{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"\u00cbx CABINET DU PREFETPR\u00c9FECTURE apDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nParis, le 9 octobre 2023ARRETE N \u00b02023-01186modifiant provisoirement la circulation et le stationnement dans certaines voies a Paris\u00e0 l'occasion de la 18\u00b0TM \u00e9dition de la course p\u00e9destre\u00ab Les 10 km de Paris Centre \u00bb le 15 octobre 2023LE PREFET DE POLICE,Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articlesL.2512-13 et L.2512-14 ;Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3,R.411-8 et R.411-25 ;Vu l'avis de la Ville de Paris du 6 octobre 2023 ;Consid\u00e9rant l'organisation de la 18\u00b0TM \u00e9dition de la course p\u00e9destre\u00ab Les 10 km de Paris Centre \u00bb, le 15 octobre 2023 ;Consid\u00e9rant que cette manifestation implique de prendre des mesures provisoiresde stationnement et de circulation n\u00e9cessaires \u00e0 son bon d\u00e9roulement et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9des participants;Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation :ARRETE:Article 1\u00b0\"Le stationnement de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interdit sur la chauss\u00e9e lat\u00e9rale\u00ab Ouest \u00bb de la place du Palais Royal, \u00e0 Paris Centre, du 11 octobre 2023 \u00e0 05h00 jusqu'au17 octobre 2023 \u00e0 05h00.Article 2Le stationnement de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interdit le 15 octobre 2023 deO3h00 \u00e0 18h00 dans les voies et portions de voies suivantes \u00e0 Paris Centre :- avenue de I'Op\u00e9ra, entre la place de l'Op\u00e9ra et la place Andr\u00e9 Malraux;- place Andr\u00e9 Malraux ;- rUe Saint-Honor\u00e9, entre la place Andr\u00e9 Malraux et la place du Palais Royal.\n \n \n \n  \n  \n \n \n \n \n  \n \nArticle 3La circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interdite du 11 octobre 2023 \u00e0 05h00jusqu'au 15 octobre 2023 \u00e0 18h00 sur la place du Palais Royal, \u00e0 Paris Centre.Article 4La circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interdite le 15 octobre 2023 de 03h00\u00e0 18h00 dans les voies et portions de voies suivantes :- rue des Pyramides, entre l'avenue de l'Op\u00e9ra et la rue d'Argenteuil \u00e0 ParisCentre;- rue de l'Echelle, entre I'avenue de l'Op\u00e9ra et la rue d'Argenteuil ;- place Andr\u00e9 Malraux, entre la rue Richelieu et la rue Saint-Honor\u00e9 ;- rue Moli\u00e8re ;- rue Sainte-Anne.Article 5La circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interdite sur l'avenue de I'Op\u00e9ra, \u00e0Paris Centre, le 15 octobre 2023 de 02h30 \u00e0 18h00.Article 6La circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interdite le 15 octobre 2023 de 08h30\u00e0 16h00 dans les voies suivantes \u00e0 Paris Centre, 8TM et 9\u00b0\"\u00b0, qui constituent le parcours dela course :- place de l'Op\u00e9ra ;- boulevard des Capucines ;- place Henri Salvador;- boulevard de la Madeleine;- place de la Madeleine;- rue Royale;- boulevard Malesherbes;- rue d'Anjou ;- boulevard Haussmann ;- rue Auber;- rue des Mathurins ;- rue Tronchet;- rue de Caumartin ;- place Charles Garnier;- rueScribe;- place Diaghilev;- rue Gluck;- _ place Jacques Rouch\u00e9;- rue Hal\u00e9vy;- boulevard des Italiens ;- rue de Richelieu ;- rue du Quatre Septembre ;- place de la Bourse;- rue R\u00e9aumur;\n2023-01186 \n \n \n  \n  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n  \n \n \n \n- rue de Palestro ;- rue de Turbigo ;- rue Etienne Marcel ;- rue Montmartre;- rue d'Argout ;- rue du Louvre ;- _ place des Victoires ;- rue La Feuillade;- rue des Petits Champs;- rue Vivienne.Article 7Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes eninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettreces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vuesaux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3 du code de la route.Article 8Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eatg\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.Article 9Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 deproximit\u00e9 de |'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police ainsi que le directeurde la police municipale et de la pr\u00e9vention et la directrice de la voirie et desd\u00e9placements de la Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs et sur lesite internet de la Pr\u00e9fecture de Police de Paris. Il sera affich\u00e9 aux portes de la Pr\u00e9fecturede Police (1 rue de Lut\u00e8ce), de la mairie et du commissariat de l'arrondissement concern\u00e9.Ces mesures prendront effet apr\u00e8s leur affichage et d\u00e8s la mise en place de lasignalisation correspondante.Pour le Pr\u00e9fet de Police,La sous-pr\u00e9f\u00e8teDirectrice adjointe du cabinetElise LAVIELLE\n2023-01186 \n \n \n \n \n \n \n \n \n  \n \nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01186 du 9 octobre 2023\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un d\u00e9laide deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Pr\u00e9fet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEaupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieurDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARISsoit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00e9tre \u00e9crits, exposer les argumentsou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.Le recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit\u00e9galement \u00e9tre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de r\u00e9ponse a votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans und\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votredemande devra \u00e9tre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratifpeut \u00e9tre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de lad\u00e9cision de rejet.\n2023-01186","date":"2023-10-09","first_seen_on":"2025-12-04T13:51:03+00:00","id":"43850becfdb0077aeccfec36c7c59d400ce602acef0f5b12a22797da978b23ab","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-01186 modifiant provisoirement la circulation et le stationnement dans certaines voies \u00e0 Paris  \u00e0 l\u2019occasion de la 18\u00e8me \u00e9dition de la course p\u00e9destre  \u00ab\u00a0Les 10 km de Paris Centre\u00a0\u00bb le 15 octobre 2023","pdf_creation_date":"2023-10-09T10:05:45+00:00","pdf_modification_date":"2023-10-09T10:05:45+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/Arrete%202023-01186%20LOGO.pdf"}