{"administration":"pref14","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Calvados","content":"CALVADOS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b014-2026-450\nPUBLI\u00c9 LE 14 OCTOBRE 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture du Calvados / SIDPC\n14-2026-10-14-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026/SIDPC/MG/104 AUTORISANT LA\nCAPTATION, L'ENREGISTREMENT ET LA TRANSMISSION D'IMAGES\nAU MOYEN DE CAM\u00c9RAS INSTALL\u00c9ES SUR DES A\u00c9RONEFS POUR LA\nJOURN\u00c9E DU JEUDI 15 OCTOBRE 2026  (7 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture du Calvados\n14-2026-10-14-00004\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026/SIDPC/MG/104 AUTORISANT LA\nCAPTATION, L'ENREGISTREMENT ET LA\nTRANSMISSION D'IMAGES AU MOYEN DE\nCAM\u00c9RAS INSTALL\u00c9ES SUR DES A\u00c9RONEFS\nPOUR LA JOURN\u00c9E DU JEUDI 15 OCTOBRE 2026 \nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2026-10-14-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026/SIDPC/MG/104 AUTORISANT LA CAPTATION, L'ENREGISTREMENT ET\nLA TRANSMISSION D'IMAGES AU MOYEN DE CAM\u00c9RAS INSTALL\u00c9ES SUR DES A\u00c9RONEFS POUR LA JOURN\u00c9E DU JEUDI 15 OCTOBRE\n2026 \n3\n|  =  CABINET\nPREFET  Direction des  s\u00e9curit\u00e9s\nDU  CALVADOS  Service  interminist\u00e9riel de  d\u00e9fense  et de  protection  civiles\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9  N\u00b02026/SIDPC/MG/104  AUTORISANT  LA  CAPTATION,\nL'ENREGISTREMENT  ET  LA  TRANSMISSION  D'IMAGES  AU  MOYEN  DE  CAMERAS\nINSTALL\u00c9ES  SUR  DES  A\u00c9RONEFS  POUR  LA  JOURN\u00c9E  DU  JEUDI  15 OCTOBRE  2026\nLE PR\u00c9FET\nChevalier  de  la l\u00e9gion  d'honneur\nOfficier  de  l'Ordre  National  du  M\u00e9rite\nVU  le Code  de  la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  et  notamment  ses  articles  L. 242-1  \u00e0 L. 242-8  et  R. 242-8  a R.\n242-14 ;\nVU  le d\u00e9cret  n\u00b02004-374  du  29  avril 2004  modifi\u00e9  relatif aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et\n\u00e0 l'action des  services de  l'\u00c9tat dans  les r\u00e9gions et d\u00e9partements  ;\nVU  le d\u00e9cret  du  Pr\u00e9sident  de  la R\u00e9publique  du  31  juillet 2025  portant  nomination  du  directeur  de\ncabinet  du  pr\u00e9fet  du  Calvados,  Monsieur  Yassine  BOUZIANE  ;\nVU  le d\u00e9cret  du  pr\u00e9sident  de  la R\u00e9publique  du  22  avril 2026  portant  nomination  du  pr\u00e9fet  du\nCalvados,  Monsieur  David  CLAVIERE  ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  du  ministre  de  l'Int\u00e9rieur  et  des  outre-mer  du  19  avril 2023  relatif au  nombre  maximal  de\ncam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs  pouvant  \u00eatre  simultan\u00e9ment  utilis\u00e9es  dans  chaque\nd\u00e9partement  et  collectivit\u00e9  d'outre-mer  ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  18  mai  2026  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0 M.  Yassine  BOUZIANE,\ndirecteur  de  cabinet  du  pr\u00e9fet  du  Calvados  ;\nVU  la demande  en  date  du  13  octobre  2026,  form\u00e9e  par  la direction  interd\u00e9partementale  de  la\npolice  nationale,  visant  \u00e0 obtenir  l'autorisation  de  capter,  d'enregistrer  et  de  transmettre  des  images\nau  moyen  de  3  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs  aux  fins d'assurer  la protection  de  la\nmanifestation  de  lyc\u00e9ens  non  d\u00e9clar\u00e9e  pr\u00e9vue  \u00e0 Caen,  \u00e0 H\u00e9rouville-Saint-Clair  et  Mondeville,  le\njeudi  15  octobre  2026  ;\nCONSIDERANT  que  les dispositions susvis\u00e9es permettent  aux  forces de  s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans\nl'exercice  de  leurs  missions  de  pr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0 l'ordre  public  et  de  protection  de  la\ns\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et  des  biens,  de  proc\u00e9der  \u00e0 la captation,  \u00e0 l'enregistrement  et  \u00e0 la\ntransmission  d'images  au  moyen  de  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs  aux  fins  d'assurer  la s\u00e9curit\u00e9\ndes  personnes  et  des  biens  et  pr\u00e9venir  les troubles  \u00e0 l'ordre public  dans  le cadre  des  op\u00e9rations  de\nr\u00e9tablissement  de  l'ordre  public  ; que  notamment,  le 2\u00b0  de  l'article L. 242-5  susvis\u00e9  pr\u00e9voit  que  ces\n-1/7-\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2026-10-14-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026/SIDPC/MG/104 AUTORISANT LA CAPTATION, L'ENREGISTREMENT ET\nLA TRANSMISSION D'IMAGES AU MOYEN DE CAM\u00c9RAS INSTALL\u00c9ES SUR DES A\u00c9RONEFS POUR LA JOURN\u00c9E DU JEUDI 15 OCTOBRE\n2026 \n4\ndispositifs  peuvent  \u00e9tre  mis  en  ceuvre  au  titre de  la s\u00e9curit\u00e9  des  rassemblements  de  personnes  sur\nla voie  publique  ou  dans  les lieux  ouverts  au  public  ainsi  que  de  l'appui  des  personnels  au  sol, en\nvue  de  leur  permettre  de  maintenir  ou  de  r\u00e9tablir  l'ordre  public,  lorsque  ces  rassemblements  sont\nsusceptibles  d'entra\u00eener  des  troubles  graves  \u00e0  l'ordre  public ; qu'en  outre,  le 6\u00b0  de  l'article L 242-5\ndudit  code  permet  le d\u00e9ploiement  de  cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  afin  de  faciliter le secours  aux\npersonnes ;\nCONSID\u00c9RANT  que  le mouvement  lyc\u00e9en  en  cours  au  niveau  national  a amen\u00e9  un  nombre\nimportant  de  troubles  \u00e0 l'ordre  public  et  des  appels  \u00e0 manifester  sont  lanc\u00e9s  sur  les r\u00e9seaux  sociaux\nau  niveau  local  pour  poursuivre  et  durcir  le mouvement  pour  la journ\u00e9e  dujeudi  15  octobre  2026;\nCONSID\u00c9RANT  que  le d\u00e9partement  fait face  \u00e0 une  mobilisation  d'ampleur  se traduisant  par  des\nmouvements  de  blocage  simultan\u00e9s,  des  rassemblements  de  plus  de  1 200  lyc\u00e9ens  cumul\u00e9s  et  des\nincidents  recens\u00e9s  devant  de  nombreux  \u00e9tablissements  notamment  aux  lyc\u00e9es  Charles  de  Gaulle,\nFresnel-Rostand,  Malherbe,  Salvador  Allende,  Jules  Verne,  Guillaume  Le  Conqu\u00e9rant,  Jean  Mermoz,\nCamille  Claudel,  Chartier,  Sainte-Ursule,  Sainte-Marie,  Jeanne  d'Arc,  Dumont  d'Urville-Laplace,\nRabelais,  Paul  Cornu,  Victor  L\u00e9pine  et  Victor  Hugo  les jeudi  1\u00b0  octobre,  vendredi  2 octobre,  lundi  5\noctobre,  mardi  6  octobre,  mercredi  7  octobre,  jeudi  8  octobre,  vendredi  9  octobre,  lundi  12\noctobre,  mardi  13  octobre  2026  et  mercredi  14  octobre  ;\nCONSIDERANT  que  ces rassemblements  ont  donn\u00e9  lieu a trente-six incendies, avec  notamment\ndes  feux  de  poubelles  et  de  palettes,  a des  blocages  de  voies  et  d'acc\u00e9s  aux  \u00e9tablissements,  a des\nd\u00e9gradations  de  mobilier  urbain  et  d'\u00e9quipements  de  transport  en  commun,  a des  jets  de\nprojectiles,  notamment  d'extincteurs  plac\u00e9s  dans  des  foyers  d'incendie,  ainsi qu'\u00e0  la pr\u00e9sence,  sur\ncertains  sites, de  produits  combustibles  ou  chimiques  et  a plusieurs  d\u00e9tonations  dans  des\nconteneurs ;\nCONSID\u00c9RANT  que  plusieurs feux  ont  \u00e9t\u00e9 allum\u00e9s  contre  la fa\u00e7ade  ext\u00e9rieure du  lyc\u00e9e Victor  Hugo\nn\u00e9cessitant  l'\u00e9vacuation  des  \u00e9l\u00e8ves  et  personnels  sur  place  le jeudi  8  octobre  2026  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  trente-quatre  interpellations ont  \u00e9t\u00e9  effectu\u00e9es  depuis  le d\u00e9but  du\nmouvement  et  qu'une  jeune  lyc\u00e9enne  a \u00e9t\u00e9  bless\u00e9e  par  un  jet  de  pierre  par  un  manifestant  dans  le\nd\u00e9partement  du  Calvados  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  le jeudi  8 octobre  2026,  huit interpellations ont  \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9es,  tous  plac\u00e9s  en\ngarde  \u00e0 vue;\nCONSID\u00c9RANT  que  des  manifestants  se sont  introduits dans  des  enceintes  scolaires n\u00e9cessitant\nl'activation  du  dispositif  PPMS,  notamment  le lundi  5  octobre  2026  au  lyc\u00e9e  Victor  Hugo  o\u00f9  les\ngrilles de  l'\u00e9tablissement  ont  \u00e9t\u00e9  d\u00e9truites  par  une  cinquantaine  de  manifestants  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  des  appels  \u00e0 manifester  et \u00e0 bloquer  plusieurs \u00e9tablissements  scolaires sont  de\nnouveau  diffus\u00e9s  pour  la journ\u00e9e  du  14  octobre  2026  ; que  les \u00e9tablissements  concern\u00e9s  sont\npr\u00e9cis\u00e9ment  identifi\u00e9s  dans  le dispositif  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  ; que  les troubles  constat\u00e9s  au  cours  des\njourn\u00e9es  pr\u00e9c\u00e9dentes  se  sont  produits  non  seulement  \u00e0 leurs  acc\u00e8s  mais  \u00e9galement  sur  les voies,\nespaces  publics  et  points  de  rassemblement  situ\u00e9s  \u00e0 leur  proximit\u00e9  imm\u00e9diate  ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'\u00e0 ce  mouvement  s'est ajout\u00e9, le mardi  6 octobre  2026  d\u00e8s  9h30,  une\nmanifestation  non-d\u00e9clar\u00e9e,  des  \u00e9tudiants  et  des  organisations  syndicales,  qui  a rassembl\u00e9  2  500\n- 2/7 -\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2026-10-14-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026/SIDPC/MG/104 AUTORISANT LA CAPTATION, L'ENREGISTREMENT ET\nLA TRANSMISSION D'IMAGES AU MOYEN DE CAM\u00c9RAS INSTALL\u00c9ES SUR DES A\u00c9RONEFS POUR LA JOURN\u00c9E DU JEUDI 15 OCTOBRE\n2026 \n5\npersonnes  dont  400  lyc\u00e9ens  et  des  militants  ultras, scandant  des  chants  hostiles  aux  forces  de\ns\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  dans  les rues  de  Caen;\nCONSID\u00c9RANT  que  ces d\u00e9ambulations  sauvages  se sont  termin\u00e9es  \u00e0 17h00  par  une  dispersion  des\nforces  de  l'ordre, cons\u00e9cutive  \u00e0 des jets de  projectiles  et  que  deux  policiers  ont  \u00e9t\u00e9  bless\u00e9s  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  1 900  personnes,  principalement  lyc\u00e9ens, se sont  rassembl\u00e9s  dans  le centre-\nville de  Caen  le jeudi  8  octobre  2026  dans  la matin\u00e9e ;  que  80  personnes  se  sont  r\u00e9unies  le m\u00eame\njour  \u00e0 15h00,  place  de  la R\u00e9publique  \u00e0 Caen,  pour  ensuite  rejoindre  le lyc\u00e9e  Malherbe  en  utilisant  du\nmobilier  urbain  pour  bloquer  les voies  de  circulation  avec  des  jets  de  projectiles  sur  les forces  de\ns\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'une  manifestation  a \u00e9t\u00e9  organis\u00e9e  le mardi  13 octobre  2026  \u00e0 partir de  14h00\ndans  le centre-ville  de  Caen  par  les organisations  syndicales  qui  a rassembl\u00e9  2 800  personnes  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  cette  manifestation  d\u00e9clar\u00e9e  s'est suivie d'une  d\u00e9ambulation  sauvage  de  1 800\npersonnes  dans  le centre-ville  de  Caen  ; que  cette  d\u00e9ambulation  a conduit  pr\u00e8s  de  400  personnes  \u00e0\nun  rassemblement  bloquant  des  axes  de  circulation  du  centre-ville  de  Caen  ; que  certains  individus\nont  d\u00e9plac\u00e9  le mobilier  urbain  pr\u00e9sent  en  raison  des  travaux  en  vue  de  cr\u00e9er  des  barricades  et  ont\nproc\u00e9d\u00e9  \u00e0 des  jets  de  projectiles  en  direction  des  forces  de  l'ordre  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  deux  nouveaux  temps  forts sont  annonc\u00e9s  le jeudi 15 octobre  2026  avec  la\ntenue  d'une  manifestation  intersyndicale  \u00e0 14h00  et  d'une  seconde  manifestation  contre  les\nviolences  polici\u00e8res  \u00e0 18h00  dans  le centre-ville  de  Caen  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  la gare  de  Caen  est susceptible  de  faire l'objet de  tentatives de  blocage  de\nnature  \u00e0 perturber  la circulation  ferroviaire  et  que  des  rassemblements  et  d\u00e9ambulations  non\nd\u00e9clar\u00e9s  sont  susceptibles  de  se  former  dans  le centre-ville  de  Caen  ; |\nCONSID\u00c9RANT  que  les journ\u00e9es  des  'er, 2, 5, 6, 7, 8, 9, 12, 13 et 14 octobre  2026  ont  montr\u00e9  que  les\ngroupes  constitu\u00e9s  devant  les \u00e9tablissements  scolaires  sont  susceptibles  de  se  d\u00e9placer  sur  les voies\net  espaces  publics  environnants,  de  se  regrouper  \u00e0 distance  des  acc\u00e8s,  puis  de  converger  vers\nd'autres  \u00e9tablissements,  le centre-ville  ou  la gare  de  Caen;\nCONSID\u00c9RANT  que  les rues \u00e9troites du  centre-ville historique, les zones  arbor\u00e9es,  les boulevards  \u00e0\nfort  trafic  et  les grands  espaces  ouverts  \u00e0 proximit\u00e9  directe  des  \u00e9tablissements  bloqu\u00e9s  comme  la\nPrairie  et  le Campus  1 de  l'Universit\u00e9  de  Caen,  la pr\u00e9sence  importante  des  zones  de  travaux  avec  de\nnombreux  mat\u00e9riaux  pouvant  servir  \u00e0 constituer  des  barricades  et  des  d\u00e9parts  de  feux  constituent\ndes  risques  s\u00e9rieux  de  troubles  \u00e0 l'ordre  public  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  le caract\u00e8re  non  d\u00e9clar\u00e9  et mobile  des  rassemblements  ne  permet  pas  de\nd\u00e9terminer  \u00e0 l'avance  leurs  seuls  itin\u00e9raires  de  d\u00e9placement  ; que,  compte  tenu  des  troubles  d\u00e9j\u00e0\nconstat\u00e9s,  il est  n\u00e9cessaire  de  permettre  la mise  en  \u0153uvre  du  dispositif  dans  les secteurs  du  centre-\nville et  de  la gare  d\u00e9limit\u00e9s  par  les plans  annex\u00e9s  ainsi  que  dans  un  rayon  de  300  m\u00e8tres  autour  des\n\u00e9tablissements  express\u00e9ment  \u00e9num\u00e9r\u00e9s  par  le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  la vision en  grand  angle en  hauteur  est le seul moyen  de  d\u00e9tecter  pr\u00e9cocement\nla constitution  de  barricades,  les d\u00e9parts  de  feux  ou  la pr\u00e9sence  de  groupes  hostiles  en  amont  des\npoints  de  contact  et  de  permettre  le maintien  et  le r\u00e9tablissement  de  l'ordre  public  tout  en  limitant\nl'engagement  des  forces  au  sol ;\n- 3/7 -\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2026-10-14-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026/SIDPC/MG/104 AUTORISANT LA CAPTATION, L'ENREGISTREMENT ET\nLA TRANSMISSION D'IMAGES AU MOYEN DE CAM\u00c9RAS INSTALL\u00c9ES SUR DES A\u00c9RONEFS POUR LA JOURN\u00c9E DU JEUDI 15 OCTOBRE\n2026 \n6\nCONSIDERANT  qu'en  raison de  travaux  en  cours  sur la voie publique,  un  nombre  important  de\ncam\u00e9ras  de  vid\u00e9osurveillance  de  la ville de  Caen  sont  inop\u00e9rantes  et  ne  couvrent  pas  les trajectoires\nimpr\u00e9visibles  de  cort\u00e9ges  sauvages  ou  les abords  imm\u00e9diats  des  \u00e9tablissements  scolaires  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  le recours  aux  dispositifs de  captation  install\u00e9s sur des  a\u00e9ronefs  est n\u00e9cessaire\net  adapt\u00e9  et  qu'il n'existe  pas  de  dispositif  moins  intrusif  permettant  de  parvenir  aux  m\u00eames  fins ;\nCONSID\u00c9RANT  que  la demande  porte  sur l'engagement  de  3 cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  le jeudi 15\noctobre  2026  de  7h00  \u00e0 19h00 ; que  le p\u00e9rim\u00e8tre  d'emploi  est  strictement  limit\u00e9  aux  cartes\nannex\u00e9es  ainsi ainsi qu'aux  voies  et  espaces  publics  compris  dans  un  rayon  maximal  de  300  m\u00e8tres\nautour  des  emprises  des  \u00e9tablissements  express\u00e9ment  \u00e9num\u00e9r\u00e9s  o\u00f9  sont  susceptibles  de  se\ncommettre  les atteintes  que  l'usage  des  cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  vise  \u00e0 pr\u00e9venir ; que  cette  distance\nest  n\u00e9cessaire  pour  permettre  la d\u00e9tection  et  le suivi des  regroupements,  d\u00e9placements,  barricades\net  d\u00e9parts  de  feu  susceptibles  de  se  produire  aux  abords  de  ces  \u00e9tablissements,  tout  en  excluant  les\nsecteurs  plus  \u00e9loign\u00e9s  sans  lien direct  avec  les risques  identifi\u00e9s  ; que  la dur\u00e9e  de  l'autorisation  est\n\u00e9galement  strictement  limit\u00e9e  \u00e0 la dur\u00e9e  du  rassemblement ;  qu'au  regard  des  circonstances  sus\nmentionn\u00e9es,  la demande  n'appara\u00eet  pas  disproportionn\u00e9e  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  le recours  \u00e0 la captation,  l'enregistrement  et la transmission  d'images  fera\nl'objet  d'une  information  par  plusieurs  moyens  adapt\u00e9s ;  qu'outre  la publication  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9\nau  recueil  des  actes  administratifs,  ce  dispositif  fera  l'objet  d'une  information  sur  les r\u00e9seaux  sociaux\net  le site internet  de  la pr\u00e9fecture  du  Calvados  ; que  ces  moyens  d'information  sont  adapt\u00e9s  ;\nARR\u00caTE\nARTICLE  1\u00b0:\nLa  captation,  l'enregistrement  et  la transmission  d'images  par  la direction  interd\u00e9partementale  de\nla police  nationale  du  Calvados  sont  autoris\u00e9es  le jeudi  15  octobre  2026  de  7h00  \u00e0 19h00,  sur  la ville\nde  Caen,  H\u00e9rouville-Saint-Clair  et  Mondeville  aux  abords  imm\u00e9diats  des  \u00e9tablissements  concern\u00e9s\npar  des  appels  connus  \u00e0 manifester,  au  blocage  et  au  rassemblement  dans  un  p\u00e9rim\u00e8tre\ng\u00e9ographique  de  300  m\u00e8tres  ainsi que  dans  les p\u00e9rim\u00e8tres  identifi\u00e9s  dans  les deux  annexes  du\npr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  au  titre de  la s\u00e9curit\u00e9  de  la manifestation  sur  la voie  publique  du  mouvement  lyc\u00e9en\net  l'appui  des  personnels  au  sol, en  vue  de  leur  permettre  de  maintenir  ou  de  r\u00e9tablir  l'ordre  public\net  assurer  le secours  aux  personnes.\nARTICLE  2:\nLe  nombre  maximal de  cam\u00e9ras  pouvant  proc\u00e9der  simultan\u00e9ment  aux  traitements  mentionn\u00e9s  \u00e0\nl'article ler  est  fix\u00e9  \u00e0 3  sur  des  a\u00e9ronefs  de  type  DJI Matrice  4T.\nARTICLE  3 :\nLa  pr\u00e9sente  autorisation  est  limit\u00e9e  au  p\u00e9rim\u00e8tre  g\u00e9ographique  figurant  sur  les plans  joints  en\nannexe  ainsi qu'aux  abords  des  \u00e9tablissements  suivants  :\n-4/7-\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2026-10-14-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026/SIDPC/MG/104 AUTORISANT LA CAPTATION, L'ENREGISTREMENT ET\nLA TRANSMISSION D'IMAGES AU MOYEN DE CAM\u00c9RAS INSTALL\u00c9ES SUR DES A\u00c9RONEFS POUR LA JOURN\u00c9E DU JEUDI 15 OCTOBRE\n2026 \n7\n* lyc\u00e9es  FRESNEL,  DUMONT  D'URVILLE  CHARLES  DE  GAULLE,  MALHERBES,  ROSTAND  et\nLAPLACE,  Victor  HUGO,  Camille  CLAUDEL,  JEANNE  D'ARC,  Ste  URSULE,  Ste  MARIE,  et\nVictor  LEPINE  a CAEN,  lyc\u00e9e  ALLENDE  a HEROUVILLE,  lyc\u00e9e  Jules  VERNE  a MONDEVILLE,\nCIFAC  et rectorat de  CAEN.  |\nARTICLE  4:\nLa  pr\u00e9sente  autorisation  est  d\u00e9livr\u00e9e  pour  le jeudi  15  octobre  2026  de  7h00  \u00e0 19h00.\nARTICLE 5:\nL'information  du  public  est  assur\u00e9e  par  la publication  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  au  recueil  des  actes\nadministratifs  de  la pr\u00e9fecture  du  Calvados  ainsi que  sur  les r\u00e9seaux  sociaux  de  la pr\u00e9fecture  du\nCalvados.\nARTICLE  6:\nLe  registre  mentionn\u00e9  \u00e0 l'article L. 242-4  du  Code  de  la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  est  transmis  au\nrepr\u00e9sentant  de  l'\u00c9tat dans  le d\u00e9partement  du  Calvados  \u00e0 l'issue de  la mobilisation  lyc\u00e9enne.\nARTICLE  7:\nLe  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est  publi\u00e9  au  recueil  des  actes  administratifs  de  la pr\u00e9fecture  et  peut  faire l'objet\nd'un  recours  devant  le tribunal  administratif  de  Caen  dans  un  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0 compter  de  sa\npublication.\nARTICLE  8  :\nLe  directeur  de  cabinet,  le directeur  interd\u00e9partemental  de  la police  nationale  du  Calvados  sont\ncharg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  le concerne,  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Caen, le Ny Ao] 220  Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle directeur  de  cabinet,\nYassine  BOUZIANE\n- 5/7 -\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2026-10-14-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026/SIDPC/MG/104 AUTORISANT LA CAPTATION, L'ENREGISTREMENT ET\nLA TRANSMISSION D'IMAGES AU MOYEN DE CAM\u00c9RAS INSTALL\u00c9ES SUR DES A\u00c9RONEFS POUR LA JOURN\u00c9E DU JEUDI 15 OCTOBRE\n2026 \n8\nAnnexe  1-  Plan  secteur  centre-ville  -  Commune  de  Caen\n| Pier LU ee\ni, Vege  | eo  AUS\noe:\n-6/7 -\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2026-10-14-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026/SIDPC/MG/104 AUTORISANT LA CAPTATION, L'ENREGISTREMENT ET\nLA TRANSMISSION D'IMAGES AU MOYEN DE CAM\u00c9RAS INSTALL\u00c9ES SUR DES A\u00c9RONEFS POUR LA JOURN\u00c9E DU JEUDI 15 OCTOBRE\n2026 \n9\nAnnexe  2 - Plan secteur gare - Commune  de Caen\n-7/7 -\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2026-10-14-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026/SIDPC/MG/104 AUTORISANT LA CAPTATION, L'ENREGISTREMENT ET\nLA TRANSMISSION D'IMAGES AU MOYEN DE CAM\u00c9RAS INSTALL\u00c9ES SUR DES A\u00c9RONEFS POUR LA JOURN\u00c9E DU JEUDI 15 OCTOBRE\n2026 \n10","date":"2026-10-14","first_seen_on":"2026-10-14T20:05:16+00:00","id":"435b52526bce2fc6badd09f99733e62b58c68503a3e1f37af496b3b2a1d12f91","name":"recueil-14-2026-450-recueil-des-actes-administratifs","pdf_creation_date":"2026-10-14T18:16:20+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.calvados.gouv.fr/contenu/telechargement/32747/235948/file/recueil-14-2026-450-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}