{"administration":"pref60","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Oise","content":"PREFET Direction des S\u00e9curit\u00e9sDE L'OISE Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieureLibert\u00e9 ; ;\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 ARRETE AUTORISANT LA CAPTATION, L'ENREGISTREMENT ET LA TRANSMISSIOND'IMAGES AU MOYEN DE CAMERAS INSTALLEES SUR DES A\u00c9RONEFS\nLE PR\u00c9FET DE L'OISEChevalier de l'Ordre national du M\u00e9riteOfficier des Arts et des Lettres\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-14;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique nommant Monsieur Jean-MarieCAILLAUD, pr\u00e9fet du d\u00e9partement de l'Oise ;Vu le d\u00e9cret du 21 juin 2023 nommant Monsieur Arnaud QUINIOU, en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9fet,charg\u00e9 de mission aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de l'Oise ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaqued\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nVu la demande en date du 26 mai 2025 form\u00e9e par la colonelle commandant le groupement degendarmerie d\u00e9partementale de l'Oise, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et detransmettre des images au moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur les a\u00e9ronefs sur la commune deMERU ;\nConsid\u00e9rant que le 1\u00b0 de l'article L. 242-5 du code susvis\u00e9 permet aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure,dans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de las\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 latransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer lapr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rementexpos\u00e9s, en raison de leurs caract\u00e9ristiques ou des faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risquesd'agression, de vol ou de trafic d'armes, d'\u00eatres humains ou de stup\u00e9fiants, ainsi que la protectiondes b\u00e2timents et installations publics et de leurs abords imm\u00e9diats, lorsqu'ils sontparticuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'intrusion ou de d\u00e9gradation ;\nConsid\u00e9rant que le 5 juin 2025 se tiendra une op\u00e9ration ville de s\u00e9curit\u00e9 renforc\u00e9e \u00e0 MERU ; quedes troubles \u00e0 l'ordre public sont susceptibles d'\u00eatre commis ;\n\nConsid\u00e9rant que, dans ce contexte, et compte tenu de l'int\u00e9r\u00e9t pour les forces de l'ordre dedisposer d'une vision en grand angle, le recours aux dispositifs de captation install\u00e9s sur desa\u00e9ronefs est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9 ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant deparvenir aux m\u00e9mes fins ;\nConsid\u00e9rant que le dispositif contribue en outre \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des interventions en cas de prise \u00e0partie, en limitant I'engagement des forces au sol et en assurant une meilleure capacit\u00e9 d'analysedes situations ;\nConsid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es ; que les lieuxsurveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s \u00e0 la zone couverte par les manifestations ; que la dur\u00e9e del'autorisation est limit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e des manifestations; qu'au regard des circonstancessusmentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ;Consid\u00e9rant que le recours \u00e0 la captation, I'enregistrement et la transmission d'images fera l'objetd'une information par plusieurs moyens adapt\u00e9s ; qu'outre la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 aurecueil des actes administratifs, ce dispositif fera l'objet d'une information sur le site de lapr\u00e9fecture de l'Oise et le site Mas\u00e9curit\u00e9.fr ; que ces moyens d'information sont adapt\u00e9s ;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet ;\nARR\u00caTE :\nArticle ler - La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par le groupement degendarmerie de l'Oise est autoris\u00e9e sur la commune de MERU sur le p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique enannexe, le 5 juin 2025 de 8 h 00 \u00e0 minuit.Article 2 \u2014 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1er est fix\u00e9 \u00e0 deux cam\u00e9ras.Article 3 - L'information du public est assur\u00e9e par voie num\u00e9rique.Article 4- Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmisau repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement \u00e0 l'issue de la pr\u00e9sente autorisation.Article 5 \u2014 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et peutfaire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de sa publication.\n\nArticle 6 - Le sous-pr\u00e9fet et la colonelle commandant le groupement de gendarmeried\u00e9partemental de l'Oise, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Beauvais, le 28 mai 2025\nLe pr\u00e9fet\nL\nS  ,ean-m}e CAILLAUD \u2014","date":"2025-06-02","first_seen_on":"2025-08-30T21:25:17+00:00","id":"4322f7771924611d148c09578a108d8404a513fbb99693e0d80ad06c99025cc3","name":"arr\u00eat\u00e9 drones du 5 juin \u00e0 publier","pdf_creation_date":"2025-06-02T09:09:47+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.oise.gouv.fr/contenu/telechargement/89537/646015/file/arr%C3%AAt%C3%A9%20drones%20du%205%20juin%20%C3%A0%20publier.pdf"}