{"administration":"pref32","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Gers","content":"PR\u00c9FET\nDU GERS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b032-2026-124\nPUBLI\u00c9 LE 21 JUIN 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture du Gers / Service des s\u00e9curit\u00e9s\n32-2026-06-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire des\n\u00e9v\u00e8nements sportifs en plein air et des manifestations culturelles ou\nfestives en ext\u00e9rieur dans l'espace public  (3 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture du Gers\n32-2026-06-21-00001\nArr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire des\n\u00e9v\u00e8nements sportifs en plein air et des\nmanifestations culturelles ou festives en\next\u00e9rieur dans l'espace public \nPr\u00e9fecture du Gers - 32-2026-06-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire des \u00e9v\u00e8nements sportifs en plein air et des\nmanifestations culturelles ou festives en ext\u00e9rieur dans l'espace public 3\nES | | Pr\u00e9fecture du GersPREFET | Direction des services du Cabinetps GERS Service des s\u00e9curit\u00e9sFait . Unit\u00e9 d\u00e9fense et s\u00e9curit\u00e9 civilesFrascrnit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9portant interdiction temporaire des \u00e9v\u00e8nements sportifsen pleinair et des manifestations culturelles ou festives en ext\u00e9rieur dansl'espace publicLe pr\u00e9fet du Gers |Chevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9riteVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, et notamment ses articles L. 122-1, R.122-8, R.122-39 et R.122-53 ;VU \u00cele code du sport, et notamment ses articles L.331-2 et L.331-3 ;VU Le code p\u00e9nal, notamment son article 322-11-1 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirsdes pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tatdans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 27 novembre 2024 portant nomination de Monsieur AlainCASTANIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet du Gers ;VU le d\u00e9cret du 10 mai 2024 portant nomination de Monsieur C\u00e9dric KARI-HERKNER en qualit\u00e9 de secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Gers,sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement d'Auch ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du 2 mars 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aMonsieur C\u00e9dric KARI-HERKNER, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture duGers, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement d'Auch ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 20 juin 2026 portant interdiction temporaire des\u00e9v\u00e9nements sportifs en plein air et des manifestations culturelles oufestives en ext\u00e9rieur dans l'espace public ;VU le bulletin de M\u00e9t\u00e9o-France en date du 21 juin 2026 ;\nConsid\u00e9rant que le d\u00e9partement du Gers a \u00e9t\u00e9 plac\u00e9 en vigilance caniculede niveau orange par M\u00e9t\u00e9o France le 19 juin 2026, puis en vigilancecanicule de niveau rouge \u00e0 compter du 21 juin 2026 \u00e0 12h00, pour unedur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e, en raison d'un \u00e9pisode de chaleurparticuli\u00e8rement intense et qui se prolongera plusieurs jours ;Consid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente depr\u00e9venir les risques de d\u00e9sordre et les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des1/3\nPr\u00e9fecture du Gers - 32-2026-06-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire des \u00e9v\u00e8nements sportifs en plein air et des\nmanifestations culturelles ou festives en ext\u00e9rieur dans l'espace public 4\npersonnes et des biens par des mesures \u00e0 la fois adapt\u00e9es, n\u00e9cessaires etproportionn\u00e9es ;Consid\u00e9rant qu'en application de l'article L.331-2 du code du sportsusvis\u00e9, l'autorit\u00e9 administrative peut, par d\u00e9cision motiv\u00e9e, interdirela tenue de toute comp\u00e9tition, rencontre, d\u00e9monstration ou manifestationpublique de quelque nature que ce soit, dans une discipline ou uneactivit\u00e9 sportive lorsqu'elle pr\u00e9sente des risques d'atteinte \u00e0 ladignit\u00e9, \u00e0 l'int\u00e9grit\u00e9 physique ou \u00e0 la sant\u00e9 des participants ;Consid\u00e9rant que la pratique sportive en cas de canicule augmentefortement les risques pour la sant\u00e9 des participants et qu'elle est donc\u00e0 \u00e9viter quels que soient l'\u00e2ge et La condition physique despratiquants ;Consid\u00e9rant les risques sanitaires induits par cet \u00e9pisode de canicule pourl'ensemble de la population, notamment pour les personnes vuln\u00e9rables, lan\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9server la capacit\u00e9 op\u00e9rationnelle des services de secourset d'\u00e9viter une mise en tension excessive et \u00e9vitable des servicesd'urgence ;Consid\u00e9rant que seule l'interdiction temporaire des manifestations sportivesde plein air et des manifestations culturelles ou festives en ext\u00e9rieurdans l'espace public est de nature \u00e0 pr\u00e9venir les risques pr\u00e9cit\u00e9s ;Sur proposition de Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture 3ARR\u00caTEArticle 1 : L'organisation de toute manifestation sportive de plein airet de toute manifestation culturelle ou festive en ext\u00e9rieur dansl'espace public est interdite, entre 12h09 et 21h88 sur tleterritoire du d\u00e9partement du Gers pendant toute la dur\u00e9e duplacement du d\u00e9partement du Gers en vigilance rougecanicule extr\u00eame. |Article 2 3 Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e parproc\u00e8s-verbal et pourra faire l'objet de poursuites conform\u00e9mentaux lois et r\u00e9glements en vigueur.Article 3 3 Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Gers, le directeurde cabinet du pr\u00e9fet, les sous-pr\u00e9fets des arrondissements deMirande et de Condom, le directeur d\u00e9partemental de la policenationale, le commandant de groupement de gendarmerie du Gers, ledirecteur des services d\u00e9partementaux de l'\u00c9ducation nationale etles maires du d\u00e9partement du Gers sont charg\u00e9s chacun en ce quiles concerne, de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9au recueil des actes administratifs des services de l'\u00c9tat dans leGers.\n2/3\nPr\u00e9fecture du Gers - 32-2026-06-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire des \u00e9v\u00e8nements sportifs en plein air et des\nmanifestations culturelles ou festives en ext\u00e9rieur dans l'espace public 5\nAuch, le 21 juin 2026 Pour le pr\u00e9fet, par d\u00e9l\u00e9gation,le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral, sous-pr\u00e9fet\nD\u00e9lais et voies de recours : Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R.421-1 \u00e0 R.421-5 du code dejustice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter desa publication :- * soit d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet du Gers ;*- soit d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de75800 Paris C\u00e9dex 08 ;/ l'Int\u00e9rieur et des Outre-Mer, place Beauvau- * soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau. JLe tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \"Telerecours Citoyens\"accessible par le site internet www.telerecours.fr,\n3/3\nPr\u00e9fecture du Gers - 32-2026-06-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire des \u00e9v\u00e8nements sportifs en plein air et des\nmanifestations culturelles ou festives en ext\u00e9rieur dans l'espace public 6","date":"2026-06-22","first_seen_on":"2026-06-22T07:33:12+00:00","id":"4338a12fb26b2e6baa984d2b0f46c38c4370fba2c2951580a3e7b6bdcdb0098c","name":"recueil-32-2026-124-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf","pdf_creation_date":"2026-06-21T18:41:49+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.gers.gouv.fr/contenu/telechargement/46397/338469/file/recueil-32-2026-124-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}