{"administration":"pref50","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Manche","content":"MANCHE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b050-2025-099\nPUBLI\u00c9 LE 10 OCTOBRE 2025\nSommaire\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques de Bretagne et d'Ille-et-Vilaine /\n50-2025-10-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en\nmati\u00e8re d'administration provisoire des successions non\nr\u00e9clam\u00e9es, de curatelle des successions vacantes, de gestion et de\nliquidation des successions en d\u00e9sh\u00e9rence dans le d\u00e9partement de la\nManche (2 pages) Page 3\nGroupe Hospitalier Mont Saint-Michel /\n50-2025-09-22-00051 - D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature - Groupe\nhospitalier Mont Saint Michel (42 pages) Page 6\nPr\u00e9fecture de la Manche /\n50-2025-10-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs ZAR\n (7 pages) Page 49\n2\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques de\nBretagne et d'Ille-et-Vilaine\n50-2025-10-08-00001\nArr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re\nd'administration provisoire des successions non\nr\u00e9clam\u00e9es, de curatelle des successions\nvacantes, de gestion et de liquidation des\nsuccessions en d\u00e9sh\u00e9rence dans le d\u00e9partement\nde la Manche\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques de Bretagne et d'Ille-et-Vilaine - 50-2025-10-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de\nsignature en mati\u00e8re d'administration provisoire des successions non r\u00e9clam\u00e9es, de curatelle des successions vacantes, de gestion et\nde liquidation des successions en d\u00e9sh\u00e9rence dans le d\u00e9partement de la Manche\n3\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nTFINANCES PUBLIQUES\nDIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES \nDIRECTION R\u00c9GIONALE DES FINANCES PUBLIQUES\nDE BRETAGNE \nET DU D\u00c9PARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE\nCit\u00e9 administrative \nAvenue Janvier \nBP 72102 - 35021 RENNES CEDEX 9\nArr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'administration provisoire des successions \nnon r\u00e9clam\u00e9es, de curatelle des successions vacantes, de gestion et de liquidation des \nsuccessions en d\u00e9sh\u00e9rence dans le d\u00e9partement de la Manche\nVU Le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisa -\ntion et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU Le d\u00e9cret n\u00b0 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives \u00e0 la  \ndirection g\u00e9n\u00e9rale des Finances publiques ;\nVU\nVU\nLe  d\u00e9cret  n\u00b0  2009-707  du  16  juin  2009  relatif  aux  services  d\u00e9concentr\u00e9s  de  la \ndirection g\u00e9n\u00e9rale des Finances publiques ;\nL'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 23 d\u00e9cembre 2006 relatif \u00e0 l'organisation de la gestion de \npatrimoines  priv\u00e9s  et  de  biens  priv\u00e9s,  modifi\u00e9s  par  l'arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  du \n21 d\u00e9cembre 2007 ;\nVU L'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de la Manche en date du 22 septembre 2025 accordant d\u00e9l\u00e9gation \nde signature \u00e0 Mme Myl\u00e8ne ORANGE-LOUBOUTIN, directrice r\u00e9gionale des Finances  \npubliques  de  la  r\u00e9gion  Bretagne  et  du  d\u00e9partement  d'Ille-et-Vilaine,  \u00e0  l'effet  de \nsigner,  dans  la  limites  de  ses  attributions  et  comp\u00e9tences,  tous  les  actes  se \nrapportant \u00e0 l'administration provisoire des successions non r\u00e9clam\u00e9es, \u00e0 la curatelle \ndes  successions  vacantes,  \u00e0  la  gestion  et  \u00e0  la  liquidation  des  successions  en \nd\u00e9sh\u00e9rences dans le d\u00e9partement de la Manche ; \nARRETE :\nArt.1.  La  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  qui  est  conf\u00e9r\u00e9e  \u00e0  Mme  Myl\u00e8ne  ORANGE-LOUBOUTIN, \ndirectrice r\u00e9gionale des Finances publiques de la r\u00e9gion Bretagne et du d\u00e9partement d'Ille-et-\nVilaine, par l'article 1er  de l'arr\u00eat\u00e9 du 22  septembre 2025, \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de  \nses attributions et comp\u00e9tences, tous les actes se rapportant \u00e0 l'administration provisoire des \nsuccessions  non  r\u00e9clam\u00e9es,  \u00e0  la  curatelle  des  successions  vacantes,  \u00e0  la  gestion  et  \u00e0  la \nliquidation des successions en d\u00e9sh\u00e9rence dans le d\u00e9partement de la Manche, sera exerc\u00e9e  \npar Mme Muriel PETITJEAN, administratrice de l'\u00c9tat, responsable du p\u00f4le gestion publique ;\nArt.2.Art.2. En cas d'absence ou d'emp\u00eachement, la m\u00eame d\u00e9l\u00e9gation sera exerc\u00e9e par Mme  \nS\u00e9gol\u00e8ne NEYRET-LE GORG EU,  administratrice de l '\u00c9tat, adjointe \u00e0 la responsable du p\u00f4le  \ngestion publique ou, \u00e0 d\u00e9faut,  par Mme Maryline EVE, inspectrice divisionnaire des Finances  \npubliques, responsable du p\u00f4le gestion des patrimoines priv\u00e9s ou par Mme Sabrina HIRAUT,  \ninspectrice divisionnaire des Finances publiques, charg\u00e9e de mission au sein du p\u00f4le gestion  \ndes patrimoines priv\u00e9s ;\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques de Bretagne et d'Ille-et-Vilaine - 50-2025-10-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de\nsignature en mati\u00e8re d'administration provisoire des successions non r\u00e9clam\u00e9es, de curatelle des successions vacantes, de gestion et\nde liquidation des successions en d\u00e9sh\u00e9rence dans le d\u00e9partement de la Manche\n4\nArt. 3. Cette d\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e aux agents suivants :\n- Mme Rose-Anne BEHAGUE, inspectrice des Finances publiques ;\n- M. Nicolas LE MOIGNE, inspecteur des Finances publiques;\n- Mme Isabelle METAYER, inspectrice des Finances publiques ;\n- M. Pascal BERTHEAS, contr\u00f4leur principal des Finances publiques ;\n- Mme Nathalie DAVAL, contr\u00f4leur principal des Finances publiques ;\n- Mme Maryse DESPRES, contr\u00f4leur principal des Finances publiques ;\n- M. Christophe ROUSSEL, contr\u00f4leur principal des Finances publiques ;\n- M. Tony CHEVREUL, contr\u00f4leur des Finances publiques ;\n- Mme Sophie GILLOIS, contr\u00f4leur des Finances publiques ;\n- Mme Christel GOURMELEN, contr\u00f4leur des Finances publiques ;\n- Mme Christelle LE FUR, contr\u00f4leur des Finances publiques ;\n- Mme Ga\u00eblle OLBRECHT, contr\u00f4leur des Finances publiques;\n- M. Bruno SAUZEDE, attach\u00e9 d'administration ;\n- Mme Christelle LIEVRE, contractuelle ;\nArt. 4. Les agents cit\u00e9s \u00e0 l'article 3 sont autoris\u00e9s \u00e0 mettre en paiement une d\u00e9pense ou une \ndette dans la limite de 30 000 \u20ac par ligne de d\u00e9pense ou de dette sans visa pr\u00e9alable et \nexpr\u00e8s du responsable du p\u00f4le gestion des patrimoines priv\u00e9s ou de la charg\u00e9e de mission au \nsein du p\u00f4le gestion des patrimoines priv\u00e9s. Entre 30 000 \u20ac et jusqu'\u00e0 100 000 \u20ac inclus, ces \nagents devront solliciter le visa pr\u00e9alable et expr\u00e8s du responsable du p\u00f4le gestion des \npatrimoines priv\u00e9s ou de la charg\u00e9e de mission au sein du p\u00f4le gestion des patrimoines priv\u00e9s. \nAu-del\u00e0 de 100 000 \u20ac, ces agents ainsi que le responsable du p\u00f4le gestion des patrimoines \npriv\u00e9s et la charg\u00e9e de mission au sein du p\u00f4le gestion des patrimoines priv\u00e9s devront \nsolliciter le visa pr\u00e9alable et expr\u00e8s de la directrice du p\u00f4le gestion publique ou de son \nadjointe ;\nArt.5. Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 abroge le pr\u00e9c\u00e9dent arr\u00eat\u00e9 du 1er septembre 2025 se rapportant \u00e0 cet \nobjet ;\nArt.6. Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prend effet \u00e0 compter du 8 octobre 2025 ;\nArt.7. Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement du  \nCalvados et affich\u00e9 dans les locaux de la direction r\u00e9gionale des Finances publiques de la  \nr\u00e9gion Bretagne et du d\u00e9partement d'Ille-et-Vilaine ;\nFait \u00e0 Rennes, le 8 octobre 2025\nL'Administratrice de l'\u00c9tat,\nDirectrice r\u00e9gionale des Finances publiques de Bretagne\net du d\u00e9partement d'Ille-et-Vilaine\nsign\u00e9\nMyl\u00e8ne ORANGE-LOUBOUTIN\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques de Bretagne et d'Ille-et-Vilaine - 50-2025-10-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de\nsignature en mati\u00e8re d'administration provisoire des successions non r\u00e9clam\u00e9es, de curatelle des successions vacantes, de gestion et\nde liquidation des successions en d\u00e9sh\u00e9rence dans le d\u00e9partement de la Manche\n5\nGroupe Hospitalier Mont Saint-Michel\n50-2025-09-22-00051\nD\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature - Groupe\nhospitalier Mont Saint Michel\nGroupe Hospitalier Mont Saint-Michel - 50-2025-09-22-00051 - D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature - Groupe hospitalier Mont Saint\nMichel 6\nnu\nD\u00e9cision portant D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nH\u00f4pitaux du Sud-Manche, Mortain, St-Hilaire, \nSt-James, GH MSM DG/DI/031 22/09/2025 \nVersion n\u00b0 9\nService \u00e9metteur : direction p. 1 sur 42\nLe directeur des H\u00f4pitaux du Sud-Manche, des centres hospitaliers de Saint-Hilaire-du-Harcou\u00ebt, Mortain et  \nSaint-James,\nDirecteur de l'\u00e9tablissement support du groupement hospitalier de territoire \u00ab  Groupe Hospitalier Mont Saint-\nMichel \u00bb,\nVu la loi n\u00b02009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et aux  \nterritoires ;\nVu la loi n\u00b02016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre syst\u00e8me de sant\u00e9 ;\nVu l'article L 6143-7 du Code de la Sant\u00e9 Publique relatif aux attributions du directeur d'un \u00e9tablissement  \npublic de sant\u00e9 ;\nVu les articles D 6143-33 \u00e0 D 6143-35 du Code de la Sant\u00e9 Publique relatif \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature des  \ndirecteurs des \u00e9tablissements publics de sant\u00e9 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1765 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des  \n\u00e9tablissements publics de sant\u00e9 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b02017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre des activit\u00e9s, fonctions et  \nmissions mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L6132-3 du Code de la Sant\u00e9 Publique, au sein des groupements hospitaliers  \nde territoire ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 de la directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Normandie du 1 er juillet 2016 portant  \ncr\u00e9ation du groupement hospitalier de territoire \u00ab Groupe Hospitalier Mont Saint-Michel \u00bb ;\nVu l'approbation de la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire \u00ab   Groupe Hospitalier  \nMont Saint-Michel \u00bb par la directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Normandie du 1 er septembre \n2017 ;\nVu la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil de surveillance du Centre hospitalier Avranches-Granville en date du 10 mars  \n2020 relative \u00e0 la direction commune entre le Centre hospitalier Avranches-Granville, le Centre hospitalier de  \nSaint-Hilaire-du-Harcou\u00ebt, le Centre hospitalier de Mortain, le Centre hospitalier de Saint-James, le Centre  \nhospitalier de Villedieu-les-Po\u00eales et le Centre d'accueil et de soins de Saint-James ;\nVu la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil de surveillance du Centre hospitalier de Mortain en date du 12 mars 2020 relative  \n\u00e0 la direction commune entre le Centre hospitalier Avranches-Granville, le Centre hospitalier de Saint-Hilaire-\ndu-Harcou\u00ebt, le Centre hospitalier de Mortain, le Centre hospitalier de Saint-James, le Centre Hospitalier de  \nVilledieu-les-Po\u00eales et le Centre d'accueil et de soins de Saint-James ;\nVu la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil de surveillance du Centre hospitalier de Saint-Hilaire-du-Harcou\u00ebt  en date du 10  \nmars  2020  relative  \u00e0  la  direction  commune  entre  le  Centre  hospitalier  Avranches-Granville,  le  Centre \nhospitalier de Saint-Hilaire-du-Harcou\u00ebt, le Centre hospitalier de Mortain, le Centre hospitalier de Saint-James,  \nle Centre hospitalier de Villedieu-les-Po\u00eales et le Centre d'accueil et de soins de Saint-James ;\n1\nGroupe Hospitalier Mont Saint-Michel - 50-2025-09-22-00051 - D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature - Groupe hospitalier Mont Saint\nMichel 7\nnu\nD\u00e9cision portant D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nH\u00f4pitaux du Sud-Manche, Mortain, St-Hilaire, \nSt-James, GH MSM DG/DI/031 22/09/2025 \nVersion n\u00b0 9\nService \u00e9metteur : direction p. 2 sur 42\nVu la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil de surveillance du Centre hospitalier de Saint-James en date du 13 mars 2020  \nrelative \u00e0 la direction commune entre le Centre hospitalier Avranches-Granville, le Centre hospitalier de Saint-\nHilaire-du-Harcou\u00ebt,  le  Centre  hospitalier  de  Mortain,  le  Centre  hospitalier  de  Saint-James,  le  Centre \nhospitalier de Villedieu-les-Po\u00eales et le Centre d'accueil et de soins de Saint-James ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Normandie du 20 d\u00e9cembre 2023 portant  \ntransformation par fusion des centres hospitaliers Avranches-Granville et Villedieu-les-Po\u00eales en \u00ab  H\u00f4pitaux du \nSud-Manche \u00bb,\n\uf065\uf065\uf065\uf065\uf065\uf065\uf065\uf065\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre national de gestion du 17 d\u00e9cembre 2018 portant nomination de Monsieur Joanny  \nALLOMBERT,  directeur  des  Centres  hospitaliers  d'Avranches-Granville,  de  Saint-Hilaire-du-Harcou\u00ebt,  de \nMortain, de Saint-James et du Centre d'accueil et de soins de Saint-James  \u00e0 compter du 1er janvier 2019 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre national de gestion du 26 mars 2007 nommant Monsieur Vincent GLEVAREC directeur  \nadjoint  au  Centre  hospitalier  Avranches-Granville  et  au  Centre  hospitalier  de  Saint-Hilaire-du-Harcou\u00ebt \u00e0 \ncompter du 16 juillet 2007 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre national de gestion du 12 avril 2019 nommant Madame Eun-Ha BEASSE, directrice  \nadjointe aux Centres hospitaliers Avranches-Granville, Saint-Hilaire-du-Harcou\u00ebt, Mortain, Saint-James et au  \nCentre d'accueil et de soins de Saint-James \u00e0 compter du 6 mai 2019 ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre national de gestion du 11 avril 2019 nommant Madame Nad\u00e8ge AUBERT, directrice  \nadjointe aux Centres hospitaliers Avranches-Granville, Saint-Hilaire-du-Harcou\u00ebt, Mortain, Saint-James et au  \nCentre d'accueil et de soins de Saint-James \u00e0 compter du 13 mai 2019 ; \nVu la convention de direction commune entre le Centre hospitalier Avranches-Granville, le Centre hospitalier  \nde Saint-Hilaire-du-Harcou\u00ebt, le Centre hospitalier de Mortain, le Centre hospitalier de Saint-James, le Centre  \nhospitalier de Villedieu-les-Po\u00eales et le Centre d'accueil et de soins de Saint-James en date du 15 juin 2020 ;\nVu  les  arr\u00eat\u00e9s  du  Centre  national  de  gestion,  en  date  du  11  ao\u00fbt  2020,  nommant  dans  le  cadre  de  la \nconvention  de  la  direction  commune  susvis\u00e9e,  Monsieur  Joanny  Allombert  directeur,  Monsieur  Vincent \nGl\u00e9varec, Madame Nad\u00e8ge Aubert, Madame Eun-Ha B\u00e9asse \u00e0 compter du 1er septembre 2020 ;  \nVu  l'arr\u00eat\u00e9  du  Centre  national  de  gestion  du  15  d\u00e9cembre  2020  nommant  Madame  Nathalie  BISSON, \ncoordonnatrice g\u00e9n\u00e9rale des activit\u00e9s de soins infirmiers, de r\u00e9\u00e9ducation et m\u00e9dico-techniques, charg\u00e9e de la  \ndirection de la s\u00e9curit\u00e9 et de la qualit\u00e9 des soins, aux Centres hospitaliers Avranches Granville, Saint-Hilaire-du-\nHarcou\u00ebt, Mortain, Saint-James, de Villedieu-les-Po\u00eales et au Centre d'accueil et de soins de Saint-James \u00e0  \ncompter du 1er janvier 2021 ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre national de gestion 9 septembre 2021 nommant Madame Mich\u00e8le UBERTINI, directrice  \nadjointe  aux  Centres  hospitaliers  Avranches-Granville,  Saint-Hilaire-du-Harcou\u00ebt,  Mortain,  Saint-James,  de \nVilledieu-les-Po\u00eales et au Centre d'accueil et de soins de Saint James \u00e0 compter du 25 octobre 2021 ; \n2\nGroupe Hospitalier Mont Saint-Michel - 50-2025-09-22-00051 - D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature - Groupe hospitalier Mont Saint\nMichel 8\nnu\nD\u00e9cision portant D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nH\u00f4pitaux du Sud-Manche, Mortain, St-Hilaire, \nSt-James, GH MSM DG/DI/031 22/09/2025 \nVersion n\u00b0 9\nService \u00e9metteur : direction p. 3 sur 42\nVu  le  contrat  de  travail  \u00e0  dur\u00e9e  ind\u00e9termin\u00e9  en  date  du  04  ao\u00fbt  2025  conclu  entre  Monsieur  Joanny \nALLOMBERT,  directeur  des  h\u00f4pitaux  du  Sud-Manche  et  Madame  Eve  BOUDOU,  directrice  adjointe, \ncoordonnatrice de la fili\u00e8re g\u00e9riatrique, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e du centre hospitalier de Villedieu les Po\u00eales, r\u00e9f\u00e9rente du  \np\u00f4le g\u00e9riatrique, \u00e0 compter du 1er septembre 2025 ; \nVu la convention de mise \u00e0 disposition partielle de Monsieur Philippe Th\u00e9venon entre le centre hospitalier  \nm\u00e9morial France Etats-Unis de Saint-L\u00f4 et les h\u00f4pitaux du Sud-Manche du 22 septembre 2025 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre national de gestion du 10 mars 2023, nommant par voie de d\u00e9tachement, Madame  \nH\u00e9l\u00e8ne  MADEC-JUSTEAU,  directrice  adjointe  aux  Centres-hospitaliers  Avranches-Granville,  Saint-Hilaire-du-\nHarcou\u00ebt, Mortain, Saint-James et de Villedieu-les-Po\u00eales \u00e0 compter du 2 mai 2023 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre national de gestion du 15 janvier 2024, nommant Monsieur Steven BOBE, directeur  \nadjoint aux Centres hospitaliers Avranches-Granville, Saint-Hilaire-du-Harcou\u00ebt, Mortain, Saint-James et de  \nVilledieu-les-Po\u00eales \u00e0 compter du 1er avril 2024. \nVu la d\u00e9cision de nomination de Madame Nad\u00e8ge AUBERT en qualit\u00e9 de directrice de la fonction achat du  \ngroupement hospitalier de Territoire \u00ab Groupe Hospitalier Mont Saint-Michel \u00bb, en date du 13 mai 2019 ;\nVu la d\u00e9cision de nomination de Monsieur Vincent GLEVAREC en qualit\u00e9 de directeur de la direction du  \nsyst\u00e8me d'information hospitalier du groupement hospitalier de territoire \u00ab  Groupe Hospitalier Mont Saint-\nMichel \u00bb, en date du 29 mai 2018 ;\nVu l'organigramme de la fonction Achats du groupement hospitalier de territoire \u00ab  Groupe Hospitalier Mont  \nSaint-Michel \u00bb pr\u00e9sent\u00e9 au comit\u00e9 strat\u00e9gique le 10 octobre 2017 ;\nVu  l'organigramme  de  la  direction  des  syst\u00e8mes  d'information  hospitalier  du  groupement  hospitalier  de \nterritoire \u00ab Groupe Hospitalier Mont Saint-Michel \u00bb pr\u00e9sent\u00e9 au comit\u00e9 strat\u00e9gique le 13 mars 2018 ;\nVu l'organigramme de la direction commune entre les H\u00f4pitaux du Sud-Manche, le Centre hospitalier de Saint-\nHilaire-du-Harcou\u00ebt, le Centre hospitalier de Mortain et le Centre hospitalier de Saint-James ;\nD\u00e9cide \nSection I : DISPOSITIONS GENERALES (PREMIERE PARTIE)\nSection II : HOPITAUX DU SUD-MANCHE \nA. Direction des ressources humaines\nB. Direction des ressources m\u00e9dicales\nC. Direction des instituts de formation\nD. Direction des finances, syst\u00e8me d'information, contractualisation\nE. Direction des achats patrimoine et logistique\nF. Direction de la s\u00e9curit\u00e9 et de l'organisation des soins\nG. Direction des relations avec les usagers\nH. Direction projets, prospective, dialogue de gestion et projet m\u00e9dical partag\u00e9\nI. Direction des r\u00e9sidences pour personnes \u00e2g\u00e9es\n3\nGroupe Hospitalier Mont Saint-Michel - 50-2025-09-22-00051 - D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature - Groupe hospitalier Mont Saint\nMichel 9\nnu\nD\u00e9cision portant D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nH\u00f4pitaux du Sud-Manche, Mortain, St-Hilaire, \nSt-James, GH MSM DG/DI/031 22/09/2025 \nVersion n\u00b0 9\nService \u00e9metteur : direction p. 4 sur 42\nJ. Dispositions sp\u00e9cifiques au site de Villedieu-les-Po\u00eales\nK. Pharmacie et st\u00e9rilisation\nSection III   \u2013  CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-HILAIRE-DU-HARCOU\u00cbT\nSection IV  \u2013  CENTRE HOSPITALIER DE MORTAIN \nSection V  \u2013  CENTRE HOSPITALIER  DE SAINT-JAMES\nSection VI   \u2013  GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE \u00ab  GROUPE HOSPITALIER MONT SAINT-\nMICHEL \u00bb\nA. Fonction achat mutualis\u00e9e\nB. Syst\u00e8me d'information hospitalier\nSection VII   -  DISPOSITIONS GENERALES (DERNIERE PARTIE)\n4\nGroupe Hospitalier Mont Saint-Michel - 50-2025-09-22-00051 - D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature - Groupe hospitalier Mont Saint\nMichel 10\nGroupe HospitalierMont Saint-Michel\nD\u00e9cision portant D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nH\u00f4pitaux du Sud-Manche, Mortain, St-Hilaire, \nSt-James, GH MSM DG/DI/031 22/09/2025 \nVersion n\u00b0 9\nService \u00e9metteur : direction p. 5 sur 42\nSection I : DISPOSITIONS GENERALES (PREMIERE PARTIE)\nArticle 1  - Il est r\u00e9serv\u00e9 au directeur d'\u00e9tablissement, Monsieur Joanny ALLOMBERT, la signature des documents  \nsuivants :\n- Les actes concernant les relations internationales\n- Les conventions de transactions conclues en application de l'article 2044 du Code civil\n- Les conventions de coop\u00e9ration avec les \u00e9tablissements de sant\u00e9 publics ou priv\u00e9s\n- Les autres conventions et accords avec des organismes ext\u00e9rieurs g\u00e9n\u00e9rant ou susceptibles de g\u00e9n\u00e9rer des  \ncharges financi\u00e8res impr\u00e9vues pour l'institution\n- Les contrats internes conclus en application de la d\u00e9l\u00e9gation de gestion et r\u00e9sultant des dispositions de  \nl'article L 6143-7 du Code de la Sant\u00e9 Publique\n- Les r\u00e9quisitions du comptable\n- Les march\u00e9s y compris les march\u00e9s publi\u00e9s au nom du GHT (art. R6132-16 CSP)\n- Les cr\u00e9ations de r\u00e9gies d'avances et de r\u00e9gies de recettes\n-    Les actes relatifs aux op\u00e9rations immobili\u00e8res \n- Les d\u00e9cisions d'ester en justice\n- Les d\u00e9cisions relatives aux emprunts\n- Les d\u00e9cisions relatives aux dons et legs\n- Les d\u00e9cisions de recours \u00e0 des collaborateurs occasionnels\n- Les notes de service de port\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale relevant du directeur d'\u00e9tablissement\n- Tous actes et d\u00e9cisions individuels relatifs aux directeurs adjoints et directeurs des soins g\u00e9r\u00e9s par le Centre  \nNational de Gestion\n- Les courriers concernant les  H\u00f4pitaux du Sud-Manche  adress\u00e9s nominativement au directeur g\u00e9n\u00e9ral de  \nl'Agence r\u00e9gional de sant\u00e9 de Normandie\n- Tous courriers ou documents qu'il appara\u00eet utile aux directeurs adjoints de faire signer par le directeur  \nd'\u00e9tablissement\n- Tous autres actes, documents et correspondances qui, en raison de l'importance de leur objet, engagent les  \nquatre \u00e9tablissements (les H\u00f4pitaux du Sud-Manche, Saint-Hilaire-du-Harcou\u00ebt, Mortain et Saint-James). \n- Tous autres actes, documents et correspondances qui, en raison de l'importance de leur objet, engagent les  \nH\u00f4pitaux du Sud-Manche  en tant qu'\u00e9tablissement support du G.H.T. \u00ab  Groupe Hospitalier Mont Saint-\nMichel \u00bb. \n5\nGroupe Hospitalier Mont Saint-Michel - 50-2025-09-22-00051 - D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature - Groupe hospitalier Mont Saint\nMichel 11\nGroupe HospitalierMont Saint-Michel\nD\u00e9cision portant D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nH\u00f4pitaux du Sud-Manche, Mortain, St-Hilaire, \nSt-James, GH MSM DG/DI/031 22/09/2025 \nVersion n\u00b0 9\nService \u00e9metteur : direction p. 6 sur 42\nSection II : HOPITAUX DU SUD-MANCHE \nArticle 1 \u2013 En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Joanny ALLOMBERT, l'int\u00e9rim de direction  est assur\u00e9  \npar  Monsieur  Vincent  GLEVAREC  directeur  adjoint  responsable  de  la  direction  des  finances,  du  syst\u00e8me \nd'information et de la contractualisation.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Joanny ALLOMBERT, directeur, Monsieur Vincent GLEVAREC  \ndirecteur adjoint est habilit\u00e9 au nom du directeur \u00e0 signer tous les documents engageant l'\u00e9tablissement dont la  \nsignature ne peut \u00eatre diff\u00e9r\u00e9e.\nArticle 2 \u2013 En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Joanny ALLOMBERT et de Monsieur Vincent GLEVAREC, \nafin de satisfaire \u00e0 l'obligation de continuit\u00e9 du service public, la suppl\u00e9ance de direction est assur\u00e9e par un directeur \nadjoint dans l'ordre ci-apr\u00e8s : \n1. Madame Eun-Ha BEASSE - DH\n2. Madame Nad\u00e8ge AUBERT \u2013 DH\n3. Madame Mich\u00e8le UBERTINI \u2013 DH\n4. Monsieur Steven BOBE - DH\n5. Madame H\u00e9l\u00e8ne MADEC-JUSTEAU \u2013 DH\nLe suppl\u00e9ant du directeur peut signer tout acte administratif et ordonnancement relevant de la comp\u00e9tence du  \ndirecteur.\nLe suppl\u00e9ant du directeur prend de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale toutes mesures qui ne peuvent pas attendre la reprise de  \nservice du directeur.\nArticle 3 \u2013 S\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens. D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 :\n- Monsieur Vincent GLEVAREC\n- Madame Eun-Ha BEASSE\n- Madame Nad\u00e8ge AUBERT\n- Madame Nathalie BISSON\n- Madame Mich\u00e8le UBERTINI\n- Madame H\u00e9l\u00e8ne MADEC-JUSTEAU\n- Monsieur Steven BOBE\n- Madame Eve BOUDOU\n\u00c0 effet d'entreprendre toute d\u00e9marche aupr\u00e8s : \n- des  autorit\u00e9s  de  police  ou  de  gendarmerie,  et  notamment  les  d\u00e9p\u00f4ts  de  plaintes  pour  le  compte  de \nl'\u00e9tablissement, \n- de  l'Agence  r\u00e9gionale  de  sant\u00e9  Normandie,  pour  signaler  tout  \u00e9v\u00e9nement  ind\u00e9sirable  grave  selon  la \nproc\u00e9dure en vigueur (int\u00e9gr\u00e9e dans la valise de garde informatis\u00e9e).\nLe d\u00e9l\u00e9gataire s'obligera particuli\u00e8rement \u00e0 :\n- accomplir les responsabilit\u00e9s transf\u00e9r\u00e9es avec diligence et dans le respect du droit,\n- rendre compte au directeur de son action,\n- donner \u00e0 la direction g\u00e9n\u00e9rale l'ensemble des documents qui pourraient lui \u00eatre remis dans le cadre de sa  \nmission.\n6\nGroupe Hospitalier Mont Saint-Michel - 50-2025-09-22-00051 - D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature - Groupe hospitalier Mont Saint\nMichel 12\nnu\nD\u00e9cision portant D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nH\u00f4pitaux du Sud-Manche, Mortain, St-Hilaire, \nSt-James, GH MSM DG/DI/031 22/09/2025 \nVersion n\u00b0 9\nService \u00e9metteur : direction p. 7 sur 42\nArticle 4  \u2013 En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Joanny ALLOMBERT, d\u00e9l\u00e9gation de signature est  \nattribu\u00e9e \u00e0 Madame Mich\u00e8le UBERTINI et Mme Victoire LE D\u00db, pour les documents suivants :\na) Tous documents en lien avec la gestion, le suivi des autorisations , et les visites de conformit\u00e9 ne comportant  \npas d'engagement financier. \nArticle 5  \u2013 En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Joanny ALLOMBERT, d\u00e9l\u00e9gation de signature est  \nattribu\u00e9e \u00e0 Madame Victoire LE D\u00db, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, Madame  Patricia POULLAIN, adjoint des  \ncadres hospitalier et Madame Val\u00e9rie GUITTON, adjoint administratif, pour les documents suivants :\na) Accus\u00e9  de  r\u00e9ception  des  actes  d'huissiers,  charge  \u00e0  elles  de  transmettre  sans  d\u00e9lai  le  ou  les  actes \nr\u00e9ceptionn\u00e9s au directeur ou en son absence, \u00e0 un directeur adjoint list\u00e9 en section II, article 2.\n7\nGroupe Hospitalier Mont Saint-Michel - 50-2025-09-22-00051 - D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature - Groupe hospitalier Mont Saint\nMichel 13\nGroupe HospitalierMont Saint-Michel\nD\u00e9cision portant D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nH\u00f4pitaux du Sud-Manche, Mortain, St-Hilaire, \nSt-James, GH MSM DG/DI/031 22/09/2025 \nVersion n\u00b0 9\nService \u00e9metteur : direction p. 8 sur 42\nA. Direction des ressources humaines \nArticle  1 \u2013  Madame  Eun-Ha  BEASSE,  directrice  adjointe,  responsable  de  la  direction  des  ressources  humaines, \nb\u00e9n\u00e9ficie d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature pour tous les courriers (dont les mises en demeure), d\u00e9cisions, documents et \nnotes d'information n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion et au fonctionnement g\u00e9n\u00e9ral de sa direction, notamment :\n- Tous les actes, d\u00e9cisions, courriers et documents relatifs \u00e0 la gestion des recrutements des personnels non  \nm\u00e9dicaux et sages-femmes  : contrats de travail  et avenants \u00e9ventuels, documents relatifs \u00e0 l'organisation  \ndes concours,\n- Tous les actes, d\u00e9cisions, courriers et documents relatifs \u00e0 la gestion et au d\u00e9roulement des carri\u00e8res des  \npersonnels non m\u00e9dicaux et sages-femmes (hors  directeurs adjoints et directeurs des soins)  et notamment :\n- Conventions de mise \u00e0 disposition,\n- D\u00e9cisions relatives \u00e0 la mise en stage, titularisation, avancement d'\u00e9chelon et de grade, travail \u00e0 temps  \npartiel, accidents du travail, maladie professionnelle, saisine du conseil m\u00e9dical, les suspensions \u00e0 titre  \nconservatoire, \u2026\n- D\u00e9cisions relatives aux positions statutaires, \n- D\u00e9cisions relatives aux cessations de fonctions (dont la rupture conventionnelle, l'abandon de poste, le  \nlicenciement pour inaptitude physique, le refus de titularisation),\n- Fiches de notations,\n- Tous les actes, d\u00e9cisions et documents n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion des instances sociales,\n- Tous les actes, d\u00e9cisions et documents relatifs aux op\u00e9rations disciplinaires except\u00e9es les d\u00e9cisions de  \nsanctions sup\u00e9rieures \u00e0 l'exclusion temporaire de fonctions pour une dur\u00e9e maximale de trois jours,\n- Les affectations des personnels non m\u00e9dicaux,\n- Les attestations employeurs et certificats administratifs,\n- Les documents relatifs \u00e0 l'organisation du travail,\n- Les documents n\u00e9cessaires \u00e0 la pr\u00e9paration et \u00e0 la convocation des instances (C.S.E, F.3.S.C.T. et C.A.P.L),\n- Les assignations des personnels non m\u00e9dicaux et sages-femmes n\u00e9cessaires \u00e0 la continuit\u00e9 du service public,\n- Les documents li\u00e9s \u00e0 la formation de l'ensemble des personnels non m\u00e9dicaux  : bons de commande et  \nconventions de formation, \u00e9tats de remboursement transmis \u00e0 l'ANFH, conventions de stage,\n- Les contrats d'engagement de servir,\n- Les commandes d'expertises m\u00e9dicales,\n- Les accus\u00e9s de r\u00e9ception des actes d'huissiers\n- Les ordres de missions \u00e0 l'exception de ceux concernant les directeurs adjoints et directeurs des soins\n- Les r\u00e9ponses aux appels \u00e0 projets relevant de la direction des ressources humaines.\nArticle 2 \u2013 En cas d'absence ou d'impossibilit\u00e9 de Madame Eun-Ha BEASSE, une d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0  \nMadame Christelle WEINREICH, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re \u00e0 la direction des ressources humaines, pour  \nsigner tous les documents relatifs \u00e0 la gestion courante du service du personnel non m\u00e9dical et ne comportant pas  \nd'engagement financier, ainsi que les accus\u00e9s de r\u00e9ception des actes d'huissiers.\nArticle 3 \u2013 En cas d'absence ou d'impossibilit\u00e9 de Madame Eun-Ha BEASSE, une d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0  \nMadame Sophie JUIN, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re \u00e0 la direction des ressources humaines, pour signer  \ntous les documents relatifs \u00e0 la gestion courante des secr\u00e9tariats m\u00e9dicaux et de la gestion des assistantes m\u00e9dico  \nadministratives  ne  comportant  pas  d'engagement  financier  (dont  les  conventions  de  stage  dans  le  cadre  des \nimmersions professionnelles).\n8\nGroupe Hospitalier Mont Saint-Michel - 50-2025-09-22-00051 - D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature - Groupe hospitalier Mont Saint\nMichel 14\nnu\nD\u00e9cision portant D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nH\u00f4pitaux du Sud-Manche, Mortain, St-Hilaire, \nSt-James, GH MSM DG/DI/031 22/09/2025 \nVersion n\u00b0 9\nService \u00e9metteur : direction p. 9 sur 42\nArticle 4  \u2013 Une d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mmes Christelle WEINREICH et Claire GUERIN,  \npour signer les demandes de remboursement des frais de formation par voie \u00e9lectronique.\nArticle  5 \u2013  En  cas  d'absence  ou  d'impossibilit\u00e9  de  Madame  Eun-Ha  BEASSE,  une  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  est \n\u00e9galement donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Vincent GLEVAREC et Mme Mich\u00e8le UBERTINI, directeurs adjoints pour signer tous les \nactes vis\u00e9s \u00e0 l'article 1.\n9\nGroupe Hospitalier Mont Saint-Michel - 50-2025-09-22-00051 - D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature - Groupe hospitalier Mont Saint\nMichel 15\nGroupe HospitalierMont Saint-Michel\nD\u00e9cision portant D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nH\u00f4pitaux du Sud-Manche, Mortain, St-Hilaire, \nSt-James, GH MSM DG/DI/031 22/09/2025 \nVersion n\u00b0 9\nService \u00e9metteur : direction p. 10 sur 42\nB. Direction des ressources m\u00e9dicales\nArticle 1 \u2013 Monsieur Steven BOBE, directeur-adjoint, responsable de  la direction des ressources m\u00e9dicales, b\u00e9n\u00e9ficie  \nd'une d\u00e9l\u00e9gation de signature pour tous les courriers, d\u00e9cisions, documents et notes d'information n\u00e9cessaires \u00e0 la  \ngestion et au fonctionnement g\u00e9n\u00e9ral de sa direction ; notamment :\n- Les actes, d\u00e9cisions et documents relatifs au recrutement, \u00e0 la gestion et au d\u00e9roulement des carri\u00e8res de  \nl'ensemble  des  personnels  m\u00e9dicaux :  praticiens  hospitaliers,  praticiens  contractuels,  assistants  des \nh\u00f4pitaux, praticiens associ\u00e9s, docteurs juniors, internes, externes et faisant fonctions d'internes,\n- Les attestations employeurs et certificats administratifs,\n- Les documents relatifs \u00e0 l'organisation du travail,\n- Les attestations employeurs et certificats administratifs,\n- Les documents relatifs \u00e0 l'organisation du travail,\n- Les documents n\u00e9cessaires \u00e0 la pr\u00e9paration et \u00e0 la convocation des instances (C.O.P.S., C.M.E. \u2026.),\n- Les assignations des personnels m\u00e9dicaux, pharmaceutiques, odontologistes n\u00e9cessaires \u00e0 la continuit\u00e9 du  \nservice public,\n- Les  documents  li\u00e9s  \u00e0  la  formation  de  l'ensemble  des  personnels m\u00e9dicaux  :  bons  de  commande  et \nconventions de formation, conventions de stage,\n- Les contrats d'engagement de servir,\n- Les commandes d'expertises m\u00e9dicales,\n- Les ordres de mission des personnels m\u00e9dicaux,\n- Les accus\u00e9s de r\u00e9ception des actes d'huissiers.\nArticle 2 \u2013 En cas d'absence ou d'impossibilit\u00e9 de Monsieur Steven BOBE, une d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0  \nMonsieur Vincent GLEVAREC directeur adjoint et Madame Eun-Ha BEASSE directrice adjointe, pour signer tous les  \ndocuments relatifs \u00e0 la gestion courante du personnel m\u00e9dical et au fonctionnement g\u00e9n\u00e9ral de  la direction des  \nressources m\u00e9dicales. \nArticle 3 \u2013 En cas d'absence ou d'impossibilit\u00e9 de Monsieur Steven BOBE , directeur des ressources m\u00e9dicales, une  \nd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0  Madame Sarah SOULABAILLE, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re et de  \nMadame Laetitia VADET, adjoint des cadres  \u00e0 la direction des ressources m\u00e9dicales, pour signer tous les actes de  \ngestion ne comportant pas un engagement financier ainsi qu'accuser r\u00e9ception des actes d'huissiers.\nArticle 4 \u2013 Une d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mmes Eun-Ha BEASSE, Christelle WEINREICH et  \nClaire GUERIN, pour signer les conventions de formation m\u00e9dicale par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e.\n10\nGroupe Hospitalier Mont Saint-Michel - 50-2025-09-22-00051 - D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature - Groupe hospitalier Mont Saint\nMichel 16\nGroupe HospitalierMont Saint-Michel\nD\u00e9cision portant D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nH\u00f4pitaux du Sud-Manche, Mortain, St-Hilaire, \nSt-James, GH MSM DG/DI/031 22/09/2025 \nVersion n\u00b0 9\nService \u00e9metteur : direction p. 11 sur 42\nC. Direction des instituts de formation\nArticle 1 \u2013  Monsieur Philippe THEVENON, directeur par interim des instituts de formation, b\u00e9n\u00e9fice d'une d\u00e9l\u00e9gation \nde signature pour tous les documents et correspondances relatifs aux instituts de formation y compris :\n- Les conventions de stage des \u00e9tudiants en soins infirmiers et aides-soignants des IFSI et IFAS de Granville qui  \nviennent en stage dans les H\u00f4pitaux du Sud-Manche\n- Les conventions de stage des \u00e9tudiants des autres \u00e9coles venant en stage dans les H\u00f4pitaux du Sud-Manche \n- Les courriers et notes d'information concernant les instituts de formation \n- Les accus\u00e9s de r\u00e9ception des actes d'huissiers.\n- Les r\u00e9ponses aux appels d'offres permettant l'obtention des agr\u00e9ments IFSI/IFAS .\nArticle  2 \u2013  En  cas  d'absence  ou  d'impossibilit\u00e9  de  Monsieur  Philippe  THEVENON,  directeur  par  interim,  une \nd\u00e9l\u00e9gation  de  signature  est  donn\u00e9e  \u00e0  Madame  Aline  CAUCHARD cadre  de  sant\u00e9  formateur,  pour  signer  les \ncorrespondances usuelles mais urgentes.  \n11\nGroupe Hospitalier Mont Saint-Michel - 50-2025-09-22-00051 - D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature - Groupe hospitalier Mont Saint\nMichel 17\nGroupe HospitalierMont Saint-Michel\nD\u00e9cision portant D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nH\u00f4pitaux du Sud-Manche, Mortain, St-Hilaire, \nSt-James, GH MSM DG/DI/031 22/09/2025 \nVersion n\u00b0 9\nService \u00e9metteur : direction p. 12 sur 42\nD. Direction des finances, syst\u00e8me d'information, contractualisation\nArticle     1   \u2013  Monsieur Vincent GLEVAREC , directeur adjoint responsable de la direction des finances, du syst\u00e8me  \nd'Information et de la Contractualisation b\u00e9n\u00e9ficie d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature pour :\n- Les conventions et accords avec des organismes ext\u00e9rieurs, autres que ceux vis\u00e9s \u00e0 la section I article  \n1, dont les conventions de tiers payant avec les mutuelles,\n- Les  d\u00e9cisions  portant  nomination  de  r\u00e9gisseurs,  de  sous-r\u00e9gisseurs  ou  de  pr\u00e9pos\u00e9s  affect\u00e9s  \u00e0 \nl'encaissement des recettes,\n- Le caract\u00e8re ex\u00e9cutoire des d\u00e9lib\u00e9rations budg\u00e9taires et financi\u00e8res,\n- L'\u00e9tat pr\u00e9visionnel des recettes et des d\u00e9penses,\n- Les tarifs,\n- La tenue de la comptabilit\u00e9 des stocks,\n- L'inventaire,\n- Syst\u00e8me d'information : les bons de commande, les constats de service fait et liquidations\n- La gestion des standards,\n- Les courriers et notes d'information concernant la direction des finances, syst\u00e8me d'information,  \ncontractualisation et concernant les archives m\u00e9dicales,\n- Accuser r\u00e9ception des actes d'huissiers.\nArticle      2   \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Vincent GLEVAREC pour signer toutes pi\u00e8ces d'ordonnancement, de  \nd\u00e9penses  et  de  recettes,  mandats  et  pi\u00e8ces  justificatives,  tous  titres  de  recettes  et  bordereaux  d'\u00e9mission,  \u00e0 \nl'exclusion :\n- de la d\u00e9cision de ventilation des autorisations de d\u00e9penses et des pr\u00e9visions de recettes approuv\u00e9es,\n- du compte financier,\n- des d\u00e9cisions modificatives de cr\u00e9dits,\n- des d\u00e9cisions de virements de cr\u00e9dits,\n- des d\u00e9cisions d'admission en non-valeur.\nEn  cas  d'absence  de  Monsieur  Vincent  GLEVAREC,  d\u00e9l\u00e9gation  est  donn\u00e9e  \u00e0  Madame  Sylvie  TETREL,  attach\u00e9e \nd'administration hospitali\u00e8re pour signer les pi\u00e8ces mentionn\u00e9es au pr\u00e9sent article 2 ainsi que les certifications  \nconformes de pi\u00e8ces comptables, et accuser r\u00e9ception des actes d'huissiers.\nEn  cas  d'emp\u00eachement  de  Monsieur  Vincent  GLEVAREC,  d\u00e9l\u00e9gation  est  donn\u00e9e  \u00e0  Madame  Nad\u00e8ge  AUBERT, \ndirectrice adjointe. \nArticle      3   -  Monsieur Vincent GLEVAREC met en \u0153uvre et organise le syst\u00e8me d'information, y compris avec le  \nd\u00e9partement d'information m\u00e9dicale. A ce titre, Monsieur Vincent GLEVAREC b\u00e9n\u00e9ficie d'une d\u00e9l\u00e9gation pour signer  \nles notes d'information et correspondances relatives au syst\u00e8me d'information. \nEn cas d'emp\u00eachement de Monsieur Vincent GLEVAREC, une d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Benoit  \nLEBOUVIER,  ing\u00e9nieur  responsable  du  service  informatique  pour  signer  les  notes  internes  d'information  et \ncorrespondances relatives au syst\u00e8me d'information.\nArticle 4  \u2013\u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Nadine VIGOR, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re au service  \nadmissions/facturations pour signer \u00e0 la place de Monsieur Vincent GLEVAREC, les documents suivants :\n- Tous courriers relatifs \u00e0 la gestion courante du service admissions / facturation\n12\nGroupe Hospitalier Mont Saint-Michel - 50-2025-09-22-00051 - D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature - Groupe hospitalier Mont Saint\nMichel 18\nnu\nD\u00e9cision portant D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nH\u00f4pitaux du Sud-Manche, Mortain, St-Hilaire, \nSt-James, GH MSM DG/DI/031 22/09/2025 \nVersion n\u00b0 9\nService \u00e9metteur : direction p. 13 sur 42\n- Les attestations de r\u00e9sidence destin\u00e9es \u00e0 la C.A.F\n- Les bordereaux de recettes\n- Les courriers adress\u00e9s aux caisses d'assurance maladie et mutuelles\n- Les demandes d'autorisation de perception des revenus aupr\u00e8s du Conseil D\u00e9partemental\n- Les courriers adress\u00e9s aux notaires portant sur les successions.\n13\nGroupe Hospitalier Mont Saint-Michel - 50-2025-09-22-00051 - D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature - Groupe hospitalier Mont Saint\nMichel 19\nGroupe HospitalierMont Saint-Michel\nD\u00e9cision portant D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nH\u00f4pitaux du Sud-Manche, Mortain, St-Hilaire, \nSt-James, GH MSM DG/DI/031 22/09/2025 \nVersion n\u00b0 9\nService \u00e9metteur : direction p. 14 sur 42\nE. Direction achats, patrimoine et logistique\nArticle 1 - Madame Nad\u00e8ge AUBERT , directrice adjointe responsable de la direction achats, patrimoine et logistique  \net directrice de la fonction achat du groupement hospitalier de territoire \u00ab  Groupe Hospitalier Mont Saint-Michel  \u00bb \nb\u00e9n\u00e9ficie d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature pour :\n- Les march\u00e9s conclus pour un montant inf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 500 000 \u20ac HT (art. R6132-16 CSP)\n- Les actes administratifs, documents et correspondances concernant les achats des H\u00f4pitaux du Sud-Manche \net du GH Mont Saint-Michel pour les montants inf\u00e9rieurs ou \u00e9gaux \u00e0 500 000 \u20ac HT.\n- Les  adh\u00e9sions  aux  groupements  d'achats  nationaux  et  r\u00e9gionaux  et  aux  centrales  d'achats  au  nom  de \nl'ensemble des \u00e9tablissements du Groupe Hospitalier Mont Saint-Michel\n- Tout document aff\u00e9rant aux march\u00e9s,\n- Les documents relevant des fonctions de pr\u00e9sident des commissions de choix des march\u00e9s.\nArticle 2 \u2013 Madame Nad\u00e8ge AUBERT b\u00e9n\u00e9ficie d'une d\u00e9l\u00e9gation pour signer les affaires concernant sa direction :\n- Tous actes administratifs, documents et correspondances concernant la cellule juridique des contrats,  la  \nrestauration, la logistique, le biom\u00e9dical et les travaux des H\u00f4pitaux du Sud-Manche,\n- Les actes relatifs aux locations immobili\u00e8res (logements destin\u00e9s aux internes et m\u00e9decins rempla\u00e7ants)\n- Les bons de commandes et ordres de service,\n- Les constats de service fait,\n- Les proc\u00e8s-verbaux de r\u00e9ception des biens immobiliers, des fournitures et prestations de service,\n- Le d\u00e9compte g\u00e9n\u00e9ral et d\u00e9finitif des travaux,\n- Les engagements comptables,\n- Les liquidations,\n- Les conventions et accords avec des organismes ext\u00e9rieurs autres que ceux vis\u00e9s \u00e0 la section I article 1,\n- Les certificats administratifs et les copies certifi\u00e9es conformes,\n- Les r\u00e9gies d'avance et de recettes de la direction achats patrimoine et logistique,\n- La conservation des biens immobiliers,\n- La tenue de la comptabilit\u00e9 d'inventaire en lien avec Monsieur Vincent GLEVAREC, directeur adjoint en  \ncharge des finances, syst\u00e8me d'information, contractualisation,\n- Les courriers et notes d'information concernant la direction achats patrimoine et logistique,\n- Accuser r\u00e9ception des actes d'huissiers.\nEn  cas  d'emp\u00eachement  de  Madame  Nad\u00e8ge  AUBERT,  Madame  Sophie  GASNIER,  attach\u00e9e  d'administration \nhospitali\u00e8re, b\u00e9n\u00e9ficie d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature pour ces m\u00eames documents, sauf pour les march\u00e9s et les  \nconventions. Elle b\u00e9n\u00e9ficie \u00e9galement d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature pour accuser r\u00e9ception des actes d'huissiers.\nEn  cas  d'emp\u00eachement  de  Mesdames  Nad\u00e8ge  AUBERT et  Sophie  GASNIER,  d\u00e9l\u00e9gation  pour  l'ensemble  des \ndocuments y compris les march\u00e9s et conventions est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Vincent GLEVAREC, directeur adjoint.\nEn cas d'emp\u00eachement de Mesdames Nad\u00e8ge AUBERT et Sophie GASNIER, les bons de commandes urgents pourront \n\u00eatre sign\u00e9s par Madame Nathalie LECOMTE, adjoint des cadres et Madame Edwige LOURDAIS, adjoint des cadres,  \npour leur domaine de comp\u00e9tence.\nPour le secteur restauration, Monsieur Nicolas WINTZ, ing\u00e9nieur hospitalier, Monsieur Patrice BENOIT technicien  \nhospitalier sup\u00e9rieur, Monsieur Freddy BASLE ouvrier professionnel, re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation pour signer les bons de  \ncommande d'alimentation dans le cadre des march\u00e9s et pour un montant maximum de 600 \u20ac hors march\u00e9.\n14\nGroupe Hospitalier Mont Saint-Michel - 50-2025-09-22-00051 - D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature - Groupe hospitalier Mont Saint\nMichel 20\nnu\nD\u00e9cision portant D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nH\u00f4pitaux du Sud-Manche, Mortain, St-Hilaire, \nSt-James, GH MSM DG/DI/031 22/09/2025 \nVersion n\u00b0 9\nService \u00e9metteur : direction p. 15 sur 42\nArticle  3 \u2013 En cas d'absence ou d'emp\u00eachement du directeur, la pr\u00e9sidence de la commission de choix  est assur\u00e9e  \npar  Madame Nad\u00e8ge AUBERT,  directrice de la fonction achat du groupement hospitalier de territoire \u00ab  Groupe \nHospitalier Mont Saint-Michel \u00bb, suppl\u00e9\u00e9e en cas d'emp\u00eachement par :\n- Madame Sophie GASNIER- Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re\nMadame  Nad\u00e8ge  AUBERT,  directrice  de  la  fonction  achat  du  groupement  hospitalier  de  territoire  \u00ab Groupe \nHospitalier  Mont  Saint-Michel \u00bb,  prend  toutes  les  dispositions  pour  assurer  le  fonctionnement  r\u00e9gulier  de  la \ncommission de choix.\nL'ouverture des enveloppes relatives aux candidatures et aux offres peut \u00eatre faite par l'une au moins des personnes  \nci-apr\u00e8s : \n- Madame Nad\u00e8ge AUBERT - Directrice adjointe\n- Madame Sophie GASNIER - Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re\n- Madame Nathalie LECOMTE- Adjoint des cadres\n- Madame Laura DEROYAND - Adjoint des cadres, CH de l'estran\n- Madame Caroline FREROT - Adjoint administratif\nAssist\u00e9es d'un ou plusieurs repr\u00e9sentants du service concern\u00e9 par le march\u00e9.\nArticle 4  \u2013En cas d'absence ou d'indisponibilit\u00e9 de  Madame Nad\u00e8ge AUBERT,  les ordres de services, les bons de  \nr\u00e9ception, de livraison et les constats de service fait, peuvent \u00eatre sign\u00e9s pour les H\u00f4pitaux du Sud-Manche :  \nPour le service \u00ab Travaux \u00bb :\n- par Monsieur Guillaume VARIN, ing\u00e9nieur\nou en cas d'emp\u00eachement de Monsieur Guillaume VARIN par :\no Monsieur Cyrille GROSSIN \u2013 Technicien sup\u00e9rieur hospitalier\no Monsieur St\u00e9phane HOUDIN \u2013 Technicien hospitalier\no Monsieur Philippe AUPEE \u2013 Technicien hospitalier\no Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric RUAULT \u2013 Technicien sup\u00e9rieur hospitalier\no Monsieur Juan Carlos FERNANDEZ - Technicien sup\u00e9rieur hospitalier\nPour le service \u00ab Biom\u00e9dical \u00bb :\n- par Monsieur Olivier PIOLIN - Ing\u00e9nieur \nou en cas d'emp\u00eachement de Monsieur Olivier PIOLIN par :\no Monsieur Maurice LAINE \u2013 Technicien sup\u00e9rieur hospitalier\no Monsieur St\u00e9phane LECHONNAUX - Technicien sup\u00e9rieur hospitalier\no Monsieur Sylvain BERTRAND - Technicien sup\u00e9rieur hospitalier\nPour les bons de r\u00e9ception et constats de service fait\nPour le service \u00ab Transports \u2013 Services int\u00e9rieurs \u00bb :\n- par Monsieur Nicolas BARTHELEMY - Technicien sup\u00e9rieur hospitalier\nou en cas d'emp\u00eachement de Monsieur Nicolas BARTHELEMY par :\no Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric PAYER \u2013 Technicien hospitalier - Service int\u00e9rieur d'Avranches\no Monsieur Erwann FOUCHARD \u2013 Agent d'entretien qualifi\u00e9 - Service int\u00e9rieur Granville\no Monsieur G\u00e9rald VIALLARD \u2013 Ouvrier professionnel qualifi\u00e9 - Service transports\nPour le service  \u00ab Magasin-reprographie \u00bb : \n- par Monsieur Ga\u00ebl MORISSET, Technicien sup\u00e9rieur hospitalier \nou en cas d'emp\u00eachement de Monsieur Ga\u00ebl MORISSET par :\n15\nGroupe Hospitalier Mont Saint-Michel - 50-2025-09-22-00051 - D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature - Groupe hospitalier Mont Saint\nMichel 21\nnu\nD\u00e9cision portant D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nH\u00f4pitaux du Sud-Manche, Mortain, St-Hilaire, \nSt-James, GH MSM DG/DI/031 22/09/2025 \nVersion n\u00b0 9\nService \u00e9metteur : direction p. 16 sur 42\no Madame Marina LAIR \u2013 Adjoint administratif \no Monsieur Francis ROBLIN - Agent d'entretien qualifi\u00e9\no Madame Sonia LAINE \u2013 Adjoint administratif\no Monsieur Thomas LE BARRON \u2013 Agent d'entretien qualifi\u00e9\nPour le service \u00ab Restauration \u00bb :\n- Par Monsieur Nicolas WINTZ - Ing\u00e9nieur hospitalier\n- par Monsieur Freddy BASLE - Technicien hospitalier\nou en cas d'emp\u00eachement de Messieurs Nicolas WINTZ et Freddy BASLE par\no Monsieur  Patrice  BENOIT  -  Technicien  sup\u00e9rieur  hospitalier,  pour  les  commandes \nalimentaires, \no Monsieur Thierry BOUVET - Ouvrier professionnel \no Monsieur Gilles DORON - Agent d'entretien qualifi\u00e9\no Monsieur Aubin ANSELMI - Agent d'entretien qualifi\u00e9\n16\nGroupe Hospitalier Mont Saint-Michel - 50-2025-09-22-00051 - D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature - Groupe hospitalier Mont Saint\nMichel 22\nGroupe HospitalierMont Saint-Michel\nD\u00e9cision portant D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nH\u00f4pitaux du Sud-Manche, Mortain, St-Hilaire, \nSt-James, GH MSM DG/DI/031 22/09/2025 \nVersion n\u00b0 9\nService \u00e9metteur : direction p. 17 sur 42\nF. Direction de la s\u00e9curit\u00e9 et de l'organisation des soins\n1.1 \u2013 Madame Nathalie BISSON,  coordonnatrice g\u00e9n\u00e9rale des soins, b\u00e9n\u00e9ficie d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature pour :\n \na) Les actes administratifs, documents et correspondances concernant les affaires de la coordination  \ng\u00e9n\u00e9rale,\nb) Les ordres de missions sans frais des professionnels param\u00e9dicaux,\nc) Les conventions de stage concernant les professions relevant de la coordination g\u00e9n\u00e9rale : \no Divers stages d'observation des m\u00e9tiers soignants et m\u00e9dicaux (pr\u00e9paration aux concours IDE et  \nAS, stages PASS)\no El\u00e8ves en formation de fili\u00e8res sanitaires et sociales\no Etudiants  en  formation  sp\u00e9cialis\u00e9e   (IADE,  IBODE,  pu\u00e9ricultrices.  technicien  de  laboratoire,  \ndi\u00e9t\u00e9ticienne, pr\u00e9paration pharmacie, MER,  kin\u00e9sith\u00e9rapeute, AP etc.)\no Etudiants cadres de sant\u00e9\no Etudiants directeurs de soins\nd) Le transport de corps avant mise en bi\u00e8re,\ne) Les autorisations administratives de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes - de tissus et pr\u00e9l\u00e8vement post-mortem \nde corn\u00e9es \u00e0 des fins th\u00e9rapeutiques et/ou scientifiques, \nf) Les transports de corps \u00e0 des fins d'autopsie,\ng) Les r\u00e9quisitions \u00e0 fin d'autopsie judiciaire,\nh) Les autorisations administratives d'autopsies dites m\u00e9dicales (article L1211-2 du CSP),\ni) Les courriers et notes d'information concernant l'organisation des soins,\nj) Accuser r\u00e9ception des actes d'huissiers.\nEn cas d'emp\u00eachement de Madame Nathalie BISSON, les d\u00e9l\u00e9gations de signatures relatives aux domaines \u00e9num\u00e9r\u00e9s  \naux points d), e), et f)  de cette section, sont donn\u00e9es \u00e0 tous les directeurs adjoints et directeurs des soins de  \nl'\u00e9tablissement. \nEn cas d'absence des membres de l'\u00e9quipe de direction sur le site d'Avranches, apr\u00e8s en avoir inform\u00e9 le directeur,  \nla m\u00eame d\u00e9l\u00e9gation relative aux points d), e), f), g) et h) est donn\u00e9e \u00e0 Madame Sylvie TETREL, et Madame Sophie  \nGASNIER, attach\u00e9es d'administration hospitali\u00e8re.\n1.2  \u2013  En  absence  de  Madame  Nathalie  BISSON,  Madame  Eun-Ha  BEASSE,  directrice  adjointe,  directrice  des \nressources humaines peut signer tous les documents mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1.1.\nArticle 2 -  S\u00e9curit\u00e9 et qualit\u00e9 des soins inter \u00e9tablissements\n2.1 \u2013 Madame Nathalie BISSON,  coordonnatrice g\u00e9n\u00e9rale des soins, b\u00e9n\u00e9ficie d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature pour les  \nactes administratifs, les documents li\u00e9s \u00e0 la politique d'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la gestion des risques  \n(protocoles, diffusion des proc\u00e9dures\u2026) de la direction commune, et les courriers et notes d'information concernant  \nla s\u00e9curit\u00e9 et la qualit\u00e9 des soins inter-\u00e9tablissements.\n2-2 \u2013 Par d\u00e9l\u00e9gation du directeur, Madame Nathalie BISSON coordonnatrice g\u00e9n\u00e9rale des soins, b\u00e9n\u00e9ficie d'une  \nd\u00e9l\u00e9gation de signature pour les actes administratifs, les documents li\u00e9s \u00e0 la lutte contre les \u00e9v\u00e8nements ind\u00e9sirables \nassoci\u00e9s aux soins en r\u00e9f\u00e9rence au d\u00e9cret n\u00b02010-1408 du 12 novembre 2010, les documents relatifs aux proc\u00e9dures  \nd'\u00e9valuation externe de la qualit\u00e9, de la direction commune. \n17\nGroupe Hospitalier Mont Saint-Michel - 50-2025-09-22-00051 - D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature - Groupe hospitalier Mont Saint\nMichel 23\nGroupe HospitalierMont Saint-Michel\nD\u00e9cision portant D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nH\u00f4pitaux du Sud-Manche, Mortain, St-Hilaire, \nSt-James, GH MSM DG/DI/031 22/09/2025 \nVersion n\u00b0 9\nService \u00e9metteur : direction p. 18 sur 42\nG. Direction des relations avec les usagers\nArticle 1  \u2013  Monsieur Steven BOBE, responsable  de la direction des relations avec les usagers, b\u00e9n\u00e9ficie d'une  \nd\u00e9l\u00e9gation pour signer tous actes administratifs, documents et correspondances concernant les affaires de cette  \ndirection :\n- La gestion des affaires juridiques en lien avec les usagers,\n- Les relations avec les intervenants dans le cadre de la gestion des contentieux avec les usagers,\n- La gestion des commissions des usagers (CDU) des sites d'Avranches et Granville, \n- Les relations police, gendarmerie, justice,\n- Les contrats de b\u00e9n\u00e9vole,\n- La gestion du service social,\n- La gestion de la PASS,\n- La gestion des mandataires judiciaires \u00e0 la protection des majeurs, \n- La gestion de l'aum\u00f4nerie,\n- Les courriers et notes d'information concernant la direction des relations avec les usagers,\n- Les accus\u00e9s de r\u00e9ception des actes d'huissiers.\nMadame  Eve  BOUDOU  directrice  adjointe,  coordonnatrice  de  la  fili\u00e8re  g\u00e9riatrique,  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e  du  centre \nhospitalier de Villedieu les Po\u00eales, r\u00e9f\u00e9rente du p\u00f4le g\u00e9riatrique, b\u00e9n\u00e9ficie  d'une d\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9cifique pour ce \nsite, en ce qui concerne : \n- La gestion des affaires juridiques en lien avec les usagers,\n- Les relations avec les intervenants dans le cadre de la gestion des contentieux avec les usagers,\n- La gestion des commissions des usagers (CDU) du site de Villedieu,\n- Les relations police, gendarmerie,\n- Les contrats de b\u00e9n\u00e9voles,\n- La gestion de l'aum\u00f4nerie,\n- Les courriers et notes d'information en lien avec les usagers\nArticle 2 \u2013 En cas d'emp\u00eachement ou d'absence de Monsieur Steven BOBE, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e  \n\u00e0 Monsieur Vincent GLEVAREC et Madame Nad\u00e8ge AUBERT, directeurs-adjoints. \n \nArticle 3  \u2013 En cas  d'emp\u00eachement ou d'absence de Monsieur Steven BOBE, Monsieur Vincent GLEVAREC  et \nMadame Nad\u00e8ge AUBERT, directeurs adjoints, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Nathalie BOSRUEL \nadjoint des cadres hospitaliers pour signer les documents administratifs concernant les r\u00e9quisitions.\n \n18\nGroupe Hospitalier Mont Saint-Michel - 50-2025-09-22-00051 - D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature - Groupe hospitalier Mont Saint\nMichel 24\nGroupe HospitalierMont Saint-Michel\nD\u00e9cision portant D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nH\u00f4pitaux du Sud-Manche, Mortain, St-Hilaire, \nSt-James, GH MSM DG/DI/031 22/09/2025 \nVersion n\u00b0 9\nService \u00e9metteur : direction p. 19 sur 42\nH. Direction projets, prospective, dialogue de gestion et projet m\u00e9dical partag\u00e9 \nArticle 1 \u2013 Madame Mich\u00e8le UBERTINI, directrice adjointe, responsable de la direction des projets, prospective,  \ndialogue de gestion et projet m\u00e9dical partag\u00e9, b\u00e9n\u00e9ficie d'une d\u00e9l\u00e9gation pour signer tous actes administratifs,  \ndocuments et correspondances concernant les affaires de cette direction et notamment :\n-  Conventions de partenariat entre le service hospitalisation \u00e0 domicile des HSM et des professionnels  \nlib\u00e9raux du territoire et/ou EHPAD\nArticle 2  \u2013 En cas d'emp\u00eachement ou d'absence de Madame Mich\u00e8le UBERTINI, d\u00e9l\u00e9gation de signature est  \ndonn\u00e9e \u00e0 Monsieur Vincent GLEVAREC ou Madame Nad\u00e8ge AUBERT directeurs adjoints.\n19\nGroupe Hospitalier Mont Saint-Michel - 50-2025-09-22-00051 - D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature - Groupe hospitalier Mont Saint\nMichel 25\nGroupe HospitalierMont Saint-Michel\nnu\nD\u00e9cision portant D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nH\u00f4pitaux du Sud-Manche, Mortain, St-Hilaire, \nSt-James, GH MSM DG/DI/031 22/09/2025 \nVersion n\u00b0 9\nService \u00e9metteur : direction p. 20 sur 42\n \nI. Direction des r\u00e9sidences pour personnes \u00e2g\u00e9es\nArticle 1  \u2013 Madame Eve BOUDOU directrice adjointe, coordonnatrice de la fili\u00e8re g\u00e9riatrique, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e du centre  \nhospitalier de Villedieu les Po\u00eales, r\u00e9f\u00e9rente du p\u00f4le g\u00e9riatrique , b\u00e9n\u00e9ficie d'une  d\u00e9l\u00e9gation pour signer tous actes  \nadministratifs, documents et correspondances concernant les affaires de cette direction :\n- La gestion courante des r\u00e9sidences \u00ab  Paul Poirier \u00bb et \u00ab  Arc-en-S\u00e9e \u00bb (EHPAD et USLD) des H\u00f4pitaux \ndu Sud-Manche,\n- Les contrats de s\u00e9jour, \n- Les conventions li\u00e9es \u00e0 la fili\u00e8re personnes \u00e2g\u00e9es \u2013 sans engagement financier,\n- Les courriers et notes d'information concernant la direction de la fili\u00e8re personnes \u00e2g\u00e9es,\n- Les accus\u00e9s de r\u00e9ception des actes d'huissiers.\nArticle 2  - En cas d'absence ou d'indisponibilit\u00e9 de Madame  Eve BOUDOU , les contrats de s\u00e9jour des R\u00e9sidences  \n\u00ab Paul Poirier \u00bb et \u00ab  Arc-en-S\u00e9e \u00bb (EHPAD et USLD) des centres hospitaliers, peuvent \u00eatre sign\u00e9s  par Madame Katia  \nLEMAITRE, cadre sup\u00e9rieure de sant\u00e9 et par tout directeur list\u00e9 Section II, article 3.\nJ. Dispositions sp\u00e9cifiques au site de Villedieu-les-Po\u00eales\nArticle 1 \u2013 Affaires g\u00e9n\u00e9rales et gestion des patients \nMadame Eve BOUDOU directrice adjointe, coordonnatrice de la fili\u00e8re g\u00e9riatrique, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e du centre hospitalier de  \nVilledieu les Po\u00eales, r\u00e9f\u00e9rente du p\u00f4le g\u00e9riatrique,  b\u00e9n\u00e9ficie d'une d\u00e9l\u00e9gation pour signer  tous actes administratifs,  \ndocuments et correspondances concernant les affaires de cette direction :\n- La gestion courante des services d'activit\u00e9s cliniques,\n- Les contrats de s\u00e9jour,\n- Les courriers et notes d'information concernant la direction d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de site,\n- Les accus\u00e9s de r\u00e9ception des actes d'huissiers.\nArticle 2 \u2013 Gardes administratives \nDans le cadre des gardes administratives du site de Villedieu-les-Po\u00eales, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :\n- Madame Katia LEMAITRE, cadre sup\u00e9rieure de sant\u00e9\n- Madame Isabelle GROS, cadre de sant\u00e9\n- Madame Isabelle RIMASSON, infirmi\u00e8re coordonnatrice du SSIAD\n- Mme Muriel GAUTHRON, cadre de sant\u00e9\nPour prendre au nom du directeur toute d\u00e9cision urgente en ses lieu et place et signer toutes correspondances,  \nactes et d\u00e9cisions n\u00e9cessaires pour assurer la continuit\u00e9 d'activit\u00e9 du site, et qui ne peuvent pas attendre le retour  \ndu directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9.\nEn  cas  de  difficult\u00e9  majeure,  le  cadre  de  garde  administrative  du  site  de  Villedieu-les-Po\u00eales doit  contacter \nl'administrateur  de  garde  (membre  de  l'\u00e9quipe  de  direction)  des  H\u00f4pitaux  du  Sud-Manche via  le  standard  de \nl'\u00e9tablissement.\n20\nGroupe Hospitalier Mont Saint-Michel - 50-2025-09-22-00051 - D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature - Groupe hospitalier Mont Saint\nMichel 26\nGroupe HospitalierMont Saint-Michel\nD\u00e9cision portant D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nH\u00f4pitaux du Sud-Manche, Mortain, St-Hilaire, \nSt-James, GH MSM DG/DI/031 22/09/2025 \nVersion n\u00b0 9\nService \u00e9metteur : direction p. 21 sur 42\nK. Pharmacie et st\u00e9rilisation\nArticle 1  \u2013  D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Barbara PHAN Praticien hospitalier, Pharmacien, responsable de la  \npharmacie des H\u00f4pitaux du Sud-Manche, pour signer :\n1) Les bons de commandes concernant la pharmacie, \n2) les demandes de prix pour cause de ruptures chez le fournisseur pr\u00e9vu au march\u00e9.\n3) Les copies conformes pour la pharmacie,\n4) Les contrats de d\u00e9p\u00f4t de DMI et les ancillaires associ\u00e9s\nEn cas d'emp\u00eachement de Madame Barbara PHAN, la m\u00eame d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux pharmaciens (\u00e0 l'exception  \ndu point 4, seule Mme Amandine CALESSE a d\u00e9l\u00e9gation) :\n- Madame Doroth\u00e9e  PIEDNOIR - Praticien hospitalier\n- Madame Anne Claire  BUIRE - Praticien hospitalier\n- Madame Isabelle LELIEVRE - Praticien hospitalier\n- Madame Amandine CALESSE - Praticien hospitalier\n- Madame Val\u00e9rie PIERRE - Praticien hospitalier\n- Monsieur Charles-Patrick MORTIER - Praticien hospitalier\n- Madame Anne-Laure RICHARD - Praticien hospitalier\n- Mme Marie CATOIS - Praticien hospitalier\nArticle 2  \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Barbara PHAN responsable de la st\u00e9rilisation, praticien hospitalier  \npharmacien et Madame Marie CATOIS, praticien hospitalier pharmacien des H\u00f4pitaux du Sud-Manche, pour signer :\n- Les bons de commandes concernant la st\u00e9rilisation,\n- Les copies conformes pour la st\u00e9rilisation,\nEn cas d'emp\u00eachement de Madame Barbara PHAN et de Madame Marie CATOIS, la m\u00eam e d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0  \nMesdames Anne Claire BUIRE, Isabelle LELIEVRE, Doroth\u00e9e PIEDNOIR, Amandine CALESSSE,  Val\u00e9rie PIERRE, Anne-\nLaure RICHARD, Charles-Patrick MORTIER - Praticiens hospitalier.\nArticle  3 \u2013  Madame  Barbara  PHAN,  Pharmacien  responsable  de  la  Pharmacie  des  H\u00f4pitaux  du  Sud-Manche, \nMonsieur  Charles-Patrick  MORTIER  et  Mesdames  Doroth\u00e9e  PIEDNOIR,  Anne  Claire  BUIRE,  Isabelle  LELIEVRE, \nAmandine  CALESSE,  Val\u00e9rie  PIERRE,  Anne-Laure  RICHARD  Praticiens  hospitaliers  pharmaciens  et  Marie  CATOIS, \npraticien hospitalier pharmacien, b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation pour signer les affaires concernant la pharmacie des  \nH\u00f4pitaux du Sud-Manche :\n- Les constats de service fait,\n- Les liquidations,\n- Les proc\u00e8s-verbaux de r\u00e9ception des fournitures et prestations de service.\nArticle 4 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Barbara PHAN pour exercer les fonctions de comptable mati\u00e8res pour la \npharmacie et proc\u00e9der \u00e0 l'engagement des commandes de tous les comptes pharmaceutiques.\nEn cas d'emp\u00eachement de Madame Barbara PHAN, la m\u00eame d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux pharmaciens :\n- Madame Doroth\u00e9e PIEDNOIR - Praticien hospitalier\n- Madame Anne Claire BUIRE - Praticien hospitalier\n21\nGroupe Hospitalier Mont Saint-Michel - 50-2025-09-22-00051 - D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature - Groupe hospitalier Mont Saint\nMichel 27\nnu\nD\u00e9cision portant D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nH\u00f4pitaux du Sud-Manche, Mortain, St-Hilaire, \nSt-James, GH MSM DG/DI/031 22/09/2025 \nVersion n\u00b0 9\nService \u00e9metteur : direction p. 22 sur 42\n- Madame Isabelle LELIEVRE - Praticien hospitalier\n- Madame Amandine CALESSE - Praticien hospitalier \n- Madame Val\u00e9rie PIERRE - Praticien hospitalier\n- Monsieur Charles-Patrick MORTIER - Praticien hospitalier\n- Madame Anne-Laure RICHARD - Praticien hospitalier\n- Mme Marie CATOIS - Praticien hospitalier\nHormis les cas de signatures \u00e9lectroniques, les personnes recevant d\u00e9l\u00e9gation pour les achats devront faire pr\u00e9c\u00e9der  \nleur signature de la mention :\n\u00ab Pour le directeur du Groupe hospitalier Mont Saint-Michel \u00bb,\nsuivi du grade, des fonctions, du pr\u00e9nom et du nom du signataire.\n22\nGroupe Hospitalier Mont Saint-Michel - 50-2025-09-22-00051 - D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature - Groupe hospitalier Mont Saint\nMichel 28\nGroupe HospitalierMont Saint-Michel\nD\u00e9cision portant D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nH\u00f4pitaux du Sud-Manche, Mortain, St-Hilaire, \nSt-James, GH MSM DG/DI/031 22/09/2025 \nVersion n\u00b0 9\nService \u00e9metteur : direction p. 23 sur 42\nSection III   \u2013  CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-HILAIRE-DU-HARCOU\u00cbT\nArticle 1 - Ordonnateur \nD\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame H\u00e9l\u00e8ne MADEC-JUSTEAU, directrice adjointe, directrice  \nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9e du Centre hospitalier de Saint-Hilaire-du-Harcou\u00ebt, dans l'exercice de ses fonctions d'ordonnateur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9  \nsur le Centre hospitalier de Saint-Hilaire-du-Harcou\u00ebt.\nMadame  H\u00e9l\u00e8ne  MADEC-JUSTEAU  est  autoris\u00e9e  \u00e0  ce  titre  \u00e0  signer  toutes  les  pi\u00e8ces  relatives  \u00e0  la  fonction \nd'ordonnateur. \nEn cas  d'absence de Madame H\u00e9l\u00e8ne MADEC-JUSTEAU, la d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Steven  \nBOBE,  Madame  Nad\u00e8ge  AUBERT,  Monsieur  Vincent  GLEVAREC,  Madame  Eun-Ha  BEASSE,  et  Madame  Mich\u00e8le \nUBERTINI, directeurs adjoints.\nArticle 2 \u2013 Affaires g\u00e9n\u00e9rales et gestion des patients \nD\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame H\u00e9l\u00e8ne MADEC-JUSTEAU pour signer :\na) Toutes correspondances en qualit\u00e9 de directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du Centre hospitalier de Saint-Hilaire-du-Harcou\u00ebt,\nb) Les conventions, \u00e0 l'exception de celles mentionn\u00e9es \u00e0 la section I, article 1 de la d\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation  \nde signature, \nc) Les documents relatifs \u00e0 l'\u00e9tat civil et tous les documents relatifs \u00e0 la gestion des patients,\nd) Les notes de service et notes d'information \u00e0 port\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale relatifs au Centre hospitalier de Saint-Hilaire-\ndu-Harcou\u00ebt,\ne) Les accus\u00e9s de r\u00e9ception des actes d'huissiers.\nEn cas d'absence de Madame H\u00e9l\u00e8ne MADEC-JUSTEAU, \u00e0 l'exception du point b) la d\u00e9l\u00e9gation de signature est  \ndonn\u00e9e \u00e0 Madame Ang\u00e9lique GARCONNET, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re.\nEn cas d'absence de Madame H\u00e9l\u00e8ne MADEC-JUSTEAU et de Mme Ang\u00e9lique GARCONNET,  \u00e0 l'exception des points  \na, b et d, la d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Julien BARON, adjoint administratif.\nArticle 3 \u2013 S\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens. D\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 :\n- Madame H\u00e9l\u00e8ne MADEC-JUSTEAU,\n- Madame Emmanuelle LEPELTIER,\n- Madame Ang\u00e9lique GARCONNET,\n\u00c0 effet d'entreprendre toutes d\u00e9marches aupr\u00e8s : \n- des  autorit\u00e9s  de  police  ou  gendarmerie,  et  notamment  les  d\u00e9p\u00f4ts  de  plaintes  pour  le  compte  de \nl'\u00e9tablissement, \n- de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Normandie, signaler tout \u00e9v\u00e9nement ind\u00e9sirable grave selon la proc\u00e9dure \nen vigueur (int\u00e9gr\u00e9e dans la valide de garde informatis\u00e9e)\nLe d\u00e9l\u00e9gataire s'obligera particuli\u00e8rement \u00e0 :\n- accomplir les responsabilit\u00e9s transf\u00e9r\u00e9es avec diligence et dans le respect du droit,\n- rendre compte au directeur de son action\n- donner \u00e0 la direction g\u00e9n\u00e9rale l'ensemble des documents qui pourraient lui \u00eatre remis dans le cadre de  \nsa mission\n23\nGroupe Hospitalier Mont Saint-Michel - 50-2025-09-22-00051 - D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature - Groupe hospitalier Mont Saint\nMichel 29\nnu\nD\u00e9cision portant D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nH\u00f4pitaux du Sud-Manche, Mortain, St-Hilaire, \nSt-James, GH MSM DG/DI/031 22/09/2025 \nVersion n\u00b0 9\nService \u00e9metteur : direction p. 24 sur 42\nArticle 4 \u2013 March\u00e9s, achats \nD\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0  Madame H\u00e9l\u00e8ne MADEC-JUSTEAU, pour signer en qualit\u00e9 de  \ndirectrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e du  Centre hospitalier de Saint-Hilaire-du-Harcou\u00ebt :\na) Les commandes concernant le CH Saint-Hilaire-du-Harcou\u00ebt et faisant r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un march\u00e9 sign\u00e9 avant \nle 31/12/2017,\nb) Les commandes concernant le CH Saint-Hilaire-du-Harcou\u00ebt et faisant r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un march\u00e9 publi\u00e9 au  \nnom  du  GHT,  hors  achats  pharmaceutiques  (m\u00e9dicaments  et  DM)  ou  d\u00e9coulant  d'un  groupement \nd'achats ou centrale d'achats auxquels le GHT a adh\u00e9r\u00e9,\nc) Les bons de commande de fournitures et services, hors proc\u00e9dure march\u00e9 formalis\u00e9e, inf\u00e9rieurs ou  \n\u00e9gaux \u00e0 4 000\u20ac HT, hors achats pharmaceutiques.\nPour les commandes se rapportant aux comptes \u00e9num\u00e9r\u00e9s ci-dessous et dont les achats ne peuvent faire l'objet  \nd'une mutualisation au niveau du  groupement hospitalier de territoire \u00ab  Groupe Hospitalier Mont Saint-Michel  \u00bb, la \nd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e  pour un montant \u00e0 due concurrence du besoin :\n- Eau et assainissement \u2013 H60611\n- Locations immobili\u00e8res \u2013 H613 22\n- Entretien et maintenance des b\u00e2timents \u2013 H61522\n- Entretien et maintenance des mat\u00e9riels de transports \u2013 H615252\n- Entretien et maintenance informatique \u2013 H615254\n- Etudes et recherches \u2013 H617\n- Transports SMUR secondaires \u2013 H6243\n- Transports SMUR primaires \u2013 H6245\n- Affranchissement \u2013 H6263\n- Blanchissage ext\u00e9rieur (GIP Blanchisserie inter-hospitali\u00e8re) H6281\n- Redevance d\u00e9chets ordures m\u00e9nag\u00e8res H6288\n- Voyages et d\u00e9placements H625\n- Sous-traitance g\u00e9n\u00e9rale H611\n- M\u00e9decine du travail H647150\n- Expertises m\u00e9dicales \u2013 H648811\n- Conventions de formation\nd) Les  march\u00e9s  concernant  les  investissements  de  type  travaux  de  construction  (H  21  et  23)  et  les \ndocuments s'y rapportant pour un montant inf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 80 000 \u20ac HT.  \ne) Les constats de service fait.\nEn cas d'absence de Madame H\u00e9l\u00e8ne MADEC-JUSTEAU, d\u00e9l\u00e9gation est  donn\u00e9e \u00e0 Madame Katel MARIE, adjoint  \nadministratif.\nDans le cadre de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation les commandes effectu\u00e9es, sans proc\u00e9dure march\u00e9 formalis\u00e9e, devront  \nrespecter  les  r\u00e8gles  de  computation  au  niveau  du  GHT  des  seuils  march\u00e9s  en  vigueur,  par  application  de  la \nnomenclature des cat\u00e9gories homog\u00e8nes de produits et services.\nHormis les cas de signatures \u00e9lectroniques, les personnes  recevant d\u00e9l\u00e9gation pour les achats devront faire pr\u00e9c\u00e9der  \nleur signature de la mention :\n\u00ab Pour le directeur du Groupe hospitalier Mont Saint-Michel \u00bb,\nsuivi du grade, des fonctions, du pr\u00e9nom et du nom du signataire.\n24\nGroupe Hospitalier Mont Saint-Michel - 50-2025-09-22-00051 - D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature - Groupe hospitalier Mont Saint\nMichel 30\nnu\nD\u00e9cision portant D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nH\u00f4pitaux du Sud-Manche, Mortain, St-Hilaire, \nSt-James, GH MSM DG/DI/031 22/09/2025 \nVersion n\u00b0 9\nService \u00e9metteur : direction p. 25 sur 42\nArticle 5   \u2013 Admissions et facturation\nMonsieur Julien BARON, adjoint des cadres, b\u00e9n\u00e9ficie d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature pour : \n- Tous courriers relatifs \u00e0 la gestion courante du service admissions / facturation\n- Les attestations de r\u00e9sidence destin\u00e9es \u00e0 la C.A.F\n- Les courriers adress\u00e9s aux caisses d'assurance maladie et mutuelles\n- Les demandes d'autorisation de perception des revenus aupr\u00e8s du Conseil d\u00e9partemental\n- Les courriers adress\u00e9s aux notaires portant sur les successions\n- Les actes d'\u00e9tat civil (d\u00e9c\u00e8s \u2026.) \n- Le transport de corps avant mise en bi\u00e8re.\nEn cas d'emp\u00eachement de Monsieur Julien BARON, adjoint des cadres, la m\u00eame d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame  \nKatel MARIE, adjoint administratif.\nArticle 6 \u2013  Gestion des ressources humaines\nArticle 6.1 \u2013  D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame H\u00e9l\u00e8ne MADEC-JUSTEAU pour signer en  \nqualit\u00e9 de directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e du Centre hospitalier de Saint-Hilaire-du-Harcou\u00ebt,  tous les courriers, d\u00e9cisions et  \ndocuments  n\u00e9cessaires  \u00e0  la  gestion  des  ressources  humaines  (y  compris  les  documents  li\u00e9s  aux  ruptures \nconventionnelles) pour les personnels m\u00e9dicaux et non m\u00e9dicaux du Centre hospitalier de Saint-Hilaire-du-Harcou\u00ebt  \nexcept\u00e9es les d\u00e9cisions de sanctions sup\u00e9rieures \u00e0 l'exclusion temporaire de fonctions pour une dur\u00e9e maximale de  \ntrois jours,\nArticle 6.2  \u2013  En cas d'absence ou d'impossibilit\u00e9 de  Madame H\u00e9l\u00e8ne MADEC-JUSTEAU une d\u00e9l\u00e9gation de signature  \nest  donn\u00e9e  \u00e0  Madame  Ang\u00e9lique  GARCONNET,  attach\u00e9e  d'administration  hospitali\u00e8re  au  service  ressources \nhumaines, pour signer tous les documents relatifs \u00e0 la gestion courante du service du personnel m\u00e9dical et non  \nm\u00e9dical et ne comportant pas d'engagement financier.\nArticle 6.3 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Madame H\u00e9l\u00e8ne MADEC-JUSTEAU et Mme Ang\u00e9lique GARCONNET \npour signer les demandes de remboursement des frais de formation par voie \u00e9lectronique.\nArticle 7 \u2013 Travaux      -  Restauration - Magasins  \nEn cas d'absence ou d'indisponibilit\u00e9 de  Madame H\u00e9l\u00e8ne MADEC-JUSTEAU,  les ordres de services, les constats de  \nservice fait et les liquidations de facture, peuvent \u00eatre sign\u00e9s :  \nPour le service \u00ab Travaux \u00bb :\n- Par Madame Katel MARIE, adjoint administratif et Monsieur Jean Vital HAMARD, technicien hospitalier.\nPour le service \u00ab Restauration \u00bb et le service \u00ab Magasins \u00bb :\n- Par Madame Katel MARIE, adjoint administratif.\n25\nGroupe Hospitalier Mont Saint-Michel - 50-2025-09-22-00051 - D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature - Groupe hospitalier Mont Saint\nMichel 31\nnu\nD\u00e9cision portant D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nH\u00f4pitaux du Sud-Manche, Mortain, St-Hilaire, \nSt-James, GH MSM DG/DI/031 22/09/2025 \nVersion n\u00b0 9\nService \u00e9metteur : direction p. 26 sur 42\nArticle 8 \u2013 Pharmacie \nD\u00e9l\u00e9gation  permanente est  donn\u00e9e  \u00e0  Madame  Emmanuelle  JUDEAUX  Praticien  Hospitalier,  Pharmacien,  \u00e0  la \nPharmacie du Centre hospitalier de Saint-Hilaire-du-Harcou\u00ebt, pour signer :\na) les  commandes  concernant  la  pharmacie  du  CH  Saint-Hilaire-du-Harcou\u00ebt  (m\u00e9dicaments  et  DM)  et \nfaisant r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un march\u00e9 publi\u00e9 au nom du GHT, ou d\u00e9coulant d'un groupement d'achats ou  \ncentrale d'achats auxquels le GHT a adh\u00e9r\u00e9.\nb) Les commandes concernant la pharmacie du CH Saint-Hilaire-du-Harcou\u00ebt et faisant r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un  \nmarch\u00e9 sign\u00e9 avant le 31/12/2017\nc) Les bons de commandes concernant les achats pharmaceutiques (m\u00e9dicaments et DM)  inf\u00e9rieurs ou  \n\u00e9gaux \u00e0 4 000\u20ac HT, hors proc\u00e9dure march\u00e9 formalis\u00e9e\nd) Les certificats administratifs et copies conformes pour la pharmacie\ne) Les constats de service fait,\nf) Les liquidations,\ng) Les proc\u00e8s-verbaux de r\u00e9ception,\nles commandes concernant la pharmacie du CH Saint-Hilaire-du-Harcou\u00ebt (m\u00e9dicaments et DM) et faisant r\u00e9f\u00e9rence  \n\u00e0 un march\u00e9 publi\u00e9 au nom du GHT, ou d\u00e9coulant d'un groupement d'achats ou centrale d'achats auxquels le GHT a  \nadh\u00e9r\u00e9. \nEn cas d'emp\u00eachement de M adame Emmanuelle JUDEAUX ,  la d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0  Monsieur  \nBernard THALAMY, praticien hospitalier, Pharmacien.\nDans le cadre de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation les commandes effectu\u00e9es, sans proc\u00e9dure de march\u00e9 formalis\u00e9e, devront  \nrespecter  les  r\u00e8gles  de  computation  au  niveau  du  GHT  des  seuils  march\u00e9s  en  vigueur,  par  application  de  la \nnomenclature des cat\u00e9gories homog\u00e8nes de produits et services.\nHormis les cas de signatures \u00e9lectroniques, les personnes  recevant d\u00e9l\u00e9gation pour les achats devront faire pr\u00e9c\u00e9der  \nleur signature de la mention :\n\u00ab Pour le directeur du Groupe Hospitalier Mont Saint-Michel \u00bb,\nsuivi du grade, des fonctions, du pr\u00e9nom et du nom du signataire.\nArticle 9     -        S\u00e9curit\u00e9 et qualit\u00e9 des soins inter-\u00e9tablissements  \n \n9.1 \u2013 Madame Nathalie BISSON coordonnatrice g\u00e9n\u00e9rale des soins, b\u00e9n\u00e9ficie d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature pour les  \nactes administratifs, les documents li\u00e9s \u00e0 la politique d'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la gestion des risques  \n(protocoles, diffusion des proc\u00e9dures\u2026) de la direction commune, et les courriers et notes d'information concernant  \nla s\u00e9curit\u00e9 et la qualit\u00e9 des soins inter-\u00e9tablissements.\n \n9-2 \u2013 Par d\u00e9l\u00e9gation du directeur, Madame Nathalie BISSON  coordonnatrice g\u00e9n\u00e9rale des soins, b\u00e9n\u00e9ficie d'une  \nd\u00e9l\u00e9gation de signature pour les actes administratifs, les documents li\u00e9s \u00e0 la lutte contre les \u00e9v\u00e8nements ind\u00e9sirables \nassoci\u00e9s aux soins en r\u00e9f\u00e9rence au d\u00e9cret n\u00b02010-1408 du  12 novembre 2010, les documents relatifs aux proc\u00e9dures \nd'\u00e9valuation externe de la qualit\u00e9, de la direction commune.\n26\nGroupe Hospitalier Mont Saint-Michel - 50-2025-09-22-00051 - D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature - Groupe hospitalier Mont Saint\nMichel 32\nnu\nD\u00e9cision portant D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nH\u00f4pitaux du Sud-Manche, Mortain, St-Hilaire, \nSt-James, GH MSM DG/DI/031 22/09/2025 \nVersion n\u00b0 9\nService \u00e9metteur : direction p. 27 sur 42\nArticle 10 \u2013 Garde administrative \nDans le cadre des gardes administratives du Centre hospitalier de Saint-Hilaire-du-Harcou\u00ebt, d\u00e9l\u00e9gation de signature  \nest donn\u00e9e \u00e0 :\n- Madame Emmanuelle LEPELTIER, cadre sup\u00e9rieure de sant\u00e9.\n- Madame Mathilde THIBERT - cadre de sant\u00e9,\n- Madame Catherine BOUCAULT - IDEC,\n- Madame Catherine LECAPITAINE - cadre de sant\u00e9,\n- Madame Sol\u00e8ne TREHET - cadre de sant\u00e9,\n- Madame No\u00e9mie PAUTRET - faisant fonction de cadre de sant\u00e9\n- Madame Ang\u00e9lique GARCONNET - attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re\n- Madame Ludivine ALMIN - IDEC\nPour prendre au nom du directeur toute d\u00e9cision urgente et signer toutes correspondances, actes et d\u00e9cisions  \nn\u00e9cessaires pour assurer la continuit\u00e9 de l'\u00e9tablissement, et qui ne peuvent pas attendre le retour du directeur  \nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9.\nEn cas de difficult\u00e9 majeure, le cadre de garde administrative du Centre hospitalier de Saint-Hilaire-du-Harcou\u00ebt doit  \ncontacter  le  directeur  et  cas  d'impossibilit\u00e9  l'administrateur  de  garde  (membre  de  l'\u00e9quipe  de  direction)  des \nH\u00f4pitaux du Sud-Manche  via le standard de l'\u00e9tablissement.\nArticle  11 \u2013  Madame  H\u00e9l\u00e8ne  MADEC-JUSTEAU  rendra  compte  de  l'exercice  de  sa  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature \nmensuellement \u00e0 Monsieur Joanny ALLOMBERT, directeur.\nArticle 12 - En cas d'absence de Madame H\u00e9l\u00e8ne MADEC-JUSTEAU, l'int\u00e9rim de la direction d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e est assur\u00e9 par  \nun directeur-adjoint dans l'ordre ci-apr\u00e8s : \n1. Monsieur Steven BOBE - DH\n2. Madame Nad\u00e8ge AUBERT \u2013 DH\n3. Monsieur Vincent GLEVAREC \u2013 DH\n4. Madame Eun-Ha BEASSE - DH\n5. Madame Mich\u00e8le UBERTINI \u2013 DH\n6. Madame Eve BOUDOU \u2013 directrice-adjointe\nLe suppl\u00e9ant du directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 peut signer tout acte administratif et ordonnancement relevant de la comp\u00e9tence  \ndu directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 en application des articles inscrits \u00e0 la section III, articles 1 \u00e0 11.\nLe suppl\u00e9ant du directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 prend de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale toutes mesures qui ne peuvent pas attendre la reprise  \nde service du directeur.\n27\nGroupe Hospitalier Mont Saint-Michel - 50-2025-09-22-00051 - D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature - Groupe hospitalier Mont Saint\nMichel 33\nGroupe HospitalierMont Saint-Michel\nD\u00e9cision portant D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nH\u00f4pitaux du Sud-Manche, Mortain, St-Hilaire, \nSt-James, GH MSM DG/DI/031 22/09/2025 \nVersion n\u00b0 9\nService \u00e9metteur : direction p. 28 sur 42\nSection IV  \u2013 CENTRE HOSPITALIER DE MORTAIN \nArticle 1 \u2013  Ordonnateur \nD\u00e9l\u00e9gation  permanente  de  signature  est  donn\u00e9e  \u00e0 Madame  H\u00e9l\u00e8ne  MADEC-JUSTEAU,  directrice  adjointe,  dans \nl'exercice de ses fonctions d'ordonnateur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 sur le Centre hospitalier de Mortain.\nMadame  H\u00e9l\u00e8ne  MADEC-JUSTEAU est  autoris\u00e9e  \u00e0  ce  titre  \u00e0  signer  toutes  les  pi\u00e8ces  relatives  \u00e0  la  fonction \nd'ordonnateur.\nEn cas d'absence de  Madame H\u00e9l\u00e8ne MADEC-JUSTEAU , la d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Eun-Ha  \nBEASSE,  Madame  Mich\u00e8le  UBERTINI,  Monsieur  Steven  BOBE,  Madame  Nad\u00e8ge  AUBERT  et  Monsieur Vincent  \nGLEVAREC, directeurs adjoints, ou Monsieur J\u00e9r\u00f4me BOUDET attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re. \nArticle 2 \u2013 Affaires g\u00e9n\u00e9rales et gestion des patients \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0  Madame H\u00e9l\u00e8ne MADEC-JUSTEAU pour signer :\na) Toutes correspondances en qualit\u00e9 de directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du Centre hospitalier de Mortain.\nb) Les conventions, \u00e0 l'exception de celles mentionn\u00e9es \u00e0 la section I, article 1 de la d\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation  \nde signature\nc) Les documents relatifs \u00e0 l'\u00e9tat civil et tous les documents relatifs \u00e0 la gestion des patients\nd) Les notes de service et notes d'information \u00e0 port\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale relatives au Centre hospitalier de Mortain \ne) les accus\u00e9s de r\u00e9ception des actes d'huissiers.\nEn cas d'absence de  Madame H\u00e9l\u00e8ne MADEC-JUSTEAU , \u00e0 l'exception du point b), la d\u00e9l\u00e9gation de signature est  \ndonn\u00e9e \u00e0 Monsieur J\u00e9r\u00f4me BOUDET attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re.  \nEn l'absence de Monsieur J\u00e9r\u00f4me BOUDET, la d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Isabelle PRUNIER,  \nadjoint administratif, pour signer tout acte d'\u00e9tat civil.\nArticle 3 \u2013 S\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens. D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 :\n- Madame H\u00e9l\u00e8ne MADEC-JUSTEAU\n- Monsieur J\u00e9r\u00f4me BOUDET\n- Monsieur Alexandre KRIMM, faisant fonction cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9\n\u00e0 effet d'entreprendre toute d\u00e9marche aupr\u00e8s : \n- des  autorit\u00e9s  de  police  ou  gendarmerie,  et  notamment  les  d\u00e9p\u00f4ts  de  plaintes  pour  le  compte  de \nl'\u00e9tablissement, \n- de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Normandie, signaler tout \u00e9v\u00e9nement ind\u00e9sirable grave selon la proc\u00e9dure en  \nvigueur (int\u00e9gr\u00e9e dans la valide de garde informatis\u00e9e)\nLe d\u00e9l\u00e9gataire s'obligera particuli\u00e8rement \u00e0 :\n- accomplir les responsabilit\u00e9s transf\u00e9r\u00e9es avec diligence et dans le respect du droit,\n- rendre compte au directeur de son action\n- donner \u00e0 la direction g\u00e9n\u00e9rale l'ensemble des documents qui pourraient lui \u00eatre remis dans le cadre de sa  \nmission\n28\nGroupe Hospitalier Mont Saint-Michel - 50-2025-09-22-00051 - D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature - Groupe hospitalier Mont Saint\nMichel 34\nnu\nD\u00e9cision portant D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nH\u00f4pitaux du Sud-Manche, Mortain, St-Hilaire, \nSt-James, GH MSM DG/DI/031 22/09/2025 \nVersion n\u00b0 9\nService \u00e9metteur : direction p. 29 sur 42\nArticle 4 \u2013 March\u00e9s, achats \nD\u00e9l\u00e9gation  de  signature  est  donn\u00e9e  \u00e0   Madame  H\u00e9l\u00e8ne  MADEC-JUSTEAU  pour  signer  en  qualit\u00e9  de  directrice \nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9e du Centre hospitalier de Mortain :\na) Les  commandes  concernant  le  CH  de  Mortain  et  faisant  r\u00e9f\u00e9rence  \u00e0  un  march\u00e9  sign\u00e9  avant  le \n31/12/2017.\nb) Les commandes concernant le CH de Mortain et faisant r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un march\u00e9 publi\u00e9 au nom du GHT,  \nhors achats pharmaceutiques (m\u00e9dicaments et DM) ou d\u00e9coulant d'un groupement d'achats ou centrale  \nd'achats auxquels le GHT a adh\u00e9r\u00e9. \nc) Les bons de commande de fournitures et services, hors proc\u00e9dure march\u00e9 formalis\u00e9e, inf\u00e9rieurs ou  \n\u00e9gaux \u00e0 2 000\u20ac HT, hors achats pharmaceutiques.\nPour les commandes se rapportant aux comptes \u00e9num\u00e9r\u00e9s ci-dessous et dont les achats ne peuvent faire l'objet  \nd'une mutualisation au niveau du  groupement hospitalier de territoire \u00ab  Groupe Hospitalier Mont Saint-Michel  \u00bb, la \nd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e  pour un montant \u00e0 due concurrence du besoin (budgets H, E et N) :\n- Eau et assainissement \u2013 cpte 60611\n- Locations immobili\u00e8res \u2013 cpte 613 22\n- Entretien et maintenance des b\u00e2timents \u2013 cpte 61522\n- Entretien et maintenance des mat\u00e9riels de transports \u2013 cpte 615252\n- Entretien et r\u00e9paration informatique \u2013 cpte 615254\n- Entretien et maintenance informatique \u2013 cpte 615261\n- Etudes et recherches \u2013 cpte 617 Etudes et recherches \u2013 cpte 617\n- Affranchissement \u2013 cpte 6263\n- Blanchissage ext\u00e9rieur (GIP Blanchisserie inter-hospitali\u00e8re) \u2013 cpte 6281\n- Redevance d\u00e9chets ordures m\u00e9nag\u00e8res \u2013 cpte 6288\n- Voyages et d\u00e9placements \u2013 cpte 625\n- Sous-traitance g\u00e9n\u00e9rale \u2013 cpte 611 \n- M\u00e9decine du travail\n- Expertises m\u00e9dicales\n- Conventions de formation\nd) Les march\u00e9s concernant les investissements de type travaux de construction (cptes 21 et 23) et les  \ndocuments s'y rapportant pour un montant inf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 40 000 \u20ac HT.  \ne) Les constats de service fait.\nEn cas d'absence de  Madame H\u00e9l\u00e8ne MADEC-JUSTEAU, la d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur J\u00e9r\u00f4me  \nBOUDET, attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re. \nDans le cadre de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation les commandes effectu\u00e9es, sans proc\u00e9dure march\u00e9 formalis\u00e9e, devront  \nrespecter  les  r\u00e8gles  de  computation  au  niveau  du  GHT  des  seuils  march\u00e9s  en  vigueur,  par  application  de  la \nnomenclature des cat\u00e9gories homog\u00e8nes de produits et services.\nHormis les cas de signatures \u00e9lectroniques, les personnes  recevant d\u00e9l\u00e9gation pour les achats devront faire pr\u00e9c\u00e9der  \nleur signature de la mention :\n\u00ab Pour le directeur du Groupe Hospitalier Mont Saint-Michel \u00bb,\nsuivi du grade, des fonctions, du pr\u00e9nom et du nom du signataire.\n29\nGroupe Hospitalier Mont Saint-Michel - 50-2025-09-22-00051 - D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature - Groupe hospitalier Mont Saint\nMichel 35\nnu\nD\u00e9cision portant D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nH\u00f4pitaux du Sud-Manche, Mortain, St-Hilaire, \nSt-James, GH MSM DG/DI/031 22/09/2025 \nVersion n\u00b0 9\nService \u00e9metteur : direction p. 30 sur 42\nArticle 5 \u2013  Gestion des ressources humaines\nArticle 5.1  \nD\u00e9l\u00e9gation  de  signature  est  donn\u00e9e  \u00e0  Madame  H\u00e9l\u00e8ne  MADEC-JUSTEAU pour  signer  en  qualit\u00e9  de  directrice \nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9e du Centre hospitalier de Mortain tous les courriers, d\u00e9cisions et documents n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion des \nressources humaines (y compris les documents li\u00e9s aux ruptures conventionnelles) pour les personnels m\u00e9dicaux et  \nnon  m\u00e9dicaux  du  Centre  hospitalier  de  Mortain  except\u00e9es les  d\u00e9cisions  de  sanctions  sup\u00e9rieures  \u00e0  l'exclusion \ntemporaire de fonctions pour une dur\u00e9e maximale de trois jours.\nArticle 5.2 \u2013 En cas d'absence ou d'impossibilit\u00e9 de  Madame H\u00e9l\u00e8ne MADEC-JUSTEAU , une d\u00e9l\u00e9gation de signature  \nest donn\u00e9e \u00e0 Monsieur J\u00e9r\u00f4me BOUDET, attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re, pour signer tous les documents  \nrelatifs \u00e0 la gestion courante du service du personnel m\u00e9dical et non m\u00e9dical et ne comportant pas d'engagement  \nfinancier.\nArticle 5.3 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Mme S\u00e9verine PERSIAUX, adjoint administratif et Mesdames  \nVal\u00e9rie COLASSE et Laurence FLORIN, adjoints des cadres, pour signer les demandes de remboursement des frais de  \nformation par voie \u00e9lectronique.\nArticle 5.4 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Mmes Val\u00e9rie COLASSE et Laurence FLORIN pour signer les relev\u00e9s  \nde prestations relatifs aux accidents de travail.\nArticle 6 \u2013 Admissions et facturation\nMonsieur J\u00e9r\u00f4me BOUDET, attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re,  b\u00e9n\u00e9ficie d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature pour : \n- Tous courriers relatifs \u00e0 la gestion courante du service admissions / facturation\n- Les attestations de r\u00e9sidence destin\u00e9es \u00e0 la C.A.F\n- Les courriers adress\u00e9s aux caisses d'assurance maladie et mutuelles\n- Les demandes d'autorisation de perception des revenus aupr\u00e8s du Conseil d\u00e9partemental \n- Les courriers adress\u00e9s aux notaires portant sur les successions.\n- Les actes d'\u00e9tat civil (D\u00e9c\u00e8s \u2026.) \n- Le transport de corps avant mise en bi\u00e8re.\nArticle 7 \u2013 Travaux \u2013   Services administratifs et fonctions support - Restauration \nEn cas d'absence ou d'indisponibilit\u00e9 de Madame H\u00e9l\u00e8ne MADEC-JUSTEAU, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 : \nPour le service \u00ab Travaux \u00bb :\n- Monsieur Francis CAMPAGNE - Technicien hospitalier contractuel, pour les ordres de service et les constats  \nde service fait.\n- En son absence, et pour les constats de service fait uniquement, Monsieur Franck DEVERE, Monsieur Teddy  \nELISABETH, Monsieur Olivier CROCHER et Monsieur Benjamin LEVALLOIS, ouvriers principaux.\n30\nGroupe Hospitalier Mont Saint-Michel - 50-2025-09-22-00051 - D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature - Groupe hospitalier Mont Saint\nMichel 36\nnu\nD\u00e9cision portant D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nH\u00f4pitaux du Sud-Manche, Mortain, St-Hilaire, \nSt-James, GH MSM DG/DI/031 22/09/2025 \nVersion n\u00b0 9\nService \u00e9metteur : direction p. 31 sur 42\nPour les \u00ab services administratifs et fonctions supports \u00bb :\n- Monsieur J\u00e9r\u00f4me BOUDET, attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re, pour les ordres de services, les constats de  \nservice fait et les liquidations de facture.\nEn cas d'indisponibilit\u00e9 de Monsieur J\u00e9r\u00f4me BOUDET, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame  Sylvie  \nMESSIEUX,  adjoint  des  cadres,  et  Madame  Elodie  JOSSOMME,  adjoint  administratif,  pour  signer  les \nliquidations de facture et les commandes ayant trait \u00e0 des d\u00e9penses d'exploitation, \u00e0 savoir les produits  \ng\u00e9r\u00e9s en stocks et les commandes urgentes (fournitures et locations de petit mat\u00e9riel m\u00e9dical, entretien et  \nr\u00e9parations de petits mat\u00e9riels, etc.).  \nPour le service \u00ab Restauration \u00bb :\nD\u00e9l\u00e9gation de signature, pour les constats de service fait, est donn\u00e9e \u00e0 : \n- Madame C\u00e9line LEVILLAIN - Technicien sup\u00e9rieur hospitalier\n- Madame Isabelle GOSSELIN - Ouvrier principal\n- Madame Nathalie BAHIER - Ouvrier principal\n- Madame V\u00e9ronique BAUGE - Agent de service hospitalier qualifi\u00e9\nPour le service \u00ab Magasins \u00bb :\nD\u00e9l\u00e9gation de signature, pour les constats de service fait, est donn\u00e9e \u00e0 :\n- Monsieur Yvan SURVILLE, Ouvrier Principal\n- Monsieur Eric LEPETIT - Ouvrier principal contractuel\nArticle 8     -        S\u00e9curit\u00e9 et qualit\u00e9 des soins inter-\u00e9tablissements  \n \n8.1 \u2013 Madame Nathalie BISSON coordonnatrice g\u00e9n\u00e9rale des soins, b\u00e9n\u00e9ficie d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature pour les  \nactes administratifs, les documents li\u00e9s \u00e0 la politique d'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la gestion des risques  \n(protocoles, diffusion des proc\u00e9dures\u2026) de la direction commune, et les courriers et notes d'information concernant  \nla s\u00e9curit\u00e9 et la qualit\u00e9 des soins inter-\u00e9tablissements.\n \n8-2 \u2013 Par d\u00e9l\u00e9gation du directeur, Madame Nathalie BISSON  coordonnatrice g\u00e9n\u00e9rale des soins, b\u00e9n\u00e9ficie d'une  \nd\u00e9l\u00e9gation de signature pour les actes administratifs, les documents li\u00e9s \u00e0 la lutte contre les \u00e9v\u00e8nements ind\u00e9sirables \nassoci\u00e9s aux soins en r\u00e9f\u00e9rence au d\u00e9cret n\u00b02010-1408 du  12 novembre 2010, les documents relatifs aux proc\u00e9dures  \nd'\u00e9valuation externe de la qualit\u00e9, de la direction commune.\nArticle 9 \u2013 Garde administrative \nDans le cadre des gardes administratives, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :\n- Monsieur J\u00e9r\u00f4me BOUDET - Attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re\n- Monsieur Alexandre KRIMM - faisant fonction cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9\n31\nGroupe Hospitalier Mont Saint-Michel - 50-2025-09-22-00051 - D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature - Groupe hospitalier Mont Saint\nMichel 37\nnu\nD\u00e9cision portant D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nH\u00f4pitaux du Sud-Manche, Mortain, St-Hilaire, \nSt-James, GH MSM DG/DI/031 22/09/2025 \nVersion n\u00b0 9\nService \u00e9metteur : direction p. 32 sur 42\n- Madame M\u00e9linda MARTINEAU \u2013 faisant fonction de cadre de sant\u00e9\n- Madame Claire GENDRON - Cadre de sant\u00e9\n- Madame M\u00e9lina ORVAIN - Cadre de sant\u00e9\nPour prendre au nom du directeur toute d\u00e9cision urgente en ses lieu et place et signer toutes correspondances,  \nactes et d\u00e9cisions n\u00e9cessaires pour assurer la continuit\u00e9 de l'\u00e9tablissement, et qui ne peuvent pas attendre le retour  \ndu directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9.\nEn cas de difficult\u00e9 majeure, le cadre de garde administrative du Centre hospitalier de Mortain doit contacter le  \ndirecteur et cas d'impossibilit\u00e9 l'administrateur de garde (membre de l'\u00e9quipe de direction) des H\u00f4pitaux du Sud-\nManche  via le standard de l'\u00e9tablissement.\nArticle  10 \u2013  Madame  H\u00e9l\u00e8ne  MADEC-JUSTEAU rendra  compte  de  l'exercice  de  sa  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature \nmensuellement \u00e0 Monsieur Joanny ALLOMBERT, directeur.\nArticle 11 - En cas d'absence de  Madame H\u00e9l\u00e8ne MADEC-JUSTEAU , l'int\u00e9rim de la direction d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e est assur\u00e9 par  \nun directeur-adjoint dans l'ordre ci-apr\u00e8s : \n1. Made Eun-Ha BEASSE - DH\n2. Madame Mich\u00e8le UBERTINI \u2013 DH            \n3. Monsieur Steven BOBE - DH\n4. Madame Nad\u00e8ge AUBERT \u2013 DH\n5. Monsieur Vincent GLEVAREC \u2013 DH\n6. Mme Eve BOUDOU  - Directrice -adjointe\nLe suppl\u00e9ant du directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 peut signer tout acte administratif et ordonnancement relevant de la comp\u00e9tence  \ndu directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 en application des articles inscrits \u00e0 la Section IV, article 1 \u00e0 10.\nLe suppl\u00e9ant du directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 prend de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale toutes mesures qui ne peuvent pas attendre la reprise  \nde service du directeur.\n32\nGroupe Hospitalier Mont Saint-Michel - 50-2025-09-22-00051 - D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature - Groupe hospitalier Mont Saint\nMichel 38\nGroupe HospitalierMont Saint-Michel\nD\u00e9cision portant D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nH\u00f4pitaux du Sud-Manche, Mortain, St-Hilaire, \nSt-James, GH MSM DG/DI/031 22/09/2025 \nVersion n\u00b0 9\nService \u00e9metteur : direction p. 33 sur 42\nSection V  \u2013 CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-JAMES\nArticle 1 \u2013  Ordonnateur \nD\u00e9l\u00e9gation  permanente  de  signature  est  donn\u00e9e  \u00e0  Madame  Mich\u00e8le  UBERTINI,  directrice  adjointe,  directrice \nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9e du Centre hospitalier de Saint James, dans l'exercice de ses fonctions d'ordonnateur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 sur le Centre  \nhospitalier de Saint-James.\nMadame Mich\u00e8le UBERTINI est autoris\u00e9e \u00e0 ce titre \u00e0 signer toutes les pi\u00e8ces relatives \u00e0 la fonction d'ordonnateur.\nEn cas d'absence de Madame Mich\u00e8le UBERTINI, la d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Nad\u00e8ge AUBERT,  \nMonsieur Vincent GLEVAREC, Madame H\u00e9l\u00e8ne MADEC-JUSTEAU, Monsieur Steven BOBE et Madame Eun-Ha BEASSE, \ndirecteurs adjoints, ou Madame Marie-Pascale ROBERT, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re.\nArticle 2 \u2013 Affaires g\u00e9n\u00e9rales et gestion des patients \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Mich\u00e8le UBERTINI pour signer :\na) Toutes correspondances en qualit\u00e9 de directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du Centre hospitalier de Saint James. \nb) Les conventions, \u00e0 l'exception de celles mentionn\u00e9es \u00e0 la section I, article 1 de la d\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation  \nde signature\nc) Les documents relatifs \u00e0 l'\u00e9tat civil et tous les documents relatifs \u00e0 la gestion des patients\nd) Les notes de service et notes d'information \u00e0 port\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale relatives au Centre hospitalier de Saint James\ne) Les accus\u00e9s de r\u00e9ception des actes d'huissiers.\nEn cas d'absence de Madame Mich\u00e8le UBERTINI , \u00e0 l'exception du point b), la d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0  \nMadame Marie-Pascale ROBERT, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re. \nArticle 3 \u2013 S\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens. D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 :\n- Madame Mich\u00e8le UBERTINI\n- Madame Marie-Pascale ROBERT\n- Monsieur Fabrice DUGUEPEROUX\n- Madame Chantal PONTAIS\n- Madame Val\u00e9rie TESSIER\n- Madame Anastasia MONTIGNY\n- Madame Clarisse CHARPENTIER\n- Madame C\u00e9line CHANTELOUBE\n- Madame Sophie HENNECHART\n\u00c0 effet d'entreprendre toute d\u00e9marche aupr\u00e8s : \n- des  autorit\u00e9s  de  police  ou  gendarmerie,  et  notamment  les  d\u00e9p\u00f4ts  de  plaintes  pour  le  compte  de \nl'\u00e9tablissement, \n- de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Normandie, pour signaler tout \u00e9v\u00e9nement ind\u00e9sirable grave selon la  \nproc\u00e9dure en vigueur.\nLe d\u00e9l\u00e9gataire s'obligera particuli\u00e8rement \u00e0 :\n- accomplir les responsabilit\u00e9s transf\u00e9r\u00e9es avec diligence et dans le respect du droit,\n- rendre compte au directeur de son action\n33\nGroupe Hospitalier Mont Saint-Michel - 50-2025-09-22-00051 - D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature - Groupe hospitalier Mont Saint\nMichel 39\nnu\nD\u00e9cision portant D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nH\u00f4pitaux du Sud-Manche, Mortain, St-Hilaire, \nSt-James, GH MSM DG/DI/031 22/09/2025 \nVersion n\u00b0 9\nService \u00e9metteur : direction p. 34 sur 42\n- donner \u00e0 la direction g\u00e9n\u00e9rale l'ensemble des documents qui pourraient lui \u00eatre remis dans le cadre de  \nsa mission\nArticle 4 \u2013 Services \u00e9conomiques et logistiques \nArticle 4-1 - D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Mich\u00e8le UBERTINI  pour signer en qualit\u00e9 de directeur  \nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du Centre hospitalier de Saint James :\na) Les commandes concernant le Centre hospitalier de Saint James et faisant r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un march\u00e9 publi\u00e9  \nau nom du GHT, hors achats pharmaceutiques (m\u00e9dicaments et DM) ou d\u00e9coulant d'un groupement  \nd'achats ou centrale d'achats auxquels le GHT a adh\u00e9r\u00e9\nb) Toutes les commandes concernant le Centre hospitalier de Saint James et faisant r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un march\u00e9  \npubli\u00e9 par l'\u00e9tablissement avant la date du 31/12/2017. \nc) Les bons de commande de fournitures et services, hors proc\u00e9dure march\u00e9 formalis\u00e9e, inf\u00e9rieurs ou  \n\u00e9gaux \u00e0 2 000\u20ac HT, hors achats pharmaceutiques.\nPour les commandes se rapportant aux comptes \u00e9num\u00e9r\u00e9s ci-dessous et dont les achats ne peuvent faire l'objet  \nd'une mutualisation au niveau du  groupement hospitalier de territoire \u00ab  Groupe Hospitalier Mont Saint-Michel  \u00bb, la \nd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e pour un montant \u00e0 due concurrence du besoin :\n-    Eau et assainissement \u2013 60611\n- Locations immobili\u00e8res - 6132\n- Entretien et maintenance des b\u00e2timents \u2013 61522 \n- Entretien et maintenance des mat\u00e9riels de transports - 615252\n- maintenance informatique \u2013 615161/ 615261 \n- Etudes et recherches \u2013 617\n- Affranchissement \u2013 6263\n- Blanchissage ext\u00e9rieur (GIP Blanchisserie inter-hospitali\u00e8re et autre prestataire) - 6281\n- Redevance d\u00e9chets ordures m\u00e9nag\u00e8res - 62881\n- Voyages et d\u00e9placements - 625 \n- Sous-traitance g\u00e9n\u00e9rale - 611 \n- M\u00e9decine du travail \n- Expertises m\u00e9dicales \n- Conventions de formation\nd) Les  march\u00e9s  concernant  les  investissements  de  type  travaux  de  construction  (H  21  et  23)  et  les \ndocuments s'y rapportant pour un montant inf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 40  000 \u20ac HT pour chacune des deux  \nentit\u00e9s juridiques.  \ne) Les constats de service fait\nEn cas d'absence de  Madame Mich\u00e8le UBERTINI , la d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Marie-Pascale  \nROBERT attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, et  Monsieur Fabrice DUGUEPEROUX, adjoint des cadres, sauf les  \nmarch\u00e9s de travaux type construction (H21 et 23).\nEn cas d'absence de Madame Mich\u00e8le UBERTINI  et de Monsieur Fabrice DUGUEPEROUX, les bons de commandes  \nrelatifs \u00e0 un march\u00e9 d'un montant inf\u00e9rieur \u00e0 3 000\u20ac H.T. pourront \u00eatre sign\u00e9s par Madame Emilie DUFLOS adjoint  \nadministratif.  Elle  re\u00e7oit  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  pour  signer  les  bons  de  commande  relatifs  aux  cadeaux \nd'anniversaire, cadeaux pour les retrait\u00e9s, m\u00e9daill\u00e9s pour un montant maximum de 150 \u20ac hors march\u00e9.\n34\nGroupe Hospitalier Mont Saint-Michel - 50-2025-09-22-00051 - D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature - Groupe hospitalier Mont Saint\nMichel 40\nnu\nD\u00e9cision portant D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nH\u00f4pitaux du Sud-Manche, Mortain, St-Hilaire, \nSt-James, GH MSM DG/DI/031 22/09/2025 \nVersion n\u00b0 9\nService \u00e9metteur : direction p. 35 sur 42\nPour le secteur restauration, Monsieur Bruno BOURCIER, technicien sup\u00e9rieur hospitalier, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation pour  \nsigner les bons de commande d'alimentation et des consommables n\u00e9cessaires au process (barquettes alimentaires,  \nfilm et \u00e9tiquettes) dans le cadre des march\u00e9s et pour un montant maximum de 500 \u20ac hors march\u00e9.\nDans le cadre de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation les commandes effectu\u00e9es, sans proc\u00e9dure march\u00e9 formalis\u00e9e, devront  \nrespecter  les  r\u00e8gles  de  computation  au  niveau  du  GHT  des  seuils  march\u00e9s  en  vigueur,  par  application  de  la \nnomenclature des cat\u00e9gories homog\u00e8nes de produits et services.\nHormis les cas de signatures \u00e9lectroniques, les personnes recevant d\u00e9l\u00e9gation pour les achats devront faire pr\u00e9c\u00e9der  \nleur signature de la mention :\n\u00ab Pour le directeur du Groupe Hospitalier Mont Saint-Michel \u00bb,\nsuivi du grade, des fonctions, du pr\u00e9nom et du nom du signataire.\n Article 4-2 - Monsieur Fabrice DUGUEPEROUX, adjoint des cadres, responsable  des services \u00e9conomiques, b\u00e9n\u00e9ficie  \nd'une d\u00e9l\u00e9gation de signature pour :\n- Les constats de service fait, \n- Les liquidations,\n- Les proc\u00e8s-verbaux de r\u00e9ception des fournitures et prestations de service,\n- La tenue de la comptabilit\u00e9 des stocks,\n- La tenue de la comptabilit\u00e9 d'inventaire en lien avec le service finances-admissions,\n- Le registre des recommand\u00e9s adress\u00e9s aux services \u00e9conomiques,\n- Le bordereau d'\u00e9limination des archives,\n- Les conventions de pr\u00eat de mat\u00e9riels,\n- Les d\u00e9p\u00f4ts de plainte \u00e0 la gendarmerie (biens mat\u00e9riels ou immobiliers).\nEn cas d'emp\u00eachement de  Monsieur Fabrice DUGUEPEROUX , la signature des proc\u00e8s-verbaux de r\u00e9ception des  \nfournitures et des prestations de service est donn\u00e9e \u00e0 :\n- Madame Emilie DUFLOS - Adjoint administratif\n-    Madame Sylvie REBILLON - Adjoint administratif \n- Monsieur Mathieu PORCHER - AEQ\nArticle  4-3 -  Pour  le  service  restauration,  Monsieur  Bruno  BOURCIER,  technicien  sup\u00e9rieur  hospitalier,  re\u00e7oit \nd\u00e9l\u00e9gation pour signer les proc\u00e8s-verbaux de r\u00e9ception des fournitures.\nEn cas d'emp\u00eachement  de Monsieur Bruno BOURCIER, la d\u00e9l\u00e9gation de signature des proc\u00e8s-verbaux de r\u00e9ception  \ndes fournitures est donn\u00e9e \u00e0 : \n- Monsieur Julien BAILLEUL - Ouvrier principal\n- Monsieur Laurent CARUHEL - Ouvrier principal\n- Monsieur Johnny DELEPINE - Ouvrier principal\n- Monsieur Mickael DESLOGES - Ouvrier principal\n- Monsieur Bruno GALOPIN - Ouvrier principal\n- Monsieur Antoine GONTIER - Ouvrier principal\n- Monsieur David HARDY - Ouvrier principal\n- Monsieur Yannick LEGENDRE - Ouvrier principal\n- Monsieur Patrick BELLAIZE - Ouvrier principal\n- Madame Emilie LEGALLOIS - Agent d'entretien\n- Monsieur David LECERF - Ouvrier principal\n- Monsieur Valentin LELIEVRE - Ouvrier principal\n- Monsieur Jonathan MAERTENS - Ouvrier principal\n- Monsieur Gr\u00e9gory ANFRAY- Ouvrier principal\n- Monsieur OGER Dylan- Agent d'entretien\n35\nGroupe Hospitalier Mont Saint-Michel - 50-2025-09-22-00051 - D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature - Groupe hospitalier Mont Saint\nMichel 41\nnu\nD\u00e9cision portant D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nH\u00f4pitaux du Sud-Manche, Mortain, St-Hilaire, \nSt-James, GH MSM DG/DI/031 22/09/2025 \nVersion n\u00b0 9\nService \u00e9metteur : direction p. 36 sur 42\nArticle 4-4  -  M. Nicolas DIVE, responsable des services techniques et de la s\u00e9curit\u00e9 et Mme Chrystele JANOT,  \nresponsable du service int\u00e9rieur et de la logistique re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation pour signer :\n- les proc\u00e8s-verbaux de r\u00e9ception des fournitures et  prestations de service concernant l'activit\u00e9 des services  \ntechniques et int\u00e9rieur \n- les proc\u00e8s-verbaux de r\u00e9ception de travaux (dans le cadre de march\u00e9s \u00e0 proc\u00e9dure adapt\u00e9e)\n- les documents relatifs \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 \nEn cas d'emp\u00eachement de M. Nicolas DIVE et Mme Chrystele JANOT, la signature des proc\u00e8s-verbaux de r\u00e9ception  \ndes fournitures et des prestations de service est donn\u00e9e \u00e0 :\n- Monsieur Christophe LECOT, ouvrier principal (y compris les proc\u00e8s-verbaux d'expertise de restitution des  \nv\u00e9hicules et rapport d'expertise de v\u00e9hicule)\n- Monsieur Micka\u00ebl ROBINE, ouvrier principal  \n- Monsieur Jean-Philippe GU\u00c9RIN, ouvrier principal \n- Monsieur Nicolas FAVIER, ouvrier principal (y compris les proc\u00e8s-verbaux d'expertise de restitution des  \nv\u00e9hicules et rapport d'expertise de v\u00e9hicule). \nArticle 4-5 - Monsieur \u00c9ric PIBOUIN, ouvrier principal, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation pour signer les proc\u00e8s-verbaux de r\u00e9ception  \ndes fournitures et des prestations de service concernant le service informatique.\nArticle 5 \u2013 Gestion des Ressources Humaines \nArticle 5-1  -  D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Mich\u00e8le UBERTINI  pour signer en qualit\u00e9 de directeur  \nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du Centre hospitalier de Saint James tous les courriers, d\u00e9cisions et documents n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion des \nressources humaines (y compris les documents li\u00e9s aux ruptures conventionnelles) pour les personnels m\u00e9dicaux et  \nnon m\u00e9dicaux du Centre hospitalier de Saint James  except\u00e9es  les d\u00e9cisions de sanctions sup\u00e9rieures \u00e0 l'exclusion  \ntemporaire de fonctions pour une dur\u00e9e maximale de trois jours.\nArticle 5-2  \u2013  En cas d'absence ou d'impossibilit\u00e9 de  Madame Mich\u00e8le UBERTINI, une d\u00e9l\u00e9gation de signature est  \ndonn\u00e9e  \u00e0  Madame  Clarisse  CHARPENTIER,  attach\u00e9e  d'administration  hospitali\u00e8re,  responsable  des  ressources \nhumaines, pour signer tous les documents relatifs \u00e0 la gestion courante du service du personnel m\u00e9dical et non  \nm\u00e9dical et ne comportant pas d'engagement financier.\nArticle 5.3 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Mmes Clarisse CHARPENTIER et Christ\u00e8le MALLE, cadre pour  \nsigner les demandes de remboursement des frais de formation par voie \u00e9lectronique.\nArticle 6 \u2013 Finances - admissions et facturations \nArticle     6-1   -  Madame  Marie-Pascale  ROBERT ,  attach\u00e9e  d'administration  hospitali\u00e8re,  responsable  finances \nadmissions b\u00e9n\u00e9ficie d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature pour :\n- Tous courriers relatifs \u00e0 la gestion courante du service admissions / facturation\n- Les attestations de r\u00e9sidence destin\u00e9es \u00e0 la C.A.F et au Conseil d\u00e9partemental,\n- Les courriers adress\u00e9s aux caisses d'assurance maladie et mutuelles\n- Les demandes d'autorisation de perception des revenus aupr\u00e8s du Conseil d\u00e9partemental,\n- Les courriers adress\u00e9s aux notaires portant sur les successions,\n- Les actes d'\u00e9tat civil (D\u00e9c\u00e8s...), \n- certifications conformes de pi\u00e8ces comptables,\n- Le transport de corps avant mise en bi\u00e8re,\n- Registre des recommand\u00e9s non nominatifs,\n- Contrats de s\u00e9jour,\n- Toutes pi\u00e8ces relatives \u00e0 la gestion des archives administratives.\n36\nGroupe Hospitalier Mont Saint-Michel - 50-2025-09-22-00051 - D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature - Groupe hospitalier Mont Saint\nMichel 42\nnu\nD\u00e9cision portant D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nH\u00f4pitaux du Sud-Manche, Mortain, St-Hilaire, \nSt-James, GH MSM DG/DI/031 22/09/2025 \nVersion n\u00b0 9\nService \u00e9metteur : direction p. 37 sur 42\nArticle 6-2 - En cas d'absence ou d'impossibilit\u00e9 de Madame Marie-Pascale ROBERT, une d\u00e9l\u00e9gation de signature est  \ndonn\u00e9e \u00e0 Madame Marielle BLECON et \u00e0 Madame S\u00e9verine DELAUNAY, adjointes administratives, pour signer tous  \ndocuments relatifs \u00e0 la gestion courante du service admissions.\nArticle 7 \u2013 Pharmacie\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e au Docteur Abdelkader AZIZ, pharmacien  g\u00e9rant de la PUI du Centre hospitalier de Saint-\nJames pour signer :\na) les  commandes  concernant  la  pharmacie  du  CH  de  Saint-James (m\u00e9dicaments  et  DM)  et  faisant \nr\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un march\u00e9 publi\u00e9 au nom de l'\u00e9tablissement avant le 31/12/2017,\nb) les  commandes  concernant  la  pharmacie  du  CH  de  Saint-James (m\u00e9dicaments  et  DM)  et  faisant \nr\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un march\u00e9 publi\u00e9 au nom du GHT ou d\u00e9coulant d'un groupement d'achats ou centrale  \nd'achats auxquels le GHT a adh\u00e9r\u00e9,\nc) Les bons de commandes concernant les achats pharmaceutiques (m\u00e9dicaments et DM)  inf\u00e9rieurs ou  \n\u00e9gaux \u00e0 2 000\u20ac, hors proc\u00e9dure march\u00e9 formalis\u00e9e,\nd) Les certificats administratifs et copies conformes pour la pharmacie,\ne) Les constats de service fait,\nf) Les proc\u00e8s-verbaux de r\u00e9ception,\ng) Les notes d'information relatives au circuit du m\u00e9dicament et au fonctionnement avec la pharmacie.\nDans le cadre de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation les commandes effectu\u00e9es, sans proc\u00e9dure march\u00e9 formalis\u00e9e, devront  \nrespecter  les  r\u00e8gles  de  computation  au  niveau  du  GHT  des  seuils  march\u00e9s  en  vigueur,  par  application  de  la \nnomenclature des cat\u00e9gories homog\u00e8nes de produits et services.\nHormis les cas de signatures \u00e9lectroniques, les personnes  recevant d\u00e9l\u00e9gation pour les achats devront faire pr\u00e9c\u00e9der  \nleur signature de la mention :\n\u00ab Pour le directeur du Groupe Hospitalier Mont Saint-Michel \u00bb,\nsuivi du grade, des fonctions, du pr\u00e9nom et du nom du signataire.\nEn cas d'emp\u00eachement du rempla\u00e7ant \u00e0 la pharmacie, une d\u00e9l\u00e9gation de signature pour les proc\u00e8s-verbaux de  \nr\u00e9ception des fournitures est donn\u00e9e \u00e0 :\n- Madame Adeline WATTIER, agent administratif\n- Madame Coraline ROIZIL, pr\u00e9paratrice en pharmacie\n- Madame Delphine GROUSSARD, pr\u00e9paratrice en pharmacie\n- Madame Maiwenn TESSIER, pr\u00e9paratrice en pharmacie\nArticle 8 \u2013 Gestion soignante \nMadame  Chantal  PONTAIS,  cadre  sup\u00e9rieur  de  sant\u00e9,  faisant  fonction  de  coordinateur  des  soins  sur  le  Centre \nhospitalier, b\u00e9n\u00e9ficie d'une d\u00e9l\u00e9gation pour signer les correspondances concernant les affaires courantes relatives \u00e0  \nla prise en charge des r\u00e9sidents du Centre hospitalier :\n- Courriers aux familles,\n- Courriers de demande de renouvellement des orientations MDPH,\n- Courriers pour le suivi des demandes d'admission,\n- Courriers pour l'actualisation des pi\u00e8ces administratives des r\u00e9sidents.\n37\nGroupe Hospitalier Mont Saint-Michel - 50-2025-09-22-00051 - D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature - Groupe hospitalier Mont Saint\nMichel 43\nnu\nD\u00e9cision portant D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nH\u00f4pitaux du Sud-Manche, Mortain, St-Hilaire, \nSt-James, GH MSM DG/DI/031 22/09/2025 \nVersion n\u00b0 9\nService \u00e9metteur : direction p. 38 sur 42\nEn cas d'absence ou d'indisponibilit\u00e9 de  Madame Chantal PONTAIS,  une d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0  \nMadame Val\u00e9rie TESSIER, cadre de sant\u00e9 ainsi qu'\u00e0 Madame Anastasia MONTIGNY cadre socio\u00e9ducatif, pour la MAS  \net le FOA, \u00e0 Madame Sophie HENNECHART, IDEC, et \u00e0 Madame Fabienne BOUTELOUP, cadre de sant\u00e9, pour l'EHPAD  \net \u00e0 Madame C\u00e9line CHANTELOUBE, cadre de sant\u00e9, pour le SMR et \u00e0 Madame Elodie PERRIER, IDEC, pour le SSIAD.\nArticle 9     -        S\u00e9curit\u00e9 et qualit\u00e9 des soins inter-\u00e9tablissements  \n \n9.1 \u2013 Madame Nathalie BISSON coordonnatrice g\u00e9n\u00e9rale des soins, b\u00e9n\u00e9ficie d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature pour les  \nactes administratifs, les documents li\u00e9s \u00e0 la politique d'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la gestion des risques  \n(protocoles, diffusion des proc\u00e9dures\u2026) de la direction commune, et les courriers et notes d'information concernant  \nla s\u00e9curit\u00e9 et la qualit\u00e9 des soins inter-\u00e9tablissements.\n \n9-2 \u2013 Par d\u00e9l\u00e9gation du directeur, Madame Nathalie BISSON  coordonnatrice g\u00e9n\u00e9rale des soins, b\u00e9n\u00e9ficie d'une  \nd\u00e9l\u00e9gation de signature pour les actes administratifs, les documents li\u00e9s \u00e0 la lutte contre les \u00e9v\u00e8nements ind\u00e9sirables \nassoci\u00e9s aux soins en r\u00e9f\u00e9rence au d\u00e9cret n\u00b02010-1408 du  12 novembre 2010, les documents relatifs aux proc\u00e9dures \nd'\u00e9valuation externe de la qualit\u00e9, de la direction commune.\nArticle 10   \u2013 Garde administrative du CH  \nDans le cadre des gardes administratives, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :\n- Madame Marie-Pascale ROBERT - Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re\n- Madame Chantal PONTAIS - Cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9\n- Madame Val\u00e9rie TESSIER - Cadre de sant\u00e9 \n- Madame Anastasia MONTIGNY - Cadre socio-\u00e9ducatif\n- Madame C\u00e9line CHANTELOUBE - Cadre de sant\u00e9\n- Madame Sophie HENNECHART - IDEC\n- Monsieur Fabrice DUGUEPEROUX - Adjoint des cadres hospitalier \n- Madame Clarisse CHARPENTIER - Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re \nPour prendre au nom du directeur toute d\u00e9cision urgente en ses lieu et place et signer toutes correspondances,  \nactes et d\u00e9cisions n\u00e9cessaires pour assurer la continuit\u00e9 des deux \u00e9tablissements, et qui ne peuvent pas attendre le  \nretour du directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9.\nEn cas de difficult\u00e9 majeure, le cadre de garde administrative du centre hospitalier de Saint James doit contacter le  \ndirecteur et cas d'impossibilit\u00e9 l'administrateur de garde (membre de l'\u00e9quipe de direction) des H\u00f4pitaux du Sud-\nManche via le standard de l'\u00e9tablissement.\nArticle 11  \u2013 Madame Mich\u00e8le UBERTINI rendra compte de l'exercice de sa d\u00e9l\u00e9gation de signature mensuellement \u00e0  \nMonsieur Joanny ALLOMBERT, directeur.\n38\nGroupe Hospitalier Mont Saint-Michel - 50-2025-09-22-00051 - D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature - Groupe hospitalier Mont Saint\nMichel 44\nnu\nD\u00e9cision portant D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nH\u00f4pitaux du Sud-Manche, Mortain, St-Hilaire, \nSt-James, GH MSM DG/DI/031 22/09/2025 \nVersion n\u00b0 9\nService \u00e9metteur : direction p. 39 sur 42\nArticle 12  - En cas  d'absence de  Madame Mich\u00e8le UBERTINI , l'int\u00e9rim  de la direction d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e est assur\u00e9 par  un \ndirecteur-adjoint dans l'ordre ci-apr\u00e8s : \n1. Madame Nad\u00e8ge AUBERT \u2013 DH\n2. Monsieur Vincent GLEVAREC -DH\n3. Madame H\u00e9l\u00e8ne MADEC-JUSTEAU \u2013 DH\n4. Monsieur Steven BOBE - DH\n5. Madame Eun-Ha BEASSE \u2013 DH\n6. Mme Eve BOUDOU \u2013 directrice-adjointe\nLe suppl\u00e9ant du directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 peut signer tout acte administratif et ordonnancement relevant de la comp\u00e9tence  \ndu directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 en application des articles inscrits \u00e0 la Section V, article 1 \u00e0 11.\nLe suppl\u00e9ant du directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 prend de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale toutes mesures qui ne peuvent pas attendre la reprise  \nde service du directeur.\n39\nGroupe Hospitalier Mont Saint-Michel - 50-2025-09-22-00051 - D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature - Groupe hospitalier Mont Saint\nMichel 45\nGroupe HospitalierMont Saint-Michel\nD\u00e9cision portant D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nH\u00f4pitaux du Sud-Manche, Mortain, St-Hilaire, \nSt-James, GH MSM DG/DI/031 22/09/2025 \nVersion n\u00b0 9\nService \u00e9metteur : direction p. 40 sur 42\nSection VI  \u2013  GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE \u00ab  GROUPE HOSPITALIER MONT SAINT-\nMICHEL \u00bb \nA. Fonction achat mutualis\u00e9\nArticle 1 - Madame Nad\u00e8ge AUBERT , directrice adjointe responsable de la direction achats, patrimoine et logistique  \net directrice de la fonction achat du groupement hospitalier de territoire \u00ab  Groupe Hospitalier Mont Saint-Michel  \u00bb \nb\u00e9n\u00e9ficie d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature pour :\na) Les march\u00e9s conclus pour un montant inf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 500 000 \u20ac HT (art. R6145-70 et  R6132-16 CSP)\nb) Les actes administratifs, documents et correspondances concernant les achats des  H\u00f4pitaux du Sud-\nManche et du GHT Mont Saint-Michel pour les montants inf\u00e9rieurs ou \u00e9gaux \u00e0 500 000 \u20ac HT.\nc) Les adh\u00e9sions aux groupements d'achats nationaux et r\u00e9gionaux et aux centrales d'achats au nom de  \nl'ensemble des \u00e9tablissements du Groupe Hospitalier Mont Saint-Michel\nd) Tout document aff\u00e9rant aux march\u00e9s,\ne) les documents relevant des fonctions de pr\u00e9sident des commissions de choix des march\u00e9s.\nArticle 2 \u2013 Etablissements en dehors de la direction commune :\nArticle 2 \u2013 1  Centre hospitalier de l'estran \u00e0 Pontorson \nArticle 2-1-1 Au vu des conventions de mise \u00e0 disposition de personnel dans le cadre de la fonction achat du GHT  \nsign\u00e9es en date du 1 er d\u00e9cembre 2019, et du 1 er octobre 2020 les personnes suivantes b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation  \nde signature :\n-     Madame Val\u00e9rie MONNERVILLE, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re,\n- Madame Laura DEROYAND, adjoint des cadre en l'absence de Madame Val\u00e9rie MONNERVILLE\n-     Monsieur  Robin  MUNOZ,  ing\u00e9nieur  hospitalier,  en  l'absence  de  Madame  Val\u00e9rie  MONNERVILLE  et  de \nMadame Laura DEROYAND.\na)  Pour les actes suivants :\n- Les bons de commande de fournitures et services, hors proc\u00e9dure march\u00e9 formalis\u00e9e, inf\u00e9rieurs ou  \n\u00e9gaux \u00e0 10 000\u20ac HT, hors achats pharmaceutiques.\nb) Pour les commandes se rapportant aux comptes \u00e9num\u00e9r\u00e9s ci-dessous et dont les achats ne peuvent faire  \nl'objet d'une mutualisation au niveau du  groupement hospitalier de territoire \u00ab  Groupe Hospitalier Mont  \nSaint-Michel \u00bb, la d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e  pour un montant \u00e0 due concurrence du besoin :\n- Eau et assainissement \u2013 H60611\n- Locations immobili\u00e8res \u2013 H613 22\n- Entretien et maintenance des b\u00e2timents \u2013 H61522\n- Entretien et maintenance des mat\u00e9riels de transports \u2013 H615252\n- Entretien et maintenance informatique \u2013 H615254\n- Etudes et recherches \u2013 H617\n- Affranchissement \u2013 H6263\n- Blanchissage ext\u00e9rieur (GIP Blanchisserie inter-hospitali\u00e8re) H628\n- Redevance d\u00e9chets ordures m\u00e9nag\u00e8res H62882\n- Voyages et d\u00e9placements H625\n- Sous-traitance g\u00e9n\u00e9rale H611\n40\nGroupe Hospitalier Mont Saint-Michel - 50-2025-09-22-00051 - D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature - Groupe hospitalier Mont Saint\nMichel 46\nGroupe HospitalierMont Saint-Michel\nD\u00e9cision portant D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nH\u00f4pitaux du Sud-Manche, Mortain, St-Hilaire, \nSt-James, GH MSM DG/DI/031 22/09/2025 \nVersion n\u00b0 9\nService \u00e9metteur : direction p. 41 sur 42\n- M\u00e9decine du travail H647150\n- Expertises  m\u00e9dicales  \u2013  H6223  (R\u00e9mun\u00e9rations  d'interm\u00e9diaires  m\u00e9decins,  consultants  \nexceptionnels)\n- Conventions de formation- H63331 (Participation  des employeurs \u00e0 la formation professionnelle  \ncontinue  du  personnel  non  m\u00e9dical),  H63332  (Participation   des  employeurs  \u00e0  la  formation \nprofessionnelle continue du personnel m\u00e9dical) \nc) Les march\u00e9s concernant les investissements de type travaux de construction (H 21 et 23) et les documents  \ns'y rapportant.\nArticle 2-1-2  Achats  pharmaceutiques : \nAu vu des d\u00e9cisions de nomination dans la fonction Achat du GHT sign\u00e9es en date du 14 d\u00e9cembre 2017 et des  \nd\u00e9cisions de mise \u00e0 disposition, les personnes suivantes b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature :\n- Monsieur le Docteur Philippe SERRAND - Pharmacien,\n- Madame le Docteur St\u00e9phanie JUTEAU - Pharmacienne, en l'absence de Mr le Dr SERRAND\na) Pour  Les  bons  de  commandes  concernant  les  achats  pharmaceutiques  (m\u00e9dicaments  et  DM) \ninf\u00e9rieurs ou \u00e9gaux \u00e0 10 000\u20ac HT, hors proc\u00e9dure march\u00e9 formalis\u00e9e.\nArticle 2-1-3 Dans le cadre de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation les commandes effectu\u00e9es, sans proc\u00e9dure march\u00e9 formalis\u00e9e,  \ndevront respecter les r\u00e8gles de computation au niveau du GHT des seuils march\u00e9s en vigueur, par application de la  \nnomenclature des cat\u00e9gories homog\u00e8nes de produits et services.\nHormis les cas de signatures \u00e9lectroniques, les personnes recevant d\u00e9l\u00e9gation pour les achats devront faire pr\u00e9c\u00e9der  \nleur signature de la mention :\n\u00ab Pour le directeur du Groupe Hospitalier Mont Saint-Michel \u00bb,\nsuivi du grade, des fonctions, du pr\u00e9nom et du nom du signataire.\nB. Syst\u00e8me d'Information hospitalier\nArticle  1 \u2013  Monsieur  Vincent  GLEVAREC,  directeur  adjoint  responsable  de  la  direction  des  Finances,  syst\u00e8me \nd'information, contractualisation et directeur de la direction du syst\u00e8me d'information hospitalier du groupement  \nhospitalier de territoire \u00ab Groupe Hospitalier Mont Saint-Michel \u00bb b\u00e9n\u00e9ficie d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature pour :\n- signer les notes d'information et correspondances relatives au syst\u00e8me d'information hospitalier du  \nGHT MSM.\n41\nGroupe Hospitalier Mont Saint-Michel - 50-2025-09-22-00051 - D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature - Groupe hospitalier Mont Saint\nMichel 47\nGroupe HospitalierMont Saint-Michel\nD\u00e9cision portant D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nH\u00f4pitaux du Sud-Manche, Mortain, St-Hilaire, \nSt-James, GH MSM DG/DI/031 22/09/2025 \nVersion n\u00b0 9\nService \u00e9metteur : direction p. 42 sur 42\nSection VII -  DISPOSITIONS GENERALES (DERNIERE PARTIE)\nArticle 1 \u2013 Un exemplaire de la pr\u00e9sente convention sera adress\u00e9 \u00e0 chaque partie signataire.\nArticle 2 \u2013 La pr\u00e9sente convention sera communiqu\u00e9e : \n- aux personnels des  H\u00f4pitaux du Sud-Manche , Saint-Hilaire-du-Harcou\u00ebt, Mortain et Saint-James. Elle fera  \nl'objet d'un affichage dans les \u00e9tablissements et d'une diffusion par Intraqual. \n- Aux directions des \u00e9tablissements parties du groupement hospitalier de territoire \u00ab  Groupe Hospitalier Mont \nSaint-Michel \u00bb\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la Manche. \nArticle 3  \u2013 Cette d\u00e9cision sera transmise aux tr\u00e9soriers des  H\u00f4pitaux du Sud-Manche , Saint-Hilaire-Du-Harcou\u00ebt,  \nMortain et Saint-James en tant qu'elle concerne les actes li\u00e9s \u00e0 la fonction d'ordonnateur du budget. \nLa section  VII intitul\u00e9e GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE \u00ab   GROUPE HOSPITALIER MONT SAINT-MICHEL  \u00bb \nsera communiqu\u00e9e  aux tr\u00e9soriers des \u00e9tablissements parties du GHT, \u00e0 savoir des H\u00f4pitaux du Sud-Manche , Saint-\nHilaire-du-Harcou\u00ebt, Mortain, Estran (Pontorson) et Saint-James.\nArticle 4  \u2013 Les d\u00e9l\u00e9gations consenties au titre de la pr\u00e9sente d\u00e9cision peuvent, \u00e0 tout moment, \u00eatre retir\u00e9es par  \nl'autorit\u00e9 d\u00e9l\u00e9gante.\nArticle 5 - La pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet le 22 septembre 2025 et abroge toute d\u00e9cision et avenant ant\u00e9rieurs sur  \nle m\u00eame objet.\nFait \u00e0 Granville, le 22 septembre 2025,\nLe directeur des H\u00f4pitaux du Sud-Manche, Saint-Hilaire-Du-\nHarcou\u00ebt, Mortain et Saint-James,\nDirecteur de l'\u00e9tablissement support du Groupe Hospitalier \nMont Saint-Michel\nSIGNE\nJoanny ALLOMBERT\n42\nGroupe Hospitalier Mont Saint-Michel - 50-2025-09-22-00051 - D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature - Groupe hospitalier Mont Saint\nMichel 48\nPr\u00e9fecture de la Manche\n50-2025-10-09-00001\nArr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nZAR\nPr\u00e9fecture de la Manche - 50-2025-10-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs ZAR 49\nExPREFETDE LA MANCHELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau de la s\u00e9curit\u00e9 et de la r\u00e9glementation\nA R R \u00ca T \u00c9\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nLE PR\u00c9FET DE LA MANCHE\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. \n242-14\u00a0;\nVu le  d\u00e9cret  n\u00b0  2004-374  du  29  avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2023-283 du 19 avril 2023 relatif \u00e0 la mise en \u0153uvre de dispositifs de captation  \ninstall\u00e9s sur des a\u00e9ronefs pour des missions de police administrative\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 10 juillet 2025 portant nomination de M. Fran\u00e7ois LE VERGER, sous-pr\u00e9fet,  \ndirecteur de cabinet du pr\u00e9fet de la Manche\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 27 ao\u00fbt 2025 portant nomination de M. Marc CHAPPUIS, pr\u00e9fet de la Manche\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs  \npouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 22 septembre 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Fran\u00e7ois LE VERGER,  \nsous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Manche\u00a0;\nPr\u00e9fecture de la Manche \u2013 BP 70522 \u2013 50002 SAINT-L\u00d4 \u2013 T\u00e9l.\u00a0: 02.33.75.49.50 \u2013 M\u00e9l.\u00a0: prefecture@manche.gouv.fr\nAccueil du public les lundi, mardi, jeudi et vendredi\u00a0: \n- Bureau des migrations et de l'int\u00e9gration\u00a0: uniquement sur rendez-vous\n- point accueil num\u00e9rique de 8h30 \u00e0 12h30 uniquement sur rendez-vous\nAccueil g\u00e9n\u00e9ral ouvert du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 12h30 et de 14h00 \u00e0 17h00\nPr\u00e9fecture de la Manche - 50-2025-10-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs ZAR 50\nVu l'instruction de la Police nationale n\u00b0 DGPN 24-00937D du 19 juin 2024 relative \u00e0 l'emploi des  \ndispositifs  de  captation  d'images  install\u00e9s  sur  les  a\u00e9ronefs  (drones)  \u00e0  des  fins  de  police \nadministrative\u00a0;\nVu la demande en date du 3 octobre 2025, formul\u00e9e par le chef du service interd\u00e9partemental de  \nla police aux fronti\u00e8res de la Manche, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de  \ntransmettre des images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef d'\u00c9tat sans \u00e9quipage \u00e0  \nbord, afin d'assurer la surveillance de la fronti\u00e8re \u00e0 Cherbourg-en-Cotentin (50), pour une dur\u00e9e  \nsuppl\u00e9mentaire de 3\u00a0mois\u00a0;\nConsid\u00e9rant que  les  dispositions  du  I  de  l'article  L.  242-5  du  Code  de  la  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure \npermettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des  \natteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 \nla captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur  \ndes a\u00e9ronefs\u00a0; que notamment, le 5\u00b0 de l'article L. 242-5 susvis\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \n\u00eatre  mis  en  \u0153uvre  afin  d'assurer  la  surveillance  des  fronti\u00e8res,  en  vue  de  lutter  contre  leur \nfranchissement irr\u00e9gulier\u00a0;\nConsid\u00e9rant que  d epuis  plusieurs  ann\u00e9es,  de  nombreuses  personnes  tentent  de  rejoindre \nclandestinement le Royaume-Uni et l'Irlande depuis le port de commerce de Cherbourg (50) \u00a0; que \npour parvenir \u00e0 leurs fins, les \u00e9trangers sans titre s'introduisent de jour comme de nuit dans la  \nzone  frontali\u00e8re  afin  de  se  dissimuler  dans  les  semi-remorques  stationn\u00e9es  en  attente \nd'embarquement \u00e0 bord des ferrys\u00a0; que ces faits ont conduit \u00e0 194 interpellations en 2023 et 151  \ninterpellations en 2024\u00a0; qu'au 3 octobre 2025, la pression migratoire demeure pr\u00e9occupante, avec \n134 interpellations recens\u00e9es depuis le d\u00e9but de l'ann\u00e9e\u00a0;\nConsid\u00e9rant  que  les  intrusions  dans  la  zone  d'acc\u00e8s  restreint  (ZAR)  du  terminal  transmanche \ndonnent lieu \u00e0 des atteintes r\u00e9currentes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens \u00a0; que d'une part,  \nles candidats \u00e0 l'exil mettent leur vie en danger en escaladant les cl\u00f4tures, en se dissimulant sous  \ndes poids lourds, avec le risque d'\u00eatre happ\u00e9s, ou en empruntant des itin\u00e9raires particuli\u00e8rement  \ndangereux  pour  contourner  le  dispositif  de  surveillance  terrestre\u00a0;  que  d'autre  part,  ces \nagissements  s'accompagnent  de  d\u00e9gradations  volontaires  des  dispositifs  de  protection,  \nnotamment par la d\u00e9coupe des cl\u00f4tures d'enceinte, ainsi que de d\u00e9t\u00e9riorations sur les poids  \nlourds,  dont  les  b\u00e2ches  sont  entaill\u00e9es  et  les  cargaisons  endommag\u00e9es\u00a0;  qu'il  en  r\u00e9sulte  un \npr\u00e9judice \u00e9conomique significatif pour l'exploitant du port et les soci\u00e9t\u00e9s de transport \u00a0; qu'en \noutre,  la  r\u00e9p\u00e9tition  de  ces  intrusions  engendre  des  tensions  et  des  \u00e9pisodes  de  violences \nphysiques entre les migrants et les chauffeurs routiers\u00a0;\nConsid\u00e9rant que le secteur g\u00e9ographique concern\u00e9 se caract\u00e9rise par son \u00e9tendue importante, la  \nmultiplicit\u00e9 de ses voies d'acc\u00e8s, l'ampleur de ses plateformes de fret, la pr\u00e9sence d'infrastructures \nportuaires, d'enrochements et de v\u00e9g\u00e9tation\u00a0; que ces particularit\u00e9s environnementales favorisent \nles  agissements  des  personnes  malintentionn\u00e9es\u00a0;  que  certains  itin\u00e9raires  emprunt\u00e9s  par  les \nmigrants se situent hors du champ de couverture des cam\u00e9ras fixes install\u00e9es dans la zone d'acc\u00e8s \nrestreint  (ZAR)  et  sont  inaccessibles  aux  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  en  raison  de  leur  configuration \ndangereuse, notamment les 1\u00a0400 m\u00e8tres d'enrochements longeant le littoral\u00a0;\nConsid\u00e9rant que le dispositif de s\u00e9curit\u00e9 terrestre compos\u00e9 de patrouilles polici\u00e8res, d'agents de  \ns\u00fbret\u00e9 portuaire et de cam\u00e9ras fixes limit\u00e9es \u00e0 la vid\u00e9oprotection de la zone d'acc\u00e8s restreint  \n(ZAR), ne permet pas de pr\u00e9venir efficacement le franchissement irr\u00e9gulier de la fronti\u00e8re, les  \n2\nPr\u00e9fecture de la Manche - 50-2025-10-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs ZAR 51\natteintes qui en d\u00e9coulent, ainsi que les risques inconsid\u00e9r\u00e9s encourus par les migrants \u00a0; que les  \ntravaux de rehaussement des cl\u00f4tures d'enceinte de la zone d'acc\u00e8s restreint (ZAR) sont en cours\u00a0;\nConsid\u00e9rant la mise en circulation r\u00e9cente d'un train de fret entre Cherbourg-en-Cotentin (50) et  \nMouguerre (64), destin\u00e9 aux \u00e9changes de mar chandises avec les \u00eeles britanniques \u00e0 raison de cinq  \nallers-retours hebdomadaires\u00a0; que dans sa configuration maximale, ce convoi mesure 750 m\u00e8tres  \net comprend jusqu'\u00e0 21 wagons, permettant le transport de 42 semi-remorques \u00a0; qu'il circule \u00e0  \nfaible vitesse sur un tron\u00e7on de 1\u00a0800 m\u00e8tres au sein de l'agglom\u00e9ration de Cherbourg-en-Cotentin \n(50), reliant la gare SNCF \u00e0 la zone d'acc\u00e8s restreint (ZAR) du terminal transmanche \u00a0; que ce  \nparcours urbain est d\u00e9pourvu de syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\u00a0; que ces circonstances, ajout\u00e9es \u00e0 la \nconfiguration des lieux (multiples voies, b\u00e2timents et espaces v\u00e9g\u00e9talis\u00e9s), facilitent l'approche  \ndiscr\u00e8te des migrants et augmentent les risques d'intrusion, avec les dangers qui en r\u00e9sultent \u00a0; \nqu'en cons\u00e9quence, le ph\u00e9nom\u00e8ne migratoire est susceptible de s'aggraver par cette nouvelle voie \nd'acc\u00e8s \u00e0 la fronti\u00e8re\u00a0;\nConsid\u00e9rant que  huit  heures  quarante-cinq  minutes  de  vol,  r\u00e9parties  sur  sept  op\u00e9rations  de \nsurveillance a\u00e9rienne, ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9es au cours de la pr\u00e9c\u00e9dente p\u00e9riode autoris\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9  \npr\u00e9fectoral du 1er\n juillet 2025 \u00a0; que le dispositif a une nouvelle fois, d\u00e9montr\u00e9 son efficacit\u00e9 et sa  \npertinence  en  contribuant  \u00e0  rendre  la  fronti\u00e8re  s\u00e9curis\u00e9e  durant  la  p\u00e9riode  d'intervention\u00a0; \nqu'aucun autre dispositif n'a, \u00e0 ce jour, permis d'obtenir des r\u00e9sultats comparables\u00a0;\nConsid\u00e9rant que face \u00e0 l'ampleur du flux migratoire, au risque quotidien d'atteintes \u00e0 l'ordre public \net \u00e0 la topographie complexe des lieux, seul le recours \u00e0 la cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e \u00e0 grand angle dot\u00e9e \nd'une fonction thermique permet de d\u00e9tecter efficacement l'approche des migrants, de jour  \ncomme  de  nuit,  rendant  ainsi  possible  une  intervention  rapide  des  forces  de  s\u00e9curit\u00e9\u00a0;  que \nl'emploi du dispositif de captation install\u00e9 sur un a\u00e9ronef s'av\u00e8re absolument n\u00e9cessaire pour  \nappuyer  l'action  des  policiers  sur  le  terrain  et  demeure  le  seul  moyen  d'atteindre  la  finalit\u00e9 \npoursuivie\u00a0; qu'il n'existe pas, \u00e0 ce jour, de dispositif moins intrusif pour parvenir aux m\u00eames fins\u00a0;\nConsid\u00e9rant que les lieux surveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s aux deux zones g\u00e9ographiques d\u00e9finies \nen annexe \u00a0; que le premier p\u00e9rim\u00e8tre correspond \u00e0 la zone d'acc\u00e8s restreint (ZAR) du terminal  \ntransmanche de Cherbourg-en-Cotentin (50), ainsi qu'\u00e0 ses abords imm\u00e9diats, d\u00e9limit\u00e9s par le  \nquai de France, le parking sud de la Cit\u00e9 de la Mer, le quai de l'ancien Arsenal, le quai du G\u00e9n\u00e9ral  \nLawton-Collins, le rond-point Minerve, le boulevard F\u00e9lix Amiot, la rue de la Marquise, le rond-\npoint des Mielles, la voie portuaire, le rond-point de la Pyrotechnie, la rue de la Pyrotechnie, la rue  \ndu fort des Flamands, le quai des Flamands, le quai des Mielles, le quai Amiral Kniskern, le quai de  \nNormandie, et le quai Joseph Hamel \u00a0; que cet espace ne comporte aucun b\u00e2timent \u00e0 usage  \nd'habitation, ce qui r\u00e9duit significativement les risques de captation de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re  \npersonnel ainsi que les atteintes au droit au respect de la vie priv\u00e9e et familiale \u00a0; que le second  \np\u00e9rim\u00e8tre est strictement circonscrit \u00e0 une bande de 25 m\u00e8tres de part et d'autre de l'axe de la  \nvoie ferr\u00e9e reliant le premier passage \u00e0 niveau situ\u00e9 rue du Roule au portail d'acc\u00e8s de la ZAR,  \nboulevard F\u00e9lix Amiot \u00e0 Cherbourg-en-Cotentin (50)\u00a0;\nConsid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement d'une cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e pour une dur \u00e9e de \ntrois mois, avec cette restriction que le second p\u00e9rim\u00e8tre de surveillance est activ\u00e9 de mani\u00e8re  \ntemporaire\u00a0; que les survols de la voie de ferroutage sont strictement limit\u00e9s aux mardi, mercredi,  \njeudi, vendredi et samedi, pour une dur\u00e9e d'une heure pr\u00e9c\u00e9dant l'arriv\u00e9e du train de fret, fix\u00e9e \u00e0 \n11\u00a0h 06 \u00a0; que la surveillance a\u00e9rienne ne rev\u00eat pas un caract\u00e8re syst\u00e9matique, compte tenu du  \nfaible nombre de t\u00e9l\u00e9-pilotes habilit\u00e9s (quatre), ainsi que des conditions m\u00e9t\u00e9orologiques pouvant \ns'av\u00e9rer incompatibles avec l'emploi de l'a\u00e9ronef \u00a0;  que les lieux surveill \u00e9s sont limit \u00e9s  aux deux  \n3\nPr\u00e9fecture de la Manche - 50-2025-10-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs ZAR 52\np\u00e9rim\u00e8tres o\u00f9  sont  susceptibles  de  se  commettre  les  atteintes  que  l'usage  de  la  cam\u00e9ra \na\u00e9roport\u00e9e  vise  \u00e0  pr\u00e9venir\u00a0;  qu'au  regard  des  circonstances  susmentionn\u00e9es,  la  demande \nn'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e\u00a0;\nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet  \nd'une information par plusieurs moyens adapt\u00e9s \u00a0; qu'outre la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au  \nrecueil des actes administratifs, ce dispositif fera l'objet d'une information via le site internet de la \npr\u00e9fecture  et  sera  relay\u00e9  par  communiqu\u00e9  de  presse\u00a0;  que  ces  moyens  d'information  sont \nadapt\u00e9s\u00a0;\nSur proposition du directeur de cabinet\u00a0;\nARR\u00caTE\nArticle  1  er\n  \u00a0: La  captation,  l'enregistrement  et  la  transmission  d'images  par  le  service \ninterd\u00e9partemental  de  la  police  aux  fronti\u00e8res  de  la  Manche sont  autoris\u00e9s  au  titre  de  la \nsurveillance des fronti\u00e8res, en vue de lutter contre leur franchissement irr\u00e9gulier, conform\u00e9ment  \nau 5\u00b0 de l'article L. 242-5 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.\nArticle 2 \u00a0: Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitements  \nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1 er\n est fix\u00e9 \u00e0  UNE,  install\u00e9e sur un a\u00e9ronef d'\u00c9tat sans \u00e9quipage \u00e0 bord \u00e0  \nvoilure tournante, de type DJI Mavic 3T Enterprise, homologu\u00e9, et t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 la  \ndoctrine d'emploi de la Police nationale, par des fonctionnaires habilit\u00e9s et sp\u00e9cialement form\u00e9s \u00e0 \ncet effet.\nArticle  3\u00a0: La  pr\u00e9sente  autorisation  est  strictement  limit\u00e9e  aux  deux  secteurs  g\u00e9ographiques \nd\u00e9limit\u00e9s par les plans annex\u00e9s au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 4\u00a0: La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour une dur\u00e9e de trois mois \u00e0 compter de sa date \nde publication. Le survol du second p\u00e9rim\u00e8tre est exclusivement autoris\u00e9 les mardi, mercredi,  \njeudi, vendredi et samedi, pour une dur\u00e9e maximale de 60 minutes avant l'arriv\u00e9e de chaque  \nconvoi ferroviaire au terminal transmanche de Cherbourg-en-Cotentin (50), soit de 10 \u00a0h 06 \u00e0 11 \u00a0h \n06. Le premier p\u00e9rim\u00e8tre reste libre de toute restriction horaire.\nArticle 5\u00a0: L'information du public est assur\u00e9e par publication au recueil des actes administratifs de \nla pr\u00e9fecture, insertion sur le site internet de la pr\u00e9fecture et transmission aux m\u00e9dias via un  \ncommuniqu\u00e9 de presse.\nArticle 6\u00a0: Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure sera \u00e9tabli et  \ntransmis au repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement.\n4\nPr\u00e9fecture de la Manche - 50-2025-10-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs ZAR 53\nArticle 7\u00a0: Le directeur de cabinet, le sous-pr\u00e9fet d'arrondissement de Cherbourg, ainsi que le chef \ndu service interd\u00e9partemental de la police aux fronti\u00e8res de la Manche sont charg\u00e9s, chacun en ce \nqui  le  concerne,  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  qui  sera  publi\u00e9  au  recueil  des  actes \nadministratifs de la pr\u00e9fecture de la Manche et dont une copie sera transmise \u00e0 Monsieur le  \nprocureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Cherbourg.\nSaint-L\u00f4, le 09 octobre 2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe directeur de cabinet\nSign\u00e9\nFran\u00e7ois LE VERGER\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la notification ou de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au  \nrecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture, les recours suivants peuvent \u00eatre introduits conform\u00e9ment aux  \ndispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative\u00a0:\n- un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 M. le pr\u00e9fet de la Manche, place de la Pr\u00e9fecture, BP 70522, 50002 SAINT-LO  \nCedex\u00a0;\n- un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 M. le ministre de l'Int\u00e9rieur, place Beauveau, 75008 PARIS.\nDans les deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.\nApr\u00e8s  un  recours  gracieux  ou  hi\u00e9rarchique,  le  d\u00e9lai  du  recours  contentieux  ne  court  qu'\u00e0  compter  du  rejet \nexplicite ou implicite de l'un de ces recours\u00a0;\n- un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Caen, 3 rue Arthur Leduc, BP 25086, 14050  \nCAEN Cedex 4. Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab \u00a0T\u00e9l\u00e9recours \ncitoyen\u00a0\u00bb, accessible par le site internet www.telerecours.fr \n5\nPr\u00e9fecture de la Manche - 50-2025-10-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs ZAR 54\nP\u00e9rim\u00e8tre n\u00b0 01\nA N N E X E\n\u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras \ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\u00a0:\nplan du premier p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique\n6\nPr\u00e9fecture de la Manche - 50-2025-10-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs ZAR 55\n| | P\u00e9rim\u00e8tre n\u00b0 02\nplan du second p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique \u00e0 activation temporaire\n7\nPr\u00e9fecture de la Manche - 50-2025-10-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs ZAR 56","date":"2025-10-10","first_seen_on":"2025-10-10T16:34:50+00:00","id":"43c5fb5b6750f3df40a04358bf5b538ee69b3ab7df4ba98fdd8426c70c373f30","name":"RAA sp\u00e9cial 50-2025-099 PDF - 0,71 Mb - 10/10/2025","pdf_creation_date":"2025-10-10T06:57:04+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.manche.gouv.fr/contenu/telechargement/66684/510264/file/RAA%20sp%C3%A9cial%2050-2025-099.pdf"}