{"administration":"pref60","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Oise","content":"\u00c8I\u00cb\u00c9LI\u00cf\u00c8\u00cf\u00caE Direction des s\u00e9curit\u00e9s- Lbet _ _ Bureau des polices administratives\u00c9cdlii\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 portant suppression de Ia'r\u00e9gie de recettes de l'\u00c9tatet abrogation de la nomination des r\u00e9gisseurs titulaire et suppl\u00e9antaupr\u00e8s de la police municipale de Pont-Sainte-MaxenceLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'OISEChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9riteVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptablepublique, notamment son article 22 ; ''Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux r\u00e9gies de recettes et d'avances desorganismes publics ;Vu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 nommant Catherine S\u00c9GUIN, pr\u00e9f\u00e9te de l'Oise ;Vu le d\u00e9cret du 27 juillet 2023 nommant Mme Victoire LANTREIBECQ, administratrice de l'\u00c9tat dupremier grade, directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Oise ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 mai 1993 modifi\u00e9 relatif aux taux de l'indemnit\u00e9 de responsabilit\u00e9 susceptibled'\u00eatre allou\u00e9e aux r\u00e9gisseurs d'avance et aux r\u00e9gisseurs de recettes relevant des organismespublics et montant du cautionnement impos\u00e9 \u00e0 ces agents ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 13 f\u00e9vrier 2013 modifi\u00e9 habilitant les pr\u00e9fets \u00e0 instituer des r\u00e9gies de recettes et desr\u00e9gies d'avances aupr\u00e8s des services d\u00e9concentr\u00e9s du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 14 septembre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation-de signature \u00e0 Mme Victoire LANTREIBECQ,sous-pr\u00e9fet, directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Oise ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 13 juin 2017 portant cr\u00e9ation d'une r\u00e9gie de recettes de I'Etat aupr\u00e8s dela police municipale de Pont-Sainte-Maxence ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 13 juin 2017 portant respectivement nomination des r\u00e9gisseurstitulaire et suppl\u00e9ant de la r\u00e9gie de recettes de l'\u00c9tat aupr\u00e8s de la police municipale de Pont-Sainte-Maxence : -\n1\nVu la demande du maire de la commune de Pont-Sainte-Maxence en date du 22 mars 2024 ;VU l'avis conforme du directeur d\u00e9partemental des finances publiques de l'Oise en date du 15avril 2024 ; fSur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet ;ARR\u00caT\u00c9Article ler - L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 13 juin 2017 portant cr\u00e9ation d'une r\u00e9gie de recettes de l'\u00c9tataupr\u00e8s de la police municipale de Pont-Sainte,-Maxence, est abrog\u00e9.Article 2 - L'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 13 juin 2017 portant respectivement nomination de M,St\u00e9phane VOLPOET en qualit\u00e9 de r\u00e9gisseur titulaire et de M. Hassan JABBARI en qualit\u00e9 der\u00e9gisseur suppl\u00e9ant aupr\u00e8s de la police municipale de Pont-Sainte-Maxence, est abrog\u00e9,Article 3 - La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e selon les voies de recours et dans les d\u00e9laismentionn\u00e9s ci-dessous (*). :Article 4 - La Sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet de I3 pr\u00e9f\u00e8te de I'Qise, le directeurd\u00e9partemental des finances publiques de l'Oise et le maire de Lacroix-Saint-Ouen sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture de l'Oise.Beauvais,le 18 AVR, 2024Pour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet\n\u2014  _.';  \n\\\n/Victoire LANTREIBECQ(*)de-la pr\u00e9fecture 60022 Beauvais cedex). Vous pouvez consid\u00e9rer votre demande comme rejet\u00e9e(rejet implicite), si dans le d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception du recours aucuner\u00e9ponse de mes services n'est intervenue ;Le recours hi\u00e9rarchique : vous adressez votre demande dans le d\u00e9lai de 2 mois suivant la date der\u00e9ception de la d\u00e9cision, aupr\u00e8s des services du minist\u00e8re concern\u00e9. Vous pouvez consid\u00e9rer\nLe recours contentieux : Vous adressez votre requ\u00eate aupr\u00e8s du tribunal administratif d'Amiensdans le-d\u00e9lai de 2 mois suivant la date de la d\u00e9cision (14, rue Lemerchier \u2014 80011 AMIE NS cedex 1) :Les recours successifs : Vous avez introduit un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, un rejet expliciteou implicite est intervenu, vous pouvez introduire un recours contentieux dans les 2 mois suivantla date du rejet.\n2\nI!R\u00c9I;T\u00c8IE_...-_-_ Direction des Collectivit\u00e9s LocalesDE L'OISE et des Elections\u00c6M Z \u00b0 . .... ot Bureau des Affaires Juridiqueset de l'Urbanisme\nAutorisation de p\u00e9n\u00e9tration en propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es.Projet de cr\u00e9ation d'une Zone d'Am\u00e9nagement Concert\u00e9 (ZAC) \"secteur de Boulaines\"sur le t\u00e9rritoire de la commune d'AndevilleLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'OISEChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de justice administrative ;Vu le code rural ;Vu le code forestier ;Vu le code p\u00e9nal notamment les articles 322-2 et 433-1 (respectivement -livre III, titre I, chapitre Il,section 1, et livre IV, titre |1, chapitre IHI, section 6) ; -Vu la loi du 29 d\u00e9cembre 1892 modifi\u00e9e, relative aux dommages caus\u00e9s \u00e0 la propri\u00e9'\u00e9\u00e9 priv\u00e9e parl'ex\u00e9cution des travaux publics, et notamment l'article 1er ;Vu la loi du 6 juillet 1943 modifi\u00e9e, relative \u00e0 l'ex\u00e9cution des travaux g\u00e9od\u00e9siques et cadastraux et \u00e0 laconservation des signaux, bornes et rep\u00e8res ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 'l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions etd\u00e9partements ;Vu le courrier du 26 mars 2024 par lequet l'office public de l'habitat (OPAC) mandat\u00e9 par la communed'Andeville sollicite l'autorisation de p\u00e9n\u00e9trer dans les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es concern\u00e9es par le projet decr\u00e9ation d'une Zone d''Am\u00e9nagement Concert\u00e9 (ZAC) \u00e0 vocation d'habitat sur une emprise d'environ6,5 ha \"secteur de Boulaines\" sur le territoire de la commune d'Andeville, afin de concr\u00e9tiser lafaisabilit\u00e9 de cette op\u00e9ration d'am\u00e9nagement de logements mixtes ;Consid\u00e9rant la g\u00eane minime apport\u00e9e \u00e0 la prdpri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e et l'absence de d\u00e9possession despropri\u00e9taires ;Consid\u00e9rant qu'il convient de prendre toute mesure pour qu'aucun emp\u00eachement n'intervienne. de la\u2014Part des propri\u00e9taires ou exploitants des terrains concern\u00e9s par l'op\u00e9ration pr\u00e9cit\u00e9e ;- Vu le plan et les \u00e9tats parcellaires ci-annex\u00e9s ; -Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de fa pr\u00e9fecture ;\n3\nARRETE\nARTICLE.1.: Les agents. de l'office.public de l'habitat (OPAC) mandat\u00e9 par la commune d'Andeville, -ainsi que les entreprises accr\u00e9dit\u00e9es par l'OPAC sont autoris\u00e9s, sous r\u00e9serve des droits des tiers, \u00e0p\u00e9n\u00e9trer dans les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es (\u00e9tats parcellaires annex\u00e9s) situ\u00e9es sur le territoire de la communed'Andeville, en vue de r\u00e9aliser des \u00e9tudes compl\u00e9mentaires indispensables \u00e0 la constitution du dossieret notamment : \u00e9tudes faune/flore, acoustiques, topographiques, sondages de sols non invasifs, etc.Ces. \u00e9tudes;ld\u00eb_f\u00e0\u00eesa.bil.it\u00e9_so.nt.,n\u00e9cessaires au projet de cr\u00e9ation d'une Zone d'Am\u00e9nagement Concert\u00e9e(ZAC) \u00e0 vocation d'habitat \"secteur de Boulaines\" sur le territoire de la commune d'Andeville..\u00c0 cet effet, ils pourront p\u00e9n\u00e9trer dans les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es, closes ou non closes et dans les boissoumis au r\u00e9gime forestier, \u00e0 l'exception des parties d\u00e9clar\u00e9es sites prot\u00e9g\u00e9s, en vue d'y effectuerl'ensemble des op\u00e9rations envisag\u00e9es, indispensables \u00e0 la poursuite du projet.ARTICLE 2 : Les personnes ci-dessus vis\u00e9es ne sont pas autoris\u00e9es \u00e0 s'introduire dans les maisonsd'habitation ainsi que dans les propri\u00e9t\u00e9s attenantes et closes par des murs ou par des cl\u00f4tures\u00e9quivalentes, suivant les usages du pays.Elles ne pourront s'introduire dans les autres propri\u00e9t\u00e9s closes, hors habitations, que cing jours apr\u00e8s lanotification de l'arr\u00eat\u00e9 aux propri\u00e9taires par les services de l'office public de l'habitat (OPAC) ou, enl'absence des propri\u00e9taires, au gardien de la propri\u00e9t\u00e9.A d\u00e9faut d\u00e9 gardien connu demeurant dans la commune, le d\u00e9lai ne court qu'\u00e0 partir de la notificationde l'arr\u00eat\u00e9 faite en mairie ; ce d\u00e9lai expir\u00e9, si personne ne se pr\u00e9sente pour permettre l'acc\u00e8s, lesb\u00e9n\u00e9ficiaires du pr\u00e9sent 'arr\u00eat\u00e9 pourront entrer avec l'assistance du Juge des contentieux de la-Rrotection ou d'un officier de police judiciaire exer\u00e7ant sur le territoire de la commune.ARTICLE 3 : L'autorisation de p\u00e9n\u00e9tration en propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es ne pourra exc\u00e9der une dur\u00e9e de cingans \u00e0'compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et sera caduque de plein droit si elle n'est pas suivie d'und\u00e9but d'ex\u00e9cution dans les six mois.Il est interdit, sous peine d'application des sanctions pr\u00e9vues par les articles 322-2 et 433-11 du codep\u00e9nal, d'apporter aux travaux des agents vis\u00e9s \u00e0 l'article 1er' du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, trouble ouemp\u00eachement, ainsi que d'arracher ou de d\u00e9placer -les balises, piquets, jalons, bornes rep\u00e8res ousignaux qu'ils installeront.ARTICLE 4 : Le maire de la commune d'Andeville est invit\u00e9 \u00e0 pr\u00eater son concours et, au besoin, l'appuide son autorit\u00e9 pour \u00e9carter les difficult\u00e9s auxquelles pourrait donner lieu l'ex\u00e9cution des op\u00e9rationsenvisag\u00e9es.En cas d'opposition \u00e0 ces op\u00e9rations, il est enjoint aux fonctionnaires municipaux et \u00e0 tous les agentsde fa force publique d'intervenir pour assurer l'ex\u00e9cution des dispositions qui pr\u00e9c\u00e8dent.ARTICLE 5 : Pr\u00e9alablement et apr\u00e8s les op\u00e9rations pr\u00e9vues, il sera proc\u00e9d\u00e9 contradictoirement \u00e0 laconstatation de l'\u00e9tat des lieux. Les indemnit\u00e9s qui pourraient \u00eatre dues pour dommages caus\u00e9s auxpropri\u00e9taires et aux exploitants \u00e0 l'occasion de ces op\u00e9rations seront \u00e0 la charge de l'office public deI'habitat (OPAC). \u00c0 d\u00e9faut d'entente amiable, elles seront r\u00e9gl\u00e9es par le tribunal administratif d'Amiens,conform\u00e9ment aux dispositions du code de justice administrative.ARTICLE \u20ac : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 imm\u00e9diatement et au moins dix jours avant lecommencement des op\u00e9rations envisag\u00e9es dans la commune d'Andeville.Le maire adressera \u00e0 la pr\u00e9fecture un certificat constatant l'accomplissement de cette formalit\u00e9.p03 44 06 12 34 -prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fectuie \u2014 213\n4\nARTICLE 7 : Chacun des responsables charg\u00e9s des \u00e9tudes devra \u00eatre muni d'une copie du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qu'il sera tenu de pr\u00e9senter \u00e0 toute demande.ARTICLE 8 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours aupr\u00e8s du tribunal administratifd'Amiens.dans.le-d\u00e9lai.de.deux mois suivant sa publication. Le tribunal peut \u00eatre saisi au moyen del'application informatique T\u00e9l\u00e9recours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr.ARTICLE 8 : Le s\u00e9cr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Oise, le maire.d'Andevill'e, le Directeur de l'officepublic de I'habitat (OPAC) et la Colonelle, commandant le groupement de Gendarmerie de l'Oise, sont_charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil desactes administratifs.\nBeauvais, le 18 AVR 282'0Pour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral\nFr\u00e9d\u00e9fic|BOVET\n03 44 06 12 34prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture 33\n5\nFeuille : 000 Al 01'| Echelle d'origine : 1/1000Echell\u00e9 d'\u00e9dmon 172500Date d'\u00e9dition : 27/06/2022 .{fuseau horaire de Paris)Coordonn\u00e9es en projection : RGF93CC49\u00a92017-Minist\u00e8re de l'Action et des Comptespublics\nDIRECTION G\u00c9N\u00c9RALE DES FINANCES PUBLIQUES\nsy i\u00e4:z 4 AVR. 2024\nD\u00e9par{em'ent : Le plan visualis\u00e9 sur cet extrait est g\u00e9r\u00e9 par leOISE - _ ' = ( centre des imp\u00f4ts fonder suivant : -; EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL BEAUVAISCommune : ' - _ . POLE TOPOGRAPHIQUE 29 RUE DUANDEVILLE , . . \u00e6 e  h & 1 - | DOCTEUR GERARD 60018VM POLT Stra arimerd & Pove 60018 BEAUVAIS.CEDEX\u2014  '\u2014.g:.\u00ee & sn cm - - | t\u00e9l. 02-44-79-54-42 -fax 03-44-79-55-17Section : AI \u00ef B c \u00c8\u00f9 fi\u00cb L8 \u00dbw cdif.beauvais@dgfip.finances. gouv.fr\u00e6 \u00ff'\u00e6mr la pr\u00e9f\u00e8te.! '\u00cf'-\"\u00c9f par d\u00e9l\u00e9 \u00e9gatis n,3 i cheife de BureauCet extrait de plan vous est d\u00e9livr\u00e9 par :\ncadastre.gouv.fr\n1638500\nN\u00c2\nP A e  r  rrn Mn  Js  mB229000\n8228500\nLA VACHE FOIREUSE\n* 8228500\n1638500 1638750 = 1639000\n6\nYU pour \u00e8tre ammex\u00e9 \u00e0 norewr\u00eats sn date de ce jour.Cosuvais, @ \u2014. | \u00a2A  4\" Pourla pr\u00e9f\u00e8tes, ps # ; etpar \u00fb\u00ea\u00ee\"\"'f'fl,,- La cheffe & Bureau\n|Propri\u00e9taires Andeville , ;\n-T2AL 105 :j'mur partieAndevilleAl 131 pour partie\n'AndevilleAl 128 pour pairtie -\nA178\"And\u00e9villeAl 53- Andeville ' AK 16 pour partie\nAridevilleAK 12 pour part\u00e9AndevilleAK 13 paur partieAndevilleAl 89\n7\nPREFETE Sous-Pr\u00e9fecture de ClermontDE L'OISE : P\u00f4le s\u00e9curit\u00e9Libert\u00e9Fratersit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 F934/24Arr\u00eat\u00e9 renouvelant Phabilitation de la soci\u00e9t\u00e9 VAN DE SYPE-MARTINSitu\u00e9e \u00e0 Margny\u2014l\u00e8s-Compi\u00e8gne (Oise) \u00e0 exercer certaines des activit\u00e9s de pompes fun\u00e8bresLA PREFETE DE L'OISEChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de POrdre National du M\u00e9riteVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment les articles L. 2223-1 9, L.2223-23 et R.2223-56 \u00e0R. 2223-65, R.2223-74 ;Vu ie d\u00e9cret n\u00b02020-917 du 28 juillet 2020 relatif \u00e0 la dur\u00e9e de l'habilitation dans le secteur fun\u00e9raire et \u00e0 lahousse mortuaire ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 27 mars 201 8 renouvelant l'habilitation de l'\u00e9tablissement \u00ab Sarl Van de Sype-Martin \u00bbsitu\u00e9 \u00e0 Margny-les-Compi\u00e8gne pour exercer certaines des activit\u00e9s de pompes fun\u00e8bres ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 octobre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Noura KIHAL-FL\u00c9GEAU, sous-pr\u00e9f\u00e9te de Clermont :Vu la demande de renouvellement d'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire, re\u00e7ue le 22 f\u00e9vrier 2024 et compl\u00e9t\u00e9ele 15 avril 2024, formul\u00e9e par M. Pascal VAN DE SYPE, g\u00e9rant de la soci\u00e9t\u00e9 VAN DE SYPE-MARTIN, sise 378rue Louis Barthou \u00e0 Margny-les-Compi\u00e8gne {60280) ;Consid\u00e9rant que le dossier constitu\u00e9 satisfait aux conditions pos\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur :Consid\u00e9rant que le nurn\u00e9ro d'habilitation 09-50-89 est caduc ,Sur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Clermont ;ARRETEArticle 1\" : La soci\u00e9t\u00e9 VAN DE SYPE-MARTIN, exploit\u00e9e par M. Pascal VAN DE SYPE et Mme Sylvie VAN DESYPE, co-g\u00e9rants, situ\u00e9e 378 rue Louis Barthou \u00e0 Margny-les-Compi\u00e8gne (60280), est habilit\u00e9e pour exercer surl'ensemble du territoire national les activit\u00e9s fun\u00e9raires suivantes :Organisation des dbs\u00e8quesTransport de corps avant mise en bi\u00e9re en sous-traitanceTransport de corps apr\u00e8s mise en bi\u00e8re au moyen des v\u00e9hicules immatricul\u00e9s CG-915-JY et GK-021-FLFourniture des housses, des cercueils et de leurs- accessoires int\u00e9rieurs et ext\u00e9rieurs ainsi que desurnes cin\u00e9rairesFourniture des corbillards et des voitures de deuil _ 'Fourniture de personnel, des objets et prestations n\u00e9cessaires aux obs\u00e8ques, inhumations, exhumationset cr\u00e9mations LGestion et utilisation d''une chambre fun\u00e9raireSoins de conservation en sous-traitance.VV YV VYNVNN\n& rue Georges FLEURY 60807 CLERMONT C\u00e9dex1/2\n8\nArticle 2 : Le num\u00e9ro d'habilitation 09-60-89 est caduc et remplac\u00e9 par le num\u00e9ro 24-60-0070.Article 3 : La pr\u00e9sente habilitation n\u00b0 24-60-0070 est d\u00e9livr\u00e9e pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 compter du 22avril 2024.Article 4 : Toute modification affectant l'un des renseignements figurant dans le dossier devra faire l'objetd'une d\u00e9claration \u00e0 la sous-pr\u00e9fecture de Clermont dans un d\u00e9lai de deux mois. Tout manquement \u00e0 cettedisposition est susceptible d'entra\u00eener la suspension ou le retrait de l'habilitation.Article 5 : L'habilitation peut \u00eatre retir\u00e9e ou suspendue en vertu de l'article L.2223-25 du code g\u00e9n\u00e9ral descollectivit\u00e9s territoriales.Article 6 : La. demande-de-renouvellement de l'habilitation, accompagn\u00e9e des pi\u00e9ces requises, doit parvenir\u00e0 la sous-pr\u00e9fecture deux mois avant l'expiration de celle-ci. 'Article 7 : En cas de contestation, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal administratif d'Amiensdans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification du pr\u00e9sent arr\u00e9ts.Atticle 8 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te de Clermont, le maire de Margny-les-Compi\u00e8gne, la colonelle, commandant legroupement de gendarmerie de l'Oise, sont-charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes- administratifs de 'Oise et dont une copie sera adress\u00e9e \u00e0 M.Pascal VAN DE SYPE et Mme Sylvie VAN DE SYPE, co-g\u00e9rants de la soci\u00e9t\u00e9 VAN DE SYPE-MARTIN.\nFait \u00e0 Clermont, le 1 8 AVR. 2624Pour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,La sous-pr\u00e9f\u00e8te de Clermontw \u2014Noura KIHAL-FL\u00c9GEAU\n6 rue Georges FLEURY 60607 CLERMONT C\u00e9dex\n2/2\n9\nJLibert\u00e9 \u00ab \u00c9galit\u00e9 \u00bb Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISER\u00e9c\u00e9piss\u00e9 modificatif de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 913488367Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;Vu le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration de l'organisme E. L. ESPACES VERTS d\u00e9livr\u00e9 par la DDETS duVal d'Oise en date du 17/05/22 ;Vu la demande de d\u00e9m\u00e9nagement d\u00e9pos\u00e9e le 14/03/24 par Madame Aur\u00e9lie NYS pourl'organisme E. L. ESPACES VERTS ; 'La pr\u00e9f\u00e8te de I'OiseConstate :Qu'une modification de l'adresse du si\u00e8ge et \u00e9tablissement principal de l'organisme E. L.ESPACES VERTS a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service instructeur de la DDETS de FOise, le14/03/24, par Madame Aur\u00e9lie NYS en qualit\u00e9 de pr\u00e9sidente de la SAS.-La-nouvelle-adresse du SAP-913488367 est 19, rue Haute 60240 TOURLY pour l'activit\u00e9suivante :\u00ab Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration-\u2014 modificative pr\u00e9alable. Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'unecomptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces_\u2014 activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travailet L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sousr\u00e9serve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9sn\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 cesdispositions que si la structure a pr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement decet agr\u00e9ment dans le ou les- d\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s. De m\u00eame, enapplication de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activit\u00e9sn\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme apr\u00e9alablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articlesR.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil desactes administratifs de la pr\u00e9fecture.Beauvais, le { 5 AVR. 2024P/ La pr\u00e9f\u00e8teLe directeur d\u00e9partemental adjoint\nPatrice HI\u00c9\nDDETS de l'Oise101 avenue jean MermozBP1045960004 BEAUVAIS\n10\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, & compter de sa publication, faire l'objet d'un recours grac:eux aupr\u00e8s de laDDETS de I'Oise ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9-rale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de:sa pu-blication aupr\u00e8s du le Tribunal Administratif d'AMIENS - 14, Rue Lemerchier - 80000 AMIENS. Le TribunalAdministratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyen\" accessible sur le site in-ternet www:t\u00e9lerecours.fr.\nEN \u00e8  L\nDDETS de l'Oise101 avenue Jean MermozBP1045960004 BEAUVAIS\n11\nLibert\u00e9 \u00bb \u00c9galit\u00e9 < Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISER\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 925079675\nVu le.code du travail-et-notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;Vu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e le 04/04/24 par Monsieur Hyacinthe KOUA OI KOUApour l'organisme H. K. ENTREPRISE ;La pr\u00e9f\u00e8te de I' OiseConstate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du serviceinstructeur de la DDETS de I'Oise, le 04/04/24, par Monsieur Hyacinthe KOUA OI KOUA enqualit\u00e9 de dirigeant, pour l'organisme H. K. ENTREPRISE dont le si\u00e8ge et \u00e9tablissementprincipal est situ\u00e9 9, all\u00e9e Colette 60100 CREIL et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 925079675 pourl'activit\u00e9 suivante :<\u2014 Entretien-de la-maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'uned\u00e9claration modificative pr\u00e9alable. Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sousr\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales dispens\u00e9es de cettecondition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L. 7233-2du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vuespar ces articles.Les effets de l\u00e0 d\u00e9claration courerit \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sousr\u00e9serve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9sn\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 cesdispositions que si la structure a pr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellementde cet agr\u00e9ment dans le ou les d\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles,les activit\u00e9s n\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que sil'organisme a pr\u00e9alablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cetteautorisation. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps. L'enregistrement de lad\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs dela pr\u00e9fecture.Beauvais, le 15 AVR. 2024P/ La pr\u00e9f\u00e8teLe dir d\u00e9partemental adjoint\nPatrice HI\u00c9\nDDETS de l'Oise101 avenue Jean MermozBP1045960004 BEAUVAIS\n12\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, \u00e0 compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de laDDETS de I'Oise ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9-rale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de:sa pu-blication aupr\u00e8s du le Tribunal Administratif d'AMIENS - 14, Rue Lemerchier - 80000 AMJENS. Le TribunalAdministratif peut \u00e9tre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyen\" accessible sur le site in-ternet www.telerecours.fr. '\nDDETS de l'Oise101 avenue jean MermozBP1045960004 BEAUVAIS\n13\ndLibert\u00e9 \u00ab \u00c9galit\u00e9 \u00ab Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 915139216\nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;Vu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9\u00e9 le 09/04/24 par Monsieur Jacques FABUREL pourVorganisme COUP DE POUSSE ;\nLa pr\u00e9f\u00e9te de I' OiseConstate : . ;Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du serviceinstructeur de la DDETS de l'Oise, le 09/04/24, par Monsieur Jacques FABUREL en qualit\u00e9de dirigeant, pour l'organisme COUP DE POUSSE dont le si\u00e8ge et \u00e9tablissement principal\u2014est situ\u00e9 114, r\u00fce de la for\u00e9t 60600 ETOUY et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 915139216 pourles activit\u00e9s suivantes :- Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)- Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)< Livraison de courses \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)\u2014* Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes d\u00e9pendantes (moded'intervention Prestataire)* Conduite du v\u00e9hicule des personnes \u00e8n cas d'invalidit\u00e9 temporaire (moded'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'uned\u00e9claration modificative pr\u00e9alable. Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sousr\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales dispens\u00e9es de cettecondition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L. 7233-2du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vuespar ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sousr\u00e9serve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9sn\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces'dispositions que si la structure a pr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellementde cet agr\u00e9ment dans le ou les d\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et desfamilles, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces 'dispositions quesi l'organisme.a pr\u00e9alablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cetteautorisation.\nDDETS de l'Oise101 avenue Jean MermozBP1045960004 BEAUVAIS\n14\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps. L'enregistrement de la d\u00e9clarationpeut \u00e9tre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 3 R.7232-22 du code dutravail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture.\n4 7 AVR. 2024Beauvats, leP/ La pr\u00e9f\u00e8teLe directeur d\u00e9partemental adjoint\nPatrice HI\u00c9\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, \u00e0 compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de laDDETS de I'Oise ou.d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction E\u00c9n\u00e9-rale des entreprises - sous-direction des services marc'hands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa pu-blication aupr\u00e8s du le Tribunal Administratif d'AMIENS - 14, Rue Lemerchier - 80000 AMIENS. Le TribunalAdministratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyen\" accessible sur le site in-ternet www.telerecours.fr.\nDDETS de I'Qise101 avenue Jean MermozBP10459DANANNA DEAHINVFAIC\n15\nEl_\u2014Libert\u00e9 \u00ab Egalit\u00e9 \u00ab Fraternit\u00e9REPUBLIQUE FRANCAISER\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 839721263Vu le code _d_u___tta\u00ffa\u00eel,et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;Vu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e le 11/04/24 par Monsieur Guillaume JOANNINpour l'organisme L'OLIVIER EST CYPRES DE GUILLAUME ;La pr\u00e9f\u00e8te de I' OiseConstate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du serviceinstructeur de la DDETS de l'Oise, le 11/04/24 par Monsieur Guillaume JOANNIN enqualit\u00e9 de dirigeant, pour l'organisme L'OLIVIER EST CYPRES DE GUILLAUME dontie si\u00e8geet \u00e9tablissement principal est situ\u00e9 7T, rue du Petit Lihus 60360 LIHUS et enregistr\u00e9 sousle N\u00b0 SAP 839721263 pour les activit\u00e9s suivantes : .\u2014  Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)\u00ab Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant. les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'uned\u00e9claration modificative pr\u00e9alable. Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sousr\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales dispens\u00e9es de cettecondition)- ces-activit\u00e9s-ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L. 7233-2du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vuespar ces articles. -Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sousr\u00e9serve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9sn\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 cesdispositions que si la structure a pr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellementde cet.agr\u00e9ment dans le ou les d\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles,les activit\u00e9s n\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que sil'organisme a pr\u00e9alablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cetteautorisation. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps. L'enregistrement de lad\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articl\u00e9s R.7232-20 \u00e0 R.7232-22du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs dela pr\u00e9fecture.Beauvais, le 2 2 AVR. 2024P/ La pr\u00e9f\u00e9te\u2014Le dire emental adjoint\nPatrice HIE\nDDETS de l'Oise101 avenue Jean MermozBP10459\n16\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, \u00e0 compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de laDDETS de l'Oise ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9-rale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa pu-blication aupr\u00e8s du le Tribunal Administratif d'AMIENS - 14, Rue Lemerchier - 80000 AMIENS. Le TribunalAdministratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyen\" accessible sur le site in-ternet www.telerecours.fr.\nDDETS de I'Oise101 avenue Jean MermozBP10459\n17\nE]\u2014Libert\u00e9 \u00ab Egalit\u00e9 \u00bb Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISER\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 925186983Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;Vu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e le 12/04/24 par Madame Virginie CHARPENTIERpour I'organisme NINI KELCHROME ;La pr\u00e9f\u00e8te de I' OiseConstate : 'Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du serviceinstructeur de la DDETS de l'Oise, le 12/04/24, par Madame Virginie CHARPENTIER en_\u2014 qualit\u00e9 de dirigeante, pour l'organisme NINI KELCHROME dont le si\u00e8ge et \u00e9tablissementprincipal est situ\u00e9 2 bis, rue du Ch\u00e2teau 60120 ROUVROY-LES-MERLES et enregistr\u00e9 sousle N\u00b0 SAP 925186983 pour les activit\u00e9s suivantes :\u00ab Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire)\u00ab Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire) _-Pr\u00e9paration de repas \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)\u00ab Collecte et livraison \u00e0 domicile de linge repass\u00e9 (mode d'intervention Prestataire)- Livraison de courses \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'uned\u00e9claration modificative pr\u00e9alable. Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous- r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales dispens\u00e9es de cettecondition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L. 7233-2\u2014-\u2014du.code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vuespar ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sousr\u00e9serve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9sn\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 cesdispositions que si la structure a pr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellementde cet agr\u00e9ment dans le ou les d\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles,les activit\u00e9s n\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que siI'organisme a pr\u00e9alablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cetteautorisation. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans. le temps. L'enregistrement de lad\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs dela pr\u00e9fecture.Beauvais, le 2 2 AVR. 2024P/ La pr\u00e9f\u00e8teLe di emental adjoint\nPatrice HI\u00c9\nDDETS de I'Oise101 avenue Jean MermozBP10459 \u201460004 BEAUVAIS\n18\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, \u00e0 compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de laDDETS de-l'Oise ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9-rale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa pu-blication aupr\u00e8s du le Tribunal Administratif d'AMIENS - 14, Rue Lemerchier - 80000 AMIENS. Le TribunalAdministratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyen\" accessible sur le site in-ternet www.telerecours.fr.\nDDETS de l'Oise101 avenue Jean MermozBP10459ANNO4-RFALVAIS\n19\nJLibert\u00e9 \u00ab \u00c9galit\u00e9 * Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISER\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 987837978\nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;Vu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e le 05/04/24 par Monsieur Damien SERANGELIl'organisme DamSport ;\nLa pr\u00e9f\u00e8te de I OiseConstate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du serviceinstructeur de la DDETS de l'Oise, le 05/04/24, par M. SERANGELI Damien en qualit\u00e9 dedirigeant, pour l'organisme DamSport dont le si\u00e8ge et \u00e9tablissement principal est situ\u00e929, rue Laisement 60940 ANGICOURT et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 987837978 pour Iactivit\u00e9 suivante :\u00ab Soutien scolaire ou cours \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'uned\u00e9claration modificative pr\u00e9alable. Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sousr\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales dispens\u00e9es de cettecondition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L. 7233-2du-code du-travail-et-L241-10-du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vuespar ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sousr\u00e9serve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9sn\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e4 cesdispositions que si la structure a pr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellementde cet agr\u00e9ment dans le ou les d\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et-des familles,les activit\u00e9s n\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que sil'organisme a pr\u00e9alablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cetteautorisation. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps. L'enregistrement de lad\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs dela pr\u00e9fecture.Beauvais, le 15 AVR. 2024P/ La pr\u00e9f\u00e8teLe dir emental adjoint\nPatrice HI\u00c9\nDDETS de I'Oise101 avenue Jean MermozBP1045960004 BEAUVAIS\n20\n_Libert\u00e9 \u00ab \u00c9galit\u00e9 \u00bb Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE, R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 924890072Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ; 'Vu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e par Madame Sabrina GROS pour l'organismeSabrina GROS cr\u00e9\u00e9 le 01/04/24 ;La pr\u00e9f\u00e8te de l OiseConstate : _Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service\u2014instructeur de la DDETS-de l'Oise, par Madame Sabrina GROS en qualit\u00e9 de dirigeante pourl'organisme Sabrina GROS cr\u00e9\u00e9 le 01/04/24 et dont le si\u00e8ge et \u00e9tablissement principal estsitu\u00e9 .7, rue des Sablons 60460 BLAINCOURT-LES-PRECY et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP924890072 pour les activit\u00e9s suivantes : -< Garde d'enfants de plus de 3 ans \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)\u00ab Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'uned\u00e9claration modificative pr\u00e9alable. Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sousr\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales dispens\u00e9es de cettecondition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L. 7233-2-\u2014 du-code-du-travait-\u00e9t-}241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vuespar ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sousr\u00e9serve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9sn\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 cesdispositions que si la structure a pr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellementde cet agr\u00e9ment dans le ou ies d\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles,les activit\u00e9s n\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que sil'organisme a pr\u00e9alablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cetteautorisation. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps. L'enregistrement de lad\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs dela pr\u00e9fecture.Beauvais, le 17 AVR. 2024P/ La pr\u00e9f\u00e8teLe digecteur d\u00e9partemental adjoint\nPatrice HI\u00c9\nDDETS de I'Qise101 avenue Jean MermozBP1045960004 BEAUVAIS\n21\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, \u00e0 compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de laDDETS de l'Oise ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9-rale des entreprises - sous-direction des.services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut \u00e9galement faire I'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa pu-blication aupr\u00e8s du le Tribunal Administratif d'AMIENS - 14, Rue Lemerchier - 80000 AMIENS. Le TribunalAdministratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyen\" accessible sur le site in-ternet www.telerecours.fr.\nDDETS de l'Oise101 avenue Jean MermozBP10459ANNNA4 RFAIVAIS\n22\nE]\u2014Libert\u00e9 \u00bb \u00c9galit\u00e9 . Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISER\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'\u00fcn organisme de services \u00e0 la personne_ enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 854084407VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 3 D.7233-5;Vu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e le 09/04/24 par Madame Camille DOUILLEZ pourl'organisme Camomille ; 'La pr\u00e9f\u00e9te de I' OiseConstate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du serviceinstructeur de la DDETS de l'Oise, le 09/04/24, par Mme Camille DOUILLEZ en qualit\u00e9 dedirigeante, pour l'organisme Camomille dont le si\u00e8ge et \u00e9tablissement principal est situ\u00e920, rue Grande-rue 60000 ALLONNE et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 854084407 pour I'activit\u00e9 suivante : '\u00ab Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire) .Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'uned\u00e9claration modificative pr\u00e9alable. Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sousr\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales dispens\u00e9es de cettecondition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L. 7233-2~du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vuespar ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sousr\u00e9serve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9sn\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 cesdispositions-que sila-structure a pr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellementde cet agr\u00e9ment dans le ou les d\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles,les activit\u00e9s n\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que sil'organisme a pr\u00e9alablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cetteautorisation. :Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps. L'enregistrement de la d\u00e9clarationpeut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code dutravail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs. de lapr\u00e9fecture. \u2014Beauvais, le 17 AVR. 2024- P/La pr\u00e9f\u00e8teLe direc artemental adjoint\nPatrice HI\u00c9\nDDETS de l'Oise101 avenue Jean MermozBP10459ENNNA DEAIIN/AIC\n23\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, 3 compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e9s de la.DDETS de l'Oise ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9-rale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13,Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa pu-blication aupr\u00e8s du le Tribunal Administratif d'AMIENS - 14, Rue Lemerchier - 80000 AMIENS. Le TribunalAdministratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyen\" accessible sur le site in-ternet www.telerecours.fr.\nDDETS de l'Oise101 avenue Jean MermozBP10459\nmmm  2 ms e ....\n24\nPREFETE Direction d\u00e9partementaleDE L'OISE des territoiresLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modificatif autorisant la capture et le transportde poissons pour la reproduction ou le repeuplement et \u00e0 des fins scientifiques,sanitaires ou en cas de d\u00e9s\u00e9quilibres biologiquesLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'OISEChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9riteVu le Code de l'Environnement et notamment les articles L.212-2-2, L.436-9 et R.432-8 \u00e0 R.432-10 ;Vu l'article R.432-5 du Code _ de I'Environnement fixant la liste des esp\u00e8ces susceptibles deprovoquer des d\u00e9s\u00e9quilibres biologiques ;-Vu le d\u00e9cret n\u00b0 97-787 du 31 juillet 1997 modifiant les dispositions relatives au contr\u00f4le despeuplements piscicoles :Vu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination de Mme Catherine S\u00c9GUIN, Pr\u00e9f\u00e8te de l'Oise ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 d\u00e9cembre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. David WITT,Directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Oise ; ' 'Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 14 f\u00e9vrier 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re administrative deM. David WITT, directeur d\u00e9partemental des Territoires de l'Oise, \u00e0 certains agents de la directiond\u00e9partementale des Territoires de l'Oise :Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du 31 mai 2023 autorisant la capture et le transport de poissons pour lareproduction ou le repeuplement et \u00e0 des fins scientifiques, sanitaires ou en cas de d\u00e9s\u00e9quilibresbiologiques ; 'Vu la demande du 16 avril 2024 pr\u00e9sent\u00e9e par la Direction R\u00e9gionale des Hauts-de-France del'Office Fran\u00e7ais de Biodiversit\u00e9 demandant la modification de l'article 9 de l'arr\u00eat\u00e9-pr\u00e9fectoral du31 mai 2023 autorisant la capture et le transport de poissons pour la reproduction ou lerepeuplement et \u00e0 des fins scientifiques, sanitaires ou en cas de d\u00e9s\u00e9quilibres biologiques ;Consid\u00e9rant que l'article 9 de I'arr\u00e9t\u00e9 du 31 mai 2023 tel qu'\u00e9crit ne permettait pas aux agentshabilit\u00e9s de r\u00e9aliser, dans les conditions optimums, la mission de service public qui leur \u00e9taitconfi\u00e9e; |Consid\u00e9rant que les propri\u00e9taires riverains de cours d'eau, lacs et plans d'eau non domaniaux sonttenus de laisser le libre passage sur leurs terrains aux agents mandat\u00e9s par l'autorit\u00e9 administrativepour acc\u00e9der auxdits cours d'eau, lacs et plans d'eau et effectuer les mesures n\u00e9cessaires \u00e0 la miseen \u0153uvre et au suivi du programme de surveillance de l'\u00e9tat des eaux, dans la mesure n\u00e9cessaire \u00e0l'accomplissement de cette mission.\nD3 44 06 12 34prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 Beauvaiswww.oise.gouv.fr1/2\n25\nARRETEARTICLE l* : L'article 9 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 31 mai 2023 autorisant l'Office Fran\u00e7ais de laBiodiversit\u00e9, Direction R\u00e9gionale des Hauts de France, dont le si\u00e8ge est situ\u00e9 2 rue de Strasbourg \u00e0Compi\u00e8gne (60200) est r\u00e9\u00e9crit comme suit :Pour les op\u00e9rations li\u00e9es au programme de surveillance de l'\u00e9tat des eaux, le titulaire b\u00e9n\u00e9ficie de laservitude pr\u00e9vue au L.212-2 du Code de l'Environnement.Une information pr\u00e9alable de la date de I'op\u00e9ration sera faite au(x) d\u00e9tenteur(s) du droit de p\u00eacheau minimum 15 jours avant celle-ci.ARTICLE 2 ; Toutes les autres dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 31 mai 2023 restent inchang\u00e9es.ARTICLE 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible de recours devant le tribunal administratif d'Amiens,conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 514-3-1 du code de l'environnement :\" - par les tiers dans un d\u00e9lai d'un an \u00e0 compter de la publication ou de I'affichage en mairie.Toutefois, si la mise en service de l'installation n'est pas intervenue six mois apr\u00e8s la publication oul'affichage du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, le d\u00e9lai de recours continue jusqu'\u00e0 l'expiration d'une p\u00e9riode de sixmois.apr\u00e8s cette mise en service ; Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi au moyen de I'applicationinformatique t\u00e9l\u00e9recours accessible par le biais du site www.telerecours.fr.- par le p\u00ebt\u00eet\u00eeonnaire dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle le pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 lui a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9.- Dans le m\u00eame d\u00e9lai de deux mois, le p\u00e9titionnaire peut pr\u00e9senter un recours gracieux. Le silence -gard\u00e9 par l''administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux emported\u00e9cision implicite de rejet de cette demande conform\u00e9ment \u00e0 l'article R 421-2 du code de justiceadministrative.ARTICLE 4 : Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de l'Oise, le Directeur d\u00e9partemental des' T\u00e9rritoires de l'Oise, le Commandant du Groupement de Gendarmerie d\u00e9partementale de l'Oise, lechef du service d\u00e9partemental de l'Office Fran\u00e7ais pour la Biodiversit\u00e9, le Pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9rationde l'Oise pour la P\u00e9che et la Protection du Milieu Aquatique, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui !le-\u2014-\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs del'Oise.\nFait \u00e0 Beauvais, le 19 avril 2024Pour la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,L'adjointe \u00e0 la cheffe de service eau, environnement et for\u00eat\n7 ,~\u2014\u2014=~\u20acoline GRABINSKI\n0344061234prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture \u2014 60022 Beauvalswww.oise.gouv.fr22\n26\nPREFETE Direction d\u00e9partementaleDE L'OISE des territoiresL\u00e9bert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la capture, le transportet la vente de poissons \u00e0 des fins sanitaires, scientifiques et \u00e9cologiquesLA PREFETE DE L'OISEChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9riteVu le Code de l'Environnement et notamment les articles L.212-2-2, L.436-9 et R.432-8 \u00e0 R.432-10 ;Vu l'article R.432-5 du Code de IEnvironnement fixant la liste des esp\u00e8ces susceptibles deprovoquer des d\u00e9s\u00e9quilibres biologiques ; .Vu. le -d\u00e9cret -n\u00b0-97-787 du 31 juillet 1997 modifiant les dispositions relatives au contr\u00f4le despeuplements piscicoles ;Vu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023, nommant Madame Catherine S\u00c9GUIN, Pr\u00e9f\u00e8te de l'Oise ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 d\u00e9cembre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur DavidWITT, directeur d\u00e9partemental des Territoires de I'Oise : 'Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 14 f\u00e9vrier 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8readministrative de M. David WITT, directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Oise, \u00e0 certainsagents de la direction d\u00e9partementale des territoires de l'Oise ;Vu la demande pr\u00e9sent\u00e9e par FISHPASS pour la demande d'autorisation la capture, le transport etla vente de poissons \u00e0 des fins sanitaires, scientifiques et \u00e9cologiques :ARR\u00caTEARTICLE 1% : B\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisationLa soci\u00e9t\u00e9 FISHPASS, dont le si\u00e8ge est situ\u00e9 18 rue de la Plaine, ZA des 3 pr\u00e9s 35890 LAILL\u00c9 estautoris\u00e9e \u00e0 r\u00e9aliser des p\u00eaches scientifiques dans le but d'inventaires piscicoles, pour le compte de\" l'OFB, dans le cadre du programme de surveillance de l'\u00e9tat \u00e9cologique des cours d'eau, dans led\u00e9partement de l'Oise, dans les conditions et sous les r\u00e9serves pr\u00e9cis\u00e9es aux articles suivants.ARTICLE 2 : Responsables de I'ex\u00e9cution mat\u00e9rielle et personnes susceptibles d'intervenir dans lesop\u00e9rations de p\u00eacheLes personnes amen\u00e9es \u00e0 r\u00e9aliser des p\u00eaches \u00e9lectriques au sein de la structure sont :- Monsieur Fabien CHARRIER; chef de projet et responsable scientifique des op\u00e9rations ;- Monsieur Yann LE PERU, chef de projet et responsable scientifique des op\u00e9rations ;- Monsieur Nicolas BELHAMITI, charg\u00e9 d'\u00e9tudes et responsable technique des op\u00e9rations ;- Madame DUVAL Elo\u00efse, cheffe de projet ;- Madame Fanny MOYON, charg\u00e9e d'\u00e9tudes ;03 44 06 12 34prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 Beauvaiswww.oise.gouv.fr1/4\n27\n- Monsieur Matthieu ALLIGNE, technicien ;- Monsieur Yoann BERTHELOT, technicien ;- Monsieur Vincent PERES, technicien ;- Madame Laura BEON, technicienne ;- Madame Lise LE GOFF, technicienne ;- Monsieur Maxime DURY, technicien.Les personnes r\u00e9alisant ces p\u00eaches devront d\u00e9tenir un certificat de capacit\u00e9 pour la p\u00eache\u00e9lectrique.ARTICLE 3 : Validit\u00e9Les suivis seront r\u00e9alis\u00e9s entre le 1\" ao\u00fbt et le 30 octobre 2024, sous r\u00e9serve de conditionsclimatiques et hydrologiques favorables.Un point de vigilance devra \u00eatre accord\u00e9 sur le d\u00e9bit des cours d'eau. En cas de s\u00e9cheresse marqu\u00e9edans les prochains jours, certains cours d'eau pourraient avoir un d\u00e9bit trop faible et unetemp\u00e9rature d'eau trop haute pour r\u00e9aliser les inventaires. Une simple v\u00e9rification par la soci\u00e9t\u00e9FISHPASS avant le d\u00e9but de la p\u00eache permettra de d\u00e9terminer si la p\u00eache est r\u00e9alisable ou pas.ARTICLE 4 : Objectif de l'op\u00e9rationLa pr\u00e9sente \u00e9tude a pour objet la r\u00e9alisation de quatre p\u00eaches scientifiques, de type Indice PoissonRivi\u00e8re, dans le d\u00e9partement de l'Oise, dans le cadre du programme de surveillance des cours d'eaupour le compte de I'OFB. Les p\u00eaches seront soit des p\u00eaches partielles par points ou compl\u00e8tes etseront effectu\u00e9es \u00e0 pied ou en bateau.ARTICLE 5 : Esp\u00e8ces concern\u00e9es |Toutes les esp\u00e8ces de poissons sont vis\u00e9es sans sp\u00e9cificit\u00e9 concernant le stade de d\u00e9veloppementet la quantit\u00e9. -ARTICLE 6 : Lieux de captureCes p\u00eaches auront lieu dans le d\u00e9partement de I'Oise, aux points suivants :N\u00b0Station Code station Libell\u00e9 SANDRE |Coord. L93 Coord. L93SANDRE X aval Y aval1 0 3138390 L'Esches \u00e0 Bornel |641547 6900691i2 0 3162240 La Br\u00e8che \u00e0 Etouy |650000 69295413 0 3165020 Le Th\u00e9rain \u00e0 640728 6922364Rochy-Cond\u00e9 24 0 3176308 La Tro\u00ebsne \u00e0 618476 6908419Chaumont-en-Vexin 1ARTICLE 7 : Moyens de capture autoris\u00e9sDeux m\u00e9thodes de p\u00eache seront utilis\u00e9es :- une p\u00e9che compl\u00e8te \u00e0 un ou plusieurs passages ;- une p\u00eache partielle par points.Les p\u00eaches compl\u00e8tes sont r\u00e9alis\u00e9es \u00e0 pied de I'aval vers l'amont en prospectant toute la surface dela station.Les p\u00eaches partielles par points sont r\u00e9alis\u00e9es en bateau, ou \u00e0 pied ou en protocole mixte (\u00e0 pied eten bateau sur la m\u00eame station) suivant les caract\u00e9ristiques du milieu.0344 06 1234 . _prefecture@oise.gouv.fr ...1 place de la pr\u00e9fecture \u2014 60022 Beauvaiswww,oise.gouv.fr2/4\n28\nLa capture de tous les poissons sera faite gr\u00e2ce au mat\u00e9riel suivant :- appareil de p\u00eache \u00e9lectrique EL64-II-F (fabricant Hans Grassl) ou EL64-IIGI, respectant les normesEN 60 335-1 et EN 60-335-2, avec une ou deux anodes ;- des \u00e9puisettes (vide de maille 4 mm).Lors des p\u00eaches compl\u00e8tes, des flets barrages sont utilis\u00e9s afin de capturer I'ensemble des poissonspr\u00e9sents sur la station.Les esp\u00e8ces exotiques envahissantes devront \u00eatre d\u00e9truites.ARTICLE 8 : Destination du poissonLes poissons \u00e9chantillonn\u00e9s par p\u00eache \u00e9lectrique seront remis \u00e0 l'eau vivants, apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9identifi\u00e9s et mesur\u00e9s.__Les esp\u00e8ces susceptibles de provoquer des d\u00e9s\u00e9quilibres biologiques et les sujets en mauvais \u00e9tat\u2014-\" sanitaire seront d\u00e9truits, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.432-5 du code de I'environnement.ARTICLE 9 : Accord du ou des d\u00e9tenteurs du droit de p\u00e9cheLe b\u00e9n\u00e9ficiaire ne peut exercer les droits qui sont li\u00e9s \u00e0 la pr\u00e9sente autorisation que s'il a obtenul'accord du (des) d\u00e9tenteur(s) du droit de p\u00eache.ARTICLE 10 : D\u00e9claration pr\u00e9alable )Le b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sente autorisation est tenu d'adresser, deux semaines au moins avant lar\u00e9alisation de l'op\u00e9ration, une d\u00e9claration \u00e9crite pr\u00e9cisant le programme, les dates et les lieux decapture au guichet unique de la Police de l'Eau de la Direction D\u00e9partementale des Territoires deI'Oise et \u00e0 'Office Fran\u00e7ais de Biodiversit\u00e9.En\u0153sdabesoin(conditionshydrol_ogiques, etc. .), toute modification ult\u00e9rieure du calendrier initialfera l'objet d'une information aupr\u00e8s de la Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Oise.ARTICLE 11 : Rapport des op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es 'Le b\u00e9n\u00e9ficiaire adresse annuellement un rapport de synth\u00e8se sur les op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es, indiquantles lieux, dates, objets et _r\u00e9sultats obtenus : l'original \u00e0 la Pr\u00e9f\u00e8te de I'Oise sous couvert de laDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Oise et une copie au Pr\u00e9fet coordonnateur de Bassin.Le b\u00e9n\u00e9ficiaire informe_des dates d'interventions pr\u00e9cises des inventaires avant leur r\u00e9alisation etadresse les r\u00e9sultats des op\u00e9rations \u00e0 la F\u00e9d\u00e9ration de I'Oise pour la P\u00eache et la Protection du MilieuAquatique.ARTICLE 12 : Pr\u00e9sentation de l'autorisationLe b\u00e9n\u00e9ficiaire ou le responsable de l'ex\u00e9cution mat\u00e9rielle de l'op\u00e9ration doit \u00eatre porteur de lapr\u00e9sente autorisation lors des op\u00e9rations de capture et de transport. ! est tenu de la pr\u00e9senter \u00e0toute demande des agents commissionn\u00e9s au titre de la police de la p\u00eache.ARTICLE 13 : Retrait de l'autorisationLa pr\u00e9sente autorisation peut \u00eatre retir\u00e9e \u00e0 tout moment sans indemnit\u00e9 si le b\u00e9n\u00e9ficiaire nerespecte pas les clauses ou les prescriptions qui lui sont li\u00e9es.ARTICLE 14 : Publication et information des tiersLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera mis \u00e0 disposition du public sur le site Internet des services de l'\u00c9tat de l'Oisependant une dur\u00e9e d'au moins un an et sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratives de laPr\u00e9fecture de l'Oise.ARTICLE 15 : Voies et d\u00e9lais de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible de recours devant le tribunal administratif d'Amiens,conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 514-3-1 du code de l'environnement :\n0344061234prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture \u2014 60022 Beauvais3/4\n29\n- par les tiers dans un d\u00e9lai d'un an \u00e0 compter de la publication ou de l'affichage en mairie.Toutefois, si la mise en service de l'installation n'est pas intervenue six mois apr\u00e8s la publication oul'affichage du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, le d\u00e9lai de recours continue jusqu'\u00e0 l'expiration d'une p\u00e9riode de sixmois apr\u00e8s cette mise en service ; Le tribunal administratif peut \u00eare saisi au moyen de l'applicationinformatique t\u00e9l\u00e9recours accessible par le biais du site www.telerecours.fr.- par le p\u00e9titionnaire dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle le pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 lui \u00e0 \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9.Dans le m\u00eame d\u00e9lai de deux mois, le p\u00e9titionnaire peut pr\u00e9senter un recours gracieux. Le silencegard\u00e9 par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux emporte\u2014\u2014 d\u00e9cision-implicite de rejet de cette demande conform\u00e9ment \u00e0 l'article R 421-2 du code de justice-administrative.ARTICLE 16 : Ex\u00e9cution |Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de l'Oise, le Directeur d\u00e9partemental des Territoires del'Oise, le Commandant du Groupement de Gendarmerie d\u00e9partementale de l'Oise, le chef duservice d\u00e9partemental de l'Office Fran\u00e7ais pour la Biodiversit\u00e9, le Pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration deI'Oise pour la P\u00eache et la Protection du Milieu' Aquatique, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs del'Oise. 'Fait \u00e0 Beauvais, le 19 avril 2024Pour la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation, |Pour le Directeur d\u00e9partemental des Territoires et par d\u00e9l\u00e9gation,L'adjointe \u00e0 la cheffe de service eau, environnent et for\u00e9t; oo \u00c0 ;N ue 00e mucaudl it\" Coline GRABINSKI\n& s-\n03 44 06 1234prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture \u2014 60022 Beauvais4/4\n30\nPREFETE Direction d\u00e9partementaleDE L'OISE des territoiresLiberts\u00c9gali\u00e9Fratersit\u00e9\n-Arr\u00eat\u00e9 ordonnant le d\u00e9roulement d'une enqu\u00eate publique pour le projetd'installation d'une centrale photovolta\u00efque fiottante aux lieux-dits aLe Buissonet \u00bbet \u00ab Proche le Bac \u00bb \u00e0 Bitry et au lieu-dit \u00ab La Mer \u00bb \u00e0 Attichypr\u00e9sent\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 CPV SUN 40LA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'OISEChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9riteVu le Code de I'environnement notamment ses articles L. 123-1 et suivants et R. 123-1 et suivantsd\u00e9finissant et'organisant la proc\u00e9dure des enqu\u00eates publiques relatives aux op\u00e9rations susceptiblesd'affecter I'environnement ;Vu l'article R. 122-2 du Code de l'environnement qui d\u00e9finit les projets soumis \u00e0 l'\u00e9valuationenvironnementale ;Vu le Code de l'urbanisme et notamment l'article L. 422-1 et suivants et R. 422-2 et suivants :Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination de Madame Catherine S\u00c9GUIN en qualit\u00e9 depr\u00e9f\u00e8te de l'Oise ;Vu les dossiers de demande de permis de 'construire et d'autorisation environnementale d\u00e9pos\u00e9s le21 ao\u00fbt 2023 sur les communes de Bitry et Attichy en vue de l'installation d'une centralephotovolta\u00efque flottante aux lieux-dits \u00ab Le Buissonet \u00bb et \u00ab Proche le Bac \u00bb \u00e0 Bitry et au lieu-dit \u00ab LaMer \u00bb \u00e0 Attichy ;Vu l'avis de l'autorit\u00e9 environnementale du 14 novembre 2023 ;Vu le m\u00e9moire du p\u00e9titionnaire du 30 janvier 2024 en r\u00e9ponse \u00e0 l'avis de l'autorit\u00e9 environnementale ;Vu la d\u00e9cision n\u00b0 E24000023/80 de Madame la pr\u00e9sidente du tribunal administratif d'Amiens du14 mars 2024 portant d\u00e9signation d'un commissaire-enqu\u00eateur et de son suppl\u00e9ant ;Consid\u00e9rant que le commissaire-enqu\u00eateur et son suppl\u00e9ant ont \u00e9t\u00e9 consult\u00e9s sur les modalit\u00e9sd'organisation de I'enqu\u00e9te publique conform\u00e9ment I'article R. 123-9 du Code de l'environnement ;Consid\u00e9rant que les communes de Bitry et Attichy ont \u00e9t\u00e9 consult\u00e9es sur les modalit\u00e9s d'organisationde l'enqu\u00eate publique ;\n03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 Beauvais1/5\n31\nConsid\u00e9rant qu'il y a lieu d'ouvrir une enqu\u00e9te publique sur la demande susvis\u00e9e ;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Oise,\nARR\u00caTEArticle 1\u00b0 - Ouverture de l'enqu\u00eate publique\u2014I sera_proc\u00e9d\u00e9_\u00e0 une -enqu\u00eate publique, relative aux demandes de permis de construire etd'autorisation environnementale pour l'installation d'une centrale photovolta\u00efque flottante aux lieux-dits \u00ab Le Buissonet \u00bb et \u00ab Proche le Bac \u00bb \u00e0 Bitry et au lieu-dit \u00ab La Mer \u00bb \u00e0 Attichy d\u00e9pos\u00e9es par lasoci\u00e9t\u00e9 CPV SUN 40, du 13 mai 2024 \u00e0 10h00 au 12 juin 2024 inclus \u00e0 18h00 soit pendant 31 jourscons\u00e9cutifs.\nArticle 2 - Information du publicEn application de l'article R.123-9 du Code de l'environnement, le public est inform\u00e9 que :1. L'enqu\u00eate publique porte sur les demandes de permis de construire et d'autorisationenvironnementale d\u00e9pos\u00e9es par la soci\u00e9t\u00e9 CPV SUN 40 pour l'installation d'une centrale\u2014 \u2014- photovoltaique flottante aux lieux-dits \u00ab Le Buissonet \u00bb et \u00ab Proche le Bac \u00bb \u00e0 Bitry et au lieu-dit \u00ab LaMer \u00bb \u00e0 Attichy.2. La pr\u00e9f\u00e8te de l'Oise est l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente pour prendre par arr\u00eat\u00e9 la d\u00e9cision relative aux permisde construire pour l'installation d'une centrale photovolta\u00efque flottante qui peut \u00eatre une d\u00e9cisionassortie de prescriptions ou un refus.3. Monsieur Michel MARSEILLE, ing\u00e9nieur en retraite, est d\u00e9sign\u00e9 en qualit\u00e9 de commissaire\u2014enqu\u00eateurpour proc\u00e9der \u00e0 |'enqu\u00e9te publique et Monsieur R\u00e9gis BAY, ing\u00e9nieur en chef au CHI de Clermont enretraite, est d\u00e9sign\u00e9 en qualit\u00e9 de suppl\u00e9ant. '4. Le commissaire-enqu\u00eateur se tiendra \u00e0 la disposition du Public, aux dates et heures indiqu\u00e9es ci-dessous :* marie d'Attichy le lundi 13 mai 2024 de 10h00 \u00e0 12h00* _ mairie de Bitry le mardi 21 mai 2024 de 17h00 \u00e0 19h00* mairie de Bitry le vendredi 7 juin 2024 de 09h30 \u00e0 11h30* mairie d'Attichy le mercredi 12 juin 2024 de 16h00 \u00e0 18h00S. Toutes personnes amen\u00e9es \u00e0 se pr\u00e9senter en mairies pour la consultation du dossier d'enqu\u00eatepublique devront respecter l'ensemble des mesures barri\u00e8res pr\u00e9vues \u00e0 la date de l'enqu\u00eate publique..6. Le dossier d'installation du projet de centrale photovoltaique flottante aux lieux-dits \u00ab Le Buissonet \u00bbet \u00ab Proche le Bac \u00bb \u00e0 Bitry et au lieu-dit \u00ab La Mer \u00bb \u00e0 Attichy, se compose : les demandes de permis deconstruire, les avis des services consult\u00e9s, de l'\u00e9tude d'impact/r\u00e9sum\u00e9 non technique auquel sera joint \u00e0l'avis de l'autorit\u00e9 environnementale et la r\u00e9ponse du p\u00e9titionnaire \u00e0 l'avis de l'autorit\u00e9environnementale. Les dossiers sont consultables en version d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e sur :\u2014 = le site internet des services de I'Etat dans l'Oise \u00e0-compter du 26 avril 2024 \u00e0 17h00, \u00e0 l'adressesuivante : (https://www.oise.rouv.fr Actions-de-|-Etat/Amenagement-durable-du-territoire/En juetes-ybliques-de-l-urbanisme/Bitry-Attichy-centrale-vhotov oltaigue-sur-panneaux-flottants )-A  R LA  2\n0344061260 .prefecture@oise.gouv.fr1place de la pr\u00e9fecture - 60022 Beauvais2/5\n32\n- France services d'Attichy - Lisi\u00e8res de I'Oise au 4 voie industrielle ZI Les Surcens 60 350 Attichy - sansrendez-vous les Lundi de O9h00 \u00e0 12:00 et de 13h30 \u00e0 17h30 - Mardi de 13h30 \u00e0 17h30 - Mercredi de08h00 \u00e0 12h00 et de 13h30 \u00e0 17h30 - Jeudi de 10h30 \u00e0 12h00 et de 13h30 \u00e0 19h00 - Vendredi de 09h00 \u00e012h00 et de 13h30 \u00e0 17h30.- sur un poste informatique d\u00e9di\u00e9 \u00e0 I'enqu\u00e9te publique, accessible gratuitement en mairies de Bitry etAttichy aux jours et heures d'ouverture au public.-7.La version papier des dossiers relatifs \u00e0 l'enqu\u00eate prescrite \u00e0 l'article 1* sera tenue \u00e0 la disposition dupublic pendant toute la dur\u00e9e de l'enqu\u00eate en mairies de Bitry et Attichy ainsi qu'\u00e0 la Communaut\u00e9 deCommune des Lisi\u00e8res de l'Oise, aux jours et heures d'ouverture au-public.8. Pendant la dur\u00e9e de l'enqu\u00eate, le public pourra consigner ses observations et ses propositions sur lesregistres d'enqu\u00eate \u00e9tablis \u00e0 cet effet et tenus \u00e0 sa disposition en mairies de Bitry et Attichy, ou parcourrier adress\u00e9 \u00e0 la mairie de Bitry (si\u00e8ge de I'enqu\u00e9te) 15 rue du Vieux Moulin 60 350 Bitry \u00e0l'attention du commissaire-enqu\u00eateur \u2014 ou par courrier \u00e9lectronique adress\u00e9 \u00e0 \"ep-bitry-attichv@oise.gouv.fr\u00bb en indiquant en objet \u00ab EP CPV SUN 40 \u00bb, ou sur le registre d'enqu\u00eate tenu \u00e0 sadisposition \u00e0 la Communaut\u00e9 de Communes des Lisi\u00e8res de I'Oise.9. Toutes les informations transmises par voie postale ou \u00e9lectromque ou consign\u00e9es sur les registresd'enqu\u00e9te seront consultables sur le site internet des services de l'\u00c9tat dans l'Oise(ht Jps.j/www.o:se.gouv.frjActuons\u2014de\u2014!\u2014E_t_uAmenagement\u2014durabte\u2014du\u2014territoirejEFL\u2014lt_Jetes-Lublgues-e-lurbanisme/Bitry-Attichy-centrale-photovoltaique-sur-pann -flott10. Toute information sur les d'ossier_s peut \u00eatre demand\u00e9e aupr\u00e8s de Monsieur Geoffrey LEMENU - CPV.SUN 40, 966 avenue Raymond Dugrand - Immeuble Le Blasco \u2014 CS 66014 - 34 060 MONTPELLIER parcourrier ou par mail \u00e0 I'adresse suivante : carto@luxel.fr.\nArticle 3 - Publicit\u00e9 de l'enqu\u00eateUn avis au public est affich\u00e9 par les soins des maires des communes de Bitry et Att_ichy.L'affichage a lieu en mairies, quinze jours au moins avant l'ouverture de l'enqu\u00eate publique et jusqu'a lafin de celle-ci, soit du 26 avril 2024 au 12 juin 2024 inclus, de mani\u00e8re \u00e0 assurer une bonne informationdu public. L'accomplissement de cet affichage est certifi\u00e9 par les maires des communes, au terme del'enqu\u00eate publique.En outre, dans les m\u00eames conditions de d\u00e9lai et de dur\u00e9e, le responsable du projet proc\u00e8de \u00e0Faffichage du m\u00eame avis sur les lieux pr\u00e9vus pour la r\u00e9alisation du projet. Ces affiches doivent \u00eatrevisibles et lisibles des voies publiques, et \u00eatre conformes aux caract\u00e9ristiques et dimensions fix\u00e9es parl'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 9 septembre 2021.Cet avis est \u00e9galement publi\u00e9, quinze jours au moins avant l'ouverture de l'enqu\u00eate publique et rappel\u00e9dans les huit premiers jours de celle-ci, \u00e0 la demande de la pr\u00e9f\u00e8te de I'Oise et aux frais dup\u00e9titionnaire, dans deux journaux locaux diffus\u00e9s dans le d\u00e9partement concern\u00e9 (Le Courrier Picard etLe Parisien).L'avis d'enqu\u00e9te publique est \u00e9galement publi\u00e9 par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e quinze jours au moins avantl'ouverture de I'enqu\u00e9te publique et jusqu'a ia fin de celle-ci, sur le site internet des services de l'\u00c9tatdans I'Oise (hitps://www.oise gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Amenagement-durable-du-territoire/En yetes-publiques-de-l-urbanisme/Bitry-Attichy-centraie-photovoltaique-sur-panneaux-flottants ).\n03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.frT place de la pr\u00e9fecture \u2014- 60022 Beauvais3/5\n33\nArticle 4 - Audition des personnes par le commissaire-enqu\u00eateurPendant I'enqu\u00e9te, le commissaire-enqu\u00eateur peut auditionner toute personne ou service qu'il luipara\u00eet utile de consulter pour compl\u00e9ter son information sur le projet soumis \u00e0 enqu\u00eate publique. Lerefus-\u00e9ventuel, motiv\u00e9 ou-non,-de demande d'information ou l'absence de r\u00e9ponse est mentionn\u00e9 parle commissaire-enqu\u00e9teur dans son rapport.\nArticle 5 - Organisation d'une r\u00e9union d'information et d'\u00e9change avec le public\u2014-Le-commissaire-enqu\u00e9teur peut organiser une r\u00e9union publique. Il d\u00e9finit avec la pr\u00e9f\u00e8te et l'exploitantles modalit\u00e9s d'information pr\u00e9alable du public et du d\u00e9roulement de cette r\u00e9union.En tant que de besoin, la dur\u00e9e de Fenqu\u00e9te peut \u00eatre prolong\u00e9e dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l'articleL. 123-9 pour permettre I'organisation de la r\u00e9union publique.Un compte rendu \u00e9tabli \u00e0 l'issue de la r\u00e9union publique par le commissaire-enqu\u00eateur est adress\u00e9, dansles meilleurs d\u00e9lais \u00e0 la pr\u00e9f\u00e8te et \u00e0 l'exploitant.-\u2014Ce compte rendu, ainsi que les observations \u00e9ventuelles du responsable du projet, plan ou programmesont annex\u00e9s par le commissaire-enqu\u00eateur au rapport de fin d'enqu\u00eate.\nAtticle 6 - Cl\u00f4ture de I'enqu\u00e9te\u00c0 l'expiration du d\u00e9lai d'enqu\u00eate, les registres sont mis \u00e0 disposition du commissaire-enqu\u00eateur et clospar lui.Les conseils municipaux des communes pr\u00e9cit\u00e9es devront \u00e9mettre un avis, d\u00e8s l'ouverture de l'enqu\u00eate,et au plus tard dans les quinze jours suivant la cl\u00f4ture des registres d'enqu\u00eate.\u2014\u2014 Le commissaire-enqu\u00eateur annexera aux registres d'enqu\u00eate les observations et propositions qui luiauront \u00e9t\u00e9 adress\u00e9es par voie postale \u00e0 la mairie de Bitry ou par courrier \u00e9lectronique sur le siteinternet d\u00e9di\u00e9 \u00e0 l'enqu\u00eate.D\u00e8s r\u00e9ception des registres et des documents annex\u00e9s, le commissaire-enqu\u00eateur rencontre, dans lahuitaine, le responsable:du projet et lui communique les observations \u00e9crites et orales consign\u00e9es dansun proc\u00e8s-verbal de synth\u00e8se. Le responsable du projet dispose d'un d\u00e9lai de quinze jours pourproduire ses observations \u00e9ventuelles.\nArticle 7 - Rapport et conclusionLe commissaire-enqu\u00eateur \u00e9tablit un rapport qui relate le d\u00e9roulement de l'enqu\u00eate et examine lesobservations recueillies. Le rapport comporte le rappel de I'objet du projet, la liste de l'ensemble despi\u00e8ces figurant dans le dossier d'enqu\u00eate, une synth\u00e8se des observations du public, une analyse desobservations et des propositions produites durant l'enqu\u00eate et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, les observations duresponsable du projet en r\u00e9ponse aux observations du public.Le commissaire-enqu\u00eateur consigne, dans un document s\u00e9par\u00e9, ses conclusions motiv\u00e9es, en pr\u00e9cisantsi elles sont favorables, favorables sous r\u00e9serves ou d\u00e9favorables au projet dans un d\u00e9lai de 30 jourssuivant la cl\u00f4ture de I'enqu\u00e9te publique.I transmet \u00e0 la pr\u00e9f\u00e8te I'exemplaire du dossier de I'enqu\u00e9te d\u00e9pos\u00e9 au si\u00e8ge de l'enqu\u00eate, accompagn\u00e9des registres et pi\u00e8ces annex\u00e9es, avec le rapport et les conclus\u00eeo_ns motiv\u00e9es. Il transmet simultan\u00e9mentune copie du rapport et des conclusions motiv\u00e9es \u00e0 la pr\u00e9sidente du tribunal administratif d'Amiens.\n03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 Beauvais4/5\n34\nArticle 8 - Publicit\u00e9 du rapport d'enqu\u00eate et des conclusions du commissaire-enqu\u00e9teurLa pr\u00e9f\u00e8te de I'Oise adresse, d\u00e8s leur r\u00e9ception, copie du rapport et des conclusions au responsable duprojet et aux maires des communes de Bitry et Attichy.Copie du rapport et des conclusions eSt__aussi adress\u00e9e aux mairies de Bitry et Attichy o\u00f9 s'est d\u00e9roul\u00e9el'enqu\u00eate pour y \u00eatre sans-d\u00e9lai tenue \u00e0 la disposition du public pendant un an \u00e0 compter de la date decl\u00f4ture de l'enqu\u00eate.Les personnes int\u00e9ress\u00e9es pourront \u00e9galement prendre connaissance du m\u00e9moire en r\u00e9ponse dudemandeur, du rapport et des conclusions motiv\u00e9es du commissaire-enqu\u00eateur. Ces \u00e9l\u00e9ments seront -mis & disposition du public sur ie site Internet des services de I'Etat de l'Oise pour une dur\u00e9e qui nepeut \u00e9tre'inf\u00e9rieure \u00e0 un an \u00e0 compter de la d\u00e9cision.\nArticle 9 - Ex\u00e9cutionLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Oise, le sous-pr\u00e9fet de Compi\u00e8gne, les maires des communesde Bitry et Attichy, le directeur d\u00e9partemental des Territoires, le commissaire-enqu\u00eateur, sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nBeauvais,le 18 AVR. 2024La pr\u00e9f\u00e8te,\nCatherine S\u00c9GUIN\nDestinataires :- Soci\u00e9t\u00e9 SAS CPV SUN 40- Mairie de Bitry- Mairie d'Attichy- Communaut\u00e9 de Communes des Lisi\u00e8res de I'Oise- Sous-Pr\u00e9fecture de Compi\u00e8gne- Monsieur MARSEILLE, commissaire-enqu\u00eateur- Madame la pr\u00e9sidente du Tribunal Administratif d'Amiens03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 Beauvais5/5\n35\nPREFETE Direction d\u00e9partementaleDE L'OISE des territoiresLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Frateriit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 portant renouvellement d'agr\u00e9ment d'un \u00e9tablissement d'enseignement de la conduite,\u00e0 titre on\u00e9reux, des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re,d\u00e9nomm\u00e9 Ales enseignement routier situ\u00e9 5 rue Jean Jaur\u00e9s60110 M\u00e9ru\nLA PREFETE DE L'OISEChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de la route, notamment ses articles R.213-1 et R.213-2 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 2001 relatif \u00e0 l'exploitation des \u00e9tablissements d'enseignement, \u00e0 titre on\u00e9reux,de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;Vu l''arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 2001 cr\u00e9ant un registre national de l'enseignement de la conduite des v\u00e9hicules\u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 de la Premi\u00e8re ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer du 10 novembre 202_3nommant M. David WITT, ing\u00e9nieur des travaux publics de I'Etat hors classe, directeur d\u00e9partementaldes territoires de l'Oise ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 en date du 18 d\u00e9cembre 2023, portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8readministrative de M. David WITT, directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Oise , \u00e0 certains agents.de la direction d\u00e9partementale des territoires de l'Oise ;Consid\u00e9rant la demande pr\u00e9sent\u00e9e le 13 mars 2024 par Monsieur GENIN Lionel en vue d'\u00eatre autoris\u00e9 \u00e0exploiter un \u00e9tablissement d'enseignement, \u00e0 titre on\u00e9reux, de l\u00e4 conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur etde la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;Consid\u00e9rant que la dernande remplit les conditions r\u00e9glementaires \u00e0 r\u00e9ception des derniers \u00e9l\u00e9ments le16 avril 2024;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des Territoires de l'Oise ;\nARR\u00caTE03 64 58 16 20ddt-ssec-er@oise.gouv.fr2 boulevard Amyot d'Inville \u2014 BP 317 - 60021 Beauvais cedex\n36\n\u2014Article-ler-\u2014 -Monsieur GENIN Lionel est autoris\u00e9 \u00e0 exploiter, sous le N\u00b0 E 09 060 0464 O un\u00e9tablissement d'enseignement, \u00e0 titre on\u00e9reux, de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9routi\u00e8re, d\u00e9nomm\u00e9 Ales enseignement routier situ\u00e95 rue Jean Jaur\u00e9s 60110 M\u00e9ru.Article 2 - Cet agr\u00e9ment est d\u00e9livr\u00e9 pour une dur\u00e9e de cing ans \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Sur demande de l'exploitant pr\u00e9sent\u00e9e deux mois avant la date d'expiration de la validit\u00e9 de sonagr\u00e9ment, celui-ci sera renouvel\u00e9 si les conditions requises sont remplies.\nArticle 3 - L'\u00e9tablissement est habilit\u00e9, au vu des autorisations d'enseigner fournies, \u00e0 i:l\u00eespensey lesformations pour les cat\u00e9gories de permis suivantes :B/B1\nArticle 4 - Le pr\u00e9sent dgr\u00e9ment n'est valable que pour I'exploitati\u00e7n d'un \u00e9tablissement, \u00e0 titrepersonnel par son titulaire, sous r\u00e9serve de l'application des prescriptions de l'arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 2001susvis\u00e9.Article 5 - En cas de changement d'adresse ou de reprise du local par un autre exploitant, une nouvelledemande d'agr\u00e9ment devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e deux mois avant la date du changement ou de la reprise.\nArticle 6 - Pour toute transformation du local d'activit\u00e9, tout abandon ou toute extension d'uneformation, I'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9.. -\nArticle-7-\u2014L'agr\u00e9ment-peut-\u00eatre \u00e0-tout moment suspendu ou retir\u00e9 selon les conditions fix\u00e9es par lesarticles 12 \u00e0 14 de l'arr\u00eat\u00e9 susvis\u00e9.\nArticle 8 - Le pr\u00e9sent agr\u00e9ment et toute d\u00e9cision affectant sa validit\u00e9 seront enregistr\u00e9s dans le registrenational de l'enseignement de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re cr\u00e9\u00e9 parl'arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 2001 pr\u00e9cit\u00e9. _Conform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b0-78-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l'informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s,toute personne peut obtenir communication et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, rectification ou suppression desinformations la concernant, en s'adressant \u00e0 la direction d\u00e9partementale des territoires.\nArticle 9 - Si vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, vous pouvez former:\u2014 Un recours gracieux aupr\u00e8s de mes services,\u2014 un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre charg\u00e9 de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re\u2014 un recours contentieux devant le tribunal administratif du lieu de votrer\u00e9sidence, que vous pouvez saisir au moyen de l'application informatiquet\u00e9l\u00e9recours citoyen accessible par le biais du site www.tc'erecours.fr dans und\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication.Les recours administratifs doivent \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9s dans ce m\u00eame d\u00e9lai de deux mois sivous souhaitez conserver la possibilit\u00e9 de saisir ult\u00e9rieurement le juge administratif. Cesvoies de recours n'ont pas d'effet suspensif .\n03 64 58 16 20ddt-ssec-er@oise.gouv.fr2 Boulevard Amyot d'Inville 60021 Beauavais\n37\n.Article 10 - Le directeur d\u00e9partemental des Territoires est charg\u00e9 de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 quisera publi\u00e9 au recueil des actes administratif de la pr\u00e9fecture,Fait \u00e0 Beauvais, le 16 avril 2024Pour la Pr\u00e9f\u00e8te,et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le directeur d\u00e9partemental des TerritoiresLe D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 l'\u00c9ducation Routi\u00e8re\nG.FORCE\nLo D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 l'\u00c9ducation Routi\u00e8mG\u00e9raud FORCE\n03 64 58 16 20ddt-ssec-er@oise.gouv.fr2 Boulevard Amyot d'Inville 60021 Beauavais\n38\nPREFETE Direction d\u00e9partementaleDE L'OISE des territoiresLibert\u00e9\u00c9gulit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 modificatif portant ajout de la cat\u00e9gorie A1 d'un \u00e9tablissement d'enseignement de la conduite,\u00e0. titre on\u00e9reux, des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re,d\u00e9nomm\u00e9 CFCSR Centre de Formation de la Conduite et de la S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8resitu\u00e9 798 rue de Beauvais 60710 Chevri\u00e8resLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'OISEChevalier de l\u00e4 L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le.code de la route, notamment ses articles R.213-T et R.213-2 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 2001 relatif \u00e0 l'exploitation des \u00e9tablissements d'enseignement, \u00e0 titre on\u00e9reux,\u2014de-la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 2001 cr\u00e9ant un registre national de I'enseignement de la conduite des v\u00e9hicules\u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 de la Premi\u00e8re ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer du 10 novembre 2023nommant M. David WITT, ing\u00e9nieur des travaux publics de l'\u00c9tat hors classe, directeur d\u00e9partementaldes territoires de l'Oise ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 en date du 18 d\u00e9cembre 2023, portant 'subd\u00e9l\u00e9gation -de signature en mati\u00e8readministrative de M. David WITT, directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Oise , \u00e0 certains agentsde la direction d\u00e9partementale des territoires de l'Oise ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 E 21 060 0005 O autorisant Madame FAVRE Angeliq ue \u00e0 exploiter un\u00e9tablissement d'enseignement, \u00e0 titre on\u00e9reux, de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9routi\u00e8re d\u00e9nomm\u00e9 CFCSR Centre de Formation de la Conduite et de la S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re situ\u00e9 798 ruede Beauvais 60710 Chevri\u00e8res ;Consid\u00e9rant la demande pr\u00e9sent\u00e9e par Madame FAVRE Ang\u00e9lique relative \u00e0 l'extension \u00e0 la cat\u00e9gorie-A1 de son \u00e9tablissement d'enseignement de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9.routi\u00e8re ;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des Territoires de l'Oise ;03 64 58 16 20ddt-ssec-er@oise.gouv.fr2 boulevard Amyot d'Inville \u2014 BP 317 \u2014 60021 Beauvais cedex\n39\nARRETEArticle 1er - La liste des formations autoris\u00e9es dans I'\u00e9tablissement est compl\u00e9t\u00e9e par les formations \u00e0conduire les cat\u00e9gories suivantes : AlArticle 2 - Les autres articles de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9 restent inchang\u00e9s.-Article 3 -L'agr\u00e9ment peut \u00eatre \u00e0 tout moment suspendu ou retir\u00e9 selon les conditions fix\u00e9es par lesarticles 12 \u00e0 14 de l'arr\u00eat\u00e9 susvis\u00e9.Article 4 - Le pr\u00e9sent agr\u00e9ment et toute d\u00e9cision affectant sa-validit\u00e9 seront enregistr\u00e9s dans le registre-national de l'enseignement de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re cr\u00e9\u00e9 parI'arr\u00e9t\u00e9 du 8 janvier 2001 pr\u00e9cit\u00e9.Conform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b0 78-17 du'6 janvier 1978 relative \u00e0 l'informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s,toute personne peut obtenir communication et, le cas.\u00e9ch\u00e9ant, rectification ou suppression desinformations la concernant, en s'adressant \u00e0 la direction d\u00e9partementale des Territoires.Article 5 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire I'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens,dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication. -Article 6 ~Si vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, vous pouvez former:\u2014 Un recours gracieux aupr\u00e8s de mes services,\u2014 un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre charg\u00e9 de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re\u2014 un recours contentieux devant le'tribunal administratif du lieu de votrer\u00e9sidence, que vous pouvez saisir au moyen de l'application informatiquet\u00e9l\u00e9recours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr dans und\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification o\u00f9 de sa publication.\nArticle 7 - Le directeur d\u00e9partemental des Territoires est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 quisera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Fait \u00e0 Beauvais, le 11 avril 2024Pour la Pr\u00e9f\u00e8te,et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le directeur d\u00e9partemental des TerritoiresLe D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 l'\u00c9ducation Routi\u00e8re\nG. FORCE\n03 64 58 16 20ddt-ssec-er@oise.gouv.fr2 boulevard Amyot d'Inville \u2014 BP 317 \u2014 60021 Beauvais cedex\n40\nPREFETE Direction d\u00e9partementaleDE L'OISE ' des territoiresLidert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 modificatif portant ajout de la cat\u00e9gorie AM d'un \u00e9tablissement d'enseignement de laconduite,3 titre on\u00e9reux, des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 r0ut|\u00e8re,d\u00e9nomm\u00e9 AUTO PRESTIGEsitu\u00e9 18 Boulevard Ernest Noel 60400 NOYON.\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'OISE' Chevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de la route, notamment ses articles R.213-1 et R.213-2 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 2001 relatif \u00e0 l'exploitation des \u00e9tablissements d'enseignement, \u00e0 titre on\u00e9reux,-de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re :Vu I'arr\u00e9t\u00e9 du 8 janvier 2001 cr\u00e9ant un registre national de I'enseignement de la conduite des v\u00e9hicules\u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re :Vu l'arr\u00eat\u00e9 de la Premi\u00e8re ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer du 10 novembre 2023nommant M. David WITT, ing\u00e9nieur des travaux publics de I' \u00c9tat hors classe, directeur d\u00e9partementaldes territoires de I'Oise ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 en date du 18 d\u00e9cembre 2023, portant. subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8readministrative de M. David WITT, directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Oise , \u00e0 certains agentsde la direction d\u00e9partementale des territoires de l'Oise ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 E 23 060 0008 O autorisant Monsieur VERZELE Arnaud \u00e0 exploiter un\u00e9tablissement d'enseignement, \u00e0 titre on\u00e9reux, de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9routi\u00e9re d\u00e9nomm\u00e9 AUTO PRESTIGE situ\u00e9 18 Boulevard Ernest Noel 60400 NOYON ;Consid\u00e9rant la demande pr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur VERZELE Arhaud en date du 08 avril 2024 relative \u00e0l'extension \u00e0 la cat\u00e9gorie AM de son \u00e9tablissement d'enseignement de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des Territoires de l'Oise ;\n03 64 58 16 20ddt-ssec-er@oise.gouv.fr2 boulevard Amyot d'Inville - BP 317 \u2014 60021 Beauvais cedex\n41\nARRETE\nArticle Ter - La liste des formations autoris\u00e9es dans l'\u00e9tablissement est compl\u00e9t\u00e9e par les formations \u00e0conduire les cat\u00e9gories suivantes : AMArticle 2 - Les autres articles de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9 restent inchang\u00e9s.Article 3 -L'agr\u00e9ment peut \u00eatre \u00e0 tout moment suspendu ou retir\u00e9 selon les conditions fix\u00e9es par lesarticles 12 \u00e0 14 de l'arr\u00eat\u00e9. susvis\u00e9.Article 4 - Le pr\u00e9sent agr\u00e9ment et toute d\u00e9cision affectant sa validit\u00e9 seront enregistr\u00e9s dans le registrenational de l'enseignement de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re cr\u00e9\u00e9 parl'arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 2001 pr\u00e9cit\u00e9.Conform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l'informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s,toute personne peut obtenir communication et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, rectification ou suppression desinformations la concernant, en s'adressant \u00e0 la direction d\u00e9partementale des Territoires.Article 5 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens,dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication. -Article 6 -Si vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, vous pouvez former:\u2014 Un recours gracieux aupr\u00e8s de mes services,\u2014 Un rec\u00f4urs hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre charg\u00e9 de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re\u2014 Un recours contentieux devant le tribunal administratif du lieu de votrer\u00e9sidence, que vous pouvez saisir au moyen de l'application informatiquet\u00e9l\u00e9recours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr dans urrd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication.\nArticle 7 - Le directeur d\u00e9partemental des Territoires est charg\u00e9 de lexecutlon du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 quisera publi\u00e9 \u00e2u recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Fait \u00e0 Beauvais, le 11 avril 2024Pour la Pr\u00e9f\u00e8te,et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le directeur d\u00e9partemental des TerritoiresLe D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 'Education Routi\u00e8re\nG. FORCE\n03 64 58 16 20ddt-ssec-er@oise.gouv.fr2 boulevard Amyot d'Inville \u2014 BP 317 - 60021 Beauvais \u0153dex\n42\nPREFETE Direction d\u00e9partementaleDE L'OISE des territoiresLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif \u00e0 la dissolution de l'association fonci\u00e8re deremembrement d' ECUVILLYLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'OISEChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu l'article R133-9 du Code Rural et de la P\u00eache Maritime ;Vu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 nommant Madame Catherine S\u00c9GUIN, Pr\u00e9f\u00e8te de I'Oise ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 26 f\u00e9vrier 1955 portant constitution de l'association fonci\u00e8red'Ecuvilly ; 'Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 18 d\u00e9cembre 2023 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\u2014\u2014 Monsieur David WITT, Directeur D\u00e9partemental des Territoires ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 14 F\u00e9vrier 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. J\u00e9r\u00e9my HETZEL,directeur d\u00e9partemental adjoint des Territoires de l'Oise ;Vu la d\u00e9lib\u00e9ration du bureau de l'association fonci\u00e8re d'Ecuvilly en date du 2 novembre 2023demandant la dissolution de l'association fonci\u00e8re avec transfert de son actif financier et foncier \u00e0 lacommune d'Ecuvilly ;Vu la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil municipal de la commune d'Ecuvilly en date du 18 septembre 2023acceptant le principe de la dissolution ;Vu l'acte administratif du 4 janvier 2023 pass\u00e9 entre l'Association Fonci\u00e8re et la commune d'Ecuvillypour le transfert des biens fonciers, enregistr\u00e9 au Service de la Publication Fonci\u00e8re de Senlis le 29janvier 2024 sous le num\u00e9ro 6004P04 2024 D N\u00b0 1425 volume 6004P04 2023 P N\u00b0 951 ;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Oise :\n03645816 31ddt-sea@oise.gouv.fr1 avenue Victor Hugo \u2014 B.P. 2031760021 Beauvais cedexwww.oise.gouv.fr 1/2\n43\nARRETE\nARTICLE Ter\u2014 L'association-fonci\u00e8re d'Ecuvilly est dissoute \u00e0 compter du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.ARTICLE 2- . Les taxes fonci\u00e8res dues seront d\u00e9duites de l'actif financier de l'Association Fonci\u00e8red'Ecuvilly qui sera vers\u00e9 \u00e0 la commune d'Ecuvilly.L'actif foncier de I'Association Fonci\u00e8re d'Ecuvilly sera vers\u00e9 \u00e0 la commune d'Ecuvilly.ARTICLE 3 \u2014 Il est mis fin aux fonctions de receveur de l'association fonci\u00e8re d'Ecuvilly tenues par lereceveur de la Tr\u00e9sorerie de Compi\u00e8gne.ARTICLE 4 \u2014 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet :- d'un recours gracieux aupr\u00e8s de Madame la Pr\u00e9f\u00e8te de l'Oise - Direction D\u00e9partementale desTerritoires \u2014 Service Economie Agricole - Bureau du Foncier Agricole et Territoires Ruraux (1 place de laPr\u00e9fecture 60022 Beauvais cedex) dans le d\u00e9lai de deux mois suivant la date de publication de lad\u00e9cision. La demande est consid\u00e9r\u00e9e rejet\u00e9e (rejet implicite) si, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compterde la date de r\u00e9ception du recours, aucune r\u00e9ponse du service n'est intervenue ;- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Minist\u00e8re de l'Agriculture et de la Souverainet\u00e9 Alimentaire (78rue de Varenne 75349 Paris SP 07) dans le d\u00e9lai de deux mois suivant la date de publication de lad\u00e9cision. La demande est consid\u00e9r\u00e9e rejet\u00e9e (rejet implicite) si, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compterde la date de r\u00e9ception du recours, aucune r\u00e9ponse des services du Minist\u00e8re n'est parvenue.Ni l'un, ni l'autre de ces recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.- d'un-recours-contentieux-devante-tribunal administratif d'Amiens (14 rue Lemercier 80011 Amienscedex 1) dans le d\u00e9lai de deux mois suivant la date de publication. Le tribunal peut \u00eatre saisi au moyende l'application informatique \u00abT\u00e9l\u00e9recours citoyen\u00bb accessible par le site internet www.telerecours.fr. ...Les recours successifs : lorsqu'un rejet expl\u00eecite ou implicite est intervenu \u00e0 la suite d'un recoursgracieux ou hi\u00e9rarchique, un recours contentieux peut \u00eatre introduit dans les deux mois suivant la datedu rejet.ARTICLE 5 - Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Oise, le directeur d\u00e9partemental des financespubliques, le directeur d\u00e9partemental des territoires, le maire d'Ecuvilly sont charg\u00e9s chacun en ce quile concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 dans la commune d'Ecuvilly.Beauvais, le 19 Avril 2024Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\n44\nPREFETE - Direction d\u00e9partementaleDE L'OISE des territoiresLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif \u00e0 la dissolution de l'association fonci\u00e8re deremembrement de LIHUSLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'OISEChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu l'article R133-9 du Code Rural et de la P\u00eache Maritime -Vu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 nommant Madame Catherine SEGUIN, Pr\u00e9f\u00e8te de I'Oise ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 19 ao\u00fbt 1983 portant constitution de l'association fonci\u00e8re de Lihus ;\u2014\u2014 Vu-\u2014\"'arr\u00eat\u00e9\u2014pr\u00e9fectoral-en\u2014date-\u2014du-18 d\u00e9cembre 2023 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Monsieur David WITT, Directeur D\u00e9partemental des Territoires :Vu la d\u00e9lib\u00e9ration du bureau de l'association fonci\u00e8re de Lihus en date du 15 juin 2023 demandant ladissolution de l'association fonci\u00e8re avec transfert de son actif financier et foncier \u00e0 la commune deLihus ;Vu la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil municipal de la commune de Lihus en date du 22 septembre 2023acceptant le principe de la dissolution ;Vu l'acte.administratif du 26 septembre 2023 pass\u00e9 entre l'Association Fonci\u00e8re et la commune deLihus pour le transfert des biens fonciers, repris par ordre suite \u00e0 l'attestation rectificative publi\u00e9e le 12janvier 2024 sous le num\u00e9ro de d\u00e9p\u00f4t 2024 D 391 volume 2024 P 243 , et enregistr\u00e9 au Service de laPublication Fonci\u00e9re de Beauvais ;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires de I'Oise ;\nARR\u00caTEARTICLE 1er - L'association fonci\u00e8re de Lihus est dissoute \u00e0 compter du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n03 64 58 16 31ddt-sea@oise.gouv.fr1 avenue Victor Hugo \u2014 B.P. 2031760021 Beauvais cedexwww.oise.gouv.fr 1/2\n45\nARTICLE 2- L'actif financier et l'actif foncier de l'Association Fonci\u00e8re de Lihus seront vers\u00e9s \u00e0 lacommune de Lihus.ARTICLE 3 - Il est mis fin aux fonctions de receveur de l'association fonci\u00e8re de Lihus tenues par lereceveur du Service de Gestion Comptable de Beauvais.ARTICLE 4- Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet :- d'un recours gracieux aupr\u00e8s de Madame la Pr\u00e9f\u00e8te de l'Oise \u2014 Direction D\u00e9partementale des- Territoires ~ Service Economie Agricole - Bureau du Foncier Agricole et Territoires Ruraux (1 place de laPr\u00e9fecture 60022-Beauvais cedex) dans le d\u00e9lai de deux mois suivant la date de publication de lad\u00e9cision. La demande est consid\u00e9r\u00e9e rejet\u00e9e (rejet implicite) si, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compterde la date de r\u00e9ception du recours, aucune r\u00e9ponse du service n'est intervenue ;- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Minist\u00e8re de l'Agriculture et de la Souverainet\u00e9 Alimentaire (78rue de Varenne 75349 Paris SP 07) dans le d\u00e9lai de deux mois suivant la date de publication de lad\u00e9cision. La demande est consid\u00e9r\u00e9e rejet\u00e9e (rejet implicite) si, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compterde la date de r\u00e9ception du recours, aucune r\u00e9ponse des services du Minist\u00e8re n'est parvenue.Ni I'un, ni l'autre de ces recours ne suspend I'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens (14 rue Lemercier 80011 Amienscedex 1) dans le d\u00e9lai de deux mois suivant la date de publication. Le tribunal peut \u00eatre saisi au moyende l'application informatique \u00abT\u00e9l\u00e9recours citoyen\u00bb accessible par le site internet www.telerecours.fr.Les recours successifs : lorsqu'un rejet explicite ou implicite est intervenu \u00e0 la suite d'un recoursgracieux ou hi\u00e9rarchique, un recours contentieux peut \u00eatre introduit dans les deux mois suivant la datedu rejet.ARTJ\u00c7LE\u00c6_-_Le_secr\u00e9tai\u0153_g\u00e9n\u00e9raLdeJa_pt\u00e9fecture de l'Oise, le directeur d\u00e9partemental des financespubliques, le directeur d\u00e9partemental des territoires, le maire de Lihus sont charg\u00e9s chacun en ce qui leconcerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 dans la commune de Lihus.' Beauvais, le 19 Avril 2024Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le diretteur \u00e2\u00e9partemen\u0153les Territoir\u00e9sDavid WITT\n46\n='Centre HospitalierSimone Veil- BeauvaisDECISION N\u00b0 2023-35\nLe Directeur,Vu le Code de la Sant\u00e9 Publique,Vu le d\u00e9cret n\u00b092-783 du 06 ao\u00fbt 1992 relatif \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature des directeurs des \u00e9tablissementspublics de sant\u00e9,\u2014 Vu Fam\u00e9te du-13-f\u00e9vrier 2023 de la-Directrice G\u00e9n\u00e9rale par int\u00e9rim du Centre Nationale de Gestion portantaffectation de Monsieur Patrick D\u00c9NIEL au poste de Directeur des Centres Hospitaliers de BEAUVAIS etCREVECOEUR le GRAND, ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 f\u00e9vrier 2023 de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale par int\u00e9rim du Centre Nationale de Gestion portant-affectation de Monsieur Patrick D\u00c9NIEL au poste de Directeur des Centres Hospitaliers de BEAUVAIS etCREVECOEUR le GRAND et de CLERMONT de l'OISE,Consid\u00e9rant la nomination de Monsieur Marc LESUR, le 1\u00a2 8 avril 2015, en qualit\u00e9 de Responsable de laDirection des Syst\u00e8mes d'Information au Centre Hospitalier de BEAUVAIS,\nDECIDE\nArticle 1D\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Marc LESUR, Directeur des Syst\u00e8mes d'Information, pour signertous actes, courriers et d\u00e9cisions relevant de ses attributions, \u00e0 I'exception des actes mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2.\n| Article 2. Sont soumis \u00e0 la signature du Directeur les actes suivants sauf en cas d'absence ou d'emp\u00eachement duDirecteur : :\u00bb les conventions inter-\u00e9tablissements hormis les conventions relatives \u00e0 la gestion des Syst\u00e9mesd'Information.| Article 3En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Marc LESUR, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur FabienLISON, Ing\u00e9nieur \u00e0 la Direction des Syst\u00e8mes d'Information pour l'ensemble des actes relevant de la Directiondes Syst\u00e8mes d'Information et des services qui lui sont rattach\u00e9s (standard et gestion des rendez-vous).\n47\n| Article 4Cette d\u00e9cision abroge les d\u00e9l\u00e9gations de signature ant\u00e9rieures concemant Monsieur Marc LESUR.| Article 5La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature prend effet \u00e0 la date de signature. Elle prend automatiquement fin :- encasde modification des fonctions de l'int\u00e9ress\u00e9e,- en cas de d\u00e9part de l'\u00e9tablissement du b\u00e9n\u00e9ficiaire,- encas de nouvelle d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature qui s'y substituerait.\n[Article 6La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera notifi\u00e9e au Comptable public du Centre Hospitalier de BEAUVAIS (CHB),communiqu\u00e9e au Conseil de Surveillance du CHB, et publi\u00e9e au recueil des actes de la Pr\u00e9fecture en applicationdes articles D 6143-33 et D 6143-35 du Code de la Sant\u00e9 Publique.\nFait le 28 f\u00e9vrier 2023.Le Directeur,\nPatrick DE\nSp\u00e9cimens de signature :Marc LESUR\n48\nCentre Hospitali\u00e7rSimone VeilBeauvaisDECISION N\u00b0 2023-22\nLe Directeur,Vu le Code de la Sant\u00e9 Publique,Vu-le d\u00e9cret n\u00b092-783 du-06-ao\u00fbt 1992 relatif \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature des directeurs des \u00e9tablissements publicsde sant\u00e9,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 13 f\u00e9vrier 2023 de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale par int\u00e9rim du Centre Nationale de Gestion portant affectationde Monsieur Patrick DENIEL au poste de Directeur des Centres Hospitaliers de BEAUVAIS et CREVECOEUR leGRAND,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 f\u00e9vrier 2023 de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale par int\u00e9rim du Centre Nationale de Gestion portant affectationde Monsieur Patrick D\u00c9NIEL au poste de Directeur des Centres Hospitaliers de BEAUVAIS et CREVECOEUR leGRAND et de CLERMONT de l'OISE,Vu Tarr\u00e9te du 28 ao\u00fbt 2013 de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale du Centre Nationale de Gestion portant affectation de MmeSophie ERUDEL au poste de Directrice adjoint en charge des Finances des Centres Hospitaliers de BEAUVAIS etCREVECOEUR le GRAND,Consid\u00e9rant la nomination de Madame Anne ROUZEE-MOREL, le 1# janvier 2016, en qualit\u00e9 d'Attach\u00e9d'Administration Hospitali\u00e8re aux finances au Centre Hospitalier de BEAUVAIS,Consid\u00e9rant la nomination de Madame Nathalie LEFEUVRE, le 1# juillet 2021, en qualit\u00e9 d'adjoint des cadreshospitaliers aux admissions au Centre Hospitalier de BEAUVAIS,Consid\u00e9rant la nomination de Madame Fabienne MENARD-CARRIERE, le 1# juillet 2021, en qualit\u00e9 d'adjoint descadres hospitaliers aux admissions au Centre Hospitalier de BEAUVAIS,Consid\u00e9rant la nomination de Madame Rolande DUPONT, le 1= juillet 2021, en qualit\u00e9 d'adjoint des cadreshospitaliers aux admissions au Centre Hospitalier de BEAUVAIS,Consid\u00e9rant la nomination de Monsieur Hugo JACOT des COMBES, le 20 septembre 2021, en qualit\u00e9 deResponsable des Services techniques au Centre Hospitalier de BEAUVAIS,\nDECIDEArticle 1D\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Madame Sophie ERUDEL, Directrice Adjointe charg\u00e9e des Finances, desAdmissions et des Services Techniques pour signer tous actes, courriers et d\u00e9cisions relevant de ses attributions etnotamment celles d'Ordonnateur suppl\u00e9ant et de Directeur de garde, \u00e0 l'exception des actes mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2.\nl\u00e8rticle 2Sont soumis \u00e0 la signature du Directeur les actes suivants sauf en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement du directeur :> es d\u00e9cisions d'emprunts aupr\u00e8s d'\u00e9tablissements bancaires,> es acquisitions, ali\u00e9nations, \u00e9changes d'immeubles, baux,\n49\n> les contrats de partenariat conclus en application de l'article 19 de l'ordonnance n\u00b02004-559 du 17 juin 2004sur les contrats de partenariat, ainsi que les conventions de location en application de l'article L6148-3,> les contentieux formalis\u00e9s ou pouvant faire l'objet d'une proc\u00e9dure juridictionnelle ou de m\u00e9diation,> les conventions inter-\u00e9tablissements hormis celles relevant de la Direction des Finances, des Admissions etdes Services Techniques.[Article 3 JEn cas d'emp\u00e9chement de Madame Sophie ERUDEL, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Anne ROUZEE-MOREL,Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re au service des Finances pour les actes, courriers et d\u00e9cisions relevant de laDirection des finances et notamment celle de l'Ordonnateur.[Article 4 _JEn cas d'emp\u00eachement de Madame Sophie ERUDEL, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Nathalie LEFEUVRE,adjoint des cadres au service des Admissions pour les actes, courriers et d\u00e9cisions relatifs \u00e0 la gestion des dossiersadministratifs des malades et des consultants et notamment les actes relatifs \u00e0 l'\u00e9tat civil. Elle est en outre autoris\u00e9e\u00e0 signer les autorisations-de transfert de corps avant mise en bi\u00e8re en lieu et place du cadre de direction. En sonabsence, cette autorisation sp\u00e9cifique est d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 Madame Rolande DUPONT et Madame Fabienne MENARD-CARRIERE, au service des Admissions.\n| Artiele 5 [ |En cas d'emp\u00e9chement de Madame Sophie ERUDEL, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e & Monsieur Hugo JACOT DESCOMBES, Responsable des Services Techniques pour les actes, courriers et d\u00e9cisions relatifs \u00e0 la gestion des'dossiers relevant des services techniques, ,| Article 6 _JLes attributions d\u00e9taill\u00e9es de Madame Sophie ERUDEL sont pr\u00e9cis\u00e9es dans 'annexe jointe \u00e0 cette d\u00e9cision.\n[Article 7 JGarde de directionMadame Sophie ERUDEL participe \u00e0 la garde de direction dans le cadre de la politique relative aux gardesadministratives, selon le tableau de garde administrative \u00e9tabli semestriellement par le secr\u00e9tariat de direction.\u00c0 ce titre, elle exerce :- les pouvoirs de police \u00e0 l'\u00e9gard des malades et des visiteurs,- les pouvoirs de repr\u00e9sentation de I'\u00e9tablissement,- l'assignation des personnels afin d'assurer la continuit\u00e9 de service,- l'admission des patients et parturientes,=toutes les mesures n\u00e9cessaires aux situations d'urgence.IArticle 8 \u00ceCette d\u00e9cision abroge les d\u00e9l\u00e9gations de signature ant\u00e9rieures concernant Madame Sophie ERUDEL.\n50\n| Article 9 |-La-pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature prend eff\u00e9t \u00e0 la date de signature. Elle prend automatiquement fin :en cas de modification des fonctions de l'int\u00e9ress\u00e9e,- _ encas de d\u00e9part de l'\u00e9tablissement du b\u00e9n\u00e9ficiaire,- encas de nouvelle d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature quis'y substituerait.[Article 10 |7 =apr\u00e9sente d\u00e9cision-sera notifi\u00e9e-au\"Comptable public du Centre Hospitalier de BEAUVAIS (CHB), communiqu\u00e9eau Conseil de Surveillance du CHB, et publi\u00e9e au recueil des actes de la Pr\u00e9fecture en application des articles D6143-33 et D 6143-35 du Code de la Sant\u00e9 Publique.Fait le'28 f\u00e9vrier 2023.Le Directeur,\nSp\u00e9cimen de signature:Sophie ERUDEL Anne ROUZEE-MOREL Nathalie LEFEUVRE\nFabienne NENARD-CARRIERE Rolande DUPONT Hugo JACOT DES COMBES\n51\n(entre HospitalierSimone VeilBeauvais / DECISION 18-2024\nLe Directeur,Vu le Code de la Sant\u00e9 Publique,\u2014\u2014 Vurle d\u00e9cret n\u00b092-783 du 06 ao\u00fbt 1992 Telatif \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature des directeurs des \u00e9tablissements publics desant\u00e9,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 13 f\u00e9vrier 2023 de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale par int\u00e9rim du Centre Nationale de Gestion portant affectation deMonsieur Patrick D\u00c9NIEL au poste de Directeur des Centres Hospitaliers de BEAUVAIS et CREVECOEUR le GRAND,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 f\u00e9vrier 2023 de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale par int\u00e9rim du Centre Nationale de Gestion portant affectation deMonsieur Patrick D\u00c9NIEL au poste de Directeur des Centres Hospitaliers de BEAUVAIS et CREVECOEUR le GRANDet de CLERMONT de l'OISE,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 12 janvier 2024, nommant Madame Sandrine DELTOMBE,Directrice des soins aux Centres Hospitaliers de BEAUVAIS, de CREVECOEUR le GRAND et CLERMONT de l'OISE au05 f\u00e9vrier 2024,Consid\u00e9rant la nomination de Madame Perrine BERTRAND-MARCHANDISE, le 18 septembre 2012, en qualit\u00e9d'Ing\u00e9nieur qualit\u00e9 au Centre Hospitalier de BEAUVAIS,Consid\u00e9rant la nomination de Madame Audrey PRAGNON, le 15 Novembre 2022, en qualit\u00e9 d'Attach\u00e9 d'Administration\u2014 -Hospitali\u00e8re.au poste de Responsable Qualit\u00e9 et Gestion des Risques au Centre Hospitalier de CLERMONT de l'OISE,Vu du proc\u00e8s-verbal d'installation de Madame Sandrine DELTOMBE en date du 06 f\u00e9vrier 2024,DECIDEArticle 1 | -D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Sandrine DELTOMBE en qualit\u00e9 de Directrice charg\u00e9e dela qualit\u00e9 et de la gestion des risques au titre de la Direction commune et directrice r\u00e9f\u00e9rente du P\u00f4le de G\u00e9rontologie duCentre Hospitalier de BEAUVAIS, pour signer tous actes, courriers et d\u00e9cisions relevant de ses attributions, \u00e0 l'exceptiondes actes mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2, et pour repr\u00e9senter le Directeur dans ses responsabilit\u00e9s.| Article 2 | |Sont soumis \u00e0 la signature du Directeur les actes suivants :> Les conventions,\u00bb Les contentieux formalis\u00e9s ou pouvant faire l'objet d'une proc\u00e9dure juridictionnelle ou de m\u00e9diation.[A\u2014rficle 3-Responsabilit\u00e9 de la Direction-Qualit\u00e9 et Gestion des risques lD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Sandrine DELTOMBE, Directrice, pour assurer les missions de la Direction de laqualit\u00e9 et gestion des risques, pour signer tous actes, courriers et d\u00e9cisions relevant de ses attributions.\n52\nAu Centre Hospitalier de BEAUVAIS : ;En cas d'absence de Madame Sandrine DELTOMBE, d\u00e9l\u00e9gation est accord\u00e9e:\u00e0 Madame Perrine BERTRAND-MARCHANDISE, Ing\u00e9nieur Qualit\u00e9, pour les actes, courriers et d\u00e9cisions relevant dela Direction de la qualit\u00e9.Au Centre Hospitalier de CLERMONT de l'OISE :En cas d'absence simultan\u00e9e de Madame Sandrine DELTOMBE et de Monsieur Antoine ALARY d\u00e9l\u00e9gation estaccord\u00e9e:\u2014\u2014 \u00e0-Madame-Audrey-PRAGNON, Responsable Qualit\u00e9 et Gestion des Risques, pour signer tous actes, courriers etd\u00e9cisions relevant de la Direction de la qualit\u00e9 (notamment les correspondances vers les usagers notamment lesr\u00e9clamations et les acc\u00e8s aux dossiers patients).| Article 4 Garde administratives |Garde de directionMadame Sandrine DELTOMBE participe \u00e0 la garde de direction, du CH de BEAUVAIS, dans le cadre de la politiquerelative aux gardes administratives, selon le tableau de garde administrative \u00e9tabli mensuellement par le secr\u00e9tariat dedirection.\u00c0 ce titre, elle exerce :> les pouvoirs de police \u00e0 l'\u00e9gard des malades et des visiteurs,les pouvoirs de repr\u00e9sentation de l'\u00e9tablissement,I'assignation des personnels afin d'assurer la continuit\u00e9 de service,l'admission des patients et parturientes,YV V Vv V\u00a5toutes les mesures n\u00e9cessaires aux situations d'urgence.Article 5 |La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature prend effet \u00e0 la date de signature. Elle prend automatiquement fin :> en cas de modification des fonctions de l'int\u00e9ress\u00e9,> en cas de d\u00e9part de l'\u00e9tablissement du b\u00e9n\u00e9ficiaire,\u00bb encas de nouvelle d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature qui s'y subslituerait.\n[Article 6 |La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera notifi\u00e9e au Comptable public des Centres Hospitaliers de BEAUVAIS (CHB), CREVECOEURle GRAND et CLERMONT de l'OISE (CHC), communiqu\u00e9e au Conseil de Surveillance du CHB, du CH deCREVECOEUR le GRAND et CHC et publi\u00e9e au recueil des actes de la Pr\u00e9fecture en application des articles D 6143-33et D6143-35 du Code de la Sant\u00e9 Publique.Fait le 27 f\u00e9vrier:2024.\u2014\u2014\u2014 \u2014\u2014 \u2014\u2014Le Directeur,Patrick DENIEL 5*\n53\nCentre HospitalierSimone VeilBeauvaisDECISION 19-2024\nLe Directeur,Vu le Code de la Sant\u00e9 Publique,\u2014\u2014 Vure d\u00e9cret-n\u00b092-783-du-06-ao\u00fbt-1992-relatif-\u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature des directeurs des \u00e9tablissements publics desant\u00e9,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 13 f\u00e9vrier 2023 de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale par int\u00e9rim du Centre Nationale de Gestion portant affectation deMonsieur Patrick D\u00c9NIEL au poste de Directeur des Centres Hospitaliers de BEAUVAIS et CREVECOEUR le GRAND,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 f\u00e9vrier 2023 de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale par int\u00e9rim du Centre Nationale de Gestion portant affectation deMonsieur Patrick D\u00c9NIEL au poste de Directeur des Centres Hospitaliers de BEAUVAIS et CREVECOEUR le GRANDet de CLERMONT de l'OISE,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 23 f\u00e9vrier 2024, nommant Monsieur Mustapha LARABA, Directeuradjoint aux Centres Hospitaliers de BEAUVAIS, de CREVECOEUR le GRAND et CLERMONT de l'OISE au 1\u00eb mars2024, 'Vu du proc\u00e8s-verbal d'installation de Monsieur Mustapha LARABA en date du 06 mars 2024,Consid\u00e9rant la nomination de Madame Odile DELAUNEY, le 1e Mars 2016, en qualit\u00e9 d'Adjoint des Cadres'Hospitaliers charg\u00e9e du personnel m\u00e9dical au Centre Hospitalier de CLERMONT de l'OISE,DECIDEArticle 1D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Mustapha LARABA en qualit\u00e9 de Directeur adjointcharg\u00e9e des affaires m\u00e9dicales, des coop\u00e9rations et de la recherche au fitre de la Direction commune et directeurr\u00e9f\u00e9rent du P\u00f4le Consultations et territoire du Centre Hospitalier de BEAUVAIS, pour signer tous actes, courriers etd\u00e9cisions relevant de ses attributions, \u00e0 l'exception des actes mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2, et pour repr\u00e9senter le Directeurdans ses responsabilit\u00e9s.[Article z . | |Sont soumis \u00e0 la signature du Directeur les actes suivants :> Les conventions,> Les contentieux formalis\u00e9s ou pouvant faire l'abjet d'une proc\u00e9dure juridictionnelle ou de m\u00e9diation.> les d\u00e9cisions de nomination ou d'affectation des praticiens hospitaliers.| Article 3 |D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Mustapha LARABA, Directeur Adjoint, pour assurer les missions de la Direction dela qualit\u00e9 et gestion des risques, pour signer tous actes, courriers et d\u00e9cisions relevant de ses attributions.\n54\nAu Centre Hospitalier de CLERMONT de l'OISE :En cas d'absence simultan\u00e9 de Monsieur Mustapha LARABA et de Monsleur Antoine ALARY, d\u00e9l\u00e9gation estaccord\u00e9e: -D\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Madame Odile DELAUNEY, Adjoint des Cadres Hospitaliers charg\u00e9e dupersonnel m\u00e9dical, \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous les documents suivants, \u00e0 l'exception desactes mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 :\u00bb Les cong\u00e9s du personnel m\u00e9dical,\u00bb Les bordereaux d'envoi,\u00bb Lesattestations, XX\u00bb Les ordres de mission,\u00bb Lapaie du personnel m\u00e9dical,\u00bb Laformation du personnel m\u00e9dical,\u00bb Les tableaux de gardes,\u00bb Les gardes administratives IBODE, IADE, manipulateurs, techniques et ambulances.| Article 4 Garde administratives ; |Garde de directionMonsieur Mustapha LARABA participe \u00e0 la garde de direction, du CH de BEAUVAIS, dans le cadre de la politiquerelative aux gardes administratives, selon le tableau de garde administrative \u00e9tabli mensuellement par le secr\u00e9tariat dedirection.\u00c0 ce titre, elle exerce :\u00bb les pouvoirs de police \u00e0 l'\u00e9gard des malades et des visiteurs,> les pouvoirs de repr\u00e9sentation de l'\u00e9tablissement,> l'assignation des personnels afin d'assurer la continuit\u00e9 de service,\u00bb l'admission des patients et parturientes,> foutes les mesures n\u00e9cessaires aux situations d'urgence.[Article 5 \u00eeLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature prend effet \u00e0 la date de signature. Elle prend automatiquement fin :\u00bb en cas de modification des fonctions de l'int\u00e9ress\u00e9,> en cas de d\u00e9part de l'\u00e9tablissement du b\u00e9n\u00e9ficiaire,> encas de nouvelle d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature qui s'y substituerait.| Article 6 |La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera notifi\u00e9e au Comptable public des Centres Hospitaliers de BEAUVAIS (CHB), CREVECOEURle GRAND et CLERMONT de POISE (CHC), communiqu\u00e9e au Conseil de Surveillance du CHB, du CH deCREVECOEUR le GRAND et CHC et publi\u00e9e au recueil des actes de la Pr\u00e9fecture en application des articles D 6143-33et D 6143-35 du Code de la Sant\u00e9 Publique.\n55\nCentre HospitalierSimone VeilBeauvaisDECISION N\u00b0 2023-160\nLe Directeur,Vu le Code de la Sant\u00e9 Publique,Vu le d\u00e9cret.n\u00b092-783 du 06 ao\u00fbt 1992 relatif \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature des directeurs des \u00e9tablissementspublics de sant\u00e9,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 13 f\u00e9vrier 2023 de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale par int\u00e9rim du Centre Nationale de Gestion portantaffectation de Monsieur Patrick D\u00c9NIEL au poste de Directeur des Centres Hospitaliers de BEAUVAIS etCREVECOEUR le GRAND,Vu Tarr\u00e9t\u00e9 du 28 f\u00e9vrier 2023 de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale par int\u00e9rim du-Centre Nationale de Gestion portantaffectation de Monsieur Patrick D\u00c9NIEL au poste de Directeur des Centres Hospitaliers de BEAUVAIS etCREVECOEUR le GRAND et de CLERMONT de l'OISE,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du-7 avril 2023 de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale du Centre Nationale de Gestion portant affectation de MmeLauren RIZET au poste de Directeur adjoint en charge des Ressources Humaines et des Relations Sociales desCentres Hospitaliers de BEAUVAIS, de CREVECOEUR le GRAND et de CLERMONT de l'OISE, \u00e0 compter du1# janvier 2023,Consid\u00e9rant la nomination de Madame Ang\u00e9lique BORGES-LOPES, en qualit\u00e9 d'Adjointe des CadresHospitaliers charg\u00e9e du personne! non m\u00e9dical au Centre Hospitalier de CLERMONT de l'OISE, \u00e0 compter du28 septembre 2023,Consid\u00e9rant la nomination de Madame Zo\u00e9 BAYARD, en qualit\u00e9 de Responsable des Ressources Humaines auCentre Hospitalier de CLERMONT de l'OISE, \u00e0 compter du 4 septembre 2023,Consid\u00e9rant la nomination de Madame Pauline GEIN-VERSHUEREN, en qualit\u00e9 de Responsable de la formationcontinue au Centre Hospitalier de BEAUVAIS, \u00e0 compter du e janvier 2020,Consid\u00e9rant la nomination de Madame Christine LEGRAIN, en qualit\u00e9 de Responsable de la paie au CentreHospitalier de BEAUVAIS, \u00e0 compter du 1\u00eb juin 2020,Consid\u00e9rant la nomination de Madame Caroline DUHAUPAS, en qualit\u00e9 de Responsable de la Cr\u00e8che au CentreHospitalier de BEAUVAIS, \u00e0 compter du 13 mars 2021,Consid\u00e9rant la nomination de Madame Nathalie MESANA, en qualit\u00e9 de Responsable des Ressources Humainesau Centre Hospitalier de BEAUVAIS, \u00e0 compter du 1# juillet 2022,\nDECIDEArticle 1D\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Madame Lauren RIZET, Directrice des Ressources Humaines et desRelations Soclales, pour signer tous actes, courriers et d\u00e9cisions relevant de ses attributions, \u00e0 l'exception desactes mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2, ainsi que toutes d\u00e9cisions relevant des attributions du directeur de garde.\n56\n| Article 2Sont soumis \u00e0 la signature du Directeur les actes suivants sauf en cas d'absence ou d'emp\u00eachement duDirecteur :> les conventions inter-\u00e9tablissements hormis les conventions relatives \u00e0 la gestion des RessourcesHumaines,> es d\u00e9cisions relatives-aux personnels de Direction, hormis les ordres de mission et d\u00e9cisions aff\u00e9rentes,> es sanctions apr\u00e8s avis du Conseil de discipline.| Article 3Au Centre Hosplitaller de BEAUVAIS :En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Lauren RIZET, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame NathalieMESANA, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re, Responsable du personnel non m\u00e9dical, pour Fensemble desactes relevant de la Direction des Ressources Humaines et des services qui lui sont rattach\u00e9s \u00e0 la gestion despersonnels non m\u00e9dicaux de soins, de r\u00e9\u00e9ducation et m\u00e9dicotechniques, l'IFSI, la Cr\u00e8che.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Nathalie MESANA, Responsable du personnel, d\u00e9l\u00e9gationest donn\u00e9e \u00e0 Madame Christine LEGRAIN, Responsable Paie pour l'ensemble des actes relevant de laDirection des Ressources Humaines et des services qui lui sont rattach\u00e9s, \u00e0 l'exception de ceux mentionn\u00e9s \u00e0l'article 2. -\nAu Centre Hospitalier de CLERMONT de l'OISE :D\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Madame Zo\u00e9 BAYARD, Responsable des Ressources Humaines, \u00e0l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous documents d'engagement et de liquidation desd\u00e9penses et toutes correspondances concemant la gestion des Ressources Humaines du personnel nonM\u00e9dical, en ce qui concerne :\u00bb Lesrecrutements,\u00bb Les \u00e9l\u00e9ments de carri\u00e8re,b Les positions (d\u00e9tachements, disponibilit\u00e9s, mises \u00e0 disposition, positions hors cadre, cong\u00e9sparent\u00e4ux, gestion du temps de travail, absent\u00e9isme, cong\u00e9s l\u00e9gaux...),La r\u00e9mun\u00e9ration et les \u00e9l\u00e9ments de paie,Les ordres de mission ainsi que les frais de d\u00e9placements,La formation continue (convocations des agents, demandes de remboursement \u00e0 l'ANFH),La cessation de fonction (ouverture des droits \u00e0 pension, cong\u00e9s de fin d'activit\u00e9, radiation desCadres),p Les concours (publications, convocations),b Les stages non r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s (conventions...),\u00bb Les mesures disciplinaires (hors Conseil de discipline).\nv w e w\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame Zo\u00e9 BAYARD, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est confi\u00e9e suivantl'article 1 ci-dessus, sera exerc\u00e9e par Madame Ang\u00e9lique BORGES-LOPES, Adjointe \u00e0 la Direction desRessources Humaines (& compter du 28 septembre 2023, date de son ariv\u00e9e), r\u00e9f\u00e9rente du Personnel non- ~m\u00e9dical. '\n57\n| Article 4En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame Lauren RIZET, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame PaulineGEIN-VERSCHUEREN, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re, charg\u00e9e de la formation continue, pour les actes,courmers et d\u00e9cisions relatifs \u00e0 la Formation Continue du Personnel (Plan de Formation, PromotionProfessionnelle, Cong\u00e9 de Formation Professionnelle) ; conventions de formation, ordres de mission et frais ded\u00e9placements dans le cadre du Plan de Formation, attestations de prise en charge et \u00e9changes avec l'ANFH.| Article 5En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Lauren RIZET, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame CarolineDUHAUPAS, Pu\u00e9ricultrice responsable de la Cr\u00e8che pour tous les courriers relailis \u00e0 [\u00e0 Gr\u00e9che, pour lesd\u00e9cisions d'admission ou de non admission des enfants et l'application de son r\u00e9glement int\u00e9rieur.| Article 6Garde de direction (astreinte)Madame Lauren RIZET participe \u00e0 la garde de direction, du Cenire Hospitalier de BEAUVAIS, dans le cadre dela politique relative aux gardes administratives, selon le tableau de garde administrative \u00e9tabli semestriellementpar le secr\u00e9tariat de direction.\u00c0 ce litre, elle exerce :- les pouvoirs de police \u00e0 l'\u00e9gard des malades et des visiteurs,les pouvoirs de repr\u00e9sentation de l'\u00e9tablissement,Fassignation des personnels afin d'assurer la continuit\u00e9 de service,- Tadmission des patients et parturientes,foutes masures n\u00e9cessaires aux situations d'urgence.\n| Article 7 _\u2014lCette d\u00e9cision abroge les d\u00e9l\u00e9gations de signature ant\u00e9rieures concernant Madame Lauren RIZET.[\u00c2rticle 8La pr\u00e9sente 'd\u00e9l\u00e9gation de signature prend effet \u00e0 la date de signature. Elle prend automatiquement fin :en cas de modification des fonctions de l'int\u00e9ress\u00e9e,en cas de d\u00e9part de l'\u00e9tablissement du b\u00e9n\u00e9ficiaire,en cas de nouvelle d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature qui s'y substituerait,\n58\n| Article 9 _ - - \u2014.\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision sera nolif\u00f1\u00e9e au Complable putlic des Cenlres Hospitaliers de BEAUVAIS, deCREVECOEUR 12 GRANO el de CLERMONT de l'OISE, communiqu\u00e9s aux Conseils de Surveillances du CHB,ds CREVECOEUR le GRAND et de CLERMONT de l'OISE et publi\u00e9e u recueil des actes da la Pr\u00e9fecture enappFcation des artizles D 5143-33 et D 6143-35 du Code de fa Sant\u00e9 Pubtque.\nSp\u00e9cimens de sigralure :Hatha'ie MESANA Chl\u00ee'ilhe_ LEGRAIN7 iz* \\\u00c6 _ \u20acCaro:ine DUHAUPAS Zci BAYARD\n\\ -\nPatrick DE i\u00e9l\nFait le 29 ao\u00fbt 2023Le Directeur,\nJg_,\nPaaline GEIN- HUERZN\nArgelique BORGES-LOPES\n.... \u2014\"\n59\nCentre HospitalierSimone VeilBeauvaisDECISION 2023-100\nLe Directeur,Vu le Code de la Sant\u00e9 Publique,Vu le d\u00e9cret n\u00b092-783 du 06 ao\u00fbt 1992 relatif \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature des directeurs des \u00e9tablissements publics desant\u00e9,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 13 f\u00e9vrier 2023 de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale par int\u00e9rim du Centre Nationale de Gestion portant affectation deMonsieur Patrick D\u00c9NIEL au poste de Directeur des Centres Hospitaliers de BEAUVAIS et CREVECOEUR le GRAND,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 f\u00e9vrier 2023 de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale par int\u00e9rim du Centre Nationale de Gestion portant affectation deMonsieur Patrick D\u00c9NIEL au poste de Directeur des Centres Hospitaliers de BEAUVAIS et CREVECOEUR le GRANDet de CLERMONT de l'OISE,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 7 avril 2023 de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale du Centre Nationale de Gestion portant affectation de Mme SylvieFORSONI au poste de Directeur des Soins en charge des Instituts de Formation en Soins Infirmiers, Aide-Soignant etAuxiliaire de Pu\u00e9riculture aux Centres Hospitaliers de BEAUVAIS, de CREVECOEUR le GRAND et CLERMONT del'OISE au 1# janvier 2023,\nDECIDE\nArticle 1\"D\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Madame Sylvie FORSONI, Directrice des Soins, Directrice des Instituts deFormation en Soins Infirmiers, Aide-Soignant, Auxiliaire de Pu\u00e9riculture, pour signer tous actes, courriers et d\u00e9cisionsrelevant de ses attributions, \u00e0 l'exception des actes mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2.| Article 2Sont soumis \u00e0 la signature du Directeur les actes suivants :les conventions inter-\u00e9tablissements, hormis celles relevant de l'IFSI, IFAS et IFAP,- les contentieux formalis\u00e9s ou pouvant faire l'objet d'une proc\u00e9dure juridictionnelle ou de m\u00e9diation.[Article 3 |Dans le cadre de la garde administrative, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Sylvie FORSONI pour signer tous actes,courriers et d\u00e9cisions n\u00e9cessaires-ala-continuit\u00e9 du service public.| Article 4 ]En cas d'emp\u00eachement de Madame Sylvie FORSONI, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e & Madame Sandra RUZ-LAFORGE,Cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9, pour les actes, courriers et d\u00e9cisions relevant de l'IFSI, IFAS et IFAP.\n60\n| Article 5 _JGarde de directionMadame Sylvie FORSONI participe \u00e0 la garde de direction dans le cadre de la politique relative aux gardesadministratives, selon le tableau de garde administrative \u00e9tabli semestriellement par le secr\u00e9tariat de direction.\u00c0 ce titre, elle exerce :- les pouvoirs de police \u00e0 l'\u00e9gard des malades et des visiteurs,- les pouvoirs de repr\u00e9sentation de l'\u00e9tablissement,- l'assignation des personnels afin d'assurer la continuit\u00e9 de service,l'admission des patients et des parturientes, -- toutes les mesures n\u00e9cessaires aux situations d'urgence.| Article 6 =Cette d\u00e9cision abroge les d\u00e9l\u00e9gations de signature ant\u00e9rieures concemant Madame \u00c8ylvle FORSONI.lArticle 7 ]La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature prend effet \u00e0 la date de signature. Elle prend automatiquement fin :- encas de modification des fonctions de l'int\u00e9ress\u00e9e,- _ encas de d\u00e9part de l'\u00e9tablissement du b\u00e9n\u00e9ficiaire,en cas de nouvelle d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature qui s'y substituerait.lArticle 8 |La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera notifi\u00e9e au Comptable public des Centres Hospitaliers de BEAUVAIS (CHB), CREVECOEURle GRAND et CLERMONT de l'OISE (CHC), communiqu\u00e9e au Conseil de Surveillance du CHB, du CH deCREVECOEUR le GRAND et CHC et publi\u00e9e au recueil des actes de la Pr\u00e9fecture en application des articles D 6143-33et D 6143-35 du Code de la Sant\u00e9 Publique.Fait le 2 mai 2023.Le Directeur, )\nSp\u00e9cimens de signature:Sylvie FORSONI \u2014 Sandra RUZ-LAFORGE\n-/\"\n61\nCentre HospitalierSimone VeilBeauvaisDECISION 2023-86Le Directeur,Vu le Code de la Sant\u00e9 Publique,Vu le d\u00e9cret n\u00b092-783 du 06 ao\u00fbt 1992 relatif \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature des directeurs des \u00e9tablissements publics desant\u00e9, -Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 13 f\u00e9vrier 2023 de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale par int\u00e9rim du Centre Nationale de Gestion portant affectation deMonsieur Patrick D\u00c9NIEL au poste de Directeur des Centres Hospitaliers de BEAUVAIS et CREVECOEUR le GRAND,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 f\u00e9vrier 2023 de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale par int\u00e9rim du Centre Nationale de Gestion portant affectation deMonsieur Patrick D\u00c9NIEL au poste de Directeur des Centres Hospitaliers de BEAUVAIS et CREVECOEUR le GRANDetde CLERMONT de l'OISE, \u2014Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 7 avril 2023, nommant Madame Syivie PHLIPPOTEAU, DirecteurAdjoint aux Centres Hospitaliers de BEAUVAIS, de CREVECOEUR le GRAND et CLERMONT de l'OISE au 1= janvier\nDECIDE\nArticle 1Madame Sylvie PHLIPPOTEAU, Directeur Adjoint, Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral :> assiste le chef d'\u00e9tablissement dans l'ensemble de ses missions,> participe \u00e0 l'animation de la vie institutionnelle de l'\u00e9tablissement (instances et p\u00f4les) et assure le suivi de lagouvernance interne (ordres du jour, proc\u00e8s-verbaux),> coordonne les dossiers d'autorisation et les r\u00e9ponses \u00e0 appels \u00e0 proj\u00e9ts et manifestations d'int\u00e9r\u00eat,vassure sur d\u00e9l\u00e9gation la repr\u00e9sentation de l'\u00e9tablissement aupr\u00e8s des institutions publiques et priv\u00e9es,> coordonne les diff\u00e9rentes enqu\u00eates \u00e9manant de I'ARS, de la FHF.\n| Article 2 |Garde de direction :Madame Sylvie PHLIPPOTEAU participe \u00e0 la garde de direction, du CH de BEAUVAIS, dans le cadre de la politiqueTelative aux-gardes administratives, selon le tableau de garde administrative \u00e9tablimensuellement par le secr\u00e9tariat dedirection.\u00c0 ce titre, elle exerce :> es pouvoirs de police \u00e0 l'\u00e9gard des malades et des visiteurs,> les pouvoirs de repr\u00e9sentation de l'\u00e9tablissement,\n62\n\u00bb l'assignation des personnels afin d'assurer la continuit\u00e9 de service,\u00bb l'admission des patients et parturientes,> toutes les mesures n\u00e9cessaires aux situations d'urgence,[Article3 _ |En l'absence de Monsleur Patrick D\u00c9NIEL, Directeur, Madame Sylvie PHLIPPOTEAU pourra assurer la responsabilit\u00e9du Chef d'Etablissement, dans le cadre de la gestion courante de l'Etablissement et des mesures conservatoires ou.d'urgence.\u00c0 ce titre, elle re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale.| Article 4 . |La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature prend effet \u00e0 la date de signature. Elle prend automatiquement fin :- encas de modification des fonctions de l'int\u00e9ress\u00e9,- en cas de d\u00e9part de l'\u00e9tablissement du b\u00e9n\u00e9ficiaire,- encas de nouvelle d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature qui s'y substituerait.| Article 5 \u00c0La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera notifi\u00e9e au Comptable public des Centres Hospitaliers de BEAUVAIS (CHB), CREVECOEURle GRAND et CLERMONT de l'OISE (CHC), communiqu\u00e9e au Conseil de Surveillance du CHB, du CH deCREVECOEUR le GRAND et CHC et publi\u00e9e au recueil des actes de la Pr\u00e9fecture en application des articles D 6143-33et D 6143-35 du Code de la Sant\u00e9 Publique.\nSp\u00e9cimen de signature :\n63\n~Centre HospitalierSimone VeilBeauvaisDECISION N\u00b0 2023-227Portant D\u00e9l\u00e9gation de signature\nLe Directeur,Vu le Code de la.Sant\u00e9 Publique, et notamment les articles L.6143-7, R.6143-38, D.6143-33, D.6143-34 et D.6143-35 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b092-783 du 06 ao\u00fbt 1992 relatif \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature des directeurs des \u00e9tablissements publics de |sant\u00e9 ;Vu le Code de la commande publique ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 13 f\u00e9vrier 2023 de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale du Centre Nationale de Gestion portant affectation de MonsieurPatrick D\u00c9NIEL au poste de Directeur des Centres hospitaliers de Beauvais et Cr\u00e8vecoeur-Le-Grand et de Clermont-de-l'Oise ;' Vu l'arr\u00eaf\u00e9 du 28 f\u00e9vrier 2023 de la Dir\u00e9ctrice G\u00e9n\u00e9rale du Centre Nationale de Gestion portant affectation de MonsieurPatrick DENIEL au poste de Directeur des Centres hospitaliers de Beauvais et Cr\u00e9vecoeur-Le-Grand et de Clermont-de-l'Oise ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 24 octobre 2023 de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion prenant en charge par voie de-d\u00e9tachement, Madame_Sabrina SALEM, dans le corps des directeurs d'h\u00f4pitaux en qualit\u00e9 de directrice adjointe auxachats, de la logistique et du biom\u00e9dical des Centres hospitaliers de Beauvais et Cr\u00e8vecoeur-Le-Grand et deClermont-de-l'Oise, \u00e0 compter du 1 d\u00e9cembre 2023,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 27 octobre 2023 de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion portant affectation de MadameSabrina SALEM en qualit\u00e9 de directrice adjointe aux achats, de la logistique et du biom\u00e9dical des Centres hospitaliersde Beauvais et Cr\u00e8vecoeur-Le-Grand et de Clermont-de-l'Oise, \u00e0 compter du 1\u00a2 d\u00e9cembre 2023,Consid\u00e9rant la nomination de Madame Isabelle CARO, le 4 avril 1999, en qualit\u00e9 d'ing\u00e9nieur biom\u00e9dical au CentreHospitalier de Beauvais,Consid\u00e9rant la nomination de Monsieur Hubert SELLIAH, le 18 septembre 2023, en qualit\u00e9 de Responsable desachats au Centre Hospitalier de Beauvais,Consid\u00e9rant la nomination de Monsieur Mounir BOUNOUAR, le 2 ao\u00fbt 2021, en qualit\u00e9 d'ing\u00e9nieur logistique auCentre Hospitalier de Beauvais,\nes  . T T oW2 I WU  E P\n64\nDECIDEArticle 1 |D\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Madame Sabrina SALEM, Directrice adjointe, charg\u00e9e de la direction desachats et de la logistique, du biom\u00e9dical et r\u00e9f\u00e9rente de la politique ESG (Environnement, Social, Gouvernance) poursigner tous actes, courriers et d\u00e9cisions relevant de ses attributions et au fonctionnement des services plac\u00e9s sous sonautorit\u00e9 et \u00e0 savoir :- _ L'encadrement et I'organisation interne de sa direction !- Les ordres de service ;- L'ensemble des actes relatifs \u00e0 la passation des march\u00e9s publics de toute nature dont le montant d'exc\u00e9depas les montants mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 de |a pr\u00e9sente d\u00e9cision :- Les commandes, \u00e0 l'exception celles relatives \u00e0 la pharmacie, et dont le montant n'exc\u00e8de pas les montantsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.| Article 2 |Sont soumis \u00e0 la signature du Directeur les actes suivants sauf en cas d'absence ou d'emp\u00eachement du Directeur :> Les conventions, notamment celles concernant les cenirales d'achat et les relations inter-\u00e9tablissements,> Les contrats, march\u00e9s publics, bons de commande et avenants relatifs aux fournitures et services au-del\u00e0d'un montant de cinquante mille euros HT (50 000 \u20acHT),> Les contrats, march\u00e9s publics, bons de commande et avenants concernant les travaux au-del\u00e0 d'un montantde cent milie euros HT (100 000 \u20ac HT),> Les contentieux formalis\u00e9s ou pouvant faire l'objet d'une proc\u00e9dure juridictionnelle ou de m\u00e9d iation,Ifi'ticle 3 ]En cas d'absence de Madame Sabrina SALEM d\u00e9l\u00e9gation est accord\u00e9e selon leur p\u00e9rim\u00e9tre de fonction et dansl'ordre :Monsieur Hubert SELLIAH, Responsable Achats, \u00e0 l'exception des actes vis\u00e9s ci-dessus :# Les contrats, march\u00e9s publics, avenants et bons de commande \u00e9manant de la Direction des achats ainsi quedes Services techniques dans la limite d'un montant de dix mille euros HT (10 000 \u20ac H.T).Les actes exc\u00e9dant ces seuils sont soumis \u00e0 la signature du repr\u00e9sentant du Directeur,Madame Isabelle CARO, Ing\u00e9nieur Principal au Biom\u00e9dical, pour l'ensemble des attributions relevant de son domaine\u00e0 l'exception des actes vis\u00e9s \u00e0 l'article 2 :> Les contrats, march\u00e9s publics, avenants et bons de commande \u00e9manant de la Direction des achats et de lalogistique dans la limite d'un montant de dix mille euros HT (10000 \u20acH.T).Les actes exc\u00e9dant ces seuils sont soumis \u00e0 la signature du repr\u00e9sentant du Directeur,Monsieur Mounir BOUNOUAR, Ing\u00e9nieur Logistique (Magasin g\u00e9n\u00e9ral, Reprographie, Archives M\u00e9dicales, Cuisine _Centrale, SLP, Vaguemestres), \u00e0 l'exception des actes vis\u00e9s \u00e0 l'article 2 :> Les contrats, march\u00e9s publics, avenants st bons de commande \u00e9manant de la Direction des achats et de lalogistique ainsi que des Services techniques dans la limite d'un montant de dix mille euros HT (10 000 \u20ac H.T).Les actes exc\u00e9dant ces seuils sont soumis \u00e0 la signature du repr\u00e9sentant du Directeur.\nL I SLUI T \u00dc\n65\n| Article 4Madame Sabrina SALEM participe \u00e0 la garde de direction dans le cadre de la politique relative aux gardesadministratives, selon le tableau de gardes administratives, \u00e9tabli semestriellement par le secr\u00e9tariat de direction.\u00c0 ce titre, elle exerce :les pouvoirs de police \u00e0 I'\u00e9gard des patients et des visiteurs,- les pouvoirs de repr\u00e9sentation de l'\u00e9tablissement,- l'assignation des personnels afin d'assurer la continuit\u00e9 de service,l'admission des patients et parturientes,- toutes les mesures n\u00e9cessaires aux situations d'urgence.| Article 5La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signatqre prend effet \u00e0 la date de signature. Elle prend automatiquement fin :- en cas de modification des fonctions de l'int\u00e9ress\u00e9e,- en cas de d\u00e9part de l'\u00e9tablissement du b\u00e9n\u00e9ficiaire,- en cas de nouvelle d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature qui s'y substituerait.| Article 6La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera notifi\u00e9e au Comptable public des Centres hospitaliers de Beauvais et Cr\u00e8vecoeur-Le-Grand- etde Clermont-de-I'Oise, communiqu\u00e9e aux Conseils de Surveillances desdits \u00e9tablissements de sant\u00e9 et publi\u00e9e aurecueil des actes de la Pr\u00e9fecture en application des articles D 6143-33 et D 6143-35 du Code de la Sant\u00e9 Publique.Fait le 1er D\u00e9cembre 2023.Le Directeur,atrick D\u00c9NIEL\nSp\u00e9cimens de signature :Sabrina SALEM\n-\nHubert SELLIAH Isabelle CARO Mounir BOU\n\u2014-\nOIOIN en atlaw /DMu54 L  T R P T 1E 5 9\n66\n(Q\\ COMPIEGNE DELEGATION DE SIGNATUREO NOYON- Centre Hospitalier Intercommunal LIEE A LA FONCTIONDE DIRECTEUR\nD\u00e9cision n\u00b0 2024-04Annule et remplace la d\u00e9cision n\u00b02024-02\nDECISIONLa Directrice du Centre Hospitalier Compi\u00e8gne-Noyon, 'Vu le Code de la Sant\u00e9 Publique et notamment les articles L.6143-7, L.6145-16, R.6143-38, D.6145-70,et D.6143-33 \u00e0 35, -Vu le d\u00e9cret n\u00b0 92-783 du 6 ao\u00fbt 1992 relatif \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signatur\u00e9 des directeurs des\u00e9tablissements publics de sant\u00e9,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1765 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif au Directeur et aux membres du Directoire des\u00e9tablissements publics de sant\u00e9,-\u2014Vu-le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2019-489 du 21 mai 2019 relatif aux pharmacies \u00e0 usage int\u00e9rieur,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2021-675 du 27 mai 2021 relatif aux groupements h_osp_ftaliers de territoire et \u00e0 lam\u00e9dicalisation des d\u00e9cisions \u00e0 l'h\u00f4pital,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 9 juin 2020 nommant Madame Catherine LATGER\u00e0 compter du 15 juin 2020, Directrice du Centre Hospitalier Intercommunal Compi\u00e8gne-Noyon, del'EHPAD d'Attichy-Tracy-le-Mont, de Cuts, de Beaulieu les-Fontaines et I'lmpro de Rib\u00e9court-Dreslincourt,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2014 relatif \u00e0 l'instruction budg\u00e9taire et comptable M21 des\u00e9tablissements publics de sant\u00e9,Vu l'ordonnance n\u00b0 2021-291 du 17 mars 2021 relative aux groupements hospitaliers de territoire et \u00e0la m\u00e9dicalisation des d\u00e9cisions \u00e0 l'h\u00f4pital,Vu l'organigramme de Direction du Centre Hospitalier Covmpi\u00e8'gne\u2014Noyon,Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 d'actualiser les modalit\u00e9s de d\u00e9l\u00e9gation de signature aux besoins de gestionde l'\u00e9tablissement,DECIDEArticle 1 : D\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9raleEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de la Directrice, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :- Madame Anne PARIS, Directrice adjointeMonsieur Corentin BALLUAIS, Directeur adjoint- Monsieur Hugo DUPEYRAS, Directeur adjoint\nD\u00e9l\u00e9gation de signature collective li\u00e9e \u00e0 la fonction de Directeur \u2014 CHICN 1\n67\nCette d\u00e9l\u00e9gation concerne tous les actes de la vie courante de l'\u00e9tablissemient, \u00e0 l'exclusion des actessuivants :les conventions de transactions conclues en application de l'article 2044 du Code Civil ; -les autres conventions et accords avec des organismes ext\u00e9rieurs g\u00e9n\u00e9rant ou susceptibles deg\u00e9n\u00e9rer des charges financi\u00e8res impr\u00e9vues pour l'institution ;les contrats internes conclus en application de la d\u00e9l\u00e9gation de gestion et r\u00e9sultant desdispositions de l'article L.6143-7 du code de la sant\u00e9 publique ;les actes concernant les relations internationales ;les actes relatifs aux op\u00e9rations immobili\u00e8res r\u00e9sultant des dispositions de l'article L.6143-7\u00b0,-9\u00b0, -10\u00b0 du code de la sant\u00e9 publique ;les actes relatifs aux contrats de concession ;les actes autorisant l'occupation temporaire du domaine public ;les d\u00e9cisions disciplinaires pour tous les personnels relevant de sa comp\u00e9tence (personnelm\u00e9dical et personnel non m\u00e9dical) ; en dehors des mesures conservatoires,les actes arr\u00eatant le r\u00e8glement int\u00e9rieur ;les d\u00e9cisions relatives aux emprunts ;les d\u00e9cisions relatives aux dons et legs, au-dessus de 1000 euros,Les d\u00e9cisions concernant les personnels de Direction ;Les contrats de travail des adjoints aux personnels de Direction ;Les d\u00e9cisions d'attribution de logement par n\u00e9cessit\u00e9 de service ou utilit\u00e9 de service. \u00bbArticle 2 : D\u00e9l\u00e9gation dans le cadre des astreintes administrativesD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 :Monsieur Corentin BALLUAIS, Directeur adjointMadame Fr\u00e9d\u00e9rique CAPET, Directrice des soinsMadame Aurore CHICH\u00c9, Directrice adjointeMonsieur Hugo DUPEYRAS, Directeur adjointMadame Ga\u00e9tane FAY, Directrice des soinsMadame Jacqueline GOMES, Directrice adjointeMadame In\u00e8s GUESDON, Directrice adjointeMadame Audrey LAFONT VATAN, Directrice adjointeMadame Anne PARIS, Directrice adjointeMonsieur St\u00e9phane MARTIN, Attach\u00e9 d'Administration Hospitali\u00e8re\u00e0 l'effet de signer en lieu \u00e9t place de l\u00e0 Directrice, durant les seules p\u00e9riodes d'astreinte:tous actes n\u00e9c\u00e9ssaires \u00e0 la gestion des malades ;tous actes n\u00e9cessaires \u00e0 la continuit\u00e9 du service public ou au respect du principe de continuit\u00e9des soins ;tous actes conservatoires n\u00e9cessaires \u00e0 la sauvegarde des personnes et des biens et aumaintien en fonctionnement des installations ;les d\u00e9p\u00f4ts de plainte aupr\u00e8s des autorit\u00e9s de police et de justiceles demandes de consultation du registre national automatis\u00e9 des refus de pr\u00e9l\u00e8vementd'organes, de tissus et/ou de cellules sur une personne d\u00e9c\u00e9d\u00e9e.A cet effet, ils sont d\u00e9nomm\u00e9s \u00ab administrateurs de garde \u00bb.Article 3 : D\u00e9l\u00e9gation relative aux autorisations de permission de sortie et detransport de corps sans mise en bi\u00e8reD\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 :Madame Fr\u00e9d\u00e9rique TERRASSE, Cadre de sant\u00e9,\nD\u00e9l\u00e9gation de signature collective li\u00e9e \u00e0 la fonction de Directeur \u2014 CHICN 2\n68\n- Aux cadres d'astreinte nomm\u00e9ment d\u00e9sign\u00e9s, uniquement dans le cadre calendaire de lar\u00e9alisation de leurs astreintes :Madame DEPRET Isabelle, Cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9Madame DIVERRES Ingrid, Cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9Madame DUQUENOY V\u00e9ronique, Cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9Madame FAYET Danielle, Cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9Madame LENFLE Sylvie, Cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9Madame ALFONSI Charlotte, Cadre de sant\u00e9Monsieur BARTHOMEUF Maxime, Cadre de sant\u00e9'Madame BOITEL Laetitia, Cadre de sant\u00e9_Madame BULI.OT Clalre, Faisant fonction cadre de sant\u00e9Madame CABANAS Ingrid, Faisant fonction cadre de sant\u00e9Madame CARBONNIER Marie, Cadre de sant\u00e9Madame CARVALHO C\u00e9line, Faisant fonction cadre de sant\u00e9Madame CHANVIN Charlotte, Cadre de sant\u00e9Madame COMMERE V\u00e9ronique, Cadre de sant\u00e9Madame CRAMPON V\u00e9ronique, Cadre de sant\u00e9Madame CROISE Ga\u00e9la, Faisant fonction cadre de sant\u00e9Madame DE CASTRO Virginie, Cadre de sant\u00e9.Madame DUBOIS Aur\u00e9lie, Cadre de sant\u00e9Monsieur DUFOUR Bertrand, Cadre de sant\u00e9Madame FANCHON Sophie, Cadre de sant\u00e9Madame GABOULEAUD Elodie-Marie, Faisant fonction cadre de sant\u00e9Madame GALLET Justine, Cadre de sant\u00e9_Madame HAUTECOEUR V\u00e9ronique, Faisant fonction cadre de sant\u00e9Madame IVENS Gwendolme, Faisant fonction cadre de sant\u00e9Monsieur LEBLANC Patrick, Cadre de sant\u00e9Monsieur LEFEVRE Florent, Cadre de sant\u00e9 .Madame LEGRAND Nathalie, Sage-femme coordinatriceMadame MARCHAND Aurore, Cadre de sant\u00e9Madame MOLINET Marie- Helene, Cadre de sant\u00e9Madame POUILLAUDE Estelle, Cadre de sant\u00e9Madame QUENTIN Isabelle, Cadre de sant\u00e9Madame QUINA Virginie, Cadre de sant\u00e9Madame RAFFIN Cendrine, Cadre de sant\u00e9Madame ROUVILLE Oph\u00e9lie, Cadre de sant\u00e9Madame SORET H\u00e9l\u00e9ne, Cadre de sant\u00e9Madame SYOEN Sophie, Faisant fonction cadre de sant\u00e9Madame TERRASSE Fr\u00e9d\u00e9rique, Cadre de sant\u00e9Madame THIEBAULT Gwendoline, Cadre de sant\u00e9Madame WEISDORF HENNEQUIN Marjorie, Cadre de sant\u00e9Madame ZOUARI CHIRAT Marie-H\u00e9l\u00e8ne, Cadre de sant\u00e9- Aux administrateurs de garde, d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 l'article 2.\u00e0 effet de signer l'autorisation du directeur :- de permission de sortie des patients, apr\u00e8s autorisation m\u00e9dicale, _- detransport de.corps sans mise en bi\u00e8re,- de transfert de corps du Centre Fournier Sarlov\u00e8ze \u00e0 la chambre mortuaire du site hospitalierde Compi\u00e8gne.\nD\u00e9l\u00e9gation de signature collective li\u00e9e a la fonction de Directeur \u2014 CHICN 3\n69\nArticle 4 : D\u00e9l\u00e9gation relative a la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biensD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 :Monsieur Arnauld HAYS, Charge de s\u00e9curit\u00e9,\u00e0 l'effet d'entreprendre toute d\u00e9marche aupr\u00e8s des autorit\u00e9s de police, et notamment les d\u00e9p\u00f4ts de-plaintes, signalement de disparition ou de sortie d'un patient \u00e0 I'insu du service et inscription sur maincourante, en lieu et place de la Directrice.Et \u00e0 l'effet de signer les documents relatifs \u00e0 :l'attestation de service fait (r\u00e9ception des fournitures, des prestatlons de service, contr\u00f4les delivraisons plac\u00e9es sous sa responsabilit\u00e9)Article 5 : D\u00e9l\u00e9gations relatives au domaine budg\u00e9taire, financier et du-patrimoineArticle 5-1 : D\u00e9l\u00e9gations sp\u00e9cifiquesArticle 5-1-1- D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 :Madame Anne PARIS, D_ir_ectrice adjointe en charge des finances et des admissions,\u00e0 l'effet de signer tous -actes administratifs, documents et correspondances concernant lesaffaires de cette Direction, ainsi que les conventions et accords avec des organismesext\u00e9rieurs, \u00e0 l'exclusion de ceux mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1, sauf au b\u00e9n\u00e9fice des contrats deslignes de tr\u00e9sorerie.en fonction des opportunit\u00e9s et des tendances du march\u00e9, de conclure des op\u00e9rations decouvertures de risques de taux, de proc\u00e9der \u00e0 des modifications de conditions financi\u00e8res ausein des contrats d'emprunts existants et de signer tous les documents y aff\u00e9rents.Article 5-1-2- En cas d'absence ou d'emp\u00eachement, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 :Monsieur Alexis DELGADO Attach\u00e9 d'Administration Hospitali\u00e8re,Et Monsieur Julien HEZELOT, Attach\u00e9 d'Administration Hospitali\u00e8re\u00e0 l'effet de signer tous documents concernant les op\u00e9rations relatives aux d\u00e9penses li\u00e9es auxachats et prestations de services effectu\u00e9es pour le Centre Hospitalier, notamment l'\u00e9mission,les modalit\u00e9s de paiement, la r\u00e9gularisation et l'annulation des mandats, hors op\u00e9rationsrelatives \u00e0 la paye du personnelArticle 5-2 : D\u00e9l\u00e9gations relatives au service des admissions \u2014 facturationArticle 5-2-1-D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 :Madame Anne PARIS, Directrice adjointe en charge des finances et des admissions\u00e0 l'effet de signer tous actes et documents relatifs aux admissions et consultations externes.Article 5-2-2-En cas d'absence ou d'emp\u00eachement, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 :Monsieur St\u00e9phane MARTIN, Attach\u00e9 d'Administration Hospitali\u00e8real effet de signer les documents suivants, sp\u00e9cifiques au service adm|55|ons - facturatlon\nD\u00e9l\u00e9gation de signature collective li\u00e9e \u00e0 la fonction de Directeur \u2014 CHICN\nles documents administratifs, relatifs \u00e0 la facturatlon destin\u00e9s aux patlents hospitalis\u00e9s(bulletin de sortie - situation) ainsi qu'a tous les tiers concern\u00e9s (assurance maladie, mutuelles,tr\u00e9sor public, services fiscaux, etc...)les documents administratifs relatifs aux actes et consultations externes, ainsi qu'al'hospitalisation de patients (bulletin de situation ou de sortie, d\u00e9p\u00f4ts de biens, m\u00e9moires der\u00e9quisitions de police, r\u00e9ponses aux patients, \u00e9changes avec l'assurance maladie, etc...)\n\u00bb\n70\nles documents administratifs relatifs aux naissances (D\u00e9claration de naissance pour l'Etat civil,etc...) _les documents administratifs relatifs aux d\u00e9c\u00e8s de patients (Autorisation de mise en bi\u00e8re,D\u00e9claration de d\u00e9c\u00e8s pour I'Etat civil, etc...)les permissions de sortie sur avis conforme du m\u00e9decinles documents d'aides financi\u00e8res accord\u00e9es (\u00e0 destination de la s\u00e9cu avec RIB pour paiement)les conventions de tiers payant avec les mutuellesles d\u00e9cisions portaht nomination. de r\u00e9gisseurs, de sous-r\u00e9gisseurs ou de pr\u00e9pos\u00e9s affect\u00e9s al'encaissement des recettes :les courrlers relatifs \u00e0 l'activit\u00e9 lib\u00e9rale\u2014\u2014 Article-6 : D\u00e9l\u00e9gation relative \u00e0 la fonction d'ordonnateur secondaireEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de la Directrice, Ordonnateu_r' principal, d\u00e9l\u00e9gation de signaturepermanente est donn\u00e9e, dans les m\u00eames termes, \u00e0 :Madame Anne _PARIS, Directrice adjointe en charge des finances et des admissions, \u00e0 l'effet de signertout acte li\u00e9 \u00e0 la fonction d'ordonnateur.D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 :Monsieur Alexis DELGADO Attache d'Administration Hospitali\u00e8re,Monsieur Julien HEZELOT, Attach\u00e9 d'Administration Hospitali\u00e9re\" pour la fonction d'ordonhateur des recettes. d'hospitalisations, de consultations,d'hebergement des recettes diverses et des recettes en att\u00e9nuation,pour la fonction d'ordonnateur des d\u00e9penses li\u00e9es aux achats et prestations de serviceseffectu\u00e9es pour le Centre Hospitalier, notamment l'\u00e9mission, les modalit\u00e9s de paiement, laregularisatlon et l'annulation des mandats. Les op\u00e9rations relatlves \u00e0 la paye du personnel del'\u00e9tablissement sont exclues de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation hormis les \u00e9missions de titre der\u00e9gularisation de trop-per\u00e7u de paye. -D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur St\u00e9phane MARTIN, Attach\u00e9 d'Administration Hospitali\u00e8re :\nArticle 7 :\npour la fonction d'ordonnateur des recettes d'hospitalisations, de consultations etd'h\u00e9bergement.D\u00e9l\u00e9gations relatives au domaine fonctiohn\u00e9l_des ressources humainesdu personnel non m\u00e9dicalArt. 7-1 \u2014 D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 :Monsieur Hugo DUPEYRAS, Directeur des Ressources humaines, personnel non m\u00e9dical, \u00e0 l'effet designertous actes administratifs et d\u00e9cisions, contrats, documents et correspondances concernant lepersonnel non m\u00e9dical y compris les conventions de mise \u00e0 disposition de personnel nonm\u00e9dical, les conventions de stage avec les \u00e9tablissements d'enseignement publics ou priv\u00e9s,sup\u00e9rieurs ou secondaires, les \u00e9coles professionnelles, les \u00e9coles param\u00e9dicales pour l'accueilde stagiaires en formation initiale ou continue dans l'ensemble des services, ainsi que les \u00e9tatscomptables relatifs \u00e0 la paie et son mandatement- \u2014 -\u2014= \u2014Dans le cadre de la pr\u00e9sidente de la F3SCT (Format:on Speaahsee en Sant\u00e9, S\u00e9curit\u00e9, etConditions de Travail), sur. d\u00e9cision de Madame LATGER, les ordres du jour et les comptesrendus de cette instance.Art. 7-2 \u2014 En cas d'absence ou d'emp\u00eachement du directeur adjoint, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 :\nD\u00e9l\u00e9gation de signature collective li\u00e9e \u00e0 la fonction de Direct\u00e9ur \u2014 CHICN\n71\n*\nMadame C\u00e9line GARNERIN, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re, Responsable desRessources Humaines \u2014 Personnel non m\u00e9dical, dans les m\u00eames termes.Madame Aurore PATRIS, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re, Responsable des RessourcesHumaines \u2014 -Personnel non m\u00e9dic\u00e4l, dans les m\u00eames termes, \u00e0 l'exception des \u00e9tatscomptables relatifs \u00e0 la paie et son mandatement..'Monsieur Samir OULHADJ, Attach\u00e9 d'Administration Hospitali\u00e8re, Responsable desRessources humaines \u2014 Personnel rion m\u00e9dical, dans les m\u00eames termes, \u00e0 l'exception des \u00e9tatscomptables relatifs \u00e0 la paie et son mandatement.Article 8 : D\u00e9l\u00e9gations relatives au domaine fonctionnel des ressources humaines-- du personnel m\u00e9dical y compris des sages-femmesD\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 :Monsieur Corentin BALLUAIS, Directeur adjoint en charge des affaires m\u00e9dicales,\u00e0 l'effet de signer tous actes administratifs, d\u00e9cisions individuelles, documents et correspondancesconcernant les affaires de sa direction ; tous les documents relatifs \u00e0 l'organisation du travail, auxcong\u00e9s et autorisations d'absence des personnels plac\u00e9s sous son autorit\u00e9 ;Concernant le personnel m\u00e9dical, la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 effet d'autoriser Madame IsabelleCOUAILLIER \u00e0 signer :Les d\u00e9cisions concernant la gestion du personnel m\u00e9dicalLes contrats de travail relatifs au personnel m\u00e9dicalLes conventions de stage des personnels m\u00e9dicauxLes d\u00e9cisions de recrutement d'internesLes deCIsmns de nomination de m\u00e9decins attach\u00e9sTous certificats et attestations int\u00e9ressant la gestion des personnels m\u00e9dicaux y compris tousdocuments relatifs au suivi de l'\u00e9tat de sant\u00e9 des praticiensLes ordres de missions et \u00e9tats de frais aff\u00e9rents'Les tableaux de service - - * -Les d\u00e9cisions d'assignation en cas de gr\u00e8ve, dans le cadre de la mise en \u0153uvre du serviceminimumLes conventions de mise \u00e0 disposition de personnel m\u00e9dicalLes conventions de coop\u00e9ration m\u00e9dicale, d'activit\u00e9 partag\u00e9e ou de prime de solidarit\u00e9territorialeTous documents r\u00e9gissant la gestion de la formation m\u00e9dicale continueEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement, d\u00e9l\u00e9gation-est donn\u00e9e \u00e0 :Madame Emilie DELIANCOURT, Attach\u00e9e d'administration Hospitali\u00e8re \u2014 Personnel m\u00e9dical\u00e0 l'effet de signer les documents relatifs \u00e0 la gestion des personnels m\u00e9dicaux dans la limite du champd'application suivant :les ordres de mission,les \u00e9tats de remboursement de frais de mission,les conventions de stage,les certificats et attestations int\u00e9ressant la gestion des personnels m\u00e9dicaux y compris tousdocuments relatifs au suivi de l'\u00e9tat de sant\u00e9 des praticienstous documents r\u00e9gissant la gestion de la formation m\u00e9dicale continue\nD\u00e9l\u00e9gation de signature collective li\u00e9e \u00e0 la fonction de Directeur \u2014 CHICN 6\n72\nArticle 9 : D\u00e9l\u00e9gations rel\u00e9tives au domaine fonctionnel de la strat\u00e9gie ,D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 :Monsieur Corentin BALLUAIS, Directeur adjoint en charge de la strat\u00e9gie,\u00e0 l'effet de signer :- ' tous documents et conventions relatifs aux coop\u00e9rations et aux autorisationsArticle 9 bis : D\u00e9l\u00e9gations relatives au domaine de la recherche cliniqueD\u00e9l\u00e9gation permanente de signaturj.\u00e8 est donn\u00e9e \u00e0 :Monsieur Corentin BALLUAIS Directeur adjomt en charge de la recherche clinique,\u00e0 l'effet de signer :-- tous documents concernant le domaine de la recherche clinique.Article 10 : Delegatlons spec:f' iques relatives au domaine fonctionnel des soins|nf|rm|ers de r\u00e9\u00e9ducation et m\u00e9dico-techniquesD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 :- Madame Fr\u00e9d\u00e9rique CAPET, Directrice des soins,\u00e0 l'effet de signer tous actes administratifs, documents et correspondances relatifs aux affairescourantes de son secteur \u00e0 l'exclusion de tout autre acte.Article 11 : D\u00e9l\u00e9gations sp\u00e9cifiques relatives au domaine fonctionnel des servicesachats, logistiques et travaux~Article 11-1 : D\u00e9l\u00e9gations relatives aux achats et aux op\u00e9rations de d\u00e9penses11-1-1- D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :- Madame Aurore CHICH\u00c9, Directrice adjointe, en tant que directrice charg\u00e9e de la fonctionachats du Groupement Hospitalier de Territoire Oise Nord-Est (GHT ONE).La comptabilit\u00e9-mati\u00e8res comprend toutes les op\u00e9rations relatives aux entr\u00e9es ou sorties des denr\u00e9es,objets de consommation et mati\u00e8res premi\u00e8res HORS produits pharmaceutiques.A ce titre, la directrice lui d\u00e9l\u00e8gue le pouvoir d'engagement et de liquidation des d\u00e9penses dans lecadre des attributions r\u00e9glementaires qui sont les siennes. -A cet effet, il signe tous les actes relatifs \u00e0 :- l'engagement financier des commandes que celles-ci rel\u00e8vent ou non de l'ex\u00e9cution demarch\u00e9s publics et prestations mutualis\u00e9es (signature des bons de commande) ;- la signature des march\u00e9s publics concernant les besoins sp\u00e9cifiques des \u00e9tablissements partiesdu GHT et qui ne rel\u00e9vent pas d'une proc\u00e9dure formalis\u00e9e ou d'un appel d'offres ;- l'ex\u00e9cution des march\u00e9s publics (certificats administratifs, avenants de modification,renouvellements de contrats de mamtenance contrats de prestatlons de service, courriersrelatifs \u00e0 la gestion des fournisseurs...) ;- la liquidation des factures (hors pharmacie, laboratoire, \u00e9coles, DRH et DAF) ;- les baux : contrats de location de logements de courte dur\u00e9e \u00e0 titre gracieux ou on\u00e9reux pour\u00e9tudiants, internes ou praticiens.11-1-2-En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Aurore CHICH\u00c9, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 :\nD\u00e9l\u00e9gation de signature collective li\u00e9e \u00e0 la fonction de Directeur \u2014 CHICN\n73\n- Madame Adeline MASSE, Attach\u00e9e d'Adm'inis'tration hospitali\u00e8re; Responsable des achats,\u00e0 l'effet de signer l'engagement financier des commandes jusqu'a 5000 \u20ac HT maximum que celles-ci \u00b0rel\u00e8vent ou non de l'ex\u00e9cution de march\u00e9s publics et prestations mutualis\u00e9es (signature des bons decommande) et la liquidation des factures (hors pharmacie, laboratoire, \u00e9coles, Direction desressources humaines et Direction des affaires financi\u00e8res).Cette d\u00e9l\u00e9gation s'effectue dans la limite des cr\u00e9dits budg\u00e9taires autoris\u00e9s et dans le respect des r\u00e8glesde la comptabilit\u00e9 publique et de la commande publique.11-1-3- D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 :- Madame Adeline MASSEA l'effet de signer les op\u00e9rations relatives \u00e0 la compatibilit\u00e9 mati\u00e8res :- le contr\u00f4le des livraisons effectu\u00e9es dans les magasins plac\u00e9s sous sa responsabilit\u00e9 ;- la gestion des magasins g\u00e9n\u00e9raux (bons de r\u00e9ception et de livraison) -- la tenue de la comptabilit\u00e9 des stocks ; -- la conservation de certains biens mobiliers (mat\u00e9riel et outillage, mobilier, mat\u00e9riel detransport, etc.) ; .- la tenue de la comptabilit\u00e9 d'inventaire ;La comptabilit\u00e9 des stocks et en-cours ou comptabilit\u00e9 de mati\u00e8res consommables est tenue enquantit\u00e9 et en valeur par le directeur des services \u00e9conomiques ou son repr\u00e9sentant.En fin d'ann\u00e9e, le compte de gestion \u00e9tabli par le responsable des services \u00e9conomiques est pr\u00e9sent\u00e9en conformit\u00e9 avec le compte financier de l'\u00e9tablissement.Le comptable-mati\u00e8res est responsable de sa gestion. Il exerce ses fonctions sous le contr\u00f4le de laDirectrice.Il est assujetti \u00e0 un cautionnement conform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements en vigueur.11-1-4- D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 :- Monsieur Arnaud BAILLET, responsable technique- Monsieur Guillaume HENRIONNET, responsable restaurationA |'effet de signer les documents suivants relatifs \u00e0 :- l'attestation de service fait (r\u00e9ception des fournitures, des prestations de service, contr\u00f4les delivraisons plac\u00e9es sous leur responsabilit\u00e9)Article 11-2 : D\u00e9l\u00e9gations relatives aux \u00e9quipements biom\u00e9dicauxD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :- Monsieur Alessio DELMASTRO, Ing\u00e9nieur Biom\u00e9dical Responsable de Service, Responsable ducentre d'assistance biom\u00e9dicale\u00e0 l'effet de signer les documents relatifs \u00e0 :- l'attestation de service fait (r\u00e9ception des prestations de service et contr\u00f4le de livraisonsplac\u00e9es sous leur responsabilit\u00e9)Article 11-3 : D\u00e9l\u00e9gations relatives \u00e0 la tenue de la pharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur11-2-1-D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : 3- Madame le Docteur Fabienne BUKATO Chef de service de la Pharmacie\nD\u00e9l\u00e9gation de signature collective li\u00e9e \u00e0 la fonction de Directeur \u2014 CHICN 8\n74\na effet de signer tous les 'actes relevant de ses attributions de pharmacien g\u00e9rant et impliquantengagement et liquidation de d\u00e9penses et de recettes cons\u00e9cutives \u00e0 l'approvisionnement et \u00e0 lagestion des m\u00e9dicaments, produits ou objets mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L 4211-1 du Code de la Sant\u00e9Publique ainsi que des-dispositifs m\u00e9dicaux st\u00e9riles, dans la limite des cr\u00e9dits arr\u00eat\u00e9s tant \u00e0 l'\u00e9tatpr\u00e9visionnel des recettes et des d\u00e9penses qu'aux diverses d\u00e9cisions modificatives pour les comptesg\u00e9r\u00e9s par la pharmacie (6021 sauf 60215, 6022 sauf 602212, 602242, 6022682, 602281, 602282) dubudget principal et des budgets annexes et dans le respect des seuils fix\u00e9s par la r\u00e9glementation de lacommande publique.En tant que pharmacien g\u00e9rant de l'\u00e9tablissement, le Chef de service de la Pharmacie estr\u00e9glementairement charg\u00e9 de la gestion des stocks de produits relevant de son activit\u00e9. Il tient ou faittenir les m\u00eames documents que le responsable des services \u00e9conomiques : le journal des stocks-entr\u00e9es, le journal des stocks-sorties, le grand livre des stocks, les fiches ou feuilles.d'imputation parservice.11-2-2-En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame le Docteur Fabienne BUKATO, Chef deservice de la Pharmacie, la d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, dans les m\u00eames termes, \u00e0 :- Monsieur le Docteur Jonathan VILLAIN Pharmacien des h\u00f4pitaux.Article 12 : D\u00e9l\u00e9gations sp\u00e9cifiques relatives au syst\u00e8me d'informationD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 :- Monsieur David MEUNIER, Ing\u00e9nieur hospitalier Principal, Responsable du Syst\u00e8med'information _-- Monsieur Henri POLLET, Ing\u00e9nieur Hospitalier, Responsable D\u00e9veloppement et Data- Madame Jessica ORGEL, Technicienne Sup\u00e9rieure Hospitali\u00e8re 1* classe, chef de projet- Madame Christine POUDROUX, Ing\u00e9nieur hospitalier, chef de projet\u00e0 l'effet de signer les documents relatifs \u00e0 :- l'attestation de service fait (r\u00e9ception des prestations de service et contr\u00f4le de livraisonsplac\u00e9es sous leur responsabilit\u00e9) ... -Article 13 : D\u00e9l\u00e9gations relatives \u00e0 l'Institut de Formation en Soins Infirmiers et \u00e0l'Institut de Formation des Aides-SoignantsD\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Ga\u00e9tane FAY, Directrice de I'Institut deFormation en Soins Infirmiers et de l'Institut de Formation des Aides-Soignants du Centre Hospitalierde Compi\u00e8gne-Noyon, pour signer, au nom du Directeur, les actes et les correspondances relatifs aux- conventions g\u00e9n\u00e9rales et nominatives de stage,- contrats p\u00e9dagogiques pour les intervenants,- conventions de stage pour les \u00e9tudiants cadre et \u00e9tudiants \u00e0 l'E.H.E.S.P.,- conventions de formation continue et initiale,- contrats de location pour les \u00e9tudiants en soins infirmiers et \u00e9l\u00e8ves aides-soignants \u00e0 l'IFSI-IFAS,- _ bilans de premiers semestre pour les apprenants,\u2014-\u2014 bilans de fin de formation, '- ordres de mission et \u00e9tats de remboursement des frais de missions,- bilan financier du r\u00e9alis\u00e9 pour le conseil r\u00e9gional- documents relatifs \u00e0 la gestion administrative et p\u00e9dagogique des Instituts int\u00e9grant las\u00e9lection et la diplomation,- l'ensemble des documents relatifs aux instances de la gouvernance des Instituts et de laCommission d'Attribution des Cr\u00e9dits\n\u00e8?\nD\u00e9l\u00e9gation de signature collective li\u00e9e \u00e0 la fonction de Directeur \u2014 CHICN. 9\n75\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Mad_am\u00e9 Ga\u00ebtane FAY, la d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, dans lesm\u00eames termes, \u00e0 Madame Rapha\u00eblle BENVENISTE, adjointe \u00e0 la directrice de l'IFSI-IFAS.\nArticle 13 bis : D\u00e9l\u00e9gations relatives au domaine de la qualit\u00e9 et de la gestion desrisques, des relations usagers et des affaires juridiquesArticle 13 bis-1 : D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0- Madame Ga\u00e9tane FAY, Directrice adjointe en charge de la qualit\u00e9 et de la gestion desrisques, des relations usagers et affaires juridiques\u00e0 effet de signer tous actes et documents sp\u00e9cifiques aux affaires de sa direction, \u00e0 l'exclusion descourriers engageant la responsabilit\u00e9 ou la satisfaction d'obligations l\u00e9gislatives ou r\u00e9glementaires parl'\u00e9tablissement aupr\u00e8s des tutelles et autorit\u00e9s administratives ind\u00e9pendantes concern\u00e9es par ledomaine. ' 'Article 13 bis-2 : Domaine de la qualit\u00e9 et gestion des risquesEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Ga\u00e9tane FAY, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 MonsieurEric PRUNIER, Ing\u00e9nieur qualit\u00e9 et Responsable qualit\u00e9, pour signer dans les m\u00eames termes en ce quiconcerne le domaine de la qualit\u00e9 et gestion des risques.Article 13 bis -3 : D\u00e9l\u00e9gations sp\u00e9cifiques aux relations usagers et affaires juridiquesD\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 :Madame Elodie GALLET, Attach\u00e9e d'Administration aux affaires juridiques, pour signer, au nom de laDirectrice, les d\u00e9cisions et correspondances concernant :- La transmission des dossiers m\u00e9dicaux- La gestion des plaintes et r\u00e9clamations (\u00e0 l'exception des courriers de r\u00e9ponse circonstanci\u00e9eaux plaignants)- Les fins de non-recevoir dans le cadre des demandes d'indemnisation amiable- Les relations avec les patients et les familles- Les d\u00e9p\u00f4ts de plainte aupr\u00e8s des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes- _ La saisie de dossiers m\u00e9dicaux par les forces de l'ordre- _ Les relations avec les assurances dans le domaine de la responsabilit\u00e9 civileEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e dans les m\u00eames termes \u00e0 :Madame Lucile MANSARD, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re.Article 14 : D\u00e9l\u00e9gations relatives aux EHPAD hospitaliersD\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Audrey LAFONT VATAN, Directriced'\u00e9tablissement sanitaire, social et m\u00e9dico-social, pour signer au nom de la Directrice pour le CentreFournier Sarlov\u00e8ze \u00e0 Compi\u00e8gne, et pour les EHPAD-USLD Saint Romuald et Saint Fran\u00e7ois \u00e0 Noyon :- tous-les actes de gestion courante relevant des fonctions du directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 et notamment\" tout acte, d\u00e9cision, avis, note d'information et courrier interne ou externe \u00e0 l'\u00e9tablissementayant un caract\u00e8re de port\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale pour un fonctionnement op\u00e9rationnel, ainsi que lesattestations de services faits,- tous les actes relatifs aux admissions des usagers.Sont exclus de cette d\u00e9l\u00e9gation :D\u00e9l\u00e9g\u00e0tion de signature collective li\u00e9e \u00e0 la fonction de Directeur \u2014 CHICN 10\n76\n- les courriers aux dutorit\u00e9s tarifaires engageant l'\u00e9tablissement, les courriers aux autorit\u00e9sjudiciaires et aux \u00e9lus, les conventions avec des tiers qui assurent des missions quel'\u00e9tablissement leur d\u00e9l\u00e8gue.- Les sujets figurant \u00e0 l'article 1 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision- Les actes relatifs \u00e0 la fili\u00e8re g\u00e9riatrique qui engagent l'\u00e9tablissement vis-\u00e0-vis des autorit\u00e9sCette d\u00e9l\u00e9gation est assortie de l'obligation pour le titulaire :- de respecter les d\u00e9cisions des instances des EHPAD hospitaliers, ainsi que les lois, r\u00e8glementset dispositions en vigueur,- de n engager les d\u00e9penses que dans la llmnte de\" -0 -2.000 HT \u20ac maximum par devis 6288 EHPAD/USLD Centre Fournier Sarlov\u00e8ze et EHPADNoyono 5.000 HT \u20ac maximum par devis 60626 petit mat\u00e9riel h\u00f4telier EHPAD/USLD CentreFournier Sarlov\u00e8ze et EHPAD Noyon- _ de rendre compte des actes et op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es dans le cadre de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation \u00e0l'autorit\u00e9 d\u00e9l\u00e9gante et de signaler tout d\u00e9passement des cr\u00e9dits autoris\u00e9s.\nArticle 15 : D\u00e9l\u00e9gations relatives aux \u00e9tablissements en direction communeDans le cadre de la direction d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e, les directeurs d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s :- Jacqueline GOMES-BARRADAS pour l'IMPRO, SESSAD Pro et SAMSAH Public et par int\u00e9rimpour les EHPAD de Cuts et de Beaulieu-les-Fontaines- In\u00e9s GUESDON pour l'EHPAD d'Attichy-Tracy- le-Montsont comp\u00e9tents pour signer au nom de la Directrice pour l'\u00e9tablissement dont ils sont directeurs\u2014 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s- -et -pour signer-au nom de la Directrice pour l'\u00e9tablissement en direction commune en casd empechement du directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 :- tous les actes de gestion courante relevant des fonctions du directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 et notammenttout acte, d\u00e9cision, avis, note d'information et courrier interne ou externe \u00e0 l'\u00e9tablissementayant un caract\u00e8re de port\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale pour un fonctionnement op\u00e9rationnel,- tous les actes relatifs aux admissions des usagers. \u2014- tous les actes relevant de la comp\u00e9tence de l'ordonnateur secondaire.En cas d'indisponibilit\u00e9 des directeurs d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, dans les m\u00eames termes, \u00e0Madame Audrey LAFONT VATAN.Sont exclus de cette d\u00e9l\u00e9gation :- les courriers aux autorit\u00e9s tarifaires engageant l'\u00e9tablissement, y compris les rapportstransmis au CNSA, les courriers aux autorit\u00e9s judiciaires et aux \u00e9lus, autres que les courriersinformatifs, les conventions avec des tiers qui assurent des missions que l'\u00e9tablissement leurd\u00e9l\u00e8gue, _ :- les sujets figurant \u00e0 l'article 1 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, y compris les mesures conservatoires.- les march\u00e9s et actes modificatifsCette d\u00e9l\u00e9gation est assortie de l'obligation pour le titulaire :- _ de respecter les d\u00e9cisions des instances des \u00e9tablissements en direction commune, ainsi queles lois, r\u00e8glements et dispositions en vigueur, de n'engager les d\u00e9penses que dans la limitede :\nD\u00e9l\u00e9gation de signature collective li\u00e9e \u00e0 la fonction de Directeur \u2014 CHICN 11\n77\no 5 000\u20ac HT pour les achats de fournitures et prestationso 5 000\u20ac HT pour les contrats de maintenance et d'entretieno 500\u20ac HT pour les commandes d'investissement (\u00e9quipements et travaux)- de rendre compte des actes et op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es dans le cadre de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation \u00e0l'autorit\u00e9 d\u00e9l\u00e9gante et de signaler tout d\u00e9passement des cr\u00e9dits autoris\u00e9s.Article 16 : R\u00e9visionLes modalit\u00e9s de d\u00e9l\u00e9gation figurant dans la pr\u00e9sente d\u00e9cision sont r\u00e9vis\u00e9es autant de fois quen\u00e9cessaire. .Article 17 : InformationL'autorit\u00e9 d\u00e9l\u00e9gataire s'oblige, par tout moyen appropri\u00e9, \u00e0 informer l'autorit\u00e9 d\u00e9l\u00e9gante des d\u00e9cisionsprises en vertu de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, ainsi qu'a signaler toute difficult\u00e9 rencontr\u00e9e dans ce cadre.Article 18 : Mesures de publicit\u00e9Communiqu\u00e9e-au Directoire et au Conseil de Surveillance, la pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet \u00e0 la datede la notification aux int\u00e9ress\u00e9s. Elle est transmise sans d\u00e9lai \u00e0 Monsieur le Tr\u00e9sorier principal.La pr\u00e9sente d\u00e9cision est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de l'Oise.Article 19 : Ex\u00e9cutionLa Directrice est en charge de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.Fait \u00e0 Compi\u00e8gne, le 08 avril 2024\nD\u00e9l\u00e9gation de signature collective li\u00e9e \u00e0 la fonction de Directeur \u2014 CHICN C 12\n78","date":"2024-04-24","first_seen_on":"2025-08-31T05:12:53+00:00","id":"43ac734d594fa0cadd64e29c37876154c3af5db77227b83ad85ad1c67394d76b","name":"20240424_RAA_sp\u00e9cial","pdf_creation_date":"2024-04-24T14:20:59+00:00","pdf_modification_date":"2024-04-24T13:26:05+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.oise.gouv.fr/contenu/telechargement/83383/606833/file/20240424_RAA_sp%C3%A9cial.pdf"}