{"administration":"pref59","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Nord","content":"NORD\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b02026-042\nPUBLI\u00c9 LE 28 JANVIER 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture du Nord / Direction de la coordination des politiques\ninterminist\u00e9rielles\n2026-01-28-00004 - 2026-01-28 - Arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental portant\ninterdiction de \"l'op\u00e9ration Overlord\" organis\u00e9e par le groupe\nbritannique \"Raise the Colours\"\n (5 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture du Nord\n2026-01-28-00004\n2026-01-28 - Arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental portant\ninterdiction de \"l'op\u00e9ration Overlord\" organis\u00e9e\npar le groupe britannique \"Raise the Colours\"\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-01-28-00004 - 2026-01-28 - Arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental portant interdiction de \"l'op\u00e9ration Overlord\"\norganis\u00e9e par le groupe britannique \"Raise the Colours\" 3\n| mn | 3 Pr\u00e9fecture du NordPREFET PR\u00c9FET | euroDU NORD DU PAS-DE-CALAIS Pr\u00e9fecture du Pas-de-CalaisLibert\u00e9 Libert\u00e9\u00c9galit\u00e9 \u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partementalportant interdiction de \u00ab l'op\u00e9ration Overlord \u00bb organis\u00e9epar le groupe britannique \u00ab Raise the Colours \u00bb\nLe pr\u00e9fet du NordetLe pr\u00e9fet du Pas-de-Calais\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2212-2 et L. 2215-1;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;Vu le code p\u00e9nal ;Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 121-1 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du NordVu le d\u00e9cret du 2 d\u00e9cembre 2025 nommant M. Fran\u00e7ois-Xavier Lauch, pr\u00e9fet du Pas-de-Calais ;Vu l'urgence ;Consid\u00e9rant que, les d\u00e9partements du Nord et du Pas-de-Calais comportent plusieurs points depassage de la fronti\u00e8re entre la France et le Royaume-Uni par voie maritime ou par voie terrestre, ycompris en passant par le royaume de Belgique;Consid\u00e9rant la pr\u00e9sence d'un terminal passager de la liaison fixe trans-Manche dans la gare de LilleEurope ; |Consid\u00e9rant que, m\u00eame en l'absence de circonstances locales particuli\u00e8res, il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9investie du pouvoir de police de prendre les mesures n\u00e9cessaires, adapt\u00e9es et proportionn\u00e9es pourpr\u00e9venir des atteintes \u00e0 l'ordre public sans porter d'atteinte excessive \u00e0 l'exercice par les citoyens deleurs libert\u00e9s fondamentales; qu'il appartient en outre \u00e0 la m\u00eame autorit\u00e9 de pr\u00e9venir la commissiondes infractions p\u00e9nales susceptibles de constituer un trouble \u00e0 l'ordre public;\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-01-28-00004 - 2026-01-28 - Arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental portant interdiction de \"l'op\u00e9ration Overlord\"\norganis\u00e9e par le groupe britannique \"Raise the Colours\" 4\nConsid\u00e9rant que, dans le contexte de la forte pression migratoire \u00e0 laquelle sont confront\u00e9s lesd\u00e9partements du Nord et du Pas-de-Calais, des militants britanniques d'ultra-droite du groupe \u00ab Raisethe Colours \u00bb m\u00e8nent, depuis plusieurs mois, des incursions \u00e0 caract\u00e8re x\u00e9nophobe sur le territoirefran\u00e7ais, relayant leurs actions via des publications sur leurs r\u00e9seaux sociaux ; qu'apparu \u00e0 Birminghamau mois d'ao\u00fbt 2025, ce groupe qui exhortait initialement les sujets britanniques a exhiber leurdrapeau partout dans l'espace public pour afficher leur \u00ab fiert\u00e9 \u00bb et leur \u00ab patriotisme \u00bb, s'estprogressivement signal\u00e9 par des prises de position anti-immigration, avant de basculer dans l'actiondirecte contre les migrants en Grande-Bretagne et en France ; que ses militants cherchent d\u00e9sormais \u00e0documenter pour mieux les d\u00e9noncer les d\u00e9parts de migrants en direction de la Grande-Bretagne,voire \u00e0 les entraver ; qu'affirmant vouloir prot\u00e9ger les fronti\u00e8res britanniques, ils pr\u00e9tendent sesubstituer \u00e0 l'action des forces de l'ordre fran\u00e7aises dont ils d\u00e9noncent l'inefficacit\u00e9 et ont ainsimultipli\u00e9, dans le cadre d'une op\u00e9ration qu'ils ont d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Overlord \u00bb,des interventions sur le territoire fran\u00e7ais sous la forme d'actions de recherche et de destruction desmall boats, utilis\u00e9s par les migrants pour tenter de gagner la Grande-Bretagne ; qu'ainsi, le 10septembre 2025, des membres de \u00ab Raise the colours \u00bb ont particip\u00e9 \u00e0 une action du parti d'extr\u00eame-droite britannique UKIP consistant \u00e0 agresser des migrants endormis sur la voie publique en lesr\u00e9veillant apr\u00e8s leur avoir 6t\u00e9 brutalement leur couverture ; que le 7 novembre 2025, huit membres dugroupe \u00ab Raise the colours \u00bb se sont affich\u00e9s sur la plage de Grand-Fort-Philippe (59), tous v\u00e9tus denoir et se disant pr\u00e9ts a intervenir en cas de tentative de d\u00e9part de migrants vers le Royaume-Uni etont ensuite annonc\u00e9, par le biais d'une publication sur le r\u00e9seau social Instagram, avoir \u00abr\u00e9ussi \u00e0arr\u00e9ter entre 60 et 70 migrants ill\u00e9gaux d'embarquer sur leur canot express \u00bb; que le 13 novembre2025, des membres de \u00ab Raise the colours \u00bb ont \u00e9t\u00e9 signal\u00e9s sur la plage de Petit-Fort-Philippe (59) puiscontr\u00f4l\u00e9s a Loon-Plage (59) alors qu'ils questionnaient des migrants sur leur p\u00e9riple; que, du 20 au 22novembre 2025, trois membres de \u00abRaise the colours\u00bb ont men\u00e9 une campagne baptis\u00e9e \u00abdestination Paris \u00bb, consistant a filmer les camps de migrants parisiens pour d\u00e9noncer leurimplantation dans la capitale; que, le 28 novembre 2025, trois membres de \u00ab Raise the colours \u00bb ontpost\u00e9 sur leurs r\u00e9seaux sociaux deux vid\u00e9os les mettant en sc\u00e9ne a proximit\u00e9 de bateauxpneumatiques crev\u00e9s et aux abords d'un camp de migrants de Loon-Plage (59); que le 3 d\u00e9cembre2025, ces militants se rendaient sur les campements du dunkerquois alors qu'une op\u00e9ration de mise \u00e0l'abri \u00e9tait en cours pour interpeller les associatifs sur place et filmer les moyens logistiques mis enceuvre par la pr\u00e9fecture; que les 30 novembre et 5 d\u00e9cembre 2025, des membres de \u00ab Raise thecolours\u00bb ont \u00e9t\u00e9 contr\u00f4l\u00e9s \u00e0 Oye-Plage (62), \u00e9quip\u00e9s d'un drone, de jumelles et d'un gilet desauvetage ;Consid\u00e9rant que, grace \u00e0 l'organisation hebdomadaire de manifestations anti-migrants et \u00e0 la diffusionde montage vid\u00e9os, le groupe \u00abRaise the colours\u00bb connait depuis plusieurs semaines uneparticipation croissante et une popularit\u00e9 de leurs actions en Grande-Bretagne; que les actions dugroupe \u00ab Raise the Colours \u00bb b\u00e9n\u00e9ficient d\u00e9sormais d'un important soutien financier totalisant pourl'heure la somme de 97 850,04 livres sterling ; qu'en outre, les actions du groupe \u00ab Raise the colours \u00bbtrouvent \u00e9cho aupr\u00e8s des militants fran\u00e7ais d'ultra droite, notamment du groupe \u00ab Nouvelle Droite \u00bb ;Consid\u00e9rant que, d\u00e8s le mois de d\u00e9cembre 2025, les leaders de \u00ab Raise the colours \u00bb ont commenc\u00e9 \u00e0\u00e9voquer une \u00ab op\u00e9ration d'ampleur \u00bb devant se d\u00e9rouler sur le littoral fran\u00e7ais du Nord et du Pas-de-Calais afin d'entraver \u00ab une bonne fois pour toutes \u00bb l\u00e9 d\u00e9part des small boats vers le Royaume-Uni;qu'apr\u00e8s avoir publi\u00e9 plusieurs vid\u00e9os destin\u00e9es \u00e0 pr\u00e9ciser la proc\u00e9dure de recrutement, le groupe aconfirm\u00e9 le 15 janvier 2026 sur ses r\u00e9seaux sociaux mener une telle op\u00e9ration le samedi 24 janvier2026 sur les c\u00f4tes fran\u00e7aises, sans en pr\u00e9ciser les modalit\u00e9s d'action afin d'\u00e9viter qu'une mouvanceantagoniste puisse s'y opposer; que, dans une vid\u00e9o publi\u00e9e le 19 janvier 2026 sur Youtube, un des.leaders de \u00abRaise the colours\u00bb, Daniel Thomas, pr\u00e9sente cette action comme un \u00e9v\u00e8nement\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-01-28-00004 - 2026-01-28 - Arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental portant interdiction de \"l'op\u00e9ration Overlord\"\norganis\u00e9e par le groupe britannique \"Raise the Colours\" 5\nd'ampleur b\u00e9n\u00e9ficiant du soutien \u00abdes plus grands patriotes du pays\u00bb et annonce que lesparticipants entreront en France par les voies terrestres, maritimes et a\u00e9riennes afin de rejoindre a lami-journ\u00e9e le littoral des Hauts-de-France en plusieurs lieux pour une op\u00e9ration de visibilit\u00e9; qu'ont\u00e9t\u00e9 distribu\u00e9s des \u00ab flyers \u00bb invitant \u00e0 se rassembler \u00e0 Douvres muni d'un passeport et d'un sac le 24janvier 2026; que ce faisant, le groupe britannique \u00ab Raise the colours \u00bb pr\u00e9parait une op\u00e9rationd'ampleur pr\u00e9vue le samedi 24 janvier 2026 dont l'objet vise \u00e0 se substituer aux autorit\u00e9s de policesfran\u00e7aises afin d'emp\u00eacher l'embarcation de migrants depuis le littoral du Nord et du Pas-de-Calaisvers le Royaume-Uni;Consid\u00e9rant que l'objet de cette manifestation est doublement illicite d\u00e8s lors qu'il vise \u00e0 faire assurer,par des personnes priv\u00e9es, de surcro\u00eet \u00e9trang\u00e8res, des missions r\u00e9galiennes de lutte contrel'immigration irr\u00e9guli\u00e8re; qu'en outre, eu \u00e9gard aux mots d'ordre des organisateurs et \u00e0 leursagissements pr\u00e9c\u00e9dents, il existe des raisons s\u00e9rieuses de penser que les manifestants useront de laforce pour emp\u00eacher l'embarcation de migrants vers le Royaume-Uni, en entravant leur libert\u00e9 decirculation, en d\u00e9gradant leurs biens voire en portant atteinte \u00e0 leur int\u00e9grit\u00e9 physique; que cesagissements peuvent \u00e0 tout le moins \u00eatre qualifi\u00e9s d'immixtion de particuliers dans l'exercice d'unefonction publique, en violation de l'article 433-12 du code p\u00e9nal ou de groupes de combat, enviolation des article 413-1 et suivants; qu'il appartient dans les deux cas, \u00e0 l'autorit\u00e9 de policeadministrative de pr\u00e9venir ces infractions par l'interdiction de ce rassemblement; |Consid\u00e9rant, d'autre part, que les leaders de \u00ab Raise the colours \u00bb ont annonc\u00e9 sur les r\u00e9seaux sociauxb\u00e9n\u00e9ficier du soutien de nombreux militants britanniques d'ultra-droite venus leur pr\u00eater main-forte;que, dans plusieurs vid\u00e9os publi\u00e9es sur Youtube, le groupe appelle \u00e0 se rendre sur le territoire fran\u00e7aispour intimider les personnes pr\u00e9sentes et \u00e0 r\u00e9pliquer face \u00e0 l'action des autorit\u00e9s fran\u00e7aises; qu'\u00e0 lasuite des mesures d'interdiction administrative de territoire prises par le ministre de l'Int\u00e9rieur \u00e0l'encontre de dix militants britanniques, une scission est apparue au sein du groupe, dont l'une desbranches tr\u00e8s radicale est men\u00e9e par Daniel Thomas \u00e0 l'initiative du rassemblement projet\u00e9 auquel lesplus mod\u00e9r\u00e9s reprochent d'organiser des op\u00e9rations spectaculaires susceptibles de \u00ab d\u00e9g\u00e9n\u00e9rer en\u00e9meutes \u00bb, rendant ainsi l'op\u00e9ration du 24 janvier 2026 d'autant plus impr\u00e9visible ; que, par ailleurs, lesactions men\u00e9es par \u00abRaise the Colours\u00bb sont de nature \u00e0 exacerber les tensions locales et aoccasionner de graves troubles \u00e0 l'ordre public, et notamment, des confrontations violentes avec lesmigrants et les membres des associations et militants d'ultra-gauche qui les soutiennent,r\u00e9guli\u00e8rement observ\u00e9s sur place ; que \u00ab Raise the Colours \u00bb a ainsi publi\u00e9 le 7 d\u00e9cembre 2025 sur sesr\u00e9seaux sociaux une vid\u00e9o dans laquelle on peut voir plusieurs de ses militants \u00e0 bord d'une voiture sefaire menacer par un migrant porteur d'un couteau ; que le risque d'affrontements entre mouvancesantagonistes est d'autant plus pr\u00e9gnant que la mouvance ultra-gauche a, au d\u00e9but du mois ded\u00e9cembre 2025, lanc\u00e9 des appels \u00e0 rejoindre et/ou soutenir les associations d'aide aux migrants dansle Nord et le Pas-de-Calais, auxquels ont notamment r\u00e9pondu les militants anti-nucl\u00e9aire de Bure quiont annonc\u00e9 la mise en place sur le littoral d'une \u00ab cantine de lutte et d'actions \u00bb d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Morefood, no borders, cantine pour les exil\u00e9.e.s \u00bb, devant \u00eatre mise en \u0153uvre de d\u00e9cembre 2025 \u00e0 janvier2026 ; que le 19 janvier 2026, la mouvance \u00ab no border \u00bb et la mouvance d'ultra-gauche ont appel\u00e9 \u00e0une forte mobilisation contre les \u00ab fascistes anglais \u00bb ; que les associations d'aide aux migrants ont parailleurs d\u00e9nonc\u00e9 dans la presse l'attitude \u00ab agressive \u00bb et les pratiques d'intimidation des militants de\u00ab Raise the colours \u00bb, et se sont organis\u00e9es pour \u00ab mettre en place une nouvelle mission qui visera \u00e0surveiller des groupes comme Raise the Colours [...] \u00bb ; que, d\u00e8s lors, le rassemblement annonc\u00e9 esttoujours susceptible de donner lieu a des affrontements entre tenants et opposants a la causemigratoire ; que d'ailleurs, la mouvance d'ultra-gauche s'est illustr\u00e9e ce samedi 24 janvier 2026 en serassemblant \u00e0 la maison d'entraide et de ressources situ\u00e9e a Calais, lieu principal d'activit\u00e9 et der\u00e9union des associations d'aide aux migrants, en d\u00e9ployant une banderole \u00ab A bas l'\u00c9tat, les flics et les\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-01-28-00004 - 2026-01-28 - Arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental portant interdiction de \"l'op\u00e9ration Overlord\"\norganis\u00e9e par le groupe britannique \"Raise the Colours\" 6\nfachos \u00bb puis en se d\u00e9pla\u00e7ant sur les campements pour surveiller l'arriv\u00e9e d'\u00e9ventuels militantsbritanniques ;Consid\u00e9rant que le 24 janvier 2026, a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9e sur la plateforme Youtube une vid\u00e9o intitul\u00e9e \u00ab livefrom the French beaches #OperationOverlord \u00bb, que l'on peut y voir une prise de parole depuis uneplage accompagn\u00e9e d'une dizaine de personnes portant des drapeaux du Royaume-Uni et del'Angleterre portant pour certains la mention \u00ab Raise the Colors UK \u00bb ;Consid\u00e9rant que le pr\u00e9fet du Nord a adress\u00e9 \u00e0 l'autorit\u00e9 judiciaire le 25 janvier 2026 un signalement \u00e0l'autorit\u00e9 judiciaire concernant cette vid\u00e9o sur le fondement de l'article 40 du code de proc\u00e9durep\u00e9nale ;Consid\u00e9rant que des vid\u00e9os ont \u00e9t\u00e9 diffus\u00e9s \u00ab en direct \u00bb le dimanche 25 janvier sur la plateformeYoutube, que ces vid\u00e9os indiquent \u00eatre tourn\u00e9es depuis les plages de Calais et qu'elles faisaientmention \u00ab big day tomorrow \u00bb soit un \u00e9v\u00e8nement de grande ampleur le lundi 26 janvier 2026 ;Consid\u00e9rant que deux militants britanniques ont \u00e9t\u00e9 interpel\u00e9s pr\u00e8s de Calais et plac\u00e9s en garde \u00e0 vuedans la soir\u00e9e du dimanche 25 janvier 2026, pour provocation \u00e0 la haine et participation \u00e0 ungroupement en vue de la pr\u00e9paration de violences apr\u00e8s avoir diffus\u00e9 le jour m\u00eame des vid\u00e9os endirect sur les r\u00e9seaux sociaux ;Consid\u00e9rant que les actions men\u00e9es par \u00ab Raise the Colours \u00bb ont vocation \u00e0 durer dans le temps etqu'aucun \u00e9l\u00e9ment ne permet d'indiquer que la menace n'est plus actuelle et que l'op\u00e9ration\u00ab Overlord \u00bb aurait trouv\u00e9 sa fin ;Consid\u00e9rant qu'\u00e0 partir du jeudi 29 janvier 2026, les conditions m\u00e9t\u00e9orologiques deviennent \u00e0nouveau favorables pour les travers\u00e9es et que cet \u00e9l\u00e9ment est de nature \u00e0 inciter les militantsbritanniques \u00e0 pr\u00e9parer une action ;Consid\u00e9rant que pour pr\u00e9venir la survenance de ces troubles et la commission d'infractions p\u00e9nales,l'interdiction de l'op\u00e9ration\u00ab Overlord \u00bb constitue une mesure adapt\u00e9e, n\u00e9cessaire et proportionn\u00e9e ;Consid\u00e9rant qu'au regard de la finalit\u00e9 poursuivie par ce rassemblement et des conditions et de sonorganisation, lequel n'a au demeurant fait l'objet d'aucune communication quant aux lieux et \u00e0 ladur\u00e9e pr\u00e9cise d'action, qui sont volontairement tenus secrets afin d'emp\u00eacher toute actionpr\u00e9ventive des autorit\u00e9s fran\u00e7aises, il y a lieu de prononcer cette interdiction sur tout le territoire desarrondissements de Dunkerque (59), Calais (62), Boulogne-sur-Mer (62), Montreuil-sur-Mer (62) et Lille(59), du mercredi 28 janvier 2026 \u00e0 20h00 au lundi 2 f\u00e9vrier 2026 \u00e0 8h00 ;Consid\u00e9rant, que compte tenu de l'exacerbation des tensions suite aux interventions pr\u00e9c\u00e9dentes dumouvement sur le territoire national, le fait d'arborer les attributs distinctifs du groupe \u00ab Raise ofColors \u00bb est \u00e9galement susceptible de susciter des troubles graves \u00e0 l'ordre public; qu'eu \u00e9gard \u00e0l'invitation faite aux militants de rejoindre le territoire fran\u00e7ais par diff\u00e9rents moyens, avant de seregrouper, il y a lieu \u00e9galement d'interdire, dans les m\u00eames conditions de temps et de lieu, la pr\u00e9sencede toute personne se comportant ou se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de membre de ce groupement;Consid\u00e9rant, la n\u00e9cessit\u00e9 de renouveler des mesures d\u00e9j\u00e0 act\u00e9es par les arr\u00eat\u00e9s interd\u00e9partementauxdes 23 et 25 janvier 2026 portant interdiction de \u00ab l'op\u00e9ration Overlord \u00bb organis\u00e9e par le groupebritannique \u00ab Raise the Colours \u00bb au regard de la poursuite des agissements de ce groupe notammentvia les plateformes vid\u00e9os ;\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-01-28-00004 - 2026-01-28 - Arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental portant interdiction de \"l'op\u00e9ration Overlord\"\norganis\u00e9e par le groupe britannique \"Raise the Colours\" 7\nConsid\u00e9rant, enfin, qu'un message a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9, le 26 janvier 2026, sur la plateforme X sous lepseudonyme Danny Tommo indiquant \u00ab The French authorities have now extended the ban on Britishpatriots gatherings in France through to Wednesday. Looking forward to seeing everyone on Thursday inGravelines, France as conditions: are perfect for the migrant crossings that will be prevented!#OperationOverlord \u00bb qui se traduit par \u00abLes autorit\u00e9s fran\u00e7aises ont prolong\u00e9 jusqu'\u00e0 mercredil'interdiction des rassemblements de patriotes britanniques en France. J'ai h\u00e2te de vous voir tous jeudi \u00e0Gravelines, car les conditions sont id\u00e9ales pour emp\u00eacher les passages de migrants !#OperationOverlord \u00bb |Sur proposition des directeurs de cabinet,\nARR\u00caTEArticle 1er : Tout rassemblement de personnes s'inscrivant dans le cadre de l'op\u00e9ration dite \u00ab Overlord\u00bb par le groupe britannique \u00ab Raise the colours \u00bb est interdite sur tout le territoire des arrondissementsde Dunkerque, Calais, Boulogne-sur-Mer, Montreuil-sur-Mer et Lille du mercredi 28 janvier 2026 \u00e0 20h00au lundi 2 f\u00e9vrier 2026 \u00e0 8h00.Article 2 : La pr\u00e9sence sur la voie publique dans ce m\u00eame p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique de toute personnese comportant ou se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de membre de \u00ab Raise the colours \u00bb est interdite dumercredi 28 janvier 2026 \u00e0 20h00 au lundi 2 f\u00e9vrier 2026 \u00e0 8h00.Article 3: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des pr\u00e9fectures du Nord etdu Pas-de-Calais et peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lille dans un d\u00e9laide deux mois \u00e0 compter de sa publication.Article 4: Les sous-pr\u00e9fets, directeurs de cabinet des pr\u00e9fets du Nord et du Pas-de-Calais, sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait, le oT IALe pr\u00e9fet du Nord, Le pr\u00e9fet du Pas-de-Calais,\n\u2014\u2014\u2014\nA