{"administration":"pref57","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Moselle","content":"PREFET DE LA MOSELLE\nRecueil des Actes Administratifs\nNum\u00e9ro 42 \u2013 07/03/2024\nBP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 - TEL : 03 87 34 87 34 - FAX : 03 87 32 57 39\nR\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\n________\nPr\u00e9fecture de la Moselle\nRecueil des Actes\nAdministratifs\nArr\u00eat\u00e9s re\u00e7us entre \nle 07/03/2024 et le 07/03/2024\nLe pr\u00e9sent recueil a fait l'objet d'une publication le 07/03/2024.\nIl peut \u00eatre consult\u00e9 dans les locaux de la pr\u00e9fecture ou des sous-pr\u00e9fectures de \nForbach \u2013 Boulay-Moselle, Sarrebourg \u2013 Ch\u00e2teau -Salins, Sarreguemines et Thionville. \nCe recueil est \u00e9galement consultable sur le site de la Pr\u00e9fecture : \nhttp://   www.moselle.pref.gouv.fr   \n|=% | Cabinet du Pr\u00e9fet\nPR\u00c9FET Direction des s\u00e9curit\u00e9s\nDE LA MOSELLE P\u00f4le polices administratives\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 CAB/DS/ PPA n\u00b0 93\ndu - 7 MANS 2024\nautorisant l'utilisation en commun de moyens et d'effectifs de la police municipale de Metz pour\nassurer une surveillance de la voie publique \u00e0 l'occasion de la rencontre de football Metz-Clermont\nle dimanche 10 mars 2024 \u00e0 15h00\nLe pr\u00e9fet de la Moselle\nOfficier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure (CSI), notamment son article L. 512-3 ;\nVu l'arr\u00e9t\u00e9 DCL n\u00b0 2024-A-10 du 14 f\u00e9vrier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en faveur de\nMme Jacqueline Mercury-Giorgetti, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet du pr\u00e9fet de la Moselle ;\nVu la sollicitation en date du 5 mars 2024 de la ville de Longeville-l\u00e8s-Metz pour la mise \u00e0 disposition de\nla police municipale de Metz ;\nVu la r\u00e9ponse favorable de la ville de Metz en date du 5 mars 2024 ;\nConsid\u00e9rant qu'a 'occasion de la rencontre de football Metz-Clermont au stade Saint-Symphorien de\nLongeville-l\u00e8s-Metz le dimanche 10 mars 2024 \u00e0 15h00, qui rassemble plusieurs milliers de personnes et de\nnombreux v\u00e9hicules et impose, pour son bon d\u00e9roulement, une surveillance de la circulation, du\nstationnement et du bon ordre sur la voie publique, les maires de Longeville-l\u00e8s-Metz et de Metz ont pr\u00e9vu\nd'utiliser en commun des moyens et des effectifs de la police municipale de Metz sur le territoire de la\ncommune de Longeville-l\u00e8s-Metz, notamment sur le boulevard Saint-Symphorien \u00e0 hauteur de la rue des\nVillas, \u00e0 partir de 12h00;\nConsid\u00e9rant que, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 512-3 du CSI susvis\u00e9, les agents de police municipale\nn'interviennent qu'en mati\u00e9re de police administrative ;\nSur proposition de la directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Moselle,\nArr\u00eate\nArticle 1\u00b0\" :\nL'utilisation en commun de moyens et d'effectifs de la police municipale de Metz est autoris\u00e9e sur le\nterritoire de la commune de Longeville-l\u00e8s-Metz le dimanche 10 mars 2024 \u00e0 partir de 12h00, \u00e0 l'occasion\nde la rencontre de football Metz-Clermont au stade Saint-Symphorien de Longeville-l\u00e8s-Metz.\nAfin d'assurer une surveillance de la circulation, du stationnement et du bon ordre sur la voie publique, les\nagents de police municipale interviennent exclusivement en mati\u00e8re de police administrative, notamment sur\nle boulevard Saint-Symphorien \u00e0 hauteur de la rue des Villas.\nlls effectuent leur mission avec les armes qu'ils ont \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9s \u00e0 porter.\n9, place de la pr\u00e9fecture - BP 71014 - 57034 Metz Cedex 1- tel : 03.87.34.87.34\nwww.moselle.gouv.fr\n\nArticle 2 :\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa publication\npar les recours suivants :\n- Un recours gracieux, adress\u00e9 au pr\u00e9fet de la Moselle \u00e0 Metz (pr\u00e9fecture de la Moselle, cabinet, direction\ndes s\u00e9curit\u00e9s, BP 71014, 57034 Metz cedex 1) ;\n- un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 M. le ministre de l'int\u00e9rieur\u2014 secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral \u2014- Place Beauvau\n75800 Paris cedex 08 ; !\n- un recours contentieux, adress\u00e9 au tribunal administratif de Strasbourg (par voie postale : avenue de la\nPaix, BP 1038F, 67070 Strasbourg ; ou sur le site http://www.telerecours.fr/) dans les deux mois suivant la\ndate de publication de la d\u00e9cision ou dans les deux mois suivant la date de rejet du recours gracieux ou\nhi\u00e9rarchique.\nArticle 3 :\nLa directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Moselle, les maires de Longeville-l\u00e8s-Metz et de Metz sont charg\u00e9s,\nchacun en ce qui le concerne, de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui est publi\u00e9 au recueil des actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture de la Moselle et dont un exemplaire est adress\u00e9 \u00e0 la directrice\ninterd\u00e9partementale de la police nationale de la Moselle.\nAMetz,le =7 MARS 2024\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\nla so;\u00ees\u2014pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\n/\nJacq\u00fc]eline Mercury-Giorgetti\n\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\nEx Direction de la Citoyennet\u00e9\nPR\u00c9FET et de la L\u00e9galit\u00e9\nDE LA MOSELLE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nAffaires Cultuelles et Droit Local\nARRETE\nn\u00b0 2024/DCL-BERGA - 357} du \u00c9 uus 2o ZL\u00cfL\nportant autorisation d'ouverture\nd'un \u00e9tablissement d'enseignement priv\u00e9 hors contrat \u00e0 LAUDREFANG (57)\nLe pr\u00e9fet de la Moselle,\nOfficier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVU le Code de l'\u00e9ducation, notamment ses articles L. 481-1 et R. 481-1 ;\nVU la loi locale du 12 f\u00e9vrier 1873 sur l'enseignement;\nVU l'ordonnance locale du 10 juillet 1873 modifi\u00e9e relative \u00e0 l'application de la loi\npr\u00e9cit\u00e9e,\nVU la loi du 1 juin 1924 relative \u00e0 la mise en vigueur de la l\u00e9gislation civile Fran\u00e7aise\ndans les d\u00e9partements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin, et de la Moselle;\nVU le d\u00e9cret du 29juillet 2020 portant nomination de M. Laurent Touvet, pr\u00e9fet de\nla Moselle;\nVU la demande du 26 octobre 2023 pr\u00e9sent\u00e9e par M. Anthony Albert, tendant \u00e0\nobtenir l'autorisation d'ouvrir un \u00e9tablissement d'enseignement priv\u00e9 hors\ncontrat du premier degr\u00e9 \u00e0 LAUDREFANG (57385);\nVU l'avis du 13 f\u00e9vrier 2024 \u00e9mis par le recteur de la r\u00e9gion acad\u00e9mique Grand Est,\nrecteur de l'acad\u00e9mie de Nancy-Metz ;\nVU l''ensemble du dossier;\nSUR proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Moselle ;\nARRETE\nArticle 1\": M Anthony Albert est autoris\u00e9 \u00e0 ouvrir un \u00e9tablissement d'enseignement\npriv\u00e9 hors contrat du premier degr\u00e9, sis 176 rue de l'\u00e9glise \u00e0\nLAUDREFANG (57385).\nCette autorisation vaut jusqu'au 31 juillet 2025.\nPr\u00e9fecture de la Moselle - 9, place de la pr\u00e9fecture- BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 -T\u00e9l. : 03 87 34 87 34\nwww.moselle.gouv.fr\nAccueil du public \u2014 renseignements g\u00e9n\u00e9raux : du lundi au vendredi : 8h30 -12h00, 13h00 - 16h00\n\nArticle 2: Les mesures g\u00e9n\u00e9rales de protection, de s\u00e9curit\u00e9 et d'hygi\u00e8ne devront\n\u00eatre observ\u00e9es, conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur.\nArticle 3: L'agr\u00e9ment du directeur de l'\u00e9tablissement et des professeurs charg\u00e9s de\nI'enseignement fera l'objet d'autorisations particuli\u00e8res. Il ne pourra \u00eatre\napport\u00e9 aucun changement \u00e0 la liste de ces personnels sans accord\npr\u00e9alable de l'administration.\nArticle4: Le directeur acad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation nationale de la\nMoselle ou son repr\u00e9sentant, et les fonctionnaires d\u00e9sign\u00e9s par le pr\u00e9fet\nauront, \u00e0 tout moment, acc\u00e8s \u00e0 l'\u00e9tablissement, afin de proc\u00e9der aux\ncontr\u00f4les pr\u00e9vus par l'article L. 442-2 du Code de I'\u00e9ducation.\nArticle 5: Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Moselle et le directeur des\nservices d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale sont charg\u00e9s de\nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture de la Moselle et dont copie sera\ntransmise:\ne au recteur de I'acad\u00e9mie de Nancy-Metz,\ne au directeur de l'\u00e9tablissement priv\u00e9 hors contrat \u00ab La Maison \u00c9cole \u00bb,\ne au maire de Laudrefang.\nFait\u00e0 Metz, le 6 ut ZUZ'f\nLaurent Touvet\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Moselle.\nConform\u00e9ment aux dispositions des articles R. 421-1 \u00e0 R. 421-5 du code de justice administrative,\nle pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de\nStrasbourg dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.\n\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ralPREFET ; ; at ge\nDE LA MOSELLE Direction de la coordination et\nLibet\u00e9 de l'appui territorial\n'galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARRETE n\u00b0 2024 DCAT/BCPI - 014 du 22 f\u00e9vrier 2024\nportant agr\u00e9ment d'un centre de formation habilit\u00e9 \u00e0 dispenser la formation initiale, et la\nformation continue des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur\nLE PR\u00c9FET DE LA MOSELLE\nOFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR\nOFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE\nVU le code de la route ;\nVU e code des transports et notamment les articles L 3120-2-1 et R 3120-8-2 ;\nVU le code de la consommation, notamment son article L 221-1 ;\nVU laloin\u00ae2016-1920 du 29 d\u00e9cembre 2016 relative \u00e0 la r\u00e9gulation, \u00e0 la responsabilisation et \u00e0\nla simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes, notamment\nson article 5 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2017-236 du 24 f\u00e9vrier 2017 portant cr\u00e9ation de l'observatoire national des\ntransports publics particuliers de personnes, du comit\u00e9 national des transports publics\nparticuliers de personnes et des commissions locales des transports publics particuliers de\npersonnes,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2017 modifi\u00e9 relatif aux programmes et \u00e0 l'\u00e9valuation des \u00e9preuves des\nexamens d'acces aux professions de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de\ntransport avec chauffeur ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 11 ao\u00fbt 2017 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la formation continue des conducteurs de taxi et\ndes conducteurs de voiture de transport avec chauffeur et \u00e0 la mobilit\u00e9 des conducteurs\nde taxi;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 11 ao\u00fbt 2017 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'agr\u00e9ment des centres de formation habilit\u00e9s \u00e0\ndispenser la formation initiale et continue des conducteurs de taxi et des conducteurs de\nvoiture de transport avec chauffeur ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 DCL n\u00b0 2023-A-05 du 6 f\u00e9vrier 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Richard\nSmith, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Moselle ;\nVU le dossier de demande compl\u00e9t\u00e9 le 8 f\u00e9vrier 2024 par M. Yacin Terab, pr\u00e9sident de la SAS\n\u00ab S\u00e9curyter Formation \u00bb dont le si\u00e8ge est situ\u00e9 3 all\u00e9e des Erables \u00e0 Cr\u00e9teil (94) ;\nSUR proposition de M. le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Moselle,\nARRETE:\nArticle1: Monsieur Yacin Terab, n\u00e9 le 26 ao\u00fbt 1976 \u00e0 Alfortville, pr\u00e9sident de la SAS\n\u00ab S\u00e9curyter Formation \u00bb est agr\u00e9\u00e9 sous le num\u00e9ro 24-001 pour exploiter un centre\nde formation habilit\u00e9 \u00e0 dispenser la formation initiale et continue des conducteurs\n\nArticle 2 :\nArticle 3:\nArticle 4 :\nArticle 5 :\nArticle 6 :\nde voiture de transport avec chauffeur. Le si\u00e8ge de la soci\u00e9t\u00e9 est situ\u00e9 3 all\u00e9e des\nErables \u00e0 Cr\u00e9teil.\nLa formation se d\u00e9roulera \u00e0 cette adresse: Blossom Centre d'affaires, 36 rue du\ng\u00e9n\u00e9ral Rascas \u00e0 Boulay-Moselle.\nEn cas de changements apport\u00e9s aux \u00e9l\u00e9ments fournis pour obtenir l'agr\u00e9ment\npendant son exploitation, le pr\u00e9fet devra en \u00eatre inform\u00e9 par courrier au plus tard\ndans le mois qui suit la modification.\nLe responsable du centre de formation est tenu d'afficher dans les locaux de\nmani\u00e8re visible le num\u00e9ro d'agr\u00e9ment et le programme de formation, de faire\nfigurer le num\u00e9ro d'agr\u00e9ment sur toute correspondance et tout document\ncommercial. Il est \u00e9galement tenu d'informer le public sur les prix qu'il pratique\ndans les conditions pr\u00e9vues par l'article L113-3 du code de la consommation et de\nses textes d'application.\nLe responsable du centre de formation est tenu d'adresser au pr\u00e9fet, chaque ann\u00e9e\nau 31 mai, un rapport sur l'activit\u00e9 de son organisme de formation en mentionnant :\nle nombre de personnes ayant suivi les formations pr\u00e9paratoires aux examens et les\ntaux de r\u00e9ussite obtenus \u00e0 ces examens d'acc\u00e8s aux professions de conducteur de\ntaxi et de conducteur de voiture de transport avec chauffeur, le nombre et\nl'identit\u00e9 des conducteurs ayant suivi les stages de formation continue et le nombre\net l'identit\u00e9 des conducteurs ayant suivi les stages de formation \u00e0 la mobilit\u00e9.\nCet agr\u00e9ment est valable cing ans et la demande de renouvellement devra \u00eatre\nformul\u00e9e deux mois avant son expiration.\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Moselle est charg\u00e9 de I'ex\u00e9cution du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et\ntransmis au responsable du centre de formation agr\u00e9\u00e9.\nMetz, le .2 2 FEVO 2024\nLe pr\u00e9fet,\nPour le pr\u00e9fet,\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,\nard Smith\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire I'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Strasbourg,\ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la\npr\u00e9fecture de la Moselle, par courrier ou par t\u00e9l\u00e9recours sur le site https://www.telerecours.fr/\n\nPREFET Cabinet\nDE LA MOSELLE Direction des s\u00e9curit\u00e9\nX\u00e9portd P\u00f4le s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re\ngalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9CAB / DS / PSR n\u00b0 7\ndu O 7 MARS 2024\nportant composition de la commission d\u00e9partementale de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re (CDSR)\nLe pr\u00e9fet de la Moselle,\nOfficier de la l\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'ordre national du m\u00e9rite,\nVU le code dela route, notamment ses articles R. 325-24 et R. 411-10 \u00e0 R. 411-12 ;\nVU le code du sport, notamment ses articles R. 331-11, R. 331-26, R. 331-37 et R. 331-42 ;\nVU e code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment son article L. 3221-4-1 ;\nVU e code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles R. 133-3 \u00e0 R. 133-15 ;\nVU e d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2006-665 du 7 juin 2006 relatif \u00e0 la r\u00e9duction du nombre et \u00e0 la simplification de la\ncomposition de diverses commissions administratives ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2006-672 du 8 juin 2006 relatif \u00e0 la cr\u00e9ation, \u00e0 la composition et au fonctionnement de\ncommissions administratives \u00e0 caract\u00e8re consultatif;\nVU e d\u00e9cret du 29 juillet 2020 nommant M. Laurent TOUVET, pr\u00e9fet de la Moselle;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 DCL n\u00b0 2024-A-10 du 14 f\u00e9vrier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Jacqueline\nMERCURY-GIORGETTI, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet du pr\u00e9fet de la Moselle ;\nVU _ le courriel du 4 mars 2024 de M. Jimmy POIVRE, pr\u00e9sident du comit\u00e9 de Moselle de cyclisme, nommant\nM. Gilbert CRE nouveau repr\u00e9sentant titulaire et M. Jimmy POIVRE nouveau suppl\u00e9ant ;\nSur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet;\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0\": La commission d\u00e9partementale de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab la commission \u00bb, est\nconsult\u00e9e pr\u00e9alablement \u00e0 toute d\u00e9cision prise en mati\u00e8re :\n- d'autorisation d'organisation de manifestations sportives et d'homologation de circuits sur lesquels se\nd\u00e9roulent des activit\u00e9s comportant la participation de v\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur, dans les conditions\npr\u00e9vues \u00e0 l'article R. 331-26 du code du sport;\n- d'agr\u00e9ment des gardiens et des installations de fourri\u00e8re.\nLa commission peut \u00e9galement \u00eatre consult\u00e9e sur tout autre sujet relatif \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, tel que :\nPr\u00e9fecture de la Moselle - 9, place de la pr\u00e9fecture - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX1 -T\u00e9l. : 03 87 34 87 34\nwww.moselle.gouv.fr\nAccueil du public\u2014 renseignements g\u00e9n\u00e9raux : du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 12h00 et de 13h00 \u00e0 16h00\n\n- la mise en place d'itin\u00e9raires de d\u00e9viation pour les poids lourds ;\n- l'harmonisation des limitations de vitesse des v\u00e9hicules sur les voies ouvertes \u00e0 la circulation publique;\n- les d\u00e9clarations d'\u00e9preuves, courses ou manifestations sportives devant se disputer en totalit\u00e9 ou en partie\nsur les voies ouvertes \u00e0 la circulation publique ;\n- la s\u00e9curit\u00e9 des passages \u00e0 niveau.\nArticle 2 : La commission est pr\u00e9sid\u00e9e par le pr\u00e9fet ou son repr\u00e9sentant. Elle comprend :\n1\u00b0 Des repr\u00e9sentants des services de l'\u00c9tat :\n- le directeur d\u00e9partemental des territoires ou son repr\u00e9sentant ;\n- le commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale ou son repr\u00e9sentant ;\n- la directrice d\u00e9partementale de la s\u00e9curit\u00e9 publique ou son repr\u00e9sentant;\n- le directeur zonal des compagnies r\u00e9publicaines de s\u00e9curit\u00e9 (C.R.S.) Est ou son repr\u00e9sentant ;\n- le directeur des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale ou son repr\u00e9sentant;\n- le directeur du service d\u00e9partemental d'incendie et de secours ou son repr\u00e9sentant.\n2\u00b0 Des \u00e9lus d\u00e9partementaux d\u00e9sign\u00e9s par le conseil d\u00e9partemental :\n- titulaires :\nMme Ginette MAGRAS, conseill\u00e8re d\u00e9partementale ;\nMme Brigitte SCHNEIDER, conseill\u00e8re d\u00e9partementale ;\nM. Jean-Paul DASTILLUNG, conseiller d\u00e9partemental.\n- suppl\u00e9ants :\nM. Jean-Luc SACCANI, conseiller d\u00e9partemental ;\nMme Patricia ARNOLD, conseill\u00e8re d\u00e9partementale ;\nM. Armel CHABANE, conseiller d\u00e9partemental.\n3\u00b0 Des \u00e9lus communaux d\u00e9sign\u00e9s par la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des maires de Moselle et pr\u00e9sidents\nd'\u00e9tablissement public de coop\u00e9ration intercommunale (E.P.C.l.) :\n- titulaires :\nM. Dominique STREBLY, maire d'Ars-Laquenexy;\nM. Maurice LORENTZ, maire de Volmerange-l\u00e8s-Mines ;\nMme Sonya CRISTINELLI-FRAIBOEUF, maire de Woustviller.\n- suppl\u00e9ants :\nM. Herv\u00e9 NIEL, adjoint au maire de Metz;\nM. Fran\u00e7ois HENOT, maire de Cheminot;\nM. Franck ROGOVITZ, maire de Varize-Vaudoncourt.\n4\u00b0 Des repr\u00e9sentants des organisations professionnelles et des f\u00e9d\u00e9rations sportives :\n\u00bb Organisations professionnelles :\n- professionnels de l'automobile :\ntitulaire : Mme Claire CHRISTNACKER-THIL (Mobilians);\nsuppl\u00e9ant : M. Emmanuel NAU (Mobilians);\ntitulaire : M. Maurice LAAS (f\u00e9d\u00e9ration nationale de l'automobile - FNA) ;\nsuppl\u00e9ant : M. Laurent HISSEL (f\u00e9d\u00e9ration nationale de l'automobile - FNA).\n- transport routier :\n\ntitulaire : M. Thierry SCHIDLER (pr\u00e9sident de la chambre professionnelle des transports routiers de la\nMoselle) ;\nsuppl\u00e9ant : M. Ren\u00e9 CIOLEK (secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la chambre professionnelle des transports routiers\nde la Moselle).\n\u00bb F\u00e9d\u00e9rations et organisations sportives :\n- sport automobile :\ntitulaire : M. Serge MISTRI (ligue Grand-Est du sport automobile) ;\nsuppl\u00e9ant : M. Eric LAUER (ligue Grand-Est du sport automobile).\n- sport motocycliste :\ntitulaire : M. Jean-No\u00ebl GOUX (pr\u00e9sident du comit\u00e9 d\u00e9partemental moto de la Moselle) ;\nsuppl\u00e9ant1 : M. Sylvain ISARNO;\nsuppl\u00e9ant 2 : M. Olivier JACQUES.\n- sport cycliste :\ntitulaire : M. Gilbert CRE;\nsuppl\u00e9ant : M. Jimmy POIVRE.\n- athl\u00e9tisme :\ntitulaire : Mme Marie-Antoinette LAGARDE (pr\u00e9sidente de la commission d\u00e9partementale\nrunning);\nsuppl\u00e9ant: M. Herv\u00e9 DESMOULINS.\n5\u00b0 Des repr\u00e9sentants des associations d'usagers :\n- association de pr\u00e9vention routi\u00e8re :\ntitulaire : M. R\u00e9gis MULLER, directeur r\u00e9gional ;\nsuppl\u00e9ant : M. Jean-Baptiste HORHANT, charg\u00e9 de mission.\n- comit\u00e9 d\u00e9partemental de cyclotourisme de la Moselle :\ntitulaire : M. G\u00e9rard LECLERC;\nsuppl\u00e9ante : Mme Eliane LECLERE.\n- association \u00ab Pour la Cit\u00e9 Humaine - Les Droits du Pi\u00e9ton \u00bb :\ntitulaire : M. Michel SACCO-TAZ (pr\u00e9sident);\nsuppl\u00e9ante : Mme Alice SACCO-TAZ.\n- association d\u00e9partementale de la ligue contre la violence routi\u00e8re :\ntitulaire : M. G\u00e9rard JAGER (pr\u00e9sident) ;\nsuppl\u00e9ant : M. Jean-Philippe MERY.\nArticle 3 : Les personnes mentionn\u00e9es aux articles 2, 9, 10 et 11 ont voix d\u00e9lib\u00e9rative. Elles si\u00e8gent pour un\nmandat de trois ans, renouvelable.\nLe membre de la commission qui, au cours de son mandat, d\u00e9c\u00e8de, d\u00e9missionne ou perd la qualit\u00e9 au titre de\nlaquelle il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9, est remplac\u00e9 pour la dur\u00e9e du mandat restant \u00e0 courir par une personne d\u00e9sign\u00e9e\ndans les m\u00eames conditions.\n\nArticle 4: La commission se r\u00e9unit valablement en pr\u00e9sentiel ou par le biais de la visioconf\u00e9rence, sur\nconvocation de son pr\u00e9sident, qui fixe l'ordre du jour. Cette convocation peut \u00e9tre envoy\u00e9e par tout moyen,\ny compris par courrier \u00e9lectronique. Il en est de m\u00eame des pi\u00e8ces ou documents n\u00e9cessaires \u00e0 la pr\u00e9paration\nde la r\u00e9union ou \u00e9tablis \u00e0 l'issue de celle-ci. Sauf urgence, les membres de la commission re\u00e7oivent, cing jours\nau moins avant la date de la r\u00e9union, une convocation comportant l'ordre du jour et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, les\ndocuments n\u00e9cessaires \u00e0 l'examen des affaires qui y sont inscrites.\nArticle 5 : La commission se prononce \u00e0 la majorit\u00e9 des voix des membres pr\u00e9sents ou repr\u00e9sent\u00e9s. Lorsqu'il a\ndroit de vote, le pr\u00e9sident a voix pr\u00e9pond\u00e9rante en cas de partage \u00e9gal des voix.\nLe quorum est atteint lorsque la moiti\u00e9 au moins des membres composant la commission sont pr\u00e9sents, y\ncompris les membres prenant part aux d\u00e9bats au moyen d'une conf\u00e9rence t\u00e9l\u00e9phonique ou audiovisuelle.\nLorsque le quorum n'est pas atteint, la commission d\u00e9lib\u00e8re valablement sans condition de quorum apr\u00e8s une\nnouvelle convocation portant sur le m\u00eame ordre du jour et sp\u00e9cifiant qu'aucun quorum ne sera exig\u00e9.\nLes membres de la commission ne peuvent prendre part aux d\u00e9lib\u00e9rations lorsqu'ils ont un int\u00e9r\u00eat personnel\n\u00e0 l'affaire examin\u00e9e.\nArticle 6: La commission peut, sur d\u00e9cision de son pr\u00e9sident, entendre toute personne ext\u00e9rieure dont\nl'audition est de nature \u00e0 \u00e9clairer ses d\u00e9lib\u00e9rations. Les personnes ainsi entendues ne participent pas au vote.\nArticle 7 : Le proc\u00e8s-verbal de la r\u00e9union de la commission indique le nom et la qualit\u00e9 des membres pr\u00e9sents,\nles questions trait\u00e9es au cours de la s\u00e9ance et le sens de chacune des d\u00e9lib\u00e9rations.\nTout membre de la commission peut demander qu'il soit fait mention de son d\u00e9saccord avec |'avis rendu.\nL'avis rendu est transmis \u00e0 l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente pour prendre la d\u00e9cision.\nArticle 8: La commission peut se r\u00e9unir en formation sp\u00e9cialis\u00e9e lorsqu'elle aura \u00e0 examiner des questions\nrelevant :\n- d'autorisation d'organisation de manifestations sportives et d'homologation de circuits sur lesquels se\nd\u00e9roulent des activit\u00e9s comportant la participation de v\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur, dans les conditions\npr\u00e9vues \u00e0 l'article R. 331-26 du code du sport;\n- d'agr\u00e9ment des gardiens et des installations de fourri\u00e8re ;\n- des passages \u00e0 niveau.\nDans ces cas, l'avis de la formation sp\u00e9cialis\u00e9e tiendra lieu d'avis de la commission d\u00e9partementale de la\ns\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re. Les dispositions pr\u00e9vues aux articles 3 \u00e0 7 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont applicables au\nfonctionnement des formations sp\u00e9cialis\u00e9es.\nPour l'exercice des comp\u00e9tences consultatives mentionn\u00e9es au Il de l'article R. 411-10 du code de la route, le\npr\u00e9sident de la commission peut associer \u00e0 ses travaux des repr\u00e9sentants des gestionnaires des voies\nconcern\u00e9es.\nArticle 9 : La formation sp\u00e9cialis\u00e9e \u00ab manifestations sportives et homologation de circuits\u00bb, pr\u00e9sid\u00e9e par le\npr\u00e9fet ou son repr\u00e9sentant, est compos\u00e9e comme suit :\n1\u00b0 Au moins un repr\u00e9sentant des services de l'\u00c9tat, parmi :\n- le directeur d\u00e9partemental des territoires ou son repr\u00e9sentant ;\n- le commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale ou son repr\u00e9sentant ;\n- la directrice d\u00e9partementale de la s\u00e9curit\u00e9 publique ou son repr\u00e9sentant;\n- le directeur zonal des C.R.S. Est ou son repr\u00e9sentant;\n- le directeur des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale ou son repr\u00e9sentant;\n- le directeur du service d\u00e9partemental d'incendie et de secours ou son repr\u00e9sentant.\n2\u00b0 Au moins un \u00e9lu d\u00e9partemental d\u00e9sign\u00e9 par le conseil d\u00e9partemental, parmi :\n- titulaires:\n\nMme Ginette MAGRAS, conseill\u00e8re d\u00e9partementale ;\nMme Brigitte SCHNEIDER, conseill\u00e8re d\u00e9partementale ;\nM. Jean-Paul DASTILLUNG, conseiller d\u00e9partemental.\n- suppl\u00e9ants :\nM. Jean-Luc SACCANI, conseiller d\u00e9partemental ;\nMme Patricia ARNOLD, conseill\u00e8re d\u00e9partementale ;\nM. Armel CHABANE, conseiller d\u00e9partemental.\n3\u00b0 Au moins un \u00e9lu communal d\u00e9sign\u00e9 par la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des maires de Moselle et pr\u00e9sidents\nd'E.P.C.l., parmi :\n- titulaires :\nM. Dominique STREBLY, maire d'Ars-Laquenexy;\nMme Sonya CRISTINELLI-FRAIBOEUF, maire de Woustviller.\n- suppl\u00e9ants :\nM. Herv\u00e9 NIEL, adjoint au maire de Metz;\nM. Fran\u00e7ois HENOT, maire de Cheminot.\n4\u00b0 Au moins trois repr\u00e9sentants des f\u00e9d\u00e9rations sportives concern\u00e9es, parmi :\n- sport automobile :\ntitulaire : M. Serge MISTRI (ligue Grand-Est du sport automobile) ;\nsuppl\u00e9ant : M. Eric LAUER (ligue Grand-Est du sport automobile).\n- sport motocycliste :\ntitulaire : M. Jean-No\u00ebl GOUX (comit\u00e9 d\u00e9partemental moto de la Moselle);\nsuppl\u00e9ant1 : M. Sylvain ISARNO;\nsuppl\u00e9ant 2 : M. Olivier JACQUES.\n- sport cycliste :\ntitulaire : M. Gilbert CRE ;\nsuppl\u00e9ant : M. Jimmy POIVRE.\n- athl\u00e9tisme :\ntitulaire : Mme Marie-Antoinette LAGARDE (pr\u00e9sidente, commission d\u00e9partementale running) ;\nsuppl\u00e9ant : M. Herv\u00e9 DESMOULINS.\nLorsque l'avis de la commission porte sur une autorisation de manifestation sportive motoris\u00e9e ou sur une\nhomologation de circuit, la formation sp\u00e9cialis\u00e9e comprend au moins un repr\u00e9sentant de la f\u00e9d\u00e9ration\nsportive d\u00e9l\u00e9gataire concern\u00e9e.\n5\u00b0 Au moins un repr\u00e9sentant des associations d'usagers, parmi :\n- association de pr\u00e9vention routi\u00e8re :\ntitulaire : M. R\u00e9gis MULLER, directeur r\u00e9gional ;\nsuppl\u00e9ant : M. Jean-Baptiste HORHANT, charg\u00e9 de mission.\n- association d\u00e9partementale de la ligue contre la violence routi\u00e8re :\n\ntitulaire : M. G\u00e9rard JAGER (pr\u00e9sident) ;\nsuppl\u00e9ant : M. Jean-Philippe MERY.\nArticle 10 : La formation sp\u00e9cialis\u00e9e \u00ab agr\u00e9ment des gardiens et des installations de fourri\u00e8re \u00bb, pr\u00e9sid\u00e9e par le\npr\u00e9fet ou son repr\u00e9sentant, est compos\u00e9e comme suit :\n1\u00b0 Au moins un repr\u00e9sentant des services de l'\u00c9tat, parmi :\n- le directeur d\u00e9partemental des territoires ou son repr\u00e9sentant ;\n- le commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale ou son repr\u00e9sentant;\n- la directrice d\u00e9partementale de la s\u00e9curit\u00e9 publique ou son repr\u00e9sentant;\n- le directeur zonal des C.R.S. Est ou son repr\u00e9sentant;\n- le directeur du service d\u00e9partemental d'incendie et de secours ou son repr\u00e9sentant.\n2\u00b0 Au moins un \u00e9lu d\u00e9partemental d\u00e9sign\u00e9 par le conseil d\u00e9partemental, parmi :\n- titulaires :\nMme Ginette MAGRAS, conseill\u00e8re d\u00e9partementale ;\nMme Brigitte SCHNEIDER, conseill\u00e8re d\u00e9partementale ;\nM. Jean-Paul DASTILLUNG, conseiller d\u00e9partemental.\n- suppl\u00e9ants :\nM. Jean-Luc SACCANI, conseiller d\u00e9partemental ;\nMme Patricia ARNOLD, conseill\u00e8re d\u00e9partementale ;\nM. Armel CHABANE, conseiller d\u00e9partemental.\n3\u00b0 Au moins un \u00e9lu communal d\u00e9sign\u00e9 par la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des maires de Moselle et pr\u00e9sidents\nd'E.P.C.I. :\n- titulaire :\nM. Maurice LORENTZ, maire de Volmerange-l\u00e8s-Mines ;\n- suppl\u00e9ant :\nM. Franck ROGOVITZ, maire de Varize-Vaudoncourt.\n4\u00b0 Au moins trois repr\u00e9sentants des organisations professionnelles concern\u00e9es, parmi :\n- professionnels de l'automobile :\ntitulaire : Mme Claire CHRISTNACKER-THIL (Mobilians) ;\nsuppl\u00e9ant: M. Emmanuel NAU (Mobilians);\ntitulaire : M. Maurice LAAS (f\u00e9d\u00e9ration nationale de l'automobile - FNA);\nsuppl\u00e9ant : M. Laurent HISSEL (f\u00e9d\u00e9ration nationale de l'automobile - FNA).\n- transport routier :\ntitulaire : M. Thierry SCHIDLER (pr\u00e9sident de la chambre professionnelle des transports routiers de la\nMoselle);\nsuppl\u00e9ant : M. Ren\u00e9 CIOLEK (secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la chambre professionnelle des transports routiers\nde la Moselle).\n5\u00b0 Au moins Un repr\u00e9sentant des associations d'usagers, parmi :\n- comit\u00e9 d\u00e9partemental de Moselle de la pr\u00e9vention routi\u00e8re :\n\ntitulaire : Mme Gabrielle KAKELDEY, directrice r\u00e9gionale ;\nsuppl\u00e9ant : M. Jean-Baptiste HORHANT, charg\u00e9 de mission.\n- association d\u00e9partementale de la ligue contre la violence routi\u00e8re :\ntitulaire : M. G\u00e9rard JAGER (pr\u00e9sident) ;\nsuppl\u00e9ant : M. Jean-Philippe MERY.\nArticle 11: La formation sp\u00e9cialis\u00e9e \u00ab passage \u00e0 niveau \u00bb, pr\u00e9sid\u00e9e par le pr\u00e9fet ou son repr\u00e9sentant, est\ncompos\u00e9e comme suit :\n1\u00b0 Au moins un repr\u00e9sentant des services de l'\u00c9tat, parmi :\n- le directeur d\u00e9partemental des territoires ou son repr\u00e9sentant ;\n- le commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale ou son repr\u00e9sentant ;\n- la directrice d\u00e9partementale de la s\u00e9curit\u00e9 publique ou son repr\u00e9sentant;\n- le directeur zonal des C.R.S. Est ou son repr\u00e9sentant;\n- le directeur de la direction r\u00e9gionale de l'environnement, de I'am\u00e9nagement et du logement (D.R.E.A.L.)\nGrand Est ou son repr\u00e9sentant;\n- le directeur du service d\u00e9partemental d'incendie et de secours ou son repr\u00e9sentant.\n2\u00b0 Au moins un \u00e9lu d\u00e9partemental d\u00e9sign\u00e9 par le conseil d\u00e9partemental, parmi :\n- titulaires :\nMme Ginette MAGRAS, conseill\u00e8re d\u00e9partementale ;\nMme Brigitte SCHNEIDER, conseill\u00e8re d\u00e9partementale ;\nM. Jean-Paul DASTILLUNG, conseiller d\u00e9partemental.\n- suppl\u00e9ants :\nM. Jean-Luc SACCANI, conseiller d\u00e9partemental ;\nMme Patricia ARNOLD, conseillere d\u00e9partementale ;\nM. Armel CHABANE, conseiller d\u00e9partemental.\n3\u00b0 Au moins Un \u00e9lu communal d\u00e9sign\u00e9 par la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des maires de Moselle et pr\u00e9sidents\nd'\u00e9tablissement public de coop\u00e9ration intercommunale (E.P.C.l.), parmi :\n- titulaires :\nM. Dominique STREBLY, maire d'Ars-Laquenexy;\nM. Maurice LORENTZ, maire de Volmerange-l\u00e8s-Mines ;\nMme Sonya CRISTINELLI-FRAIBOEUF, maire de Woustviller.\n- suppl\u00e9ants :\nM. Herv\u00e9 NIEL, adjoint au maire de Metz;\nM. Fran\u00e7ois HENOT, maire de Cheminot;\nM. Franck ROGOVITZ, maire de Varize-Vaudoncourt.\n4\u00b0 Au moins trois repr\u00e9sentants des organisations professionnelles et des f\u00e9d\u00e9rations sportives, parmi :\n- professionnels de l'automobile :\ntitulaire : Mme Claire CHRISTNACKER-THIL (Mobilians);\nsuppl\u00e9ant : M. Emmanuel NAU (Mobilians);\ntitulaire : M. Maurice LAAS (f\u00e9d\u00e9ration nationale de l'automobile - FNA) ;\nsuppl\u00e9ant : M. Laurent HISSEL (f\u00e9d\u00e9ration nationale de l'automobile - FNA).\n\n- transport routier :\ntitulaire : M. Thierry SCHIDLER (pr\u00e9sident de la chambre professionnelle des transports routiers de la\nMoselle);\nsuppl\u00e9ant : M. Ren\u00e9 CIOLEK (secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la chambre professionnelle des transports routiers\nde la Moselle).\n- sport motocycliste :\ntitulaire : M. Jean-No\u00ebl GOUX (comit\u00e9 d\u00e9partemental moto de la Moselle)\nsuppl\u00e9ant1 : M. Sylvain ISARNO;\nsuppl\u00e9ant 2 : M. Olivier JACQUES.\n- sport cycliste :\ntitulaire : M. Gilbert CRE ;\nsuppl\u00e9ant : M. Jimmy POIVRE.\n5\u00b0 Au moins un repr\u00e9sentant des associations d'usagers, parmi :\n- association de pr\u00e9vention routi\u00e9re :\ntitulaire : M. R\u00e9gis MULLER, directeur r\u00e9gional ;\nsuppl\u00e9ant : M. Jean-Baptiste HORHANT, charg\u00e9 de mission.\n- comit\u00e9 d\u00e9partemental de cyclotourisme de la Moselle :\ntitulaire : M. G\u00e9rard LECLERC ;\nsuppl\u00e9ante : Mme Eliane LECLERE.\n- association d\u00e9partementale de la ligue contre la violence routi\u00e8re :\ntitulaire : M. G\u00e9rard JAGER (pr\u00e9sident) ;\nsuppl\u00e9ant : M. Jean-Philippe MERY.\nArticle 12 : L'arr\u00e9t\u00e9 CAB/DS/PSR n\u00b0 22 du 3 ao\u00fbt 2023 portant composition de la commission d\u00e9partementale\nde la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re (CDSR) est abrog\u00e9.\nArticle 13: Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de l'autorit\u00e9 signataire ou\ncontentieux devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa\npublication. Le m\u00eame recours peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9, dans les m\u00eames conditions de d\u00e9lais, depuis le site\nhttps://www.telerecours.fr.\nArticle 14: La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet du pr\u00e9fet de la Moselle, est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Moselle.\nA Metz, le O 7 MARS 2024\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet,\nJacqueline MERCURY-GIORGETTI\n\nEJx Direction d\u00e9partementale des\nPR\u00c9FET territoires\nDE LA MOSELLE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARRETE 2024-DDT-SERAF-UFC N\u00b012\ndu 0 6 MARS 2024\nordonnant I'ex\u00e9cution de tirs administratifs du sanglier\ndans l'emprise de la soci\u00e9t\u00e9 Soufflet \u00e0 Metz jusqu'au 30 avril 2024.\nLe pr\u00e9fet de la Moselle,\nOfficier de la l\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'ordre national du m\u00e9rite,\nVu l'article L 427-6 du code de l'environnement, relatifs aux chasses et battues g\u00e9n\u00e9rales ou particuli\u00e8res\naux animaux nuisibles,\nVu es articles 17 et 20 du d\u00e9cret n\u00b02009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009 relatif aux directions d\u00e9partementales\ninterminist\u00e9rielles,\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux\npouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de I'Etat dans les r\u00e9gions et les\nd\u00e9partements,\nVu le d\u00e9cret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Laurent Touvet, pr\u00e9fet de la Moselle,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 pluvi\u00f4se an V concernant la chasse des animaux nuisibles,\nVu les arr\u00eat\u00e9s minist\u00e9riels du 26 juin 1987 et du 15 f\u00e9vrier 1995 modifi\u00e9s fixant la liste des esp\u00e8ces de\ngibier dont la chasse est autoris\u00e9e,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 10 novembre 2023 portant nomination de M. Claude Souiller directeur\nd\u00e9partemental des territoires de la Moselle,\nVu les prescriptions techniques et juridiques du plan national de ma\u00eetrise du sanglier instaur\u00e9es par la\ncirculaire minist\u00e9rielle du 31 juillet 2009,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2021-DDT-SERAF-UFC N\u00b0 48 du 22 juillet 2021 approuvant le sch\u00e9ma\nd\u00e9partemental de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique en Moselle pour la p\u00e9riode de 2021 \u00e0 2027,\nVu larr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral 2021-DDT-SERAF-UFC N\u00b070 du 19 novembre 2021 d\u00e9cidant de mesures de\nr\u00e9gulation des populations de sangliers en Moselle,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2023-DDT-SERAF-UC N\u00b030 du 24 mai 2023 modifi\u00e9 portant cr\u00e9ation de\ncirconscriptions de louveterie en Moselle et portant nomination des lieutenants de louveterie en\nMoselle jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2024,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2023-DDT-SERAF-UFC N\u00b033 du 27 juin 2023 fixant la liste et les modalit\u00e9s de\ndestruction des animaux class\u00e9s \u00ab susceptibles d'occasionner des d\u00e9g\u00e2ts \u00bb par arr\u00eat\u00e9 pour la p\u00e9riode\ncomprise entre le 1% juillet 2023 et le 30 juin 2024,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral SGCD/2023/N\u00b0121 du 21 juillet 2023 portant organisation de la direction\nd\u00e9partementale des territoires de la Moselle,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL 2023/A-40 du 15 novembre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieur\nClaude Souiller, directeur d\u00e9partemental des territoires de la Moselle (comp\u00e9tence g\u00e9n\u00e9rale),\nVu l'analyse de lieutenants de louveterie en date du 16 f\u00e9vrier 2024 signalant des indices \u00e9vidents de la\npr\u00e9sence d'une trentaine de suid\u00e9s sur le site de la soci\u00e9t\u00e9 Soufflet, entreprise agro-alimentaire situ\u00e9e\nau nouveau port de Metz, estimant que le site cl\u00f4tur\u00e9 est favorable \u00e0 des tirs de nuit s\u00e9curis\u00e9s et\nefficaces et demandant un arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de tirs administratifs pour une dur\u00e9e de 2 mois,\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la Moselle - le Polygone S, rue Hinzelin 57000 METZ- T\u00e9l.: 03 87 34 33 02 ddt@moselle.gouv.fr\nAccueil du public : du lundi au vendredi 09h00 - 11h30 et 14h00 - 16h00\n\nVu le courriel en date du 19 f\u00e9vrier 2024 du responsable du site de la soci\u00e9t\u00e9 Soufflet \u00e0 Metz qui confirme\nles d\u00e9g\u00e2ts de sangliers sur ce site agro-alimentaire et demande l'intervention de I'Etat au titre des\nenjeux sanitaires li\u00e9s \u00e0 la pr\u00e9sence des sangliers sur le site,\nVu l'avis favorable du pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs de la Moselle en date du\n1* mars 2024,\nConsid\u00e9rant l'avis de l'agence nationale de s\u00e9curit\u00e9 sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du\ntravail (A.N.S.E.S.) suite \u00e0 la saisine n\u00b02018-SA-0218 qui consid\u00e8re qu'une densit\u00e9 importante de sangliers\nconstitue un facteur de risque important de transmission et de diffusion de la peste porcine africaine et\nque, par suite, la diminution des populations de sangliers est pr\u00e9conis\u00e9e pour r\u00e9duire le risque de diffusion\n\u00e9ventuelle du virus,\nConsid\u00e9rant la pr\u00e9sence av\u00e9r\u00e9e de sangliers en zone urbanis\u00e9e et non chass\u00e9e de Metz et les risques\nd'atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique,\nConsid\u00e9rant la capacit\u00e9 des sangliers \u00e0 \u00e9voluer d'un territoire de chasse \u00e0 l'autre et la n\u00e9cessit\u00e9 \u00e0 intervenir\nsur I'ensemble des territoires favorables au sanglier,\nConsid\u00e9rant l'int\u00e9r\u00eat \u00e0 mettre en place des tirs administratifs de r\u00e9gulation des sangliers sur la commune\nde Metz compte tenu de l'enjeu sanitaire du site de I'entreprise Soufflet,\nConsid\u00e9rant le classement du sanglier comme animal susceptible d'occasionner des d\u00e9g\u00e2ts dans le\nd\u00e9partement de la Moselle,\nConsid\u00e9rant l'absence de r\u00e9gulation des populations de sangliers sur les zones non chass\u00e9es de la\ncommune de Metz et l'int\u00e9r\u00eat \u00e0 assurer cette r\u00e9gulation de mani\u00e8re \u00e0 \u00e9viter la constitution de zones\nrefuge,\nConsid\u00e9rant l'int\u00e9r\u00eat \u00e0 \u00e9viter toute concentration de sangliers \u00e0 proximit\u00e9 de l'autoroute A 31 compte\ntenu des enjeux de s\u00e9curit\u00e9 publique et \u00e9conomiques en cause,\nConsid\u00e9rant I'int\u00e9r\u00e9t \u00e0 maintenir les populations de sangliers \u00e0 un niveau de population compatible avec\nles int\u00e9r\u00eats d\u00e9finis par l'article R.427-6 du code de l'environnement,\nConsid\u00e9rant I'absence de solution alternative efficiente pour r\u00e9pondre aux motifs tir\u00e9s de I'int\u00e9r\u00e9t de la\nsant\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 publique, de la pr\u00e9vention des dommages importants aux activit\u00e9s agricoles,\nforesti\u00e8res et \u00e0 la protection de la faune et de la flore, de la protection contre les dommages importants \u00e0\nd'autres formes de propri\u00e9t\u00e9,\nSur proposition de l'adjoint \u00e0 la cheffe du service \u00e9conomie rurale, agricole et foresti\u00e8re de la direction\nd\u00e9partementale des territoires de la Moselle,\nARRETE\nArticle 1\" Il est ordonn\u00e9 l'ex\u00e9cution de tirs administratifs au sanglier, par tous moyens, de jour comme de\nnuit, dans l'emprise de la soci\u00e9t\u00e9 Soufflet \u00e0 Metz, jusqu'au 30 avril 2024 (localisation en annexe\n1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9)\nArticle2 Les tirs administratifs sont r\u00e9alis\u00e9s sous le contr\u00f4le et la responsabilit\u00e9 technique des\nlieutenants de louveterie en charge de la commune concern\u00e9e. Ces lieutenants de louveterie\npeuvent s'adjoindre l'aide d'autres lieutenants de louveterie de la Moselle ainsi que d'une\npersonne majeure de leur choix qui ne peut pas faire usage d'une arme.\nLes personnes susvis\u00e9es peuvent \u00eatre accompagn\u00e9es de chiens.\nArticle3 Toute intervention (d\u00e9cantonnement d''animaux, obstruction de chemins, circulation de\nv\u00e9hicules, utilisation d'engins sonores etc) de nature \u00e0 entraver la pr\u00e9paration et le bon\nd\u00e9roulement des actions pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est interdite \u00e0 quiconque.\nIl est interdit \u00e0 toute personne qui n'est pas associ\u00e9e au dispositif de p\u00e9n\u00e9trer dans le p\u00e9rim\u00e8tre\no\u00f9 les tirs administratifs sont en cours.\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la Moselle - le Polygone 5, rue Hinzelin 57000 METZ- T\u00e9l.: 03 87 34 33 02 ddt@moselle.gouv.fr\nAccueil du public : du lundi au vendredi 09h00 - 11h30 et 14h00 - 16h00\n\nArticle 4\nArticle 5\nArticle 6\nArticle 7\nArticle 8\nPendant I'ex\u00e9cution des tirs administratifs, en tant que de besoin, est requise la participation de\ntout service de police ou de gendarmerie nationale territorialement comp\u00e9tent, pour assurer la\ns\u00e9curit\u00e9 \u00e0 I'int\u00e9rieur et en bordure de la zone o\u00f9 se d\u00e9roulent les op\u00e9rations.\nLes sangliers abattus lors de ces tirs administratifs sont \u00e0 la disposition de l'association des\nlieutenants de louveterie de la Moselle.\nA l'issue de chaque s\u00e9ance de tirs administratifs, les lieutenants de louveterie en charge de la\ncommune concern\u00e9e adressent sous 48h00 un compte-rendu \u00e0 la direction d\u00e9partementale des\nterritoires de la Moselle-unit\u00e9 for\u00eat-chasse (ddt-chasse@moselle.gouv.fr) en indiquant sexe et\npoids vid\u00e9 des suid\u00e9s abattus.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est affich\u00e9 publiquement en mairie de Metz jusqu'\u00e0 la fin de son application.\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Moselle, le directeur d\u00e9partemental des territoires\nde la Moselle, le g\u00e9n\u00e9ral commandant le groupement de gendarmerie de la Moselle,\nla directrice d\u00e9partementale de la s\u00e9curit\u00e9 publique de la Moselle, le responsable\nd\u00e9partemental de l'office francais de la biodiversit\u00e9 de la Moselle et les lieutenants de\nlouveterie sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui est\npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Moselle (consultable avec le lien\nhttps://www.moselle.gouv.fr/Publications/Recueil-des-Actes-Administratifs) et qui est notifi\u00e9 au\nmaire de Metz, au pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs de la Moselle et au\npr\u00e9sident du fonds d\u00e9partemental d'indemnisation des d\u00e9g\u00e2ts de sangliers de la Moselle.\ne diracteur d\nSOUILLER\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Moselle. Conform\u00e9ment aux\ndispositions des articles R.421-1 \u00e0 R.421-5 du code de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire\nl'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Strasbourg dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0\ncompter de sa publication. Le tribunal peut \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyen\"\npar le site Internet htpps://citoyens.telerecours.fr.\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la Moselle - le Polygone 5, rue Hinzelin 57000 METZ - T\u00e9l.: 03 87 34 33 02 ddt@moselle.gouv.fr\nAccueil du public : du lundi au vendredi 09h00 - 11h30 et 14h00 - 16h00\n\nJelnosays\n\"zSH90NPZLNDIN-AVHIS-LOAO-FZOZ210159491491911e,|BOXOUVR\n\nISSN 0768-7672 \nResponsable de la publication : \nDIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES MOYENS\n Pr\u00e9fecture de la Moselle - B.P. 71014 - METZ Cedex 1 \nT\u00e9l. 03 87 34 87 34 \n________ \nContact : pref-imprimerie@moselle.gouv.fr \n________ \nAtelier d'Imprimerie de la Pr\u00e9fecture de la Moselle","date":"2024-03-07","first_seen_on":"2025-10-06T12:57:59+00:00","id":"4334198ea64c843ca29872920a94dcf97016f4d068ac64d313a70f6df674574f","name":"Num\u00e9ro 42","pdf_creation_date":"2024-03-07T14:48:45+00:00","pdf_modification_date":"2024-03-07T14:48:45+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://mc.moselle.gouv.fr/index.php?dims_op=doc_file_download&docfile_md5id=9a5b24e27b5874690b88ec8f7804c822"}