{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nfen\nCABINET DU PREFET\n1\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00779\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras \ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion de la c\u00e9r\u00e9monie d'entr\u00e9e au Panth\u00e9on de \nMarc Bloch le mardi 23 juin 2026\nLe pr\u00e9fet de police,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. \u00a0242-8 et R.\u00a0242-8 \u00e0 \nR. 242-14 ;\nVu  le  d\u00e9cret  n\u00b0  2004-374  modifi\u00e9  du  29  avril  2004  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements\u00a0;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  du  19  avril  2023  relatif  au  nombre  maximal  de  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des  \na\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9  \nd'outre-mer\u00a0;\nVu l'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9dure  \nd'autorisation  des  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs  pour  des  missions  de  police  \nadministrative\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'\u00c9tat du  \ntroisi\u00e8me grade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de  \npolice (groupe I), \u00e0 compter du 23 octobre 2025\u00a0;\nVu la demande en date du 18 juin 2026 form\u00e9e par la direction de l'ordre public et de la  \ncirculation visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre  des \nimages au moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s afin d'assurer la  \npr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0  la  s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et  des  biens,  la  s\u00e9curit\u00e9  des  \nrassemblements, la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme, la r\u00e9gulation des flux de transport et  \nles secours aux personnes \u00e0 l'occasion de la c\u00e9r\u00e9monie d'entr\u00e9e au Panth\u00e9on de Marc Bloch \nle mardi 23 juin 2026\u00a0;\nConsid\u00e9rant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  \npermettent  aux  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  dans  l'exercice  de  leurs  missions  de  \npr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et  \ndes biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au  \nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes  \n\u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes sur la  \nvoie publique, la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme, la r\u00e9gulation des flux de transport, les  \nsecours aux personnes ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de  \n2\n2026-00779\nmaintenir  ou  de  r\u00e9tablir  l'ordre  public  lorsque  ces  rassemblements  sont  susceptibles  \nd'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public ;\nConsid\u00e9rant  que  se  d\u00e9roulera  le  mardi  23  juin  2026  \u00e0  Paris  la  c\u00e9r\u00e9monie  d'entr\u00e9e  au  \nPanth\u00e9on de Marc Bloch, historien et figure de la R\u00e9sistance, en pr\u00e9sence du pr\u00e9sident de la \nR\u00e9publique, de nombreuses personnalit\u00e9s ainsi que des spectateurs \u00a0; que dans le contexte  \nactuel  de  menace  tr\u00e8s  \u00e9lev\u00e9e,  cet  \u00e9v\u00e8nement  est  susceptible  de  constituer  une  cible  \nprivil\u00e9gi\u00e9e  et  symbolique  pour  des  actes  de  nature  terroriste\u00a0;  qu'en  outre,  la  menace \nterroriste sollicite toujours \u00e0 un niveau \u00e9lev\u00e9 les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure dans le cadre  \ndu plan VIGIPIRATE \u00ab  urgence attentat \u00a0\u00bb en vigueur sur l'ensemble du territoire national  \ndepuis le 24 mars 2024 \u00a0; que, par ailleurs, il convient d'assurer efficacement les secours aux  \npersonnes face \u00e0 toute \u00e9ventualit\u00e9, terroriste comme naturelle \u00a0; qu'enfin, la pr\u00e9sence \u00e0  \nproximit\u00e9  du  lieu  de  la  c\u00e9r\u00e9monie  de  la  station  \u00ab\u00a0Luxembourg\u00a0\u00bb  du  RERB,  des  stations \nCardinal Lemoine et Maubert Mutualit\u00e9 du m\u00e9tropolitain ainsi que des axes de circulation  \ntr\u00e8s fr\u00e9quent\u00e9s, dont le boulevard Saint-Michel et la rue Gay Lussac, impose d'effectuer une \nr\u00e9gulation optimale des flux de transport\u00a0; \nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es permet de disposer d'une vision en  \ngrand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol, et le cas \u00e9ch\u00e9ant, d'organiser  \nde  mani\u00e8re  r\u00e9active  et  efficace  leur  d\u00e9ploiement  op\u00e9rationnel,  notamment  en  cas  de  \nmouvement de foule ou d'actions violentes de groupes d'individus \u00a0; qu'il n'existe pas de  \ndispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins\u00a0;\nConsid\u00e9rant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte sur  \nl'engagement de 2 cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pourront \u00eatre en vol simultan\u00e9ment en vue de  \ncapter, d'enregistrer et de transmettre des images \u00a0; que les aires survol\u00e9es sont strictement  \nlimit\u00e9es aux zones o\u00f9 des troubles \u00e0 l'ordre public sont susceptibles de se produire \u00a0; que la \ndur\u00e9e de l'autorisation demand\u00e9e n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e au regard des finalit\u00e9s  \npoursuivies\u00a0;\nSur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation,\nARRETE\u00a0:\nArticle 1er\n \u2013  La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de  \nl'ordre public et de la circulation sont autoris\u00e9s \u00e0 Paris le mardi 23 juin 2026 \u00e0 l'occasion de  \nla c\u00e9r\u00e9monie d'entr\u00e9e au Panth\u00e9on de Marc Bloch aux titres de\u00a0:\n- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens\u00a0;\n- la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements\u00a0;\n- la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme\u00a0;\n- la r\u00e9gulation des flux de transport\u00a0;\n- les secours aux personnes.\n3\n2026-00779\nArticle  2 \u2013  Le  nombre  maximal  de  cam\u00e9ras  pouvant  proc\u00e9der  simultan\u00e9ment  \u00e0  des  \nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 2 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s.\nArticle 3  \u2013  La pr\u00e9sente autorisation s'applique au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur le  \nplan en annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 4  \u2013  La  pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour le mardi 23 juin 2026 de 16h30 \u00e0  \n23h00.\nArticle 5 \u2013 L'information du public est assur\u00e9e par la publication de l'arr\u00eat\u00e9 aux recueils des  \nactes administratifs du d\u00e9partement de Paris, sa mise en ligne sur le site internet de la  \npr\u00e9fecture de police ainsi que par une information sur les r\u00e9seaux sociaux.\nArticle 6 \u2013  Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est  \ntransmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autorisation.\nArticle 7  \u2013 Le pr\u00e9fet, directeur du cabinet du pr\u00e9fet de police et le directeur de l'ordre  \npublic et de la circulation sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur d\u00e8s son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police, sera publi\u00e9 \naux recueils des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris et consultable sur le site internet \nde la pr\u00e9fecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr). \nFait \u00e0 Paris, le 22 juin 2026\nSIGNE\nPour le pr\u00e9fet de police\nLe pr\u00e9fet, directeur de cabinet\nBaptiste ROLLAND\n4\n2026-00779\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00779 du 22 juin 2026\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un d\u00e9lai  \nde deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication\u00a0:\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HI\u00c9RARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HI\u00c9RARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou  \nfaits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours  contentieux,  qui  vise  \u00e0 contester  la L\u00c9GALIT\u00c9  de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit  \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HI\u00c9RARCHIQUE dans un d\u00e9lai  \nde  deux  mois  \u00e0  compter  de  la  r\u00e9ception  de  votre  recours  par  l'administration,  votre  \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HI\u00c9RARCHIQUE, le Tribunal administratif peut  \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la  \nd\u00e9cision de rejet.\nary\u00a3:93\nqe a2g n\u00b0\u00eb (4Bs fa) i i28 2 . .ae  .\nye \u2014 gg\u00a9 & a\u00e0Way,. 7a\naffesegeFE\n. 4 \\*\n' ay . L\n:Shiau,D;7yy\na  ET.\n%,\nEuEvo)\nHornFrFa,Us,Dy EC] RUE CORNEILLEPyRUEDELODEON << \u2014 S\nRUE ROTROUotaePRONOD 30 any\" y\nRUE DE TOURNON\n\"RUE DE VAUGIRARD\nARDIN CARRE\nLiEsQue nese \u00c9 g\u00eb\ni \u00e0\n' 3\nMOM anyRY\u00e9 EDP\n\"Sir 12\nLuxePALAIS O\u00d9\n\u00ab\n% !, X\u00a9 4 'ca 1 Pi ai1 i :i : ees  AIREov sunt1 s \u20ac que GEOs RS& open SAN 2% put ot%aRUE LINNE 'aie GEORGES DESPLAS= 2i gu\u00a3 DE quater id* te#\u00c9\u00ca.UE DE NAVARRE LTRUE CARREY \u00c8i ;3 E8 8LARTIPRAETE\"T sg 24212.91.30 ana \u00c0\nL\u00c9 Ce\"R\u00c9  ores  .\n2 4 a8 8 2n\u00b0 5] 4SDS Say y Rue cracteuse _ \u00e0g\nz  \n2\n\u00e9 RUE PESTALOZZL \u00a3& 'y\u00e9 \u00e9 & \u00c9& Fe # 2 ss E4 5 \u00ca \u00cb *\u00c8 2. \u00c8 \u00eb # \u00eb |Mae, > rod = 22 |\n=  \u00c0 3) 2 \\5 tCay. Fyfj \u00e9i que MOUFFETARD\nS gue MOUETETARD\n'SALBYOSIC Jn. *\n\u00e9 \u00c9 :162: \u00c9> % \u00c92 iat2 RUE TOURNEFORT. i| | 3 RUE TOURNEFORT ee\n15%a@RaINoWoyN amehoi ag ; ra .\"\nof SSTEry >& LA# Ye \u0234 se= 2 we\n\u00eb3s#a \u2014 y\n4g3$/ 5\u20ac\n\u20acaesoneque Es:\n2 $\nfr &3 5#>}\nBy Yosanbove- ants any\u00ffa\n# 27LAVosy\nL\n355NOY ANH 304 3SSNGU TUNSH 3s\n1 Ee\n1 | | aA1 D, 5 x- e 1 a| 4 | 2\n17 H\"a ti\n5\n2026-00779","date":"2026-06-22","first_seen_on":"2026-06-22T13:05:34+00:00","id":"42fabcb8d817cdfd77e827c12cec815a8d6523af9fa5864bf91739ad15f414ad","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00779 autorisant la captation, l\u2019enregistrement et la transmission d\u2019images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris \u00e0 l\u2019occasion de la c\u00e9r\u00e9monie d\u2019entr\u00e9e au Panth\u00e9on de Marc Bloch le mardi 23 juin 2026","pdf_creation_date":"2026-06-22T10:04:40+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/2026_00779_22062026.pdf"}