{"administration":"pref64","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques","content":"PYR\u00c9N\u00c9ES-\nATLANTIQUES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b064-2025-347\nPUBLI\u00c9 LE 27 OCTOBRE 2025\nSommaire\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques /\n64-2025-10-27-00001 - arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'homologation du\ncircuit de motocross d'Arros\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 \"Circuit de Laulh\u00e9\" (6\npages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\n64-2025-10-27-00001\narr\u00eat\u00e9 portant modification de l'homologation\ndu circuit de motocross d'Arros\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9\n\"Circuit de Laulh\u00e9\"\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2025-10-27-00001 - arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'homologation du circuit de motocross\nd'Arros\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 \"Circuit de Laulh\u00e9\" 3\nPREFET \"acti Scurit\u00e9DES PYRENEES- Direction des s\u00e9curit\u00e9sATLANTIQUES Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 publiqueLibert\u00e9 et des polices administrativesgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 n\u00b064-2025-portant modification de l'homologation du circuit de motocross d'Arros\u00e8sd\u00e9nomm\u00e9 \u00ab Circuit de Laulh\u00e9 \u00bbLE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUESChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le code du sport ;VU le code de l'environnement ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et a l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2010-365 du 9 avril 2010 relatif \u00e0 l'\u00e9valuation des incidences Natura 2000 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2017-1279 du 09 ao\u00fbt 2017 portant simplification de la police administrative desmanifestations sportives ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 7 novembre 2006 fixant le r\u00e9f\u00e9rentiel national relatif aux dispositifs pr\u00e9visionnels deSeCOUFS;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b064-2024-06-27-00001 du 27 juin 2024, portant renouvellement del'homologation du circuit de motocross d'Arros\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab Circuit de Laulh\u00e9 \u00bb ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 16 janvier 2025 portant organisation de la commissiond\u00e9partementale de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re en formations sp\u00e9cialis\u00e9es, et notamment la formation\"organisation de manifestations sportives\";VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 26 juin 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Anne-Sophie MARCON,directrice de cabinet du pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques ;VU l'attestation de mise en conformit\u00e9 du site de pratique d\u00e9livr\u00e9e le mercredi 17 septembre 2025 parla F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise de Motocyclisme (FFM);VU la demande de modification de l'homologation du circuit de Laulh\u00e9, d\u00e9pos\u00e9e par M. MickaelTucoulet, pr\u00e9sident du moto club du Madiranais, affili\u00e9 \u00e0 la FFM ;VU les avis \u00e9mis par les membres de la formation sp\u00e9cialis\u00e9e \"organisation de manifestations sportives\"de la commission d\u00e9partementale de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re lors de la r\u00e9union du mardi 21 octobre 2025 ;Sur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet;\n2, rue du Mar\u00e9chal Joffre - 64 021 PAU CEDEX 1/3T\u00e9l. (standard) : 05 59 98 24 24 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2025-10-27-00001 - arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'homologation du circuit de motocross\nd'Arros\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 \"Circuit de Laulh\u00e9\" 4\nARRETE:\nArticle premier: Le circuit de motocross d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab circuit de Laulh\u00e9 \u00bb situ\u00e9 sur le territoire de lacommune d'Arros\u00e9s est homologu\u00e9 pour les motos, les quads et side-cars, de 50 \u00e0 750 cm2. Il devrarester conforme aux \"r\u00e8gles techniques et de s\u00e9curit\u00e9 motocross\" \u00e9labor\u00e9es par la FFM au 1\u00b0 janvier2025.Article 2 : Le nombre de v\u00e9hicules admis \u00e0 prendre le d\u00e9part des \u00e9preuves ne pourra \u00eatre sup\u00e9rieur \u00e050 pour les motos solo et 33 pour les quads et side-cars.Article 3 : les principales caract\u00e9ristiques du circuit sont :- L'emprise totale de l'enceinte est de 1,80 hectares.- La longueur du circuit est de 1550 m\u00e8tres.- La largeur de la piste devra \u00eatre maintenue \u00e0 6 m\u00e8tres minimum sur l'ensemble du parcours.- La ligne droite de d\u00e9part est de 60 m\u00e8tres minima en longueur et de 15 m\u00e8tres minimum en largeur.- La distance de la plus longue ligne droite est de 60 m\u00e8tres.- La piste est d\u00e9limit\u00e9e tant \u00e0 l'int\u00e9rieur qu'\u00e0 l'ext\u00e9rieur par des talus en terre et des dispositifsamovibles conform\u00e9ment au plan annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.- Le sens d'utilisation est celui des aiguilles d'une montre.Article 4 : Lors des \u00e9preuves, le nombre minimum de postes de commissaires de piste est fix\u00e9 \u00e0 15conform\u00e9ment au plan annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Le jour d'une \u00e9preuve, ce nombre pourra \u00eatreaugment\u00e9 par le directeur de course, si n\u00e9cessaire.Article 5 : L'acc\u00e8s \u00e0 l'enceinte se fait uniquement par le chemin qui longe la ligne droite du d\u00e9part.Tout autre acc\u00e8s permettant de venir en bordure de piste doit \u00eatre occult\u00e9. Cet acc\u00e8s doit \u00eatre d\u00e9gag\u00e9en permanence pour permettre le passage des v\u00e9hicules de secours.Article 6 : L'acc\u00e8s au b\u00e2timent \"PC course\" situ\u00e9 sur le bord de la ligne droite de d\u00e9part est r\u00e9serv\u00e9 auxofficiels indispensables au d\u00e9roulement des \u00e9preuves ou des entra\u00eenements.Article 7 : La zone r\u00e9serv\u00e9e au public est situ\u00e9e sur la voie communale n\u00b0 C2 en surplomb de la piste.Elle est d\u00e9limit\u00e9e en totalit\u00e9 par un grillage de 1 m\u00e8tre de hauteur interdisant l'acc\u00e8s du publicconform\u00e9ment au plan valid\u00e9 par la FFM et annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 8 : Les obstacles fixes situ\u00e9s en bordure de piste sont prot\u00e9g\u00e9s jusqu'\u00e0 2 m de hauteur.Article 9: L'organisation de toute comp\u00e9tition en pr\u00e9sence de public devra faire l'objet d'uned\u00e9claration aupr\u00e8s de la Pr\u00e9fecture.Article 10 : Le circuit est situ\u00e9 dans une cuvette dans une zone sans riverain direct, ce qui r\u00e9duit lesnuisances.Conform\u00e9ment au r\u00e8glement int\u00e9rieur, le circuit pourra \u00eatre utilis\u00e9 et ouvert de la fa\u00e7on suivante :- Mercredi : 9h-13h /14h -18h (hiver 17h30) ou 9h-15h en continu ;- Samedi et dimanche : 9h-13h /14h-18h (hiver 17h30) ou 9h-15h en continu ;- Vacances scolaires, du lundi au vendredi : 9h-13h / 14h-18h (hiver 17h30) ou 9h-15h en continu ;Cependant, suivant les conditions m\u00e9t\u00e9orologiques (chaleurs intenses \u2014 fortes pr\u00e9cipitations - orages)et les besoins des membres de l'association, l'horaire est de 9h \u00e0 15h, non-stop.Des entra\u00eenements sp\u00e9ciaux sont \u00e9galement pr\u00e9vus, deux samedis par an en journ\u00e9e et en nocturne(15h-19h puis 20h-23h), selon la m\u00e9t\u00e9o, ainsi qu'une course annuelle nocturne de 7h \u00e0 0h30.Sur demande de l'exploitant, une d\u00e9rogation \u00e0 ces horaires pourra \u00eatre accord\u00e9e lors de la d\u00e9clarationpr\u00e9fectorale pour d'\u00e9ventuelles \u00e9preuves officielles inscrites \u00e0 un calendrier f\u00e9d\u00e9ral.\n2, rue du Mar\u00e9chal Joffre - 64 021 PAU CEDEX 2/3T\u00e9l. (standard) : 05 59 98 24 24 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2025-10-27-00001 - arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'homologation du circuit de motocross\nd'Arros\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 \"Circuit de Laulh\u00e9\" 5\nArticle 11: Lors des entra\u00eenements le circuit ne pourra \u00eatre utilis\u00e9 que par des pilotes licenci\u00e9s (FFM) enpr\u00e9sence d'au moins un responsable du Moto Club Madiranais.Ce responsable devra disposer d'un t\u00e9l\u00e9phone permettant l'alerte des secours, d'un extincteur 6 kg etd'une trousse de premier secours.Toute op\u00e9ration m\u00e9canique devra \u00e9tre effectu\u00e9e sur une bache prot\u00e9geant le sol de tout risque depollution.Article 12: La sous-pr\u00e9f\u00e9te, directrice de cabinet, le colonel commandant le groupement degendarmerie, le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer, le directeur des servicesd\u00e9partementaux de l'\u00c9ducation Nationale, le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et desecours, le major commandant le d\u00e9tachement de l'unit\u00e9 motocycliste zonale, le maire d'Arros\u00e8s, sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil desactes administratifs de la pr\u00e9fecture et notifi\u00e9 \u00e0 M. Mickael TUCOULET, g\u00e9rant du circuit Laulh\u00e9.\nPau, le 2 7 OCT. 2025LE PREFET,\n2, rue du Mar\u00e9chal Joffre - 64 021 PAU CEDEX 3/3T\u00e9l. (standard) : 05 59 98 24 24 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2025-10-27-00001 - arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'homologation du circuit de motocross\nd'Arros\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 \"Circuit de Laulh\u00e9\" 6\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2025-10-27-00001 - arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'homologation du circuit de motocross\nd'Arros\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 \"Circuit de Laulh\u00e9\" 7\nCircuit d'Arrosesongueur: 1550m\nPoste Zone L\u00c9Secours Panneaytenpy\nLe 17/09/2025Eas 4\n4 : 4. 4x \u00c0 'ao Fortran l\u00e8s ' 7' % \u00f9 y  \"em : yy : nrPt tee pe .F\u00c9D\u00c9RATION nt es atFRANCAISE \"aYer, a (ter ota ong x. FALL\n\"LL Le..\n@ 18 COMMISSAIRES | PUBLIC\nPage 1/1\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2025-10-27-00001 - arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'homologation du circuit de motocross\nd'Arros\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 \"Circuit de Laulh\u00e9\" 8\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2025-10-27-00001 - arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'homologation du circuit de motocross\nd'Arros\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 \"Circuit de Laulh\u00e9\" 9","date":"2025-10-27","first_seen_on":"2025-10-28T11:27:01+00:00","id":"4322e3e026d49de52b4f2d8d25cf7983b775f220253ba88b354cc7fa607d718b","name":"Recueil sp\u00e9cial n\u00b064-2025-347 du 27 octobre 2025","pdf_creation_date":"2025-10-27T12:54:07+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr/contenu/telechargement/59549/436639/file/RECUEI~1.PDF"}