{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"\u00cbx CABINET DU PREFETPR\u00c9FECTURE apDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nParis, le 29 SEP. 2023ARRETE N\u00b02023-01150modifiant provisoirement la circulationdans certaines voies du Bois de Boulogne \u00e0 Paris 16\u00b0\"\u00b0\u00e0 I'occasion du Qatar Prix de l'Arc de Triomphele 1*\" octobre 2023\nLE PREFET DE POLICEVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13et L.2512-14 ;\nxVu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 etR.411-25 ;Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 26 septembre 2023 ;Consid\u00e9rant la tenue de la course hippique \u00ab Qatar Prix de l'Arc de Triomphe \u00bb \u00e0l'hippodrome de Longchamp \u00e0 Paris 16\u00b0TM les 30 septembre et 1\u00b0 octobre 2023 ;Consid\u00e9rant que cet \u00e9v\u00e9nement implique de prendre des mesures provisoires decirculation n\u00e9cessaires \u00e0 son bon d\u00e9roulement et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des participants ;Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation :\nARRETEArticle 1\u00b0\"L'interdiction de tourner \u00e0 gauche de l'all\u00e9e de la Reine Marguerite \u00e0 Paris 16\u00b0TMvers l'avenue de l'Hippodrome est suspendue, modifiant provisoirement la circulation le1\u00b0 octobre 2023 de 07h00 \u00e0 21h00.Article 2La circulation sera en sens unique dans les voies suivantes de Paris 16\u00b0TM, le1\u00b0\" octobre 2023 :Route de S\u00e8vres \u00e0 Neuilly :depuis la porte de [I'Hippodrome vers et jusqu'\u00e0 l'avenue del'Hippodrome, de 10h00 \u00e0 16h00 ;depuis l'avenue de l'Hippodrome vers et jusqu'\u00e0 la porte del'Hippodrome, de 16h00 \u00e0 21h00.\n \n \n \n \n \n \n  \n \n \n \n\uf0d8  \n- \n \n- \nAvenue de I'Hippodrome :depuis l'all\u00e9e de la Reine Marguerite vers et jusqu'\u00e0 la route de S\u00e8vres \u00e0Neuilly, de 10h00 \u00e0 16h00 ;depuis la route de S\u00e8vres \u00e0 Neuilly vers et jusqu'au carrefour desCascades, de 16h00 \u00e0 21h00.Sortie de l'Hippodrome de Longchamp - porte de Suresnes :Autorisation faite aux navettes RATP de tourner \u00e0 gauche en sortant de laporte Suresnes de l'Hippodrome en direction du carrefour des Tribunes,de 16h00 \u00e0 21h00.Article 3Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes eninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettreces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vuesaux articles L 325-1 \u00e0 L.325-3 du code de la route.Article 4Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eatg\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.Article 5Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 deproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de lavoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention dela Ville de Paris, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs et sur le site internet de laPr\u00e9fecture de Police ainsi que sur le portail des publications administratives de la Ville deParis. Il sera affich\u00e9 aux portes de la mairie et du commissariat de l'arrondissement concern\u00e9ainsi qu'aux portes de la Pr\u00e9fecture de Police (1, rue de Lut\u00e8ce). Ces mesures prendront effetapres leur affichage et d\u00e8s la mise en place de la signalisation correspondante.Pour le pr\u00e9fet de police,La pr\u00e9f\u00e9ete, directrice ducabinet,\nMagali CHARBONNEAU\n\uf0d8  \n- \n \n- \n\uf0d8  \n- \n.  \n \n \n \n \n \n \nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01150 du 29 SEP. 2023\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans und\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Pr\u00e9fet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEaupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieurDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer lesarguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.Le recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision,doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dansun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votredemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunaladministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compterde la date de la d\u00e9cision de rejet.","date":"2023-09-29","first_seen_on":"2025-12-04T13:56:23+00:00","id":"431d020f9decd4ed22e92e90d3a465467f6c48079bc9264e7e9623e656ecea23","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-01150 modifiant provisoirement la circulation dans certaines voies du Bois de Boulogne \u00e0 Paris 16e \u00e0 l\u2019occasion du Qatar Prix de l\u2019Arc de Triomphe le 1er octobre 2023","pdf_creation_date":"2023-09-29T08:49:41+00:00","pdf_modification_date":"2023-09-29T08:49:41+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/ARRETE_N_2023_01150_du_29_septembre_2023_DOC_LOGO_en_PDF.pdf"}