{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2025-084\nPUBLI\u00c9 LE 7 F\u00c9VRIER 2025\nSommaire\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris / Direction g\u00e9n\u00e9rale\n75-2025-02-07-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant delegation de signature \ndu\ndirecteur \u00e9conomique, financier, de l'investissement et du patrimoine\npr\u00e9fet de paris\n (4 pages) Page 3\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - Nord - Universit\u00e9 de Paris /\n75-2025-02-06-00004 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9l\u00e9gation de signature APHP Nord\nUniversit\u00e9 Paris Cit\u00e9 f\u00e9vrier 2025 (13 pages) Page 8\n75-2025-02-06-00005 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature portant\norganisation interne de l'AP-HP. (4 pages) Page 22\nDirection interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires de Paris /\nSecr\u00e9tariat\n75-2025-02-07-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature\npar\nMonsieur St\u00e9phane SCOTTO\nDirecteur Interr\u00e9gional des\nServices P\u00e9nitentiaires de Paris (21 pages) Page 27\n2\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris\n75-2025-02-07-00010\n Arr\u00eat\u00e9 portant delegation de signature \ndu directeur \u00e9conomique, financier, de\nl'investissement et du patrimoine pr\u00e9fet de paris\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2025-02-07-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant delegation de signature \ndu directeur \u00e9conomique, financier, de l'investissement et du patrimoine pr\u00e9fet de paris 3\nHOPITAUXDE PARISASSISTANCEPUBLIQUE\n 1/4 \n \n \n \n \n \nARRETE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE \nDU DIRECTEUR ECONOMIQUE, FINANCIER, DE L'INVESTISSEMENT ET DU \nPATRIMOINE \n \n \n \nLe Directeur Economique, Financier, de l'Investissement et du Patrimoine \n \nVu le code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L. 6143-7, L. 6147-1, R. 6143-38, R. 6147-\n1, R. 6147-5 et R. 6147-10, \n \nVu le d\u00e9cret du 4 juillet 2022 portant nomination du D irecteur g\u00e9n\u00e9ral de l'Assistance publique -\nh\u00f4pitaux de Paris, \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 75 -2020-06-05-011 du 5 juin 20 20 fixant la liste des p\u00f4les d'int\u00e9r\u00eat commun de \nl'Assistance publique \u2013 h\u00f4pitaux de Paris, \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 CNG en date du 30 juin 2022, portant d\u00e9tachement de Monsieur Camille DUMAS sur \nl'emploi de Directeur de la DEFIP, \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 75-2022-07-05-00012 du 5 juillet 2022 fixant la liste des directeurs de p\u00f4les d'int\u00e9r\u00eat \ncommun de l'Assistance publique \u2013 h\u00f4pitaux de Paris, \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 75 -2022-07-05-00013 du 5 juillet 2022 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux \ndirecteurs de p\u00f4les d'int\u00e9r\u00eat commun, \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b075-2022-07-08-00005 du 8 Juillet 2022 modifi\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature du \nDirecteur g\u00e9n\u00e9ral en mati\u00e8re de march\u00e9s publics, \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b075-2023-11-28-00002 du 29 Novembre 2023, relatif aux missions et \u00e0 l'organisation \nde la Direction de l'Economie, Financi\u00e8re de l'Investissement et du Patrimoine, \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b075 -2024-09-17-00015 du 25 septembre 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature du \nDirecteur Economique, Financier, de l'investissement et du Patrimoine \n \nARRETE \n \nARTICLE 1er \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Camille DUMAS, Directeur Economique, Financier, de \nl'Investissement et du Patrimoine, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Micha\u00ebl COHEN , Adjoint au \nDirecteur, \u00e0 l'effet de signer les arr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cisions, contrats, march\u00e9s \u2013 hors march\u00e9s centraux et actes \nadministratifs de toute nature y compris les lev\u00e9es de fond \u00e0 long terme, \u00e0 l'exception des d\u00e9cisions \nopposant aux cr\u00e9anciers de l'Assistance publique - h\u00f4pitaux de Paris, la prescription pr\u00e9vue par la loi n\u00b0 \n68-1250 du 31 d\u00e9cembre 1968 \nARTICLE 2 \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M onsieur Camille DUMAS et de Monsieur Micha\u00ebl COHEN , \nd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Hadrien SCHEIBERT , Monsieur Bernard BOCQUILLON, \nMonsieur Fabrice LANGUMIER. \nA l'effet de signer les arr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cisions, contrats, et actes administratifs de toute nature, \u00e0 l'exclusion de \nceux relatifs \u00e0 l'emprunt \u00e0 moyen et long terme (sans pr\u00e9judice des stipulations de l'article 3) , et des \nd\u00e9cisions opposant aux cr\u00e9anciers de l'Assistance publique - h\u00f4pitaux de Paris la prescription pr\u00e9vue par \nla loi n\u00b0 68-1250 du 31 d\u00e9cembre 1968. \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2025-02-07-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant delegation de signature \ndu directeur \u00e9conomique, financier, de l'investissement et du patrimoine pr\u00e9fet de paris 4\n 2/4 \nARTICLE 3 \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n\u2022 Monsieur Hadrien SCHEIBERT, Directeur du D\u00e9partement du Budget et du Pilotage, \u00e0 l'effet de \nsigner les arr\u00eat\u00e9s, actes, d\u00e9cisi ons, contrats, correspondances et documents de toute nature, \u00e0 \nl'exclusion de ceux relatifs \u00e0 l'emprunt \u00e0 moyen et long terme ou \u00e0 la tr\u00e9sorerie, dans la limite de \nses attributions, \n\u2022 Madame C\u00e9cile GAMBIER, Directrice du D\u00e9partement Immobilier & Investissements, \u00e0 l'effet de \nsigner les arr\u00eat\u00e9s, actes, d\u00e9cisions, contrats, correspondances et documents de toute nature, y \ncompris ceux relatifs \u00e0 l'emprunt \u00e0 moyen et long terme ou \u00e0 la tr\u00e9sorerie , dans la limite de ses \nattributions, \n\u2022 Monsieur Bernard BOCQUILLON, Directeur du D\u00e9partement Comptabilit\u00e9, Contr\u00f4le Interne et \nFiscalit\u00e9, l'effet de signer les arr\u00eat\u00e9s, actes, d\u00e9cisions, contrats, correspondances et documents \nde toute nature, \u00e0 l'exclusion de ceux relatifs \u00e0 l'emprunt \u00e0 moyen et long terme ou \u00e0 la tr\u00e9sorerie, \ndans la limite de ses attributions, \n\u2022 Monsieur Fabrice LANGUMIER, Directeur de D\u00e9partement Recettes et Parcours Administratifs, \u00e0 \nl'effet de signer les arr\u00eat\u00e9s, actes, d\u00e9cisions, contrats, correspondances et documents de toute \nnature, \u00e0 l'exclusion de ceux relatifs \u00e0 l'emprunt \u00e0 moyen et long terme ou \u00e0 la tr\u00e9sorerie, dans la \nlimite de ses attributions, \n\u2022 Monsieur Pascal SOUBIGOU, Directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 l'Investissement Biom\u00e9dical, \u00e0 l'effet de signer \nles correspondances et documents, dans la limite de ses attributions, \n\u2022 Madame Blandine SCHAAFF, Adjointe au Directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 l'Investissement Biom\u00e9dical, \u00e0 \nl'effet de signer les correspondances et documents, dans la limite de ses attributions, \n \n\u2022 Madame Muriel BROSSARD-LAHMY, Directrice de la D\u00e9l\u00e9gation du Pilotage de la D\u00e9pense et des \nAchats, \u00e0 l'effet de signer les correspondances et documents, dans la limite de ses attributions, \n \n\u2022 Monsieur Sylvain PASQUIER, Directeur par int\u00e9rim du service facturier de l'Assistance publique \u2013 \nh\u00f4pitaux de Paris , \u00e0 l'effet de signer les act es, d\u00e9cisions, contrats, et actes administratifs \nn\u00e9cessaires au fonctionnement du service facturier. \n \nARTICLE 4 \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame C\u00e9cile GAMBIER, Directrice du D\u00e9partement Immobilier \n& Investissements, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n\u2022 Monsieur C\u00e9dric DUMESGES, Chef du Service de la Ma\u00eetrise d'Ouvrage \u2013 programmation et \nconduite d'op\u00e9rations, \n\u2022 Madame Nadia BENZEKRI , Cheffe du Service de la Programmation et du Pilotage des Budgets \nd'Investissement, \n\u2022 Monsieur Bruno IDASIAK, Chef du Service Risques, Energie et D\u00e9veloppement Durable, \n\u2022 Monsieur Axel DJIAN, Chef du Service Patrimoine et Valorisation Fonci\u00e8re, \n\u2022 Madame Alexandra PERANZI, C heffe du Service de la strat\u00e9gie logement et gestion des actifs \nimmobiliers, \n\u00e0 l'effet de signer les arr\u00eat\u00e9s, actes, d\u00e9cisions, contrats, correspondances et documents de toute nature , \ndans la limite de leurs attributions respectives. \n\u2022 Madame Anne-Sophie PERFETTA, Cheffe du Service Financement et Tr\u00e9sorerie, \n\u00e0 l'effet de signer les arr\u00eat\u00e9s, actes, d\u00e9cisions, contrats, correspondances et documents de toute nature, \ndans la limite de ses attributions, y compris les d\u00e9cisions relatives \u00e0 l'emprunt \u00e0 moyen et long terme, \nceux relatifs aux tirages et remboursements d e tr\u00e9sorerie \u00e0 court terme et des con trats \u00e0 long terme \nrenouvelables, et aux confirmations d'op\u00e9rations aupr\u00e8s des banques avant signature des documents \nformalis\u00e9s. \n \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2025-02-07-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant delegation de signature \ndu directeur \u00e9conomique, financier, de l'investissement et du patrimoine pr\u00e9fet de paris 5\n 3/4 \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur C\u00e9dric DUMESGES, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \n\u00e0 : \n\u2022 Madame Isabelle NORAZ , Monsieur Gr\u00e9goire R IGAL et Monsieur Laurent G IRAUD, Adjoints au \nChef du Service de la Ma\u00eetrise d'Ouvrage, \u00e0 l'effet de signer les arr\u00eat\u00e9s, actes, d\u00e9cisions, contrats, \ncorrespondances et documents de toute nature, dans la limite de leurs attributions. \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Anne-Sophie PERFETTA, d\u00e9l\u00e9gation de signature est \ndonn\u00e9e \u00e0 : \n\u2022 Madame Karine ALLEN, Adjointe \u00e0 la Cheffe du Service F inancement et Tr\u00e9sorerie, \u00e0 l'effet de \nsigner les seules d\u00e9cisions relatives aux tirages et remboursements de tr\u00e9sorerie \u00e0 court terme et \ndes contrats \u00e0 long terme renouvelables, \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Alexandra PERANZI, d\u00e9l\u00e9gation de signature est \ndonn\u00e9e \u00e0 : \n\u2022 Madame Marine SARTRE, Adjointe \u00e0 la Cheffe du Service de la strat\u00e9gie logement et gestion des \nactifs immobiliers, \u00e0 l'effet de signer les arr\u00eat\u00e9s, actes, d\u00e9cisions, contrats, correspondances et \ndocuments de toute nature, dans la limite de ses attributions, \n \nARTICLE 5 \nEn cas d 'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Bernard BOCQUILLON , Directeur du D\u00e9partement \nComptabilit\u00e9, Contr\u00f4le Interne et Fiscalit\u00e9, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n\u2022 Monsieur Lyonel VERLEY, Chef de service du Contr\u00f4le Interne \n\u2022 Monsieur Olivier JONES, Chef du Service de l'Analyse et de la R\u00e8glementation Comptable, \n\u2022 Monsieur S\u00e9bastien FENIOU, adjoint au Chef du Service de l'Analyse et de la R\u00e8glementation \ncomptable, \n\u00e0 l'effet de signer les actes administratifs relevant de la comp\u00e9tence du D\u00e9partement. \n \nARTICLE 6 \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Fabrice LANGUMIER , Directeur de D\u00e9partement \nRecettes et Parcours Administratifs, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 : \n\u2022 Madame Florence FAVRE, Directrice en charge du P\u00f4le Organisation et Maitrise d'Ouvrage SI \n\u2022 Madame Nathalie JOASSARD, Cheffe du Service Appui et Formation, \n\u00e0 l'effet de signer l es certificat s administratifs, correspondances et documents de toute nature, \u00e0 \nl'exception des arr\u00eat\u00e9s, dans la limite de leurs attributions. \nARTICLE 7 \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Hadrien SCHEIBERT, Directeur du D\u00e9partement du \nBudget et du Pilotage, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n\u2022 Sandrine PEYRAT, Adjointe au Directeur du D\u00e9partement Budget et Pilotage par int\u00e9rim, \n\u2022 Madame Claire BIZARD, Adjointe au Directeur du D\u00e9partement Budget et Pilotage, \n\u00e0 l'effet de signer les certificats administratifs , correspondances et documents de toute nature, \u00e0 \nl'exception des arr\u00eat\u00e9s, dans la limite de leurs attributions. \nARTICLE 8 \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Sylvain PASQUIER, Directeur par int\u00e9rim du service \nfacturier de l'Assistance publique \u2013 h\u00f4pitaux de Paris, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Bertrand LECHAT, \nAdjoint au Directeur du service facturier \u00e0 effet de signer les certificats administratifs, correspondances \net documents de toute nature, \u00e0 l'exception des arr\u00eat\u00e9s, dans la limite de leurs attributions. \nARTICLE 9 \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Muriel BROSSARD-LAHMY, Directrice de la D\u00e9l\u00e9gation \ndu Pilotage de la D\u00e9pense et des Achats , d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Mounir JELLAB, Adjoint \u00e0 la \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2025-02-07-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant delegation de signature \ndu directeur \u00e9conomique, financier, de l'investissement et du patrimoine pr\u00e9fet de paris 6\n 4/4 \nDirectrice de la D\u00e9l\u00e9gation du Pilotage de la D\u00e9pense et de s Achats \u00e0 effet de signer les certificats \nadministratifs, correspondances et documents de toute nature, \u00e0 l'exception des arr\u00eat\u00e9s, dans la limite \nde leurs attributions. \nARTICLE 10 \nLe pr\u00e9c\u00e9dent arr\u00eat\u00e9 en date du 25 septembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature est abrog\u00e9. \nARTICLE 11 \nLe Directeur Economique, des Finances, de l'Investissement et du Patrimoine et les agents menti onn\u00e9s \naux articles 1,2,3,4,5,6,7, 8 et 9 sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \nqui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture \nde Paris. \n \nFait \u00e0 Paris, le 7 f\u00e9vrier 2025 \n \n \nAssistance Publique des H\u00f4pitaux de Paris \nDirecteur Economique, Financier, de l'Investissement et du Patrimoine \n \n \nSIGNE \nCamille DUMAS \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2025-02-07-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant delegation de signature \ndu directeur \u00e9conomique, financier, de l'investissement et du patrimoine pr\u00e9fet de paris 7\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - Nord -\nUniversit\u00e9 de Paris\n75-2025-02-06-00004\nArr\u00eat\u00e9 d\u00e9l\u00e9gation de signature APHP Nord\nUniversit\u00e9 Paris Cit\u00e9 f\u00e9vrier 2025\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - Nord - Universit\u00e9 de Paris - 75-2025-02-06-00004 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9l\u00e9gation de signature APHP Nord\nUniversit\u00e9 Paris Cit\u00e9 f\u00e9vrier 2025 8\nASSISTANCE HOPITAUXPUBLIQUE DE PARIS\n \nArr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature \nn\u00b0 \n \nLa Directrice, par int\u00e9rim, du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP. Nord - Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9 regroupant les \nh\u00f4pitaux Bichat-Claude-Bernard, Beaujon, Louis-Mourier, Bretonneau, Saint-Louis, Lariboisi\u00e8re-Fernand-Widal, Paul-\nDoumer et Robert-Debr\u00e9 \n \nVu le code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles R 6147-1, R6147-4, R. 6147-5, R. 6147-10 CSP, L. 6143-7, D. \n6143-33 \u00e0 D. 6143-35, \n \nVu la loi n\u00b0 83-634 du 13 juillet 1983, modifi\u00e9e, portant droits et obligations des fonctionnaires, \n \nVu la loi n\u00b0 86 -33 du 9 janvier 1986, modifi\u00e9e, portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique \nhospitali\u00e8re, \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075 -2024-12-20-00006 du 20 d\u00e9cembre 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b075 -2022-07-05-00014 du 5 \njuillet 2022 fixant les mati\u00e8res d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es par le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'AP -HP aux directeurs de groupes hospitalo -\nuniversitaires et aux directeurs des h\u00f4pitaux ne relevant pas d'un groupe hospitalo-universitaire, au directeur de l'HAD \net \u00e0 certains directeurs de p\u00f4les d'int\u00e9r\u00eat commun ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 DG n\u00b0401 2024 10 0004 nommant M adame H\u00e9l\u00e8ne GILARDI, dire ctrice par int\u00e9rim du GHU AP -HP. Nord-\nUniversit\u00e9 de Paris \u00e0 compter du 9 octobre 2024 ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2024-12-20-00005 du 20 d\u00e9cembre 2024 relatif \u00e0 l'organisation interne de l'AP -HP. \n \n \nARRETE \n \nArticle 1er \n \nD\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature est donn\u00e9e \u00e0 : \n \n- Monsieur Marc BERTRAND-MAPATAUD, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral, \u00e0 l'effet de signer tous les actes relevant de \nla gestion des h\u00f4pitaux regroup\u00e9s dans le Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP. Nord - Universit\u00e9 Paris \nCit\u00e9, dans le champ d'attribution de Madame H\u00e9l\u00e8ne GILARDI. \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Monsieur Marc BERTRAND -MAPATAUD, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral , d\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale est \ndonn\u00e9e \u00e0 : \n \nD\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature est donn\u00e9e \u00e0 : \n- Monsieur Gr\u00e9gory VIAL , direct eur des h\u00f4pitaux Bichat \u2013 Claude-Bernard et Beaujon et du projet \nHUSOGPN, \n- Monsieur Ladisl as KARSENTY, Directeur de la recherche, de l'innovation, de la coordination du projet \nm\u00e9dical et des coop\u00e9rations du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Nord - Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9. \n \nA l'effet de signer tous les actes relevant de la gestion des h\u00f4pitaux regroup\u00e9s dans le Groupe Hospitalo-Universitaire \nAP-HP. Nord - Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9, dans le champ d'attribution de Madame H\u00e9l\u00e8ne GILARDI. \n \n \nArticle 2 \n \nD\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Gr\u00e9gory VIAL, directeur des h\u00f4pitaux Bichat \u2013 Claude-\nBernard et Beaujon et du projet HUSOGPN, \u00e0 l'effet de signer tous les actes relevant de la gestion des h\u00f4pitaux \nregroup\u00e9s dans le Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Nord - Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9, dans le champ d'attribution de \nMadame H\u00e9l\u00e8ne GILARDI. \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Monsieur Gr\u00e9gory VIAL, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - Nord - Universit\u00e9 de Paris - 75-2025-02-06-00004 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9l\u00e9gation de signature APHP Nord\nUniversit\u00e9 Paris Cit\u00e9 f\u00e9vrier 2025 9\n \n \n2 \n \nMonsieur Maxime VANDERSCHOOTEN, Madame Elise BEROLATTI SCHMID, Monsieur Cl\u00e9ment CORRIOL \u00e0 l'effet \nde signer, tous les actes pour lesquels Monsieur Gr\u00e9gory VIAL a re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de signature au titre de leurs \nfonctions respectives de directeur adjoint du directeur des H\u00f4pitaux Bichat \u2013 Claude-Bernard et Beaujon, directeur \nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'h\u00f4pital Beaujon, directrice des ressources humaines adjointe du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-\nHP. Nord - Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9 et de directrice des ressources humaines des h\u00f4pitaux Beaujon et Bichat Claude -\nBernard, directeur des ressources humaines du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Nord - Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9. \n \n \nArticle 3 : \n \nD\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Maxime VANDERSCHOOTEN, directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'h\u00f4pit al \nBeaujon, \u00e0 l'effet de signer , pour cet h\u00f4pital, tous les actes relevant de la gestion des h\u00f4pitaux regroup\u00e9s dans le \nGroupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Nord - Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9, dans le champ d'attribution de Madame H\u00e9l\u00e8ne \nGILARDI. \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Monsieur Maxime VANDERSCHOOTEN, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \nMonsieur Gr\u00e9gory VIAL, Madame Elise BEROLATTI SCHMID, Monsieur Cl\u00e9ment CORRIOL \u00e0 l'effet de signer, tous les \nactes pour lesquels Monsieur Maxime VANDERSCHOOTEN a re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de signature au titre de leurs fonction s \nrespectives de directeur des h\u00f4pitaux Bichat \u2013 Claude-Bernard et Beaujon et du projet HUSOGPN, directrice des \nressources humaines adjointe du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP. Nord - Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9 et de directrice \ndes ressources humaines des h\u00f4pitaux Beaujon et Bichat Claude -Bernard, de directeur des ressources humaines du \nGroupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Nord - Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9. \n \n \nArticle 4 : \n \nD\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Manuela KLAPOUSZCZAK, directrice de l'h\u00f4pital Saint-Louis, \n\u00e0 l'effet de signer, pour cet h\u00f4pital, tous les actes relevant de la gestion des h\u00f4pitaux regroup\u00e9s dans le Groupe \nHospitalo-Universitaire AP-HP. Nord - Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9, dans le champ d'attribution de Madame H\u00e9l\u00e8ne GILARDI. \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Madame Manuela KLAPOUSZCZAK, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \nMonsieur Cl\u00e9ment CORRIOL, Monsieur Romain DUVERNOIS, Monsieur Lionel FOREST , Monsieur Ladislas \nKARSENTY, Madame Claire VELOT-LEROU, Monsieur Thibault DAURIAT, \u00e0 l'effet de signer, tous l es actes pour \nlesquels Madame Manuela KLAPOUSZCZAK a re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de signature au titre de leurs fonctions respectives \nde directeur des ressources humaines du Groupe Hospitalo-Universitaire, directeur des approvisionnements, des \nservices \u00e9conomiques et logistiques du Groupe Hospitalo -Universitaire, directeur des soins et activit\u00e9s \nparam\u00e9dicales de l'h\u00f4pital Saint -Louis, directeur de la recherche, de l'innovation, de la coordination du projet \nm\u00e9dical et des coop\u00e9rations du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Nord - Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9, directrice des \nressources humaines adjointe du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP. Nord - Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9 , \ncoordonnatrice g\u00e9n\u00e9rale des soins et des activit\u00e9s param\u00e9dicales, Directeur des op\u00e9rations. \n \n \nArticle 5 : \n \nD\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Agn\u00e8s PETIT, directrice de l'h\u00f4pital Robert-Debr\u00e9, \u00e0 l'effet de \nsigner, pour cet h\u00f4pital, tous les actes relevant de la gestion des h\u00f4pitaux regroup\u00e9s dans le Groupe Hospitalo -\nUniversitaire AP-HP. Nord - Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9, dans le champ d'attribution de Madame H\u00e9l\u00e8ne GILARDI. \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Madame Agn\u00e8s PETIT, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \nMadame B\u00e9reng\u00e8re DEFORGE, Monsieur Pascal VACONSIN, Monsieur St\u00e9phane POIGNANT, Madame Virginie DE \nCESARE, Monsieur Ghislain MORANGE, Madame Ma\u00eft\u00e9 BOUCHEZ \u00e0 l'effet de signer, tous les actes pour lesquels \nMadame Agn\u00e8s PETIT a re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de signature au titre de leurs fonctions respectives de directrice et \ndirecteur des Op\u00e9rations de l'h\u00f4pital Robert-Debr\u00e9, de directeur des Investissements et Maintenance des h\u00f4pitaux \nRobert-Debr\u00e9 et Saint -Louis, de directrice -adjointe des ressources humaines de l'h\u00f4pital Robert -Debr\u00e9 et de \ndirecteur des soins et des activit\u00e9s param\u00e9dicales de l'h\u00f4pital Robert-Debr\u00e9, directrice adjointe de la recherche, \nde l'innovation, de la coordination du projet m\u00e9dical et des coop\u00e9rations du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-\nHP. Nord - Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9. \n \n \n \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - Nord - Universit\u00e9 de Paris - 75-2025-02-06-00004 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9l\u00e9gation de signature APHP Nord\nUniversit\u00e9 Paris Cit\u00e9 f\u00e9vrier 2025 10\n \n \n3 \n \nArticle 6 : \n \nD\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Marc BERTRAND-MAPATAUD, directeur par int\u00e9rim charg\u00e9 \ndes h\u00f4pitaux Lariboisi\u00e8re et Fernand -Widal et du projet Nouveau Lariboisi\u00e8re , \u00e0 l'effet de signer, pour ce s h\u00f4pitaux, \ntous les actes relevant de la gestion des h\u00f4pitaux regroup\u00e9s dans le Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP. Nord -\nUniversit\u00e9 Paris Cit\u00e9, dans le champ d'attribution de Madame H\u00e9l\u00e8ne GILARDI \n \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Monsieur Marc BERTRAND-MAPATAUD, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \nMonsieur Cl\u00e9ment CORRIOL, Monsieur Pierre-Etienne CARITE, Madame Anna SEBBAG \u00e0 l'effet de signer tous les \nactes pour lesquels Monsieur Marc BERTRAND -MAPATAUD a re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de signature, au titre de leurs \nfonctions respectives de directeur des ressources humaines du Groupe Hospitalo-Universitaire, de directeur des \nOp\u00e9rations des h\u00f4pitaux Lar iboisi\u00e8re et Fernand -Widal, de directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de l'h\u00f4pital Fernand \u2013Widal et \ndirectrice des ressources humaines des h\u00f4pitaux Lariboisi\u00e8re et Fernand -Widal. \n \n \nArticle 7 : \n \nD\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature est don n\u00e9e \u00e0 Monsieur Arnaud GIRAUDET, directeur de l'h\u00f4pital Louis -Mourier, \u00e0 \nl'effet de signer, pour cet h\u00f4pital, tous les actes relevant de la gestion des h\u00f4pitaux regroup\u00e9s dans le Groupe \nHospitalo-Universitaire AP-HP. Nord - Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9, dans le champ d'attribut ion de Madame H\u00e9l\u00e8ne GILARDI. \nS'agissant des d\u00e9cisions relatives aux soins psychiatriques sans consentement pr\u00e9vues au 2\u00b0) du G de l'article 1er de \nl'arr\u00eat\u00e9 75-2022-07-05-00014 susvis\u00e9, sont notamment concern\u00e9es toutes les d\u00e9cisions prises en application des titres \nI et II du livre II de la 3\u00e8me partie l\u00e9gislative du code de la sant\u00e9 publique, ceci y compris les saisines de l'autorit\u00e9 \njudiciaire concernant les d\u00e9cisions relatives \u00e0 l'isolement et \u00e0 la contention . \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Monsieur Arnaud GIRAUDET, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \nMonsieur Faustin CHABAGNO, Madame Odile COURRET, Monsieur Guillaume DUPARD, Monsieur Paul SAILLARD, \nMonsieur Victor BERRUYER, \u00e0 l'effet de signer, tous les actes pour lesquels Monsieur Arnaud GIRAUDET a re\u00e7u \nd\u00e9l\u00e9gation de signature, au titre de leurs fonctions respectives de directeur adjoint des ressources Humaines du \nGroupe Hospitalo -Universitaire, de cadre sup\u00e9rieure de sant\u00e9, de cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9, faisant fonction de \ndirecteur des soins et des act ivit\u00e9s param\u00e9dicales de l'h\u00f4pital Louis -Mourier, de directeur des op\u00e9rations de \nl'h\u00f4pital Louis-Mourier, Directeur de l'h\u00f4pital Paul-Doumer et Directeur des ressources humaines du GHU AP-HP. \nNord \u2013 Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9. \n \n \nArticle 8 : \n \nD\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Romain DUVERNOIS, directeur de l'h\u00f4pital Bretonneau, \ndirecteur des approvisionnements, services \u00e9conomiques et logistiques du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP. \nNord - Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9, \u00e0 l'effet de signer, pour cet h\u00f4pital, tous les actes relevant de la gestion des h\u00f4pitaux \nregroup\u00e9s dans le Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Nord - Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9, dans le champ d'attribut ion de \nMadame H\u00e9l\u00e8ne GILARDI . S'agissant des d\u00e9cisions relatives aux soins psychiatriques sans consentement pr\u00e9vues au \n2\u00b0) du G de l'article 1er de l'arr\u00eat\u00e9 75 -2022-07-05-00014 susvis\u00e9, sont notamment concern\u00e9es toutes les d\u00e9cisions \nprises en application des titres I et II du livre II de la 3\u00e8me partie l\u00e9gislative du code de la sant\u00e9 publique, ceci y compris \nles saisines de l'autorit\u00e9 judiciaire concernant les d\u00e9cisions relatives \u00e0 l'isolement et \u00e0 la contention . S'agissant des \nformalit\u00e9s relatives aux d\u00e9c\u00e8s du G de l'article 3 de l'arr \u00eat\u00e9 n\u00b075-2022-07-05-00014 susvis\u00e9, notamment la signature \ndes autorisations de transport de corps sans mise en bi\u00e8re, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux cadres de sant\u00e9 concern\u00e9s par \nle d\u00e9c\u00e8s. \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Monsieur Romain DUVERNOIS, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \nMonsieur Victor BERRUYER, Monsieur Faustin CHABAGNO, Monsieur Cl\u00e9ment CORRIOL, Madame Am\u00e9lie JEAN , \nMadame Charlotte BOSC, Madame Maud VAN DER BRUGGHE, Madame Ana\u00eblle GASDON \u00e0 l'effet de signer, tous \nles actes pour lesquels Monsieur Romain DUVERN OIS a re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de signature, au titre de leurs fonctions \nrespectives de directeur de l'h\u00f4pital Paul -Doumer et Directeur des res sources humaines du GHU AP -HP. Nord \u2013 \nUniversit\u00e9 Paris Cit\u00e9, de directeur adjoint des ressources humaines du Groupe Hospitalo -Universitaire, directeur \ndes ressources Humaines du Groupe Hospitalo -Universitaire, de direct rice-adjoint des finances du Groupe \nHospitalo-Universitaire, de directrice adjointe des approvisionnements, services \u00e9conomiques et logistiques du \nGroupe Hospitalo-Universitaire, de cadre expert, de faisant-fonction de cadre sup\u00e9rieure \u00e0 l'h\u00f4pital Bretonneau \u00e0 \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - Nord - Universit\u00e9 de Paris - 75-2025-02-06-00004 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9l\u00e9gation de signature APHP Nord\nUniversit\u00e9 Paris Cit\u00e9 f\u00e9vrier 2025 11\n \n \n4 \n \nla Direction des Soins et des activit\u00e9s param\u00e9dicales du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Nord - Universit\u00e9 \nParis Cit\u00e9. \n \n \nArticle 9 : \n \nD\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Victor BERRUYER , directeur de l'h\u00f4pital Paul -Doumer, \u00e0 \nl'effet de signer, pour cet h\u00f4pital, tous les actes relevant de la gestion des h\u00f4pitaux regroup\u00e9s dans le Groupe \nHospitalo-Universitaire AP-HP. Nord -Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9, dans le champ d'attribution de Madame H\u00e9l\u00e8ne GILARDI \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Monsieur Victor BERRUYER, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \nMonsieur Romain DUVERNOIS , Madame Brigitte MONTAGNE \u00e0 l'effet de signer tous les actes pour lesquels \nMonsieur Victor BERRUYER a re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de signature, au titre de leurs fonctions respectives de directeur de \nl'h\u00f4pital Bretonneau, de coordonnatrice g\u00e9n\u00e9rale des soins et directrice de la qualit\u00e9, de la gestion des risques et \ndes relations avec les usagers. \n \n \nArticle 10 : \n \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 : \n- Monsieur Fran\u00e7ois DUBOIS, directeur des Finances et du contr\u00f4le de gestion du Groupe Hospitalo -\nUniversitaire AP-HP. Nord-Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9 \u00e0 l'effet de signer pour ce GHU tous les actes ressortissants \ndes attributions de sa direction et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes C relevant \nde son domaine, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 susvis\u00e9. \n- Monsieur Cl\u00e9ment CORRIOL, directeur des ressources humaines du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. \nNord - Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9, \u00e0 l'effet de signer pour ce GHU tous les actes ressortissants des attributions de \nsa direction et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes A, B, C, F, H relevant de son \ndomaine, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 susvis\u00e9. \n- Monsieur Ladislas KARSENTY, Directeur de la recherche, de l'innovation, de la coordination du projet m\u00e9dical \net des coop\u00e9rations du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Nord - Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9, \u00e0 l'effet de signer \npour ce Groupe hospitalier tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement \npour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes A, C, D, F, G et H relevant de son domaine, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial \nn\u00b075-2022-07-05-00014 susvis\u00e9. \n- Madame Marie HIANCE, directrice des affaires m\u00e9dicales du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP. Nord- \nUniversit\u00e9 Paris Cit\u00e9 , \u00e0 l'effet de signer pour ce GHU tous les actes ressortissants des attributions de sa \ndirection et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes A, F, G, H relevant de son domaine, \nde l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 susvis\u00e9. \n- Monsieur Romain DUVERNOIS , directeur des approvisionnements, services \u00e9conomiques et logistiques du \nGroupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Nord - Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9 , \u00e0 l'effet de signer pour ce GHU tous les \nactes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les mati\u00e8 res \u00e9nonc\u00e9es aux \nparagraphes C, D, F, H relevant de son domaine, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 susvis\u00e9 y \ncompris pour le site Ad\u00e9la\u00efde Hautval. \n- Monsieur Alain BENTOU NSI, coordonnateur g\u00e9n\u00e9ral des soins du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. \nNord- Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9, \u00e0 l'effet de signer pour ce GHU tous les actes ressortissants des attributions de \nsa direction et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes H, K relevant de son domaine, \nde l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 susvis\u00e9. \n- Monsieur Laurent LE GUEDART , Directeur des investissements et de la maintenance du Groupe Hospitalo-\nUniversitaire AP-HP. Nord- Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9, \u00e0 l'effet de signer pour ce GHU tous les actes ressortissants \ndes attributions de sa direction et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes C, D, F \nrelevant de son domaine, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 susvis\u00e9 y compris po ur le site \nAd\u00e9la\u00efde Hautval. \n- Monsieur Franck FOUCH\u00c8RE, directeur du syst\u00e8me d'information du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. \nNord - Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9, \u00e0 l'effet de signer pour ce GHU tous les actes ressortissants des attributions de \nsa direction et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes C, E, H relevant de son domaine, \nde l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 susvis\u00e9. \n- Madame Virginie BARRAB\u00c9, directrice de la communication et des affaires culturelles du Groupe Hospitalo-\nUniversitaire AP-HP. Nord- Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9, \u00e0 l'effet de signer pour ce GHU tous les actes ressortissants \ndes attributions de sa direction et ceci uniquement pour les mati \u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes J relevant \nde son domaine, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 susvis\u00e9. \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - Nord - Universit\u00e9 de Paris - 75-2025-02-06-00004 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9l\u00e9gation de signature APHP Nord\nUniversit\u00e9 Paris Cit\u00e9 f\u00e9vrier 2025 12\n \n \n5 \n \n- Madame Karine JOY -HALPHEN, direc trice du m\u00e9c\u00e9nat, du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP. Nord-\nUniversit\u00e9 Paris Cit\u00e9 \u00e0 l'effet de signer pour ce GHU tous les actes ressortissants des attributions de sa \ndirection et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes C relevant de son domaine, de \nl'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 susvis\u00e9. \n- Madame Ingrid BERGASA, directrice de la qualit\u00e9 et du partenariat patient, du Groupe Hospitalo-Universitaire \nAP-HP. Nord-Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9 \u00e0 l'effet de signer pour ce GHU tous les actes ressortissants des attributions \nde sa direction et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes C relevant de son domaine, \nde l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 susvis\u00e9. \n \n \nArticle 11 : \nD\u00e9l\u00e9gation de signatur e est donn\u00e9e aux agents dont les noms suivent \u00e0 l'effet de signer pour ce GHU, les actes \nressortissants des attributions de leur direction et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphe \nE 5 de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 susvis\u00e9. \n- Yann le POULARD, charg\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9 de l'h\u00f4pital Bichat-Claude-Bernard, \n- Franck COPPERE, charg\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9 de l'h\u00f4pital Beaujon, \n- Arnaud GUILLET, responsable des affaires g\u00e9n\u00e9rales de l'h\u00f4pital Saint-Louis, \n- Francis TECLES, charg\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9 de l'h\u00f4pital Saint-Louis, \n- Patrice PASSE COUTRIN, adjoint au charg\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9 de l'h\u00f4pital Saint -Louis, \n- Audrey DESMONS, responsable des affaires g\u00e9n\u00e9rales des h\u00f4pitaux Lariboisi\u00e8re \u2013 Fernand-Widal, \n- St\u00e9phane COGNIARD, charg\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9 des h\u00f4pitaux Lariboisi\u00e8re \u2013 Fernand-Widal, \n- Eddy ROUGEOT, adjoint au charg\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9 de l'h\u00f4pital Lariboisi\u00e8re \u2013 Fernand-Widal, \n- Chieb CHRAIET, charg\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9 de l'h\u00f4pital Robert-Debr\u00e9, \n- Emmy CIEBIEN, adjointe au charg\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9 de l'h\u00f4pital Robert-Debr\u00e9, \n- Dalila FLICI, responsable des affaires g\u00e9n\u00e9rales et charg\u00e9e de s\u00e9curit\u00e9 de l'H\u00f4pital Louis-Mourier, \n- Claude CARLOS, charg\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9 de l'h\u00f4pital Paul-Doumer, \n- Jean-Philippe GREMONT, charg\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9 de l'h\u00f4pital Bretonneau. \n \n \nArticle 12 : \n \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame la Docteure Marie-Pierre DILLY, directrice m\u00e9dicale de la qualit\u00e9 et du \npartenariat patient du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Nord - Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9 \u00e0 l'effet de signer pour ce \nGHU, tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux \nparagraphes F, H, I relevant de son domaine de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 susvis\u00e9. \n \n \nArticle 13 : \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Monsieur Cl\u00e9ment CORRIOL , directeur des ressources humaines du Groupe Hospitalo -\nUniversitaire AP-HP. Nord - Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n- Madame Anna SEBBAG, directrice adjointe des ressources humaines du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-\nHP. Nord - Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9, \u00e0 l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction \net ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes A, B, C, F, H relevant de son domaine, de \nl'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 susvis\u00e9. \n- Monsieur Victor BERRUYER, directeur adjoint des ressources humaines du Groupe Hospitalo -Universitaire \nAP-HP. Nord - Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9, \u00e0 l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa \ndirection et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes A, B, C, F, H relevant de son \ndomaine, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 susvis\u00e9. \n- Monsieur Faustin CHABAGNO, directeur adjoint des ressources humaines du Groupe Hospitalo-Universitaire \nAP-HP. Nord - Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9 , \u00e0 l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa \ndirection et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes A, B, C, F, H relevant de son \ndomaine, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 susvis\u00e9. \n- Madame Elise BEROLATTI SCHMID, directrice des ressources humaines adjoint e du Groupe Hospitalo -\nUniversitaire AP-HP. Nord - Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9 et de directrice des ressources humaines des h\u00f4pitaux \nBeaujon et Bichat Claude -Bernard, \u00e0 l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa \ndirection et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes A, B, C, F, H relevant de son \ndomaine, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 susvis\u00e9. \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - Nord - Universit\u00e9 de Paris - 75-2025-02-06-00004 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9l\u00e9gation de signature APHP Nord\nUniversit\u00e9 Paris Cit\u00e9 f\u00e9vrier 2025 13\n \n \n6 \n \n- Madame Virginie DE CESARE, directrice des ressources humaines adjointe du Groupe Hospitalo-Universitaire \nAP-HP. Nord - Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9 , \u00e0 l'effet de signer tous les actes ressort issants des attributions de sa \ndirection et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes A, B, C, F, H relevant de son \ndomaine, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 susvis\u00e9. \n- Madame Claire VELOT -LEROU, directrice des ressources humain es adjointe du Groupe Hospitalo -\nUniversitaire AP -HP. Nord - Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9, \u00e0 l'effet de signer tous les actes ressortissants des \nattributions de sa direction et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes A, B, C, F, H \nrelevant de son domaine, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 susvis\u00e9. \n- Madame Nathalie FAURE, Adjointe au Directeur des Ressources Humaines , \u00e0 l'effet de signer tous les actes \nli\u00e9s \u00e0 ses fonctions et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes A, B, H relevant de son \ndomaine de comp\u00e9tences, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 susvis\u00e9. \n- Madame Rizlain AOURAOU, Adjointe au Directeur des Ressources Humaines, \u00e0 l'effet de signer tous les actes \nli\u00e9s \u00e0 ses fonctions et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes A, B, H relevant de son \ndomaine de comp\u00e9tences, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 susvis\u00e9. \n- Madame Hakima AOUICI, Adjointe au Directeur des Ressources Humaines , \u00e0 l'effet de signer tous les li\u00e9s \u00e0 \nses fonctions et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes A, B, H relevant de son \ndomaine de comp\u00e9tences, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 susvis\u00e9. \n- Madame Christelle MESTRALETTI, Adjointe au Directeur des Ressources Humaines, \u00e0 l'effet de signer tous les \nli\u00e9s \u00e0 ses fonctions et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes A, B, H relevant de son \ndomaine de comp\u00e9tences, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 susvis\u00e9. \n- Monsieur Gr\u00e9gory SOFIKITIS, Adjoint au Directeur des Ressources Humaines, \u00e0 l'effet de signer tous les actes \nli\u00e9s \u00e0 ses fonctions et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes A, B, H relevant de son \ndomaine de comp\u00e9tences, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 susvis\u00e9. \n- Monsieur Bruno QUELLEC, Adjoint au Directeur des Ressources Humaines , \u00e0 l'effet de signer tous les actes \nli\u00e9s \u00e0 ses fonctions et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes A, B, H relevant de son \ndomaine de comp\u00e9tences, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 susvis\u00e9. \n- Madame Ariane RAJALU-POLI, Adjointe au Directeur des Ressources Humaines , \u00e0 l'effet de signer tous les \nactes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes A, B, H relevant de \nson domaine de comp\u00e9tences, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 susvis\u00e9. \n- Madame Emie TOURNEUX-AGUILERA, Adjointe au Directeur des Ressources Humaines , \u00e0 l'effet de signer \ntous les actes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes A, B, H \nrelevant de son domaine de comp\u00e9tences, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 susvis\u00e9. \n- Madame Martine PERNET, Adjointe au Directeur des Ressources Humaines, \u00e0 l'effet de signer tous les actes \nli\u00e9s \u00e0 ses fonctions et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes A, B, H relevant de son \ndomaine de comp\u00e9tences, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 susvis\u00e9. \n- Madame Aur\u00e9lie ROUVROY, Responsable Gestion Paie Adjointe , \u00e0 l'effet de signer tous les actes li\u00e9s \u00e0 ses \nfonctions et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes A, B, H relevant de son domaine \nde comp\u00e9tences, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 susvis\u00e9. \n- Madame Carole CERRI, Adjointe au Directeur des Ressources Humaines, \u00e0 l'effet de signer tous les actes li\u00e9s \n\u00e0 ses fonctions et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes A, B, H relevant de son \ndomaine de comp\u00e9tences, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 susvis\u00e9. \n- Madame Catherine GERANTE, Responsa ble paie-Gestion de l'H\u00f4pital Saint -Louis, \u00e0 l'effet de signer tous les \nactes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes A, B, H relevant de \nson domaine de comp\u00e9tences, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 susvis\u00e9. \n- Madame Camelia BENADDI, Responsable paie-Gestion de l'H\u00f4pital Beaujon, \u00e0 l'effet de signer tous les actes \nli\u00e9s \u00e0 ses fonctions et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes A, B, H relevant de son \ndomaine de comp\u00e9tences, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 susvis\u00e9. \n- Madame Agathe DE KERGARIOU, Responsable paie -Gestion de l'H\u00f4pital Beaujon, \u00e0 l'effet de signer tous les \nactes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes A, B, H relevant de \nson domaine de comp\u00e9tences, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 susvis\u00e9. \n- Madame Lisa PINTO, Responsable paie-Gestion de l'H\u00f4pital Bretonneau, \u00e0 l'effet de signer tous les actes li\u00e9s \n\u00e0 ses fonctions et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes A, B, H relevant de son \ndomaine de comp\u00e9tences, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 susvis\u00e9. \n- Monsieur Thomas BARDOT, Responsable GHU formation, \u00e0 l'effet de signer tous les actes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions \net ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes A, B, H relevant de son domaine de \ncomp\u00e9tences, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 susvis\u00e9. \n- Madame Kaoutar AZARKANE, responsable formation des H\u00f4pitaux Lariboisi\u00e8re \u2013 Fernand-Widal, Saint-Louis, \n\u00e0 l'effet de signer tous les actes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux \nparagraphes A, B, H relevant de son domaine de comp\u00e9tences, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 \nsusvis\u00e9. \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - Nord - Universit\u00e9 de Paris - 75-2025-02-06-00004 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9l\u00e9gation de signature APHP Nord\nUniversit\u00e9 Paris Cit\u00e9 f\u00e9vrier 2025 14\n \n \n7 \n \n- Madame Sabrina BENABDELMOUMENE, Coordinatrice Petite Enfance, H\u00f4pitaux Beaujon, Bichat \u2013 Claude-\nBernard, Bretonneau, Louis-Mourier \u00e0 l'effet de signer tous les actes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions et ceci uniquement \npour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes A, B, H relevant de son domaine de comp\u00e9tences, de \nl'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 susvis\u00e9. \n \n \nArticle 14 : \n \nEn cas d'emp\u00eachement de M onsieur Fran\u00e7ois DUBOIS, directeur des finances et du contr\u00f4le de gestion du Groupe \nHospitalo-Universitaire AP-HP. Nord - Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n- Madame Am\u00e9lie JEAN, directrice des finances adjoint e du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP. Nord - \nUniversit\u00e9 Paris Cit\u00e9 , \u00e0 l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci \nuniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes C, D, F, H relevant de son domaine, de l 'arr\u00eat\u00e9 \ndirectorial n\u00b075-2022-07-05-00014 susvis\u00e9. \n- Monsieur Paul TAIEB, directeur des finances adjoint du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP. Nord- \nUniversit\u00e9 Paris Cit\u00e9 , \u00e0 l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci \nuniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes C, D, F, H relevant de son domaine, de l'arr\u00eat\u00e9 \ndirectorial n\u00b075-2022-07-05-00014 susvis\u00e9. \n- Madame Christel PREDINAS, Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, \u00e0 l'effet de signer tous les actes li\u00e9s \u00e0 \nses fonctions, et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes C, D, F, H de l'arr\u00eat\u00e9 directorial \nn\u00b075-2022-07-05-00014 susvis\u00e9. \n- Monsieur Olivier LEBOUC, Charg\u00e9 de mission , \u00e0 l'effet de signer tous l es actes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions, et ceci \nuniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes C, D, F, H de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-\n00014 susvis\u00e9. \n- Madame Ana\u00efs DEVRED, Charg\u00e9e de mission, \u00e0 l'effet de signer tous les actes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions, et ceci \nuniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes C, D, F, H de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075 -2022-07-05-\n00014 susvis\u00e9. \n \n \nArticle 15 : \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Madame Marie HIANCE directrice des affaires m\u00e9dicales du Groupe Hospitalo-Universitaire \nAP-HP. Nord - Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n- Madame Nolwenn JACOB, directrice adjointe des affaires m\u00e9dicales, \u00e0 l'effet de signer tous les actes pour les \naffaires courantes des affaires m\u00e9dicales \u00e9nonc\u00e9es au paragraphe A, F, G, H de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-\n07-05-00014 susvis\u00e9. \n- Madame M\u00e9lody MARTIN, directrice adjointe des affaires m\u00e9dicales par int\u00e9rim, \u00e0 l'effet de signer tous les \nactes pour les affaires courantes des affaires m\u00e9dicales \u00e9nonc\u00e9es au par agraphe A, F, G, H de l'arr\u00eat\u00e9 \ndirectorial n\u00b075-2022-07-05-00014 susvis\u00e9. \n- Madame Lola LEVASSEUR , attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, \u00e0 l'effet de signer tous les actes pour les \naffaires courantes des affaires m\u00e9dicales \u00e9nonc\u00e9es au paragraphe A, F, G, H de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-\n07-05-00014 susvis\u00e9. \n- Madame Nathalie GLAIN attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re hors classe, \u00e0 l'ef fet de signer tous les actes \npour les affaires courantes des affaires m\u00e9dicales \u00e9nonc\u00e9es au paragraphe A, F, G, H de l'arr\u00eat\u00e9 directorial \nn\u00b075-2022-07-05-00014 susvis\u00e9. \n- Monsieur Luca DURUISSEAU, attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re, \u00e0 l'effet de signer tous les actes pour les \naffaires courantes des affaires m\u00e9dicales \u00e9nonc\u00e9es au paragraphe A, F, G, H de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-\n07-05-00014 susvis\u00e9. \n- Madame Safiatou FADIGA, Adjointe des cadres Hospitaliers, \u00e0 effet de signer tous les actes ressortissants des \nattributions de sa direction et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes A, F, G, H de \nl'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 susvis\u00e9. \n- Madame M\u00e9lanie BOIZUMEAU, faisant fonction d'adjoint des cadres hospitaliers, \u00e0 effet de signer tous les \nactes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux \nparagraphes A, F, G, H de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 susvis\u00e9. \n- Madame Colette PERRUCHET, Adjointe des Cadres Hospitaliers, \u00e0 effet de signer tous les actes ressortissants \ndes attributions de sa direction et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes A, F, G, H \nde l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 susvis\u00e9. \n- Madame Imane ROUBAI, Adjointe de s cadres Hospitaliers, \u00e0 effet de signer tous les actes ressortissants des \nattributions de sa direction et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes A, F, G, H de \nl'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 susvis\u00e9. \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - Nord - Universit\u00e9 de Paris - 75-2025-02-06-00004 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9l\u00e9gation de signature APHP Nord\nUniversit\u00e9 Paris Cit\u00e9 f\u00e9vrier 2025 15\n \n \n8 \n \n- Madame Martine PERNET, Ad jointe des cadres hospitaliers , \u00e0 l'effet de signer tous les actes li\u00e9s \u00e0 ses \nfonctions et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes A, B, H relevant de son domaine \nde comp\u00e9tences, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 susvis\u00e9. \n \n \nArticle 16 : \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Monsieur Romain DUVERNOIS, directeur des approvisionnements, services \u00e9conomiques \net logistiques du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Nord - Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9 et du site Ad\u00e9la\u00efde -Hautval, \nd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n- Madame Charlotte BOSC, directrice adjointe des approvisionnements, services \u00e9conomiques et logistiques du \nGroupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Nord - Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9 et du site Ad\u00e9la\u00efde-Hautval \n- Madame Caroline CUVELLIER, Adjointe des cadres hospitaliers, \u00e0 l'effet de signer tous les actes ressortissants \ndes attributions de sa direction et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes C, D, F, H \nrelevant de son domaine, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 susvis\u00e9. \n- Monsieur Maxence DUPONT-BRIMBEUF, Attach\u00e9 d'Administration hospitali\u00e8re, \u00e0 l'effet de signer tous les actes \nressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes \nC, D, F, H relevant de son domaine, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 susvis\u00e9. \n- Madame Anna BESSONNET, adjointe au responsable service achat , \u00e0 l'effet de signer tous les actes \nressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes \nC, D, F, H relevant de son domaine, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 susvis\u00e9. \n- Madame Louise -Anna JEAN -LOUIS, a djointe au responsable service achat, \u00e0 l'effet de signer tous les actes \nressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes \nC, D, F, H relevant de son domaine, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 susvis\u00e9. \n- Monsieur Jean-Fran\u00e7ois EHOUARNE, R\u00e9f\u00e9rent Stock du GHU, \u00e0 l'effet de signer tous les actes ressortissants des \nattributions de sa direction et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes C, D, F, H relevant \nde son domaine, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 susvis\u00e9. \n- Monsieur Mathieu RABIER, Ing\u00e9nieur logistique du GHU, \u00e0 l'effet de signer tous les actes ressortissants des \nattributions de sa direction et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes C, D, F, H relevant \nde son domaine, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 susvis\u00e9. \n- Madame Carine TOULLIEZ, Adjointe des cadres hospitaliers, \u00e0 l'effet de signer tous les actes ressortissants des \nattributions de sa direction et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes C, D, F, H relevant \nde son domaine, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 susvis\u00e9. \n- Monsieur Bernard BERDENAND, Adjoint des cadres hospitaliers, \u00e0 l'effet de signer tous les actes ressortissants \ndes attributions de sa direction et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes C, D, F, H \nrelevant de son domaine, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 susvis\u00e9. \n \n \nArticle 17 : \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Monsieur Alain BENTOU NSI, coordonnateur g\u00e9n\u00e9ral des soins du Groupe Hospitalo -\nUniversitaire AP-HP. Nord - Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n- Monsieur Lionel FOREST, directeur des soins et des activit\u00e9s param\u00e9dicales de l'h\u00f4pital Saint-Louis, \u00e0 l'effet de \nsigner tous l es actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \n\u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes H, K relevant de son domaine de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 susvis\u00e9. \n- Monsieur Ghislain MORANGE, directeur des soins et des activit\u00e9s param\u00e9dicales de l'h\u00f4pital Robert-Debr\u00e9, \u00e0 \nl'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les \nmati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes H, K relevant de son domaine de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-\n00014 susvis\u00e9. \n- Madame Evelyne RISPAL, Coordonnatrice g\u00e9n\u00e9rale des soins de l'H\u00f4pital Bichat-Claude-Bernard, \u00e0 l'effet de \nsigner tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \n\u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes H, K relevant de son domaine de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 susvis\u00e9. \n- Madame Sophie LOPES, Cadre sup\u00e9rieure de sant\u00e9, faisant Fonction de Directrice des Soins et des activit\u00e9s \nparam\u00e9dicales de l'H\u00f4pital Beaujon, \u00e0 l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa \ndirection et ceci uniquement pou r les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes H, K relevant de son domaine de \nl'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 susvis\u00e9. \n- Monsieur Guillaume DUPARD, Cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9, faisant fonction de directeur des soins et des activit\u00e9s \nparam\u00e9dicales de l'h\u00f4pital Louis Mourier, \u00e0 l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa \ndirection et ceci uniquement po ur les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes H, K relevant de son domaine de \nl'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 susvis\u00e9. \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - Nord - Universit\u00e9 de Paris - 75-2025-02-06-00004 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9l\u00e9gation de signature APHP Nord\nUniversit\u00e9 Paris Cit\u00e9 f\u00e9vrier 2025 16\n \n \n9 \n \n- Madame Axelle SALIGNON, Directrice des soins et des activit\u00e9s param\u00e9dicales des h\u00f4pitaux Lariboisi\u00e8re et \nFernand-Widal, \u00e0 l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci \nuniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes H, K relevant de son doma ine de l'arr\u00eat\u00e9 directorial \nn\u00b075-2022-07-05-00014 susvis\u00e9. \n- Madame Brigitte MONTAGNE, Coordonnatrice g\u00e9n\u00e9rale des soins de l'H\u00f4pital Paul-Doumer, \u00e0 l'effet de signer \ntous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \naux paragraphes H, K relevant de son domaine de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 susvis\u00e9. \n- Madame V\u00e9ronique TANGUY, Adjointe au directeur des soins et des activit\u00e9s param\u00e9dicales de l'h\u00f4pital \nRobert-Debr\u00e9, \u00e0 l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci \nuniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragrap hes H, K relevant de son domaine de l'arr\u00eat\u00e9 directorial \nn\u00b075-2022-07-05-00014 susvis\u00e9. \n \n \nArticle 18 : \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Monsieur Laurent LE GUEDART , Directeur des investissements et de la maintenance du \nGroupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Nord - Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9 et du site Ad\u00e9la\u00efde -Hautval, d\u00e9l\u00e9gation est \ndonn\u00e9e \u00e0 : \n- Monsieur Beno\u00eet CHABANEL, Adjoint au Directeur des Investissements et de la Maintenance du GHU et \nDirecteur Organisation et Projets C omplexes du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP. Nord - Universit\u00e9 \nParis Cit\u00e9, \u00e0 l'effet de signer pour ce GHU tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci \nuniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes C, D, F relevant de son domaine, de l'arr\u00eat\u00e9 \ndirectorial n\u00b075-2022-07-05-00014 susvis\u00e9. \n- Monsieur Ars\u00e8ne LOLLICHON, directeur adjoint investissements et de la maintenance du Groupe Hospitalo-\nUniversitaire AP-HP. Nord - Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9, \u00e0 l'effet de signer pour les sites de Bichat, Beaujon et Louis \nMourier, tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \n\u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes C, D, F relevant de son domaine, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 \nsusvis\u00e9. \n- Monsieur Val\u00e8re GRIOT, directeur adjoint investissements et de la maintena nce du Groupe Hospitalo -\nUniversitaire AP-HP. Nord - Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9, \u00e0 l'effet de signer pour les sites de Bretonneau, Lariboisi\u00e8re \n\u2013 Fernand Widal et Paul Doumer, tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci \nuniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes C, D, F relevant de son domaine, de l'arr\u00eat\u00e9 \ndirectorial n\u00b075-2022-07-05-00014 susvis\u00e9. \n- Monsieur St\u00e9phane POIGNANT, directeur adjoint investissements et de la maintenance du Groupe Hospitalo-\nUniversitaire AP-HP. Nord - Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9, \u00e0 l'effet de signer, \u00e0 l'effet de signer pour les sites de Robert \nDebr\u00e9 et Saint -Louis, tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour \nles mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes C, D, F relevant de son domaine, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-\n05-00014 susvis\u00e9. \n \nEt \n- Monsieur Mohamed DJOUMOI, adjoint \u00e9quipements secteur ouest du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-\nHP. Nord - Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9, \u00e0 l'effet de signer pour les sites de Bichat, Beaujon et Louis Mourier, tous les \nactes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux \nparagraphes C, D, F relevant de son domaine, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 susvis\u00e9. \n- Monsieur Dominique NOUYOUX, adjoint immobilier secteur ouest du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. \nNord - Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9 , \u00e0 l'effet de signer pour les sites de Bichat, Beaujon et Louis Mourier, tous les \nactes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux \nparagraphes C, D, F relevant de son domaine, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 susvis\u00e9. \n- Monsieur Laurent SIWIEC, adjoint \u00e9quipements secteur centre du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP. \nNord - Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9, \u00e0 l'effet de signer pour les sites de Bretonneau, Lariboisi\u00e8re \u2013 Fernand Widal et \nPaul Doumer, tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les \nmati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes C, D, F relevant de son domaine, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-\n00014 susvis\u00e9. \n- Monsieur Arnaud CAREL, adjoint immobilier secteur Est du Groupe Hospitalo -Universitaire AP -HP. Nord - \nUniversit\u00e9 Paris Cit\u00e9 , \u00e0 l'effet de signer pour les sites de Robert Debr\u00e9 et Saint -Louis, tous les actes \nressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc \u00e9es aux \nparagraphes C, D, F relevant de son domaine, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 susvis\u00e9. \n- Monsieur Cl\u00e9ment BRUNON , adjoint \u00e9quipements secteur est du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP. \nNord - Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9 , \u00e0 l'effet de signer pour les sites de Robert Debr\u00e9 et Saint -Louis, tous les actes \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - Nord - Universit\u00e9 de Paris - 75-2025-02-06-00004 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9l\u00e9gation de signature APHP Nord\nUniversit\u00e9 Paris Cit\u00e9 f\u00e9vrier 2025 17\n \n \n10 \n \nressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux \nparagraphes C, D, F relevant de son domaine, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 susvis\u00e9. \n \n \nArticle 19 : \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Monsieur Franck FOUCH\u00c8RE, directeur des syst\u00e8mes d'information du Groupe Hospitalo-\nUniversitaire AP-HP. Nord - Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n- Madame Laure MAILLANT, directrice adjointe du syst\u00e8me d'information du Groupe Hospitalo -\nUniversitaire AP-HP. Nord - Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9 , \u00e0 l'effet de signer tous les actes ressortissants des \nattributions de sa direction et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes C, E, H, \nrelevant de son domaine, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 susvis\u00e9. \n \n \nArticle 20 : \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Monsieur Ladislas KARSENTY, Directeur de la recherche, de l'innovation, de la coordination \ndu projet m\u00e9dical et des coop\u00e9rations du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP. Nord - Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9 , \nd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n- Madame Mait\u00e9 BOUCHEZ, directrice adjointe de la recherche, de l'innovation, de la coordination du projet \nm\u00e9dical et des coop\u00e9rations du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Nord - Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9, \u00e0 l'effet \nde signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \n\u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes A, B, C, F, H relevant de son domaine, de l'arr\u00eat \u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-\n00014 susvis\u00e9. \n- Madame Shpresa LUZHA, responsable de cellule recherche et innovation du Groupe Hospitalo-Universitaire \nAP-HP. Nord - Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9 \u00e0 l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa \ndirection et ceci dans la limite de 10 000 \u20ac pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes A, C (num\u00e9ros 2,6 et \n10) de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 susvis\u00e9. \n- Rachel ZERBIB , responsable de cellule recherche et innovation du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP. \nNord - Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9 \u00e0 l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et \nceci dans la limite de 10 000 \u20ac pour les mati\u00e8res \u00e9 nonc\u00e9es aux paragraphes A, C (num\u00e9ros 2,6 et 10) de \nl'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 susvis\u00e9. \n \n \nArticle 21 : \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Madame Virginie BARRAB\u00c9, directrice de la communication et des affaires culturelles du \nGroupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Nord-Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n- Madame Line NGUYEN, directrice de la communication adjointe du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. \nNord-Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9 \u00e0 l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction , et \nceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes J relevant de son domaine, de l'arr\u00eat\u00e9 \ndirectorial n\u00b075-2022-07-05-00014 susvis\u00e9. \n \n \nArticle 22 : \n \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, dans le champ d'attribution de la directrice, par int\u00e9rim, du Groupe Hospitalo-\nUniversitaire AP-HP. Nord - Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9 , pour les p\u00e9riodes de la garde administrative qu'ils sont amen\u00e9s \u00e0 \nassurer dans les h\u00f4pitaux Beaujon, Bichat -Claude Bern ard, Bretonneau du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP. \nNord - Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9 en application du tableau de garde, et pour tous les actes relevant de cette garde \nadministrative : \n \n- Corinne BARRE, Cadre de sant\u00e9 ; \n- Alain BENTOUNSI, Coordonnateur g\u00e9n\u00e9ral des soins ; \n- Elise BEROLATTI, Directrice d'h\u00f4pital ; \n- Charlotte BOSC, Directrice d'h\u00f4pital ; \n- Marine BOTTONE, Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re ; \n- Anne-Isabelle BOULOGNE, Cadre sup\u00e9rieure de sant\u00e9 ; \n- Carole CERRI, Charg\u00e9e de mission ; \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - Nord - Universit\u00e9 de Paris - 75-2025-02-06-00004 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9l\u00e9gation de signature APHP Nord\nUniversit\u00e9 Paris Cit\u00e9 f\u00e9vrier 2025 18\n \n \n11 \n \n- Nicolas DELMAS, Directeur d'h\u00f4pital ; \n- Quentin DEMANET, Directeur d'h\u00f4pital ; \n- S\u00e9bastien DENIS, Technicien sup\u00e9rieur hospitalier ; \n- Guillaume DUPARD, Cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9 ; \n- Luca DURUISSEAU, Attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re, \n- Val\u00e9rie GAROBY, Cadre sup\u00e9rieure de sant\u00e9 ; \n- Am\u00e9lie JEAN, Directrice d'h\u00f4pital ; \n- Audrey LALLEMENT, Attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re ; \n- C\u00e9line LAPORNIK, Cadre sup\u00e9rieure de sant\u00e9 ; \n- Ludovic LEBATARD, Technicien sup\u00e9rieur hospitalier ; \n- Yann LE POULARD, Charg\u00e9 de mission ; \n- Sophie LOPES, Cadre sup\u00e9rieure de sant\u00e9 ; \n- Isabelle LY, Cadre sup\u00e9rieure de sant\u00e9 ; \n- Vincent PIGIER, Technicien sup\u00e9rieur hospitalier ; \n- Philippe POUPINELLE, Technicien sup\u00e9rieur hospitalier ; \n- Evelyne RISPAL, Coordonnatrice g\u00e9n\u00e9rale des soins ; \n- Gr\u00e9gory SOFIKITIS, Adjoint des cadres hospitaliers ; \n- Maxime VANDERSCHOOTEN, Directeur d'h\u00f4pital ; \n- Jean VARAINE, Directeur d'h\u00f4pital ; \n- Gr\u00e9gory VIAL, Directeur d'h\u00f4pital. \n \nS'agissant pr\u00e9cis\u00e9ment des d\u00e9cisions relatives aux soins psychiatriques sans consentement pr\u00e9vues au 2\u00b0) du G de \nl'article 1er de l'arr\u00eat\u00e9 75-2022-07-05-00014 susvis\u00e9, ces personnes ont d\u00e9l\u00e9gation de signature pour signer toutes les \nd\u00e9cisions prises en application des titres I et II du livre II de la 3\u00e8me partie l\u00e9gislative du code de la sant\u00e9 publique, ceci \ny compris les saisines de l'autorit\u00e9 judiciaire concernant les d\u00e9cisions relatives \u00e0 l'isolement et \u00e0 la contention . \n \n \nArticle 23 : \n \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, dans le champ d'attribution de la directrice, par int\u00e9rim, du Groupe Hospitalo -\nUniversitaire AP-HP. Nord - Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9 , pour les p\u00e9riodes de la garde administrative qu'ils sont amen\u00e9s \u00e0 \nassurer \u00e0 l'h\u00f4pital Louis-Mourier du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Nord - Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9 en application \ndu tableau de garde, et pour tous les actes relevant de cette garde administrative : \n \n- Ingrid BERGASA, Directrice d'h\u00f4pital ; \n- Victor BERRUYER, Directeur d'h\u00f4pital ; \n- Faustin CHABAGNO, Directeur d'h\u00f4pital ; \n- Val\u00e9rie COURAGE, Cadre de sant\u00e9 ; \n- Odile COURRET, Cadre sup\u00e9rieure de sant\u00e9 ; \n- Dalila FLICI, Adjoint des cadres hospitaliers ; \n- Arnaud GIRAUDET, Directeur d'h\u00f4pital ; \n- Marie HIANCE, Directrice d'h\u00f4pital ; \n- Nathalie JOASSARD, Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re ; \n- Pierre LESPAGNOL, Directeur d'h\u00f4pital ; \n- Hamida NEHAL, Cadre de sant\u00e9 ; \n- In\u00e8s RAHMOUNI, Directrice d'h\u00f4pital ; \n- B\u00e9atrice RAMUS, Directrice des soins et des activit\u00e9s param\u00e9dicales ; \n- Corinne REY, Cadre sup\u00e9rieure de sant\u00e9 ; \n- Paul SAILLARD, Charg\u00e9 de mission ; \n- Christelle SOUPRAYA, Adjoint des cadres hospitaliers. \n \nS'agissant pr\u00e9cis\u00e9ment des d\u00e9cisions relatives aux soins psychiatriques sans consentement pr\u00e9vues au 2\u00b0) du G de \nl'article 1er de l'arr\u00eat\u00e9 75-2022-07-05-00014 susvis\u00e9, ces personnes ont d\u00e9l\u00e9gation de signature pour signer toutes les \nd\u00e9cisions prises en application des titres I et II du livre II de la 3\u00e8me partie l\u00e9gislative du code de la sant\u00e9 publique, ceci \ny compris les saisines de l'autorit\u00e9 judiciaire concernant les d\u00e9cisions relatives \u00e0 l 'isolement et \u00e0 la contention. \n \n \n \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - Nord - Universit\u00e9 de Paris - 75-2025-02-06-00004 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9l\u00e9gation de signature APHP Nord\nUniversit\u00e9 Paris Cit\u00e9 f\u00e9vrier 2025 19\n \n \n12 \n \nArticle 24 : \n \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, dans le champ d'attribution de la directrice, par int\u00e9rim, du Groupe Hospitalo -\nUniversitaire AP-HP. Nord - Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9 , pour les p\u00e9riodes de la garde administrative qu'ils sont amen\u00e9s \u00e0 \nassurer \u00e0 l' H\u00f4pital Robert-Debr\u00e9 en application du tableau de garde, et pour tous les actes relevant de cette garde \nadministrative : \n \n- Mait\u00e9 BOUCHEZ, Directrice d'h\u00f4pital ; \n- Nathalie CHARTIER, Cadre sup\u00e9rieure de sant\u00e9 ; \n- David CLAVEQUIN, Cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9 ; \n- Virginie DE CESARE, Directrice d'h\u00f4pital ; \n- Nolwenn JACOB, Directrice d'h\u00f4pital ; \n- Shpresa LUZHA, Adjoint des cadres hospitaliers (doubl\u00e9 par un DH) ; \n- M\u00e9lody MARTIN, Directrice d'h\u00f4pital ; \n- Ghislain MORANGE, Directeur des soins et des activit\u00e9s param\u00e9dicales ; \n- Marianne PERREAU-SAUSSINE, Directrice d'h\u00f4pital ; \n- Agn\u00e8s PETIT, Ing\u00e9nieure en chef classe exceptionnelle; \n- St\u00e9phane POIGNANT, Ing\u00e9nieur hospitalier ; \n- Bruno QUELLEC, Attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re (doubl\u00e9 par un DH) ; \n- Paul TAIEB, Directeur d'h\u00f4pital. \n \n \nArticle 25 : \n \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, dans le champ d'attribution de la directrice, par int\u00e9rim, du Groupe Hospitalo -\nUniversitaire AP-HP. Nord - Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9 , pour les p\u00e9riodes de la garde administrative qu'ils sont amen\u00e9s \u00e0 \nassurer des h\u00f4pitaux Saint-Louis, Lariboisi\u00e8re, Fernand-Widal en application du tableau de garde, et pour tous les actes \nrelevant de cette garde administrative : \n \n- Hakima AOUICI, Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re ; \n- Noa BACH, Directrice d'h\u00f4pital ; \n- S\u00e9bastien BRION, Technicien sup\u00e9rieur hospitalier ; \n- Cl\u00e9ment BRUNON, Ing\u00e9nieur hospitalier ; \n- Cl\u00e9ment CORRIOL, Directeur d'h\u00f4pital ; \n- B\u00e9reng\u00e8re DEFORGE, Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re ; \n- Charlotte DESEIN, cadre socio-\u00e9ducative ; \n- Audrey DESMONS, Ing\u00e9nieure hospitali\u00e8re ; \n- Maxence DUPONT-BRIMBEUF, Attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re ; \n- Antoine DRO, Ing\u00e9nieur biom\u00e9dical ; \n- Fran\u00e7ois DUBOIS, Directeur d'h\u00f4pital ; \n- Romain DUVERNOIS, Ing\u00e9nieur hospitalier ; \n- Lionel FOREST, Directeur des soins et des activit\u00e9s param\u00e9dicales ; \n- Arnaud GUILLET, Attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re ; \n- Ladislas KARSENTY, Directeur d'h\u00f4pital ; \n- Manuela KLAPOUSZCZAK, Directrice d'h\u00f4pital ; \n- Cherine MENAI, Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re ; \n- Line NGUYEN, Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re ; \n- Maillane PERETTI, Directrice d'h\u00f4pital ; \n- Marion RENON, Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re ; \n- Myl\u00e8ne SAKSIK, Ing\u00e9nieure biom\u00e9dicale ; \n- Axelle SALIGNON, Directrice des soins et des activit\u00e9s param\u00e9dicales ; \n- Anna SEBBAG, Directrice d'h\u00f4pital ; \n- Lynda SHOUSHA, Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re ; \n- Laure THAREL, Directrice d'h\u00f4pital ; \n- Laura TREVISAN, Ing\u00e9nieure hospitali\u00e8re ; \n- Claire VELOT-LEROU, Directrice d'h\u00f4pital ; \n- Camille VIBOUD, Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re \n- Emmanuel WA\u00cfSS, Attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re ; \n- Rachel ZERBIB, Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re. \n \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - Nord - Universit\u00e9 de Paris - 75-2025-02-06-00004 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9l\u00e9gation de signature APHP Nord\nUniversit\u00e9 Paris Cit\u00e9 f\u00e9vrier 2025 20\n \n \n13 \n \nArticle 26 : \n \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, dans le champ d'attribution de la directrice, par int\u00e9rim, du Groupe Hospitalo -\nUniversitaire AP-HP. Nord - Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9 , pour les p\u00e9riodes de la garde administrative qu'ils sont amen\u00e9s \u00e0 \nassurer de l'h\u00f4pital Pau l-Doumer en application du tableau de garde, et pour tous les actes relevant de cette garde \nadministrative : \n \n- Monsieur Victor BERRUYER, Directeur d'h\u00f4pital ; \n- Monsieur Mohamed Sami MOKRANI ; Charg\u00e9 de mission ; \n- Madame Brigitte MONTAGNE, Coordonnatrice g\u00e9n\u00e9rale des soins ; \n- Madame Martine PERNET, Adjointe des cadres hospitaliers ; \n- Madame Carine TOULLIEZ, Adjointe des cadres hospitaliers ; \n- Monsieur St\u00e9phane WASSOUF, Charg\u00e9 de mission. \n \n \nArticle 27 : \n \nL'arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b0 75-2025-01-02-00002 du 2 janvier 2025 est abrog\u00e9. \n \n \nArticle 28 : \n \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile de France, pr\u00e9fecture \nde Paris. Il prendra effet le lendemain de sa publication. \n \n \n \n \nFait \u00e0 Paris, 6 f\u00e9vrier 2025 \n \n \n \nSIGNE \n \n \n \nH\u00e9l\u00e8ne GILARDI, \nDirectrice par int\u00e9rim du Groupe Hospitalo-Universitaire \nAP-HP. Nord - Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9 \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - Nord - Universit\u00e9 de Paris - 75-2025-02-06-00004 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9l\u00e9gation de signature APHP Nord\nUniversit\u00e9 Paris Cit\u00e9 f\u00e9vrier 2025 21\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - Nord -\nUniversit\u00e9 de Paris\n75-2025-02-06-00005\nArr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature portant\norganisation interne de l'AP-HP.\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - Nord - Universit\u00e9 de Paris - 75-2025-02-06-00005 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature portant\norganisation interne de l'AP-HP. 22\nHOPITAUXDE PARISASSISTANCEPUBLIQUE\n \n \n Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature \nN\u00b0 \n \n \n \nLa Directrice, par int\u00e9rim, du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Nord - Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9 \nregroupant les h\u00f4pitaux Bichat -Claude-Bernard, Beaujon, Louis -Mourier, Bretonneau, Saint -\nLouis, Lariboisi\u00e8re-Fernand-Widal, Paul-Doumer et Robert-Debr\u00e9 \n \nVu le code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles R 6147 -1, R6147-4, R. 6147 -5, R. \n6147-10 CSP, L. 6143-7, D. 6143-33 \u00e0 D. 6143-35, \n \nVu la loi n\u00b0 83-634 du 13 juillet 1983, modifi\u00e9e, portant droits et obligations des fonctionnaires, \n \nVu la loi n\u00b0 86 -33 du 9 janvier 1986, modifi\u00e9e, portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la \nfonction publique hospitali\u00e8re, \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075 -2024-12-20-00006 du 20 d\u00e9cembre 2024 modifiant l'arr\u00ea t\u00e9 n\u00b075 -\n2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 fixant les mati\u00e8res d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es par le directeur g\u00e9n\u00e9ral de \nl'AP-HP aux directeurs de groupes hospitalo -universitaires et aux directeurs des h\u00f4pitaux ne \nrelevant pas d'un groupe hospitalo -universitaire, au directeur de l'HAD et \u00e0 cert ains directeurs \nde p\u00f4les d'int\u00e9r\u00eat commun ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 DG n\u00b0401 2024 10 0004 nommant Madame H\u00e9l\u00e8ne GILARDI, directrice par int\u00e9rim \ndu GHU AP-HP. Nord-Universit\u00e9 de Paris \u00e0 compter du 9 octobre 2024 ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075 -2024-12-20-00005 du 20 d\u00e9cembre 2024 relatif \u00e0 l'organisation \ninterne de l'AP-HP. \n \n \n \n \nA R R E T E \n \n \nARTICLE 1 : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 \n \n- Monsieur Marc BERTRAND -MAPATAUD, Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral du Groupe Hospitalo -\nUniversitaire \u00ab AP-HP. Nord - Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9 et Directeur de l'h\u00f4pital Lariboisi\u00e8re \u2013 \nFernand-Widal par int\u00e9rim\u00bb \n \nen vue de signer, au nom de la directrice par int\u00e9rim et en son absence, les pi\u00e8ces n\u00e9cessaires \n\u00e0 la pr\u00e9paration, la passation et \u00e0 l'ex\u00e9cution des march\u00e9s. \n \n \nARTICLE 2 : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 \n \n- Monsieur Gr\u00e9gory VIAL, Directeur des H\u00f4pitaux Bichat-Claude Bernard, Beaujon, \n- Madame Agn\u00e8s PETIT, Directrice de l'H\u00f4pital Universitaire Robert-Debr\u00e9, \n- Monsieur Arnaud GIRAUDET, Directeur de l'H\u00f4pital Louis-Mourier, \n- Monsieur Romain DUVERNOIS, Directeur de l'H\u00f4pital Bretonneau, \n- Madame Manuella KLAPOUSZCZAK, Directrice de l'H\u00f4pital Saint-Louis, \n- Monsieur Maxime VANDERSCHOOTEN, Directeur adjoint du directeur des H\u00f4pitaux \nBichat \u2013 Claude-Bernard et Beaujon, directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'h\u00f4pital Beaujon, \n- Monsieur Victor BERRUYER, Directeur de l'h\u00f4pital Paul-Doumer. \n \n \nen vue de signer, au nom de la directrice par int\u00e9rim et en son absence, les pi\u00e8ces n\u00e9cessaires \n\u00e0 la pr\u00e9paration, la passation et \u00e0 l'ex\u00e9cution des march\u00e9s p ass\u00e9s pour le compte du Groupe \nHospitalo-Universitaire \u00ab AP-HP. Nord - Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9 \u00bb. \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - Nord - Universit\u00e9 de Paris - 75-2025-02-06-00005 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature portant\norganisation interne de l'AP-HP. 23\n2 \nARTICLE 3 : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 : \n \n- Monsieur Romain DUVERNOIS, directeur des approvisionnements, des services \n\u00e9conomiques et logistique s du groupe h ospitalo-universitaire AP-HP. Nord - Universit\u00e9 \nParis Cit\u00e9 \n- Madame Charlotte BOSC, directrice adjointe des approvisionnements, des services \n\u00e9conomiques et logistiques du groupe hospitalo -universitaire AP-HP. Nord - Universit\u00e9 \nParis Cit\u00e9 \n- Monsieur Mathieu RAB IER, Ing\u00e9nieur logistique du groupe hospitalo -universitaire AP -\nHP. Nord - Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9 \n \nen vue de signer les actes vis\u00e9s \u00e0 l'article 2 A, aux 1\u00b0, 2\u00b0, 3\u00b0, 4\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0,7\u00b0,8\u00b0, 9\u00b0, 10\u00b0, 11, 12\u00b0 et \n13\u00b0 de l'article 2 B ; 1\u00b0, 2\u00b0, 3\u00b0, 4\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0,7\u00b0, 8\u00b0, 9\u00b0,10\u00b0, 11\u00b0, 12\u00b0 13\u00b0, 14\u00b0 de l'article 2 C. \n \n \nARTICLE 4 : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux cadres suivants en vue de signer dans \nles domaines relevant de leurs comp\u00e9tences, les actes n\u00e9cessaires \u00e0 la pr\u00e9paration, \u00e0 la \npassation et \u00e0 l'ex\u00e9cution des ma rch\u00e9s d\u00e9finis \u00e0 l'article 2 et 3 F de l'arr\u00eat\u00e9 directorial modifi\u00e9 \ndu 04 mai 2016, pass\u00e9s pour le compte du Groupe Hospitalo-Universitaire \u00ab AP-HP. Nord - \nUniversit\u00e9 Paris Cit\u00e9 \u00bb, comme suit : \n \nPour la Cellule march\u00e9s : \n- Madame Ziara SAROUMI et Lamia KHOUFACHE, responsables Cellule march\u00e9s \n \nen vue de signer les actes vis\u00e9s \u00e0 l'article 2 A, aux 1\u00b0, 2\u00b0, 3\u00b0, 4\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0,7\u00b0,8\u00b0 (\u00e0 l'exception de \nl'attribution), 10\u00b0 et 12\u00b0 de l'article 2 B ; \n \nPour la direction des investissements et de la maintenance pour le compt e du G roupe \nHospitalo-Universitaire \u00ab AP-HP. Nord - Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9 \u00bb \n \n- Monsieur Laurent LE GUEDART, directeur investissements et maintenance \n- Monsieur Benoit CHABANEL, Adjoint au Directeur des Investissements et de la \nMaintenance du GHU et Directeur Organisation et Projets Complexes \n- \nen vue de signer les actes vis\u00e9s \u00e0 l'article 2 A, aux 1\u00b0, 2\u00b0, 3\u00b0, 4\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0,7\u00b0,8\u00b0, 9\u00b0, 10\u00b0, 11, 12\u00b0 et \n13\u00b0 de l'article 2 B ; 1\u00b0, 2\u00b0, 3\u00b0, 4\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0,7\u00b0, 8\u00b0, 9\u00b0,10\u00b0, 11\u00b0, 12\u00b0 13\u00b0, 14\u00b0 de l'article 2 C. \n \n- Monsieur St\u00e9phane P OIGNANT, directeur adjoint investissements et maintenance \nsecteur Est (sites de Robert Debr\u00e9 et Saint-Louis) \n- Monsieur Ars\u00e8ne LOLLICHON , directeur adjoint inves tissements et maintenance \nsecteur Ouest (sites de Beaujon, Bichat et Louis Mourier) \n- Monsieur Val\u00e8re GRIOT , directeur adjoin t investi ssements et maintenance secteur \nCentre (sites de Bretonneau, Lariboisi\u00e8re \u2013 Fernand Widal et Paul Doumer) \n \nen vue de signer les actes vis\u00e9s \u00e0 l'article 2 A, aux 3\u00b0, 4\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 10\u00b0 de l'article 2 B ; 1\u00b0, 2\u00b0, 3\u00b0, \n4\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 7\u00b0, 8\u00b0, 9\u00b0, 11\u00b0, 12\u00b0 13\u00b0, 14\u00b0 de l'article 2 C. \n \n- Mohamed DJOUMOI, adjoint \u00e9quipements sur le secteur ouest (sites de Beaujon, \nBichat et Louis Mourier) \n- Dominique NOUYOUX, adjoint immobilier secteur ouest (sites de Beaujon, Bichat et \nLouis Mourier) \n- Laurent SIWIEC, adjoint \u00e9quipeme nts secteur centre (sites de Bretonneau, Lariboisi\u00e8re \n\u2013 Fernand Widal et Paul Doumer) \n- Cl\u00e9ment BRUNON, adjoint \u00e9quipements secteur est (sites de Robert Debr\u00e9 et Saint -\nLouis) \n- Arnaud CAREL, adjoint immobilier secteur est (sites de Robert Debr\u00e9 et Saint-Louis) \n \n \n \nen vue de signer les actes vis\u00e9s \u00e0 l'article 2 A, aux 5\u00b0, 6\u00b0, 10\u00b0 de l'article 2 B ; 1\u00b0, 2\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, \n8\u00b0, 11\u00b0, 13\u00b0 de l'article 2 C. \n \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - Nord - Universit\u00e9 de Paris - 75-2025-02-06-00005 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature portant\norganisation interne de l'AP-HP. 24\n3 \nPour la direction approvisionnements, des services \u00e9conomiques et logistiques : \n \n- Madame Caroline CUVELLIER, responsable service achat \n- Monsieur Maxence DUPONT-BRIMBEUF, responsable service achat \n- Madame Anna BESSONNET, adjointe au responsable service achat \n- Madame Louise-Anna JEAN-LOUIS, adjointe au responsable service achat \n- Monsieur Jean-Fran\u00e7ois EHOUARNE, R\u00e9f\u00e9rent Stock, SAP \n- Monsieur Vincent PIGIER, Coordinateur Logistique \n- Monsieur Ludovic LEBATARD, Coordinateur Logistique \n- Monsieur Philippe POUPINELLE, Coordinateur Logistique \n- Monsieur S\u00e9bastien BRION, Coordinateur Logistique \n- Madame Luisa MILOCH, Coordinateur Logistique \n- Madame M\u00e9lanie HACQUIN, Coordinateur Logistique \n- Monsieur Ahsene BOUCHEMELLA, Coordinateur Logistique \n \nen vue de signer les actes vi s\u00e9s \u00e0 l'article 2 A, aux 5\u00b0, 6\u00b0, 10\u00b0 de l'article 2 B ; 1\u00b0, 2\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, \n6\u00b0, 8\u00b0, 11\u00b0, 13\u00b0 de l'article 2 C. \n \nPour la direction des syst\u00e8mes d'information : \n \n- Monsieur Franck FOUCHERE, directeur du syst\u00e8me d'information, en vue de signer les \nactes vis\u00e9s \u00e0 l'article 2 A, aux 3\u00b0, 4\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 10\u00b0 de l 'article 2 B ; 1\u00b0, 2\u00b0, 3\u00b0, 4\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 7\u00b0, \n8\u00b0, 9\u00b0, 11\u00b0, 12\u00b0 13\u00b0, 14\u00b0 de l'article 2 C. \n- En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Franck FOUCHERE, d\u00e9l\u00e9gation est \ndonn\u00e9e \u00e0 Madame Laure MAILLANT, directrice adjointe du syst\u00e8me d'information , en \nvue de si gner les actes vis\u00e9s \u00e0 l'article 2 A, aux 3\u00b0, 4\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 10\u00b0 de l'article 2 B ; 1\u00b0, \n2\u00b0, 3\u00b0, 4\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 7\u00b0, 8\u00b0, 9\u00b0, 11\u00b0, 12\u00b0 13\u00b0, 14\u00b0 de l'article 2 C. \n \nPour la direction des finances et du contr\u00f4le de gestion : \n \n- Monsieur Fran\u00e7ois DUBOIS, Directeur des finances et du contr\u00f4le de gestion , en vue \nde signer les actes vis\u00e9s \u00e0 l'article 2 A, aux 3\u00b0, 4\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 10\u00b0 de l'article 2 B ; 1\u00b0, 2\u00b0, 3\u00b0, \n4\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 7\u00b0, 8\u00b0, 9\u00b0, 11\u00b0, 12\u00b0 13\u00b0, 14\u00b0 de l'article 2 C. \n- En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Fran\u00e7ois DU BOIS, d\u00e9l\u00e9gation est \ndonn\u00e9e \u00e0 Madame Am\u00e9lie JEAN, directrice des finan ces adjointe, Monsieur Paul \nTAIEB, directeur des finances adjoint en vue de signer les actes vis\u00e9s \u00e0 l'article 2 A, \naux 3\u00b0, 4\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 10\u00b0 de l'article 2 B ; 1\u00b0, 2\u00b0, 3\u00b0, 4\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0 , 7\u00b0, 8\u00b0, 9\u00b0, 11\u00b0, 12\u00b0 13\u00b0, 14\u00b0 \nde l'article 2 C. \n \nPour la direction des ressources humaines : \n \n- Monsieur Cl\u00e9ment CORRIOL, directeur des ressources humaines, en vue de signer les \nactes vis\u00e9s \u00e0 l'article 2 A, aux 3\u00b0, 4\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 10\u00b0 de l'article 2 B ; 1\u00b0, 2\u00b0, 3\u00b0, 4\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b07\u00b0, \n8\u00b0, 9\u00b0, 11\u00b0, 12\u00b0 13\u00b0, 14\u00b0 de l'article 2 C. \n- En cas d'a bsence ou d'em p\u00eachement de Monsieur Cl\u00e9ment CORRIOL, d\u00e9l\u00e9gation est \ndonn\u00e9e \u00e0 Madame Elise BEROLATTI SCHMID, directrice adjointe des ressources \nhumaines, \u00e0 Madame Virginie de CE SARE, directrice adjointe des ressources \nhumaines, Madame Anna SEBBAG, directrice adjointe des ressources humaines , \u00e0 \nMadame Claire VELOT -LEROU, directrice adjointe des ressources humaines , \u00e0 \nMonsieur Victor BERR UYER, directeur adjoint des ressources humaines , \u00e0 Monsieur \nFaustin CHABAGNO, directeur adjoint des ressources humaines , en vue de signer les \nactes vis\u00e9s \u00e0 l'article 2 A, aux 3\u00b0, 4\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 10\u00b0 de l'article 2 B ; 1\u00b0, 2\u00b0, 3\u00b0, 4\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 7\u00b0, \n8\u00b0, 9\u00b0, 11\u00b0, 12\u00b0 13\u00b0, 14\u00b0 de l'article 2 C \n \nPour la direction de la recherche et de l'innovation : \n \n- Monsieur Ladislas KARSENTY, Directeur de la recherc he, de l' innovation, de la \ncoordination du projet m\u00e9dical et des coop\u00e9rations du Groupe Hospitalo -Universitaire \nAP-HP. Nord - Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9, en vue de signer les actes vis\u00e9s \u00e0 l'article 2 A, aux \n3\u00b0, 4\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 10\u00b0 de l'article 2 B ; 1\u00b0, 2\u00b0, 3\u00b0, 4\u00b0 , 5\u00b0, 6\u00b0 , 7\u00b0, 8\u00b0, 9\u00b0, 11\u00b0, 12\u00b0 13\u00b0, 14\u00b0 de \nl'article 2 C. \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - Nord - Universit\u00e9 de Paris - 75-2025-02-06-00005 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature portant\norganisation interne de l'AP-HP. 25\n4 \n- En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Ladislas KARSENTY, d\u00e9l\u00e9gation est \ndonn\u00e9e \u00e0 Madame Ma\u00eft\u00e9 BOUCHEZ Directrice adjointe de la recherche, de \nl'innovation, de la coordination du projet m\u00e9dical et des coop\u00e9rations, Madame Shpreza \nLUZHA, responsable de cellule recherch e et innovation , Madame Rachel ZERBIB, \nresponsable de cellule recherche et innovation, en vue de signer les actes vis\u00e9s \u00e0 \nl'article 2 A, aux 3\u00b0, 4\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 10\u00b0 d e l'article 2 B ; 1\u00b0, 2\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 7\u00b0, 8\u00b0, 9\u00b0, 11\u00b0, 13, \n14\u00b0 de l'article 2 C. \n \nPour la direction des affaires m\u00e9dicales : \n \n- Madame Marie HIANCE , directrice des affaires m\u00e9dicales du Groupe Hospitalo -\nUniversitaire AP -HP. Nord - Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9 , en vue de signer les actes vi s\u00e9s \u00e0 \nl'article 2 A, aux 3\u00b0, 4\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 10\u00b0 de l'article 2 B ; 1\u00b0, 2\u00b0, 3\u00b0, 4\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 7\u00b0, 8\u00b0, 9\u00b0, 11\u00b0, \n12\u00b0 13\u00b0, 14\u00b0 de l'article 2 C. \n- En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Marie HIANCE , d\u00e9l\u00e9gation est \ndonn\u00e9e \u00e0 : \n- Madame Nolwenn JACOB, direc trice adjoi nte des affaires m\u00e9dicales du Groupe \nHospitalo-Universitaire AP-HP. Nord - Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9, en vue de signer les actes \nvis\u00e9s \u00e0 l'article 2 A, aux 3\u00b0, 4\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 10\u00b0 de l'article 2 B ; 1\u00b0, 2\u00b0, 3\u00b0, 4\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 7\u00b0, 8\u00b0, \n9\u00b0, 11\u00b0, 12\u00b0 13\u00b0, 14\u00b0 de l'article 2 C. \n- Madame M\u00e9lody MARTIN, direct rice adjointe des affaires m\u00e9di cales par int\u00e9rim du \nGroupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Nord - Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9 , en vue de signer \nles actes vis\u00e9s \u00e0 l'article 2 A, aux 3\u00b0, 4\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 10\u00b0 de l'article 2 B ; 1\u00b0, 2\u00b0, 3\u00b0, 4\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, \n7\u00b0, 8\u00b0, 9\u00b0, 11\u00b0, 12\u00b0 13\u00b0, 14\u00b0 de l'article 2 C. \n \nARTICLE 5 : Copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est transmise au service facturier et \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 la \ncoordination des politiques d'achat, conform\u00e9ment \u00e0 l'article 6 de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 75-2022-\n07-08-00005 du 8 juillet 2022 modifi\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gati on de signa ture du directeur g\u00e9n\u00e9ral de \nl'Assistance Publique-H\u00f4pitaux de Paris, pouvoir adjudicateur. \n \n \nARTICLE 6 : L'arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature N\u00b0 75-2025-01-02-00003 du 2 janvier 2025 est \nabrog\u00e9. \n \n \nARTICLE 8 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 s era publi\u00e9 au r ecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture \nde la r\u00e9gion Ile de France, de la pr\u00e9fecture de Paris. Il prendra effet le lendemain de sa \npublication. \n \n \n \n \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 6 f\u00e9vrier 2025 \n \n \n \nSIGNE \n \n \n \n \n \nH\u00e9l\u00e8ne GILARDI, \n \nDirectrice par int\u00e9rim du Groupe Hospitalo-Universitaire \nAP-HP. Nord - Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9 \n \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - Nord - Universit\u00e9 de Paris - 75-2025-02-06-00005 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature portant\norganisation interne de l'AP-HP. 26\nDirection interr\u00e9gionale des services\np\u00e9nitentiaires de Paris\n75-2025-02-07-00004\nArr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature par\nMonsieur St\u00e9phane SCOTTO\nDirecteur Interr\u00e9gional des Services\nP\u00e9nitentiaires de Paris\nDirection interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires de Paris - 75-2025-02-07-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature par\nMonsieur St\u00e9phane SCOTTO\nDirecteur Interr\u00e9gional des Services P\u00e9nitentiaires de Paris\n27\n \n DISP PARIS \u2013 Arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature de M SCOTTO 1/21 \n \n \n MINIST\u00c8RE DIRECTION \n DE LA JUSTICE DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE \nLibert\u00e9 \u00c9galit\u00e9 \nFraternit\u00e9 \n \nDIRECTION INTERREGIONALE \nDES SERVICES PENITENTIAIRES DE PARIS \n \n \nDEPARTEMENT DU BUDGET ET DES FINANCES \n \n \n \n \n ARRETE portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature par \n \n Monsieur St\u00e9phane SCOTTO \n Directeur Interr\u00e9gional des Services P\u00e9nitentiaires de Paris \n \n \n \n \n \n \n \nLe Directeur Interr\u00e9gional, \n \nVu la loi organique n\u00b0 2001-692 du 1er ao\u00fbt 2001 relative aux lois de finances modifi\u00e9e par la loi \norganique n\u00b0 2009-43 du 15 avril 2009 relative \u00e0 l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la \nConstitution (1) ; \n \nVu la loi n\u00b0 2006 -1666 de finances pour 2007 modifi\u00e9e et notamment son article 39 relatif \u00e0 la \ncr\u00e9ation d'un compte de commerce pour l'administration p\u00e9nitentiaire ; \n \nVu l'Ordonnance n\u00b0 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux march\u00e9s publics ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 82 -630 du 21 juillet 1982 modifi\u00e9 pris en application de l'article 3 du d\u00e9cret n\u00b0 \n82389 du 10 mai 1982 et de l'article 3 du d\u00e9cret n\u00b0 82 -390 du 10 mai 1982, relatif aux pouvoirs \ndes pr\u00e9fets sur les services de l'administration p\u00e9nitentiaire ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif au pouvoir des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation \net \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2005 -1490 du 2 d\u00e9cembre 2005 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation financi\u00e8re et \ncomptable des services d\u00e9concentr\u00e9s de l'administration p\u00e9nitentiaire ; \nDirection interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires de Paris - 75-2025-02-07-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature par\nMonsieur St\u00e9phane SCOTTO\nDirecteur Interr\u00e9gional des Services P\u00e9nitentiaires de Paris\n28\n \n DISP PARIS \u2013 Arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature de M SCOTTO 2/21 \n \n \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2005 -1490 du 2 d\u00e9cembre 2005 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation financi\u00e8re et \ncomptable des services d\u00e9concentr\u00e9s de l'administration p\u00e9nitentiaire ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2006 -1737 du 23 d\u00e9cembre 2006 portant application de l'article 39 de la loi n\u00b0 \n2006-1666 du 21 d\u00e9cembre 2006 de finances pour 2007 et relatif \u00e0 l'organisation administrative \net financi\u00e8re du compte de commerce \u00ab cantine et travail des d\u00e9tenus dans le cadre p\u00e9nitentiaire \n\u00bb ; \n \nVu le d\u00e9cret du 29 d\u00e9cembre 2006 portant r\u00e8glement de la comptabilit\u00e9 du minist\u00e8re de la Justice \npour la d\u00e9signation des ordonnateurs secondaires et de leurs d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2008 -1489 du 30 d\u00e9cembre 2008 modifiant le ressort territorial des directions \ninterr\u00e9gionales des services p\u00e9nitentiaires ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable \npublique ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux march\u00e9s publics ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2016-795 du 14 juin 2016 portant abrogation de six d\u00e9crets relatifs au contr\u00f4le des \nd\u00e9penses engag\u00e9es, \u00e0 la gestion des cr\u00e9dits et \u00e0 la comptabilit\u00e9 des d\u00e9penses et des recettes ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2017 -37 du 16 janvier 2017 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2008 -689 du 9 juillet 2008 \nrelatif \u00e0 l'organisation du Minist\u00e8re de la Justice ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 de la Garde des Sceaux, ministre de la justice, du 31 d\u00e9cembre 2012, modifiant l'arr\u00eat\u00e9 \ndu 1er juin 2010 portant r\u00e8glement de comptabilit\u00e9 du Minist\u00e8re de la Justice et des Libert\u00e9s pour \nla d\u00e9signation des ordonnateurs secondaires et de leurs d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Garde des Sce aux, ministre de la justice, du 24 mai 2013 portant d\u00e9signation des \nordonnateurs secondaires du compte de commerce \u00ab cantine et travail des d\u00e9tenus dans le cadre \np\u00e9nitentiaire \u00bb et de leurs d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant \u00eatre \ndemand\u00e9s aux candidats aux march\u00e9s publics ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 21 juin 2016 relatif \u00e0 la mise en \u0153uvre de l'avis conforme sur les projets de march\u00e9s \npublics par le responsable minist\u00e9riel des achats des minist\u00e8res \u00e9conomiques et financiers ; \n \nVu le d\u00e9cret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME, Pr\u00e9fet de la \nR\u00e9gion d'Ile-de-France - Pr\u00e9fet de Paris ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Garde des Sceaux, ministre de la Justice, du 19 avril 2021 portant nomination de \nMonsieur St\u00e9phane SCOTTO, en qualit\u00e9 de directeur interr\u00e9gional des services p\u00e9nitentiaires de \nParis \u00e0 compter du 10 mai 2021 \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 novembre 2016 relatif \u00e0 la mise en \u0153uvre de l'avis conforme sur les projets de \nmarch\u00e9s publics par le responsable minist\u00e9riel des achats du minist\u00e8re de la Justice ; \n \nDirection interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires de Paris - 75-2025-02-07-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature par\nMonsieur St\u00e9phane SCOTTO\nDirecteur Interr\u00e9gional des Services P\u00e9nitentiaires de Paris\n29\n \n DISP PARIS \u2013 Arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature de M SCOTTO 3/21 \n \n \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 23 d\u00e9cembre 2019 fixant l'assignation des d\u00e9penses et des recettes des ordonnateurs \nsecondaires des services civils de l'Etat ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 29 d\u00e9cembre 2016 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 27 d\u00e9cembre 2016 fixant le ressort \nterritorial des directions interr\u00e9gionales de l'administration p\u00e9nitentiaire et de la missi on des \nservices p\u00e9nitentiaires de l'outre-mer ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 75-2021-05-04-00001 du 4 mai 2021 de Monsieur Marc GUILLAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion \nd'Ile-de-France, pr\u00e9fet de Paris, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'ordonnancement \nsecondaire \u00e0 Monsieur St\u00e9phane SCOTTO, directeur interr\u00e9gional des services p\u00e9nitentiaires de Paris \nIle-de France. \n \nD\u00e9cide : \n \nArticle premier : Subd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux personnes suivantes, \u00e0 l'effet de proc\u00e9der, en \nqualit\u00e9 d'ordonnateur secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 des recettes et des d\u00e9penses, au nom du directeur \ninterr\u00e9gional et dans les limites fix\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9, \u00e0 l'ensemble des actes relatifs \nau pilotage du budget op\u00e9rationnel du programme 107 (affectation des cr\u00e9dits aux centres \nfinanciers, mouvements de cr\u00e9dits entre centres financiers, mouvements de fongibilit\u00e9 \nasym\u00e9trique) \n \nMme Isabelle LIBAN, directrice interr\u00e9gionale adjointe \nM. Michael MERCI, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral \nM. Abdelgheffar BENAOUDIA, chef du DBF \nMme Fanny ROIG SANCHEZ DE LA TORRE, adjointe au chef du DBF, cheffe de l'unit\u00e9 de la \ngestion des moyens g\u00e9n\u00e9raux \n \n \nArticle 2 : Subd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux personnes suivantes, \u00e0 l'effet de proc\u00e9der, en qualit\u00e9 \nd'ordonnateur secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 des recettes et des d\u00e9penses, au nom du directeur interr\u00e9gional \net dans les limites fix\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9, \u00e0 l'ensemble des actes relatifs aux d\u00e9penses \nde personnel (titre 2) du programme 107 : \n \nDirection Interr\u00e9gionale des Services P\u00e9nitentiaires de Paris-Ile de France : \n \nMme Cl\u00e9mentine PERSET-SCOTTO, cheffe du d\u00e9partement des ressources humaines, \nMme St\u00e9phanie CAMPS, adjointe \u00e0 la cheffe du d\u00e9partement des ressources humaines \nMme S\u00e9verine ABAGUY, attach\u00e9e \nMme Nassyra HOMASSEL, attach\u00e9e \nMme Emilie BARBIER, attach\u00e9e \nMme Asmine ASSOUMANY, SA \nMme La\u00ebtitia DORVAL, SA \nMme Ghizlane RAZZAKH, SA \nMonsieur S\u00e9bastien RIBLET, SA \nMme Marie-Ange DURAGRIN, SA \nMme M\u00e9lissa LAPOINTE, AA \nMme Laura RODRIGUES, AA \nMadame Julie LUGUET, AA \nMme St\u00e9phy RAVI, AA \nDirection interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires de Paris - 75-2025-02-07-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature par\nMonsieur St\u00e9phane SCOTTO\nDirecteur Interr\u00e9gional des Services P\u00e9nitentiaires de Paris\n30\n \n DISP PARIS \u2013 Arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature de M SCOTTO 4/21 \n \nMme Virginie BOUDON, AA \nMme Cathy CEBE, AA \nMme Marina MIRANDA, AA \nMonsieur Senthyl BLAMPAIN, AA \nMonsieur Xavier MODESTIN, AA \nMme Christine VAQUEZ, SA \nMme Gwadeline MATHAR, AA \n \nLES DIFFERENTS ETABLISSEMENTS ET SERVICES : \n \nCentre P\u00e9nitentiaire de Fleury-M\u00e9rogis \n \nM. Christophe DEBARBIEUX, chef d'\u00e9tablissement \nM. Yvan BARON, adjoint chef d'\u00e9tablissement \nMme Helen LE GALLIC, directrice des ressources humaines \nM. Jocelyn POULLET, directrice des ressources humaine adjointe \nMme ROBBE DA SILVA Audrey, responsable des services administratifs et financiers \n \nCentre P\u00e9nitentiaire de Bois d'Arcy \n \nMme Karine VERNIERE, cheffe d'\u00e9tablissement \nMme Isabelle LORENTZ, adjointe \u00e0 la cheffe d'\u00e9tablissement \nM. Abderrahim MOUSSAID, responsable des services administratifs et financiers \n \nCentre de D\u00e9tention de Melun \n \nMme B\u00e9n\u00e9dicte RIOCREUX, cheffe d'\u00e9tablissement \nM. Antonin GAYTON, adjoint au chef d'\u00e9tablissement \nM. Thomas DESTRIGNEVILLE, responsable des services administratifs et financiers \n \nCentre P\u00e9nitentiaire de Fresnes et QSL Villejuif\u2013 UHSI - UHSA \n \nM. Jimmy DELLISTE, chef d'\u00e9tablissement \nMme Sylvie PAUL, adjointe au chef d'\u00e9tablissement (\u00e0 compter du 01/03/2025) \nMme Tania ZAMORE, responsable des ressources humaines \nMme Laura PINTAULT, responsable des services administratifs et financiers \n \n\u00c9tablissement Public de Sant\u00e9 National de Fresnes \n \nMme Sylvie PAUL, cheffe d'\u00e9tablissement (jusqu'au 01/03/2025) \nMme Carole JOILAN, responsable des services administratifs et financiers \nM. Papa-Moussa FAYE, chef de d\u00e9tention \n \nCentre P\u00e9nitentiaire de Meaux-Chauconin \n \nM. Dimitri BESNARD, chef d'\u00e9tablissement \nMme Amy MIRAT, adjointe au chef d'\u00e9tablissement \nMme Christiane LINON, responsable des services administratifs et financiers \n \n \nDirection interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires de Paris - 75-2025-02-07-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature par\nMonsieur St\u00e9phane SCOTTO\nDirecteur Interr\u00e9gional des Services P\u00e9nitentiaires de Paris\n31\n \n DISP PARIS \u2013 Arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature de M SCOTTO 5/21 \n \nEtablissement Pour Mineurs de Porcheville \n \nM Souad BENCHINOUN, chef d'\u00e9tablissement \nMme Julia DOMERGUE, adjointe au chef d'\u00e9tablissement \nMme Achouak HANHANI, responsable des services administratifs et financiers \n \nCentre P\u00e9nitentiaire des Hauts de Seine (CP Nanterre) \n \nM. Christophe LOY, Chef d'\u00e9tablissement \nMme C\u00e9cile MARTRENCHAR, adjointe chef d'\u00e9tablissement, \nMme Marilyne BAYE, responsable des services administratifs et financiers \n \nCentre P\u00e9nitentiaire de Paris-La-Sant\u00e9 \n \nM. Bruno CLEMENT-PETREMANN, chef d'\u00e9tablissement \nMme Isabelle GOMEZ, adjointe au chef d'\u00e9tablissement \nMme L\u00e9a BERTINCOURT, directrice des ressources humaines \n \nCentre P\u00e9nitentiaire du Val d'Oise (CP Osny) \n \nM Patrick HOARAU, chef d'\u00e9tablissement \nM Thomas BENESTY, adjoint au chef d'\u00e9tablissement \nMme V\u00e9ronique BOITEUX, responsable des services administratifs et financiers \n \nMaison d'Arr\u00eat de Versailles \n \nM. Kamal ABDELLI, chef d'\u00e9tablissement \nMme Christelle DELOZE, adjointe au chef d'\u00e9tablissement \n \nCentre P\u00e9nitentiaire de la Seine Saint Denis \n \nM. Pascal SPENLE, chef d'\u00e9tablissement \nM David LANGLOIS, adjoint au chef d'\u00e9tablissement \nM. Nathana\u00ebl DA-COSTA, responsable des services administratifs et financiers \n \nMaison Centrale de Poissy \n \nMme Isabelle BRIZARD, cheffe d'\u00e9tablissement \nMme Laurence BARTHEL, adjointe \u00e0 la cheffe d'\u00e9tablissement \nMme Binta THIAM, responsable des services administratifs et financiers \n \nCentre P\u00e9nitentiaire Sud Francilien \n \nM Olivier PIPINO, chef d'\u00e9tablissement \nMme Karine SCHWICKERT, adjointe \u00e0 la cheffe d'\u00e9tablissement \nMme Nina TOPELLO-THIBAUD, responsable des services administratifs et financiers \n \n Centre de Semi-Libert\u00e9 de Corbeil \n \nM. Vincent VIRAYE, chef d'\u00e9tablissement \nM. Rodrigue BOSQUET, adjoint au chef d'\u00e9tablissement \nDirection interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires de Paris - 75-2025-02-07-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature par\nMonsieur St\u00e9phane SCOTTO\nDirecteur Interr\u00e9gional des Services P\u00e9nitentiaires de Paris\n32\n \n DISP PARIS \u2013 Arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature de M SCOTTO 6/21 \n \n \nCentre de Semi-Libert\u00e9 de Gagny \n \nM. Elph\u00e8ge ZAMBA, chef d'\u00e9tablissement \nM. Albert MENDY, adjoint au chef d'\u00e9tablissement \nCentre de Semi-Libert\u00e9 de Melun \nMme Myriam PRIN, cheffe d'\u00e9tablissement \nM. Christophe FESTIN, adjoint \u00e0 la cheffe d'\u00e9tablissement \n \nService P\u00e9nitentiaire d'Insertion et de Probation de Paris \n \nM. Yannick LEMEUR, directeur du service p\u00e9nitentiaire d'insertion et de probation \nMme C\u00e9cile DURAND, adjointe au directeur du service p\u00e9nitentiaire d'insertion et de probation \nMme Sandra DIETRICH, responsable des services administratifs et financiers \n \nService P\u00e9nitentiaire d'Insertion et de Probation de Seine et Marne \n \nM. Franck SASSIER, directeur du service p\u00e9nitentiaire d'insertion et de probation \nM Ahmed CHAOUKI, adjoint au directeur du service p\u00e9nitentiaire d'insertion et probation \nMme Sabrina M'HOUMADI, responsable des services administratifs et financiers \n \nService P\u00e9nitentiaire d'Insertion et de Probation des Yvelines \n \nMme Alexandrine BORGEAUD, directrice du service p\u00e9nitentiaire d'insertion et de probation \nMme Blandine GROS BONNIVARD, adjointe \u00e0 la directrice du service p\u00e9nitentiaire d'insertion \net de probation \nMme Fanny LAINE, responsable des services administratifs et financiers \n \nService P\u00e9nitentiaire d'Insertion et de Probation de l'Essonne \n \nM. Edouard FOUCAUD, directeur du service p\u00e9nitentiaire d'insertion et de probation \nMme St\u00e9phanie PELL EGRINI, adjointe au directeur du service p\u00e9nitentiaire d'insertion et de \nprobation \nMme Nadine VILOSA, responsable des services administratifs et financiers \nService P\u00e9nitentiaire d'Insertion et de Probation des Hauts de Seine \n \nMme Virginie NOUAILLE, directrice du service p\u00e9nitentiaire d'insertion et de probation Mme \nSt\u00e9phanie LANGLAIS, adjointe \u00e0 la directrice du service p\u00e9nitentiaire d'insertion et de probation \nM. Jean-Pierre DUROU, responsable des services administratifs et financiers \n \nService P\u00e9nitentiaire d'Insertion et de Probation de la Seine Saint Denis \n \nM. Herv\u00e9 MONNET, directeur du service p\u00e9nitentiaire d'insertion et de probation \nM. Xavier FRANDON, adjoint au directeur du service p\u00e9nitentiaire d'insertion et de probation \nMme Fr\u00e9d\u00e9rique BOULIN-MONTOIS, responsable des services administratifs et financiers \n \n \n \nDirection interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires de Paris - 75-2025-02-07-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature par\nMonsieur St\u00e9phane SCOTTO\nDirecteur Interr\u00e9gional des Services P\u00e9nitentiaires de Paris\n33\n \n DISP PARIS \u2013 Arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature de M SCOTTO 7/21 \n \nService P\u00e9nitentiaire d'Insertion et de Probation du Val de Marne \n \nMme Patricia THEODOSE, directrice du service p\u00e9nitentiaire d'insertion et de probation \nMme Sophie BUROSSE, adjointe \u00e0 la directrice du service p\u00e9nitentiaire d'insertion et de probation \n(jusqu'au 01/03/2025) \nMme Isabelle ROY, adjointe \u00e0 la directrice du service p\u00e9nitentiaire d'insertion et de probation (\u00e0 \ncompter du 01/03/2025) \nM. Julien VITTECOQ, responsable des ressources humaines et budg\u00e9taires \n \nService P\u00e9nitentiaire d'Insertion et de Probation du Val d'Oise \n \nMme Jeannie NOAH, directrice du service p\u00e9nitentiaire d'insertion et de probation \nMme St\u00e9phanie BALDASSI, adjointe \u00e0 la directrice du service p\u00e9nitentiaire d'insertion et de \nprobation \n \nLes personnes cit\u00e9es ci-dessus ont la facult\u00e9 de signer les actes administratifs relevant de la gestion \ndes ressources humaines de la direction interr\u00e9gionale sur ses cr\u00e9dits aux programmes et aux titres \nvis\u00e9s au pr\u00e9sent article. \n \n \n \nArticle 3 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement et afin d'assurer l'int\u00e9rim des chefs \nd'\u00e9tablissement du ressort de la DISP de PARIS, subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 : \n \nM. Th\u00e9o GOMEZ, Directeur des services p\u00e9nitentiaires plac\u00e9 \n \n\u00e0 l'effet de signer, en qualit\u00e9 d'ordonnateur secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 des recettes et des d\u00e9penses, au \nnom du directeur interr\u00e9gional et dans les limites fix\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9, l'ensemble \ndes actes d'engagement de l'Etat (signature des demandes d'achat) relatifs au budget \nop\u00e9rationnel du programme 107 (HT2) titres 3, 5 et 6 et du compte de commerce 912. \n \n \n \nArticle 4 : Est donn\u00e9e subd\u00e9l\u00e9gation de signature en qualit\u00e9 d'ordonnateur secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 des \nd\u00e9penses et des recettes du programme 1 07 \u00ab Administration p\u00e9nitentiaire \u00bb hors titre 2 et \nresponsable du budget op\u00e9rationnel de programme pour les march\u00e9s de travaux, de fournitures et \nde services, quels que soient leurs montants et tous les actes d\u00e9volus au pouvoir adjudicateur par \nle code des march\u00e9s publics aux agents suivants : \n \nMme Isabelle LIBAN, directrice interr\u00e9gionale adjointe \nM. Michael MERCI, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral \nM. Abdelgheffar BENAOUDIA, chef du DBF \nMme Fanny ROIG SANCHEZ DE LA TORRE, adjointe au chef du DBF, cheffe de l'unit\u00e9 de la \ngestion des moyens g\u00e9n\u00e9raux \n \nEst donn\u00e9e subd\u00e9l\u00e9gation de signature, dans la limite de leurs attributions, aux agents d\u00e9sign\u00e9s ci- \ndessous \u00e0 l'effet de signer les march\u00e9s publics de travaux, de fournitures et de services, d'un \nmontant inf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 160 000 euros, et tous les actes d\u00e9volus au pouvoir adjudicateur par le \ncode des march\u00e9s publics : \n \n \nDirection interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires de Paris - 75-2025-02-07-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature par\nMonsieur St\u00e9phane SCOTTO\nDirecteur Interr\u00e9gional des Services P\u00e9nitentiaires de Paris\n34\n \n DISP PARIS \u2013 Arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature de M SCOTTO 8/21 \n \nD\u00e9partement du Budget et des Finances (DBF) \n \nM. Abdelgheffar BENAOUDIA, chef du DBF \nMme Fanny ROIG SANCHEZ DE LA TORRE, adjointe au chef du DBF, cheffe de l'unit\u00e9 de la \ngestion des moyens g\u00e9n\u00e9raux \nM. Mourad IAICHOUCHENE, chef de l'unit\u00e9 de suivi des gestions d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es \nMme Virginie DUEZ, pour les fonctions de validation gestionnaire dans Chorus DT \n \nD\u00e9partement des Affaires Immobili\u00e8res (DAI) \n \nM. Abdelgheffar BENAOUDIA, chef du d\u00e9partement des affaires immobili\u00e8res \nM. Oussama FRIGUI, adjoint au chef du d\u00e9partement des affaires immobili\u00e8res \nM. Ponce Jo\u00efs NDZANGA, chef d'unit\u00e9 suivi financier des op\u00e9rations \n \nSubd\u00e9l\u00e9gation est \u00e9galement donn\u00e9e aux agents sus nomm\u00e9s pour le programme 724 \u00ab op\u00e9rations \nimmobili\u00e8res d\u00e9concentr\u00e9es \u00bb. \nSubd\u00e9l\u00e9gation est \u00e9galement donn\u00e9e aux agents sus nomm\u00e9s pour le programme 348 \n\u00ab performance et r\u00e9silience des b\u00e2timents de l'Etat et de ses op\u00e9rateurs \u00bb de la mission \u00ab \ntransformation et fonction publiques \u00bb \u00e0 compter du 21 mars 2023. \n \nSubd\u00e9l\u00e9gation est \u00e9galement donn\u00e9e aux agents sus nomm\u00e9s \u00e0 l'effet de saisir dans l'application \ncomptable Chorus, toutes les op\u00e9rations n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion des tranches fonctionnelles du \nBOP central 107 Immobilier \u00ab Administration P\u00e9nitentiaire \u00bb \n \n \n \nArticle 5 : Subd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux personnes suivantes, \u00e0 l'effet de signer, en qualit\u00e9 \nd'ordonnateur secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 des recettes et des d\u00e9penses, au nom du directeur interr\u00e9gional \net dans les limites fix\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susv is\u00e9, l'ensemble des actes d'engagement de \nl'Etat, signature des demandes dans les limites des seuils fix\u00e9s en annexe 1, abondement des EJ, \nconstatation du service fait relatifs au budget op\u00e9rationnel du programme 107, titres 3, 5 et 6 et \ntous les autres actes de gestion relatifs aux frais de d\u00e9placements. \n \nD\u00e9partement du Budget et des Finances \n \nM. Abdelgheffar BENAOUDIA, chef du DBF \nMme Fanny ROIG SANCHEZ DE LA TORRE, adjointe au chef du DBF, cheffe de l'unit\u00e9 de la \ngestion des moyens g\u00e9n\u00e9raux, \nM. Mourad IAICHOUCHENE, chef de l'unit\u00e9 de suivi des gestions d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es Mme \nVirginie DUEZ, r\u00e9f\u00e9rent service facturier, pour les services faits \n \nService National des Transf\u00e8rements \n \nMme Rohra GHOLEM, responsable du service national des transf\u00e8rements \nMme Monia BEN -MUSTAPHA, cheffe service p\u00e9nitentiaire, adjointe \u00e0 la responsable SNT \nMme Sylvie ERB, secr\u00e9taire administrative, service national des transf\u00e8rements \n \nARPEJ (Autorit\u00e9 de r\u00e9gulation et de programmation des extractions judiciaires) \n \nMme Claire-Am\u00e9lie BERTRAND, cheffe ARPEJ \n \nDirection interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires de Paris - 75-2025-02-07-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature par\nMonsieur St\u00e9phane SCOTTO\nDirecteur Interr\u00e9gional des Services P\u00e9nitentiaires de Paris\n35\n \n DISP PARIS \u2013 Arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature de M SCOTTO 9/21 \n \n \nD\u00e9partement des \u00c9quipes de S\u00e9curit\u00e9 P\u00e9nitentiaire (seuil de 3 000 \u20ac) \n \nMme ROLLOT Emilie, directrice des \u00e9quipes de s\u00e9curit\u00e9 p\u00e9nitentiaires \n \nCentre P\u00e9nitentiaire de Fleury-M\u00e9rogis (seuil 12 000 euros HT) \n \nM. Christophe DEBARBIEUX, chef d'\u00e9tablissement \nM. Yvan BARON, adjoint au chef d'\u00e9tablissement \nMme Audrey ROBBE DA-SILVA, cheffe du d\u00e9partement administration et finances \nMme Maryline MELKI, cheffe UGMG, adjointe \u00e0 la cheffe du d\u00e9partement administration \nfinances par int\u00e9rim \n \nCentre P\u00e9nitentiaire de Fresnes (dont QSL Villejuif) \u2013 UHSI \u2013 UHSA (seuil 12 000 euros HT) \n \nM. Jimmy DELLISTE, chef d'\u00e9tablissement \nMme Sylvie PAUL, adjointe au chef d'\u00e9tablissement (\u00e0 compter du 01/03/2025) \nMme Laura PINTAULT, responsable des services administratifs et financiers \n \nMaison Centrale de Poissy (seuil 12 000 euros HT) \n \nMme Isabelle BRIZARD, cheffe d'\u00e9tablissement \nMme Laurence BARTHEL, adjointe \u00e0 la cheffe d'\u00e9tablissement \nMme Binta THIAM, responsable des services administratifs et financiers \n \nCentre P\u00e9nitentiaire de Bois d'Arcy (seuil 12 000 euros HT) \n \nMme Karine VERNIERE, cheffe d'\u00e9tablissement \nMme Isabelle LORENTZ, adjointe \u00e0 la cheffe d'\u00e9tablissement \nM. Abderrahim MOUSSAID, responsable des services administratifs et financiers \n \nCentre de D\u00e9tention de Melun (seuil 12 000 euros HT) \n \nMme B\u00e9n\u00e9dicte RIOCREUX, cheffe d'\u00e9tablissement ; \nM. Antonin GAYTON, adjoint \u00e0 la cheffe d'\u00e9tablissement \nM. Thomas DESTRIGNEVILLE, responsable des services administratifs et financiers \n \nEtablissement Public de Sant\u00e9 National de Fresnes (seuil 6 000 euros HT) \n \nMme Sylvie PAUL, cheffe d'\u00e9tablissement (jusqu'au 01/03/2025) \nMme Carole JOILAN, responsable des services administratifs et financiers \nM. FAYE Papa-Moussa, chef de d\u00e9tention \n \nCentre P\u00e9nitentiaire de Meaux-Chauconin (seuil 6 000 euros HT) \n \nM. Dimitri BESNARD, chef d'\u00e9tablissement \nMme Amy MIRAT, adjointe au chef d'\u00e9tablissement \nMme Christiane LINON, responsable des services administratifs et financiers \n \n \n \nDirection interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires de Paris - 75-2025-02-07-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature par\nMonsieur St\u00e9phane SCOTTO\nDirecteur Interr\u00e9gional des Services P\u00e9nitentiaires de Paris\n36\n \n DISP PARIS \u2013 Arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature de M SCOTTO 10/21 \n \nEtablissement Pour Mineurs de Porcheville (seuil 6 000 euros HT) \n \nMme Souad BENCHINOUN, cheffe d'\u00e9tablissement \nMme Julia DOMERGUE adjointe \u00e0 la cheffe d'\u00e9tablissement \nMme Achouak HANHANI, responsable des services administratifs et financiers \n \nCentre p\u00e9nitentiaire des Hauts de Seine (CP Nanterre) (seuil 6 000 euros HT) \n \nM. Christophe LOY, chef d'\u00e9tablissement \nMme C\u00e9cile MARTRENCHAR, adjoint au chef d'\u00e9tablissement \nMme Marilyne BAYE, responsable des services administratifs et financiers \n \nCentre p\u00e9nitentiaire de Paris La Sant\u00e9 (seuil 6 000 euros HT) \n \nM. Bruno CLEMENT-PETREMANN, chef d'\u00e9tablissement \nMme Isabelle GOMEZ, adjointe au chef d'\u00e9tablissement \nM. Patrick COMTAT, responsable des services administratifs et financiers \n \nCentre p\u00e9nitentiaire du Val d'Oise (CP Osny) (seuil 6 000 euros HT) \n \nM. Patrick HOARAU, chef d'\u00e9tablissement \nM. Thomas BENESTY, adjoint au chef d'\u00e9tablissement \nMme V\u00e9ronique BOITEUX, responsable des services administratifs et financiers \n \nMaison d'Arr\u00eat de Versailles (seuil 6 000 euros HT) \n \nM. Kamal ABDELLI, chef d'\u00e9tablissement \nMme Christelle DELOZE, adjointe au chef d'\u00e9tablissement \n \nCentre P\u00e9nitentiaire de la Seine Saint Denis (seuil 6 000 euros HT) \n \nM. Pascal SPENLE, chef d'\u00e9tablissement \nM. David LANGLOIS, adjoint au chef d'\u00e9tablissement \nMme Sadia MEDJBOUR, directrice des services p\u00e9nitentiaires \nM. Nathana\u00ebl DA-COSTA, responsable des services administratifs et financiers \n \nCentre P\u00e9nitentiaire Sud-Francilien (seuil 6 000 euros HT) \n \nM Olivier PIPINO, chef d'\u00e9tablissement \nMme Karine SCHWICKERT, adjointe \u00e0 la cheffe d'\u00e9tablissement \nMme Nina TOPELLO-THIBAUD, responsable des services administratifs et financiers \n \nCentre de Semi-Libert\u00e9 de Corbeil-Essonnes (seuil 3 000 euros HT) \n \nM. Vincent VIRAYE, chef d'\u00e9tablissement \nM. Rodrigue BOSQUET, adjoint au chef d'\u00e9tablissement \n \nCentre de Semi-Libert\u00e9 de Gagny (seuil 3 000 euros HT) \n \nM. Elph\u00e8ge ZAMBA, chef d'\u00e9tablissement \nM. Albert MENDY, adjoint au chef d'\u00e9tablissement \nDirection interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires de Paris - 75-2025-02-07-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature par\nMonsieur St\u00e9phane SCOTTO\nDirecteur Interr\u00e9gional des Services P\u00e9nitentiaires de Paris\n37\n \n DISP PARIS \u2013 Arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature de M SCOTTO 11/21 \n \n \nCentre de Semi-Libert\u00e9 de Melun (seuil 3 000 euros HT) \n \nMme Myriam PRIN, cheffe d'\u00e9tablissement \nM. Christophe FESTIN, adjoint au chef d'\u00e9tablissement (par int\u00e9rim) \n \nService P\u00e9nitentiaire d'Insertion et de Probation de Paris (seuil 3 000 euros HT) \n \nM. Yannick LE-MEUR directeur du service p\u00e9nitentiaire d'insertion et de probation \nMme C\u00e9cile DURAND, adjointe au directeur du service p\u00e9nitentiaire d'insertion et de probation \nMme Sandra DIETRICH, responsable des services administratifs et financiers \n \nService P\u00e9nitentiaire d'Insertion et de Probation de Seine et Marne (seuil 3 000 euros HT) \n \nM. Franck SASSIER, directeur du service p\u00e9nitentiaire d'insertion et de probation \nM. Ahmed CHAOUKI, adjoint au directeur des services p\u00e9nitentiaires d'insertion et de probation \nMme Sabrina M'HOUMADI, responsable des services administratifs et financiers \n \nService P\u00e9nitentiaire d'Insertion et de Probation des Yvelines (seuil 3 000 euros HT) \n \nMme Alexandrine BORGEAUD, directrice du service p\u00e9nitentiaire d'insertion et de probation \nMme Blandine GROS-BONNIVARD, adjointe \u00e0 la directrice du service p\u00e9nitentiaire d'insertion \net de probation \nMme Fanny LAINE, responsable des services administratifs et financiers \nService P\u00e9nitentiaire d'Insertion et de Probation de l'Essonne (seuil 3 000 euros HT) \n \nM. Edouard FOUCAUD, directeur du service p\u00e9nitentiaire d'insertion et de probation \nMme St\u00e9phanie PELL EGRINI, adjointe au directeur du service p\u00e9nitentiaire d'insertion et de \nprobation \nMme Nadine VILOSA, responsable des services administratifs et financiers \nService P\u00e9nitentiaire d'Insertion et de Probation des Hauts de Seine (seuil 3 000 euros HT) \n \nMme Virginie NOUAILLE, directrice du service p\u00e9nitentiaire d'insertion et de probation Mme \nSt\u00e9phanie LANGLAIS, adjointe \u00e0 la directrice du service p\u00e9nitentiaire d'insertion et de probation \nM. Jean-Pierre DUROU, responsable des services administratifs et financiers \n \nService P\u00e9nitentiaire d'Insertion et de Probation de la Seine-Saint-Denis (seuil 3 000 euros HT) \n \nM. Herv\u00e9 MONNET, directeur du service p\u00e9nitentiaire d'insertion et de probation \nM. Xavier FRANDON, adjoint au directeur du service p\u00e9nitentiaire d'insertion et de probation \nMme Fr\u00e9d\u00e9rique BOULIN-MONTOIS, responsable des services administratifs et financiers \n \nService P\u00e9nitentiaire d'Insertion et de Probation du Val de Marne (seuil 3 000 euros HT) \n \nMme Patricia TH\u00c9ODOSE, directrice du service p\u00e9nitentiaire d'insertion et de probation \nMme Sophie BUROSSE, adjointe \u00e0 la directrice du service p\u00e9nitentiaire d'insertion et de probation \n(jusqu'au 01/03/2025) \nMme Isabelle ROY, adjointe \u00e0 la directrice du service p\u00e9nitentiaire d'insertion et de probation (\u00e0 \ncompter du 01/03/2025) \nM. Julien VITTECOQ, responsable des ressources humaines et budg\u00e9taires \nDirection interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires de Paris - 75-2025-02-07-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature par\nMonsieur St\u00e9phane SCOTTO\nDirecteur Interr\u00e9gional des Services P\u00e9nitentiaires de Paris\n38\n \n DISP PARIS \u2013 Arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature de M SCOTTO 12/21 \n \n \nService P\u00e9nitentiaire d'Insertion et de Probation du Val d'Oise (seuil 3 000 euros HT) \n \nMme Jeannie NOAH, directrice du service p\u00e9nitentiaire d'insertion et de probation \nMme St\u00e9phanie BALDASSI, adjointe \u00e0 la directrice du service p\u00e9nitentiaire d'insertion et de \nprobation \n \nLes personnes cit\u00e9es ci -dessus ont la facult\u00e9 de sign er des bons de commande, \u00e9tablir des \ndemandes d'achat engageant financi\u00e8rement la direction interr\u00e9gionale sur ses cr\u00e9dits aux \nprogrammes et aux titres vis\u00e9s au pr\u00e9sent article. \n \n \n \nArticle 6 : Subd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux utilisateurs d\u00e9sign\u00e9s ci -dessous pour engager dans \nChorus Formulaires, les d\u00e9penses du programme 107, par des demandes d'achat dans la limite des \nseuils fix\u00e9s en annexe 1 ou subvention (enregistrement de la consommation d'un e autorisation \nd'engagement et validation) et d'en constater le service fait. \n \nDirection interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires de Paris \n \nD\u00e9partement du Budget et des Finances (pour l'ensemble des centres de co\u00fbt) \n \nM. Abdelgheffar BENAOUDIA, chef du DBF \nMme Fanny ROIG SANCHEZ DE LA TORRE, adjointe au chef du DBF, cheffe de l'unit\u00e9 de la \ngestion des moyens g\u00e9n\u00e9raux \nMme Leslie MESENBURG, agent de l'unit\u00e9 de la gestion des moyens g\u00e9n\u00e9raux \nMme Jo\u00eblle GALOIS, agent de l'unit\u00e9 de la gestion des moyens g\u00e9n\u00e9raux \nMme Lisette DA SILVA, agent de l'unit\u00e9 de la gestion des moyens g\u00e9n\u00e9raux \nMme Horia ZAVADIL, agent de l'unit\u00e9 de la gestion des moyens g\u00e9n\u00e9raux \nMme Virginie DUEZ, r\u00e9f\u00e9rente service facturier \nMme Chlo\u00e9 REVELLIN-FALCOZ, r\u00e9f\u00e9rent service facturier \n \nService National des Transf\u00e8rements \n \nMme Rohra GHOLEM, responsable du service national des transf\u00e8rements \nMme Monia BEN -MUSTAPHA, cheffe service p\u00e9nitentiaire, adjointe \u00e0 la responsable du SNT \nMme Sylvie ERB, gestionnaire SNT \n \nARPEJ (Autorit\u00e9 de r\u00e9gulation et de programmation des extractions judiciaires) \n \nMme Paula SOARES, gestionnaire budg\u00e9taire \n \nCentre de D\u00e9tention de Melun (seuil 12 000 euros HT) \n \nM. Thomas DESTRIGNEVILLE, responsable des services administratifs et financiers \nM. Thierry VERGEL-MORELLO, \u00e9conome \nMme Elisa THERESINE, \u00e9conomat \nM. Adrien CHENEVOTOT, \u00e9conomat \nM. Eric MASDIEU, \u00e9conomat \n \n \n \nDirection interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires de Paris - 75-2025-02-07-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature par\nMonsieur St\u00e9phane SCOTTO\nDirecteur Interr\u00e9gional des Services P\u00e9nitentiaires de Paris\n39\n \n DISP PARIS \u2013 Arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature de M SCOTTO 13/21 \n \n \nCentre P\u00e9nitentiaire de Fleury-M\u00e9rogis (seuil 12 000 euros HT) \n \nMme Audrey ROBBE DA-SILVA, responsable des services administratifs et financiers \nMme Maryline MELKI, cheffe UGMG, adjointe \u00e0 la cheffe du DAF \nMme Ang\u00e9lique LAURIN, gestionnaire \u00e0 l'unit\u00e9 des moyens g\u00e9n\u00e9raux \nMme Christine ENGUEHARD, gestionnaire \u00e0 l'unit\u00e9 des moyens g\u00e9n\u00e9raux \nMme No\u00e9mie CROGNIER, gestionnaire \u00e0 l'unit\u00e9 des moyens g\u00e9n\u00e9raux \nMadame Chahra BOUNIA, gestionnaire \u00e0 l'unit\u00e9 des moyens g\u00e9n\u00e9raux, \nMadame Florence TAHBOUB, gestionnaire des moyens g\u00e9n\u00e9raux, \nMadame Nathalie YA CHEE CHAN, secr\u00e9tariat du DAF \nMadame Corinne SOLIVERES, secr\u00e9tariat du DAF \n \n Centre P\u00e9nitentiaire de Bois d'Arcy (seuil 12 000 euros HT) \n \nM. Abderrahim MOUSSAID, responsable des services administratifs et financiers \nM. Christophe GAUTHIER, \u00e9conome \nMme Muriel DUME, \u00e9conomat \nMme Anne-C\u00e9cile CLAIN, \u00e9conomat \nMme Vanessa THOMAR, \u00e9conomat \n \nCentre P\u00e9nitentiaire de Fresnes et QSL VILLEJUIF\u2013 UHSI \u2013 UHSA (seuil 12 000 euros HT) \n \nMme Laura PINTAULT, responsable des services administratifs et financiers \nMme Erika SAINT-AURET, \u00e9conomat \nMme Dani\u00e8le BUISSON, \u00e9conomat \nM Omri ZAHEER, \u00e9conomat \nMme Laur\u00e9na BEAUVUE, \u00e9conomat \nMme Sabrina LOUGGAR, \u00e9conomat \n \nMaison Centrale de Poissy (seuil 12 000 euros HT) \n \nMme Binta THIAM, responsable des services administratifs et financiers \nMme Anlamati SOUF, \u00e9conomat \nMme Annick MOREL, \u00e9conomat \nMme Gladys MONTOUT, \u00e9conomat \n \nCentre P\u00e9nitentiaire de Meaux-Chauconin (seuil 6 000 euros HT) \n \nMme Christiane LINON, responsable des services administratifs et financiers \nM. Jean-Paul GUILLAUME, \u00e9conome \nMme Myriam SEMLYENI, \u00e9conomat \nMme Jessica INACIO, \u00e9conomat \n \nEtablissement Pour Mineurs de Porcheville (seuil 6 000 euros HT) \n \nMme Achouack HANHANI, \u00e9conomat \nMme May GUILLAUMET, \u00e9conomat \n \n \n \n \nDirection interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires de Paris - 75-2025-02-07-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature par\nMonsieur St\u00e9phane SCOTTO\nDirecteur Interr\u00e9gional des Services P\u00e9nitentiaires de Paris\n40\n \n DISP PARIS \u2013 Arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature de M SCOTTO 14/21 \n \n \nCentre P\u00e9nitentiaire des Hauts de Seine (CP Nanterre) (seuil 6 000 euros HT) \n \nMme Marilyne BAYE, responsable des services administratifs et financiers \n Mme Aissata-Saranke CONTE, \u00e9conomat \nMme Murielle-B\u00e9n\u00e9dicte ORANCE, \u00e9conomat \nM. Jordan BONNET, \u00e9conomat \n \nCentre P\u00e9nitentiaire Paris La-Sant\u00e9 (seuil 6 000 euros HT) \n \nM. Patrick COMTAT, responsable des services administratifs et financiers \nMme Nancy RESTOUX, \u00e9conomat \nM. Fran\u00e7ois PECIC, \u00e9conomat \n \nCentre P\u00e9nitentiaire du Val d'Oise (CP Osny) (seuil 6 000 euros HT) \n \nMme V\u00e9ronique BOITEUX, responsable des services administratifs et financiers \nMme H\u00e9l\u00e8ne THOURET, \u00e9conomat \nMme Nathalie ROUSSEAU, \u00e9conomat \nMme Christelle PLISSON, \u00e9conomat \n \nMaison d'Arr\u00eat de Versailles (seuil 6 000 euros HT) \n \nMme Aur\u00e9lie LALAUS, \u00e9conomat \nMme Monique ELISABETH, \u00e9conomat \n \nCentre P\u00e9nitentiaire de la Seine Saint Denis (seuil 6 000 euros HT) \n \nM. Nathana\u00ebl DA-COSTA, responsable des services administratifs et financiers \nMme Nicole BERTIN, \u00e9conomat \nMme Ana\u00eblle ALIN (DUBLIN), \u00e9conomat (ad int\u00e9rim) \nMme Nathalie GERNIDY, \u00e9conomat \nMme Peggy PROMENEUR, \u00e9conomat \n \nCentre P\u00e9nitentiaire Sud-Francilien (seuil 6 000 euros HT) \n \nMme Nina TOPELLO-THIBAUD, responsable des services administratifs et financiers \nMme Sophie GOB, \u00e9conomat \nMme Nathalie-Chantal BRETON, \u00e9conomat \nMme Mirella BONBOIS, \u00e9conomat \n \n\u00c9tablissement Public de Sant\u00e9 National de Fresnes (seuil 6 000 euros HT) \n \nMme Carole JOILAN, responsable des services administratifs et financier \nMme Vanessa VADELEUX, \u00e9conomat \nM Papa-Moussa FAYE, chef de d\u00e9tention \n \nCentre de Semi-Libert\u00e9 de Corbeil-Essonnes (seuil 3 000 euros HT) \n \nMme Sabrina LOUIS, \u00e9conomat \nM. Jean-Pierre THIMOTTE, \u00e9conomat \n \nDirection interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires de Paris - 75-2025-02-07-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature par\nMonsieur St\u00e9phane SCOTTO\nDirecteur Interr\u00e9gional des Services P\u00e9nitentiaires de Paris\n41\n \n DISP PARIS \u2013 Arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature de M SCOTTO 15/21 \n \nCentre de Semi-Libert\u00e9 de Melun (seuil 3 000 euros HT) \n \nM. Thierry CANNIERE, \u00e9conomat \nMme Fabienne BREHAUT, \u00e9conomat \n \nCentre de Semi-Libert\u00e9 de Gagny (seuil 3 000 euros HT) \n \nMme Selda FIDAN, \u00e9conomat \nMme In\u00e8s KORCHI, \u00e9conomat \n \nService P\u00e9nitentiaire d'Insertion et de Probation de Paris (seuil 3 000 euros HT) \n \nMme Sandra DIETRICH, responsable des services administratifs et financiers \nMme Martine HOUOT, \u00e9conomat \n \nService P\u00e9nitentiaire d'Insertion et de Probation de Seine et Marne (seuil 3 000 euros HT) \n \nMme Sabrina M'HOUMADI, responsable des services administratifs et financiers \nMme Nathalie ZEMBALLA, \u00e9conomat \nM. G\u00e9rard CONEJOS, \u00e9conomat \n \n Service P\u00e9nitentiaire d'Insertion et de Probation des Yvelines (seuil 3 000 euros HT) \n \nMme Fanny LAINE, responsable des services administratifs et financiers \nMme C\u00e9line BIDAL, \u00e9conomat \nMme Sylviane BORTOLUZZI, \u00e9conomat \n \nService P\u00e9nitentiaire d'Insertion et de Probation de l'Essonne (seuil 3 000 euros HT) \n \nMme Nelly SIMON, \u00e9conomat \nMme Natividad RIVERO, \u00e9conomat \n \nService P\u00e9nitentiaire d'Insertion et de Probation des Hauts de Seine (seuil 3 000 euros HT) \n \nM. Jean-Pierre DUROU, responsable des services administratifs et financiers \nM. Xavier ETOUNDI, \u00e9conomat \n \nService P\u00e9nitentiaire d'Insertion et de Probation de la Seine-Saint-Denis (seuil 3 000 euros HT) \n \nMme Fr\u00e9d\u00e9rique BOULIN-MONTOIS, responsable des services administratifs et financiers \nMme Najeera MARECAYAR, \u00e9conomat \nMme Florence CYRILLE, \u00e9conomat \n \nService P\u00e9nitentiaire d'Insertion et de Probation du Val de Marne (seuil 3 000 euros HT) \n \nMme Soraya HAMILA, \u00e9conome \nMme Fadma OUBAHMAN, \u00e9conome \n \nService P\u00e9nitentiaire d'Insertion et de Probation du Val d'Oise (seuil 3 000 euros HT) \n \nM. Dominique JARNO, \u00e9conome \nDirection interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires de Paris - 75-2025-02-07-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature par\nMonsieur St\u00e9phane SCOTTO\nDirecteur Interr\u00e9gional des Services P\u00e9nitentiaires de Paris\n42\n \n DISP PARIS \u2013 Arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature de M SCOTTO 16/21 \n \n \nSite Fourier \n \nMme Nathalie BRETON, gestionnaire du site \n \n \n \nArticle 7 : A titre d\u00e9rogatoire pour des raisons exceptionnelles ou d'urgence concernant \nl'approvisionnement de produits de cantine pour le compte de commerce, subd\u00e9l\u00e9gation est \ndonn\u00e9e aux personnes suivantes, \u00e0 l'effet de signer, en qualit\u00e9 d'ordonnateur secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \ndes recettes et des d\u00e9penses, au nom du directeur interr\u00e9gional et dans les limites fix\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 \npr\u00e9fectoral susvis\u00e9, l'ensemble des actes d'engagement de l'Etat signature des demandes d'achat \ndans la limite des seuils fix\u00e9s \u00e0 l'annexe 1 d'abondement des EJ , et de constatation du service \nfait relatifs \u00e0 l'ordonnancement secondaire des recettes et des d\u00e9penses de l'Etat imput\u00e9es sur le \ncompte de commerce 912 \"cantine des d\u00e9tenus et travail dans le cadre p\u00e9nitentiaire\" et rattach\u00e9es \nau centre financier 912-S01 et 912- S02 : \n \nMme Isabelle LIBAN, Directrice interr\u00e9gionale adjointe \nM. Michael MERCI, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral \nM. Abdelgheffar BENAOUDIA, chef du DBF \nMme Fanny ROIG SANCHEZ DE LA TORRE, adjointe au chef du DBF, cheffe de l'unit\u00e9 de la \ngestion des moyens g\u00e9n\u00e9raux \n \nCentre P\u00e9nitentiaire de Fleury-M\u00e9rogis (seuil 12 000 euros HT) \n \nM. Christophe DEBARBIEUX, chef d'\u00e9tablissement, \nM. Yvan BARON, adjoint chef d'\u00e9tablissement \nMme Audrey ROBBE DA-SILVA, responsable du d\u00e9partement administration finances Mme \nMaryline MELKI, cheffe UGMG, adjointe \u00e0 la cheffe du d\u00e9partement administration finances par \nint\u00e9rim \nMme Elodie DHEDIN, responsable du p\u00f4le cantine par int\u00e9rim \n \nCentre P\u00e9nitentiaire de Bois d'Arcy (seuil 12 000 euros HT) \n \nMme Karine VERNIERE, cheffe d'\u00e9tablissement \nMme Isabelle LORENTZ, adjointe \u00e0 la cheffe d'\u00e9tablissement \nM. Abderrahim MOUSSAID, responsable des services administratifs et financiers \n \nCentre de D\u00e9tention de Melun (seuil 12 000 euros HT) \n \nMme B\u00e9n\u00e9dicte RIOCREUX, cheffe d'\u00e9tablissement \nM. Antonin GAYTON, adjoint au chef d'\u00e9tablissement \nM. Thomas DESTRIGNEVILLE, responsable des services administratifs et financiers \nCentre P\u00e9nitentiaire de Fresnes (seuil 12 000 euros HT) \n \nM. Jimmy DELLISTE, chef d'\u00e9tablissement \nMme Sylvie PAUL, adjointe au chef d'\u00e9tablissement (\u00e0 compter du 01/03/2025) \nMme Laura PINTAULT, responsable des services administratifs et financiers \n \n \n \nDirection interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires de Paris - 75-2025-02-07-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature par\nMonsieur St\u00e9phane SCOTTO\nDirecteur Interr\u00e9gional des Services P\u00e9nitentiaires de Paris\n43\n \n DISP PARIS \u2013 Arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature de M SCOTTO 17/21 \n \n \nMaison Centrale de Poissy (seuil 12 000 euros HT) \n \nMme Isabelle BRIZARD, cheffe d'\u00e9tablissement \nMme Laurence BARTHEL, adjointe \u00e0 la cheffe d'\u00e9tablissement \nMme Binta THIAM, responsable des services administratifs et financiers \n \nCentre P\u00e9nitentiaire de Meaux-Chauconin (seuil 6 000 euros HT) \n \nM. Dimitri BESNARD, chef d'\u00e9tablissement Mme \nAmy MIRAT, adjointe au chef d'\u00e9tablissement \nMme Christiane LINON, responsable des services administratifs et financiers \n \nCentre P\u00e9nitentiaire des Hauts de Seine (CP Nanterre) (seuil 6 000 euros HT) \n \nM. Christophe LOY, Chef d'\u00e9tablissement \nMme C\u00e9cile MARTRENCHAR, adjointe au chef d'\u00e9tablissement \nMme Marilyne BAYE, responsable des services administratifs et financiers \n \nCentre P\u00e9nitentiaire de Paris-La-Sant\u00e9 (seuil 6 000 euros HT) \n \nM. Bruno CLEMENT-PETREMANN, chef d'\u00e9tablissement \nMme Isabelle GOMEZ, adjointe au chef d'\u00e9tablissement \nM. Patrick COMTAT, responsable des services administratifs et financiers \n \nCentre P\u00e9nitentiaire du Val d'Oise (CP Osny) (seuil 6 000 euros HT) \n \nM. Patrick HOARAU, chef d'\u00e9tablissement \nM Thomas BENESTY, adjoint au chef d'\u00e9tablissement \nMme V\u00e9ronique BOITEUX, responsable des services administratifs et financiers \n \nMaison d'Arr\u00eat de Versailles (seuil 6 000 euros HT) \n \nM. Kamal ABDELLI, chef d'\u00e9tablissement \nMme Christelle DELOZE, adjointe au chef d'\u00e9tablissement \n \nCentre P\u00e9nitentiaire de la Seine Saint Denis (seuil 6 000 euros HT) \n \nM. Pascal SPENLE, chef d'\u00e9tablissement \nM. David LANGLOIS, adjoint au chef d'\u00e9tablissement \nM. Nathana\u00ebl DA-COSTA, responsable des services administratifs et financiers Mme \nSadia MEDJBOUR, directrice des services p\u00e9nitentiaires \n \nCentre P\u00e9nitentiaire Sud Francilien (seuil 6 000 euros HT) \n \nM Olivier PIPINO, chef d'\u00e9tablissement \nMme Karine SCHWICKERT, adjointe \u00e0 la cheffe d'\u00e9tablissement \nMme Nina TOPELLO-THIBAUD, responsable des services administratifs et financiers \n \n \nDirection interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires de Paris - 75-2025-02-07-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature par\nMonsieur St\u00e9phane SCOTTO\nDirecteur Interr\u00e9gional des Services P\u00e9nitentiaires de Paris\n44\n \n DISP PARIS \u2013 Arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature de M SCOTTO 18/21 \n \n \nLes personnes cit\u00e9es ci-dessus ont la facult\u00e9 de signer des bons de commande (dans la limite des \nseuils fix\u00e9s en annexe 1), \u00e9tablir des demandes d'achat engageant financi\u00e8rement la direction \ninterr\u00e9gionale sur ses cr\u00e9dits aux programmes et aux titres vis\u00e9s au pr\u00e9sent article (signature du \nbon de commande et des autorisations de d\u00e9pense du travail p\u00e9nitentiaire). \n \n \nArticle 8 : Subd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux utilisateurs d\u00e9sign\u00e9s ci -dessous pour engager dans \nChorus Formulaires, les d\u00e9penses de l'Etat imput\u00e9es sur le compte de commerce 912 \u00ab cantine des \nd\u00e9tenus et travail dans le cadre p\u00e9nitentiaire \u00bb, par des demandes d'achat (enregistrement de la \nconsommation d'une autorisation d'engagement et validation) et d'en constater le service fait. \n \nCentre P\u00e9nitentiaire de Fleury-M\u00e9rogis (seuil 12 000 euros HT) \n \nMme Audrey ROBBE DA-SILVA, cheffe du d\u00e9partement administration finances (DAF) \nMme Maryline MELKI, cheffe UGMG, adjointe \u00e0 la cheffe du d\u00e9partement administration \nfinances par int\u00e9rim \nMme Elodie DHEDIN, responsable du p\u00f4le cantine par int\u00e9rim \nMme Jessica LAMEIRA, gestionnaire financier \n \nCentre P\u00e9nitentiaire de Bois d'Arcy (seuil 12 000 euros HT) \n \nM. Abderrahim MOUSSAID, responsable des services administratifs et financiers \nM. Christophe GAUTHIER, \u00e9conome \nMme Muriel DUME, \u00e9conomat \nMme Anne-C\u00e9cile CLAIN, \u00e9conomat \nMme Vanessa THOMAR, \u00e9conomat \n \nCentre de D\u00e9tention de Melun (seuil 12 000 euros HT) \n \nM. Thierry VERGEL-MORELLO, \u00e9conome \nMme Elisa THERESINE, \u00e9conomat \nM. Eric MASDIEU, \u00e9conomat \nM. Adrien CHENEVOTOT, \u00e9conomat \n \nCentre P\u00e9nitentiaire de Fresnes (seuil 12 000 euros HT) \n \nMme Laura PINTAULT, responsable des services administratifs et financiers \nMme Dani\u00e8le BUISSON, \u00e9conomat \nMme Erika SAINT-AURET, \u00e9conomat \nMme Laur\u00e9na BEAUVUE, \u00e9conomat \nMme Sabrina LOUGGAR, \u00e9conomat \nM. Omri ZAHEER, \u00e9conomat \n \nMaison Centrale de Poissy (seuil 12 000 euros HT) \n \nMme Binta THIAM, responsable des services administratifs et financiers Mme \nAnlamati SOUF, \u00e9conomat \nMme Annick MOREL, \u00e9conomat \nMme Gladys MONTOUT, \u00e9conomat \n \nDirection interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires de Paris - 75-2025-02-07-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature par\nMonsieur St\u00e9phane SCOTTO\nDirecteur Interr\u00e9gional des Services P\u00e9nitentiaires de Paris\n45\n \n DISP PARIS \u2013 Arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature de M SCOTTO 19/21 \n \n \n \n \nCentre P\u00e9nitentiaire de Meaux-Chauconin (seuil 6 000 euros HT) \n \nMme Christiane LINON, responsable des services administratifs et financiers \nM. Jean-Paul GUILLAUME, \u00e9conome \nMme Myriam SEMLYENI, \u00e9conomat \nMme Jessica INACIO, \u00e9conomat \n \nMaison d'Arr\u00eat de Versailles (seuil 6 000 euros HT) \n \nMme Aur\u00e9lie LALAUS, \u00e9conomat \nMme Monique ELISABETH, \u00e9conomat \n \nCentre P\u00e9nitentiaire des Hauts de Seine (CP Nanterre) (seuil 6 000 euros HT) \n \nMme Marilyne BAYE, responsable des services administratifs et financiers \n Mme Aissata-Saranke CONTE, \u00e9conomat Mme \nMurielle-B\u00e9n\u00e9dicte ORANCE, \u00e9conomat \nM. Jordan BONNET, \u00e9conomat \n \nCentre P\u00e9nitentiaire de Paris La-Sant\u00e9 (seuil 6 000 euros HT) \n \nM. Patrick COMTAT, responsable des services administratifs et financiers \nMme Nancy RESTOUX, \u00e9conomat \nM. Fran\u00e7ois-Xavier PECIC, \u00e9conomat \n \nCentre P\u00e9nitentiaire du Val d'Oise (CP Osny) (seuil 6 000 euros HT) \n \nMme V\u00e9ronique BOITEUX, responsable des services administratifs et financiers \nMme H\u00e9l\u00e8ne THOURET, \u00e9conomat \nMme Christelle PLISSON, \u00e9conomat \nMme Nathalie ROUSSEAU, \u00e9conomat \n \nCentre P\u00e9nitentiaire de la Seine Saint Denis (seuil 6 000 euros HT) \n \nM. Nathana\u00ebl DA-COSTA, responsable des services administratifs et financiers Mme \nNicole BERTIN, \u00e9conomat \nMme Ana\u00eblle ALIN (DUBLIN), \u00e9conomat (ad int\u00e9rim) \nMme Nathalie GERNIDY, \u00e9conomat \nMme Peggy PROMENEUR, \u00e9conomat \n \nCentre P\u00e9nitentiaire Sud-Francilien (seuil 6 000 euros HT) \n \nMme Nina TOPELLO-THIBAUD, responsable des services administratifs et financiers \nMme Sophie GOB, \u00e9conomat \nMme Nathalie-Chantal BRETON, \u00e9conomat \nMme Mirella BONBOIS, \u00e9conomat \n \n \n \nDirection interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires de Paris - 75-2025-02-07-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature par\nMonsieur St\u00e9phane SCOTTO\nDirecteur Interr\u00e9gional des Services P\u00e9nitentiaires de Paris\n46\n \n DISP PARIS \u2013 Arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature de M SCOTTO 20/21 \n \n \nArticle 9 : Tout dossier de subvention (de quelque nature qu'il soit : association pour les \npersonnels, personnes d\u00e9tenues, familles\u2026) devra recevoir l'accord pr\u00e9alable du directeur \ninterr\u00e9gional, au premier euro, aux fins de pr\u00e9sentation \u00e0 la validation et signature de M. SCOTTO. \nSans un retour de la part de la DISP, la d\u00e9pense ne pourra pas \u00eatre engag\u00e9e par les structures. \nL'ensemble des dossiers seront transmis au DBF. \n \nArticle 10 : Une copie de cet arr\u00eat\u00e9 sera adress\u00e9e au receveur g\u00e9n\u00e9ral des finances, a u directeur \nd\u00e9partemental des finances publiques de l'Essonne et aux fonctionnaires int\u00e9ress\u00e9s. \n \nArticle 11 : L'arr\u00eat\u00e9 75-024-12-30-00001 du 30 d\u00e9cembre 2024 est abrog\u00e9 et remplac\u00e9 par le \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nArticle 12 : le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la \nR\u00e9gion d'\u00cele de France - Pr\u00e9fecture de Paris. \n \nArticle 13 : Le directeur interr\u00e9gional des services p\u00e9nitentiaires de Paris, est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution \ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs (\u00e9chelon de la r\u00e9gion d'Ile \nde France et de Paris) de la pr\u00e9fecture, accessibles sur le site Internet de la pr\u00e9fecture : \nwww.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/, et qui entrera en vigueur le lendemain de sa publication. \n \n \nFait \u00e0 Fresnes, le 07/02/2025 \n sign\u00e9 \n \n St\u00e9phane SCOTTO \nDirecteur Interr\u00e9gional \ndes Services P\u00e9nitentiaires de Paris Ile-de-France \nDirection interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires de Paris - 75-2025-02-07-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature par\nMonsieur St\u00e9phane SCOTTO\nDirecteur Interr\u00e9gional des Services P\u00e9nitentiaires de Paris\n47\n \n DISP PARIS \u2013 Arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature de M SCOTTO 21/21 \n \nAnnexe 1 \n \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de \n Monsieur St\u00e9phane SCOTTO \nDirecteur Interr\u00e9gional des Services P\u00e9nitentiaires de Paris \n \nBOP DISP PARIS / 2025 \nSeuil validation par acte (DA, abondement\u2026) pour le programme 107 et le compte de \ncommerce 912 au-del\u00e0 duquel la DA devra \u00eatre valid\u00e9e par le DBF apr\u00e8s signature de \nl'imprim\u00e9 (DA) par le prescripteur \n \nCentre de co\u00fbt Chorus Seuil en \u20ac \nCD MELUN 12 000 HT \nCP BOIS D ARCY 12 000 HT \nCP FLEURY MEROGIS 12 000 HT \nCP FRESNES 12 000 HT \nMC POISSY 12 000 HT \nCP PARIS LA SANTE 6 000 HT \nCPREAU 6 000 HT \nCP MEAUX 6 000 HT \nEPM PORCHEVILLE 6 000 HT \nCP NANTERRE 6 000 HT \nCP OSNY 6 000 HT \nMA VILLEPINTE 6 000 HT \nEPSNF 6 000 HT \nMA VERSAILLES 6 000 HT \nParis Commun PREJ 3 000 HT \nCSL CORBEIL ESSONNES 3 000 HT \nCSL GAGNY 3 000 HT \nCSL MELUN 3 000 HT \nSPIP ESSONNE 3 000 HT \nSPIP HAUTS DE SEINE 3 000 HT \nSPIP PARIS 3 000 HT \nSPIP SEINE ET MARNE 3 000 HT \nSPIP SEINE ST DENIS 3 000 HT \nSPIP VAL D'OISE 3 000 HT \nSPIP VAL DE MARNE 3 000 HT \nSPIP YVELINES 3 000 HT \nUHSA 75 3 000 HT \nUHSI 75 3 000 HT \n \nDirection interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires de Paris - 75-2025-02-07-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature par\nMonsieur St\u00e9phane SCOTTO\nDirecteur Interr\u00e9gional des Services P\u00e9nitentiaires de Paris\n48","date":"2025-02-07","first_seen_on":"2025-02-07T17:26:21+00:00","id":"434da06d3b218457b7b4f3b9ecd3a0feb9358ff87559e379fc6dc4a0cf3099e3","name":"recueilDS-75-2025-084-recueil-des-actes-administratifs-special du 07.02.2025","pdf_creation_date":"2025-02-07T15:44:54+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/124867/924015/file/recueilDS-75-2025-084-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2007.02.2025.pdf"}