{"administration":"pref26","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me","content":"DR\u00d4ME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b026-2025-280\nPUBLI\u00c9 LE 30 SEPTEMBRE 2025\nSommaire\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me / Cabinet\n26-2025-09-30-00004 - AP Championnat d'Europe Cyclisme 2025 RAA (8\npages) Page 3\n26-2025-09-30-00003 - AP D\u00e9fi en 8+ entre Tain et St Joseph (5 pages) Page 12\n2\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me\n26-2025-09-30-00004\nAP Championnat d'Europe Cyclisme 2025 RAA\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2025-09-30-00004 - AP Championnat d'Europe Cyclisme 2025 RAA 3\nPREFETE Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4meDE LA DR\u00d4ME Direction des S\u00e9curit\u00e9sEgalit\u00e9 Bureau de la planification et de la gestion de l'\u00e9v\u00e8nementFraternit\u00e9 pref-manifestations-sportives@drome.gouv.fr\nARRETE PREFECTORAL N\u00b026-2025- EN DATE DU 30 SEPTEMBRE 2025FIXANT SES CONDITIONS DE PASSAGE DANS LE DEPARTEMENT DE LA DROMEMERCREDI 1% ET JEUDI 2 OCTOBRE 2025La Pr\u00e9f\u00e8te de la Dr\u00f4meChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le code de l'aviation civile ;VU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L.2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;VU le code de la route ;VU le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 a L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-4, R. 331-6 aR. 331-17 et A. 331-2 aA. 331-7;VU le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-4 et R. 414-19 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 97-199 du 5 mars 1997, modifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b0 2010-1295 du 28 octobre 2010,relatif au remboursement de certaines d\u00e9penses support\u00e9es par les forces de police et degendarmerie ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2017-1279 du 9 ao\u00fbt 2017 portant simplification de la police des manifestationssportives;VU le d\u00e9cret du 15 novembre 2024 nommant Monsieur Julien HENRARD, directeur de cabinet de lapr\u00e9f\u00e8te de la Dr\u00f4me ;VU le d\u00e9cret du 30 juillet 2025 nommant Madame Marie-Aim\u00e9e GASPARI, pr\u00e9f\u00e8te de la Dr\u00f4me, \u00e0compter du 1\u00b0 septembre 2025 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 10 octobre 1957 relatif au survol des agglom\u00e9rations et desrassemblements de personnes ou d'animaux ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 17 novembre 1958 relatif \u00e0 la r\u00e9glementation de la circulation a\u00e9rienne desh\u00e9licopt\u00e8res ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 3 mars 2006 relatif aux r\u00e8gles de l'air et aux services de la circulation a\u00e9riennemodifi\u00e9, notamment les paragraphes 3.1.2 - niveau minimal et 4.6 - r\u00e8gles de vol de son annexe 1;VU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 28 octobre 2010, modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 du 24 d\u00e9cembre 2014, fixant lemontant des remboursements de certaines d\u00e9penses support\u00e9es par les forces de police et degendarmerie ;VU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 20 d\u00e9cembre 2010 portant interdiction de certaines routes auxconcentrations et manifestations sportives ;VU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 2 mars 2015 relatif \u00e0 l'interdiction de circulation des v\u00e9hicules detransport de marchandises \u00e0 certaines p\u00e9riodes ;\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2025-09-30-00004 - AP Championnat d'Europe Cyclisme 2025 RAA 4\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 26-2025-09-01-00010 en date du 1\u00b0 septembre 2025, portant d\u00e9l\u00e9gationde signature a Monsieur Julien HENRARD;VU l'arr\u00eat\u00e9 de circulation n\u00b0 SEGDP-2025-118-AT de la pr\u00e9sidente du conseil d\u00e9partemental de laDr\u00f4me r\u00e9gulant la circulation \u00e0 l'occasion du passage du Championnat d'Europe de Cyclisme surroute 2025 le 1\u00b0 et 2 octobre 2025;VU les avis des maires des communes travers\u00e9es par le Championnat d'Europe de Cyclisme surroute 2025 ;VU les demandes de brouillage transmises par le groupement de gendarmerie de la Dr\u00f4me en datedu 18 septembre 2025 ;VU l'avis favorable \u00e0 l'unanimit\u00e9 des membres de la CDSR r\u00e9unis le 25 septembre 2025 enpr\u00e9fecture;CONSID\u00c9RANT que l'organisateur s'est assur\u00e9 qu'il dispose des garanties lui permettant de faireface aux cons\u00e9quences p\u00e9cuniaires de sa responsabilit\u00e9 civile et de celle de tous les participants \u00e0cette manifestation sportive ;CONSID\u00c9RANT que l'ensemble des dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 doit permettre le d\u00e9roulements\u00e9curis\u00e9 de la manifestation ;SUR proposition du directeur de cabinet;ARR\u00caTEArticle 1: L'\u00e9preuve sportive des \u00abChampionnats d'Europe de Cyclisme sur route - CLM\u00bbempruntera mercredi 1\u00b0 et jeudi 2 octobre 2025 les itin\u00e9raires d\u00e9clar\u00e9s dans le dossier d\u00e9pos\u00e9 surla plateforme manifestation sportive dans le d\u00e9partement de la Dr\u00f4me et reproduits en annexe.Article 2 : La circulation et le stationnement sur les voies emprunt\u00e9es par la course sont interdits \u00e0tous les v\u00e9hicules une heure trente avant le passage de la course et une heure apr\u00e8s le passage dudernier v\u00e9hicule.Les dispositions qui pr\u00e9c\u00e8dent ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral prioritairesau sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du Code de la route, ainsi qu'aux v\u00e9hicules officielsde la course et ceux du dispositif de s\u00e9curit\u00e9 qui pourront emprunter les voies par des zones decisaillement pr\u00e9vues \u00e0 cet effet apr\u00e8s accord donn\u00e9 par le poste de commandement op\u00e9rationnel.Les interdictions de circulation pour les usagers sur les routes emprunt\u00e9es par la course sont fix\u00e9esconform\u00e9ment aux dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 du conseil d\u00e9partemental et des arr\u00eat\u00e9s municipauxsusvis\u00e9s r\u00e9glementant la circulation et le stationnement.Le stationnement des v\u00e9hicules sera strictement interdit conform\u00e9ment aux arr\u00eat\u00e9s municipaux.Article 3: Le survol de drones dans l'espace a\u00e9rien du Championnat d'Europe de Cyclisme 2025n'est autoris\u00e9 que pour l'exercice des missions de s\u00e9curit\u00e9 civile, de police et de gendarmerie dontles drones ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9s \u00e0 la gendarmerie.\nxArticle 4: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sapublication :- d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Dr\u00f4me qui proroge le d\u00e9lai de recours contentieuxde deux mois \u00e0 compter de la d\u00e9cision explicite ou implicite de rejet;- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble, par voie postale (2 placede Verdun - BP 1135 - 38022 GRENOBLE Cedex 1) ou par l'interm\u00e9diaire de l'application\u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible par le site Internet www.telerecours.fr.Article 5 : La pr\u00e9sidente du conseil d\u00e9partemental, les maires des communes travers\u00e9es par lacourse, le directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de la Dr\u00f4me, la sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement deDie, le colonel, commandant du groupement de gendarmerie et le directeur d\u00e9partemental desservices d'incendies et de secours, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2025-09-30-00004 - AP Championnat d'Europe Cyclisme 2025 RAA 5\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil d\u00e9partemental des actes administratifs de l'\u00c9tat et dontune copie sera adress\u00e9e \u00e0 l'organisateur.\nFait \u00e0 Valence, le 39 Sep. 9975Pour la pr\u00e9f\u00e8te,Le directeur de cabinet,Sign\u00e9Julien HENRARD\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2025-09-30-00004 - AP Championnat d'Europe Cyclisme 2025 RAA 6\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2025-09-30-00004 - AP Championnat d'Europe Cyclisme 2025 RAA 7\nParcours n\u00b01 du 1\u00b0 octobre : Allex \u2014 \u00c9toile-sur-Rh\u00f4neHoraires course : 9h30-13h40\n5) ARDECHE ea sesFRANCE 1- SOCTOGRE 07S ARDECHE\niTaphie-AL\nHONFOISON\npt /La R\u00e9gion atAusaergne ithine Alpca\nFe + me\n$4\n~.\n* 4 4DO Concson\u00e8srde 1tshasren . \u00c0 \u00e9rnnbraso LICEMAD crt pentemoe -0d \u00c0 Bt tute \u00a9 (eeveeac \u00e0 om Ent \u00e0 CEA\nD-/100n2\n\u00ab=r\nLelstatot wiles\n<\nne\n*\ne\ne\ns\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2025-09-30-00004 - AP Championnat d'Europe Cyclisme 2025 RAA 8\nParcours n\u00b02 du 1\u00b0 octobre : Loriol - \u00c9toile-sur-Rh\u00f4neHoraires courses : 10h45-17h00CHANPONNATS D'EUROPE CAC ME SUR SUITE LEC\nFRANCE 1-SOCIORREZS ARDECHE\nTape tet |\nD Loti ia he:= Der >LE LE \u00e0 += \"x '\u00e0 edof =FA =\n' Ard\u00e9che? |\nr\nwn &LORIOL-SUR-DROME|LIVRON-SUR-DROME| | Awaba Dreme\"f 4 - Biovall\u00e9e{ 7 f \u00a5 Eu QI rer\u00a9 La R\u00e9gionAura age Now\u00c0 pre\nBe / 2008[=] | &\nmetle=oh aesJ =\nEU \u2014D 2 & 6 8 , BR % 5 ry) F] 2 et en\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2025-09-30-00004 - AP Championnat d'Europe Cyclisme 2025 RAA 9\nParcours du 02 octobre : \u00c9toile-sur-Rh\u00f4ne \u2014 \u00c9toile-sur-Rh\u00f4neHoraires courses : 11h00-16h40\nARD\u00c8CHE a BOULESFRANCE1-S OCTOBRE AS ARDECHEje nl ww\nArd\u00e8che\u00ff |LE D\u00c9PARTEMENT 0r =SS\nA\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2025-09-30-00004 - AP Championnat d'Europe Cyclisme 2025 RAA 10\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2025-09-30-00004 - AP Championnat d'Europe Cyclisme 2025 RAA 11\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me\n26-2025-09-30-00003\nAP D\u00e9fi en 8+ entre Tain et St Joseph\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2025-09-30-00003 - AP D\u00e9fi en 8+ entre Tain et St Joseph 12\nEuPR\u00c9F\u00c8TE _DE LA DR\u00d4MELibert\u00e9Lgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 26-2025-09-30-                EN DATE DU 30 SEPTEMBRE \n2025\nAUTORISANT LA MANIFESTATION NAUTIQUE\n\u00ab D\u00c9FI EN 8+ ENTRE HERMITAGE ET ST-JOSEPH 2025 \u00bb\nORGANIS\u00c9E PAR LES \u00ab SPORTS NAUTIQUES TAIN TOURNON (SNTT) \u00bb\nDIMANCHE 5 OCTOBRE 2025\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de la Dr\u00f4me\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le code du sport ;\nVU le code de l'environnement ;\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nVU le code des transports et notamment les articles R 4241-38 relatifs aux manifestations  \nnautiques  et  A 4241-26  relatif  aux  mesures  temporaires  prises  par  les  pr\u00e9fets  et  les \ngestionnaires ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1556 du 28 d\u00e9cembre 2012 d\u00e9terminant la liste des mesures temporaires \nd'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant \u00eatre prises par le  \ngestionnaire de la voie d'eau ;\nVU le  d\u00e9cret  du 30  juillet  2025  nommant  Madame  Marie-Aim\u00e9e  GASPARI,  pr\u00e9f\u00e8te  de  la \nDr\u00f4me, \u00e0 compter du 1er septembre 2025 ;\nVU le d\u00e9cret du 15 novembre 2024 nommant Monsieur Julien HENRARD, directeur de cabinet \ndu pr\u00e9fet de la Dr\u00f4me ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du  7  novembre  2006  fixant  le  r\u00e9f\u00e9rentiel  national  relatif  aux  dispositifs \npr\u00e9visionnels de secours ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 20 d\u00e9cembre 1994 modifi\u00e9 fixant le r\u00e8glement particulier de police  \nde la navigation sur les canaux, rivi\u00e8res et cours d'eau et plans d'eau domaniaux de la Sa\u00f4ne  \net du Rh\u00f4ne ;\nVU la circulaire interminist\u00e9rielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de \nla navigation int\u00e9rieure ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 26-2025-09-01-00010 du 1 er septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de  \nsignature \u00e0 Monsieur Julien HENRARD, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de la  \nDr\u00f4me ;\nPr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me\nDirection des S\u00e9curit\u00e9s\nBureau de la planification et de la gestion de l'\u00e9v\u00e8nement\npref-manifestations-sportives@drome.gouv.fr\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2025-09-30-00003 - AP D\u00e9fi en 8+ entre Tain et St Joseph 13\nVU le r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de la navigation int\u00e9rieure annex\u00e9 au d\u00e9cret 73-912 susvis\u00e9 et  \nnotamment son article 1.23 ;\nVU la  demande  formul\u00e9e  par  M.  John  FLEURET, membre  du  conseil  d'administration  de  \nl'association \u00ab  les Sports Nautiques Tain-Tournon (SNTT)  \u00bb, qui sollicite l'autorisation d'organiser  \nune r\u00e9gate de bateaux d'aviron de 8 amateurs  qui se d\u00e9roulera le dimanche 5 octobre 2025 sur le  \nRh\u00f4ne du PK 89.3 au PK 90.3, dans et hors chenal en rive gauche ;\nVU la communication des pi\u00e8ces du dossier de demande d'autorisation au pr\u00e9fet de l'Ard\u00e8che, au  \nmaire de la commune de Tain l'Hermitage,  au commandant du groupement de gendarmerie,  au  \ndirecteur  du  service  d\u00e9partemental  d'incendie  et  de  secours,  au  directeur  de  la  Compagnie \nNationale du Rh\u00f4ne et au directeur territorial Rh\u00f4ne-Sa\u00f4ne des Voies Navigables de France (VNF) ;\nVU l'avis favorable du pr\u00e9fet de l'Ard\u00e8che en date du 18 septembre 2025 ;\nVU les avis favorables et les prescriptions du directeur du service d\u00e9partemental d'incendie et de  \nsecours, du directeur territorial Rh\u00f4ne-Sa\u00f4ne des Voies Navigables de France (VNF) et du directeur \nde la Compagnie Nationale du Rh\u00f4ne (CNR) ;\nVU l'avis favorable du maire de la commune de Tain l'Hermitage ;\nVU l'avis favorable de la brigade fluviale de la gendarmerie en date du 10 juillet 2025 et transmis \u00e0  \nl'organisateur ;\nCONSID\u00c9RANT que l'organisateur s'est assur\u00e9 qu'il dispose des garanties lui permettant de faire  \nface aux cons\u00e9quences p\u00e9cuniaires de sa responsabilit\u00e9 civile et de celle de tous les participants \u00e0  \nla manifestation ;\nCONSID\u00c9RANT que l'ensemble des dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 doit permettre le d\u00e9roulement  \ns\u00e9curis\u00e9 de la manifestation ;\nSUR proposition de M. le directeur de cabinet ;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1 : AUTORISATION \nM. John FLEURET, membre du conseil d'administration de l'association \u00ab  les Sports Nautiques Tain-\nTournon (SNTT) \u00bb, est autoris\u00e9 \u00e0 organiser une r\u00e9gate en duel de bateaux d'aviron de 8 amateurs  \nd\u00e9nomm\u00e9e \u00ab  D\u00e9fi en 8+ entre Hermitage et St-Joseph 2025  \u00bb, qui se d\u00e9roulera le dimanche 5  \noctobre 2025 de 08h00 \u00e0 15h00, sur le Rh\u00f4ne du  PK 89.3 au PK 90.3, dans et hors chenal en rive  \ngauche.\nARTICLE 2     : ORGANISATION DE LA MANIFESTATION\nCette manifestation nautique est compos\u00e9e de :\n\u2013 240 participants ;\n\u2013 4 bateaux en course (dont 2 bateaux en course \u00e0 un moment donn\u00e9 et 2 autres bateaux en    \nplacement sur la ligne d\u00e9part) ;\n\u2013 2 bateaux accompagnateurs ;\n\u2013 2 personnes qualifi\u00e9es pour porter secours.\nLa course comprend deux lignes d'eau situ\u00e9es en bordure de la rive gauche. Les bateaux remontent  \nle courant \u00e0 titre d'\u00e9chauffement en se suivant sur une troisi\u00e8me ligne d'eau situ\u00e9e en direction du  \nlarge en vue d'aller se placer sur la ligne de d\u00e9part. 4 bateaux naviguent en permanence (2 bateaux  \nen course et les deux autres changent d'\u00e9quipage et vont se placer au d\u00e9part).\nChaque bateau comprend huit rameurs amateurs et une personne confirm\u00e9e charg\u00e9e de la barre  \net de la coordination de l'\u00e9quipage. Durant les courses, deux canots \u00e0 moteur \u00e9voluent en suivant  \nles bateaux et en surveillant la navigation commerciale.\nLes participants devront laisser la priorit\u00e9 \u00e0 la navigation de commerce ou plaisance motoris\u00e9e.\nLes riverains devront \u00eatre inform\u00e9s du d\u00e9roulement de cette manifestation par voie de presse ou  \ntout autre moyen.\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2025-09-30-00003 - AP D\u00e9fi en 8+ entre Tain et St Joseph 14\nL'organisateur devra imp\u00e9rativement au pr\u00e9alable informer la CNR de tout report ou annulation de  \nla manifestation.\nSuspension de l'autorisation\nLa navigation de plaisance est suspendue d\u00e8s lors que les restrictions de navigation en p\u00e9riode de  \ncrues (RNPC) sont atteintes sur le secteur ou se d\u00e9roule la manifestation.\nL'organisateur devra consulter le site internet de la CNR pour se tenir inform\u00e9 de la mise en place  \nou non des RNPC \u00e0 l'adresse suivante : https://www.inforhone.fr/inforhone/FR/Commun/index.aspx.\nMesures de s\u00e9curit\u00e9\nL'organisateur  est  responsable  de  l'ensemble  du  d\u00e9roulement  de  cette  manifestation.  Il  est \nnotamment tenu de disposer effectivement des moyens tant nautiques que d'organisation et de  \ncommunication permettant la s\u00e9curit\u00e9 des participants et du public.\nM\u00eame en l'absence de prescriptions r\u00e9glementaires sp\u00e9ciales, doivent \u00eatre adopt\u00e9es toutes les  \nmesures de pr\u00e9caution que commandent le devoir g\u00e9n\u00e9ral de vigilance et les r\u00e8gles de la pratique  \nprofessionnelle  courante  en  vue  d'\u00e9viter  de  causer  des  dommages  aux  rives,  aux  ouvrages  et \ninstallations de toute nature se trouvant dans la voie navigable ou \u00e0 ses abords.\nL'organisateur devra maintenir pendant toute la dur\u00e9e de la manifestation une veille radio et entrer \nen liaison VHF (canal 10) avec tous les bateaux approchant de la zone de s\u00e9curit\u00e9.\nLa  pratique  d'autres  sports nautiques,  y compris  ceux  autoris\u00e9s  dans  le  cadre  d'un  r\u00e8glement \nparticulier de police r\u00e9glementant l'exercice de la navigation de plaisance et des activit\u00e9s sportives, \nest interdite dans le p\u00e9rim\u00e8tre de la manifestation nautique et durant toute la dur\u00e9e de son  \nd\u00e9roulement.\nL'organisateur doit tenir \u00e0 la disposition des concurrents, avant la manifestation nautique, toutes  \ninformations utiles sur les conditions et pr\u00e9visions m\u00e9t\u00e9orologiques et/ou hydrauliques dans la  \nzone int\u00e9ress\u00e9e, ainsi que sur les consignes et les dispositions pr\u00e9vues pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 de la  \nmanifestation.\nDans le cadre des missions qui lui incombe, et en cas de force majeure, la CNR se r\u00e9serve le droit  \nd'interrompre ou d'annuler la manifestation.\nEn l'absence d'interruption de navigation, les participants \u00e0 la manifestation devront \u00e9voluer hors  \ndu chenal navigable.  En toute circonstance, la priorit\u00e9 sera donn\u00e9e \u00e0 la navigation en transit . Les \nparticipants devront adapter leur activit\u00e9 afin de n'apporter aucune g\u00eane aux bateaux circulant  \ndans le chenal navigable.\nLa manifestation nautique telle qu'elle est d\u00e9finie dans la pr\u00e9sente demande est comprise dans la  \nd\u00e9limitation d'un RPP plaisance et peut donc interf\u00e9rer avec la pratique d'autres sports nautiques.\nEn  cons\u00e9quence,  l'organisateur  doit  de  se  rapprocher  des  clubs  pratiquants  afin  d'\u00e9viter  tout \nconflit d'usage. \n \nLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s et le permissionnaire sera tenu \u00e0  \nr\u00e9parer \u00e0 bref d\u00e9lai les d\u00e9gradations de toute nature qui pourraient \u00eatre caus\u00e9es aux ouvrages du  \nRh\u00f4ne et qui seraient directement ou indirectement la cons\u00e9quence de la  manifestation nautique.\nAnnulation, retard ou interruption de la manifestation \nIl appartient \u00e0 l'organisateur de prendre la d\u00e9cision d'annuler, de retarder ou d'interrompre la  \nmanifestation nautique si les conditions dans lesquelles elle s'engage ou se d\u00e9roule ne lui paraissent \npas pr\u00e9senter toutes les garanties de s\u00e9curit\u00e9 souhaitables, notamment si certains moyens pr\u00e9vus  \npour  assurer  la  s\u00e9curit\u00e9  des  participants  ne  sont  pas  op\u00e9rationnels  ou  si  les  conditions \nm\u00e9t\u00e9orologiques  sont  ou  deviennent  d\u00e9favorables,  compte  tenu  des  caract\u00e9ristiques  des \nembarcations engag\u00e9es.\nEn cas de force majeure, le pr\u00e9fet de la Dr\u00f4me, le maire de la commune de Tain l'Hermitage, les  \nVoies Navigables de France et la Compagnie Nationale du Rh\u00f4ne, pourront \u00eatre amen\u00e9s \u00e0 annuler  \nou interrompre la manifestation.\nLa pr\u00e9sente autorisation est accord\u00e9e \u00e0 titre pr\u00e9caire et r\u00e9vocable et pourra \u00eatre modifi\u00e9e ou  \n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2025-09-30-00003 - AP D\u00e9fi en 8+ entre Tain et St Joseph 15\nsupprim\u00e9e \u00e0 tout moment dans le cas o\u00f9 la CNR le juge n\u00e9cessaire.\nCette autorisation ne dispense pas le p\u00e9titionnaire d'obtenir les autorisations n\u00e9cessaires au titre  \nd'autres polices ou r\u00e9glementations.\nARTICLE 3 : S\u00c9CURIT\u00c9 DES ACTEURS\nL'organisateur devra :\n\u2013 veiller \u00e0 ce qu'aucun v\u00e9hicule ne stationne sur le quai ;\n  \u2013 veiller \u00e0 ce que les diff\u00e9rentes voies d'acc\u00e8s aux berges et aux embarcad\u00e8res restent libres \u00e0 la  \ncirculation des v\u00e9hicules d'intervention d'urgence ;\n\u2013 surveiller les \u00e9ventuels emplacements r\u00e9serv\u00e9s au public le long des berges ;\n\u2013 appliquer les r\u00e8gles techniques de s\u00e9curit\u00e9 f\u00e9d\u00e9rales auxquelles la manifestation est soumise  \nconcernant les acteurs ;\n\u2013 identifier les PK fluviaux localisant l'intervention des secours.\nRisques li\u00e9s aux conditions hydrauliques du Rh\u00f4ne \nL'organisateur devra s'informer des conditions hydrauliques du Rh\u00f4ne notamment par les moyens  \nsuivants :\n-  en  prenant  connaissance  des  avis  \u00e0  la  batellerie  sur  le  site  www.vnf.fr ou  contacter  les \nsubdivisions de Voies navigables de France,\n-  en  se  conformant  aux  prescriptions  diffus\u00e9es  par  avis  \u00e0  la  batellerie,  en  particulier  pour \nconna\u00eetre les conditions de navigation,\n-  en  se  connectant  \u00e0  www.vigicrues.ecologie.gouv.fr et  www.inforhone.fr (derni\u00e8re  adresse \ndisponible depuis un t\u00e9l\u00e9phone portable), pour obtenir des informations sur les niveaux et d\u00e9bits  \ndu fleuve,\n- en s'informant aupr\u00e8s de la mairie qui, en cas d'annonce de crue et apr\u00e8s mise en alerte par les \nservices de la Pr\u00e9fecture, assure la transmission du message \u00e0 la population et prend les mesures de  \nprotection imm\u00e9diates.\nAcc\u00e8s au domaine conc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la CNR\nEn cas de n\u00e9cessit\u00e9 et pour les besoins imp\u00e9rieux du service, l'acc\u00e8s et la circulation des v\u00e9hicules  \nCNR et des entreprises travaillant pour son compte ne doivent en aucun cas \u00eatre entrav\u00e9s. La  \ncirculation et le stationnement sur les pistes de v\u00e9hicules \u00e0 moteur sont formellement interdits. \nL'organisateur  devra  rester  vigilant  vis-\u00e0-vis  des  conditions  de  navigation  et  limiter  les  \nd\u00e9placements de mani\u00e8re \u00e0 rester en dehors du chenal navigable.\nDans le cadre des missions qui incombent \u00e0 la CNR et en cas de force majeure, cette compagnie se  \nr\u00e9serve  le  droit  de  proposer  \u00e0  VNF  l'interruption  et  l'annulation  de  cette  manifestation. \nL'organisateur doit imp\u00e9rativement int\u00e9grer cette contrainte.\nL'organisateur ne pourra pas b\u00e9n\u00e9ficier d'indemnit\u00e9 s'il subit un pr\u00e9judice du fait d'inondation des  \nberges. \nInformation des usagers\nLes usagers seront inform\u00e9s par voie d'avis \u00e0 la batellerie par le gestionnaire de la voie d'eau des  \nprescriptions associ\u00e9es \u00e0 la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nPublicit\u00e9\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 par le gestionnaire de la voie d'eau par voie d'avis \u00e0 la batellerie,  \naupr\u00e8s de Voies Navigables de France ayant vocation \u00e0 informer les navigants de leur pr\u00e9sence sur  \nle Rh\u00f4ne.\nARTICLE 4 : DISPOSITIONS ET RECOMMANDATIONS ENVIRONNEMENTALES\nLes  lieux  devront  \u00eatre  tenus  parfaitement  propres.  Le  nettoyage  de  la  berge  (ramassage  et \n\u00e9vacuation de d\u00e9tritus, d\u00e9chets, etc.) sera \u00e0 la charge de l'organisateur. Les lieux devront \u00eatre  \nrestitu\u00e9s  en  leur  \u00e9tat  initial,  d\u00e9barrass\u00e9s  de  toutes  installations  (panneaux  de  signalisation, \nrubalises\u2026) et en parfait \u00e9tat de propret\u00e9. \nAucune d\u00e9gradation (arbres, v\u00e9g\u00e9taux aquatiques, berges, etc.) ne sera tol\u00e9r\u00e9e et la r\u00e9paration de  \ntoutes les d\u00e9gradations \u00e9ventuelles constat\u00e9es sera \u00e0 la charge de l'organisateur.\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2025-09-30-00003 - AP D\u00e9fi en 8+ entre Tain et St Joseph 16\nL'organisateur veillera \u00e0 ce que la r\u00e9alisation de cette manifestation ne porte pas atteinte aux  \nesp\u00e8ces et habitats naturels et, de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, \u00e0 limiter leur impact sur l'environnement.\nARTICLE 5 : RESPONSABILIT\u00c9\nLa responsabilit\u00e9 de l'\u00c9tat, du d\u00e9partement, des communes, de VNF et de la CNR sera d\u00e9gag\u00e9e de  \ntout recours qui viendrait \u00e0 \u00eatre exerc\u00e9 contre eux, en cas d'accident ou d'incident.\nL'organisateur  est  le  seul  responsable  du  bon  d\u00e9roulement  de  cette  activit\u00e9  et  de  ses \ncons\u00e9quences.\nARTICLE 6 : VIGIPIRATE\nDans le cadre du niveau \u00ab  urgence attentat  \u00bb du plan vigipirate, il sera n\u00e9cessaire d'adopter des  \nr\u00e8gles de prudence et de vigilance renforc\u00e9es. L'objectif de s\u00e9curit\u00e9 est de prot\u00e9ger les personnes  \npar la mise en place et le renforcement de dispositifs de protection passive de surveillance et de  \ncontr\u00f4le.\nARTICLE 7 : DROITS DES TIERS\nLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s. L'organisateur devra observer les  \nprescriptions de l'arr\u00eat\u00e9 sous r\u00e9serve de ce droit.\nARTICLE 8 : D\u00c9LAI ET VOIE DE RECOURS\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication :\n\u2013 d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Dr\u00f4me qui proroge le d\u00e9lai de recours contentieux  \nde deux mois \u00e0 compter de la d\u00e9cision explicite ou implicite de rejet ;\n\u2013 d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble, par voie postale (2 place  \nde  Verdun  \u2212  BP  1135  \u2013  38022  GRENOBLE  Cedex  1)  ou  par  l'interm\u00e9diaire  de  l'application \n\u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible par le site Internet www.telerecours.fr.\nARTICLE 9 : EX\u00c9CUTION ET PUBLICATION\nLa  pr\u00e9f\u00e8te  de  la  Dr\u00f4me,  le  directeur  de  cabinet  du  pr\u00e9fet  de  la  Dr\u00f4me,  le  maire  de  Tain \nl'Hermitage,  le  directeur  territorial  Rh\u00f4ne-Sa\u00f4ne  des  Voies  Navigables  de  France,  le  directeur \nr\u00e9gional de la Compagnie National du Rh\u00f4ne, le commandant du groupement de gendarmerie de  \nla Dr\u00f4me et le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours de la Dr\u00f4me  sont \ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil  \ndes actes administratifs et dont une copie sera adress\u00e9e \u00e0 l'organisateur.\nValence, le\nPour la pr\u00e9f\u00e8te,\nLe sous-pr\u00e9fet, directeur de Cabinet,\nSign\u00e9\nJulien HENRARD\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2025-09-30-00003 - AP D\u00e9fi en 8+ entre Tain et St Joseph 17","date":"2025-09-30","first_seen_on":"2025-09-30T10:12:22+00:00","id":"43516914194843a5c7b59d7270aadbba632e10fa879f1c98f8714a948fc92878","name":"RAA SPECIAL N\u00b0 26-2025-280 du 30/09/2025","pdf_creation_date":"2025-09-30T09:42:58+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.drome.gouv.fr/contenu/telechargement/34894/230919/file/RAA%20SPECIAL%20N%C2%B026-2025-280.pdf"}