{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PREFECTURE  ap\nDE POLICE\npr CABINET  DU PREFET\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b02024/01195\nautorisant  la captation,  l'enregistrement  et la transmission  d'images  au moyen  de\ncam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs  \u00e0 l'occasion  de l'\u00e9preuve  olympique  du marathon\nfemmes  le dimanche  11 ao\u00fbt  2024\nLe pr\u00e9fet  de police,\nVu le code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  notamment  ses articles  L. 242-1  \u00e0 L. 242-8  et\nR. 242-8  \u00e0 R. 242-15;\nVu la loi n\u00b0 2023-380  du 19 mai  2023  relative  aux jeux  Olympiques  et Paralympiques  de\n2024  et portant  diverses  autres  dispositions  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril 2004  modifi\u00e9  relatif  aux pouvoirs  des pr\u00e9fets,  a\nl'organisation  et \u00e0 l'action  des  services  de l'Etat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements,\nnotamment  ses  articles  70 et 72;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02021-1397  du 27.  octobre  2021  portant  application  de l'article\nL. 211-  11-1  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  aux jeux  Olympiques  et Paralympiques  de\n2024;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 2023-1120  du 29 novembre  2023  modifiant  le d\u00e9cret  n\u00b0 2021-1397  du\n27 octobre  2021  portant  application  de l'article  L. 211-11-1  du code  de la s\u00e9curit\u00e9\nint\u00e9rieure  aux  jeux  Olympiques  et Paralympiques  de 2024  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2024-107  du 14 f\u00e9vrier  2024  relatif  aux  comp\u00e9tences  du pr\u00e9fet  de police\net \u00e0 celles  du pr\u00e9fet  de police  des  Bouches-du-Rh\u00f4ne  pour  les jeux  Ol\u00ffmpiques  et\nParalympiques  de 2024,  ainsi  qu'\u00e0  la comp\u00e9tence  territoriale  de certaines  directions\nde la pr\u00e9fecture  de police:\nVu le d\u00e9cret  du 20 juillet  2022  par lequel  M. Laurent  NUNEZ,  pr\u00e9fet,  coordonnateur\nnational  du renseignement  et de la lutte  contre  le terrorisme,  est nomm\u00e9  pr\u00e9fet  de\npolice  (hors  classe)  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 19 avril  2023  relatif  au nombre  maximal  de cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des\na\u00e9ronefs  pouvant  \u00eatre  simultan\u00e9ment  utilis\u00e9es  dans  chaque  d\u00e9partement  et\ncollectivit\u00e9  d'outre-mer  ;\nVu l'instruction  minist\u00e9rielle  NOR  1OMD2311883J  du 30 avril  2023  relative  \u00e0 la\nproc\u00e9dure  d'autorisation  des  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs  pour  des missions  de\npolice  administrative  ;\nVu la demande  en date  du 10 ao\u00fbt  2024  form\u00e9e  par la direction  de l'ordre  public  et\nde la circulation  visant  \u00e0 obtenir  l'autorisation  de capter,  d'enregistrer  et de\n1\nArr\u00eat\u00e9  2024/01195  du 10 ao\u00fbt  2024\n\ntransmettre  des  images  au moyen  de trois  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs  t\u00e9l\u00e9-\npilot\u00e9s  afin  de pr\u00e9venir  les atteintes  a la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens,  les actes\nde terrorisme  et d'assurer  la s\u00e9curit\u00e9  des  rassemblements  \u00e0 l'occasion  du marathon\nolympique  femmes  le dimanche  11 ao\u00fbt  2024  :\nConsid\u00e9rant  que  les dispositions  du | de l'article  L. 242-5  :du code  de la s\u00e9curit\u00e9\nint\u00e9rieure  permettent  aux  forces  de s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  de proc\u00e9der  \u00e0 la captation,  \u00e0\nl'enregistrement  et \u00e0 la transmission  d'images  au moyen  de une  cam\u00e9ra  install\u00e9e  sur\ndes  a\u00e9ronefs  aux  fins  de pr\u00e9venir  les atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des personnes  et des  biens,\nles actes  terroristes  et de garantir  la s\u00e9curit\u00e9  des  rassemblements  de personnes  sur la\nvoie  publique  ainsi  que  l'appui  des  personnels  au sol,  en vue  de leur  permettre  de\nmaintenir  ou de r\u00e9tablir  l'ordre  public  lorsque  ces  rassemblements  sont  susceptibles\nd'entra\u00eener  des  troubles  graves  \u00e0 l'ordre  public;\nConsid\u00e9rant  que  se d\u00e9roule  ce dimanche  11 ao\u00fbt  2024  l'\u00e9preuve  olympique  du\nmarathon  femmes  dans  le cadre  des  Jeux  Olympiques  devant  plusieurs  milliers  de\nspectateurs;  que  le parcours  de l'\u00e9preuve  est au d\u00e9part  et \u00e0 l'arriv\u00e9e  \u00e0 Paris  et\n'emprunte  par  ailleurs  diverses  voies  dans  la capitale  ; qu'en  raison  de leur  nature,  leur\nlocalisation  et de l'ampleur  de la fr\u00e9quentation,  les Jeux  Olympiques  constituent  un\n\u00e9v\u00e8nement  international  hors  norme  aux  enjeux  de s\u00e9curit\u00e9  in\u00e9dits  ; que  les grands\n\u00e9v\u00e8nements  sportifs,  compte  tenu  de leur  exposition  m\u00e9diatique,  leur  concentration\nde foules  et l'accueil  de personnalit\u00e9s  publiques,  constituent  des  cibles  de choix  pour\ndes  actions  terroristes  ; que  les Jeux  de Paris  2024  font  l'objet  d'une  menace  pr\u00e9gnante\nde par  l'exposition  de la France  et la pr\u00e9sence  de nombreuses  d\u00e9l\u00e9gations  \u00e9trang\u00e8res  ;\nqu'il  importe  de pr\u00e9venir  les atteintes  aux  personnes  et aux  biens  et les troubles  \u00e0\nl'ordre  public  \u00e0 cette  occasion  et de pouvoir  disposer  d'un  appui  par  cam\u00e9ras\na\u00e9roport\u00e9es  pour  garantir  la s\u00e9curit\u00e9  de rassemblements  ; que  les Jeux  Olympiques  se\nd\u00e9roulent  par  ailleurs  dans  un contexte  marqu\u00e9  par  la menace  terroriste  qui sollicite  \u00e0\nun niveau  \u00e9lev\u00e9  les forces  de s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  dans  le cadre  du plan  VIGIPIRATE\n\u00ab urgence  attentat  \u00bb en vigueur  sur  l'ensemble  sur  territoire  national  depuis  le 24 mars\n2024  ;\nConsid\u00e9rant  que le recours  \u00e0 des cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  permet  de disposer  d'une\nvision  en grand  angle  tout  en limitant  l'engagement  des  forces  au sol ; qu'il  n'existe  pas\nde dispositif  moins  intrusif  permettant  de parvenir  aux  m\u00eames  fins  ;\nConsid\u00e9rant  que  la demande  de la direction  de l'ordre  public  et de la circulation  porte\nsur l'engagement  de trois  cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  qui pourront  \u00eatre  en vol\nsimultan\u00e9ment  en vue  de capter,  d'enregistrer  et de transmettre  des  images  ; que  les\naires  survol\u00e9es  sont  strictement  limit\u00e9es  aux  zones  o\u00f9 seront  mises  en \u0153uvre  les\nfinalit\u00e9s  susvis\u00e9es;  que  la dur\u00e9e  de l'autorisation  demand\u00e9e  n'appara\u00eet  pas\ndisproportionn\u00e9e  au regard  de ces  m\u00eames  finalit\u00e9s  ;\nSur proposition  de la direction  de l'ordre  public  et de la circulation,\nArr\u00eat\u00e9  2024/01195  du 10 ao\u00fbt  2024\n\nARRETE  :\nArticle  1* \u2014 La captation,  l'enregistrement  et la transmission  d'images  par  la direction\nde l'ordre  public  et de la circulation  sont  autoris\u00e9s  \u00e0 Paris  dans  le cadre  du marathon\nolympique  femmes  le dimanche  11 ao\u00fbt  2024  aux  titres  de:\n- la pr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens:\n- la s\u00e9curit\u00e9  des rassemblements  ;\n- la pr\u00e9vention  d'actes  de terrorisme.\nArticle  2 - Le nombre  maximal  de cam\u00e9ras  pouvant  proc\u00e9der  simultan\u00e9ment  \u00e0 des.\nenregistrements  est fix\u00e9  \u00e0 3 cam\u00e9ras  embarqu\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs  t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s.\nArticle  3 - La pr\u00e9sente  autorisation  s'applique  aux  1\u00b0\", 2\u00e8me,  3\u00e8me,  4\u00e8me  7\u00e8me  g\u00e8me  g\u00e9me,\n15\u00e8\"e  et 16\u00b0\"  arrondissements  de Paris.\nArticle  4 - La pr\u00e9sente  autorisation  est d\u00e9livr\u00e9e  pour  l'ensemble  des  finalit\u00e9s  pr\u00e9cit\u00e9es\nle dimanche  11 ao\u00fbt  2024  de 06h00  \u00e0 13h00.\nArticle  5 \u2014 L'information  du public  est assur\u00e9e  par  la publication  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  au\nrecueil  des  actes  administratifs  du d\u00e9partement  de Paris,  sa mise  en ligne  sur le site\ninternet  de la pr\u00e9fecture  de police  ainsi  que  par  une  information  sur les r\u00e9seaux\nsociaux.\nArticle  6 - Le registre  mentionn\u00e9  \u00e0 l'article  L. 242-4  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure\nest transmis  au pr\u00e9fet  de police,  \u00e0 l'issue  de la p\u00e9riode  d'autorisation.\n'Article  7 \u2014 L'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b02024-01177  du 8 ao\u00fbt  2024  autorisant  la captation,\nl'enregistrement  et la transmission  d'images  au moyen  de cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des\na\u00e9ronefs  \u00e0 l'occasion  des  \u00e9preuves  olympiques  de marathon  les samedi  10 et\ndimanche  11 ao\u00fbt  2024  est abrog\u00e9.\nArticle  8 \u2014 La pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  de cabinet  du pr\u00e9fet  de police  et le directeur  de l'ordre\npublic  et de la circulation,  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du\npr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  qui entrera  en vigueur  \u00e0 compter  de son  affichage  aux  portes  de la pr\u00e9fecture\nde police,  sera  publi\u00e9  au recueil  des.  actes  administratifs  du d\u00e9partement  de Paris  et\nconsultable  sur le site internet  de la pr\u00e9fecture  de police\nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).\nFait  \u00e0 Paris,  le 10 ao\u00fbt  2024\nSIGNE\nLaurent  NUNEZ\nLe pr\u00e9fet  de police\nArr\u00eat\u00e9  2024/01195  du 10 ao\u00fbt  2024\n\nAnnexe  de l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 2024/01195  du 10 ao\u00fbt  2024\nSi vous  estimez  devoir  contester  la pr\u00e9sente  autorisation,  il vous  est possible,  dans  un\nd\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la date  de son  affichage  ou de sa publication  :\n- soit  de saisir  d'un  RECOURS  GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet  de Police\n719,  boulevard  du Palais  - 75195  PARIS  RP\n- ou de former  un RECOURS  HIERARCHIQUE\naupr\u00e8s  du Ministre  de l'int\u00e9rieur  et des  outre-mer\nDirection  des  libert\u00e9s  publiques  et des  affaires  juridiques\nplace  Beauvau  - 75008  PARIS  |\n- soit de saisir  d'un  RECOURS  CONTENTIEUX\nle Tribunal  administratif  comp\u00e9tent\nAucune  de ces  voies  et recours  ne suspend  l'application  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision.\nLes  recours  GRACIEUX  et HIERARCHIQUE  doivent  \u00eatre  \u00e9crits,  exposer  les arguments\nou faits  nouveaux  et comprendre  la copie  de la d\u00e9cision  contest\u00e9e.\nLe recours  contentieux,  qui vise  \u00e0 contester  la LEGALITE  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision,  doit\n\u00e9galement  \u00eatre  \u00e9crit  et exposer  votre  argumentation  juridique.\nSi vous  n'aviez  pas  de r\u00e9ponse  \u00e0 votre  recours  GRACIEUX  ou HIERARCHIQUE  dans  un\nd\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la r\u00e9ception  de votre  recours  par  l'administration,\nvotre  demande  devra  \u00eatre  consid\u00e9r\u00e9e  comme  rejet\u00e9e  (d\u00e9cision  implicite  de rejet).\nEn cas de rejet  des RECOURS  GRACIEUX  ou HIERARCHIQUE,  le Tribunal  administratif\npeut  \u00eatre  saisi  d'un  recours  contentieux  dans  le d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la\ndate  de la d\u00e9cision  de rejet.\nArr\u00eat\u00e9  2024/01195  du 10 ao\u00fbt  2024","date":"2024-08-11","first_seen_on":"2024-08-11T00:03:43+00:00","id":"437de83e0c6b7a671291c2290f6b319a1ffc723c14b4d90a4e76ed4edc3d3c96","name":"Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02024-01195 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion du marathon femme du dimanche 11 ao\u00fbt 2024","pdf_creation_date":"2024-08-10T23:51:05+00:00","pdf_modification_date":"2024-08-10T23:51:05+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/km_c2872024081100510.pdf"}