00e9s publiques et priv\u00e9es dans le cadre de l'am\u00e9nagement foncier, agricole, forestier et environnemental sur les communes\nd'Yviers et Bardenac\n23\n*********************\n* Commune de YVIERS *\n*********************\n--------------------------------------------------------------------------------\nSection A\n1 2 3 4 5 6 8 9 11\n12 13 14 15 16 17 18 19 20\n21 22 23 24 25 26 27 28 29\n30 31 32 33 34 35 36 37 38\n39 40 41 42 43 44 45 46 47\n48 49 50 51 52 53 54 55 56\n57 58 59 60 61 62 63 64 65\n66 67 68 69 70 71 72 73 74\n75 76 77 78 79 80 81 82 83\n84 85 86 87 88 89 90 91 92\n93 94 95 96 97 98 99 100 101\n102 103 106 110 111 112 113 114 115\n116 117 118 119 120 121 122 123 124\n125 126 127 128 129 130 131 132 133\n134 135 136 137 138 139 140 141 142\n143 144 145 146 147 148 149 150 151\n152 153 154 155 156 157 158 159 160\n161 162 163 164 165 166 167 169 170\n171 172 173 174 175 176 177 178 179\n180 181 182 183 185 186 187 188 189\n190 191 192 193 194 195 196 198 199\n200 201 202 203 204 205 206 207 208\n209 210 211 212 213 214 229 230 231\n232 233 234 235 236 239 241 243 244\n245 246 247 248 249 250 251 252 253\n254 256 257 258 259 260 261 262 263\n264 265 266 267 268 269 270 271 272\n273 274 275 276 277 278 279 282 283\n284 285 286 287 288 290 291 292 293\n295 296 297 298 299 300 301 303 304\n305 306 307 308 309 310 311 312 313\n314 315 316 317 318 319 320 321 322\n329 330 331 332 333 334 335 340 341\n342 343 344 345 346 347 348 349 350\n351 352 353 354 355 356 357 358 359\n360 361 362 363 364 365 366 367 368\n369 370 371 372 373 374 375 376 377\n378 379 380 381 382 383 384 386 387\n388 389 390 391 392 402 403 404 405\n418 419 420 421 422 423 428 429 430\n431 432 433 434 435 443 444 445 446\n447 448 449 450 451 452 453 454 455\n456 457 458 461 462 463 464 465 466\n467 468 469 470 471 472 473 474 475\n476 477 478 479 480 481 482 483 486\n487 490 491 492 495 519 520 521 701\n702 703 704 705 706 707 709 710 712\n713 716 717 718 744 745 747 748 749\n750 751 756 757 758 759 771 772 773\n779 780 782 784 786 789 791 792 794\n795 796 797 798 799 800 801 802 803\n804 805 806 807 808 809 810 811 812\nAnnexe 1 - arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de p\u00e9n\u00e9trer dans les propri\u00e9t\u00e9s publiques et priv\u00e9es dans le cadre de\nl'AFAFE d'Yviers et Bardenac\np.2/6\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de la Charente - 16-2026-05-27-00007 - arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de p\u00e9n\u00e9trer dans les\npropri\u00e9t\u00e9s publiques et priv\u00e9es dans le cadre de l'am\u00e9nagement foncier, agricole, forestier et environnemental sur les communes\nd'Yviers et Bardenac\n24\n--------------------------------------------------------------------------------\nSection B\n474 475 476 477 478 479 480 481 482\n483 484 485 486 487 488 489 490 491\n492 493 494 495 496 497 498 499 500\n501 502 503 504 505 506 508 509 510\n511 512 513 514 515 516 517 518 519\n520 521 525 526 527 528 529 530 531\n532 533 534 535 536 604 605 606 607\n608 609 610 611 612 613 614 615 616\n617 618 619 620 621 622 623 624 625\n626 627 628 629 630 631 632 633 634\n635 636 637 638 639 640 641 642 673\n674 675 676 677 678 683 684 686 689\n690 691 692 693 694 695 696 697 698\n699 700 717 718 719 720 721 722 723\n724 725 726 727 728 729 730 731 732\n733 734 736 738 739 740 741 743 745\n746 747 748 749 750 751 752 753 754\n755 756 757 758 759 760 761 762 763\n764 765 766 767 768 769 770 771 772\n773 774 775 776 777 778 779 780 781\n784 785 786 787 788 789 790 791 792\n793 794 800 801 802 806 807 808 809\n810 811 812 817 818 819 820 821 822\n823 824 825 826 827 828 829 830 831\n832 833 834 835 836 837 838 839 840\n841 842 843 844 845 855 856 857 858\n859 863 864 865 866 867 868 869 870\n871 872 1027 1028 1029 1030 1031 1032 1035\n1038 1039 1040 1041 1042 1043 1044 1049 1050\n1051 1052 1053 1054 1055 1056 1057 1058 1059\n1060 1061 1062 1063 1064 1065 1066 1067 1068\n1069 1070 1071 1072 1073 1074 1075 1076 1077\n1078 1079 1080 1081 1082 1083 1084 1085 1086\n1087 1089 1090 1091 1092 1093 1094 1095 1096\n1097 1098 1099 1100 1101 1102 1103 1104 1105\n1106 1107 1108 1109 1110 1112 1113 1131 1148\n1149 1185 1186 1196 1200 1201 1202 1203 1206\n1207 1208 1209 1210 1214 1215 1216 1217 1218\n1219 1220 1221 1222 1223 1224 1225 1226 1228\n1229 1230 1231 1232 1233\n--------------------------------------------------------------------------------\nSection F\n319 320 321 322 323 324 325 326 327\n328 334 336 337 338 339 340 341 342\n343 344 345 346 347 348 349 350 351\n352 353 354 355 356 357 358 361 362\n363 369 370 371 372 373 374 375 376\n377 855 877 881 882 883 884 885 886\n887 888 889 890 891 892 893 894 895\n896 898 899 903 904 905 906 907 908\n909 910 911 912 913 914 917 919 920\n921 922 925 926 927 929 930 931 932\n933 934 935 936 937 938 939 940 941\n942 943 944 945 946 947 948 949 950\n951 952 953 1183 1184 1185 1271 1272 1275\nAnnexe 1 - arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de p\u00e9n\u00e9trer dans les propri\u00e9t\u00e9s publiques et priv\u00e9es dans le cadre de\nl'AFAFE d'Yviers et Bardenac\np.3/6\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de la Charente - 16-2026-05-27-00007 - arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de p\u00e9n\u00e9trer dans les\npropri\u00e9t\u00e9s publiques et priv\u00e9es dans le cadre de l'am\u00e9nagement foncier, agricole, forestier et environnemental sur les communes\nd'Yviers et Bardenac\n25\nSection F (suite)\n1284 1285 1288 1289 1290 1291 1301 1302 1304\n1328\n--------------------------------------------------------------------------------\nSection ZA\n17 18 19 20 110 111 112 113 114\n115 116 117 118 119 120 121 122 123\n124 125 126 127 128 129 130 131 132\n133 134 135 136 137 138 139 140 141\n142 143 144 145 146 147 148 149 150\n151 152 153 154 155 156 157 158 159\n--------------------------------------------------------------------------------\nSection ZI\n83 84 87 88 89\n--------------------------------------------------------------------------------\nSection ZK\n64 65 66 67 68 69 70 71 72\n73 74\n--------------------------------------------------------------------------------\nSection ZN\n3\nAnnexe 1 - arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de p\u00e9n\u00e9trer dans les propri\u00e9t\u00e9s publiques et priv\u00e9es dans le cadre de\nl'AFAFE d'Yviers et Bardenac\np.4/6\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de la Charente - 16-2026-05-27-00007 - arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de p\u00e9n\u00e9trer dans les\npropri\u00e9t\u00e9s publiques et priv\u00e9es dans le cadre de l'am\u00e9nagement foncier, agricole, forestier et environnemental sur les communes\nd'Yviers et Bardenac\n26\n***********************\n* Commune de BARDENAC *\n***********************\n--------------------------------------------------------------------------------\nSection B\n6 7 8 9 10 11 12 13 14\n15 16 17 20 22 23 24 25 26\n27 28 30 31 38 39 40 41 42\n48 52 53 54 56 57 58 125 127\n128 129 132 133 134 135 136 137 138\n139 140 141 142 143 154 155 156 157\n158 159 160 161 162 163 164 165 166\n167 169 170 171 172 173 174 175 176\n177 178 179 180 181 183 210 211 212\n213 219 220 221 228 229 231 244 245\n246 248 329 330 331 332 333 349 350\n351 370 371 372 373 374 375 376 377\n378 379 380 381 382 383 384 386 388\n390 400 401 402 406 685 686 687 690\n691 692 693 795 796 797 798 799 800\n801 802 803 804 805 806 807 808 809\n810 811 812 813 814 963 964 965 966\n1021 1041 1042 1071 1121 1122 1123 1124 1125\n1126 1129 1156 1213 1214 1217 1218 1219 1223\n1225 1422 1519 1532 1533 1534 1535 1540 1541\n1568 1573 1574 1575 1576 1577 1578 1579 1581\n1582 1583 1584 1585 1586 1587 1588 1589 1590\n1591 1592 1616 1617\n--------------------------------------------------------------------------------\nSection C\n1 2 3 4 5 6 7 8 9\n10 12 13 14 15 16 17 18 19\n20 21 22 23 24 25 26 27 28\n29 30 31 32 33 34 35 36 37\n38 39 40 41 42 43 45 46 47\n48 50 51 52 53 54 55 56 57\n58 59 60 61 62 63 64 65 66\n67 68 69 70 71 72 73 74 75\n77 82 83 84 85 86 88 89 90\n91 92 93 94 95 96 97 98 99\n100 101 102 103 104 105 106 107 109\n110 111 117 118 119 120 121 122 123\n125 126 127 128 129 130 131 132 133\n134 135 136 137 138 139 140 141 142\n143 144 145 146 147 148 149 150 151\n152 153 154 155 156 157 158 159 160\n161 162 163 164 165 166 167 168 169\n170 172 173 174 175 180 181 182 183\n184 185 186 187 188 189 190 191 192\n193 194 195 197 198 199 200 201 202\n203 204 205 206 207 208 209 210 211\n212 213 214 215 217 224 225 226 227\n228 229 230 231 232 233 234 235 236\n237 238 239 240 241 242 243 244 245\n248 249 250 257 276 278 279 280 281\n282 283 284 285 286 287 288 289 290\nAnnexe 1 - arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de p\u00e9n\u00e9trer dans les propri\u00e9t\u00e9s publiques et priv\u00e9es dans le cadre de\nl'AFAFE d'Yviers et Bardenac\np.5/6\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de la Charente - 16-2026-05-27-00007 - arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de p\u00e9n\u00e9trer dans les\npropri\u00e9t\u00e9s publiques et priv\u00e9es dans le cadre de l'am\u00e9nagement foncier, agricole, forestier et environnemental sur les communes\nd'Yviers et Bardenac\n27\nSection C (suite)\n291 315 316 317 318 320 321 322 323\n324 327 329 330 331 332 409 421 422\n424 425 426 427 431 432 433 434 435\n436 437 438 439 440 441 442 443 444\n445 446 447 448 452 453 454 455 478\n479 480 481 482 483 484 485 486 487\n488 489 490 491 492 493 494 495 496\n537 538 539 540 541 542 543 544 545\n546 547 548 549 550 551 554 555 556\n557 558 559 560 561 562 563 564 565\n566 567 568 569 570 571 572 573 574\n575 576 577 578 579 581 582 583 584\n585 586 587 588 589 590 591 592 593\n594 595 596 597 598 599 600 601 602\n603 604 605 606 607 608 609 610 611\n612 613 614 615 616 617 618 619 620\n621 622 623 624 626 627 629 630 631\n632 635 636 637 638 639 640 641 642\n643 644 645 647 648 649 650 651 652\n653 654 655 656 657 658 659 660 661\n662 663 664 665 666 667 668 669 670\n671 673 674 675 676 677 678 679 680\n681 682 683 684 685 686 687 688 689\n690 691 692 693 694 695 696 697 698\n699 700 701 702 703 704 705 706 707\n708 709 710 712 713 714 715 716 717\n718 719 720 722 723 724 725 726 727\n730 731 735 736 738 741 742 743 744\n745 746 747 748 749 751 752 753 755\n756 757 758 759 760 761 762 763 764\n765 766 767 768 769 771 772 773 774\n775 776 777 778 779 780 781 782 783\n785 787 788 789 790 804 805 806 807\n808 812 813 814 815 816 817 818 819\n820 822 823 824 825 826 827 828 829\n830 839 840 841 842 843 844 845 846\n847 848 849 850 851 852 853 854 855\n864 865 866 867 868 887 888 889 890\n918 926 928 937\n--------------------------------------------------------------------------------\nSection ZB\n5 7 9 11\n--------------------------------------------------------------------------------\nSection ZK\n62 68 98 99 100\n--------------------------------------------------------------------------------\nSection ZL\n31 32\nAnnexe 1 - arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de p\u00e9n\u00e9trer dans les propri\u00e9t\u00e9s publiques et priv\u00e9es dans le cadre de\nl'AFAFE d'Yviers et Bardenac\np.6/6\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de la Charente - 16-2026-05-27-00007 - arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de p\u00e9n\u00e9trer dans les\npropri\u00e9t\u00e9s publiques et priv\u00e9es dans le cadre de l'am\u00e9nagement foncier, agricole, forestier et environnemental sur les communes\nd'Yviers et Bardenac\n28\n- 7g So SA oF 2 \u2014\n| + \u2014+\u2014|\n| | |\n2 \\\\N \\\\/ /k Vy= 11\n= \\Soe www.ectaur.fr Ft vECTAUR (33)- si\u00e8ge social : ECTAUR (64) Permanence ECTAUR (6b) \u00a9 | / /120,rue de l'H\u00f4pital- BP52 91, Avenue des Lilas Place de Paul Rue Jean-Loup Chr\u00e9tien AN35303 BLAYE CEDEX 64000 PAU 64160 MORLAAS 65000 TARBES /\\ | iT\u00e9l : 05 57 42 16 94 T\u00e9l: 05 59 32 74 18 T\u00e9l: 05 59 33 67 81 T\u00e9l: 05 62 93 07 32 , [ ' \\ Lk\u2014 4: 7 \u00c0 |WES NTI :y - || \\ i ry EL \u00c0 :7 NID : ; || rN x\\ Le | 7 x rive 7\neae 4S /. \u00c7 |2 |/ |\n< | | |\nai\n\u00c0 \\ \\ \\_ \\\\ I TY\nAA\nLE BOURG\nLES AIREAUX\n91\n92\n75\n80\n84\n71\n76\n100\n99\n90\n85\n87\n89\n86\n88\n83\n110\n1\n106\n64\n36\n70\n69\n79\n68\n73\n72\n67\n66\n65\n82\n78\n77\n81\n63\n61\n62\n21\n22\n28\n27\n30\n 29\n26\n32\n34\n33\n35\n 31\n11\n107\n23\n18\n12\n17\n16\n96\n101\n20\n19\n103\n109\n24\n113\n115\n112\n9\n8\n40\n42\n53\n54\n56\n44\n37\n 10 6\n7\n105\n95\n108\n98\n 5\n4\n 111\n55\n57\n41\n43\n50\n48\n49\n46\n45\n47\nRUISSEAU DE LA LAINE\nLE GENETAIL\nLES PINIERS\nBOIS AU VERGEOT\nLA MAISONNETTE ET LE BARAIL\nAUX GRANDES VIGNES\nAUX JOLIS BOIS\n/$9$//e(\nLA COMBE\nCOMBE DE CHEZ RIGOLLAUD\nLA CASSE A PAVIOT\n/(63\u00c67,6'(6)28&$8'(6\nLES ESSARDS\nBOIS DE LA VIAUDRIE\nCHAMP DE LA MOTTE\nCANTON DE CHEZ VIAUD\nCHEZ FINET\nBOIS DE MOQUE D'OUSIL\n35e6'(/$)217$,1(\n712\n211\n208\n21\n6\n66\n226\n215\n225\n220\n713\n210\n209\n179\n178\n187\n193\n750\n199\n748\n171\n123\n122\n119\n118\n117\n116\n115\n111\n95\n110\n805\n231\n233\n232\n717\n13\n1\n172\n33\n35\n32\n31\n129\n126\n127\n144\n19\n16\n50\n45\n46\n49\n128\n55\n53\n93\n23\n221\n222\n218\n219\n213\n206\n207\n224\n223\n227\n216\n217\n745\n706\n214\n705\n212\n707\n202\n203\n204\n205\n201\n198\n716\n200\n194\n751\n812\n803\n98\n800\n112\n802\n230\n229\n234\n185\n186\n180\n181\n749\n174\n176\n183\n182\n718\n188\n195\n196\n192\n189\n190\n173\n170\n169\n175\n191\n152\n163\n162\n164\n161\n158\n156\n157\n124\n120\n121\n57\n58\n137\n56\n125\n99\n100\n101\n106\n114\n113\n799\n102\n798\n797\n807\n809\n811\n806\n804\n801\n808\n76\n77\n92\n94\n91\n90\n96\n97\n103\n88\n236\n2\n235\n702\n5\n4\n3\n177\n146\n147\n9\n701\n17\n11\n703\n8\n143\n140\n145\n151\n149\n150\n148\n153\n166\n165\n160\n159\n154\n167\n155\n141\n139\n142\n59\n60\n135\n134\n133\n132\n136\n138\n39\n40\n61\n131\n130\n64\n65\n67\n69\n62\n72\n68\n75\n74\n73\n71\n70\n84\n83\n85\n82\n86\n81\n87\n80\n79\n89\n78\n12\n15\n744\n14\n704\n29\n18\n30\n24\n25\n36\n38\n42\n20\n34\n41\n37\n43\n51\n48\n47\n44\n63\n54\n52\n22\n28\n27\n26\nLES CHAGNASSES DE L'ENCLOUX\n/$0(8/,\u00ca5(\n$835\u00ca6'(6-$5',16\nAUX FONTENELLES\nCHEZ PEPON\n6286/(*(1e7$,/\n/$1$89((7/(*5$1'35e\n/$9$//e('86286\nLE MAINE BERNARD\n$8;3(55,\u00ca5(6\n/$5(1'e(\n'(6686/\ne7$1*\nLES CHAUMES DE CHEZ FINET\nMOTTE A SIX SACS\nLE MARRONNIER\nLA FONTAINE\n/$3,(55,\u00ca5(\nLA PLANCHE\nLES CHAMPS DE LA NAUVE A L'ENCLOUX\nBOIS DES SIX SACS\nCHEZ FINET\nAU BAS DE LA GRANDE VIGNE\nLE PALIN\n502\n483\n466\n453\n256\n239\n241\n771\n495\n517\n507\n480\n777\n759\n434\n428\n773\n422\n423\n435\n527\n467\n255\n522\n247\n452\n449\n465\n257\n464\n772\n419\n792\n293\n292\n443\n757\n290\n756\n782\n784\n786\n789\n446\n391\n403\n238\n355\n346\n331\n376\n375\n377\n392\n318\n363\n381\n501\n500\n506\n505\n504\n503\n494\n490\n491\n486\n487\n485\n489\n488\n492\n493\n462\n457\n461\n456\n780\n779\n795\n421\n420\n524\n525\n496\n514\n513\n512\n511\n509\n510\n497\n498\n776\n516\n774\n508\n470\n469\n473\n454\n463\n474\n472\n471\n479\n478\n476\n477\n475\n484\n430\n455\n432\n431\n433\n791\n796\n458\n429\n418\n794\n244\n243\n242\n518\n519\n521\n523\n752\n753\n528\n526\n245\n251\n253\n240\n250\n520\n246\n248\n252\n468\n254\n249\n482\n481\n451\n447\n286\n445\n284\n444\n790\n402\n710\n709\n405\n404\n237\n258\n277\n272\n259\n260\n450\n319\n278\n269\n270\n273\n279\n282\n264\n265\n266\n263\n448\n262\n261\n288\n285\n295\n291\n758\n283\n287\n296\n378\n379\n380\n300\n374\n299\n298\n297\n383\n382\n384\n387\n388\n389\n390\n275\n321\n274\n351\n323\n322\n320\n268\n276\n271\n267\n362\n306\n305\n352\n356\n350\n301\n303\n304\n308\n307\n312\n311\n309\n310\n314\n313\n315\n317\n316\n371\n358\n357\n369\n367\n368\n364\n360\n359\n361\n370\n372\n373\n302\n386\n747\n342\n341\n330\n334\n354\n353\n347\n349\n343\n345\n340\n333\n332\n335\n326\n328\n336\n337\n746\n327\n338\n348\n329\n324\n325\n366\n365\n344\n0A\nMONTRAVAIL\nLE TERRIER DU LOUP\nLE TERRIER DE VERDELET\nLE JARD\n/$)217$,1('(0e/$7\nLANDES DU TERRIER\nLE TERRIER DE BAUNAT\nA L'ESPIT\nLE CANAGE\nChez Tureau\n532\n685\n590\n543\n645\n755\n692\n673\n691\n762\n689\n760\n761\n719\n721\n723\n603\n640\n725\n612\n535\n531\n700\n530\n542\n690\n696\n688\n665\n686\n533\n534\n538\n539\n541\n540\n664\n550\n537\n536\n544\n546\n562\n558\n641\n638\n637\n628\n754\n654\n742\n653\n650\n648\n649\n608\n740\n730\n646\n727\n609\n655\n647\n644\n642\n732\n610\n622\n621\n624\n627\n623\n625\n626\n643\n639\n693\n666\n667\n668\n656\n743\n741\n726\n607\n722\n724\n728\n729\n670\n614\n617\n733\n734\n739\n738\n736\n735\n737\n620\n731\n698\n699\n694\n695\n674\n669\n671\n697\n680\n684\n683\n687\n681\n682\n548\n549\n547\n551\n554\n552\n563\n555\n545\n560\n559\n561\n711\nBOIS DE LA GOURDINE\nLA VRIGNAIE\nLE PETIT CANAGE\nCHEZ GENAUD MOTTUT\nLA VIGNE\nLA FONTAINE DE BORDET\nLA BERLANDERIE\nLA POUYADE\nBOIS DE LA POUYADE\nTERRE DE LA GOURDINE\nCHEZ TUREAU\nBONNU\nLA FRETTE\n/(&+\u00c67$,*1,(5\nBOIS DE MACHEFER\nLA PETITE FONTAINE DE MACHEFER\nLE RONDAIL\n279\n148\n103\n149\n109\n130\n180\n179\n157\n158\n173\n80\n102\n104\n1198\n44\n100\n98\n85\n92\n94\n285\n287\n275\n101\n431\n418\n416\n439\n277\n278\n413\n172\n234\n465\n463\n411\n410\n248\n249\n250\n251\n407\n415\n146\n145\n1171\n1170\n147\n1133\n1213\n140\n136\n138\n137\n139\n1136\n1212\n1135\n1134\n1137\n132\n129\n131\n1168\n126\n112\n144\n141\n1138\n106\n107\n114\n115\n116\n118\n117\n119\n120\n122\n124\n121\n125\n133\n134\n113\n123\n154\n153\n1199\n159\n160\n161\n150\n1169\n108\n111\n110\n89\n105\n87\n88\n99\n90\n95\n93\n453\n452\n451\n450\n449\n448\n443\n454\n446\n447\n445\n437\n435\n178\n176\n175\n156\n174\n46\n166\n165\n164\n86\n91\n96\n97\n283\n284\n282\n281\n442\n441\n440\n280\n444\n438\n1115\n425\n424\n436\n433\n432\n434\n430\n429\n1204\n417\n182\n177\n169\n45\n171\n170\n168\n43\n286\n422\n426\n1205\n423\n457\n455\n456\n462\n466\n464\n428\n427\n414\n202\n203\n233\n204\n201\n468\n469\n470\n471\n274\n273\n271\n270\n266\n267\n269\n272\n257\n253\n467\n276\n412\n472\n265\n264\n263\n268\n252\n255\n256\n262\n261\n258\n354\n355\n358\n359\n363\n365\n360\n473\n408\n409\n230\n1197\n238\n239\n240\n260\n353\n356\n357\n361\n362\n259\n366\n368\n367\n0B\nAU GRAND CHEMIN\nPAS D'ARNAUD\nLES GRANDES BRANDES\nLES BRANDES\nLA MAISON NEUVE\nAU MOULIN A VENT\nMACHEFER\nLES MARZELLES DE LA FONTAINE\nLA MOTTE\nLA NAUVE A GUILLOT\nLA MOTTE A COIRON\nLE PLANTIS\nLA FONT-ROUIT\n&+\u00c67$,*1,(56'(/$9(5*1(\nCHEZ COLLATS\n749\n778\n1207\n740\n732\n726\n1206\n699\n632\n748\n698\n700\n774\n775\n776\n777\n781\n1148\n496\n503\n500\n504\n499\n495\n498\n497\n505\n506\n528\n521\n519\n750\n636\n779\n475\n478\n509\n508\n1071\n1080\n1083\n859\n835\n862\n839\n694\n676\n689\n693\n675\n690\n692\n691\n674\n673\n677\n1208\n717\n728\n729\n730\n731\n695\n696\n688\n687\n684\n604\n613\n606\n605\n607\n1209\n741\n746\n747\n697\n678\n679\n683\n682\n680\n681\n743\n1210\n745\n686\n685\n615\n614\n625\n608\n617\n623\n622\n621\n620\n619\n618\n719\n718\n724\n725\n762\n761\n760\n757\n734\n736\n738\n733\n727\n739\n759\n756\n755\n630\n627\n612\n611\n626\n616\n610\n609\n637\n635\n641\n640\n639\n638\n634\n633\n624\n628\n629\n770\n771\n772\n773\n769\n720\n767\n723\n766\n722\n501\n765\n763\n502\n517\n515\n514\n516\n758\n753\n754\n752\n751\n526\n525\n527\n631\n518\n780\n476\n479\n480\n481\n482\n511\n510\n513\n512\n1149\n534\n529\n530\n520\n531\n533\n532\n535\n536\n1066\n1070\n1064\n1050\n1046\n1047\n1048\n1027\n1030\n1029\n1045\n1028\n474\n1100\n1101\n483\n485\n486\n487\n489\n491\n488\n484\n477\n1079\n1091\n1095\n1094\n1093\n1092\n1108\n1113\n1096\n1098\n1099\n492\n494\n493\n490\n1076\n1078\n1086\n1081\n1201\n1084\n1087\n1067\n1065\n1068\n1069\n1072\n1073\n1075\n833\n834\n1055\n1057\n1063\n1056\n863\n867\n866\n864\n865\n871\n870\n869\n868\n1054\n1053\n1052\n1035\n1039\n1040\n1051\n1049\n1041\n1042\n1043\n1044\n1038\n872\n1032\n1031\n1112\n1097\n1107\n1102\n1103\n1104\n1105\n1106\n784\n812\n1085\n800\n1082\n794\n791\n1109\n1089\n786\n1186\n787\n790\n785\n793\n809\n808\n792\n789\n788\n824\n825\n832\n1219\n801\n836\n821\n820\n837\n856\n829\n828\n827\n826\n806\n831\n830\n802\n1203\n807\n1058\n1059\n1060\n1061\n1062\n857\n858\n841\n842\n861\n860\n1218\n1217\n1215\n1216\n810\n811\n838\n822\n817\n819\n823\n818\n1227\n1223\n1225\n1214\n1222\n1220\n1230\n1229\n1224\n1228\n1226\n1221\n845\n1196\n844\n843\n840\n855\n&+\u00c71('8/,1\nLA FONT DES FAUCONS\nLA COMBE DU LIAIS\nLES PINIERS DE JACQUOT\nTERRIER DES MURAILLES\n/$&20%(&+\u00c67(/(7\n443\n442\n441\n398\n1279\n367\n366\n400\n325\n436\n438\n431\n1182\n1179\n1181\n1255\n407\n404\n410\n412\n411\n406\n395\n430\n432\n439\n433\n434\n435\n437\n409\n418\n420\n419\n440\n1273\n423\n424\n1256\n1274\n427\n428\n415\n414\n425\n413\n403\n397\n396\n394\n393\n391\n1172\n426\n408\n447\n448\n445\n444\n1176\n1180\n1178\n446\n296\n384\n1171\n385\n1170\n381\n364\n365\n392\n387\n388\n389\n1163\n1164\n401\n405\n402\n416\n1177\n351\n358\n357\n356\n1278\n355\n352\n1303\n354\n1272\n359\n353\n1271\n369\n370\n350\n327\n347\n326\n371\n1301\n372\n361\n363\n362\n1173\n368\n309\n295\n299\n301\n300\n308\n315\n314\n312\n383\n382\n298\n297\n303\n317\n306\n305\n302\n307\n304\n316\n1321\n313\n311\n341\n1302\n328\n323\n324\n349\n346\n345\n342\n338\n336\n337\n343\n344\n348\n373\n376\n374\n375\n322\n321\n320\n377\n319\n119\n334\n340\n339\n310\n1322\n1323\n121\n129\n128\n120\nBOIS DES TERTRES\nLES PETITS PINS ET LE BOIS DU FORT\n/$)217'(0,5$&/((7'(/\ne%$83,1\n0e7$,5,('(0e/$&\nLE RETOUBLE\n/$&28/e('(5,9,\u00ca5(\n%2,6'(/$&28/e(\nLA FONT DU BOUIL\n508\n526\n1314\n1350\n1310\n454\n554\n1311\n1308\n1320\n1333\n1317\n1344\n1348\n1319\n1318\n538\n528\n504\n505\n507\n506\n530\n534\n521\n501\n496\n500\n499\n498\n492\n497\n513\n514\n515\n511\n466\n589\n1334\n1336\n1337\n1335\n1338\n1346\n1340\n579\n570\n567\n1341\n1343\n1347\n1332\n1313\n453\n452\n451\n1351\n1349\n455\n1309\n459\n460\n1315\n533\n535\n536\n537\n532\n527\n450\n449\n531\n529\n509\n525\n519\n510\n516\n517\n518\n1155\n520\n1154\n503\n502\n512\n523\n522\n495\n467\n469\n468\n494\n493\n0F\nLA GOURDINE\nBOIS DE LA GARENNE\n3,\u00ca&(6'(6521'(6\n/$3,(55,\u00ca5('(6521&(6\nLES MENANTAUX\nCHEZ LAVAUD\nLES FAVRAUX\n3,\u00ca&(6'(&+(=/$9$8'\nLA LOGE\nLES BOIS DE LA LOGE ET DE GOUPILLE\n/$3,1,\u00ca5(\nLE GRAND MAREUIL\n/$&28/e('(&+(=/,21\nCHEZ MARTINAUD\nLE PRUNIER\nLE RENFERMIS\nNAUVE DE LA VRIGNAIE\nLA FONT DE CHEZ MATELON\n1324\n642\n658\n700\n699\n667\n662\n665\n668\n698\n685\n684\n678\n683\n679\n1077\n726\n1221\n621\n625\n623\n727\n701\n707\n1325\n630\n1075\n756\n616\n1228\n758\n1327\n1136\n1133\n757\n816\n789\n788\n1307\n1118\n773\n834\n851\n850\n846\n682\n681\n680\n664\n673\n674\n675\n676\n677\n659\n660\n661\n663\n666\n696\n686\n672\n671\n670\n669\n656\n657\n690\n689\n688\n697\n695\n694\n693\n692\n691\n706\n705\n704\n716\n710\n709\n687\n647\n648\n652\n651\n650\n649\n653\n654\n655\n702\n1074\n1076\n1073\n744\n745\n743\n741\n742\n737\n740\n739\n738\n729\n1225\n730\n736\n728\n1227\n718\n717\n715\n714\n713\n712\n711\n708\n725\n622\n644\n724\n723\n722\n721\n645\n646\n720\n719\n703\n1229\n597\n596\n1186\n598\n599\n600\n601\n1230\n1188\n603\n605\n748\n747\n746\n614\n1226\n1222\n619\n618\n615\n1231\n1193\n1191\n1187\n620\n608\n1224\n1223\n732\n1189\n733\n734\n1141\n633\n643\n1140\n1137\n624\n632\n631\n627\n626\n634\n1116\n1117\n1326\n1300\n639\n638\n637\n636\n635\n594\n595\n751\n750\n749\n613\n612\n611\n610\n1144\n1143\n1142\n754\n752\n617\n628\n1139\n1138\n765\n766\n762\n781\n782\n774\n775\n777\n767\n768\n763\n764\n792\n783\n795\n797\n796\n794\n798\n803\n804\n1113\n1114\n1115\n1305\n828\n826\n824\n817\n818\n820\n821\n1242\n1304\n922\n917\n904\n912\n911\n910\n907\n906\n885\n945\n942\n944\n1183\n931\n933\n940\n932\n941\n946\n947\n948\n949\n939\n938\n950\n951\n953\n952\n936\n935\n934\n937\n929\n925\n926\n927\n930\n755\n753\n760\n761\n759\n776\n778\n772\n769\n771\n770\n806\n808\n790\n791\n793\n780\n779\n786\n787\n785\n784\n832\n843\n845\n833\n1280\n1281\n836\n849\n822\n823\n805\n809\n813\n814\n815\n812\n1306\n819\n1244\n898\n895\n1289\n894\n1275\n913\n909\n908\n840\n841\n842\n844\n848\n847\n1291\n1288\n1285\n1284\n1290\n903\n1283\n839\n905\n827\n829\n825\n888\n1328\n886\n890\n887\n891\n896\n889\n884\n882\n881\n943\n877\n1184\n1185\n883\n919\n914\n921\n920\n892\n893\n807\n1287\n855\n899\nZA\nLA TANNERIE\nCHEZ JAUD\nCHEZ FOUCHER\nLA GRAVETTE\nLE ROCHER\nLA JALLE\nMALATRAIT\nLA VERGNE\nLA TUILERIE\nLES BOIS DURAND ET LA CIME DES BOIS\nCHEZ TOURAY\n27\n23\n60\n210\n42\n41\n89\n82\n92\n80\n88\n38\n7\n215\n43\n44\n36\n181\n48\n37\n9\n10\n52\n49\n50\n74\n205\n207\n81\n172\n175\n18\n19\n20\n15\n29\n28\n176\n177\n17\n71\n73\n171\n157\n95\n135\n90\n91\n87\n40\n85\n84\n83\n86\n8\n39\n35\n187\n180\n47\n189\n188\n186\n185\n79\n76\n204\n208\n77\n1\n93\n202\n6\n5\n4\n214\n11\n12\n13\n33\n192\n193\n59\n190\n32\n209\n211\n212\n213\n194\n51\n195\n55\n183\n182\n54\n57\n196\n198\n199\n200\n197\n201\n178\n206\n94\n3\n14\n62\n61\n122\n123\n124\n115\n64\n63\n118\n121\n69\n70\n65\n114\n113\n112\n111\n110\n109\n155\n156\n151\n116\n67\n22\n26\n24\n25\n130\n129\n128\n127\n126\n125\n117\n158\n139\n119\n120\n134\n133\n132\n131\n108\n154\n153\n152\n150\n149\n159\n148\n147\n145\n146\n142\n140\n141\n138\n137\n136\n107\n102\n103\n104\n105\n101\n106\n100\n99\n98\n97\n96\n21\n144\n143\nLES FOUCAUDES\n31\n30\n28\n21\n29\n26\n7\n34\n33\n52\n51\n32\n2\n1\nCHEZ TILLARD\nCOMBE A MELIN\n10\n95\n2\n7\n8\n6\n9\n13\n11\n14\n15\n17\n16\n12\n94\n1\nCHEZ BOUYER\n80\n4\n8\n7\n1\n2\n79\n18\n17\n21\n20\nTOUCHE-CORDE\nLE MAINE BLANC\n40\n4\n11\n10\n9\n2\n1\n5\n6\n8\n3\nZI\nCHEZ PARLANT\nBONNE-ARME\nMOULIN DE LAMOTTE\nCHEZ BOUTON\nL'ANLIADE\nCHEZ CAMUS\nLE VINCENDAUX\n40\n62\n27\n29\n33\n57\n58\n50\n48\n49\n60\n46\n44\n45\n87\n85\n78\n86\n65\n61\n111\n92\n103\n28\n38\n1\n4\n20\n17\n21\n31\n32\n54\n94\n100\n95\n97\n98\n96\n53\n99\n91\n59\n55\n118\n117\n119\n39\n88\n80\n77\n69\n71\n75\n63\n64\n72\n74\n70\n102\n101\n67\n66\n110\n116\n115\n90\n37\n42\n43\n41\n36\n89\n82\n83\n84\n79\n81\n104\n26\n35\n34\n2\n5\n6\n11\n14\n109\n107\n22\n24\n18\n108\n105\n23\n30\n3\n16\n15\n7\n8\n9\n10\n19\n106\nZK\nLA VAURE\nCHEZ LION\nCHEZ BAILLOUX\nL'ETANG\nLA TANNERIE\nCHEZ PARLANT\nCHEZ BLANCHET\nLE VINCENDAUX\nBONNE-ARME\n63\n75\n113\n8\n141\n52\n132\n62\n88\n87\n53\n58\n114\n116\n115\n118\n125\n91\n92\n93\n102\n99\n100\n105\n111\n30\n32\n97\n98\n44\n86\n84\n39\n38\n35\n138\n142\n143\n51\n41\n135\n136\n16\n18\n19\n69\n64\n65\n66\n67\n68\n70\n73\n71\n74\n72\n130\n134\n133\n61\n127\n55\n139\n140\n57\n56\n49\n144\n122\n120\n123\n107\n90\n78\n89\n79\n131\n50\n47\n48\n46\n45\n147\n146\n145\n4\n3\n119\n6\n5\n7\n112\n117\n106\n101\n121\n96\n95\n94\n103\n104\n82\n81\n80\n129\n128\n83\n85\n124\n43\n2\n1\n12\n9\n13\n14\n23\n24\n22\n21\n28\n27\n25\n31\n137\n37\n36\n40\n42\n10\n17\n20\n29\n26\nZL\nFOUGERAT\nTOUR D'YVIERS\nBARRIOT\nCHEZ BOUYER\n9\n29\n26\n27\n28\n13\n12\n10\n14\n23\n6\n3\n1\n24\n11\n17\n8\n20\n22\n5\n2\n7\n4\n16\n30\n31\n25\n21\nZM\nCHEZ COLAS BRETON\nCHEZ JACQUET\nCHEZ BOUCHAUD\nCHEZ GODY\nDAGUENET\nLE ROUCHARD\n/$3$/$1&+\u00ca5(\n67\n5\n30\n16\n42\n23\n45\n7\n3\n34\n11\n1\n38\n39\n41\n46\n44\n49\n48\n64\n15\n20\n13\n21\n22\n24\n2\n4\n37\n40\n43\n54\n56\n57\n61\n59\n63\n14\n6\n10\n9\n12\n33\n31\n32\n35\n36\n27\n28\n29\n26\n25\n47\n62\n50\n51\n52\n53\n55\n8\n65\n66\n18\n19\nZN\nLES GORSES\nCHEZ JACQUET\n32\n2\n4\n1\n38\n15\n6\n29\n30\n28\n37\n39\n33\n34\n36\n35\n31\n25\n3\n16\n18\n19\n20\n5\n12\n26\n23\n24\n17\n21\n22\n14\n27\n7\n9\n8\n40\n41\n10\n11\n13\nZO\nBELLE-VUE\nCHEZ MERLAUD\nBONNU\nAUX PIGNES\nLA FONTAINE DE BORDET\n18\n17\n2\n42\n47\n45\n44\n7\n8\n13\n14\n39\n41\n12\n10\n15\n16\n19\n33\n35\n28\n30\n22\n21\n34\n1\n46\n6\n5\n9\n3\n4\n48\n11\n40\n49\n43\n38\n37\n50\n36\n24\n20\n31\n32\n25\n23\n29\n27\n26\nLA PETITE LANDE\nL'ARGILLIERE ET LES SABLES\nLES TENTENATS\nBOIS DE MONSIEUR\nLES CHAUMES DE LANDREAUD\nTAILLIS DES FOSSES\nPRES DE MONSIEUR\nPRES DE CHEZ BORDES\nPRES DE CHEZ BARRET\nBOIS DE LA VAUZELLE\nCHEZ BARRET\nLA VAUZELLE\nCHEZ LE FOURIER\nPRES DE LA VAUZELLE\nPRES DE CHEZ BORDES\nCHEZ BORDES\nCHEZ GIRARD\nL'ARGILLIERE ET LES SABLES\n135\n125\n1307\n1616\n1218\n1217\n965\n966\n1042\n964\n1041\n179\n178\n177\n132\n129\n128\n1126\n1123\n1125\n1124\n1121\n127\n1532\n2\n181\n183\n186\n1311\n1310\n1308\n180\n169\n167\n166\n158\n1614\n1588\n1071\n1422\n176\n175\n174\n173\n172\n171\n170\n165\n160\n159\n157\n156\n155\n154\n136\n134\n133\n1615\n1533\n1574\n54\n143\n142\n141\n140\n139\n138\n137\n58\n57\n56\n53\n52\n1570\n1572\n96\n1122\n1571\n97\n95\n1095\n1617\n1\n4\n185\n187\n1309\n164\n14\n13\n12\n11\n10\n8\n7\n6\n1535\n1534\n1586\n401\n163\n162\n161\n23\n28\n27\n26\n24\n25\n16\n15\n17\n20\n22\n402\n1573\n1577\n1576\n1579\n1575\n1578\n1582\n1581\n1583\n1580\n1592\n1584\n1585\n1587\n1589\n1590\n1591\n1568\n1519\n400\n386\n378\n381\n379\n377\n376\n374\n375\n372\n373\n210\n48\n43\n42\n41\n40\n39\n38\n31\n30\n406\n1608\n1317\n1315\n1191\n1193\n384\n382\n371\n370\n82\n79\n1609\n1610\n9\n380\n221\n229\n231\n220\n213\n228\n244\n1225\n1223\n1219\n1214\n1213\n390\n388\n383\n211\n212\n219\n245\n1556\n1555\n1554\n1557\n1558\n1559\n1564\n1567\n1566\n1216\n1215\n252\n256\n255\n251\n248\n247\n246\n1612\n1611\nB\nBARDENAC\nDOMAINE DE COIRON\nLA BORDERIE ET AU PINIER\nLES FONDS PERRETTE\nCHEZ VRIGNAUD\nLES COMBES ET LES CHABANNES\nL'AURIGE\nLA GRANGE\nAU MAINE\nLES SABLES\n104\n1156\n1507\n116\n1506\n344\n345\n1536\n477\n514\n498\n513\n493\n502\n494\n971\n1051\n1201\n1295\n1312\n1297\n1441\n1521\n1537\n343\n342\n1538\n1539\n1599\n324\n1607\n1195\n1202\n1138\n448\n451\n460\n456\n455\n453\n479\n478\n483\n484\n486\n487\n459\n1029\n1022\n1027\n968\n1028\n457\n458\n473\n454\n1227\n1196\n1226\n1237\n1238\n1240\n1527\n1525\n1523\n1452\n430\n1562\n1563\n1560\n1561\n1600\n1601\n1239\n1605\n1597\n1618\n1619\n548\n542\n541\n538\n540\n962\n981\n1091\n437\n1300\n1299\n1401\n1403\n1405\n1406\n1531\n1411\n1413\n1410\n1552\n1546\n1542\n1412\n1137\n1550\n1548\n1544\n1595\n333\n107\n106\n105\n103\n1153\n349\n1129\n1130\n963\n117\n115\n110\n1511\n1510\n1509\n1508\n351\n350\n1613\n332\n331\n330\n329\n1402\n1404\n1407\n1408\n1409\n1415\n1414\n434\n433\nBOIS DE LA ROUSSELLE\nCHEZ FLEURENT\nLES GRANDS CHAMPS\nLES COMBES DE CHEZ TOURAY\n806\n684\n812\n813\n814\n811\n810\n808\n809\n796\n797\n800\n683\n685\n686\n687\n691\n692\n1021\n693\n690\n798\n804\n805\n807\n795\n799\n801\n802\n803\n1540\n1541\nC\nLES BRUYERES DE CHEZ RIGOLLAUD\nLES RAGOUILLIS\nBRUYERES DE CHEZ COZET\nLES LOGES\nLES GARENNES\nCHEZ COLAS\nBOIS DE CHEZ SIMONNET\nLES HAUTS BOIS\nLA NAUVE DE SAUVIGNON\nLES VIVIERS\nBOIS DE LA CAURE\nLES HABLANS\nLA CAURE\n890\n1\n481\n52\n53\n764\n758\n757\n724\n723\n722\n720\n719\n868\n867\n755\n753\n752\n751\n756\n639\n490\n480\n444\n550\n3\n769\n768\n765\n759\n8\n7\n6\n5\n4\n914\n750\n737\n655\n51\n59\n58\n57\n62\n56\n54\n658\n785\n654\n145\n198\n537\n598\n599\n600\n615\n327\n446\n554\n555\n224\n21\n20\n17\n15\n10\n9\n40\n37\n36\n33\n32\n60\n902\n155\n227\n478\n479\n717\n716\n715\n714\n713\n712\n710\n709\n706\n830\n829\n782\n708\n707\n705\n704\n703\n697\n696\n695\n694\n692\n681\n682\n683\n684\n685\n690\n691\n693\n622\n635\n636\n637\n638\n640\n641\n642\n644\n823\n824\n577\n630\n631\n482\n488\n489\n544\n562\n563\n566\n567\n574\n576\n571\n570\n477\n483\n486\n487\n485\n942\n476\n806\n718\n783\n727\n781\n702\n701\n700\n699\n689\n687\n686\n667\n661\n656\n659\n660\n662\n663\n664\n665\n666\n688\n698\n888\n889\n617\n619\n620\n621\n623\n624\n643\n645\n647\n648\n668\n669\n670\n671\n673\n674\n675\n676\n677\n678\n679\n680\n825\n826\n827\n828\n843\n558\n578\n579\n582\n583\n584\n585\n586\n587\n588\n589\n590\n591\n592\n593\n594\n595\n596\n597\n614\n618\n626\n629\n632\n840\n841\n842\n627\n581\n839\n491\n492\n493\n494\n495\n538\n539\n540\n541\n542\n543\n545\n546\n547\n548\n549\n551\n559\n560\n561\n564\n565\n569\n572\n573\n575\n568\n439\n440\n441\n442\n443\n496\n530\n531\n532\n535\n536\n533\n534\n484\n948\n947\n944\n409\n422\n864\n865\n936\n434\n435\n436\n437\n438\n445\n447\n448\n452\n773\n822\n939\n945\n946\n943\n934\n935\n937\n453\n454\n455\n463\n2\n745\n772\n771\n767\n766\n763\n762\n744\n760\n761\n749\n748\n746\n747\n743\n742\n732\n741\n730\n726\n725\n657\n55\n927\n653\n652\n887\n128\n129\n130\n613\n616\n649\n650\n651\n776\n135\n138\n601\n602\n609\n610\n611\n612\n250\n257\n918\n199\n200\n201\n202\n203\n204\n205\n206\n207\n556\n557\n780\n239\n241\n248\n249\n278\n279\n280\n281\n282\n283\n284\n235\n236\n808\n818\n819\n820\n276\n289\n290\n291\n424\n866\n425\n431\n432\n433\n426\n427\n421\n733\n28\n25\n12\n928\n738\n736\n813\n805\n804\n735\n734\n731\n50\n45\n27\n26\n46\n41\n65\n64\n61\n63\n854\n75\n72\n71\n70\n67\n66\n68\n69\n788\n787\n778\n777\n73\n74\n89\n90\n91\n92\n93\n94\n95\n96\n97\n99\n100\n101\n102\n103\n104\n106\n107\n109\n110\n111\n120\n122\n123\n125\n126\n127\n133\n142\n143\n144\n901\n814\n815\n816\n817\n132\n98\n105\n134\n136\n137\n139\n140\n141\n157\n159\n160\n161\n604\n607\n608\n779\n807\n121\n156\n131\n158\n926\n162\n163\n164\n169\n170\n172\n182\n183\n184\n185\n186\n187\n188\n189\n190\n191\n192\n193\n194\n195\n197\n209\n210\n211\n212\n213\n214\n215\n233\n234\n603\n605\n606\n789\n790\n237\n238\n240\n242\n243\n244\n245\n285\n315\n332\n208\n216\n217\n225\n226\n230\n231\n232\n286\n287\n288\n316\n317\n318\n320\n321\n322\n323\n324\n812\n29\n19\n18\n16\n14\n13\n31\n30\n24\n23\n48\n47\n852\n88\n845\n844\n850\n849\n848\n847\n846\n82\n83\n84\n85\n853\n855\n851\n86\n87\n113\n114\n116\n117\n118\n119\n146\n903\n904\n775\n147\n150\n151\n152\n153\n148\n149\n154\n165\n166\n167\n168\n173\n174\n175\n177\n180\n181\n774\n178\n179\n330\n331\n176\n228\n229\n329\n22\n35\n34\n77\n43\n42\n39\n38\nZA\nPRES DE ROUSSELLE\n6\nZB\nLES TENTENATS\nPRES DE LA VAUZELLE\n4\n2\n14\n13\n8\n7\n9\n10\n11\n5\n12\n1\nZC\n92\n93\n15\n14\nZD\nLES FORETS\nLA COMBE DU FRENE\nL'AIGREDOUR\nLE CANTON JOLI\nMASPERRIER\n15\n2\n3\n43\n14\n18\n50\n34\n32\n29\n47\n10\n11\n22\n33\n31\n30\n28\n51\n16\n24\n25\n46\n13\n42\n44\n49\n45\n48\n26\nZE\nLES BEAURAIS\nLA GRAVE\nL'AIGREDOUR\n64\n21\n29\n13\n14\n23\n53\n 30\n31\n16\n24\n25\n26\n27\n28\n62\n3\n5\n6\n57\n48\n49\n50\n51\n66\n65\n68\n67\n1\n2\n4\n7\n15\n17\n19\n20\n18\nAU RAT\n118\n6\n 13\n119\n5\n1\n11\n12\n120\n122\n124\n121\n123\n115\n7\n8\n116\n117\nLES COMBES BERNICOTTES\nLES CHABANNES\n30\n32\n 2\n3\n31\n1\nZK\nCHEZ MESNARD\nLE MAINE JAUVY\nLOUMEDE\nLES ROUSSILLARDS\nLES HABLANS\nLA GRANGE\nLES CHABANNES\nCHEZ TOURAY\nLA CAURE\nLES VIVIERS\nLES COURARDS\n40\n29\n58\n59\n60\n95\n16\n42\n74\n45\n46\n51\n37\n38\n36\n62\n78\n99\n25\n30\n31\n33\n17\n83\n92\n26\n77\n5\n8\n41\n67\n79\n43\n44\n72\n73\n64\n65\n68\n98\n54\n57\n81\n82\n28\n34\n47\n53\n35\n48\n49\n50\n100\n61\n32\n27\n23\n88\n2\n3\n93\n21\n89\n90\n91\n84\n85\n86\n87\n75\n76\n4\n69\n1\n6\n7\n94\n9\n10\n11\n12\n13\n14\n15\n19\n20\nZL\nCHEZ BORDES\nCHEZ LE FOURIER\nDOMAINE DE COIRON\nLES FONDS PERRETTE\nLA JAULINERIE\nCHEZ NAUDON\nCHEZ GIRARD\nLA TUILERIE\nLES SABLES\nCOIRON\nL'AURIGE\nBARDENAC\n10\n91\n43\n11\n19\n26\n27\n28\n30\n34\n95\n79\n46\n61\n98\n38\n39\n42\n73\n74\n75\n21\n17\n64\n12\n16\n54\n55\n56\n57\n58\n62\n63\n65\n83\n37\n41\n44\n68\n96\n94\n22\n24\n25\n7\n9\n20\n23\n59\n60\n78\n31\n32\n33\n99\n80\n5\n76\n45\n47\n70\n71\n81\n90\n92\n48\n49\n88\n87\n2\nLegende:\n/LPLWHGXSpULPqWUHG\nDPpQDJHPHQWIRQFLHUSURSRVp\nLimite de section cadastrale\nLimite de commune\nCOMMUNE               D'YVIERS\nCOMMUNE       de       BARDENAC\nCOMMUNE                        de                          SAINT-VALLIER\nCOMMUNE                        de                          RIOUX-MARTIN\nCOMMUNE    de    SAUVIGNAC\nexpert\nDossier: T22027\n3pULPqWUHSURSRVp\nEchelle : 1/7500\nIpYULHU\n*pRPqWUH([SHUWDJUpp\nPhilippe COUTURE\nCHARENTE\nAFAFE\nCommunes\nd'YVIERS et de BARDENAC\nVXLWHDX[GpFLVLRQVGHOD&,$)GXIpYULHU\nAMENAGEMENT FONCIER AGRICOLE, FORESTIER\net ENVIRONNEMENTAL\n7LWUHqPHGX/LYUHHUGX&RGH5XUDOHWGHOD3rFKH0DULWLPH\nAnnexe 2 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de p\u00e9n\u00e9trer dans les propri\u00e9t\u00e9s publiques et priv\u00e9es\ndans le cadre de l'AFAFE d'Yviers et Bardenac\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de la Charente - 16-2026-05-27-00007 - arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de p\u00e9n\u00e9trer dans les\npropri\u00e9t\u00e9s publiques et priv\u00e9es dans le cadre de l'am\u00e9nagement foncier, agricole, forestier et environnemental sur les communes\nd'Yviers et Bardenac\n29\nDREAL Nouvelle Aquitaine\n16-2026-05-27-00008\n20260527 arrete prefectoral 16 concertation\nRN10 carrefours-plans\nDREAL Nouvelle Aquitaine - 16-2026-05-27-00008 - 20260527 arrete prefectoral 16 concertation RN10 carrefours-plans 30\nE3PR\u00c9FETDE LACHARENTELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0\nfixant les objectifs et les modalit\u00e9s de la concertation sur le projet\n\u00ab\u00a0RN10 \u2013 R\u00e9am\u00e9nagement des carrefours plans en Charente \u00bb\nLe pr\u00e9fet de la Charente\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le Code de l'environnement, et notamment ses articles L.121-15-1 \u00e0 L.121-21,\nVu le Code de l'urbanisme, et notamment son article L.103-2,\nVu la d\u00e9claration d'intention du projet \u00ab\u00a0RN10 \u2013 R\u00e9am\u00e9nagement des carrefours plans en Charente\u00a0\u00bb au\ntitre des articles L.121-18 et R.121-25 du Code de l'environnement, publi\u00e9e le 20 mars 2026\u00a0;\nConsid\u00e9rant que  les  modalit\u00e9s  de  concertation  doivent  permettre  au  public  d'acc\u00e9der  aux\ninformations relatives au projet et de formuler des observations et propositions\u00a0;\nConsid\u00e9rant que le projet \u00ab \u00a0RN 10 \u2013 Suppression des carrefours plans en Charente \u00a0\u00bb se situe sur ou \u00e0\nproximit\u00e9  imm\u00e9diate  des  communes  de Ruffec,  Barro,  Courc\u00f4me  (Villegats),  Verteuil-sur-Charente,\nSalles-de-Villefagnan, Maine-de-Boixe, Nanclars, Aussac-Vadalle, Villejoubert et Tourriers\u00a0;\nConsid\u00e9rant qu'il appartient au pr\u00e9fet de fixer les objectifs et les modalit\u00e9s de la concertation\u00a0;\nARR\u00caTE\nArticle 1er \u00a0: Les objectifs de la concertation du projet \u00ab \u00a0RN 10 \u2013 R\u00e9am\u00e9nagement des carrefours plans\nen Charente\u00a0\u00bb sont\u00a0:\n\u2022 de partager et conforter les objectifs de l'op\u00e9ration, principalement ax\u00e9s sur la s\u00e9curit\u00e9\nrouti\u00e8re et le maintien de la desserte locale. \n\u2022 de  nourrir  la  comparaison  des  quatre  sc\u00e9narios  d'am\u00e9nagement  issus  des  \u00e9tudes\nd'opportunit\u00e9 de phase 2 afin d'aider l'\u00c9tat \u00e0 choisir la variante pr\u00e9f\u00e9rentielle.\n\u2022 de compl\u00e9ter la compr\u00e9hension fine des enjeux locaux de mobilit\u00e9 en recueillant l'expertise\nd'usage et les ressentis des usagers quotidiens.\n\u2022 d'exposer les enjeux \u00e9cologiques identifi\u00e9s lors du diagnostic environnemental.\n\u2022 d'identifier des mesures de r\u00e9duction d'impact pour les acteurs \u00e9conomiques du territoire \n\u2022 de  pr\u00e9senter  les  impacts  des  quatre  sc\u00e9narios  d'am\u00e9nagement  sur  les  documents\nd'urbanisme du territoire.\n7-9, rue de la pr\u00e9fecture\nCS 92301 \u2013 16023 ANGOUL\u00caME Cedex\nT\u00e9l.\u00a0: 05.45.97 .61.00\nwww.charente.gouv.fr\nLe pr\u00e9fet\nSign\u00e9 \u00e9lectroniquement par J\u00e9r\u00f4me HARNOIS le 27/05/2026 20:53:45\nDREAL Nouvelle Aquitaine - 16-2026-05-27-00008 - 20260527 arrete prefectoral 16 concertation RN10 carrefours-plans 31\nArticle 2\u00a0: Les modalit\u00e9s de la concertation sont d\u00e9finies de la mani\u00e8re suivante\u00a0:\nLa concertation publique concernant le projet \u00ab \u00a0RN 10 \u2013 R\u00e9am\u00e9nagement des carrefours plans en\nCharente\u00a0\u00bb se d\u00e9roulera du lundi 8 juin au vendredi 10 juillet 2026.\nLe public en sera inform\u00e9 par communiqu\u00e9 dans deux journaux d'annonces l\u00e9gales, par voie d'affichage\ndans  chacune  des  mairies,  et  par  des  panneaux  d'information  implant\u00e9s  au  droit  des  carrefours\nconcern\u00e9s.\nL'information sera rendue disponible\u00a0:\n\u2022 \u00e0 partir du dossier de concertation accessible\u00a0:\n\u25e6 sur le site Internet de la DREAL Nouvelle-Aquitaine : \nwww.nouvelle-aquitaine.developpement-durable.gouv.fr ;\n\u25e6 en  mairies  de  Ruffec,  Barro,  Courc\u00f4me  (Villegats),  Verteuil-sur-Charente,  Salles-de-\nVillefagnan, Maine-de-Boixe, Nanclars, Aussac-Vadalle, Villejoubert et Tourriers\u00a0;\n\u25e6 aux si\u00e8ges des communaut\u00e9s de communes C\u0153ur de Charente et Val de Charente.\n\u2022 lors des diff\u00e9rents temps d'\u00e9changes\u00a0organis\u00e9s :\n\u25e6 Lundi 15 juin 2026 \u00e0 18h\u00a0: r\u00e9union publique \u00e0 Maine-de-Boixe, salle des F\u00eates\n\u25e6 Jeudi 18 juin 2026 \u00e0 18h\u00a0: r\u00e9union publique \u00e0 Salles-de-Villefagnan, salle de la Salamandre\u00a0;\n\u25e6 Vendredi 26 juin 2026 de 15h \u00e0 17h\u00a0: permanence \u00e0 Aussac-Vadalle, centre socioculturel\u00a0;\n\u25e6 Vendredi 26 juin 2026 \u00e0 18h \u00a0: atelier de concertation \u00e0 Aussac-Vadalle, centre socioculturel\n(nombre limit\u00e9 de participants, sur inscription aupr\u00e8s de la DREAL)\u00a0;\n\u25e6 Samedi 27 juin 2026 de 10h \u00e0 12h\u00a0: permanence \u00e0 Courc\u00f4me, mairie d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de Villegats\u00a0;\n\u25e6 Mercredi  1er  juillet  2026  \u00e0  18h\u00a0:  atelier  de  concertation  \u00e0  Verteuil-sur-Charente,  centre\nculturel (nombre limit\u00e9 de participants, sur inscription aupr\u00e8s de la DREAL).\nLe public pourra exprimer ses observations\u00a0: \n\u2022 par \u00e9crit\u00a0:\n\u25e6 sur  le  site  Internet  de  la  DREAL  avec  la  possibilit\u00e9  de  recueillir  les  observations  des\ninternautes \u00e0 l'aide d'un questionnaire en ligne\u00a0;\n\u25e6 en mairie \u00e0 l'aide d'un registre papier d\u00e9pos\u00e9 dans chacune des mairies de Ruffec, Barro,\nCourc\u00f4me (Villegats), Verteuil-sur-Charente, Salles-de-Villefagnan, Maine-de-Boixe, Nanclars,\nAussac-Vadalle, Villejoubert et Tourriers\u00a0;\n\u25e6 aux si\u00e8ges des communaut\u00e9s de communes C\u0153ur de Charente et Val de Charente \u00e0 l'aide\nd'un registre papier d\u00e9pos\u00e9.\n\u2022 oralement lors des r\u00e9unions publiques, des ateliers et des permanences.\nArticle 3 \u00a0: A l'issue de la concertation, un bilan sera dress\u00e9. Celui-ci pr\u00e9sentera le d\u00e9roulement de la\nconcertation, restituera les \u00e9changes ayant eu lieu avec le public, en dressera la synth\u00e8se et indiquera\nles suites donn\u00e9es par le ma\u00eetre d'ouvrage aux observations du public.\nLe bilan sera mis \u00e0 disposition sur le site internet de la DREAL Nouvelle-Aquitaine :  www.nouvelle-\naquitaine.developpement-durable.gouv.fr \n7-9, rue de la pr\u00e9fecture\nCS 92301 \u2013 16023 ANGOUL\u00caME Cedex\nT\u00e9l.\u00a0: 05.45.97 .61.00\nwww.charente.gouv.fr 2/3\nSign\u00e9 \u00e9lectroniquement par J\u00e9r\u00f4me HARNOIS le 27/05/2026 20:53:45\nDREAL Nouvelle Aquitaine - 16-2026-05-27-00008 - 20260527 arrete prefectoral 16 concertation RN10 carrefours-plans 32\nArticle 4 \u00a0:  Un exemplaire du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 aux maires des communes de Ruffec, Barro,\nCourc\u00f4me (Villegats),  Verteuil-sur-Charente,  Salles-de-Villefagnan,  Maine-de-Boixe,  Nanclars,  Aussac-\nVadalle, Villejoubert et Tourriers.\nIl fera l'objet d'un affichage dans chacune des mairies pendant la dur\u00e9e de la concertation.\nArticle  5\u00a0:  Le  pr\u00e9fet  de  la  Charente,  la  pr\u00e9f\u00e8te  de  la  r\u00e9gion  Nouvelle-Aquitaine,  les  maires  des\ncommunes de Ruffec, Barro, Courc\u00f4me (Villegats), Verteuil-sur-Charente, Salles-de-Villefagnan, Maine-\nde-Boixe,  Nanclars,  Aussac-Vadalle,  Villejoubert  et  Tourriers.  sont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  les\nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.\nAngoul\u00eame\nLe pr\u00e9fet\n7-9, rue de la pr\u00e9fecture\nCS 92301 \u2013 16023 ANGOUL\u00caME Cedex\nT\u00e9l.\u00a0: 05.45.97 .61.00\nwww.charente.gouv.fr 3/3\nSign\u00e9 \u00e9lectroniquement par J\u00e9r\u00f4me HARNOIS le 27/05/2026 20:53:45\nDREAL Nouvelle Aquitaine - 16-2026-05-27-00008 - 20260527 arrete prefectoral 16 concertation RN10 carrefours-plans 33\nDREAL Nouvelle Aquitaine\n16-2026-06-03-00003\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0091/2026 DBEC modifiant l'arr\u00eat\u00e9\nn\u00b0150/2025 DBEC portant d\u00e9rogation \u00e0\nl'interdiction de perturbation intentionnelle de\nsp\u00e9cimens d'insectes prot\u00e9g\u00e9s dans le cadre\nd'inventaires d'h\u00e9t\u00e9roc\u00e8res en Poitou-Charentes\naccord\u00e9 \u00e0 Poitou-Charentes Nature\nDREAL Nouvelle Aquitaine - 16-2026-06-03-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0091/2026 DBEC modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0150/2025 DBEC portant d\u00e9rogation \u00e0\nl'interdiction de perturbation intentionnelle de sp\u00e9cimens d'insectes prot\u00e9g\u00e9s dans le cadre d'inventaires d'h\u00e9t\u00e9roc\u00e8res en\nPoitou-Charentes accord\u00e9 \u00e0 Poitou-Charentes Nature\n34\nPREFETE Direction r\u00e9gionale de l'environnement,DE LA REGION de l'am\u00e9nagement et du logementNOUVELLE-AQUITAINEnus Nouvelle-AquitaineLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0091/2026 DBECModifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0150/2025 DBEC portant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de perturbation intentionnellede sp\u00e9cimens d'insectes prot\u00e9g\u00e9s dans le cadre d'inventaires d'h\u00e9t\u00e9roceres en Poitou-CharentesAccord\u00e9 \u00e0 Poitou-Charentes NatureLe Pr\u00e9fet de la Charente-MaritimeOfficier de la l\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9riteLe Pr\u00e9fet de la VienneChevalier de la l\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9riteLe Pr\u00e9fet de la CharenteChevalier l'ordre national du M\u00e9riteLe Pr\u00e9fet des Deux-S\u00e8vresChevalier de l'ordre national du M\u00e9riteVU le Code de l'Environnement et notamment les articles L. 411-1, L. 411-2 et L. 415-3 et R. 411-1 \u00e0R. 411-14,VU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 19 f\u00e9vrier 2007 modifi\u00e9 fixant les conditions de demande etd'instruction des d\u00e9rogations d\u00e9finies au 4\u00b0 de l'article L 411-2 du code de l'environnementportant sur des esp\u00e8ces de faune et de flore sauvages prot\u00e9g\u00e9es,VU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 23 avril 2007 fixant les listes des insectes prot\u00e9g\u00e9s sur l'ensemble duterritoire et les modalit\u00e9s de leur protection,\n2, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 \u2014 33077 Bordeaux CedexT\u00e9l : 05 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr 1/6\nDREAL Nouvelle Aquitaine - 16-2026-06-03-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0091/2026 DBEC modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0150/2025 DBEC portant d\u00e9rogation \u00e0\nl'interdiction de perturbation intentionnelle de sp\u00e9cimens d'insectes prot\u00e9g\u00e9s dans le cadre d'inventaires d'h\u00e9t\u00e9roc\u00e8res en\nPoitou-Charentes accord\u00e9 \u00e0 Poitou-Charentes Nature\n35\nVU la demande de d\u00e9rogation au r\u00e9gime de protection des esp\u00e8ces, d\u00e9pos\u00e9e par Samuel DUCEPT,charg\u00e9 d'\u00e9tudes en entomologie de l'association VIENNE NATURE, en date du 29 septembre2025,VU le bilan recueillant les donn\u00e9es d'inventaire des papillons de nuits pour la p\u00e9riode 2021 \u00e0 2025,VU la demande de mise \u00e0 jour des b\u00e9n\u00e9ficiaires de la d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de perturbationintentionnelle de papillons nocturnes prot\u00e9g\u00e9s dans le cadre du projet de connaissance et deconservation des papillons de nuit du Poitou-Charentes port\u00e9e par Poitou-Charentes Nature endate du 5 mai 2026,CONSID\u00c9RANT que, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 411-2 du Code de l'Environnement, l'objectif de lad\u00e9rogation \u00e9tant de r\u00e9aliser un inventaire de papillons de nuit, dont l'identification n\u00e9cessitel'utilisation de pi\u00e8ges lumineux, il n'existe pas d'autre solution alternative satisfaisante auprojet,CONSID\u00c9RANT que la d\u00e9rogation ne nuit pas au maintien, dans un \u00e9tat de conservation favorable, despopulations d'esp\u00e8ces vis\u00e9es par la demande dans leur aire de r\u00e9partition naturelle,CONSID\u00c9RANT que, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 411-2 du Code de l'Environnement, le projet estr\u00e9alis\u00e9 dans \u00ab l'int\u00e9r\u00eat de la protection de la faune et de la flore sauvages et de la conservationdes habitats naturels \u00bb,CONSID\u00c9RANT que, Poitou-Charentes Nature s'assure que les nouveaux b\u00e9n\u00e9ficiaires aient lescomp\u00e9tences requises pour mener les op\u00e9rations d'inventaires,\nSUR PROPOSITION de Messieurs les Secr\u00e9taires G\u00e9n\u00e9raux,\nARR\u00caTENTARTICLE 1L'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DBEC n\u00b0150/2025 DBEC du 31 octobre 2025 est modifi\u00e9 de la fa\u00e7onsuivante:Le tableau ci-dessous liste les b\u00e9n\u00e9ficiaires de la pr\u00e9sente d\u00e9rogation :\nCharge(e)s | B\u00e9n\u00e9volesAssociations R\u00e9f\u00e9rents techniques \u00e9tudesAPNE ALANEC\u00e9line PAGOT xc.pagot.cn@gmail.comCharente Nature David NEAU Xdneau@charente-nature.org2/6\nDREAL Nouvelle Aquitaine - 16-2026-06-03-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0091/2026 DBEC modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0150/2025 DBEC portant d\u00e9rogation \u00e0\nl'interdiction de perturbation intentionnelle de sp\u00e9cimens d'insectes prot\u00e9g\u00e9s dans le cadre d'inventaires d'h\u00e9t\u00e9roc\u00e8res en\nPoitou-Charentes accord\u00e9 \u00e0 Poitou-Charentes Nature\n36\n5 bis Impasse Lautrette16000 ANGOULEME\nDavid SUAREZdsuarez@charente-nature.orgDamien CHARNEAUcharneau.damien@orange.frJean-Baptiste COUTURIERjb.c@free.frFlorence GARDELLEgardelle.florence@yahoo.frFabrice CADILLONfabrice.cadillon@gmail.comDidier WOLFdidier-wolf@bbox.frJustine LEAUTEju-leaute@gmail.comChristine MARSTEAUchristine.marsteau@free.fr\u00c9ric BARBOTINAudrey BARBOTINBettie-Lou BARRETEmilie GOUSSESabine CADILLON\nNATURE 17ENVIRONNEMENT\nNature Environnement 172 Avenue Saint-Pierre17 700 SURGERES\nOlivier ROQUESolivier.roques@ne17.frCaroline MICALLEFcaroline.micallef@ne17.frFr\u00e9d\u00e9ric PAPINAUDpafrederic97@gmail.comChristophe DUFOURchristophe.dufour7@wanadoo.frFrancois CORBINEAUfrancois.corbineau@wanadoo.frHazel WESTwest.ronald@neuf.frGenevi\u00e8ve CHARLESgenevieve.allemand@sfr.frJean-Pierre MONTENOTjean-pierre.montenot@orange.frPhilippe JOURDEphilippe.jourde@lpo.frOlivier LALUQUEolivier.laluque@wanadoo.frYoann CROISILLEyoann.croisille24@gmail.com3/6\nDREAL Nouvelle Aquitaine - 16-2026-06-03-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0091/2026 DBEC modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0150/2025 DBEC portant d\u00e9rogation \u00e0\nl'interdiction de perturbation intentionnelle de sp\u00e9cimens d'insectes prot\u00e9g\u00e9s dans le cadre d'inventaires d'h\u00e9t\u00e9roc\u00e8res en\nPoitou-Charentes accord\u00e9 \u00e0 Poitou-Charentes Nature\n37\nBernard QUEVALbernard.queval@free.frClaude CHAMPARNAUDclaudechamparnaud@gmail.comVincent BOUTIFARDvincent.boutifard@inrae.fr\u00c0 Agir pourla biodiversit\u00e9LPO FranceFonderies Royales - CS90263, 17305ROCHEFORT CEDEX\nAlexis CHABROUILLAUDalexis.chabrouillaud@lpo.fr\nDeux-S\u00e9vres NatureEnvironnement48 rue Rouget de Lisle79000 NIORT\nVincent LE BOULLECvincent.leboullec@dsne.orgAndr\u00e9 JOURDAINathosj@wanadoo.frPaulin MERCIERpaulin.mercier@orange.frAntoine GUYONNETfamille.guyonnet@club-internet.frGuillaume BITTONdetoursdansleau79@gmail.comGuy-No\u00ebl YOUguynoelyouefree.frChristian LEMOINEchristian.lemoine6@orange.frPatrick DUFOURdufour.famili@orange.frNeil WILDINGneilwilding79@gmail.comFabrice CONORTconort.fana@orange.frMichel TOUSSAINTmichel.toussaint63@sfr.frAlexandre LANGLAISlanglais.alexandre03@gmail.comAlain CLOCHARDBaptistin BODINCl\u00e9ment BRAUD4/6\nDREAL Nouvelle Aquitaine - 16-2026-06-03-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0091/2026 DBEC modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0150/2025 DBEC portant d\u00e9rogation \u00e0\nl'interdiction de perturbation intentionnelle de sp\u00e9cimens d'insectes prot\u00e9g\u00e9s dans le cadre d'inventaires d'h\u00e9t\u00e9roc\u00e8res en\nPoitou-Charentes accord\u00e9 \u00e0 Poitou-Charentes Nature\n38\nLudovic ROLLAND XMarius RICOUMehdi REZQALLAHThomas BARTHELEMYSylvain BOSTNo\u00e9van MARY-FRAN\u00c7OIS\nX IX | X | X | X | X\nPierre RIBREAUSamuel DUCEPT Xsamuel.ducept@vienne-nature.frSimon THUB\u00c9 Xsimon.thube@vienne-nature.frJean-Marc BRETONjean-marc.breton@vienne-nature.frAgathe BOCAERT Xbocaert.agathe@gmail.comnn Jemma BUCK Xjemma.m.buck@gmail.comVienne {Graham suck X~ nature graham.michael.buck@gmail.comJohan TILLET X| johan.tillet@sfr.frVienne Nature Jasmin DUCRY\n?\njasmin@ducry.chRapha\u00ebl BUSSIERE X86240 FONTAINE-LE- lanius87@yahoo.frCOMTE Patrice MOREAU Xpatrice.moreau86@orange.fr\u00c9ric HOLTHOF Xeric.holthof@wanadoo.frAlain LADAGNOUS Xsabalanja@gmail.comJulien VENTROUX X\n14 Rue Jean Moulin\nAudric LE MEITOUR XNicolas CHEVAILLIER XCette liste peut \u00e9tre modifi\u00e9e sous la responsabilit\u00e9 de Samuel DUCEPT, qui juge des comp\u00e9tences de chaqueparticipant. Dans ce cas, Samuel DUCEPT en informe par \u00e9crit la DREAL.5/6\nDREAL Nouvelle Aquitaine - 16-2026-06-03-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0091/2026 DBEC modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0150/2025 DBEC portant d\u00e9rogation \u00e0\nl'interdiction de perturbation intentionnelle de sp\u00e9cimens d'insectes prot\u00e9g\u00e9s dans le cadre d'inventaires d'h\u00e9t\u00e9roc\u00e8res en\nPoitou-Charentes accord\u00e9 \u00e0 Poitou-Charentes Nature\n39\nARTICLE 2La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois a compter de sa notification ou desa publication :- soit, directement, d'un recours contentieux aupr\u00e9s du tribunal administratif territorialementcomp\u00e9tent (par courrier) ou via le site t\u00e9l\u00e9recours (www.telerecours.fr);soit, pr\u00e9alablement, d'un recours administratif gracieux aupr\u00e9s du Pr\u00e9fet de d\u00e9partementconcern\u00e9. Dans ce cas, la d\u00e9cision de rejet du recours pr\u00e9alable, expresse ou tacite - n\u00e9e dusilence de l'administration \u00e0 l'issue du d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception du recoursadministratif pr\u00e9alable - peut faire l'objet, avec la d\u00e9cision contest\u00e9e, d'un recours contentieuxdans les conditions indiqu\u00e9es ci-dessus.\nARTICLE 3Les Secr\u00e9taires G\u00e9n\u00e9raux des pr\u00e9fectures de Charente, de la Charente-Maritime, des Deux-S\u00e8vres et dela Vienne et le Directeur R\u00e9gional de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement Nouvelle-Aquitaine sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui est publi\u00e9au recueil des actes administratifs des d\u00e9partements concern\u00e9s et notifi\u00e9 au b\u00e9n\u00e9ficiaire.\nBordeaux, le 3 juin 2026Pour le Pr\u00e9fet de la CharentePour le Pr\u00e9fet de la Charente-MaritimePour le Pr\u00e9fet des Deux-S\u00e8vresPour le Pr\u00e9fet de la ViennePour le Directeur r\u00e9gional, et par subd\u00e9-l\u00e9gation\n6/6\n\u2013\nDREAL Nouvelle Aquitaine - 16-2026-06-03-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0091/2026 DBEC modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0150/2025 DBEC portant d\u00e9rogation \u00e0\nl'interdiction de perturbation intentionnelle de sp\u00e9cimens d'insectes prot\u00e9g\u00e9s dans le cadre d'inventaires d'h\u00e9t\u00e9roc\u00e8res en\nPoitou-Charentes accord\u00e9 \u00e0 Poitou-Charentes Nature\n40\nDREAL Nouvelle Aquitaine\n16-2026-06-03-00004\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0093/2026 DBEC portant d\u00e9rogation \u00e0\nl'interdiction de capture ou enl\u00e8vement et de\ntransport de sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces animales\nprot\u00e9g\u00e9es dans le cadre des suivis de la mortalit\u00e9\nr\u00e9alis\u00e9s sur trois parcs \u00e9oliens situ\u00e9s dans les\nd\u00e9partements de Charente, Deux-S\u00e8vres, et\nVienne\nAccord\u00e9 \u00e0 Ouest Am\u00e9nagement.\nDREAL Nouvelle Aquitaine - 16-2026-06-03-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0093/2026 DBEC portant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de capture ou\nenl\u00e8vement et de transport de sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es dans le cadre des suivis de la mortalit\u00e9\nr\u00e9alis\u00e9s sur trois parcs \u00e9oliens situ\u00e9s dans les d\u00e9partements de Charente, Deux-S\u00e8vres, et Vienne\nAccord\u00e9 \u00e0 Ouest Am\u00e9nagement.\n41\nPR\u00c9F\u00c8TE Direction r\u00e9gionale de l'environnement,DE LA REGION de l'am\u00e9nagement et du logementNOUVELLE-AQUITAINE Nouvelle - AquitaineLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0093/2026 DBECPortant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de capture ou enl\u00e8vement et de transport de sp\u00e9cimensd'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es dans le cadre des suivis de la mortalit\u00e9r\u00e9alis\u00e9s sur trois parcs \u00e9oliens situ\u00e9s dans les d\u00e9partements de Charente, Deux-S\u00e8vres, et VienneAccord\u00e9 \u00e0 Ouest Am\u00e9nagementLE PR\u00c9FET DE LA CHARENTEChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9riteLE PR\u00c9FET DE LA VIENNEChevalier de l'ordre national du M\u00e9riteLe PR\u00c9FET DES DEUX-S\u00c8VRESVU le Code de l'Environnement et notamment les articles L. 411-1, L. 411-2 et L. 415-3 et R. 411-1 \u00e0R. 411 - 14;VU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 19 f\u00e9vrier 2007 modifi\u00e9 fixant les conditions de demande etd'instruction des d\u00e9rogations d\u00e9finies \u00e0 l'alin\u00e9a 4 de l'article L. 411-2 du code del'environnement portant sur des esp\u00e8ces de faune et de flore sauvages prot\u00e9g\u00e9es ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 23 avril 2007 fixant la liste des mammif\u00e8res terrestres prot\u00e9g\u00e9s sur l'ensemble duterritoire et les modalit\u00e9s de leur protection ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 29 octobre 2009 modifi\u00e9 fixant la liste des oiseaux prot\u00e9g\u00e9s surl'ensemble du territoire et les modalit\u00e9s de leur protection ;VU la demande de d\u00e9rogation au r\u00e9gime de protection des esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es, d\u00e9pos\u00e9e parMadame No\u00e9mie BOUSSARD, Ing\u00e9nieure \u00e9cologue \u00e0 Ouest Am\u00e9nagement, le 6 janvier 2026,pour r\u00e9aliser le suivi de mortalit\u00e9 sur 3 parcs \u00e9oliens dans les d\u00e9partements de la Charente,des Deux-S\u00e8vres et de la Vienne ;VU l'avis favorable sous conditions du Conseil National de la Protection de la Nature (CNPN) endate du 1\" avril 2026 concernant les parcs \u00e9oliens d'Aussac-Vadalle et Gatineau ;VU l'avis favorable sous conditions du Conseil National de la Protection de la Nature (CNPN) endate du 1\" avril 2026 relatif au parc \u00e9olien de la B\u00e9niti\u00e8re a Pressac;\nDREAL Nouvelle Aquitaine - 16-2026-06-03-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0093/2026 DBEC portant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de capture ou\nenl\u00e8vement et de transport de sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es dans le cadre des suivis de la mortalit\u00e9\nr\u00e9alis\u00e9s sur trois parcs \u00e9oliens situ\u00e9s dans les d\u00e9partements de Charente, Deux-S\u00e8vres, et Vienne\nAccord\u00e9 \u00e0 Ouest Am\u00e9nagement.\n42\nCONSIDERANT que, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 411-2 du code de l'environnement, il n'existe pasd'autre solution alternative satisfaisante ;CONSID\u00c9RANT que, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 411-2 du code de l'environnement, la d\u00e9rogationne nuit pas au maintien, dans un \u00e9tat de conservation favorable, des populations des esp\u00e8cesprot\u00e9g\u00e9es vis\u00e9es par cet arr\u00eat\u00e9, dans leur aire de r\u00e9partition naturelle ;CONSID\u00c9RANT que, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 411-2 du code de l'environnement, la demande ded\u00e9rogation est accord\u00e9e dans l'int\u00e9r\u00eat de la protection de la faune et de la flore sauvages et de laconservation des habitats naturels ;\nSUR PROPOSITION des Secr\u00e9taires g\u00e9n\u00e9raux des pr\u00e9fectures concern\u00e9es,\nARR\u00caTENT\nARTICLE 1 : Objet de la d\u00e9rogationLe b\u00e9n\u00e9ficiaire de la d\u00e9rogation est le bureau d'\u00e9tudes Ouest Am\u00e9nagement, situ\u00e9 au Parcd'Activit\u00e9s d'Apign\u00e9, 1 rue des Cormiers, 35650 LE RHEU, repr\u00e9sent\u00e9 par Monsieur BriceNORMAND, Pr\u00e9sident Directeur G\u00e9n\u00e9ral, pour la collecte et le transport de sp\u00e9cimens morts ouaccident\u00e9s de plusieurs esp\u00e8ces de chiropt\u00e8res et d'oiseaux dans le cadre des suivis de mortalit\u00e9r\u00e9alis\u00e9s sur 3 parcs \u00e9oliens :Parc d'Aussac - Vadalle - D\u00e9partement de la Charente,Parc du Gatineau \u00e0 Couture d'Argenson \u2014 D\u00e9partement des Deux-S\u00e8vres,Parc de la B\u00e9niti\u00e8re \u00e0 Pressac - D\u00e9partement de la Vienne.\nARTICLE 2 : B\u00e9n\u00e9ficiaires de la d\u00e9rogationLes b\u00e9n\u00e9ficiaires de la d\u00e9rogation sont salari\u00e9s \u00e0 Ouest Am\u00e9nagement :Emilie ARGOT, technicienne faune ;Jeanne BAUDAIS, technicienne faune ;Christophe BILLOIN, technicien faune ;Antoine CSUTOROS, \u00e9cologue, charg\u00e9 d'\u00e9tudes faune ;Thibault DE BENGY, technicien faune;Sarah DESTOITS, technicienne faune et ornithologue ;Laurie HUBERT, \u00e9cologue, charg\u00e9e d'\u00e9tudes faune ;Laura MIELI, technicienne faune ;Sandra MESTER, technicienne faune ;Nina NEVEU, technicienne faune ;Thomas PERRONNO, \u00e9cologue ;Fanny SCHULTZ, botaniste et phytosociologue ;C\u00e9line DUFOUR - technicienne faune ;Quentin MEMBRUT - technicien faune ;No\u00e9mie BOUSSARD - ing\u00e9nieure \u00e9cologue ;Willy MAILLARD - technicien faune ;\n \n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\nDREAL Nouvelle Aquitaine - 16-2026-06-03-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0093/2026 DBEC portant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de capture ou\nenl\u00e8vement et de transport de sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es dans le cadre des suivis de la mortalit\u00e9\nr\u00e9alis\u00e9s sur trois parcs \u00e9oliens situ\u00e9s dans les d\u00e9partements de Charente, Deux-S\u00e8vres, et Vienne\nAccord\u00e9 \u00e0 Ouest Am\u00e9nagement.\n43\nThomas BREL, charg\u00e9 d'\u00e9tudes ornithologue ;Hugo BOBIN, charg\u00e9 d'\u00e9tudes ornithologue ;Charly ALLIOT, technicien faune ;Pierre TRUHAUD, technicien faune ;Juliette DEBOCQ, charg\u00e9e d'\u00e9tudes;Valentin MEDINA, technicien faune ;Rozenn GOUACHE, charg\u00e9e d'\u00e9tudes faune.\nPour tout changement de b\u00e9n\u00e9ficiaire, le bureau d'\u00e9tudes Ouest Am\u00e9nagement pr\u00e9vient la DREALau plus t\u00f4t, en transmettant le nom et la fonction du nouveau b\u00e9n\u00e9ficiaire, ainsi que son CVmentionnant les formations suivies pour les op\u00e9rations projet\u00e9es.\nARTICLE 3 : Nature et description de la d\u00e9rogationLes b\u00e9n\u00e9ficiaires sont autoris\u00e9s \u00e0 d\u00e9roger \u00e0 :* l'interdiction de capture ou enl\u00e8vement, perturbation intentionnelle de sp\u00e9cimensd'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es, dans le p\u00e9rim\u00e8tre des parcs \u00e9oliens mentionn\u00e9s \u00e0 l'article1 ;* l'interdiction de transport de sp\u00e9cimens morts d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es :dans le p\u00e9rim\u00e8tre des parcs \u00e9oliens mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1,du lieu de d\u00e9couverte jusqu'aux laboratoires situ\u00e9s dans les locaux des 3 antennesd'Ouest Am\u00e9nagement.* l'interdiction de transport de sp\u00e9cimens bless\u00e9s d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es, du lieu ded\u00e9couverte dans le p\u00e9rim\u00e8tre des parcs \u00e9oliens jusqu'\u00e0 un centre de soins le plus proche(liste dans le protocole sanitaire, joint au dossier).Les esp\u00e8ces de chiropt\u00e8res concern\u00e9es par la pr\u00e9sente d\u00e9rogation sont les suivantes :\nNom vernaculaire Nom scientifiqueNoctule de Leisler Nyctalus leisleriMurin de Natterer Myotis nattereriPetit Murin Myotis blythiiMolosse de Cestoni Tadarida teniotisVespertilion bicolore Vespertilio murinusMurin \u00e0 moustaches Myotis mystacinusPipistrelle pygm\u00e9e Pipistrellus pygmaeusMurin de Bechstein Myotis bechsteiniiVesp\u00e8re de Savi Hypsugo saviiPipistrelle de Nathusius Pipistrellus nathusiiS\u00e9rotine commune Eptesicus serotinusMiniopt\u00e8re de Schreibers | Miniopterus schreibersiiOreillard gris Plecotus austriacusPipistrelle commune Pipistrellus pipistrellusNoctule commune Nyctalus noctulaMurin de Daubenton Myotis daubentonii\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\nDREAL Nouvelle Aquitaine - 16-2026-06-03-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0093/2026 DBEC portant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de capture ou\nenl\u00e8vement et de transport de sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es dans le cadre des suivis de la mortalit\u00e9\nr\u00e9alis\u00e9s sur trois parcs \u00e9oliens situ\u00e9s dans les d\u00e9partements de Charente, Deux-S\u00e8vres, et Vienne\nAccord\u00e9 \u00e0 Ouest Am\u00e9nagement.\n44\nBarbastelle d'Europe Barbastella barbastellusPipistrelle de Kuhl Pipistrellus kuhliiGrande Noctule Nyctalus lasiopterusOreillard roux Plecotus auritusGrand Murin Myotis myotisMurin \u00e0 oreilles \u00e9chancr\u00e9es| Myotis emarginatus\nLes esp\u00e8ces d'oiseaux concern\u00e9es par la pr\u00e9sente d\u00e9rogation sont list\u00e9es en annexe.\nAfin de proc\u00e9der \u00e0 leur identification, les sp\u00e9cimens morts de chauves-souris et d'oiseaux sonttransport\u00e9s dans des glaci\u00e8res vers les locaux d'Ouest Am\u00e9nagement :5 Boulevard Amp\u00e8re, B\u00e2timent C, 44470 Carquefou,Parc d'activit\u00e9s d'Apign\u00e91 rue des Cormiers - BP 95101, 35651 LE RHEU Cedex,36 ter rue Moncalm, B\u00e2timent B, Bureau B104, 17000 La Rochelle.\nEn fin de campagne (mois de novembre), les cadavres sont transf\u00e9r\u00e9s dans un f\u00f4\u00fct DASRI \u00e0 l'agencede Carquefou, puis collect\u00e9s et d\u00e9truits par l'entreprise Proserve-DASRI, \u00e0 Carquefou.\u00c0 titre exceptionnel, les cadavres peuvent \u00eatre confi\u00e9s au Mus\u00e9um d'Histoire Naturelle pourvalorisation scientifique .L'ANSES peut \u00eatre contact\u00e9e pour leurs suivis de rage sur les chauves-souris.\nDes pr\u00e9cautions sanitaires sont prises lors de la manipulation et la conservation de cadavres : portde gants jetables, d\u00e9sinfection des mains, conservation dans des sachets herm\u00e9tiques dans uncong\u00e9lateur d\u00e9di\u00e9 sp\u00e9cifiquement \u00e0 cet usage et d\u00e9sinfection du mat\u00e9riel utilis\u00e9 pour l'examen descadavres.\nARTICLE 4: P\u00e9riodes d'interventionPour le parc \u00e9olien d'Aussac-Vadalle :Un passage par semaine est pr\u00e9vu du 11 mai au 25 octobre 2026, soit 24 passages.\nPour le parc \u00e9olien du Gatineau :Un passage par semaine est pr\u00e9vu du \u00ceer janvier au 31 d\u00e9cembre 2026 et 2027, soit 52passages/an,Un suivi d'activit\u00e9 des chiropt\u00e8res en continu en nacelle est pr\u00e9vu du 23 f\u00e9vrier au 15novembre 2026 et 2027.\nPour le parc \u00e9olien de Pressac :62 passages sont pr\u00e9vus, r\u00e9partis selon le calendrier suivant :\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\nDREAL Nouvelle Aquitaine - 16-2026-06-03-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0093/2026 DBEC portant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de capture ou\nenl\u00e8vement et de transport de sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es dans le cadre des suivis de la mortalit\u00e9\nr\u00e9alis\u00e9s sur trois parcs \u00e9oliens situ\u00e9s dans les d\u00e9partements de Charente, Deux-S\u00e8vres, et Vienne\nAccord\u00e9 \u00e0 Ouest Am\u00e9nagement.\n45\n* 1 passage/semaine du 2 mars au 26 avril 2026, du 13 juillet au 2 aodt et du 2 au 28novembre 2026,* 2 passages/semaine du 27 avril au 12juillet et du 3 ao\u00fbt au 1\u00b0\" novembre 2026,\nUn suivi d'activit\u00e9 des chiropt\u00e9res en continu en nacelle est pr\u00e9vu sur la p\u00e9riode cit\u00e9e ci-dessus.\nARTICLE 5: Dur\u00e9e de validit\u00e9 de la d\u00e9rogation* Pour le parc \u00e9olien d'Aussac-Vadalle, l'autorisation est valable de la signature de l'arr\u00eat\u00e9 jusqu'au25 octobre 2026.* Pour le parc \u00e9olien du Gatineau, l'autorisation est valable de la signature de l'arr\u00eat\u00e9 jusqu'au 31d\u00e9cembre 2027.Pour le parc \u00e9olien de Pressac, l'autorisation est valable de la signature de l'arr\u00eat\u00e9 jusqu'au 28novembre 2026.\nARTICLE 6 : BilansUn bilan d\u00e9taill\u00e9 des op\u00e9rations est \u00e9tabli et transmis avant le 31 mars 2027 pour les parcs d'Aussac-Vadalle et Pressac, et avant le 31 mars 2027 et 2028 pour le parc du G\u00e2tineau :\u00e0 la Direction R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement Nouvelle-Aquitaine (especes-protegees.dreal-na@developpement-durable.gouv.fr), ainsi que lesarticles scientifiques et ouvrages \u00e9ventuels produits,au CNPN (et4.deb.dgaln@developpement-durable.gouv.fr).En particulier, le rapport doit contenir les donn\u00e9es naturalistes pr\u00e9cises issues des op\u00e9rationsautoris\u00e9es:\u2014 la localisation la plus pr\u00e9cise possible de la station observ\u00e9e, digitalis\u00e9e sur un fond IGN. Lalocalisation peut se faire sous la forme de points, de lin\u00e9aires ou de polygones. Les donn\u00e9es delocalisation sont apport\u00e9es selon la projection Lambert 93 ou en coordonn\u00e9es longitude latitude,\u2014 la date d'observation (au jour),\u2014 l'auteur des observations,\u2014 le nom scientifique de l'esp\u00e8ce selon le r\u00e9f\u00e9rentiel taxonomique TAXREF, du Mus\u00e9um Nationald'Histoire Naturelle, en vigueur,\u2014 l'identifiant unique de l'esp\u00e8ce selon le r\u00e9f\u00e9rentiel taxonomique TAXREF, du Mus\u00e9um Nationald'Histoire Naturelle, en vigueur,\u2014 les effectifs de l'esp\u00e8ce dans la station,\u2014 tout autre champ descriptif de la station,\u2014 d'\u00e9ventuelles informations qualitatives compl\u00e9mentaires.Le bilan final des op\u00e9rations est transmis avant le 31 mars 2027 et 2028, \u00e0 la DREAL Nouvelle-Aquitaine/Service Patrimoine Naturel.Le b\u00e9n\u00e9ficiaire verse au Syst\u00e8me d'Information et d'inventaire du Patrimoine Naturel Nouvelle-Aquitaine (SINP Nouvelle-Aquitaine), via les P\u00f4les SINP r\u00e9gionaux habilit\u00e9s, les donn\u00e9es brutes debiodiversit\u00e9 collect\u00e9es lors des op\u00e9rations autoris\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9(http://www.sinp.nouvelle-aquitaine.developpement-durable.gouv.fr/).\n\u2022\n\u2022\n\u2022\nDREAL Nouvelle Aquitaine - 16-2026-06-03-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0093/2026 DBEC portant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de capture ou\nenl\u00e8vement et de transport de sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es dans le cadre des suivis de la mortalit\u00e9\nr\u00e9alis\u00e9s sur trois parcs \u00e9oliens situ\u00e9s dans les d\u00e9partements de Charente, Deux-S\u00e8vres, et Vienne\nAccord\u00e9 \u00e0 Ouest Am\u00e9nagement.\n46\nARTICLE 7 : PublicationsLe b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation pr\u00e9cise dans le cadre de ses rapports que ces travaux ont \u00e9t\u00e9r\u00e9alis\u00e9s sous couvert d'une autorisation pr\u00e9fectorale, relative aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es.\nARTICLE 8 : Caract\u00e8re de la d\u00e9rogationLa d\u00e9rogation peut \u00eatre suspendue ou r\u00e9voqu\u00e9e, le b\u00e9n\u00e9ficiaire entendu, si les conditions fix\u00e9es nesont pas respect\u00e9es.En outre, la pr\u00e9sente autorisation ne dispense pas d'autres accords ou autorisations qui pourraient\u00eatre par ailleurs n\u00e9cessaires pour la r\u00e9alisation de l'op\u00e9ration, au titre d'autres l\u00e9gislations.\nARTICLE 9 : Sanctions et contr\u00f4lesLes agents charg\u00e9s de la police de la nature ont libre acc\u00e8s aux activit\u00e9s autoris\u00e9es par la pr\u00e9sented\u00e9rogation. Ils peuvent demander communication de toute pi\u00e8ce utile au contr\u00f4le de la bonneex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.La DREAL, les DDT et les services d\u00e9partementaux de l'OFB de la Charente, des Deux-S\u00e8vres et de laVienne peuvent, \u00e0 tout moment, pendant et apr\u00e8s les op\u00e9rations, proc\u00e9der \u00e0 des contr\u00f4lesinopin\u00e9s, notamment visuels et cartographiques.La pr\u00e9sente autorisation est pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 toute r\u00e9quisition des services de contr\u00f4le.Le non-respect du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est soumis aux sanctions d\u00e9finies aux articles L. 415-1 et suivantsdu code de l'environnement.\nARTICLE 10 : Voies et d\u00e9lais de recoursLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notificationpour le b\u00e9n\u00e9ficiaire ou de sa publication pour les tiers :- soit, directement, d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif territorialementcomp\u00e9tent ou via le site t\u00e9l\u00e9recours (www.telerecours.fr) ;soit, pr\u00e9alablement, d'un recours administratif gracieux aupr\u00e9s du Pr\u00e9fet du d\u00e9partementconcern\u00e9. Dans ce cas, la d\u00e9cision de rejet du recours pr\u00e9alable, expresse ou tacite - n\u00e9e du silencede l'administration a l'issue du d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception du recoursadministratif pr\u00e9alable - peut faire l'objet, avec la d\u00e9cision contest\u00e9e, d'un recours contentieuxdans les conditions indiqu\u00e9es ci-dessus.\nARTICLE 11 : Ex\u00e9cutionLes Secr\u00e9taires g\u00e9n\u00e9raux des pr\u00e9fectures de la Charente, des Deux-S\u00e8vres et de la Vienne, leDirecteur r\u00e9gional de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement de Nouvelle-Aquitaine,sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui est publi\u00e9 aux\n\u2013\nDREAL Nouvelle Aquitaine - 16-2026-06-03-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0093/2026 DBEC portant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de capture ou\nenl\u00e8vement et de transport de sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es dans le cadre des suivis de la mortalit\u00e9\nr\u00e9alis\u00e9s sur trois parcs \u00e9oliens situ\u00e9s dans les d\u00e9partements de Charente, Deux-S\u00e8vres, et Vienne\nAccord\u00e9 \u00e0 Ouest Am\u00e9nagement.\n47\nRecueils des Actes Administratifs des pr\u00e9fectures de la Charente, des Deux-S\u00e9vres et de la Vienneet notifi\u00e9 au p\u00e9titionnaire et dont une copie est transmise pour information a :\naux Chefs des Services D\u00e9partementaux de l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9 de laCharente, des Deux-S\u00e9vres et de la Vienne;au Directeur R\u00e9gional de l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9,aux Directeurs D\u00e9partementaux des Territoires de la Charente, des Deux-S\u00e8vres et de laVienne.\nBordeaux, le 3 juin 2026Pour le Pr\u00e9fet de la Charente et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le Pr\u00e9fet des Deux-S\u00e8vres et pard\u00e9l\u00e9gation,Pour le Pr\u00e9fet de la Vienne et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le directeur et par subd\u00e9l\u00e9gation\n\u2022\n\u2022\n\u2022\nDREAL Nouvelle Aquitaine - 16-2026-06-03-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0093/2026 DBEC portant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de capture ou\nenl\u00e8vement et de transport de sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es dans le cadre des suivis de la mortalit\u00e9\nr\u00e9alis\u00e9s sur trois parcs \u00e9oliens situ\u00e9s dans les d\u00e9partements de Charente, Deux-S\u00e8vres, et Vienne\nAccord\u00e9 \u00e0 Ouest Am\u00e9nagement.\n48\nAnnexeEsp\u00e8ces d'oiseaux concern\u00e9es par la pr\u00e9sente d\u00e9rogation:Nom vernaculaireNom scientifiqueAigle bott\u00e9 Hieraaetus pennatusFauvette pitchou Sylvia undataBergeronnette printani\u00e8reMotacilla flavaPipit spioncelleAnthus spinolettaBruant ortolan Emberiza hortulanaH\u00e9ron garde-boeufs, Pique boeufsBubulcus ibisAigrette garzette Egretta garzettaFaucon \u00e9merillonFalco columbariusFaucon kobez Falco vespertinusGrue cendr\u00e9e Grus grusGrand-duc d'Europe Bubo buboGo\u00e9land argent\u00e9 Larus argentatusEffraie des clochers, Chouette effraieTyto albaHibou moyen-duc Asio otusTroglodyte mignon Troglodytes troglodytesPinson du nord, Pinson des ArdennesFringilla montifringillaBec-crois\u00e9 des sapins Loxia curvirostraGo\u00e9land brun Larus fuscusAlouette calandrelleCalandrella brachydactylaH\u00e9ron cendr\u00e9 Ardea cinereaGu\u00e9pier d'Europe Merops apiasterMoineau friquet Passer montanusGr\u00e8be hupp\u00e9 Podiceps cristatus\u00c9lanion blanc Elanus caeruleusBusard cendr\u00e9 Circus pygargusFaucon p\u00e8lerin Falco peregrinusFaucon cr\u00e9cerelleFalco tinnunculusGobemouche gris Muscicapa striataHypolais polyglotte, Petit contrefaisantHippolais polyglottaGorgebleue a miroir Luscinia svecicaBruant jaune Emberiza citrinellaGuifette noire Chlidonias nigerEngoulevent d'EuropeCaprimulgus europaeusM\u00e9sange noire Periparus aterCisticole des joncs Cisticola juncidisBuse variable Buteo buteoGrimpereau des jardins Certhia brachydactylaMoineau soulcie Petronia petronia\nDREAL Nouvelle Aquitaine - 16-2026-06-03-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0093/2026 DBEC portant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de capture ou\nenl\u00e8vement et de transport de sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es dans le cadre des suivis de la mortalit\u00e9\nr\u00e9alis\u00e9s sur trois parcs \u00e9oliens situ\u00e9s dans les d\u00e9partements de Charente, Deux-S\u00e8vres, et Vienne\nAccord\u00e9 \u00e0 Ouest Am\u00e9nagement.\n49\nHirondelle de fen\u00e9tre Delichon urbicumBruant des roseaux Emberiza schoeniclusMouette m\u00e9lanoc\u00e9phaleIchthyaetus melanocephalusPie-gri\u00e8che \u00e9corcheurLanius collurioPouillot fitis Phylloscopus trochilusHirondelle rustique, Hirondelle de chemin\u00e9eHirundo rusticaBalbuzard p\u00e9cheur Pandion haliaetusLoriot d'Europe, Loriot jaune Oriolus oriolusMilan noir Milvus migransGrande Aigrette Ardea albaBihoreau gris, H\u00e9ron bihoreauNycticorax nycticoraxGrand Cormoran Phalacrocorax carboBergeronnette grise Motacilla albaTraquet motteux Oenanthe oenantheMouette rieuse Chroicocephalus ridibundusSterne pierregarinSterna hirundoHirondelle de rivage Riparia ripariaBusard Saint-MartinCircus cyaneusAutour des palombesAccipiter gentilisSterne naine Sternula albifronsChoucas des tours Corvus monedulaBruant zizi Emberiza cirlusGrand corbeau Corvus coraxHirondelle de rochers Ptyonoprogne rupestrisRousserolle effarvatteAcrocephalus scirpaceusRossignol philom\u00e8leLuscinia megarhynchosChouette hulotte Strix alucoMartinet noir Apus apusTorcol fourmilier Jynx torquillaCochevis hupp\u00e9 Galerida cristataRoitelet \u00e0 triple bandeau Regulus ignicapillaM\u00e9sange charbonni\u00e8reParus majorTarin des aulnes Spinus spinusM\u00e9sange bleue Cyanistes caeruleusFauvette des jardins Sylvia borinRoitelet hupp\u00e9 Regulus regulusPipit rousselineAnthus campestrisTarier p\u00e2tre Saxicola rubicolaPipit farlouse Anthus pratensisLinotte m\u00e9lodieuseLinaria cannabinaLocustelle tachet\u00e9e Locustella naeviaSittelle torchepotSitta europaea\nDREAL Nouvelle Aquitaine - 16-2026-06-03-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0093/2026 DBEC portant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de capture ou\nenl\u00e8vement et de transport de sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es dans le cadre des suivis de la mortalit\u00e9\nr\u00e9alis\u00e9s sur trois parcs \u00e9oliens situ\u00e9s dans les d\u00e9partements de Charente, Deux-S\u00e8vres, et Vienne\nAccord\u00e9 \u00e0 Ouest Am\u00e9nagement.\n50\nBruant proyer Emberiza calandraCirca\u00e9te Jean-le-BlancCircaetus gallicusCygne tubercul\u00e9 Cygnus olorCigogne noire Ciconia nigraMartinet pale Apus pallidusPie-gri\u00e9che a t\u00e9te rousse Lanius senatorGo\u00e9land leucoph\u00e9eLarus michahellisTarier des pr\u00e9s, Traquet tarierSaxicola rubetraBondr\u00e9e apivore Pernis apivorusGrosbec casse-noyauxCoccothraustes coccothraustesSpatule blanche Platalea leucorodiaEpervier d'EuropeAccipiter nisusOedicn\u00e9me criard Burhinus oedicnemusMilan royal Milvus milvusBusard des roseaux Circus aeruginosusRougegorge familierErithacus rubeculaCoucou gris Cuculus canorusFauvette a t\u00e9te noire Sylvia atricapillaMartin-p\u00e9cheur d'EuropeAlcedo atthisTadorne de Belon Tadorna tadornaPhragmite des joncs Acrocephalus schoenobaenusAlovette lulu Lullula arboreaRougequeue a front blanc Phoenicurus phoenicurusPic vert, Pivert Picus viridisChev\u00e9che d'Ath\u00e9na, Chouette chev\u00e9cheAthene noctuaPetit-duc scops, Hibou petit-ducOtus scopsMerle a plastron Turdus torquatusVerdier d'Europe Chloris chlorisPetit Gravelot Charadrius dubiusChardonneret \u00e9l\u00e9gant Carduelis carduelisMoineau domestiquePasser domesticusGobemouche noir Ficedula hypoleucaCigogne blanche Ciconia ciconiaPouillot v\u00e9loce Phylloscopus collybitaPinson des arbres Fringilla coelebsFaucon hobereau Falco subbuteoHuppe fasci\u00e9e Upupa epopsSerin cini Serinus serinus\nDREAL Nouvelle Aquitaine - 16-2026-06-03-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0093/2026 DBEC portant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de capture ou\nenl\u00e8vement et de transport de sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es dans le cadre des suivis de la mortalit\u00e9\nr\u00e9alis\u00e9s sur trois parcs \u00e9oliens situ\u00e9s dans les d\u00e9partements de Charente, Deux-S\u00e8vres, et Vienne\nAccord\u00e9 \u00e0 Ouest Am\u00e9nagement.\n51\nPr\u00e9fecture de la Charente\n16-2026-06-05-00003\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b016-2026-06-05-00003 fixant la liste des\ncandidats admis \u00e0 la formation initiale du brevet\nnational de s\u00e9curit\u00e9 et de sauvetage aquatique\n(BNSSA)\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2026-06-05-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b016-2026-06-05-00003 fixant la liste des candidats admis \u00e0 la formation\ninitiale du brevet national de s\u00e9curit\u00e9 et de sauvetage aquatique (BNSSA) 52\nPREFETDELACHARENTELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b016-2026-06-05-00003\nfixant la liste des candidats admis \u00e0 la formation initiale du brevet national de \ns\u00e9curit\u00e9 et de sauvetage aquatique (BNSSA)\nSession organis\u00e9e par le comit\u00e9 d\u00e9partemental de la F\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise de \nsauvetage et de secourisme de la Charente (CD-FFSS 16) le 18 mai 2026\nLe pr\u00e9fet de la Charente\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite\n\u2014\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2024-242 du 20 mars 2024 relatif aux formations aux premiers secours ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 3 juillet 2024 portant nomination de Monsieur J\u00e9r\u00f4me  \nHARNOIS en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Charente ;\nVu le d\u00e9cret du 4 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Dahalani M'HOUMADI en qualit\u00e9 de  \nsous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Charente ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 23 janvier 1979 modifi\u00e9 fixant les modalit\u00e9s de d\u00e9livrance du brevet national de s\u00e9curit\u00e9  \net de sauvetage aquatique ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 5 septembre 1979 modifi\u00e9 portant agr\u00e9ment des associations en vue de la pr\u00e9paration au \nbrevet national de s\u00e9curit\u00e9 et de sauvetage aquatique ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 26 juin 1991 relatif \u00e0 la surveillance des activit\u00e9s aquatiques, de baignade ou de natation ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 21 d\u00e9cembre 2020 modifi\u00e9 portant organisation de la formation initiale dans le domaine  \ndes premiers secours ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du  5  janvier  2026  portant  habilitation  de  la  F\u00e9d\u00e9ration  fran\u00e7aise  de  sauvetage  et  de  \nsecourisme pour les formations aux premiers secours ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 16-2026-01-07-00001 du 7 janvier 2026 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0  \nMonsieur Dahalani M'HOUMADI, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Charente ;\nVu les d\u00e9lib\u00e9rations du jury en date du 20 mai 2026 ;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet :\n7-9, rue de la pr\u00e9fecture\nCS 92301 \u2013 16023 ANGOUL\u00caME Cedex\nT\u00e9l. : 05.45.97 .61.00\nwww.charente.gouv.fr 1/2\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2026-06-05-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b016-2026-06-05-00003 fixant la liste des candidats admis \u00e0 la formation\ninitiale du brevet national de s\u00e9curit\u00e9 et de sauvetage aquatique (BNSSA) 53\nARR\u00caTE\nArticle  1  er   : La  candidate  \u00e0  la  formation  initiale  du  brevet  national  de  s\u00e9curit\u00e9  et  de  sauvetage  \naquatique (BNSSA) dont le nom suit, est d\u00e9clar\u00e9e apte :\nGenre Nom Pr\u00e9nom Date de naissance Lieu de naissance\nMadame LAURENT Elisa 30/09/2008 L'Isle d'Espagnac\n(16)\nArticle 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou \nde sa publication de faire l'objet :\n\u2022 d'un recours gracieux devant le pr\u00e9fet de la Charente ;\n\u2022 d'un recours hi\u00e9rarchique devant le ministre de l'Int\u00e9rieur ;\n\u2022 d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers \u2013 15 rue Blossac \u2013 CS 80541 \n\u2013  86020  Poitiers  par  voie  postale  ou  par  voie  d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e  via  \u00ab  t\u00e9l\u00e9recours  citoyen \u00bb \naccessible sur le site internet www.telerecours.fr\nArticle 3  : Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet et le chef du service interminist\u00e9riel de d\u00e9fense et de  \nprotection civiles, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui  \nsera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Charente.\nAngoul\u00eame, le 5 juin 2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet\nORIGINAL SIGN\u00c9\nDahalani M'HOUMADI\n2/2\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2026-06-05-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b016-2026-06-05-00003 fixant la liste des candidats admis \u00e0 la formation\ninitiale du brevet national de s\u00e9curit\u00e9 et de sauvetage aquatique (BNSSA) 54\nPr\u00e9fecture de la Charente\n16-2026-06-05-00001\nAP 2026 06 05 \u00e9tat des listes de candidats\nB\u00e9cheresse\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2026-06-05-00001 - AP 2026 06 05 \u00e9tat des listes de candidats B\u00e9cheresse 55\nE 3 Sous-pr\u00e9fecture de CognacPREFETDE LACHARENTELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9fixant l'\u00e9tat des listes de candidats pour le 1\u00b0 tour de l'\u00e9lectionmunicipale compl\u00e9mentaire de la commune de B\u00e9cheresseLa sous-pr\u00e9f\u00e8te de Cognac\nVu le code \u00e9lectoral ;Vu le d\u00e9cret du 14 d\u00e9cembre 2024 portant nomination de Mme Nathalie CLARENC, en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9f\u00e8te de Cognac ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 5 mai 2026 modifi\u00e9 le 2 juin 2026 portant convocation de l'assembl\u00e9e \u00e9lectorale de lacommune de B\u00e9cheresse pour l'\u00e9lection compl\u00e9mentaire de six membres du conseil municipal et fixantles dates et lieu de d\u00e9p\u00f4ts de candidature ;Vu les d\u00e9clarations de listes de candidats enregistr\u00e9es pour le 1% tour ;Vu le proc\u00e8s verbal du tirage au sort des emplacements r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 l'affichage \u00e9lectoral des listes decandidats \u00e0 l'\u00e9lection municipale compl\u00e9mentaire de B\u00e9cheresse effectu\u00e9 le vendredi 5 juin 2026 \u00e08h30;Consid\u00e9rant qu'il convient d'arr\u00eater les listes de candidats d\u00e9finitivement enregistr\u00e9es ;Sur proposition de Mme la sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Cognac ;ARR\u00caTEARTICLE ler: L'\u00e9tat des listes de candidats d\u00e9clar\u00e9es \u00e0 la sous-pr\u00e9fecture de Cognac pour l'\u00e9lectionmunicipale compl\u00e9mentaire de la commune de B\u00e9cheresse est fix\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 l'annexe ci-jointe ;ARTICLE 2: les listes de candidats devront \u00eatre affich\u00e9es en mairie d\u00e8s r\u00e9ception, ainsi que dans lebureau de vote d\u00e8s l'ouverture du scrutin.ARTICLE 4: La sous-pr\u00e9f\u00e8te de Cognac et Mme le maire de la commune de B\u00e9cheresse sont charg\u00e9eschacun en ce qui la concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs et affich\u00e9 en mairie sans d\u00e9lai.\nCognac, le 5 juin 2026la sou sf\u00e8te\nNathali\u00e9 CLARENC\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2026-06-05-00001 - AP 2026 06 05 \u00e9tat des listes de candidats B\u00e9cheresse 56\nANNEXE \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 juin 2026fixant les listes de candidats pour le 1\u00b0 tour de l'\u00e9lection municipale compl\u00e9mentairedans la commune de B\u00e9cheresse\n1 - Liste \u00ab Bien vivre \u00e0 B\u00e9cheresse \u00bb :\nRang Nom figurant sur le Pr\u00e9nom figurant sur le bulletin de vote | Homme | Femmebulletin de vote1 MEUNIER RIVET Annette X2 GEAY Pierric X3 MEGHACHOU Ang\u00e8le X4 LAGARDE Bruno X5 BENOIST Jocelyne | X6 DUTHEIL Allan X\n2 - Liste \u00ab Rassembler pour avancer \u00bb :\nRang Nom figurant sur le Pr\u00e9nom figurant sur le bulletin de vote | Homme | Femmebulletin de vote1 HERROUET Jean-Pierre X2 VARLOT Martine X3 BONNEAU Didier X4 TEXIER Patricia X5 CHENE Benoit X6 BAUDRY Aur\u00e9lie Clarisse | X7 BELIN Patrick X8 LAURENT Eliane X\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2026-06-05-00001 - AP 2026 06 05 \u00e9tat des listes de candidats B\u00e9cheresse 57\nPr\u00e9fecture de la Charente\n16-2026-06-02-00001\nAP modificatif 2026 06 02 convocation des\n\u00e9lecteurs\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2026-06-02-00001 - AP modificatif 2026 06 02 convocation des \u00e9lecteurs 58\nE3PR\u00c9FET Sous-Pr\u00e9fecture de CognacDE LACHARENTELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 05 mai 2026portant convocation de l'assembl\u00e9e \u00e9lectorale de la commune de BECHERESSE pourl'\u00e9lection partielle compl\u00e9mentaire de six conseillers municipaux et fixant les dateset lieu de d\u00e9p\u00f4t des d\u00e9clarations de candidaturesLa sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Cognac\nVu le code \u00e9lectoral, notamment ses articles L.258 et L.258-1;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;Vu le d\u00e9cret du 3 juillet 2024 portant nomination de M. J\u00e9r\u00f4me HARNOIS, pr\u00e9fet de la Charente ;Vu le d\u00e9cret du 14 d\u00e9cembre 2024 portant nomination de Mme Nathalie CLARENC en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9f\u00e8te de Cognac;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 15 octobre 2025, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Nathalie CLARENC,sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Cognac ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 05 mai 2026, publi\u00e9 le m\u00eame jour au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture, portant convocation de l'assembl\u00e9e \u00e9lectorale de la commune de BECHERESSE pourl'\u00e9lection partielle compl\u00e9mentaire de six conseillers municipaux et fixant les dates et lieu de d\u00e9p\u00f4t desd\u00e9clarations de candidatures, notamment son article 6;Consid\u00e9rant qu'en application de l'article L.258 du code \u00e9lectoral, lorsque le conseil municipal a perdu,par l'effet de vacances survenues, le tiers ou plus de ses membres, il y a lieu d'organiser des \u00e9lectionscompl\u00e9mentaires en vue de compl\u00e9ter l'effectif du conseil municipal ;Consid\u00e9rant que l'article L.258-1 du m\u00eame code, applicable aux communes de moins de1 000 habitants, dispose que \u00ab Lorsqu'il est proc\u00e9d\u00e9 aux \u00e9lections compl\u00e9mentaires pr\u00e9vues a l'article L.258, les conseillers municipaux sont \u00e9lus au scrutin de liste \u00e0 deux tours, avec d\u00e9p\u00f4t de listes comportantau moins autant de candidats que de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir pour compl\u00e9ter le conseil et au plus deuxcandidats suppl\u00e9mentaires, sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l'ordre depr\u00e9sentation, selon les modalit\u00e9s pr\u00e9vues aux articles L. 255-2, L. 256 et L. 262 \u00bb;\nRue Jean TaransaudCS 90259 - 16112 Cognac CedexT\u00e9l. : O5 17 20 33 94www.charente.gouv.f\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2026-06-02-00001 - AP modificatif 2026 06 02 convocation des \u00e9lecteurs 59\nConsid\u00e9rant qu'en application de cette disposition l\u00e9gislative, l'article 6 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9du O5 mai 2026 \u00e9nonce que \u00ab Les candidats ou leurs mandataires peuvent d\u00e9poser des listes comportantun nombre de candidats inf\u00e9rieur ou sup\u00e9rieur de 2 si\u00e8ges par rapport au nombre de si\u00e8ges vacants \u00bb ;qu'une erreur mat\u00e9rielle a toutefois \u00e9t\u00e9 commise dans la phrase suivante en indiquant que \u00ab Le conseilmunicipal de la commune de B\u00e9cheresse \u00e9tant r\u00e9put\u00e9 complet avec un effectif de 9 conseillersmunicipaux, les candidats ou leurs mandataires pourront pr\u00e9senter des listes comportant de4 \u00e0 6 candidats \u00bb ; qu'il y a lieu de rectifier cette erreur mat\u00e9rielle et de pr\u00e9ciser que les listespr\u00e9sent\u00e9es pourront comporter de 4 \u00e0 8 candidats ;Sur la proposition de Madame la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Cognac :\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0: Le dernier alin\u00e9a de l'article 6 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 05 mai 2026 susvis\u00e9 est modifi\u00e9comme suit : \u00ab Les candidats ou leurs mandataires peuvent d\u00e9poser des listes comportant un nombre decandidats inf\u00e9rieur ou sup\u00e9rieur de 2 si\u00e8ges par rapport au nombre de si\u00e8ges vacants. Le conseil municipalde la commune de B\u00e9cheresse \u00e9tant r\u00e9put\u00e9 complet avec un effectif de 9 conseillers municipaux, lescandidats ou leurs mandataires pourront pr\u00e9senter des listes comportant de 4 \u00e0 8 candidats \u00bb.Article 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification oude sa publication de faire l'objet :e d'un recours gracieux devant le pr\u00e9fet de la Charente ;\u00b0__ d'un recours hi\u00e9rarchique devant le ministre de l'Int\u00e9rieur;d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers \u2014 15, rue Blossac - CS 80541 -86020 Poitiers par voie postale ou par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur lesite Internet www.telerecours.fr.Article 3: La sous-pr\u00e9f\u00e9te de Cognac et MTM la maire de la commune de BECHERESSE sont charg\u00e9es,chacune en ce qui la concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera affich\u00e9 dans la commune etqui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nFait\u00e0 Cognac, le 9 3 J )/) 2026\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te de Cognac,\nNathalie CLARENC\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2026-06-02-00001 - AP modificatif 2026 06 02 convocation des \u00e9lecteurs 60","date":"2026-06-05","first_seen_on":"2026-06-05T17:02:58+00:00","id":"42e2d7ffb4eb24f834bc58f62f0a7d1c45f95eb7ac7e82355edffe477cbefed8","name":"recueil-16-2026-136-recueil-des-actes-administratifs","pdf_creation_date":"2026-06-05T14:00:43+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.charente.gouv.fr/contenu/telechargement/52881/418743/file/recueil-16-2026-136-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}