{"administration":"pref80","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Somme","content":"PR\u00c9FECTURE\nDE LA SOMME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b02024-027\nPUBLI\u00c9 LE 26 JANVIER 2024\nSommaire\nPr\u00e9fecture de la Somme /\n80-2024-01-25-00004 - R\u00e9glementation de la circulation routi\u00e8re (2 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture de la Somme\n80-2024-01-25-00004\nR\u00e9glementation de la circulation routi\u00e8re\nPr\u00e9fecture de la Somme - 80-2024-01-25-00004 - R\u00e9glementation de la circulation routi\u00e8re 3\nPR\u00c9FET  Cabinet\nDE LA SOMME  Service  Interminist\u00e9riel  de D\u00e9fense\nit et de Protection  Civiles\nFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9\nPortant  r\u00e9glementation  de la circulation  routi\u00e8re\nLE PR\u00c9FET  DE LA SOMME\nCHEVALIER  DE LA LEGION  D'HONNEUR\nVu le code  de la route  ;\nVu le code  de la voirie  routi\u00e8re  ;\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales  ;\nVu le code  de la d\u00e9fense  ;\nVu le code  p\u00e9nal  ;\nVu le code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieur  ;\nVu le d\u00e9cret  du 13 juillet  2023  portant  nomination  du pr\u00e9fet  de la Somme,  M. Rollon  MOUCHEL-\nBLAISOT  \u00e0 compter  du 24 juillet  2023  ;\nVu le d\u00e9cr\u00e9t  du 3 janvier  2024  portant  nomination  de M. Victor  JOZON,  sous-pr\u00e9fet,  directeur  de\ncabinet  du pr\u00e9fet  de la Somme  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  du 24 novembre  1967  modifi\u00e9  relatif  \u00e0 la signalisation  des  routes  et\nautoroutes  ;\nVu l'arr\u00e9t\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 15 janvier  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 M. Victor  JOZON,  sous-\npr\u00e9fet,  directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet  de la Somme;\nVu l'avis  de la Direction  D\u00e9partementale  des  Territoires  et de la Mer  du 25 janvier  2024;\nConsid\u00e9rant  le contexte  de mobilisation  agricole  dans  le d\u00e9partement  de la Somme,  les perturbations\nqui peuvent  en d\u00e9couler  et la n\u00e9cessit\u00e9  d'assurer  la s\u00e9curit\u00e9  de la circulation  routi\u00e8re  dans  l'int\u00e9r\u00eat  de\nl'ordre  public  ;\nSur proposition  du Directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet  de la Somme  ;\nARR\u00caTE\nArticle  1.\nUn dispositif  de stockage  des  v\u00e9hicules  affect\u00e9s  au transport  de marchandises,  dont  le poids  total\nautoris\u00e9  en charge  (PTAC)  est sup\u00e9rieur  \u00e0 7,5 tonnes,  est mis en place  sur ordre  sur une  voie  de\ncirculation  et activ\u00e9  en tant  que  de besoin  dans  le d\u00e9partement  de la Somme,  sur l'autoroute  A29  dans\nle sens  Amiens  vers  St-Quentin  entre  les PR 210 et PR 201,5  sur voie  de gauche  (ZS - A29  \u2014- Amiens/St-\nQuentin  \u2014 80 AMIENS).\nPr\u00e9fecture de la Somme - 80-2024-01-25-00004 - R\u00e9glementation de la circulation routi\u00e8re 4\nArticle  2.\nSur  les portions  d'axes  routiers  mentionn\u00e9s  \u00e0 l'article  1\u00b0\":\n< lesman\u0153uvres  de d\u00e9passement  sont  interdites  ;\n< la vitesse  des  v\u00e9hicules  est limit\u00e9e  \u00e0 70 km/h  au droit  des  zones  de stockage  des  poids  lourds.\nArticle  3\nLes v\u00e9hicules  concern\u00e9s  par les dispositions  de l'article  1\" peuvent  \u00eatre  intercept\u00e9s,  stock\u00e9s  par les\nforces  de s\u00e9curit\u00e9,  ou faire  l'objet  d'une  mesure  de retournement,  dans  les conditions  pr\u00e9vues  par le\nplan  de gestion  des  \u00e9v\u00e9nements  zonaux  de circulation  en zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Nord.\nArticle  4\nLes dispositions  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  ne s'appliquent  pas  :\n\u00b0 aux  v\u00e9hicules  et engins  de secours  et d'intervention  ;\n\u00b0 aux  v\u00e9hicules  habilit\u00e9s  des  services  publics  ;\n\u00b0 aux  v\u00e9hicules  des  gestionnaires  du r\u00e9seau  routier  ;\n\u00b0 aux  v\u00e9hicules  des  entreprises  travaillant  pour  le compte  des  gestionnaires  du r\u00e9seau  routier  ;\n\u00b0 aux  v\u00e9hicules  de d\u00e9pannage  et de remorquage  agr\u00e9\u00e9s  sur le r\u00e9seau  routier  ;\n\u00b0 aux  convois  de poids  lourds  escort\u00e9s  par  les forces  de |'ordre  ;\n\u00b0 aux  v\u00e9hicules  affect\u00e9s  au transport  de marchandises  dangereuses  ;\n- aux  v\u00e9hicules  transportant  du mat\u00e9riel  indispensable  au fonctionnement  des  \u00e9tablissements  de\nsant\u00e9  ;\n\u00b0 aux  v\u00e9hicules  de transport  de voyageurs  et d'animaux  vivants.\nArticle  5.\nLes dispositions  d\u00e9finies  par le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  prennent  effet  \u00e0 compter  du 25 janvier  2024  20h00  et\nseront  lev\u00e9es  sur d\u00e9cision  de l'autorit\u00e9  pr\u00e9fectorale.\nArticle  6.\nLe Commandant  du groupement  de la Gendarmerie  de la Somme  et le directeur  de la SANEF  sont\ncharg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  de pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nArticle  7.\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la Pr\u00e9fecture  de la Somme.\nAmiens,  le 25 janvier  2024\nPour  le pr\u00e9fet,  et par  d\u00e9l\u00e9gation,\nLe sous-pr\u00e9fet,  dir\u00e9cteur  de cabinet\nPr\u00e9fecture de la Somme - 80-2024-01-25-00004 - R\u00e9glementation de la circulation routi\u00e8re 5","date":"2024-01-25","first_seen_on":"2024-08-24T22:55:03+00:00","id":"43a87abfffbc605952ccbb7d98eb9e8b6adb159a2853677e945dedb246d29609","name":"RAA N\u00b027 sp\u00e9cial du 25 janvier 2024","pdf_creation_date":"2024-01-26T06:32:29+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.somme.gouv.fr/contenu/telechargement/46479/311672/file/recueil-2024-027-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}