{"administration":"prefidf","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion \u00cele-de-France","content":"PREFECTURE\nREGION ILE DE\nFRANCE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b0IDF-049-2025-06\nPUBLI\u00c9 LE 25 JUIN 2025\nSommaire\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 / Direction de l'Offre de Soins  - P\u00f4le RH\nen Sant\u00e9\nIDF-2025-06-24-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0ARS - DOS - 2025/2921 modifiant\nl'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0ARS-DOS-2025/1886 fixant la liste des \u00e9tudiants de\ntroisi\u00e8me cycle en m\u00e9decine, en odontologie et en pharmacie\naffect\u00e9s au titre de l'ancien r\u00e9gime et au titre de la phase de\nconsolidation, de la phase d'approfondissement et de la phase socle et\nla liste des \u00e9tudiants de troisi\u00e8me cycle de m\u00e9decine g\u00e9n\u00e9rale en\nstage chez le praticien pour le semestre de mai 2025 \u00e0 octobre 2025 dans\nla subdivision d'\u00cele-de-France. (2 pages) Page 3\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9  - D\u00e9l\u00e9gation D\u00e9partementale de la\nSeine Saint-Denis /  D\u00e9partement Territoires - Parcours de soins\nIDF-2025-06-24-00006 - Arr\u00eat\u00e9 ARS-DD93 n\u00b02025-004 du 24 juin 2025\nportant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-0015 du 18 novembre 2024\nfixant la composition du conseil de surveillance du Centre hospitalier de\nSaint-Denis  (3 pages) Page 6\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'alimentation, de\nl'agriculture et de la for\u00eat d'Ile de France / Service R\u00e9gional d'Economie\nAgricole\nIDF-2025-03-19-00010 - Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour la\nSCEA CAHAGNE sur les communes de Mezy sur Seine et Hardricourt (3\npages) Page 10\n2\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nIDF-2025-06-24-00005\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0ARS - DOS - 2025/2921 modifiant\nl'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0ARS-DOS-2025/1886 fixant la liste des\n\u00e9tudiants de troisi\u00e8me cycle en m\u00e9decine, en\nodontologie et en pharmacie affect\u00e9s au titre de\nl'ancien r\u00e9gime et au titre de la phase de\nconsolidation, de la phase d'approfondissement\net de la phase socle et la liste des \u00e9tudiants de\ntroisi\u00e8me cycle de m\u00e9decine g\u00e9n\u00e9rale en stage\nchez le praticien pour le semestre de mai 2025 \u00e0\noctobre 2025 dans la subdivision d'\u00cele-de-France.\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-06-24-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0ARS - DOS - 2025/2921 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0ARS-DOS-2025/1886 fixant la\nliste des \u00e9tudiants de troisi\u00e8me cycle en m\u00e9decine, en odontologie et en pharmacie affect\u00e9s au titre de l'ancien r\u00e9gime et au titre de\nla phase de consolidation, de la phase d'approfondissement et de la phase socle et la liste des \u00e9tudiants de troisi\u00e8me cycle de\nm\u00e9decine g\u00e9n\u00e9rale en stage chez le praticien pour le semestre de mai 2025 \u00e0 octobre 2025 dans la subdivision d'\u00cele-de-France.\n3\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n4@ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Ile-de-France\nle semestre de\nFr : - fala\nLie  ee  ~- \n\" on  du  troisi\u00e8me  cycle\nLi  eee  --  'u  troisi\u00e8me  cycle  des\nLi  eee  --  0 -  \n19  des  \u00e9tudes\n2  eee eee  - \u00a9\"  portant  organisation  du  troisi\u00e8me  cycle\n~ modifi\u00e9\n \n \n1 \n \n \n \n \n \n  ARR\u00caTE N\u00b0 ARS - DOS \u2013 2025/ 2921 \n \nModifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0ARS-DOS-2025/1886 fixant la liste des \u00e9tudiants de troisi\u00e8me cycle en \nm\u00e9decine, en odontologie et en pharmacie affect\u00e9s au titre de l'ancien r\u00e9gime et au titre de la \nphase de consolidation, de la phase d'approfondissement et de la phase socle et la liste des \n\u00e9tudiants de troisi\u00e8me cycle de m\u00e9decine g\u00e9n\u00e9rale en stage chez le praticien pour le semestre de \nmai 2025 \u00e0 octobre 2025 dans la subdivision d'\u00cele-de-France \nLE DIRECTEUR G\u00c9N\u00c9RAL DE L'AGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 D'\u00ceLE-DE-FRANCE \nVU le code de la sant\u00e9 publique, notamment le titre III du livre 1 de la IV\u00e8me partie ; \n \nVU le code de l'\u00e9ducation, notamment le titre III du livre VI de la III\u00e8me partie (partie r\u00e9glementaire) ;  \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2011-957 du 10 ao\u00fbt 2011 relatif \u00e0 la commission d'inter r\u00e9gion du troisi\u00e8me cycle \nlong des \u00e9tudes odontologiques et aux modalit\u00e9s d'agr\u00e9ment des stages ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2012-257 du 22 f\u00e9vrier 2012 relatif \u00e0 la commission d'inter r\u00e9gion du troisi\u00e8me cycle \ndes \u00e9tudes sp\u00e9cialis\u00e9es pharmaceutiques et de biologie m\u00e9dicale ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2016-1597 du 25 novembre 2016 relatif \u00e0 la l'organisation du troisi\u00e8me cycle des \n\u00e9tudes de m\u00e9decine et modifiant le code de l'\u00e9ducation ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2019-1022 du 4 octobre 2019 portant modification du troisi\u00e8me cycle long des \u00e9tudes \npharmaceutiques ; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 NOR: MENS0402086A du 22 septembre 2004 modifi\u00e9 fixant la liste et la \nr\u00e9glementation des dipl\u00f4mes d'\u00e9tudes sp\u00e9cialis\u00e9es de m\u00e9decine ;  \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 NOR: ETSH1103816A du 4 f\u00e9vrier 2011 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'agr\u00e9ment, \u00e0 l'organisation, \nau d\u00e9roulement et \u00e0 la validation des stages des \u00e9tudiants en troisi\u00e8me cycle des \u00e9tudes m\u00e9dicales ;  \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 ARS-DOS-2016/488 du 22 d\u00e9cembre 2016 fixant la composition de la commission \ncharg\u00e9e d'agr\u00e9er les services, organismes ou laboratoires pour la formation pratique de troisi\u00e8me \ncycle des \u00e9tudes odontologiques et de r\u00e9partir les postes offerts au choix ; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 NOR: MENS1708241A du 12 avril 2017 modifi\u00e9 portant organisation du troisi\u00e8me cycle \ndes \u00e9tudes de m\u00e9decine ; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 NOR: MENS1712264A du 21 avril 2017 modifi\u00e9 relatif aux connaissances, aux \ncomp\u00e9tences et aux maquettes de formation des dipl\u00f4mes d'\u00e9tudes sp\u00e9cialis\u00e9es et fixant la liste de \nces dipl\u00f4mes et des options et formations sp\u00e9cialis\u00e9es transversales du troisi\u00e8me cycle des \u00e9tudes \nde m\u00e9decine ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 NOR: ESRS1922344A du 4 octobre 2019 modifi\u00e9 portant organisation du troisi\u00e8me \ncycle long des \u00e9tudes pharmaceutiques ; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0ARS-DOS-2020/131 du 14 f\u00e9vrier 2020 fixant la composition de la commission charg\u00e9e \nd'agr\u00e9er les services, organismes ou laboratoires pour la formation en sciences pharmaceutiques \nsp\u00e9cialis\u00e9es et de r\u00e9partir les postes d'internes dans les services hospitaliers et organismes agr\u00e9\u00e9s \nde la circonscription ; \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-06-24-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0ARS - DOS - 2025/2921 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0ARS-DOS-2025/1886 fixant la\nliste des \u00e9tudiants de troisi\u00e8me cycle en m\u00e9decine, en odontologie et en pharmacie affect\u00e9s au titre de l'ancien r\u00e9gime et au titre de\nla phase de consolidation, de la phase d'approfondissement et de la phase socle et la liste des \u00e9tudiants de troisi\u00e8me cycle de\nm\u00e9decine g\u00e9n\u00e9rale en stage chez le praticien pour le semestre de mai 2025 \u00e0 octobre 2025 dans la subdivision d'\u00cele-de-France.\n4\n'all,pour la3s chirurgicales oe\n- au\narr\u00eat\u00e9.\ndd nn | Irs\nilles d'un recours\ncontentieux, dans un d\u00e9lai de deux\nFait a Saint-Denis ~\n2 \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0ARS-DOS-2021/4949 du 2 d\u00e9cembre 2021 fixant la composition de la commission de \nsubdivision charg\u00e9e d'agr\u00e9er les stages pour la formation pratique des \u00e9tudiants en troisi\u00e8me cycle \ndes \u00e9tudes m\u00e9dicales et la composition de la commission de subdivision charg\u00e9e de repartir des \nstages agr\u00e9es \u00e0 proposer au choix des \u00e9tudiants du troisi\u00e8me cycle des \u00e9tudes m\u00e9dicales ; \nVU l'avis et les propositions \u00e9mis par les commissions d'\u00e9valuation des besoins de formation et de \nsubdivision r\u00e9unies en vue de la r\u00e9partition des postes offerts aux \u00e9tudiants au titre de la phase de \nconsolidation pour les \u00e9tudes m \u00e9dicales et pharmaceutiques  : le 12 f\u00e9vrier pour les sp\u00e9cialit\u00e9s \nm\u00e9dicales et la chirurgie orale et le 14 f\u00e9vrier pour  la biologie m\u00e9dicale, la m\u00e9decine et sant\u00e9 au \ntravail, la psychiatrie, la sant\u00e9 publique et la pharmacie ;  \n \nVU l'avis et les propositions \u00e9mis par les commissions d'\u00e9valuation des besoins de formation et de \nsubdivision r\u00e9unies en vue de la r\u00e9partition des postes offerts aux \u00e9tudiants  de l'ancien r\u00e9gime, de \nla phase d'approfondissement et de la phase socle pour les \u00e9tudes m\u00e9dicales, odontologiques et \npharmaceutiques : le 13 mars pour la pharmacie ; le 14 mars pour la m\u00e9decine et sant\u00e9 au travail, \nla psychiatrie et la sant\u00e9 publique, le 18 mars pour les sp\u00e9cialit\u00e9s m\u00e9dicales, le 19 mars pour la \nbiologie m\u00e9dicale, l'odontologie et les sp\u00e9cialit\u00e9s chirurgicales  et le 24 mars  pour la m\u00e9decine \ng\u00e9n\u00e9rale.  \n \nVU la d\u00e9cision de non- validation de la phase d'approfondissement de l'universit\u00e9 Sorbonne Paris \nNord en date du 3 avril 2025 transmise le 11 juin 2025 \u00e0 l'ARS Ile-de-France par l'\u00e9tablissement au \nsein duquel M. JEAN-FRANCOIS a \u00e9t\u00e9 affect\u00e9 au semestre d'\u00e9t\u00e9 2025.  \n \nARR\u00caTE \n \nArticle 1er : A l'article 1er, l'affectation en stage hospitalier de Marc JEAN -FRANCOIS, interne de \nm\u00e9decine g\u00e9n\u00e9rale, est supprim\u00e9e de la liste des \u00e9tudiants en m\u00e9decine, odontologie et pharmacie \naffect\u00e9s au titre de l'ancien r\u00e9gime et au titre de la phase de consolidation, de la phase \nd'approfondissement et de la phase socle en stage hospitalier ou extrahospitalier pour le semestre \nde mai 2025 \u00e0 octobre 2025 est fix\u00e9e par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \n \nArticle 2 : Le directeur de l'offre de soins est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet : \n \n- d'une saisine du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Ile-de-France d'un recours \ngracieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ; \n \n- d'une saisine de la Ministre du Travail, de la Sant\u00e9, des Solidarit\u00e9s et des Familles d'un recours \nhi\u00e9rarchique dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ; \n \n- d'une saisine du tribunal administratif de Paris d'un recours contentieux, dans un d\u00e9lai de deux \nmois \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \n                                                                                                Fait \u00e0 Saint-Denis, le 24 juin 2025 \nP/Le directeur g\u00e9n\u00e9ral \nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \n\u00cele-de-France \nP/Le Directeur de l'Offre de soins  \nLa Directrice du P\u00f4le Ressources \nHumaines en sant\u00e9 \n \nSign\u00e9 \n \n \nLaure WALLON \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-06-24-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0ARS - DOS - 2025/2921 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0ARS-DOS-2025/1886 fixant la\nliste des \u00e9tudiants de troisi\u00e8me cycle en m\u00e9decine, en odontologie et en pharmacie affect\u00e9s au titre de l'ancien r\u00e9gime et au titre de\nla phase de consolidation, de la phase d'approfondissement et de la phase socle et la liste des \u00e9tudiants de troisi\u00e8me cycle de\nm\u00e9decine g\u00e9n\u00e9rale en stage chez le praticien pour le semestre de mai 2025 \u00e0 octobre 2025 dans la subdivision d'\u00cele-de-France.\n5\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9  - D\u00e9l\u00e9gation\nD\u00e9partementale de la Seine Saint-Denis\nIDF-2025-06-24-00006\nArr\u00eat\u00e9 ARS-DD93 n\u00b02025-004 du 24 juin 2025\nportant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-0015 du\n18 novembre 2024 fixant la composition du\nconseil de surveillance du Centre hospitalier de\nSaint-Denis \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9  - D\u00e9l\u00e9gation D\u00e9partementale de la Seine Saint-Denis - IDF-2025-06-24-00006 - Arr\u00eat\u00e9 ARS-DD93\nn\u00b02025-004 du 24 juin 2025 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-0015 du 18 novembre 2024 fixant la composition du conseil de\nsurveillance du Centre hospitalier de Saint-Denis \n6\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 @ \u00bb Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9lis An Crnnan a,\n \nPage 1 sur 3 \n \n \nARRETE ARS-DD93 N\u00b02025-004 \nportant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-0015 du 18 novembre 2024 \nfixant la composition du conseil de surveillance \ndu Centre hospitalier de Saint-Denis \n \nVu  le code de la sant\u00e9 publique, notamment ses articles L. 6143-5, L. 6143-6 et R. 6143-1 et suivants ; \n \nVu  la loi n\u00b02009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et \naux territoires ; \n \nVu  la loi n\u00b02015-991 du 7 ao\u00fbt 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la R\u00e9publique relative \u00e0 \nla cr\u00e9ation de nouvelles intercommunalit\u00e9s ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b02010-336 du 31 mars 2010 portant cr\u00e9ation des agences r\u00e9gionales de sant\u00e9 ;  \n \nVu  le d\u00e9cret n\u00b02010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des \u00e9tablissements publics \nde sant\u00e9 ; \n \nVu le d\u00e9cret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, directeur g\u00e9n\u00e9ral de \nl'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Ile-de-France \u00e0 compter du 29 avril 2024 ;  \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 SG/DRH 2025-07 du 1er juin 2025 de Monsieur le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de \nsant\u00e9 Ile-de-France portant nomination de Madame Emmanuelle LATOUR aux fonctions de \nDirectrice de la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale de la Seine-Saint-Denis de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \n\u00cele-de-France ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 DS 014/2025 du 12 juin 2025 de Monsieur le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de \nsant\u00e9 Ile-de-France portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Emmanuelle LATOUR, directrice de \nla d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale de la Seine-Saint-Denis ; \n \nVu  l'arr\u00eat\u00e9 ARS-DD93 N\u00b0 2024-015 du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Ile-de-France \nen date du 18 novembre 2024 fixant la composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier \nde Saint-Denis ;  \n \nVu le courriel en date du 10 avril 2025 par lequel le CH de Saint-Denis informant des nouvelles \u00e9lections de \nla commission des soins infirmiers, de r\u00e9\u00e9ducation et m\u00e9dicotechniques ;  \n \nVu l'extrait du compte rendu de la commission des soins infirmiers, de r\u00e9\u00e9ducation et m\u00e9dicotechniques du \n26 mars 2025. \n \nVu le courriel en date du 17 avril 2025 par lequel le CH de Saint-Denis informant d'une nouvelle candidature \nen qualit\u00e9 de personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es ; \n \nVu le courrier en date du 22 avril 2025 de Mme PELTIER Isabelle acceptant d'\u00eatre membre du conseil de \nsurveillance du CH de Saint-Denis en qualit\u00e9 de personnalit\u00e9 qualifi\u00e9e. \n \nVu l'accord du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis en date du 05 juin 2025 d\u00e9signant le repr\u00e9sentant en \nqualit\u00e9 de personnalit\u00e9 qualifi\u00e9e ; \n \nVu le courriel en date du 5 juin 2025 par lequel le CH de Saint-Denis informant des nouvelles \u00e9lections \nde la commission m\u00e9dicale d'\u00e9tablissement ; \n \nVu le proc\u00e8s-verbal de la CME du 4 juin 2025 ; \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9  - D\u00e9l\u00e9gation D\u00e9partementale de la Seine Saint-Denis - IDF-2025-06-24-00006 - Arr\u00eat\u00e9 ARS-DD93\nn\u00b02025-004 du 24 juin 2025 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-0015 du 18 novembre 2024 fixant la composition du conseil de\nsurveillance du Centre hospitalier de Saint-Denis \n7\nPage 2 sur 3 \n \nARRETE \n \n \nARTICLE 1 : Le Centre Hospitalier de Saint-Denis (2, rue du Dr Delafontaine 93205 Saint Denis) est un \n\u00e9tablissement public de sant\u00e9 de ressort communal dont le conseil de surveillance est compos\u00e9 de 15 \nmembres. \n \n \nARTICLE 2 : La composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Saint Denis, telle que \nfix\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-015 de la directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Ile-de-France en \ndate du 18 novembre 2024 est modifi\u00e9e comme suit : \n \n \n2\u00b0 en qualit\u00e9 de repr\u00e9sentants du personnel m\u00e9dical et non m\u00e9dical  \n \nM. Farid BOUDAOUD, repr\u00e9sentant la commission des soins infirmiers, de r\u00e9\u00e9ducation et \nm\u00e9dicotechniques;  \n \nDr Jo\u00eblle LAUGIER, repr\u00e9sentant la commission m\u00e9dicale d'\u00e9tablissement;  \n \n3\u00b0 en qualit\u00e9 de personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es  \n \nMme Isabelle PELTIER, (France Alzheimer 93), en qualit\u00e9 de repr\u00e9sentante des usagers d\u00e9sign\u00e9e par le \nPr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis; \n \n \nLes autres dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-012 demeurent inchang\u00e9es. La composition compl\u00e8te du \nconseil de surveillance du Centre hospitalier de Saint-Denis tenant compte de ces modifications est \nrappel\u00e9e en annexe jointe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \n \nARTICLE 3 : La dur\u00e9e des fonctions des membres du conseil de surveillance est de cinq ans sous \nr\u00e9serve des dispositions particuli\u00e8res pr\u00e9vues aux articles R. 6143-12 et R. 6143-13 du code de la \nsant\u00e9 publique. \n \n \nARTICLE 4 : Un recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre form\u00e9 aupr\u00e8s du Tribunal administratif \nterritorialement comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. A \nl'\u00e9gard des tiers, ces d\u00e9lais courent \u00e0 compter de la date de publication de la d\u00e9cision au recueil des \nactes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Seine-Saint-Denis. \n \n \nARTICLE 5 : Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Ile-de-France est charg\u00e9 de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la R\u00e9gion et au \nrecueil des actes administratifs de la Seine-Saint-Denis. \n \n \n \nFait \u00e0 Saint-Denis, le 24 juin 2025 \n \nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence \nr\u00e9gionale de sant\u00e9 Ile-de-France \n \n \nLa Directrice de la D\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale \nde la Seine-Saint-Denis \n \nSign\u00e9 \n \nEmmanuelle LATOUR \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9  - D\u00e9l\u00e9gation D\u00e9partementale de la Seine Saint-Denis - IDF-2025-06-24-00006 - Arr\u00eat\u00e9 ARS-DD93\nn\u00b02025-004 du 24 juin 2025 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-0015 du 18 novembre 2024 fixant la composition du conseil de\nsurveillance du Centre hospitalier de Saint-Denis \n8\nPage 3 sur 3 \n \n \nANNEXE DE L'ARRETE n\u00b02025-004 \n \nComposition du conseil de surveillance du Centre hospitalier de Saint Denis \n \n \n1\u00b0 en qualit\u00e9 de repr\u00e9sentants des collectivit\u00e9s territoriales : \n \n- M. Mathieu HANOTIN, maire de Saint Denis, commune si\u00e8ge de l'\u00e9tablissement principal ; \n \n- Mme Katy BONTINCK, maire-adjointe de la commune de Saint Denis, repr\u00e9sentant la commune si\u00e8ge \nde l'\u00e9tablissement ; \n \n- M. Herv\u00e9 CHEVREAU et M. Shems EL KHALFAOUI, repr\u00e9sentant la M\u00e9tropole du Grand Paris ; \n \n- Madame Oriane FILHOL, repr\u00e9sentant le Pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental de la Seine-Saint-\nDenis ; \n \n \n2\u00b0 en qualit\u00e9 de repr\u00e9sentants du personnel m\u00e9dical et non m\u00e9dical  \n \n- M. Farid BOUDAOUD, repr\u00e9sentant la commission des soins infirmiers, de r\u00e9\u00e9ducation et \nm\u00e9dicotechniques ;  \n \n- Mme le Dr Fatima KADDARI et M. le Dr Jo\u00eblle LAUGIER repr\u00e9sentant la commission m\u00e9dicale \nd'\u00e9tablissement ;  \n \n- Mme Ka\u00efssa SOLTANI (CFDT) et Mme Yasmina KETTAL (SUD), repr\u00e9sentantes d\u00e9sign\u00e9es par les \norganisations syndicales ;  \n \n \n3\u00b0 en qualit\u00e9 de personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es  \n \n- M. le Dr Mardoche SEBBAG, (sp\u00e9cialiste en m\u00e9decine g\u00e9n\u00e9rale), et M. le Dr Hichem BENMERDJA \n(m\u00e9decin g\u00e9n\u00e9raliste), personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es d\u00e9sign\u00e9es par le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'agence \nr\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Ile-de-France ; \n \n- Mme Danielle SANCHEZ, (France Alzheimer 93) et Mme Isabelle PELTIER, (France Alzheimer 93),  \nen qualit\u00e9 de repr\u00e9sentantes des usagers d\u00e9sign\u00e9e par le Pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ; \n \n- M. le Dr Olivier PAZIAUD (Pr\u00e9sident du directoire du Centre Cardiologue du Nord \u00e0 Saint-Denis), \npersonnalit\u00e9 qualifi\u00e9e d\u00e9sign\u00e9e par le pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis. \n \n \n \n*** \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9  - D\u00e9l\u00e9gation D\u00e9partementale de la Seine Saint-Denis - IDF-2025-06-24-00006 - Arr\u00eat\u00e9 ARS-DD93\nn\u00b02025-004 du 24 juin 2025 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-0015 du 18 novembre 2024 fixant la composition du conseil de\nsurveillance du Centre hospitalier de Saint-Denis \n9\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat d'Ile\nde France\nIDF-2025-03-19-00010\nAccord tacite d'autorisation d'exploiter pour la\nSCEA CAHAGNE sur les communes de Mezy sur\nSeine et Hardricourt\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat d'Ile de France - IDF-2025-03-19-00010 -\nAccord tacite d'autorisation d'exploiter pour la SCEA CAHAGNE sur les communes de Mezy sur Seine et Hardricourt 10\nExPREFETDES YVELINESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n35, Rue de Noailles BP 1115 - 78011 Versailles Cedex \nwww.yvelines.gouv.fr  \n  \n \n Direction d\u00e9partementale \n \ndes territoires  \n \nService de l'\u00c9conomie Agricole \n \nBureau agro-environnement et territoires ruraux \nAffaire suivie par  : Karine GRELLEAUD \nT\u00e9l. : 01 75 27 82 87 \u2013 06 73 63 48 74 \nM\u00e9l.  : \nkarine.grelleaud@yvelines.gouv.fr  \nddt-sea-structures@yvelines.gouv.fr  \n \nObjet : Contr\u00f4le des structures - Dossier complet  \nPJ  : Liste des parcelles  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nVersailles, le   19 MARS 2025 \n \n \nMessieurs CAHAGNE G\u00e9rard, Florent et Damien \nSCEA CAHAGNE \n7 Chemin de Oinville \n78250  Mezy sur Seine \n \nMessieurs, \n \nEn date du 20-02-2025, vous m'avez fait parvenir une demande d'autorisation d'exploiter pour les surfaces \nlist\u00e9es en annexe. \nAinsi, votre demande d'autorisation d'exploiter concernant 65,4762 hectares a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9e compl\u00e8te en \ndate du 20-02-2025. \n \nConform\u00e9ment aux dispositions de l'article R.331-4 du code rural et de la p\u00eache maritime, cette demande \nfera l'objet d'une publicit\u00e9 par affichage en mairie des communes o\u00f9 sont situ\u00e9s les biens et d'une publication \nsur le site internet de la Pr\u00e9fecture des Yvelines.  \nJe vous informe que le Pr\u00e9fet de r\u00e9gion dispose d'un d\u00e9lai de 4 mois pour statuer sur votre demande \u00e0 partir \nde la r\u00e9ception de votre dossier complet. Ce d\u00e9lai est susceptible d'\u00eatre prolong\u00e9 de deux mois \nsuppl\u00e9mentaires conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.331-6 du code rural et de la p\u00eache maritime. Dans ce cas, vous \nen serez avis\u00e9 avant la date en question.  \nEn l'absence de r\u00e9ponse de l'administration dans ce d\u00e9lai, votre demande sera tacitement accept\u00e9e \u00e0 \ncompter du 20-06-2025 . Dans ce cas, le pr\u00e9sent courrier sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la \nPr\u00e9fecture de r\u00e9gion d'\u00cele-de-France et en mairies des communes concern\u00e9es par les biens demand\u00e9s. Cette \npublication l\u00e9gale vaudra alors d\u00e9cision. \nMes services restent \u00e0 votre disposition pour tout renseignement compl\u00e9mentaire. \n \nJe vous prie d'agr\u00e9er, Messieurs, l'assurance de ma consid\u00e9ration distingu\u00e9e. \n \n \nPour la directrice d\u00e9partementale des territoires, \n \nle chef du service d'\u00e9conomie agricole, \n \nSign\u00e9 \n \nMaxence CLEMENT \n \n \n \n \n \nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat d'Ile de France - IDF-2025-03-19-00010 -\nAccord tacite d'autorisation d'exploiter pour la SCEA CAHAGNE sur les communes de Mezy sur Seine et Hardricourt 11\n35, Rue de Noailles BP 1115 - 78011 Versailles Cedex \nwww.yvelines.pref.gouv.fr  \n \nANNEXE  : Liste des parcelles de la demande d'autorisation d'exploiter \nde SCEA CAHAGNE (Messieurs CAHAGNE G\u00e9rard, Florent et Damien) \n \n \nCommune R\u00e9f\u00e9rence   \ncadastrale  \nSurface (en \nhectare) Propri\u00e9taire \nHARDRICOURT ZS  14 1 ha 49 a 78 ca  BOURDEVILLE - CHARDON \nHARDRICOURT ZS  61 0 ha 28 a 40 ca  BOURDEVILLE - CHARDON \nHARDRICOURT ZS  81 1 ha 46 a 45 ca  BOURDEVILLE - CHARDON \nHARDRICOURT ZT  92 1 ha 03 a 20 ca  BOURDEVILLE - CHARDON \nHARDRICOURT ZS  85 1 ha 47 a 50 ca  GASTON Pierre \nHARDRICOURT ZS  66 1 ha 50 a 80 ca  Indivision GAUSSIER (Monique) \nHARDRICOURT ZS  73 0 ha 60 a 00 ca  Indivision GAUSSIER (Monique) \nHARDRICOURT ZS  82 1 ha 28 a 82 ca  HAMOT Gerard \nHARDRICOURT ZS  64 0 ha 98 a 16 ca  HOENNER Suzanne \nHARDRICOURT ZS  65 0 ha 39 a 07 ca  HOENNER Suzanne \nHARDRICOURT ZS  67 0 ha 82 a 80 ca  HOENNER Suzanne \nHARDRICOURT ZS  74 0 ha 48 a 00 ca  HOENNER Suzanne \nHARDRICOURT ZS  83 1 ha 28 a 81 ca  HOENNER Suzanne \nHARDRICOURT ZS  84 1 ha 28 a 81 ca  HOENNER Suzanne \nHARDRICOURT ZS  86 1 ha 47 a 50 ca  HOENNER Suzanne \nHARDRICOURT ZT  51 1 ha 13 a 04 ca  HOENNER Suzanne \nHARDRICOURT ZS  69 0 ha 84 a 00 ca  Indivision LAINE - LEMAIRE Eric \nHARDRICOURT ZS  17 0 ha 49 a 48 ca  LAINE Jacques Th\u00e9r\u00e8se \nHARDRICOURT B  177 0 ha 18 a 45 ca  Indivision GASTON - NOEL Monique \nHARDRICOURT B  2536 1 ha 12 a 95 ca  Indivision GASTON - NOEL Monique \nHARDRICOURT ZS  37 0 ha 84 a 79 ca  Indivision GASTON - NOEL Monique \nHARDRICOURT ZS  54 0 ha 20 a 94 ca  Indivision GASTON - NOEL Monique \nHARDRICOURT ZS  56 3 ha 58 a 90 ca  Indivision GASTON - NOEL Monique \nHARDRICOURT ZS  60 1 ha 90 a 25 ca  Indivision GASTON - NOEL Monique \nHARDRICOURT ZS  63 0 ha 61 a 25 ca  Indivision GASTON - NOEL Monique \nHARDRICOURT ZS  68 7 ha 12 a 85 ca  Indivision GASTON - NOEL Monique \nHARDRICOURT ZS  72 1 ha 18 a 29 ca  Indivision GASTON - NOEL Monique \nHARDRICOURT ZT  42 0 ha 03 a 06 ca  Indivision GASTON - NOEL Monique \nHARDRICOURT ZT  43 0 ha 02 a 82 ca  Indivision GASTON - NOEL Monique \nHARDRICOURT ZT  44 0 ha 03 a 75 ca  Indivision GASTON - NOEL Monique \nHARDRICOURT ZT  47 0 ha 65 a 30 ca  Indivision GASTON - NOEL Monique \nHARDRICOURT ZT  48 1 ha 00 a 52 ca  Indivision GASTON - NOEL Monique \nHARDRICOURT ZT  50 2 ha 94 a 28 ca  Indivision GASTON - NOEL Monique \nHARDRICOURT ZT  61 1 ha 57 a 42 ca  Indivision GASTON - NOEL Monique \nHARDRICOURT ZT  80 1 ha 01 a 18 ca  Indivision GASTON - NOEL Monique \nHARDRICOURT ZS  75 0 ha 62 a 68 ca  VICKOFF Patrice -Jean Pierre \nMEZY SUR SEINE  ZB  255 0 ha 51 a 92 ca  BOUCHER -LEROY  Annie \nMEZY SUR SEINE  ZB  198 0 ha 08 a 46 ca  GASTON Pierre \nMEZY SUR SEINE  ZB  199 0 ha 36 a 02 ca  GASTON Pierre \nMEZY SUR SEINE  ZB  254 0 ha 51 a 92 ca  GASTON Pierre \nMEZY SUR SEINE  ZB  6 0 ha 64 a 54 ca  Indivision GAUSSIER (Monique) \nMEZY SUR SEINE  ZB  23 1 ha 00 a 00 ca  Indivision GAUSSIER (Monique) \nMEZY SUR SEINE  ZB  2 1 ha 19 a 72 ca  HOENNER Suzanne \nMEZY SUR SEINE  ZB  4 1 ha 78 a 77 ca  HOENNER Suzanne \nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat d'Ile de France - IDF-2025-03-19-00010 -\nAccord tacite d'autorisation d'exploiter pour la SCEA CAHAGNE sur les communes de Mezy sur Seine et Hardricourt 12\n35, Rue de Noailles BP 1115 - 78011 Versailles Cedex \nwww.yvelines.pref.gouv.fr  \nMEZY SUR SEINE  ZB  5 1 ha 81 a 48 ca  HOENNER Suzanne \nMEZY SUR SEINE  ZB  7 5 ha 56 a 53 ca  HOENNER Suzanne \nMEZY SUR SEINE  ZB  184 0 ha 22 a 50 ca  HOENNER Suzanne \nMEZY SUR SEINE  ZB  216 0 ha 60 a 00 ca  HOENNER Suzanne \nMEZY SUR SEINE  ZB  214 0 ha 16 a 00 ca  HOENNER Suzanne \nMEZY SUR SEINE  ZB  253 3 ha 57 a 99 ca  HOENNER Suzanne \nMEZY SUR SEINE  ZB  257 0 ha 51 a 92 ca  HAMOT -JAECK Francoise \nMEZY SUR SEINE  ZB  256 0 ha 51 a 92 ca  HAMOT Gerard \nMEZY SUR SEINE  ZB  258 0 ha 51 a 92 ca  Indivision BOUCHER - KERRIEN Vivianne  \nMEZY SUR SEINE  ZC  10 0 ha 39 a 68 ca  RESVE Genevi\u00e8ve \nMEZY SUR SEINE  ZB  13 0 ha 87 a 90 ca  Indivision GASTON - NOEL Monique \nMEZY SUR SEINE  ZC  6 0 ha 18 a 62 ca  Indivision GASTON - NOEL Monique \nMEZY SUR SEINE  ZC  7 0 ha 19 a 24 ca  Indivision GASTON - NOEL Monique \nMEZY SUR SEINE  ZC  16 1 ha 16 a 27 ca  POITRAULT Isabelle Veronique \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat d'Ile de France - IDF-2025-03-19-00010 -\nAccord tacite d'autorisation d'exploiter pour la SCEA CAHAGNE sur les communes de Mezy sur Seine et Hardricourt 13","date":"2025-06-25","first_seen_on":"2025-06-25T20:30:40+00:00","id":"438743f0f3a2164a4c4367f82128267bedf03e3ca6a793eb18151c77cf227c62","name":"recueil-idf-049-2025-06-RAA-nominatifs du 25.06.2025","pdf_creation_date":"2025-06-25T14:50:49+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/128820/949372/file/recueil-idf-049-2025-06-RAA-nominatifs%20du%2025.06.2025.pdf"}