{"administration":"pref65","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es","content":"HAUTES-PYR\u00c9N\u00c9ES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b065-2026-196\nPUBLI\u00c9 LE 26 JUIN 2026\nSommaire\nDDT Hautes-Pyrenees / SEREF/Bureau Ressource Eau\n65-2026-06-24-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9clenchant la phase\nVigilance du plan de crise du bassin de l'Adour pour la zone d'alerte\nArros-Est\u00e9ous (8 pages) Page 3\n65-2026-06-24-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9clenchant la phase\nVigilance du plan de crise du bassin de l'Adour pour la zone d'alerte\nGabas-L\u00e9es (6 pages) Page 12\n65-2026-06-24-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9clenchant la phase\nVigilance du plan de crise du bassin de l'Adour pour la zone d'alerte Louet\n(6 pages) Page 19\n65-2026-06-24-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9clenchant la phase\nVigilance du plan de crise du bassin de l'Adour sur le bassin de l'Adour non\nr\u00e9aliment\u00e9 (8 pages) Page 26\n65-2026-06-24-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral interdisant les\npr\u00e9l\u00e8vements d'eau sur l'Ousse et ses affluents (8 pages) Page 35\n65-2026-06-25-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral interdisant les\npr\u00e9l\u00e8vements d'eau sur le bassin amont de l'Echez (4 pages) Page 44\n2\nDDT Hautes-Pyrenees\n65-2026-06-24-00006\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9clenchant la phase\nVigilance du plan de crise du bassin de l'Adour\npour la zone d'alerte Arros-Est\u00e9ous\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-06-24-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9clenchant la phase Vigilance du plan de crise du bassin de l'Adour\npour la zone d'alerte Arros-Est\u00e9ous 3\nE =PREFET Direction D\u00e9partementale des TerritoiresDES HAUTES-PYRENEESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0d\u00e9clenchant la phase \u00ab Vigilance \u00bb du plan de crise du bassin de l'Adour,pour la zone d'alerte Arros - Est\u00e9ous, dans les Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esLe pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de l'environnement, notamment son article L. 211-3 et ses articles R. 211-66 \u00e0R. 211-70 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 1962-1448 du 24 novembre 1962 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la police de l'eau;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu la circulaire du 18 mai 2071 relative aux mesures exceptionnelles de limitation ou desuspension des usages de l'eau en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse ;Vu l'instruction du 27juillet 2021 relative \u00e0 la gestion des situations de crise li\u00e9es \u00e0 las\u00e9cheresse hydrologique ;Vu le sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin AdourGaronne 2022-2027, approuv\u00e9 le 10 mars 2022 par le pr\u00e9fet coordonnateur de bassin ;Vu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de Jean SALOMON, pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 d'orientation de bassin du 24 mars 2023 relatif au renforcement de la coordinationdes mesures de gestion de la s\u00e9cheresse sur le bassin Adour-Garonne;Vu | 'arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental 2023-1039 d\u00e9limitant les zones d'alerte et d\u00e9finissant lesmesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de'Adour;\nConsid\u00e9rant la d\u00e9croissance r\u00e9guli\u00e8re depuis plusieurs jours du d\u00e9bit de l'Arros a Izotges ;Consid\u00e9rant que les d\u00e9stockages depuis la retenue de |'Arr\u00e9t-Darr\u00e9 sont importants et tr\u00e8spr\u00e9coces;\n65-2026-06-24-00006\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-06-24-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9clenchant la phase Vigilance du plan de crise du bassin de l'Adour\npour la zone d'alerte Arros-Est\u00e9ous 4\nConsid\u00e9rant les conditions m\u00e9t\u00e9orologiques (d\u00f4me de chaleur et absence de pr\u00e9cipitationssignificatives attendues) ;Consid\u00e9rant les conclusions de la commission de gestion Arros-Est\u00e9ous qui s'est tenu le 19 juin2026;\nARRETEArticle 1\u00b0: Lieux d'applicationLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 a pour objet de sensibiliser au bon usage d'\u00e9conomie d'eau pourl'application des mesures pr\u00e9vues \u00e0 l'article 4 de l'arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental n\u00b0 2023-1039 et rappel\u00e9es ci-apr\u00e8s :- une diffusion aussi \u00e9tendue que possible de la situation hydrologique;- la sensibilisation aux \u00e9conomies d'eau pour toutes les cat\u00e9gories d'usagers ;- l'information anticip\u00e9e sur les \u00e9ventuelles restrictions ;- le rappel des possibilit\u00e9s r\u00e9glementaires offertes aux maires ;Ce niveau de gravit\u00e9 n'induit pas de mesures de limitation ou de restriction des usages del'eau. Il a pour vocation de sensibiliser les usagers \u00e0 la n\u00e9cessit\u00e9 de r\u00e9aliser des \u00e9conomiesd'eau pour pr\u00e9server ou prolonger la disponibilit\u00e9 de la ressource.Les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau concern\u00e9s par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont tous les pr\u00e9l\u00e8vements effectu\u00e9ssur :\u00a2 __l'Arroset I'Est\u00e9ous ,\u00a2 tous les canaux de d\u00e9rivation correspondants,* tous les puits situ\u00e9s \u00e0 moins de 5 m\u00e8tres d'une berge des cours d'eau ou canaux dubassin.* Le r\u00e9seau d'eau potable des 117 communes list\u00e9es en annexe.\nArticle 2 : Mesures adopt\u00e9esLa mesure VIGILANCE du plan de crise Adour est applicable \u00e0 partir du samedi 27 juin 2026 \u00e08 heures.Article 3 : Obligation de connaissanceLes usagers sont tenus de s'informer des dispositions et modalit\u00e9s d'usage de l'eau issues dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et des arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux publi\u00e9s lors de la mise en place des mesures degestion des \u00e9tiages par l'un des moyens suivants :\u00a2 l'affichage mairie\u00a2 le site Internet des services de l'\u00c9tat : http://www.hautes-pyrennes.gouv.fr/\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-06-24-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9clenchant la phase Vigilance du plan de crise du bassin de l'Adour\npour la zone d'alerte Arros-Est\u00e9ous 5\nLors de la mise en vigilance, chaque irrigant prend soin de rep\u00e9rer la (ou les) zone(s)correspondant \u00e0 ses diff\u00e9rents points de pr\u00e9l\u00e8vements, et donc au(x) secteur(s) des \u00e9ventuelstours d'eau \u00e0 venir.Article 4 : OrganisationCette mise en vigilance conduit :* au suivi journalier de la situation hydrologique par les services concern\u00e9s par la gestionde l'\u00e9tiage.* au rappel, ou par courrier, ou par voie de presse ou par le relais des organisationsprofessionnelles, des r\u00e9gles qui pr\u00e9sident a un bon usage de l'eau et a desrecommandations d'\u00e9conomie.Article 5 : Dur\u00e9eLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 s'appliquent jusqu'au 31 octobre 2026, ou serontpr\u00e9alablement abrog\u00e9s par un nouvel arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral.\nArticle 6 : SanctionsToute infraction aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est passible des sanctions pr\u00e9vues al'article R 216-9 du code de l'environnement. Les peines d'amendes pour ces contraventionssont de la 5\u00b0 classe, elles sont doubl\u00e9es en cas de r\u00e9cidive.Article 7 : Modalit\u00e9 de publicit\u00e9Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 aux mairies des communes concern\u00e9es figurant en annexe dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui en assureront l'affichage en mairie, et aux directeurs des associationssyndicales concern\u00e9es. Les maires et directeurs d'associations sont charg\u00e9s d'informer lesirrigants.L'arr\u00eat\u00e9 est mis en ligne sur le site Internet d\u00e9partemental de l'\u00c9tat tant qu'il reste en vigueur.Il est ins\u00e9r\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs des services de l'\u00c9tat du d\u00e9partement desHautes-Pyr\u00e9n\u00e9es.Les mesures de restrictions applicables sont consultables sur le site https://vigieau.gouv.frArticle 8 : Ex\u00e9cutionLes maires des communes list\u00e9es en annexe,Le directeur d\u00e9partemental des territoires,Le chef du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9,\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-06-24-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9clenchant la phase Vigilance du plan de crise du bassin de l'Adour\npour la zone d'alerte Arros-Est\u00e9ous 6\nLe directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement,sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait\u00e0 Tarbes, le 2 4 JUIN 2026\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-06-24-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9clenchant la phase Vigilance du plan de crise du bassin de l'Adour\npour la zone d'alerte Arros-Est\u00e9ous 7\nLe pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Pau(Villa Noulibos - 50 cours Lyautey \u2014 64010 Pau Cedex) conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 514-3-1 du code de l'environnement :\u00b0 Par les tiers int\u00e9ress\u00e9s en raison des inconv\u00e9nients ou des dangers que le fonctionnement del'installation pr\u00e9sente pour les int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s aux articles L. 211-1 et L. 511-1 dans un d\u00e9lai de deux(2) mois \u00e0 compter du premier jour de la publication ou de l'affichage de la d\u00e9cision.\u00b0 Par les demandeurs ou exploitants, dans un d\u00e9lai de deux (2) mois a compter de la date alaquelle la d\u00e9cision leur a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9e.Dans le m\u00eame d\u00e9lai de deux (2) mois, la d\u00e9cision peur faire l'objet d'un recours gracieux ouhi\u00e9rarchique. Ce recours administratif prolonge de deux mois les d\u00e9lais mentionn\u00e9s ci-dessus.Le silence gard\u00e9 par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux ouhi\u00e9rarchique emporte d\u00e9cision implicite de rejet de cette demande conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 421-2du code dejustice administrative.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi avec l'application informatique \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessiblepar le site : www.telerecours.fr\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-06-24-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9clenchant la phase Vigilance du plan de crise du bassin de l'Adour\npour la zone d'alerte Arros-Est\u00e9ous 8\nAnnexe:| LISTE DES COMMUNES CONCERNEESAllier (65005) Capvern (65127)Angos (65010) Castelvieilh (65131)Antist (65016) Cast\u00e9ra-Lanusse (65132)Argel\u00e9s-Bagn\u00e9res (65024) Cast\u00e9ra-Lou (65133)Arrodets (65034) Castillon (65135)Artiguemy (65037) Chelle-Debat (65142)Asque (65041) Chelle-Spou (65143)Ast\u00e9 (65042) Cieutat (65147)Aubar\u00e9de (65044) Clarac (65149)Auri\u00e9bat (65049) Collongues (65151)Avezac-Prat-Lahitte (65054)Coussan (65153)Bagn\u00e8res-de-Bigorre (65059)Esconnets (65162)Banios (65060) Escots (65163)Barbachen (65061) Esparros (65165)Barbazan-Debat (65062) Esp\u00e8che (65166)Barbazan-Dessus (65063) Espieilh (65167)Bats\u00e8re (65071) Fr\u00e9chendets (65179)B\u00e9gole (65079) Fr\u00e9chou-Fr\u00e9chet (65181)Benqu\u00e9-Mol\u00e8re (65081) Gerde (65198)Bernac-Dessus (65084) Gonez (65204)Bettes (65091) Goudon (65206)Bonnemazon (65096) Gourgue (65207)Bordes (65101) Hauban (65216)Bouilh-P\u00e9reuilh (65103) Hitte (65222)Bourg-de-Bigorre (65105) Hourc (65225)Bulan (65111) Jacque (65232)Buzon (65114) Labatut-Rivi\u00e8re (65240)Cabanac (65115) Laborde (65241)Caharet (65118) Lacassagne (65242)Calavant\u00e9 (65120) Lamarque-Rustaing (65253)\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-06-24-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9clenchant la phase Vigilance du plan de crise du bassin de l'Adour\npour la zone d'alerte Arros-Est\u00e9ous 9\nLam\u00e9ac (65254) Osmets (65342)Lanesp\u00e9de (65256) Oueilloux (65346)Lansac (65259) Ozon (65353)Laslades (65265) P\u00e9r\u00e9 (65356)ueseurry (65269) Peyraube (65357)Lespouey (65270) Peyriguere (65359)Lhez (65272) Peyrun (65361)Lies (65275) Poumarous (65367)Lomn\u00e9 (65278) Pouyastruc (65369)Louit (65285) Rabastens-de-Bigorre (65375)Lubret-Saint-Luc (65288) Ricaud (65378)Luby-Betmont (65289) Sabalos (65380)Luc (65290) Saint-Sever-de-Rustan (65397)Lutilhous (65294) Sarlabous (65405)Mansan (65297) Sauveterre (65412)Marquerie (65298) S\u00e9nac (65418)Marsas (65300) S\u00e9re-Rustaing (65423)Marseillan (65301) Sinzos (65426)Mascaras (65303) Sor\u00e9ac (65430)Mauvezin (65306) Souyeaux (65436)M\u00e9rilheu (65310) Thuy (65443)Mingot (65311) Tilhouse (65445)Monfaucon (65314) Tournay (65447)Montgaillard (65320) Trouley-Labarthe (65454)Montignac (65321) Uzer (65459)Moul\u00e9dous (65324) Vielle-Adour (65464)Moumoulous (65325)Mun (65326)Ol\u00e9ac-Dessus (65333)Ordizan (65335)Orieux (65337)Orignac (65338)\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-06-24-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9clenchant la phase Vigilance du plan de crise du bassin de l'Adour\npour la zone d'alerte Arros-Est\u00e9ous 10\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-06-24-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9clenchant la phase Vigilance du plan de crise du bassin de l'Adour\npour la zone d'alerte Arros-Est\u00e9ous 11\nDDT Hautes-Pyrenees\n65-2026-06-24-00007\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9clenchant la phase\nVigilance du plan de crise du bassin de l'Adour\npour la zone d'alerte Gabas-L\u00e9es\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-06-24-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9clenchant la phase Vigilance du plan de crise du bassin de l'Adour\npour la zone d'alerte Gabas-L\u00e9es 12\n=nPREFET Direction D\u00e9partementale des TerritoiresDES HAUTES-PYRENEESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0d\u00e9clenchant la phase \u00ab Vigilance \u00bb du plan de crise du bassin de l'Adour,pour les zones d'alerte Gabas et L\u00e9es, dans les Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esLe pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de l'environnement, notamment son article L. 211-3 et ses articles R. 211-66 \u00e0R. 211-70;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 1962-1448 du 24 novembre 1962 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la police de l'eau;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu la circulaire du 18 mai 2011 relative aux mesures exceptionnelles de limitation ou desuspension des usages de l'eau en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse ;Vu l'instruction du 27juillet 2021 relative \u00e0 la gestion des situations de crise li\u00e9es \u00e0 las\u00e9cheresse hydrologique ;Vu le sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin AdourGaronne 2022-2027 approuv\u00e9 le 10 mars 2022 par le pr\u00e9fet coordonnateur de bassin ;Vu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de Jean SALOMON, pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 d'orientation de bassin du 24 mars 2023 relatif au renforcement de la coordinationdes mesures de gestion de la s\u00e9cheresse sur le bassin Adour-Garonne ;Vu | 'arr\u00e9t\u00e9 interd\u00e9partemental 2023-1039 d\u00e9limitant les zones d'alerte et d\u00e9finissant lesmesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de'Adour ;\nConsid\u00e9rant la d\u00e9croissance r\u00e9guli\u00e8re depuis plusieurs jours du d\u00e9bit des L\u00e9es \u00e0Bern\u00e8de et du Gabas \u00e0 Audignon ;Consid\u00e9rant que les d\u00e9stockages depuis la retenue du Gabas sont importants et tr\u00e8spr\u00e9coces;\n65-2026-06-24-00007\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-06-24-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9clenchant la phase Vigilance du plan de crise du bassin de l'Adour\npour la zone d'alerte Gabas-L\u00e9es 13\nConsid\u00e9rant les conditions m\u00e9t\u00e9orologiques (d\u00f4me de chaleur et absence de pr\u00e9cipitationssignificatives attendues) ;Consid\u00e9rant les conclusions de la commission de gestion Gabas qui s'est tenu le 16 juin 2026 ;\nARR\u00caTEArticle 1\": Lieux d'applicationLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 a pour objet de sensibiliser au bon usage d'\u00e9conomie d'eau pourl'application des mesures pr\u00e9vues \u00e0 l'article 4 de l'arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental n\u00b0 2023-1039 et rappel\u00e9es ci-apr\u00e8s :- une diffusion aussi \u00e9tendue que possible de la situation hydrologique ;- la sensibilisation aux \u00e9conomies d'eau pour toutes les cat\u00e9gories d'usagers ;- l'information anticip\u00e9e sur les \u00e9ventuelles restrictions ;- le rappel des possibilit\u00e9s r\u00e9glementaires offertes aux maires ;Ce niveau de gravit\u00e9 n'induit pas de mesures de limitation ou de restriction des usages del'eau. Il a pour vocation de sensibiliser les usagers \u00e0 la n\u00e9cessit\u00e9 de r\u00e9aliser des \u00e9conomiesd'eau pour pr\u00e9server ou prolonger la disponibilit\u00e9 de la ressource.Les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau concern\u00e9s par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont tous les pr\u00e9l\u00e8vements effectu\u00e9sSUr :+ Les L\u00e9es et le Gabas,* tous les canaux de d\u00e9rivation correspondants,* tous les puits situ\u00e9s \u00e0 moins de 5 m\u00e8tres d'une berge des cours d'eau ou canaux dubassin.+ Le r\u00e9seau d'eau potable des communes list\u00e9es en annexe.Article 2 : Mesures adopt\u00e9esLa mesure VIGILANCE du plan de crise Adour est applicable \u00e0 partir du samedi 27 juin 2026 \u00e08 heures.Article 3 : Obligation de connaissanceLes usagers sont tenus de s'informer des dispositions et modalit\u00e9s d'usage de l'eau issues dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et des arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux publi\u00e9s lors de la mise en place des mesures degestion des \u00e9tiages par l'un des moyens suivants :\u00a2 __ l'affichage mairie*__le site Internet des services de l'\u00c9tat : http://www.hautes-pyrennes.gouv.fr/\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-06-24-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9clenchant la phase Vigilance du plan de crise du bassin de l'Adour\npour la zone d'alerte Gabas-L\u00e9es 14\nLors de la mise en vigilance, chaque irrigant prend soin de rep\u00e9rer la (ou les) zone(s)correspondant \u00e0 ses diff\u00e9rents points de pr\u00e9l\u00e8vements, et donc au(x) secteur(s) des \u00e9ventuelstours d'eau \u00e0 venir.Article 4 : OrganisationCette mise en vigilance conduit :* au suivi journalier de la situation hydrologique par les services concern\u00e9s par la gestionde l'\u00e9tiage.* au rappel, ou par courrier, ou par voie de presse ou par le relais des organisationsprofessionnelles, des r\u00e8gles qui pr\u00e9sident \u00e0 un bon usage de l'eau et \u00e0 desrecommandations d'\u00e9conomie.Article 5 : Dur\u00e9eLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 s'appliquent jusqu'au 31 octobre 2026, ou serontpr\u00e9alablement abrog\u00e9s par un nouvel arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral.Article 6 : SanctionsToute infraction aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est passible des sanctions pr\u00e9vues \u00e0l'article R 216-9 du code de l'environnement. Les peines d'amendes pour ces contraventionssont de la 5\u00b0\" classe, elles sont doubl\u00e9es en cas de r\u00e9cidive.Article 7 : Modalit\u00e9 de publicit\u00e9Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 aux mairies des communes concern\u00e9es figurant en annexe dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui en assureront l'affichage en mairie, et aux directeurs des associationssyndicales concern\u00e9es. Les maires et directeurs d'associations sont charg\u00e9s d'informer lesirrigants.L'arr\u00eat\u00e9 est mis en ligne sur le site Internet d\u00e9partemental de l'\u00c9tat tant qu'il reste en vigueur.Il est ins\u00e9r\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs des services de l'\u00c9tat du d\u00e9partement desHautes-Pyr\u00e9n\u00e9es.Les mesures de restrictions applicables sont consultables sur le site https://vigieau.gouv.frArticle 8 : Ex\u00e9cutionLes maires des communes list\u00e9es en annexe,Le directeur d\u00e9partemental des territoires,Le chef du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9,Le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement,\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-06-24-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9clenchant la phase Vigilance du plan de crise du bassin de l'Adour\npour la zone d'alerte Gabas-L\u00e9es 15\nsont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Tarbes, le 24 JUIN 2026\nLe directeur d\u00e9partendes enKoirk\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-06-24-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9clenchant la phase Vigilance du plan de crise du bassin de l'Adour\npour la zone d'alerte Gabas-L\u00e9es 16\nLe pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Pau(Villa Noulibos - 50 cours Lyautey - 64010 Pau Cedex) conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 514-3-1 du code de l'environnement :. Par les tiers int\u00e9ress\u00e9s en raison des inconv\u00e9nients ou des dangers que le fonctionnement del'installation pr\u00e9sente pour les int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s aux articles L. 211-1 et L. 511-1 dans un d\u00e9lai de deux(2) mois \u00e0 compter du premier jour de la publication ou de l'affichage de la d\u00e9cision.\u00b0 Par les demandeurs ou exploitants, dans un d\u00e9lai de deux (2) mois \u00e0 compter de la date alaquelle la d\u00e9cision leur a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9e.Dans le m\u00eame d\u00e9lai de deux (2) mois, la d\u00e9cision peur faire l'objet d'un recours gracieux ouhi\u00e9rarchique. Ce recours administratif prolonge de deux mois les d\u00e9lais mentionn\u00e9s ci-dessus.Le silence gard\u00e9 par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux ouhi\u00e9rarchique emporte d\u00e9cision implicite de rejet de cette demande conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 421-2du code dejustice administrative.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi avec l'application informatique \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessiblepar le site : www.telerecours.fr\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-06-24-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9clenchant la phase Vigilance du plan de crise du bassin de l'Adour\npour la zone d'alerte Gabas-L\u00e9es 17\nAnnexe:LISTE DES COMMUNES CONCERNEESGARDERESLUQUETSERON| VILLENAVE-PRES-BEARN\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-06-24-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9clenchant la phase Vigilance du plan de crise du bassin de l'Adour\npour la zone d'alerte Gabas-L\u00e9es 18\nDDT Hautes-Pyrenees\n65-2026-06-24-00008\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9clenchant la phase\nVigilance du plan de crise du bassin de l'Adour\npour la zone d'alerte Louet\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-06-24-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9clenchant la phase Vigilance du plan de crise du bassin de l'Adour\npour la zone d'alerte Louet 19\n|PREFET Direction D\u00e9partementale des TerritoiresDES HAUTES-PYRENEESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0d\u00e9clenchant la phase \u00ab Vigilance \u00bb du plan de crise du bassin de l'Adour,pour la zone d'alerte Lovet, dans les Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esLe pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de l'environnement, notamment son article L. 211-3 et ses articles R. 211-66 \u00e0R. 211-70 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 1962-1448 du 24 novembre 1962 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la police de l'eau ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, al'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu la circulaire du 18 mai 2011 relative aux mesures exceptionnelles de limitation ou desuspension des usages de l'eau en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse ;Vu l'instruction du 27juillet 2021 relative \u00e0 la gestion des situations de crise li\u00e9es \u00e0 las\u00e9cheresse hydrologique ;Vu le sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin AdourGaronne 2022-2027, approuv\u00e9 le 10 mars 2022 par le pr\u00e9fet coordonnateur de bassin ;Vu le d\u00e9cret du 20juillet 2022 portant nomination de Jean SALOMON, pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 d'orientation de bassin du 24 mars 2023 relatif au renforcement de la coordinationdes mesures de gestion de la s\u00e9cheresse sur le bassin Adour-Garonne ;Vu | 'arr\u00e9t\u00e9 interd\u00e9partemental 2023-1039 d\u00e9limitant les zones d'alerte et d\u00e9finissant lesmesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant del'Adour ;,\nConsid\u00e9rant la d\u00e9croissance r\u00e9guli\u00e8re depuis plusieurs jours du d\u00e9bit du Lovet \u00e0 Sombrun ;Consid\u00e9rant que les d\u00e9stockages depuis la retenue du Louet sont importants et tr\u00e8spr\u00e9coces;\n65-2026-06-24-00008\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-06-24-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9clenchant la phase Vigilance du plan de crise du bassin de l'Adour\npour la zone d'alerte Louet 20\nConsid\u00e9rant les conditions m\u00e9t\u00e9orologiques (d\u00f4me de chaleur et absence de pr\u00e9cipitationssignificatives attendues) ;Consid\u00e9rant les conclusions de la commission de gestion Louet qui s'est tenu le 19 juin 2026 ;\nARR\u00caTEArticle 1\": Lieux d'applicationLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 a pour objet de sensibiliser au bon usage d'\u00e9conomie d'eau pourl'application des mesures pr\u00e9vues \u00e0 l'article 4 de l'arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental n\u00b0 2023-1039 et rappel\u00e9es ci-apr\u00e8s :- une diffusion aussi \u00e9tendue que possible de la situation hydrologique ;- la sensibilisation aux \u00e9conomies d'eau pour toutes les cat\u00e9gories d'usagers ;- l'information anticip\u00e9e sur les \u00e9ventuelles restrictions ;- le rappel des possibilit\u00e9s r\u00e9glementaires offertes aux maires ;Ce niveau de gravit\u00e9 n'induit pas de mesures de limitation ou de restriction des usages del'eau. Il a pour vocation de sensibiliser les usagers \u00e0 la n\u00e9cessit\u00e9 de r\u00e9aliser des \u00e9conomiesd'eau pour pr\u00e9server ou prolonger la disponibilit\u00e9 de la ressource.Les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau concern\u00e9s par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont tous les pr\u00e9l\u00e8vements effectu\u00e9sSUr :* lelouet,* tous les canaux de d\u00e9rivation correspondants,* tous les puits situ\u00e9s \u00e0 moins de 5 m\u00e8tres d'une berge des cours d'eau ou canaux dubassin.* Le r\u00e9seau d'eau potable des communes list\u00e9es en annexe.Article 2 : Mesures adopt\u00e9esLa mesure VIGILANCE du plan de crise Adour est applicable \u00e0 partir du samedi 27juin 2026 \u00e08 heures.Article 3 : Obligation de connaissanceLes usagers sont tenus de s'informer des dispositions et modalit\u00e9s d'usage de l'eau issues dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et des arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux publi\u00e9s lors de la mise en place des mesures degestion des \u00e9tiages par l'un des moyens suivants :\u00a2 l'affichage mairie\u00a2 le site Internet des services de l'\u00c9tat : http://www.hautes-pyrennes.gouv.fr/\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-06-24-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9clenchant la phase Vigilance du plan de crise du bassin de l'Adour\npour la zone d'alerte Louet 21\nLors de la mise en vigilance, chaque irrigant prend soin de rep\u00e9rer la (ou les) zone(s)correspondant \u00e0 ses diff\u00e9rents points de pr\u00e9l\u00e8vements, et donc au(x) secteur(s) des \u00e9ventuelstours d'eau \u00e0 venir.Article 4 : OrganisationCette mise en vigilance conduit :\u00a2 au suivi journalier de la situation hydrologique par les services concern\u00e9s par la gestionde l'\u00e9tiage.\u00b0 au rappel, ou par courrier, ou par voie de presse ou par le relais des organisationsprofessionnelles, des r\u00e8gles qui pr\u00e9sident \u00e0 un bon usage de l'eau et \u00e0 desrecommandations d'\u00e9conomie.Article 5 : Dur\u00e9eLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 s'appliquent jusqu'au 31 octobre 2026, ou serontpr\u00e9alablement abrog\u00e9s par un nouvel arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral.Article 6 : SanctionsToute infraction aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est passible des sanctions pr\u00e9vues \u00e0l'article R 216-9 du code de l'environnement. Les peines d'amendes pour ces contraventionssont de la 5\u00b0\"\u00b0 classe, elles sont doubl\u00e9es en cas de r\u00e9cidive.Article 7 : Modalit\u00e9 de publicit\u00e9Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 aux mairies des communes concern\u00e9es figurant en annexe dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui en assureront l'affichage en mairie, et aux directeurs des associationssyndicales concern\u00e9es. Les maires et directeurs d'associations sont charg\u00e9s d'informer lesirrigants.L'arr\u00eat\u00e9 est mis en ligne sur le site Internet d\u00e9partemental de l'\u00c9tat tant qu'il reste en vigueur.Il est ins\u00e9r\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs des services de l'\u00c9tat du d\u00e9partement desHautes-Pyr\u00e9n\u00e9es.Les mesures de restrictions applicables sont consultables sur le site https://vigieau.gouv.frArticle 8 : Ex\u00e9cutionLes maires des communes list\u00e9es en annexe,Le directeur d\u00e9partemental des territoires,\ntT\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-06-24-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9clenchant la phase Vigilance du plan de crise du bassin de l'Adour\npour la zone d'alerte Louet 22\nLe chef du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9,Le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement,\nsont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait\u00e0 Tarbes,le 24 JUIN 2026\nLe dire\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-06-24-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9clenchant la phase Vigilance du plan de crise du bassin de l'Adour\npour la zone d'alerte Louet 23\nLe pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Pau(Villa Noulibos - 50 cours Lyautey - 64010 Pau Cedex) conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 514-3-1 du code de l'environnement :\u00b0 Par les tiers int\u00e9ress\u00e9s en raison des inconv\u00e9nients ou des dangers que le fonctionnement del'installation pr\u00e9sente pour les int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s aux articles L. 211-1 et L. 511-1 dans un d\u00e9lai de deux(2) mois \u00e0 compter du premier jour de la publication ou de l'affichage de la d\u00e9cision.\u00b0 Par les demandeurs ou exploitants, dans un d\u00e9lai de deux (2) mois a compter de la date alaquelle la d\u00e9cision leur a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9e.Dans le m\u00eame d\u00e9lai de deux (2) mois, la d\u00e9cision peur faire l'objet d'un recours gracieux ouhi\u00e9rarchique. Ce recours administratif prolonge de deux mois les d\u00e9lais mentionn\u00e9s ci-dessus.Le silence gard\u00e9 par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux ouhi\u00e9rarchique emporte d\u00e9cision implicite de rejet de cette demande conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 421-2du code dejustice administrative.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi avec l'application informatique \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessiblepar le site : www.telerecours.fr\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-06-24-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9clenchant la phase Vigilance du plan de crise du bassin de l'Adour\npour la zone d'alerte Louet 24\nAnnexe:| LISTE DES COMMUNES CONCERNEESCAUSSADE-RIVIERE VIDOUZEESCAUNETS VILLEFRANQUEGARDERES VILLENAVE-PRES-BEARNHAGEDETHERESLASCAZERESLAHITTE-TOUPIERESERONSOMBRUNSOUBLECAUSE\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-06-24-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9clenchant la phase Vigilance du plan de crise du bassin de l'Adour\npour la zone d'alerte Louet 25\nDDT Hautes-Pyrenees\n65-2026-06-24-00005\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9clenchant la phase\nVigilance du plan de crise du bassin de l'Adour\nsur le bassin de l'Adour non r\u00e9aliment\u00e9\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-06-24-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9clenchant la phase Vigilance du plan de crise du bassin de l'Adour\nsur le bassin de l'Adour non r\u00e9aliment\u00e9 26\nExPREFET Direction D\u00e9partementale des TerritoiresDES HAUTES-PYRENEESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0d\u00e9clenchant la phase \u00ab Vigilance \u00bb du plan de crise du bassin de l''Adoursur le bassin de l'Adour non r\u00e9aliment\u00e9dans les Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esLe pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de l'environnement, notamment son article L. 211-3 et ses articles R. 211-66 \u00e0R. 211-70;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 1962-1448 du 24 novembre 1962 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la police de l'eau;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, al'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu la circulaire du 18 mai 2011 relative aux mesures exceptionnelles de limitation ou desuspension des usages de l'eau en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse ;Vu l'instruction du 27 juillet 2021 relative a la gestion des situations de crise li\u00e9es \u00e0 las\u00e9cheresse hydrologique ;Vu le sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin AdourGaronne 2022-2027, approuv\u00e9 le 10 mars 2022 par le pr\u00e9fet coordonnateur de bassin ;Vu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de Jean SALOMON, pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 d'orientation de bassin du 24 mars 2023 relatif au renforcement de la coordinationdes mesures de gestion de la s\u00e9cheresse sur le bassin Adour-Garonne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental 2023-1039 d\u00e9limitant les zones d'alerte et d\u00e9finissant lesmesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant del'Adour ;\nConsid\u00e9rant la d\u00e9croissance r\u00e9guli\u00e8re depuis plusieurs jours du d\u00e9bit de l'Adour \u00e0 Tarbes,Estirac et Aire sur l'Adour ;Consid\u00e9rant que le d\u00e9bit moyen journalier \u00e0 Aire sur l'Adour a franchi la limite du seuil devigilance fix\u00e9 \u00e0 4,5 m\u00b0}s ;\n65-2026-06-24-00005\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-06-24-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9clenchant la phase Vigilance du plan de crise du bassin de l'Adour\nsur le bassin de l'Adour non r\u00e9aliment\u00e9 27\nConsid\u00e9rant que le soutien d'\u00e9tiage depuis le Lac Bleu a d\u00e9but\u00e9 le 20 juin 2026 ;Consid\u00e9rant le principe de solidarit\u00e9 amont-aval sur l'axe Adour ;\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0: LIEUX D'APPLICATIONLes pr\u00e9l\u00e8vements d'eau du bassin de l'Adour non r\u00e9aliment\u00e9 concern\u00e9 par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9sont tous les pr\u00e9l\u00e8vements effectu\u00e9s sur :\u00ab le fleuve Adour, la rivi\u00e8re l'Echez et tous leurs affluents,* tous les canaux de d\u00e9rivation correspondants,+ lanappe associ\u00e9e de l'Adour et de l'Echez d\u00e9finie par la cartographie de l'isochrone 90jours conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental 2023-1039,* tous les puits situ\u00e9s \u00e0 moins de 5 m\u00e8tres d'une berge des cours d'eau ou canaux dubassin.\u00a2 Le r\u00e9seau d'eau potable pour toutes les communes list\u00e9es en annexe.\nArticle 2: MESURES ADOPTEESLa mesure VIGILANCE du plan de crise Adour est applicable a partir du samedi 27 juin a 8heures.Conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental 2023-1039, l'irrigation par submersion estinterdite. Ce niveau de gravit\u00e9 n'induit pas d'autres mesures de limitation ou de restrictiondes usages de l'eau. Il a pour vocation de sensibiliser les usagers \u00e0 la n\u00e9cessit\u00e9 de r\u00e9aliser des\u00e9conomies d'eau pour pr\u00e9server ou prolonger la disponibilit\u00e9 de la ressource.\nArticle 3: MAN\u0152UVRE DES VANNES DE PRISES OU DE CONTROLES DES OUVRAGES DEPRISESLa prise du canal de l'Alaric est r\u00e9gl\u00e9e de fa\u00e7on \u00e0 limiter le d\u00e9bit d\u00e9riv\u00e9 \u00e0 1,5 m*/s et aumaximum \u00e0 1/3 du d\u00e9bit mesur\u00e9 en d\u00e9bit moyen journalier \u00e0 Aste.La prise du canal de la Gespe est r\u00e9gl\u00e9e pour pr\u00e9lever au maximum 1,2 m/s.\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-06-24-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9clenchant la phase Vigilance du plan de crise du bassin de l'Adour\nsur le bassin de l'Adour non r\u00e9aliment\u00e9 28\nArticle 7: SANCTIONSToute infraction aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est passible des sanctions pr\u00e9vues al'article R 216-9 du code de l'environnement. Les peines d'amendes pour ces contraventionssont de la 5\u00b0\"* classe, elles sont doubl\u00e9es en cas de r\u00e9cidive.\nArticle 8: MODALITE DE PUBLICIT\u00c9Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 aux mairies des communes concern\u00e9es figurant en annexe dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui en assureront l'affichage en mairie, aux directeurs des associationssyndicales concern\u00e9es et aux directeurs des sections de l'Alaric pour mise en application. Lesmaires et directeurs d'associations sont charg\u00e9s d'informer les irrigants.L'arr\u00eat\u00e9 est mis en ligne sur le site Internet d\u00e9partemental de l'\u00c9tat tant qu'il reste en vigueur.Il est ins\u00e9r\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs des services de l'\u00c9tat du d\u00e9partement desHautes-Pyr\u00e9n\u00e9es.Les mesures de restrictions applicables sont consultables sur le site https://vigieau.gouv.frArticle 9 : EX\u00c9CUTIONLes maires des communes list\u00e9es en annexe,Le directeur d\u00e9partemental des territoires,Le chef du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9,Le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement,\nsont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Tarbes, le 2 & JUIN 2026\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-06-24-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9clenchant la phase Vigilance du plan de crise du bassin de l'Adour\nsur le bassin de l'Adour non r\u00e9aliment\u00e9 29\nTous les autres dispositifs de prise d'eau alimentant les canaux, quels que soient leurs usageset quel que soit leur gestionnaire sont tenus de respecter imp\u00e9rativement les dispositions quisuivent :* Les dispositifs sont r\u00e9gl\u00e9s au plus juste de leur capacit\u00e9 nominale.\u00b0 Le bon fonctionnement des ouvrages est v\u00e9rifi\u00e9. Il est instamment n\u00e9cessaire d'assurerun entretien suivi et r\u00e9gulier des dispositifs de d\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9 aux rivi\u00e8res.+ Les ouvrages non \u00e9quip\u00e9s de vanne ou dont les organes sont d\u00e9faillants sont pr\u00e9par\u00e9sde fa\u00e7on \u00e0 assurer un pr\u00e9l\u00e8vement r\u00e9duit au strict n\u00e9cessaire, cela par tout moyenappropri\u00e9 (apports de planches, de sacs de sable ...) \u00e0 la diligence des gestionnaires desouvrages.\nArticle 4 : OBLIGATIONS DE CONNAISSANCELes usagers sont tenus de s'informer des dispositions et modalit\u00e9s d'usage de l'eau issues dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et des arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux publi\u00e9s lors de la mise en place des mesures degestion des \u00e9tiages par l'un des moyens suivants :*_ l'affichage mairie+ le site Internet des services de l'\u00c9tat : http://www.hautes-pyrennes.gouv.fr/Lors de la mise en vigilance, chaque irrigant prend soin de rep\u00e9rer la (ou les) zone(s)correspondant \u00e0 ses diff\u00e9rents points de pr\u00e9l\u00e8vements, et donc au(x) secteur(s) des \u00e9ventuelstours d'eau \u00e0 venir, ainsi que la situation de ces points de pr\u00e9l\u00e8vements dans les diff\u00e9rentsisochrones mentionn\u00e9s \u00e0 l'annexe 5 de l'arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental 2023-1039.\nArticle 5 : ORGANISATIONCette mise en vigilance conduit :* au suivi journalier de la situation hydrologique par les services concern\u00e9s par la gestionde l'\u00e9tiage.* au rappel, ou par courrier, ou par voie de presse ou par le relais des organisationsprofessionnelles, des r\u00e8gles qui pr\u00e9sident \u00e0 un bon usage de l'eau et a desrecommandations d'\u00e9conomie.+ a l'inspection, pr\u00e9paration et r\u00e9glages des dispositifs de prise d'eau comme d\u00e9crits al'article 3.\nArticle 6 : DUR\u00c9ELes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 s'appliquent jusqu'au 31 octobre 2026, ou serontpr\u00e9alablement abrog\u00e9s par un nouvel arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral.\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-06-24-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9clenchant la phase Vigilance du plan de crise du bassin de l'Adour\nsur le bassin de l'Adour non r\u00e9aliment\u00e9 30\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Pau (Villa Noulibos \u2014 50cours Lyautey \u2014 64010 Pau Cedex) conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 514-1 du code de l'environnement :\u00b0 Par les tiers int\u00e9ress\u00e9s en raison des inconv\u00e9nients ou des dangers que le fonctionnement del'installation pr\u00e9sente pour les int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s aux articles L. 211-1 et L. 511-1 dans un d\u00e9lai de deux(2) mois \u00e0 compter du premier jour de la publication ou de l'affichage de la d\u00e9cision.. Par les demandeurs ou exploitants, dans un d\u00e9lai de deux (2) mois \u00e0 compter de la date \u00e0laquelle la d\u00e9cision leur a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9e.Dans le m\u00eame d\u00e9lai de deux (2) mois, la d\u00e9cision peur faire l'objet d'un recours gracieux ouhi\u00e9rarchique. Ce recours administratif prolonge de deux mois les d\u00e9lais mentionn\u00e9s ci-dessus.Le silence gard\u00e9 par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux ouhi\u00e9rarchique emporte d\u00e9cision implicite de rejet de cette demande conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 421-2du code de justice administrative.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi avec l'application informatique \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessiblepar le site : www.telerecours.fr\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-06-24-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9clenchant la phase Vigilance du plan de crise du bassin de l'Adour\nsur le bassin de l'Adour non r\u00e9aliment\u00e9 31\nAnnexe :| LISTE DES COMMUNES CONCERN\u00c9ES PAR LE PLAN DE CRISE ADOURAd\u00e9 (65002) B\u00e9nac (65080)Allier (65005) Bernac-Debat (65083)Ancizan (65006) Bernac-Dessus (65084)Andrest (65007) Bernadets-Dessus (65086)Les Angles (65011) Beyr\u00e9de-Jumet-Camous (65092)Ansost (65013) Bord\u00e8res-sur-l'\u00c9chez (65100)Antist (65016) Boulin (65104)Arcizac-Adour (65019) Bourr\u00e9ac (65107)Arcizac-ez-Angles (65020) Bours (65108)Arreau (65031) Caixon (65119)Arrodets-ez-Angles (65033)Calavant\u00e9 (65120)Artagnan (65035) Camal\u00e8s (65121)Artigues (65038) Campan (65123)Aspin-Aure (65039) Castelnau-Rivi\u00e8re-Basse (65130)Ast\u00e9 (65042) Cast\u00e9ra-Lou (65133)Astugue (65043) Caussade-Rivi\u00e8re (65137)Aureilhan (65047) Cheust (65144)Aurensan (65048) Chis (65146)Auri\u00e9bat (65049) Dours (65156)Averan (65052) Escondeaux (65161)Azereix (65057) Escoub\u00e9s-Pouts (65164)Bagn\u00e8res-de-Bigorre (65059) Estirac (65174)Barbachen (65061) Gayan (65189)Barbazan-Debat (65062) Gensac (65196)Barbazan-Dessus (65063) Gerde (65198)Barry (65067) Germs-sur-l'Oussouet (65200)Bartr\u00e8s (65070) Gez-ez-Angles (65203)Bazet (65072) Hagedet (65215)Bazillac (65073) H\u00e8res (65219)Beaucens (65077) Hibarette (65220)Beaud\u00e9an (65078) Hiis (65221)\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-06-24-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9clenchant la phase Vigilance du plan de crise du bassin de l'Adour\nsur le bassin de l'Adour non r\u00e9aliment\u00e9 32\nHorgues (65223) Orincles (65339)Ibos (65226) Orleix (65340)Juillan (65235) Oroix (65341)Julos (65236) Ossun (65344)Labass\u00e9re (65238) Ossun-ez-Angles (65345)Labatut-Rivi\u00e9re (65240) Oursbelille (65350)Lacassagne (65242) Par\u00e9ac (65355)Lafitole (65243) Pintac (65364)Lagarde (65244) Pouyastruc (65369)Arrayou-Lahitte (65247) Pouzac (65370)Lahitte-Toupi\u00e9re (65248) Pujo (65372)Laloub\u00e9re (65251) Rabastens-de-Bigorre (65375)Lanne (65257) Sabalos (65380)Larreule (65262) Saint-Lanne (65387)Laslades (65265) Saint-L\u00e9zer (65390)Layrisse (65268) Saint-Martin (65392)Lescurry (65269) Salles-Adour (65401)L\u00e9zignan (65271) Sanous (65403)Liac (65273) Sarniguet (65406)Lizos (65276) Sarriac-Bigorre (65409)Loucrup (65281) Sarrouilles (65410)Louey (65284) Sauveterre (65412)Louit (65285) S\u00e9galas (65414)Madiran (65296) S\u00e9m\u00e9ac (65417)Marsac (65299) S\u00e9re-Lanso (65421)Maubourguet (65304) Siarrouy (65425)Momeres (65313) Sombrun (65429)Monfaucon (65314) Sor\u00e9ac (65430)Montgaillard (65320) Soublecause (65432)Neuilh (65328) Soues (65433)Nouilhan (65330) Souyeaux (65436)Odos (65331) Talazac (65438)Ol\u00e9ac-Debat (65332) Tarasteix (65439)Ordizan (65335) Tarbes (65440)\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-06-24-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9clenchant la phase Vigilance du plan de crise du bassin de l'Adour\nsur le bassin de l'Adour non r\u00e9aliment\u00e9 33\nTostat (65446) Villenave-pr\u00e9s-Marsac (65477)Tr\u00e9bons (65451)Ugnouas (65457)Vic-en-Bigorre (65460)Vielle-Adour (65464)Villefranque (65472)\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-06-24-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9clenchant la phase Vigilance du plan de crise du bassin de l'Adour\nsur le bassin de l'Adour non r\u00e9aliment\u00e9 34\nDDT Hautes-Pyrenees\n65-2026-06-24-00009\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral interdisant les pr\u00e9l\u00e8vements\nd'eau sur l'Ousse et ses affluents\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-06-24-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral interdisant les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau sur l'Ousse et ses affluents 35\n|PREFET Direction D\u00e9partementale des TerritoiresDES HAUTES-PYRENEESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0interdisant les pr\u00e9l\u00e8vements d'eausur l'Ousse et ses affluents dans les Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esLe pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de l'environnement, notamment son article L. 211-3 et ses articles R. 211-66 \u00e0R. 211-70 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 1962-1448 du 24 novembre 1962 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la police de l'eau ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de Jean SALOMON, pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ;Vu le sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin AdourGaronne 2022-2027, approuv\u00e9 le 10 mars 2022 par le pr\u00e9fet coordonnateur de bassin ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 d'orientation de bassin du 24 mars 2023 relatif au renforcement de la coordinationdes mesures de gestion de la s\u00e9cheresse sur le bassin Adour-Garonne ;Vu la circulaire du 18 mai 2071 relative aux mesures exceptionnelles de limitation ou desuspension des usages de l'eau en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse ;Vu l'instruction du 27juillet 2021 relative \u00e0 la gestion des situations de crise li\u00e9es \u00e0 las\u00e9cheresse hydrologique ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental n\u00b0 64-2024-07-09-00005 du 09 juillet 2024, de gestion del'eau en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse Gaves et C\u00f4tiers basques ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 1 juillet 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de M. Malik A\u00eft-Aissa directeur d\u00e9partemental des Territoires des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ;\n65-2026-06-24-00009\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-06-24-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral interdisant les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau sur l'Ousse et ses affluents 36\nConsid\u00e9rant la situation hydrologique sur le bassin de l'Ousse, affluent du Gave de Pau, et lesous-passement du seuil de crise de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9 ;Consid\u00e9rant la baisse g\u00e9n\u00e9rale des d\u00e9bits de l'Ousse et la n\u00e9cessit\u00e9 de maintenir un d\u00e9bitminimal pour la salubrit\u00e9 publique et la protection du patrimoine piscicole ;Consid\u00e9rant les conditions m\u00e9t\u00e9orologiques (fortes temp\u00e9ratures et absences depr\u00e9cipitations pr\u00e9vues pour les prochains jours)ARR\u00caTEARTICLE 1\": Lieux d'applicationLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 abroge l'arr\u00eat\u00e9 65-2026-06-17-00002. Il r\u00e9glemente les pr\u00e9l\u00e8vementseffectu\u00e9s pour les exploitants agricoles, les particuliers, les entreprises et les collectivit\u00e9s surle cours d'eau de l'Ousse et ses affluents dans les Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es (Bassin versant du Gave dePau).Il concerne \u00e9galement les pr\u00e9l\u00e8vements dans les puits situ\u00e9s \u00e0 moins de 5 m d'une berge del'un des cours d'eau mentionn\u00e9s ci-dessus.Les communes, dont le territoire est concern\u00e9 en tout ou partie par la zone d'alerte dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, sont list\u00e9es en annexe 1.\nARTICLE 2 : Mesures adopt\u00e9es pour les pr\u00e9l\u00e8vements agricolesLes mesures de restriction suivants s'appliquent aux pr\u00e9l\u00e8vements \u00e0 usage agricole sur l'Ousse(bassin des Gaves), ses affluents et sa nappe :Interdiction des pr\u00e9l\u00e8vements sauf les cas particuliers suivants :- maraichage et horticulture : autorisation de 20h \u00e0 8h.- arboriculture disposant de syst\u00e8mes d'irrigation localis\u00e9e (goutte \u00e0 goutte, micro-aspersion) : autorisation de 20h \u00e0 8h.- mais semence : autorisation avec horaires limit\u00e9s de 6h \u00e0 11h, 3 fois par semaine.- abreuvement des animaux (autoris\u00e9e sans limitation)\nARTICLE 3 : Mesures adopt\u00e9es pour les pr\u00e9l\u00e8vements en milieu naturel hors irrigationLes mesures de restriction correspondant au niveau \u00abcrise \u00bb pr\u00e9sent\u00e9es en annexe2s'appliquent aux pr\u00e9l\u00e8vements naturels hors irrigation (cours d'eau, affluents et napped'accompagnement) sur l'Ousse, ses affluents et sa nappe d'accompagnement.\nARTICLE 4 : P\u00e9riodes d'application\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-06-24-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral interdisant les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau sur l'Ousse et ses affluents 37\nLes restrictions d\u00e9crites dans l'article 2 et 3 entrent en vigueur \u00e0 compter du vendredi 26juin2026 \u00e0 18h00 jusqu'au 31 octobre 2026.\nARTICLE 5: Extension ou renforcement des mesuresLes maires qui consid\u00e8rent que la situation de la ressource en eau sur le territoire de leurcommune le n\u00e9cessite peuvent prendre un arr\u00eat\u00e9 compl\u00e9mentaire de restriction d'usage, sousr\u00e9serve qu'il soit plus contraignant que le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 6 : Recherche des infractionsEn vue de rechercher et de constater des infractions, les services de l'\u00c9tat en charge de lapolice de l'eau, la gendarmerie nationale, la police nationale, la police municipale, les agentsde | 'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 (OFB) ont acc\u00e8s aux locaux ou lieux o\u00f9 sont r\u00e9alis\u00e9es lesop\u00e9rations \u00e0 l'origine des infractions, dans les limites fix\u00e9es par l'article L,216-4 du code del'environnement.\nARTICLE 7 : SanctionsTout contrevenant aux pr\u00e9sentes dispositions est passible de la peine pr\u00e9vue par lescontraventions de 5\u00b0\" classe, d\u00e9crites \u00e0 l'article R. 216-9 du code de l'environnement.\nARTICLE 8 : Publicit\u00e9Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 fera l'objet des mesures de publicit\u00e9 suivantes :\u00a2 Insertion au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\u00a2 Affichage dans les mairies riveraines des cours d'eau*__ Publication sur le portail internet des services de l'\u00c9tat des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est affich\u00e9 dans toutes les communes concern\u00e9es par les soins des mairespendant une dur\u00e9e minimum d'un mois.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est transmis \u00e0 la Chambre d'Agriculture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es qui est encharge d'informer les irrigants.\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-06-24-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral interdisant les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau sur l'Ousse et ses affluents 38\nARTICLE 9: Ex\u00e9cutionLes maires des communes list\u00e9es en annexe,Le commandant du groupement de gendarmerie des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es,Le directeur d\u00e9partemental des territoires,Le chef du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9,Le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement,sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait\u00e0 Tarbes, le 9 4 JyIN 2026L\u00e9 cri \u00e9partementald rri sMall it-Ailssa\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-06-24-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral interdisant les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau sur l'Ousse et ses affluents 39\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans un d\u00e9lai de 2 mois\u00e0 compter de sa notification. Il peut aussi faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal de Pau dans ce m\u00eame d\u00e9lai, de fa\u00e7on concomitante ou successive selon les dispositionsapplicables.* Le recours gracieux est adress\u00e9 au pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es (DirectionD\u00e9partementale des Territoires - Service Environnement, Risques, Eau et F\u00f4rets)\u00a2 le recours hi\u00e9rarchique est adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le ministre de la Transition \u00e9cologique etde la Coh\u00e9sion des territoiresLe d\u00e9faut de r\u00e9ponse de l'administration au recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans un d\u00e9lai dedeux mois apr\u00e8s sa r\u00e9ception fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet. L'int\u00e9ress\u00e9 dispose alors,pour former un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, d'un d\u00e9lai de deuxmois \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle est n\u00e9e la d\u00e9cision implicite de rejet. Toutefois, lorsqu'uned\u00e9cision explicite de rejet intervient avant l'expiration de cette p\u00e9riode, elle fait \u00e0 nouveaucourir le d\u00e9lai de recours. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique\"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\", accessible sur le site internet : \"www.telerecours.fr\".\n65\nfe)Te 5 62 56 65idt@hautes-pyren2es gouue t\u2014 BP i \u2014 28E\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-06-24-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral interdisant les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau sur l'Ousse et ses affluents 40\nAnnexe 1: Liste des communes concern\u00e9esCommunes Code postalBarlest 65100Bartr\u00e8s 65100Lamarque-Pontacq 65380Loubajac 65100Poueyferr\u00e9 65100\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-06-24-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral interdisant les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau sur l'Ousse et ses affluents 41\nANNEXE 2 : Mesures de limitation des usages de l'eau pr\u00e9l\u00e9v\u00e9e en milieu naturel hors irrigation\nSeuil Alerte/Alerte Renforc\u00e9e\nUsagers\nUsages\nP E C A Usages Vigilance Alerte ou Alerte renforc\u00e9e Crise\n1 \u2013 Arrosage, abreuvement des animaux\nX X X X Interdiction de 8h00 \u00e0 20h00 \nX X X X Interdiction de 8h00 \u00e0 20h00\nX X X X\nX\nX X X X Abreuvement des animaux Pas de limitation sauf arr\u00eat\u00e9 sp\u00e9cifique\n2 - Lavage et nettoyage\nX X X X\nInterdit \u00e0 titre priv\u00e9 \u00e0 domicile en application de l'article L1331-10 du Code de la sant\u00e9 publique\nX X X X\n3 - Loisirs\nX Interdiction totale\nX x Interdiction totale, sauf imp\u00e9ratif sanitaire soumis \u00e0 validation de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9.\nMesures de limitation ou d'interdiction des usages de l'eau pr\u00e9lev\u00e9e en milieu naturel \n(cours d'eau, puits et forages) \nHors irrigation selon le niveau de gravit\u00e9\n P= Particulier, \nE= Entreprise,\n C= Collectivit\u00e9, \nA= Exploitant agricole\nArrosage des jardins potagers\n (yc serres non-agricoles)\nInformation via \ncommuniqu\u00e9 de presse\nArrosage des pelouses,\nmassifs fleuris,\nJardins d'agr\u00e9ment, arrosage des \nespaces verts, golfs particuliers\nInterdiction totale\nSauf cas particulier des plantations d'arbres et arbustes de moins de 3 ans : \narrosages limit\u00e9s \u00e0 2 fois par semaine de 20h00 \u00e0 8h00\nArrosage des terrains de sport\n(y compris aires d'\u00e9volutions \n\u00e9questres, centres \u00e9questres, \nhippodromes, circuits \nmotocross, circuits vtt)\nInterdiction de 8h00 \u00e0 20h00\nArrosage possible de 20h00 \u00e0 8h00, limit\u00e9 \u00e0 2 fois par \nsemaine\nInterdiction totale\nSauf pour terrains de sport d'enjeu national ou international : arrosage possible \nde 20h00 \u00e0 8h00, limit\u00e9 \u00e0 2 fois par semaine\n X\nArrosage des golfs\n(conform\u00e9ment \u00e0 l'accord cadre \ngolf\net environnement 2019-2024)\nInterdiction d'arroser les terrains de golf\n\u00e0 l'exception des greens et des d\u00e9parts\n+\nR\u00e9duction de la consommation hebdomadaire d'eau de 60 %\n+\nUn registre de pr\u00e9l\u00e8vement devra \u00eatre rempli \nhebdomadairement pendant la p\u00e9riode d'\u00e9tiage.\nInterdiction d'arroser les terrains de golf\n\u00e0 l'exception des greens qui peuvent \u00eatre arros\u00e9s entre 20h00 et 8h00\n+\nR\u00e9duction de la consommation hebdomadaire d'eau d'au moins 70 %\n+\nUn registre de pr\u00e9l\u00e8vement devra \u00eatre rempli hebdomadairement pendant la \np\u00e9riode d'\u00e9tiage.\nInformation via \ncommuniqu\u00e9 de presse\nLavage de v\u00e9hicules et engins \nnautiques chez les \nprofessionnels\nInformation via \ncommuniqu\u00e9 de presse\nInterdiction\nsauf avec du mat\u00e9riel haute pression\nou avec un syst\u00e8me de recyclage de l'eau (minimum 70 % \nd'eau recycl\u00e9e), \nOu avec un portique programm\u00e9 ECO sur ouverture partielle,\nsauf imp\u00e9ratif sanitaire.\nAffichage obligatoire de l'arr\u00eat\u00e9 de restriction en vigueur\nInterdiction totale\nSauf imp\u00e9ratif sanitaire et stations de lavage fonctionnant en circuit ferm\u00e9 \nAffichage obligatoire de l'arr\u00eat\u00e9 de restriction en vigueur\n X\nLavage de v\u00e9hicules et engins \nnautiques priv\u00e9s chez les \nparticuliers\nNettoyage des fa\u00e7ades, toitures, \ntrottoirs, voiries et autres \nsurfaces imperm\u00e9abilis\u00e9es\nInterdiction, \nSauf imp\u00e9ratif sanitaire et s\u00e9curitaire,ou li\u00e9 \u00e0 des travaux et \nr\u00e9alis\u00e9 par une collectivit\u00e9 ou une entreprise\nInterdiction totale, \nsauf motifs sanitaires et s\u00e9curitaires\nRemplissage de piscines \ndomestiques (de plus d'1 m\u00b3) Information via \ncommuniqu\u00e9 de presse\nInterdiction totale\nsauf remise \u00e0 niveau\nRemplissage de piscines \naccueillant du public\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-06-24-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral interdisant les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau sur l'Ousse et ses affluents 42\n\"auf imp\u00e9ratif sanitaire soumis \u00e0 validation de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9.\nUsagers\nUsages\nP E C A Usages Vigilance Alerte ou Alerte renforc\u00e9e Crise\n3 - Loisirs\nX X X Vidange de piscines\nX X Interdiction totale dans la mesure o\u00f9 cela est techniquement possible\nX X X Navigation fluviale\nX X X Interdiction totale\n4 \u2013 Activit\u00e9s artisanales et industrielles, ICPE, hydro\u00e9lectricict\u00e9, moulins, ouvrages hydraulique\nX X X\nX X X\nX X X\nX X X X\n5 \u2013 Rejets dans le milieu naturel\nX X X X Interdiction totale sauf autorisation administrative\nMesures de limitation ou d'interdiction des usages de l'eau pr\u00e9lev\u00e9e en milieu naturel \n(cours d'eau, puits et forages) \nHors irrigation selon le niveau de gravit\u00e9\n P= Particulier, \nE= Entreprise,\n C= Collectivit\u00e9, \nA= Exploitant agricole\nInformation via \ncommuniqu\u00e9 de presse\nInterdiction totale \nRappel : D'apr\u00e8s l'article R1331-2 du Code de la sant\u00e9 publique : \" Il est interdit d'introduire dans les syst\u00e8mes de collecte des eaux us\u00e9es : [\u2026] d) \nDes eaux de vidange des bassins de natation. Toutefois, les communes agissant en application de l'article L. 1331-10 peuvent d\u00e9roger aux c et d de \nl'alin\u00e9a pr\u00e9c\u00e9dent \u00e0 condition que les caract\u00e9ristiques des ouvrages de collecte et de traitement le permettent et que les d\u00e9versements soient \nsans influence sur la qualit\u00e9 du milieu r\u00e9cepteur du rejet final. Les d\u00e9rogations peuvent, en tant que de besoin, \u00eatre accord\u00e9es sous r\u00e9serve de \npr\u00e9traitement avant d\u00e9versement dans les syst\u00e8mes de collecte.\"\nX \nAlimentation des fontaines \npubliques \net priv\u00e9es d'ornement en circuit \nouvert\nInformation via \ncommuniqu\u00e9 de presse\nVoir les arr\u00eat\u00e9s d\u00e9partementaux relatif aux r\u00e8glements particuliers de police de la navigation.\n Privil\u00e9gier le regroupement des bateaux pour le passage des \u00e9cluses\nFonctionnement des douches de \nplages et tout autre dispositif \nanalogue\nInformation via \ncommuniqu\u00e9 de presse\nActivit\u00e9s artisanales et \nindustrielles\nExploitation des installations \nclass\u00e9es pour la protection de \nl'environnement (ICPE)\nInformation via \ncommuniqu\u00e9 de presse\nLes op\u00e9rations exceptionnelles consommatrices d'eau et g\u00e9n\u00e9ratrices d'eaux pollu\u00e9s sont report\u00e9es, sauf imp\u00e9ratif sanitaire ou li\u00e9 \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 \npublique.\nPour les ICPE, se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 d'autorisation ou de prescriptions ainsi que l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 30 juin 2023.\nInstallations de production \nd'\u00e9lectricit\u00e9\nd'origine hydraulique\nLe fonctionnement par \u00e9clus\u00e9es (principe de retenir l'eau pour la restituer par la suite), des centrales hydro\u00e9lectriques est interdit, quel que soit leur r\u00e8glement d'eau, du 1er \njuin au 31 octobre, et a minima d\u00e8s le niveau d'alerte hors de cette p\u00e9riode \u00e0 l'exception des ouvrages participant au soutien d'\u00e9tiage et des usines de pointe ou \u00e0 enjeux \nimportants pour la production d'\u00e9lectricit\u00e9 en march\u00e9 de capacit\u00e9 (sous r\u00e9serve de justification) et ouvrages d'alimentation de ces usines ou ouvrages b\u00e9n\u00e9ficiant d'une \nd\u00e9rogation (list\u00e9es dans l'arr\u00eat\u00e9 d'Orientation de Bassin du 24 mars 2023)\nLes usines turbinant dans une retenue, les usines de d\u00e9modulation, ou les usines \u00e0 l'amont d'usine de d\u00e9modulation localis\u00e9es dans un bassin versant int\u00e9grant des usines de \npointe ou celles en influence directe d'une usine de pointe de production d'\u00e9lectricit\u00e9 ou \u00e0 enjeux importants pour la production d'\u00e9lectricit\u00e9 en march\u00e9 de capacit\u00e9 (liste ci-\ndessous) b\u00e9n\u00e9ficient \u00e9galement de ce cadre d\u00e9rogatoire.\nL'exploitant informe le service de police de l'eau du d\u00e9partement et de la direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de tout arr\u00eat de \nfonctionnement prolong\u00e9 pour raisons techniques ou indisponibilit\u00e9 des \u00e9quipements de production \u00e9lectrique, ainsi que de toute reprise.\nMan\u0153uvres des vannes\nd'installations hydrauliques\nLes man\u0153uvres de vannes provoquant artificiellement des variations de d\u00e9bits d'eau \u00e0 l'amont et /ou \u00e0 l'aval des barrages et moulins, sont interdites du 1er juin au 31 \noctobre, et \u00e0 minima d\u00e8s le niveau d'alerte hors de cette p\u00e9riode,\n \u00c0 l'exception : \n- des vannes commandant les dispositifs de franchissement du poisson, \n- des man\u0153uvres de vannes n\u00e9cessaires au titre de la s\u00e9curit\u00e9 des ouvrages hydrauliques (dont man\u0153uvres ponctuelles n\u00e9cessaires pour la maintenance des installations), \nau respect de la cote l\u00e9gale de l'ouvrage ou \u00e0 la restitution \u00e0 l'aval du d\u00e9bit entrant \u00e0 l'amont, au soutien d'\u00e9tiage et \u00e0 l'alimentation des piscicultures,\n- dans le cadre de travaux d\u00fbment autoris\u00e9s.\nRemplissage des plans d'eau \nsauf retenues destin\u00e9es \u00e0 l'AEP,\nretenues participant au soutien \nd'\u00e9tiage et les installations de \nproductions d'\u00e9lectricit\u00e9 \nd'origine hydraulique dont \nl'arr\u00eat\u00e9 d'autorisation le permet\nInformation via \ncommuniqu\u00e9 de presse\nLe remplissage des retenues est interdit en p\u00e9riode d'\u00e9tiage et du 1er juin au 31 octobre, ainsi qu'\u00e0 minima d\u00e8s le niveau d'alerte hors de cette \np\u00e9riode.\nVidange totale de plans d'eau \nvers le r\u00e9seau hydrographique\nInformation via \ncommuniqu\u00e9 de presse\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-06-24-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral interdisant les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau sur l'Ousse et ses affluents 43\nDDT Hautes-Pyrenees\n65-2026-06-25-00003\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral interdisant les pr\u00e9l\u00e8vements\nd'eau sur le bassin amont de l'Echez\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-06-25-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral interdisant les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau sur le bassin amont de l'Echez 44\nE 3PR\u00c9FET Direction D\u00e9partementale des TerritoiresDES HAUTES-PYRENEESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0interdisant les pr\u00e9l\u00e8vements d'eausur le bassin amont de l'Echez dans les Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esLe pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9riteVu le code de l'environnement, notamment son article L. 211-3 et ses articles R. 211-66 \u00e0R. 211-70;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 1962-1448 du 24 novembre 1962 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la police de l'eau ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu la circulaire du 18 mai 2011 relative aux mesures exceptionnelles de limitation ou desuspension des usages de l'eau en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse ;Vu l'instruction du 27juillet 2021 relative \u00e0 la gestion des situations de crise li\u00e9es \u00e0 las\u00e9cheresse hydrologique ;Vu le sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin AdourGaronne 2022-2027, approuv\u00e9 le 10 mars 2022 par le pr\u00e9fet coordonnateur de bassin ;Vu le d\u00e9cret du 20juillet 2022 portant nomination de Jean SALOMON, pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 d'orientation de bassin du 24 mars 2023 relatif au renforcement de la coordinationdes mesures de gestion de la s\u00e9cheresse sur le bassin Adour-Garonne ;Vu | 'arr\u00e9t\u00e9 interd\u00e9partemental 2023-1039 d\u00e9limitant les zones d'alerte et d\u00e9finissant lesmesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant deAdour ;Consid\u00e9rant les conditions hydro-climatiques constat\u00e9es et l'absence d'am\u00e9liorationsignificative de la situation attendue \u00e0 court terme ;Consid\u00e9rant le protocole de gestion mis en place par l'organisme unique de gestion collectiveIrrigadour, notamment en ce qui concerne les mesures de gestion adopt\u00e9es sur le bassinamont de l'Echez ;Consid\u00e9rant l'\u00e9tat des \u00e9coulements constat\u00e9 par les agents de l'Office Fran\u00e7ais de laBiodiversit\u00e9 sur le Souy, le Mardaing, la G\u00e9line, la Geune et le Rieu-Tort dans le cadre dudispositif d'Observation National Des Etiages (r\u00e9seau ONDE) le 23 juin 2026 avec des\u00e9coulements non visibles pour 2 cours d'eau;\n65-2026-06-25-00003\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-06-25-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral interdisant les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau sur le bassin amont de l'Echez 45\nARRETE\nArticle 1\u00b0; LIEUX D'APPLICATIONLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 interdit l'ensemble des pr\u00e9l\u00e8vements, \u00e0 l'exception de ceux consacr\u00e9s \u00e0 l'eaupotable, \u00e0 la d\u00e9fense incendie et \u00e0 l'abreuvement des animaux, effectu\u00e9s sur :* la totalit\u00e9 des rivi\u00e8res le Mardaing, la G\u00e9line, la Geune, le Rieu-Tort;* le Souy entre, au sud, sa source et, au nord, sa confluence avec un bras del'Echez au point r\u00e9f\u00e9renc\u00e9 A sur la carte annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.L'interdiction concerne \u00e9galement les affluents des rivi\u00e8res ou tron\u00e7ons cit\u00e9s pr\u00e9c\u00e9demment,ainsi que les puits situ\u00e9s \u00e0 moins de 5 m d'une berge de l'un des cours d'eau soumis \u00e0l'interdiction.\nArticle 2: D\u00c9CLENCHEMENTL'interdiction d\u00e9crite dans l'article 1 entre en vigueur \u00e0 compter du samedi 27juin 2026 \u00e0 8h.Article 3 : DUR\u00c9ELes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 s'appliquent jusqu'au 31 octobre 2026, ou serontpr\u00e9alablement abrog\u00e9es par un nouvel arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral.\nArticle 4 : OBLIGATION DE CONNAISSANCETous les usagers sont tenus de s'informer des dispositions et modalit\u00e9s d'usage de l'eau issuesdu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et des arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux qui pourraient \u00eatre publi\u00e9s par la suite par l'undes moyens suivants :o l'affichage en mairie,o site Internet de la Pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es http://www.hautes-pyrenees.gouv.fr/ ainsi que sur le site \u00ab https://vigieau.gouv.fr \u00bb.\nArticle 5: SANCTIONSToute infraction aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est passible des sanctions pr\u00e9vues al'article R. 216-9 du code de l'environnement. Les peines d'amendes pour ces contraventionssont de 5\u00e8me classe, elles sont doubl\u00e9es en cas de r\u00e9cidive.\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-06-25-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral interdisant les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau sur le bassin amont de l'Echez 46\nArticle 6 : MODALITE DE PUBLICIT\u00c9Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est notifi\u00e9 aux maires des communes concern\u00e9es figurant en annexe, qui enassureront l'affichage en mairie, et \u00e0 l'OUGC Irrigadour. Les maires en assurent la diffusionaupres de la population par les voies classiques de la communication municipale. Les maireset les responsables de l'OUGC Irrigadour sont charg\u00e9s d'informer les irrigants.Il est mis en ligne sur le site internet d\u00e9partemental de l'\u00c9tat pendant une dur\u00e9e minimum deUN mois.Il est ins\u00e9r\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs des services de l'\u00c9tat du d\u00e9partement desHautes-Pyr\u00e9n\u00e9es.\nArticle 7 : EX\u00c9CUTIONLes maires des communes list\u00e9es en annexe,Le directeur d\u00e9partemental des territoires,Le chef du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9,Le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement,\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Fait \u00e0 Tarbes, le 25 NN 206Le di i (a PartementalTerritoiresMalik Ait