{"administration":"pref14","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Calvados","content":"CALVADOS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b014-2026-241\nPUBLI\u00c9 LE 15 JUIN 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture du Calvados / Cabinet du Pr\u00e9fet\n14-2026-06-15-00007 - ARR\u00caT\u00c9 n\u00b0 CAB-BSOP-2026-144 portant\nautorisation d'exploiter un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection provisoire\npour l'association HC CULTURE dans le cadre de la diffusion de la Coupe\ndu monde 2026 du 16 juin au 11 juillet 2026 dans l'espace de plein air de\nl'hippodrome de CAEN (2 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture du Calvados\n14-2026-06-15-00007\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b0 CAB-BSOP-2026-144 portant\nautorisation d'exploiter un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection provisoire pour l'association HC\nCULTURE dans le cadre de la diffusion de la\nCoupe du monde 2026 du 16 juin au 11 juillet\n2026 dans l'espace de plein air de l'hippodrome\nde CAEN\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2026-06-15-00007 - ARR\u00caT\u00c9 n\u00b0 CAB-BSOP-2026-144 portant autorisation d'exploiter un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection provisoire pour l'association HC CULTURE dans le cadre de la diffusion de la Coupe du monde 2026 du 16 juin au 11\njuillet 2026 dans l'espace de plein air de l'hippodrome de CAEN\n3\n|PREFET . CabinetDU CALVADOS Direction des S\u00e9curit\u00e9sLibert\u00e9 Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 et de l'ordre publicEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b0 CAB-BSOP-2026-144 portant autorisation d'exploiter un syst\u00e8mede vid\u00e9oprotection provisoire pour l'association HC CULTURE dans le cadre_de la diffusion de la Coupe du monde 2026 du 16 juin au 11 juillet 2026dans l'espace de plein air de l'hippodrome de CAENLE PREFET,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Officier de l'ordre national du M\u00e9riteVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment les articles L223-1 \u00e0 L223-9, L251-1 \u00e0 L255-1 etR 251-1 \u00e0 R253-4 ;VU le code des relations entre le public et l'administration de l'\u00c9tat, notamment son article L221-2 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes devid\u00e9osurveillance ;VU ia circulaire minist\u00e9rielle n\u00b0 IOM/D/24/05307/j du 20 mars 2024 relative \u00e0 la mise en conformit\u00e9du r\u00e9gime de la vid\u00e9oprotection avec le droit europ\u00e9en relatif \u00e0 la protection des donn\u00e9es ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 mai 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Yassine BOUZIANE,directeur de cabinet du Pr\u00e9fet du Calvados ;VU les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux du 26 mars 2025 portant composition de la commissiond\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection et du 26 novembre 2025 portant modification de lacomposition de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection ;VU la demande d'autorisation d'exploiter un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection provisoire pr\u00e9sent\u00e9e parl'association HC CULTURE - M. Gr\u00e9goire LECOLLEY, pr\u00e9sident - 66 rue Mar\u00e9chal Gallieni -14000 CAEN - dans le cadre de la diffusion de la Coupe du monde 2026 du 16 juin au 11 juillet 2026dans l'espace de plein air de I'hippodrome de Caen - Boulevard Yves Guillou - 14000 CAEN, dossierenregistr\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9fecture sous le n\u00b0 2026/0083 ;CONSID\u00c9RANT que la diffusion de la Coupe du monde 2026 dans l'espace de plein air del'hippodrome de Caen constitue un rassemblement de grande ampleur pr\u00e9sentant un risqueparticulier pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens en raison du nombre de personnes attendueset de la nature de la manifestation ;SUR PROPOSITION du directeur de cabinet ;ARR\u00caTE :ARTICLE 1\u00b0 : L'association HC CULTURE - M. Gr\u00e9goire LECOLLEY, pr\u00e9sident - est autoris\u00e9e du 16juinau 11 juillet 2026 \u00e0 installer et exploiter un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection provisoire dans le cadre dela diffusion de la Coupe du monde 2026 dans l'espace de plein air de l'hippodrome de Caen -Boulevard Yves Guillou - 14000 CAEN. Le syst\u00e8me est constitu\u00e9 des \u00e9l\u00e9ments suivants : 3 cam\u00e9rasext\u00e9rieures.ARTICLE 2 : Les finalit\u00e9s du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection sont : la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 las\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux et \u00e9tablissements ouverts au publicparticuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression ou de vol, la protection des abords imm\u00e9diatsdes b\u00e2timents et des installations de lieux et \u00e9tablissements relevant d'une personne morale dedroit priv\u00e9 expos\u00e9s \u00e0 des actes de terrorisme.\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2026-06-15-00007 - ARR\u00caT\u00c9 n\u00b0 CAB-BSOP-2026-144 portant autorisation d'exploiter un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection provisoire pour l'association HC CULTURE dans le cadre de la diffusion de la Coupe du monde 2026 du 16 juin au 11\njuillet 2026 dans l'espace de plein air de l'hippodrome de CAEN\n4\nARTICLE 3: M. Gr\u00e9goire LECOLLEY, pr\u00e9sident, en sa qualit\u00e9 de responsable de l'exploitation dusyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, doit :- se porter garant de toutes personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation dusyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection et du visionnage des images ainsi que la maintenance du syst\u00e8me misen place et d'informer l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale de tout changement intervenu dans les habilitationsd'acc\u00e8s et de traitement des images,- tenir Un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date de destruction desimages et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au parquet,- informer pr\u00e9alablement l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale de la date de mise en service des cam\u00e9rasde vid\u00e9oprotection,- informer l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale de toute modification substantielle portant surl'organisation, le fonctionnement et les conditions d'exploitation du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotectionfaisant l'objet de la pr\u00e9sente autorisation.ARTICLE 4 : Les agents des services de police ou de gendarmerie, individuellement d\u00e9sign\u00e9s etd\u00fbment habilit\u00e9s par leur chef de service, pourront avoir acc\u00e8s aux images et aux enregistrements.ARTICLE \u00a7 : L'acc\u00e8s au lieu de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images devra \u00eatrestrictement interdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9pr\u00e9alablement habilit\u00e9e et autoris\u00e9e par le responsable de Pezploiealon du syst\u00e8me devid\u00e9oprotection.ARTICLE 6 : Le public est inform\u00e9 de mani\u00e8re claire et permanente, a chaque point d'acc\u00e8s dupublic, de l'existence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection par l'apposition d'affichettes ou depanonceaux mentionnant les r\u00e9f\u00e9rences du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, la qualit\u00e9 et le num\u00e9rode t\u00e9l\u00e9phone du responsable du droit d'acc\u00e9s aux images et les informations relatives a lapossibilit\u00e9 d'introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de la CNIL.ARTICLE 7 : La dur\u00e9e de conservation des donn\u00e9es est fix\u00e9e \u00e0 15 jours.ARTICLE 8 : Toute personne film\u00e9e peut obtenir, de droit et sous r\u00e9serve du respect des droits destiers, un acc\u00e8s aux enregistrements qui la concernent ou en v\u00e9rifier la destruction dans le d\u00e9laipr\u00e9vu aupr\u00e8s de M. Hubert BERTAUX, coordinateur s\u00e9curit\u00e9 - PC S\u00e9curit\u00e9 - 12 espace Jean Mantelet- 14123 CORMELLES-LE-ROYAL.ARTICLE 9 : La pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s mise en demeure de son titulaire de pr\u00e9senter sesobservations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux dispositions du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieureet en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.ARTICLE 10 : Le directeur de cabinet et le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale duCalvados sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entreraen vigueur \u00e0 compter de la publication au recueil des actes administratifs.ARTICLE 11 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est transmis \u00e0 :* M. Gr\u00e9goire LECOLLEY, pr\u00e9sident de l'association HC CULTURE ;\u00b0 M. Jean-Baptiste ACCHIARDI, pr\u00e9sident de la commission d\u00e9partementale devid\u00e9oprotection.Fait \u00e0 Caen, le 1 5 JUIN 2026 Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le directeur de cabinet,\nYassine BOUZIANED\u00e9lais et voies de recours : la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux introduit devant le tribunaladministratif de Caen dans les deux mois 4 compter de sa r\u00e9ception. Elle peut \u00e9galement, dans ce d\u00e9lai, faire l'objet d'un recoursgracieux aupr\u00e8s de son auteur ou d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur. Cette d\u00e9marche interrompt le- d\u00e9lai de recours contentieux qui doit \u00eatre introduit dans un d\u00e9lai de deux mois suivant la d\u00e9cision explicite ou implicite del'autorit\u00e9 comp\u00e9tente (le silence de l'administration vaut d\u00e9cision implicite de rejet \u00e0 l'issue de ce d\u00e9lai). En cas d'exercicesuccessif d'un recours gracieux puis d'un recours hi\u00e9rarchique ce d\u00e9lai de deux mois n'est report\u00e9 qu'une fois.\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2026-06-15-00007 - ARR\u00caT\u00c9 n\u00b0 CAB-BSOP-2026-144 portant autorisation d'exploiter un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection provisoire pour l'association HC CULTURE dans le cadre de la diffusion de la Coupe du monde 2026 du 16 juin au 11\njuillet 2026 dans l'espace de plein air de l'hippodrome de CAEN\n5","date":"2026-06-15","first_seen_on":"2026-06-15T16:23:50+00:00","id":"437f4162f4f1807ce734c632de9cc69a35abf713e4ae2152af798f29e8ef943f","name":"recueil-14-2026-241-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs","pdf_creation_date":"2026-06-15T15:52:26+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.calvados.gouv.fr/contenu/telechargement/31665/228705/file/recueil-14-2026-241-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}