{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"EE  |\nCABINET  DU  PREFETPR\u00c9FECTURE  GP \u00bb\nDE  POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b02026-01315\nautorisant  la captation,  l'enregistrement  et  la transmission  d'images  au  moyen  de  cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs  \u00e0 Paris  le lundi  12  octobre  2026\nLe  pr\u00e9fet  de  police,\nVu  le code  de  la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  notamment  ses  articles  L. 242-1  \u00e0 L. 242-8  et  R. 242-8  a\nR. 242-14 ;\nVu  le d\u00e9cret  n\u00b0  2004-374  modifi\u00e9  du  29  avril 2004  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0\nl'organisation  et  \u00e0 l'action  des  services  de  l'\u00c9tat dans  les r\u00e9gions  et  d\u00e9partements ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  du  19  avril 2023  relatif  au  nombre  maximal  de  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs\npouvant  \u00eatre  simultan\u00e9ment  utilis\u00e9es  dans  chaque  d\u00e9partement  et  collectivit\u00e9  d'outre-\nmer ;\nVu  l'instruction  minist\u00e9rielle  NOR  1OMD2311883)  du  30  avril 2023  relative  \u00e0 la proc\u00e9dure\nd'autorisation  des  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs  pour  des  missions  de  police\nadministrative  ;\nVu  le d\u00e9cret  du  22  octobre  2025  par  lequel  M.  Patrice FAURE,  administrateur  de  l'\u00c9tat du\ntroisi\u00e8me  grade,  directeur  de  cabinet  du  Pr\u00e9sident  de  la R\u00e9publique,  est  nomm\u00e9  pr\u00e9fet  de\npolice  (groupe  I), \u00e0 compter  du  23  octobre  2025;\nVu  les demandes  en  date  du  9  octobre  2026  form\u00e9es  par  la direction  de  la s\u00e9curit\u00e9  de\nproximit\u00e9  de  l'agglom\u00e9ration  parisienne  visant  \u00e0 obtenir  l'autorisation  de  capter,\nd'enregistrer  et  de  transmettre  des  images  au  moyen  de  quatre  cam\u00e9ras,  \u00e0 raison  de  deux\npar  demande,  install\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs  t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s  afin  d'assurer  la pr\u00e9vention  des\natteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et  des  biens  et  la s\u00e9curit\u00e9  des  rassemblements  \u00e0 Paris\nle 12  octobre  2026  \u00e0 l'occasion  d'un  mouvement  social  ;\nConsid\u00e9rant  que  les dispositions  du  | de  l'article L. 242-5  du  code  de  la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure\npermettent  aux  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  dans  l'exercice  de  leurs  missions  de\npr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0 l'ordre  public  et  de  protection  de  la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et\ndes  biens,  de  proc\u00e9der  \u00e0 la captation,  \u00e0 l'enregistrement  et  \u00e0 la transmission  d'images  au\nmoyen  de  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs  aux  fins  d'assurer  la pr\u00e9vention  des  atteintes\n\u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et  des  biens  ainsi  que  l'appui  des  personnels  au  sol, en  vue  de\nleur  permettre  de  maintenir  ou  de  r\u00e9tablir  l'ordre  public  lorsque  des  troubles  graves  a\nl'ordre  public  sont  commis  ou  susceptibles  d'\u00eatre  commis,  et  la s\u00e9curit\u00e9  des\nrassemblements  ;\nConsid\u00e9rant  que  depuis  plusieurs  jours  de  nombreux  troubles  \u00e0 l'ordre  public  ont  eu  lieu\ndans  certains  secteurs  du  14  arrondissement  de  Paris, notamment  aux  abords  des\n  \n \n \n \n \n\u1d49\n\u00e9tablissements  scolaires,  dans  le cadre  du  mouvement  social  lyc\u00e9en  et  \u00e9tudiant  d'ampleur\net  de  violence  croissantes ; qu'en  effet,  de  graves  d\u00e9bordements  et  de  multiples  blocages\nont  \u00e9t\u00e9  constat\u00e9s  en  marge  du  mouvement  lyc\u00e9en  et  \u00e9tudiant;  que  ces  incidents  ont\nentrain\u00e9  des  d\u00e9gradations  de  biens  publics,  des  incendies,  d'importantes  violences  a\nl'encontre  des  membres  de  la communaut\u00e9  \u00e9ducative  ainsi  que  des  heurts  avec  les forces\nde  l'ordre ; que  les policiers  ont  notamment  fait l'objet  de  tirs de  mortiers  d'artifice,  de\nprojectiles  divers  et  d'engins  incendiaires  ; que  des  rassemblements  similaires  susceptibles\nde  troubler  gravement  l'ordre  public  sont  de  nature  \u00e0 se  poursuivre  ; que  l'intervention  des\nforces  de  l'ordre  est  rendue  difficile  par  la contexture  des  rassemblements  ; que  par  ailleurs,\ndepuis  le d\u00e9but  du  mouvement,  1026  actions  ont  \u00e9t\u00e9  recens\u00e9es,  1125  personnes  ont  \u00e9t\u00e9\ninterpell\u00e9es  et  108  membres  des  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  ont  \u00e9t\u00e9  bless\u00e9s ; qu'ainsi,  le\nrecours  \u00e0 des  cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  a pour  objectif  de  pr\u00e9venir  les troubles  \u00e0 l'ordre  public,\nainsi que  d'assurer  la s\u00e9curit\u00e9  des  rassemblements,  des  personnes,  des  biens  et  des  effectifs\nde  police  mobilis\u00e9s  dans  les secteurs  concern\u00e9s  ;\nConsid\u00e9rant  que  le recours  \u00e0 des  cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  permet  de  disposer  d'une  vision  en\ngrand  angle  depuis  le ciel tout  en  limitant  l'engagement  des  forces  au  sol afin  d'\u00e9viter  des\nmenaces  pour  leur  int\u00e9grit\u00e9  physique,  et  le cas  \u00e9ch\u00e9ant,  d'organiser  de  mani\u00e8re  r\u00e9active  et\nefficace  leur  d\u00e9ploiement  op\u00e9rationnel,  notamment  en  cas  de  mouvement  de  foule  ou\nd'actions  violentes  de  groupes  d'individus  ; qu'il n'existe  pas  de  dispositif  moins  intrusif\npermettant  de  parvenir  aux  m\u00eames  fins ;\nConsid\u00e9rant  que  la demande  de  la direction  de  la s\u00e9curit\u00e9  de  proximit\u00e9  de  l'agglom\u00e9ration\nparisienne  porte  sur  l'engagement  de  quatre  cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  qui  pourront  \u00eatre  en  vol\nsimultan\u00e9ment  en  vue  de  capter,  d'enregistrer  et  de  transmettre  des  images ; que  les aires\nsurvol\u00e9es  sont  strictement  limit\u00e9es  aux  zones  o\u00f9  des  troubles  \u00e0 l'ordre  public  sont  susceptibles\nde  se  produire ; que  la dur\u00e9e  de  l'autorisation  demand\u00e9e  n'appara\u00eet  pas  disproportionn\u00e9e  au\nregard  des  finalit\u00e9s  poursuivies  ;\nSur  proposition  de  la direction  de  la s\u00e9curit\u00e9  de  proximit\u00e9  de  l'agglom\u00e9ration  parisienne,\nARR\u00caTE  :\nArticle  1\u00b0\" -  La  captation,  l'enregistrement  et  la transmission  d'images  par  la direction  de  la\ns\u00e9curit\u00e9  de  proximit\u00e9  de  l'agglom\u00e9ration  parisienne  sont  autoris\u00e9s  \u00e0 Paris le 12  octobre  2026\naux  titres de  :\n- la pr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et  des  biens ;\n- la s\u00e9curit\u00e9  des  rassemblements.\nArticle  2  -  Le  nombre  maximal  de  cam\u00e9ras  pouvant  proc\u00e9der  simultan\u00e9ment  \u00e0 des\nenregistrements  est  fix\u00e9  \u00e0 2  cam\u00e9ras  embarqu\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs  t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s  par  p\u00e9rim\u00e8tre\ncouvert,  soit Un  total  de  quatre  cam\u00e9ras  engag\u00e9es.\nArticle  3  -  La  pr\u00e9sente  autorisation  s'applique  aux  p\u00e9rim\u00e8tres  g\u00e9ographiques  figurant  sur  les\nplans  en  annexe  au  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nArticle  4  -  La  pr\u00e9sente  autorisation  est  d\u00e9livr\u00e9e  pour  le lundi  12  octobre  2026  de  07h00  \u00e0 18h00\npour  les finalit\u00e9s  pr\u00e9cit\u00e9es.\nArticle  5  -  L'information  du  public  est  assur\u00e9e  par  la publication  de  l'arr\u00eat\u00e9  au  recueil  des  actes\nadministratifs  du  d\u00e9partement  de  Paris, ainsi qu'une  mise  en  ligne  sur  le site internet  de  la\npr\u00e9fecture  de  police.\n2026-01315\n \n \n \n \n \nArticle  6  -  Le  registre  mentionn\u00e9  \u00e0 l'article L. 242-4  du  code  de  la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  est  transmis\nau  pr\u00e9fet  de  police,  \u00e0 l'issue de  la p\u00e9riode  d'autorisation.\nArticle  7  -  Le  pr\u00e9fet,  directeur  du  cabinet  du  pr\u00e9fet  de  police  et  le directeur  de  s\u00e9curit\u00e9  de\nproximit\u00e9  de  l'agglom\u00e9ration  parisienne  sont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  le concerne,  de\nl'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui  entrera  en  vigueur  d\u00e8s  son  affichage  aux  portes  de  la\npr\u00e9fecture  de  police,  sera  publi\u00e9  au  recueil  des  actes  administratifs  du  d\u00e9partement  de  Paris  et\nconsultable  sur le site internet  de  la pr\u00e9fecture  de  police\n(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).\nFait  a Paris, le 9 octobre  2026\nSIGNE\nPour  le pr\u00e9fet  de  police\nLe  sous-pr\u00e9fet,  directeur  adjoint  du  cabinet\nCharles  BARBIER\n2026-01315\nAnnexe  1 de  l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b02026-01315  du  9  octobre  2026\nVOIES  ET  DELAIS  DE  RECOURS\nSi vous  estimez  devoir  contester  la pr\u00e9sente  autorisation,  il vous  est  possible,  dans  un\nd\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0 compter  de  la date  de  son  affichage  ou  de  sa  publication  :\n- soit  de  saisir d'un  RECOURS  GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet  de  Police\n719,  boulevard  du  Palais  - 75195  PARIS  RP\n- ou  de  former  un  RECOURS  HIERARCHIQUE\naupr\u00e8s  du  Ministre  de  l'int\u00e9rieur  et  des  outre-mer\nDirection  des  libert\u00e9s  publiques  et  des  affaires  juridiques\nplace  Beauvau  - 75008  PARIS\n- soit  de  saisir d'un  RECOURS  CONTENTIEUX\nle Tribunal  administratif  comp\u00e9tent\nAucune  de  ces  voies  et  recours  ne  suspend  l'application  de  la pr\u00e9sente  d\u00e9cision.\nLes  recours  GRACIEUX  et  HIERARCHIQUE  doivent  \u00eatre  \u00e9crits,  exposer  les arguments  ou\nfaits nouveaux  et  comprendre  la copie  de  la d\u00e9cision  contest\u00e9e.\nLe  recours  contentieux,  qui  vise  \u00e0 contester  la LEGALITE  de  la pr\u00e9sente  d\u00e9cision,  doit\n\u00e9galement  \u00eatre  \u00e9crit  et  exposer  votre  argumentation  juridique.\nSi vous  n'aviez  pas  de  r\u00e9ponse  \u00e0 votre  recours  GRACIEUX  ou  HIERARCHIQUE  dans  un  d\u00e9lai\nde  deux  mois  \u00e0 compter  de  la r\u00e9ception  de  votre  recours  par  l'administration,  votre\ndemande  devra  \u00eatre  consid\u00e9r\u00e9e  comme  rejet\u00e9e  (d\u00e9cision  implicite  de  rejet).\nEn  cas  de  rejet  des  RECOURS  GRACIEUX  ou  HIERARCHIQUE,  le Tribunal  administratif  peut\n\u00eatre  saisi d'un  recours  contentieux  dans  le d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0 compter  de  la date  de  la\nd\u00e9cision  de  rejet.\n2026-01315\n \nAnnexe  2  de  l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b02026-01315  du  9  octobre  2026\n2026-01315\n\nAnnexe  3  de  l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b02026-01315  du  9  octobre  2026\napeHetetiresnnense,\nstreet  7  Fee  Vhsbgdges\nHAINE\nTENTS SOME ITNT Tree\n3\n|\n2026-01315","date":"2026-10-09","first_seen_on":"2026-10-09T22:52:51+00:00","id":"438354d691cfa0d1688f055f50a6aa6c9b6b6e4fc4658fb6482c2ac59fca892b","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01315 autorisant la captation, l\u2019enregistrement et la transmission d\u2019images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris le lundi 12 octobre 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