{"administration":"pref92","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine","content":"ExPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAL AR SS M 24 A PREBEHERIEC =F Pm \u00c0 FEF 2\nmee ee ee OR ees D DR Du = aa = 2 \u00a9 E 2 Hu\nIN mn LL LD a mae A a a ae fe Pe UE\n1\nRECUEIL\nDES\nACTES ADMINISTRATIFS\nPR\u00c9FECTURE DE POLICE\nCabinet du Pr\u00e9fet\nN\u00b0 Sp\u00e9cial 01 octobre 2025\nee  ee\nee En =z a Ue ee el eee\nLun = L4 . =  a\" . \u2014 CE . = \u00ab Cl = mn en\nMm PREBERB DUR pu\na naa cA_ a \u2014 ee  ee  ae\na anaes \u00ab oof \u00ab UE 1 , \u00ab= =\nMM  MM  MMM EE ~\na 1 QE Au DMRME MA mMm mm \u00ab 1 MMM  ~\na nas 4 CL nas le  oe m . mn\n= =\nma  Fe  el  ~\n- - - sm  A 4\na anaes . ane \u00ab LE Ni 1 \u00ab \u00ab\"\n= = MA AM MRMmE= Am\n- - - Am  ed\na anaes \u00ab . oot \u00ab oo CL . ' '\neC MA AM el  Am\n- - - mA mm\n2\nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nN\u00b0 Sp\u00e9cial Pr\u00e9fecture de Police du 01 octobre 2025\nSOMMAIRE\nArr\u00eat\u00e9s,\nannexes Dates PR\u00c9FECTURE DE POLICE Pages\nPP\nn\u00b02025-01186 30.09.2025\nArr\u00eat\u00e9 portant interdiction des repr\u00e9sentations\nde M. Dieudonn\u00e9 M'BALA M'BALA du 1 er au 31\noctobre 2025\n3\nAnnexes de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01186 du 30 septembre 2025 8\nPP\nn\u00b02025-01191 01.10.2025\nArr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01180 du 29\nseptembre 2025 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\n\u00e0 Paris et dans les Hauts-de-Seine (92) du 2\noctobre 2025 au 30 novembre 2025 inclus\n9\nAnnexes de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01191 du 1 er octobre 2025 10-11\nPP\nn\u00b02025-01192 01.10.2025\nArr\u00eat\u00e9 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et\ndiff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion de\nla 7 \u00e8me journ\u00e9e du championnat de France de\nfootball de Ligue 1 au stade Jean Bouin le\nvendredi 3 octobre 2025\n12\nAnnexes de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01192 du 1 er octobre 2025 16-17\nPP\nn\u00b02025-01193 01.10.2025\nArr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement\net la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0\nl'occasion de la 7 \u00e8me journ\u00e9e du championnat\nde France de football de Ligue 1 au stade Jean\nBouin le vendredi 3 octobre 2025\n18\nAnnexes de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01193 du 1 er octobre 2025 21-22\nPREFECTURE ap CABINET DU PREFETDE POLICE @Libert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9n? 2025-01186portant interdiction des repr\u00e9sentations de M. Dieudonn\u00e9 M'BALA M'BALAdu 1* au 31 octobre 2025 inclus\nLe pr\u00e9fet de police,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2512-13;\nVU le code p\u00e9nal;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 122-1 et L. 122-2;\nVu la loi du 30juin 1881 sur la libert\u00e9 de r\u00e9union;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements,notamment ses articles 70, 72 et 73;\nVu l'ordonnance n\u00b02517089/9 du tribunal administratif de Paris du 21 juin 2025;\nVU l'ordonnance n\u00b02526724/3-5 du tribunal administratif de Paris du 25 septembre 2025;\nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUNEZ, pr\u00e9fet, coordonnateur nationaldu renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (horsclasse);\nConsid\u00e9rant que, en application des articles L. 122-1 et L. 122-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure et 72 et 73 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge del'ordre public \u00e0 Paris, dans les Hauts-de-Seine, en Seine-Saint-Denis et dans le Val-de-Marne ;\nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 investie du pouvoir de police de prendre toutemesure pour pr\u00e9venir une atteinte \u00e0 l'ordre public; que le respect de la dignit\u00e9 de lapersonne humaine est une des composantes de l'ordre public ; qu'il en r\u00e9sulte que l'autorit\u00e9investie du pouvoir de police peut, m\u00eame en l'absence de circonstances localesparticuli\u00e8res, interdire une manifestation qui porte atteinte au respect de la dignit\u00e9 de lapersonne humaine; que dans l'hypoth\u00e8se o\u00f9 l'autorit\u00e9 investie du pouvoir de policeadministrative cherche \u00e0 pr\u00e9venir la commission d'infractions p\u00e9nales susceptibles deconstituer un trouble \u00e0 l'ordre public, la n\u00e9cessit\u00e9 de prendre des mesures de policeadministrative et la teneur de ces mesures s'appr\u00e9cient en tenant compte du caract\u00e8resuffisamment certain et de l'imminence de la commission de ces infractions, ainsi que de lanature et de la gravit\u00e9 des troubles \u00e0 l'ordre public qui pourraient en r\u00e9sulter; que pourappr\u00e9cier la n\u00e9cessit\u00e9 d'interdire la repr\u00e9sentation d'un spectacle, l'autorit\u00e9 investie dupouvoir de police peut tenir compte d'\u00e9l\u00e9ments tels que l'existence de condamnationsp\u00e9nales ant\u00e9rieures sanctionnant des propos identiques \u00e0 ceux susceptibles d'\u00eatre tenus \u00e0l'occasion de la repr\u00e9sentation d'un spectacle, l'importance donn\u00e9e aux propos incrimin\u00e9s\n\ndans la structure m\u00e9me du spectacle, la publicit\u00e9 a laquelle ces propos donnent lieu, leurcaract\u00e8re r\u00e9p\u00e9titif et d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 ainsi que les atteintes \u00e0 la dignit\u00e9 de la personne humaine quipourraient en r\u00e9sulter;\nConsid\u00e9rant que M. M'BALA M'BALA a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 en 2000 pour injure publique, en 2006pour diffamation, en 2007 pour injure raciale apr\u00e8s avoir assimil\u00e9 les juifs \u00e0 une \u00ab secte \u00bbet \u00e0 une \u00ab escroquerie \u00bb, en 2007 pour provocation \u00e0 la discrimination, \u00e0 la haine ou \u00e0 laviolence raciale ou religieuse apr\u00e8s avoir compar\u00e9 les juifs \u00e0 des \u00ab n\u00e9griers \u00bb, en 2008 pourdiffamation apr\u00e8s avoir \u00e9voqu\u00e9 \u00ab l'exploitation du souvenir de la Shoah \u00bb qu'il qualifie de\u00ab pornographie m\u00e9morielle \u00bb, en 2009 pour diffamation \u00e0 l'encontre de la directrice depublication du site internet Proche-Orient.info, en 2012 pour injure \u00e0 caract\u00e8re raciste apr\u00e8savoir fait remettre a Robert FAURISSON un \u00ab prix de l'infr\u00e9quentabilit\u00e9 \u00bb par une personned\u00e9guis\u00e9e en d\u00e9port\u00e9 juif - la Cour europ\u00e9enne des droits de l'Homme, saisie par l'int\u00e9ress\u00e9,ayant estim\u00e9 que M. M'BALA M'BALA ne s'\u00e9tait pas livr\u00e9 \u00e0 \u00ab un spectacle (...), m\u00eame satiriqueOU provocateur \u00bb mais \u00e0 \u00ab une d\u00e9monstration de haine et d'antis\u00e9mitisme \u00bb, ainsi qu'\u00e0 une\u00abremise en cause de l'Holocauste \u00bb -, en 2010 pour diffamation envers la LICRA, en 2013pour diffamation, injure et provocation \u00e0 la haine et \u00e0 la discrimination raciale en raison devid\u00e9os diffus\u00e9es sur Internet dont une pr\u00e9sentant la chanson \u00ab Shoah nanas \u00bb, en 2014pour contestation de crimes contre l'humanit\u00e9, diffamation raciale, provocation \u00e0 la haineraciale et injure publique au regard de deux s\u00e9quences de sa vid\u00e9o \u00ab 2014 sera l'ann\u00e9e dela quenelle \u00bb, en 2015 pour avoir d\u00e9tourn\u00e9 la chanson \u00ab L'aigle noir \u00bb de Barbara en larebaptisant \u00ab Le rat noir \u00bb, en 2015 pour avoir lanc\u00e9 un appel aux donsillicite afin de payerses amendes, en 2015 pour injure publique \u00e0 l'encontre de Manuel VALLS, en 2016 pourapologie d'actes de terrorisme apr\u00e8s avoir \u00e9crit sur un r\u00e9seau social \u00ab Je me sens CharlieCoulibaly \u00bb quelques jours apr\u00e8s les attentats de janvier 2015, en 2016 pour provocation \u00e0la haine raciale en raison de propos visant le journaliste Patrick COHEN prof\u00e9r\u00e9s \u00e0 l'occasionde son spectacle intitul\u00e9 \u00ab Le mur \u00bb, en 2017 par la Cour de cassation belge pour incitation\u00e0 la haine en raison de propos prononc\u00e9s lors d'un de ses spectacles, en 2017 par la courd'appel de Paris pour injure raciale et provocation \u00e0 la haine en raison de passages de sonspectacle intitul\u00e9 La B\u00eate immonde, en 2020 pour des propos injurieux \u00e0 l'\u00e9gard des juifstenus dans le cadre de son spectacle Le Bal des quenelles, en 2021 pour complicit\u00e9 d'injure\u00e0 caract\u00e8re antis\u00e9mite apr\u00e8s la publication d'une vid\u00e9o et d'une chanson intitul\u00e9es \u00ab C'estmon choaaa \u00bb, en 2021 pour injure publique envers Christian ESTROSI, injure publiqueenvers un fonctionnaire, injure publique \u00e0 caract\u00e8re antis\u00e9mite et contestation de crimecontre l'humanit\u00e9, en 2023 par le tribunal f\u00e9d\u00e9ral suisse pour discrimination raciale enraison des propos n\u00e9gationnistes tenus lors d'un spectacle ;\nConsid\u00e9rant que, de mani\u00e8re r\u00e9currente au cours de ses spectacles, M. M'BALA M'BALAprof\u00e8re des propos graves et outrageants, antis\u00e9mites, diffamatoires et conspirationnistestant \u00e0 l'\u00e9gard du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique et de son \u00e9pouse, d'anciens pr\u00e9sidents de laR\u00e9publique et de personnes publiques; qu'il en a \u00e9t\u00e9 ainsi au cours des repr\u00e9sentations duspectacle \u00ab vendredi 13 \u00bb jou\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises depuis le d\u00e9but de l'ann\u00e9e 2025, lors dela repr\u00e9sentation du spectacle \u00ab Saperlipopette \u00bb tenu \u00e0 Ouistreham le 22 mars 2025 et aucours du spectacle \u00ab Mon Chemin de croix \u00bb \u00e0 Paris le 25 avril 2025 ; que ces propos quifont structurellement partie des spectacles de M. M'BALA M'BALA caract\u00e9risent desinfractions p\u00e9nales et ont justifi\u00e9 plusieurs arr\u00eat\u00e9s d'interdiction des repr\u00e9sentations deM. M'BALA M'BALA depuis le d\u00e9but de l'ann\u00e9e 2025; qu'au cours de plusieurs spectaclesM. M'BALA M'BALA a en outre diffus\u00e9 un audio de la chanson \u00ab Shoah nanas \u00bb, pour laquelleil a fait l'objet d'une condamnation p\u00e9nale; que le spectacle \u00ab vendredi 13 \u00bb, dont lecontenu est repris dans les spectacles \u00ab Saperlipopette \u00bb et \u00ab Mon chemin de croix \u00bb tourneen d\u00e9rision les attentats terroristes commis en France ; que ces propos sont par eux-m\u00eames\n2025-01186 .\n\nde nature \u00e0 causer de graves troubles \u00e0 l'ordre public au regard du nombre de victimes deces attentats et de l'\u00e9moi qu'ils ont caus\u00e9 au sein de la population toute enti\u00e8re; que cespectacle contient lui aussi des propos racistes, antis\u00e9mites, homophobes et transphobes ;que compte tenu de leur gravit\u00e9 et du contexte dans lequel ils sont prononc\u00e9s, ces proposne sauraient b\u00e9n\u00e9ficier d'une quelconque tol\u00e9rance, tant au nom de la libert\u00e9 artistiquequ'au nom de la libert\u00e9 d'expression ainsi que l'ont d'ailleurs express\u00e9ment jug\u00e9 la Cour decassation ou la Cour europ\u00e9enne des droits de l'homme pour des propos de m\u00eame naturetenus dans des spectacles pr\u00e9c\u00e9dents;\nConsid\u00e9rant qu'il existe un risque que de tels propos, qui constituent un trouble grave \u00e0l'ordre public et caract\u00e9risent des infractions p\u00e9nales, soient \u00e0 nouveau tenus lors desrepr\u00e9sentations des spectacles de M. M'Bala M'Bala ;\nConsid\u00e9rant que la pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re a interdit par un arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 38-025 du 7 f\u00e9vrier 2025 lespectacle \u00ab Vendredi 13 \u00bb dans l'agglom\u00e9ration grenobloise au regard du risque de trouble\u00e0 l'ordre public immat\u00e9riel ; qu'en d\u00e9pit de cette interdiction qui a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9e \u00e0 M. M'BALAM'BALA au cours du spectacle, celui-ci a maintenu la repr\u00e9sentation, a annonc\u00e9 effectuerde l'improvisation mais a repris le contenu du spectacle \u00ab Vendredi 13 \u00bb ;\nConsid\u00e9rant que le spectacle \u00ab Vendredi 13 \u00bb a \u00e9t\u00e9 interdit par un arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de policedu 24 f\u00e9vrier 2025 et que la l\u00e9galit\u00e9 de cet arr\u00eat\u00e9 a \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9e par le tribunaladministratif de Paris qui, par une ordonnance du 26 f\u00e9vrier 2025 a qualifi\u00e9 le caract\u00e8reantis\u00e9mite des propos tenus;\nConsid\u00e9rant qu'en r\u00e9action \u00e0 cette interdiction, M. M'BALA M'BALA a renomm\u00e9 sonspectacle \u00ab Vendredi 13 \u00bb en \u00ab Saperlipopette \u00bb et que le pr\u00e9fet de police a interdit cetterepr\u00e9sentation par un arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2025; que la l\u00e9galit\u00e9 de cet arr\u00eat\u00e9 d'interdiction a\u00e9t\u00e9 confirm\u00e9e \u00e0 la fois par le tribunal administratif de Paris par une ordonnance du 16 avril2025 et par une ordonnance du Conseil d'Etat du 23 avril 2025 ; qu'ainsi a \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9e lamanoeuvre de M. M'BALA M'BALA consistant \u00e0 renommer le spectacle \u00ab Vendredi 13 \u00bb pourcontourner l'interdiction du pr\u00e9fet de police fond\u00e9e sur l'atteinte \u00e0 l'ordre publicimmat\u00e9riel provoqu\u00e9 par ce spectacle ;\nConsid\u00e9rant que le lendemain de l'ordonnance du tribunal administratif de Paris du 16 avril2025, M. M'BALA M. M'ALA a de nouveau renomm\u00e9 le spectacle \u00ab Vendredi 13 \u00bb en \u00ab Monchemin de croix \u00bb ; que des repr\u00e9sentations devaient se tenir le 14 mai 2025 et le 25 juin2025 dans un car d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab Dieudobus \u00bb stationn\u00e91 rue de la porte d'Issy \u00e0 Paris 15\u00e8\"\u00b0;que de nouvelles dates de repr\u00e9sentation sont r\u00e9guli\u00e8rement ajout\u00e9es aux fins decontourner d'\u00e9ventuels arr\u00eat\u00e9s d'interdiction ; qu'il existe un risque que les dates et le lieudes repr\u00e9sentations soient modifi\u00e9s ;\nConsid\u00e9rant que le contenu du spectacle \u00ab Mon chemin de croix \u00bb \u00e9tait identique auspectacle \u00ab Vendredi 13 \u00bb et comportait les m\u00eames propos attentatoires \u00e0 l'ordre publicimmat\u00e9riel ; que le pr\u00e9fet de police a interdit ces repr\u00e9sentations par un arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectorald'interdiction n\u00b02025-00592 en date du 14 mai 2025 qui a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9 \u00e0 M. M'Bala M'Bala \u00e0cette date; qu'en r\u00e9action, M. M'BALA M'BALA a imm\u00e9diatement modifi\u00e9 le nom de sonspectacle pour l'intituler \u00ab Istanbul \u00bb ainsi qu'en atteste le certificat d'horodatage r\u00e9alis\u00e9pour le spectacle \u00ab Istanbul \u00bb le 14 mai \u00e0 17h12 sur la plateforme Copyright.eu ; que le pr\u00e9fetde police a interdit par un arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-00602 en date du 15 mai 2025 touterepr\u00e9sentation de M. Dieudonn\u00e9 M'BALA M'BALA du 16 mai au 25 juin 2025, compte tenunotamment de la nature particuli\u00e8re du trouble \u00e0 l'ordre public constitu\u00e9 par la teneur\n32025-01186\n\nm\u00e9me des propos antis\u00e9mites ou illicites susceptibles d'\u00e9tre prof\u00e9r\u00e9s lors du spectacle\u00ab Istanbul \u00bb;\nConsid\u00e9rant que M. M'Bala M'Bala a contest\u00e9 cet arr\u00eat\u00e9 devant le tribunal administratif deParis qui a rejet\u00e9 le r\u00e9f\u00e9r\u00e9-libert\u00e9 form\u00e9 pour d\u00e9faut d'urgence par une ordonnance du 22mai 2025 d\u00e8s lors que la date de la prochaine repr\u00e9sentation \u00e9tait pr\u00e9vue le 25 juin 2025:que cette ordonnance lui a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9e le jour m\u00eame et qu'en r\u00e9action M. M'Bala M'Bala aartificiellement ajout\u00e9 une nouvelle date de repr\u00e9sentation le 28 mai suivant; que par uneordonnance du 23 mai 2025 cette requ\u00eate a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9e pour d\u00e9faut d'urgence ; que cetteordonnance fait valoir que si M. M'Bala M'Bala soutenait \u00ab d\u00e9sormais de mani\u00e8recontradictoire que la prochaine repr\u00e9sentation de son spectacle doit avoir lieu le 28 mai,[l'int\u00e9ress\u00e9] n'apporte aucun \u00e9l\u00e9ment de nature \u00e0 d\u00e9montrer comment il a pu organiser unenouvelle repr\u00e9sentation dans ce tr\u00e8s bref d\u00e9lai alors que lors de l'audience pr\u00e9c\u00e9dente quis'est tenue le 21 mai, il avait indiqu\u00e9 \u00e0 la juge des r\u00e9f\u00e9r\u00e9s qu'il ne pouvait programmer uneautre repr\u00e9sentation avant celle pr\u00e9vue le 25 juin prochain ; que ce jugement a \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9par le Conseil d'Etat par une ordonnance du 2 juin 2025 ;\nConsid\u00e9rant que l'arr\u00eat\u00e9 du 15 mai 2025 a de nouveau \u00e9t\u00e9 contest\u00e9 et que par uneordonnance du 21 juin 2025, le tribunal administratif de Paris a confirm\u00e9 la l\u00e9galit\u00e9 de cetarr\u00eat\u00e9 d'interdiction; que le tribunal a notamment fond\u00e9 sa d\u00e9cision sur la circonstance\u00ab que lors de ses repr\u00e9sentations, M. M'Bala M'Bala met syst\u00e9matiquement en sc\u00e8ne despersonnages identiques et reprend des propos antis\u00e9mites ou de valorisation du terrorismedu spectacle \u00ab Vendredi 13 \u00bb et qu'il n'\u00e9tablit pas que \u00ab Istanbul \u00bb serait un nouveauspectacle qui ne reprendrait pas les \u00e9l\u00e9ments [...] pr\u00e9sents dans ses spectacles \u00ab Vendredi13 \u00bb, \u00ab Saperlipopette \u00bb et \u00ab Mon Chemin de Croix \u00bb ;\nConsid\u00e9rant que M. M'BALA M'BALAa ajout\u00e9 une nouvelle date de repr\u00e9sentation le 2 juillet2025 pour le spectacle \u00ab Istanbul \u00bb ; que par un arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-00817 du 25 juin2025, le pr\u00e9fet de police a interdit toute repr\u00e9sentation de M. M'BALA M'BALA du 26juin2025 au 31 juillet 2025; que cet arr\u00eat\u00e9 a \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9 par le tribunal administratif de Paris;que cette ordonnance qui a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9e le 28 juin \u00e0 M. M'BALA M'BALA a pour motifs \u00ab quechaque spectacle auquel participe le requ\u00e9rant et organis\u00e9 par ses soins, quelle que soit sad\u00e9nomination, est l'occasion pour celui-ci, sous couvert d'un registre comique, de tenir despropos pouvant heurter gravement la moralit\u00e9 publique et, par suite, l'ordre public \u00bb.\nConsid\u00e9rant qu'en r\u00e9action, M. M'BALA M'BALA a annonc\u00e9 le 1er juillet suivant un spectaclede substitution intitul\u00e9 \u00ab N\u00e8g Doubout \u00bb programm\u00e9 le 2 juillet 2025 dans le car d\u00e9nomm\u00e9\u00ab Dieudobus \u00bb; qu'il \u00e9tait annonc\u00e9 sur le site internet \u00ab Dieudosph\u00e8re \u00bb que ce spectacle\u00e9tait mis en sc\u00e8ne par M. M'BALA M'BALA et serait interpr\u00e9t\u00e9 par un certain Sidaty quipourrait \u00eatre un proche de Dieudonn\u00e9 que ce dernier pr\u00e9sentait comme le \u00ab fr\u00e8re Sidaty \u00bblors du \u00ab bal des quenelles \u00bb; que par l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00864 en date du 2 juillet 2025 lepr\u00e9fet de police a interdit du 2 au 31 juillet 2025 \u00e0 Paris et en petite couronne touterepr\u00e9sentation dans laquelle M. Dieudonn\u00e9 M'BALA M'BALA est com\u00e9dien, metteur ensc\u00e8ne ou auteur; que cet arr\u00eat\u00e9 a \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9 par le tribunal administratif de Paris; quedes dates de spectacle \u00e9taient pr\u00e9vues \u00e0 Paris entre la fin du mois dejuillet 2025 et le d\u00e9butdu mois d'ao\u00fbt 2025; que par un arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00950 en date du 30juillet 2025 le pr\u00e9fetde police a interdit du 1* au 31 ao\u00fbt 2025 \u00e0 Paris et en petite couronne toute repr\u00e9sentationdans laquelle M. Dieudonn\u00e9 M'BALA M'BALA est com\u00e9dien, metteur en sc\u00e8ne ou auteur;\nConsid\u00e9rant que par arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01053 du 28 ao\u00fbt 2025, le pr\u00e9fet de police a interdit du1% au 30 septembre 2025 \u00e0 Paris et en petite couronne toute repr\u00e9sentation dans laquelle\n4\n2025-01186\n\nM. Dieudonn\u00e9 M'BALA M'BALA est com\u00e9dien, metteur en sc\u00e8ne ou auteur; que par uneordonnance du 25 septembre 2025, le tribunal administratif a rejet\u00e9 la requ\u00eate de M.Dieudonn\u00e9 M'BALA M'BALA visant \u00e0 suspendre l'ex\u00e9cution de l'arr\u00eat\u00e9 d'interdiction du 28ao\u00fbt 2025; que plusieurs nouvelles dates du spectacle intitul\u00e9 \u00ab Best'Of \u00bb devant se tenir \u00e0Paris durant le mois d'octobre 2025 ont r\u00e9cemment \u00e9t\u00e9 annonc\u00e9es sur le site internet\u00ab Dieudosph\u00e8re \u00bb ; qu'\u00e0 l'instar des spectacles \u00ab Vendredi 13 \u00bb, \u00ab Saperlipopette \u00bb et \u00ab MonChemin de Croix \u00bb, il existe un risque av\u00e9r\u00e9 qu'au cours du spectacle \u00ab Best'Of \u00bb, pr\u00e9sent\u00e9comme une compilation des \u00ab meilleurs sketchs de Dieudonn\u00e9 \u00bb, soient de nouveau tenusdes propos contraires \u00e0 la dignit\u00e9 humaine, \u00e0 la moralit\u00e9 publique, et partant, \u00e0 l'ordrepublic dont elle est une composante, sans exclure par ailleurs que l'intitul\u00e9 ou l'interpr\u00e8techange encore en derni\u00e8re minute, en tant que, comme l'a rappel\u00e9 le tribunal administratifdans sa d\u00e9cision susvis\u00e9e, les d\u00e9nominations desdits spectacles doivent avant tout \u00eatreregard\u00e9es comme une man\u0153uvre de contournement de l'interdiction des repr\u00e9sentations,sans qu'aucun \u00e9l\u00e9ment ne permette de consid\u00e9rer que le contenu de celles-ci aurait \u00e9t\u00e9modifi\u00e9 par l'auteur depuis le dernier arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'interdiction ;\nVu l'urgence,\nARRETE :\nArticle 1* - Toute repr\u00e9sentation dans laquelle M. Dieudonn\u00e9 M'BALA M'BALA estcom\u00e9dien, metteur en sc\u00e8ne ou auteur est interdite du 1\u00b0 au 31 octobre 2025 inclus \u00e0 Paris,dans les Hauts-de-Seine, en Seine-Saint-Denis et dans le Val-de-Marne.\nArticle 2 - Le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, le pr\u00e9fet de Seine-Saint-Denis, le pr\u00e9fet du Val-de-Marne, la pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet, le directeur de l'ordre public et de la circulation etla directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne sont charg\u00e9s, chacunen ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera notifi\u00e9 \u00e0 M. Dieudonn\u00e9M'BALA M'BALA ou \u00e0 toute autre personne le repr\u00e9sentant et consultable sur le site internetde la pr\u00e9fecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).\ni \u2014Laurent NUNEZ\nFait \u00e0 Paris, le 3.0 SEP, 2025\n2025-01186\n\nAnnexe de I'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 2025-011 86 du 30 SEP. 2025\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un d\u00e9laide deux mois \u00e0 compter de la date de sa notification :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Pr\u00e9fet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEaupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-merDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments oufaits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.Le recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9laide deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votredemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de lad\u00e9cision de rejet.\n\nPREFECTURE ap CABINET DU PREFETDE POLICELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01191\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01180 du 29 septembre 2025 autorisant la captation,l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur desa\u00e9ronefs \u00e0 Paris et dans les Hauts-de-Seine (92) du 2 octobre 2025 au 30 novembre 2025inclus\nLe Pr\u00e9fet de police,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01180 du 29 septembre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement etla transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris et dans lesHauts-de-Seine (92) du 2 octobre 2025 au 30 novembre 2025 inclus ;\nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUNEZ, pr\u00e9fet, coordonnateur nationaldu renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (horsclasse) ;\nARR\u00caTE :\nArticle 1 - La cartographie figurant \u00e0 l'annexe 5 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01180 susvis\u00e9 estremplac\u00e9e par la cartographie jointe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 2 - Le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, la pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet du pr\u00e9fet de policeet le chef de l'Etat-Major de la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris sont charg\u00e9s, chacunen ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aux recueils des actesadministratifs du d\u00e9partement de Paris et de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine et consultablesur le site internet de la pr\u00e9fecture de police(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).\nFait\u00e0 Paris, le 0 1 OCT. 2025 ba?\nLaurent NUNEZ\n\nAnnexe de I'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 2025-01191 du 01 OCT. 2025\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, il vous est possible, dans und\u00e9lai de deux mois a compter de la date de sa publication ou de son affichage :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Pr\u00e9fet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEaupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieurDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer lesarguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9.\nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sented\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dansun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votredemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunaladministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter| de la date de la d\u00e9cision de rejet.\n\n2025-01191 ;\n\nEs CABINET DU PREFETPREFECTURE (aPDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\ninstituant un p\u00e9rim\u00e9tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion de la7\u00b0\" journ\u00e9e du championnat de France de football de Ligue 1 au stade Jean Bouin levendredi 3 octobre 2025\nLe pr\u00e9fet de police,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 221 5-1, L. 2512-13et L. 2512-14;\nVu le code p\u00e9nal;\nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale;\nVu le code la route, notamment son article L. 411-2;\nVu le code rural et de la p\u00eache maritime, notamment ses articles L. 211-11 et L. 211-12;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 122-1, L. 122-2, L. 226-1, L. 611-1et L. 613-2;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, al'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements,notamment ses articles 70, 72 et 73;\nVu le d\u00e9cret du 20juillet 2022 par lequel M. Laurent NUNEZ, pr\u00e9fet, coordonnateur nationaldu renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (horsclasse);\nConsid\u00e9rant que, en application des articles L.122-1 et L. 122-2 du code de s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure et 72 et 73 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge del'ordre public, notamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et desbiens, dans les d\u00e9partements de Paris et des Hauts-de-Seine ;\nConsid\u00e9rant que, en application du 3\u00b0 de l'article L. 2215-1 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9sterritoriales, le repr\u00e9sentant de l'Etat dans le d\u00e9partement est seul comp\u00e9tent pour prendreles mesures relatives \u00e0 l'ordre, \u00e0 la s\u00fbret\u00e9, \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 la salubrit\u00e9 publiques, dont lechamp d'application exc\u00e8de le territoire d'une commune; que, conform\u00e9ment \u00e0 l'article73 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police exerce dans le d\u00e9partement desHauts-de-Seine les attributions d\u00e9volues au repr\u00e9sentant de l'Etat dans le d\u00e9partement parl'article L. 2215-1;\nConsid\u00e9rant que, en application de l'article L. 226-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, lepr\u00e9fet de police peut, en vue d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 d'un lieu ou d'un \u00e9v\u00e9nement expos\u00e9 \u00e0 unrisque d'actes de terrorisme \u00e0 raison de sa nature et de l'ampleur de sa fr\u00e9quentation,instituer par arr\u00eat\u00e9 motiv\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre de protection au sein duquel l'acc\u00e8s et lacirculation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s ; que cet arr\u00e9t\u00e9 peut autoriser les agentsmentionn\u00e9s aux 2\u00b0 a 4\u00b0 de l'article 16 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale et, sous la responsabilit\u00e9\n1\n\nde ces agents, ceux mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 20 et aux 1\u00b0, 1\u00b0bis et 1\u00b0ter de l'article 21 du m\u00eamecode \u00e0 proc\u00e9der, au sein d'un p\u00e9rim\u00e8tre de protection, avec le consentement despersonnes faisant l'objet de ces v\u00e9rifications, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 ainsi qu'\u00e0l'inspection visuelle et \u00e0 la fouille des bagages, ainsi qu'\u00e0 la visite des v\u00e9hicules susceptiblesde p\u00e9n\u00e9trer au sein de ce p\u00e9rim\u00e8tre; qu'aux termes de l'article 73 du d\u00e9cret du 29 avril2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police exerce dans le d\u00e9partement des Hauts-de-Seine lesattributions d\u00e9volues au repr\u00e9sentant de l'Etat dans le d\u00e9partement par l'article L. 226-1 ducode de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure;\nConsid\u00e9rant que, en application de l'article L. 613-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, lespersonnes physiques exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e au 1\u00b0 de l'article L. 611-1 du m\u00eame codepeuvent, lorsqu'un p\u00e9rim\u00e8tre de protection a \u00e9t\u00e9 institu\u00e9 en application de l'article L. 226-1du m\u00eame code, proc\u00e9der, avec le consentement expr\u00e8s des personnes, \u00e0 des palpations des\u00e9curit\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant que se tiendra, le vendredi 3 octobre 2025 \u00e0 20h45, un match de football pourle compte de la 7\u00b0\"\u00b0 journ\u00e9e du championnat de football de Ligue 1 au stade Jean Bouin \u00e0Paris 16\u00b0\"\u00b0, qui opposera les \u00e9quipes du Paris Football Club (Paris FC) et du Football Club deLorient (FC Lorient); qu'\u00e0 cette occasion, un nombre important de supporters ainsi que despersonnalit\u00e9s seront pr\u00e9sents aux abords et \u00e0 l'int\u00e9rieur du stade; que dans le contexteactuel de menace tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e, cette rencontre sportive est susceptible de constituer unecible privil\u00e9gi\u00e9e et symbolique pour des actes de nature terroriste;\nConsid\u00e9rant que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats r\u00e9cents traduisent le niveau\u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste actuelle en France dans le cadre du plan VIGIPIRATE \u00ab urgenceattentat \u00bb en vigueur sur l'ensemble du territoire national depuis le 24 mars 2024;\nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de prendre les mesuresadapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es visant \u00e0 garantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et desbiens pendant cet \u00e9v\u00e8nement; que la mise en place d'un p\u00e9rim\u00e8tre de protectioncomprenant diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion du match de Ligue 1 entre le ParisFC et le FC Lorient au stade Jean Bouin \u00e0 Paris 16*\"* le vendredi 3 octobre 2025 r\u00e9pond \u00e0ces objectifs;\nARRETE :\nTITRE PREMIERINSTITUTION D'UN PERIMETRE DE PROTECTION\nArticle 1\u00b0 - Le vendredi 3 octobre 2025 de 17h45 \u00e0 23h45 est institu\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre deprotection au sein duquel l'acc\u00e8s et la circulation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s dans lesconditions fix\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 2 - Le p\u00e9rim\u00e8tre de protection institu\u00e9 par l'article 1\u00b0' du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est d\u00e9limit\u00e9selon la cartographie en annexe.\nArticle 3 - Les points d'acc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre, sur lesquels des dispositifs de pr\u00e9-filtrage et defiltrage sont mis en place, sont situ\u00e9s :\n- \u00e0 l'angle form\u00e9 par l'avenue du G\u00e9n\u00e9ral-Sarrail, la rue Raffa\u00e9lli (c\u00f4t\u00e9 impair) et l'all\u00e9eCharles Brennus \u00e0 Paris 16\u00e8\"\u00b0 ;- rue Lecomte du No\u00fby \u00e0 Paris 16\u00b07\u00b0;\n- avenue du Parc des Princes \u00e0 Paris 16\u00b0\"\u00b0 \u00e0 hauteur de la rue de I'Arioste;\n2025-01192\n\n\u00e0 l'angle form\u00e9 par la rue du Parc \u00e0 Boulogne-Billancourt (92) et la rue duCommandant Guilbaud \u00e0 Paris 16\u00b0;- place de l'Europe \u00e0 Boulogne-Billancourt (92), dans sa partie comprise entre la rueMarcel Loyau \u00e0 Boulogne-Billancourt (92) et le rond-point de la place de l'Europe \u00e0Paris 16\u00b0\";- \u00e0 l'angle form\u00e9 par la rue Joseph Bernard et la rue de la Tourelle \u00e0 Boulogne-Billancourt(92);- a l'angle form\u00e9 par la rue Nungesser et Coli et l'avenue de la Porte Molitor \u00e0 Paris16\u00b0.\nTITRE IIMESURES DE POLICE APPLICABLES A L'INTERIEUR DU PERIMETRE DE PROTECTION\nArticle 4 - Dans le p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 et durant la p\u00e9riode mentionn\u00e9e par l'article 1\u00b0, lesmesures suivantes sont applicables :\n1\u00b0 Mesures applicables aux usagers de la voie publique :\na) Sont interdits :\n- Tout rassemblement de nature revendicative;\n- Le port, le transport et l'utilisation des artifices de divertissement, des articlespyrotechniques, des armes \u00e0 feu, y compris factices, et des munitions, ainsi que de tousobjets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code p\u00e9nal oupouvant servir de projectile pr\u00e9sentant un danger pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et desbiens;\n- L'acc\u00e8s des animaux dangereux au sens des articles L. 211-11 et suivants du code rural etde la p\u00eache maritime, en particulier les chiens des 1\u00b0\" et 2\u00e8\"\u00b0 cat\u00e9gories;\nb) Les personnes ont l'obligation, pour acc\u00e9der par les points de pr\u00e9-filtrage et de filtragepr\u00e9vus \u00e0 l'article 3 ou circuler \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre, de se soumettre, \u00e0 la demande desagents autoris\u00e9s par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 ces v\u00e9rifications, \u00e0 l'inspection visuelledes bagages et \u00e0 leur fouille, ainsi qu'\u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 et, exclusivement par desofficiers de police judiciaire et, sous leur responsabilit\u00e9, par des agents de police judiciaireet agents de police judiciaire adjoints, \u00e0 la visite de leur v\u00e9hicule ;\nc) Les personnes qui, pour des raisons professionnelles, de r\u00e9sidence ou familialesdoivent acc\u00e9der \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre de protection et y circuler, sont invit\u00e9es \u00e0 sesignaler aupr\u00e8s de l'autorit\u00e9 de police sur place afin de pouvoir faire l'objet d'une mesurede filtrage adapt\u00e9e ;\n2\u00b0 Mesures accordant des comp\u00e9tences suppl\u00e9mentaires aux personnels charg\u00e9s de las\u00e9curit\u00e9 : ;\n- Les officiers de police judiciaire mentionn\u00e9s aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du code deproc\u00e9dure p\u00e9nale et, sous leur responsabilit\u00e9, les agents de police judiciaire mentionn\u00e9sa l'article 20 du m\u00e9me code sont autoris\u00e9s 4 proc\u00e9der, avec le consentement despersonnes faisant l'objet de ces v\u00e9rifications, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9, \u00e0 l'inspectionvisuelle des bagages et \u00e0 leur fouille, ainsi qu'\u00e0 la visite des v\u00e9hicules;\n- Les personnes exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e au 1\u00b0 de l'article L. 611-1 du code de las\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure peuvent, aux points de filtrage, proc\u00e9der, sous l'autorit\u00e9 des officiersde police judiciaire et aupr\u00e8s des agents de police judiciaire qu'ils assistent et avec le\n2025-01192 \u00b0\n\nconsentement expr\u00e8s des personnes, outre \u00e0 l'inspection visuelle des bagages et \u00e0 leurfouille, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9.\nArticle 5 - Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes eninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent titre, celles qui refusent de se soumettre \u00e0l'inspection visuelle de leurs bagages \u00e0 main, \u00e0 leur fouille, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 ou \u00e0la visite de leur v\u00e9hicule peuvent se voir interdire l'acc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 par l'article1\u00b0\" ou \u00eatre conduites \u00e0 l'ext\u00e9rieur de celui-ci.\nTITRE IIIDISPOSITIONS FINALES\nArticle 6 - Les mesures pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peuvent \u00eatre lev\u00e9es et r\u00e9tablies surd\u00e9cision du repr\u00e9sentant sur place de l'autorit\u00e9 de police, en fonction de l'\u00e9volution de lasituation.\nArticle 7 - Le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, la pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet du pr\u00e9fet depolice, le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 deproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne et la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Ville de Paris sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 auxrecueils des actes administratifs du d\u00e9partement de la Paris et de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine, consultable sur le site internet de la pr\u00e9fecture de police(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr) et transmis aux procureurs de laR\u00e9publique pr\u00e8s les tribunaux judiciaires de Paris et de Nanterre.\nFait\u00e0 Paris,le Q 4 OCT, 2025\nel Laurent NUNEZ\nLa Pr\u00e8f\u00e8t4 Directri Cabidet,\nnnCHARBONNEAU\n2025-01192 4\n\narr\u00eat\u00e9e 2025-01192Annexe del'arr\u00eat\u00e9n du 0 1 OCT. 2025\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible, dans und\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de son affichage ou de sa publication au recueil des actesadministratifs du d\u00e9partement de Paris :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Pr\u00e9fet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEaupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieurDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer lesarguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9.\nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sented\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dansun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votredemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunaladministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compterde la date de la d\u00e9cision de rejet.\n\nL'ORDRE PUBLICa DE LA CIRCULATION\n2025-01192 6\n\npina =  CABINET DU PREFET\nEpaegaliteFraternit\u00e9\narret\u00e9n? 2025-01193autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9rasinstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de la 7*\"\u00b0 journ\u00e9e du championnat de France defootball de Ligue1 au stade Jean Bouin le vendredi 3 octobre 2025\nLe pr\u00e9fet de police,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0R. 242-15;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, al'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notammentses articles 70, 72 et 73;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefspouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nVu l'instruction minist\u00e9rielle NOR 10MD2311883) du 30 avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9dured'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pour des missions de policeadministrative ;\nVu le d\u00e9cret du 20juillet 2022 par lequel M. Laurent NUNEZ, pr\u00e9fet, coordonnateur nationaldu renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors classe);\nVu la demande en date du 23 septembre 2025 form\u00e9e par la direction de l'ordre public et dela circulation visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre desimages au moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s afin d'assurer lapr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, la s\u00e9curit\u00e9 desrassemblements, la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme ainsi que la r\u00e9gulation des flux detransport \u00e0 l'occasion de la 7?\"\u00b0 journ\u00e9e du championnat de France de football de Ligue 1 levendredi 3 octobre 2025 au stade Jean Bouin \u00e0 Paris 16\u00e8\"\u00b0;\nConsid\u00e9rant que les dispositions du | de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieurepermettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9ventiondes atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, deproc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9rasinstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 despersonnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, la s\u00e9curit\u00e9 desrassemblements de personnes sur la voie publique ainsi que l'appui des personnels au sol, envue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public lorsque ces rassemblementssont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public, la pr\u00e9vention d'actes deterrorisme et la r\u00e9gulation des flux de transport;\nConsid\u00e9rant que se tiendra, le vendredi 3 octobre 2025 \u00e0 20h45, un match de football pour lecompte de la 7\u00b0\" journ\u00e9e du championnat de football de Ligue1 au stade Jean Bouin \u00e0 Paris\n\n16\u00b0\", qui opposera les \u00e9quipes du Paris Football Club (Paris FC) et du Football Club de Lorient(FC Lorient) ; qu'a cette occasion, un nombre important de supporters ainsi que despersonnalit\u00e9s seront pr\u00e9sents aux abords et \u00e0 l'int\u00e9rieur du stade; qu'il existe un risque quedes rassemblements non d\u00e9clar\u00e9s aient lieu autour de l'enceinte; qu'il convient \u00e0 ce titred'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et de pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public ;\nConsid\u00e9rant \u00e9galement que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats r\u00e9cents traduisent leniveau \u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste actuelle en France, dans le cadre du plan VIGIPIRATE\u00aburgence attentat \u00bb en vigueur sur l'ensemble du territoire national; que cette rencontresportive est susceptible de constituer une cible privil\u00e9gi\u00e9e et symbolique pour des actes denature terroriste ;\nConsid\u00e9rant, en outre, qu'au-dela de la seule s\u00e9curisation du match qui fait l'objet de mesuresde police sur le fondement de l'article L. 226-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et pour lequelun service d'ordre est mis en place par la direction de l'ordre public et de la circulation, il estn\u00e9cessaire de disposer d'un moyen de surveillance permettant de s\u00e9curiser la voie publiqueen amont et en aval de cet \u00e9v\u00e8nement pour pr\u00e9venir ou mettre fin \u00e0 d'\u00e9ventuelles rixes entrespectateurs et personnes, \u00e0 des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, se pr\u00e9munircontre d'\u00e9ventuels actes terroristes et r\u00e9guler les flux de transport autour de l'enceinte jusqu'\u00e0l'\u00e9vacuation totale des spectateurs \u00e0 l'issue de la rencontre;\nConsid\u00e9rant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte surl'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pourront \u00eatre en vol simultan\u00e9ment en vue decapter, d'enregistrer et de transmettre des images; que les aires survol\u00e9es sont strictementlimit\u00e9es aux zones o\u00f9 des troubles \u00e0 l'ordre public sont susceptibles de se produire: que ladur\u00e9e de l'autorisation demand\u00e9e n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e au regard des finalit\u00e9spoursuivies ;\nConsid\u00e9rant que le recours a des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es permet de disposer d'une vision engrand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol, et le cas \u00e9ch\u00e9ant, d'organiser demani\u00e8re r\u00e9active et efficace leur d\u00e9ploiement op\u00e9rationnel ; qu'il n'existe pas de dispositifmoins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins ;\nSur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation,\nARRETE :\nArticle 1\u00b0 - La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction del'ordre public et de la circulation sont autoris\u00e9s \u00e0 l'occasion de la rencontre de footballsusvis\u00e9e aux titres de:\n- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens;\n- la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements;\n- la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme ;\n- la r\u00e9gulation des flux de transport.\nArticle 2 - Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment \u00e0 desenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 2 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s.\n2025-01193\n\nArticle 3 - La pr\u00e9sente autorisation s'applique au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur le planen annexe au pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9.\nArticle 4 - La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e le vendredi 3 octobre 2025 de 17h45 \u00e0 23h45pour l'ensemble des finalit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es.\nArticle 5 - L'information du public est assur\u00e9e par la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 aux recueilsdes actes administratifs mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 7, sa mise en ligne sur le site internet de lapr\u00e9fecture de police ainsi que par une information sur les r\u00e9seaux sociaux.\nArticle 6 - Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure esttransmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autorisation.\nArticle 7 - Le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, la pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet du pr\u00e9fet de policeet le directeur de l'ordre public et de la circulation sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne,de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs dud\u00e9partement de Paris et de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine et consultable sur le site internetde la pr\u00e9fecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).\nFait\u00e0 Paris, le 04 OCT. 2025\nMagali CHARBONNEAU\n2025-01193\n\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01193 du G \u00e0 OCT, 2025\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un d\u00e9lai dedeux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Pr\u00e9fet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEaupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-merDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les argumentsou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans und\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration,votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratifpeut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ladate de la d\u00e9cision de rejet.\n\n=  ET DE LA CIRCULATIONTONE DESURVOL DRONE\ner\n+ \u00e0\nm=\n|\n|| =\n|\nMcrure DIRECTION DE \u00bb Eo RoDE POLICE L'ORDRE PUBLIC fame\n= \\ + ian qe\nPY\nff:\n=\nF\n[A\n>.\n2025-01193\n\nER D SE ee  ER DE SR a AR DE DE SR 2 MR SERIE SR ON ER 424 EE SR\nIMmMRI AA M  =\n= \" \" 1 1 1 x\nMP  RPM  Da  ee  el\n~ , . \" LA LA 1\nAR IA == a . \" CS  .\n1 \" 1 . . \" oe \" 1. 4  - 1 \"4 1 1\n\u2014_s \u00ab CI oo. an\nat 1 rr  ATs rT\nCeO ll eel RPM  Da  ee  el\n23\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nDU\nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE\nISSN 0985 - 5955\nPour toute correspondance, s'adresser \u00e0 :\nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral aux affaires d\u00e9partementales\n167/177, Avenue Joliot Curie\n92013 NANTERRE CEDEX\nLe recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la pr\u00e9fecture\nAdresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/\nDirecteur de la publication :\nAlexandre BRUGERE\nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE\nwe es  ER = ~-, ER 5 == ER, el SR ee el\n24\nPREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE\n167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex\nCourriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.fr\nStandard : 01.40.97.20.00 T\u00e9l\u00e9copie 01.40.97.25.21\nAdresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/","date":"2025-10-01","first_seen_on":"2025-10-01T17:08:03+00:00","id":"43b1a934e18e74a5d984bc44183e67e3250b9b5951bbf5b75f9675cae4e07657","name":"2025-10-01 RAA sp\u00e9cial Pr\u00e9fecture de Police du 01 octobre 2025","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2025-10-01T13:11:00+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/contenu/telechargement/27437/190734/file/2025-10-01%20RAA%20sp%C3%A9cial%20Pr%C3%A9fecture%20de%20Police%20du%2001%20octobre%202025.pdf"}