{"administration":"pref78","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Yvelines","content":"PREFECTURE\nDES YVELINES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b078-2024-026\nPUBLI\u00c9 LE 22 JANVIER 2024\nSommaire\nDDT / Service de l'environnement\n78-2024-01-22-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant organisation d'une\nop\u00e9ration administrative de destruction des animaux de l'esp\u00e8ce sanglier\n(Sus scrofa) dans l'int\u00e9r\u00eat de la s\u00e9curit\u00e9 publique et en pr\u00e9vention de\ndommages importants \u00e0 diverses formes de propri\u00e9t\u00e9s sur la commune de\nMantes-la-Jolie (5 pages) Page 3\n78-2024-01-22-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant organisation d'une\nop\u00e9ration administrative de destruction des animaux de l'esp\u00e8ce sanglier\n(Sus scrofa) en pr\u00e9vention de dommages importants \u00e0 diverses formes de\npropri\u00e9t\u00e9s sur les communes de Chevreuse, Choisel et\nSaint-R\u00e9my-les-Chevreuse (5 pages) Page 9\n2\nDDT\n78-2024-01-22-00003\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant organisation d'une\nop\u00e9ration administrative de destruction des\nanimaux de l'esp\u00e8ce sanglier (Sus scrofa) dans\nl'int\u00e9r\u00eat de la s\u00e9curit\u00e9 publique et en pr\u00e9vention\nde dommages importants \u00e0 diverses formes de\npropri\u00e9t\u00e9s sur la commune de Mantes-la-Jolie\nDDT - 78-2024-01-22-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant organisation d'une op\u00e9ration administrative de destruction des animaux de\nl'esp\u00e8ce sanglier (Sus scrofa) dans l'int\u00e9r\u00eat de la s\u00e9curit\u00e9 publique et en pr\u00e9vention de dommages importants \u00e0 diverses formes de\npropri\u00e9t\u00e9s sur la commune de Mantes-la-Jolie\n3\nEx Direction d\u00e9partementalePR\u00c9FET des territoiresDES YVELINES Service environnementLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 n\u00b078-2024-01-portant organisation d'une op\u00e9ration administrative de destruction des animauxde l'esp\u00e8ce sanglier (Sus scrofa) dans l'int\u00e9r\u00eat de la s\u00e9curit\u00e9 publique et en pr\u00e9ventionde dommages importants \u00e0 diverses formes de propri\u00e9t\u00e9s sur la commune de Mantes-la-Jolie\nLe pr\u00e9fet des YvelinesOfficier de la L\u00e9gion d'HonneurCommandeur de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code de l'environnement, notamment les articles L. 123-19-1 et L. 123-19-3, L. 414-4 et L4276 ;VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisationet \u00e0 l'action des services et organismes publics de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 4 avril 2018 portant nomination du pr\u00e9fet des Yvelines, Monsieur Jean-JacquesBROT, \u00e0 compter du 23 avril 2018 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 mars 2012 portant d\u00e9signation du site Natura 2000 \u00ab Boucle deMoisson, de Guernes et de Rosny\u00bb;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 78-2023-12-22-00011 du 22 d\u00e9cembre 2023, modifiantl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 78-2021-12-05-005 du 8 f\u00e9vrier 2021 fixant le nombre et la d\u00e9limitationdes circonscriptions de la louveterie du d\u00e9partement des Yvelines et portant nomination deslieutenants de louveterie jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2024, en ce qui concerne la nomination deslieutenants de louveterie des circonscriptions n\u00b0 2, n\u00b0 5 et n\u00b0 9 du d\u00e9partement des Yvelinesjusqu'au 31 d\u00e9cembre 2024 ;VU la saisine du pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration interd\u00e9partementale des chasseurs d'\u00eele-de-France endate du 18 d\u00e9cembre 2023, relayant le signalement de l'organisateur du salon de la chasse deMantes-la-Jolie, faisant \u00e9tat de la pr\u00e9sence de sangliers sur l'\u00eele FAumdne, de dommages auxespaces verts et infrastructures du site sur la commune de Mantes-la-Jolie et sollicitantl'intervention de la louveterie ;VU le rapport en date du 27 d\u00e9cembre 2023 de Monsieur Jacky MARTEL, lieutenant de louveteriede la 7\u00b0 circonscription, confirmant les dommages de sangliers aux espaces verts, auxinfrastructures et la pr\u00e9sence de nombreux sangliers sur I'emprise de l\"\u00eele l'Aum\u00f4ne sisecommune de Mantes-la-Jolie ;VU l'avis favorable en date du 29 d\u00e9cembre 2023 du pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9rationinterd\u00e9partementale des chasseurs d'\u00cele-de-France.Consid\u00e9rant ce qui suit :Le classement du sanglier comme esp\u00e8ce susceptible d'occasionner des d\u00e9g\u00e2ts dans le d\u00e9partementdes Yvelines ;\n3% tue de Noailles 1 VERSAILLESWWh, 115\n 22-00003\nDDT - 78-2024-01-22-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant organisation d'une op\u00e9ration administrative de destruction des animaux de\nl'esp\u00e8ce sanglier (Sus scrofa) dans l'int\u00e9r\u00eat de la s\u00e9curit\u00e9 publique et en pr\u00e9vention de dommages importants \u00e0 diverses formes de\npropri\u00e9t\u00e9s sur la commune de Mantes-la-Jolie\n4\nLe classement de Mantes-la-Jolie comme communes \u00ab point noir \u00bb pour le sanglier ;La pr\u00e9sence et les dommages importants du sanglier sur l'emprise de l'\u00eele l'Aum\u00f4ne ;L'existence d'un risque pour la s\u00e9curit\u00e9 publique, I'lle l'aum\u00f4ne \u00e9tant accessible au public etaccueillant des manifestations regroupant un grand nombre de personnes ;Les d\u00e9g\u00e2ts caus\u00e9s par le sanglier sur les espaces naturels et les espaces verts sur l\"\u00eele l'Aum\u00f4ne, class\u00e9een site Natura 2000 ;La demande d'avis consultatif en date du 29 d\u00e9cembre 2023, transmise au pr\u00e9sident du comit\u00e9 depilotage du site Natura 2000 \"Boucles de Moisson, de Guernes et for\u00e9t de Rosny\" ;L'absence d'\u00e9valuation environnementale requise pour organiser une battue administrative dedestruction, sur l\u00eeile l'''Aum\u00f4ne class\u00e9e en site Natura 2000 au titre des dispositions de l'alin\u00e9a IV bis del'article L. 414-4 du code de l'environnement et la limitation de l'op\u00e9ration administrative dans letemps et son ex\u00e9cution hors des p\u00e9riodes les plus sensibles pour les esp\u00e8ces fr\u00e9quentant le site ayantjustifi\u00e9 le classement ;L'importance de maintenir, dans le d\u00e9partement des Yvelines, les populations de sanglier \u00e0 un niveaucompatible avec les int\u00e9r\u00e9ts d\u00e9finis par les dispositions de l'article R. 427-6 du code deI'environnement par une r\u00e9ponse appropri\u00e9e, sans les \u00e9radiquer, nuire \u00e0 leur \u00e9tat de conservation, nimettre la survie de l'esp\u00e8ce en p\u00e9ril ;Les dispositions de l'article L. 427-6 du code de l'environnement qui donnent comp\u00e9tence aurepr\u00e9sentant de I'Etat dans le d\u00e9partement, pour ordonner, chaque fois qu'il est n\u00e9cessaire, desop\u00e9rations de destruction de sp\u00e9cimens de l'esp\u00e8ce sanglier notamment aux motifs de l'int\u00e9r\u00eat de las\u00e9curit\u00e9 publique et en pr\u00e9vention de dommages importants \u00e0 diverses formes de propri\u00e9t\u00e9s ;Les lieutenants de louveterie, nomm\u00e9s par l'autorit\u00e9 administrative et concourant sous son contr\u00f4le, \u00e0la destruction des animaux susceptibles d''occasionner des d\u00e9g\u00e2ts, en qualit\u00e9 de collaborateursasserment\u00e9s, b\u00e9n\u00e9voles et occasionnels d'un service public de I'Etat ;L'urgence et l'absence d'effet direct ou significatif de l'op\u00e9ration administrative de destruction, objetdu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sur l'environnement, qui n'a par cons\u00e9quent pas \u00e0 \u00eatre soumis \u00e0 la participation dupublic.\nSur proposition de la directrice d\u00e9partementale des territoires des Yvelines ;\nARR\u00caTE\nArticle 1 : Dans l''int\u00e9r\u00eat de la s\u00e9curit\u00e9 publique et en pr\u00e9vention de dommages importants \u00e0 diversesformes de propri\u00e9t\u00e9s, Monsieur Christophe DEPUT, lieutenant de louveterie titulaire de la 2\u00b0circonscription et Monsieur Jacky MARTEL, lieutenant de louveterie de la 7\u00b0 circonscription, agissantselon les r\u00e8gles de leurs fonctions, sont charg\u00e9s d'organiser, jusqu'a deux battues administratives dedestruction du sanglier sur I'lle l''Aum\u00f4ne sise commune de Mantes-la-Jolie, sur la parcelle cadastrale etdans le p\u00e9rim\u00e8tre pr\u00e9cis\u00e9 en annexe | du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 2 : Chaque op\u00e9ration de destruction se d\u00e9roule dans les conditions suivantes :\u2014 chaque battue est organis\u00e9e sous la responsabilit\u00e9 et la direction des lieutenants de louveterieentre8het17h;\u2014 toutes les mesures de s\u00e9curit\u00e9 sont prises par les lieutenants de louveterie ;2/5\nDDT - 78-2024-01-22-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant organisation d'une op\u00e9ration administrative de destruction des animaux de\nl'esp\u00e8ce sanglier (Sus scrofa) dans l'int\u00e9r\u00eat de la s\u00e9curit\u00e9 publique et en pr\u00e9vention de dommages importants \u00e0 diverses formes de\npropri\u00e9t\u00e9s sur la commune de Mantes-la-Jolie\n5\n\u2014 les tirs sont r\u00e9alis\u00e9s 3 balles ou \u00e0 l'arc, de mani\u00e9re fichante, \u00e0 une courte distance (30 mmaximum) ;- des panneaux et, si n\u00e9cessaire, des barri\u00e8res, sont positionn\u00e9s, sous la responsabilit\u00e9 dulieutenant de louveterie, pour mat\u00e9rialiser la zone de |'op\u00e9ration ;-\u2014 pour conduire chaque battue, les lieutenants de louveterie sont assist\u00e9s par un maximum decinquante participants, munis d'une arme, tireurs et rabatteurs, tous titulaires du permis dechasser et d''une assurance ;\u2014 seuls les lieutenants de louveterie ou des chasseurs ayant suivi le stage de s\u00e9curit\u00e9 peuventoccuper la fonction de chef de ligne ;\u2014 les rabatteurs, sont autoris\u00e9s \u00e0 tirer \u00e0 une distance de moins de 5 m ;-\u2014 le port d'un gilet fluorescent est obligatoire pour I'ensemble des participants \u00e0 l'op\u00e9ration ;-\u2014 les participants sont tenus de respecter les signaux sonores (trompes de chasse) en d\u00e9but eten fin de chaque traque.Article 3 : La pr\u00e9sence non autoris\u00e9e par les lieutenants de louveterie de toute personne \u00e9trang\u00e8re \u00e0l''op\u00e9ration administrative est interdite sur le p\u00e9rim\u00e8tre concern\u00e9 durant le d\u00e9roulement de chaquebattue.Article 4: Les animaux tu\u00e9s sont partag\u00e9s, sous la responsabilit\u00e9 des lieutenants de louveterie, enpriorit\u00e9 entre les participants et propri\u00e9taires des terrains objet de l'op\u00e9ration, de pr\u00e9f\u00e9rence lesanimaux de moins de 50 kg pleins \u00e0 raison d'un animal maximum par personne, dans le respect desr\u00e9gles sanitaires en vigueur. Le surplus \u00e9ventuel d'animaux, non partag\u00e9 entre les participants etpropri\u00e9taires, rel\u00e8ve de la responsabilit\u00e9 du lieutenant de louveterie, qui en assure la tra\u00e7abilit\u00e9 danstous les cas o\u00f9 I'animal n'est pas remis directement au consommateur final.Article 5 : En cas de n\u00e9cessit\u00e9, le lieutenant de louveterie peut faire appel aux forces de l'ordre afind'assurer la s\u00e9curit\u00e9 publique aux abords du lieu de l'op\u00e9ration.Article 6 : Pr\u00e9alablement \u00e0 chaque battue, le lieutenant de louveterie informe, 24 heures \u00e0 l'avance, dela date, de l'heure et du lieu de rendez-vous de l'intervention, la direction d\u00e9partementale desterritoires (ddt-se-femn@yvelines.gouv.fr), la f\u00e9d\u00e9ration interd\u00e9partementale des chasseurs d'\u00cele-de-France (contact@ficif.fr), les services de police ou de gendarmerie comp\u00e9tents et le serviceinterd\u00e9partemental des Yvelines et du Val-d'Oise de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9(Tel : 01.30.90.64.85, sid78-95@ofb.gouv.fr) et les services de police municipale de Mantes-la-Jolie.Article 7 : Dans les deux jours suivant la fin de l'op\u00e9ration de destruction, un compte-rendu \u00e9crit estadress\u00e9 par courriel (ddt-se-femn@yvelines.gouv.fr), par le lieutenant de louveterie, \u00e0 la directriced\u00e9partementale des territoires, en pr\u00e9cisant notamment, pour chaque battue r\u00e9alis\u00e9e, la date, lenombre et l'esp\u00e9ce des animaux tu\u00e9s, les \u00e9ventuels incidents relev\u00e9s durant l'op\u00e9ration, ainsi que ladestination des animaux tu\u00e9s qui n'auraient pas \u00e9t\u00e9 partag\u00e9s entre les participants et les propri\u00e9taires.En cas de vente d'animaux tu\u00e9s au b\u00e9n\u00e9fice de l'association d\u00e9partementale des lieutenants delouveterie des Yvelines (ALLY), ce compte-rendu est accompagn\u00e9, par la fiche d'examen initial dugibier attestant de l'absence d'anomalie et reprenant les diff\u00e9rents \u00e9l\u00e9ments de tra\u00e7abilit\u00e9, ainsi quepar la preuve d'achat et d'encaissement r\u00e9dig\u00e9s au nom de l'ALLY.Article 8: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en vigueur le lendemain de sa publication au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture, pour une dur\u00e9e de deux mois.\n3/5\nDDT - 78-2024-01-22-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant organisation d'une op\u00e9ration administrative de destruction des animaux de\nl'esp\u00e8ce sanglier (Sus scrofa) dans l'int\u00e9r\u00eat de la s\u00e9curit\u00e9 publique et en pr\u00e9vention de dommages importants \u00e0 diverses formes de\npropri\u00e9t\u00e9s sur la commune de Mantes-la-Jolie\n6\nArticle 9: La directrice d\u00e9partementale des territoires des Yvelines est charg\u00e9e de I'application dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9, pour ex\u00e9cution, aux lieutenants de louveterie et transmis, pourinformation au sous-pr\u00e9fet de Mantes-la-Jolie, au maire de Mantes-la-Jolie au commandant dugroupement de gendarmerie d\u00e9partemental, au directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique, aupr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration interd\u00e9partementale des chasseurs d'\u00cele-de-France, au chef du serviceinterd\u00e9partemental des Yvelines et du Val-d'Oise de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, et publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nVersailles, le 9 2 JAN. 2024\nModalit\u00e9s et voies de recours :Dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification, ou de publication du pr\u00e9sent acte, les recourssuivants peuvent \u00eatre introduits, conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivant du code de justiceadministrative et du livre IV du code des relations entre le public et I'administration :- un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 monsieur le pr\u00e9fet des Yvelines (1, avenue de l'Europe, 78000 VERSAILLES), ou unrecours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 \u00e0 monsieur le ministre de la Transition \u00e9cologique et de la coh\u00e9sion desteritoires(Minist\u00e8re de la Transition \u00e9cologique DGALN/DEB 92055 PARIS-LA-DEFENSE Cedex).Dans ces deux cas, le silence de 'Administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois. Apr\u00e8s unrecours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite ouimplicite de l'un de ces recours.- un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Versailles (56, avenue de Saint Cloud 78011VERSAILLES).Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours \u00bb accessible sur lesite internet www.telerecours.frLes recours transmis par voie postale doivent \u00eatres adress\u00e9s par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception.4/5\nDDT - 78-2024-01-22-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant organisation d'une op\u00e9ration administrative de destruction des animaux de\nl'esp\u00e8ce sanglier (Sus scrofa) dans l'int\u00e9r\u00eat de la s\u00e9curit\u00e9 publique et en pr\u00e9vention de dommages importants \u00e0 diverses formes de\npropri\u00e9t\u00e9s sur la commune de Mantes-la-Jolie\n7\nANNEXE |P\u00e9rim\u00e8tre de la zone objet de l'op\u00e9ration administrativeLEGENDE :\nm ZONE DE BATTUE\u00ceLE L'AUM\u00d4NE\nCommune Section Num\u00e9ro de parcelleMantes-la-Jolie =AM 2\n5/5\nDDT - 78-2024-01-22-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant organisation d'une op\u00e9ration administrative de destruction des animaux de\nl'esp\u00e8ce sanglier (Sus scrofa) dans l'int\u00e9r\u00eat de la s\u00e9curit\u00e9 publique et en pr\u00e9vention de dommages importants \u00e0 diverses formes de\npropri\u00e9t\u00e9s sur la commune de Mantes-la-Jolie\n8\nDDT\n78-2024-01-22-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant organisation d'une\nop\u00e9ration administrative de destruction des\nanimaux de l'esp\u00e8ce sanglier (Sus scrofa) en\npr\u00e9vention de dommages importants \u00e0 diverses\nformes de propri\u00e9t\u00e9s sur les communes de\nChevreuse, Choisel et Saint-R\u00e9my-les-Chevreuse\nDDT - 78-2024-01-22-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant organisation d'une op\u00e9ration administrative de destruction des animaux de\nl'esp\u00e8ce sanglier (Sus scrofa) en pr\u00e9vention de dommages importants \u00e0 diverses formes de propri\u00e9t\u00e9s sur les communes de\nChevreuse, Choisel et Saint-R\u00e9my-les-Chevreuse\n9\nEZ Direction d\u00e9partementalePREFET des territoiresDES YVELINES Service environnementLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9Arr\u00eat\u00e9 n\u00b078-2024-01-portant organisation d'une op\u00e9ration administrative de destruction des animaux de I'esp\u00e9cesanglier (Sus scrofa) en pr\u00e9vention de dommages importants \u00e0 diverses formes de propri\u00e9t\u00e9ssur les communes de Chevreuse, Choisel et Saint-R\u00e9my-les-Chevreuse.Le pr\u00e9fet des YvelinesOfficier de la L\u00e9gion d\"HonneurCommandeur de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code de I'environnement, notamment son article L. 427-6 ;vuU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisationet \u00e0 I'action des services et organismes publics de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 4 avril 2018 portant nomination du pr\u00e9fet des Yvelines, monsieur Jean-JacquesBROT, \u00e0 compter du 23 avril 2018 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 78-2023-12-22-00011 du 22 d\u00e9cembre 2023, modifiantl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 78-2021-12-05-005 du 8 f\u00e9vrier 2021 fixant le nombre et la d\u00e9limitationdes circonscriptions de la louveterie du d\u00e9partement des Yvelines et portant nominationdes lieutenants de louveterie jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2024, en ce qui concerne la nominationdes lieutenants de louveterie des circonscriptions n\u00b0 2, n\u00b0 5 et n\u00b0 9 du d\u00e9partement desYvelines jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2024 ;VU le rapport en date du 3 octobre 2023 de Monsieur Christian WILMSEN, lieutenant de louveteriede la 6\u00e8me circonscription, confirmant la pr\u00e9sence importante de sangliers sur l'emprise dubois de M\u00e9ridon et sur des secteurs de refuge p\u00e9riph\u00e9riques, les dommages de ces animaux auxpropri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es environnantes et recommandant d'engager une op\u00e9ration administrativede destruction du sanglier sur I'emprise du bois de M\u00e9ridon, en I'\u00e9tendant aux zones de refugesitu\u00e9es en p\u00e9riph\u00e9rie ;VU la saisine en date du 6 octobre 2023 de Madame Carine PIRIOU, charg\u00e9e de mission espacesnaturels sensibles au conseil d\u00e9partemental des Yvelines, faisant \u00e9tat de la pr\u00e9sence denombreux sangliers sur l'emprise du bois de M\u00e9ridon sis communes de Chevreuse, Choisel etSaint-R\u00e9my-les-Chevreuse et sollicitant l'intervention de la louveterie pour conduire uneop\u00e9ration administrative de destruction du sanglier ;VU l'avis favorable en date du 9 janvier 2024 du pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9rationinterd\u00e9partementale des chasseurs d'lle-de-France.Consid\u00e9rant ce qui suit :Le classement du sanglier comme esp\u00e8ce susceptible d'occasionner des d\u00e9g\u00e2ts dans le d\u00e9partementdes Yvelines ;\ntue 15 1\n22-00001\nDDT - 78-2024-01-22-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant organisation d'une op\u00e9ration administrative de destruction des animaux de\nl'esp\u00e8ce sanglier (Sus scrofa) en pr\u00e9vention de dommages importants \u00e0 diverses formes de propri\u00e9t\u00e9s sur les communes de\nChevreuse, Choisel et Saint-R\u00e9my-les-Chevreuse\n10\nLe classement de Chevreuse, Choisel et Saint-R\u00e9my-les-Chevreuse comme communes \u00ab point noir \u00bbpour le sanglier ;La pr\u00e9sence av\u00e9r\u00e9e d'un nombre important de sangliers sur I'emprise du bois de M\u00e9ridon, sur les zonesde refuge p\u00e9riph\u00e9rique identifi\u00e9es par le lieutenant de louveterie et la r\u00e9ccurence des dommages auxpropri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es p\u00e9riph\u00e9riques de ces animaux ;L'importance de maintenir, dans le d\u00e9partement des Yvelines, les populations de sangliers \u00e0 un niveaucompatible avec les int\u00e9r\u00eats d\u00e9finis par les dispositions de l'article R. 427-6 du code del''environnement par une r\u00e9ponse appropri\u00e9e, sans les \u00e9radiquer, nuire \u00e0 leur \u00e9tat de conservation, nimettre la survie de l'esp\u00e8ce en p\u00e9ril ;Les dispositions de l'article L. 427-6 du code de l'environnement qui donnent comp\u00e9tence aurepr\u00e9sentant de I'Etat dans le d\u00e9partement, pour ordonner, chaque fois qu'il est n\u00e9cessaire, desop\u00e9rations de destruction de sp\u00e9cimens de l'esp\u00e8ce sanglier notamment au motif de la pr\u00e9vention dedommages importants \u00e0 diverses formes de propri\u00e9t\u00e9s ;Les lieutenants de louveterie, nomm\u00e9s par l'autorit\u00e9 administrative et concourant sous son contr\u00f4le, \u00e0la destruction des animaux susceptibles d'occasionner des d\u00e9g\u00e2ts, en qualit\u00e9 de collaborateursasserment\u00e9s, b\u00e9n\u00e9voles et occasionnels d'un service public de I'Etat ;L'indisponibilit\u00e9 temporaire de Monsieur Christian WILMSEN, lieutenant de louveterie titulaire de la6\u00e8me circonscription ;L'absence d'effet direct ou significatif de I'op\u00e9ration administrative de destruction, objet du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 sur l'environnement, qui n'a par cons\u00e9quent pas \u00e0 \u00e9tre soumis \u00e0 la participation du public.\nSur proposition de la directrice d\u00e9partementale des territoires des Yvelines ;\nARR\u00caTEArticle 1: En pr\u00e9vention de dommages importants \u00e0 diverses formes de propri\u00e9t\u00e9s, Monsieur BrunoROYER, lieutenant de louveterie de la 4\u00e8me circonscription et Monsieur Jacky MARTEL, lieutenant delouveterie de la 7\u00e8me circonscription, agissant en suppl\u00e9ance du lieutenant de louveterie titulaire de lacirconscription et selon les r\u00e8gles de leurs fonctions, sont charg\u00e9s d'organiser, jusqu'\u00e0 deux battuesadministratives de destruction du sanglier sur I'emprise du bois de M\u00e9ridon et sur les zones de refugep\u00e9riph\u00e9riques sises communes de Chevreuse, Choisel et Saint-R\u00e9my-les-Chevreuse, hors des zonesd'habitation, sur les parcelles cadastrales et dans le p\u00e9rim\u00e8tres pr\u00e9cis\u00e9 en annexe | du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 2 : L'op\u00e9ration est plac\u00e9e sous la direction et la coordination de Monsieur Bruno ROYER.Article 3 : Chaque op\u00e9ration de destruction se d\u00e9roule dans les conditions suivantes :- chaque battue est organis\u00e9e sous la responsabilit\u00e9 et la direction des lieutenants de louveterieentre 8h et 17h ;- toutes les mesures de s\u00e9curit\u00e9 sont prises par les lieutenants de louveterie ;- les tirs sont r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 balles ou \u00e0 l'arc, de mani\u00e8re fichante, \u00e0 une courte distance (30 mmaximum) ;- des panneaux et, si n\u00e9cessaire, des barri\u00e8res, sont positionn\u00e9s, sous la responsabilit\u00e9 deslieutenants de louveterie, pour mat\u00e9rialiser la zone de l'op\u00e9ration ;- pour conduire chaque battue, les lieutenants de louveterie sont assist\u00e9s par un maximum desoixante-cinq participants, munis d'une arme, tireurs et rabatteurs, tous titulaires du permis dechasser et d'une assurance ;- seuls les lieutenants de louveterie ou des chasseurs ayant suivi le stage de s\u00e9curit\u00e9 peuventoccuper la fonction de chef de ligne ;- les rabatteurs, sont autoris\u00e9s \u00e0 tirer \u00e0 une distance de moins de 5 m ;\n2/5\nDDT - 78-2024-01-22-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant organisation d'une op\u00e9ration administrative de destruction des animaux de\nl'esp\u00e8ce sanglier (Sus scrofa) en pr\u00e9vention de dommages importants \u00e0 diverses formes de propri\u00e9t\u00e9s sur les communes de\nChevreuse, Choisel et Saint-R\u00e9my-les-Chevreuse\n11\n-le port d'un gilet fluorescent est obligatoire pour I'ensemble des participants \u00e0 l'op\u00e9ration ;- les participants sont tenus de respecter les signaux sonores (trompes de chasse) en d\u00e9but et enfin de chaque traque.Article 4: La pr\u00e9sence non autoris\u00e9e par les lieutenants de louveterie de toute personne \u00e9trang\u00e8re \u00e0l'op\u00e9ration administrative et toute action de chasse sont interdites sur le p\u00e9rim\u00e8tre concern\u00e9 durant led\u00e9roulement de chaque battue.Article 5: Les animaux tu\u00e9s sont partag\u00e9s, sous la responsabilit\u00e9 des lieutenants de louveterie, enpriorit\u00e9 entre les participants et propri\u00e9taires des terrains objet de l'op\u00e9ration, de pr\u00e9f\u00e9rence lesanimaux de moins de 50 kg pleins \u00e0 raison d'un animal maximum par personne, dans le respect desr\u00e8gles sanitaires en vigueur. Le surplus \u00e9ventuel d'animaux, non partag\u00e9 entre les participants etpropri\u00e9taires, rel\u00e8ve de la responsabilit\u00e9 des lieutenants de louveterie, qui en assurent la tra\u00e7abilit\u00e9dans tous les cas o\u00f9 l'animal n'est pas remis directement au consommateur final.Article 6 : En cas de n\u00e9cessit\u00e9, les lieutenants de louveterie peuvent faire appel aux forces de l'ordreafin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 publique aux abords du lieu de l'op\u00e9ration.Article 7 : Pr\u00e9alablement \u00e0 chaque battue, le lieutenant de louveterie responsable de l'op\u00e9rationinforme, 24 heures \u00e0 l'avance, de la date, de l'heure et du lieu de rendez-vous de l'intervention, ladirection \u2014 d\u00e9partementale des territoires (ddt-se-fcmn@yvelines.gouv.fr), la f\u00e9d\u00e9rationinterd\u00e9partementale des chasseurs d'\u00cele-de-France (contact@ficif.fr), les services de police ou degendarmerie comp\u00e9tents et le service interd\u00e9partemental des Yvelines et du Val-d'Oise de l'officefran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 (T\u00e9l : 01.30.90.64.85, sid78-95@ofb.gouv.fr).Article 8 : Dans les deux jours suivant la fin de l'op\u00e9ration de destruction, un compte-rendu \u00e9crit estadress\u00e9 par courriel (ddt-se-femn@yvelines.gouv.fr), par le lieutenant de louveterie responsable del'op\u00e9ration, \u00e0 la directrice d\u00e9partementale des territoires, en pr\u00e9cisant notamment, pour chaquebattue r\u00e9alis\u00e9e, la date, le nombre et I'esp\u00e9ce des animaux tu\u00e9s, les \u00e9ventuels incidents relev\u00e9s durantl'op\u00e9ration, ainsi que la destination des animaux tu\u00e9s qui n'auraient pas \u00e9t\u00e9 partag\u00e9s entre lesparticipants et les propri\u00e9taires. En cas de vente d'animaux tu\u00e9s au b\u00e9n\u00e9fice de l'associationd\u00e9partementale des lieutenants de louveterie des Yvelines (ALLY), ce compte-rendu est accompagn\u00e9,par la fiche d'examen initial du gibier attestant de l'absence d'anomalie et reprenant les diff\u00e9rents\u00e9l\u00e9ments de tracabilit\u00e9, ainsi que par la preuve d'achat et d'encaissement r\u00e9dig\u00e9s au nom de I'ALLY.Article 9: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en vigueur le lendemain de sa publication au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture, pour une dur\u00e9e de deux mois.Article 10: La directrice d\u00e9partementale des territoires des Yvelines est charg\u00e9e de l'application dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9, pour ex\u00e9cution, aux lieutenants de louveterie et transmis pourinformation au secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, \u00e0 la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Rambouillet, aux maires descommunes concern\u00e9es, au commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partemental, au directeurd\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique, au pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration interd\u00e9partementale deschasseurs d'\u00cele-de-France, au chef du service interd\u00e9partemental des Yvelines et du Val-d'Oise del'office francais de la biodiversit\u00e9, au pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental des Yvelines et publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Versailles, le 22 JAN, 2024\n3/5\nDDT - 78-2024-01-22-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant organisation d'une op\u00e9ration administrative de destruction des animaux de\nl'esp\u00e8ce sanglier (Sus scrofa) en pr\u00e9vention de dommages importants \u00e0 diverses formes de propri\u00e9t\u00e9s sur les communes de\nChevreuse, Choisel et Saint-R\u00e9my-les-Chevreuse\n12\nModalit\u00e9s et voies de recours :Dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification, ou de publication du pr\u00e9sent acte, les recourssuivants peuvent \u00e9tre introduits, conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivant du code de justiceadministrative et du livre IV du code des relations entre le public et I'administration :- un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 monsieur le pr\u00e9fet des Yvelines (1, avenue de l'Europe, 78000 VERSAILLES), ou unrecours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 \u00e0 monsieur le ministre de la Transition \u00e9cologique et de la coh\u00e9sion desteritoires(Minist\u00e8re de la Transition \u00e9cologique DGALN/DEB 92055 PARIS-LA-DEFENSE Cedex).Dans ces deux cas, le silence de I''Administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois. Apr\u00e8s unrecours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite ouimplicite de l'un de ces recours.- un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Versailles (56, avenue de Saint Cloud 78011VERSAILLES).Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par I'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours \u00bb accessible sur lesite internet www.telerecours.frLes recours transmis par voie postale doivent \u00eatres adress\u00e9s par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception.\n4/5\nDDT - 78-2024-01-22-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant organisation d'une op\u00e9ration administrative de destruction des animaux de\nl'esp\u00e8ce sanglier (Sus scrofa) en pr\u00e9vention de dommages importants \u00e0 diverses formes de propri\u00e9t\u00e9s sur les communes de\nChevreuse, Choisel et Saint-R\u00e9my-les-Chevreuse\n13\nANNEXE |P\u00e9rim\u00e8tre de la zone objet de l'op\u00e9ration administrativeLEGENDE :\n,,,,\n.... : J < Rl h \u00e0- \u2014 . i tn -.- - Fl'? : ,?._'\"-\u2014-f\u2014 . : . \" -f'- ':;'.L,. \"-\u2014 ' d m 7 rrs .-'..;ua'--v\".-'\u2014- ...Parcelles cadastr biet l'op\u00e9ration administrative| _ Commune Section _ Num\u00e9ros de parcelles _ |- AS 2,3,5,6,7,8,27,28,29 \u2014 |B 14, 15, 16, 17, 18, 19, 23, 35, 38, 39, 40, 45, 901,\u00cfY - 1441,1707,1709,| 4, 8,14, 15, 20, 34, 41, 42, 44, 45, 48, 49, 51, 52,Chevreuse 53, 54, 58, 60, 64, 82, 83, 86, 87, 88, 89, 92, 93,94, 95 130, 133, 134, 136, 139, 140, 168, 170, 178,C _ 181,183,184 201, 203, 212, 213, 214, 268, 269,270, 278, 280, 290, 292, 294, 305, 306, 313, 315,| 316, 319, 388, 389, 390, 391 394, 396, 397,400, 440, 485, 486,489,496107,113,117, 122, 123, 124, 125, 126, 127, 128,Choisel | 129, 130, 133, 395, 600 -ZC | 42, 43,130,132, 134, 136, 138, 140, 142, 152Saint-R\u00e9my-les-Chevreuse D 436\n5/5\nDDT - 78-2024-01-22-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant organisation d'une op\u00e9ration administrative de destruction des animaux de\nl'esp\u00e8ce sanglier (Sus scrofa) en pr\u00e9vention de dommages importants \u00e0 diverses formes de propri\u00e9t\u00e9s sur les communes de\nChevreuse, Choisel et Saint-R\u00e9my-les-Chevreuse\n14","date":"2024-01-22","first_seen_on":"2025-09-05T17:26:44+00:00","id":"432b87b015c3aabd3296e616cd5769be29cb40dbca15839f462a46b7be8ddfea","name":"RAA N\u00b0026 du 22 janvier 2024 (nominatif)","pdf_creation_date":"2024-01-22T15:44:46+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.yvelines.gouv.fr/contenu/telechargement/31270/201046/file/recueil-78-2024-026-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}