{"administration":"pref33","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Gironde","content":"PR\u00c9FET\nDE LA GIRONDE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b033-2026-093\nPUBLI\u00c9 LE 30 MARS 2026\n1t\n1t\n1t\n1t\n1t\nSommaire\nDDTM DE LA GIRONDE / SEN\n33-2026-03-18-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 SEN2026/02/09-450\nportant\nrenouvellement du comit\u00e9 consultatif\nde la r\u00e9serve naturelle nationale du\nBanc d'Arguin (4 pages) Page 3\n33-2026-03-18-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 SEN2026/02/09-451\nportant\nrenouvellement du comit\u00e9 consultatif\nde la r\u00e9serve naturelle nationale des\nMarais de Bruges (4 pages) Page 8\n33-2026-03-18-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 SEN2026/02/09-452\nportant\nrenouvellement du comit\u00e9 consultatif\nde la r\u00e9serve naturelle nationale de\nl'\u00c9tang de Cousseau (4 pages) Page 13\n33-2026-03-18-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 SEN2026/02/09-453\nportant\nrenouvellement du comit\u00e9 consultatif\nde la r\u00e9serve naturelle nationale des\nDunes et Marais d'Hourtin (4 pages) Page 18\n33-2026-03-18-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 SEN2026/02/09-454\nportant\nrenouvellement du comit\u00e9 consultatif\nde la r\u00e9serve naturelle nationale\ng\u00e9ologique de Saucats et La Br\u00e8de (4 pages) Page 23\nDREAL Nouvelle Aquitaine / Service patrimoine naturel\n33-2026-03-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nn\u00b022/2024 portant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de destruction\nd'esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales et animales prot\u00e9g\u00e9es et de leurs habitats dans\nle cadre de\nla construction d'un lotissement, sur la commune de Haux (3\npages) Page 28\n2\nDDTM DE LA GIRONDE\n33-2026-03-18-00005\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 SEN2026/02/09-450\nportant renouvellement du comit\u00e9 consultatif\nde la r\u00e9serve naturelle nationale du Banc d'Arguin\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-03-18-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 SEN2026/02/09-450\nportant renouvellement du comit\u00e9 consultatif\nde la r\u00e9serve naturelle nationale du Banc d'Arguin\n3\nPREFET Direction D\u00e9partementale des Territoires et de la MerPE LA GIRONDE Service eau et Nature\u00c9galit\u00e9 Unit\u00e9 NatureFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 SEN2026/02/09-450portant renouvellement du comit\u00e9 consultatifde la r\u00e9serve naturelle nationale du Banc d'Arguin\nLe Pr\u00e9fet de la Gironde\nVU le Code de l'environnement, notamment ses articles L.332-1 et suivants et R. 332-15 \u00e0 R.332-17 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2017-945 du 10 mai 2017 portant extension et modification de la r\u00e9serve naturellenationale du banc d'Arguin ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 19 octobre 2021 portant renouvellement des membres du comit\u00e9 consultatifde gestion de la r\u00e9serve naturelle nationale du banc d'Arguin ;\nCONSID\u00c9RANT que les comit\u00e9s consultatifs des r\u00e9serves naturelles nationales sont des instancesconsultatives qui ont pour mission de conseiller le pr\u00e9fet sur les questions relatives \u00e0 la gestion et \u00e0 laprotection de ces espaces ;CONSID\u00c9RANT que la composition des comit\u00e9s consultatifs doit refl\u00e9ter l'\u00e9quilibre des int\u00e9r\u00eats enpr\u00e9sence et permettre Une repr\u00e9sentation \u00e9quitable des diff\u00e9rentes parties prenantes, notamment lescollectivit\u00e9s territoriales, les organismes de protection de l'environnement, les repr\u00e9sentants des acti-vit\u00e9s \u00e9conomiques et les repr\u00e9sentants des usagers ;CONSID\u00c9RANT que le mandat des membres d\u00e9sign\u00e9s par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0SEN2021/03/11-042 du19 octobre 2021 portant renouvellement des membres du comit\u00e9 consultatif de gestion de la r\u00e9servenaturelle nationale du banc d'Arguin est arriv\u00e9 \u00e0 expiration ;CONSID\u00c9RANT que la participation active et r\u00e9guli\u00e8re des membres des comit\u00e9s de gestion est n\u00e9ces-saire pour garantir l'efficacit\u00e9 de ces instances et le respect du quorum n\u00e9cessaire \u00e0 la prise de d\u00e9ci-sions ;CONSID\u00c9RANT que les membres des comit\u00e9s de gestion doivent \u00eatre choisis en raison de leur comp\u00e9-tence et de leur exp\u00e9rience dans les domaines relatifs \u00e0 la gestion et \u00e0 la protection des r\u00e9serves natu-relles nationales ;\nCit\u00e9 administrative2 rue Jules Ferry \u2014 BP 9033090 Bordeaux CedexT\u00e9l : 05 56 93 30 33M\u00e9l: ddtm-sner@gironde.gouv.frwww.gironde.gouv.fr 1/4\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-03-18-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 SEN2026/02/09-450\nportant renouvellement du comit\u00e9 consultatif\nde la r\u00e9serve naturelle nationale du Banc d'Arguin\n4\nARRETEArticle premier : Pr\u00e9sidenceLe comit\u00e9 consultatif de la r\u00e9serve naturelle nationale du banc d'Arguin est pr\u00e9sid\u00e9 par le Pr\u00e9fet de laGironde ou son repr\u00e9sentant. Le Pr\u00e9fet maritime ou son repr\u00e9sentant aux membres du comit\u00e9 assurerala vice-pr\u00e9sidence.Article 2 : Gestion de la r\u00e9serveConform\u00e9ment aux articles R.332-19 et R.332-20 du Code de l'environnement, la gestion de la r\u00e9servenaturelle nationale du banc d'Arguin est confi\u00e9e a une association ou un \u00e9tablissement public. Legestionnaire assiste aux s\u00e9ances du comit\u00e9 consultatif avec une voix consultative.Article 3 : CompositionLa composition du comit\u00e9 consultatif garantit une repr\u00e9sentation \u00e9quilibr\u00e9e des administrations del'\u00c9tat, des collectivit\u00e9s territoriales, des propri\u00e9taires et usagers ainsi que des organismes de protectionde l'environnement et personnalit\u00e9s scientifiques comp\u00e9tentes.Le comit\u00e9 consultatif de la r\u00e9serve naturelle nationale du banc d'Arguin est compos\u00e9 comme suit :1. Repr\u00e9sentants des administrations et \u00e9tablissements publics de l'\u00c9tat int\u00e9ress\u00e9s :> le Directeur R\u00e9gional de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement de Nouvelle-aquitaine ou son repr\u00e9sentant;le Directeur D\u00e9partemental des Territoires et de la Mer de la Gironde ou son repr\u00e9sentant ;le Directeur Interr\u00e9gional de la Mer Sud-Atlantique ou son repr\u00e9sentant ;le Directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du Parc naturel marin du Bassin d'Arcachon ou son repr\u00e9sentant;le D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 Atlantique-Dordogne de l'Agence de l'eau Adour-Garonne ou son repr\u00e9sentant, ;le Commandant du Groupement D\u00e9partemental de Gendarmerie de la Gironde ou son repr\u00e9-\nVV VV WV\nsentant;> le Commandant de la zone maritime Atlantique ou son repr\u00e9sentant.2. Repr\u00e9sentant des collectivit\u00e9s territoriales ou leurs groupements :> le Pr\u00e9sident du Conseil R\u00e9gional de Nouvelle-Aquitaine ou son repr\u00e9sentant;le Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental de la Gironde ou son repr\u00e9sentant ;le Maire de La Teste de Buch ou son repr\u00e9sentant;le Maire de L\u00e8ge-Cap Ferret ou son repr\u00e9sentant ;le Pr\u00e9sident de l'Office du Tourisme de La Teste de Buch ou son repr\u00e9sentant ;le Pr\u00e9sident du Syndicat mixte de la Grande Dune du Pilat ou son repr\u00e9sentant;le Pr\u00e9sident du Syndicat Intercommunal du Bassin d'Arcachon ou son repr\u00e9sentant.\nVNNNNWV\n3. Repr\u00e9sentants des propri\u00e9taires et usagers :> le Pr\u00e9sident du Comit\u00e9 r\u00e9gional de Conchyliculture Arcachon Aquitaine ou son repr\u00e9sentant ;> le Pr\u00e9sident du Comit\u00e9 d\u00e9partemental des p\u00eaches maritimes et des \u00e9levages marins de la Gi-ronde ou son repr\u00e9sentant ;le Pr\u00e9sident de l'Union des Bateliers Arcachonnais ou son repr\u00e9sentant;le Pr\u00e9sident du comit\u00e9 d\u00e9partemental de Cano\u00ebs-kayaks de la Gironde ou son repr\u00e9sentant ;le Pr\u00e9sident de l'Association des Plaisanciers du Bassin d'Arcachon ou son repr\u00e9sentant;le Pr\u00e9sident de l'association les Amis du Banc d'Arguin ou son repr\u00e9sentant ;le Pr\u00e9sident de l'Union des Professionnels du Nautisme du Bassin d'Arcachon ou son repr\u00e9sen-tant.VV VV WV\n2/4\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-03-18-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 SEN2026/02/09-450\nportant renouvellement du comit\u00e9 consultatif\nde la r\u00e9serve naturelle nationale du Banc d'Arguin\n5\n4. Personnalit\u00e9s scientifiques qualifi\u00e9es et des repr\u00e9sentants d'associations agr\u00e9\u00e9es ayant pour princi-pal obiet la protection des espaces naturels et l'enseignement :> le Pr\u00e9sident du Conseil Scientifique R\u00e9gional du Patrimoine Naturel de Nouvelle-Aquitaine ouson repr\u00e9sentant ;> Claude Feign\u00e9 expert en ornithologie;le Directeur de l'Unit\u00e9 Mixte de Recherche Environnements et Pal\u00e9oenvironnements Oc\u00e9a-\nVvniques et Continentaux ou son repr\u00e9sentant ;le Directeur r\u00e9gional du BRGM de Nouvelle Aquitaine ou son repr\u00e9sentant ;le Pr\u00e9sident de la Soci\u00e9t\u00e9 Linn\u00e9enne de Bordeaux ou son repr\u00e9sentant;le Pr\u00e9sident de l'Association Bassin d'Arcachon \u00c9cologie ou son repr\u00e9sentant ;le Pr\u00e9sident de l'Association Coordination Environnement du Bassin d'Arcachon ou son repr\u00e9-sentant.NONON WV\nArticle 4 : Missions et fonctionnementConform\u00e9ment \u00e0 l'article R.332-17 du Code de l'environnement, le comit\u00e9 consultatif donne son avissur le fonctionnement de la r\u00e9serve, sur sa gestion et sur les conditions d'application des mesures pr\u00e9-vues par la d\u00e9cision de classement.En particulier, il donne son avis sur les zonages pr\u00e9vus au II de l'article 19 du d\u00e9cret du 10 mai 2017 sus-vis\u00e9.\nArticle 5 : Personnes qualifi\u00e9esToute personne ou organisme qualifi\u00e9 sur les questions mises \u00e0 l'ordre du jour de ces travaux pourra\u00eatre associ\u00e9, \u00e0 titre consultatif, aux travaux du Comit\u00e9 en tant que besoin.Article 6 : Dur\u00e9e de nominationConform\u00e9ment au Code de l'environnement, les membres du comit\u00e9 consultatif sont nomm\u00e9s pourune dur\u00e9e de 5 ans.Article 7 : R\u00e9unionsLe comit\u00e9 consultatif se r\u00e9unira au moins une fois par an. Il peut, en outre, \u00eatre r\u00e9uni \u00e0 titre exception-nel \u00e0 la demande de l'un de ses membres lorsque des questions particuli\u00e8res le justifient.Article 8 : AbrogationL'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 19 octobre 2021 portant renouvellement des membres du comit\u00e9 consultatif degestion de la r\u00e9serve naturelle nationale du banc d'Arguin est abrog\u00e9.Article 9 : D\u00e9lais et voies de recoursConform\u00e9ment \u00e0 l'article R.421-1 du Code de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptiblede recours, et ce, dans les deux mois \u00e0 partir de la notification ou de la publication de la d\u00e9cision atta-qu\u00e9e.Tribunal administratif de Bordeaux9 Rue TastetCS 2149033063 Bordeaux Cedext\u00e9l. : 05 56 99 38 00greffe.ta-bordeaux@iuradm.fr3/4\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-03-18-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 SEN2026/02/09-450\nportant renouvellement du comit\u00e9 consultatif\nde la r\u00e9serve naturelle nationale du Banc d'Arguin\n6\nhttp://bordeaux.tribunal-administratif.fr .Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique <<t\u00e9l\u00e9recours citoyens>> acces-sible par le site internet <<www.telerecours.fr>>.Article 10 : Ex\u00e9cutionLe Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Gironde et le Directeur D\u00e9partemental des Territoires etde la Mer de la Gironde sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution de pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Gironde.\n4/4\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-03-18-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 SEN2026/02/09-450\nportant renouvellement du comit\u00e9 consultatif\nde la r\u00e9serve naturelle nationale du Banc d'Arguin\n7\nDDTM DE LA GIRONDE\n33-2026-03-18-00006\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 SEN2026/02/09-451\nportant renouvellement du comit\u00e9 consultatif\nde la r\u00e9serve naturelle nationale des Marais de\nBruges\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-03-18-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 SEN2026/02/09-451\nportant renouvellement du comit\u00e9 consultatif\nde la r\u00e9serve naturelle nationale des Marais de Bruges\n8\nPREFET Direction D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer#3 LA GIRONDE Service eau et NaturebertEgalit\u00e9 Unit\u00e9 NatureFraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 SEN2026/02/09-451portant renouvellement du comit\u00e9 consultatifde la r\u00e9serve naturelle nationale des Marais de Bruges et de son p\u00e9rim\u00e8tre deprotectionLe Pr\u00e9fet de la GirondeVU le Code de l'environnement, notamment ses articles L.332-1 et suivants et R. 332-15 a R.332-17;VU le d\u00e9cret n\u00b083-145 du 24 f\u00e9vrier 1983 portant cr\u00e9ation de la r\u00e9serve naturelle nationale des Maraisde Bruges, et notamment son article 17 pr\u00e9voyant l'institution d'un Comit\u00e9 consultatif;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0SEN2020/06/30-066 du 10 juillet 2020 portant cr\u00e9ation d'un p\u00e9rim\u00e8tre de protectionautour de la r\u00e9serve naturelle nationale des Marais de Bruges;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0SEN2020/06/30-068 du 10 juillet 2020 portant composition conjointe du comit\u00e9consultatif de gestion de la r\u00e9serve naturelle nationale des Marais de Bruges et du comit\u00e9 de pilotagedes sites Natura 2000 FR7200687 \u00ab Marais de Bruges, Blanquefort et Parempuyre \u00bb et FR7210029\u00ab Marais de Bruges \u00bb ;CONSIDERANT que les comit\u00e9s consultatifs des r\u00e9serves naturelles nationales sont des instancesconsultatives qui ont pour mission de conseiller le pr\u00e9fet sur les questions relatives a la gestion et a laprotection de ces espaces ;CONSID\u00c9RANT que la composition des comit\u00e9s consultatifs doit refl\u00e9ter l'\u00e9quilibre des int\u00e9r\u00eats enpr\u00e9sence et permettre une repr\u00e9sentation \u00e9quitable des diff\u00e9rentes parties prenantes, notamment lescollectivit\u00e9s territoriales, les organismes de protection de l'environnement, les repr\u00e9sentants des acti-vit\u00e9s \u00e9conomiques et les repr\u00e9sentants des usagers ;CONSID\u00c9RANT que le mandat des membres d\u00e9sign\u00e9s par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0SEN 2020/06/30-038du 10 juillet 2020 pour si\u00e9ger au sein du comit\u00e9 consultatif de la r\u00e9serve naturelle nationale des Maraisde Bruges est arriv\u00e9 \u00e0 expiration ;CONSID\u00c9RANT que la participation active et r\u00e9guli\u00e8re des membres des comit\u00e9s consultatifs est n\u00e9-cessaire pour garantir l'efficacit\u00e9 de ces instances et le respect du quorum n\u00e9cessaire \u00e0 la prise de d\u00e9-cisions ;CONSID\u00c9RANT que les membres des comit\u00e9s consultatifs doivent \u00eatre choisis en raison de leur com-p\u00e9tence et de leur exp\u00e9rience dans les domaines relatifs \u00e0 la gestion et \u00e0 la protection des r\u00e9serves na-turelles nationales ;\nCit\u00e9 administrative2 rue Jules Ferry \u2014 BP 9033090 Bordeaux CedexT\u00e9l : 05 56 93 30 33M\u00e9l: ddtm-sner@gironde.gouv.frwww.gironde.gouv. fr 1/4\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-03-18-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 SEN2026/02/09-451\nportant renouvellement du comit\u00e9 consultatif\nde la r\u00e9serve naturelle nationale des Marais de Bruges\n9\nCONSID\u00c9RANT, en outre, que l'animation des sites Natura 2000 exclusivement terrestres n'est plus as-sur\u00e9e par l'\u00c9tat depuis la loi 3DS du 21 f\u00e9vrier 2022 relative \u00e0 la diff\u00e9renciation, la d\u00e9centralisation, lad\u00e9concentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, et qu'ainsile pr\u00e9fet n'a plus la comp\u00e9tence pour pr\u00e9sider les COPIL des sites Natura 2000 susvis\u00e9s.\nARRETEArticle premier : Pr\u00e9sidenceLe comit\u00e9 consultatif de la r\u00e9serve naturelle nationale des Marais de Bruges et de son p\u00e9rim\u00e8tre deprotection est pr\u00e9sid\u00e9 par le Pr\u00e9fet de la Gironde ou son repr\u00e9sentant.Article 2 : Gestion de la r\u00e9serveConform\u00e9ment aux articles R.332-19 et R.332-20 du Code de l'environnement, la gestion de la r\u00e9servenaturelle des marais de Bruges et de son p\u00e9rim\u00e8tre de protection est confi\u00e9e \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 pour l'\u00e9tude,la protection et l'am\u00e9nagement de la nature dans le Sud-Ouest (SEPANSO). Le gestionnaire assiste auxs\u00e9ances du comit\u00e9 consultatif avec une voix consultative.Article 3 : CompositionLa composition du comit\u00e9 consultatif garantit une repr\u00e9sentation \u00e9quilibr\u00e9e des administrations del'\u00c9tat, des collectivit\u00e9s territoriales, des propri\u00e9taires et usagers ainsi que des organismes de protectionde l'environnement et personnalit\u00e9s scientifiques comp\u00e9tentes.Le comit\u00e9 consultatif de la r\u00e9serve naturelle nationale des Marais de Bruges et de son p\u00e9rim\u00e8tre deprotection est compos\u00e9 comme suit :1. Repr\u00e9sentants des administrations et \u00e9tablissements publics de l'\u00c9tat int\u00e9ress\u00e9s :> le Directeur R\u00e9gional de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement de Nouvelle-Aqui-taine, ou son repr\u00e9sentant ;> le Directeur D\u00e9partemental des Territoires et de la Mer de la Gironde, ou son repr\u00e9sentant ;> Le Directeur R\u00e9gional de l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9 ou son repr\u00e9sentant ;> le D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 R\u00e9gional de l'Agence de l'Eau Adour-Garonne, ou son repr\u00e9sentant;> le Colonel commandant le groupement d\u00e9partemental de gendarmerie de la Gironde, ou son re-pr\u00e9sentant.2. Repr\u00e9sentants des collectivit\u00e9s locales et \u00e9tablissements publics int\u00e9ress\u00e9s:> le Pr\u00e9sident du Conseil R\u00e9gional Nouvelle-Aquitaine, ou son repr\u00e9sentant ;> le Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental de la Gironde, ou son repr\u00e9sentant;> le Pr\u00e9sident de Bordeaux M\u00e9tropole, ou son repr\u00e9sentant;> le Maire de Bruges, ou son repr\u00e9sentant;> le Maire de Blanquefort, ou son repr\u00e9sentant.3. Repr\u00e9sentants des propri\u00e9taires et usagers :> le Pr\u00e9sident du syndicat des Marais, ou son repr\u00e9sentant ;> le Pr\u00e9sident de l'association \u00ab Bruges s'anime \u00bb, ou son repr\u00e9sentant ;> le Pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration D\u00e9partementale des Chasseurs de la Gironde, ou son repr\u00e9sentant;> le Pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration D\u00e9partementale des Associations Agr\u00e9\u00e9es pour la P\u00eache et la Pro-tection du Milieu Aquatique de la Gironde, ou son repr\u00e9sentant ;> le Pr\u00e9sident de la Chambre d'Agriculture de la Gironde, ou son repr\u00e9sentant.2/4\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-03-18-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 SEN2026/02/09-451\nportant renouvellement du comit\u00e9 consultatif\nde la r\u00e9serve naturelle nationale des Marais de Bruges\n10\n4. Repr\u00e9sentants des associations de protection de la nature et experts en \u00e9cologie :> le Pr\u00e9sident du Conseil Scientifique R\u00e9gional du Patrimoine Naturel, ou son repr\u00e9sentant,> le Pr\u00e9sident de la Soci\u00e9t\u00e9 Linn\u00e9enne de Bordeaux, ou son repr\u00e9sentant,> le Directeur du Conservatoire Botanique National Sud-Atlantique, ou son repr\u00e9sentant,> le Pr\u00e9sident de l'Association Cistude Nature, ou son repr\u00e9sentant,> le Pr\u00e9sident du Conservatoire des Races d'Aquitaine, ou son repr\u00e9sentant,Article 4 : Missions et fonctionnementConform\u00e9ment \u00e0 l'article R.332-17 du Code de l'environnement, le comit\u00e9 consultatif donne son avissur le fonctionnement de la r\u00e9serve, sur sa gestion et sur les conditions d'application des mesures pr\u00e9-vues par la d\u00e9cision de classement.En particulier, il donne au pr\u00e9fet un avis sur les autorisations et d\u00e9cisions pr\u00e9vues aux articles 2, 3, 4, 7et 14 du d\u00e9cret du 24 f\u00e9vrier 1983 portant cr\u00e9ation de la r\u00e9serve. Il donne \u00e9galement un avis sur les d\u00e9-cisions prises en application des articles R.332-23 \u00e0 R.332-27 du Code de l'environnement.\nArticle 5 : Personnes qualifi\u00e9esToute personne ou organisme qualifi\u00e9 sur les questions mises \u00e0 l'ordre du jour de ces travaux pourra\u00eatre associ\u00e9, \u00e0 titre consultatif, aux travaux du Comit\u00e9 en tant que besoin.Article 6 : Dur\u00e9e de nominationConform\u00e9ment au Code de l'environnement, les membres du comit\u00e9 consultatif sont nomm\u00e9s pourune dur\u00e9e de 5 ans.Article 7 : R\u00e9unionsLe comit\u00e9 consultatif se r\u00e9unira au moins une fois par an. Il peut, en outre, \u00eatre r\u00e9uni \u00e0 titre exception-nel \u00e0 la demande de l'un de ses membres lorsque des questions particuli\u00e8res le justifient.Article 8 : AbrogationL'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0SEN2020/06/30-068 du 10juillet 2020 portant composition conjointe du comit\u00e9consultatif de gestion de la r\u00e9serve naturelle nationale des Marais de Bruges et du comit\u00e9 de pilotagedes sites Natura 2000 FR7200687 \u00ab Marais de Bruges, Blanquefort et Parempuyre \u00bb et FR7210029\u00ab Marais de Bruges \u00bb est abrog\u00e9.Article 9 : D\u00e9lais et voies de recoursConform\u00e9ment \u00e0 l'article R.421-1 du Code de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptiblede recours, et ce, dans les deux mois \u00e0 partir de la notification ou de la publication de la d\u00e9cision atta-qu\u00e9e.Tribunal administratif de Bordeaux9 Rue TastetCS. 21 49033 063 Bordeaux Cedext\u00e9l. : 05 56 99 38 00greffe.ta-bordeaux@iuradm.frhttp://bordeaux.tribunal-administratif.frLe Tribunal administratif de Bordeaux peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours ci-toyen \u00bb accessible par le site Internet \u00ab www.telerecours.fr \u00bb.3/4\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-03-18-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 SEN2026/02/09-451\nportant renouvellement du comit\u00e9 consultatif\nde la r\u00e9serve naturelle nationale des Marais de Bruges\n11\nArticle 10 : Ex\u00e9cutionLe Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Gironde et le Directeur D\u00e9partemental des Territoires etde la Mer de la Gironde sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Gironde.\nBordeawk, le 1 8 MARS 2026\n4/4\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-03-18-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 SEN2026/02/09-451\nportant renouvellement du comit\u00e9 consultatif\nde la r\u00e9serve naturelle nationale des Marais de Bruges\n12\nDDTM DE LA GIRONDE\n33-2026-03-18-00007\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 SEN2026/02/09-452\nportant renouvellement du comit\u00e9 consultatif\nde la r\u00e9serve naturelle nationale de l'\u00c9tang de\nCousseau\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-03-18-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 SEN2026/02/09-452\nportant renouvellement du comit\u00e9 consultatif\nde la r\u00e9serve naturelle nationale de l'\u00c9tang de Cousseau\n13\nPREFET Direction D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer= ea GIRONDE Service eau et Naturesoert\u00c9galit\u00e9 Unit\u00e9 NatureFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 SEN2026/02/09-452portant renouvellement du comit\u00e9 consultatifde la r\u00e9serve naturelle nationale de l'\u00c9tang de CousseauLe Pr\u00e9fet de la GirondeVU le Code de l'environnement, notamment ses articles L.332-1 et suivants et R. 332-15 \u00e0 R.332-17 ;VU le d\u00e9cret n\u00b076-808 du 20 ao\u00fbt 1976 portant cr\u00e9ation de la r\u00e9serve naturelle nationale de l'\u00c9tang deCousseau ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23 septembre 2020 portant renouvellement des membres du comit\u00e9consultatif de gestion de la r\u00e9serve naturelle nationale de l'\u00c9tang de Cousseau ;CONSID\u00c9RANT que les comit\u00e9s consultatifs des r\u00e9serves naturelles nationales sont des instancesconsultatives qui ont pour mission de conseiller le pr\u00e9fet sur les questions relatives \u00e0 la gestion et \u00e0 laprotection de ces espaces ;CONSID\u00c9RANT que la composition des comit\u00e9s consultatifs doit refl\u00e9ter l'\u00e9quilibre des int\u00e9r\u00eats enpr\u00e9sence et permettre une repr\u00e9sentation \u00e9quitable des diff\u00e9rentes parties prenantes, notamment lescollectivit\u00e9s territoriales, les organismes de protection de l'environnement, les repr\u00e9sentants des acti-vit\u00e9s \u00e9conomiques et les repr\u00e9sentants des usagers ;CONSID\u00c9RANT que le mandat des membres d\u00e9sign\u00e9s par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0SEN 2020/09/16-127 du23 septembre 2020 pour si\u00e9ger au sein du comit\u00e9 consultatif de la r\u00e9serve naturelle nationale del'\u00c9tang de Cousseau est arriv\u00e9 \u00e0 expiration; |CONSID\u00c9RANT que la participation active et r\u00e9guli\u00e8re des membres des comit\u00e9s consultatifs est n\u00e9-cessaire pour garantir l'efficacit\u00e9 de ces instances et le respect du quorum n\u00e9cessaire \u00e0 la prise de d\u00e9-cisions ;CONSID\u00c9RANT que les membres des comit\u00e9s consultatifs doivent \u00eatre choisis en raison de leur com-p\u00e9tence et de leur exp\u00e9rience dans les domaines relatifs \u00e0 la gestion et \u00e0 la protection des r\u00e9serves na-turelles nationales ;\nCit\u00e9 administrative2 rue Jules Ferry -\u2014 BP 9033090 Bordeaux CedexT\u00e9l : 05 56 93 30 33M\u00e9l: ddtm-sner@gironde.gouv.frwww.gironde.gouv. fr 1/4\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-03-18-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 SEN2026/02/09-452\nportant renouvellement du comit\u00e9 consultatif\nde la r\u00e9serve naturelle nationale de l'\u00c9tang de Cousseau\n14\nARRETEArticle premier : Pr\u00e9sidenceLe comit\u00e9 consultatif de la R\u00e9serve naturelle nationale de l'\u00c9tang de Cousseau est pr\u00e9sid\u00e9 par le Pr\u00e9fetde la Gironde ou son repr\u00e9sentant.Article2 : Gestion de la r\u00e9serveConform\u00e9ment aux articles R.332-19 et R.332-20 du Code de l'environnement, la gestion de la r\u00e9servenaturelle de l'\u00c9tang de Cousseau est confi\u00e9e \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 pour l'\u00e9tude, la protection et l'am\u00e9nagementde la nature dans le Sud-Ouest (SEPANSO). Le gestionnaire assiste aux s\u00e9ances du comit\u00e9 consultatifavec une voix consultative.Article 3 : CompositionLa composition du comit\u00e9 consultatif garantit Une repr\u00e9sentation \u00e9quilibr\u00e9e des administrations del'\u00c9tat, des collectivit\u00e9s territoriales, des propri\u00e9taires et usagers ainsi que des organismes de protectionde l'environnement et personnalit\u00e9s scientifiques comp\u00e9tentes,Le comit\u00e9 consultatif de la r\u00e9serve naturelle nationale de l'\u00c9tang de Cousseau est compos\u00e9 commesuit :1. Repr\u00e9sentants des administrations et \u00e9tablissements publics de l'\u00c9tat int\u00e9ress\u00e9s :> le Directeur R\u00e9gional de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement de Nouvelle-aquitaine ou son repr\u00e9sentant;le Directeur D\u00e9partemental des Territoires et de la Mer de la Gironde ou son repr\u00e9sentant;le Directeur R\u00e9gional de l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9 ou son repr\u00e9sentant;le D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 Atlantique-Dordogne de l'Agence de l'Eau Adour-Garonne ou son repr\u00e9sentant, ;le Directeur Territorial Centre-Ouest-Aquitaine de l'Office National des For\u00eats ou son repr\u00e9-sentant ;> la D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de rivages Aquitaine du Conservatoire du Littoral ou son repr\u00e9sentant.\nVVVWV\n2. Repr\u00e9sentant des collectivit\u00e9s territoriales ou leurs groupements :> le Pr\u00e9sident du Conseil R\u00e9gional Nouvelle-Aquitaine ou son repr\u00e9sentant;le Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental de la Gironde ou son repr\u00e9sentant;le Maire de Lacanau ou son repr\u00e9sentant;le Maire de Carcans ou son repr\u00e9sentant;le Pr\u00e9sident du Parc Naturel R\u00e9gional du M\u00e9doc ou son repr\u00e9sentant;le Pr\u00e9sident du Syndicat Intercommunal d'Am\u00e9nagement des Eaux du Bassin Versant des\u00c9tangs du Littoral Girondin ou son repr\u00e9sentant.\nVVVVWV\n3.Repr\u00e9sentantsdes propri\u00e9taires et usagers :> le Pr\u00e9sident de l'Association \u00ab Vive la For\u00eat \u00bb ou son repr\u00e9sentant;> le Pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration D\u00e9partementale des Chasseurs de la Gironde ou son repr\u00e9sen-tant;> le Pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration D\u00e9partementale des Associations Agr\u00e9\u00e9es pour la P\u00eache et la Pro-tection du Milieu Aquatique de la Gironde ou son repr\u00e9sentant;> le Pr\u00e9sident de l'Association Communale de Chasse Agr\u00e9\u00e9e de Lacanau ou son repr\u00e9sentant ;> le Pr\u00e9sident de l'Association Agr\u00e9\u00e9e pour la P\u00eache et la Protection du Milieu Aquatique de Laca-nau ou son repr\u00e9sentant ;> le Chef du Service D\u00e9partemental d'Incendie et de Secours de la Gironde ou son repr\u00e9sen-tant. 2/4\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-03-18-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 SEN2026/02/09-452\nportant renouvellement du comit\u00e9 consultatif\nde la r\u00e9serve naturelle nationale de l'\u00c9tang de Cousseau\n15\n4. Personnalit\u00e9s scientifiques qualifi\u00e9es et repr\u00e9sentants d'associations agr\u00e9\u00e9es ayant pour principalobiet la protection des espaces naturels :> le Pr\u00e9sident du Conseil Scientifique R\u00e9gional du Patrimoine Naturel de Nouvelle-Aquitaine ouson repr\u00e9sentant ;le Pr\u00e9sident de l'Association Cistude Nature ou son repr\u00e9sentant ;le Directeur du Conservatoire Botanique National Sud-Atlantique ou son repr\u00e9sentant;le Pr\u00e9sident de la Soci\u00e9t\u00e9 Linn\u00e9enne de Bordeaux ou son repr\u00e9sentant ;le Directeur de l'Institut National de Recherche pour l'Agriculture, l'Alimentation et l'Envi-ronnement ou son repr\u00e9sentant ;> le Pr\u00e9sident de l'Association \u00ab Conservatoire des Races d'Aquitaine \u00bb.\nVVVWV\nArticle 4 : Missions et fonctionnementConform\u00e9ment \u00e0 l'article R.332-17 du Code de l'environnement, le comit\u00e9 consultatif donne son avissur le fonctionnement de la r\u00e9serve, sur sa gestion et sur les conditions d'application des mesures pr\u00e9-vues par la d\u00e9cision de classement.En particulier, il donne son avis au Pr\u00e9fet un avis sur les autorisations et d\u00e9cisions pr\u00e9vues aux articles2, 3, 4, 7 et 14 du d\u00e9cret du 24 f\u00e9vrier 1983. et par les articles R.332-23 \u00e0 27 du Code de l'environne-ment.Article 5 : Personnes qualifi\u00e9esToute personne ou organisme qualifi\u00e9 sur les questions mises \u00e0 l'ordre du jour de ces travaux pourra\u00eatre associ\u00e9, \u00e0 titre consultatif, aux travaux du Comit\u00e9 en tant que besoin.Article 6 : Dur\u00e9e de nominationConform\u00e9ment au Code de l'environnement, les membres du comit\u00e9 consultatif sont nomm\u00e9s pourune dur\u00e9e de 5 ans.Article 7 : R\u00e9unionsLe comit\u00e9 consultatif se r\u00e9unira au moins une fois par an. Il peut, en outre, \u00eatre r\u00e9uni \u00e0 titre exception-nel \u00e0 la demande de l'un de ses membres lorsque des questions particuli\u00e8res le justifient.Article 8 : AbrogationL'arr\u00eat\u00e9 du 23 septembre 2020 portant renouvellement des membres du comit\u00e9 consultatif de gestionde la r\u00e9serve naturelle nationale de l'\u00c9tang de Cousseau est abrog\u00e9.Article9 : D\u00e9lais et voies de recoursConform\u00e9ment \u00e0 l'article R.421-1 du Code de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptiblede recours, et ce, dans les deux mois \u00e0 partir de la notification ou de la publication de la d\u00e9cision atta-qu\u00e9e.Tribunal administratif de Bordeaux9 Rue TastetCS 2149033063 Bordeaux Cedext\u00e9l. : 05 56 99 38 00greffe.ta-bordeaux@iuradm.frhttp://bordeaux.tribunal-administratif.fr .\n3/4\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-03-18-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 SEN2026/02/09-452\nportant renouvellement du comit\u00e9 consultatif\nde la r\u00e9serve naturelle nationale de l'\u00c9tang de Cousseau\n16\nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique <<t\u00e9l\u00e9recours citoyens>> acces-sible par le site internet <<www.telerecours.fr>>.Article 10 : Ex\u00e9cutionLe Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Gironde et le Directeur D\u00e9partemental des Territoires etde la Mer de la Gironde sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution de pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Gironde.\nBordg\u00e9ux, ld 8 MARS 2026\n4/4\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-03-18-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 SEN2026/02/09-452\nportant renouvellement du comit\u00e9 consultatif\nde la r\u00e9serve naturelle nationale de l'\u00c9tang de Cousseau\n17\nDDTM DE LA GIRONDE\n33-2026-03-18-00008\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 SEN2026/02/09-453\nportant renouvellement du comit\u00e9 consultatif\nde la r\u00e9serve naturelle nationale des Dunes et Marais\nd'Hourtin\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-03-18-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 SEN2026/02/09-453\nportant renouvellement du comit\u00e9 consultatif\nde la r\u00e9serve naturelle nationale des Dunes et Marais d'Hourtin\n18\nPREFET Direction D\u00e9partementale des Territoires et de la Merhe men GIRONDE Service eau et Naturetoerti\u00c9galit\u00e9 Unit\u00e9 NatureFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 SEN2026/02/09-453portant renouvellement du comit\u00e9 consultatifde la r\u00e9serve naturelle nationale des Dunes et Marais d'Hourtin\nLe Pr\u00e9fet de la Gironde\nVU le Code de l'environnement, notamment ses articles L.332-1 et suivants et R. 332-15 \u00e0 R.332-17 :VU le d\u00e9cret n\u00b02009-1567 du 15 d\u00e9cembre 2009 portant cr\u00e9ation de la r\u00e9serve naturelle nationale desDunes et Marais d'Hourtin ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 SEN2020/09/16-126 du 23 septembre du 2020 portant renouvellement des membres ducomit\u00e9 consultatif de gestion de la r\u00e9serve naturelle nationale des Dunes et Marais d'Hourtin ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0SEN2020/11/24-160 du 1\u00b0 d\u00e9cembre 2020 modifiant la composition du comit\u00e9 consultatifde gestion de la r\u00e9serve naturelle nationale des Dunes et Marais d'Hourtin ;\nCONSID\u00c9RANT que les comit\u00e9s consultatifs des r\u00e9serves naturelles nationales sont des instancesconsultatives qui ont pour mission de conseiller le pr\u00e9fet sur les questions relatives \u00e0 la gestion et \u00e0 laprotection de ces espaces ;CONSID\u00c9RANT que la composition des comit\u00e9s consultatifs doit refl\u00e9ter l'\u00e9quilibre des int\u00e9r\u00eats enpr\u00e9sence et permettre une repr\u00e9sentation \u00e9quitable des diff\u00e9rentes parties prenantes, notamment lescollectivit\u00e9s territoriales, les organismes de protection de l'environnement, les repr\u00e9sentants des acti-vit\u00e9s \u00e9conomiques et les repr\u00e9sentants des usagers ;CONSID\u00c9RANT que le mandat des membres d\u00e9sign\u00e9s par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 SEN2020/09/16-126 du23 septembre du 2020 portant renouvellement des membres du comit\u00e9 consultatif de la r\u00e9serve natu-relle nationale des Dunes et Marais d'Hourtin est arriv\u00e9 \u00e0 expiration ;CONSID\u00c9RANT que la participation active et r\u00e9guli\u00e8re des membres des comit\u00e9s consultatifs est n\u00e9-cessaire pour garantir l'efficacit\u00e9 de ces instances et le respect du quorum n\u00e9cessaire \u00e0 la prise de d\u00e9-cisions ;CONSID\u00c9RANT que les membres des comit\u00e9s consultatifs doivent \u00eatre choisis en raison de leur com-p\u00e9tence et de leur exp\u00e9rience dans les domaines relatifs \u00e0 la gestion et \u00e0 la protection des r\u00e9serves na-turelles nationales;\nCit\u00e9 administrative2 rue Julies Ferry \u2014 BP 9033090 Bordeaux CedexT\u00e9l : 05 56 93 30 33M\u00e9l: ddtm-sner@gironde.gouv.frwww.gironde.gouv. fr 1/4\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-03-18-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 SEN2026/02/09-453\nportant renouvellement du comit\u00e9 consultatif\nde la r\u00e9serve naturelle nationale des Dunes et Marais d'Hourtin\n19\nARRETEArticle premier : Pr\u00e9sidenceLe comit\u00e9 consultatif de la R\u00e9serve naturelle nationale des Dunes et Marais d'Hourtin est pr\u00e9sid\u00e9 par lePr\u00e9fet de la Gironde ou son repr\u00e9sentant. Le Pr\u00e9fet maritime ou son repr\u00e9sentant aux membres ducomit\u00e9 assurera la vice-pr\u00e9sidence.Article 2 : Gestion de la r\u00e9serveConform\u00e9ment aux articles R.332-19 et R.332-20 du Code de l'environnement, la gestion de la r\u00e9servenaturelle nationale des Dunes et Marais d'Hourtin est confi\u00e9e a l'Office National des For\u00eats. Legestionnaire assiste aux s\u00e9ances du comit\u00e9 consultatif avec une voix consultative.Article 3 : CompositionLa composition du comit\u00e9 consultatif garantit une repr\u00e9sentation \u00e9quilibr\u00e9e des administrations del'\u00c9tat, des collectivit\u00e9s territoriales, des propri\u00e9taires et usagers ainsi que des organismes de protectionde l'environnement et personnalit\u00e9s scientifiques comp\u00e9tentes.Le comit\u00e9 consultatif de la r\u00e9serve naturelle nationale des Dunes et Marais d'Hourtin est compos\u00e9comme suit :1.Repr\u00e9sentantsdes administrations et \u00e9tablissementspublics de l'\u00c9tat int\u00e9ress\u00e9s :> le Directeur R\u00e9gional de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement de Nouvelle-aquitaine ou son repr\u00e9sentant ;le Directeur D\u00e9partemental des Territoires et de la Mer de la Gironde ou son repr\u00e9sentant ;le Directeur R\u00e9gional de l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9 ou son repr\u00e9sentant;le Directeur Interr\u00e9gional de la Mer Sud-Atlantique ou son repr\u00e9sentant;le D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 Atlantique-Dordogne de l'Agence de l'Eau Adour-Garonne ou son repr\u00e9sentant ;la D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de rivages Aquitaine du Conservatoire du Littoral ou son repr\u00e9sentant ;le G\u00e9n\u00e9ral commandant la zone Terre, Zone de d\u00e9fense Sud-Ouest, ou son repr\u00e9sentant.\nVV VVV NV\n2. Repr\u00e9sentant des collectivit\u00e9s territoriales ou leurs groupements :\nVvle Pr\u00e9sident du Conseil R\u00e9gional Nouvelle-Aquitaine ou son repr\u00e9sentant;le Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental de la Gironde ou son repr\u00e9sentant;le Maire d'Hourtin ou son repr\u00e9sentant;le Maire de Naujac sur Mer ou son repr\u00e9sentant;le Pr\u00e9sident du Parc Naturel R\u00e9gional du M\u00e9doc ou son repr\u00e9sentant;le Pr\u00e9sident du Syndicat Intercommunal d'Am\u00e9nagement des Eaux du Bassin Versant desEtangs du Littoral Girondin ou son repr\u00e9sentant;le Pr\u00e9sident de la Communaut\u00e9 de communes M\u00e9doc Atlantique ou son repr\u00e9sentant.\nVV VV WVVv\n3.Repr\u00e9sentantsdes propri\u00e9taires et usagers :> Le Pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration D\u00e9partementale des Chasseurs de la Gironde ou son repr\u00e9sen-tant,> le Pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration D\u00e9partementale des Associations Agr\u00e9\u00e9es pour la P\u00eache et la Pro-tection du Milieu Aquatique de la Gironde ou son repr\u00e9sentant,> le Pr\u00e9sident de l'Association Communale de Chasse Agr\u00e9\u00e9e d'Hourtin ou son repr\u00e9sentant,> Le Pr\u00e9sident de l'Association Agr\u00e9\u00e9e pour la P\u00eache et la Protection du Milieu Aquatique d'Hour-tin ou son repr\u00e9sentant,> le Pr\u00e9sident de l'Association des P\u00eacheurs C\u00f4tiers Girondins ou son repr\u00e9sentant,> le Pr\u00e9sident de l'Union Sportive et Culturelle de Hourtin ou son repr\u00e9sentant,> madame Jacqueline PLESSIX, repr\u00e9sentante des propri\u00e9taires priv\u00e9s.2/4\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-03-18-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 SEN2026/02/09-453\nportant renouvellement du comit\u00e9 consultatif\nde la r\u00e9serve naturelle nationale des Dunes et Marais d'Hourtin\n20\n4. Personnalit\u00e9s scientifiques qualifi\u00e9es et Repr\u00e9sentants d'associations agr\u00e9\u00e9es avant pour principalobiet la protection des espaces naturels et l'enseignement :> le Pr\u00e9sident du Conseil Scientifique R\u00e9gional du Patrimoine Naturel de Nouvelle-Aquitaine ouson repr\u00e9sentant ;> le Pr\u00e9sident de l'Association Cistude Nature ou son repr\u00e9sentant;> le Directeur du Conservatoire Botanique National Sud-Atlantique ou son repr\u00e9sentant;> le Pr\u00e9sident de la Soci\u00e9t\u00e9 Linn\u00e9enne de Bordeaux ou son repr\u00e9sentant ;> le Pr\u00e9sident de la Soci\u00e9t\u00e9 pour l'\u00e9tude, la protection et l'am\u00e9nagement de la nature dans leSud-Ouest ou son repr\u00e9sentant ;> le Pr\u00e9sident de l'Association \u00ab Vive la For\u00eat \u00bb ou son repr\u00e9sentant;> le Directeur de l'Institut National de Recherche pour l'Agriculture, l'Alimentation et l'Environ-nement ou son repr\u00e9sentant.Article 6 : Missions et fonctionnementConform\u00e9ment \u00e0 l'article R.332-17 du Code de l'environnement, le comit\u00e9 consultatif donne son avissur le fonctionnement de la r\u00e9serve, sur sa gestion et sur les conditions d'application des mesures pr\u00e9-vues par la d\u00e9cision de classement.En particulier, il donne son avis au Pr\u00e9fet sur les autorisations et d\u00e9cisions pr\u00e9vues par le d\u00e9cret decr\u00e9ation de la r\u00e9serve du 15 d\u00e9cembre 2009.\nArticle 5 : Personnes qualifi\u00e9esToute personne ou organisme qualifi\u00e9 sur les questions mises \u00e0 l'ordre du jour de ces travaux pourra\u00eatre associ\u00e9, \u00e0 titre consultatif, aux travaux du Comit\u00e9 en tant que besoin.Article 6 : Dur\u00e9e de nominationConform\u00e9ment au Code de l'environnement, les membres du comit\u00e9 consultatif sont nomm\u00e9s pourune dur\u00e9e de 5 ans.Article 7 : R\u00e9unionsLe comit\u00e9 consultatif se r\u00e9unira au moins une fois par an. Il peut, en outre, \u00eatre r\u00e9uni \u00e0 titre exception-nel a la demande de l'un de ses membres lorsque des questions particuli\u00e8res le justifient.Article 8 : Abrogationl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 SEN2020/09/16-126 du 23 septembre du 2020 portant renouvellement desmembres du comit\u00e9 consultatif de gestion de la r\u00e9serve naturelle nationale des Dunes et Maraisd'Hourtin, et l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 SEN2020/09/16-126 du 23 septembre du 2020 portantrenouvellement des membres du comit\u00e9 consultatif de gestion de la r\u00e9serve naturelle nationale desDunes et Marais d'Hourtin sont abrog\u00e9s.Article9 : D\u00e9lais et voies de recoursConform\u00e9ment \u00e0 l'article R.421-1 du Code de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptiblede recours, et ce, dans les deux mois a partir de la notification ou de la publication de la d\u00e9cision atta-qu\u00e9e.Tribunal administratif de Bordeaux9 Rue TastetCS 2149033063 Bordeaux Cedex 3/4\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-03-18-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 SEN2026/02/09-453\nportant renouvellement du comit\u00e9 consultatif\nde la r\u00e9serve naturelle nationale des Dunes et Marais d'Hourtin\n21\nt\u00e9l. : 05 56 99 38 00greffe.ta-bordeaux@iuradm.frhtto://bordeaux.tribunal-administratif.fr .Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique <<t\u00e9l\u00e9recours citoyens>> acces-sible par le site internet <<www.telerecours.fr>>.Article 10 : Ex\u00e9cutionLe Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Gironde et le Directeur D\u00e9partemental des Territoires etde la Mer de la Gironde sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution de pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Gironde.\n4/4\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-03-18-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 SEN2026/02/09-453\nportant renouvellement du comit\u00e9 consultatif\nde la r\u00e9serve naturelle nationale des Dunes et Marais d'Hourtin\n22\nDDTM DE LA GIRONDE\n33-2026-03-18-00009\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 SEN2026/02/09-454\nportant renouvellement du comit\u00e9 consultatif\nde la r\u00e9serve naturelle nationale g\u00e9ologique de\nSaucats et La Br\u00e8de\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-03-18-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 SEN2026/02/09-454\nportant renouvellement du comit\u00e9 consultatif\nde la r\u00e9serve naturelle nationale g\u00e9ologique de Saucats et La Br\u00e8de\n23\nPREFET Direction D\u00e9partementale des Territoires et de la Merpee GIRONDE Service eau et Nature10\u20acT'\u00c9galit\u00e9 Unit\u00e9 NatureFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 SEN2026/02/09-454portant renouvellement du comit\u00e9 consultatifde la r\u00e9serve naturelle nationale g\u00e9ologique de Saucats et La Br\u00e8de\nLe Pr\u00e9fet de la Gironde\nVU le Code de l'environnement, notamment ses articles L.332-1 et suivants et R. 332-15 \u00e0 R.332-17 ;VU le d\u00e9cret n\u00b082-761 du ler septembre 1982 portant cr\u00e9ation de la r\u00e9serve naturelle g\u00e9ologique deSaucats et La Br\u00e8de, et notamment son article 13 pr\u00e9voyant l'institution d'un comit\u00e9 consultatif pourla gestion de cette r\u00e9serve ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0SEN2020/09/2021/03/11-042 du 19 mars 2021 portant renouvellement desmembres du comit\u00e9 consultatif de gestion de la r\u00e9serve naturelle g\u00e9ologique de Saucats et La Br\u00e8de ;\nCONSID\u00c9RANT que les comit\u00e9s consultatifs des r\u00e9serves naturelles nationales sont des instancesconsultatives qui ont pour mission de conseiller le pr\u00e9fet sur les questions relatives \u00e0 la gestion et \u00e0 laprotection de ces espaces ;CONSID\u00c9RANT que la composition des comit\u00e9s consultatifs doit refl\u00e9ter l'\u00e9quilibre des int\u00e9r\u00eats enpr\u00e9sence et permettre une repr\u00e9sentation \u00e9quitable des diff\u00e9rentes parties prenantes, notamment lescollectivit\u00e9s territoriales, les organismes de protection de l'environnement, les repr\u00e9sentants des acti-vit\u00e9s \u00e9conomiques et les repr\u00e9sentants des usagers ;CONSID\u00c9RANT que le mandat des membres d\u00e9sign\u00e9s par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoraln\u00b0SEN2020/09/2021/03/11-042 du 19 mars 2021 portant renouvellement des membres du comit\u00e9consultatif de gestion de la r\u00e9serve naturelle g\u00e9ologique de Saucats et La Br\u00e8de est arriv\u00e9 \u00e0 expiration ;CONSID\u00c9RANT que la participation active et r\u00e9guli\u00e8re des membres des comit\u00e9s consultatifs est n\u00e9-cessaire pour garantir l'efficacit\u00e9 de ces instances et le respect du quorum n\u00e9cessaire \u00e0 la prise de d\u00e9-cisions ;CONSID\u00c9RANT que les membres des comit\u00e9s consultatifs doivent \u00eatre choisis en raison de leur com-p\u00e9tence et de leur exp\u00e9rience dans les domaines relatifs \u00e0 la gestion et \u00e0 la protection des r\u00e9serves na-turelles nationales ;\nCit\u00e9 administrative2 rue Jules Ferry \u2014 BP 9033090 Bordeaux CedexT\u00e9l : 05 56 93 30 33M\u00e9l: ddtm-sner@gironde.gouv.frwww.gironde.gouv. fr 1/4\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-03-18-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 SEN2026/02/09-454\nportant renouvellement du comit\u00e9 consultatif\nde la r\u00e9serve naturelle nationale g\u00e9ologique de Saucats et La Br\u00e8de\n24\nARRETEArticle premier : Pr\u00e9sidenceLe comit\u00e9 consultatif de la r\u00e9serve naturelle g\u00e9ologique de Saucats et La Br\u00e9de est pr\u00e9sid\u00e9 par le Pr\u00e9fetde la Gironde ou son repr\u00e9sentant. Le Pr\u00e9fet maritime ou son repr\u00e9sentant aux membres du comit\u00e9assurera la vice-pr\u00e9sidence.Article 2 : Gestion de la r\u00e9serveConform\u00e9ment aux articles R.332-19 et R.332-20 du Code de l'environnement, la gestion de la r\u00e9servenaturelle g\u00e9ologique de Saucats et La Br\u00e8de est confi\u00e9e \u00e0 une association ou un \u00e9tablissement public.Le gestionnaire assiste aux s\u00e9ances du comit\u00e9 consultatif avec une voix consultative.Article 3 : CompositionLa composition du comit\u00e9 consultatif garantit une repr\u00e9sentation \u00e9quilibr\u00e9e des administrations del'\u00c9tat, des collectivit\u00e9s territoriales, des propri\u00e9taires et usagers ainsi que des organismes de protectionde l'environnement et personnalit\u00e9s scientifiques comp\u00e9tentes.Le comit\u00e9 consultatif de la r\u00e9serve naturelle g\u00e9ologique de Saucats et La Br\u00e8de est compos\u00e9 commesuit :1. Repr\u00e9sentants des administrations et \u00e9tablissements publics de l'\u00c9tat int\u00e9ress\u00e9s :> le Directeur R\u00e9gional de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement de Nouvelle-aquitaine ou son repr\u00e9sentant;le Directeur R\u00e9gional des Affaires Culturelles ou son repr\u00e9sentant ;le Directeur D\u00e9partemental des Territoires et de la Mer de la Gironde ou son repr\u00e9sentant;le Directeur R\u00e9gional de l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9 ou son repr\u00e9sentant;le Directeur de l'Agence Landes-Nord Aquitaine de l'Office National des For\u00eats ou son repr\u00e9-sentant ;le D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 Atlantique-Dordogne de l'Agence de l'Eau Adour-Garonne ou son repr\u00e9sentant;l'inspecteur P\u00e9dagogique R\u00e9gional, rectorat de Bordeaux ou son repr\u00e9sentant.\nd'AA A \u00c0VV\n2. Repr\u00e9sentant des collectivit\u00e9s territoriales ou leurs groupements :> le Pr\u00e9sident du Conseil R\u00e9gional Nouvelle-Aquitaine ou son repr\u00e9sentant;le Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental de la Gironde ou son repr\u00e9sentant ;le Maire de Saucats ou son repr\u00e9sentant;le Maire de La Br\u00e8de ou son repr\u00e9sentant;le Pr\u00e9sident de la Communaut\u00e9 de Communes de Montesquieu ou son repr\u00e9sentant ;un repr\u00e9sentant de la structure en charge de la gestion des milieux aquatiques et de la pr\u00e9ven-tion des inondations ;le Pr\u00e9sident de Sud Bordeaux Tourisme ou son repr\u00e9sentant.\nVNYNNNNVv\n3. Repr\u00e9sentantsdes propri\u00e9taires et usagers :> le Pr\u00e9sident de l'Association Communale de Chasse Agr\u00e9\u00e9e de Saucats ;> le Pr\u00e9sident de l'Association Communale de Chasse Agr\u00e9\u00e9e de La Br\u00e8de ;> le Pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration D\u00e9partementale des Associations Agr\u00e9\u00e9es pour la P\u00eache et la Pro-tection du Milieu Aquatique de la Gironde, ou son repr\u00e9sentant ;> le repr\u00e9sentant des propri\u00e9taires priv\u00e9s poss\u00e9dant des terrains dans la r\u00e9serve naturelle g\u00e9olo-gique de Saucats et La Br\u00e8de;> le Pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise Amateur de Min\u00e9ralogie et de Pal\u00e9ontologie (FFAMP) ouson repr\u00e9sentant ;> le Pr\u00e9sident du Centre R\u00e9gional de la Propri\u00e9t\u00e9 Foresti\u00e8re ou son repr\u00e9sentant ;> le chef du Service D\u00e9partemental d'Incendies et de Secours ou son repr\u00e9sentant.2/4\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-03-18-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 SEN2026/02/09-454\nportant renouvellement du comit\u00e9 consultatif\nde la r\u00e9serve naturelle nationale g\u00e9ologique de Saucats et La Br\u00e8de\n25\n4. Personnalit\u00e9s scientifiques qualifi\u00e9es et Repr\u00e9sentants d'associations agr\u00e9\u00e9es ayant pour principalobiet la protection des espaces naturels et l'enseignement:> le Pr\u00e9sident du Conseil Scientifique R\u00e9gional du Patrimoine Naturel de Nouvelle-Aquitaine ouson repr\u00e9sentant;> le Pr\u00e9sident de l'Association des G\u00e9ologues du Sud-Ouest ou son repr\u00e9sentant ;> le Pr\u00e9sident de l'Association des Professeurs de Biologie et de G\u00e9ologie (APBG) ou son repr\u00e9sen-tant ;> le Directeur du Conservatoire Botanique National Sud-Atlantique ou son repr\u00e9sentant;> le Pr\u00e9sident de la Soci\u00e9t\u00e9 pour l'\u00e9tude, la protection et l'am\u00e9nagement de la nature dans leSud-Ouest (SEPANSO) ou son repr\u00e9sentant;> le Repr\u00e9sentant de l'Universit\u00e9 de Bordeaux ;> le Pr\u00e9sident du Conservatoire d'Espaces Naturels de Nouvelle-Aquitaine ou son repr\u00e9sentant.Article4 : Missions et fonctionnementConform\u00e9ment \u00e0 l'article R.332-17 du Code de l'environnement, le comit\u00e9 consultatif donne son avissur le fonctionnement de la r\u00e9serve, sur sa gestion et sur les conditions d'application des mesures pr\u00e9-vues par la d\u00e9cision de classement.En particulier, il donne son avis au Pr\u00e9fet sur les autorisations et d\u00e9cisions pr\u00e9vues par le d\u00e9cret decr\u00e9ation de la r\u00e9serve du ler septembre 1982 et par les articles R.332-23 \u00e0 27 du Code de l'environne-ment.\nArticle 5 : Personnes qualifi\u00e9esToute personne ou organisme qualifi\u00e9 sur les questions mises \u00e0 l'ordre du jour de ces travaux pourra\u00eatre associ\u00e9, \u00e0 titre consultatif, aux travaux du Comit\u00e9 en tant que besoin.Article 6 : Dur\u00e9e de nominationConform\u00e9ment au Code de l'environnement, les membres du comit\u00e9 consultatif sont nomm\u00e9s pourune dur\u00e9e de 5 ans.Article 7 : R\u00e9unionsLe comit\u00e9 consultatif se r\u00e9unira au moins une fois par an. Il peut, en outre, \u00eatre r\u00e9uni \u00e0 titre exception-nel \u00e0 la demande de l'un de ses membres lorsque des questions particuli\u00e8res le justifient.Article 8 : AbrogationL'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0SEN2020/09/2021/03/11-042 du 19 mars 2021 portant renouvellement desmembres du comit\u00e9 consultatif de gestion de la r\u00e9serve naturelle g\u00e9ologique de Saucats et La Br\u00e8deest abrog\u00e9.Article9 : D\u00e9lais et voies de recoursConform\u00e9ment \u00e0 l'article R.421-1 du Code de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptiblede recours, et ce, dans les deux mois \u00e0 partir de la notification ou de la publication de la d\u00e9cision atta-qu\u00e9e.Tribunal administratif de Bordeaux9 Rue TastetCS 2149033063 Bordeaux Cedex\n3/4\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-03-18-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 SEN2026/02/09-454\nportant renouvellement du comit\u00e9 consultatif\nde la r\u00e9serve naturelle nationale g\u00e9ologique de Saucats et La Br\u00e8de\n26\nt\u00e9l. : 05 56 99 38 00greffe.ta-bordeaux@iuradm.frhtto://bordeaux.tribunal-administratif.fr .Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique <<t\u00e9l\u00e9recours citoyens>> acces-sible par le site internet <<www.telerecours.fr>>.Article 10 : Ex\u00e9cutionLe Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Gironde et le Directeur D\u00e9partemental des Territoires etde la Mer de la Gironde sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution de pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Gironde.\n4/4\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-03-18-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 SEN2026/02/09-454\nportant renouvellement du comit\u00e9 consultatif\nde la r\u00e9serve naturelle nationale g\u00e9ologique de Saucats et La Br\u00e8de\n27\nDREAL Nouvelle Aquitaine\n33-2026-03-29-00001\nArr\u00eat\u00e9 modificatif de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b022/2024\nportant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de destruction\nd'esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales et animales prot\u00e9g\u00e9es et de\nleurs habitats dans le cadre de\nla construction d'un lotissement, sur la commune de\nHaux\nDREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2026-03-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b022/2024 portant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de\ndestruction d'esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales et animales prot\u00e9g\u00e9es et de leurs habitats dans le cadre de\nla construction d'un lotissement, sur la commune de Haux\n28\nPREFETDE LA GIRONDELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement,\nde l'am\u00e9nagement et du logement\nNouvelle - Aquitaine\nArr\u00eat\u00e9 modificatif de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 22/2024 portant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de\ndestruction d'esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales et animales prot\u00e9g\u00e9es et de leurs habitats dans le cadre de\nla construction d'un lotissement, sur la commune de Haux\nR\u00e9f. DBEC : n\u00b0 59/2026\nLe Pr\u00e9fet de la Gironde\nOfficier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le code de l'environnement  et notamment les articles  L. 110-1,  L.163-1, L.  171-1 \u00e0 L.  171-12,\nL.\u00a0411\u00a0-\u00a01A, L. 411-1, L. 411-2 et L. 415-3 et R. 411-1 \u00e0 R. 411-14,\nVU l'arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  du  19  f\u00e9vrier  2007  modifi\u00e9  fixant  les  conditions  de  demande  et\nd'instruction  des  d\u00e9rogations  d\u00e9finies  \u00e0  l'alin\u00e9a  4 \u00b0 de  l'article  L.411-2  du  code  de\nl'environnement portant sur des esp\u00e8ces de faune et de flore sauvages prot\u00e9g\u00e9es,\nVU l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du  20  janvier  1982  modifi\u00e9  relatif  aux  esp\u00e8ces  v\u00e9g\u00e9tales  prot\u00e9g\u00e9es  sur\nl'ensemble du territoire national,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 8 mars 2002 relatif aux esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales prot\u00e9g\u00e9es en r\u00e9gion Aquitaine compl\u00e9tant\nla liste nationale,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 23 avril 2007 fixant les listes des mammif\u00e8res prot\u00e9g\u00e9s sur l'ensemble du\nterritoire et les modalit\u00e9s de leur protection,\nVU l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du  29  octobre  2009  modifi\u00e9  fixant  la  liste  des  oiseaux  prot\u00e9g\u00e9s  sur\nl'ensemble du territoire et les modalit\u00e9s de leur protection,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 janvier 2021 fixant les listes des amphibiens et des reptiles prot\u00e9g\u00e9s sur\nl'ensemble du territoire et les modalit\u00e9s de leur protection,\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  22/2024  du  5  mars  2024  portant  d\u00e9rogation  \u00e0  l 'interdiction  de\ndestruction d'esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales et animales prot\u00e9g\u00e9es et de leurs habitats dans le cadre de la\nconstruction d'un lotissement, sur la commune de Haux,\nVU l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0  33-2023-12-22-00009  du  22  d\u00e9cembre  2023  donnant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0\nM.\u00a0Vincent Jechoux, Directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement\nde la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine,\n2, esplanade Charles-de-Gaulle\nCS 41397 \u2013 33077 Bordeaux Cedex\nT\u00e9l : 05 56 90 60 60\nwww.gironde.gouv.fr 1/3\nDREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2026-03-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b022/2024 portant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de\ndestruction d'esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales et animales prot\u00e9g\u00e9es et de leurs habitats dans le cadre de\nla construction d'un lotissement, sur la commune de Haux\n29\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 33-2025-12-01-00011 du 1er\n d\u00e9cembre 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 certains\nagents plac\u00e9s sous l'autorit\u00e9 de la DREAL Nouvelle-Aquitaine \u2013 D\u00e9partement de la Gironde, \nVU la demande de d\u00e9rogation au r\u00e9gime de protection des esp\u00e8ces, d\u00e9pos\u00e9e par la Soci\u00e9t\u00e9 LE COL\nle 5 mai 2023, compl\u00e9t\u00e9e le 21 novembre 2023,\nVU l'avis du Conseil Scientifique R\u00e9gional du Patrimoine Naturel en date du 25 janvier 2024,\nVU la consultation du public men\u00e9e du 30 janvier au 15 f\u00e9vrier 2024 via le site internet de la DREAL\nNouvelle-Aquitaine,\nVU la demande de modification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 22/2024 du 5 mars 2024 formul\u00e9e par la\nSoci\u00e9t\u00e9  LE  COL  le  13  mars  2026  et  concernant  la  propri\u00e9t\u00e9  et  la  gestion  du  site  de\ncompensation,\nCONSID\u00c9RANT que la d\u00e9rogation ne nuit pas au maintien, dans un \u00e9tat de conservation favorable, des\npopulations d'esp\u00e8ces vis\u00e9es par la demande dans leur aire de r\u00e9partition naturelle, notamment\ndu  fait  des  mesures  d'\u00e9vitement,  d'att\u00e9nuation  et  de  compensation  \u00e0  la  destruction  des\nesp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales concern\u00e9es ;\nCONSID\u00c9RANT  que la modification demand\u00e9e le 13 mars 2026 ne  constitue pas une modification\nsubstantielle du projet au sens de l'article R. 411-10-1 du code de l'environnement et ne modifie\ndonc pas les conditions de d\u00e9livrance de la d\u00e9rogation initialement d\u00e9livr\u00e9e le 5 mars 2024,\nSur la proposition de Monsieur le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de Gironde,\nARR\u00caTE\nARTICLE 1\nL'arr\u00eat\u00e9 du 5 mars 2024  susvis\u00e9 est modifi\u00e9 conform\u00e9ment aux dispositions de l'article 2 du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 2\nL 'article 11 est ainsi modifi\u00e9\u00a0:\n1\u00b0 Le premier alin\u00e9a est remplac\u00e9 par\u00a0: \n\u00ab\u00a0Les travaux compensatoires doivent d\u00e9buter au plus tard l'ann\u00e9e 2026.\u00a0\u00bb\n2\u00b0 l'ant\u00e9p\u00e9nulti\u00e8me alin\u00e9a est remplac\u00e9 par les dispositions suivantes\u00a0:\n\u00ab\u00a0La gestion du site compensatoire ex-situ est  mise en \u0153uvre  pendant  une dur\u00e9e minimale de\n30\u00a0ans.\nLes modalit\u00e9s d'organisation de la compensation (s\u00e9curisation fonci\u00e8re de la parcelle , d\u00e9signation\ndu  gestionnaire\u2026)  sont  port\u00e9es  \u00e0  la  connaissance  de  la  DREAL  ( especes-protegees.dreal-\nna@developpement-durable.gouv.fr) sous les meilleurs d\u00e9lais et rendues effectives au plus tard le\n31/12/2026.\nLe reste sans changement.\n2/3\nDREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2026-03-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b022/2024 portant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de\ndestruction d'esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales et animales prot\u00e9g\u00e9es et de leurs habitats dans le cadre de\nla construction d'un lotissement, sur la commune de Haux\n30\nLa Cheffe du ServicePatrimoine Naturel\nOph\u00e9lie DARSESSait\nARTICLE 3 : Voies et d\u00e9lais de recours\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de\nsa publication :\n- soit, directement, d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Bordeaux (par\ncourrier) ou via le site t\u00e9l\u00e9-recours (www.telerecours.fr) ;\n- soit, pr\u00e9alablement, d'un recours administratif gracieux aupr\u00e8s de Monsieur le pr\u00e9fet de la\nGironde. Dans ce cas, la d\u00e9cision de rejet du recours pr\u00e9alable, expresse ou tacite \u2013 n\u00e9e du\nsilence de l'administration \u00e0 l'issue du d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception du recours\nadministratif pr\u00e9alable \u2013 peut faire l'objet, avec la d\u00e9cision contest\u00e9e, d'un recours contentieux\ndans les conditions indiqu\u00e9es ci-dessus.\nARTICLE 4 : Ex\u00e9cution\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Gironde et le directeur de la DREAL de Nouvelle Aquitaine\nsont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui est publi\u00e9 au Recueil\ndes Actes Administratifs de la pr\u00e9fecture de la Gironde et notifi\u00e9 au permissionnaire, et dont une\ncopie est transmise pour information \u00e0 :\n- Madame le Maire du Haillan,\n- Monsieur le Directeur D\u00e9partemental des Territoires et de la Mer de la Gironde,\n- Monsieur le Directeur r\u00e9gional de l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9,\n- Monsieur le Chef du Service D\u00e9partemental de l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9 de la Gironde.\nBordeaux, le 29 mars 2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation, \npour le directeur r\u00e9gional et par\nsubd\u00e9l\u00e9gation\n3/3\nDREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2026-03-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b022/2024 portant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de\ndestruction d'esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales et animales prot\u00e9g\u00e9es et de leurs habitats dans le cadre de\nla construction d'un lotissement, sur la commune de Haux\n31","date":"2026-03-30","first_seen_on":"2026-03-30T14:14:21+00:00","id":"430c946479ae14ef5089868fef1e5a7f11500eabef61a20c0f6f35d425c2b85d","name":"RAA 33 SEPCIAL N\u00b0 2026-093","pdf_creation_date":"2026-03-30T13:50:53+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.gironde.gouv.fr/contenu/telechargement/85540/642724/file/RAA%2033%20SPECIAL%20N%C2%B0%202026-093.pdf"}