{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2021-656\nPUBLI\u00c9 LE 23 NOVEMBRE 2021\nSommaire\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris / Direction des affaires juridiques  et\ndes droits des patients\n75-2021-11-23-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \ndu\nDirecteur des affaires juridiques et des droits des  patients par int\u00e9rim (2\npages) Page 3\n2\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris\n75-2021-11-23-00008\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \ndu Directeur des affaires juridiques et des droits\ndes  patients par int\u00e9rim\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2021-11-23-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \ndu Directeur des affaires juridiques et des droits des  patients par int\u00e9rim 3\nHOPITAUX\nDE PARISASSISTANCE\nPUBLIQUE\nArr\u00e9t\u00e9  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature\ndu Directeur  des  affaires  juridiques  et des  droits  des patients  par  int\u00e9rim\nLe Directeur  des  affaires  juridiques  et des  droits  des  patients  par  int\u00e9rim,\nVu le code  de la sant\u00e9  publique  et notamment  ses articles  L. 6143-7,  L. 6147-1,  R. 6143-38,  R. 6147-1,\nR. 6147-5  et R. 6147-10,\nVu le d\u00e9cret  du 13 novembre  2013  portant  nomination  du directeur  g\u00e9n\u00e9ral  de l'Assistance  publique-\nh\u00f4pitaux  de Paris,\nVu l'arr\u00eat\u00e9  DG n\u00b0 75-2020-06-05-011  du 5 juin  2020  modifi\u00e9  fixant  la liste  des  p\u00f4les  d'int\u00e9r\u00eat\ncommun  de l'Assistance  publique  \u2014 h\u00f4pitaux  de Paris,\nVu l'arr\u00eat\u00e9  DG n\u00b0 75-2020-06-05-012  du S juin  2020  modifi\u00e9  fixant  la liste  des directeurs  de p\u00f4les\nd'int\u00e9r\u00eat  commun  de l'Assistance  publique  \u2014 h\u00f4pitaux  de Paris,\nVu l'arr\u00eat\u00e9  DG n\u00b0 75-2020-06-05-013  du 5 juin  2020  modifi\u00e9  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  aux\ndirecteurs  de p\u00f4les  d'int\u00e9r\u00eat  commun  de l'Assistance  publique  \u2014 h\u00f4pitaux  de Paris,\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 22 juillet  2020  relatif  aux  missions  de la Direction  des  Affaires  juridiques  et des  droits\ndes patients,\nARRETE\nARTICLE  1 :\nD\u00e9l\u00e9gation  de signature  est donn\u00e9e  \u00e0 Mme  Soisic  IROZ,  magistrate  d\u00e9tach\u00e9e,  directrice  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e,  \u00e0\nl'effet  de signer,  au nom  du directeur  des affaires  juridiques  et des droits  des patients  par int\u00e9rim,  les\nd\u00e9cisions,  arr\u00eat\u00e9s  et actes  administratifs  de toute  nature  ressortissant  des attributions  de la Direction\ndes  affaires  juridiques  et des  droits  des  patients.\nARTICLE  2 :\nEn cas d'absence  ou d'emp\u00eachement  de Mme  Soisic  IROZ  d\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  dans  leurs  champs\nrespectifs  d'attribution,  sauf  pour  les transactions  et l'ex\u00e9cution  des d\u00e9cisions  de justice  d'un  montant\nsup\u00e9rieur  \u00e0 200.000  \u20ac \u00e0 :\n- Mme  Magali  RICHARD-PIAUGER,  agent  contractuel  de niveau  A ainsi  qu'\u00e0  Mme  Charlotte\nHEILBRUNN,  attach\u00e9e  d'administration  hospitali\u00e8re,  adjointe  de Mme  Magali  RICHARD-PIAUGER,\npour  les actes  et d\u00e9cisions  ressortissant  des  attributions  du d\u00e9partement  de la m\u00e9diation,  de la\nresponsabilit\u00e9  hospitali\u00e8re  et du contentieux  des s\u00e9jours,\nASSISTANCE \nPUBLIQUE ~1aH\u00f4PITAUX Y-_D_E_P_A_R I_S \nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \ndu Directeur des affaires juridiques et des droits des patients par int\u00e9rim \nLe Directeur des affaires juridiques et des droits des patients par int\u00e9rim, \nVu le code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L. 6143-7, L. 6147-1, R. 6143-38, R. 6147-1, \nR. 6147-5 et R. 6147-10, \nVu le d\u00e9cret du 13 novembr e /.013 portr1nt nomination du directeur g\u00e9n\u00e9ral de !'Assistance publiqui:>\u00ad\nh\u00f4pitaux de Paris, \nVu l'arr\u00eat\u00e9 DG n\u00b0 75-2020-06-05-011 du 5 juin 2020 modifi\u00e9 fixant la liste des p\u00f4les d'int\u00e9r\u00eat \ncommun de !'Assistance publique -h\u00f4pitaux de Paris, \nVu l'arr\u00eat\u00e9 DG n\u00b0 75-2020-06-05-012 du 5 juin 2020 modifi\u00e9 fixant la liste des directeurs de p\u00f4les \nd'int\u00e9r\u00eat commun de !'Assistance publique -h\u00f4pitaux de Paris, \nVu l'arr\u00eat\u00e9 DG n\u00b0 75-2020-06-05-013 du 5 juin 2020 modifi\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux \ndirecteurs de p\u00f4les d'int\u00e9r\u00eat commun de !'Assistance publique -h\u00f4pitaux de Paris, \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 22 juillet 2020 relatif aux missions de la Direction des Affaires juridiques et des droits \ndes patients, \nARRETE \nARTICLE 1: \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Saisie IROZ, magistrate d\u00e9tach\u00e9e, directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e, \u00e0 \nl'effet de signer, au nom du directeur des affaires juridiques et des droits des patients par int\u00e9rim, les \nd\u00e9cisions, arr\u00eat\u00e9s et actes administratifs de toute nature ressortissant des attributions de la Direction \ndes affaires juridiques et des droits des patients. \nARTICLE 2: \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Saisie IROZ d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e dans leurs champs \nrespectifs d'attribution, sauf pour les transactions et l'ex\u00e9cution des d\u00e9cisions de justice d'un montant \nsup\u00e9rieur \u00e0 200.000 \u20ac\u00e0 : \nMme Magali RICHARD-PIAUGER, agent contractuel de niveau A ainsi qu'\u00e0 Mme Charlotte \nHEILBRUNN, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, adjointe de Mme Magali RICHARD-PIAUGER, \npour les actes et d\u00e9cisions ressortissant des attributions du d\u00e9partement de la m\u00e9diation, de la \nresponsabilit\u00e9 hospitali\u00e8re et du contentieux des s\u00e9jours, Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2021-11-23-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \ndu Directeur des affaires juridiques et des droits des  patients par int\u00e9rim 4\n- Mme  Claire  CHEDRU  et \u00e0 Mme  F\u00e9licie  FAUCONNET  adjointe  de Mme  Claire  CHEDRU,  agents\ncontractuels  de niveau  A, pour  les actes  et d\u00e9cisions  ressortissant  des  attributions  du d\u00e9partement\nde la fonction  publique,  du droit  du travail  et des baux,\n- Mme  Audrey  VOLPE  et \u00e0 Mme  Sabrina  GARCIA,  adjointe  de Mme  Audrey  VOLPE,  attach\u00e9es\nd'administration  hospitali\u00e8re,  pour  les actes  et d\u00e9cisions  ressortissant  des  attributions  du\nd\u00e9partement  de la r\u00e9glementation  hospitali\u00e8re,  de la veille  juridique  et de la d\u00e9mocratie  sanitaire,\n- M. Olivier  LAURENT  et \u00e0 Mme  C\u00e9cile  LEGENTIL,  adjointe  de M. Olivier  LAURENT,  agents  contractuels\nde niveau  A, pour  les actes  et d\u00e9cisions  ressortissant  des  attributions  du d\u00e9partement  du droit\npublic  de l'\u00e9conomie  et du patrimoine,\n- Mme  Corinne  LAMOUCHE,  cadre  sup\u00e9rieur  socio-\u00e9ducatif,  et \u00e0 Mme  Christine  MORISSET,  agent\ncontractuel  de niveau  A, adjointe  de Mme  Corinne  LAMOUCHE,  pour  les actes  et d\u00e9cisions\nressortissant  des  attributions  du d\u00e9partement  de l'action  sociale.\nARTICLE  3 :\nL'arr\u00eat\u00e9  n\u00b075-2020-07-28-006  du 29 juillet  2020  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  de la Directrice  des\naffaires  juridiques  et des  droits  des patients  est abrog\u00e9.\nARTICLE  4 :\nLes titulaires  des  pr\u00e9sentes  d\u00e9l\u00e9gations  assureront  la publicit\u00e9  des actes  qu'ils  auront  sign\u00e9s  en\napplication  de cette  d\u00e9l\u00e9gation,  conform\u00e9ment  \u00e0 l'article  R. 6143-38  du code  de la sant\u00e9  publique.\nARTICLE  5 :\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  publi\u00e9  au Recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  de la r\u00e9gion  d'lle\nde France,  pr\u00e9fecture  de Paris.\nFait  \u00e0 Paris,  le 23 novembre  2021\nMarc\n-Mme Claire CHEDRU et \u00e0 Mme F\u00e9licie FAUCONNET adjointe de Mme Claire CHEDRU, agents \ncontractuels de niveau A, pour les actes et d\u00e9cisions ressortissant des attributions du d\u00e9partement \nde la fonction publique, du droit du travail et des baux, \n-Mme Audrey VOLPE et \u00e0 Mme Sabrina GARCIA, adjointe de Mme Audrey VOLPE, attach\u00e9es \nd'administration hospitali\u00e8re, pour les actes et d\u00e9cisions ressortissant des attributions du \nd\u00e9partement de la r\u00e9glementation hospitali\u00e8re, de la veille juridique et de la d\u00e9mocratie sanitaire, \n-M. Olivier LAURENT et \u00e0 Mme C\u00e9cile LEGENTIL , adjointe de M. Olivier LAURENT, agents contractuels \nde niveau A, pour ies actes et d\u00e9cisions ressortissant des attributions du d\u00e9partement du droit \npublic de l'\u00e9conomie et du patrimoine, \n-Mme Corinne LAMOUCH E, cadre sup\u00e9rieur socio-\u00e9duca tif, et \u00e0 Mme Christine MORISSET, agent \ncontractuel de niveau A, adjointe de Mme Corinne LAMOUCHE, pour les actes et d\u00e9cisions \nressortissant des attribution s du d\u00e9partement de l'action sociale. \nARTICLE 3: \nL'arr\u00eat\u00e9 n\u00b075-2020- 07-28-006 du 29 juillet 2020 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de la Directrice des \naffaires juridiques et des droits des patients est abrog\u00e9. \nARTICLE 4: \nLes titulaires des pr\u00e9sentes d\u00e9l\u00e9gations assureront la publicit\u00e9 des actes qu'ils auront sign\u00e9s en \napplication de cette d\u00e9l\u00e9gation, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 6143-38 du code de la sant\u00e9 publique. \nARTICLE 5: \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au Recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'ile \nde France, pr\u00e9fecture de Paris. \nFait \u00e0 Paris, le 23 novembre 2021 Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2021-11-23-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \ndu Directeur des affaires juridiques et des droits des  patients par int\u00e9rim 5","date":"2021-11-23","first_seen_on":"2024-10-03T02:33:56+00:00","id":"42eef211f7cc644b11277b313ccf4444e488413e89f2ee1a9f92ca332b3ac66c","name":"recueil DS-75-2021-656-recueil-des-actes-administratifs-special du 23 11 2021","pdf_creation_date":"2021-11-23T17:02:57+00:00","pdf_modification_date":"2021-11-23T16:04:12+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/88821/570564/file/recueil%20DS-75-2021-656-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2023%2011%202021.pdf"}