{"administration":"pref65","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es","content":"HAUTES-PYR\u00c9N\u00c9ES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b065-2025-314\nPUBLI\u00c9 LE 22 SEPTEMBRE 2025\nSommaire\nDREAL Occitanie /\n65-2025-09-22-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant habilitation du\nbureau ELECTRICITE INDUSTRIELLE INSTRUMENTATION TARBAISE / E2IT\npour la r\u00e9alisation de diagnostics de fonctionnement sur site portant sur\nles dispositifs de mesures des volumes d'eau pr\u00e9lev\u00e9s dans le milieu\nnaturel (2 pages) Page 3\n2\nDREAL Occitanie\n65-2025-09-22-00004\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant habilitation du bureau\nELECTRICITE INDUSTRIELLE INSTRUMENTATION\nTARBAISE / E2IT pour la r\u00e9alisation de diagnostics\nde fonctionnement sur site portant sur les\ndispositifs de mesures des volumes d'eau\npr\u00e9lev\u00e9s dans le milieu naturel\nDREAL Occitanie - 65-2025-09-22-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant habilitation du bureau ELECTRICITE INDUSTRIELLE\nINSTRUMENTATION TARBAISE / E2IT pour la r\u00e9alisation de diagnostics de fonctionnement sur site portant sur les dispositifs de\nmesures des volumes d'eau pr\u00e9lev\u00e9s dans le milieu naturel\n3\nEXLibert\u00e9 \u00bb \u00c9galit\u00e9 \u00bb Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISEPR\u00c9FET DE LA R\u00c9GION OCCITANIE\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement de l'am\u00e9nagementet du logementDirection de l'Ecologie\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-DEMA-H-02portant habilitation du bureau ELECTRICITE INDUSTRIELLE INSTRUMENTATIONTARBAISE / E2IT pour la r\u00e9alisation de diagnostics de fonctionnement sur site portant surles dispositifs de mesures des volumes d'eau pr\u00e9lev\u00e9s dans le milieu naturel\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Occitanie,- Chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Officier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVu le Code de l'environnement, notamment ses articles L. 213-10 \u00e0 L. 213-10-12, L. 213-11-15-1, R.213-40, R. 213-43, R. 213-48-2, R. 213-48-9, R. 213-48-11, R. 213-48-14, R. 213-48-22, R. 213-48-23, R. 213-48-25, R. 213-48-34, R. 213-48-36, KR. 213-48-37, R.213-48-40, KR. 213-48-42 a R. 213-48-48 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2011 relatif \u00e0 la mesure des pr\u00e9l\u00e8vements d'eau et aux modalit\u00e9s decalcul de l'assiette de la redevance pour pr\u00e9l\u00e8vement sur la ressource en eau ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23 d\u00e9cembre 2024 du pr\u00e9fet de r\u00e9gion, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Monsieur Patrick BERG, directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logementde la r\u00e9gion Occitanie ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 01 septembre 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature du directeur r\u00e9gional del'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement aux agents de la DREAL Occitanie pour lesaffaires relevant de chacune des directions-m\u00e9tier ;Vu la demande du bureau ELECTRICITE INDUSTRIELLE INSTRUMENTATION TARBAISE /EDIT, sign\u00e9e du 04 mars 2025 et re\u00e7ue le 11 mars 2025 en DREAL Occitanie ;Vu l'avis de M. le Directeur de l' Agence de l'Eau Adour-Garonne en date du 08 septembre 2025 ;Consid\u00e9rant que le bureau ELECTRICITE INDUSTRIELLE INSTRUMENTATION TARBAISE /E2IT dispose d'\u00e9quipes comp\u00e9tentes et form\u00e9es, d'outils appropri\u00e9s, dans le cadre d'un syst\u00e8me demanagement certifi\u00e9 ;Consid\u00e9rant que la demande du bureau ELECTRICITE INDUSTRIELLE INSTRUMENTATIONTARBAISE / E2IT a \u00e9t\u00e9 trait\u00e9e conform\u00e9ment selon la note technique du Minist\u00e8re del'Environnement, de l'\u00e9nergie et de la mer (Direction de l'Eau et de la Biodiversit\u00e9) du 23 ao\u00fbt2016 ; 1, place Saint-\u00c9tienne \u2014 31038 TOULOUSE CEDEX 9 - T\u00e9l. : 05 34 45 34 45 1/2http://www.occitanie.gouv.fr\n65-2025-09-22-00004\nDREAL Occitanie - 65-2025-09-22-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant habilitation du bureau ELECTRICITE INDUSTRIELLE\nINSTRUMENTATION TARBAISE / E2IT pour la r\u00e9alisation de diagnostics de fonctionnement sur site portant sur les dispositifs de\nmesures des volumes d'eau pr\u00e9lev\u00e9s dans le milieu naturel\n4\nSur proposition du Directeur R\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logementOccitanie;Arr\u00eate :Art. 1%. \u2014 Le bureau ELECTRICITE INDUSTRIELLE INSTRUMENTATION TARBAISE / E2IT(sis, 16 bis rue Figarol 65000 TARBES) est habilit\u00e9 pour la r\u00e9alisation de diagnostics defonctionnement sur site portant sur les dispositifs de mesures des volumes d'eau pr\u00e9lev\u00e9s dans lemilieu naturel.Art. 2. \u2014 L'habilitation est prononc\u00e9e pour une p\u00e9riode de trois ans, renouvelable selon la m\u00eameproc\u00e9dure.L'habilitation est applicable pour la dur\u00e9e de sa validit\u00e9 dans les circonscriptions de toutes les agencesde l'eau.Art. 3. \u2014 Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour les affaires r\u00e9gionales de la r\u00e9gion Occitanie, le directeurr\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement Occitanie, les pr\u00e9fets de d\u00e9partementsconcern\u00e9s du bassin Adour-Garonne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Toulouse, le 22 SEP. 2025\nPour le pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Occitanie,et par subd\u00e9l\u00e9gation,Le Directeur de l'Ecologie,\nPa \\\n2/2\nDREAL Occitanie - 65-2025-09-22-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant habilitation du bureau ELECTRICITE INDUSTRIELLE\nINSTRUMENTATION TARBAISE / E2IT pour la r\u00e9alisation de diagnostics de fonctionnement sur site portant sur les dispositifs de\nmesures des volumes d'eau pr\u00e9lev\u00e9s dans le milieu naturel\n5","date":"2025-09-22","first_seen_on":"2025-09-22T14:27:16+00:00","id":"439dfa8102b2619dac10bfa4cd2d48503acb5e2c0c59c4db1f25f6f25fc55cb5","name":"recueil-65-2025-314-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2025-09-22T13:45:20+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hautes-pyrenees.gouv.fr/contenu/telechargement/21726/154592/file/recueil-65-2025-314-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}