{"administration":"pref971","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Guadeloupe","content":"PR\u00c9FECTURE\nDE LA GUADELOUPE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b0971-2025-285\nPUBLI\u00c9 LE  3 NOVEMBRE 2025\nSommaire\nSous Pr\u00e9fecture Pointe-\u00e0-Pitre /\n971-2025-11-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 SG-PSPA-1928 du 3 novembre 2025\n-portant organisation des modalit\u00e9s de prise en charge des croisi\u00e9ristes\nen escale au Grand port maritime de Guadeloupe (GPMG) saison 2025-2026\n(4 pages) Page 3\n2\nSous Pr\u00e9fecture Pointe-\u00e0-Pitre\n971-2025-11-03-00001\nArr\u00eat\u00e9 SG-PSPA-1928 du 3 novembre 2025\n-portant organisation des modalit\u00e9s de prise en\ncharge des croisi\u00e9ristes en escale au Grand port\nmaritime de Guadeloupe (GPMG) saison\n2025-2026\nSous Pr\u00e9fecture Pointe-\u00e0-Pitre - 971-2025-11-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 SG-PSPA-1928 du 3 novembre 2025 -portant organisation des modalit\u00e9s\nde prise en charge des croisi\u00e9ristes en escale au Grand port maritime de Guadeloupe (GPMG) saison 2025-2026 3\nPREFET |DE LA REGION P\u00f4le s\u00e9curit\u00e9 et police administrativeGUADELOUPELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 SG/PSPA/1928 du 3 novembre 2025portant organisation des modalit\u00e9s de prise en charge des croisi\u00e9ristes en escale au Grand portmaritime de Guadeloupe (GPMG) saison 2025-2026.\nLe Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion Guadeloupe,Pr\u00e9fet de la Guadeloupe,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Officier de l'Ordre National du M\u00e9rite.\nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment ses articles L.2212-2, L.2213-33 etL.2215-1;Vu le Code des transports, et notamment ses articles L. 3120-2, L. 3121-11, D. 3120-3 et R. 3120-4 ;Vu le Code de la route;Vu le Code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2014-1725 du 30 d\u00e9cembre 2014 relatif au transport public particulier de personnes ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2017-236 du 24 f\u00e9vrier 2017 portant cr\u00e9ation de l'Observatoire national destransports publics particuliers de personnes, du Comit\u00e9 national des transports publics particuliersde personnes et des commissions locales des transports publics particuliers de personnes ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 30juillet 2025 portant nomination de MonsieurThierry DEVIMEUX en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Guadeloupe, pr\u00e9fet de la Guadeloupe ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 22 ao\u00fbt 2023 portant nomination de Monsieur Jean-Fran\u00e7ois MONIOTTE, en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Pointe-a-Pitre ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 16 octobre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Jean-Fran\u00e7oisMONIOTTE, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Pointe-\u00e0-Pitre ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1687 du 26juillet 2023 portant renouvellement de la commission locale des transportspublics particuliers de personnes ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementaire n\u00b0 HD/EA/AB/192/25 du maire de la commune Pointe-\u00e0-Pitre en date du23 octobre 2025, interdisant le stationnement et la circulation de tous les v\u00e9hicules dans certainesrues de la ville durant la p\u00e9riode de croisi\u00e8re allant du samedi 8 novembre 2025 au lundi 20 avril2026;Vu le r\u00e8glement particulier de police portuaire du GPMG.\npage\nSous Pr\u00e9fecture Pointe-\u00e0-Pitre - 971-2025-11-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 SG-PSPA-1928 du 3 novembre 2025 -portant organisation des modalit\u00e9s\nde prise en charge des croisi\u00e9ristes en escale au Grand port maritime de Guadeloupe (GPMG) saison 2025-2026 4\nVu le planning pr\u00e9visionnel des bateaux en escale au GPMG pour la saison 2025-2026 ;Consid\u00e9rant qu'avec 325 000 passagers par an et en moyenne 2 600 croisi\u00e9ristes sur les escales lesplus importantes, le nombre de chauffeurs de taxi titulaires d'une autorisation de stationnementd\u00e9livr\u00e9e par la commune de Pointe-\u00e0-Pitre, lieu d'implantation du GPMG est insuffisant pourr\u00e9pondre \u00e0 la demande;Consid\u00e9rant que la convention \u00ab Label-s\u00e9curit\u00e9-site \u00bb, contribue \u00e0 l'attractivit\u00e9 du territoire gr\u00e2ce \u00e0la coop\u00e9ration entre les forces de s\u00e9curit\u00e9 publique et \u00e0 la coordination de leurs contr\u00f4les;Consid\u00e9rant que le d\u00e9veloppement de l'activit\u00e9 touristique de la Guadeloupe, dont la croisi\u00e8reconstitue un des axes majeurs, n\u00e9cessite d'\u00e9largir l'offre de transport particulier de personneofferte aux croisi\u00e9ristes;Consid\u00e9rant que pour permettre \u00e0 l'ensemble des professionnels du secteur des transports publicsparticuliers de personnes d'assurer l'accueil des croisi\u00e9ristes, dans le respect de la r\u00e9glementationen vigueur, Un am\u00e9nagement des emplacements r\u00e9serv\u00e9s aux v\u00e9hicules de transports de personnesest organis\u00e9 et mat\u00e9rialis\u00e9;\nARRETE:Article 1\u00b0 Les taxis, voitures de transports avec chauffeur (VTC), v\u00e9hicules de transport publiccollectif a jour de leurs obligations r\u00e9glementaires, sont inscrits par la sous-pr\u00e9fecture sur une listearr\u00eat\u00e9e en d\u00e9but de saison et mise \u00e0 jour chaque semaine si n\u00e9cessaire. Ils b\u00e9n\u00e9ficient \u00e0 ce titre dela d\u00e9livrance d'une carte d'acc\u00e9s leur permettant de travailler \u00e0 l'int\u00e9rieur de l'enceinte du GPMGpendant la saison croisi\u00e8re sous les conditions \u00e9num\u00e9r\u00e9es aux articles 2 et 3.Les autorisations d'acc\u00e8s \u00e0 l'enceinte du port sont d\u00e9livr\u00e9es par le GPMG qui v\u00e9rifie au cours de'instruction la conformit\u00e9 r\u00e9glementaire des inscrits aupr\u00e8s des services comp\u00e9tents de l'\u00c9tat.Les conditions d'acc\u00e8s, de circulation et le stationnement des v\u00e9hicules sus-mentionn\u00e9s et despi\u00e9tons sont r\u00e9gies par les articles 23 et 24 du r\u00e8glement particulier de police portuaire du GPMG.Article 2: Il est cr\u00e9\u00e9, pour la campagne de croisi\u00e8re 2025-2026, une zone unique de prise en charge(ZUPC) pour les taxis d\u00e9tenteurs d'une autorisation de stationnement sur la voie publique d\u00e9livr\u00e9epar le maire ou le pr\u00e9sident de |'EPCI de leur commune de rattachement.La dur\u00e9e de la campagne correspond au planning officiel communiqu\u00e9 par la capitainerie du GPMG.Cette zone est d\u00e9limit\u00e9e dans l'enceinte du port au regard du plan joint en annexe 1 du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9.\n\u00c0 l'int\u00e9rieur de la ZUPC, les conducteurs de taxis ne sont autoris\u00e9s qu'\u00e0 :* __ arr\u00eater leur v\u00e9hicule et stationner aux emplacements r\u00e9serv\u00e9s* prendre en charge les clients.\u00a2 Informer les clientsQuelle que soit l'importance du nombre de passagers par escale, les conducteurs de taxis descommunes de Guadeloupe accr\u00e9dit\u00e9s par le GPMG pourront acc\u00e9der a la zone de prise en chargedes passagers \u00e0 concurrence des capacit\u00e9s d'accueil des emplacements r\u00e9serv\u00e9s.Une zone de stationnement, situ\u00e9e en amont de la ZUPC et d\u00e9di\u00e9e aux chauffeurs de taxis, estcr\u00e9\u00e9e. Il s'agit d'une zone en attente de la lib\u00e9ration d'un emplacement sur la ZUPC.\npage2\nSous Pr\u00e9fecture Pointe-\u00e0-Pitre - 971-2025-11-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 SG-PSPA-1928 du 3 novembre 2025 -portant organisation des modalit\u00e9s\nde prise en charge des croisi\u00e9ristes en escale au Grand port maritime de Guadeloupe (GPMG) saison 2025-2026 5\nLa prise en charge des clients n'est pas autoris\u00e9e en dehors de la ZUPC. La zone d'attente estd\u00e9limit\u00e9e au sein du GPMG suivant le plan joint en annexe 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 3: Les autorisations d'acc\u00e8s dans l'enceinte du GPMG des voitures de transport avecchauffeur et v\u00e9hicules de transport public collectif sont soumises \u00e0 l'obligation de r\u00e9servationpr\u00e9alable par des croisi\u00e9ristes ;Les voitures de transports avec chauffeur et les v\u00e9hicules de transport public collectif munis d'uneautorisation d'acc\u00e8s doivent s'assurer de la constitution d'un bon de commande avant l'acc\u00e8s auport.La zone d'attente comprend 10 places conform\u00e9ment au plan joint en annexe 2.La zone de prise en charge comprend 2 places conform\u00e9ment au plan joint en annexe.Les conducteurs des v\u00e9hicules susmentionn\u00e9s ne peuvent pas stationner \u00e0 l'int\u00e9rieur de la zoned'attente au-del\u00e0 d'une dur\u00e9e maximale de 1H00 pr\u00e9c\u00e9dant l'horaire de prise en charge souhait\u00e9par le client.Article 4 : Le dispositif global mis en place pour la saison 2025-2026 fera l'objet d'une \u00e9valuation\u00e9crite dans les deux mois suivant la fin de la saison croisi\u00e8re qui sera communiqu\u00e9e aux membres dela commission locale des transports publics particuliers de personnes.Article 5 : Le sous-pr\u00e9fet de Pointe \u00e0 Pitre, le pr\u00e9sident du directoire du Grand port maritime deGuadeloupe, le directeur territorial de la police nationale, la directrice du Comit\u00e9 du tourisme des\u00celes de Guadeloupe, Mesdames et Messieurs les maires du d\u00e9partement sont charg\u00e9s, chacun en cequi le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dont copie sera adress\u00e9e aux organisationsprofessionnelles concern\u00e9es.Article 6 : Voies et d\u00e9lais de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Il peut faire l'objetd'un recours contentieux, aupr\u00e8s du tribunal administratif de la Guadeloupe, dans le d\u00e9lai de deuxmois \u00e0 compter de sa publication.Il peut \u00e9galement, dans le m\u00eame d\u00e9lai, faire l'objet d'un recours gracieux (Pr\u00e9fet de Guadeloupe /P\u00f4le S\u00e9curit\u00e9 et Police Administrative) ou d'un recours hi\u00e9rarchique (Ministre de l'int\u00e9rieur \u2014 PlaceBeauvau \u2014 75810 \u2014 Paris c\u00e9dex 08).Le recours gracieux ou/et hi\u00e9rarchique prolonge le d\u00e9lai de recours contentieux qui doit alors \u00e9treintroduit dans les deux mois suivant la d\u00e9cision implicite ou explicite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente (lesilence de l'administration pendant un d\u00e9lai de deux mois valant d\u00e9cision implicite de rejet).Cet arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture.\nfoutreJean-Fran\u00e7ois MONIOTTE\npage3\nSous Pr\u00e9fecture Pointe-\u00e0-Pitre - 971-2025-11-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 SG-PSPA-1928 du 3 novembre 2025 -portant organisation des modalit\u00e9s\nde prise en charge des croisi\u00e9ristes en escale au Grand port maritime de Guadeloupe (GPMG) saison 2025-2026 6\nne vie ue pere\nprente Taxis\u00a3=oa=re ee  a ee  ne  me me me=SS~\npage4\nyaoatoS5\\\u00e0s\\\u00c0oFES\ntne id\nTT  I\nSous Pr\u00e9fecture Pointe-\u00e0-Pitre - 971-2025-11-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 SG-PSPA-1928 du 3 novembre 2025 -portant organisation des modalit\u00e9s\nde prise en charge des croisi\u00e9ristes en escale au Grand port maritime de Guadeloupe (GPMG) saison 2025-2026 7","date":"2025-11-03","first_seen_on":"2025-11-03T21:39:24+00:00","id":"43140cf794447c7eb1473b3f3e124a58dd9551d567949620d23b54d2018d1407","name":"RAA Sp\u00e9cial n\u00b0971-2025-285 publi\u00e9 le 3 novembre 2025","pdf_creation_date":"2025-11-04T01:24:20+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"America/Guadeloupe","url":"https://www.guadeloupe.gouv.fr/contenu/telechargement/35855/259457/file/RAA%20Sp%C3%A9cial%20n%C2%B0971-2025-285%20publi%C3%A9%20le%203%20novembre%202025.pdf"}