{"administration":"pref17","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Charente-Maritime","content":"CHARENTE-\nMARITIME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b017-2025-132\nPUBLI\u00c9 LE 21 MAI 2025\nSommaire\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME / DIRECTION DES SECURITES\n17-2025-05-20-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral sign\u00e9 le 20 mai 2025 autorisant la\ncaptation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sur la commune de Saint-Pierre d'Ol\u00e9ron le 23\nmai 2025 de 14h00 \u00e0 17h00 (8 pages) Page 3\n2\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME\n17-2025-05-20-00003\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral sign\u00e9 le 20 mai 2025 autorisant la\ncaptation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\na\u00e9ronefs sur la commune de Saint-Pierre d'Ol\u00e9ron le\n23 mai 2025 de 14h00 \u00e0 17h00\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-05-20-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral sign\u00e9 le 20 mai 2025 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sur la commune de Saint-Pierre d'Ol\u00e9ron le 23 mai\n2025 de 14h00 \u00e0 17h00\n3\n\u00a3 Direction des s\u00e9curit\u00e9sPDI\u00c8E\u00cb\u00c2T Bureau de l'ordre publicCHARENTE-MARITIMELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'imagesau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sur la commune de Saint-Pierre d'Ol\u00e9ronle 23 mai 2025, de 14h00 \u00e0 17h00Le Pr\u00e9fet de la Charente-MaritimeChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8\u00e0 R. 242-14 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisationet \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2023-283 du 19 avril 2023 relatif \u00e0 la mise en \u0153uvre de traitement d'imagesau moyen de dispositifs de captation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs pour des missions de policeadministrative ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif aunombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9mentutilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;Vu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 13 juillet 2023 portant nominationde Monsieur Brice BLONDEL, pr\u00e9fet de la Charente-Maritime ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 29 d\u00e9cembre 2022 portantnomination de Monsieur Emmanuel CAYRON, Sous-pr\u00e9fet hors classe, en qualit\u00e9 deSecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Charente-Maritime, Sous-pr\u00e9fet de La Rochelle ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du 26 f\u00e9vrier 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MonsieurEmmanuel CAYRON, Sous-pr\u00e9fet hors classe, en qualit\u00e9 de Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de lapr\u00e9fecture de la Charente-Maritime, Sous-pr\u00e9fet de La Rochelle ;Vu la demande en date du 5 mai 2025 pr\u00e9sent\u00e9e par le groupement de gendarmeried\u00e9partementale de la Charente-Maritime visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter,d'enregistrer et de transmettre des images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un droneutilis\u00e9 aux fins de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens sur lacommune de Saint-Pierre d'Ol\u00e9ron, le vendredi 23 mai 2025, de 14h00 \u00e0 17h00 ;\n38,rue R\u00e9aumur \u2014 CS 7000017017 La Rochelle cedex 01T\u00e9l. : 05.46.27.43.00www.charente-maritime.gouv.fr\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-05-20-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral sign\u00e9 le 20 mai 2025 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sur la commune de Saint-Pierre d'Ol\u00e9ron le 23 mai\n2025 de 14h00 \u00e0 17h00\n4\nConsid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure,dans I'exercice de leurs missions et en application du 1\u00b0 de l'article L. 242-5, de recourir audispositif demand\u00e9 en vue d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personneset des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques de vol, ainsi que laprotection des b\u00e2timents et installations publics et leurs abords imm\u00e9diats, lorsqu'ils sontparticuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'intrusion ou de d\u00e9gradation ;Consid\u00e9rant que dans le cadre de leur mission de lutte contre la d\u00e9linquance en Charente-Maritime, les forces de gendarmerie ont constat\u00e9 en 2024, plus de 15 000 faits ded\u00e9linquance parmi lesquels 8 005 atteintes aux biens, 2 064 cambriolages et 2 522atteintes volontaires \u00e0 l'int\u00e9grit\u00e9 physique ; que par la pr\u00e9sence sur le terrain des militairesconjugu\u00e9e aux investigations judiciaires men\u00e9es par la gendarmerie d\u00e9partementale,I'\u00e9volution de la d\u00e9linquance est en baisse de 12 % en comparaison de l'ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente ;Consid\u00e9rant toutefois que le groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de Charente-Maritime constate une augmentation de la d\u00e9linquance g\u00e9n\u00e9rale en particulier sur leterritoire de la compagnie de Rochefort, avec notamment, d'une part, une augmentationde plus de 10 % en 2024 des cambriolages de r\u00e9sidences principales et, d'autre part, uneprogression de la d\u00e9linquance li\u00e9e \u00e0 la consommation de produits stup\u00e9fiants sur la m\u00eamep\u00e9riode (augmentation de pr\u00e8s de 30 % des amendes forfaitaires d\u00e9lictuelles en 2024 et depr\u00e8s de 15 % des mises en cause pour usage de produits stup\u00e9fiants) ; qu'a ce titre, pourl'ann\u00e9e 2025, la compagnie de gendarmerie de Rochefort entend poursuivre ses actions delutte contre les cambriolages et les vols de v\u00e9hicules, tout comme ses op\u00e9rations depr\u00e9vention des atteintes aux personnes, de lutte contre la d\u00e9linquance et les trafics ;Consid\u00e9rant que la commune de Saint-Pierre d'Ol\u00e9ron demeure confront\u00e9e \u00e0 un volumerelativement important d'atteinte aux biens, tout particuli\u00e8rement en mati\u00e8re decambriolages et de vols de v\u00e9hicules ; que les forces de l'ordre font \u00e9galement le constatde troubles \u00e0 l'ordre public et de faits de d\u00e9linquance en lien avec la consommation et letrafic de stup\u00e9fiants ; que d\u00e8s lors, la compagnie de gendarmerie de Rochefort souhaiteengager ses unit\u00e9s et moyens sur le territoire de la commune en vue de lutter contre lad\u00e9linquance et pr\u00e9server la s\u00e9curit\u00e9 publique.Consid\u00e9rant par ailleurs que la commune de Saint-Pierre d'Ol\u00e9ron, forte de presque 6700habitants, est un important centre administratif et commercial, situ\u00e9 au c\u0153ur de l'\u00eeled'Ol\u00e9ron ; qu''elle est travers\u00e9e par la D734, un des axes majeurs du r\u00e9seau routier pr\u00e9sentsur l'\u00eele et reli\u00e9 au viaduc d'Ol\u00e9ron ; que la partie sud de la commune comprend le villagede la Cotini\u00e8re dont le port rev\u00eat un enjeu \u00e9conomique important en sa qualit\u00e9 deprincipal port de p\u00eache artisanal du d\u00e9partement ; que cette situation tant g\u00e9ographiquequ'\u00e9conomique justifie que des op\u00e9rations de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, comme de lutte contre lad\u00e9linquance d'opportunit\u00e9, contre les cambriolages ou encore contre d'\u00e9ventuelstrafics, soient men\u00e9es par les forces de s\u00e9curit\u00e9 ;Consid\u00e9rant que la surface \u00e0 couvrir est tr\u00e8s vaste, notamment entre le centre de lacommune et le village de la Cotini\u00e8re, et que sa topographie, pr\u00e9sentant notamment unenchev\u00e9trement de quartiers r\u00e9sidentiels, commerces et entreprises, entrecoup\u00e9e d'unmaillage routier dense, rend difficile une surveillance efficace uniquement depuis le sol ;que l'utilisation d'une vision en grand angle permet de pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9des personnes et des biens particuli\u00e8rement expos\u00e9s tout en limitant l'engagement desforces au sol, en facilitant leur action coordonn\u00e9e et en concourant \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 tant desusagers de la route que des forces de l'ordre ; que le recours aux dispositifs de captationinstall\u00e9s sur des a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord est d\u00e8s lors n\u00e9cessaire et adapt\u00e9 ;\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-05-20-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral sign\u00e9 le 20 mai 2025 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sur la commune de Saint-Pierre d'Ol\u00e9ron le 23 mai\n2025 de 14h00 \u00e0 17h00\n5\nConsid\u00e9rant que les surveillances men\u00e9es par la gendarmerie \u00e0 l'aide du dispositif sollicit\u00e9,concourront \u00e0 pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public, \u00e0 pr\u00e9server la s\u00e9curit\u00e9 publique,notamment en mati\u00e8re de lutte contre les vols, les cambriolages et les trafics de toutesorte ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif au regard de l'atteinte \u00e0 la vie priv\u00e9edes personnes film\u00e9es permettant de parvenir aux m\u00eames fins ;Consid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement d'une cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e ; que leslieux surveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s aux trois secteurs de la commune de Saint-Pierred'Ol\u00e9ron identifi\u00e9s en annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et que la dur\u00e9e de l'autorisation est\u00e9galement strictement limit\u00e9e au vendredi 23 mai 2025, de 14h00 \u00e0 17h00 ; qu'au regarddes circonstances susmentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ;Consid\u00e9rant que le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'images feraI'objet d'une information par plusieurs moyens adapt\u00e9s ; qu'outre la publication dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture, ce dispositif fera l''objetd'une information sur les r\u00e9seaux sociaux via l'application \u00ab Ma s\u00e9curit\u00e9 \u00bb ; que par ailleurs,afin d'avertir les personnes pr\u00e9sentes qu'elles sont susceptibles d'\u00eatre film\u00e9es au moyend'un drone, la mairie de Saint-Pierre d'Ol\u00e9ron assurera une communication de cetteop\u00e9ration de lutte contre la d\u00e9linquance sur son site internet, \u00e0 la rubrique \u00ab actualit\u00e9s \u00bb,ainsi qu'au moyen de l'affichage public du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ; que ces moyens d'informationsont adapt\u00e9s ;Sur proposition du Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Charente-Maritime ;\nARR\u00caTE\nArticle 1: La captation, I'enregistrement et la transmission d'images par le groupementd\u00e9partemental de la gendarmerie nationale est autoris\u00e9e au titre de la pr\u00e9vention desatteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s,sur la commune de Saint-Pierre d'Ol\u00e9ron.Article2: Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment auxtraitements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1\u00b0 est fix\u00e9 \u00e0 une cam\u00e9ra positionn\u00e9e sur un drone d'unpoids total de moins de 2,5 kg (type DJI - MAVIC 3 E/T M3T ou MAVIC 2 PRO/ZOOMRGPC).Article 3 : La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e aux trois secteurs de la commune de Saint-Pierre d'Ol\u00e9ron figurant sur le plan en annexe.Article 4 : La pr\u00e9sente autorisation est fix\u00e9e au vendredi 23 mai 2025, de 14h00 \u00e0 17h00.Article 5 : L'information du public est assur\u00e9e comme suit : publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Charente-Maritime,communication effectu\u00e9e par la mairie de Saint-Pierre d'Ol\u00e9ron sur son site internet, \u00e0 larubrique \u00ab actualit\u00e9s \u00bb et au moyen de l'affichage public du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, diffusion decette information sur l'application \u00ab Ma S\u00e9curit\u00e9 \u00bb.Article 6 : Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure esttransmis au pr\u00e9fet de la Charente-Maritime.Article 7 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecturede la Charente-Maritime et peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratifde Poitiers dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.3\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-05-20-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral sign\u00e9 le 20 mai 2025 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sur la commune de Saint-Pierre d'Ol\u00e9ron le 23 mai\n2025 de 14h00 \u00e0 17h00\n6\nArticle 8 : Le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Charente-Maritime, le sous-pr\u00e9fet deRochefort et le commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n\u00c0 la Rochelle,le 20 MAI! 2075\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-05-20-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral sign\u00e9 le 20 mai 2025 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sur la commune de Saint-Pierre d'Ol\u00e9ron le 23 mai\n2025 de 14h00 \u00e0 17h00\n7\nP\u00e9rim\u00e8tre concern\u00e9 par l'autorisation de captation, d'enregistrement et de transmissiond'images\n........\nL'Oyrer\ndime A esb Mirouehess\u00e9Les Mircometles\nLo Loudiere5NN 4 , . D7> VDS\" L_ 2 , e 1 \u2014.Ln NN=S =.\"R- il N | \\\\9_\\. ;\u2014, 2 \"\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-05-20-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral sign\u00e9 le 20 mai 2025 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sur la commune de Saint-Pierre d'Ol\u00e9ron le 23 mai\n2025 de 14h00 \u00e0 17h00\n8\nBonner Fats \u00e4/\n#se et Lh 4\n2  ;\n- - -\u00e8&,' q 7-Les U._._;rmv,.' m#\u00b0 ol 4 1' 't\".' ' \u2014d \", . \u00c0k e = J %\nMaouvrde ta Dressedte \"'o,\u2014 ' _ *\n2 + 3- (s p  resser\n' . \u00cb i l_. l \u00e0\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-05-20-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral sign\u00e9 le 20 mai 2025 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sur la commune de Saint-Pierre d'Ol\u00e9ron le 23 mai\n2025 de 14h00 \u00e0 17h00\n9\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-05-20-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral sign\u00e9 le 20 mai 2025 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sur la commune de Saint-Pierre d'Ol\u00e9ron le 23 mai\n2025 de 14h00 \u00e0 17h00\n10\n.........+\nw\n.\n.\nE\nA Bl E r 0\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-05-20-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral sign\u00e9 le 20 mai 2025 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sur la commune de Saint-Pierre d'Ol\u00e9ron le 23 mai\n2025 de 14h00 \u00e0 17h00\n11","date":"2025-05-22","first_seen_on":"2025-09-01T12:47:02+00:00","id":"43ae209d975ee26e76f34e3dba5c16ddd6144d72cfd643906beb5e47f04b5e48","name":"Recueil-25-05-21-132-recueil","pdf_creation_date":"2025-05-21T14:55:49+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.charente-maritime.gouv.fr/contenu/telechargement/79594/563070/file/Recueil-25-05-21-132-recueil.pdf"}