{"administration":"pref56","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Morbihan","content":"PR\u00c9FET\nDU MORBIHAN\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b0 56-2025-116\nPUBLI\u00c9 LE 21 NOVEMBRE 2025\nSommaire\n5601_Pr\u00e9fecture et sous-pr\u00e9fectures / Cabinet\n56-2025-11-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant renouvellement de l'agr\u00e9ment SSIAP 5610\nISIS FORMATIONS (3 pages) Page 3\n5601_Pr\u00e9fecture et sous-pr\u00e9fectures / Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 (\nDCL )\n56-2025-11-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 18 novembre 2025 portant ouverture d'une concertation\npr\u00e9alable \u00e0 la mise en compatibilit\u00e9 du plan local d'urbanisme de la commune de Pluvigner\ndans le cadre du projet de raccordement des parcs \u00e9oliens en mer de Bretagne Sud - Poste\n\u00e9lectrique de Pluvigner (2 pages) Page 6\n5601_Pr\u00e9fecture et sous-pr\u00e9fectures / Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\n56-2025-11-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral \u00e9tablissant la liste des communes du Morbihan\npouvant b\u00e9n\u00e9ficier de l'assistance technique d\u00e9partementale - 2025 (4 pages) Page 8\n5601_Pr\u00e9fecture et sous-pr\u00e9fectures / Sous-pr\u00e9fecture de Lorient/BCS\n56-2025-11-19-00001 -  Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant un point de rendez-vous aux supporters\nUltramarines Bordeaux 1987 \u00e0 l'occasion du match de football du championnat de France de\nnational 2 opposant le Football Club de Lorient B au Football Club des Girondins de Bordeaux le\nsamedi 22 novembre 2025 (3 pages) Page 12\n2\nEnPREFETDU MORBIHANLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection du cabinet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL N\u00b0 2025-11108\nportant renouvellement de l'agr\u00e9ment n\u00b0 56010\ndu centre de formation \u00ab ISIS FORMATIONS  \u00bb \n pour dispenser la formation et organiser l'examen des agents des Services de S\u00e9curit\u00e9 Incendie et d'Assistance \naux Personnes (SSIAP) des niveaux 1,2,3 du personnel permanent de s\u00e9curit\u00e9 incendie dans des \u00e9tablissements \nrecevant du public \nLE PREFET DU MORBIHAN\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVU le code de la construction et de l'habitation, \nVU le code du travail et notamment les articles L 6351-01 \u00e0 L 6351-8 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 30 d\u00e9cembre 2011 portant r\u00e8glement de s\u00e9curit\u00e9 pour la construction des immeubles de  \ngrande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique, notamment les articles GH 60 et GH 62 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du  25  juin  1980  modifi\u00e9  portant  approbation  des  dispositions  g\u00e9n\u00e9rales  du  \nr\u00e8glement de s\u00e9curit\u00e9 contre les risques d'incendie et de panique dans les \u00e9tablissements recevant du public, notamment les \narticles MS 46 et MS 48 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du  2  mai  2005  modifi\u00e9  relatif  aux  missions,  \u00e0  l'emploi  et  \u00e0  la  qualification  du\npersonnel permanent des services de s\u00e9curit\u00e9 incendie des \u00e9tablissements recevant du public et des immeubles de grande  \nhauteur ;\nVU le d\u00e9cret du 7 mai 2025 portant nomination de M. Micha\u00ebl GALY, pr\u00e9fet du Morbihan ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 26 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de M. Ronan LE PAGE, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet  \ndu Morbihan ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 d\u00e9cembre 2020 accordant \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 ISIS FORMATIONS un agr\u00e9ment SSIAP pour une dur\u00e9e de \n5 ans, sous le num\u00e9ro d'ordre 5610 ;\nVU  la demande de renouvellement d'agr\u00e9ment SSIAP pr\u00e9sent\u00e9e par mail en date du 10/11/2025 par M. Olivier DENIAUD,  \ng\u00e9rant de la soci\u00e9t\u00e9 ISIS FORMATIONS ;\nVU l'avis favorable du directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours du Morbihan en date du 18/11/2025 ;\nCONSIDERANT que le dossier p r\u00e9sent\u00e9 \u00e0 l'appui de cette demande, comporte les \u00e9l\u00e9ments cit\u00e9s \u00e0 l'article 12 de l'arr\u00eat\u00e9  \nminist\u00e9riel du 2 mai 2005 modifi\u00e9, n\u00e9cessaires \u00e0 l'instruction :\n1. la raison sociale de l'\u00e9tablissement ;\n2. l'identit\u00e9 du repr\u00e9sentant l\u00e9gal ;\n3. le bulletin n\u00b03 du casier judiciaire datant de mois de trois mois du repr\u00e9sentant l\u00e9gal ;\n4. l'adresse du si\u00e8ge social et/ou du lieu d'activit\u00e9 principale ;\n5. l'attestation d'assurance couvrant la responsabilit\u00e9 civile de l'\u00e9tablissement ; \n6. le descriptif des moyens mat\u00e9riels et p\u00e9dagogiques \u00e0 disposition ;\nExistence d'un bac \u00e0 feux \u00e9cologiques \u00e0 gaz et autorisation administrative de la SEGEPEX en date du 14/10/2025  \naccordant la r\u00e9alisation d'exercices pratiques sur feu r\u00e9el ; \n7. la  liste  et  les  qualifications  des  formateurs  accompagn\u00e9es  de  leur  engagement  de  participation  aux  formations, \ncompl\u00e9t\u00e9es par un curriculum vitae et une photocopie de pi\u00e8ce d'identit\u00e9 ; \nle justificatif d'au moins un formateur r\u00e9f\u00e9rent de la qualification SSIAP3 ;\n8. les programmes d\u00e9taill\u00e9s de la formation comportant un d\u00e9coupage horaire pour chacun des niveaux de formation,  \nfaisant appara\u00eetre le nom du formateur assurant la s\u00e9quence p\u00e9dagogique ;\n9. le num\u00e9ro de la d\u00e9claration d'activit\u00e9 aupr\u00e8s de la d\u00e9l\u00e9gation r\u00e9gionale \u00e0 la formation professionnelle ;\n10. l'attestation de forme juridique.\nSUR proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture du Morbihan,\nArr\u00eat\u00e9\nArticle 1  :  l'agr\u00e9ment est accord\u00e9 au centre de formation ISIS FORMATIONS, repr\u00e9sent\u00e9 par M. Olivier DENIAUD, pour  \ndispenser des formations et organiser des examens pour les agents des services de s\u00e9curit\u00e9 incendie et d'assistance aux  \npersonnes (SSIAP) pour l'ensemble des niveaux (SSIAP 1, SSIAP 2 et SSIAP 3).  \nLe si\u00e8ge social du centre de formation est situ\u00e9 : 6 impasse du Liorh \u2013 56400 BREC'H.\n5601_Pr\u00e9fecture et sous-pr\u00e9fectures -  56-2025-11-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant renouvellement de l'agr\u00e9ment SSIAP 5610 ISIS\nFORMATIONS 3\nA  rticle   2   : L'agr\u00e9ment pr\u00e9fectoral est accord\u00e9 pour une dur\u00e9e de 5 ans \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nA  rticle 3   : l'agr\u00e9ment pr\u00e9fectoral est enregistr\u00e9 sous le num\u00e9ro d'ordr e 5610. Ce num\u00e9ro devra figurer sur tous les courriers  \n\u00e9manant de l'organisme de formation ISIS FORMATIONS .\nA  rticle   4   : Le centre de formation doit assurer la tra\u00e7abilit\u00e9 des dipl\u00f4mes d\u00e9livr\u00e9s. \nEn cas de cessation d'activit\u00e9, il doit en avertir le pr\u00e9fet du Morbihan et lui fournir les \u00e9l\u00e9ments permettant d'assurer la \ncontinuit\u00e9 de tra\u00e7abilit\u00e9 des dipl\u00f4mes.\nArticle 5 : La liste des formateurs du centre de formation ISIS FORMATIONS peut \u00eatre consult\u00e9e \u00e0 la Pr\u00e9fecture du Morbihan. \nTout  changement  de  formateur  ou  de  convention  de  mise  \u00e0  disposition  d'un  lieu  ou  d'exercice  doit  \u00eatre  port\u00e9  \u00e0  la \nconnaissance du pr\u00e9fet ayant d\u00e9livr\u00e9 l'agr\u00e9ment. \nIl donnera lieu \u00e0 un arr\u00eat\u00e9 modificatif.\nA  rticle   6   : Le dossier de demande de renouvellement doit \u00eatre adress\u00e9 au pr\u00e9fet du Morbihan, au minimum deux mois avant \nla date d'\u00e9ch\u00e9ance.\nA  rticle 7   : l'arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre retir\u00e9 \u00e0 tout moment par d\u00e9cision motiv\u00e9e du pr\u00e9fet qui l'a d\u00e9livr\u00e9, notamment en cas de non-\nrespect des conditions fix\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 du 2 mai 2005 susvis\u00e9.\nArticle  8  : le directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture du Morbihan et le directeur d\u00e9partemental du service d'incendie et de  \nsecours du Morbihan sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui  sera publi\u00e9 au recueil \ndes actes administratifs de la pr\u00e9fecture et notifi\u00e9 au directeur du centre de formation ISIS FORMATIONS.\nVannes, le 21/11/2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet\nRonan LE PAGE\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 421-1 du code de justice administrative, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours  \ncontentieux devant le tribunal administratif de RENNES qui devra, sous peine de forclusion, \u00eatre enregistr\u00e9 au greffe de  \ncette juridiction dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication ou de sa notification.\nLe  tribunal  administratif  de  Rennes  peut  \u00eatre  saisi  par  l'application  T\u00e9l\u00e9recours  citoyens  accessible  par  le  site  : \nhttps://www.telerecours.fr.\nVous  avez  \u00e9galement  la  possibilit\u00e9  d'exercer,  durant  le  d\u00e9lai  du  recours  contentieux,  un  recours  gracieux  aupr\u00e8s  de \nMonsieur le Pr\u00e9fet du Morbihan. Cette d\u00e9marche interrompt le d\u00e9lai du recours contentieux qui ne courra \u00e0 nouveau qu'\u00e0  \ncompter de la notification de la r\u00e9ponse de la pr\u00e9fecture ou de la d\u00e9cision implicite de rejet n\u00e9e, \u00e0 l'expiration d'un d\u00e9lai  \nde deux mois, du silence gard\u00e9 sur ce recours gracieux.\n5601_Pr\u00e9fecture et sous-pr\u00e9fectures -  56-2025-11-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant renouvellement de l'agr\u00e9ment SSIAP 5610 ISIS\nFORMATIONS 4\n5601_Pr\u00e9fecture et sous-pr\u00e9fectures -  56-2025-11-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant renouvellement de l'agr\u00e9ment SSIAP 5610 ISIS\nFORMATIONS 5\nExPREFETDU MORBIHANLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale \ndes territoires et de la mer\nDirection de la citoyennet\u00e9\net de la l\u00e9galit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 \nPORTANT OUVERTURE D'UNE CONCERTATION PR\u00c9LALABLE \u00c0 LA MISE EN COMPATIBILIT\u00c9 \nDU PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE PLUVIGNER  DANS LE CADRE\nDU PROJET DE RACCORDEMENT DES PARCS \u00c9OLIENS EN MER DE BRETAGNE SUD\nPOSTE ELECTRIQUE DE PLUVIGNER\nLE PREFET DU MORBIHAN\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite \nVU le code de l'urbanisme et notamment les articles L 103-2 et suivants ;\nVU le code de l'expropriation pour cause d'utilit\u00e9 publique et notamment son article L 122-5 ;\nVU le d\u00e9cret du 7 mai 2025, publi\u00e9 au journal officiel du 8 mai 2025, portant nomination de M. Micha\u00ebl GALY, pr\u00e9fet du Morbihan ;\nVU le d\u00e9cret du 29 d\u00e9cembre 2022 portant nomination de M. St\u00e9phane JARL\u00c9GAND, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Morbihan, sous-\npr\u00e9fet de Vannes ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 28 ao\u00fbt 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. St\u00e9phane JARL\u00c9GAND, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du  \nMorbihan, sous-pr\u00e9fet de Vannes ; \nVU le plan local d'urbanisme de la commune de Pluvigner approuv\u00e9 le 10 mars 2016 et modifi\u00e9 en dernier lieu le 12 d\u00e9cembre 2024 ;\nVU les pi\u00e8ces du dossier pr\u00e9sent\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 RTE, R\u00e9seau de Transport d'\u00c9lectricit\u00e9, mis \u00e0 la concertation en vue de la mise en  \ncompatibilit\u00e9 du plan local d'urbanisme de la commune de Pluvigner dans le cadre du projet de raccordement des parcs \u00e9oliens en mer de  \nBretagne Sud ;\nCONSID\u00c9RANT que la commune de Pluvigner est concern\u00e9e par une demande de d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique sollicit\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 RTE \nR\u00e9seau de Transport d'\u00c9lectricit\u00e9  pour les travaux de construction d'un nouveau poste \u00e9lectrique composante du raccordement \u00e9lectrique  \ndes parcs \u00e9oliens en mer de Bretagne Sud ;\nCONSID\u00c9RANT que le projet de raccordement des parcs \u00e9oliens en mer est soumis \u00e0 \u00e9valuation environnementale ;\nSUR la proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture du Morbihan ;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1  ER  : La pr\u00e9sente concertation intervient dans le cadre de la proc\u00e9dure de d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique relative \u00e0 la construction  \nd'un nouveau poste \u00e9lectrique de 225 000 volts en extension du poste existant \u00e0 Pluvigner, port\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 RTE R\u00e9seau de Transport  \nd'\u00c9lectricit\u00e9 ma\u00eetre d'ouvrage du projet de raccordement des parcs \u00e9oliens en mer de Bretagne Sud.\nCette concertation se d\u00e9roulera du jeudi 27 novembre 2025 \u00e0 09h00 au vendredi 12 d\u00e9cembre 2025 \u00e0 17h 00, soit 16 jours cons\u00e9cutifs. Elle  \nvise \u00e0 assurer l'information et \u00e0 recueillir les avis et remarques du public sur les dispositions propos\u00e9es pour la mise en compatibilit\u00e9 du plan  \nlocal d'urbanisme de Pluvigner avec la construction du nouveau poste \u00e9lectrique de Pluvigner.\nARTICLE 2: Un avis au public faisant conna\u00eetre l'ouverture de la concertation sera publi\u00e9 en caract\u00e8res apparents huit jours au moins avant  \nle d\u00e9but de la concertation dans deux journaux locaux. Les frais d'insertion dans les journaux seront \u00e0 la charge de RTE R\u00e9seau de  \nTransport d'\u00c9lectricit\u00e9.\nCet avis sera \u00e9galement affich\u00e9 aux lieux habituels de la mairie de Pluvigner, huit jours au moins avant le d\u00e9but de la concertation et  \npendant toute la dur\u00e9e de cette derni\u00e8re. Il sera \u00e9galement publi\u00e9 sur le site internet de la commune de Pluvigner https://www.pluvigner.fr \ndans les m\u00eames conditions.\nCes formalit\u00e9s seront accomplies par la mairie de Pluvigner et certifi\u00e9es par le maire de Pluvigner \u00e0 l'issue de la concertation.\nL'avis sera \u00e9galement affich\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9fecture du Morbihan  huit jours au moins avant le d\u00e9but de la concertation et pendant toute la dur\u00e9e de  \ncette derni\u00e8re et sera consultable sur le site internet des services de l'\u00c9tat dans le Morbihan  https://www.morbihan.gouv.fr dans les m\u00eames  \nconditions.\n5601_Pr\u00e9fecture et sous-pr\u00e9fectures -  56-2025-11-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 18 novembre 2025 portant ouverture d'une concertation pr\u00e9alable \u00e0 la\nmise en compatibilit\u00e9 du plan local d'urbanisme de la commune de Pluvigner dans le cadre du projet de raccordement des parcs \u00e9oliens en mer\nde Bretagne Sud - Poste \u00e9lectrique de Pluvigner\n6\nARTICLE 3 : Les modalit\u00e9s de concertation sont d\u00e9finies comme suit :\n- Le dossier pr\u00e9sentant la mise en compatibilit\u00e9 du plan local d'urbanisme de la commune de Pluvigner sera mis \u00e0 disposition du public :\n\u2022 en mairie de Pluvigner, 17 place Saint-Michel, aux dates et heures d'ouverture au public\n\u2022 sur le site internet des services de l'\u00c9tat dans le Morbihan https://www.morbihan.gouv.fr \n\u2022 sur le site internet de RTE https:/www.rte-france.com\n\u2022 sur le registre d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9 https://www.registre-dematerialise.fr/6905\n- Le public pourra formuler ses observations et propositions :\n\u2022 sur le registre d\u00e9pos\u00e9 \u00e0 cet effet en mairie de Pluvigner, 17 place Saint-Michel, aux dates et heures d'ouverture au public\n\u2022 sur le registre d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9 https://www.registre-dematerialise.fr/6905\n\u2022 par courriel \u00e0 l'adresse \u00e9lectronique  concertation-publique-6905@registre-dematerialise.fr\nLes frais aff\u00e9rents au registre d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9 et \u00e0 l'adresse \u00e9lectronique d\u00e9di\u00e9e seront \u00e0 la charge de RTE R\u00e9seau de transport d'\u00e9lectricit\u00e9.\n \nARTICLE 4 : A l'issue de la concertation, le maire de Pluvigner transmettra le registre au pr\u00e9fet du Morbihan.\nUn bilan sera dress\u00e9 et arr\u00eat\u00e9 par le pr\u00e9fet du Morbihan. Ce bilan sera joint au dossier soumis \u00e0 l'enqu\u00eate publique pr\u00e9alable \u00e0 la d\u00e9claration  \nd'utilit\u00e9 publique, sollicit\u00e9e par RTE R\u00e9seau de transport d'\u00e9lectricit\u00e9, relative au projet de construction du nouveau poste \u00e9lectrique de  \nPluvigner dans le cadre du raccordement des parcs \u00e9oliens en mer de Bretagne Sud.\nARTICLE 5 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Morbihan, la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Lorient, le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la \nmer du Morbihan, le maire de la commune de Pluvigner, le pr\u00e9sident du directoire de la soci\u00e9t\u00e9 RTE R\u00e9seau de Transport d'\u00c9lectricit\u00e9, sont \ncharg\u00e9s chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera transmis aux int\u00e9ress\u00e9s et publi\u00e9 au Recueil des actes  \nadministratifs de la pr\u00e9fecture du Morbihan.\nVannes, le 18 novembre 2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,\nSIGNE\nSt\u00e9phane JARL\u00c9GAND\n \n5601_Pr\u00e9fecture et sous-pr\u00e9fectures -  56-2025-11-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 18 novembre 2025 portant ouverture d'une concertation pr\u00e9alable \u00e0 la\nmise en compatibilit\u00e9 du plan local d'urbanisme de la commune de Pluvigner dans le cadre du projet de raccordement des parcs \u00e9oliens en mer\nde Bretagne Sud - Poste \u00e9lectrique de Pluvigner\n7\nDU MORBIHAN Service de la coordination des politiqueses publiques et de l'appui territorialigalit\u00e9Fraternit\u00e9\nBureau des dotationset de l'am\u00e9nagement du territoireARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 AS 11, 25Liste des communes pouvant b\u00e9n\u00e9ficier de l'assistance technique d\u00e9partementale - 2025LE PR\u00c9FET DU MORBIHAN,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s locales (CGCT) et notamment ses articles R. 3232-1 et R. 3232-1-5 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 13 ao\u00fbt 2025 fixant la liste des communes rurales du d\u00e9partement duMorbihan ;SUR proposition de monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture ;\nARR\u00caTE\nArticle 1\": La liste des communes pouvant b\u00e9n\u00e9ficier de l'assistance technique d\u00e9partementaleest jointe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 2 : Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Morbihan est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nPR\u00c9FET\nDU MORBIHAN\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nService de la coordination des politiques\npubliques et de l'appui territorial\nBureau des dotations\net de l'am\u00e9nagement du territoire\nARR\u00caT\u00c9   J^S^ .[{. ZS'\nl/ste des communes pouvant b\u00e9n\u00e9ficier de l'assistance technique d\u00e9partementale - 2025\nLE PR\u00c9FET DU MORBIHAN,\nChevalier de l'Ordre National du H\u00e9rite\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s locales (CGCT) et notamment ses articles R. 3232-1 et R. 3232-\n1-5;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 13 ao\u00fbt 2025 fixant ta liste des communes rurales du d\u00e9partement du\nMorbihan ;\nSUR proposition de monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture ;\nARR\u00caTE\nArticle 1er : La liste des communes pouvant b\u00e9n\u00e9ficier de l'assistance technique d\u00e9partementale\nest jointe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 2 : Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Morbihan est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution\ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nVannes,^ \\ 9 NOV. 2025\nPour le prgfet, pi\nLe Se^rftair^\ndfl\u00e9gation,\nG/f\u00e9ral,\nSt\u00e9phane JAkL\nl\nAND\n5601_Pr\u00e9fecture et sous-pr\u00e9fectures -  56-2025-11-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral \u00e9tablissant la liste des communes du Morbihan pouvant\nb\u00e9n\u00e9ficier de l'assistance technique d\u00e9partementale - 2025 8\nAnnexe : Liste des communes du Morbihan pouvant b\u00e9n\u00e9ficier del'assistance technique d\u00e9partementale (ATD) - 2025Code INSEE Communes56001 ALLAIRE56002 AMBON56003 ARRADON56004 ARZAL56006 AUGAN56008 BADEN56009 BANGOR56010 BAUD56011 BEGANNE56012 BEIGNON56014 BERNE56015 BERRIC56017 BIGNAN56018 BILLIERS56019 BILLIO56020 BOHAL56021 BRANDERION56022 BRANDIVY56023 BRECH56024 BREHAN56025 BRIGNAC56026 BUBRY56027 BULEON56028 CADEN56029 CALAN56030 CAMOEL56031 CAMORS56032 CAMPENEAC56033 CARENTOIR56035 CARO56039 CHAPELLE-NEUVE56040 CLEGUER56041 CLEGUEREC56042 COLPO56043 CONCORET56044 COURNON56045 COURS56046 CRACH56047 CREDIN56048 CROISTY56050 CROIX-HELLEAN56051 CRUGUEL56052 DAMGAN56053 ELVEN56054 ERDEVEN\nPage 1\nAnnexe : Liste des communes du Morbihan pouvant b\u00e9n\u00e9ficier de\n('assistance technique d\u00e9partementale (ATD) - 2025\nCodeINS\u00c9\u00cblg!' ICommunes\n56001ALLAIRE\n56002AMBON\n56003A RRA DO N\n56004ARZAL\n56006AUGAN\n56008BADEN\n56009BANGOR\n56010BAUD\n56011BEGANNE\n56012BEIGNON\n56014BERNE\n56015BERRIC\n56017BIGNAN\n56018BILLIERS\n56019BILLIO\n56020BOHAL\n56021BRANDERION\n56022BRANDIVY\n56023BRECH\n56024BREHAN\n56025BRIGNAC\n56026BUBRY\n56027BULEON\n56028CADEN\n56029CALAN\n56030CANCEL\n56031:AMORS\n56032CAMPE N EAC\n56033:ARENTOIR\n56035CARO\n56039CHAPELLE-NEUVE\n56040:LEGUER\n56041CLEGUEREC\n56042COLPO\n56043CONCORET\n56044:OURNON\n56045COURS\n56046:RACH\n56047CREDIN\n56048C ROI STY\n56050CROIX-HELLEAN\n56051CRUGUEL\n56052DAMGAN\n56053LVEN\n56054RDEVEN\nPage l\n5601_Pr\u00e9fecture et sous-pr\u00e9fectures -  56-2025-11-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral \u00e9tablissant la liste des communes du Morbihan pouvant\nb\u00e9n\u00e9ficier de l'assistance technique d\u00e9partementale - 2025 9\n56123 MALANSAC56124 MALESTROIT56125 MALGUENAC56126 MARZAN56127 MAURON56128 MELRAND56129 MENEAC56130 MERLEVENEZ56131 MESLAN56133 MISSIRIAC56134 MOHON56135 MOLAC56136 MONTENEUF56137 MONTERBLANC56139 MONTERTELOT56141 MOUSTOIR-AC56143 MUZILLAC56144 EVELLYS56145 NEANT-SUR-YVEL56147 NIVILLAC56148 NOSTANG56149 NOYAL-MUZILLAC56151 NOYAL-PONTIVY56152 PALAIS56153 PEAULE56154 PEILLAC56155 PENESTIN56156 PERSQUEN56157 PLAUDREN56160 PLEUGRIFFET56161 PLOEMEL56163 PLOERDUT56164 PLOEREN56166 PLOUAY56167 PLOUGOUMELEN56168 PLOUHARNEL56169 PLOUHINEC56170 PLOURAY56171 PLUHERLIN56172 PLUMELEC56173 PLUMELIAU-BIEUZY56174 PLUMELIN56175 PLUMERGAT56177 PLUVIGNER56179 PONT-SCORFF56180 PORCARO56182 PRIZIAC56184 QUESTEMBERT56188 QUISTINIC56189 RADENAC56190 REGUINYPage 3\n56123MALANSAC\n56124MALESTROIT\n56125MALGUENAC\n56126MARZAN\n56127MAURON\n56128MELRAND\n56129MENEAC\n56130MERLEVENEZ\n56131MESLAN\n56133MISSIRIAC\n56134MOHON\n56135MO LAC\n56136MONTENEUF\n56137MONTERBLANC\n56139MONTERTELOT\n56141MOUSTOIR-AC\n56143MUZILLAC\n56144E V EL LYS\n56145NEANT-SUR-YVEL\n56147NIVILLAC\n56148NOSTANG\n56149NOYAL-MUZILLAC\n56151NOYAL-PONTIVY\n56152DALAIS\n56153PEAULE\n56154DEILLAC\n56155PENESTIN\n56156DERSQUEN\n56157pLAUDREN\n56160LEUGRIFFET\n56161LOEMEL\n56163LOERDUT\n56164LOEREN\n56166LOUAY\n56167LOUGOUMELEN\n56168LOUHARNEL\n56169LOUHINEC\n561703LOURAY\n56171'LUHERLIN\n56172'LUMELEC\n56173LUMELIAU-BIEUZY\n56174LUMELIN\n56175LUMERGAT\n56177LUVIGNER\n56179'ONT-SCORFF\n56180ORCARO\n56182RIZIAC\n56184QUESTEMBERT\n56188QUISTINIC\n56189lADENAC\n56190EGUINY\nPages\n5601_Pr\u00e9fecture et sous-pr\u00e9fectures -  56-2025-11-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral \u00e9tablissant la liste des communes du Morbihan pouvant\nb\u00e9n\u00e9ficier de l'assistance technique d\u00e9partementale - 2025 10\n56252 TOUR-DU-PARC56253 TREAL56254 TREDION56255 TREFFLEAN56256 TREHORENTEUC56257 TRINITE-PORHOET56259 TRINITE-SURZUR56261 VRAIE-CROIX56262 LE BONO56263 SAINTE-ANNE-D'AURAY56264 KERNASCLEDENainsi que les communes \u00e9ligibles au b\u00e9n\u00e9fice de l'ATD en 2024Code INSEE Communes56062 GAVRES56063 GESTEL56132 MEUCONVu pour \u00eatre annex\u00e9 \u00e0 mon arr\u00eat\u00e9 duPour le pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gation,Le S g\u00e9n\u00e9ral,\nSt\u00e9phale JARL\u00c9GAND\nPage 5\n19 NOV. 2025\n56252TOUR-DU-PARC\n56253TREAL\n56254TREDION\n56255TREFFLEAN\n56256TREHORENTEUC\n56257TRINITE-PORHOET\n56259TRINITE-SURZUR\n56261VRAIE-CROIX\n56262LE BONO\n56263SAINTE-ANNE-D'AURAY\n56264KERNASCLEDEN\nainsi que les communes \u00e9ligibles au b\u00e9n\u00e9fice de l'ATD en 2024\nCode l N SE EICommunes\n56062GAVRES\n56063GESTEL\n56132MEUCON\nVu pour \u00eatre annex\u00e9 \u00e0 mon arr\u00eat\u00e9 du \\ 9 NOV. 2025\nPour le pr\u00e9fet,\nLe S^ct\u00e9ta\nl\nSt\u00e9phajejf\nr\\\n?arrelegation,\n'n\u00e9ral,\nJ\nRL\u00c9GAND\nPage5\n5601_Pr\u00e9fecture et sous-pr\u00e9fectures -  56-2025-11-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral \u00e9tablissant la liste des communes du Morbihan pouvant\nb\u00e9n\u00e9ficier de l'assistance technique d\u00e9partementale - 2025 11\n=mPREFETDU MORBIHANLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 Bureau du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9Sous pr\u00e9fecture de Lorient\nARRETE PREFECTORAL\nLe pr\u00e9fet du MorbihanChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant un point de rendez-vous aux supporters Ultramarines Bordeaux 1987 \u00e0l'occasion du match de football du championnat de France de national 2 opposant le FootballClub de Lorient B au Football Club des Girondins de Bordeaux le samedi 22 novembre 2025\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment son article L 2214-4 ;VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L 211-2 ;VU le code du sport, notamment ses articles L 332-1 et L 332-16-2 ;VU le code p\u00e9nal ;VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et al'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 7 mai 2025 portant nomination de M. Micha\u00ebl GALY en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet duMorbihan ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 28 ao\u00fbt 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Florence Bessy,sous-pr\u00e9f\u00e8te de Lorient ;Consid\u00e9rant que l'\u00e9quipe du Football Club de Lorient B accueillera le Football Club des Girondinsde Bordeaux au stade Yves Allainmat \u00e0 Lorient \u00e0 l'occasion du match de football du championnatde national 2 le samedi 22 novembre 2025 \u00e0 17 heures ;Consid\u00e9rant les tensions tr\u00e8s fortes entre les supporters bordelais des groupes UltramarinesBordeaux 1987 et North Gate Bordeaux ayant donn\u00e9 lieu \u00e0 des incidents notamment auxabords des stades:Consid\u00e9rant les pr\u00e9conisations de la Division Nationale de Lutte Contre le Hooliganisme duMinist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur pour cette rencontre ;\nPR\u00c9FET\nDU MORBIHAN\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nBureau du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9\nSous prefecture de Lorient\nARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL\nLe pr\u00e9fet du Morbihan\nChevalier de I'ordre national du M\u00e9rite\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant un point de rendez-vous aux supporters Ultramarines Bordeaux 1987 \u00e0\nl'occasion du match de football du championnat de France de national 2 opposant le Football\nClub de Lorient B au Football Club des Girondins de Bordeaux le samedi 22 novembre 2025\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment son article L 2214-4 ;\nVU le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L 211-2 ;\nVU le code du sport, notamment ses articles L 332-1 et L 332-16-2 ;\nVU le code p\u00e9nal ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret du 7 mai 2025 portant nomination de M. Michael GALY en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet du\nMorbihan ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 28 ao\u00fbt 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Florence Bessy,\nsous-pr\u00e9f\u00e8te de Lorient ;\nConsid\u00e9rant que l'\u00e9quipe du Football Club de Lorient B accueillera le Football Club des Girondins\nde Bordeaux au stade Yves Allainmat \u00e0 Lorient \u00e0 l'occasion du match de football du championnat\nde national 2 le samedi 22 novembre 2025 \u00e0 17 heures ;\nConsid\u00e9rant les tensions tr\u00e8s fortes entre les supporters bordelais des groupes Ultramarines\nBordeaux 1987 et North Gate Bordeaux ayant donn\u00e9 lieu \u00e0 des incidents notamment aux\nabords des stades;\nConsid\u00e9rant les pr\u00e9conisations de la Division Nationale de Lutte Contre le Hooliganisme du\nMinist\u00e8re de ['Int\u00e9rieur pour cette rencontre ;\nl\n5601_Pr\u00e9fecture et sous-pr\u00e9fectures -  56-2025-11-19-00001 -  Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant un point de rendez-vous aux supporters Ultramarines\nBordeaux 1987 \u00e0 l'occasion du match de football du championnat de France de national 2 opposant le Football Club de Lorient B au Football Club\ndes Girondins de Bordeaux le samedi 22 novembre 2025\n12\nConsid\u00e9rant que cet \u00e9v\u00e8nement sportif est susceptible de cr\u00e9er des rassemblements depersonnes aux abords imm\u00e9diats du stade Yves Allainmat a Lorient et constitue un facteurg\u00e9n\u00e9rateur de troubles \u00e0 l'ordre public ;Consid\u00e9rant que, dans le m\u00eame temps, les forces de l'ordre sont toujours mobilis\u00e9es pourfaire face \u00e0 la menace terroriste, qui demeure actuelle et pr\u00e9gnante sur l'ensemble duterritoire national; que le plan vigipirate est \u00e9lev\u00e9 au niveau \u00ab urgence attentat \u00bb ; que cesforces ne sauraient \u00eatre d\u00e9tourn\u00e9es de leurs missions prioritaires pour r\u00e9pondre \u00e0 desd\u00e9bordements li\u00e9s au comportement de supporters dans le cadre de rencontres sportives ;\nSur proposition de la cheffe du bureau du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 de la sous-pr\u00e9fecture deLorient, ARR\u00caTEArticle 1 : Le Samedi 22 novembre 2025, \u00e0 l'occasion de la rencontre entre le Football Clubde Lorient B et le Football Club des Girondins de Bordeaux, les supporters UltramarinesBordeaux 1987 rejoignant le stade en bus devront imp\u00e9rativement rejoindre le point derendez-vous fix\u00e9 \u00e0 l'aire de Boul Sapin (RN165), commune de Brand\u00e9rion, \u00e0 15h30. Les bus dessupporters seront guid\u00e9s par la police nationale du point de rendez-vous pr\u00e9cit\u00e9 jusqu'austade Yves Allainmat selon un itin\u00e9raire impos\u00e9 par les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.Article 2 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te de Lorient, le directeur d\u00e9partemental de la police nationale duMorbihan, la commandante du groupement de gendarmerie du Morbihan sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au Recueil desactes administratifs de la pr\u00e9fecture du Morbihan, notifi\u00e9 aux deux pr\u00e9sidents de clubs,affich\u00e9 \u00e0 la mairie de Lorient et aux abords imm\u00e9diats du stade Yves Allainmat.Article 3: Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront constat\u00e9es et poursuivies conform\u00e9mentaux lois et r\u00e8glements en vigueur. 19 NOV. 2025La sous-pr\u00e9f\u00e8te de'Lorient\nFlorence Bessy\nD\u00e9lais et voies de recoursDans les deux mois \u00e0 compter de sa publication, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet :- d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet du Morbihan ou d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s duministre de l'Int\u00e9rieur, l'absence de r\u00e9ponse de l'administration pendant deux mois faisantna\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet ;\nConsid\u00e9rant que cet \u00e9v\u00e9nement sportif est susceptible de cr\u00e9er des rassemblements de\npersonnes aux abords imm\u00e9diats du stade Yves Allainmat \u00e0 Lorient et constitue un facteur\ng\u00e9n\u00e9rateur de troubles \u00e0 l'ordre public ;\nConsid\u00e9rant que, dans le m\u00eame temps, les forces de l'ordre sont toujours mobilis\u00e9es pour\nfaire face \u00e0 la menace terroriste, qui demeure actuelle et pr\u00e9gnante sur l'ensemble du\nterritoire national ; que le plan vigipirate est \u00e9lev\u00e9 au niveau \u00ab urgence attentat \u00bb ; que ces\nforces ne sauraient \u00eatre d\u00e9tourn\u00e9es de leurs missions prioritaires pour r\u00e9pondre \u00e0 des\nd\u00e9bordements li\u00e9s au comportement de supporters dans le cadre de rencontres sportives ;\nSur proposition de la cheffe du bureau du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 de la sous-pr\u00e9fecture de\nLorient,\nARR\u00caTE\nArticle 1 : Le ^aw\u00ea-cti- 22 novembre 2025, \u00e0 l'occasion de la rencontre entre le Football Club\nde Lorient B et le Football Club des Girondins de Bordeaux, les supporters Ultramarines\nBordeaux 1987 rejoignant le stade en bus devront imp\u00e9rativement rejoindre le point de\nrendez-vous fix\u00e9 \u00e0 l'aire de Boul Sapin (RN165), commune de Brand\u00e9rion, \u00e0 15h30. Les bus des\nsupporters seront guid\u00e9s par la police nationale du point de rendez-vous pr\u00e9cit\u00e9 jusqu'au\nstade Yves Allainmat selon un itin\u00e9raire impos\u00e9 par tes forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.\nArticle 2 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te de Lorient, le directeur d\u00e9partemental de la police nationale du\nMorbihan, la commandante du groupement de gendarmerie du Morbihan sont charg\u00e9s,\nchacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au Recueil des\nactes administratifs de la pr\u00e9fecture du Morbihan, notifi\u00e9 aux deux pr\u00e9sidents de clubs,\naffich\u00e9 \u00e0 la mairie de Lorient et aux abords imm\u00e9diats du stade Yves Allainmat.\nArticle 3 : Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront constat\u00e9es et poursuivies conform\u00e9ment\naux lois et r\u00e8glements en vigueur.\n19 NOV. 2025\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te \u00e7f\u00e84orient\nFlorence Bessy\nD\u00e9lais et voies de recours\nDans les deux mois \u00e0 compter de sa publication, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet :\n- d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet du Morbihan ou d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du\nministre de l'Int\u00e9rieur, l'absence de r\u00e9ponse de l'administration pendant deux mois faisant\nna\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet ;\n2\n5601_Pr\u00e9fecture et sous-pr\u00e9fectures -  56-2025-11-19-00001 -  Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant un point de rendez-vous aux supporters Ultramarines\nBordeaux 1987 \u00e0 l'occasion du match de football du championnat de France de national 2 opposant le Football Club de Lorient B au Football Club\ndes Girondins de Bordeaux le samedi 22 novembre 2025\n13\n- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes, 3 contour de la Motte,CS 44416, 35044 Rennes cedex, qui peut \u00eatre saisi par l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb,accessible sur le site internet : www.telerecours.fr\nt\n- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes, 3 contour de la Motte,\nCS 44416, 35044 Rennes cedex, qui peut \u00eatre saisi par l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb,\naccessible sur le site internet : www.telerecours.fr\n3\n5601_Pr\u00e9fecture et sous-pr\u00e9fectures -  56-2025-11-19-00001 -  Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant un point de rendez-vous aux supporters Ultramarines\nBordeaux 1987 \u00e0 l'occasion du match de football du championnat de France de national 2 opposant le Football Club de Lorient B au Football Club\ndes Girondins de Bordeaux le samedi 22 novembre 2025\n14","date":"2025-11-21","first_seen_on":"2025-11-21T17:39:03+00:00","id":"4301f2d6946a5ab0c588f8672a14c9f5f654cb097f96a8cdfd0a94c27fd242fc","name":"56-2025-116 - RAA Sp\u00e9cial du 21 novembre 2025","pdf_creation_date":"2025-11-21T15:57:25+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.morbihan.gouv.fr/contenu/telechargement/78701/611255/file/56-2025-116%20-%20RAA%20Sp%C3%A9cial%20du%2021%20novembre%202025.pdf"}