{"administration":"pref63","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me","content":"PUY-DE-D\u00d4ME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b063-2025-218\nPUBLI\u00c9 LE 17 SEPTEMBRE 2025\nSommaire\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me / Direction de la R\u00e9glementation\n63-2025-09-17-00004 - \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 20251554 portant renouvellement\nde la d\u00e9nomination en commune touristique de la commune de\nCHASTREIX (2 pages) Page 3\n63-2025-09-17-00007 - Arr\u00eat\u00e9 20251548 portant renouvellement de la\nd\u00e9nomination en commune touristique de la commune de LA\nGODIVELLE (2 pages) Page 6\n63-2025-09-17-00010 - Arr\u00eat\u00e9 20251549 portant renouvellement de la\nd\u00e9nomination en commune touristique de la commune de SAINT\nVICTOR LA RIVIERE (2 pages) Page 9\n63-2025-09-17-00008 - Arr\u00eat\u00e9 20251550 portant renouvellement de la\nd\u00e9nomination en commune touristique de la commune de MUROL (2\npages) Page 12\n63-2025-09-17-00009 - Arr\u00eat\u00e9 20251551 portant renouvellement de la\nd\u00e9nomination en commune touristique de la commune de PICHERANDE\n(2 pages) Page 15\n63-2025-09-17-00005 - Arr\u00eat\u00e9 20251552 portant renouvellement de la\nd\u00e9nomination en commune touristique de la commune d'EGLISENEUVE\nD'ENTRAIGUES (2 pages) Page 18\n63-2025-09-17-00006 - Arr\u00eat\u00e9 20251553 portant renouvellement de la\nd\u00e9nomination en commune touristique de la commune de LA\nBOURBOULE (2 pages) Page 21\n2\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me\n63-2025-09-17-00004\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 20251554 portant renouvellement de\nla d\u00e9nomination en commune touristique de la\ncommune de CHASTREIX\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2025-09-17-00004 - \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 20251554 portant renouvellement de la d\u00e9nomination en commune touristique de la commune de CHASTREIX 3\n| . Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9Bureau des Elections, de la R\u00e9glementation et des Missions de Proximit\u00e9PREFET FREFECTURE DU PUY-DE-DOMEDU PUY-DE-D\u00d4ME | SO NRRETE N?onal | | 20251554ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0portant renouvellement de la d\u00e9nomination en commune touristiquede la commune de CHASTREIXLe pr\u00e9fet du Puy-de-D\u00f4me,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code du tourisme, et notamment ses articles L.133-11, L.133-12, L.133-15 et R.133-32 et suivants;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 2 septembre 2008 modifi\u00e9 relatif aux communes touristiques et auxstations class\u00e9es de tourisme;Vu la d\u00e9lib\u00e9ration de la Communaut\u00e9 de Communes du Massif du Sancy een date du 26 mai 2025,sollicitant le renouvellement de la d\u00e9nomination \"commune touristique\" pour la commune deChastreix;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de classement en cat\u00e9gorie | de l'office de tourisme du Sancy, comp\u00e9tent sur leterritoire de la commune de Chastreix, en date du 06 novembre 2024 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 20242112 du 10 d\u00e9cembre 2024, portant d\u00e9l\u00e9gationde signature \u00e0 M. Jean- .Paul VICAT, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la paetiocture du Puy-de-D\u00f4me, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement deClermont-Ferrand;Consid\u00e9rant les pi\u00e8ces produites par la Communaut\u00e9 de Communes du Massif du Sancy;Consid\u00e9rant comme suffisantes la capacit\u00e9 d'h\u00e9bergement d'une population non permanente et laliste des animations sur la commune de Chastreix pendant la p\u00e9riode touristique de r\u00e9f\u00e9rence;Consid\u00e9rant que la commune de Chastreix remplit les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l'article R.133-32 du codedu tourisme pour obtenir la d\u00e9nomination de \u00ab commune touristique \u00bb ;Sur proposition du Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4meARR\u00caTEArticle 1\u00b0\u2014 La commune de Chastreix est d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab commune touristique \u00bb pour une dur\u00e9e de 5ans \u00e0 compter de la date de publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 2 - La pr\u00e9sente d\u00e9cision est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Puy-. de-D\u00f4me. Elle peut \u00eatre contest\u00e9e selon les voies de recours et dans les d\u00e9lais mentionn\u00e9s au verso.Article3 - Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 au pr\u00e9sident de la SOMRPnAUES de communes du Massif du Sancy et a Monsieurle Maire de Chastreix.Fait \u00e0 Clermont-Ferrand, le 1 7 SEP. 2025 |Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\n1/213 boulevard Ossaix63033 Clermont-Farrand - Cadex 1Tal . 04.73.93.53.63\"uvre ouy-de-doime.gouy. fr\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2025-09-17-00004 - \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 20251554 portant renouvellement de la d\u00e9nomination en commune touristique de la commune de CHASTREIX 4\nVoies et d\u00e9lais de recoursEn application des articles L.411-2 et R.421-1 \u00e0 R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des relationsentre le public et I'administration; la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa date denotification, soit d'un recours administratif soit d'un recours contentieux.Le recours administratif gracieux est pr\u00e9sent\u00e9 devant l'auteur de la d\u00e9cision.Le recours administratif hi\u00e9rarchique est pr\u00e9sent\u00e9 devant le sup\u00e9rieur hi\u00e9rarchique de l'auteur de la d\u00e9cision.Chacun de ces deux recours administratifs doit \u00eatre form\u00e9 dans les 2 mois \u00e0 compter de la notification de la d\u00e9cision.Le silence gard\u00e9 par l'autorit\u00e9 administrative saisie pendant plus de 2 mois \u00e0 compter de la date de sa saisine vaut d\u00e9cision implicitede rejet. Cette d\u00e9cision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative. :Le recours contentieux doit \u00eatre port\u00e9 devant la juridiction administrative comp\u00e9tente: Tribunal administratif, 6 Cours Sablon,63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi depuis l'application \u00ab telerecours citoyen \u00bb,disponible sur le site internet suivant : httos://citovens.telerecours.fr/\n2/2\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2025-09-17-00004 - \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 20251554 portant renouvellement de la d\u00e9nomination en commune touristique de la commune de CHASTREIX 5\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me\n63-2025-09-17-00007\nArr\u00eat\u00e9 20251548 portant renouvellement de la\nd\u00e9nomination en commune touristique de la\ncommune de LA GODIVELLE\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2025-09-17-00007 - Arr\u00eat\u00e9 20251548 portant renouvellement de la d\u00e9nomination en\ncommune touristique de la commune de LA GODIVELLE 6\nEy Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9PREFET Bureau des Elections, de la R\u00e9glementation et des Missions de Proximit\u00e9DU PUY-DE-DOME | PR\u00c9FECTURE DU PUY-DE-D\u00d4MELibert\u00e9 ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 . a 20251548ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0portant renouvellement de la d\u00e9nomination en commune touristiquede la commune de LA GODIVELLELe pr\u00e9fet du Puy-de-D\u00f4me,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code du tourisme, et notamment ses articles L.133-11, L.133-12, L.133-15 et R.133-32 et suivants ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 2 septembre 2008 modifi\u00e9 relatif aux communes touristiques et auxstations class\u00e9es de tourisme ;Vu la d\u00e9lib\u00e9ration de la Communaut\u00e9 de Communes du Massif du Sancy en date du 26 mai 2025,sollicitant le renouvellement de la d\u00e9nomination \"commune touristique\" pour la commune de LaGodivelle ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de classement en cat\u00e9gorie | de l'office de tourisme du Sancy, comp\u00e9tent sur leterritoire de la commune de La Godivelle, en date du 06 novembre 2024 :Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 20242112 du 10 d\u00e9cembre 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Jean-Paul VICAT, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement deClermont-Ferrand ;Consid\u00e9rant les pi\u00e8ces produites par la Communaut\u00e9 de Communes du Massif du Sancy;Consid\u00e9rant comme suffisantes la capacit\u00e9 d'h\u00e9bergement d'une population non permanente et la .liste des animations sur la commune de La Godivelle pendant la p\u00e9riode touristique de r\u00e9f\u00e9rence ;Consid\u00e9rant que la commune de La Godivelle remplit les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l'article R.133-32 ducode du tourisme pour obtenir la d\u00e9nomination de \u00ab commune touristique \u00bb ;Sur proposition du Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4meARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0 - La commune de La Godivelle est d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab commune touristique \u00bb pour une dur\u00e9e de 5ans \u00e0 compter de la date de publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 2 - La pr\u00e9sente d\u00e9cision est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me. Elle peut \u00eatre contest\u00e9e selon les voies de recours et dans les d\u00e9lais mentionn\u00e9s au verso.Article 3 - Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 au pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 de communes du Massif du Sancy et \u00e0 Madamele Maire de La Godivelle.\nFait \u00e0 Clermont-Ferrand, le \u00ce 7 SEP. 2025Pour le Pr\u00e9fet.et parLe secr\u00e9taj\n1/213 boulevard Desaix63033 Clermont-Ferrand \u2014 Cedex 1Tal 6473.98 6363www Nuy-de-doms.gouy. fr\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2025-09-17-00007 - Arr\u00eat\u00e9 20251548 portant renouvellement de la d\u00e9nomination en\ncommune touristique de la commune de LA GODIVELLE 7\nVoies et d\u00e9lais de recoursEn application des articles:L.411-2jet R.421-1 \u00e0 R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des relationsentre le public et l'administration, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa date denotification, soit d'un recours administratif soit d'un recours contentieux.Le recours administratif gracieux \u00e9st pr\u00e9sent\u00e9 devant l'auteur de la d\u00e9cision.Le recours administratif hi\u00e9rarchique est pr\u00e9s\u00e9nt\u00e9 devant le sup\u00e9rieur hi\u00e9rarchique de l'auteur de la d\u00e9cision.Chacun de ces deux recours administratifs doit \u00eatre form\u00e9 dans les 2 mois \u00e0 compter de la notification de la d\u00e9cision.Le silence gard\u00e9 par l'autorit\u00e9 administrative saisie pendant plus de 2 mois \u00e0 compter de la date de sa saisine vaut d\u00e9cision implicitede rejet. Cette d\u00e9cision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.Le recours contentieux doit \u00eatre port\u00e9 devant la juridiction administrative comp\u00e9tente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon,63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi depuis l'application \u00ab telerecours citoyen \u00bb,disponible sur le site internet suivant : https://citovens.telerecours.fr/\n2/2\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2025-09-17-00007 - Arr\u00eat\u00e9 20251548 portant renouvellement de la d\u00e9nomination en\ncommune touristique de la commune de LA GODIVELLE 8\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me\n63-2025-09-17-00010\nArr\u00eat\u00e9 20251549 portant renouvellement de la\nd\u00e9nomination en commune touristique de la\ncommune de SAINT VICTOR LA RIVIERE\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2025-09-17-00010 - Arr\u00eat\u00e9 20251549 portant renouvellement de la d\u00e9nomination en\ncommune touristique de la commune de SAINT VICTOR LA RIVIERE 9\nEX Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9Bureau des \u00c9lections, de la R\u00e9glementation et des Missions de Proximit\u00e9PR\u00c9FET 1A PREFECTURE DU PUY-DE-D\u00d4MEDU PUY-DE-D\u00d4ME | en\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 ' 2 0 ? 5 4 5 4 9| ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 | |portant renouvellement de la d\u00e9nomination en commune touristiquede la commune de SAINT-VICTOR LA RIVI\u00c8RELe pr\u00e9fet du Puy-de-D\u00f4me,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite,Vu le code du tourisme, et notamment ses articles L.133-11, L.133-12, L.133-15 et R.133-32 et suivants ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 2 septembre 2008 modifi\u00e9 relatif aux communes touristiques et auxstations class\u00e9es de tourisme ;Vu la d\u00e9lib\u00e9ration de la Communaut\u00e9 de Communes du Massif du Sancy en date du 26 mai 2025,sollicitant le renouvellement de la d\u00e9nomination \"commune touristique\" pour la commune de Saint-Victor la Rivi\u00e8re ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de classement en cat\u00e9gorie | de l'office de tourisme du Sancy, comp\u00e9tent sur leterritoire de la commune de Saint-Victor la Rivi\u00e8re, en date du 06 novembre 2024 ;- Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 20242112 du 10 d\u00e9cembre 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. jean-Paul VICAT, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement deClermont-Ferrand ;Consid\u00e9rant les pi\u00e8ces produites par la Communaut\u00e9 de Communes du Massif du Sancy;Consid\u00e9rant comme suffisantes la capacit\u00e9 d'h\u00e9bergement d'une population non permanente et laliste des animations sur la commune de Saint-Victor la Rivi\u00e8re pendant la p\u00e9riode touristique der\u00e9f\u00e9rence ;Consid\u00e9rant que la commune de Saint-Victor la Rivi\u00e8re remplit les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l'article R.133-32 du code du tourisme pour obtenir la d\u00e9nomination de \u00ab commune touristique \u00bb ;Sur proposition du Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4meARR\u00caTEArticle 1\u00b0 - La commune de Saint-Victor la Rivi\u00e8re est d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab commune touristique \u00bb pour unedur\u00e9e de 5 ans \u00e0 compter de la date de publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 2 - La pr\u00e9sente d\u00e9cision est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me. Elle peut \u00eatre contest\u00e9e selon les voies de recours et dans les d\u00e9lais mentionn\u00e9s au verso.Article 3 - Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 au pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 de communes du Massif du Sancy et \u00e0 Monsieurle Maire de Saint-Victor la Rivi\u00e8re .\nFait\u00e0 Clermont-Ferrand, le 4 7 SEP. 2025Pour le Pr\u00e9fet,et pLe secr\u00e9 gar d\u00e9l\u00e9g\n1/213 boulevard Desaix63033 Clermont-Ferrand - Cadex 1T\u00e9l: 04.73 95 93 53ww. ouy-ds-dome gouy ir\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2025-09-17-00010 - Arr\u00eat\u00e9 20251549 portant renouvellement de la d\u00e9nomination en\ncommune touristique de la commune de SAINT VICTOR LA RIVIERE 10\nVoies et d\u00e9lais de recoursEn application des articles L.411-2 et R.421-1 \u00e0 R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des relationsentre le public et l'administration, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa date denotification, soit d'un recours administratif soit d'un recours contentieux.Le recours administratif gracieux est pr\u00e9sent\u00e9 devant l'auteur de la d\u00e9cision.Le recours administratif hi\u00e9rarchique est pr\u00e9sent\u00e9 devant le sup\u00e9rieur hi\u00e9rarchique de l'auteur de la d\u00e9cision.Chacun de c\u00e9s deux recours administratifs doit \u00eatre form\u00e9 dans les 2 mois \u00e0 compter de la notification de la d\u00e9cision.Le silence gard\u00e9 par l'autorit\u00e9 administrative saisie pendant plus de 2 mois \u00e0 compter de la date de sa saisine vaut d\u00e9cision implicitede rejet. Cette d\u00e9cision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.Le recours contentieux doit \u00eatre port\u00e9 devant la juridiction administrative comp\u00e9tente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon,63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi depuis l'application \u00ab telerecours citoyen \u00bb,disponible sur le site internet suivant : httos://citovens.telerecours.fr/\n2/2\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2025-09-17-00010 - Arr\u00eat\u00e9 20251549 portant renouvellement de la d\u00e9nomination en\ncommune touristique de la commune de SAINT VICTOR LA RIVIERE 11\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me\n63-2025-09-17-00008\nArr\u00eat\u00e9 20251550 portant renouvellement de la\nd\u00e9nomination en commune touristique de la\ncommune de MUROL\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2025-09-17-00008 - Arr\u00eat\u00e9 20251550 portant renouvellement de la d\u00e9nomination en\ncommune touristique de la commune de MUROL 12\nEX Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9Bureau des \u00c9lections, de la R\u00e9glementation et des Missions de Proximit\u00e9PR\u00c9FET hDU PUY-DE-DOME | PREFECTURE DU PUY-DE-DOMELibert\u00e9 . ARRETE N\u00b0\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 20251550ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0portant renouvellement de la d\u00e9nomination en commune touristiquede la commune de MUROL|Le pr\u00e9fet du Puy-de-D\u00f4me,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite,Vu le code du tourisme, et notamment ses articles L.133-11, L.133-12, L.133-15 et R.133-32 et suivants ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 2 septembre 2008 modifi\u00e9 relatif aux communes touristiques et auxstations class\u00e9es de tourisme ;Vu la d\u00e9lib\u00e9ration de la Communaut\u00e9 de Communes du Massif du Sancy en date du 26 mai 2025,sollicitant le renouvellement de la d\u00e9nomination \"commune touristique\" pour la commune de Murol ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de classement en cat\u00e9gorie | de l'office de tourisme du Sancy, comp\u00e9tent sur leterritoire de la commune de Murol, en date du 06 novembre 2024 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 20242112 du 10 d\u00e9cembre 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Jean-Paul VICAT, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement deClermont-Ferrand ;Consid\u00e9rant les pi\u00e8ces produites par la Communaut\u00e9 de Communes du Massif du Sancy;Consid\u00e9rant comme suffisantes la capacit\u00e9 d'h\u00e9bergement d'une population non permanente et laliste des animations sur la commune de Murol pendant la p\u00e9riode touristique de r\u00e9f\u00e9rence ;Consid\u00e9rant que la commune de Murol remplit les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l'article R.133-32 du code dutourisme pour obtenir la d\u00e9nomination de \u00ab commune touristique \u00bb ;Sur proposition du Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4meARR\u00caTEArticle 1\u00b0 \u2014 La commune de Murol est d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab commune touristique \u00bb pour une dur\u00e9e de 5 ans \u00e0compter de la date de publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 2 \u2014 La pr\u00e9sente d\u00e9cision est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00e9me. Elle peut \u00eatre contest\u00e9e selon les voies de recours et dans les d\u00e9lais mentionn\u00e9s au verso.Article 3 - Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 au pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 de communes du Massif du Sancy et \u00e0 Monsieurle Maire de Murol.\nFait \u00e0 Clermont-Ferrand, le 4 7 SEP. 2025Pour le Pr\u00e9fet et parng \u00e9gation,\n1/213 boulevard Desaix63033 Clermont-Ferrand - Cadex 1Tal C4 73 98.63 93wow ouy-da-dome.gouy if\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2025-09-17-00008 - Arr\u00eat\u00e9 20251550 portant renouvellement de la d\u00e9nomination en\ncommune touristique de la commune de MUROL 13\nVoies et d\u00e9lais de recoursEn application des articles L.411-2:et R.421-1 \u00e0 R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des relationsentre le public et l'administration, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa date denotification, soit d'un recours administratif soit d'un recours contentieux.Le recours administratif gracieux est pr\u00e9sent\u00e9 devant l'auteur de la d\u00e9cision.Le recours administratif hi\u00e9rarchique est Pr\u00e9s\u00e9 t\u00e9 devant le sup\u00e9rieur hi\u00e9rarchique de l'auteur de la d\u00e9cision.Chacun de ces deux r\u00e9ecours administratifs doit \u00eatre form\u00e9 dans les 2 mois \u00e0 compter de la notification de la d\u00e9cision.Le silence gard\u00e9 par l'autorit\u00e9 administrative saisie pendant plus de 2 mois \u00e0 compter de la date de sa saisine vaut d\u00e9cision implicitede rejet. Cette d\u00e9cision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.Le recours contentieux doit \u00eatre port\u00e9 devant la juridiction administrative comp\u00e9tente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon,- 63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi depuis l'application \u00ab telerecours citoyen \u00bb,disponible sur le site internet suivant : httos://citovens.telerecours.fr/\n2/2\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2025-09-17-00008 - Arr\u00eat\u00e9 20251550 portant renouvellement de la d\u00e9nomination en\ncommune touristique de la commune de MUROL 14\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me\n63-2025-09-17-00009\nArr\u00eat\u00e9 20251551 portant renouvellement de la\nd\u00e9nomination en commune touristique de la\ncommune de PICHERANDE\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2025-09-17-00009 - Arr\u00eat\u00e9 20251551 portant renouvellement de la d\u00e9nomination en\ncommune touristique de la commune de PICHERANDE 15\n|  Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9PREFET Bureau des Elections, de la R\u00e9glementation et des Missions de Proximit\u00e9DU PUY-DE-D\u00d4ME i:REFECTURE DU PUY-DE-DOK#:. |en . | ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 90251551ARRETE N\u00b0portant renouvellement de la d\u00e9nomination en commune touristiquede la commune de PICHERANDELe pr\u00e9fet du Puy-de-D\u00f4me,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite,Vu le code du tourisme, et notamment ses articles L.133-11, L.133-12, L.133-15 et R.133-32 et suivants;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 2 septembre 2008 modifi\u00e9 relatif aux communes touristiques et auxstations class\u00e9es de tourisme;Vu la d\u00e9lib\u00e9ration de la Communaut\u00e9 de Communes du Massif du Sancy en date du 26 mai 2025,sollicitant le renouvellement de la d\u00e9nomination \"commune touristique\" pour la commune dePicherande;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de classement en cat\u00e9gorie | de l'office de tourisme du Sancy, comp\u00e9tent sur leterritoire de la commune de Picherande, en date du 06 novembre 2024;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 20242112 du 10 d\u00e9cembre 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Jean-Paul VICAT, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement deClermont-Ferrand;Consid\u00e9rant les pi\u00e8ces produites par la Communaut\u00e9 de Communes du Massif du Sancy ;Consid\u00e9rant comme suffisantes la capacit\u00e9 d'h\u00e9bergement d'une population non permanente et laliste des animations sur la commune de Picherande pendant la p\u00e9riode touristique de r\u00e9f\u00e9rence ;Consid\u00e9rant que la commune de Picherande remplit les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l'article R.133-32 du codedu tourisme pour obtenir la d\u00e9nomination de \u00ab commune touristique \u00bb ;Sur proposition du Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4meARR\u00caTE\nArticle 1\" - La commune de Picherande est d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab commune touristique \u00bb pour une dur\u00e9e de 5ans \u00e0 compter de la date de publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 2 - La pr\u00e9sente d\u00e9cision est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00e9me. Elle peut \u00eatre contest\u00e9e selon les voies de recours et dans les d\u00e9lais mentionn\u00e9s au verso.Article 3 \u2014 Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 au pr\u00e9sident: de la communaut\u00e9 de communes du Massif du Sancy et \u00e0 Monsieurle Maire de Picherande.\nFait \u00e0 Clermont-Ferrand, le | 7 SEP. 2995Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\n1/213 ooulevard Desaix53033 Clermont-Ferrand - Cedex 1Tal 04 73 9855 63DUTri Duy-de-dome gouvfr\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2025-09-17-00009 - Arr\u00eat\u00e9 20251551 portant renouvellement de la d\u00e9nomination en\ncommune touristique de la commune de PICHERANDE 16\nVoies et d\u00e9lais de recoursEn application des articles L.411-2 et R.421-1 \u00e0 R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des relationsentre le public et l'administration; la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa date denotification, soit d'un recours administratif soit d'un recours contentieux.Le recours administratif gracieux est pr\u00e9sent\u00e9 devant l'auteur de la d\u00e9cision.Le recours administratif hi\u00e9rarchique est pr\u00e9sent\u00e9 devant le sup\u00e9rieur hi\u00e9rarchique de l'auteur de la d\u00e9cision.Chacun de ces deux recours administratifs doit \u00eatre form\u00e9 dans les 2 mois \u00e0 compter de la notification de la d\u00e9cision.Le silence gard\u00e9 par l'autorit\u00e9 administrative saisie pendant plus de 2 mois \u00e0 compter de la date de sa saisine vaut d\u00e9cision implicitede rejet. Cette d\u00e9cision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.Le recours contentieux doit \u00eatre port\u00e9 devant la juridiction administrative comp\u00e9tente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon,63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi depuis l'application \u00ab telerecours citoyen \u00bb,disponible sur le site internet suivant : httos://citovens.telerecours.fr/\n2/2\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2025-09-17-00009 - Arr\u00eat\u00e9 20251551 portant renouvellement de la d\u00e9nomination en\ncommune touristique de la commune de PICHERANDE 17\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me\n63-2025-09-17-00005\nArr\u00eat\u00e9 20251552 portant renouvellement de la\nd\u00e9nomination en commune touristique de la\ncommune d'EGLISENEUVE D'ENTRAIGUES\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2025-09-17-00005 - Arr\u00eat\u00e9 20251552 portant renouvellement de la d\u00e9nomination en\ncommune touristique de la commune d'EGLISENEUVE D'ENTRAIGUES 18\nE 3 Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9Bureau des \u00c9lections, de la R\u00e9glementation et des Missions de Proximit\u00e9 \u2014PR\u00c9FET 2 PREFECTURE DU PUY-DE-DOM!Cee OEM E . ARRETE N\u00b0 |Fami || , 20251552| ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0portant renouvellement de la d\u00e9nomination en commune touristiquede la commune d'EGLISENEUVE D'ENTRAIGUESLe pr\u00e9fet du Puy-de-D\u00f4me,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code du tourisme, et notamment ses articles L.133-11, L.133-12, L.133-15 et R.133-32 et suivants ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 2 septembre 2008 modifi\u00e9 relatif aux communes touristiques et auxstations class\u00e9es de tourisme ;Vu la d\u00e9lib\u00e9ration de la Communaut\u00e9 de Communes du Massif du Sancy en date du 26 mai 2025,sollicitant le renouvellement de la d\u00e9nomination: \"commune touristique\" pour la commune ded'Egliseneuve d'Entraigues;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de classement en cat\u00e9gorie | de l'office de tourisme du Sancy, comp\u00e9tent sur leterritoire de la commune d'Egliseneuve d'Entraigues, en date du 06 novembre 2024 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 20242112 du 10 d\u00e9cembre 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Jean-Paul VICAT, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement deClermont-Ferrand;Consid\u00e9rant les pi\u00e8ces produites par la Communaut\u00e9 de Communes du Massif du Sancy ;Consid\u00e9rant comme suffisantes la capacit\u00e9 d'h\u00e9bergement d'une population non permanente et laliste des animations. sur la commune d'Egliseneuve d'Entraigues pendant la p\u00e9riode touristique der\u00e9f\u00e9rence;Consid\u00e9rant que la commune d'Egliseneuve d'Entraigues remplit les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l'articleR.133-32 du code du tourisme pour obtenir la d\u00e9nomination de \u00ab commune touristique \u00bb ;Sur proposition du Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4meARR\u00caTEArticle 1 - La commune d'Egliseneuve d'Entraigues est d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab commune touristique \u00bb pour unedur\u00e9e de 5 ans \u00e0 compter de la date de publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 2 \u2014- La pr\u00e9sente d\u00e9cision est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du-Puy- \u2014de-D\u00f4me. Elle peut \u00eatre contest\u00e9e selon les voies de recours et dans les d\u00e9lais mentionn\u00e9s au verso.Article 3 - Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me est charg\u00e9 de |' ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 au pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 de communes du Massif du Sancy et \u00e0 Monsieurle Maire d'Egliseneuve d'Entraigues.\n_ Fait \u00e0 Clermont-Ferrand, le | 7 SEP \u00bb 2025\n1/213 boulevard Oasaix53033 Clarmori-Ferrand - Cadex |'Tal : 04.73.95.83 63vary ouy-G2-darie.Jou. fr\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2025-09-17-00005 - Arr\u00eat\u00e9 20251552 portant renouvellement de la d\u00e9nomination en\ncommune touristique de la commune d'EGLISENEUVE D'ENTRAIGUES 19\nVoies et d\u00e9lais de recoursEn application des articles L.411-2 et R.421-1 \u00e0 R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des relationsentre le public et l'administration; la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa date denotification, soit d'un recours administratif soit d'un recours contentieux.Le recours administratif gracieux est pr\u00e9sent\u00e9 devant l'auteur de la d\u00e9cision.Le recours administratif hi\u00e9rarchique est pr\u00e9sent\u00e9 devant le sup\u00e9rieur hi\u00e9rarchique de l'auteur de la d\u00e9cision.Chacun de ces deux recours administratifs doit \u00eatre form\u00e9 dans les 2 mois \u00e0 compter de la notification de la d\u00e9cision.Le silence gard\u00e9 par l'autorit\u00e9 administrative saisie pendant plus de 2 mois \u00e0 compter de la date de sa saisine vaut d\u00e9cision implicitede rejet. Cette d\u00e9cision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.Le recours contentieux doit \u00eatre port\u00e9 devant la juridiction administrative comp\u00e9tente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon,* 63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi depuis l'application \u00ab telerecours citoyen \u00bb,disponible sur le site internet suivant: httos://citovens.telerecours.fr/\n2/2\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2025-09-17-00005 - Arr\u00eat\u00e9 20251552 portant renouvellement de la d\u00e9nomination en\ncommune touristique de la commune d'EGLISENEUVE D'ENTRAIGUES 20\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me\n63-2025-09-17-00006\nArr\u00eat\u00e9 20251553 portant renouvellement de la\nd\u00e9nomination en commune touristique de la\ncommune de LA BOURBOULE\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2025-09-17-00006 - Arr\u00eat\u00e9 20251553 portant renouvellement de la d\u00e9nomination en\ncommune touristique de la commune de LA BOURBOULE 21\nEH Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9Bureau des Elections, de la R\u00e9glementation et des Missions \u00abde Proximit\u00e9PREFET lissiDU PUY-DE-DOME So nu UELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9 |\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0portant renouvellement de la d\u00e9nomination en commune touristiquede la commune de LA BOURBOULELe pr\u00e9fet du Puy-de-D\u00f4me, .Chevalierde la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite,Vu le code du tourisme, et notamment ses articles L.133-11, L.133-12, L.133-15 et R.133-32 et suivants;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 2 septembre 2008 modifi\u00e9 relatif aux communes touristiques et auxstations class\u00e9es de tourisme;Vu la d\u00e9lib\u00e9ration de la Communaut\u00e9 de Communes du Massif du Sancy en date du 26 mai 2025,sollicitant le renouvellement de la d\u00e9nomination \"commune touristique\" pour la commune de LaBourboule ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de classement en cat\u00e9gorie | de l'office de tourisme du Sancy, comp\u00e9tent sur leterritoire de la commune de La Bourboule, en date du 06 novembre 2024;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 20242112 du 10 d\u00e9cembre 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Jean-Paul VICAT, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement deClermont-Ferrand;Consid\u00e9rant les pi\u00e8ces produites par la Communaut\u00e9 de Communes du Massif du Sancy;Consid\u00e9rant comme suffisantes la capacit\u00e9 d'h\u00e9bergement d'une population non permanente et laliste des animations sur la commune de La Bourboule pendant la p\u00e9riode touristique de r\u00e9f\u00e9rence;Consid\u00e9rant que la commune de La Bourboule remplit les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l'article R.133-32 du' code du tourisme pour obtenir la d\u00e9nomination de \u00ab commune touristique \u00bb ;Sur proposition du Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4meARR\u00caTEArticle 1\u00b0 - La commune de La Bourboule est d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab commune touristique \u00bb pour une dur\u00e9e de5 ans \u00e0 compter de la date de publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 2 - La pr\u00e9sente d\u00e9cision est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me. Elle peut \u00eatre contest\u00e9e selon les voies de recours et dans les d\u00e9lais dentionn\u00e9s au verso.Article 3 - Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me eest charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 au pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 de communes du Massif du Sancy et \u00e0 Monsieurle Maire de La Bourboule.Fait\u00e0 Clermont-Ferrand, le { 7 SEP. 2995Pour le Pr\u00e9fet gt par d\u00e9l\u00e9gationLe secr\u00e9taj\nICAT 1/213 boulevard Dasaix63033 Clermont-Farrand - Cada 1Tal : 04.73.98.53.63ww ouy-de-Join2.gouy.\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2025-09-17-00006 - Arr\u00eat\u00e9 20251553 portant renouvellement de la d\u00e9nomination en\ncommune touristique de la commune de LA BOURBOULE 22\nVoies et d\u00e9lais de recoursEn application des articles L.411-2 et R.421-1 \u00e0 R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des relationsentre le public et l'administration; la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa date denotification, soit d'un recours administratif soit d'un recours contentieux. |Le recours administratif gracieux est pr\u00e9sent\u00e9 devant l'auteur de la d\u00e9cision.Le recours administratif hi\u00e9rarchique est pr\u00e9sent\u00e9 devant le sup\u00e9rieur hi\u00e9rarchique de l'auteur de la d\u00e9cision.Chacun de ces deux recours administratifs doit \u00eatre form\u00e9 dans les 2 mois \u00e0 compter de la notification de la d\u00e9cision.Le silence gard\u00e9 par l'autorit\u00e9 administrative saisie pendant plus de 2 mois \u00e0 compter de la date de sa saisine vaut d\u00e9cision implicitede rejet. Cette d\u00e9cision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.Le recours contentieux doit \u00eatre port\u00e9 devant la juridiction administrative comp\u00e9tente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon,63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi depuis l'application \u00ab telerecours citoyen \u00bb,disponible sur le site internet suivant : https://citovens.telerecours. fr/\n2/2\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2025-09-17-00006 - Arr\u00eat\u00e9 20251553 portant renouvellement de la d\u00e9nomination en\ncommune touristique de la commune de LA BOURBOULE 23","date":"2025-09-17","first_seen_on":"2025-09-17T15:07:27+00:00","id":"438ca801809be54ce85a5a57aacd00b1bad7d79440349ff77fca9728445dda4d","name":"RAA n\u00b063-2025-218 du 17 septembre 2025","pdf_creation_date":"2025-09-17T14:13:05+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.puy-de-dome.gouv.fr/contenu/telechargement/31003/249760/file/RAA%20n%C2%B063-2025-218%20du%2017%20septembre%202025.pdf"}