{"administration":"pref84","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Vaucluse","content":"VAUCLUSE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b084-2026-165\nPUBLI\u00c9 LE  8 OCTOBRE 2026\nSommaire\nPREFECTURE DE VAUCLUSE /\n84-2026-10-08-00002 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission \nd'images au moyen d'une\ncam\u00e9ra install\u00e9e sur un drone sur les communes d'Avignon et de\nCarpentras\nle vendredi 9 octobre 2026 de 06h00 \u00e0 18h00 (4 pages) Page 3\n84-2026-10-08-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire du port et\ndu transport d'objets \npouvant servir d'armes par destination ou de\nprotection \nle vendredi 9 octobre 2026 de 6h00 \u00e0 20h00 \nsur le\nd\u00e9partement de Vaucluse (4 pages) Page 8\n84-2026-10-08-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation de l'utilisation,\ndu port et du transport des artifices de divertissement et des articles\npyrotechniques\nle vendredi 9 octobre 2026 \u00e0 6h00 \u00e0 20h00\nsur le\nd\u00e9partement de Vaucluse (5 pages) Page 13\n84-2026-10-08-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation temporaire du\nport et du transport\nde carburant, d'acide, d'alcools non\nalimentaires et \nde tous produits inflammables ou chimiques \nle\nvendredi 9 octobre 2026 de 6h00 \u00e0 20h00\nsur le d\u00e9partement de\nVaucluse (4 pages) Page 19\n2\nPREFECTURE DE VAUCLUSE\n84-2026-10-08-00002\nArr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement\net la transmission \nd'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un\ndrone sur les communes d'Avignon et de\nCarpentras\nle vendredi 9 octobre 2026 de 06h00 \u00e0 18h00\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-10-08-00002 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission \nd'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un drone sur les communes d'Avignon et de Carpentras\nle vendredi 9 octobre 2026 de 06h00 \u00e0 18h00\n3\nPREFET\nDE  VAUCLUSE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nCABINET\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b02026/10-08\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission \nd'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un drone sur les communes d'Avignon \net de Carpentras\nle vendredi 9 octobre 2026 de 06h00 \u00e0 18h00\nLe pr\u00e9fet de Vaucluse,\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nChevalier de l'Ordre national du m\u00e9rite\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 \nR. 242-14 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et  \n\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret du 14 f\u00e9vrier 2024 portant nomination de Monsieur Thierry SUQUET en qualit\u00e9  \nde pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 juin 2026 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Thibault de  \nCACQUERAY, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au  \nnombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es \ndans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nVU la demande formul\u00e9e par la direction interd\u00e9partementale de la police nationale  en date \ndu 8 octobre 2026 , visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre  \ndes images au moyen d'une cam\u00e9ra capteur thermique / optique (grand angle - zoom) instal -\nl\u00e9e sur drone de marque DJI \u2013 mod\u00e8le Matrice 4T, aux fins de pr\u00e9venir des atteintes \u00e0 la s\u00e9cu-\nrit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s sur certains secteurs  \net de s\u00e9curiser les rassemblements lorsqu'ils sont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \n\u00e0 l'ordre public, sur les communes d'Avignon et de Carpentras le vendredi 9 octobre 2026 de \n06h00 \u00e0 18h00 ;\nCONSID\u00c9RANT que les 1\u00b0 et 2\u00b0 de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure per -\nmettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans le cadre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9 -\ncurit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, en raison de leurs  \ncaract\u00e9ristiques ou des faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risques d'agressions, de vols ou  \nde trafics d'armes, d'\u00eatres humains ou de stup\u00e9fiants et pour  s\u00e9curiser les rassemblements  \nlorsqu'ils sont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public , de proc\u00e9der \u00e0 la  \ncaptation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es  \nsur des a\u00e9ronefs ;\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-10-08-00002 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission \nd'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un drone sur les communes d'Avignon et de Carpentras\nle vendredi 9 octobre 2026 de 06h00 \u00e0 18h00\n4\nCONSID\u00c9RANT que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure,  \ndans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection  \nde la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0  \nla transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la \ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public dans le cadre des  \nop\u00e9rations de r\u00e9tablissement de l'ordre public ;\nCONSID\u00c9RANT que ces derniers jours les manifestations de lyc\u00e9ens ont d\u00e9g\u00e9n\u00e9r\u00e9  sur le \nd\u00e9partement de Vaucluse, notamment le 29 septembre au lyc\u00e9e Philippe de Girard \u00e0 Avignon \navec au plus haut 200 manifestants, une dizaine de containers poubelles et palettes br\u00fbl\u00e9s,  \ndes abris bus vandalis\u00e9s qui ont n\u00e9cessit\u00e9 la riposte des forces de l'ordre avec grenades \u00e0  \nmain et tirs de Cougar, deux fonctionnaires de police ayant \u00e9t\u00e9 bless\u00e9s, \u00e9galement devant le  \nlyc\u00e9e Maria Casar\u00e8s une centaine de lyc\u00e9ens ont manifest\u00e9, ils ont br\u00fbl\u00e9 11 poubelles et  \nincendi\u00e9 de la v\u00e9g\u00e9tation et le portail de l'\u00e9tablissement provoquant la riposte des forces de  \npolice et l'arrestation de 7 personnes ;\nCONSID\u00c9RANT que le lendemain 30 septembre 2026, sur Avignon devant le lyc\u00e9e Aubanel  \n80 manifestants ont \u00e9t\u00e9 recens\u00e9s qui ont tent\u00e9 de bloquer les acc\u00e8s \u00e0 l'\u00e9tablissement et ont  \nprovoqu\u00e9 des incendies, devant le lyc\u00e9e Ren\u00e9 Char 6 manifestants ont \u00e9t\u00e9 interpell\u00e9s pour  \nincendie volontaire, jets de projectiles sur les forces de l'ordre et d\u00e9gradations de bien  \npublics et enfin devant le lyc\u00e9e Maria Casar\u00e8s 300 manifestants ont tent\u00e9 de bloquer  \nl'\u00e9tablissement et ont provoqu\u00e9 un feu de palettes avec 11 interpellations qui ont suivi  ;\nCONSID\u00c9RANT que le jeudi 1er octobre 2026 la mobilisation lyc\u00e9enne s'est poursuivie \u00e0  \nAvignon avec devant le lyc\u00e9e Aubanel 100 lyc\u00e9ens provoquant des barricades \u00e0 l'aide de  \ncontainers enflamm\u00e9s, 8 personnes interpell\u00e9es, devant le lyc\u00e9e Philippe de Girard une  \ncentaine de lyc\u00e9ens pr\u00e9sents qui ont incendi\u00e9 des poubelles et tent\u00e9 de bloquer l'acc\u00e8s \u00e0  \nl'\u00e9tablissement tout en lan\u00e7ant des projectiles sur les forces de l'ordre, devant le lyc\u00e9e Mistral \nun incendie a \u00e9t\u00e9 allum\u00e9 par les manifestants et 2 personnes ont \u00e9t\u00e9 interpell\u00e9es, devant le  \nlyc\u00e9e Maria Casar\u00e8s une soixantaine de lyc\u00e9ens ont tent\u00e9 de bloquer l'\u00e9tablissement, ont  \nallum\u00e9 des feux de poubelle et ont bris\u00e9 des abris bus, sur Carpentras devant les lyc\u00e9es Victor \nHugo et Henri Fabre entre 200 et 300 lyc\u00e9ens ont manifest\u00e9 avant de rejoindre en cort\u00e8ge le  \ncentre-ville et de lancer des projectiles sur la mairie, d'incendier des poubelles et de briser  \ndes abri-bus ;\nCONSID\u00c9RANT que le vendredi 2 octobre 2026 la mobilisation lyc\u00e9enne s'est poursuivie sur  \nles communes d'Avignon et Carpentras, \u00e0 Avignon devant les lyc\u00e9es Aubanel, Ren\u00e9 Char,  \nMistral, Maria Casar\u00e8s entre 100 et 200 lyc\u00e9ens manifestants provoquant incendies et  \nd\u00e9ambulations non d\u00e9clar\u00e9es en centre-ville, sur Carpentras 150 lyc\u00e9ens ont manifest\u00e9 en  \ncentre-ville multipliant les provocations aupr\u00e8s des forces de l'ordre avec 2 interpellations \u00e0  \nla cl\u00e9 ; \nCONSID\u00c9RANT  que les lundi 5 et mardi 6 octobre 2026 ont connu encore de fortes  \nmobilisations avec pour la journ\u00e9e du 6 octobre pr\u00e8s de 500 lyc\u00e9ens manifestant sur Avignon  \naux abords des lyc\u00e9es Mistral et Aubanel et 60 au lyc\u00e9e Henri Fabre \u00e0 Carpentras ;\nCONSID\u00c9RANT que  le  7  octobre  2026  la  mobilisation  lyc\u00e9enne  se  poursuit  sur  le  \nd\u00e9partement o\u00f9 il est constat\u00e9 en d\u00e9but de journ\u00e9e une tentative de blocage des entr\u00e9es de  \nl'Universit\u00e9 d'Avignon et du lyc\u00e9e Val de Durance \u00e0 Pertuis par des \u00e9tudiants au moyen de  \ncontainers poubelles ;\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-10-08-00002 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission \nd'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un drone sur les communes d'Avignon et de Carpentras\nle vendredi 9 octobre 2026 de 06h00 \u00e0 18h00\n5\nCONSID\u00c9RANT que le 8 octobre 2026, les manifestations \u00e9tudiantes se poursuivent en zone  \npolice et en zone gendarmerie devant l'universit\u00e9, le Lyc\u00e9e Mistral, le lyc\u00e9e Philippe de Girard  \n\u00e0 Avignon, le lyc\u00e9e Victor Hugo, lyc\u00e9e Fabre \u00e0 Carpentras, le lyc\u00e9e Val de Durance \u00e0 Pertuis,  \nle lyc\u00e9e St\u00e9phane Hessel \u00e0 Vaison-la-Romaine avec 5 interpellations pour dissimulation du  \nvisage dans l'espace public, port d'arme par destination et tir de mortier d'artifice ;\nCONSID\u00c9RANT que la veille sur les r\u00e9seaux sociaux fait appara\u00eetre la tenue de nouveaux  \nrassemblements de lyc\u00e9ens et d'\u00e9tudiants en Vaucluse le vendredi 9 octobre 2026 qui  \ndonneront probablement lieu \u00e0 des d\u00e9sordres et des actes hostiles envers les forces de  \nl'ordre ;\nCONSID\u00c9RANT qu'il convient de pr\u00e9venir les d\u00e9bordements de voie publique \u00e0 l'occasion  \ndes manifestations lyc\u00e9ennes du vendredi 9 octobre 2026 ;\nCONSID\u00c9RANT qu'au cours de ces derniers jours la police nationale a d\u00fb r\u00e9guli\u00e8rement  \nintervenir pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 et la paix publique, et a fait face \u00e0 des agressions \u00e0 son  \nencontre ;\nCONSID\u00c9RANT la n\u00e9cessit\u00e9 pour les forces de police de poursuivre leur surveillance de ces  \nrassemblements \u00e0 venir qui risquent de d\u00e9g\u00e9n\u00e9rer sur les communes concern\u00e9es, non  \nseulement autour des lyc\u00e9es, mais \u00e9galement sur le territoire entier des communes ;\nCONSID\u00c9RANT que ces rassemblements ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9crits comme particuli\u00e8rement \u00e9volutifs et \nmontrant des mouvements rapides des participants, rendant particuli\u00e8rement n\u00e9cessaire  \nl'utilit\u00e9 de disposer d'une vision globale et actualis\u00e9e des situations ;\nCONSID\u00c9RANT que la vision depuis un drone des \u00e9v\u00e8nements autour des manifestations  \nlyc\u00e9ennes  permettra  d'appr\u00e9cier  au  plus  juste  l'ampleur  des  rassemblements  et  leur  \n\u00e9volution, mais \u00e9galement d'identifier rapidement les situations susceptibles de pr\u00e9senter un  \nrisque pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de mieux pouvoir coordonner les moyens  \net d'adapter le nombre d'effectifs n\u00e9cessaires au sol ;\nCONSID\u00c9RANT que, compte tenu du risque s\u00e9rieux de troubles \u00e0 l'ordre public sur les  \nsecteurs mentionn\u00e9s, de l'ampleur des zones \u00e0 s\u00e9curiser en raison de la taille du p\u00e9rim\u00e8tre  \ndes secteurs identifi\u00e9s, de l'int\u00e9r\u00eat de disposer d'une vision en grand angle pour permettre le  \nmaintien et le r\u00e9tablissement de l'ordre public, une meilleure orientation des recherches,  \ntout en limitant l'engagement des forces au sol et de la mobilit\u00e9 \u00e9lev\u00e9e et de l'agressivit\u00e9 des  \nadversaires, le recours \u00e0 un dispositif de captation install\u00e9 sur un a\u00e9ronef est n\u00e9cessaire et  \nadapt\u00e9, qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins  ;\nCONSID\u00c9RANT que la demande porte sur l'engagement d'une cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e pendant la \nseule dur\u00e9e sus mentionn\u00e9e, que les lieux surveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s au p\u00e9rim\u00e8tre des  \nsecteurs identifi\u00e9s, o\u00f9 sont susceptibles de se commettre les atteintes  que l'usage de la  \ncam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e vise \u00e0 pr\u00e9venir  ; que la dur\u00e9e de l'autorisation est \u00e9galement strictement  \nlimit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e sus mentionn\u00e9e  ; qu'au regard des circonstances sus mentionn\u00e9es, la  \ndemande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ; \nCONSID\u00c9RANT qu'en vertu de l'article R. 242-13 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, il y a lieu  \nde d\u00e9roger au principe d'information du public d\u00e8s lors que cette information entre en  \ncontradiction avec les finalit\u00e9s pour lesquelles le dispositif est autoris\u00e9\u00a0;\nSUR PROPOSITION du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Vaucluse,\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-10-08-00002 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission \nd'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un drone sur les communes d'Avignon et de Carpentras\nle vendredi 9 octobre 2026 de 06h00 \u00e0 18h00\n6\nArr\u00eate\nArticle 1 er  -  La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction  \ninterd\u00e9partementale  de  la  police  nationale  de  Vaucluse  sont  autoris\u00e9s  \u00e0  l'appui  des \npersonnels au sol, en vue de leur permettre dans le cadre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la  \ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, en raison de  \nleurs caract\u00e9ristiques ou des faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risques d'agressions, de  \nvols  ou  de  trafics  d'armes,  d'\u00eatres  humains  ou  de  stup\u00e9fiants  et  pour s\u00e9curiser  les  \nrassemblements lorsqu'ils sont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public,  \nsur l'ensemble du territoire des communes d'Avignon et de Carpentras.\nArticle 2 \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitements \nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1er est fix\u00e9 \u00e0 1, install\u00e9e sur drone de marque DJI \u2013 mod\u00e8le Matrice 4T \u2013  \ncam\u00e9ra capteur thermique / optique (Grand angle-Zoom).\nArticle 3 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour la dur\u00e9e suivante : \n=> le vendredi 9 octobre 2026 de 06h00 \u00e0 18h00.\nArticle 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en application d\u00e8s sa publication au recueil des actes  \nadministratifs de la pr\u00e9fecture de Vaucluse. Il peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0  \ncompter de sa publication :\n*        soit d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de Vaucluse ;\n*       soit d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur, place Beauvau 75800\n         PARIS CEDEX 08 ;\n*        soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de N\u00eemes.\nLe tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours  \ncitoyen\" accessible par le site Internet www.telerecours.fr. \nArticle  5 : Le  directeur  de  cabinet  de  la  pr\u00e9fecture  de  Vaucluse,  les  sous-pr\u00e9fets  \nd'arrondissements, le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale de Vaucluse sont  \ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au  \nrecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Vaucluse et transmis aux Procureurs de la  \nR\u00e9publique d'Avignon et de Carpentras et aux maires des communes d'Avignon et de  \nCarpentras.\nFait \u00e0 Avignon, le 08 octobre 2026\n                  Pour le pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation,\n    Le directeur de cabinet,\nsign\u00e9\n                            Thibault de CACQUERAY\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-10-08-00002 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission \nd'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un drone sur les communes d'Avignon et de Carpentras\nle vendredi 9 octobre 2026 de 06h00 \u00e0 18h00\n7\nPREFECTURE DE VAUCLUSE\n84-2026-10-08-00004\nArr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire du port\net du transport d'objets \npouvant servir d'armes par destination ou de\nprotection \nle vendredi 9 octobre 2026 de 6h00 \u00e0 20h00 \nsur le d\u00e9partement de Vaucluse\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-10-08-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire du port et du transport d'objets \npouvant servir d'armes par destination ou de protection \nle vendredi 9 octobre 2026 de 6h00 \u00e0 20h00 \nsur le d\u00e9partement de Vaucluse\n8\neh | LT\nDE  VAUCLUSE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nCabinet\nCabinet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nArr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire du port et du transport d'objets \npouvant servir d'armes par destination ou de protection \nle vendredi 9 octobre 2026 de 6h00 \u00e0 20h00 \nsur le d\u00e9partement de Vaucluse\nLe pr\u00e9fet de Vaucluse,\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nChevalier de l'Ordre national du m\u00e9rite\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2214-4,  \nL. 2215-1,  L. 2215-3, L. 2216-1 et L. 2512-14 ;\nVU le code p\u00e9nal, notamment ses articles 431-9-1 et R. 644-4  ;\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L. 122-1  ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets \u00e0  \nl'organisation  et  \u00e0  l'action  des  services  de  l'\u00c9tat  dans  les  r\u00e9gions  et  les  \nd\u00e9partements  ;\nVU le d\u00e9cret du 14 f\u00e9vrier 2024 portant nomination de Monsieur Thierry SUQUET en  \nqualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Vaucluse  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 juin 2026 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature de M.  \nThibault de CACQUERAY, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Vaucluse  ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 administrative d'appr\u00e9cier la n\u00e9cessit\u00e9  \nde prendre des mesures de pr\u00e9vention au vu des risques de troubles \u00e0 l'ordre public  \ndont elle a connaissance et de veiller \u00e0 ce que ces mesures soient proportionn\u00e9es \u00e0  \nces risques  ; qu'en application de l'article L.2215-1 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s  \nterritoriale,  le  pr\u00e9fet  est  comp\u00e9tent  pour  prendre  les  mesures  adapt\u00e9es  et  \nproportionn\u00e9es n\u00e9cessaires  ;\nCONSID\u00c9RANT  que ces derniers jours les manifestations de lyc\u00e9ens ont d\u00e9g\u00e9n\u00e9r\u00e9  \nsur le d\u00e9partement de Vaucluse, notamment le 29 septembre au lyc\u00e9e Philippe de  \nGirard \u00e0 Avignon avec une dizaine de containers poubelles et palettes br\u00fbl\u00e9s, des  \nabris bus vandalis\u00e9s qui ont n\u00e9cessit\u00e9 la riposte des forces de l'ordre  avec grenades  \n\u00e0 main et tirs de Cougar, deux fonctionnaires de police ayant \u00e9t\u00e9 bless\u00e9s, de m\u00eame  \n\u00e0 Cavaillon au lyc\u00e9e Isma\u00ebl Dauphin pr\u00e8s de 200 personnes ont pris part \u00e0 des  \nactions de blocage, et des tirs de mortiers ont \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9s sur les forces de l'ordre,  \n1/4\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-10-08-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire du port et du transport d'objets \npouvant servir d'armes par destination ou de protection \nle vendredi 9 octobre 2026 de 6h00 \u00e0 20h00 \nsur le d\u00e9partement de Vaucluse\n9\ntout comme dans cette m\u00eame ville au lyc\u00e9e Alexandre Dumas des tentatives de  \nblocage de l'\u00e9tablissement ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9es via des containers poubelles et du  \nmobilier urbain a \u00e9t\u00e9 d\u00e9grad\u00e9, ce 29 septembre devant les lyc\u00e9es des communes  \nd'Avignon, de Cavaillon et d'Orange en tout  671 personnes se sont rassembl\u00e9es  \navec des d\u00e9gradations et des actes hostiles aux forces de l'ordre avec \u00e0 la cl\u00e9 18  \ninterpellations et 2 fonctionnaires de police bless\u00e9s  ;\nCONSID\u00c9RANT que le lendemain matin 30 septembre 2026 de 6h45 \u00e0 12h00 pr\u00e8s de  \n700  personnes  se  sont  r\u00e9unies  devant  des  lyc\u00e9es  d'Avignon,  d'Orange  et  de  \nCavaillon occasionnant \u00e0 nouveau des d\u00e9gradations de mobiliers urbains, des  \nincendies et faisant \u00e9tat d'actes hostiles aux forces de l'ordre, ainsi \u00e0 Cavaillon,  \nlyc\u00e9e Isma\u00ebl Dauphin, et \u00e0 Avignon, lyc\u00e9e Aubanel, des tirs de mortiers ont \u00e9t\u00e9  \nconstat\u00e9s et des produits d'artifice confisqu\u00e9s  ;\nCONSID\u00c9RANT que le jeudi 1 er octobre la mobilisation lyc\u00e9enne s'est poursuivie sur  \nles communes en zone police que sont Avignon, Cavaillon, Orange et Carpentras  \navec de nombreux actes hostiles aux forces de l'ordre et de nombreuses tentatives  \nd'incendies, et m\u00eame \u00e9tendue \u00e0 la zone gendarmerie, L'Isle sur la Sorgue, Apt,  \nBoll\u00e8ne,  Sorgues,  Valr\u00e9as  et  Ved\u00e8ne,  avec  en  tout  960  participants  aux  \nmanifestations en zone gendarmerie et 9 interpellations du fait de jets de cocktails  \nMolotov et autres projectiles en direction des forces de l'Ordre  ;\nCONSID\u00c9RANT que le 2 octobre 2026, la mobilisation lyc\u00e9enne s'est poursuivie d\u00e8s  \n7h30 en zone police et en zone gendarmerie notamment devant les \u00e9tablissements  \nsuivants  : lyc\u00e9e Ren\u00e9 Char, lyc\u00e9e Mistral \u00e0 Avignon, lyc\u00e9e Victor Hugo, lyc\u00e9e Henri  \nFabre \u00e0 Carpentras, lyc\u00e9e Val de Durance \u00e0 Pertuis, lyc\u00e9e Alphonse Beno\u00eet \u00e0 L'Isle-\nsur-la-Sorgue, Cit\u00e9 scolaire Charles de Gaulle \u00e0 Apt, lyc\u00e9e Louis Aubrac \u00e0 Boll\u00e8ne  ;\nCONSID\u00c9RANT que le 2 octobre 2026, 17 interpellations en zone police et 5 en  \nzone gendarmerie pour incendies volontaires, tentatives de tirs, possession de  \nmortiers d'artifice, d\u00e9gradation de bien public ont eu lieu  ;\nCONSID\u00c9RANT  que le 5 octobre 2026 la mobilisation a continu\u00e9 en zone police et  \nen zone de gendarmerie sur les communes d'Avignon en centre-ville, Carpentras,  \nlyc\u00e9e Henri Fabre, Pertuis, Lyc\u00e9e Val de Durance, Ved\u00e8ne lyc\u00e9e Domaine d'Eguilles,  \navec l'interpellation de 16 individus en possession de mortiers d'artifice, de produits  \ninflammables et/ou pour incendie ou tentative d'incendie de containers poubelles  ;\nCONSID\u00c9RANT que le 6 octobre 2026 pr\u00e8s de 500 lyc\u00e9ens se sont r\u00e9unis pour  \nmanifester sur la seule commune d'Avignon et que des tirs de mortiers d'artifice ont  \n\u00e9t\u00e9 recens\u00e9s sur la fa\u00e7ade du lyc\u00e9e Ren\u00e9 Char \u00e0 Avignon, ainsi sur l'ensemble du  \nd\u00e9partement il a \u00e9t\u00e9 recens\u00e9 1830 manifestants  ;\nCONSID\u00c9RANT que le 7 octobre 2026 la mobilisation lyc\u00e9enne se poursuit sur le  \nd\u00e9partement o\u00f9 il est constat\u00e9 en d\u00e9but de journ\u00e9e une tentative de blocage des  \nentr\u00e9es de l'Universit\u00e9 d'Avignon et du lyc\u00e9e Val de Durance \u00e0 Pertuis par des  \n\u00e9tudiants au moyen de containers poubelles  ;\nCONSID\u00c9RANT que le 8 octobre 2026, les manifestations \u00e9tudiantes se poursuivent  \nen zone police et en zone gendarmerie devant l'universit\u00e9, le Lyc\u00e9e Mistral, le lyc\u00e9e  \nPhilippe de Girard \u00e0 Avignon, le lyc\u00e9e Victor Hugo, lyc\u00e9e Fabre \u00e0 Carpentras, le lyc\u00e9e  \nVal de Durance \u00e0 Pertuis, le lyc\u00e9e St\u00e9phane Hessel \u00e0 Vaison-la-Romaine avec 5  \ninterpellations pour dissimulation du visage dans l'espace public, port d'arme par  \ndestination et tir de mortier d'artifice  ;\n2/4\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-10-08-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire du port et du transport d'objets \npouvant servir d'armes par destination ou de protection \nle vendredi 9 octobre 2026 de 6h00 \u00e0 20h00 \nsur le d\u00e9partement de Vaucluse\n10\nCONSID\u00c9RANT que la veille sur les r\u00e9seaux sociaux fait appara\u00eetre la tenue de  \nnouveaux rassemblements de lyc\u00e9ens et d'\u00e9tudiants en Vaucluse le vendredi 9  \noctobre 2026 qui donneront probablement lieu \u00e0 des d\u00e9sordres et des actes  \nhostiles envers les forces de l'ordre  ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'il convient de pr\u00e9venir les d\u00e9bordements de voie publique \u00e0  \nl'occasion des manifestations lyc\u00e9ennes du vendredi 9 octobre 2026 ;\nCONSID\u00c9RANT  la forte participation annonc\u00e9e d'individus souhaitant se mesurer  \naux forces de l'ordre et causer d'importants d\u00e9g\u00e2ts sur les b\u00e2timents publics \u00e0  \nl'occasion de la tenue des manifestations lyc\u00e9ennes attendues ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'il revient donc au pr\u00e9fet de Vaucluse de mettre en \u0153uvre des  \nmesures efficaces et proportionn\u00e9es pour lutter contre les troubles qui vont se  \nproduire lors des prochains jours dans le cadre de ces manifestations lyc\u00e9ennes  ;\nSUR PROPOSITION  de Monsieur le directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de  \nVaucluse,\nARRETE\nArticle 1er  : Sont interdits le vendredi 9 octobre 2026 de 6h00 \u00e0 20h00 sur les  \ncommunes du d\u00e9partement de Vaucluse le port et le transport  :\n\u2022 de protections individuelles destin\u00e9es \u00e0 dissimuler tout ou partie du visage  \nafin de ne pas \u00eatre identifi\u00e9  ;\n\u2022 d'\u00e9quipements de protection destin\u00e9s \u00e0 mettre en \u00e9chec tout ou partie des  \nmoyens utilis\u00e9s par les repr\u00e9sentants de la force publique pour le maintien de  \nl'ordre public  ;\n\u2022 d'objets dangereux, tels que jerricans d'essence, bouteilles en verre, fourches,  \nlances-pierre, objet tranchant et tout autre objet pouvant servir d'armes par  \ndestination.\nArticle 2  : Quiconque contrevient aux mesures prescrites dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera  \npuni de la peine d'amende pr\u00e9vue par l'article R. 610-5 du code p\u00e9nal, soit une  \ncontravention de 2\u00e8me classe.\nArticle 3  : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la  \npr\u00e9fecture de Vaucluse. Il peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de  \nsa publication :\n\u2022 soit d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de Vaucluse  ;\n\u2022 soit d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur, place Beauvau  \n75800 Paris C\u00e9dex 08  ;\n\u2022 soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de N\u00eemes.\nLe  tribunal  administratif  peut  aussi  \u00eatre  saisi  par  l'application  informatique  \n\"Telerecours Citoyens\"  accessible par le site internet www.telerecours.fr.\nArticle 4  : Le directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de Vaucluse, les sous-pr\u00e9fets  \nd'arrondissements,  le  directeur  interd\u00e9partemental  de  la  police  nationale  de  \n3/4\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-10-08-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire du port et du transport d'objets \npouvant servir d'armes par destination ou de protection \nle vendredi 9 octobre 2026 de 6h00 \u00e0 20h00 \nsur le d\u00e9partement de Vaucluse\n11\nVaucluse, le commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de  \nVaucluse sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de  \nVaucluse et transmis aux Procureures de la R\u00e9publique d'Avignon et de Carpentras  \net aux maires du d\u00e9partement de Vaucluse.\nFait \u00e0 Avignon, le 08 octobre 2026\n     Pour le pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation,\n         Le directeur de cabinet,\nSign\u00e9 \nThibault de CACQUERAY\n4/4\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-10-08-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire du port et du transport d'objets \npouvant servir d'armes par destination ou de protection \nle vendredi 9 octobre 2026 de 6h00 \u00e0 20h00 \nsur le d\u00e9partement de Vaucluse\n12\nPREFECTURE DE VAUCLUSE\n84-2026-10-08-00003\nArr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation de l'utilisation, du\nport et du transport des artifices de\ndivertissement et des articles pyrotechniques\nle vendredi 9 octobre 2026 \u00e0 6h00 \u00e0 20h00\nsur le d\u00e9partement de Vaucluse\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-10-08-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation de l'utilisation, du port et du transport des artifices\nde divertissement et des articles pyrotechniques\nle vendredi 9 octobre 2026 \u00e0 6h00 \u00e0 20h00\nsur le d\u00e9partement de Vaucluse\n13\nE  =\nPR\u00c9FET\nDE  VAUCLUSE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nCabinet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nArr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation de l'utilisation, du port et du transport des artifices de \ndivertissement et des articles pyrotechniques\nle vendredi 9 octobre 2026 \u00e0 6h00 \u00e0 20h00\nsur le d\u00e9partement de Vaucluse\nLE PREFET DE VAUCLUSE\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nChevalier de l'ordre national du m\u00e9rite,\nVU la directive 2013/29/UE du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 12 juin 2013  \nrelative \u00e0 l'harmonisation des l\u00e9gislations des \u00c9tats membres concernant la  \nmise \u00e0 disposition sur le march\u00e9 d'articles pyrotechniques ;\nVU la directive 2014/28/UE du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 26 f\u00e9vrier 2014  \nrelative \u00e0 l'harmonisation des l\u00e9gislations des \u00c9tats membres concernant la  \nmise \u00e0 disposition sur le march\u00e9 et le contr\u00f4le des explosifs \u00e0  usage civil ;\nVU le code p\u00e9nal  ;\nVU le code de la d\u00e9fense  ;\nVU le code de l'environnement, notamment ses articles R. 557-6-1 et suivants ;\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment les articles L.2542- 2  \net suivants ;\nVU le code de la sant\u00e9 publique  ;\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des  \npr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et  \nd\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret 2010-455 du 4 mai 2010 relatif \u00e0 la mise sur le march\u00e9 et au contr\u00f4le  \ndes produits explosifs ;\nVU le d\u00e9cret 2010-580 du 31 mai 2010 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention  \net l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques  \ndestin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre ;\nVU le d\u00e9cret 2015-799 du 1 er juillet 2015 relatif aux produits et \u00e9quipements \u00e0  \nrisques ;\nVU le d\u00e9cret du 14 f\u00e9vrier 2024 publi\u00e9 au journal officiel du 15 f\u00e9vrier 2024,  \nportant nomination de M. Thierry SUQUET, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Vaucluse  ;\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-10-08-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation de l'utilisation, du port et du transport des artifices\nde divertissement et des articles pyrotechniques\nle vendredi 9 octobre 2026 \u00e0 6h00 \u00e0 20h00\nsur le d\u00e9partement de Vaucluse\n14\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 juin 2026 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M.  \nThibault de CACQUERAY, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de  \nVaucluse ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 31 mai 2010 modifi\u00e9, pris en application des articles 3, 4 et 6 du  \nd\u00e9cret n\u00b02010-580 du 31 mai 2010 relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention et  \nl'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques  \ndestin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 portant application des articles L. 557-10-1 et  \nR. 557-6-14-1 du code de l'environnement relatifs aux articles pyrotechniques  \ndestin\u00e9s au divertissement modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 du 4 juillet 2025  ; \nVU les appels \u00e0 manifester sur les r\u00e9seaux sociaux des lyc\u00e9ens et autres \u00e9tudiants  \nsur le d\u00e9partement de Vaucluse ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'il  appartient  \u00e0  l'autorit\u00e9  administrative  d'appr\u00e9cier  la  \nn\u00e9cessit\u00e9 de prendre des mesures de pr\u00e9vention au vu des risques de troubles \u00e0  \nl'ordre public dont elle a connaissance et de veiller \u00e0 ce que ces mesures soient  \nproportionn\u00e9es \u00e0 ces risques  ; qu'en application de l'article L.2215-1 du code  \ng\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriale, le pr\u00e9fet est comp\u00e9tent pour prendre les  \nmesures adapt\u00e9es et proportionn\u00e9es n\u00e9cessaires  ;\nCONSID\u00c9RANT  que ces derniers jours les manifestations de lyc\u00e9ens ont d\u00e9g\u00e9n\u00e9r\u00e9  \nsur le d\u00e9partement de Vaucluse, notamment le 29 septembre au lyc\u00e9e Philippe de  \nGirard \u00e0 Avignon avec une dizaine de containers poubelles et palettes br\u00fbl\u00e9s, des  \nabris bus vandalis\u00e9s qui ont n\u00e9cessit\u00e9 la riposte des forces de l'ordre  avec  \ngrenades \u00e0 main et tirs de Cougar, deux fonctionnaires de police ayant \u00e9t\u00e9  \nbless\u00e9s, de m\u00eame \u00e0 Cavaillon au lyc\u00e9e Isma\u00ebl Dauphin pr\u00e8s de 200 personnes ont  \npris part \u00e0 des actions de blocage, et des tirs de mortiers ont \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9s sur les  \nforces de l'ordre, tout comme dans cette m\u00eame ville au lyc\u00e9e Alexandre Dumas  \ndes  tentatives  de  blocage  de  l'\u00e9tablissement  ont  \u00e9t\u00e9  constat\u00e9es  via  des  \ncontainers poubelles et du mobilier urbain a \u00e9t\u00e9 d\u00e9grad\u00e9, ce 29 septembre  \ndevant les lyc\u00e9es des communes d'Avignon, de Cavaillon et d'Orange en tout  671  \npersonnes se sont rassembl\u00e9es avec des d\u00e9gradations et des actes hostiles aux  \nforces de l'ordre avec \u00e0 la cl\u00e9 18 interpellations et 2 fonctionnaires de police  \nbless\u00e9s  ;\nCONSID\u00c9RANT que le lendemain matin 30 septembre 2026 de 6h45 \u00e0 12h00 pr\u00e8s  \nde 700 personnes se sont r\u00e9unies devant des lyc\u00e9es d'Avignon, d'Orange et de  \nCavaillon occasionnant \u00e0 nouveau des d\u00e9gradations de mobiliers urbains, des  \nincendies et faisant \u00e9tat d'actes hostiles aux forces de l'ordre, ainsi \u00e0 Cavaillon,  \nlyc\u00e9e Isma\u00ebl Dauphin, et \u00e0 Avignon, lyc\u00e9e Aubanel, des tirs de mortiers ont \u00e9t\u00e9  \nconstat\u00e9s et des produits d'artifice confisqu\u00e9s,   des interpellations ont eu lieu  \npour d\u00e9gradations volontaires de biens publics, jets de projectiles sur les forces  \nde l'ordre et incendies volontaires  ;\nCONSID\u00c9RANT que le jeudi 1 er octobre la mobilisation lyc\u00e9enne s'est poursuivie  \nsur les communes en zone police que sont Avignon, Cavaillon, Orange et  \nCarpentras  avec  de  nombreux  actes  hostiles  aux  forces  de  l'ordre  et  de  \nnombreuses tentatives d'incendies, et m\u00eame \u00e9tendue \u00e0 la zone gendarmerie,  \nL'Isle sur la Sorgue, Apt, Boll\u00e8ne, Sorgues, Valr\u00e9as et Ved\u00e8ne, avec en tout 960  \nparticipants aux manifestations en zone gendarmerie et 9 interpellations du fait  \nde jets de cocktails Molotov et autres projectiles en direction des forces de  \nl'Ordre ;\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-10-08-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation de l'utilisation, du port et du transport des artifices\nde divertissement et des articles pyrotechniques\nle vendredi 9 octobre 2026 \u00e0 6h00 \u00e0 20h00\nsur le d\u00e9partement de Vaucluse\n15\nCONSID\u00c9RANT que le 2 octobre 2026, la mobilisation lyc\u00e9enne s'est poursuivie  \nd\u00e8s 7h30 en zone police et en zone gendarmerie notamment devant les  \n\u00e9tablissements suivants  : lyc\u00e9e Ren\u00e9 Char, lyc\u00e9e Mistral \u00e0 Avignon, lyc\u00e9e Victor  \nHugo, lyc\u00e9e Henri Fabre \u00e0 Carpentras, lyc\u00e9e Val de Durance \u00e0 Pertuis, lyc\u00e9e  \nAlphonse Beno\u00eet \u00e0 L'Isle-sur-la-Sorgue, Cit\u00e9 scolaire Charles de Gaulle \u00e0 Apt, lyc\u00e9e  \nLouis Aubrac \u00e0 Boll\u00e8ne  ;\nCONSID\u00c9RANT que le 2 octobre 2026, 17 interpellations en zone police et 5 en  \nzone gendarmerie pour incendies volontaires, tentatives de tirs, possession de  \nmortiers d'artifice, d\u00e9gradation de bien public ont eu lieu  ;\nCONSID\u00c9RANT  que le 5 octobre 2026 la mobilisation a continu\u00e9 en zone police  \net  en  zone  de  gendarmerie  sur  les  communes  d'Avignon  en  centre-ville,  \nCarpentras, lyc\u00e9e Henri Fabre, Pertuis, Lyc\u00e9e Val de Durance, Ved\u00e8ne lyc\u00e9e  \nDomaine d'Eguilles, avec l'interpellation de 16 individus en possession de  \nmortiers d'artifice, de produits inflammables et/ou pour incendie ou tentative  \nd'incendie de containers poubelles  ;\nCONSID\u00c9RANT que le 6 octobre 2026 pr\u00e8s de 500 lyc\u00e9ens se sont r\u00e9unis pour  \nmanifester sur la seule commune d'Avignon et que des tirs de mortiers d'artifice  \nont \u00e9t\u00e9 recens\u00e9s sur la fa\u00e7ade du lyc\u00e9e Ren\u00e9 Char \u00e0 Avignon, ainsi sur l'ensemble  \ndu d\u00e9partement il a \u00e9t\u00e9 recens\u00e9 1830 manifestants  ;\nCONSID\u00c9RANT que le 7 octobre 2026 la mobilisation lyc\u00e9enne se poursuit sur le  \nd\u00e9partement o\u00f9 il est constat\u00e9 en d\u00e9but de journ\u00e9e une tentative de blocage des  \nentr\u00e9es de l'Universit\u00e9 d'Avignon et du lyc\u00e9e Val de Durance \u00e0 Pertuis par des  \n\u00e9tudiants au moyen de containers poubelles  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  le  8  octobre  2026,  les  manifestations  \u00e9tudiantes  se  \npoursuivent en zone police et en zone gendarmerie devant l'universit\u00e9, le Lyc\u00e9e  \nMistral, le lyc\u00e9e Philippe de Girard \u00e0 Avignon, le lyc\u00e9e Victor Hugo, lyc\u00e9e Fabre \u00e0  \nCarpentras, le lyc\u00e9e Val de Durance \u00e0 Pertuis, le lyc\u00e9e St\u00e9phane Hessel \u00e0 Vaison-\nla-Romaine avec 5 interpellations pour dissimulation du visage dans l'espace  \npublic, port d'arme par destination et tir de mortier d'artifice  ;\nCONSID\u00c9RANT que la veille sur les r\u00e9seaux sociaux fait appara\u00eetre la tenue de  \nnouveaux rassemblements de lyc\u00e9ens et d'\u00e9tudiants en Vaucluse le vendredi 9  \noctobre 2026 qui donneront probablement lieu \u00e0 des d\u00e9sordres et des actes  \nhostiles envers les forces de l'ordre  ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'il convient de pr\u00e9venir les d\u00e9bordements de voie publique \u00e0  \nl'occasion des manifestations lyc\u00e9ennes du vendredi 9 octobre 2026 ;\nCONSID\u00c9RANT  que  l'utilisation  d' artifices  de  divertissement  et  d'articles  \npyrotechnique  a pour cons\u00e9quence potentielle de g\u00e9n\u00e9rer des attroupements  \nsignificatifs de personnes, que ceux-ci r\u00e9sultent de l'int\u00e9r\u00eat pr\u00e9sent\u00e9 par certains  \nbadauds pr\u00e9sents sur la voie publique ou de la constitution de ph\u00e9nom\u00e8nes de  \nbande ;\nCONSID\u00c9RANT  les troubles \u00e0 l'ordre public graves provoqu\u00e9s par l'utilisation  \nd\u00e9tourn\u00e9e des artifices de divertissements et des articles pyrotechniques qui  \nse sont produits lors des manifestations lyc\u00e9ennes en Vaucluse lors de ces  \nderniers jours  ;\nCONSID\u00c9RANT  que l'utilisation d'artifices de divertissement et d'articles  \npyrotechniques impose des pr\u00e9cautions particuli\u00e8res au regard des risques  \nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-10-08-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation de l'utilisation, du port et du transport des artifices\nde divertissement et des articles pyrotechniques\nle vendredi 9 octobre 2026 \u00e0 6h00 \u00e0 20h00\nsur le d\u00e9partement de Vaucluse\n16\nencourus pour ceux qui les manipulent ou pour leur entourage, notamment les  \njeunes adultes  ;\nCONSID\u00c9RANT  les  risques  d'atteinte  \u00e0  l'int\u00e9grit\u00e9  physique  ou  d'incendie  \nr\u00e9sultant de l'usage de p\u00e9tards, de pi\u00e8ces d'artifice, d'acides et autres produits  \ninflammables, chimiques et explosifs sur la voie publique  ;\nCONSID\u00c9RANT  en  outre  q ue  l'utilisation  d\u00e9tourn\u00e9e  des  artifices  de  \ndivertissement  contribue  aux  violences  urbaines  en  \u00e9tant  utilis\u00e9s  comme  \ninitiateurs d'objets incendiaires et de moyens de propagation des feux dans le  \ncadre de l'incendie de mobiliers urbains ou de v\u00e9hicules et de b\u00e2timents publics  ;\nCONSID\u00c9RANT que l'afflux de personnes dans les services hospitaliers, bless\u00e9es  \npar des articles pyrotechniques , dans le contexte de forte tension actuellement  \nrencontr\u00e9 par les \u00e9tablissements hospitaliers concern\u00e9s est susceptible de grever  \nl'acc\u00e8s aux soins des populations concern\u00e9es  ;\nCONSID\u00c9RANT  \u00e9galement que l'utilisation d'artifices de divertissement et  \narticles pyrotechniques de mani\u00e8re inappropri\u00e9e sur la voie publique est de  \nnature  \u00e0  cr\u00e9er  des  d\u00e9sordres  et  mouvements  de  panique,  qu'elle  est \nsusceptible de provoquer des alertes inutiles des forces de l'ordre et de les  \nd\u00e9tourner ainsi de leurs missions de s\u00e9curit\u00e9, qu'elle est \u00e9galement susceptible,  \nen couvrant les d\u00e9tonations d'armes \u00e0 feu, de masquer une attaque r\u00e9elle,  \nrisquant ainsi d'accro\u00eetre le nombre de victimes ;\nSUR PROPOSITION  de Monsieur le directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de  \nVaucluse,\nARRETE\nARTICLE 1er : \nLe vendredi 9 octobre 2026 de 6h00 \u00e0 20h00 , sont interdits sur l'ensemble des  \ncommunes du Vaucluse,  la d\u00e9tention, le transport et l'utilisation d'artifices de  \ndivertissement de cat\u00e9gories F2 et F3  figurant sur la liste en annexe fix\u00e9e par  \nl'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 , sur la voie publique ou en direction de l'espace  \npublic.\nARTICLE 2 : \nLes dispositions de l'article premier ne s'appliquent pas  :\n\u2022 aux  personnes  pouvant  justifier  de  l'utilisation  d'artifices  de  \ndivertissement dans le cadre d'un spectacle pyrotechnique d\u00e9clar\u00e9 tel que  \nd\u00e9fini par l'article 2 du d\u00e9cret n\u00b02021-580 du 31 mai 2010 modifi\u00e9 par  \nl'arr\u00eat\u00e9 du 4 juillet 2025 ; \n\u2022 aux  personnes  pouvant  justifier  de  l'utilisation  d'artifices  de  \ndivertissement dans le cadre d'un feu d'artifice pr\u00e9alablement d\u00e9clar\u00e9 ou  \nautoris\u00e9 par le maire de la commune. \nARTICLE 3 : \nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-10-08-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation de l'utilisation, du port et du transport des artifices\nde divertissement et des articles pyrotechniques\nle vendredi 9 octobre 2026 \u00e0 6h00 \u00e0 20h00\nsur le d\u00e9partement de Vaucluse\n17\nLes infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront r\u00e9prim\u00e9es dans les conditions pr\u00e9vues  \npar les dispositions r\u00e9pressives susvis\u00e9es.\nARTICLE 4 : \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans les deux mois suivants sa publication  \nsoit :\n\u2022 par recours gracieux adress\u00e9 aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de Vaucluse \u2013 Services de  \nl'\u00c9tat en Vaucluse \u2013 Pr\u00e9fecture de Vaucluse \u2013 84905 Avignon c\u00e9dex 9  ;\n\u2022 par recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur et des  \nOutre-mer -  Direction des entreprises et partenariats de s\u00e9curit\u00e9 et des  \narmes \u2013 Service central des armes et explosifs \u2013 Place Beauvau \u2013 75800 Paris  \nCedex 08  ;\n\u2022 par recours contentieux d\u00e9pos\u00e9 devant le tribunal administratif de  \nN\u00eemes \u2013 16 avenue Feuch\u00e8res 30000 N\u00eemes. Le tribunal administratif peut  \n\u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab  T\u00e9l\u00e9recours citoyens  \u00bb accessible  \npar le site internet www.telerecours.fr.\nARTICLE 5 : \nLe  directeur  de  cabinet  de  la  pr\u00e9fecture  de  Vaucluse,  les  sous-pr\u00e9fets  \nd'arrondissements, le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale de  \nVaucluse, le commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de  \nVaucluse sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de  \nVaucluse et transmis aux Procureures de la R\u00e9publique d'Avignon et de  \nCarpentras et aux maires du d\u00e9partement de Vaucluse.\nFait \u00e0 Avignon, le 08 octobre 2026\n     Pour le pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation,\n         Le directeur de cabinet,\nsign\u00e9\nThibault de CACQUERAY\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-10-08-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation de l'utilisation, du port et du transport des artifices\nde divertissement et des articles pyrotechniques\nle vendredi 9 octobre 2026 \u00e0 6h00 \u00e0 20h00\nsur le d\u00e9partement de Vaucluse\n18\nPREFECTURE DE VAUCLUSE\n84-2026-10-08-00005\nArr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation temporaire du\nport et du transport\nde carburant, d'acide, d'alcools non alimentaires\net \nde tous produits inflammables ou chimiques \nle vendredi 9 octobre 2026 de 6h00 \u00e0 20h00\nsur le d\u00e9partement de Vaucluse\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-10-08-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation temporaire du port et du transport\nde carburant, d'acide, d'alcools non alimentaires et \nde tous produits inflammables ou chimiques \nle vendredi 9 octobre 2026 de 6h00 \u00e0 20h00\nsur le d\u00e9partement de Vaucluse\n19\nPREFET\nDE  VAUCLUSE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nCabinet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nArr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation temporaire du port et du transport\nde carburant, d'acide, d'alcools non alimentaires et \nde tous produits inflammables ou chimiques \nle vendredi 9 octobre 2026 de 6h00 \u00e0 20h00\nsur le d\u00e9partement de Vaucluse\nLE PR\u00c9FET DE VAUCLUSE\nCHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUR\nCHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITE\nVU le code p\u00e9nal ;\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nVU le code de l'environnement et notamment l'article R.557-6-3 et suivants ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2015-799 du 1er juillet 2015 relatif aux produits et \u00e9quipements \u00e0 risques ;\nVU le d\u00e9cret du 14 f\u00e9vrier 2024 publi\u00e9 au Journal Officiel du 15 f\u00e9vrier 2024, portant  \nnomination de M. Thierry SUQUET, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 juin 2026 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Thibault de  \nCACQUERAY, directeur du pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 1er juillet 2015 relatif \u00e0 la mise sur le march\u00e9 des produits explosifs ;\nVU les appels \u00e0 manifester sur les r\u00e9seaux sociaux des lyc\u00e9ens et autres \u00e9tudiants  \nsur le d\u00e9partement de Vaucluse ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'il  appartient  \u00e0  l'autorit\u00e9  administrative  d'appr\u00e9cier  la  \nn\u00e9cessit\u00e9 de prendre des mesures de pr\u00e9vention au vu des risques de troubles \u00e0  \nl'ordre public dont elle a connaissance et de veiller \u00e0 ce que ces mesures soient  \nproportionn\u00e9es  \u00e0  ces  risques  ;  qu'en  application  de  l'article  L.2215-1  du  code  \ng\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriale,  le  pr\u00e9fet  est  comp\u00e9tent  pour  prendre  les  \nmesures adapt\u00e9es et proportionn\u00e9es n\u00e9cessaires  ;\nCONSID\u00c9RANT  que ces derniers jours les manifestations de lyc\u00e9ens ont d\u00e9g\u00e9n\u00e9r\u00e9  \nsur le d\u00e9partement de Vaucluse, notamment le 29 septembre au lyc\u00e9e Philippe de  \nGirard \u00e0 Avignon avec une dizaine de containers poubelles et palettes br\u00fbl\u00e9s, des  \nabris  bus  vandalis\u00e9s  qui  ont  n\u00e9cessit\u00e9  la  riposte  des  forces  de  l'ordre  avec  \ngrenades  \u00e0  main  et  tirs  de  Cougar,  deux  fonctionnaires  de  police  ayant  \u00e9t\u00e9  \nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-10-08-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation temporaire du port et du transport\nde carburant, d'acide, d'alcools non alimentaires et \nde tous produits inflammables ou chimiques \nle vendredi 9 octobre 2026 de 6h00 \u00e0 20h00\nsur le d\u00e9partement de Vaucluse\n20\nbless\u00e9s, de m\u00eame \u00e0 Cavaillon au lyc\u00e9e Isma\u00ebl Dauphin pr\u00e8s de 200 personnes ont  \npris part \u00e0 des actions de blocage, et des tirs de mortiers ont \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9s sur les  \nforces de l'ordre, tout comme dans cette m\u00eame ville au lyc\u00e9e Alexandre Dumas  \ndes  tentatives  de  blocage  de  l'\u00e9tablissement  ont  \u00e9t\u00e9  constat\u00e9es  via  des  \ncontainers  poubelles  et  du  mobilier  urbain  a  \u00e9t\u00e9  d\u00e9grad\u00e9,  ce  29  septembre  \ndevant les lyc\u00e9es des communes d'Avignon, de Cavaillon et d'Orange en tout  671  \npersonnes  se  sont  rassembl\u00e9es  avec  des  d\u00e9gradations  et  des  actes  hostiles  aux  \nforces  de  l'ordre  avec  \u00e0  la  cl\u00e9  18  interpellations  et  2  fonctionnaires  de  police  \nbless\u00e9s  ;\nCONSID\u00c9RANT que le lendemain matin 30 septembre 2026 de 6h45 \u00e0 12h00 pr\u00e8s  \nde  700  personnes  se  sont  r\u00e9unies  devant  des  lyc\u00e9es  d'Avignon,  d'Orange  et  de  \nCavaillon  occasionnant  \u00e0  nouveau  des  d\u00e9gradations  de  mobiliers  urbains,  des  \nincendies et faisant \u00e9tat d'actes hostiles aux forces de l'ordre, ainsi \u00e0 Cavaillon,  \nlyc\u00e9e Isma\u00ebl Dauphin, et \u00e0 Avignon, lyc\u00e9e Aubanel, des tirs de mortiers ont \u00e9t\u00e9  \nconstat\u00e9s  et  des  produits  d'artifice  confisqu\u00e9s,  des  interpellations  ont  eu  lieu  \npour d\u00e9gradations volontaires de biens publics, jets de projectiles sur les forces  \nde l'ordre et incendies volontaires  ;\nCONSID\u00c9RANT que le jeudi 1 er octobre la mobilisation lyc\u00e9enne s'est poursuivie  \nsur  les  communes  en  zone  police  que  sont  Avignon,  Cavaillon,  Orange  et  \nCarpentras  avec  de  nombreux  actes  hostiles  aux  forces  de  l'ordre  et  de  \nnombreuses  tentatives  d'incendies,  et  m\u00eame  \u00e9tendue  \u00e0  la  zone  gendarmerie,  \nL'Isle  sur  la  Sorgue,  Apt,  Boll\u00e8ne,  Sorgues,  Valr\u00e9as  et  Ved\u00e8ne,  avec  en  tout  960  \nparticipants aux manifestations en zone gendarmerie et 9 interpellations du fait  \nde  jets  de  cocktails  Molotov  et  autres  projectiles  en  direction  des  forces  de  \nl'Ordre  ;\nCONSID\u00c9RANT que le 2 octobre 2026, la mobilisation lyc\u00e9enne s'est poursuivie  \nd\u00e8s  7h30  en  zone  police  et  en  zone  gendarmerie  notamment  devant  les  \n\u00e9tablissements  suivants  :  lyc\u00e9e  Ren\u00e9  Char,  lyc\u00e9e  Mistral  \u00e0  Avignon,  lyc\u00e9e  Victor  \nHugo,  lyc\u00e9e  Henri  Fabre  \u00e0  Carpentras,  lyc\u00e9e  Val  de  Durance  \u00e0  Pertuis,  lyc\u00e9e  \nAlphonse Beno\u00eet \u00e0 L'Isle-sur-la-Sorgue, Cit\u00e9 scolaire Charles de Gaulle \u00e0 Apt, lyc\u00e9e  \nLouis Aubrac \u00e0 Boll\u00e8ne  ;\nCONSID\u00c9RANT que le 2 octobre 2026, 17 interpellations en zone police et 5 en  \nzone  gendarmerie  pour  incendies  volontaires,  tentatives  de  tirs,  possession  de  \nmortiers d'artifice, d\u00e9gradation de bien public ont eu lieu  ;\nCONSID\u00c9RANT  que le 5 octobre 2026 la mobilisation a continu\u00e9 en zone police  \net  en  zone  de  gendarmerie  sur  les  communes  d'Avignon  en  centre-ville,  \nCarpentras,  lyc\u00e9e  Henri  Fabre,  Pertuis,  Lyc\u00e9e  Val  de  Durance,  Ved\u00e8ne  lyc\u00e9e  \nDomaine  d'Eguilles,  avec  l'interpellation  de  16  individus  en  possession  de  \nmortiers  d'artifice,  de  produits  inflammables  et/ou  pour  incendie  ou  tentative  \nd'incendie de containers poubelles  ;\nCONSID\u00c9RANT que  le  6  octobre  2026  pr\u00e8s  de  500  lyc\u00e9ens  se  sont  r\u00e9unis  pour  \nmanifester sur la seule commune d'Avignon et que des tirs de mortiers d'artifice  \nont \u00e9t\u00e9 recens\u00e9s sur la fa\u00e7ade du lyc\u00e9e Ren\u00e9 Char \u00e0 Avignon, ainsi sur l'ensemble  \ndu d\u00e9partement il a \u00e9t\u00e9 recens\u00e9 1830 manifestants  ;\nCONSID\u00c9RANT que le 7 octobre 2026 la mobilisation lyc\u00e9enne se poursuit sur le  \nd\u00e9partement o\u00f9 il est constat\u00e9 en d\u00e9but de journ\u00e9e une tentative de blocage des  \nentr\u00e9es  de  l'Universit\u00e9  d'Avignon  et  du  lyc\u00e9e  Val  de  Durance  \u00e0  Pertuis  par  des  \n\u00e9tudiants au moyen de containers poubelles  ;\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-10-08-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation temporaire du port et du transport\nde carburant, d'acide, d'alcools non alimentaires et \nde tous produits inflammables ou chimiques \nle vendredi 9 octobre 2026 de 6h00 \u00e0 20h00\nsur le d\u00e9partement de Vaucluse\n21\nCONSID\u00c9RANT  que  le  8  octobre  2026,  les  manifestations  \u00e9tudiantes  se  \npoursuivent en zone police et en zone gendarmerie devant l'universit\u00e9, le Lyc\u00e9e  \nMistral, le lyc\u00e9e Philippe de Girard \u00e0 Avignon, le lyc\u00e9e Victor Hugo, lyc\u00e9e Fabre \u00e0  \nCarpentras, le lyc\u00e9e Val de Durance \u00e0 Pertuis, le lyc\u00e9e St\u00e9phane Hessel \u00e0 Vaison-\nla-Romaine  avec  5  interpellations  pour  dissimulation  du  visage  dans  l'espace  \npublic, port d'arme par destination et tir de mortier d'artifice  ;\nCONSID\u00c9RANT que  la  veille  sur  les  r\u00e9seaux  sociaux  fait  appara\u00eetre  la  tenue  de  \nnouveaux  rassemblements  de  lyc\u00e9ens  et  d'\u00e9tudiants  en  Vaucluse  le  vendredi  9  \noctobre  2026  qui  donneront  probablement  lieu  \u00e0  des  d\u00e9sordres  et  des  actes  \nhostiles envers les forces de l'ordre  ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'il convient de pr\u00e9venir les d\u00e9bordements de voie publique \u00e0 \nl'occasion des manifestations lyc\u00e9ennes du vendredi 9 octobre 2026 ;\nCONSID\u00c9RANT  les risques de trouble \u00e0 l'ordre public susceptibles de se produire  \nlors des manifestations lyc\u00e9ennes et \u00e9tudiantes \u00e0 venir  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  pour  pr\u00e9venir  tout  incident  ou  trouble  \u00e0  l'ordre  public  \noccasionn\u00e9s  par  l'utilisation  de  carburants,  il  convient  d'en  r\u00e9glementer  le  \ntransport sur le territoire des communes du d\u00e9partement de Vaucluse  ;\nCONSID\u00c9RANT  les  risques  d'atteinte  \u00e0  l'int\u00e9grit\u00e9  physique  ou  d'incendie  \nr\u00e9sultant  de  jets  d'acide,  d'alcools  non  alimentaires  et  de  tous  produits  \ninflammables ou chimiques \u00e0 cette m\u00eame p\u00e9riode  ;\nSUR PROPOSITION  de  Monsieur  le  directeur  de  cabinet  de  la  pr\u00e9fecture  de  \nVaucluse,\nARRETE\nARTICLE 1 : Le  port  et  le  transport  de  carburant  dans  tout  r\u00e9cipient,  tel  que  \nbouteille,  bidon  ou  jerrican,  est  interdit  le vendredi 9 octobre 2026 de 6h00 \u00e0  \n20h00 sur l'ensemble des communes du d\u00e9partement de Vaucluse .\nARTICLE 2 : Le port et le transport d'acide ainsi que des alcools non alimentaires  \net  de  tous  produits  inflammables  ou  chimiques  sont  interdits  dans  le  \nd\u00e9partement \u00e0 cette m\u00eame p\u00e9riode.\nARTICLE 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans les deux mois suivants sa  \npublication soit  :\n\u2022 par recours gracieux adress\u00e9 aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de Vaucluse \u2013 Services de  \nl'\u00c9tat en Vaucluse \u2013 Pr\u00e9fecture de Vaucluse \u2013 84905 Avignon c\u00e9dex 9  ;\n\u2022 par  recours  hi\u00e9rarchique  adress\u00e9  aupr\u00e8s  du  ministre  de  l'Int\u00e9rieur   \u2013  \nPlace Beauvau \u2013 75800 Paris Cedex 08  ;\n\u2022 par  recours  contentieux  d\u00e9pos\u00e9  devant  le  tribunal  administratif  de  \nN\u00eemes \u2013 16 avenue Feuch\u00e8res 30000 N\u00eemes. Le tribunal administratif peut  \n\u00eatre  saisi  par  l'application  informatique  \u00ab  T\u00e9l\u00e9recours  citoyens  \u00bb \naccessible par le site internet www.telerecours.fr.\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-10-08-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation temporaire du port et du transport\nde carburant, d'acide, d'alcools non alimentaires et \nde tous produits inflammables ou chimiques \nle vendredi 9 octobre 2026 de 6h00 \u00e0 20h00\nsur le d\u00e9partement de Vaucluse\n22\nARTICLE 4 :  Monsieur  le  directeur  de  cabinet  du  pr\u00e9fet  de  Vaucluse,  les  sous-\npr\u00e9fets  d'arrondissements,  le  directeur  interd\u00e9partemental  de  la  police  \nnationale  de  Vaucluse,  le  commandant  du  groupement  de  gendarmerie  \nd\u00e9partementale  de  Vaucluse,  sont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  le  concerne,  de  \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs  \net  transmis  \u00e0  Mesdames  les  Procureures  de  la  R\u00e9publique  d'Avignon  et  de  \nCarpentras et aux maires du d\u00e9partement de Vaucluse.\nFait \u00e0 Avignon, le 8 octobre 2026\nPour le pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation,\n          Le directeur de cabinet,\nSign\u00e9\n          Thibault de CACQUERAY\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-10-08-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation temporaire du port et du transport\nde carburant, d'acide, d'alcools non alimentaires et \nde tous produits inflammables ou chimiques \nle vendredi 9 octobre 2026 de 6h00 \u00e0 20h00\nsur le d\u00e9partement de Vaucluse\n23","date":"2026-10-08","first_seen_on":"2026-10-08T15:41:36+00:00","id":"43097613dc2388cd1bcb7813458084e04c88b3465345e863d90550bc2a842282","name":"recueil-84-2026-165-recueil-des-actes-administratifs-special du 08 octobre 2026","pdf_creation_date":"2026-10-08T14:52:02+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.vaucluse.gouv.fr/contenu/telechargement/39286/297531/file/recueil-84-2026-165-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2008%20octobre%202026.pdf"}
