{"administration":"pref92","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine","content":"ExPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n1 \n \n \n \n \n \nRECUEIL \n  \nDES  \n \nACTES ADMINISTRATIFS \n \n \n \nDIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE \nDE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DES \nTRANSPORTS D'ILE-DE-FRANCE \n \n \n \n \n \n \n \nN\u00b0 Sp\u00e9cial 23 avril 2025 \n\n2 \n \nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE \n \nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS \n \nN\u00b0 Sp\u00e9cial DRIEAT-IDF du 23  avril 2025 \n \nSOMMAIRE \n \nArr\u00eat\u00e9s Dates \nDIRECTION REGIONALE ET \nINTERDEPARTEMENTALE DE \nL'ENVIRONNEMENT, DE \nL'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS \nPages \nDRIEAT-IDF \nn\u00b02025-0290 22.04.2025 \nArr\u00eat\u00e9 portant modification des conditions de \ncirculation, sur les RD131 et RD914, avenue \nFran\u00e7ois Arago, le passage Arago, la voie rapide \net le pont de Rouen et ses bretelles \u00e0 Nanterre, \npour la r\u00e9alisation des travaux de d\u00e9voiement du \nr\u00e9seau de distributeur de gaz dans le cadre d'un \nprojet d'am\u00e9nagement port\u00e9 par le Conseil \nd\u00e9partemental des Hauts-de-Seine \n3 \nDRIEAT-IDF \nn\u00b02025-0363 22.04.2025 \nArr\u00eat\u00e9 portant modification des conditions de \ncirculation, sur la RD910, \u00e0 Boulogne -Billancourt \net \u00e0 S\u00e8vres, pour la r\u00e9alisation des travaux \nd'am\u00e9nagement du Rond-Point du Pont de S\u00e8vres \n7 \n \n  \nPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF n\u00b02025-0290\nportant modification des conditions de circulation, sur les RD131 et RD914, avenue Fran\u00e7ois Arago, le\npassage Arago, la voie rapide et le pont de Rouen et ses bretelles \u00e0 Nanterre, pour la r\u00e9alisation des\ntravaux de d\u00e9voiement du r\u00e9seau de distributeur de gaz dans le cadre d'un projet d'am\u00e9nagement\nport\u00e9 par le Conseil d\u00e9partemental des Hauts-de-Seine.\nLe pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles  L. 2215-1, L. 2521-1 et\nL.2521-2 ;\nVu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;\nVu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L.131-4 ;\nVu le code de la voirie routi\u00e8re, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action\ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-615 du 3 juin 2009 modifi\u00e9 fixant la liste des routes \u00e0 grande circulation ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02021-261 du 10 mars 2021 relatif \u00e0 la direction  r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes et des autoroutes ;\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 07 juin 1977 et ses annexes ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualit\u00e9 de\ndirectrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports\nd'\u00cele-de-France ; \nVu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE en qualit\u00e9 de\npr\u00e9fet des Hauts-de-Seine ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 SGAD n\u00b0 2024-73 du 18 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation  de signature \u00e0 Madame\nEmmanuelle GAY, directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement\net des transports d'\u00cele-de-France ;\nR\u00e9f. 2025G-2-40-E-NP\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF - 2025 - 0290\n1 / 4\nDRIEAT/SSTV/DSECR\nLe Ponant 2 - 27/29 rue LEBLANC, 75015 PARIS\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale \nde l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement \net des Transports d'\u00cele-de-France\n\nVu la d\u00e9cision DRIEAT-IDF n\u00b0 2025-0103 du 27 janvier 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature du\npr\u00e9fet des Hauts-de-Seine ;\nVu la note du 23 janvier 2025  du ministre de l'Am\u00e9nagement du Territoire et de la D\u00e9centralisation,\nfixant le calendrier des jours \u00ab hors chantiers \u00bb de l'ann\u00e9e 2025 et du mois de janvier 2026 ;\nVu la demande formul\u00e9e le 2 avril 2025 par l'entreprise GRDF ;\nVu l'avis  favorable  du  Syndicat  Mixte  Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie,  Gestionnaire  des  routes\nd\u00e9partementales des Hauts-de-Seine ;\nVu l'avis favorable de la direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine du 16 avril\n2025 ;\nVu l'avis favorable de la mairie de Nanterre le 17 avril 2025 ;\nConsid\u00e9rant que les RD131 et RD914 \u00e0 Nanterre sont class\u00e9es dans la nomenclature des voies \u00e0\ngrande circulation ;\nConsid\u00e9rant que les travaux relatifs au d\u00e9voiement du r\u00e9seau de distributeur de gaz n\u00e9cessitent de\nprendre des mesures de restriction temporaires de la circulation afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers\net des agents appel\u00e9s \u00e0 intervenir ;\nSur  proposition de  la  directrice  r\u00e9gionale  et  interd\u00e9partementale  de  l'environnement,  de\nl'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France ;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1  er  \n\u00c0 compter du lundi 26 mai 2025 et jusqu'au vendredi 04 juillet 2025, \n- de 08h00 \u00e0 17h00 sur le trottoir,\n- et de 22h00 \u00e0 05h00 du matin sur la chauss\u00e9e, \nsur les RD131  et RD914, avenue Fran\u00e7ois Arago, le passage Arago, la voie rapide et le pont de\nRouen et ses bretelles, \u00e0 Nanterre, les travaux relatifs au d\u00e9voiement du r\u00e9seau de distributeur de gaz\ndans le cadre d'un projet d'am\u00e9nagement port\u00e9 par le Conseil d\u00e9partemental des Hauts-de-Seine,\nimpliquent des modifications de la circulation.\nARTICLE 2\nCondition de circulation des pi\u00e9tons : \n\u2022 Sur l'avenue Fran\u00e7ois Arago, entre le n\u00b085 et l'intersection de la RD914, des tranch\u00e9es sont\neffectu\u00e9es sur le trottoir entre 08h00 \u00e0 17h00, \n\u2022 La circulation des pi\u00e9tons est maintenue en toutes circonstances sur une largeur minimale de\n1,40 m\u00e8tre de passage.\nCondition de circulation des automobilistes : \n\u2022 Sur l'avenue Fran\u00e7ois Arago, \u00e0 l'intersection de la RD914, une travers\u00e9e de chauss\u00e9e est\nr\u00e9alis\u00e9e en nocturne, par demi-chauss\u00e9e, entre 22h00 et 05h00 du matin, \n\u2022 La circulation est g\u00e9r\u00e9e par alternat manuel avec deux hommes trafic munis de K10.\nR\u00e9f. 2025G-2-40-E-NP\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF - 2025 - 0290\n2 / 4\nDRIEAT/SSTV/DSECR\nLe Ponant 2 - 27/29 rue LEBLANC, 75015 PARIS\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\n\u2022 Pendant la travers\u00e9e de chauss\u00e9e r\u00e9alis\u00e9e entre 22h00 et 05h00 du matin, la voie rapide de\nla RD914  est r\u00e9duite \u00e0 une  voie  sur 50 m\u00e8tres en  amont de l'intersection  de l'avenue\nFran\u00e7ois Arago pour obliger les v\u00e9hicules \u00e0 r\u00e9duire leur vitesse, \n\u2022 Et le tourne \u00e0 gauche vers l'avenue Fran\u00e7ois Arago est interdit :\nMise en place d'une d\u00e9viation par l'entreprise charg\u00e9e des travaux : \n\u2022 Par la place Nelson Mandela,\nEn dehors de ces horaires la circulation est pleinement r\u00e9tablie.\nARTICLE 3\nLa vitesse au droit du chantier est r\u00e9duite \u00e0 30 km /h.\nARTICLE 4\nLa signalisation temporaire et les travaux sont assur\u00e9s par l'entreprise :\nBIR\n2bis, avenue de l'Escouvrier - 95200 Sarcelles,\nContact : Monsieur Niroojan Pushparasa,\nMobile : 06 98 28 95 25.\nCourriel : npushparasa@bir-reseaux.com\nLa fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise charg\u00e9e\ndu balisage conform\u00e9ment aux dispositions du Code de la route.\nLe  balisage  et  la  signalisation  mis  en  \u0153uvre  sont  conformes  aux  prescriptions  de  l'instruction\nminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire \u2013\n\u00e9dition du SETRA ou du CEREMA).\nARTICLE 5\nLe  stationnement  et  l'arr\u00eat  de  v\u00e9hicules  sont  consid\u00e9r\u00e9s  comme  g\u00eanants  au  droit  des  travaux\nconform\u00e9ment \u00e0 l'article R.417-10 du Code de la route.\nLes infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es et poursuivies conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en\nvigueur.\nARTICLE 6\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification :\n- d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, adress\u00e9 \u00e0 la direction r\u00e9gionale et\n interd\u00e9partementale  de  l'environnement,  de l'am\u00e9nagement  et des transports  d'\u00cele-de-France, Le  \nPonant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 Paris ;\n- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur  ;\n- d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;\nR\u00e9f. 2025G-2-40-E-NP\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF - 2025 - 0290\n3 / 4\nDRIEAT/SSTV/DSECR\nLe Ponant 2 - 27/29 rue LEBLANC, 75015 PARIS\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nARTICLE 7\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine ;\nLe directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine ;\nLe pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental des Hauts-de-Seine ;\nLe maire de Nanterre  ;\nSont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au\nrecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adress\u00e9e au\ncommandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.\nParis, le 22 avril 2025\nPour le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine et par subd\u00e9l\u00e9gation,\nL'adjointe au chef de l'Unit\u00e9 Circulation Routi\u00e8re \nF\u00e9lie LESUR\nR\u00e9f. 2025G-2-40-E-NP\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF - 2025 - 0290\n4 / 4\nDRIEAT/SSTV/DSECR\nLe Ponant 2 - 27/29 rue LEBLANC, 75015 PARIS\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\n\nPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF n\u00b02025-0363\nportant modification des conditions de circulation, sur la RD910, \u00e0 Boulogne-Billancourt et \u00e0 S\u00e8vres, pour la\nr\u00e9alisation des travaux d'am\u00e9nagement du Rond-Point du Pont de S\u00e8vres.\nLe pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;\nVu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;\nVu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L.131-4 ;\nVu le code de la voirie routi\u00e8re, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;\nVu l e d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des\nservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-615 du 3 juin 2009 modifi\u00e9 fixant la liste des routes \u00e0 grande circulation ;\nVu l e  d\u00e9cret  n\u00b02021-261  du  10  mars  2021  relatif  \u00e0  la  direction  r\u00e9gionale  et  interd\u00e9partementale  de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes et des autoroutes ;\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 07 juin 1977 et ses annexes ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualit\u00e9 de directrice\nr\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France ; \nVu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet des\nHauts-de-Seine ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 SGAD n\u00b0 2024-73 du 18 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Emmanuelle\nGAY, directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-\nde-France ;\nVu la d\u00e9cision DRIEAT-IDF n\u00b0 2025-0103 du 27 janvier 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature du pr\u00e9fet des\nHauts-de-Seine ;\nVu la note du 23 janvier 2025  du ministre de l'Am\u00e9nagement du Territoire et de la D\u00e9centralisation, fixant le\ncalendrier des jours \u00ab hors chantiers \u00bb de l'ann\u00e9e 2025 et du mois de janvier 2026 ;\nR\u00e9f. 2025S-2-23-E-AV\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF - 2025 - 0363\n1 / 4\nDRIEAT/SSTV/DSECR\nLe Ponant 2 - 27/29 rue LEBLANC, 75015 PARIS\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale \nde l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement \net des Transports d'\u00cele-de-France\n\nVu la demande formul\u00e9e par le Conseil D\u00e9partemental des Hauts-de-Seine-Direction des Mobilit\u00e9s le 10 avril\n2025 ;\nVu l'avis favorable du Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie, Gestionnaire des routes d\u00e9partementales\ndes Hauts-de-Seine ;\nVu l'avis favorable de la mairie de S\u00e8vres du 17 avril 2025 ;\nVu l'avis favorable de la direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine du 18 avril 2025 ;\nVu l'avis favorable de la mairie de Boulogne-Billancourt du 18 avril 2025 ;\nConsid\u00e9rant que la RD910 \u00e0 Boulogne-Billancourt et \u00e0 S\u00e8vres est class\u00e9e dans la nomenclature des voies \u00e0\ngrande circulation ;\nConsid\u00e9rant que des travaux d'am\u00e9nagement du rond-point du Pont de S\u00e8vres (gare routi\u00e8re)  n\u00e9cessitent de\nprendre des mesures de restriction temporaires de la circulation afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et des\nagents appel\u00e9s \u00e0 intervenir ;\nSur proposition de la directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France ;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1\n\u00c0 compter du mardi 22 avril 2025 et jusqu'au  mercredi 23 avril 2025, sur la RD910, \u00e0 Boulogne-Billancourt\net \u00e0 S\u00e8vres, les travaux relatifs \u00e0 l'am\u00e9nagement du Rond-Point du Pont de S\u00e8vres (gare routi\u00e8re) impliquent\ndes modifications de la circulation de la mani\u00e8re suivante : \nDans le sens de la province vers Paris :\n- la circulation s'effectue sur quatre voies en direction de Boulogne-Billancourt,\n- et sur trois voies en direction de Paris et par une bretelle d'insertion au Quai Gallo.\nPendant la p\u00e9riode des travaux : \n\u2022 Le pont de S\u00e8vres et le Rond-Point de S\u00e8vres sont ferm\u00e9s \u00e0 la circulation,\n\u2022 Les bretelles d'acc\u00e8s au Pont de S\u00e8vres \u00e0 S\u00e8vres venant de la RD7 et la RD910 sont ferm\u00e9es de 21h30\n\u00e0 05h00 du matin.\nMise en place d'une d\u00e9viation     : \n\u2022 par la rue Troyon (RD.7) \u00e0 S\u00e8vres, la route de Vaugirard (RD.7) \u00e0 Meudon, le pont de Billancourt\n(RD.101), le quai Gorse (RD.1) le Cours Seguin et la rue Yves Kermen jusqu'\u00e0 l'avenue du G\u00e9n\u00e9ral\nLeclerc (RD.910) \u00e0 Boulogne-Billancourt.\n- La fermeture du Pont de S\u00e8vres n\u00e9cessite la fermeture de la RN 118 dans le sens de la province vers Paris \u00e0 \nhauteur du rond-point des Bruy\u00e8res (sortie 2),\nMise en place d'une d\u00e9viation     : \n\u2022 par la rue des Bruy\u00e8res, l'avenue de la Division Leclerc, Grande Rue et rue Troyon \u00e0 S\u00e8vres.\n- La RN118 est ferm\u00e9e \u00e0 la circulation de 22h00 \u00e0 05h00 du matin.\nR\u00e9f. 2025S-2-23-E-AV\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF - 2025 - 0363\n2 / 4\nDRIEAT/SSTV/DSECR\nLe Ponant 2 - 27/29 rue LEBLANC, 75015 PARIS\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nARTICLE 2\nLa vitesse sera r\u00e9duite \u00e0 30 km/h.\nLes travaux sont r\u00e9alis\u00e9s de 22h00 \u00e0 5h00 du matin (RN118).\nLes travaux sont r\u00e9alis\u00e9s de 21h30 \u00e0 5h00 du matin (bretelles d'acc\u00e8s au Pont de S\u00e8vres).\nLe stationnement et l'arr\u00eat de v\u00e9hicules seront consid\u00e9r\u00e9s comme g\u00eanant au droit des travaux. conform\u00e9ment \u00e0 \nl'article R417-10 du Code de la Route. \nLe cheminement et la protection sont assur\u00e9s en toute circonstance.\nARTICLE 3\nLes travaux et le balisage sont r\u00e9alis\u00e9s par les entreprises : \nColas France -Territoire \u00cele-de-France Normandie\n13, rue Benoit Frachon - 94500 Champigny-sur-Marne,\nContact : Monsieur Toufik Beouch,\nMobile : 06 60 48 25 25.\nCourriel : toufik.beouch@colas.com\nTerideal\n14, rue Taille Fer - 91160 Champlan,\nContact : Monsieur Matthieu Rouillet,\nMobile : 06 35 40 18 55.\nCourriel : mrouillet@terideal.fr\nLa fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise charg\u00e9e du\nbalisage conform\u00e9ment aux dispositions du Code de la route.\nLe balisage et la signalisation mis en \u0153uvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction minist\u00e9rielle sur la\nsignalisation routi\u00e8re et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire \u2013 \u00e9dition du SETRA ou du\nCEREMA).\nLe contr\u00f4le du chantier est assur\u00e9 par le conseil d\u00e9partemental des Hauts-de-Seine : \nConseil D\u00e9partemental 92 \u2013 Direction des Mobilit\u00e9s\n14, rue Hoche - 92800 Puteaux,\nContact : Monsieur Pachot,\nMobile :  06 63 30 43 60.\nCourriel : rPachot@hauts-de-seine.fr\nARTICLE 4\nLe stationnement et l'arr\u00eat de v\u00e9hicules sont consid\u00e9r\u00e9s comme g\u00eanants au droit des travaux conform\u00e9ment \u00e0\nl'article R.417-10 du Code de la route.\nLes infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es et poursuivies conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nR\u00e9f. 2025S-2-23-E-AV\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF - 2025 - 0363\n3 / 4\nDRIEAT/SSTV/DSECR\nLe Ponant 2 - 27/29 rue LEBLANC, 75015 PARIS\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nARTICLE 5\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification :\n-  d'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s  du  pr\u00e9fet  des  Hauts-de-Seine,  adress\u00e9  \u00e0  la  direction  r\u00e9gionale  et\n interd\u00e9partementale  de  l'environnement,  de l'am\u00e9nagement  et des transports  d'\u00cele-de-France, Le Ponant  \n2 - 27/29 rue Leblanc 75015 Paris ;\n- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur  ;\n- d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;\nARTICLE 7\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine ;\nLe directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine ;\nLe pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental des Hauts-de-Seine ;\nLe maire de Boulogne-Billancourt ;\nLe maire de S\u00e8vres ;\nSont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des\nactes administratifs de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adress\u00e9e au commandant de la\nbrigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.\nParis, le 22 avril 2025\nPour le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine et par subd\u00e9l\u00e9gation,\nL'adjointe au chef de l'Unit\u00e9 Circulation Routi\u00e8re \nF\u00e9lie LESUR\nR\u00e9f. 2025S-2-23-E-AV\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF - 2025 - 0363\n4 / 4\nDRIEAT/SSTV/DSECR\nLe Ponant 2 - 27/29 rue LEBLANC, 75015 PARIS\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\n\n11 \n \n \n \n \nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS \n \nDU \n \nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE \n \n \nISSN 0985 - 5955 \n \n \n \n \n \nPour toute correspondance, s'adresser \u00e0 : \n \nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE \n \nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral \nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral aux affaires d\u00e9partementales \n \n167/177, Avenue Joliot Curie \n92013 NANTERRE CEDEX \n \n \n \n \nLe recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la pr\u00e9fecture \nAdresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/ \n \nDirecteur de la publication : \n \nAlexandre BRUGERE \n \nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE \n \n  \n12 \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nPREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE \n167-177,  avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex \nCourriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr \nStandard : 01.40.97.20.00 T\u00e9l\u00e9copie 01.40.97.25.21 \nAdresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/","date":"2025-04-23","first_seen_on":"2025-04-23T16:33:39+00:00","id":"435c3d0d074033f1eea36776c6b64ed533fb98173ea7d20e0f7ab1b027fb72c6","name":"RAA sp\u00e9cial DRIEAT-IDF du 23 avril 2025","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2025-04-23T13:20:05+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/contenu/telechargement/26658/186072/file/2025-04-23%20RAA%20sp%C3%A9cial%20DRIEAT-IDF%20du%2023%20avril%202025.pdf"}