{"administration":"pref05","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes","content":"HAUTES-ALPES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b005-2025-260\nPUBLI\u00c9 LE  9 JUILLET 2025\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale des territoires / Service eau Environnement foret\nACTE PUBLIABLE 05-2025-07-09-00002 - AP secheresse AEygues VIGILANCE\n(14 pages) Page 3\n2\nDirection d\u00e9partementale des territoires\nACTE PUBLIABLE 05-2025-07-09-00002\nAP secheresse AEygues VIGILANCE\nDirection d\u00e9partementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2025-07-09-00002 - AP secheresse AEygues VIGILANCE 3\n| af BB | - Direction d\u00e9partementale des TerritoiresService eau environnement for\u00e9tPREFET ; ironDES HAUTES- Unit\u00e9 eau et milieux aquatiquesALPESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 Gap, le 0 g J Ul LARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0portant restriction provisoire de certains usages de l'eau sur le bassin versant de l'AEygues\nLe pr\u00e9fet des Hautes-AlpesChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'Ordre national du M\u00e9riteVU le code de l'environnement et notamment ses articles L 211-3, R 211-66 \u00e0 R 211-70 ;VU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment les articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2215-1;VU le code de la sant\u00e9 publique ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2021-795 du 23 juin 2021 relatif \u00e0 la gestion quantitative de la ressource en eau et \u00e0la gestion des situations de crise li\u00e9es \u00e0 la s\u00e9cheresse ;VU le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Dominique DUFOUR, administrateur del'\u00c9tat hors classe, pr\u00e9fet des Hautes-Alpes ;VU l'instruction de la Ministre de la Transition Ecologique du 27 juillet 2021 relative \u00e0 la gestion dessituations de crise li\u00e9es \u00e0 la s\u00e9cheresse hydrologique ;VU l'instruction du Ministre de la Transition Ecologique et de la coh\u00e9sion des territoires du 16 mai2023 relative \u00e0 la gestion de la s\u00e9cheresse ;VU les arr\u00eat\u00e9s du 11 septembre 2003 fixant les prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux pr\u00e9l\u00e8vementssoumis \u00e0 autorisation ou \u00e0 d\u00e9claration en application des articles L 214-1 \u00e0 L 214-8 du code del'environnement et relevant des rubriques 1.1.2.0, 1.21.0, 1.2.2.0 ou 1.31.0 de la nomenclature del'article R 214-1 du code de l'environnement ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 21 mars 2022 du Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Rh\u00f4ne-Alpes, coordonnateur du bassin Rh\u00f4ne-M\u00e9diterran\u00e9e, approuvant le sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux et leprogramme de mesures 2022-2027 du bassin Rh\u00f4ne-M\u00e9diterran\u00e9e ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-327 du 23 juillet 2021 modifi\u00e9 relatif au renforcement de la coordination desmesures de gestion de la s\u00e9cheresse sur le bassin Rh\u00f4ne-M\u00e9diterran\u00e9e ;VU l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b026-2022-04-06-00002 (Dr\u00f4me) du 6 avril 2022, n\u00b0 05-2022-04-06-00013 (Hautes-Alpes) du 6 avril 2022 et 84-2022-04-07-00002 (Vaucluse) du 07 avril 2022 fixant,en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse, le cadre des mesures de gestion et de pr\u00e9servation de la ressource eneau dans les bassins versants du Lez proven\u00e7al - Lauzon, de l'Aygues et de l'Ouv\u00e8ze proven\u00e7ale ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b026-2025-07-07-00004 du 07 juillet 2025 portant restriction provisoire decertains usages de l'eau sur les bassins versants du Lez proven\u00e7al \u2014 Lauzon et de l'AEygues ;CONSIDERANT que le bassin versant de l'AEygues fait l'objet d'une gestion interd\u00e9partementale ;CONSIDERANT que le Pr\u00e9fet coordinateur est Pr\u00e9fet de la Dr\u00f4me ;Direction d\u00e9partementale des territoires \u2014 3, place du Champsaur \u2014 BP50 026 - 05001 GAP Cedex - T\u00e9l. 04 92 40 35 00www.haut \u00a3ouv.fr1/13\n2025\nDirection d\u00e9partementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2025-07-09-00002 - AP secheresse AEygues VIGILANCE 4\nCONSIDERANT la d\u00e9gradation des cours d'eau du bassin versant de l'AEygues ;CONSIDERANT que les pr\u00e9visions m\u00e9t\u00e9orologiques (pluviom\u00e9trie et temp\u00e9ratures) ne permettent pasd'envisager, \u00e0 court terme, une am\u00e9lioration durable de la situation ;CONSIDERANT qu'il convient de sensibiliser les usagers de l'eau sur la d\u00e9gradation programe desressources en eau et prendre des restrictions sur les secteurs les plus d\u00e9grad\u00e9s ;Sur Proposition de Monsieur le Directeur D\u00e9partemental des Territoires ;ARR\u00caTEArticle 1: Champ d'application |Au regard des dispositions de l'arr\u00eat\u00e9-cadre inter-d\u00e9partemental relatif 4 la gestion de la s\u00e9cheressehydrologique, la situation du bassin versant de l'AEygues est la suivante :Zone d'alerte Niveau de gestionzone 4: \u00c6ygues - partie 05 VIGILANCELa carte de la zone d'alerte concern\u00e9e ainsi que la liste des communes comprises dans cette zoned'alerte figurent en annexe | et II du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.'Article 2 : Mesures de restrictionLes mesures de limitation ou de restriction de l'usage de l'eau en situation de VIGILANCE, d'ALERTE,d'ALERTE RENFORCEE ou de CRISE sont d\u00e9finies dans le tableau de l'annexe III du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.PR\u00c9L\u00c8VEMENTS ET USAGES CONCERN\u00c9S :Les mesures du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 concernent tous les pr\u00e9l\u00e8vements et les usages de la ressource en eau :Pour les usages \u00e9conomiques (agriculteurs, industriels) : il est tenu compte de l'origine de l'eau. Lesrestrictions s'appuient sur le p\u00e9rim\u00e8tre. g\u00e9ographique du bassin de gestion sur lequel le pr\u00e9l\u00e8vementd'eau a lieu.Pour tous les autres pr\u00e9l\u00e8vements et usages (usages non prioritaires de l'eau qu 'elle soit issue du r\u00e9seaud'eau potable ou non): les restrictions s'appuient sur le p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique du bassin de gestionauquel appartient la commune o\u00f9 est effectu\u00e9e l'action (d'arroser, de remplir sa piscine...).\nLes prescriptions d\u00e9finies ne s'appliquent pas aux pr\u00e9l\u00e8vements effectu\u00e9s en vue d'assurer les usagesprioritaires :* alimentation en eau potable des populations,* intervention des services d'incendie et de secours,* abreuvement des animaux,* rafra\u00eechissement des b\u00e2timents.Article 3 : Mesures compl\u00e9mentairesLes maires peuvent \u00e0 tout moment, sur le territoire communal, prendre par arr\u00eat\u00e9 municipal desmesures de restriction compl\u00e9mentaires justifi\u00e9es par des n\u00e9cessit\u00e9s locales, sous r\u00e9serve decompatibilit\u00e9 avec le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Une copie de ces arr\u00eat\u00e9s sera envoy\u00e9e pour information \u00e0 laDirection D\u00e9partementale des Territoires.A tout moment, le maire peut prendre des mesures de police administrative g\u00e9n\u00e9rale adapt\u00e9 \u00e0 lasituation pour restreindre l'usage de l'eau en application de l'article L.2212-2 du code g\u00e9n\u00e9ral descollectivit\u00e9s territoriales.D'une fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale, le maire pourra mettre en \u0153uvre des op\u00e9rations dans le but :- d'afficher dans les lieux publics des rappels des mesures d'\u00e9conomie d'eau,\u2014 d'am\u00e9liorer le rendement des r\u00e9seaux d'eau,Direction d\u00e9partementale des territoires - 3, place du Champsaur \u2014 BP50 026 - 05001 GAP Cedex - T\u00e9l. 04 92 40 35 00www.hautes-alpes.gouv.fr2h13\nDirection d\u00e9partementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2025-07-09-00002 - AP secheresse AEygues VIGILANCE 5\n- de sensibiliser toutes les populations et en particulier, les enfants aux pratiques d'\u00e9conomie d'eau,- d'informer si n\u00e9cessaire, les propri\u00e9taires de r\u00e9sidences secondaires, de la situation de s\u00e9cheresse etdes mesures d'\u00e9conomie \u00e0 mettre en place.Article 4 : Dur\u00e9e de validit\u00e9Les dispositions sont applicables \u00e0 compter de la date de publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et sontmaintenues jusqu'au 31 octobre 2025 inclus.En fonction de l'\u00e9volution des ressources en eau et des conditions climatiques sur le d\u00e9partement, cesdispositions peuvent \u00eatre renforc\u00e9es, prolong\u00e9es ou abrog\u00e9es.Article 5 : SanctionsTout contrevenant aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 encourt une peine d'amende pr\u00e9vue pour lescontraventions de 5\u00b0 classe d'un montant maximum de 1 500 euros pour les particuliers et 7 500 eurospour les personnes morales.Article 6 : D\u00e9lais et voies de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deMarseille dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessiblepar le site internet www.telerecours.frArticle 7 : Publication et ex\u00e9cutionLe Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture, le Directeur D\u00e9partemental des Territoires des Hautes-Alpes, lesMaires des communes concern\u00e9es, M. le Commandant du Groupement de gendarmerie, M. le Chef duservice D\u00e9partemental de l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9 sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de laPr\u00e9fecture, diffus\u00e9 dans chaque mairie pour affichage \u00e0 titre informatif et publi\u00e9 sur le site de lapr\u00e9fecture ainsi que sur le site VigiEau du minist\u00e8re de l'\u00e9cologie :https://vigieau.gouv.fr/Une copie sera adress\u00e9e, pour information, a M. le Pr\u00e9fet Coordonnateur de Bassin.\nLe Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral,ee |Rena ROCHAS\nDirection d\u00e9partementale des territoires \u2014 3, place du Champsaur \u2014 BP50 026 - 05001 GAP Cedex - T\u00e9l. 04 92 40 35 003/13\nDirection d\u00e9partementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2025-07-09-00002 - AP secheresse AEygues VIGILANCE 6\nC1 limites d\u00e9partementales Communes concern\u00e9es par cet arr\u00e9t\u00e9C2] Zones de gestion s\u00e9cheresse\nDirection d\u00e9partementale des territoires \u2014 3, place du Champsaur - BP50 026 - 05001 GAP Cedex - T\u00e9l. 04 92 40 35 004/13 |\nDirection d\u00e9partementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2025-07-09-00002 - AP secheresse AEygues VIGILANCE 7\nAnnexe II : liste des communes concern\u00e9esListe des communes incluses dans la zone d'alerte n\u00b04 AEygues - partie 05 en VIGILANCEMoydansRibeyretRosansSaint-Andr\u00e9-de-RosansSorbiers |Valdoule\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 3, place du Champsaur - BP50 026 - 05001 GAP Cedex - T\u00e9l. 04 92 40 35 00h5/13\nDirection d\u00e9partementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2025-07-09-00002 - AP secheresse AEygues VIGILANCE 8\nAnnexe Ill : tableau des mesures de restriction\nTableau des mesures g\u00e9n\u00e9rales de restriction des usages de l'eau (1)L\u00e9gende des usagers : P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivit\u00e9, A= Exploitant agricoleUsages VigilanceRappel : En application des arr\u00e9t\u00e9s minist\u00e9riels portantprescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux pr\u00e9l\u00e8vements, lescompteurs ou syst\u00e8me de comptage concernant les pr\u00e9l\u00e8vementsen cours d'eau, gravitairement ou par pompage et les.pr\u00e9l\u00e8vements par forage (en nappe profonde oud'accompagnement des cours d'eau) doivent respecter les mesuresTous usages , : \u00e0 suivantes -a ils doivent \u00eatre relev\u00e9s \u00e0 une fr\u00e9quence mensuelle ; X |XVolumes pr\u00e9lev\u00e9s .a date de relev\u00e9 du compteur ou du syst\u00e8me de comptage, lefonctionnement ou l'arr\u00eat\u00e9 de |'installation, l'index du compteur etle volume pr\u00e9lev\u00e9 depuis le pr\u00e9c\u00e9dent relev\u00e9 doivent erreenregistr\u00e9s sur un registre pr\u00e9vu a cet effet. Ce registre serapr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 toute r\u00e9quisition des services de contr\u00f4le.Relev\u00e9mensuelRelev\u00e9 \u00e0 minima bimensuelUsages prioritairesli\u00e9s \u00e0 la sant\u00e9, \u00e0 lasalubrit\u00e9 et \u00e0 la , Pas de limitation sauf arr\u00eat\u00e9 sp\u00e9cifique XIXs\u00e9curit\u00e9 civile (dontla s\u00e9curit\u00e9 incendies)Pr\u00e9l\u00e8vements d'eaudirectement dans lescours d'eau \u00e0 usage |domestique (tout . Interdiction Xpr\u00e9l\u00e8vement inf\u00e9rieur |\u00e0 1 000 m?/an n'ayantpas d'usage agricole)Arrosage des Sensibiliser init airspelouses, massifs le grand 9het19h Interdiction X |Xfleuris public et |ssroli les\u2014  collectivit\u00e9 Interdit entre 9h et 19h Interdiction |X| XArrosage des espaces * 'de \u2014 Interdiction sauf plantations(arbres et arbustes plant\u00e9s en 'aiverts et des ronds usage , \u00e0 Interdiction Xpoints d\u00e9ranesi\u00e9s pleine terre depuis moins de 1and'eau avec restriction d'horaire)Dispositifs de Utilisation possible pour l'arrosage des pelouses,. | massifs fleuris et jardins potagers avecr\u00e9cup\u00e9ration des ' . : ' X |Xeaux de pluie | recommandation d'une abstention d'arrosage entre9het19hRemplissage et Interdiction de remplissage et de Interdiction Xvidange de piscines vidange sauf remise \u00e0 niveau etpriv\u00e9es (de plus premier remplissage si le chantierd'1m\u00ff) avait d\u00e9but\u00e9 avant les premi\u00e8resrestrictions\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 3, place du Champsaur - BP50 026 - 05001 GAP Cedex - T\u00e9l. 04 92 40 35 00www.hautes-alpes.gouv.fr6/13\nDirection d\u00e9partementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2025-07-09-00002 - AP secheresse AEygues VIGILANCE 9\nTableau des mesures g\u00e9n\u00e9rales de restriction des usages de l'eau (1)L\u00e9gende des usagers : P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivit\u00e9, A= Exploitant agricole\nSensibiliserle grand Vidange et Renouvellement,| public et remplissage remplissage etPiscines ouvertes au les soumise \u00e0 vidange souris \u00e0public collectivit\u00e9 autorisation autorisations aux r\u00e8gles aupr\u00e8s de l'ARS | aupr\u00e8s de l'ARSde bon | |Alimentation en eau usagepotable des d'\u00e9conomiepopulations (usages | d'eau(afficprioritaires : sant\u00e9, hage en Pas de limitation sauf arr\u00eat\u00e9 municipal sp\u00e9cifiquesalubrit\u00e9, s\u00e9curit\u00e9 marie, misecivile) \u00e0 jour dusite . 7Lavage de v\u00e9hicules | Propluvia, a  smut avec du ere Interdiction sauf: aute pression avec un syst\u00e8me : ;par des communisa | uib\u00e9 d'un syst\u00e8me de recyclage imp\u00e9ratif X |Xprofessionnels tion par quip 4 ; YC'88 sanitaire: e l'eauvoie deLovage de various pee Interdit \u00e0 titre priv\u00e9 \u00e0 domicile'. Xchez Jes particuliers Interdit saufimp\u00e9ratifsanitaire ous\u00e9curitaire, etr\u00e9alis\u00e9 par unecollectivit\u00e9 ou | X | Xune entreprisede nettoyageprofessionnel etpar lavage souspression\nNettoyage desfacades, toitures,trottoirs et autressurfacesimperm\u00e9abilis\u00e9es\nInterdit sauf si r\u00e9alis\u00e9 par unecollectivit\u00e9 ou une entreprise denettoyage professionnel et parlavage sous pression\nAlimentation desfontaines publiques L'alimentation des fontaines publiques et priv\u00e9es encircuit ouvert est interdite, dans la mesure o\u00f9 cela est | X | Xet priv\u00e9es . ;Pocmanink techniquement possibleInterdit sauf ceux \u00e0 eau recycl\u00e9e ou raison li\u00e9e \u00e0 la | X | XJeux d'eau sant\u00e9 publique (dont en cas d'activation du niveau 3du plan national canicule par le pr\u00e9fet ded\u00e9partement)\n1 En application de l'article L.1331-10 du Code de la Sant\u00e9 PubliqueDirection d\u00e9partementale des territoires - 3, place du Champsaur - BP50 026 - 05001 GAP Cedex - T\u00e9l. 04 92 40 35 007/13\nDirection d\u00e9partementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2025-07-09-00002 - AP secheresse AEygues VIGILANCE 10\nUsagesVigilance\nArrosage des terrainsde sport Interdit entre9het19h\nTableau des mesures g\u00e9n\u00e9rales de restriction des usages de l'eau (1)L\u00e9gende des usagers : P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivit\u00e9, A= Exploitant agricole\nInterdictionsauf arrosage demani\u00e8re r\u00e9duiteau maximumpour les terrainsd'entra\u00eenementou decomp\u00e9tition \u00e0enjeu nationalouinternationale,sauf en cas dep\u00e9nurie en eaupotable)\nInterdictionInterdiction d'arroser lesd'arroser les olfsterrains de golf Les greensde 8 heures 220] R\u00e9duction des pourrontheures de fa\u00e7on\u00e0 diminuer laconsommationvolumes d'aumoins 60 % parune interdictiontoutefois \u00eatrepr\u00e9serv\u00e9s, saufen cas ded'eau sur le d'arroser les Sr mont-n tivolume fairways 7 j/7. ube par unArrosage des golfs heiduensoaire intenctetion jonah r\u00e9duitde 15 \u00e0 30% d'arroser les ele(Conform\u00e9ment \u00e0l'accord cadre golf et | terrams 6 gos \u00e0n\u00e9cessaire \u00bbenvironnement 2019-2024) Un registre depr\u00e9l\u00e8vementdevra \u00eatreremplihebdomadaire stepour l'arrosage. habituels.\nl'exception des\u00ab greens etd\u00e9parts \u00bb.entre 20het8h,et qui ne pourrarepr\u00e9senter plus\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 3, place du Champsaur \u2014 BP50 026 - 05001 GAP Cedex - T\u00e9l. 04 92 40 35 00www.hautes-alpes.gouv.fr8/13\nDirection d\u00e9partementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2025-07-09-00002 - AP secheresse AEygues VIGILANCE 11\nTableau des mesures g\u00e9n\u00e9rales de restriction des usages de l'eau (1)L\u00e9gende des usagers : P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivit\u00e9, A= Exploitant agricoleUsages Vigilance PLes op\u00e9rations exceptionnelles consommatrices d'eauet g\u00e9n\u00e9ratrices d'eaux pollu\u00e9es sont report\u00e9es(exemple d'op\u00e9ration de nettoyage grande eau) saufimp\u00e9ratif sanitaire ou li\u00e9 \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique.Les dispositions applicables aux activit\u00e9s industriellescommerciales et artisanales s'appliquent sauf si :Sensibiliser | a/ L'\u00e9tablissement b\u00e9n\u00e9ficie d'un arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoralExploitation des les comportant des prescriptions relatives aux, . exploitants | \u00e9conomies d'eau a r\u00e9aliser en cas de s\u00e9cheresse.installations class\u00e9es ri\" \" \"er \" \": ICPE aux | L'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral d'autorisation de l'\u00e9tablissementpour la protection de :\"ane r\u00e8gles de | pr\u00e9vaut alors.l'environnement + .bon usage | b/ L'\u00e9tablissement peut d\u00e9montrer que ses(ICPE) , A . D.| d'\u00e9conomie | pr\u00e9l\u00e8vements en eau ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9duits au minimumd'eau (mise en \u0153uvre des techniques les plus \u00e9conomes dusecteur d'activit\u00e9, actions et investissementssp\u00e9cifiques, ...). L'\u00e9tablissement tient \u00e0 la dispositionde l'inspection des installations class\u00e9es un documentsp\u00e9cifique argument\u00e9 permettant de justifier qu'ilrel\u00e8ve de ce cadre particulier d'application.C / L'exploitant pr\u00e9l\u00e8ve dans une ressource ma\u00eetris\u00e9e\n\u2014 BRAIN cu R\u00e9duction desSensibiliser | pr\u00e9l\u00e8vements pr\u00e9l\u00e8vementsActivit\u00e9s in iel ! % . .ctivit\u00e9s industrielles les d'eau de 20% d'eau de 40 % de | L'interdiction de(dont ICPE) exploitants de la .x ; la consommation] pr\u00e9lever peut-commerciales et aux r\u00e9gles | Consommation habdiomadate l'\u00eatre dicidbe carartisanales dont la de bon hebdomadaire P' moyenne de le pr\u00e9fet deconsommation d'eau usage moyenne de h\u00e9 .A 3 > . 1, 'ann\u00e9e en cours | d\u00e9partement.est > \u00e0 1000 m'/an | d'\u00e9conomie | l'ann\u00e9e en cours \"ee; a hors p\u00e9rioded'eau hors p\u00e9riode, s\u00e9cheresses\u00e9cheresse\nSensibiliser | Obligation de restituer \u00e0 l'aval imm\u00e9diat des ouvragesles de prise d'eau l'int\u00e9gralit\u00e9 du d\u00e9bit amontCentrales apne ant oe ;aux r\u00e8gles | - installations dont le r\u00e8glement pr\u00e9voit desos due gp rc de bon | dispositions s\u00e9cheresse \"moulins (< 500 kW) 7 : \u00e9 ;usage - si le canal d'amen\u00e9e comporte un usage agricoled'\u00e9conomie | autoris\u00e9, possibilit\u00e9 de maintenir l'ouvrage en eaud'eau jusqu'\u00e0 l'atteinte du d\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9)\nDirection d\u00e9partementale des territoires \u2014 3, place du Champsaur - BP50 026 - 05001 GAP Cedex - T\u00e9l. 04 92 40 35 00www.hautes-alpes.gouv.fr9/13\nDirection d\u00e9partementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2025-07-09-00002 - AP secheresse AEygues VIGILANCE 12\nTableau des mesures g\u00e9n\u00e9rales de restriction des usages de l'eau (1)L\u00e9gende des usagers : P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivit\u00e9, A= Exploitant agricole\nrestriction nes'appliquent pas auxpr\u00e9l\u00e9vementscollectifs r\u00e9alis\u00e9s apartir des ressourcesdites \u00ab maitris\u00e9es \u00bbd\u00e9rivant les eaux de laDurance.\nUsages Vigilance PIEPour les centres nucl\u00e9aires de productiond'\u00e9lectricit\u00e9, modification temporaire des modalit\u00e9sde pr\u00e9l\u00e8vement et de consommation d'eau, de rejetdans l'environnement, et/ou limites de rejet dansl'environnement des effluents liquides en cas de: situation exceptionnelle par d\u00e9cisions de l'Autorit\u00e9Installations de \u00c0 \u00e0 = \u00e0 ni \u00e0 \u00e0 \u00e0de s\u00fbret\u00e9 nucl\u00e9aire (appel\u00e9es d\u00e9cision \"Modalit\u00e9s\" etproduction dE Me HN UN x end'\u00e9lectricit\u00e9 d'origine d\u00e9cision \"Limites\") homologu\u00e9es par le Minist\u00e8revs charg\u00e9 de l'environnement. .nucl\u00e9aire, . . :| ch ts Pour les installations thermiques \u00e0 flamme, leshydraulique, et Sensibiliser . : hy \"asA ' pr\u00e9l\u00e8vements d'eau li\u00e9s au refroidissement, aux eauxthermique \u00e0 flamme, les her ;nae ; de process ou aux op\u00e9rations de maintenance restentvis\u00e9es dans le code | industriels \u00e0 \u00e0 Lai a aes ;+ x : ' autoris\u00e9es, sauf si dispositions sp\u00e9cifiques prises parde l'\u00e9nergie, qui aux regles; arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral. Xgarantissent, dans le de bon \u00c0 . .. a Pour les installations hydro\u00e9lectriques, les man\u0153uvresrespect de l'int\u00e9r\u00eat usage | a soe \u00e0 bte fit '- _ | d'ouvrages n\u00e9cessaires \u00e0 l'\u00e9quilibre du r\u00e9seaug\u00e9n\u00e9ral, d'\u00e9conomie 7 \u00e0 sit d'Vapprovisionnement d\u00e9ni \u00e9lectrique ou \u00e0 la d\u00e9livrance eau pour le compte' \"a d'autres usagers ou des milieux aquatiques sonten \u00e9lectricit\u00e9 sur sn , ; wa:x autoris\u00e9es. Le pr\u00e9fet peut imposer des dispositionsl'ensemble du nn . ie dee USil - sp\u00e9cifiques pour la protection de la biodiversit\u00e9, d\u00e8sterritoire national : 4 A palors qu'elles n'interf\u00e8rent pas avec l'\u00e9quilibre dusyst\u00e8me \u00e9lectrique et la garantie de |l'approvisionnement en \u00e9lectricit\u00e9. Ne sont dans tousles cas pas concern\u00e9es les usines de pointe ou en t\u00eatede vall\u00e9e pr\u00e9sentant un enjeu de s\u00e9curisation dur\u00e9seau \u00e9lectrique national dont la liste est fournie \u00e0l'article R 214-111-3 du Code de l'Environnement.- Interdiction Interdictionirrigation gravitaire d'irriguer entre | -Interdictionet aspersion Pr\u00e9venir les 9het19h d'irriguer entre(sauf pr\u00e9l\u00e8vements \u00e0 | agriculteurs | (tol\u00e9rance sur 9het19hpartir de retenues de l'horaire destockage d\u00e9but - R\u00e9duction desd\u00e9connect\u00e9es de la d'interdiction | pr\u00e9l\u00e8vements deressource en eau en pour l'irrigation 40%p\u00e9riode d'\u00e9tiage) par enrouleur,Ces mesures de jusqu'\u00e0 11 h) (2)\u2014 R\u00e9duction despr\u00e9l\u00e8vementsde 20 %(2)\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 3, place du Champsaur \u2014 BP50 026 - 05001 GAP Cedex - T\u00e9l. 04 92 40 35 0010/13\nDirection d\u00e9partementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2025-07-09-00002 - AP secheresse AEygues VIGILANCE 13\nTableau des mesures g\u00e9n\u00e9rales de restriction des usages de l'eau (1)L\u00e9gende des usagers : P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivit\u00e9, A= Exploitant agricoleUsagesVigilancePr\u00e9l\u00e8vements pouralimentation descanaux gravitaires,(Ces mesures derestriction nes'appliquent pas auxpr\u00e9l\u00e8vementscollectifs r\u00e9alis\u00e9s \u00e0partir des ressourcesdites \u00ab maitris\u00e9es \u00bbd\u00e9rivant les eaux de laDurance.)\nIrrigation des culturespar syst\u00e8med'irrigation localis\u00e9e(goutte \u00e0 goutte,micro-aspersion parexemple).\n\u2014 R\u00e9duction despr\u00e9l\u00e8vementsde 20%(2)\n- R\u00e9duction despr\u00e9l\u00e8vements de40%(2)Interdiction\nPIE\nAutoris\u00e9Interdiction\nIrrigation des culturesde :- semences,- horticulture,- maraichage/cultures l\u00e9gumi\u00e8res,- p\u00e9pini\u00e8re dontviticole- jeunes plants demoins de 1 anpour des culturesp\u00e9rennes,\nSoumis auxmesurescorrespondantes \u00e0 la techniqued'irrigationd\u00e9crites ci-dessus\nSoumis auxmesurescorrespondantes\u00e0 la techniqued'irrigationd\u00e9crites ci-dessus\nInterdictiond'irriguer entre9het19h\nDirection d\u00e9partementale des territoires \u2014 3, place du Champsaur \u2014 BP50 026 - 05001 GAP Cedex - T\u00e9l. 04 92 40 35 001/13fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2025-07-09-00002 - AP secheresse AEygues VIGILANCE 14\nTableau des mesures g\u00e9n\u00e9rales de restriction des usages de l'eau (1)L\u00e9gende des usagers : P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivit\u00e9, A= Exploitant agricoleUsages Vigilance PIE|CIAIrrigation des cultures\u00e0 partir de retenuesde stockaged\u00e9connect\u00e9es de laressource en eau enp\u00e9riode d'\u00e9tiage) Recommandation d'une abstention d'irrigation entre xpr\u00e9l\u00e8vements 9het19h |collectifs r\u00e9alis\u00e9s \u00e0partir des ressourcesdites \u00ab maitris\u00e9es \u00bbd\u00e9rivant les eaux de laDurance.Abreuvement desarden Pas de limitation sauf arr\u00e9t\u00e9 sp\u00e9cifique XPropositionIrrigation dans le | de mesures die erg telegrammodalit\u00e9s de gestion sp\u00e9cifiques ressens xparc . np MERS NI par le pr\u00e9fet etl'OUGC inscription dans l'arr\u00eat\u00e9 cadre\nRemplissage /vidange des plans Interdiction xl xIx1xd'eau (dont retenues Sauf pour les usages commerciaux sous autorisationde stockage) du service de police de l'eau concern\u00e9 (4)Privil\u00e9gier leregroupementSensibiliser |: \u2014 des bateaux \u00a9le grand pour le passagepublic et Privil\u00e9gier le regroupement des des \u00e9clusesles bateaux pour le passage des Mise en place deNavigation fluviale collectivit\u00e9 | \u00e9cluses restrictions xs aux r\u00e8gles Mise en place de restrictions adapt\u00e9es etde bon adapt\u00e9es et sp\u00e9cifiques selon les | sp\u00e9cifiques selonusage . axes et les enjeux locaux les axes et lesd'\u00e9conomie . enjeux locaux (4)d'eau Arr\u00eat de lanavigation sin\u00e9cessaireReport des travaux sauf :situation d'assec total ;pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9 ;Limitation aumaximum desTravaux en cours risques de x\u00e0 q \u00e0 dans le cas d'une restauration, XIXIXIXd'eau perturbation . ,on renaturation du cours d'eau.des milieux . . .. D\u00e9claration au service de police deaquatiquesl'eau de la DDT(1) Ces mesures ne sont pas applicables d\u00e8s lors qu'il y a utilisation d'eaux de pluie r\u00e9cup\u00e9r\u00e9es.(2) L'interdiction horaire a pour objectif de limiter l'irrigation et l'arrosage durant les heures o\u00f9Pp 2] E: E\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 3, place du Champsaur - BP50 026 - 05001 GAP Cedex - T\u00e9l. 04 92 40 35 00www.hautes-alpes.gouv.fr12/13\nDirection d\u00e9partementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2025-07-09-00002 - AP secheresse AEygues VIGILANCE 15\nl'\u00e9vapotranspiration est maximale. Afin de garantir une r\u00e9elle r\u00e9duction des pr\u00e9l\u00e8vements, cetteinterdiction horaire doit \u00eatre associ\u00e9e \u00e0 une r\u00e9duction effective des. pr\u00e9l\u00e8vements.Lorsque l'interdiction horaire se heurte \u00e0 des impossibilit\u00e9s techniques , pour la mise en eau descanaux gravitaire seule le pourcentage de r\u00e9duction EN D\u00c9BIT INSTANTANE est \u00e0 respecter. Dans lescontextes dans lesquels des points de pr\u00e9l\u00e8vement sont regroup\u00e9s g\u00e9ographiquement et pour lesquelsl'interdiction horaire m\u00e8ne alors \u00e0 un impact local et temporel important, les r\u00e8glements d\u00e9finissant. des tours d'eau seront \u00e0 privil\u00e9gier, avec le m\u00eame objectif de r\u00e9duction des volumes pr\u00e9lev\u00e9s,(3) A noter qu'\u00e0 titre exceptionnel, une mesure de restriction adapt\u00e9e peut s'appliquer sous certainesconditions, notamment \u00e0 la demande de l'usager qui n'entre pas dans un type d'activit\u00e9s ou sous-cat\u00e9gorie d'usage d\u00e9finis ici ou \u00e0 l'initiative du pr\u00e9fet4) \u00c0 noter : L'arr\u00eat\u00e9 du 9 juin 2021, fixant les prescriptions techniques g\u00e9n\u00e9rales applicables aux plansd'eau, pr\u00e9cise dans son article 8 que :\u00ab Dans le cas des plans d'eau aliment\u00e9s par pr\u00e9l\u00e8vement en cours d'eau et nappe d'accompagnement, leremplissage est interdit du 15 juin au 30 septembre. Ainsi, aucun pr\u00e9l\u00e8vement n'est effectu\u00e9 dans cettep\u00e9riode \u00e0 l'exception des pr\u00e9l\u00e8vements indispensables au bon fonctionnement des piscicultures et descas exceptionnels arr\u00eat\u00e9s par le pr\u00e9fet, dans le respect des dispositions de l'article L. 214-18 du code del'environnement. \u00bb |\u00ab En cas de pr\u00e9l\u00e8vement dans un cours d'eau au r\u00e9gime hydrologique nival, la p\u00e9riode d'interdiction deremplissage est fix\u00e9e sur la p\u00e9riode d'\u00e9tiage hivernal de ces cours d'eau, du 15 d\u00e9cembre au 15 mars. Le'pr\u00e9fet peut adapter ces dates par arr\u00eat\u00e9 motiv\u00e9. \u00bb\nDirection d\u00e9partementale des territoires \u2014 3, place du Champsaur - BP50 026 - 05001 GAP Cedex - T\u00e9l. 04 92 40 35 00www.hautes-alpes.gouv.fr13/13\nDirection d\u00e9partementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2025-07-09-00002 - AP secheresse AEygues VIGILANCE 16\nDirection d\u00e9partementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2025-07-09-00002 - AP secheresse AEygues VIGILANCE 17","date":"2025-07-09","first_seen_on":"2025-07-09T12:14:15+00:00","id":"433a539f4b0bd8fe0b578f16624ad2d180d0980568012bbab11a9e6e0cf6e0e2","name":"recueil-05-2025-260-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2025-07-09T10:11:55+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hautes-alpes.gouv.fr/contenu/telechargement/25181/212472/file/recueil-05-2025-260-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}