{"administration":"pref37","administration_name":"Pr\u00e9fecture d\u2019Indre-et-Loire","content":"INDRE-ET-LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b037-2025-07010\nPUBLI\u00c9 LE  8 JUILLET 2025\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s /\n37-2025-07-02-00003 - ARR\u00caT\u00c9 portant composition et r\u00e9partition des\nvoix au sein du comit\u00e9 local pour l'emploi d'Amboise (2 pages) Page 3\n37-2025-07-07-00007 - ARR\u00caT\u00c9 portant composition et r\u00e9partition des\nvoix au sein du comit\u00e9 local pour l'emploi de Chinon (2 pages) Page 6\n37-2025-07-07-00009 - ARR\u00caT\u00c9 portant composition et r\u00e9partition des\nvoix au sein du comit\u00e9 local pour l'emploi de Loches (2 pages) Page 9\n37-2025-07-07-00005 - ARR\u00caT\u00c9 portant composition et r\u00e9partition des\nvoix au sein du comit\u00e9 local pour l'emploi de Tours (2 pages) Page 12\n37-2025-07-02-00004 - ARR\u00caT\u00c9 portant nomination au sein du comit\u00e9\nlocal pour l'emploi d'Amboise (3 pages) Page 15\n37-2025-07-07-00008 - ARR\u00caT\u00c9 portant nomination au sein du comit\u00e9\nlocal pour l'emploi de Chinon (3 pages) Page 19\n37-2025-07-07-00010 - ARR\u00caT\u00c9 portant nomination au sein du comit\u00e9\nlocal pour l'emploi de Loches (3 pages) Page 23\n37-2025-07-07-00011 - ARR\u00caT\u00c9 portant nomination au sein du comit\u00e9\nlocal pour l'emploi de Tours (3 pages) Page 27\n2\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s\n37-2025-07-02-00003\nARR\u00caT\u00c9 portant composition et r\u00e9partition des\nvoix au sein du comit\u00e9 local pour l'emploi\nd'Amboise\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 37-2025-07-02-00003 - ARR\u00caT\u00c9 portant composition et r\u00e9partition\ndes voix au sein du comit\u00e9 local pour l'emploi d'Amboise 3\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE\nDE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARIT\u00c9S\nARR\u00caT\u00c9\nportant composition et r\u00e9partition des voix au sein du comit\u00e9 local pour l'emploi d'Amboise\nLe pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu  le code du travail, notamment ses articles L. 5311-10, R.5311-30 \u00e0 R.5311-34, R.5311-36, R.5311-37 et\nR.5311-39 \u00e0 R.5311-46 ;\nVu  le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Thomas CAMPEAUX en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet\nd'Indre-et-Loire ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire du 25 octobre 2024 portant d\u00e9limitation g\u00e9ographique des comit\u00e9s\nlocaux pour l'emploi du d\u00e9partement d'Indre-et-Loire ;\nVu  les consultations men\u00e9es avec les collectivit\u00e9s territoriales repr\u00e9sent\u00e9es au sein du comit\u00e9 ;\nSur proposition de la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'Indre-et-Loire,\nARR\u00caTE\nArticle 1\ner :\nI. Au titre des cat\u00e9gories mentionn\u00e9es aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 et au 5\u00b0 de l'article R. 5311-32 du code du travail,\nle comit\u00e9 local pour l'emploi d'Amboise comprend, outre ses pr\u00e9sidents, les six membres suivants :\n- un repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat, outre le sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Loches qui assure la pr\u00e9sidence\nconjointe du comit\u00e9 ; ils disposent chacun de 12 voix, soit un total de 24 voix pour les repr\u00e9sentants de\nl'Etat ;\n- un repr\u00e9sentant de la r\u00e9gion, outre le conseiller r\u00e9gional qui assure conjointement la pr\u00e9sidence du\ncomit\u00e9 ; ils disposent chacun de 3 voix, soit un total de 6 voix pour les repr\u00e9sentants de la r\u00e9gion ;\n- un repr\u00e9sentant du d\u00e9partement, disposant d'un total de 6 voix ;\n- trois  repr\u00e9sentants  des communes et de  leurs groupements  autres  que  ceux  mentionn\u00e9s au  4\u00b0 de\nl'article R. 5311-32 du code du travail, situ\u00e9s dans le ressort g\u00e9ographique du comit\u00e9 local, disposant de\n2 voix chacun, soit un total de 6 voix.\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 37-2025-07-02-00003 - ARR\u00caT\u00c9 portant composition et r\u00e9partition\ndes voix au sein du comit\u00e9 local pour l'emploi d'Amboise 4\nII. Au  titre  de  la  cat\u00e9gorie  mentionn\u00e9e  au  4\u00b0  de  l'article  R. 5311-32  du  code  du  travail,  le  comit\u00e9\ncomprend \u00e9galement, de plein droit, un repr\u00e9sentant de chacun des trois \u00e9tablissements publics de\ncoop\u00e9ration intercommunale dot\u00e9 d'une fiscalit\u00e9 propre mentionn\u00e9s au 2\u00b0 du I de l'article L. 5211-28 du\ncode g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, situ\u00e9s dans son ressort :\n- un repr\u00e9sentant de la communaut\u00e9 de communes du Castelrenaudais, disposant de 2 voix ;\n- un repr\u00e9sentant de la communaut\u00e9 de communes du Val d'Amboise disposant de 2 voix ;\n- un repr\u00e9sentant de la communaut\u00e9 de communes autour de Chenonceaux Bl\u00e9r\u00e9 Val de Cher disposant\nde 2 voix.\nIII. Au titre des cat\u00e9gories mentionn\u00e9es aux 6\u00b0 \u00e0 8\u00b0 de l'article R. 5311-32 du code du travail, ce comit\u00e9\ncomprend \u00e9galement de plein droit les trois membres suivants :\n- Le directeur d\u00e9partemental de l'op\u00e9rateur France travail ou son repr\u00e9sentant ;\n- Le pr\u00e9sident de la mission locale d'Amboise ou son repr\u00e9sentant ;\n- Le pr\u00e9sident de l'organisme de placement sp\u00e9cialis\u00e9 dans l'insertion professionnelle des personnes en\nsituation de handicap du territoire ou son repr\u00e9sentant.\nArticle 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif\nd'Orl\u00e9ans dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication au recueil des actes administratif de la\npr\u00e9fecture d'Indre-et-Loire.\nIl peut \u00e9galement, dans le m\u00eame d\u00e9lai, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet d'Indre-et-\nLoire et d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre charg\u00e9 de l'emploi.\nLe  recours  gracieux  ou/et  hi\u00e9rarchique  prolonge  le  d\u00e9lai  de  recours  contentieux  qui  doit alors  \u00eatre\nintroduit dans les deux mois suivant la d\u00e9cision implicite ou explicite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente, le silence\nde l'administration pendant un d\u00e9lai de deux mois valant d\u00e9cision implicite de rejet.\nArticle 3 :  La directrice  d\u00e9partementale  de  l'emploi, du travail et  des  solidarit\u00e9s  d'Indre-et-Loire  est\ncharg\u00e9e  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui  sera  publi\u00e9  au  recueil  des  actes  administratifs  de\nla pr\u00e9fecture d'Indre-et-Loire.\nTours, le 2 juillet 2025\nLe pr\u00e9fet\nSign\u00e9\nThomas CAMPEAUX\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 37-2025-07-02-00003 - ARR\u00caT\u00c9 portant composition et r\u00e9partition\ndes voix au sein du comit\u00e9 local pour l'emploi d'Amboise 5\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s\n37-2025-07-07-00007\nARR\u00caT\u00c9 portant composition et r\u00e9partition des\nvoix au sein du comit\u00e9 local pour l'emploi de\nChinon\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 37-2025-07-07-00007 - ARR\u00caT\u00c9 portant composition et r\u00e9partition\ndes voix au sein du comit\u00e9 local pour l'emploi de Chinon 6\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE\nDE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARIT\u00c9S\nARR\u00caT\u00c9\nportant composition et r\u00e9partition des voix au sein du comit\u00e9 local pour l'emploi de Chinon\nLe pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu  le code du travail, notamment ses articles L. 5311-10, R.5311-30 \u00e0 R.5311-34, R.5311-36, R.5311-37 et\nR.5311-39 \u00e0 R.5311-46 ;\nVu  le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Thomas CAMPEAUX en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet\nd'Indre-et-Loire ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  du  pr\u00e9fet  d'Indre-et-Loire  du  25  octobre  2024  portant  d\u00e9limitation  g\u00e9ographique  des\ncomit\u00e9s locaux pour l'emploi du d\u00e9partement d'Indre-et-Loire ;\nVu  les consultations men\u00e9es avec les collectivit\u00e9s territoriales repr\u00e9sent\u00e9es au sein du comit\u00e9 ;\nSur proposition de la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'Indre-et-\nLoire,\nARR\u00caTE\nArticle 1er : \nI. Au titre des cat\u00e9gories mentionn\u00e9es aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 et au 5\u00b0 de l'article R. 5311-32 du code du travail,\nle comit\u00e9 local pour l'emploi de Chinon comprend, outre ses pr\u00e9sidents, les six membres suivants :\n- un repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat, outre le sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Chinon qui assure la pr\u00e9sidence\nconjointe du comit\u00e9 ; ils disposent chacun de 14 voix, soit un total de 28 voix pour les repr\u00e9sentants de\nl'Etat ;\n- un repr\u00e9sentant de la r\u00e9gion, outre la conseill\u00e8re r\u00e9gionale qui assure conjointement la pr\u00e9sidence du\ncomit\u00e9 ; ils disposent chacun de 4 voix, soit un total de 8 voix pour les repr\u00e9sentants de la r\u00e9gion ;\n- un repr\u00e9sentant du d\u00e9partement, disposant d'un total de 6 voix ;\n- trois repr\u00e9sentants des communes et de leurs groupements autres que ceux mentionn\u00e9s au 4\u00b0 de\nl'article R. 5311-32 du code du travail, situ\u00e9s dans le ressort g\u00e9ographique du comit\u00e9 local, disposant de\n2 voix chacun, soit un total de 6 voix.\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 37-2025-07-07-00007 - ARR\u00caT\u00c9 portant composition et r\u00e9partition\ndes voix au sein du comit\u00e9 local pour l'emploi de Chinon 7\nII. Au  titre  de  la  cat\u00e9gorie  mentionn\u00e9e  au  4\u00b0  de  l'article  R. 5311-32  du  code  du  travail,  le  comit\u00e9\ncomprend \u00e9galement, de plein droit, un repr\u00e9sentant de chacun des quatre \u00e9tablissements publics de\ncoop\u00e9ration intercommunale dot\u00e9 d'une fiscalit\u00e9 propre mentionn\u00e9s au 2\u00b0 du I de l'article L. 5211-28 du\ncode g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, situ\u00e9s dans son ressort :\n- un  repr\u00e9sentant de la communaut\u00e9 de communes de G\u00e2tine Choisilles Pays de Racan disposant de\n2 voix ;\n- un repr\u00e9sentant de la communaut\u00e9 de communes Touraine Ouest Val de Loire disposant de 2 voix ;\n- un repr\u00e9sentant de la communaut\u00e9 de communes Chinon, Vienne et Loire disposant de 2 voix ;\n- un repr\u00e9sentant de la communaut\u00e9 de communes Touraine Val de Vienne disposant de 2 voix.\nIII. Au titre des cat\u00e9gories mentionn\u00e9es aux 6\u00b0 \u00e0 8\u00b0 de l'article R. 5311-32 du code du travail, ce comit\u00e9\ncomprend \u00e9galement de plein droit les trois membres suivants :\n- Le directeur d\u00e9partemental de l'op\u00e9rateur France travail ou son repr\u00e9sentant ;\n- Le pr\u00e9sident de la mission locale de Chinon ou son repr\u00e9sentant ;\n- Le pr\u00e9sident de l'organisme de placement sp\u00e9cialis\u00e9 dans l'insertion professionnelle des personnes en\nsituation de handicap du territoire ou son repr\u00e9sentant.\nArticle 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif\nd'Orl\u00e9ans dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication au recueil des actes administratif de la\npr\u00e9fecture d'Indre-et-Loire.\nIl peut \u00e9galement, dans le m\u00eame d\u00e9lai, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet d'Indre-et-\nLoire et d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre charg\u00e9 de l'emploi.\nLe  recours  gracieux  ou/et  hi\u00e9rarchique  prolonge  le  d\u00e9lai  de  recours  contentieux  qui  doit alors  \u00eatre\nintroduit dans les deux mois suivant la d\u00e9cision implicite ou explicite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente, le silence\nde l'administration pendant un d\u00e9lai de deux mois valant d\u00e9cision implicite de rejet.\nArticle 3 :  La directrice  d\u00e9partementale  de  l'emploi, du travail et  des  solidarit\u00e9s  d'Indre-et-Loire  est\ncharg\u00e9e  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui  sera  publi\u00e9  au  recueil  des  actes  administratifs  de\nla pr\u00e9fecture d'Indre-et-Loire.\nTours, le 7 juillet 2025\nLe pr\u00e9fet\nSign\u00e9\nThomas CAMPEAUX\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 37-2025-07-07-00007 - ARR\u00caT\u00c9 portant composition et r\u00e9partition\ndes voix au sein du comit\u00e9 local pour l'emploi de Chinon 8\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s\n37-2025-07-07-00009\nARR\u00caT\u00c9 portant composition et r\u00e9partition des\nvoix au sein du comit\u00e9 local pour l'emploi de\nLoches\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 37-2025-07-07-00009 - ARR\u00caT\u00c9 portant composition et r\u00e9partition\ndes voix au sein du comit\u00e9 local pour l'emploi de Loches 9\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE\nDE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARIT\u00c9S\nARR\u00caT\u00c9\nportant composition et r\u00e9partition des voix au sein du comit\u00e9 local pour l'emploi de Loches\nLe pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu  le code du travail, notamment ses articles L. 5311-10, R.5311-30 \u00e0 R.5311-34, R.5311-36, R.5311-37 et\nR.5311-39 \u00e0 R.5311-46 ;\nVu  le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Thomas CAMPEAUX en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet\nd'Indre-et-Loire ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire du 25 octobre 2024 portant d\u00e9limitation g\u00e9ographique des comit\u00e9s\nlocaux pour l'emploi du d\u00e9partement d'Indre-et-Loire ;\nVu  les consultations men\u00e9es avec les collectivit\u00e9s territoriales repr\u00e9sent\u00e9es au sein du comit\u00e9 ;\nSur proposition de la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'Indre-et-Loire,\nARR\u00caTE\nArticle 1\ner :\nI. Au titre des cat\u00e9gories mentionn\u00e9es aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 et au 5\u00b0 de l'article R. 5311-32 du code du travail,\nle comit\u00e9 local pour l'emploi de Loches comprend, outre ses pr\u00e9sidents, les six membres suivants :\n- un repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat, outre le sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Loches qui assure la pr\u00e9sidence\nconjointe du comit\u00e9 ; ils disposent chacun de 4 voix, soit un  total de 8 voix pour les repr\u00e9sentants de\nl'Etat ;\n- un repr\u00e9sentant de la r\u00e9gion, outre la conseill\u00e8re r\u00e9gionale qui assure conjointement la pr\u00e9sidence du\ncomit\u00e9 ; ils disposent chacun d'une voix, soit un total de 2 voix pour les repr\u00e9sentants de la r\u00e9gion ;\n- un repr\u00e9sentant du d\u00e9partement, disposant d'un total de 2 voix ;\n- trois  repr\u00e9sentants  des communes et de  leurs groupements  autres  que  ceux  mentionn\u00e9s au  4\u00b0 de\nl'article R. 5311-32 du code du travail, situ\u00e9s dans le ressort g\u00e9ographique du comit\u00e9 local, disposant\nd'une voix chacun, soit un total de 3 voix.\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 37-2025-07-07-00009 - ARR\u00caT\u00c9 portant composition et r\u00e9partition\ndes voix au sein du comit\u00e9 local pour l'emploi de Loches 10\nII. Au titre de la cat\u00e9gorie mentionn\u00e9e au 4\u00b0 de l'article R. 5311-32 du code du travail, le comit\u00e9\ncomprend \u00e9galement, de plein droit, un repr\u00e9sentant de l'\u00e9tablissement public de coop\u00e9ration\nintercommunale dot\u00e9 d'une fiscalit\u00e9 propre mentionn\u00e9s au 2\u00b0 du I de l'article L. 5211-28 du code\ng\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, situ\u00e9 dans son ressort :\n- un repr\u00e9sentant de la communaut\u00e9 de communes Loches sud Touraine disposant d'une voix.\nIII. Au  titre  des  cat\u00e9gories  mentionn\u00e9es  aux  6\u00b0  \u00e0  8\u00b0  de  l'article  R. 5311-32  du  code  du  travail,\nce comit\u00e9 comprend \u00e9galement de plein droit les trois membres suivants :\n- Le directeur d\u00e9partemental de l'op\u00e9rateur France travail ou son repr\u00e9sentant ;\n- Le pr\u00e9sident de la mission locale de Loches ou son repr\u00e9sentant ;\n- Le  pr\u00e9sident  de  l'organisme  de  placement  sp\u00e9cialis\u00e9  dans  l'insertion  professionnelle  des\npersonnes en situation de handicap du territoire ou son repr\u00e9sentant.\nArticle  2 : Le  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  aupr\u00e8s  du  tribunal\nadministratif d'Orl\u00e9ans dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication au recueil des actes\nadministratif de la pr\u00e9fecture d'Indre-et-Loire.\nIl peut \u00e9galement, dans le m\u00eame d\u00e9lai, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet d'Indre-\net-Loire et d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre charg\u00e9 de l'emploi.\nLe recours gracieux ou/et hi\u00e9rarchique prolonge le d\u00e9lai de recours contentieux qui doit alors \u00eatre\nintroduit dans les deux mois suivant la d\u00e9cision implicite ou explicite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente,\nle silence de l'administration pendant un d\u00e9lai de deux mois valant d\u00e9cision implicite de rejet.\nArticle 3 : La directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'Indre-et-Loire est\ncharg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de\nla pr\u00e9fecture d'Indre-et-Loire.\nTours, le 7 juillet 2025\nLe pr\u00e9fet\nSign\u00e9\nThomas CAMPEAUX\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 37-2025-07-07-00009 - ARR\u00caT\u00c9 portant composition et r\u00e9partition\ndes voix au sein du comit\u00e9 local pour l'emploi de Loches 11\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s\n37-2025-07-07-00005\nARR\u00caT\u00c9 portant composition et r\u00e9partition des\nvoix au sein du comit\u00e9 local pour l'emploi de\nTours\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 37-2025-07-07-00005 - ARR\u00caT\u00c9 portant composition et r\u00e9partition\ndes voix au sein du comit\u00e9 local pour l'emploi de Tours 12\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE\nDE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARIT\u00c9S\nARR\u00caT\u00c9\nportant composition et r\u00e9partition des voix au sein du comit\u00e9 local pour l'emploi de Tours\nLe pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu  le code du travail, notamment ses articles L. 5311-10, R.5311-30 \u00e0 R.5311-34, R.5311-36, R.5311-37 et\nR.5311-39 \u00e0 R.5311-46 ;\nVu  le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Thomas CAMPEAUX en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet\nd'Indre-et-Loire ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire du 25 octobre 2024 portant d\u00e9limitation g\u00e9ographique des comit\u00e9s\nlocaux pour l'emploi du d\u00e9partement d'Indre-et-Loire ;\nVu  les consultations men\u00e9es avec les collectivit\u00e9s territoriales repr\u00e9sent\u00e9es au sein du comit\u00e9 ;\nSur proposition de la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'Indre-et-Loire,\nARR\u00caTE\nArticle 1\ner :\nI. Au titre des cat\u00e9gories mentionn\u00e9es aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 et au 5\u00b0 de l'article R. 5311-32 du code du travail,\nle comit\u00e9 local pour l'emploi de Tours comprend, outre ses pr\u00e9sidents, les huit membres suivants :\n- un repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat, outre le sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Tours qui assure la pr\u00e9sidence\nconjointe du comit\u00e9 ; ils disposent chacun de 8 voix, soit un total de 16 voix pour les repr\u00e9sentants de\nl'Etat ;\n- un repr\u00e9sentant de la r\u00e9gion, outre le conseiller r\u00e9gional qui assure conjointement la pr\u00e9sidence du\ncomit\u00e9 ; ils disposent chacun de 2 voix, soit un total de 4 voix pour les repr\u00e9sentants de la r\u00e9gion ;\n- un repr\u00e9sentant du d\u00e9partement, disposant d'un total de 4 voix ;\n- cinq  repr\u00e9sentants  des communes et de  leurs groupements  autres  que  ceux  mentionn\u00e9s au  4\u00b0 de\nl'article R. 5311-32 du code du travail, situ\u00e9s dans le ressort g\u00e9ographique du comit\u00e9 local, disposant de\nun voix chacun, soit un total de 5 voix.\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 37-2025-07-07-00005 - ARR\u00caT\u00c9 portant composition et r\u00e9partition\ndes voix au sein du comit\u00e9 local pour l'emploi de Tours 13\nII. Au titre de la cat\u00e9gorie mentionn\u00e9e au 4\u00b0 de l'article R. 5311-32 du code du travail, le comit\u00e9\ncomprend \u00e9galement, de plein droit, un repr\u00e9sentant de chacun des trois \u00e9tablissements publics\nde coop\u00e9ration intercommunale dot\u00e9  d'une fiscalit\u00e9 propre mentionn\u00e9s au 2\u00b0 du I de l'article\nL. 5211-28 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, situ\u00e9s dans son ressort :\n- un repr\u00e9sentant de Tours M\u00e9tropole Val de Loire disposant d'une voix ;\n- un repr\u00e9sentant de la communaut\u00e9 de communes Touraine Est Vall\u00e9e disposant d'une voix ;\n- un repr\u00e9sentant de la communaut\u00e9 de communes Touraine Vall\u00e9e de l'Indre disposant d'une voix.\nIII. Au  titre  des  cat\u00e9gories  mentionn\u00e9es  aux  6\u00b0  \u00e0  8\u00b0  de  l'article  R. 5311-32  du  code  du  travail,\nce comit\u00e9 comprend \u00e9galement de plein droit les trois membres suivants :\n- Le directeur d\u00e9partemental de l'op\u00e9rateur France travail ou son repr\u00e9sentant ;\n- Le pr\u00e9sident de la mission locale de Tours ou son repr\u00e9sentant ;\n- Le  pr\u00e9sident  de  l'organisme  de  placement  sp\u00e9cialis\u00e9  dans  l'insertion  professionnelle  des\npersonnes en situation de handicap du territoire ou son repr\u00e9sentant.\nArticle  2 : Le  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  aupr\u00e8s  du  tribunal\nadministratif d'Orl\u00e9ans dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication au recueil des actes\nadministratif de la pr\u00e9fecture d'Indre-et-Loire.\nIl peut \u00e9galement, dans le m\u00eame d\u00e9lai, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet d'Indre-\net-Loire et d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre charg\u00e9 de l'emploi.\nLe recours gracieux ou/et hi\u00e9rarchique prolonge le d\u00e9lai de recours contentieux qui doit alors \u00eatre\nintroduit dans les deux mois suivant la d\u00e9cision implicite ou explicite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente,\nle silence de l'administration pendant un d\u00e9lai de deux mois valant d\u00e9cision implicite de rejet.\nArticle 3 : La directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'Indre-et-Loire est\ncharg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de\nla pr\u00e9fecture d'Indre-et-Loire.\nTours, le 7 juillet 2025\nLe pr\u00e9fet\nSign\u00e9\nThomas CAMPEAUX\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 37-2025-07-07-00005 - ARR\u00caT\u00c9 portant composition et r\u00e9partition\ndes voix au sein du comit\u00e9 local pour l'emploi de Tours 14\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s\n37-2025-07-02-00004\nARR\u00caT\u00c9 portant nomination au sein du comit\u00e9\nlocal pour l'emploi d'Amboise\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 37-2025-07-02-00004 - ARR\u00caT\u00c9 portant nomination au sein du\ncomit\u00e9 local pour l'emploi d'Amboise 15\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE\nDE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARIT\u00c9S\nARR\u00caT\u00c9\nportant nomination au sein du comit\u00e9 local pour l'emploi d'Amboise\nLe pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu  le code du travail, notamment ses articles L. 5311-10, R.5311-30 \u00e0 R.5311-34, R.5311-36, R.5311-37 et\nR.5311-39 \u00e0 R.5311-46 ;\nVu  le d\u00e9cret du 29 d\u00e9cembre 2022 nommant M. Andr\u00e9 JOACHIM, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de\nLoches ;\nVu  le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Thomas CAMPEAUX en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet\nd'Indre-et-Loire ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire du 25 octobre 2024 portant d\u00e9limitation g\u00e9ographique des comit\u00e9s\nlocaux pour l'emploi du d\u00e9partement d'Indre-et-Loire ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire du 2 juillet 2025 portant composition et r\u00e9partition des voix au sein\ndu comit\u00e9 local pour l'emploi d'Amboise ;\nVu  les consultations men\u00e9es avec les collectivit\u00e9s territoriales repr\u00e9sent\u00e9es au sein du comit\u00e9 et les\npropositions faites en application des dispositions de l'article R. 5311-32 du code du travail ;\nSur proposition de la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'Indre-et-Loire,\nARR\u00caTE\nArticle 1\ner :\nLe comit\u00e9 local pour l'emploi (CLPE) d'Amboise est pr\u00e9sid\u00e9 conjointement par M. Andr\u00e9 JOACHIM, sous-\npr\u00e9fet de Loches, et M. Jean Patrick GILLE, vice-pr\u00e9sident du conseil r\u00e9gional Centre-Val de Loire.\nArticle 2 :\nOutre ses copr\u00e9sidents, sont nomm\u00e9s membres du comit\u00e9 local pour l'emploi d'Amboise :\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 37-2025-07-02-00004 - ARR\u00caT\u00c9 portant nomination au sein du\ncomit\u00e9 local pour l'emploi d'Amboise 16\n1\u00b0 Au titre du 1\u00b0 de l'article R. 5311-32 du code du travail, en qualit\u00e9 de repr\u00e9sentants de l'\u00c9tat :\n- Madame la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'Indre-et-Loire,\ntitulaire ;\n- Monsieur  Bruno  P\u00c9PIN,  directeur  adjoint,  Madame  Karine  MALACQUIS,  cheffe  de  p\u00f4le,  et\nMonsieur Adrien G\u00c9R\u00c9, charg\u00e9 de d\u00e9veloppement des territoires, suppl\u00e9ants ;\n2\u00b0 Au titre des 2\u00b0 \u00e0 5\u00b0 de l'article R.5311-32 du code du travail,  en qualit\u00e9 de repr\u00e9sentants des\ncollectivit\u00e9s territoriales et des \u00e9tablissements publics de coop\u00e9ration intercommunale \u00e0 fiscalit\u00e9\npropre :\na) Sur proposition du pr\u00e9sident du conseil r\u00e9gional Centre-Val de Loire :\n- Madame  Fabienne  PIGNOLET,  directrice  de  la  maison de  la  r\u00e9gion  Centre-Val  de  Loire  des\nterritoires de l'Indre-et-Loire, titulaire ;\n- Madame Aline RIVI\u00c8RE, directrice adjointe, suppl\u00e9ante ;\nb) Sur proposition de la pr\u00e9sidente du conseil d\u00e9partemental d'Indre-et-Loire :\n- Madame Pascale DEVALL\u00c9E, vice-pr\u00e9sidente du conseil d\u00e9partemental, titulaire ;\n- Madame Lallazahra RUIZ, directrice de territoire, suppl\u00e9ante ;\nc) Sur proposition  des  pr\u00e9sidents  des  \u00e9tablissements  publics  de  coop\u00e9ration\nintercommunale dot\u00e9s d'une fiscalit\u00e9 propre mentionn\u00e9s au 2\u00b0 du I de l'article L. 5211-28\ndu code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales :\n- au titre de la communaut\u00e9 de communes du Castelrenaudais :  Monsieur Marc LEPRINCE, vice-\npr\u00e9sident, titulaire, et Monsieur Fabien HOUZE, vice-pr\u00e9sident, suppl\u00e9ant ;\n- au  titre  de  la  communaut\u00e9  de  communes  Autour  de  Chenonceaux-Bl\u00e9r\u00e9  Val  de  Cher :\nMadame Anne BAYON de NOYER, pr\u00e9sidente, titulaire, et Monsieur Laurent NEVEU, vice-pr\u00e9sident,\nsuppl\u00e9ant ;\n- au titre de la communaut\u00e9 de communes du Val d'Amboise : Monsieur Yves AGUITON, pr\u00e9sident,\ntitulaire ;\nd) Sur proposition de l'association des maires d'Indre-et-Loire :\n- Monsieur Brice RAVIER, maire de la commune d'Amboise ;\n- Monsieur Fabien NEBEL, maire de la commune de Bl\u00e9r\u00e9 ;\n- Madame Viviane RENARD, adjointe au maire de la commune de Ch\u00e2teau-Renault ;\n3\u00b0 Au titre des 6\u00b0 \u00e0 8\u00b0 de l'article R. 5311-32 du code du travail :\n- Le directeur d\u00e9partemental de l'op\u00e9rateur France travail ou son repr\u00e9sentant ;\n- Le pr\u00e9sident de la mission locale d'Amboise ou son repr\u00e9sentant ;\n- Le pr\u00e9sident du Cap Emploi 37 ou son repr\u00e9sentant.\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 37-2025-07-02-00004 - ARR\u00caT\u00c9 portant nomination au sein du\ncomit\u00e9 local pour l'emploi d'Amboise 17\nArticle 3 :\nI. Les membres du comit\u00e9 local pour l'emploi d'Amboise mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 et 2\u00b0 de l'article 2 sont\nnomm\u00e9s pour une dur\u00e9e de trois ans. Leur mandat est renouvelable.\nII. Toute vacance ou perte de la qualit\u00e9 au titre de laquelle les membres ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9s donne\nlieu \u00e0 une nouvelle d\u00e9signation pour la dur\u00e9e du mandat restant \u00e0 courir.\nArticle 4 :\nLe  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  aupr\u00e8s  du  tribunal  administratif\nd'Orl\u00e9ans  dans  un  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0  compter  de  sa  publication  au  recueil  des  actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture d'Indre-et-Loire.\nIl peut \u00e9galement, dans le m\u00eame d\u00e9lai, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet d'Indre-\net-Loire et d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre charg\u00e9 de l'emploi.\nLe recours gracieux ou/et hi\u00e9rarchique prolonge le d\u00e9lai de recours contentieux qui doit alors \u00eatre\nintroduit dans les deux mois suivant la d\u00e9cision implicite ou explicite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente,\nle silence de l'administration pendant un d\u00e9lai de deux mois valant d\u00e9cision implicite de rejet.\nArticle 5 :\nLa directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'Indre-et-Loire est charg\u00e9e\nde l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture\nd'Indre-et-Loire.\nTours, le 2 juillet 2025\nLe pr\u00e9fet\nSign\u00e9\nThomas CAMPEAUX\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 37-2025-07-02-00004 - ARR\u00caT\u00c9 portant nomination au sein du\ncomit\u00e9 local pour l'emploi d'Amboise 18\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s\n37-2025-07-07-00008\nARR\u00caT\u00c9 portant nomination au sein du comit\u00e9\nlocal pour l'emploi de Chinon\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 37-2025-07-07-00008 - ARR\u00caT\u00c9 portant nomination au sein du\ncomit\u00e9 local pour l'emploi de Chinon 19\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE\nDE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARIT\u00c9S\nARR\u00caT\u00c9\nportant nomination au sein du comit\u00e9 local pour l'emploi de Chinon\nLe pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code du travail, notamment ses articles L. 5311-10, R.5311-30 \u00e0 R.5311-34, R.5311-36, R.5311-37 et\nR.5311-39 \u00e0 R.5311-46 ;\nVu  le  d\u00e9cret  du  19  juin  2024  nommant  Mme  Emmanuelle  DRIEU-LEMOINE,  sous-pr\u00e9f\u00e8te  de\nl'arrondissement de Chinon ;\nVu  le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Thomas CAMPEAUX en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet\nd'Indre-et-Loire ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  du  pr\u00e9fet  d'Indre-et-Loire du  25  octobre  2024  portant  d\u00e9limitation  g\u00e9ographique  des\ncomit\u00e9s locaux pour l'emploi du d\u00e9partement d'Indre-et-Loire ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire du 7 juillet 2025 portant composition et r\u00e9partition des voix au\nsein du comit\u00e9 local pour l'emploi de Chinon ;\nVu  les consultations men\u00e9es avec les collectivit\u00e9s territoriales repr\u00e9sent\u00e9es au sein du comit\u00e9 et les\npropositions faites en application des dispositions de l'article R. 5311-32 du code du travail ;\nSur proposition  de la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'Indre-et-\nLoire,\nARR\u00caTE\nArticle 1\ner :\nLe  comit\u00e9  local  pour  l'emploi  (CLPE) de  Chinon  est  pr\u00e9sid\u00e9  conjointement  par  Mme  Emmanuelle\nDRIEU-LEMOINE, sous-pr\u00e9f\u00e8te de Chinon, et Mme Isabel TEIXEIRA, conseill\u00e8re r\u00e9gionale Centre-Val de\nLoire.\nArticle 2 :\nOutre ses copr\u00e9sidents, sont nomm\u00e9s membres du comit\u00e9 local pour l'emploi de Chinon :\n1\u00b0 Au titre du 1\u00b0 de l'article R. 5311-32 du code du travail, en qualit\u00e9 de repr\u00e9sentants de l'\u00c9tat :\n- Madame  la  directrice  d\u00e9partementale  de  l'emploi,  du  travail  et  des  solidarit\u00e9s  d'Indre-et-Loire,\ntitulaire ;\n- Monsieur Bruno P\u00c9PIN, directeur adjoint, Madame Karine MALACQUIS, cheffe de p\u00f4le, et Monsieur\nAdrien G\u00c9R\u00c9, charg\u00e9 de d\u00e9veloppement des territoires, suppl\u00e9ants ;\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 37-2025-07-07-00008 - ARR\u00caT\u00c9 portant nomination au sein du\ncomit\u00e9 local pour l'emploi de Chinon 20\n2\u00b0  Au  titre  des  2\u00b0  \u00e0  5\u00b0  de  l'article  R.5311-32  du  code  du  travail,  en  qualit\u00e9  de  repr\u00e9sentants  des\ncollectivit\u00e9s  territoriales  et  des  \u00e9tablissements  publics  de  coop\u00e9ration  intercommunale  \u00e0  fiscalit\u00e9\npropre :\na) Sur proposition du pr\u00e9sident du conseil r\u00e9gional Centre-Val de Loire :\n- Madame Fabienne PIGNOLET, directrice de la maison de la r\u00e9gion Centre-Val de Loire des territoires de\nl'Indre-et-Loire, titulaire ;\n- Madame Aline RIVI\u00c8RE, directrice adjointe, suppl\u00e9ante ;\nb) Sur proposition de la pr\u00e9sidente du conseil d\u00e9partemental d'Indre-et-Loire :\n- Monsieur Etienne MARTEGOUTTE, vice-pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental, titulaire ;\n- Madame Claire CL\u00c9MENT, directrice de territoire, suppl\u00e9ante ;\nc) Sur proposition  des  pr\u00e9sidents  des  \u00e9tablissements  publics  de  coop\u00e9ration  intercommunale\ndot\u00e9s d'une fiscalit\u00e9 propre mentionn\u00e9s au 2\u00b0 du I de l'article L. 5211-28 du code g\u00e9n\u00e9ral des\ncollectivit\u00e9s territoriales :\n- au titre de la communaut\u00e9 de communes Chinon Vienne et Loire : Monsieur St\u00e9phan PINAUD, conseiller\ncommunautaire, titulaire ;\n- au titre de la communaut\u00e9 de communes G\u00e2tine Choisilles Pays de Racan : Monsieur Claude PAIN,\nconseill\u00e8re communautaire, titulaire, et Monsieur Philippe CAPON, conseiller communautaire, suppl\u00e9ant ;\n- au titre  de  la communaut\u00e9  de  communes Touraine Ouest Val  de  Loire : Monsieur Xavier DUPONT,\npr\u00e9sident, titulaire, et Madame St\u00e9phanie RIOCREUX, vice-pr\u00e9sidente, suppl\u00e9ante ;\n- au titre de la communaut\u00e9 de communes Touraine Val de Vienne : Monsieur Daniel BRISSEAU, vice-\npr\u00e9sident, titulaire, et Monsieur Christian PIMBERT, pr\u00e9sident, suppl\u00e9ant ;\nd) sur proposition de l'association des maires d'Indre-et-Loire :\n- Monsieur Arnaud NICOLAS-PLANCHON, conseiller municipal de la commune de Chinon ;\n- Monsieur Didier GODOY, maire de la commune d'Avoine ;\n- Monsieur Benoit BARANGER, maire de la commune de Bourgueil ;\n3\u00b0 Au titre des 6\u00b0 \u00e0 8\u00b0 de l'article R. 5311-32 du code du travail :\n- Le directeur d\u00e9partemental de l'op\u00e9rateur France travail ou son repr\u00e9sentant ;\n- Le pr\u00e9sident de la mission locale de Chinon ou son repr\u00e9sentant ;\n- Le pr\u00e9sident du Cap Emploi 37 ou son repr\u00e9sentant.\nArticle 3 :\nI. Les membres du comit\u00e9 local pour l'emploi de Chinon mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 et 2\u00b0 de l'article 2 sont\nnomm\u00e9s pour une dur\u00e9e de trois ans. Leur mandat est renouvelable.\nII. Toute vacance ou perte de la qualit\u00e9 au titre de laquelle les membres ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9s donne lieu \u00e0\nune nouvelle d\u00e9signation pour la dur\u00e9e du mandat restant \u00e0 courir.\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 37-2025-07-07-00008 - ARR\u00caT\u00c9 portant nomination au sein du\ncomit\u00e9 local pour l'emploi de Chinon 21\nArticle 4 :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif d'Orl\u00e9ans\ndans  un  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0  compter  de  sa  publication  au  recueil  des  actes  administratifs  de  la\npr\u00e9fecture d'Indre-et-Loire.\nIl peut \u00e9galement, dans le m\u00eame d\u00e9lai, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet d'Indre-et-\nLoire et d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre charg\u00e9 de l'emploi.\nLe  recours  gracieux  ou/et  hi\u00e9rarchique  prolonge  le  d\u00e9lai  de  recours  contentieux  qui  doit alors  \u00eatre\nintroduit dans les deux mois suivant la d\u00e9cision implicite ou explicite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente, le silence\nde l'administration pendant un d\u00e9lai de deux mois valant d\u00e9cision implicite de rejet.\nArticle 5 :\nLa directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'Indre-et-Loire est charg\u00e9e de\nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture d'Indre-\net-Loire.\nTours, le 7 juillet 2025\nLe pr\u00e9fet\nSign\u00e9\nThomas CAMPEAUX\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 37-2025-07-07-00008 - ARR\u00caT\u00c9 portant nomination au sein du\ncomit\u00e9 local pour l'emploi de Chinon 22\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s\n37-2025-07-07-00010\nARR\u00caT\u00c9 portant nomination au sein du comit\u00e9\nlocal pour l'emploi de Loches\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 37-2025-07-07-00010 - ARR\u00caT\u00c9 portant nomination au sein du\ncomit\u00e9 local pour l'emploi de Loches 23\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE\nDE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARIT\u00c9S\nARR\u00caT\u00c9\nportant nomination au sein du comit\u00e9 local pour l'emploi de Loches\nLe pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu  le code du travail, notamment ses articles L. 5311-10, R.5311-30 \u00e0 R.5311-34, R.5311-36, R.5311-37 et\nR.5311-39 \u00e0 R.5311-46 ;\nVu  le d\u00e9cret du 29 d\u00e9cembre 2022 nommant M. Andr\u00e9 JOACHIM, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de\nLoches ;\nVu  le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Thomas CAMPEAUX en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet\nd'Indre-et-Loire ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire du 25 octobre 2024 portant d\u00e9limitation g\u00e9ographique des comit\u00e9s\nlocaux pour l'emploi du d\u00e9partement d'Indre-et-Loire ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire du 7 juillet 2025 portant composition et r\u00e9partition des voix au sein\ndu comit\u00e9 local pour l'emploi de Loches ;\nVu  les consultations men\u00e9es avec les collectivit\u00e9s territoriales repr\u00e9sent\u00e9es au sein du comit\u00e9 et les\npropositions faites en application des dispositions de l'article R. 5311-32 du code du travail ;\nSur proposition de la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'Indre-et-Loire,\nARR\u00caTE\nArticle 1\ner :\nLe comit\u00e9 local pour l'emploi (CLPE) de Loches est pr\u00e9sid\u00e9 conjointement par M. Andr\u00e9 JOACHIM, sous-\npr\u00e9fet de Loches, et Mme Catherine GAY, conseill\u00e8re r\u00e9gionale Centre-Val de Loire.\nArticle 2 :\nOutre ses copr\u00e9sidents, sont nomm\u00e9s membres du comit\u00e9 local pour l'emploi de Loches :\n1\u00b0 Au titre du 1\u00b0 de l'article R. 5311-32 du code du travail, en qualit\u00e9 de repr\u00e9sentants de l'\u00c9tat :\n- Madame la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'Indre-et-Loire, titulaire ;\n- Monsieur  Bruno  P\u00c9PIN,  directeur  adjoint,  Madame  Karine  MALACQUIS,  cheffe  de  p\u00f4le,  et\nMonsieur Paul SEHKI, charg\u00e9 de d\u00e9veloppement des territoires, suppl\u00e9ants ;\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 37-2025-07-07-00010 - ARR\u00caT\u00c9 portant nomination au sein du\ncomit\u00e9 local pour l'emploi de Loches 24\n2\u00b0  Au  titre  des  2\u00b0  \u00e0  5\u00b0  de  l'article  R.5311-32  du  code  du  travail,  en  qualit\u00e9  de  repr\u00e9sentants  des\ncollectivit\u00e9s  territoriales  et  des  \u00e9tablissements  publics  de  coop\u00e9ration  intercommunale  \u00e0  fiscalit\u00e9\npropre :\na) Sur proposition du pr\u00e9sident du conseil r\u00e9gional Centre-Val de Loire :\n- Madame Fabienne PIGNOLET, directrice de la maison de la r\u00e9gion Centre-Val de Loire des territoires de\nl'Indre-et-Loire, titulaire ;\n- Madame Aline RIVI\u00c8RE, directrice adjointe, suppl\u00e9ante ;\nb) Sur proposition de la pr\u00e9sidente du conseil d\u00e9partemental d'Indre-et-Loire :\n- Madame Val\u00e9rie GERV\u00c8S, vice-pr\u00e9sidente du conseil d\u00e9partemental, titulaire ;\n- Madame Am\u00e9lie MARTIN-GUILLOT, directrice de territoire, suppl\u00e9ante ;\nc) Sur proposition  des  pr\u00e9sidents  des  \u00e9tablissements  publics  de  coop\u00e9ration  intercommunale\ndot\u00e9s d'une fiscalit\u00e9 propre mentionn\u00e9s au 2\u00b0 du I de l'article L. 5211-28 du code g\u00e9n\u00e9ral des\ncollectivit\u00e9s territoriales :\n- au titre de la communaut\u00e9 de communes Loches Sud Touraine : Monsieur Marc ANGENAULT, vice-\npr\u00e9sident, titulaire, et Madame Christine BEFFARA, vice-pr\u00e9sidente, suppl\u00e9ante ;\nd) Sur proposition de l'association des maires d'Indre-et-Loire :\n- Monsieur Michel GUIGNAUDEAU, maire de la commune de Ligueil ;\n- Monsieur Marc ANGENAULT, maire de la commune de Loches ;\n- Monsieur Bruno MEREAU, maire de la commune de Descartes ;\n3\u00b0 Au titre des 6\u00b0 \u00e0 8\u00b0 de l'article R. 5311-32 du code du travail :\n- Le directeur d\u00e9partemental de l'op\u00e9rateur France travail ou son repr\u00e9sentant ;\n- Le pr\u00e9sident de la mission locale de Loches ou son repr\u00e9sentant ;\n- Le pr\u00e9sident du Cap Emploi 37 ou son repr\u00e9sentant.\nArticle 3 :\nI. Les membres du comit\u00e9 local pour l'emploi de Loches mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 et 2\u00b0 de l'article 2 sont\nnomm\u00e9s pour une dur\u00e9e de trois ans. Leur mandat est renouvelable.\nII. Toute vacance ou perte de la qualit\u00e9 au titre de laquelle les membres ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9s donne lieu \u00e0\nune nouvelle d\u00e9signation pour la dur\u00e9e du mandat restant \u00e0 courir.\nArticle 4 :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif d'Orl\u00e9ans\ndans  un  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0  compter  de  sa  publication  au  recueil  des  actes  administratifs  de  la\npr\u00e9fecture d'Indre-et-Loire.\nIl peut \u00e9galement, dans le m\u00eame d\u00e9lai, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet d'Indre-et-\nLoire et d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre charg\u00e9 de l'emploi.\nLe  recours  gracieux  ou/et  hi\u00e9rarchique  prolonge  le  d\u00e9lai  de  recours  contentieux  qui  doit alors  \u00eatre\nintroduit dans les deux mois suivant la d\u00e9cision implicite ou explicite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente, le silence\nde l'administration pendant un d\u00e9lai de deux mois valant d\u00e9cision implicite de rejet.\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 37-2025-07-07-00010 - ARR\u00caT\u00c9 portant nomination au sein du\ncomit\u00e9 local pour l'emploi de Loches 25\nArticle 5 :\nLa directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'Indre-et-Loire est charg\u00e9e de\nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture d'Indre-\net-Loire.\nTours, le 7 juillet 2025\nLe pr\u00e9fet\nSign\u00e9\nThomas CAMPEAUX\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 37-2025-07-07-00010 - ARR\u00caT\u00c9 portant nomination au sein du\ncomit\u00e9 local pour l'emploi de Loches 26\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s\n37-2025-07-07-00011\nARR\u00caT\u00c9 portant nomination au sein du comit\u00e9\nlocal pour l'emploi de Tours\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 37-2025-07-07-00011 - ARR\u00caT\u00c9 portant nomination au sein du\ncomit\u00e9 local pour l'emploi de Tours 27\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE\nDE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARIT\u00c9S\nARR\u00caT\u00c9\nportant nomination au sein du comit\u00e9 local pour l'emploi de Tours\nLe pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu  le code du travail, notamment ses articles L. 5311-10, R.5311-30 \u00e0 R.5311-34, R.5311-36, R.5311-37 et\nR.5311-39 \u00e0 R.5311-46 ;\nVu  le d\u00e9cret du 14 f\u00e9vrier 2024 nommant M. Xavier LUQUET, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Tours ;\nVu  le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Thomas CAMPEAUX en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet\nd'Indre-et-Loire ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire du 25 octobre 2024 portant d\u00e9limitation g\u00e9ographique des comit\u00e9s\nlocaux pour l'emploi du d\u00e9partement d'Indre-et-Loire ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire du 7 juillet 2025 portant composition et r\u00e9partition des voix au sein\ndu comit\u00e9 local pour l'emploi de Tours ;\nVu  les consultations men\u00e9es avec les collectivit\u00e9s territoriales repr\u00e9sent\u00e9es au sein du comit\u00e9 et les\npropositions faites en application des dispositions de l'article R. 5311-32 du code du travail ;\nSur proposition de la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'Indre-et-Loire,\nARR\u00caTE\nArticle 1\ner :\nLe  comit\u00e9  local  pour  l'emploi  (CLPE)  de  Tours  est  pr\u00e9sid\u00e9  conjointement  par  M.  Xavier  LUQUET,\nsecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture d'Indre-et-Loire, et M. Jean Patrick GILLE, vice-pr\u00e9sident du conseil\nr\u00e9gional Centre-Val de Loire.\nArticle 2 :\nOutre ses copr\u00e9sidents, sont nomm\u00e9s membres du comit\u00e9 local pour l'emploi de Tours :\n1\u00b0 Au titre du 1\u00b0 de l'article R. 5311-32 du code du travail, en qualit\u00e9 de repr\u00e9sentants de l'\u00c9tat :\n- Madame la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'Indre-et-Loire, titulaire ;\n- Monsieur Bruno P\u00c9PIN, directeur adjoint, Madame Karine MALACQUIS, cheffe de p\u00f4le, suppl\u00e9ants ;\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 37-2025-07-07-00011 - ARR\u00caT\u00c9 portant nomination au sein du\ncomit\u00e9 local pour l'emploi de Tours 28\n2\u00b0 Au titre des 2\u00b0 \u00e0 5\u00b0 de l'article R.5311-32 du code du travail,  en qualit\u00e9 de repr\u00e9sentants des\ncollectivit\u00e9s territoriales et des \u00e9tablissements publics de coop\u00e9ration intercommunale \u00e0 fiscalit\u00e9\npropre :\na) Sur proposition du pr\u00e9sident du conseil r\u00e9gional Centre-Val de Loire :\n- Madame  Fabienne  PIGNOLET,  directrice  de  la  maison de  la  r\u00e9gion  Centre-Val  de  Loire  des\nterritoires de l'Indre-et-Loire, titulaire ;\n- Madame Aline RIVI\u00c8RE, directrice adjointe, suppl\u00e9ante ;\nb) Sur proposition de la pr\u00e9sidente du conseil d\u00e9partemental d'Indre-et-Loire :\n- Madame Barbara DARNET-MALAQUIN, conseill\u00e8re d\u00e9partementale, titulaire ;\n- Madame Catherine GAUGAIN, directrice de territoire, suppl\u00e9ante ;\nc) Sur proposition  des  pr\u00e9sidents  des  \u00e9tablissements  publics  de  coop\u00e9ration\nintercommunale dot\u00e9s d'une fiscalit\u00e9 propre mentionn\u00e9s au 2\u00b0 du I de l'article L. 5211-28\ndu code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales :\n- au titre de Tours M\u00e9tropole Val de Loire : Monsieur Thibault COULON, vice-pr\u00e9sident, titulaire, et\nMonsieur Olivier CONTE, vice-pr\u00e9sident, suppl\u00e9ant ;\n- au  titre  de la  communaut\u00e9  de  communes Touraine  Vall\u00e9e  de  l'Indre : Monsieur Eric LOIZON,\npr\u00e9sident, titulaire, et Monsieur Alain HESNAULT, vice-pr\u00e9sident, suppl\u00e9ant ;\n- au  titre  de  la  communaut\u00e9  de  communes  Touraine  Est  Vall\u00e9es : Monsieur  Claude  GARCERA,\nconseiller communautaire, titulaire, et Monsieur Gilles AUGEREAU, vice-pr\u00e9sident, suppl\u00e9ant ;\nd) Sur proposition de l'association des maires d'Indre-et-Loire :\n- Monsieur Alain DELANCHY, adjoint au maire de la commune de Saint-Pierre-des-Corps ;\n- Monsieur Thierry LECOMTE, adjoint au maire de la commune de Tours ;\n- Madame Val\u00e9rie TUROT, adjointe au maire de Jou\u00e9-les-Tours ;\n- Monsieur S\u00e9bastien CL\u00c9MENT, maire de La Riche ;\n- Madame Esther PETIT, adjointe au maire de la commune de Montlouis-sur-Loire ;\n3\u00b0 Au titre des 6\u00b0 \u00e0 8\u00b0 de l'article R. 5311-32 du code du travail :\n- Le directeur d\u00e9partemental de l'op\u00e9rateur France travail ou son repr\u00e9sentant ;\n- Le pr\u00e9sident de la mission locale de Tours ou son repr\u00e9sentant ;\n- Le pr\u00e9sident du Cap Emploi 37 ou son repr\u00e9sentant.\nArticle 3 :\nI. Les membres du comit\u00e9 local pour l'emploi de Tours mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 et 2\u00b0 de l'article 2 sont\nnomm\u00e9s pour une dur\u00e9e de trois ans. Leur mandat est renouvelable.\nII. Toute vacance ou perte de la qualit\u00e9 au titre de laquelle les membres ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9s donne\nlieu \u00e0 une nouvelle d\u00e9signation pour la dur\u00e9e du mandat restant \u00e0 courir.\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 37-2025-07-07-00011 - ARR\u00caT\u00c9 portant nomination au sein du\ncomit\u00e9 local pour l'emploi de Tours 29\nArticle 4 :\nLe  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  aupr\u00e8s  du  tribunal  administratif\nd'Orl\u00e9ans  dans  un  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0  compter  de  sa  publication  au  recueil  des  actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture d'Indre-et-Loire.\nIl peut \u00e9galement, dans le m\u00eame d\u00e9lai, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet d'Indre-\net-Loire et d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre charg\u00e9 de l'emploi.\nLe recours gracieux ou/et hi\u00e9rarchique prolonge le d\u00e9lai de recours contentieux qui doit alors \u00eatre\nintroduit dans les deux mois suivant la d\u00e9cision implicite ou explicite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente,\nle silence de l'administration pendant un d\u00e9lai de deux mois valant d\u00e9cision implicite de rejet.\nArticle 5 :\nLa directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'Indre-et-Loire est charg\u00e9e\nde l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture\nd'Indre-et-Loire.\nTours, le 7 juillet 2025\nLe pr\u00e9fet\nSign\u00e9\nThomas CAMPEAUX\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 37-2025-07-07-00011 - ARR\u00caT\u00c9 portant nomination au sein du\ncomit\u00e9 local pour l'emploi de Tours 30","date":"2025-07-08","first_seen_on":"2025-09-16T03:16:15+00:00","id":"43767e365ea4c15edcb22eff26114bd7ebbd1a1000595df72ce2343633fb8369","name":"2025-07-08 RAA sp\u00e9cial arr\u00eat\u00e9s CLPE","pdf_creation_date":"2025-07-08T15:25:00+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.indre-et-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/46399/321135/file/2025-07-08%20RAA%20sp%C3%A9cial%20arr%C3%AAt%C3%A9s%20CLPE.pdf"}